ACVA Réunion de comité

    Nous avons un horaire vraiment très chargé cet après-midi. Cette chose qu'on appelle les votes et qui nous sollicite sans relâche nuit un peu au respect de l'horaire. Nous allons essayer de faire venir un ou deux autres témoins plus tôt que prévu, si possible, et nous allons commencer à écouter leur témoignage.

    Merci d'être venus.

    Comme vous le savez, nous poursuivons l'examen de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, et c'est avec plaisir que nous accueillons nos témoins d'aujourd'hui.

    Je pense que le greffier vous a parlé. Nous aimerions que vos exposés durent au maximum 10 minutes, puisque, d'après ce que je comprends, vous avez tous les deux une déclaration préliminaire à faire.

    Je vais suivre l'ordre de la liste. Nos témoins sont MM. David Fascinato et Derryk Fleming. M. Fascinato témoigne à titre personnel, et M. Fleming représente le 31 CBG Veterans Well Being Network. Merci d'être venus.

    Vous connaissez la procédure. Nous avons hâte d'écouter vos exposés.

    Si vous êtes prêts, un de vous deux peut commencer.

    J'aimerais remercier tous les membres du sous-comité ici présents de l'occasion offerte au groupe que je représente, 31 Combat Brigade Veterans Well Being Network, de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Lorsque la première version de la loi sur la Nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée, cela s'est fait avec l'appui de tous les partis et avec la bénédiction de la Légion royale canadienne. Je le précise simplement pour attirer l'attention sur l'ensemble de la question en tant que telle. Il est essentiel que le sous-comité trouve le moyen de ne pas tenir compte de l'élection qui aura lieu en octobre 2015 et de traiter la question comme un enjeu national, plutôt que comme un simple enjeu partisan.

    Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes portent fièrement le drapeau canadien sur leur uniforme, et il est extrêmement décourageant pour eux de voir les besoins des anciens combattants et des membres de leur famille politisés inutilement et des changements positifs empêchés à des fins autres que ce qu'il convient de faire pour traiter nos anciens combattants avec la dignité et le respect qui leur sont légitimement dus.

    Le profil démographique des anciens combattants de l'ensemble du pays est en train de changer. L'image traditionnelle de la dernière génération était celle des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. Ces anciens combattants ont servi leur pays avec grande distinction, et les Canadiens leur témoignaient une reconnaissance sans réserve. Un changement est en train de se produire chez les citoyens de notre pays, puisque l'image du jeune vétéran est maintenant en train de prendre forme, et, contrairement à celle de la grande génération précédente, cette image n'est pas tout à fait claire, et elle est maintenant associée à des problèmes sociaux qui sont source de troubles de santé mentale auxquels font face les anciens combattants comme les membres actifs des Forces armées canadiennes.

    Les sacrifices faits pour le pays par la dernière génération n'ont pas été ressentis ni portés par la population en général, et cela a causé un écart important entre ce que nous avons demandé à nos soldats de l'infanterie, de la marine et de la force aérienne et le coût réel de la reconnaissance mondiale du Canada en tant que grand pays.

    En soi, l'argent dépensé par le gouvernement fédéral ne réglera pas les problèmes fondamentaux découlant du déploiement presque sans répit des Forces canadiennes depuis plus d'une génération maintenant.

    Pendant quelques instants, j'aimerais envisager la question à partir de la base, et ensuite il vous appartiendra, en tant que représentants élus, de décider comment le gouvernement fédéral respectera l'engagement qu'il a pris lorsque chacun d'entre nous avons juré de servir notre pays.

    J'aimerais d'abord parler de la stigmatisation. Il s'agit d'un problème social, et non d'un problème individuel. Je crois qu'il s'agit de la question à laquelle il faut accorder la priorité absolue pour vraiment améliorer la situation de nos soldats et de nos anciens combattants. Le 31 Combat Brigade Veterans Well Being Network a été créé dans le but d'offrir l'accès à un réseau aux anciens combattants très dispersés dans nos collectivités qui ne disposent pas d'un réseau de soutien pour vaincre l'isolement et l'aliénation qu'ils sont nombreux à ressentir chez eux. La stigmatisation est ce qui les pousse à s'isoler et à commencer la descente aux enfers. Il existe d'excellentes mesures de soutien visant à permettre aux anciens combattants d'acquérir les aptitudes à la vie quotidienne dont ils ont besoin pour avoir de bonnes interactions avec les gens et pour mener une vie qui a un sens après qu'ils ont quitté le service. Il y a par exemple les chiens accompagnateurs, les groupes de soutien pour les personnes souffrant de TSO et un programme en particulier auquel ma femme Shellie et moi avons participé en Alberta, Can Praxis.

    Le 31 Combat Brigade Veterans Well Being Network prouve sa très grande utilité par le temps très court qu'il faut pour qu'un ancien combattant ou son épouse puisse joindre quelqu'un à toute heure du jour, y compris pendant les jours fériés: et en quelques secondes, une personne de notre groupe — qui compte maintenant plus de 700 membres — répond à l'appel.

    Je ne croirais pas qu'il existe un autre réseau de soutien au pays qui réponde aussi vite, et cela ne coûte très exactement rien au gouvernement fédéral.

    Le 32^e groupe-brigade, qui est basé dans la région de Toronto, a été si impressionné par le groupe qu'il s'en est inspiré pour en créer un dans sa région. En moins d'une semaine, plus de 500 personnes sont devenues membres du nouveau.

    Le succès du réseau a attiré un deuxième groupe-brigade, et l'objectif, idéalement, ce serait que le réseau prenne encore plus d'expansion à l'échelle nationale. Il y a cinq divisions au pays, et, tout ce qu'il faut, c'est que l'une de ces divisions prenne les devants, et nous avons des modèles tout faits qui pourraient être reproduits. Encore une fois, cela ne coûte rien au gouvernement fédéral.

    Le rôle de ces réseaux de bien-être des anciens combattants n'est pas d'offrir des services directs. Il consiste à offrir du soutien aux anciens combattants et à stabiliser leur situation, ainsi qu'à s'assurer qu'ils obtiennent les services que le gouvernement fédéral offre et qui sont en place.

    Simplement pour que ce soit clair, dans le cas de beaucoup de ces organismes, si on ne téléphone pas pendant les heures de bureau, on ne peut obtenir l'aide dont on a besoin, mais, pour beaucoup de ces anciens combattants, si nous entrons en contact avec eux immédiatement, nous pouvons contribuer à l'établissement de la confiance nécessaire pour qu'ils fassent des démarches et surmontent le stigmate.

    La stigmatisation est un problème de société, et il faut donc prendre des mesures touchant directement la population canadienne en général. Je crois qu'une approche à deux volets doit être adoptée. Une campagne de sensibilisation de nature générale sur plusieurs années peut avoir une énorme incidence sur l'évolution de la perception de la population en général à l'égard des anciens combattants souffrant de TSPT, de TSO ou de lésions cérébrales traumatiques. Toutefois, une campagne de ce genre exige aussi une action locale dans toutes les municipalités où vivent des anciens combattants dans le besoin. Il faut que les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada soient habilités à venir en aide directement aux anciens combattants dans la collectivité ou sur le lieu de travail, pour être en mesure de sensibiliser et d'informer les collègues et l'employeur des anciens combattants. C'est un besoin pressant.

    Il serait possible de confier à la Direction nationale de la Légion royale canadienne le mandat de défendre les droits des anciens combattants dans le besoin là où il n'y a pas de bureau de service d'ACC. C'est une autre question qu'il faudrait aborder. Lorsque les médias grand public font état d'un incident et que l'étiquette d'« ancien combattant souffrant de TSPT » sert de titre au reportage, cela fait énormément de dommages. Il faut dire cependant que les médias canadiens se sont montrés beaucoup plus responsables que les autres médias qui diffusent des reportages au Canada. Le gouvernement fédéral doit mesurer à quel point il est dommageable et débilitant pour nous tous qu'on nous accole une étiquette suscitant la crainte et créant une situation où nous sommes isolés de la population que nous avons servie.

    Les enjeux touchant les anciens combattants sont indissociables des enjeux familiaux, et le but ultime, je crois, de la Nouvelle Charte des anciens combattants que vous allez réformer, c'est que nous envisagions non seulement l'ancien combattant, mais aussi les membres de sa famille, parce que ce sont eux qui lui offrent le plus grand soutien.

    Je ne puis insister suffisamment sur le fait que plus on soutient l'ensemble de l'unité familiale, meilleur sera l'état de santé de l'ancien combattant dans le besoin. Il faut que les conjoints et les enfants comptent pour plus qu'une simple ligne dans l'équation. Il y a beaucoup de choses qu'il serait possible de faire dans ce domaine, et il faut adopter une approche globale relativement au soutien fourni aux anciens combattants et aux membres de leur famille.

    Pour ce qui est du recyclage et des choix de carrière, je pense que beaucoup de travail a été fait dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, mais qu'il y en a encore plus à faire, pour offrir davantage de possibilités de recyclage et de choix de carrière aux soldats en transition. Je crois vraiment qu'une grande quantité de travail peut être faite dans ce domaine. Il y a un an, j'envisageais la chose avec beaucoup de désespoir, car je voyais un énorme gaspillage de potentiel humain et de talent inutilisé et inexploité dans le secteur civil. Je tiens à souligner le travail du gouvernement fédéral: au cours de la dernière année, des changements importants ont eu lieu. Il y a encore des choses à faire, mais, en même temps, au moins les choses évoluent dans ce dossier, et je vous en félicite.

    Quant à l'initiative fédérale d'embauche, la Compagnie Canada, une initiative dont j'aime parler en particulier est celle de la compagnie Delta, qui est menée à Windsor, dans notre zone de responsabilité, au sein du 31^e groupe-brigade. J'aimerais attirer une attention particulière sur une chose qui, selon moi, serait très utile et qui n'existe pas pour l'instant.

    Beaucoup de soldats ont été affectés à une unité interarmées de soutien au personnel à diverses bases des Forces canadiennes du pays. Ces soldats blessés ont encore beaucoup à offrir à notre pays. Certains réintégreront leur unité d'appartenance lorsqu'ils seront rétablis. D'autres devront s'orienter vers une nouvelle carrière. Dans le cadre de la carrière civile que j'ai commencée après avoir quitté le service, j'enseigne aux adultes, et je dirige aussi le projet pilote original d'alternance études-travail des Forces canadiennes. J'ai repris les rênes de ce programme en 2002 auprès de son créateur, le lieutenant-colonel Wayne Hill, du régiment de Lincoln et Welland.

    Depuis 2002, je recrute des élèves du secondaire pour la Première réserve des Forces canadiennes. Une trentaine de mes recrues ont servi tout récemment dans des rôles de combat à titre de soldats d'infanterie ou d'artillerie en Afghanistan. Je constate les changements touchant la période postérieure au déploiement, par rapport à ce que j'ai moi-même vécu, et je pense que cette jeune génération d'anciens combattants mérite que nous fassions de notre mieux pour permettre leur réinsertion complète. Les membres de leur famille et eux ne devraient pas avoir à souffrir du manque de compréhension et de sensibilité dont ont souffert bien des anciens combattants avant eux. Avant, c'était la norme plutôt que l'exception.

    Il peut être mieux pour beaucoup de ces soldats des unités interarmées de soutien au personnel d'avoir la possibilité, après avoir quitté le service, de réintégrer la collectivité de leur choix, où ils bénéficieront du soutien de l'unité de réserve locale et du secteur. Mais je veux insister sur le fait qu'il est important que les coûts continuent d'être couverts par le budget de la force régulière des Forces canadiennes.

    Il y a une période transition de 6 à 12 mois qui commence par l'emploi à temps plein dans l'unité de réserve, lequel permet le renouvellement de la confiance en soi et des compétences acquises, ainsi que leur partage avec des soldats moins expérimentés, et qui débouche vers la fin sur des possibilités d'emploi à temps plein dans le civil, dans le secteur privé ou dans une autre partie du secteur public. En un sens, nous avons créé un programme visant à amener des civils à se faire militaires. Nous pourrions facilement créer un programme visant à amener des soldats et des anciens combattants à retourner vers une carrière civile et à se recycler.

    Il faut que des liens soient noués à l'échelon local entre les unités d'appartenance, les établissements d'enseignement, les employeurs, les conseils du travail et les administrations municipales. Ces liens doivent être souples et doivent pouvoir être adaptés en fonction des besoins et des intérêts des anciens combattants et des membres de leur famille. Le rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine consiste au fond à s'effacer et à encourager l'initiative locale. Ce ne sont pas toutes les solutions qui ont pour origine un gros chèque d'Ottawa ou l'intervention des provinces. C'est à cet égard que je parle d'une perspective de la base pour les anciens combattants qui sont le plus dans le besoin.

    Une des raisons pour lesquelles je n'ai pas fait de démarche pendant 23 ans, c'est que, comme tous les anciens combattants le savent, il y a toujours des cas pires que le sien — toujours —, et on laisse toujours la place à ces gens pour être sûr qu'ils obtiennent les services dont ils ont besoin. Cela fait simplement partie de l'éthos militaire.

    Les unités de réserve locale peuvent offrir à ces soldats le soutien social et les possibilités de réseautage auxquels ils n'ont pas accès lorsqu'ils se trouvent dans l'une des principales bases et qu'on les reconduit à l'entrée le dernier jour de leur contrat. Il s'agit aussi de les mettre en contact avec les gens qui vont leur fournir le soutien dont ils auront besoin à long terme, longtemps après l'expiration de leur contrat de travail dans la force régulière. Il s'agit d'obtenir les meilleurs résultats possible à long terme, et non de trouver des solutions à court terme.

    Je réfléchis au travail de plusieurs députés de la Chambre et à ce qu'ils ont fait pour venir en aide à des anciens combattants dans leur collectivité. Vous êtes nombreux, mais, pour illustrer mon propos, je voudrais vous dire qu'un bon ami à moi, Blair Davis, a reçu l'aide de M. Peter Stoffer, qui est député à la Chambre des communes. Mon député, M. Rick Dykstra, a posé un geste tout aussi admirable et a dépassé ses obligations lorsque je lui ai demandé d'intervenir et qu'il est venu en aide à un ancien combattant en détresse que nous n'avions jamais rencontré ni l'un ni l'autre, en le joignant sur notre réseau pour cerner le besoin. J'ai été en mesure de prendre des dispositions avec le personnel de son bureau pour qu'on vienne en aide à un ancien combattant de l'Alberta en communiquant avec son député.

    La raison pour laquelle j'en parle, c'est que je ne pense pas qu'on dise assez souvent que vous êtes prêts à mettre les allégeances de côté dans ce genre de situations. C'est vraiment un enjeu national, et non partisan. Espérons que cela ne devienne pas une pomme de discorde à la prochaine élection.

    Cela témoigne d'une bonne gouvernance, et aucun parti n'en a le monopole. Nous élisons nos représentants pour qu'ils nous défendent, et, trop souvent, le bon travail qui est fait n'est pas souligné. Il y a beaucoup de choses à faire, mais il y a aussi beaucoup de choses qui ont été faites, et je suis ici pour vous demander d'examiner la question à partir de la base plutôt qu'à partir du sommet. Vous trouverez des résultats raisonnables et prudents lorsque vous changerez la façon d'envisager la chose.

    J'ai vécu des problèmes de stigmatisation dans mon milieu de travail moi aussi, et je continue d'en vivre. Je ne blâme personne en particulier ni d'organisme précis. Il est possible de vaincre la stigmatisation grâce à l'information et à la sensibilisation, et avec du courage. Les gens ont peur de l'inconnu, et le gouvernement a consciemment décidé — et je parle de gouvernements des deux partis qui se sont succédé — de permettre que la distance s'accroisse entre nos petites forces armées professionnelles et les premières réserves qui les complètent, et la population qui a besoin de leurs services au pays et à l'étranger. Si nous ne réduisons pas cette distance, le problème de la stigmatisation ne sera pas réglé, d'autres vies seront perdues inutilement, et d'autres familles souffriront.

    Le gouvernement fédéral a la capacité de réduire cette distance. Il faut qu'il raconte notre histoire, qu'il nous défende lorsque la peur, l'ignorance, l'apathie et l'indifférence engendrent la stigmatisation. Les anciens combattants ne devraient jamais être laissés pour compte au sein de notre société. Nous espérons que cela ne se produira plus, grâce aux modifications que vous allez apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Fleming.

    Nous allons maintenant écouter M. Fascinato, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent des anciens combattants, monsieur Fleming, mesdames et messieurs les invités, je m'appelle David Fascinato, et je vais vous raconter aujourd'hui l'histoire de ma transition des Forces canadiennes vers la vie civile.

    Je me suis enrôlé dans la réserve des Forces canadiennes à l'été 2005, pas très loin d'ici, chez les Governor General's Foot Guards à Ottawa. J'étais attiré par l'armée pour diverses raisons, la principale étant que je voulais me mettre au défi et du même coup rendre service aux autres. À l'époque, j'étais inscrit à l'Université d'Ottawa, mais je savais qu'il manquait quelque chose dans ma vie. En m'enrôlant, j'ai commencé à comprendre le rôle que je pouvais jouer en aidant les autres et en améliorant la situation des collectivités où nous servons.

    Pendant que je suivais ma formation initiale pour l'armée, la guerre en Afghanistan se préparait. La situation commençait à changer, car il est devenu évident qu'on préparait les jeunes soldats que nous étions à aller se battre à l'étranger.

    En 2009, j'ai été choisi pour faire partie de la capacité d'opérations psychologiques de l'armée, qui est une unité chargée de gérer les perceptions et les comportements de certains groupes cibles étrangers à l'appui des objectifs militaires et politiques — ou, comme j'aime bien le dire, nous étions les gens qui devaient trouver un consensus et établir des relations harmonieuses avec les intervenants locaux et les partenaires de mission afin d'assurer la prestation des programmes de gouvernance, de développement et de sécurité.

    En 2010, j'ai été déployé pendant huit mois dans la province de Kandahar, en Afghanistan, au sein de la Force opérationnelle 1-10, ou du groupement tactique du 1^er bataillon du Royal Canadian Regiment. Toutefois, j'ai plutôt fini par travailler auprès de nos alliés américains de la 10th Mountain Division de l'armée américaine.

    Croyez-le ou non, je garde un très bon souvenir du temps que j'ai passé en Afghanistan, car j'y ai vécu des moments comptant probablement parmi les plus précieux et les plus inspirants qu'il me sera donné de vivre. Sur la ligne de front, j'ai noué et entretenu des liens avec des dirigeants locaux, ainsi qu'avec des représentants d'autres organismes gouvernementaux, afin de garantir que notre présence ait de vraies retombées durables. Nous avons fait notre travail malgré la forte opposition des talibans, qui cherchaient à miner nos efforts au moyen du mensonge, de l'intimidation et de la peur.

    En dépit de leurs vaillantes tentatives, j'ai pu constater que l'espoir et la collaboration pouvaient vaincre la coercition et la violence. Je suis extrêmement fier de ce que nous avons accompli. Il y a eu de mauvais jours — c'était la guerre, après tout —, mais je considère que j'ai eu une chance inouïe, car les bons jours ont en général éclipsé les mauvais.

    Trente jours après être descendu de l'avion qui me ramenait chez moi, j'étais de retour en classe, à l'Université d'Ottawa. La transition m'a causé un choc — dont un facteur non négligeable était le retour à Ottawa en plein hiver —, car je recommençais une vie que j'avais mise sur pause et que j'avais quittée deux ans auparavant, sans vraiment savoir si j'allais un jour pouvoir reprendre une vie normale.

    J'ai fini mes études, et je me suis installé à Toronto au printemps 2012, où j'ai commencé à chercher un emploi qui, techniquement, devait me permettre de mettre à profit les compétences et les expériences que j'avais acquises dans l'armée. C'est à ce moment-là que je suis entré en contact avec le Treble Victor Group, qu'on appelle couramment 3V, et qui est un organisme dont l'objectif est de permettre à d'ex-dirigeants militaires de réussir dans le monde des affaires, tâche qu'il accomplit grâce à un ensemble de valeurs communes, à un réseau solide et à une vision stratégique claire. Après moins de trois mois passés à établir un réseau professionnel dans de multiples secteurs et industries, j'ai fini par décrocher un emploi dans un grand cabinet de relations publiques du centre-ville de Toronto.

    Voilà l'erreur que j'ai commise durant ma transition, et il m'a fallu environ un an et demi pour la comprendre. Ce ne sont pas mes compétences ni mes expériences qui me rendent unique, quoiqu'elles me soient utiles; ce sont plutôt les atouts et les qualités que j'offre à n'importe quel employeur éventuel qui me distinguent de bien d'autres candidats. Qu'il s'agisse de ma façon d'aborder les obstacles, de ma capacité de résoudre des problèmes complexes, de ma capacité de m'adapter rapidement au changement ou de mon ouverture à l'apprentissage continu et à la croissance professionnelle, ce sont là des qualités que j'ai perfectionnées au cours de ma carrière dans l'armée, au point où elles sont des aspects matures et précieux de mon identité de jeune Canadien faisant son entrée sur le marché du travail compétitif d'aujourd'hui.

    J'ai trop essayé d'adapter mes compétences et mes expériences, alors que j'aurais dû accepter et apprécier le fait que je possède un ensemble précieux de compétences générales qui me permettent de m'adapter, de surmonter les obstacles et de réussir face à l'adversité.

    Récemment, après un an à travailler dans le domaine des relations publiques, j'ai décidé de devenir conseiller indépendant et d'offrir des services de consultation à un certain nombre de clients de la région du Grand Toronto. Je suis aussi en train de passer des entrevues avec des membres des quatre grands cabinets de consultants.

    En plus du travail que je fais auprès du Treble Victor Group, où je coordonne les événements et assure les communications pour la direction, depuis cinq mois, je travaille aussi auprès des Services de transition d'urgence pour les vétérans, ou VETS Canada. Il s'agit d'une organisation sans but lucratif ayant le statut d'organisme de bienfaisance qui aide les itinérants et les anciens combattants marginalisés à accéder aux services et au soutien. Je suis membre de la direction de l'Ontario, et je participe à l'organisation du lancement des activités de l'organisme dans la province ce printemps.

    Je suis également membre du Conseil sur la transition des vétérans, le CTV, où je siège au groupe chargé de la promotion et où je collabore avec des membres d'entreprises canadiennes à la résolution des problèmes auxquels font face les anciens combattants qui sont en transition et des problèmes liés à l'embauche. Dans ce contexte, je collabore aussi avec des membres de la Compagnie Canada en ce qui a trait au portail de transition des militaires.

    Il va sans dire que je suis extrêmement intéressé par une kyrielle de facettes de la transition.

    Toutefois, j'aurais une dernière réflexion... L'une des premières choses que l'on nous enseigne lorsqu'on entre dans l'armée, c'est à façonner le milieu qui nous entoure afin de créer les conditions de notre réussite. C'est ce que je tente de faire à un certain nombre d'égards complexes dans le cadre de mon travail auprès de Treble Victor, du Conseil sur la transition des vétérans et de VETS Canada.

    La deuxième chose que l'on apprend, c'est à collaborer. Ainsi, la réussite ne dépend pas d'une seule organisation, d'un seul ministère ou d'un seul parti; si nous voulons réussir, il faut que nous unissions tous nos efforts pour faire en sorte que la présente génération d'anciens combattants reçoive un soutien adéquat et dispose des outils leur permettant de réaliser leurs objectifs les plus chers, peu importe leur nature.

    Je sais que je continuerai à travailler au sein d'organisations qui visent à faciliter la transition des anciens combattants en instaurant la plus vaste collaboration possible afin de façonner l'environnement. À cette fin, je mettrai à contribution toutes les compétences et toutes les qualités que l'armée m'a aidé à acquérir.

    Nous sommes en présence d'une génération de jeunes anciens combattants qui ont changé le cours des choses de façon durable dans le cadre des opérations diverses et éminentes qu'ils ont menées en Afghanistan et ailleurs, et j'implore les membres du comité de ne pas perdre de vue le fait que bon nombre de ces jeunes femmes et de ces jeunes hommes sont maintenant prêts à mettre à contribution leurs qualités exceptionnelles afin de faire oeuvre utile au sein des collectivités de notre merveilleux pays. Cette génération de jeunes anciens combattants a besoin de votre soutien. Nous devons mettre en place les conditions de leur réussite, non seulement parce qu'il s'agit de la chose à faire, mais également parce qu'il s'agit de la chose intelligente à faire.

    Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie de m'avoir accordé de votre temps. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres.

    Nous allons commencer par M. Stoffer. Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins non seulement des services qu'ils ont rendus au pays, mais aussi des excellents exposés qu'ils nous ont présentés aujourd'hui. Ils ont exprimé leurs idées avec clarté, et leurs propos nous seront très utiles pour la suite des choses.

    Derryk, vous avez indiqué qu'il vous avait fallu 22 ou 23 ans avant de prendre publiquement la parole sur la question qui nous intéresse, et vous avez souligné, à juste titre, que cela s'expliquait par le fait que de nombreux anciens combattants sont des gens très fiers, et qu'ils savent très bien que d'autres anciens combattants se trouvent peut-être dans une situation pire que la leur. Vous avez également évoqué les questions d'ordre familial.

    Ma première question s'adresse à vous — j'aurai une question à poser ultérieurement à David —, et elle concerne ces questions d'ordre familial. À votre avis, quels éléments liés à la famille la Nouvelle Charte devrait-elle comporter? La Nouvelle Charte ne doit pas uniquement viser les époux et les enfants, car, bien entendu, un très grand nombre d'anciens combattants sont célibataires, et ils ont des parents qui dépendent peut-être beaucoup d'eux. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus long à propos des dispositions de la Charte qui concernent les membres de la famille.

    Je vous remercie d'être venu ici.

    Comme nous le définissons, le modèle de la famille nucléaire conventionnel a beaucoup évolué depuis un certain temps. À présent, le noyau familial est composé des proches qui nous fournissent du soutien en tout temps — il s'agit des premières personnes auxquelles on demande de l'aide. Il s'agit des personnes qui vont chercher des médicaments pour nous à la pharmacie et qui nous conduisent à nos rendez-vous.

    À mes yeux, ce rôle n'a pas nécessairement à être joué par un époux ou un enfant — il peut être joué par des parents, par un conjoint de fait — peu importe l'orientation — ou par toute personne qui fournit un soutien. Ces gens doivent être reconnus comme étant membres de l'unité familiale, dans la mesure où ils vivent sous le même toit que nous ou partagent notre vie quotidienne.

    David, j'ai une question à vous poser, et je vous remercie vous aussi d'être venu ici.

    J'ai une préoccupation à exprimer. J'ai discuté avec des représentants de petites entreprises de la Nouvelle-Écosse, et bon nombre d'entre eux m'ont dit qu'ils étaient plus que disposés à embaucher un ancien combattant ou une personne qui a servi notre pays, mais qu'ils craignaient — et Derryk a évoqué ce qu'il est convenu d'appeler la stigmatisation — qu'ils ne disposent pas de la formation requise. Par exemple, il arrive qu'une entreprise qui a embauché un ancien combattant ne comprenne pas la nature des facteurs qui peuvent déclencher ou provoquer des réactions chez ces personnes. Si l'ancien combattant est embauché et doit ensuite prendre une foule de journées de congé en raison de problèmes liés au stress...

    Vous travaillez au sein d'entreprises du Canada. J'aimerais que vous nous indiquiez ce que nous devrions faire, à de nombreux égards, afin de combler les lacunes qui empêchent les entreprises ou le milieu des affaires du Canada de comprendre que, malgré le fait qu'ils soient hautement qualifiés et qu'ils peuvent faire très bien leur travail, certains anciens combattants peuvent présenter des troubles psychologiques qu'il faudrait peut-être savoir déceler afin de saisir ce qu'ils vivent à un moment donné.

    Fait intéressant, j'ai eu le plaisir de collaborer à l'élaboration de l'analyse de rentabilisation concernant les raisons d'embaucher un ancien combattant canadien et la manière d'expliquer et de faire comprendre cela aux entreprises du Canada.

    L'une des découvertes intéressantes que j'ai faites en menant mon étude tient à une statistique tirée d'un sondage mené récemment par Ipsos Reid et publié le 30 ou le 31 mars 2014, si je ne m'abuse. Pour l'essentiel, ce que j'ai découvert, c'est la présence, à l'égard des anciens combattants, d'une perception ambivalente plus importante que toute autre stigmatisation d'ordre général. On peut avancer qu'il s'agit globalement d'une bonne chose, car cela est très différent de la réalité à laquelle font face les anciens combattants des États-Unis. Là-bas, les anciens combattants sont extrêmement mal vus par les employeurs.

    Les anciens combattants canadiens ne se heurtent pas à une telle perception négative. Ici, d'après ce que mes recherches m'ont permis de comprendre, les perceptions à leur égard sont beaucoup plus ambivalentes, et confinent même à l'indifférence.

    Par conséquent, le défi consiste à présenter une nouvelle image des anciens combattants et à faire comprendre aux gens qu'ils sont en mesure d'effectuer la transition vers la vie civile, de mettre à contribution leurs qualités, leur expérience et leurs compétences au sein d'une entreprise, et ce, de la façon la plus positive, la plus efficace et la plus efficiente possible. De toute évidence, on doit faire cela avant qu'une perception négative à leur égard ne s'instaure dans l'ensemble de la population.

    Il est toujours difficile de prendre en charge les troubles de santé mentale en milieu de travail. Des campagnes de sensibilisation à grande échelle sont menées à cet égard — par exemple, la journée Cause pour la cause de Bell —, et cela nous a permis de faire d'énormes progrès en nous amenant à discuter de ces questions avec les employeurs dans un cadre ouvert et sûr. J'estime que, dans l'avenir, il serait avantageux d'agir de manière préventive en participant aux campagnes de ce genre afin d'orienter les discussions vers les questions très importantes dont nous parlons.

    Soyez bref.

    Merci.

    Derryk, vous avez mentionné que nous devions adopter une approche ascendante et examiner les choses à partir de la base.

    À mon avis, tout gouvernement tient à s'assurer que les organismes qui offrent des services aux anciens combattants — et, dans la plupart des cas, il s'agit d'organismes sans but lucratif ou d'organisations bénévoles, par exemple VETS Canada; Paws Fur Thought, organisation dirigée par Medric Cousineau et qui élève des chiens d'assistance; et Can Praxis — qui sont en mesure de faire ce qui s'impose pour eux. Et comme ils y mettent du coeur, il se peut qu'ils se trompent, ce qui peut dans certains cas nuire aux anciens combattants. À cet égard, j'aimerais que vous nous expliquiez en quoi une démarche ascendante aiderait le gouvernement à communiquer et à coopérer afin qu'il s'acquitte de sa tâche, à savoir fournir de l'aide aux anciens combattants et aux membres de leur famille.

    De façon générale, je faisais allusion aux coûts qu'exigent la fourniture de soins médicaux, le fait d'avoir sur place des spécialistes de la santé mentale et la mise en place de l'infrastructure requise pour que nous puissions disposer des organisations auxquelles les anciens combattants peuvent s'adresser. Toutefois, en ce qui concerne la démarche ascendante, je dois vous dire bien honnêtement que la principale lacune tient au mentorat local.

    Si j'avance cela, c'est que j'ai dirigé ce qui a peut-être été l'un des programmes d'éducation coopérative des Forces canadiennes qui, depuis 2002, donne sans doute les meilleurs résultats au pays. La relation que nous entretenons avec les soldats qui participent au programme est celle d'un vieil entraîneur de football avec ses joueurs. Bon nombre de ceux qui participent une fois au programme y prennent part de nouveau — et, par « bon nombre », j'entends des centaines de personnes. Comme je l'ai indiqué, une foule de ces personnes sont à la recherche d'un mentor. Une fois qu'un lien de confiance est établi... La confiance est une chose vraiment très importante pour les personnes atteintes d'u TSPT — il s'agit probablement de la chose la plus précieuse pour un jeune soldat. Une fois que nous avons établi un lien de confiance avec eux, nous pouvons les aiguiller vers les ressources appropriées.

    Ainsi, nous voulons nous assurer que le gouvernement fédéral affecte ses ressources de façon très responsable et très efficace, car, comme je l'ai mentionné, nous ne voulons pas qu'une personne qui a véritablement besoin d'aide ne parvienne pas à en obtenir. Voilà pourquoi je m'intéresse à une démarche ascendante.

    Nous voulons diriger les personnes qui ont besoin d'aide vers les organismes qui sont en mesure de leur fournir du soutien, qu'il s'agisse d'Anciens Combattants Canada — qui vient en aide aux personnes itinérantes — ou d'organisations qui ne coûtent rien au gouvernement fédéral, par exemple le Veterans Well Being Network.

    Pour l'essentiel, ce que nous voulons, c'est non pas nécessairement que le gouvernement reproduise ce que font 50 autres organismes, mais faire en sorte que les anciens combattants soient informés des ressources auxquelles ils peuvent accéder. Nous voulons intervenir en amont et les aider à accéder aux ressources avant qu'ils ne soient aux prises avec des problèmes qui se répercuteront sur les membres de leur famille, leurs relations ou leur lieu de travail. On peut reproduire cela à l'échelle nationale.

    Pour ce qui est des mesures concrètes, j'ai mentionné le recyclage professionnel, et l'on pourrait peut-être envisager de faire revenir certains membres des unités interarmées de soutien au personnel. Là encore, j'estime que le mentorat à l'échelle locale peut changer complètement le cours des choses. Les Forces canadiennes disposaient d'une pléthore de sous-officiers supérieurs et de sous-officiers subalternes fantastiques qui sont toujours dans la région. Il s'agit là de personnes prêtes à jouer le rôle de mentor dans les collectivités. Ainsi, lorsqu'un membre de la Force régulière qui revient de Wainwright ou de Petawawa... Petawawa n'a pas une économie qui lui permet d'accueillir et d'intégrer tous les membres des Forces canadiennes qui effectuent la transition vers la vie civile.

    Toutefois, si ces gens retournaient dans leur collectivité d'origine, ou s'ils le faisaient à tout le moins un peu plus tôt, nous serions en mesure de leur offrir des services de mentorat et de les aider à effectuer la transition. Nous pouvons les aider à accéder aux ressources, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement, d'organismes du secteur public ou d'organisation du secteur privé. Des occasions s'offrent à eux, et elles sont durables. Voilà pourquoi j'affirme que, d'après moi, la solution consiste véritablement à intégrer à Nouvelle Charte des vétérans une démarche qui serait non pas nécessairement descendante, mais plutôt ascendante.

    Je ne suis pas en train de vous demander de dépenser moins d'argent pour soutenir les anciens combattants — loin de là. Ce que veux vous dire, c'est que nous devons nous assurer que les anciens combattants qui sont vraiment dans le besoin sont ceux qui obtiennent de l'aide et auxquels on ne pose aucune question. Si nous parvenons à soutenir un plus grand nombre d'anciens combattants plutôt que de... Je ne veux pas dire que nous les laissons tomber, mais je crois que le fait de ne pas fournir à un ancien combattant de 25 ans le soutien ou le mentorat qui lui permettrait de se lancer ensuite dans une merveilleuse nouvelle carrière constitue un véritable gaspillage. Si ces gens ne se sont pas vu offrir de telles occasions, c'est parce qu'ils n'ont pas eu accès, au sein de leur famille, du système médical ou de leur collectivité locale, aux guides ou au soutien qui leur auraient permis de faire face aux préjugés. La solution consiste véritablement en une démarche ascendante. Une telle démarche permettra d'utiliser nos ressources de manière plus efficiente, et donc de nous acquitter de notre obligation sacrée.

    Merci beaucoup, monsieur Fleming.

    Monsieur Dykstra, nous sommes heureux que vous soyez ici cet après-midi. Vous avez six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à dire que j'espère que ce n'est pas ma présence qui a amené quelques-uns de mes collègues à s'absenter quelques instants afin de discuter entre eux.

    Ils reviendront dès que vous aurez terminé.

    Des voix: Oh, oh!

    Ce commentaire ne me surprend pas du tout.

    J'aimerais remercier les deux témoins d'être ici cet après-midi, plus particulièrement Derryk, qui vient de la même collectivité que moi. J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit à propos de 2002, et David pourra lui aussi formuler des observations à ce sujet. Je me réjouis de votre commentaire selon lequel nous devons tenter d'aborder sans partisanerie la question qui nous occupe.

    En 2002, lorsque vous avez entrepris votre transition vers vos activités actuelles, vous examiniez le système de l'intérieur. La question que je veux vous poser à tous deux est la suivante: lorsque vous avez quitté l'armée, est-ce que vous connaissiez les ressources en mesure de vous aider dans l'immédiat à entreprendre votre transition? J'aimerais également savoir si vous croyez que des gens comme vous — plus particulièrement Derryk, mais aussi, dans une mesure moindre, David, qui travaille comme consultant — sont en mesure d'aider de façon très constructive les jeunes anciens combattants d'aujourd'hui de manière à ce qu'ils ne se heurtent pas aux mêmes problèmes auxquels vous avez été confronté lorsque vous avez quitté l'armée en 2002?

    Tout à fait. Il est presque effrayant de ne pas disposer du point de vue d'une telle personne, vu que l'on vient de quitter l'un des milieux qui soutiennent le plus leurs membres.

    Il y a environ six mois, j'ai lu un article qui a vraiment touché une corde sensible chez moi. Il y était question du fait que la transition d'un milieu militaire au milieu civil avait constitué pour une foule d'anciens combattants un véritable choc, vu que, dans le monde civil, on ne dispose pas toujours d'une personne prête à nous soutenir. Dans le monde militaire, il y a une très grande proximité entre les gens — ils s'offrent réciproquement un énorme soutien et sont responsables les uns des autres, alors que, dans un milieu civil... Je ne veux pas avoir l'air d'insister là-dessus, mais dans le monde civil, les gens songent un peu plus à eux-mêmes et à couvrir leurs arrières. Le degré de confiance et de loyauté à l'égard des autres n'est pas aussi élevé. Il s'agit d'une situation qui est presque terrorisante. Comme je l'ai mentionné, certains anciens combattants ne parviennent pas à s'y adapter.

    Voilà la véritable raison d'être de bon nombre des initiatives fondées sur une démarche ascendante — elles visent à aider les gens à remonter la pente, à regagner confiance en eux et, pour ainsi dire, à apprendre les nouvelles règles du jeu qui se déroule dans le milieu où ils se trouvent, et ce, pour qu'ils puissent, eux et les membres de leur famille mener une vie heureuse pour les décennies à venir. Voilà pourquoi nous devons être proactifs, mettre en place un système de mentorat et adopter une démarche ascendante.

    J'ajouterai que, d'après moi, tout cela n'a pas nécessairement à être imposé par Ottawa. Les services de soutien doivent être offerts. Une synergie politique doit être instaurée. Toutefois, une bonne partie de tout cela doit émaner de l'échelon local, et le gouvernement fédéral doit faire confiance aux collectivités. Nous demandons non pas qu'il nous donne carte blanche, mais, comme je l'ai dit, qu'il nous donne essentiellement sa bénédiction, comme il l'a fait à l'époque où je travaillais avec Rick, et si nous devons faire des appels téléphoniques et tenir des discussions afin de faciliter les choses, nous le ferons, car c'est ce dont nous avons vraiment besoin. Cela nous permettra de nous concentrer sur des problèmes plus graves. Nous sommes en mesure d'aider une kyrielle d'anciens combattants, mais ce que nous devons éviter, c'est que ceux qui présentent les besoins les plus criants passent à travers les mailles du filet.

    David.

    Je parlerais de deux facettes distinctes de la transition que j'ai vécue. D'une part, il y a eu l'étape initiale — qui a commencé au moment où je suis descendu de l'avion, il y a quelques années de cela, à mon retour au pays —, et, d'autre part, il y a l'étape de la transition professionnelle, qui est survenue plus récemment.

    Pour l'essentiel, comme je l'ai mentionné, la première transition est survenue à mon retour d'Afghanistan. Quelque 30 jours après mon retour, j'étais assis dans les marches de l'Université d'Ottawa, et je disais à mes étudiants: « Allez, c'est le temps de retourner en classe. »

    Des services de soutien sont offerts aux réservistes qui ont besoin d'aide; ces services peuvent rendre un peu plus facile cette première transition, mais il est très difficile d'y accéder, et l'information relative aux ressources accessibles en cas de problèmes n'est pas vraiment bien communiquée. J'ai vu des amis qui auraient probablement eu besoin de telles ressources tenter en vain d'y accéder. Les services de soutien existent, mais ceux qui les offrent n'indiquent pas aux gens comment s'orienter dans le système afin de parvenir aux ressources dont ils ont besoin.

    Pour bien des gens, il s'agit d'une longue bataille, et je peux vous dire que j'ai passé de longues soirées à aider des amis à tenter de trouver une solution à ces problèmes. Ainsi, il y a un problème de communication, et je tenais à attirer votre attention là-dessus.

    En ce qui concerne la deuxième transition — la transition d'ordre professionnel —, mes propos vont rejoindre ceux tenus par Derryk. À ma connaissance, tout se résume au travail effectué par des organisations regroupant des citoyens ordinaires et auprès desquels j'ai travaillé, par exemple Treble Victor. Il est merveilleux de pouvoir accéder à un bassin d'anciens militaires faisant office de mentors et aptes à nous indiquer la voie à suivre afin de nous aider à passer à la prochaine étape de notre transition. Supposons que vous rentrez au pays après avoir participé à un conflit à l'étranger et que vous recommencez à mener une vie normale; si vous souhaitez à présent réaliser vos aspirations et vos objectifs, vous devrez fort probablement commencer par obtenir un emploi sur le marché du travail.

    Comment devez-vous vous y prendre pour faire cela? Vous devez vous intégrer à une collectivité et créer votre propre réseau. C'est ce qui m'est arrivé, et je suis très reconnaissant à Treble Victor de m'avoir aidé à créer mon réseau professionnel dans la région métropolitaine de Toronto. Bien entendu, cette organisation est appelée à prendre de l'ampleur au fil du temps — je sais qu'elle est en train de créer des filiales un peu partout au pays. Il s'agit là d'une chose absolument indispensable.

    Ainsi, pour revenir sur la question de la démarche ascendante, j'aimerais souligner qu'il existe des organisations qui préconisent une telle démarche, et qui veillent à ce qu'un soutien soit offert de façon continue aux personnes qui décident de faire le saut, pour ainsi dire, dans la vie civile.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dykstra, vous avez dépassé les six minutes qui vous étaient allouées.

    Madame Freeland, je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous soyez ici. Vous avez six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Tout d'abord, j'aimerais tous vous remercier de m'accueillir parmi vous. Comme vous le savez probablement, Frank se trouve à la crète de Vimy, et il m'a demandé de le remplacer. Je vous remercie de m'accorder le privilège d'être ici. Nous avons appris des choses extrêmement intéressantes.

    Derryk et David, je vous remercie. Vous m'avez appris une foule de choses.

    Derryk, j'ai été particulièrement intéressée par la nécessité, que vous avez évoquée à quelques occasions, d'adopter une démarche ascendante.

    J'aimerais vous demander — et David aura peut-être quelques commentaires à faire là-dessus lui aussi — de nous parler des mesures systématiques que nous pourrions prendre afin d'intégrer une telle démarche ascendante dans la politique dont nous discutons.

    La première mesure concrète à prendre consisterait, selon moi, à examiner les UISP, dans les cas où nous pouvons faire la transition... Bien entendu, seulement de leur plein gré, mais pour ce qui est des soldats qui savent qu'ils ne vont pas reprendre du service ni revenir en arrière, ou pourrait, par exemple, plutôt que de les laisser pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans à Petawawa, où ils n'ont aucune possibilité de créer un réseau ou d'acquérir de nouvelles compétences... S'il y a une chose que les militaires voulaient éviter, c'est d'être assimilés à ce que nous appelions les « commandos SEM ». J'imagine que bon nombre d'entre eux ont le moral plutôt bas, vu qu'ils ne sont pas en compagnie de leurs camarades de bataillon, d'unité ou d'escadron.

    On dispose déjà de l'infrastructure requise pour fournir des services aux soldats qui sont à la recherche de nouvelles occasions et qui veulent effectuer une transition. Vous payez pour cela, n'est-ce pas? Les manèges militaires locaux et les quelque 50 unités locales de la Réserve sont en mesure d'accueillir à peu près tous les soldats qui décident d'effectuer la transition, et on peut les faire revenir plus tôt. Pendant qu'ils sont là, ils peuvent consacrer essentiellement tout le temps à leur transition, par exemple en effectuant des tâches administratives au sein de l'unité locale. Avec le temps, cela devient presque un projet coopératif comme celui que je mène pour le compte du conseil scolaire du district de Niagara, et où, plutôt que d'aider des jeunes à intégrer l'armée, on aide de jeunes soldats à effectuer la transition d'une carrière militaire vers une carrière civile.

    Il est possible de faire cela. Nous en avons l'occasion. L'infrastructure requise est déjà en place. Ce que je suis en train de vous dire, c'est que, si vous procédiez à un examen de la manière dont vous dépensez vos fonds, vous pourriez trouver des façons d'en avoir plus pour votre argent.

    Et puis, là encore, une démarche ascendante doit s'assortir d'un système de mentorat. C'est ce qui permettra aux gens de suivre de nouveaux cours ou une nouvelle formation. Cela pourrait presque ressembler à un programme coopératif pour adultes. Il y a aussi les réseaux sociaux, que les soldats locaux peuvent utiliser afin de tisser des liens avec ceux qui deviendront leurs compagnons, avec ces personnes qui ne sont pas membres de leur famille, mais qui feront partie de leur réseau de soutien... En outre, cela leur donnera l'occasion de se faire connaître dans la collectivité, et contribuera à mettre fin à l'isolement auquel j'ai fait allusion dans le cadre de mes observations préliminaires.

    Plus nous avons d'occasions de voir des anciens combattants... Si nous pouvions mieux faire connaître le programme Du régiment aux bâtiments ou l'améliorer... il y a plein de choses que nous pourrions faire pour combler l'écart entre le caractère extrêmement professionnel des Forces armées canadiennes et leur importance limitée et leur rôle marginal. En règle générale, le Canadien moyen ne sait pas ce que font les Forces armées, sauf lorsqu'elles font les manchettes.

    Dans le même ordre d'idées, croyez-vous, par exemple, que les gens devraient entreprendre leur recherche d'emploi et les autres démarches du genre avant de quitter l'armée et de commencer leur transition?

    Avant de quitter l'armée? Tout à fait.

    Prenez, par exemple, le programme Du régiment aux bâtiments. Le fait d'amener les gens à apprendre un nouveau métier est une chose merveilleuse, mais, à long terme, pour que le programme devienne financièrement autonome, je crois vraiment que l'on doit permettre aux participants d'acquérir non seulement des compétences en électricité, en plomberie ou en CVCA, mais aussi des compétences en affaires, vu que les petites entreprises sont les véritables vecteurs de création d'emplois.

    Nul n'est davantage disposé à embaucher un ancien combattant qu'un autre ancien combattant. Il faudrait que ceux qui participent au programme Du régiment aux bâtiments pendant, disons, quatre ou cinq ans, puissent également apprendre à gérer leur propre entreprise. Au bout du compte, les sommes que l'on investira à cette fin rapporteront des dividendes substantiels, vu que le programme deviendra financièrement autonome.

    David, vous avez effectué très récemment la transition vers la vie civile. Avez-vous quelque chose à ajouter à propos de ce que nous pourrions faire pour mettre en oeuvre une telle démarche ascendante?

    J'aimerais mentionner que les résultats positifs que j'ai pu observer étaient véritablement le fruit de la collaboration entre les diverses organisations — par exemple Treble Victor, le Conseil sur la transition des vétérans et même VETS Canada — qui fournissent des services aux anciens combattants en transition vers la vie civile. J'estime que, en fin de compte, les efforts de nature plus globale qui ont été déployés ont permis de réorienter le débat vers des questions comme celles des anciens combattants qui se lancent en affaires ou des anciens combattants en transition.

    Cela nous ramène à ce que vous disiez plus tôt à propos des préjugés... Lorsque nous nous concentrons sur les éléments négatifs, il nous arrive de perdre de vue le potentiel que recèlent les éléments positifs. Hélas, la discussion est parfois axée sur ce qui nous divise plutôt que sur ce qui nous rassemble.

    Lorsqu'il y a de la division, comme celle que j'ai pu observer en Afghanistan... Si je ne m'étais pas entendu avec mes collègues du MAECI et de l'ACDI, la population n'aurait pas pu accéder à l'aide que nous avions à offrir. Bien entendu, chacun dispose de son propre programme, mais, en fin de compte, nous sommes parvenus à faire concorder nos objectifs, à unir nos efforts et à collaborer pour mener à bien ces activités très importantes.

    Il est vraiment important d'habiliter les organisations regroupant des citoyens ordinaires, de favoriser la mise en oeuvre d'une démarche ascendante et d'encourager l'instauration d'un climat au sein duquel les organisations et les gens peuvent collaborer en vue de la réalisation d'un objectif commun, à savoir la réussite des membres de cette génération de jeunes anciens combattants dont je fais partie. Il arrive que les obstacles auxquels nous nous butons soient des obstacles que nous avons nous-mêmes créés, mais il est parfois plus facile qu'on le pense de les faire tomber.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Monsieur Gill, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens moi aussi à profiter de l'occasion pour remercier les témoins d'être ici aujourd'hui et de nous aider à mener notre importante étude.

     Comme vous le savez, nous procédons à un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants proposée par le ministre Fantino.

    Ma question s'adresse à David.

    En tant que réserviste et militaire actif, pouvez-vous nous expliquer la manière dont vous avez vécu votre transition du statut de soldat déployé vers celui d'officier de classe A?

    Bien sûr. Le choc que m'a fait subir le retour à la vie normale n'était pas uniquement attribuable à l'hiver. En quelques mots, je vous dirai que je suis revenu au pays le 5 décembre, et que, le 5 janvier, j'étais de retour en classe. Mon contrat technique de réserviste de classe C prenait fin, si j'ai bonne mémoire, le 28 janvier, après quoi je suis revenu au statut de militaire de la Force de réserve en service de classe A à temps partiel. Je poursuivais en même temps mes études.

    Comme vous pouvez l'imaginer, ma transition n'a pas été facile, étant donné que tout s'est déroulé très rapidement; j'effectuais des patrouilles dans le sud de l'Afghanistan, et, 35 jours plus tard, je me rendais à l'école en plein mois de janvier — c'est un contraste saisissant. De toute évidence, c'est mon unité de réserve de l'époque — les Governor General's Foot Guards — qui m'a engagé sur la voie de la transition. De façon générale, elle s'est effectuée en douceur. Cependant, il y a toujours des accrocs d'ordre administratif qui viennent prolonger la transition. Par exemple, j'ai eu beaucoup de difficulté à obtenir des documents de nature médicale, j'ai eu des problèmes de rémunérations non versées et j'ai été aux prises avec d'autres difficultés dont l'origine remontait à la période que j'avais passée en Afghanistan. Tout cela m'a évidemment occasionné un peu de stress à un moment où je tentais de reprendre mon ancienne vie.

    Je dirais que, au bout d'un an environ, tout était réglé — j'avais mené à bien ma transition, et j'avais véritablement repris ma vie normale. Pour un réserviste, les choses ne se passent pas tout à fait de la même façon que pour un membre de la Force régulière. Je me suis engagé dans les forces armées, on m'a en quelque sorte pris en main, puis je suis retourné à la vie civile. J'ai dû me trouver un appartement, car je m'étais débarrassé du mien et j'avais vendu tous mes meubles. Tout cela est difficile, mais, en fin de compte, après un certain temps, tout s'est replacé.

    Très bien.

    Pouvez-vous nous parler du soutien que vous avez reçu de l'armée, voire des soins médicaux ou des services de santé mentale qu'elle a pu vous fournir?

    Comme tout autre militaire actif, j'ai évidemment subi, à mon retour, un certain nombre d'examens médicaux, y compris une évaluation de la santé mentale. En fait, ces examens ont débuté à Kandahar, avant mon départ pour le Canada, et ils se sont poursuivis ici pendant environ six mois. C'est à ce moment-là, à ce stade de ma transition, que j'ai quitté l'armée, mais je peux vous parler de ce qu'ont vécu divers amis et collègues qui ont subi des examens pendant une période plus longue. Il s'agit, là encore, d'une difficulté liée au statut de réserviste — il arrive parfois que, pour une raison ou une autre, nous passions à travers les mailles du filet. En fait, il est même arrivé que l'on égare mes dossiers médicaux, mais on les a évidemment retrouvés plus tard. Les éléments de ce genre ont pour effet de prolonger les choses et de causer un peu de stress, mais, en fin de compte nous faisons tous l'objet d'examens.

    Est-ce que vous vous êtes buté à des obstacles en cours de route? Avez-vous des recommandations à formuler quant aux mesures que nous pourrions prendre pour simplifier le processus?

    J'ai mentionné plus tôt que nous devions communiquer avec les anciens combattants pour leur faire connaître les services et le soutien qui leur sont offerts. Pour ma part, j'ai dû fouiller afin de dénicher ces ressources, et cela était parfois difficile. Il m'arrivait de passer littéralement la moitié de ma journée à tenter de me présenter à divers rendez-vous à seule fin de discuter avec quelqu'un d'un problème ou d'une préoccupation, et, plus souvent qu'autrement, je devais entreprendre ces démarches de ma propre initiative. J'ai dû m'adresser à diverses ressources afin d'obtenir de l'aide ou du soutien. Parfois, on se contente de fournir aux réservistes des renseignements fragmentaires, et on les laisse se débrouiller avec cela.

    Ainsi, je crois qu'il faudrait communiquer plus efficacement les renseignements permettant d'accéder aux ressources disponibles, et veiller à ce que les gens y accèdent plus facilement, sans avoir à déployer de grands efforts. Cela contribuerait largement à garantir que les militaires en transition aient accès aux avantages qu'ils méritent.

    Êtes-vous en mesure de nous donner un exemple d'obstacle ou de difficulté que vous auriez aimé ne pas avoir à surmonter?

    Je vais vous parler de ce qui est arrivé à l'un de mes amis.

    Il présentait des symptômes de TSPT, et il éprouvait d'énormes difficultés à obtenir un simple rendez-vous avec un médecin de l'armée afin de discuter de cela. Il avait subi les examens courants, et aucun problème n'avait été relevé, mais au bout d'un certain temps, il a commencé à avoir des problèmes, et des symptômes ont fait leur apparition. À ce moment-là, il a eu de la difficulté à obtenir un rendez-vous non pas pour subir une nouvelle évaluation, mais simplement afin de discuter de ses problèmes.

     Il est regrettable qu'il ait dû déployer beaucoup d'efforts et fouiller un peu partout afin d'accéder aux ressources. J'ai fait de même, en tant qu'ami, pour l'épauler. Dans l'armée, les militaires se considèrent comme des frères d'armes, et ils veillent donc de très près les uns sur les autres. Ainsi, j'ai aidé mon ami à passer à travers tout cela. Cela a exigé beaucoup d'efforts, car nous avions un obstacle majeur à surmonter. Je ne saurais dire s'il était de nature administrative ou opérationnelle, ou s'il s'agissait d'un obstacle systématique relevant de la structure organisationnelle à laquelle nous tentions d'accéder, mais je sais qu'il s'agissait tout de même d'un obstacle.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chicoine, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fleming, je veux vous poser une question concernant la période de transition que vous avez mentionnée dans votre déclaration d'ouverture.

    Vous avez dit qu'il serait intéressant de consacrer de six à douze mois avant la libération du militaire à la vie civile. Vous avez parlé par la suite de la possibilité d'un service de parrainage. Vous avez aussi effleuré une question que je trouve intéressante, soit celle des cours d'administration. Non seulement cela pourrait peut-être permettre à un ancien combattant d'offrir ses services à une entreprise qui oeuvre dans le secteur des services administratifs, mais cela pourrait même leur permettre de se lancer en affaires. Je pense à plusieurs anciens combattants qui ont vécu des situations malheureuses. Ceux-ci ont utilisé leur paiement forfaitaire pour se lancer en affaires. Ils n'avaient peut-être pas une bonne base en administration et se sont carrément cassé les dents.

    Bref, je trouverais cela intéressant que vous puissiez revenir à ces cours d'administration. En même temps, pensez-vous que les services d'un orienteur au tout début de cette période de transition seraient intéressants afin qu'un militaire reçoive de tels services et se dirige vers ses champs d'intérêts?

    Vous avez soulevé un élément important, et je suis ravi que vous l'ayez fait. Je songe à un jeune soldat qui était revenu au pays. J'étais son enseignant. Il a participé au programme. Je l'ai recruté. Il est ensuite parti à l'étranger — et était artilleur à bord d'un véhicule RG-31s. À son retour, il a reçu un paiement forfaitaire d'environ 75 000 $, si je ne m'abuse. Il a décidé de l'utiliser pour lancer une entreprise, et je lui ai répété maintes et maintes fois de ne pas se jeter tête première dans une telle aventure, et d'acquérir d'abord les compétences et les connaissances requises afin d'investir une telle somme de façon appropriée.

    Son entreprise a fait faillite. Ainsi, même si le gouvernement fédéral lui a versé un paiement forfaitaire et même si une occasion se présentait à lui, il a essentiellement gaspillé son argent, vu qu'il ne possédait pas l'ensemble de compétences requises.

    Comme j'ai consacré une bonne partie de ma vie à donner des cours de formation ou de recyclage à des adultes, je suis en mesure de prédire qu'une personne qui agit ainsi se dirige vers une catastrophe. On voit ce qui va se passer, on tente de dire à la personne de ne pas faire cela, mais elle le fait quand même. L'entreprise en question aurait pu être fructueuse — elle aurait pu créer des emplois, si celui qui l'a lancée s'était d'abord assuré d'acquérir les compétences et de suivre la formation requises.

    Je ne crois pas que cela surprendra beaucoup de gens si je dis qu'une foule de militaires présentent un trouble déficitaire de l'attention. Ils ont tendance à être très impulsifs; ce sont des gens d'action, des personnes entreprenantes. Toutefois, une telle attitude n'est pas toujours concluante en affaires, et elle peut donner lieu à un fiasco. Ainsi, lorsque l'on envisage de ramener des soldats des unités interarmées de soutien au personnel... La période pourrait être de 6 ou de 12 mois, selon les besoins de la personne. Dans certains cas, elle pourrait être de 18 mois, et dans d'autres, de 3 mois seulement, si la personne a une bonne santé physique et mentale. Il faut faire preuve de souplesse de manière à ce que cela ne paraisse pas être une peine d'emprisonnement pour ces gens-là. Cela dit, je crois vraiment que nous devons créer, au sein de notre économie locale, une synergie avec les établissements de formation et d'enseignement. Les collèges, les universités, les conseils scolaires locaux — qui dispensent des programmes d'éducation communautaires — peuvent exécuter des programmes de façon très efficace, de manière à ce que l'on puisse s'assurer que les ressources qui seront engagées au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants afin d'aider les gens à réussir leur transition soient utilisées de manière optimale.

    Toutefois, il faut que les services liés à la formation, à la transition, au mentorat et au soutien soient en place avant que l'on ne distribue des sommes aux anciens combattants. Je le crois vraiment. Il y a une autre chose qui, selon moi, doit être mentionnée: il y a des soldats qui reçoivent très jeunes une somme substantielle et qui ne savent pas la gérer. Je me suis dit que nous pourrions mettre à contribution le RPC, vu qu'il s'agit d'une structure qui existe déjà... Ces soldats ne savent pas... la plupart d'entre eux, et je suis moi-même un ancien sous-officier... Bon nombre d'entre eux ne comprennent absolument rien à la planification financière. Par conséquent, si cela était à tout le moins en place... Bien sûr, il ne s'agit pas de jouer à la gardienne avec eux — ils pourront toucher cet argent, mais il faudrait qu'ils puissent accéder à des services de soutien grâce auquel ils éviteront de dilapider en trois mois ces sommes prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Je suis bien d'accord avec vous. Ce serait tout à fait adéquat de quasiment obliger un ancien combattant à suivre des cours. Je suis d'accord avec vous pour dire que ce serait essentiel pour quelqu'un qui voudrait utiliser tout son paiement forfaitaire en vue de se lancer en affaires de suivre des cours de base.

    Les services d'orienteurs seraient-ils nécessaires à cet égard pour évaluer tout cela ou encore pour orienter quelqu'un vers autre chose si on voit que la personne n'a aucune aptitude en administration?

    Oui. Nous n'aurions même pas à réinventer la roue. Ces cours pourraient être dispensés par les collèges communautaires, les universités ou même les conseils scolaires locaux — la plupart d'entre eux disposent d'un conseil chargé des partenariats entre le monde des affaires et le monde de l'éducation. Il y a aussi les programmes d'éducation des adultes et d'éducation communautaire. Les membres de la population civile ont déjà accès à ces programmes. Il n'est pas nécessaire de refaire le monde afin d'offrir des services de soutien aux anciens combattants en période de transition, et cela leur donnera l'occasion de s'épanouir tout au long de leur vie et d'acquérir les compétences qui augmenteront au maximum leurs chances de réussir cette transition. Cela se traduira par de meilleurs résultats, cela redonnera de l'espoir aux familles, et tout le monde en sortira gagnant à tous les égards.

    Cela nous mène tout juste à la fin de vos six minutes.

    Vous me dites que mon temps est écoulé, monsieur le président?

    Monsieur Fascinato, auriez-vous un bref commentaire à formuler?

    Peter vous a bien formé, je peux vous dire cela.

    Je croyais que vous m'aviez dit qu'il me restait quelques secondes. Je suis désolé.

    Non.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hawn, allez-y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être ici.

    J'aimerais revenir sur deux ou trois choses qui ont été dites. David, vous avez fait allusion à l'efficacité des examens. Comme vous le savez, et comme nous avons pu le constater de façon générale, les effets peuvent prendre un certain nombre d'années avant de se manifester. Avez-vous trouvé que les examens étaient efficaces? Il semble que oui. Toutefois, j'aimerais savoir si vous croyez qu'un examen obligatoire devrait être effectué au cours des six premiers mois. Est-ce que les anciens combattants devraient faire l'objet d'un examen obligatoire annuel — ou d'une fréquence plus élevée — au cours des deux ou trois premières années?

    Tout à fait. Je suis absolument d'accord avec cela. Cet examen devrait même aller au-delà de l'examen prévu pour les membres de chaque service technique de l'armée. Je crois que les militaires devraient se voir offrir le plus vaste soutien possible, et ce, peu importe la raison pour laquelle ils ont besoin de ce soutien, par exemple le fait d'avoir participé à une mission à l'étranger... Ils méritent du soutien lorsqu'ils parviennent à l'autre extrémité de leur carrière. Je crois fermement qu'ils doivent pouvoir accéder à du soutien en tout temps, qu'ils demeurent au sein des forces armées ou qu'ils les quittent au bout d'une journée, et un examen de cette nature contribuerait beaucoup à déceler, comme je l'ai mentionné plus tôt, certains signes de blessures de stress opérationnel ou de troubles de stress post-traumatique risquant de se manifester ultérieurement.

    Les anciens combattants devraient être évalués au fil du temps.

    Oui.

    Vous êtes de générations différentes — est-ce que l'un de vous a eu de la difficulté à accéder à ses dossiers médicaux ou à les obtenir? Avez-vous eu des problèmes d'accès à l'information?

    En ce qui me concerne, j'ai eu un... En fait, le médecin de mon unité m'a remis une copie de mon dossier médical. Lorsque j'ai quitté l'armée, il m'a rappelé qu'il serait une bonne idée de posséder une copie de mon dossier. Si j'en ai une, c'est grâce à lui — je n'aurais pas pensé moi-même à m'en procurer une.

    Est-ce qu'une telle façon de faire est prévue par les instructions permanentes d'opération, ou s'agissait-il d'une faveur à votre endroit?

    Non, il a fait cela parce qu'il connaissait mes antécédents. Il m'a dit qu'il serait utile pour moi de disposer d'une copie de ce dossier en cas de besoin. Je ne sais pas s'il agit de cette façon avec tout le monde.

    David.

    Dans mon cas, comme je l'ai mentionné, mes dossiers ont été perdus. On les a retrouvés après un certain temps, Dieu merci. Mais j'aimerais bien y avoir accès, surtout lorsque je quitterai officiellement la vie militaire, si cela se produit. Ce serait bien d'avoir accès à mes dossiers afin que mon médecin de famille puisse avoir accès à tout ce qui s'y trouve. Actuellement, il y a un important écart lorsque je parle de mes maux de dos, et c'est parfois difficile à décrire à un médecin normal.

    Ce que j'ai à vous dire, c'est d'écouter demain. Je sais que vous ne savez pas ce que cela veut dire, et c'est correct.

    Nous avons écouté le sergent Bjarne Nielson. Je ne sais pas si l'un de vous deux le connaît. C'est une belle histoire de rétablissement après de très graves blessures: perte d'une jambe, perte, pour ainsi dire, d'un coude, et la liste continue. Il a dit quelque chose qui, selon moi, concerne peut-être cette idée de démarche ascendante. Il a dit que, de tout ce qu'il faut mettre en place dans une quelconque situation, 49 % vient des prestations et des programmes gouvernementaux et ce genre de choses. Mais l'autre 51 %, c'est ce qu'il apporte lui-même, les compétences spécialisées et générales et son attitude plus que toute autre chose. Si vous aviez rencontré cet homme, vous comprendriez. Vous saurez ce que c'est, l'attitude.

    Derryk, est-ce le genre de choses que l'on constate lorsqu'on parle de cette approche ascendante?

    Cela rappelle ce que j'ai mentionné au sujet du mentorat et du soutien. Lorsque j'ai soulevé le point de la stigmatisation pour la personne moyenne, si elle n'est pas informée, l'image qu'elle a en tête vient soit du film Rambo, soit des nouvelles sur CNN.

    Cependant, nous organisons des rassemblements pour les anciens combattants. J'ai participé à une telle rencontre samedi dernier. Nous étions probablement 14 ou 15. Du nombre, 12 affichaient un TSPT. Nous avons des épouses et des enfants. L'affaire, c'est que ce n'est pas un problème lorsque vous vous en rendez compte. Et lorsque je dis qu'on s'en rend compte, je veux dire qu'on le comprend. Je suis à l'affût de tout ce qui se passe dans la pièce. Je lis très bien le langage corporel des gens. S'il n'y a pas un genre d'appréhension, il n'y a pas de problème du tout. Vraiment, l'une des meilleures choses qu'une personne avec un TSPT peut faire pour s'intégrer, c'est d'avoir de bonnes manières.

    Je veux revenir rapidement sur la stigmatisation, et vous en avez parlé, Derryk. La stigmatisation, la stigmatisation externe, c'est l'attitude qu'on rencontre dehors. Évidemment, l'attitude est internalisée par la personne et elle en ressent l'impact, l'impact personnel de cette stigmatisation.

    Oui.

    Croyez-vous que, nous, en tant que société et les médias en ont trop fait à ce sujet? Un certain nombre d'anciens combattants sont venus me voir et m'ont dit qu'ils avaient de la difficulté ne serait-ce qu'à obtenir une entrevue pour un emploi. Ils me disent que, selon eux — et je l'ai constaté moi aussi — , il y a un genre d'attitude selon laquelle, si vous êtes un ancien combattant, vous devez être endommagé pour une raison ou une autre, parce que c'est ce que les gens entendent tout le temps.

    Je ne dis pas que ces récits ne sont pas importants et qu'il ne faut pas les raconter et ainsi de suite, mais on rencontre tellement souvent ces histoires que, pour beaucoup de personnes, tous ceux qui ont porté l'uniforme sont, pour une raison ou une autre, endommagés.

    Comment pouvons-nous régler ce problème?

    En partie, il s'agit... Je crois que c'est une question qui a plusieurs volets. Nous devons célébrer les transitions des anciens combattants dans les collectivités. Dans une base comme Petawawa, on voit tout de suite que c'est une ville militaire. Pour beaucoup de personnes dans ma collectivité d'origine de St. Catherine's, le manège de Lake Street a été construit en 1906. Pour la plupart des gens, c'est tout simplement un château. Ils ne savent absolument pas ce qui s'y passe, même si, dans cette unité, il y a au moins 40 militaires qui sont des anciens combattants. On ne raconte pas leur histoire, ou on le fait de temps en temps, peut-être durant le jour du Souvenir.

    De façon générale, c'est ce que je veux dire lorsque je parle d'écart. Si nous pouvons combler ce fossé, on réglera 49 % du problème d'entrée de jeu. L'autre aspect des choses concerne la sensibilisation. La stigmatisation vient de la population générale.

    Je me connais, j'ai participé à des pratiques de camp avec mon épouse, et j'ai appris pas mal de choses. Je comprends maintenant... Je ne parle jamais plus fort que maintenant, mais à 6 pi 5 po et 280 lb, si je regarde quelqu'un de la mauvaise façon, je peux lui faire peur. J'ai dû l'apprendre. Parce qu'en me regardant aller, je constatais que je n'étais pas en colère, mais la personne à côté de moi pouvait mal comprendre.

    Nous ressentons tout. C'est la meilleure façon de le décrire, que 90 % du langage est corporel. Et en ce qui concerne le langage, il y a le rythme, le ton et le volume. Vous pouvez modifier l'un des trois, et le message change. Pour nous, c'est de l'hypervigilance, nous pouvons déclencher quelque chose chez les autres, mais, selon nous, c'est eux qui nous cherchent.

    Alors, en grande partie, lorsque j'ai parlé du responsable de dossiers d'Anciens Combattants qui pourrait parler pour nous — que ce soit en milieu de travail ou pour une question de logement —, nous avons besoin de quelqu'un au niveau local qui peut faciliter cette transition et nous fournir un soutien lorsque nous interagissons avec des gens qui croient savoir alors qu'ils ne savent pas.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lizon, c'est maintenant à vous. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Vous êtes très généreux.

    Bienvenue à vous deux, et merci pour votre service. Bienvenue à tous les invités et à tous les anciens combattants qui sont parmi nous cet après-midi.

    J'aimerais revenir à la question de la communication que vous avez tous les deux mentionnée. Je me demande si vous avez des suggestions à formuler sur la meilleure façon de régler ce problème. Si l'un d'entre nous décide de se construire une maison et de jouer le rôle d'entrepreneur général, je crois que, une fois sur le terrain et au moment de commencer à obtenir tous les documents requis, il nous faudrait probablement trois fois plus de temps, voire encore plus longtemps, pour tout faire qu'une personne dont c'est le travail au quotidien.

    À la lumière de votre expérience, quel est le problème, David? Est-ce le fait que les personnes qui fournissent les services ne comprennent pas vos besoins ou ne savent pas comment faire? Pourrait-on créer un manuel personnalisé qu'il faut suivre? Je suis ceci et cela; j'ai fait ceci; j'ai tel ou tel problème; voici ce que je dois faire; et c'est écrit clairement et dans le bon ordre.

    Est-ce quelque chose qui est possible ou possible en partie? Est-ce impossible? Le problème concerne-t-il les gens dans les centres de service? Est-ce autre chose? Selon vous, comment faut-il régler le problème?

    Une des choses sur lesquelles je sauterais sans hésiter, c'est la notion de compagnon d'armes dont j'ai parlé plus tôt. Si vous avez accès à quelqu'un qui l'a déjà fait et qui peut, pour reprendre ce que Derryk a dit, être un mentor... Je parle des premières transitions: lorsqu'on descend de l'avion et les six premiers mois ou la première année. Je crois que ce serait utile qu'on ait une personne-ressource pour nous aider à composer avec tout ce qui nous attend. Les gens n'ont aucune idée de ce qui les attend. Et là, je ne tiens même pas compte de leurs problèmes personnels.

    Le trajet est encore plus ardu lorsqu'on a d'autres problèmes. Le fait d'avoir quelqu'un sur qui compter afin de ne pas être seul lorsqu'on téléphone au responsable d'un service de santé mentale et qu'on essaie d'expliquer comment on se sent... Le fait d'avoir quelqu'un là avec soi, pas seulement à l'autre bout du fil, peut aider la personne à passer au travers du périple en étant mieux soutenue. L'autre avantage, c'est qu'on s'assure ainsi d'une meilleure communication des services et des mesures de soutien accessibles.

    En ce qui concerne le mentorat et votre point précédent au sujet de la communication, il faut simplement s'assurer que c'est là. Actuellement, c'est un aspect des choses qui fait défaut d'après mon expérience. Je dois faire une mise en garde à ce sujet. Je sais ce que j'ai vécu durant la neuvième année de la guerre, en 2010-2011, parce que je suis revenu. Les choses étaient probablement bien mieux qu'elles ne l'étaient en 2002 ou 2003. Je suis très reconnaissant des améliorations qui ont été apportées, mais cela ne signifie pas qu'il faut oublier ce qu'on a appris et qu'il ne faut pas réfléchir à la façon d'améliorer les choses à l'avenir.

    Ce qui est important, lorsqu'on se penche sur cette question, c'est de se demander si on peut créer un dépliant ou un modèle pouvant régler le problème.

    Le TSPT peut prendre diverses formes. Je vais vous donner un exemple: le grand public croit en général que la personne touchée doit avoir vu son ami exploser. Mais quiconque a servi dans un bataillon sait que, par exemple, c'est le commis de compagnie qui, au bout du compte, doit recueillir les effets personnels de la personne décédée et les renvoyer au pays. Il y a aussi l'utilisateur de véhicule sans pilote qui regarde l'écran d'imagerie thermique ou de vision nocturne lorsque le véhicule frappe une cible. Le TSPT peut découler de plein de choses en fait. Par conséquent, ce n'est pas toujours pareil, et on ne peut pas non plus faire fi de l'aspect humain.

    Lorsque j'ai mentionné la production d'un dépliant, vous avez raison, si on parle de quelqu'un qui n'a aucune formation, absolument. Le fait d'offrir du mentorat ou de bénéficier du soutien d'un bon compagnon d'armes, l'objectif est de stabiliser l'état de l'ancien combattant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin qu'il puisse tendre la main et ne pas être seul.

    Mais cela ne peut pas remplacer l'aspect humain qu'apportent les experts formés, et c'est une frontière à ne pas dépasser. Par exemple, pour le 31^e GBC, nous ne coûtons rien au gouvernement. Nous couvrons une zone qui équivaut à peu près au tiers de la province de l'Ontario, mais où vit le huitième de la population nationale. Et cependant, nous ne fournissons pas vraiment de services médicaux. Nous stabilisons émotionnellement les anciens combattants, puis nous leur permettons d'obtenir le prochain niveau de soins critiques. Qu'il s'agisse d'un groupe de SSBSO, ou un hôpital, qu'il s'agisse d'un psychologue en tant que tel ou peu importe le besoin, c'est ce qui se produit.

    Parfois, c'est aussi assez simple. Un ancien combattant se replie beaucoup sur lui-même, et il n'y a rien dans son réfrigérateur, littéralement. Cela se produit presque chaque semaine. On se fait demander deux ou trois fois si quelqu'un peut conduire quelqu'un d'autre à l'épicerie parce qu'il n'y a personne pour prendre soin de lui et qu'il n'y a plus rien dans le réfrigérateur depuis un jour ou deux.

    Voilà ce que je veux dire lorsque je parle d'une approche ascendante. Nous voulons normaliser tout, parce que c'est ce que nous avons tendance à faire. Cependant, on parle en grande partie d'enjeux locaux. Ce qui fonctionne dans la région de Niagara ne fonctionnera pas nécessairement dans la région de Kitchener-Waterloo. Ce n'est peut-être pas approprié pour la région de Kingston. Il faut personnaliser les choses. C'est un peu comme construire une maison: c'est personnalisé ou ce l'est partiellement du moins.

    Ce dont nous avons vraiment besoin du gouvernement, c'est de la clarté et de la synergie de pensées pour aider le gouvernement provincial à comprendre ce qu'il pourrait faire et aider les administrations municipales à le comprendre aussi. Si tout le monde s'intéresse aux anciens combattants, c'est l'une des principales choses où nous avons l'impression qu'on nous oublie. Nous avons l'impression qu'on nous oublie, sauf durant deux minutes le jour du Souvenir. Cependant, pour bon nombre des anciens combattants qui sont amputés ou qui ont des cicatrices psychologiques, il faut vivre cela chaque jour. C'est pourquoi, d'une certaine façon, le jour du Souvenir nous laisse un goût doux-amer, parce que cela ne se traduit aucunement dans notre vie au quotidien.

    On ne parle pas d'une grande dépense budgétaire. C'est ce que je veux dire lorsque je parle d'une approche ascendante. Si nous regardons les trois ordres de gouvernement et si nous regardons le secteur privé et le secteur public et aussi le leadership local et là où il n'y en a pas, on peut encadrer le tout d'une autre région. En fait, on peut encadrer tous ces principaux centres. Nous découvrirons où sont les anciens combattants et nous nous assurerons que leur famille bénéficie d'un soutien. Si on a une imposante infrastructure et qu'on paie pour des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, on les utilisera de façon appropriée, mais, ce qu'il faut, c'est de l'organisation et du leadership.

    Monsieur Rafferty, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être venus ici aujourd'hui.

    C'est intéressant que nous ayons commencé la séance en parlant de transitions, et nous continuons à le faire. C'est intéressant, parce que presque chaque témoin à qui nous avons parlé nous en a parlé, particulièrement des transitions de la Force régulière à Anciens Combattants. Cela semble vraiment un élément clé pour améliorer la Charte des anciens combattants, et presque tous les intervenants ont parlé, comme vous, du soutien de la famille et de ce genre de problèmes. Et j'ai bien aimé ce que vous avez dit, monsieur Fleming, au sujet des forces et des capacités des gens qu'il faut utiliser, parce que je ne suis pas sûr que c'est ce qui se produit actuellement.

    Certaines des choses dont les gens nous ont parlé concernent, par exemple, le fait de poursuivre avec le même gestionnaire de cas. Vous quittez la Force régulière, et, soudainement, vous perdez accès à la personne qui s'occupait de votre dossier. Il y a un nouveau responsable, et les gens doivent changer trois ou quatre fois à mesure qu'ils se déplacent ou déménagent. Et ce genre de choses est critique.

    L'autre chose qui a été mentionnée — et, selon moi, cela semble assez facile à faire —, c'est qu'il faut s'assurer que le jour où une personne part, elle fait automatiquement partie de l'organisation d'Anciens Combattants. Il faut aussi lui remettre ce numéro, parce que, comme vous le savez, pour beaucoup de personnes... Par exemple, monsieur Fascinato, vous n'aurez peut-être pas vraiment besoin de communiquer avec Anciens Combattants pendant 20 ou 30 ans, lorsque vous aurez besoin de quelque chose dont vous n'avez pas besoin actuellement parce que vous êtes jeune.

    Voici donc la question que je veux vous poser à tous les deux. De quelle façon pourrait-on améliorer la transition? Ensuite, il y a certaines choses dont j'ai parlé, et y a-t-il des choses que vous aimeriez mentionner? Et, à ce sujet, de quelle façon croyez-vous que cela devrait figurer dans la Charte des anciens combattants de façon à garantir que cela se produise? Parce que ce ne sont que des mots. Il faut tout de même que quelqu'un passe à l'action, mais qu'aimeriez-vous voir dans la Charte des anciens combattants pour être sûr que cela se fasse?

    À Thunder Bay, nous avons une garnison assez importante, pas de la Force régulière. Il y a des membres de la Force régulière, mais pas beaucoup. Le traitement des deux groupes de soldats est assez différent, selon qu'il s'agisse d'un soldat de la Réserve ou de la Force régulière. Alors, je me demande si vous pourriez nous parler de ces deux aspects.

    Nous pouvons commencer par M. Fleming. Êtes-vous prêt?

    Le fait de voir la transition du soldat une fois qu'il est libéré et le fait de lui fournir automatiquement un numéro de dossier d'ACC ne signifie pas qu'il aura accès aux services. Mais on pourrait le faire facilement, par exemple, en envoyant un questionnaire aux six mois ou une fois par année. Je vais attribuer le mérite qui revient à mon superviseur au travail. Il appelle cela un suivi régulier. Si les gens ont besoin des services, c'est mieux d'avoir... de façon prompte et proactive avant que cela ne devienne une crise. Je crois donc que cette idée est une excellente suggestion. Dès le départ, les anciens combattants auraient un responsable de dossier. Cela ne signifie pas qu'ils coûtent beaucoup d'argent.

    Il y a une deuxième chose que j'aimerais souligner, parce que nous n'en avons pas parlé aujourd'hui. En Grande-Bretagne, ils réfléchissent à certains des problèmes qu'ont leurs réservistes comparativement aux membres de la Force régulière. Ils ont déterminé qu'il y en avait 1,5 fois plus qu'au sein de la Force régulière. C'est ainsi parce que, dans les bases de la Force régulière, il y a de gros centres de soutien. Mais lorsqu'on pense aux soldats qui ont servi en Afghanistan, le cinquième du personnel de combat — et la plupart d'entre eux se trouvaient à l'extérieur des bases — était en fait des réservistes. Mais lorsqu'ils reviennent, seulement deux ou trois d'entre eux au sein de l'unité retournent chez eux, et ils ne bénéficient pas des services qui valent des millions de dollars auxquels ont accès les soldats à Petawawa, à Valcartier et à Edmonton.

    Il y a donc un écart entre les réservistes, qui prennent les mêmes risques que le personnel de la Force régulière, et ils reviennent encore avec la plupart de leurs camarades qui ont servi, du moins pendant un certain temps avant la transition.

    S'il vous plaît, n'oubliez pas les anciens combattants qui étaient réservistes dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je crois honnêtement qu'ils sont parmi les plus à risque. J'ai parlé d'écart. Ils retournent chez eux, et les gens ne les reconnaissent pas nécessairement. Ce n'est pas comme si des soldats des Pats reviennent à Edmonton ou que des membres du RCR reviennent à Petawawa. Toute la ville les connaît. Mais pour le caporal Smith ou le caporal-chef Jones qui revient à Guelph, ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas tout le monde qui les connaît. Ils peuvent passer entre les mailles du système très facilement.

    Par conséquent, dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, essayez s'il vous plaît d'éliminer les différences entre les membres de la Force régulière et les membres de la Réserve, parce qu'ils ont pris les mêmes risques.

    Un ancien combattant est un ancien combattant.

    Un ancien combattant est un ancien combattant. Une norme, oui, s'il vous plaît.

    Oui.

    J'allais ajouter, ou peut-être le caporal Fascinato.

    Oui. D'accord.

    En fait, ironiquement, je suis de Guelph. Je ne sais pas vraiment comment cela s'est produit. Je ne l'ai pas planifié.

    Honnêtement, et je vais avoir l'air de répéter des choses qui ont déjà été dites, mais le processus pour les réservistes est alambiqué. C'est l'expérience que j'en ai eu. Un des problèmes, c'est qu'on retombe dans l'anonymat lorsqu'on revient d'un endroit où on a fait des choses assez intenses, des choses dont on est extrêmement fier. Puis, soudainement, on est de retour dans une société qui, de façon générale, affiche un peu d'ambivalence à l'égard de nous et de nos réalisations. Ou encore, on est généralement mal compris, parce que non seulement personne ne comprend vraiment ce que nous avons fait, mais le débat et les discussions à tous les niveaux sont radicalement différents de ce que nous avons vécu durant notre service à l'étranger.

    En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants et le fait qu'il faut s'assurer que les anciens combattants de la Réserve peuvent s'exprimer et qu'on peut régler leurs problèmes... Par exemple, lorsque j'ai parlé d'un ami qui ne pouvait pas avoir accès à des services de santé mentale ou lorsque mes dossiers médicaux ont disparu pendant près de huit mois parce que j'étais un réserviste, on m'a dit que ce genre de choses mérite plus d'attention. Le débat et les discussions portent sur les membres de la Force régulière, ce qui est légitime, mais lorsque l'accent est uniquement mis sur un des types de militaires en service à l'étranger... Il est évident que les défis sont différents et que les défis des réservistes qui réintègrent la société sont uniques. Ils ne retournent pas à Petawawa avec tous leurs compagnons d'armes. Les miens sont retournés à London, à Toronto et ailleurs, tandis que je retournais à Ottawa. Déjà là, c'est un défi. C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés, et nous passons à travers, bien sûr. Nous sommes tenaces et adoptons une approche qui nous permet de nous soutenir les uns les autres, mais ce n'est pas sans difficulté.

    Merci beaucoup, monsieur Rafferty.

    Monsieur Galipeau, s'il vous plaît, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'avoir invité ces témoins aujourd'hui.

    Vous êtes deux réservistes.

    C'est exact.

    Vous avez tous les deux servi votre pays. Vous avez les mêmes initiales. Vous avez tous les deux accepté de nous faire part de votre expérience, et nous vous en sommes reconnaissants.

    J'ai écrit une dizaine de questions que je voulais vous poser. Ma première question est de nature personnelle.

    Je suis préoccupé par vos dossiers médicaux, monsieur Fascinato. Je suis heureux d'apprendre qu'ils ont été retrouvés.

    Savez-vous si leur confidentialité a été violée?

    Pas à ma connaissance. Je tiens à préciser que, selon moi, ils ont seulement été égarés. Il n'y a pas eu de risque de divulgation d'information.

    D'accord. Je ne veux pas passer trop de temps sur cette question parce que j'en ai 10 autres et que j'ai seulement six minutes.

    La semaine dernière, j'ai seulement eu l'occasion de poser une question. Et le témoin a pris sept minutes pour répondre.

    Il en reste seulement cinq maintenant.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Fleming, votre expérience est évidemment différente. Vous êtes d'une autre génération.

    Pouvez-vous nous préciser de quelle façon le processus a changé au fil du temps?

    En fait, je suis heureux qu'on le reconnaisse maintenant.

    Lorsque je me suis enrôlé dans l'armée, en 1987, les femmes ne portaient pas encore les armes, et le milieu militaire était très différent. Je ne dis pas qu'un est mieux que l'autre. Les Forces canadiennes d'aujourd'hui ont très certainement un bien meilleur équipement que ce que nous avions, mais, au moins, il y a de la sensibilisation et plus d'acceptation.

    J'aimerais parler très rapidement de quelque chose qui m'a touché. C'est une vidéo que j'ai vue durant l'émission de Rick Mercer. Le CEMD était là. Honnêtement, ce n'est pas rien. Il y a un an, j'étais très découragé à propos du fait que je faisais toujours partie du groupe. J'ai soutenu beaucoup de personnes autour de moi. C'est ma réputation. C'est ce que je fais depuis des décennies maintenant, 24 ans. Je soutiens beaucoup de personnes. Lorsque j'ai vu beaucoup de personnes perdre pied, et que je me suis rendu compte qu'il n'y avait personne d'autre pour m'aider à les soutenir, cela m'a bouleversé. Au moins, ce que je constate maintenant, lorsque je vois des députés se lever à la Chambre pour défendre mes frères, et lorsque je vois le gouvernement actuel prendre vraiment des mesures concrètes, quand je constate que l'initiative d'embauche au sein du gouvernement fédéral donnera un peu d'espoir aux familles... Vous changez les choses.

    Si vous m'aviez posé la même question il y a un an, je vous aurais dit que vous ne comprenez pas. Je crois que maintenant, vous comprenez. Je crois qu'il faut seulement que le processus suive son cours et qu'il reste des améliorations à apporter, mais maintenant, vous comprenez. C'est ce qui se produit.

    Quel type de soutien avez-vous reçu de l'armée en ce qui concerne la santé, la santé mentale ou...?

    Il n'y avait rien lorsque je suis sorti. Officiellement, je suis sorti en 1994 et...

    Avez-vous rencontré des obstacles? Et dans l'affirmative, sont-ils encore là?

    Je n'ai pas demandé d'aide avant le printemps, l'année dernière. Je ne dirai jamais assez de bien de mon gestionnaire de cas initial et de mon gestionnaire de cas actuel. Il s'agissait de Kerry Wilkinson, du bureau d'Hamilton.

    Ils ont été fantastiques, absolument fantastiques. Ils savaient de quoi ils parlaient. Ils avaient de l'expertise et de la compassion. Mais on a besoin de cet aspect humain. Je n'essaie pas de faire de la partisanerie, mais on a besoin d'un aspect humain. J'ai une application sur mon téléphone, et ce n'est pas la même chose qu'interagir avec quelqu'un qui comprend.

    De quelle façon vous assurerez la prestation de tout ça, je ne le remets pas en question, mais il doit y avoir un aspect humain. Il faut pouvoir parler à quelqu'un lorsqu'on en a besoin.

    Vous avez déjà répondu à mes deux autres questions. Merci.

    On entend parler de plaintes au sujet du ministère des Anciens Combattants. Sur quelles plaintes vous concentreriez-vous si vous deviez nous en parler?

    Je parlerais de la capacité de parler à un gestionnaire de cas...

    Je parlais de la prestation des services.

    Oh. Je parle de la capacité de passer outre l'appel initial lorsqu'on essaie de joindre quelqu'un.

    Une fois que j'ai parlé à une gestionnaire de cas et qu'elle a compris, wow, les services étaient là. C'était fantastique.

    La difficulté, c'est qu'il y a comme un mur difficile à franchir. Une fois qu'on le franchit, la qualité du personnel qui s'occupe de vous et la dignité avec laquelle il vous traite sont absolument remarquables. Le problème, c'est d'y avoir accès. D'une certaine façon, je dois presque m'excuser à mes collègues au travail. J'ai été très déprimé pendant plus d'un an et demi, et j'avais la main levée pendant cette année et demie. J'appelais aux quatre semaines à peu près. On me disait de remplir un formulaire et d'obtenir telle ou telle chose. J'avais l'impression que tout cela prenait une éternité. Mais une fois dans le système, une fois que j'ai obtenu un gestionnaire de cas...

    Je n'ai plus aucune plainte. C'est simplement d'avoir accès à eux. C'est ce qu'il faut régler en premier.

    Monsieur Fleming, vous semblez...

    Vos six minutes sont écoulées. C'est fou comme le temps passe vite.

    Avant de suspendre la séance et de remercier tout le monde, nous avons quelque chose à régler. Si j'ai bien compris, on désire peut-être le faire jeudi. Je tiens à vous dire que nous n'avons vraiment pas beaucoup de temps jeudi, et cela signifie qu'il faudrait presque arriver un petit peu plus tôt, avant la réunion, pour le faire.

    C'est simplement pour que les analystes savent à quoi s'en tenir, lorsque nous ne serons pas là pendant deux semaines, afin de mettre l'étude en branle.

    Nous pourrions le faire maintenant.

    Qui veut le faire maintenant?

    Bien sûr. Si cela prend cinq minutes, nous pourrions le faire maintenant. Essentiellement, il faut donner des directives aux analystes, c'est ça?

    Eh bien, je ne veux pas en débattre maintenant pendant 10 minutes. Je veux savoir si nous allons nous en occuper maintenant ou nous en occuper...

    Je préférerais qu'on s'en occupe jeudi, mais...

    Il faudra simplement arriver un peu plus tôt.

    Nous sommes d'accord.

    D'accord: on vous dira que nous ferons cela tôt.

    Désolé pour cet aparté. Je veux vous remercier du fond du coeur. Votre présence a été très utile aujourd'hui. Nous avons bien hâte d'intégrer vos réflexions dans notre étude.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Nous allons suspendre la séance quelques minutes, puis nous reprendrons.

    Merci à toutes les personnes ici présentes. Nous entrerons dans les détails plus tard.

    Nous avons un problème le mardi soir. Les réunions du comité sont plus longues, mais nous devons aller voter lorsque les cloches sonnent à 17 h 15. Nous allons commencer les exposés et nous resterons ici jusqu'à 17 h 30, peut-être un peu plus tard, puis nous devrons monter. Nous ferons une pause, nous reviendrons après les votes, nous reprendrons nos travaux, puis nous passerons aux séries de questions des membres du comité.

    Je vous remercie donc pour votre compréhension et je veux simplement m'assurer... Nous avons changé un peu le processus, alors nous passons à M. Donald Leonardo, fondateur et directeur général de Vétérans du Canada. Nous accueillons aussi Robert Thibeau, président de Aboriginal Veterans Autochtones.

    Nous allons commencer par vous, monsieur Leonardo, puis nous passerons à M. Thibeau, après quoi nous devrons probablement suspendre la séance pour aller voter.

    Merci d'être venus.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Don Leonardo, et je représente veteranscanada.ca, un site Web de réseautage social à l'intention des gens qui ont porté l'uniforme. Il s'agit d'une communauté d'anciens combattants.

    Plus de 7 400 anciens combattants sont membres de notre communauté. C'est un endroit où ils peuvent rencontrer de vieux amis, s'en faire de nouveaux, afficher des blogues, formuler des commentaires sur les blogues et rester au fait des événements actuels liés au milieu des anciens combattants. Un de nos membres a retrouvé un camarade de camp d'entraînement après 50 ans. C'est très important pour eux de pouvoir retrouver de vieux amis, et ils peuvent le faire par le truchement de notre communauté d'anciens combattants, qui a été mise sur pied et qui est en place depuis maintenant plus de quatre ans.

    Cela dit, je vais maintenant poursuivre sur le sujet de la journée, c'est-à-dire l'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    La première chose que j'aimerais souligner, c'est le fait que je suis l'un des membres du Comité des intervenants d'Anciens Combattants. Il y a environ quatre ans, nous nous sommes réunis et avons décidé que nous allions nous soutenir les uns les autres. En ce qui concerne ce soutien, nous voulions aller de l'avant avec des études antérieures payées par Anciens Combattants par le truchement du groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et de son rapport, du Comité consultatif sur les besoins spéciaux et de son rapport, et du rapport de gérontologie. Nous avons donc écrit une lettre au ministre pour lui dire que nous voulions voir ces... combien y en avait-il?

    Il y avait plus de 300 recommandations.

    Il y avait 300 recommandations sur la façon d'améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    On nous a dit que la Charte allait être un document évolutif. Je ne sais pas qui est le médecin qui fera la RCR à la Charte, mais on parle d'un document évolutif qui a subi un seul changement en 10 ans. Vous direz peut-être que cela ne fait pas 10 ans, mais même si vous produisez un projet de loi demain, il faudra encore une autre année et demie avant de l'adopter, comme pour le projet de loi C-55. On parle d'un changement en 10 ans — et il devait s'agir d'un document évolutif.

    Pourquoi le milieu des anciens combattants est-il si en colère? C'est parce que nous nous assoyons ici et nous devons réaliser une étude après l'autre alors que les études ont déjà été faites. Vous avez dépensé des millions de dollars pour que des anciens combattants viennent participer à ces réunions de comité et parler des problèmes liés à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Vous avez dépensé des millions de dollars pour dresser la liste des problèmes cernés par le milieu des anciens combattants et discuter de la façon dont nous pouvons mieux les soutenir. Vous avez dépensé des millions de dollars, mais nous ne fournissons pas de soutien aux familles ou aux épouses des anciens combattants blessés lorsque celles-ci doivent quitter leur emploi pour s'occuper de leur époux.

    Un ancien combattant perd au change, même s'il touche une allocation pour perte de revenus. On réduit sa paye de 25 %, après qu'il a été blessé. J'aimerais bien savoir quel député ici accepterait de voir sa paye réduite de 25 %, la sienne et celle de tous les bureaucrates et de tous les employés du gouvernement. Ces personnes ont été blessées dans l'exercice de leurs fonctions et elles doivent accepter une réduction de leur salaire de 25 % pendant qu'elles suivent des traitements, voient à leur réadaptation et ainsi de suite.

    J'ai lu la Nouvelle Charte des anciens combattants du début à la fin. Je suis maintenant totalement invalide de façon permanente, alors j'ai lu toute la Charte. Je peux vous le prouver. Pourquoi un ancien combattant blessé doit-il accepter une réduction de sa rémunération de 25 % puis voir son épouse perdre complètement son salaire pendant qu'elle prend soin de lui?

    Nous devons commencer à écouter les recommandations des organisations d'anciens combattants comme le Comité des intervenants, le Groupe de consultation de la légion et ainsi de suite.

    J'appuie les trois priorités qui ont été présentées à de nombreuses reprises par la Légion, par le Conseil national des associations d'anciens combattants et par les autres intervenants. J'appuie les trois priorités que l'ombudsman des vétérans a mises de l'avant plus d'une fois.

    Je crois que le temps est venu d'apporter un changement. Il faut le faire rapidement cette fois-ci.

    Récemment, lorsqu'on m'a dit que j'allais venir à Ottawa pour vous parler...

    En fait, avant que j'aborde ce sujet, il y a une chose que j'ai oublié de mentionner. Sean vient d'en parler.

    L'autre chose, c'est que, en 1972, un sergent qui prenait sa retraite de l'armée obtenait une pension à 60 ans, et celle-ci était indexée. Il recevait une pension d'environ 1 000 $ par mois. Un sergent qui a pris sa retraite hier qui a servi le même nombre d'années et qui avait le même grade recevra 3 000 $ par mois. S'il y a une augmentation du coût de la vie ou de l'IPC chaque année, pourquoi y a-t-il une telle différence entre le sergent qui a pris sa retraite en 1972 et celui qui l'a prise en 2012? Pouvez-vous me dire pourquoi?

    La raison, c'est qu'il y a eu des suppléments au début des années 1980 et dans les années 1990 qui venaient s'ajouter aux salaires de la Défense nationale au détriment des anciens combattants. Les augmentations pour les anciens combattants sont inférieures à 2 % par année. C'est pourquoi ils prennent du retard. C'est la raison pour laquelle ils ne peuvent pas se trouver une place dans les habitations d'aide à la vie autonome, parce que même ces services coûtent plus que les résidences pour retraités Chartwell.

    Il faut augmenter le montant qu'ils obtiennent ne serait-ce que de leur régime de retraite. Et dans le cas des anciens combattants blessés, il faut s'assurer qu'ils bénéficient d'un avancement professionnel normal, parce qu'ils ne devraient pas être pénalisés tout simplement parce qu'ils ont été blessés au front.

    Comme je le disais, j'ai sondé les 7 400 membres de Vétérans du Canada, et leur réaction immédiate concernait le fait que tout le monde était pris à la ligne de départ avant même la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il y a un an et demi, vous avez réalisé une étude sur le TACRA, mais le temps est venu de régler le problème. Les solutions qui ont été mises de l'avant n'ont absolument rien changé.

    On parle de la porte d'entrée vers la Nouvelle Charte des anciens combattants, alors j'ai trouvé une solution au problème. J'ai distribué un document. La solution est une nouvelle façon de traiter et d'approuver les réclamations des anciens combattants liées à leurs blessures.

    En sortant des sentiers battus, Vétérans du Canada a sondé ses membres, qui se dénombrent à plus de 7 400 anciens combattants. La majorité des membres souhaitaient que soit implanté un système amélioré plus équitable, lequel réduirait les délais de traitement et d'attente tout en garantissant, de façon éprouvée, le bénéfice du doute, comme l'ombudsman des vétérans l'avait précédemment mentionné.

    Au cours des dernières années, des demandes ont été formulées pour qu'il y ait davantage d'anciens combattants embauchés au sein du gouvernement du Canada, au point même où nous avons maintenant mis de l'avant un projet de loi qui, selon nous, est très bon — j'en parle depuis des années — et qui assure une priorité d'embauche aux anciens combattants.

    Il est temps de leur offrir d'autres emplois. Remettons sur pied le Bureau de services juridiques des pensions afin que nous puissions embaucher des anciens combattants en tant que préposés au traitement des réclamations. Présenter la réclamation initiale est la pierre d'achoppement des anciens combattants. Ils remplissent les formulaires, mais ils n'ont jamais les bons documents, et puis le traitement de la demande est reporté et les problèmes commencent, parce qu'ils doivent en appeler de ces décisions.

    Si nous revenions au système du Bureau de services juridiques des pensions en place avant 1996 et que nous embauchions des préposés au traitement des réclamations, nous pourrions créer une liste de vérification qui indique que les documents médicaux de la Défense nationale sont joints, que les documents médicaux d'Anciens Combattants le sont aussi¸, tout comme ceux des médecins civils. C'est l'occasion de favoriser la présentation de réclamations appropriées afin qu'on puisse procéder à une évaluation adéquate sans être pressé.

    La prochaine chose à faire, c'est d'éliminer le TACRA et le système actuel d'évaluation pour adopter un système fondé sur des données probantes. Actuellement, au sein de la Défense nationale, il y a un comité de révision médicale et il est en place depuis des années. Ce système fonctionne.

    Pourquoi ne pas tout simplement reprendre cette idée d'un comité de révision médicale au sein d'Anciens Combattants? Il faudrait embaucher d'anciens médecins et d'anciennes infirmières, d'anciens assistants médicaux ou du personnel médical 6A ou 6B ayant une expérience militaire — ce qui permettrait aussi de donner plus d'emplois aux anciens combattants au sein du système — et leur demander d'évaluer les dossiers, parce que ce sont eux qui nous ont traités. Ils connaissent nos blessures. Ils ont vu nos dossiers et ils comprennent les radiographies... Ce sont eux qui faisaient cela.

    Le seul moment où ils verraient vraiment une réclamation, c'est si quelqu'un a été libéré de l'armée depuis un certain temps. Le dossier des personnes fraîchement libérées de l'armée aurait déjà été évalué par le comité de révision médicale, et on pourrait directement l'envoyer au médecin militaire d'Anciens Combattants afin qu'il puisse l'autoriser et le transmettre à la personne qui inscrit les montants à la lumière du tableau des invalidités. C'est un système simple.

    Ensuite, s'ils doivent rejeter une demande, voici ce en quoi consisterait le processus d'appel. Aux États-Unis, ils ont commencé à créer des tribunaux pour anciens combattants. Et oui, il peut s'agir de causes criminelles, mais nous pouvons créer un tel tribunal dans chaque province, et un juge retraité ou non pourrait siéger dans chaque province. Dans le cadre de l'appel, l'avocat du Bureau de services juridiques des pensions serait là avec l'ancien combattant, et l'avocat d'Anciens Combattants serait assis en face pour débattre du bénéfice du doute, comme dans une affaire criminelle, et le tout devrait être prouvé hors de tout doute raisonnable.

    Il s'agit d'un système équitable, qui permet à un juge qui a passé toute sa carrière dans un tribunal d'évaluer la preuve qui lui est présentée et de rendre une décision. Il s'agit d'un système fondé sur des données probantes que je propose.

    Pour terminer, certaines recherches ont été réalisées à Kingston, et des recherches ont aussi été réalisées dans le monde entier sur les blessures et les problèmes des anciens combattants. Si cette équipe de recherche trouve de nouveaux renseignements ou de nouvelles données probantes qui indiquent que certaines des demandes qui avaient été refusées sont en fait légitimes, il pourrait y avoir une base de données — nous sommes à l'ère technologique — de façon à ce que, plutôt que d'avoir à tout reprendre le processus, le médecin responsable du comité de révision médicale d'Anciens Combattants pourrait demander que l'on retrouve tous les dossiers semblables afin de les approuver parce qu'on a obtenu de nouvelles données médicales.

    C'est un système très simple que je propose. Je crois que cela accélérerait le processus lié à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les gens n'auraient plus à attendre quatre ou cinq mois pour obtenir la première évaluation. Puis, il y a le premier appel, et on attend encore quatre, cinq ou six mois. Certains dossiers sont traités pendant 6, 8, 10 ou 12 ans. Récemment, on m'en a montré un de 1998. Nous devons accélérer le traitement en fonction des données probantes de nature médicale. C'est ce qu'il faut faire. Le consensus au sein du milieu des anciens combattants, c'est que ce serait un meilleur processus.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. J'espère vous avoir fourni des solutions. Je ne veux pas seulement être venu vous formuler mes récriminations. J'espère vous avoir donné des idées et des solutions, et j'espère bien que nous pourrons aller de l'avant et aider ceux qui ont vraiment besoin de notre aide.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Leonardo.

    Je suis sûr que nous pourrons vous poser des questions après les votes, parce que je constate que les cloches commencent à sonner.

    Merci pour votre exposé.

    Nous allons passer à M. Thibeau.

    Comme je l'ai dit, nous avons environ 10 minutes, peut-être un tout petit peu plus, alors ne l'oubliez pas s'il vous plaît.

    Monsieur le président, messieurs les membres du Comité permanent des anciens combattants, anciens combattants, mesdames et messieurs, je reconnais le fait que nous nous rencontrons aujourd'hui sur des terres non cédées appartenant aux Algonquins, et je remercie le peuple algonquin. Je remercie aussi le créateur de l'occasion qu'il m'offre de vous faire part des préoccupations non seulement des anciens combattants autochtones, mais de tous les anciens combattants.

    Je m'appelle Robert Thibeau. Je suis le président de Aboriginal Veterans Autochtones, une organisation qui représente des Autochtones de tout le Canada ainsi que de l'Amérique du Nord. Ce soir, je représente aussi l'Inuit Tapiriit Kanatami. J'ai reçu un courriel aujourd'hui qui cautionne ce que j'ai à vous dire, et les membres approuvent la majeure partie de ce que j'ai à dire sinon tout ce que je vous dirai, surtout en ce qui concerne certains des problèmes dont je parlerai. J'ai aussi un protocole d'entente avec les anciens combattants des Premières Nations du Canada, les anciens combattants de l'Assemblée des Premières Nations et les anciens combattants du Congrès des peuples autochtones...

    J'en suis à ma deuxième comparution devant le comité, et je dois dire, encore une fois, que c'est un privilège d'être ici, et je vous remercie de me l'avoir accordé.

    Avant de parler des questions liées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, je crois qu'il est important de parler de certaines questions touchant les anciens combattants autochtones. Les contributions militaires passées des Autochtones depuis le premier contact sont bien documentées et ont très certainement eu un impact majeur sur notre façon de voir le Canada d'aujourd'hui comme un pays libre et prospère. Les alliances avec les Autochtones et les contributions de ceux-ci ont joué un rôle crucial dans l'échec des Américains à faire des percées dans les terres occupées du Haut et du Bas-Canada durant la guerre de 1812, et ils ont contribué massivement après la Confédération en s'enrôlant en grand nombre pour lutter pour le Canada durant les deux guerres mondiales et durant la guerre de Corée. Ces contributions au Canada se poursuivent de nos jours.

    Ce qui n'a pas été totalement reconnu, ce sont les pratiques discriminatoires contre les Autochtones, et encore plus à l'égard des anciens combattants des Premières Nations, concernant la Loi d'établissement de soldats et la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, qui ont eu un impact non seulement sur les anciens combattants, mais sur leur famille aussi. Vous serez peut-être surpris d'apprendre que les deux lois ne s'appliquaient pas aux Indiens inscrits, sauf s'ils étaient affranchis, en d'autres mots, s'ils abandonnaient leur identité autochtone. Pour ce qui est des prestations de revenu pour les épouses des soldats à l'étranger... Dans la plupart des cas, elles ne bénéficiaient pas de ces prestations, ou elles étaient réduites par un agent des sauvages. Le bureau des Affaires indiennes avait demandé à Anciens Combattants que les anciens combattants autochtones qui revenaient du front relèvent de lui et non du ministère.

    Vous pouvez trouver les renseignements que je viens de vous fournir dans un article de Scott Sheffield intitulé « A Search for Equity ». Cet article porte sur le traitement des anciens combattants des Premières Nations et de leurs personnes à charge durant la Première et la Deuxième Guerres mondiales et la guerre de Corée.

    J'aimerais vous lire un extrait d'un courriel que j'ai reçu d'un de nos anciens combattants après avoir envoyé un courriel concernant ma comparution aujourd'hui: « Merci pour les renseignements ci-dessous. Je connais la Nouvelle Charte des anciens combattants, ayant été membre de la filiale n^o 96 de la Légion royale canadienne pendant 60 ans et étant personnellement le bénéficiaire d'une prestation d'invalidité liée à une blessure subie en service durant la Deuxième Guerre mondiale et guerrier métis. Je n'ai absolument aucune plainte à formuler. »

    Il ne parle pas de notre Nouvelle Charte des anciens combattants, il parle en fait du traitement qui lui a été réservé à la fin de la guerre en 1945. La seule comparaison que je ferais serait de mentionner les différences actuelles entre la Charte en place et l'excellente méthode de traitement des anciens combattants après la Deuxième Guerre mondiale. De plus, cela renvoie au traitement en une zone des anciens combattants après la guerre en 1945 et aux merveilleuses prestations dont ils ont bénéficié, notamment la gratification de service de guerre et le crédit de rétablissement.

    Cette déclaration souligne les différences trop évidentes dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il y a eu des modifications importantes apportées à la Charte en ce qui concerne les anciens combattants autochtones et la façon dont ils sont traités. La Nouvelle Charte des anciens combattants est maintenant le sujet de discussion de l'heure, qui inclut tous les anciens combattants, et nous sommes maintenant inclus dans le processus. Certains des problèmes sont les mêmes que pour tous les anciens combattants du Canada, mais il y en a d'autres qui concernent de façon précise les anciens combattants autochtones.

    J'aimerais maintenant vous lire certains extraits d'une annonce du premier ministre relativement à la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006:

    En ce qui concerne l'allocation pour perte de revenus, actuellement, elle s'élève à 75 % du salaire avant la libération. Elle prend fin à l'âge de 65 ans pour un ancien combattant affichant une incapacité totale et permanente. Aboriginal Veterans Autochtones et ses partenaires jugent cela inacceptable. Ceux qui ont souffert et dont l'invalidité est jugée permanente ne devraient jamais avoir à se préoccuper de perdre leur stabilité financière, surtout après l'âge de 65 ans.

    De plus, parallèlement à d'autres groupes d'anciens combattants, nous croyons que l'APR devrait s'élever à 100 % du revenu avant la libération et se poursuivre après 65 ans. Comme on l'a dit, il faut élaborer un tableau approprié qui permettra de s'assurer, de façon juste et équitable, que les anciens combattants affichant une incapacité permanente bénéficient du soutien d'une nation reconnaissante. Comme on l'a aussi mentionné, c'est l'approche utilisée par les tribunaux canadiens pour évaluer la notion de perte de revenus future, surtout pour calculer la rémunération prévue durant toute la vie dans le cadre de poursuites pour dommages corporels. Si cette technique est utilisée pour les travailleurs civils qui ne sont pas placés délibérément dans une situation à risque par leur employeur, pourquoi cette notion ne pourrait-elle pas s'appliquer aussi aux membres des Forces armées canadiennes affichant une incapacité permanente?

    Dans son rapport de 2013, l'ombudsman a abordé les problèmes liés à l'APR, et son rapport est très exhaustif. Il a parlé de l'allocation pour déficience permanente et du supplément et, comme on l'a mentionné, des paiements moyens aux personnes admissibles. Ni Anciens Combattants Canada ni l'ombudsman n'a fourni d'explication relativement aux facteurs discriminatoires qui font en sorte que, des 1 428 anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente, seulement 274 reçoivent le montant total, d'autres reçoivent uniquement l'APR tandis que d'autres ne reçoivent rien. Il semble y avoir une interprétation très libre de la notion d'« incapacité totale et permanente ». Les différences des montants que reçoivent ceux qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et le supplément et ceux qui n'y sont pas admissibles semblent être une façade.

    En ce qui concerne la Réserve, la politique qui prévoit l'attribution d'indemnités plus petites à un réserviste est fondée sur le salaire mensuel standard estimé d'un réserviste, peu importe ce qu'est le montant. Cette politique peut permettre d'embaucher des soldats à peu de frais, mais cela a pour effet d'accorder plus de valeur à un soldat de la Force régulière qui participe au même incident et qui subit les mêmes blessures qu'un réserviste. Les membres de la Force régulière et de la Réserve blessés souffriront des mêmes invalidités durant toute leur vie et devraient recevoir le même salaire et les mêmes taux minimaux sur le tableau de calcul des paiements versés aux anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente. La Charte doit être modifiée de façon à ce qu'elle fournisse des prestations égales et appropriées à tous les anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente.

    En ce qui concerne les anciens combattants âgés de plus de 65 ans, certains des anciens combattants invalides, mais pas tous, bénéficient d'une pension aux termes de la LPRFC et auront aussi cotisé en vue d'obtenir une prestation du RPC, ce qui devrait leur permettre de subvenir à leurs besoins après l'âge de 65 ans lorsqu'on met fin à leur APR. C'est uniquement le cas pour certains.

    Environ 274 anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente reçoivent l'allocation pour déficience permanente et le supplément jusqu'à 65 ans. Ces personnes n'ont peut-être pas pu se préparer pour subvenir à leurs besoins financiers après 65 ans. Cependant, un ancien combattant affichant une incapacité totale et permanente qui n'a pas reçu l'allocation ni le supplément et qui touche une pension aux termes de la LPRFC et n'a pas suffisamment cotisé pour obtenir le RPC se retrouvera dans une situation financière précaire. Encore une fois, nous voulons défendre haut et fort les anciens combattants affichant une incapacité permanente. Le gouvernement et les Canadiens ont la responsabilité d'honorer leur contrat social, qu'a enfin reconnu, dans une certaine mesure, le ministre actuel.

    L'ombudsman a abattu du travail en consultation avec les anciens combattants, et il faut examiner son rapport de près.

    En ce qui a trait à l'indemnité d'invalidité, cette prestation est généralement mal comprise et est uniquement accordée pour les souffrances et douleurs. Le fait qu'elle puisse être versée en un seul montant ou par versements n'est pas pertinent. Il ne faut pas la considérer comme une prestation de remplacement de revenu, parce que cela n'en est pas une.

    L'ombudsman a souligné que l'indemnité maximale n'a pas suivi le rythme de ce qu'accordent les tribunaux canadiens aux civils qui n'ont pas été placés dans une situation dangereuse, comme l'ont été les membres des Forces armées canadiennes. C'est malheureux que cette anomalie n'ait pas été corrigée en 2011 dans le cadre des autres modifications du projet de loi C-55. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas le faire maintenant, et ce doit être une priorité du gouvernement.

    Nous considérons aussi que la poursuite Equitas entache le gouvernement actuel. Selon nous, il faut la retirer plutôt que de perdre des fonds en frais de cour inutiles aux dépens de ceux qui ont sacrifié beaucoup pour notre pays et qui ont considéré l'Afghanistan comme une mission à laquelle nous nous devions de participer. C'est maintenant l'heure de prendre soin d'eux de la façon la plus juste et la plus équitable possible.

    Je sais que mon temps est écoulé, mais je vous demande d'être patient.

    Les communications avec les collectivités éloignées et rurales sont des préoccupations qui auront un impact sur les personnes touchées par les récentes fermetures des bureaux d'Anciens Combattants. Comment pourrons-nous nous assurer que les renseignements au sujet des prestations seront communiqués à nos anciens combattants qui vivent dans des réserves ou dans des régions éloignées? Les réserves éloignées en Colombie-Britannique ne sont qu'un des exemples où, en raison de la fermeture de ces bureaux, les anciens combattants autochtones ainsi que les autres anciens combattants dans le nord de la Colombie-Britannique devront maintenant faire un trajet de plus de 16 heures pour obtenir des renseignements d'ACC. Je ne crois pas que Service Canada soit une solution de rechange.

    Il faut aussi tenir compte des Rangers canadiens qui, selon toute vraisemblance, deviendront des clients d'Anciens Combattants à l'avenir. Dans une visée prospective, et sans créer une nouvelle bureaucratie, nous devrions examiner les ressources qui peuvent être efficaces et qui sont déjà en place. La chaîne de commandement de l'armée a un pied dans les régions éloignées du Nord canadien, et, par conséquent, elle est en contact direct avec ces soldats. Nous pourrions peut-être utiliser des instructeurs militaires associés à ces soldats et qui seraient une ressource compétente pour offrir et possiblement fournir de brefs exposés sur Anciens Combattants et les prestations accessibles aux soldats qui sont peut-être admissibles.

    Dans les collectivités qui ne bénéficient pas d'ordinateurs ou de capacités de communication de pointe — il y en a de nombreuses —, nous pourrions peut-être utiliser les recruteurs des Forces canadiennes pour fournir des renseignements aux anciens combattants. Ce serait pour eux une tâche secondaire dans le but de s'assurer que les renseignements sont communiqués aux anciens combattants, qu'ils soient Autochtones ou non.

    En ce qui concerne les services de santé aux anciens combattants, on en a parlé au cours des dernières années, et maintenant Santé Canada et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique procèdent au transfert direct des fonds aux Premières Nations de la Colombie-Britannique. La question, ici, c'est que nous ne pouvons pas permettre aux pratiques négatives du passé d'avoir un impact sur les anciens combattants autochtones et la responsabilité d'Anciens Combattants à leur égard. Des mesures doivent être prises pour s'assurer que les problèmes de santé des anciens combattants autochtones ne soient pas financés à même l'enveloppe pour la santé des réservistes. Pour régler ce problème, il faut procéder à des consultations à l'échelle du pays pour identifier les anciens combattants dont s'occupe Anciens Combattants et qui ont droit aux prestations ou qui seront des clients d'Anciens Combattants à l'avenir, et il faut s'assurer que les communications interministérielles mènent à des accords concrets dans l'intérêt des anciens combattants et non aux dépens du financement communautaire.

    Enfin, certains anciens combattants autochtones canadiens ont aussi servi dans les forces armées américaines. Ils ont servi au Vietnam, en Irak et en Afghanistan. Ils reçoivent des indemnités et des prestations versées par le département des Anciens combattants américain, le DVA. Le problème, c'est que, pour avoir accès à ces prestations, ils doivent vivre à l'intérieur des frontières américaines. Je demande qu'ACC et le DVA s'efforcent de trouver un terrain d'entente pour régler le problème des déplacements nécessaires pour avoir accès à ces prestations.

    Je ne demande pas à ACC d'assumer la responsabilité, mais, en consultation avec le DVA, de voir s'il y a une façon de régler le problème.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants, lorsqu'elle a été présentée, a été acceptée à l'unanimité par tous les partis politiques ainsi que par la chaîne de commandement militaire.

    À première vue, cela semblait répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille, mais, au fil des ans, on a découvert qu'elle était déficiente à certains égards. Il faut bien comprendre que rien n'est parfait et la NCAC doit rester un document évolutif.

    Nous devons faire front commun, anciens combattants et politiciens, pour trouver un consensus sur la meilleure façon de répondre aux besoins de ceux qui ont sacrifié beaucoup pour le pays. Le soutien du public pour les militaires et les anciens combattants est à son plus haut niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

    Une nouvelle génération de Canadiens regardent avec fierté et honneur nos soldats, marins et pilotes. Les anciens combattants méritent que le gouvernement réponde du mieux qu'il peut à leurs besoins, et ce, sans oublier leur famille. Si l'indemnisation financière est une partie du problème, les soins de santé sont aussi préoccupants, qu'il faut s'assurer que ces prestations sont là.

    De plus, les familles des personnes qui ont été déployées dans le monde entier ont aussi souffert de la guerre. Elles sont aussi montées au front et ont dû vivre avec des êtres chers qui ont été déployés dans des zones où la vie a été difficile. Il faut aussi prendre soin des membres de ces familles et il faut leur tendre la main et les toucher de la même façon que nous vous demandons de le faire pour les anciens combattants.

    En conclusion, j'aimerais souligner l'excellent travail qui a été fait par notre ombudsman des vétérans et remercier la Direction nationale de la Légion royale canadienne de travailler sans relâche pour dissiper les préoccupations des anciens combattants.

    L'histoire n'a pas nécessairement été charitable pour les anciens combattants autochtones et leur famille, mais je vois de l'espoir dans l'avenir, l'espoir qu'on réglera de façon équitable et juste tous les problèmes qui préoccupent tous les anciens combattants. Je dois insister pour que les membres du comité abandonnent la partisanerie et unissent leurs voix pour répondre aux enjeux et préoccupations des anciens combattants.

    Je mets tous les membres du comité au défi d'examiner les questions et non les plates-formes des partis. Tous les Canadiens ont reconnu les sacrifices des anciens combattants dans tous les conflits et les missions de paix du XX^e et du XXI^e siècles.

    Je remercie le président et tous les membres du comité de l'occasion qu'ils m'ont donnée de parler au nom des anciens combattants autochtones, de leur famille et de tous les autres anciens combattants.

    Meegwetch, qujannamiik et merci.

    Merci beaucoup, monsieur Thibeau.

    Croyez-moi, nous n'allions pas partir avant que vous ayez terminé. Je préfère que nous ayons tous à courir en haut plutôt que de manquer votre exposé.

    Je vous remercie pour votre patience. Nous allons suspendre la séance.

    Nous allons retourner pour voter. Vous pouvez parler entre vous, et nous reviendrons dès que les votes sont terminés.

    La séance est suspendue. Merci.

    Je demande aux membres du comité de reprendre leur place. Je demande aussi aux témoins de le faire, s'il vous plaît. Notre horaire est serré.

    Bon, messieurs, comme nous l'avons dit avant la pause, il reste deux exposés, puis nous passerons aux questions. Nous espérons réussir à faire tout cela d'ici 19 h 30. Nous ferons de notre mieux pour y arriver.

    Accueillons maintenant — et ce n'est pas la première fois devant le comité — Sean Bruyea, à titre personnel. Nous accueillons aussi Harold Leduc, qui est de retour. Je suis content de vous revoir tous les deux. Je sais que vous allez nous présenter toutes sortes de renseignements très réfléchis, et j'en suis ravi.

    Monsieur Bruyea, vous allez y aller en premier, si j'ai bien compris?

    Oui, Harold m'a jeté aux chiens en premier. Merci, Harold.

    Je tiens sincèrement à tous vous remercier de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui. C'est un privilège.

    Il y a neuf ans, le Parlement a adopté un texte législatif qui est maintenant connu sous le nom de Nouvelle Charte des anciens combattants, ou NCAC. Les députés de la Chambre des communes n'ont jamais débattu de ses articles. Ils n'ont pas encore réalisé un examen sérieux, indépendant et juridiquement valable des changements importants que la NCAC a apportés à la relation entre le Canada et ceux qui étaient et sont prêts à mourir pour lui.

    Même si elles étaient de bonne foi, et je mets l'accent sur cette notion de bonne foi, beaucoup trop de personnes ont accepté la NCAC même si elle était mal conçue parce que le gouvernement avait promis de poursuivre les rénovations. Un gradualisme quasi nul, un terme mal vu durant les 50 premières années de prestations aux anciens combattants au Canada, est devenu la triste réalité du nouveau contrat social entre le Canada et nos anciens combattants et leur famille. À mesure que les recommandations négligées s'accumulent, la NCAC deviendra-t-elle de plus en plus impropre à fournir une protection adéquate à nos anciens combattants et à leur famille au cours des prochaines années? Anciens Combattants prétendait vouloir en revenir à l'époque glorieuse des prestations que touchaient les anciens combattants après la Deuxième Guerre mondiale. La Charte des anciens combattants, qui portait bien son nom initialement, fournissait toute une gamme de programmes pour tous les anciens combattants, qu'ils aient été blessés ou non.

    En 2005 et en 2011, j’ai témoigné devant de nombreux comités parlementaires et j'ai affirmé que la Nouvelle Charte des anciens combattants n’était pas du tout une charte, mais qu'elle était plutôt un regroupement cynique de programmes qui existaient déjà et auxquels on avait fait quelques ajouts limités. En ce qui concerne la consultation, le Conseil du Trésor est univoque: les consultations doivent être « claires, ouvertes et transparentes ». En plus d’intégrer les commentaires des intervenants, les responsables des consultations doivent aussi justifier clairement en détail pourquoi certains commentaires sont rejetés des ébauches finales. De tels échanges bidirectionnels ne se sont jamais produits dans le cadre des soi-disant consultations réalisées par Anciens Combattants Canada. Ce n’est donc peut-être pas étonnant qu’ACC, dans son dernier mémoire à la haute direction, considère le projet portant le code PC-20 intitulé « Expansion de la sensibilisation, de la consultation et de la mobilisation relativement aux programmes relevant de la NCAC » fermé.

    J’ai été le premier à soulever publiquement des préoccupations concernant la NCAC en compagnie de Louise Richard, et j'ai été suivi de près par Harold Leduc. Les tentatives scandaleuses des bureaucrates de me discréditer sont du domaine public, en grande partie grâce à l’attention des médias et des procédures judiciaires. Ce qui n’est pas du domaine public, c’est la motivation des bureaucrates. Ils espéraient me réduire au silence et intimider mes collègues. Un débat authentique sur le bien-fondé de la Nouvelle Charte des anciens combattants n'est pas dans l’intérêt d’Anciens Combattants Canada.

    Les Canadiens partent à la guerre. Ils se battent, ils meurent, ils perdent des membres, perdent parfois leur esprit et même leur famille sous vos ordres et pour vos valeurs, pour notre nation. Ils se sacrifient pour nous tous. Nous ne faisons pas tout cela pour les bureaucrates, même s’ils pensent différemment. Pourquoi alors le Parlement, soit par son inaction soit par son incapacité, ne s’est-il pas élevé contre la bureaucratie? Le sénateur Dallaire a dit publiquement que le ministre en 2005 a promis des examens aux deux ans devant un comité. Cependant, il a fallu quatre ans avant que le comité rédige son premier rapport contenant 18 recommandations. Quatre ans plus tard, nous voilà à nouveau, des témoins luttant pour qu’on applique bon nombre des mêmes recommandations que vous avez écrites dans votre rapport de 2010.

    Les bureaucrates affirment avoir pleinement appliqué 10 de vos recommandations. Cependant, je ne suis au fait d’aucune annonce d’indemnisation appropriée des membres des familles qui prennent soin des anciens combattants gravement invalides. Dans un même ordre d’idées, j’attends une preuve qu’ACC a mis en oeuvre « aussitôt que possible les 16 recommandations cadres formulées par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants […] y compris celles qui impliquent des amendements législatifs ou réglementaires ». Une des composantes de ces recommandations est l'allocation pour perte de revenus non imposable équivalant à 100 % du revenu net qui reflète la progression typique d’une carrière militaire.

    Mais il ne s’agit que d’un petit échantillon des 160 recommandations que la sous-ministre et son bureau affirment avoir appliquées. La SM a très certainement les ressources nécessaires pour produire de façon très créative de telles affirmations, car son personnel s’est accru de 500 % au cours des dernières années pendant que les anciens combattants constatent la fermeture de bureaux de district et le retrait de postes de travailleurs de première ligne en qui ils avaient confiance dans les bureaux qui restent. Pendant que les anciens combattants perdent les travailleurs d’ACC en qui ils avaient confiance, les suicides se poursuivent et des familles se brisent en raison de l’inaction d’ACC. Des anciens combattants attendent sans fin des programmes qu’on leur refuse tandis que la sous-ministre Mary Chaput reçoit sa prime au rendement chaque année depuis son arrivée à ACC, il y a trois ans. Êtes-vous vraiment surpris que les anciens combattants soient en colère? Pourquoi le Parlement et le premier ministre permettent-ils aux bureaucrates de recevoir leur prime au rendement alors qu’ils n’arrivent pas à appliquer les recommandations du Parlement? C’est vous, les patrons.

    Il y a des problèmes plus profonds liés à la NCAC que la rhétorique vide et spécieuse de Charlottetown. Dans mon rapport intitulé « Les anciens combattants gravement blessés et leurs familles: Améliorer l'accessibilité des programmes du ministère des Anciens Combattants pour une meilleure transition », j'ai formulé 30 recommandations dont vous pouvez tenir compte dans le cadre de votre examen exhaustif.

    Comme les membres des deux côtés du comité l’ont bien vu, la disponibilité des programmes d’ACC ne signifie pas qu’ils sont accessibles. Pourquoi, par exemple, y a-t-il une limite de temps imposée à la participation aux programmes des veufs et des époux d’anciens combattants invalides? Dans la Loi sur les pensions, tous les programmes sont payables à partir de la date de la demande. Pourquoi, alors, l’allocation pour perte de revenus est-elle payable « à compter de la date où le ministre détermine qu’un plan de réadaptation ou d’assistance professionnelle devrait être élaboré »? Pourquoi les déductions prélevées sur l’APR augmentent-elles chaque année tandis que les prestations d’invalidité de longue durée du RARM, les régimes de prestations d’invalidité de la fonction publique et bon nombre de régimes d’indemnisation des travailleurs prévoient le gel de ces déductions à partir de la date où l’allocation de remplacement du revenu commence? De telles mesquineries sont nombreuses dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Le gouvernement s'empresse de nous décrire le cas du caporal hypothétique de 24 ans mentionné dans le rapport de l'ombudsman des vétérans qui devrait recevoir deux millions de dollars d'ACC durant sa vie, faisant fi du fait qu'il doit en rembourser 350 000 $ en impôts, tandis qu'aucune des prestations prévues dans la Loi sur les pensions n'est imposable. La triste réalité, c'est que ce caporal ne représente aucunement la norme.

    En septembre 2013, des 76 000 anciens combattants des Forces canadiennes clients d'ACC, seulement 941 recevaient l'allocation pour déficience permanente. Une personne peut seulement recevoir cette allocation si on détermine que son incapacité est totale et permanente, une ITP. Il s'agit là des anciens combattants les plus gravement handicapés. De cette population ayant une ITP, seulement 38 % ont reçu une évaluation de leur incapacité aussi élevée que celle du caporal hypothétique. De ce nombre, seulement 22 % ont moins de 45 ans. Ce caporal représente moins de 77 personnes, ou 0,1 % des clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    L'ombudsman a souligné que, de tous les bénéficiaires d'une allocation pour déficience permanente, seulement un reçoit le niveau le plus élevé, soit 1 724,65 $ par mois. En ce qui concerne le paiement forfaitaire hautement controversé, qui s'élève maintenant à 301 275,26 $, seulement 148 ou 4,35 % des bénéficiaires d'un montant forfaitaire se sont vu accorder ce montant en huit ans.

    Il est intéressant de souligner que ces comparaisons actuarielles présument qu'ACC accorde des compensations semblables aux termes de la NCAC que ce qui est accordé conformément à la Loi sur les pensions. Cependant, rien n'est plus faux. La moyenne du pourcentage accordé par ACC avant 1995 pour les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale était de 40 %. Après la modification des lignes directrices sur l'évaluation, en 1995, le pourcentage moyen accordé à tous les anciens combattants a chuté et est passé à 25 %. Depuis l'introduction de la Nouvelle Charte des anciens combattants durant les combats les plus violents et les plus durs auxquels notre armée a été exposée depuis la Corée, le pourcentage moyen accordé se situe maintenant tout juste au-dessus de 15 %. Non seulement l'indemnité d'invalidité est-elle inadéquate, mais les critères d'admissibilité sont impitoyables.

    Bien sûr, il y a d'autres programmes. C'est certain. Actuellement, seulement 14 % des bénéficiaires d'un montant forfaitaire reçoivent des prestations supplémentaires, et seulement 2 % bénéficient d'une aide financière à long terme. De tous les anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente, aucun n'a accès à des services de transition professionnelle ni à des services professionnels.

    Nous avons déjà déshumanisé ceux qui ont souffert le plus dans le cadre de leur service au Canada, les anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente, en gelant leur potentiel économique à une fraction d'un salaire militaire souvent artificiellement bas au moment de leur libération. En ne leur offrant pas un accès à une aide aux études et à l'emploi, en tant que nation, nous leur disons en fait que, selon nous, les anciens combattants les plus handicapés ne méritent pas de bénéficier d'expériences d'apprentissage et professionnelles à vie, dont on a prouvé qu'elles réduisaient le recours aux soins de santé et augmentaient le bien-être et les revenus à tous les niveaux.

    Contrairement à l'affirmation selon laquelle la NCAC offre des possibilités et la sécurité, la réalité est complètement différente. Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, à une époque accusé d'être insensible et de ne faire preuve d'aucune compassion, permet maintenant aux bénéficiaires invalides de recevoir 5 100 $ par année sans le déclarer au RPC s'ils trouvent un emploi. Même si un ancien combattant affichant une ITP pourrait voir le RPC faire abstraction d'une partie de ses gains, le programme d'allocation pour perte de revenus d'ACC lui déduirait chaque sou. Contrairement aux affirmations des représentants d'ACC, les anciens combattants ne misent pas sur l'invalidité, et ce n'était pas non plus le cas aux termes de la Loi sur les pensions. Malgré ces déductions onéreuses, 35 % des anciens combattants affichant une ITP ont un salaire de plus de 5 000 $, ce qui nous indique qu'ils préfèrent travailler et voir leur dur labeur leur apporter peu voire rien sur le plan économique plutôt que de ne pas travailler du tout.

    L'article 35 de la Loi sur les pensions porte que: « Aucune déduction n’est faite de la pension d’un membre des forces parce qu’il a entrepris un travail ou qu’il s’est perfectionné dans une profession ».

    La Loi sur les pensions offrait beaucoup de sécurité aux anciens combattants qui voulaient explorer toutes les possibilités qui s'offraient à eux. Malheureusement, la NCAC enferme nos anciens combattants qui souffrent le plus dans une prison psychologique et financière où leur potentiel humain est enchaîné pour le reste de leur vie.

    Pour ce qui est des familles, le mandat prévu par la loi du ministère définit les anciens combattants et leur famille comme étant des égaux. Cependant, les membres de la famille des anciens combattants vivants ne peuvent pas avoir accès aux programmes de façon indépendante, et la NCAC ne paie le traitement des membres de la famille que si cela aide l'ancien combattant dans le cadre de son programme de réadaptation.

    Nous disons que nous reconnaissons les sacrifices professionnels et liés à la santé des époux et épouses qui s'efforcent de prendre soin de nos anciens combattants gravement invalides. Et malgré les demandes répétées, nous ne fournissons pas à ces époux et épouses une quelconque allocation de soignant.

    En 2005, les bureaucrates ont promis des services de gestion de cas et de réadaptation psychosociale dans le cadre d'une vile initiative d'autopromotion pour vendre la NCAC à un Parlement et à une population naïf. Cependant, il n'y a pas au Canada de services de réadaptation psychosociale mesurables, constants et accessibles comme nous en parlons aujourd'hui. ACC n'en a pas donné une définition viable avant 2009, la même année où le ministère cherchait une définition de « gestion de cas » dans l'un de ses propres rapports de recherche.

    On peut soutenir que le Canada offrait les meilleurs programmes de réadaptation de la planète aux anciens combattants qui revenaient de la Deuxième Guerre mondiale. Nous pouvons à nouveau réaliser de grandes choses. Une des façons de revenir à cette excellence, c'est de veiller sincèrement à la réadaptation psychosociale des anciens combattants affichant des incapacités physiques et psychologiques. Cependant, il faudra des investissements et plus qu'un haut bureaucrate qui a peur de prendre des risques. En passant, ce n'est pas une personne ayant ce type de personnalité qui doit élaborer une nouvelle approche pour un vieux contrat social. Ces gens sont des administrateurs acceptables, mais pas de grands pionniers.

    Si nous ne faisons rien au sujet des nombreux programmes de la NCAC qui sont un frein au travail, qui misent sur l'invalidité plutôt que les capacités, si nous continuons à empêcher les anciens combattants gravement malades dans nos collectivités de saisir des occasions tout en menaçant leur sécurité, nous savons que cela aura pour effet d'augmenter les coûts des soins de santé. Cela augmentera les coûts de traitement et l'utilisation de médicaments. Une telle myopie aura un impact négatif sur la santé des familles des anciens combattants tout en réduisant l'espérance de vie des soldats les plus gravement blessés.

    Ne serait-il pas préférable de fournir un accès à une éducation enrichissante et à des possibilités de trouver un emploi sans pénalité tandis que ces anciens combattants commencent à payer plus d'impôts, ce qui contrebalance une partie les coûts de leur incapacité? N'est-ce pas préférable sur le plan économique?

    Tous les anciens combattants et leur famille, surtout ceux qui sont les plus gravement malades, ont rempli leur obligation selon les ordres du gouvernement sans délai, sans plainte et sans excuse. La seule chose à quoi ils s'attendent et qu'ils méritent, c'est que le gouvernement honore sa partie du contrat social immédiatement, rapidement et aussi longtemps que les anciens combattants et les membres de leur famille sont en vie.

    Pour nos anciens combattants les plus gravement blessés et leur famille, les programmes mal construits et mal administrés constituent un manquement patent à cette réciprocité. Il est évident que le gouvernement ne respecte pas ses engagements.

    Durant le lancement de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, le premier ministre Harper a fait la promesse suivante:

    Cette Charte n'est qu'une première démarche en vue d'accorder à nos anciens combattants le respect et l'appui qu'ils méritent. Il s'agit d'une promesse du premier ministre actuel, pas d'un premier ministre d'il y a 100 ans.

    Cette situation très difficile, où même les organisations d'anciens combattants les plus loyales et les plus timides s'indignent, est devenue un signal d'alarme très fort. Il faut que les députés s'opposent à la bureaucratie et se lèvent enfin au nom de nos anciens combattants.

    Il faut reconnaître l'engagement du gouvernement actuel à l'égard des victimes d'actes criminels. Cependant, si le présent gouvernement est prêt à venir en aide aux personnes innocentes victimes d'une violence gratuite, il devrait en faire tout autant pour les hommes et les femmes qu'il a lui-même mis en danger.

    Merci.

    Merci, monsieur Bruyea.

    Nous allons maintenant passer à M. Leduc, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, messieurs les membres du comité, merci beaucoup de me donner le privilège de comparaître ici. Je suis ici avec des sentiments partagés, parce que mon cas d'abus n'est toujours pas réglé avec le gouvernement, et je crois que c'est horrible. Cependant, je ferai de mon mieux pour présenter mon exposé et m'en tenir aux faits et à la raison pour laquelle je suis ici.

    J'aimerais commencer par une citation: « La question la plus importante actuellement au Canada, c'est toute la question des pensions ». Elle a été écrite par le major J.L. Todd, membre du comité des pensions et des réclamations de la milice en 1915. Il a dit que, si on ne retirait pas cette question des considérations politiques, nous aurions des problèmes de pension au Canada. Nous voici donc avec ces problèmes.

    Selon moi, l'origine des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui relativement à la Nouvelle Charte des anciens combattants remonte à 1995, au moment de la réforme des pensions. Comme nous le savons, ils ont jeté un nouveau regard sur la Charte des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, qui était jusqu'alors appliquée aux anciens combattants ayant combattu durant la Deuxième Guerre mondiale et à la guerre de Corée. Ils ont réaligné certains programmes et en ont éliminé certains que les anciens combattants vieillissants n'utilisaient plus ou dont ils n'avaient plus besoin.

    Mais ce qu'ils n'ont pas fait... et seulement deux anciens combattants des Forces canadiennes ont témoigné durant tout le processus de réforme des pensions. Il s'agissait de moi et de Luc Lévesque. Nous sommes des anciens combattants de la guerre du Golfe. Nous ne savions pas sur quoi portait toute l'étude. Nous leur avons parlé des problèmes liés à la guerre du Golfe.

    Si nous avions su ce qu'ils tentaient de faire et si nous avions su qu'ils nous retiraient des avantages, le résultat aurait été différent parce que l'alarme se serait fait entendre.

    Cependant, cela a modifié en profondeur la façon dont le gouvernement interagit avec les anciens combattants. On ne tient pas compte des anciens combattants des Forces canadiennes dans toutes ces réformes. En fait, des avantages comme le Règlement concernant la formation des pensionnés, qui décrivait précisément ce à quoi les anciens combattants des Forces canadiennes avaient droit, ont été retirés.

    Avançons de quelques années, pas trop, jusqu'en 1999, époque de l'examen de l'étude des besoins en matière de soins des anciens combattants réalisée par Anciens Combattants, la troisième partie ayant été réalisée par les Forces canadiennes. Ils ont découvert que les Forces canadiennes avaient des besoins immédiats en matière de transition. On a aussi constaté que le RARM ne fonctionnait pas avec la Défense nationale. Anciens Combattants a donc tenté consciemment d'aller au-delà de ce que prévoit le RARM. C'est pourquoi la Nouvelle Charte des anciens combattants actuelle est une copie du programme du RARM. Nous avons deux programmes en place alors que nous en avons seulement besoin d'un.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants n'a pas été conçue pour prendre soin des anciens combattants vieillissants. Anciens Combattants a dit qu'il allait prendre soin des besoins liés au vieillissement une fois la Nouvelle Charte des anciens combattants établie. Et nous voilà maintenant, bien des années plus tard, et ce n'est toujours pas fait. Entre-temps, les programmes auxquels nous étions admissibles comme pour la prestation de soins de longue durée et d'autres services sont éliminés. On nous retire ces avantages alors que nous sommes distraits par une lutte permanente concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Durant notre séjour au sein du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes, j'ai effectué certaines recherches et découvert... J'ai trouvé tous les décrets envoyant des hommes et des femmes du Canada sur les champs de bataille de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée et dans le cadre des opérations des Forces canadiennes liées à des missions de paix et autres. J'ai produit une matrice et tout réuni. D'après mes recherches, nous sommes tous égaux aux termes des lois canadiennes: les anciens combattants des Forces canadiennes, ceux de la Corée, ceux de la Deuxième Guerre mondiale... Nous sommes tous égaux.

    Anciens Combattants a transféré le dossier au ministère de la Justice. Celui-ci a produit un avis juridique selon lequel j’avais tout à fait raison. Les bureaucrates d’Anciens Combattants ont dit qu’ils n’avaient pas à nous traiter de la même façon. Lorsqu’ils l’ont dit, des représentants de la Légion, de l’armée, de la marine, de l’aviation, du Conseil national des associations d’anciens combattants, de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, de l’Association canadienne de vétérans des forces de la paix des Nations Unies et des anciens combattants de la guerre du Golfe étaient dans la salle. Tous les intervenants dans la salle, sauf les représentants de l’Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, dont j’étais le président national, ont dit qu’ils allaient se ranger derrière la Légion.

    Avant cela, le Conseil national des associations d'anciens combattants, la Légion, l'armée, la marine et l'aviation avaient boycotté le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes et tout ce qui touchait les anciens combattants des Forces canadiennes pour s'assurer que les anciens combattants alliés de la Deuxième Guerre mondiale avaient accès par le truchement de notre gouvernement aux soins de longue durée et aux programmes pour l'autonomie des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale ainsi qu'aux prestations pour frais funéraires du Fonds du Souvenir. Il faut savoir que nous étions en consultation avec le gouvernement de l'époque et qu'il avait dit clairement que nous étions admissibles à ces prestations. Il fallait simplement nous y donner accès.

    Finalement, nous ne les avons pas obtenus, et c'est directement sur le site Web du Conseil du Trésor. Il est indiqué que nous n'avons pas obtenu ces prestations et qu'il s'agit d'un risque calculé pour qu'elles puissent être versées aux anciens combattants alliés.

    On nous traite comme des citoyens de deuxième ordre depuis dans la communauté des anciens combattants et, très franchement, nous avons été victimes de discrimination de la part des organisations d’anciens combattants, qui auraient dû dire, lorsque le ministère de la Justice a produit son avis juridique, « peu importe notre parti pris pour les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, nous croyons que vous devriez tous avoir les mêmes avantages ». Nous ne serions pas là aujourd'hui si cela s’était produit. Une autre parodie de justice: les anciens combattants qui participaient à ces réunions touchaient des prestations selon la Loi sur les pensions s’ils étaient invalides. C'était donc des anciens combattants qui touchaient des prestations prévues dans la Loi sur les pensions qui proposaient des prestations moindres pour tous ceux qui allaient les suivre. Je m’y suis opposé dès le début.

     Au moment de l’étude article par article de la Nouvelle Charte des anciens combattants, on nous a convoqués à Ottawa, et le ministre nous a dit « Voici l’étude article par article. Jetez-y un coup d’oeil. » Nous avons dit d’accord et nous avons demandé à quel moment nous allions pouvoir en discuter. On nous a dit que c’était trop tard, que nous ne pouvions pas en parler, et que si vous voulions proposer des modifications, ce qui devrait se produire… C’est ce qu’a dit le ministre de l’époque, et je ne fais aucune distinction entre un parti ou un autre lorsque je parle des ministres et du gouvernement. J’ai servi le gouvernement du Canada et j’ai fait des sacrifices pour lui, peu importe le parti qui est au pouvoir, parce que, selon moi, et selon beaucoup de personnes, les enjeux des anciens combattants ne devraient pas être partisans. On nous a dit que nous ne pouvions pas recommander des changements relativement à l’étude article par article, mais qu’on allait nous rappeler lorsque le projet de loi allait passer par le processus législatif aux premier et deuxième niveaux des comités parlementaires et sénatoriaux, que nous pourrions présenter nos propositions de changements et qu'il y aurait une consultation.

    Il n'y a eu absolument aucune consultation et, comme nous le savons, le projet de loi a été adopté à toute vitesse par le Parlement. Edgar Schmidt, du ministère de la Justice, a travaillé dans ce domaine, et il a dit officiellement que, pendant des années avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement précédent, et durant les années qui ont suivi l'arrivée au pouvoir du gouvernement en place, les nouveaux projets de loi n'ont pas fait l'objet d'un examen minutieux au regard de Charte des droits et libertés. C'est l'un des points qu'on fait valoir dans les tribunaux, à Vancouver: l'honneur de la Couronne. Par conséquent, la Nouvelle Charte des anciens combattants, dans sa version actuelle, et la Nouvelle Charte des anciens combattants améliorée ne respectent pas les critères établis par la Charte canadienne des droits et libertés.

    Je ne vais pas en rajouter. Nous avons suffisamment entendu ce que les autres ont dit. Personnellement, je crois que vous n’obtenez pas de bons conseils des organisations d’anciens combattants. Il n’y a jamais eu de consultation. En juin 2013, j’ai communiqué certains faits à la grande communauté des anciens combattants, comme je vous les présente aujourd'hui, et je les ai communiqués afin que les anciens combattants engagent le dialogue. Cela a fonctionné jusqu’en août, lorsque j’y ai mis fin. J’ai communiqué avec les organisations d’anciens combattants. L’une ou deux d’entre elles me sont revenues et ont participé, mais les grandes organisations on refusé toute consultation. Si elles consultent leurs membres, ce qui est rare, elles ne mènent pas des consultations à l’extérieur de leurs groupes, et c’est donc dire que, si elles s’appellent un groupe de consultation, elles ne se consultent qu’entre elles-mêmes.

    Je sais pertinemment qu'elles n'ont pas trouvé elles-mêmes ces points qu'elles ont présentés comme des enjeux urgents relativement à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Elles ne les ont pas découverts grâce à des études ou des consultations avec l'ensemble du milieu des anciens combattants. Elles les ont trouvés... Ce que m'ont dit des personnes très respectables, c'est qu'elles ont décidé qu'il s'agissait d'enjeux importants. Parce que, en réalité — et Sean nous a fourni quelques statistiques —, quand Anciens Combattants a tout préparé, cette Nouvelle Charte des anciens combattants, il savait que 80 % des anciens combattants touchaient 20 % ou moins des indemnités d'invalidité. Il connaissait ce chiffre, mais il a tout de même surtout parlé de l'augmentation du montant maximal accordé aux anciens combattants invalides à 100 %.

    De plus, je me souviens de ce que la ministre de l'époque a dit lorsque je lui ai demandé pourquoi ils adoptaient à toute vitesse la Nouvelle Charte des anciens combattants alors qu'il n'y avait pas... Au moins, en faire un règlement pour pouvoir la retravailler, faire quelque chose... Mais on m'a dit: « Regardez, nous l'avons soumis au chef d'état-major de la Défense et nous avons consulté plein d'intervenants différents. » Je lui ai demandé: « Avez-vous dit au chef d'état-major de la Défense ce que vous enlevez?» Elle m'a dit non. La ministre a dit: « Non, nous ne lui avons pas dit ce que nous retirions, mais il est d'accord et il n'est pas imbécile ». C'est le genre de choses qu'on nous a dites. Cela signifie qu'Anciens Combattants a créé ce montant forfaitaire pour retirer aux anciens combattants invalides leurs prestations d'invalidité permanentes pour payer tous les programmes prévus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants est conçue uniquement pour faciliter la transition, pas pour offrir un soutien durant toute la vie. Par conséquent, les prestations majorées de la Nouvelle Charte des anciens combattants et les recommandations touchant l'APR après l'âge de 65 ans, cela n'a rien à voir avec la Nouvelle Charte des anciens combattants. La Nouvelle Charte porte sur la transition vers le milieu de travail et la vie civile.

    Une des choses qu'Anciens Combattants a faites après avoir obtenu l'avis juridique du ministère de la Justice, c'est qu'il a réalisé une analyse des coûts du traitement équitable des anciens combattants des Forces canadiennes et des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Il a découvert qu'il en coûterait quatre milliards de dollars pour nous traiter de façon équivalente aux termes de la Loi sur les pensions. Anciens Combattants a donc utilisé ce montant, et les premières données qu'il a fournies au Conseil du Trésor concernaient le fait qu'il avait mis sur pied un ensemble de prestations d'une valeur de quatre milliards de dollars parce qu'il savait que c'est ce qu'il allait gagner sur les prestations de la Loi sur les pensions.

    Maintenant, il faut séparer l'indemnité d'invalidité de la partie 3 de la Nouvelle Charte des anciens combattants parce que la Loi sur les pensions n'était pas problématique. Le problème, selon les bureaucrates, c'était que, depuis que le gouvernement permettait aux membres des Forces canadiennes actifs de toucher des prestations pendant qu'ils étaient encore actifs, cela constituait un fardeau pour la Loi sur les pensions, ce qui n'est pas vrai.

    Ils ont aussi dit que les anciens combattants constituaient un fardeau pour la Loi sur les pensions. Ce qu'ils ne disaient pas, c'est que le gouvernement faisait preuve de négligence en ne fournissant pas aux anciens combattants des Forces canadiennes des prestations pour les appuyer dans le cadre de leur transition et pour le reste de leur vie depuis 1947.

    Par conséquent, toute cette construction est fondée, selon moi, sur une suite de renseignements erronés. La désinformation continue. Même si je me bats actuellement contre le ministre actuel relativement à mon dossier personnel, je me suis présenté à eux et je leur ai demandé de dit à ces personnes d'arrêter de tromper les Canadiens.

    L'ombudsman a fourni des renseignements dans son rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il a présenté des scénarios dans lesquels une personne âgée de 24 ans recevrait deux millions de dollars en prestations durant sa vie. Ce qu'il n'a pas dit — et il l'a fait consciemment parce que la question a été abordée avant que le rapport ne soit publié —, c'est que la même personne, qui serait encore vivante et en bonne santé aujourd'hui et qui toucherait des prestations prévues dans la Loi sur les pensions obtiendrait deux millions de dollars de plus durant sa vie et que beaucoup des autres problèmes dont nous avons parlé n'existeraient pas.

    C'est donc dire que l'ombudsman fournit de bons renseignements, mais des renseignements partiels. Les organisations d'anciens combattants font la même chose et le gouvernement s'adonne à de la désinformation. Que pouvons-nous faire dans cette situation, nous, les anciens combattants?

    Vous tous ici présents, vous vous occuperez de cette question tant que vous serez des députés. Nous devons vivre avec les conséquences de ces décisions, et depuis la présentation de la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est une lutte constante.

    Merci.

    Merci, monsieur Leduc.

    Nous allons commencer par M. Chicoine.

    Je vous remercie, messieurs, d'être présents parmi nous aujourd'hui pour nous aider dans le cadre cette étude. Je devrais mentionner que plusieurs des remarques et des recommandations que vous avez faites l'ont été également par d'autres groupes d'anciens combattants, ce qui ne fait qu'appuyer toutes ces observations.

    Cependant, selon moi, il y a quelque chose dont on n'a pas assez entendu parler, à savoir l'aide pour les familles, que ce soit pour les conjointes, les enfants ou les personnes proches.

    On nous a dit que c'est extrêmement difficile d'obtenir de l'aide, notamment pour les épouses. On a entendu, à l'extérieur de ce comité, que certaines ont dû quitter leur emploi pour s'occuper d'un conjoint qui était sérieusement atteint du syndrome de stress post-traumatique. Il y a peu d'aide psychologique qui leur est offerte.

    J'aimerais avoir des recommandations plus précises sur ce qu'il devrait y avoir dans la charte pour aider les épouses ou les proches des anciens combattants les plus gravement blessés.

    Voulez-vous que je commence?

    Monsieur Chicoine, c'est une excellente question.

    Dans mon rapport, il y a des recommandations très précises. Premièrement, il faut traiter tout le monde de la même façon. Il faut donner aux anciens combattants et aux membres de leur famille leur propre carte d'identification afin qu'ils puissent avoir accès aux programmes par eux-mêmes. Le premier programme auquel il faudrait avoir un accès indépendant est celui qui concerne les coûts des soins de santé pour la famille. Ces soins ne devraient pas être liés à l'incapacité de l'ancien combattant ni au fait que l'ancien combattant tente d'obtenir des prestations à un moment donné dans le cadre d'un programme de traitement. Les membres de la famille devraient pouvoir demander des prestations aux fins de traitement de façon indépendante, surtout s'il est question d'un ancien combattant affichant une incapacité totale et permanente. La question ne se pose même pas.

    Deuxièmement, selon moi, nous devrions envisager le fait que, à tout le moins, ils ont besoin de leur propre allocation de soignant, une prestation qu'ils recevraient parce qu'ils sont un membre de la famille d'un ancien combattant affichant une incapacité totale et permanente.

    Je recommanderais aussi que, durant les deux premières années de la transition après la libération, on puisse peut-être leur donner accès au programme lié à la perte de revenus. C'est à ce moment-là qu'il y a le plus de pressions sur la famille, parce que tous les membres doivent apprendre à s'adapter à leur nouvelle situation.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voudrait intervenir à ce sujet?

    Oui. J'aimerais beaucoup pouvoir répondre à votre question.

    Laissez-moi vous raconter l’histoire d’un soldat affichant un TSPT en Alberta. Son épouse et leurs quatre enfants étaient dans son véhicule, et des agents de la GRC lui ont fait signe de se ranger sur le côté parce qu’il les séquestrait, croyant être dans les Hells Angels. Il conduisait donc sa minifourgonnette sur la voie publique. Il avait ces délires. La police lui a demandé de se ranger sur le côté, et elle l’a arrêté pour avoir séquestré son épouse et sa famille, puis elle l'a emmené dans un centre psychiatrique. Actuellement, son épouse et ses quatre enfants n’ont pas d'argent parce que c’est lui qui a les comptes bancaires.

    J'ai appelé le CRFM et découvert que le Centre de ressources pour les familles des militaires ne s'occupe pas des anciens combattants. J'ai été surpris d'apprendre que le centre ne s'occupait pas des familles d'anciens combattants dans la région d'Edmonton.

    J'ai ensuite communiqué avec le Soutien social — Blessures de stress opérationnel (SSBSO), qui s'occupe des anciens combattants dans la région, mais c'est un programme qui affiche un manque criant de financement. Si le programme était mieux financé, il y aurait un meilleur soutien, dans ce cas, pour cette épouse et ses quatre enfants, qui, en fait, se faisaient expulser de leur logement à ce moment-là.

    Cette famille a fini par se séparer et se dirigeait vers un divorce parce qu'il n'y avait aucun soutien pour elle lorsque l'homme a été arrêté et incarcéré et envoyé en centre psychiatrique. La famille était perdue. Il n'y avait aucun membre du clergé non plus. Le SSBSO aurait pu avoir toute une liste de prêtres dans la région d'Edmonton qui auraient pu aller s'asseoir avec cette famille pour l'aider à passer au travers d'une telle situation.

    Il y a beaucoup de solutions possibles, mais la première, c'est d'obtenir une meilleure assistance du SSBSO. De plus, il faut élargir ce programme, parce que le Centre de ressources pour les familles des militaires n'appuie aucunement les familles des anciens combattants. J'aimerais qu'il y ait plus de soutien, plus d'argent pour le SSBSO, plus d'employés, et j'aimerais qu'il commence à créer des partenariats avec le clergé de façon à offrir un traitement global pour le corps, l'esprit et l'âme.

    Si je peux me permettre, vous avez posé une excellente question.

    Excusez-moi, mais mon français n'est pas assez bon pour que je puisse répondre à cette question dans votre langue.

    Il s'agissait d'une priorité du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes, ces questions que vous posez, d'après ce que j'ai entendu plus tôt. C'était la priorité. Nous avons consacré beaucoup de temps et d'efforts aux besoins des familles. Ça s'est traduit dans la Nouvelle Charte des anciens combattants par le versement de prestations aux époux d'anciens combattants invalides à 100 % qui ne peuvent pas poursuivre leur carrière afin de pouvoir se recycler ou je ne sais quoi, mais cela ne répond pas aux besoins de la famille. Lorsqu'un ancien combattant est invalide, son époux devient soignant à 100 %, et ce n'est absolument pas suffisant pour cette personne et pour les enfants.

    Je suis très certainement d'accord avec vous sur la question du SSBSO. Je suis aussi d'accord avec Sean lorsqu'il décrit ce que devrait être l'allocation pour les époux et épouses. Je suis chanceux. J'ai une épouse. L'autre chose qui me dérange parfois, c'est que lorsqu'on parle des époux et des épouses, on parle habituellement d'une épouse. Eh bien, je suis un époux dont la femme a servi au Rwanda ainsi qu'en Afghanistan dans le cadre de l'Opération Medusa en tant qu'adjointe au médecin. Elle a donc vu pas mal de choses. Je suis chanceux, parce que je n'ai pas ces problèmes. J'ai parlé à d'autres anciens combattants.

    En particulier, il y a un ancien combattant de qui je me suis occupé à Gagetown, un jeune caporal exerçant les fonction d'ingénieur qui était revenu du front et qui avait été impliqué dans l'explosion d'un engin explosif improvisé et avait vu des confrères mourir. Je ne suis pas sûr, mais je crois que Gagetown a eu un bon impact sur lui: il a reçu les soins dont il avait besoin parce que son épouse et lui ont mentionné leur fils aussi. Il y a peut-être de bonnes choses qui se passent dans certaines bases, mais ce n'est pas partout. C'est ça qu'il faut corriger. Le SSBSO est une excellente organisation, mais, encore une fois, comme Harold et les autres l'ont dit, il est sous-financé. Par conséquent, il faut trouver des façons d'aider les familles. Les fantômes de la guerre touchent autant ces personnes que les anciens combattants eux-mêmes. Il faut s'assurer de ne jamais l'oublier.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer à M. Lizon, j'aimerais souligner que notre réunion se termine à 19 h 30. Je vais demander aux intervenants et peut-être aux témoins d'être un peu plus concis, parce que certains membres du comité n'auront pas l'occasion de poser des questions au rythme où nous allons. Je veux simplement avertir tout le monde des deux côtés.

    Merci.

    Monsieur Lizon, vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à tous les témoins et invités ici présents. Merci pour votre service.

    Nous avons entendu beaucoup de témoins durant cette étude, l'examen de la Charte des anciens combattants. Au bout du compte, le comité devra produire un rapport et proposer des recommandations. Nous avons entendu des avis différents qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les vôtres aujourd'hui. Par exemple, en ce qui concerne le rapport de l'ombudsman, un groupe ici nous a demandé pourquoi nous perdions notre temps. Il faudrait simplement lire son rapport, appliquer les recommandations et tout irait bien.

    Messieurs, permettez-moi de vous poser une question. Nous ne pouvons pas améliorer la Charte tout d'un coup. Si nous pouvions apporter des changements progressifs, quelle serait la première chose à faire selon vous?

    Ma deuxième question concerne les organisations et les services aux familles. Quel genre de services fournissez-vous aux familles des anciens combattants?

    Je peux répondre à cette question.

    Je ne sais pas si nous avons la même définition d'amélioration « progressive ». Le montant forfaitaire était une solution à un problème qui n'existait pas. C'est l'élément le plus controversé de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les gens disent que c'est mieux que l'ancien régime. Il n'y avait pas d'ancien régime. De 1947 à 2005, tous les anciens combattants des Forces canadiennes étaient visés par la Loi sur les pensions. On peut seulement comparer les autres programmes associés à la Nouvelle Charte des anciens combattants à la Charte des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale. Il ne faut pas tout refaire, mais il faut retourner à la table à dessin, dans une certaine mesure, et s'assurer que la Charte respecte la Charte canadienne des droits et libertés.

    Si je peux me permettre, à ce sujet, des témoins nous ont dit que, en fait, le problème, selon eux, concernait le montant offert. Ce n'était pas vraiment...

    Et c'est parfait, et ces personnes n'étaient pas à la table avec moi lorsque cela s'est produit. On faisait carrément une distinction entre les anciens combattants des Forces canadiennes et ceux de la Deuxième Guerre mondiale. J'ai bien proposé d'accorder les prestations et les programmes prévus dans la Charte des anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale aux anciens combattants des Forces canadiennes, de la même façon qu'ils l'ont fait pour les anciens combattants des Forces canadiennes qui se sont battus en Corée. Rappelez-vous, la Loi sur les forces canadiennes a été modifiée en 1950. Nous sommes donc admissibles à ces prestations. Il n'était pas nécessaire de tout refaire.

    Comme je l'ai dit, la Nouvelle Charte des anciens combattants est simplement une copie du RARM. Anciens Combattants voulait tout simplement se débarrasser du RARM et voulait s'occuper des questions liées au vieillissement et des autres programmes ailleurs. Je crois donc qu'il faut éliminer les incohérences dès maintenant.

    Le raisonnement de Harold tient la route. Si, bien sûr, nous pouvions espérer et rêver de retourner en arrière, de récrire le texte et de recréer la Charte des anciens combattants initiale pour l'appliquer aux anciens combattants des Forces canadiennes d'aujourd'hui, nous le ferions, tout à fait. Cependant, la réalité, ça se passe ici, et je sais que vous devez composer avec des contraintes rigides en ce qui concerne les budgets, mais vous devez faire quelque chose de tangible, de concret, et vous devez le faire immédiatement.

    Je prends au sérieux votre promesse, monsieur Lizon, que ce n'est pas la première tentative, parce que le ministre, dans son témoignage devant le Sénat le 26 mars, a dit que ce pourrait être notre seule chance, ce qui est très décevant. Alors j'espère, pour commencer, qu'il y aura des examens parlementaires réguliers prévus par la loi de la Nouvelle Charte des anciens combattants aux deux ans et que ces examens seront exhaustifs. Alors on répétera le processus tous les deux ans, et cela ferait partie d'un des changements législatifs.

    Je vais laisser Don parler des trois priorités, mais en ce qui concerne les familles, je voulais ajouter, au bénéfice de M. Chicoine et de vous-même, que, lorsqu'un ancien combattant en assez bonne santé est en transition et qu'il participe à un programme de réadaptation, nous payons la moitié des dépenses pour la garde d'enfants. Cependant, lorsqu'une famille est accablée parce que l'époux ou l'épouse perd son emploi et subit des conséquences professionnelles pour prendre soin d'un ancien combattant gravement invalide, nous ne fournissons aucune prestation pour la garde des enfants. Il faut absolument payer 100 % des frais de garde d'enfants pour les familles d'anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente. Cela va de soi.

    L'autre aspect, c'est que, puisque bon nombre de ces membres de la famille ne peuvent pas poursuivre leur carrière initiale, nous devrions aussi leur permettre de profiter de la réadaptation professionnelle. Ce service ne devrait pas être limité aux anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente. L'aide aux études devrait être offerte à tous. Ce ne devrait pas être un ou l'autre. Les anciens combattants affichant une incapacité totale et permanente devraient pouvoir profiter d'une participation à la vie professionnelle de leur collectivité, et l'épouse ou l'époux devrait pouvoir envisager quelle sera sa participation dans une toute nouvelle carrière pendant qu'il ou elle prend soin d'une personne gravement invalide.

    C'est vraiment très difficile de vous faire confiance. Vous dites: « Quelles sont vos priorités?» et « Faites-nous confiance. Dites-nous quelles sont vos priorités maintenant et faites-nous confiance, nous allons apporter plus de changements ». Il y a eu un seul changement en 10 ans. Comme je le disais, il s'est seulement écoulé huit ans depuis 2006, mais d'ici à ce que les changements proposés par votre comité soient appliqués, il faudra attendre encore au moins 18 mois avant que les propositions passent par le Parlement, que le tout soit publié dans la Gazette et que le système suive son cours. C'est donc difficile de vous faire confiance lorsque vous nous demandez de vous fournir nos trois priorités, mais je vais le faire. Ce sont les trois priorités fournies par les intervenants, par le groupe de consultation des anciens combattants et par l'ombudsman des vétérans.

    Les voici:

    L'allocation pour perte de revenus doit couvrir 100 % du revenu gagné avant la libération, être versée durant toute la vie et être majorée selon les revenus de carrière projetés des militaires des Forces armées canadiennes.

    Il faut augmenter l'indemnité d'invalidité maximale pour refléter ce qui est accordé aux travailleurs civils qui reçoivent des dommages-intérêts généraux devant les tribunaux.

    L'iniquité concernant l'APR des réservistes de classes A et B en raison de blessures attribuables au service qui couvre moins de 180 jours doit cesser.

    Le temps est venu de passer à l'action et de commencer à fournir ces prestations, parce que, comme je vous l'ai déjà dit, aucun d'entre vous n'accepterait une diminution salariale de 25 %. Pourquoi un ancien combattant blessé devrait-il l'accepter?

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La seule chose que j'ajouterais... je suis d'accord avec tous les témoins en ce moment, les trois priorités.

    Nous sommes tous ici: membres du comité, anciens combattants; et il y a aussi d'autres personnes associées au dossier des anciens combattants. Je me rappelle, c'était en 1996 je crois, j'étais sergent d'état-major à Wainwright. C'était peu après le démantèlement du régiment aéroporté, dans lequel je suis fier d'avoir servi. Ça a été une épreuve très douloureuse. Je me rappelle que, à cette époque, le ministère de la Défense nationale, un organisme gouvernemental, s'est réuni et a élaboré la Charte. Celle-ci portait sur huit éléments précis. Nous avons pris, je ne sais plus trop, environ une semaine à Cornwall pour en discuter.

    Et nous voici ici, réunis; nous ne sommes pas tous les mêmes. Pourriez-vous, un jour, organiser quelque chose où...? Je ne sais pas s'il faudrait se déplacer partout au pays tous ensemble, mais, selon moi, vous devez vous lever et regarder droit dans les yeux les personnes qui ont servi en Afghanistan et qui souffrent en raison de leur séjour là-bas, que ce soit psychologiquement ou physiquement, ou encore les deux. Allez les rencontrer et demandez-leur de répondre à vos questions.

    C'est bien de rester dans le confort de vos bureaux. Pour moi aussi, c'est bien d'être assis confortablement avec vous, parce que j'ai aussi un petit endroit confortable à Kingston. Cependant, je crois que je comprends un peu mieux que vous ce que ces anciens combattants vivent, parce que je vis avec l'un d'eux.

    Un de mes anciens combattants autochtones a soulevé un bon point: ne vous servez pas du temps comme une arme contre les anciens combattants. Je crois que c'est ce dont il faut tenir compte.

    Merci.

    Je tiens à préciser que, une fois que le Parti libéral aura terminé, il nous restera probablement juste assez de temps pour un tour de chaque côté. Vous pouvez déjà choisir l'heureux élu.

    Monsieur Hsu, bienvenue. Je suis content de vous voir ici. Vous avez six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus ici aujourd'hui et de nous aider dans le cadre de notre étude.

    Ma question porte sur un sujet que vous avez abordé, monsieur Bruyea, et c'est donc principalement à vous que je m'adresse, mais tous les autres pourront ajouter leur grain de sel.

    La notion de réadaptation m'intéresse. Je me demande si cette approche pourrait résoudre un des problèmes que nous avons cernés, soit la période entre le service actif au sein des forces et la prise en charge par Anciens Combattants Canada, réduire au minimum le nombre d'anciens combattants qui passent à travers les mailles du filet. Je me demande si cette approche pourrait combler ce fossé.

    Vous avez aussi parlé des familles qui doivent prendre soin des anciens combattants invalides; de ces familles brisées par le stress. Je me demande si vous pourriez aussi nous dire de quelle façon les familles s'inscrivent dans ce processus de réadaptation psychosociale.

    Certainement.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé initial, la réadaptation psychosociale, telle que nous la comprenons actuellement, s'appuie sur un ensemble de principes, mais elle n'est pas mise en pratique de façon uniforme. Cependant, je crois que si on pouvait créer un groupe de travail composé de représentants d'Anciens Combattants — il devrait aussi y avoir des anciens combattants et des membres de leur famille, bien sûr — et d'intervenants du MDN, nous pourrions définir en fait les principes à appliquer.

    En ce qui concerne ces principes, il y a un certain nombre de modalités de traitement, mais l'un des principes est la mise sur pied d'une équipe de soins actifs. Cette équipe serait essentiellement composée d'environ de 10 à 12 praticiens de disciplines diverses, notamment des médecins, bien sûr, mais aussi des entraîneurs professionnels. Il pourrait aussi y avoir une personne qui aiderait à remplir les formulaires de demande de prestations d'invalidité. Nous parlons d'anciens combattants gravement handicapés, et aucun d'eux ne devrait remplir lui-même ses formulaires. C'est tout simplement absurde.

    Ensuite, il y aurait des personnes qui seraient là pour répondre à leurs besoins de base en matière de soins à domicile. Lorsque quelqu'un souffre d'un grave handicap physique ou psychologique, il doit tout réapprendre. Il doit retrouver son estime de soi et retrouver ses compétences motrices, par exemple. On ne tient pas compte de toutes ces composantes. On ne peut pas tout régler grâce à un rendez-vous dans un bureau de psychologue une fois par semaine.

    Cette équipe de praticiens composée de 10 à 12 personnes n'aurait pas plus de 100 clients. Son travail se limiterait à aider ces 100 personnes. Ce processus durerait très certainement plus longtemps que la période de transition. On parle donc de plusieurs mois, et les familles pourraient être intégrées dans ce processus de réadaptation psychosociale et plus précisément sur le plan de l'éducation. Il pourrait y avoir à l'intention des membres de la famille des modules d'enseignement intensif pour la famille sur la façon d'interagir avec l'ancien combattant, de le soutenir et de le comprendre lorsqu'il se met les pieds dans le plat à la maison, parce que Dieu sait comment cela arrive souvent aux anciens combattants gravement handicapés. Souvent, les membres de la famille ne comprennent pas et ils se croient responsables.

    Si nous avions une équipe de travail qui miserait vraiment sur l'intégration, qui pourrait combler l'écart entre la période de transition et le transfert de responsabilités de la Défense nationale à Anciens Combattants, cela permettrait une transition homogène, vraiment homogène. L'équipe serait disponible pour aider ces anciens combattants 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. C'est de cela dont nous avons vraiment besoin, parce que c'est cela l'incapacité, au départ. C'est quelque chose qu'il faut gérer 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

    Je suis d'accord avec Sean, et j'ajouterais que nous devons donner une formation d'appoint aux évaluateurs d'Anciens Combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Le processus de demande est extrêmement simple. Je sais que des articles ont été écrits à ce sujet, mais tout ce qu'il faut faire, c'est faire un lien entre le service et le diagnostic. Il n'est pas nécessaire d'obtenir des avis médicaux ni d'obtenir un paquet de documents. C'est très simple, mais les évaluateurs ne respectent plus le processus de demande. Au niveau ministériel, c'est principalement une question de ressource. Le processus de demande est très simple, et il faut revenir à la base. Cela aiderait beaucoup les familles.

    J'aimerais poursuivre mon fil de questionnement à la lumière de la remarque de M. Thibeau, qui a dit qu'il ne faut pas se servir du temps comme une arme contre les anciens combattants. On dirait bien qu'il faut faire certains travaux pour mettre en place le processus de réadaptation psychosociale et déterminer exactement de quelle façon procéder, mais je me demande si, en fait, on ne devrait pas tout simplement réaliser un projet pilote et apprendre en cours de route plutôt que d'essayer de tout prévoir.

    Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Lorsque vous parlez du temps dont on se sert contre les anciens combattants, il faut tenir compte de tout le temps que nous avons passé à discuter. Nous sommes en 2014, et ces problèmes sont connus depuis bien des années. Alors, oui, il faut mettre en place un genre de projet pilote. J'ai parlé à des gens en vue de réaliser un projet pilote à l'intention des anciens combattants autochtones, qui serait ouvert à tous les anciens combattants. Peut-être que cela fonctionnera. Je ne sais pas.

    L'autre problème que j'aimerais soulever, c'est au sujet de tous ces professionnels de la santé dont nous parlons. Ne faisons pas l'erreur de choisir des personnes qui n'ont jamais interagi avec un ancien combattant ou un membre des Forces canadiennes. Il faut commencer à regarder dans notre cour, parce qu'il y a là des gens en qui on aura confiance lorsqu'ils se retrouveront devant une personne ainsi que sa famille, je crois. C'est quelque chose qu'il faut envisager.

    En ce qui concerne les projets pilotes, proposons-en et nous verrons bien lesquels nous voulons.

    Vous savez, nous avons eu les mêmes discussions à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Elles portaient sur les mêmes sujets. Le suicide était l'un d'eux, et maintenant nous parlons des familles. Il faut que vous nous écoutiez.

    Absolument. En ce qui concerne les choses tout à fait possibles et tangibles que l'on peut faire dès maintenant, nous n'en sommes pas si loin, mais le problème, c'est que bon nombre de praticiens travaillent de façon indépendante. Il n'y a pas de coordination entre eux, et les praticiens ne s'occupent pas uniquement de ces clients précis. Il faut donc réunir le MDN et ACC et établir un budget immédiatement pour réaliser un programme pilote. Nous pourrions créer deux groupes de 100 anciens combattants en transition, pour un total de 200 personnes. Nous pourrions répartir ces personnes et elles pourraient procéder. Il y aurait un processus d'apprentissage bien sûr. Tout le monde comprend qu'il y aurait beaucoup d'erreurs, mais, mon Dieu, je crois que nous aurions de très bons résultats à la fin.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Hawn. S'il vous plaît, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Je sais que je vais manquer de temps, alors je vais lancer deux ou trois idées que vous pourrez commenter.

    Sean, j'approuve la plupart de vos recommandations. Il y en a deux ou trois que je n'appuie pas et deux ou trois autres où je vous suis en partie. Je vais vous poser une question un peu sèche, mais c'est la réalité, et vous l'avez mentionné. Lorsqu'on lance des idées en l'air, on n'a pas à tenir compte des coûts, mais, en réalité, il y a des contraintes. Alors j'imagine que, à la lumière de ce que M. Lizon a dit, si vous pouviez définir certaines priorités, cela serait utile. Cela ne signifie pas que les recommandations en bas de la liste ne sont pas importantes. C'est tout simplement qu'il y a des réalités dont il faut tenir compte.

    Une des questions dont je m'occupe depuis un certain temps concerne l'accès et les obstacles et le fardeau de la preuve. Nous pouvons bien parler des montants des diverses prestations et ainsi de suite, et tout cela est raisonnable. Dans quelle mesure pourrions-nous régler le problème si nous réduisions le fardeau de la preuve — c'est-à-dire éliminer la mentalité de compagnie d'assurance et rendre l'accès plus facile? Et par là, je ne parle pas de fardeau de la preuve, mais je parle de transformer un formulaire de 18 pages en un formulaire de 5 pages — c'est ce qui se produit actuellement, en passant — et s'assurer que les sites Web sont plus conviviaux pour ceux qui les utilisent? Dans quelle mesure cela aiderait-il?

    L'autre aspect dont je veux parler, c'est que je dépose un projet de loi d'initiative parlementaire demain qui n'est pas la fin des fins, mais qui permet de régler en partie certains des problèmes liés au transfert des renseignements médicaux du MDN à ACC et qui donne au militaire le contrôle de ses renseignements médicaux. Je ne peux pas entrer dans les détails, parce qu'il n'a pas encore été déposé. Si vous pouviez parler de ces trois choses... Je suis sûr que vous avez pensé à un coût pour tout cela. C'est juste?

    Non, j'ai demandé...

    S'il vous plaît, soyez bref...

    J'ai évalué environ plus de 5 000 demandes avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je peux vous dire que, à la lumière de la prémisse de la Nouvelle Charte des anciens combattants, il y a trois points d'accès. Un concerne la prestation d'invalidité de la Loi sur les pensions, le deuxième concerne le montant forfaitaire de la partie 3, et le dernier, c'est lorsqu'il n'y a pas d'invalidité, mais que la personne a un besoin en matière de transition. Le fardeau est donc très faible.

    Comme je l'ai déjà dit, en ce qui concerne la diminution du fardeau de la preuve, c'est déjà écrit dans la législation. Ce ne peut pas être plus simple que cela. Il faut former à nouveau les évaluateurs.

    D'accord.

    Votre commentaire...

    Oui, super.

    Alors oui, j'effectue mes recherches auprès d'Anciens Combattants. Je suis sûr qu'on me fournira ces estimations de coût bientôt.

    Vous avez tout à fait raison. L'accès est un grave problème. Ce que j'ai essayé de faire dans mon rapport, au fond, c'était de mentionner des programmes qui existent déjà et qu'il fallait rendre accessibles à une autre population qui, essentiellement, recevait quelque chose de semblable. Par exemple, le supplément de l'allocation pour déficience permanente devrait être offert aux personnes qui bénéficient de l'allocation d'incapacité exceptionnelle. C'est une porte facile à ouvrir.

    En ce qui concerne le fardeau de la preuve, Harold a tout à fait raison. Le fardeau de la preuve peut être fourni. Nous réduisons le fardeau de la preuve en fonction des travaux d'un conseil médical de révision des carrières. C'est bien cela? Pour ce qui est des personnes libérées en raison d'une incapacité, il est évident qu'elles ne devraient pas avoir besoin d'autre chose lorsqu'elles se présentent dans les bureaux d'Anciens Combattants pour recevoir leur pension.

    En ce qui concerne les priorités... Je vais faire de mon mieux pour les classer en ordre d'importance pour vous, mais je crois que vous remarquerez que la plupart d'entre elles pourraient être appliquées en modifiant très légèrement le libellé du projet de loi, et l'accès serait accordé.

    Je dirais qu'il faut changer le système d'évaluation et adopter un système fondé sur des données probantes médicales. Il faut démanteler le TACRA afin d'adopter un système de transition plus facile. Lorsqu'un conseil de révision médicale de la Défense nationale... on lui fait confiance.

    Ce sont tous des médecins. S'ils disent qu'une personne ne peut pas remplir les obligations de son métier et qu'on la libère de l'armée pour des raisons médicales, alors son dossier devrait être transféré à Anciens Combattants sans évaluation. L'estampille d'un médecin militaire devrait suffire.

    Que ferait-on dans le cas d'une personne qui revient 10 ans plus tard?

    Pardonnez-moi?

    Si une personne revient 10 ans plus tard... Parce que si je reviens maintenant...

    Alors, vous auriez votre propre version du conseil de révision médicale.

    ACC devrait se doter d'un tel conseil.

    Oui.

    Mais le conseil ne sera pas très occupé parce que seuls les anciens combattants déjà libérés se présenteraient devant lui. C'est un système fondé sur des données probantes, où la personne doit fournir une demande appropriée dès le départ qu'elle prépare avec un préposé au traitement des réclamations.

    J'aimerais ajouter rapidement une chose. L'ombudsman a dit dans une proposition récente que dès qu'une personne s'enrôle dans l'armée, ACC crée un dossier pour elle. Le dossier médical est alors partagé entre les deux ministères.

    J'ajouterais que — et voici un autre élément de ma liste de souhaits — plutôt que de nous battre pour les prestations des anciens combattants, ce qui est coûteux en période de contrainte, pourquoi ne pas commencer à mettre de l'argent de côté pour un militaire lorsqu'il s'enrôle? Nous savons prévoir les coûts des chars et des avions, mais nous ne savons pas comment le faire pour l'invalidité. Je suis sûr qu'un certain nombre d'entreprises privées pourraient nous aider à réaliser les analyses actuarielles nécessaires afin qu'on mette de côté de l'argent pour ne jamais avoir à se battre à nouveau en période de contrainte.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Lorsqu'on s'est entendu sur le fait que les membres actuellement en service des Forces canadiennes pourraient recevoir des prestations d'invalidité pendant leur carrière militaire, il y a eu une entente entre la Défense nationale et Anciens Combattants selon laquelle le ministère de la Défense nationale allait faire tout le travail relativement à la première demande, et dès que le projet de loi a été adopté, on a tout laissé tomber parce que la Défense nationale n'a pas les ressources nécessaires.

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce que Harold vient de dire. Le meilleur outil que vous avez, c'est peut-être d'associer le dossier médical du MDN à celui d'ACC. Je ne crois pas que cela a été mentionné ici, mais une bonne partie des enjeux ont très bien pu être corrompus en raison de la façon dont les gens touchent leur pension lorsqu'ils se sont présentés et ont dit qu'ils ne pouvaient pas le faire parce qu'ils avaient besoin de tels formulaires sur l'incapacité dûment remplis, et ils se sont retournés et ont demandé une catégorie médicale G202 pour dire qu'ils étaient aptes à travailler. Je ne dis pas que cela s'est produit souvent, mais c'est arrivé. Cela pourrait arriver plus souvent lorsqu'une personne est enrôlée.

    Certaines personnes essaient de contourner tous les systèmes. C'est la nature humaine.

    Oui.

    D'accord, nous avons atteint la fin de cette série de questions.

    Nous allons passer à M. Stoffer, qui a les six dernières minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, à vous quatre, qui êtes ici, et à tous les anciens combattants qui sont dans la salle, merci d'être ici et merci pour vos excellents exposés. Je suis stupéfait chaque fois que nous invitons des anciens combattants à comparaître devant nous. Leurs familles nous donnent d'excellents conseils, et mes collègues, de l'autre côté, et nous vous écoutons de façon collaborative avec beaucoup d'attention, dans un esprit de collaboration.

    Don, une toute petite question pour vous. Pour la première, la Déclaration canadienne des droits, qui est à l'extérieur, est essentiellement un document que l'on affiche dans les aires d'accueil. À vrai dire, elle n'a aucun poids législatif. Un des problèmes que nous avons, c'est qu'il n'y a aucun préambule de la nouvelle charte. Selon vous, la Déclaration canadienne des droits devrait-elle être incluse dans la Nouvelle Charte des anciens combattants?

    Je dois dire que oui. En 2006, lorsqu'elle a été adoptée, j'ai pensé que nous tenions quelque chose.

    Oui, monsieur, je l'apprécie. Merci.

    Monsieur Bruyea, merci encore pour votre exposé, et, encore une fois, vos réflexions à l'égard de ces recommandations sont vraiment excellentes.

    Nous avons entendu maintes et maintes fois que l'allocation pour perte de revenus est imposable à 75 %, mais nous avons entendu des témoignages contradictoires. Devrait-elle être imposable à 100 % ou être non imposable à 75 %? Soixante-quinze pour cent non imposable est mieux que 100 % imposable. Mais, à votre avis, devrait-elle ne pas être imposable du tout, ou devrait-elle l'être à 75 % ou à 100 %?

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Stoffer. Sur le plan de la dignité, il serait préférable qu'elle soit non imposable. Cependant, cela entraîne un problème. Il y a des réalités financières, c'est-à-dire que, s'il s'agit d'une perte de revenus, et que nous devons déduire d'autres revenus, il est difficile de déduire des revenus imposables à partir de prestations non imposables.

    Oui, c'est juste.

    Donc, je vais me compromettre et dire: 100 % imposable. Et de cette manière, nous pouvons veiller à ce que les impôts soient payés au gouvernement, ce qui est ce qu'il recherche actuellement.

    Très bien.

    Bob, j'aimerais seulement transmettre des salutations. M. Kerr et moi connaissons tous les deux cet homme, Noel Knockwood, qui est un Aîné micmac de la Nouvelle-Écosse, et un ancien combattant de la guerre de Corée, et il est toujours parmi nous, Dieu merci. Je suis certain que, s'il était ici, maintenant, il voudrait vous présenter des salutations autochtones de la part du territoire micmac de la Nouvelle-Écosse.

    Monsieur, vous avez soulevé un point très intéressant concernant la communication, et c'est une chose à laquelle nous ne pensons pas très souvent, ces collectivités rurales extrêmement éloignées où d'anciens combattants peuvent vivre, dans le Grand Nord, dans les régions septentrionales des provinces, sur des réserves. J'aimerais vous accorder seulement une minute, si cela vous convient, puisque j'ai une question pour Harold. Comment pouvons-nous améliorer davantage la communication de l'information du gouvernement à ces gens des Premières Nations de sorte qu'ils puissent obtenir les renseignements dont ils ont désespérément besoin pour avoir accès aux prestations qu'ils méritent?

    J'ai parlé de deux organisations.

    L'Armée canadienne, qui traite avec le Nord... et il s'agit d'une des populations que nous avons oubliées dans toutes nos conversations. J'ai eu une bonne conversation avec ITK, le directeur exécutif là-bas, et c'était une de ses préoccupations, également. Nous parlons maintenant des Rangers canadiens, qui ont servi dans le Nord pendant des années et qui ont fait un travail extraordinaire à ce titre. Enfin, ils sont chapeautés par l'Armée canadienne, ce qui, pour moi, signifie qu'on prendra mieux soin d'eux.

    Maintenant, nous devons nous assurer que l'information dont ils ont tellement besoin, et peut-être qu'ils ne savent pas nécessairement qu'elle existe, est disponible. Nous devons donc veiller à ce que le gouvernement s'assure, de façon transparente, que les renseignements sont transmis, que ce soit par l'intermédiaire, comme je l'ai dit, du ministère de la Défense nationale — les Forces armées canadiennes, qui se rendent dans les collectivités, comme elles le font déjà — ou des recruteurs qui vont dans les collectivités, peu importe.

    L'autre question peut très bien être liée au fait de s'associer, du mieux que nous pouvons, avec l'Assemblée des Premières Nations et les groupes d'anciens combattants autochtones, comme le nôtre, qui interagissent avec les anciens combattants des Premières Nations du Canada. Les ordinateurs ne sont pas la solution.

    Merci, monsieur.

    Harold, la dernière question est pour vous, monsieur.

    Merci beaucoup d'être parti de la Colombie-Britannique pour venir ici, aujourd'hui. Je suis désolé pour ce qui vous préoccupe actuellement, mais j'apprécie votre détermination à y faire face.

    Monsieur, nous pouvons disposer de la meilleure charte ou du meilleur ensemble de normes pour les anciens combattants que nous souhaitons, mais si vous n'y avez pas accès, si vous devez vous battre bec et ongles pour l'avoir, si vous devez avoir un document puis un autre document... Et, comme je l'ai entendu l'autre jour, un double amputé ne devrait jamais avoir à remplir un formulaire — j'ai trouvé cela génial. L'un des principaux problèmes, selon moi, de la charte, c'est l'accès aux prestations. Vous pouvez obtenir un montant forfaitaire, mais vous ne pouvez pas obtenir une ADP ou une APR. Vous devez vous battre, et vous battre, et encore vous battre, et vous devez vous battre contre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour arriver à vos fins.

    Nous sommes tous assis ici et nous vous offrons le plan de la charte, qui est extrêmement généreux, et il ne veut rien dire si vous devez vous battre contre le TACRA pour obtenir ce que vous voulez. Donc, j'aimerais seulement avoir votre opinion à cet égard, étant vous-même un ancien membre du TACRA. Comment pouvons-nous améliorer cette entité de sorte qu'elle écoute véritablement ce que l'on dit, ce que l'on souhaite dire, et qu'elle fasse en sorte qu'il soit facile pour les anciens combattants et leurs familles — et les membres de la GRC, d'ailleurs, mais c'est une autre chose — d'avoir accès aux programmes?

    Il n'y a pas suffisamment d'heures dans une journée.

    Désolé, monsieur. Je sais, c'est pourquoi je vous ai gardé pour la fin.

    Ce dont il s'agit, essentiellement, c'est ce sur quoi portait mon exposé.

    Oui, monsieur.

    Les gens ne respectent pas l'esprit et l'intention de la loi.

    Merci.

    Ils ne donnent pas suite à la charte avec cette Nouvelle Charte des anciens combattants. Il est si simple d'y avoir accès. Quand j'ai commencé à siéger au Tribunal, les audiences duraient 10 minutes. Nous faisions une déclaration préliminaire, et nous disions ce qui manquait. Ce qui manque, c'est votre lien avec le service, ou c'est que nous n'avons pas de diagnostic. C'est aussi simple que cela. Nous sommes tous censés travailler ensemble. La loi est rédigée de manière à ce que vous puissiez y avoir accès, à l'exception des témoignages contradictoires. Cependant, étant donné la façon dont les évaluateurs sont formés aujourd'hui, c'est totalement le contraire. Comme je l'ai dit, il n'est pas nécessaire d'avoir tous ces dossiers médicaux.

    La loi sur les anciens combattants a été rédigée afin de favoriser les règlements à l'amiable. Le processus a été rédigé en ce sens. C'est le seul au Canada, et cela ne doit pas changer. Je ne peux pas imaginer les avocats du gouvernement de l'autre côté, et des gens qui se battent pour donner à ces personnes ce qui leur revient. Le Bureau de services juridiques des pensions a été créé dans les années 1930 parce que le gouvernement et la population du Canada estimaient qu'il était horrible que les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la guerre des Boers aient à payer de leur poche pour embaucher des avocats en vue de recevoir leurs prestations d'invalidité. Nous sommes maintenant en 2014, et il y a des anciens combattants qui paient pour contester le système devant la Cour fédérale parce qu'il est déficient. Ce devrait être des avocats du Bureau de services juridiques des pensions qui représentent les anciens combattants devant la Cour fédérale.

    C'est une idée intéressante.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, le gouvernement et l'opposition officielle vont perdre leur dernière question, mais M. Hayes a suffisamment de temps pour en poser une. Le dernier membre de chaque côté n'aura pas suffisamment de temps, donc vous devez être bref.

    Je serai bref. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leonardo, vous êtes le fondateur et le directeur général de Vétérans du Canada. Êtes-vous ici, aujourd'hui, à titre personnel, ou pour représenter le groupe dont vous êtes le directeur? La raison pour laquelle je pose cette question, c'est qu'une de vos recommandations était l'élimination du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Vous avez 7 400 membres, comme vous nous l'avez indiqué. Partagent-ils vos préoccupations? Avez-vous utilisé une méthode pour prendre le pouls de vos membres concernant ce que vous avez demandé, ici?

    Merci, c'est une très bonne question.

    Oui, je l'ai fait. Cette idée d'un nouveau système d'évaluation a été rédigée à la suite des commentaires de nos membres. Il y a deux ou trois ans, à l'époque où nous avions 6 000 membres, je leur ai proposé cela, et j'ai obtenu une réaction immédiate. Je peux vous montrer le tableau de ventilation de l'époque où je l'ai créé. C'était il y a plus de deux ans, étant donné l'examen que vous avez fait du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), il y a un an et demi.

    J'ai rédigé le plan avec l'aide de Sean, qui a changé certains termes pour que tout cela ait du sens, puis je l'ai distribué aux membres, et leurs commentaires concernant ce système étaient tous positifs.

    Merci.

    Ce sera également bref.

    Soyez très bref.

    J'ai encore du temps.

    Je me laisse le soin d'en juger, mais vous pouvez poser une autre question brève.

    Monsieur Thibeau, vous avez mentionné que vous souscrivez à bon nombre de recommandations, mais il y a certaines préoccupations propres aux Autochtones. Dans votre déclaration préliminaire, je ne suis pas certain si vous nous avez fait part de toutes ces préoccupations. Si c'est le cas, je l'accepte et nous l'utiliserons. Si ce n'est pas le cas, s'il y a d'autres préoccupations propres aux Autochtones que nous devrions prendre en compte, je vous demanderais, au nom du comité, de bien vouloir nous les indiquer par écrit.

    Je le ferai.

    Ce que je vous ai fourni, c'est ce que j'ai envoyé à mes membres: les anciens combattants des Premières Nations du Canada, le Congrès des Peuples Autochtones, et l'ITK, et la réponse que j'ai obtenue, c'est que c'est le début, donc nous continuons.

    D'accord.

    Il n'y en a peut-être pas beaucoup d'autres, mais nous devons nous assurer que nous essayons d'en recenser autant que nous le pouvons.

    Merci.

    Merci, monsieur le président, je l'apprécie.

    Vous vous êtes montrés très coopératifs. Je termine sur une bonne note. Je rappelle aux membres que nous nous réunirons à 15 h 15, jeudi, pour nous occuper de nos travaux avant d'entreprendre l'autre séance. Nous nous sommes entendus plus tôt pour le faire jeudi.

    Je veux remercier les témoins non seulement pour leurs excellents exposés, mais aussi pour avoir enduré la confusion pendant un certain temps et être revenus. Donc, merci beaucoup d'avoir été ici.

    La séance est levée.