ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 mars 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la suite de notre étude de l'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants et des recommandations améliorées que nous sollicitons.
C'est avec un très grand plaisir que j'accueille le sergent Nielsen...
Bjarne. J'allais dire Bjorn, mais je me suis attiré les foudres d'un des membres du comité ici l'autre jour lorsque j'ai mal prononcé son nom. Je ne referai pas la même erreur.
Merci beaucoup d'être venu. Je crois qu'on vous a déjà dit que nous avions hâte d'entendre votre exposé, sergent Nielsen. Comme vous le savez, nous allouons environ 10 minutes aux exposés, alors nous avons hâte de l'entendre, puis les membres du comité posent une série de questions.
Je vous prie de commencer.
Merci.
Je tiens à m'excuser de mon apparence négligée. Le mois prochain, le 16 avril, avec La patrie gravée sur le coeur, je participerai à une expédition au pôle Nord...
Des voix: Bravo!
Sgt Bjarne Nielsen: ... alors je me laisse pousser la barbe et les cheveux pour être le mieux protégé possible lorsque je serai là-bas.
C'est peut-être un peu long, pardonnez-moi.
Bonjour à tous.
J'aimerais remercier tout le monde dans la salle de m'avoir invité ici pour raconter mon histoire et présenter quelques observations sur les questions que vous étudiez. Je suis le sergent Bjarne Nielsen. J'ai 34 ans. Je suis membre des forces armées depuis un peu plus de 17 ans aujourd'hui, en date du 9 février prochain.
Comme je l'ai mentionné, je suis sergent. J'ai eu une carrière heureuse au sein des forces armées. J'étais à l'école secondaire lorsque j'ai commencé; j'essayais simplement d'obtenir mes quatre derniers crédits en suivant un programme d'éducation coopérative sans savoir qu'il transformerait le cours de ma vie et tracerait une toute nouvelle voie. Je suis très fier de mon succès au sein des forces armées, même compte tenu des événements récents. Elles ont nourri mon appétit insatiable pour les défis et la productivité. Les forces armées m'ont donné une toute nouvelle perspective de vie; pas seulement en raison des compétences techniques que j'ai acquises, mais aussi en tournant mon regard sur tout le bien qui en découle.
Bon, je ne veux pas trop vous ennuyer avec l'histoire de ma carrière, mais j'aimerais partager mon point de vue sur le cheminement qui m'a permis de devenir celui que je suis aujourd'hui.
J'ai vécu le meilleur de ma carrière militaire lorsque j'étais en poste à Meaford. Quelle expérience merveilleuse, tout comme le fait de devenir parent. J'ai pris un grand plaisir à perfectionner mes compétences en expression orale et à enseigner les multiples complexités de la structure militaire, à faire du mentorat et à inspirer la prochaine génération de soldats pour qu'eux aussi puissent un jour diriger.
C'était une époque fantastique dans ma vie, car j'avais l'impression d'apporter une contribution; je m'épanouissais professionnellement, mais je donnais aussi de mon temps, et cela semblait en valoir la peine. J'ai vu des jeunes, certains plus troublés que d'autres, devenir des hommes et des femmes remarquables. Je les ai vus trouver du courage et de la bravoure dans les conditions les plus difficiles. J'ai vu comment ils pouvaient faire preuve d'agressivité au besoin, tout en trouvant la bienveillance nécessaire pour s'occuper d'un enfant pendant un combat, ou savoir quand il était temps de passer au combat et quand il était temps de tendre la main pour aider, que ce soit un ami ou un étranger. C'est là l'esprit de corps qui nous lie aux valeurs canadiennes.
Lorsque je suis passé de Patricia à membre du Royal Canadian Regiment, c'était fantastique de les revoir tous, lorsque je suis déménagé d'Edmonton et de Meaford jusqu'à Petawawa. Je m'entraînais avec la plupart des jeunes hommes et des jeunes femmes que j'avais formés au tout début de leur carrière, et ce que j'en ai récolté surpassait tout ce que j'aurais pu imaginer.
Notre instruction préparatoire a commencé en 2009. Le 13 mai 2010, à l'anniversaire de ma fille, nous avons été déployés à partir de Petawawa. Les milliers d'hommes et de femmes qui constituaient la Force opérationnelle 1-10 étaient essentiellement notre infanterie, les ingénieurs, quelques techniciens, l'artillerie et la force aérienne, mais surtout notre soutien médical au combat. Avec les vols et les correspondances, nous avons passé deux jours en déplacement, essentiellement en raison de l'éruption volcanique survenue en Islande. Elle a causé beaucoup de retards et a forcé notre vol à dévier de sa trajectoire.
Nous avons été retenus en Espagne pendant quelques heures, puis nous nous sommes dirigés vers le Camp Mirage à Dubaï. Là-bas, nous avons préparé notre équipement en vue de monter à bord de notre dernier vol à destination de l'Afghanistan, en fait, vers Kandahar. Nous avons eu deux jours pour nous acclimater avant de nous diriger vers nos différentes BOA, les bases d'opération avancée. Le peloton dont je faisais partie avait pour indicatif d'appel « 23 ». J'étais désigné par « Bravo ».
Le 1er juillet 2010, vers 6 h 30, 23 Bravo a quitté l'avant-poste Ballpein pour la patrouille routinière du vendredi matin. À ce stade, les 45 degrés Celsius ne nous dérangeaient plus. Le mercure allait bientôt grimper à 55 degrés.
Vers 8 heures, après avoir exécuté une halte prolongée avec ma petite formation, nous nous sommes arrêtés pour scruter la zone avant que j'ordonne à mes navigateurs de revenir à leur position d'éclaireur. Tout le monde avait terminé leurs « cinq et vingt » individuels, c'est-à-dire des examens sur un rayon de 5 mètres et une distance de 20 mètres à partir de la position où on se trouve. On recherche des indices trahissant une certaine activité: de la terre retournée, des marqueurs, des observateurs et des choses de ce genre.
C'est lorsque j'ai commencé à marcher vers mes navigateurs que l'EEI a explosé juste derrière moi, à ma gauche. J'allais poser le pied à terre lorsque j'ai été propulsé dans les airs, à presque 17 mètres, par-dessus un mur de terre et dans le champ d'un agriculteur, à côté de l'itinéraire de notre patrouille. Lorsque j'ai atterri, j'ai secoué la tête pour reprendre mes sens et j'ai brièvement — je dis brièvement — baissé les yeux pour regarder mon côté gauche. J'ai levé les yeux au ciel et laissé échapper un cri. Je me suis dit: « Du calme, B. Si tu te laisses envahir par la peur et les nerfs, tu vas saigner plus rapidement, et c'est sûr que tu vas mourir.»
J'ai pris une respiration, ensuite une deuxième, puis j'ai appelé mon équipe. Ma trousse de premiers soins était sur ma jambe gauche et avait donc été perdue dans l'explosion. Les membres de mon équipe sont arrivés en quelques minutes à peine. Ils m'ont sauvé.
J'ai subi ce qu'on appelle une blessure catastrophique; il était clairement nécessaire d'amputer à huit pouces de ma hanche gauche. Mon côté gauche était complètement déchiré, si gravement que, lorsque j'étais en rétablissement, c'étaient des câbles — pas des points de suture — qui refermaient le côté gauche de mon corps, jusqu'aux aisselles. J'avais l'épaule gauche disloquée. J'avais une fracture à l'humérus, et l'articulation de mon coude avait complètement éclaté. J'ai aussi subi de graves lésions nerveuses. Mon nerf cubital et mon nerf radial étaient sectionnés, et mon nerf médian fonctionnait à peine. Laissez-moi vous dire que c'était l'époque de ma vie la plus difficile: je luttais pour survivre.
J'ai subi d'innombrables interventions chirurgicales, et laissez-moi vous dire que j'ai beaucoup appris à être patient. J'ai passé cinq mois et demi alité sur le dos. Je ne pouvais pas me tourner à gauche ni à droite à cause des tubes du CCIP dispensant tous les antibiotiques et de l'appareil qui drainait ma jambe toutes les 15 minutes.
Ce n'était pas la meilleure époque pour moi. J'ai beaucoup perdu de vue ce que j'étais ou qui j'étais. Pour la première fois de ma vie, j'avais envie d'abandonner. Je veux dire, compte tenu des antécédents de ma famille, j'étais censé vivre jusqu'à l'âge de 90 ans, mais comment un homme n'ayant qu'une jambe et un bras pourrait-il y arriver? Comment allais-je réussir à laisser ma marque?
À cette époque de doute, j'ai eu beaucoup de visiteurs fantastiques. Tous les gens m'encourageaient et me disaient à quel point ils étaient heureux de me voir. Même les membres de mon équipe durant leur congé, leur IRD, revenaient de l'étranger pour me rendre visite à l'hôpital. Ça ma remonté le moral, mais, après un certain moment, l'amertume m'a envahi, et j'étais las de voir l'uniforme vert relish. C'était non pas par ressentiment, mais parce que c'était toujours la même chose dès qu'un visiteur arrivait: « Désolé, mon vieux. Comment tu te sens? Nous sommes ici pour toi. » Toute la rengaine.
Toutefois, quelque chose est arrivé, quelque chose que je n'aurais jamais cru possible ni pu prédire. J'ai eu deux visiteurs — des étrangers à l'époque — à deux moments différents: le caporal-chef Mike Trauner et le caporal Andrew Knisley. Andrew Knisley, mon cadet de quelques années, a subi exactement la même blessure que moi, seulement du côté opposé. Il avait traversé l'épreuve, car c'était arrivé en janvier 2008. Sa philosophie — et les militaires comprennent bien cela — était: c'est le genre de chose merdique qui arrive. Nous en avons ri, et il faisait vraiment bon rire.
Tout le monde finit par avoir une révélation. Mike Trauner arrive. Il débarque dans ma chambre d'hôpital accompagné d'un autre homme que je connaissais parce que nous avions servi dans le même bataillon. Je ne savais rien de Mike à l'époque et j'ignorais qui il était. Pour moi, il s'agissait seulement d'un autre caporal-chef, à l'époque, tout vêtu de vert relish et venu me saluer. C'est ce que j'ai pensé. Il m'a demandé si j'avais envie de faire quelque chose, et j'ai répondu que j'adorerais aller fumer une cigarette, ce qui est probablement terrible pour quelqu'un qui est en rétablissement, mais je devais sortir.
À l'époque, je saignais encore, simplement en passant de mon lit à mon fauteuil roulant, mais le fait de sortir m'a fait du bien, comme je disais. La brise chaude, l'air frais et les rayons du soleil étaient presque trop pour moi, toutefois. Peu de temps après, je lui ai demandé de me ramener à l'intérieur, et, encore une fois, il m'a aidé à me réinstaller dans mon lit. Ensuite, il m'a demandé s'il pouvait s'asseoir. Je me demandais ce qu'il se passait, mais j'ai acquiescé, en me disant: « C'est moi qui suis blessé ici. C'est quoi ton problème? » Il a dit que ses jambes le faisaient souffrir des fois. Ensuite, il a soulevé ses pantalons de combat pour me montrer qu'il avait perdu les deux jambes; elles avaient été amputées, l'une au-dessus du genou, et l'autre en dessous. Je n'en avais aucune idée. Je crois que, à ce moment-là, il a dû lire le choc, l'ahurissement sur mon visage et, après avoir échangé un peu et m'avoir raconté son histoire, il est parti avec mon ami Davidson, et c'est à ce moment que j'ai eu ma révélation.
J'avais perdu beaucoup de temps à penser au fait que je n'allais pouvoir rien faire de moi-même, alors que, en fait, je pouvais faire quelque chose. Je me disais que j'avais besoin d'inspiration, mais, ensuite, je suis allé un peu plus loin, à explorer mes pensées en profondeur pendant que j'étais cloué au lit. Qu'est-ce qui m'empêchait d'être, moi-même, l'exemple que je devais suivre? Pourquoi ne pas être pour les autres une source de motivation comme celle que je venais de connaître? À ce moment-là, j'ai constaté que j'étais redevenu moi-même, et que les conséquences de mes actes allaient porter des fruits qui iraient bien au-delà de ma personne, de mon seul gain personnel, à condition que je me lève; et il fallait que je me lève.
Au bout du compte, j'ai réussi. Au début, je pouvais à peine bouger mon pouce, et, aujourd'hui, je peux faire 20 pompes et 5 tractions, selon le nombre d'amandes enrobées de chocolat que je mange, bien sûr, mais, tout de même, sans un de mes coudes. Je fais des flexions de jambe sur le bord de mon lit et je monte et descends des escaliers en sautillant sur ma jambe. Il faut de la volonté pour faire quelque chose, mais il faut aussi du courage et du soutien pour faire quelque chose qui vous effraie.
La première fois que j'ai participé à la course annuelle de l'armée du programme Sans limites, le 17 juin 2011, je marchais à peine depuis trois mois. J'y ai participé encore l'année dernière, et je vais probablement le faire pour le reste de mes jours, j'en suis certain. Je vise entre autres, qui sait, un mini-triathlon. Pour en revenir à la course, je n'ai aucune idée pourquoi, parce que je détestais la course lorsque j'étais dans les forces armées, mais maintenant, je veux le faire. C'est mon appétit insatiable. Je voulais vivre ma vie, pas seulement survivre. Alors, la persévérance dans l'adversité devait être ma devise, une mentalité qui peut être adoptée par tous, peu importe la voie choisie.
Ma famille m'a toujours grandement soutenu tout au long de ma carrière militaire. Même lorsque je savais que ma participation à la mission en Afghanistan allait avoir une énorme incidence sur notre vie à tous, elle me soutenait toujours. Après mon accident, même s'il s'agissait d'une époque très difficile, elle était là. Maxine et moi nous inquiétions de la réaction de Heather face à cette blessure catastrophique, que j'imposais à toute ma famille. Mais, je souriais lorsque j'ai revu Heather, et elle souriait aussi... Parce que, même si papa s'était fait mal, il était revenu à la maison. Je devais me mettre dans la peau de ma fille et imaginer l'exemple que je lui donnais. Âgée de seulement six ans à l'époque, elle avait besoin d'un bon modèle. Papa était revenu blessé, mais je pouvais quand même continuer à être son père.
La première fois qu'elle m'a vu, la première chose qu'elle m'a dite est: « Bouge ton moignon ». Ça a détendu l'atmosphère un peu. La deuxième chose qu'elle a dite reflétait toutefois sa colère: « Je te l'avais bien dit ». Il y a certaines choses qu'on n'oublie jamais. Lorsque je suis parti le 13 mai 2010, c'était son sixième anniversaire. Elle avait dit que je me blesserais et m'a fait promettre de revenir à la maison. On ne peut pas briser une promesse.
Comme c'est merveilleux, toutefois, de savoir que mon apparence n'était pas importante. Le contenu émotif est demeuré le même. Heather avait intérêt à avoir cet exemple, de sorte que, lorsqu'elle sera beaucoup plus vieille et aura peut-être elle aussi des enfants, elle possédera ces mêmes forces et ces fantastiques aptitudes qui lui permettront de ne pas abandonner lorsque la vie se corse et d'être un modèle de comportement positif, quoi qu'il arrive.
Nous savons tous qu'il y a déjà trop de tristesse dans le monde, alors il faut savoir tirer le meilleur parti des revers de la vie. Je n'ai peut-être plus les mêmes capacités physiques que le soldat que j'ai déjà été, mais je peux me servir du muscle que j'ai ici en haut, qui est vraiment important, pour continuer à faire quelque chose qui en vaut vraiment la peine.
Alors, ce sont toutes ces choses: Mike Trauner, Andrew Knisley et les impressions que je peux donner à Heather lorsque je la transporte sur mon dos, en sautillant sur une jambe. Pour mes compagnons, les gens que j'ai entraînés, ceux qui m'ont sauvé la vie, ce serait tout un gaspillage que de simplement survivre. Alors, j'ai décidé de vivre ma vie.
Je partage ceci avec vous; et c'est lié à toutes les autres choses dont nous allons parler plus tard. Si la réadaptation ou le rétablissement devait être représenté par un nombre ou un pourcentage, 49 % proviendraient de toutes les ressources qui nous entourent. Ça, c'est vous, le gouvernement, nos amis, notre famille, les nettoyeurs, les médecins, les infirmières. Je dois fournir les 51 % qui restent. Je dois apporter ce petit quelque chose de plus pour que toutes ces ressources en vaillent la peine.
Ce n'est pas facile, mais toute chose qui en vaut réellement la peine ne devrait pas l'être. Les relations ou le fait de gravir les échelons au sein d'une entreprise, de gagner le Super Bowl ou même d'être parent, toutes ces choses sont d'excellentes raisons d'aspirer à une meilleure situation. Il ne devrait pas être nécessaire de perdre une jambe dans une explosion pour le comprendre, mais, parfois, nous n'apprenons pas la leçon avant de traverser des difficultés.
J'ai vécu une vie très heureuse. J'ai survécu à une multitude de dangers et j'ai été très chanceux à bien des égards grâce aux gens qui m'ont aidé. Maintenant que j'ai la chance de continuer à vivre, j'espère marquer la vie de quelques personnes seulement, de les inspirer autant que d'autres l'ont fait pour moi.
J'ai récolté les fruits de tous les efforts et les exercices que j'ai faits pour renforcer mes capacités, et je continue de le faire. Si je n'étais pas sorti du lit cette journée-là pour commencer à pratiquer mes techniques de ninja et monter et descendre des escaliers en sautillant, par exemple, je n'aurais pas pu participer à ces marches de cinq kilomètres ni faire cette randonnée pancanadienne avec ma fille, il y a quelques années. Bon sang, le fait de pouvoir grimper ces montagnes, me baigner dans les sources thermales ou la piscine à vagues du West Edmonton Mall, voir tous les sites qui composent le pays vraiment sublime dans lequel nous vivons, puis de partager tout cela jusqu'à Dawson City, au Yukon, avec ma fille, ça n'a pas de prix.
Comme je l'ai mentionné, ce mois-ci, le 16 avril, je pars en expédition au pôle Nord, une autre chose que j'ai pu accomplir grâce aux gens qui m'ont soutenu. L'été dernier, j'ai appris à faire du ski nautique au Colorado. Dans le cadre de mon travail pour le programme Sans limites, j'ai dirigé le camp de sports nautiques à partir d'Ottawa.
Le ski nautique, la planche nautique, l'aviron et la voile sont tous des sports amusants, mais ce qu'il y avait de plus amusant, c'était de faire partie d'une communauté qui se sent ou qui se sentait comme moi à une époque, et de partager le mot d'ordre de « sans limites ». Nous pouvons vaincre l'adversité. On n'a pas besoin d'être seul lorsqu'on traverse ces épreuves. Des activités comme celles que propose le programme Sans limites renforcent la confiance, mais ce n'est pas tout.
Je reviens tout juste de l'Europe, que j'ai parcourue avec un sac à dos. Je suis retourné à l'hôpital de Landstuhl, en Allemagne. C'est là que j'ai été soigné tout de suite après l'explosion en Afghanistan. Laissez-moi vous dire que ça m'a fait chaud au coeur. Je suis aussi l'un des cinq soldats qui sont allés en Allemagne pour l'événement du CISM, la compétition sportive militaire à Warendorf. J'ai réalisé toutes ces choses grâce à mes amis et à ma famille, les gens qui m'ont soutenu dans mon cheminement; j'entends constamment leurs paroles d'encouragement: « Tu es toujours capable, mon ami, même si tu n'y arrives pas tout de suite. »
Ces activités nous permettent, à moi et à d'autres, d'oublier nos craintes, mais seulement pour un certain temps. Des activités... Le ski nautique, une descente en ski ou le fait de voyager aux quatre coins du monde. Ces insécurités, qui se superposent à nos nouvelles déficiences physiques et mentales, peuvent nous hanter. Avec beaucoup d'efforts et de détermination, ces craintes peuvent être atténuées.
Merci à tous de votre écoute.
Passez une belle semaine. Sans limites.
Heather, n'est-ce pas?
Vous devez être l'attachée de recherche et la personne-ressource de votre père ici. Avez-vous une histoire que vous aimeriez nous raconter?
Allez-y.
Il était une fois, une armoire qui a subi un impact vraiment violent et a éclaté en mille miettes. Fin.
Sergent Nielsen, un des privilèges d'être député — depuis presque 17 ans — est que nous avons l'occasion de rencontrer des gens incroyables. Je siège au comité depuis sa création et je n'ai jamais entendu un discours aussi puissant, de qui que ce soit. Je tiens à vous remercier personnellement au nom de notre président et de notre comité au grand complet. Vous me rappelez les héros qui ont libéré mes parents lors de la libération des Pays-Bas. Votre bravoure et votre courage sont incroyables. Merci aussi d'avoir amené votre fille aujourd'hui pour nous rappeler notre propre famille. C'est fantastique.
Je vous remercie énormément.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de ce beau témoignage.
Nous procédons à l'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. J'aimerais que vous nous parliez davantage des services que vous avez reçus. Y a-t-il quelque chose que vous auriez aimé qui soit différent dans les soins que vous avez reçus ou dans l'aide qui a été offerte à votre famille?
[Traduction]
Tous les cas sont différents, malheureusement.
Pour ce qui est de la continuité des soins, je crois qu'il est bon pour le militaire blessé de maintenir la communication avec son représentant ou l'agent chargé de son cas, en plus de s'assurer que cette personne-ressource est également en communication avec l'unité ou les unités responsables de s'assurer que tous les détails sont pris en main.
Je crois que, s'il y a quelque chose à améliorer, je dirais qu'il devrait y avoir une équipe, car l'agent chargé de mon cas ne pouvait pas toujours être là. Celui qui a été nommé pour rester à nos côtés ne pouvait pas toujours être là, et il est vrai que, à certains moments, nous avions l'impression d'être laissés dans le noir.
Au départ, lorsque j'ai subi ma blessure, mon domicile était situé à Cambridge, alors mon unité, à Petawawa, était assez loin. Il faut faire six heures de voiture pour être près de son unité, aux côtés de toutes ces ressources à notre disposition. À mon avis, surtout pour nos réservistes, nos militaires qui servent à temps partiel, si une personne pouvait leur être affectée ou envoyée sur place pour rester avec eux, je dirais, pour une période de six mois, la durée de leur rétablissement, je crois que ce serait idéal.
Oui, les gestionnaires de cas vous aident à vous acquitter de fonctions administratives, qui sont un fardeau, mais il n'y a vraiment personne pour vous aider à composer avec tout le reste. Par exemple, à l'époque, Heather, sa mère et moi vivions ensemble. Notre gestionnaire de cas venait nous voir ou nous téléphonait de temps à autre, mais elle n'était pas toujours là pour répondre aux questions, et elle n'avait pas non plus la clairvoyance ou la connaissance nécessaire pour répondre à toutes nos questions. Même si nous lui posions des questions liées aux forces armées, elle ignorait la réponse, et on a attendu très longtemps.
Si nous avions quelqu'un de l'unité ou du groupement tactique qui possédait les connaissances voulues et qui pouvait facilement répondre à ces questions pour nous, je crois que ce serait idéal. Il pourrait s'agir d'un pair ou de quelqu'un... mais il serait possible d'affecter quelqu'un si ces circonstances malheureuses surviennent.
[Français]
Que pensez-vous de la somme forfaitaire que vous avez reçue en guise d'indemnisation? Avez-vous l'impression d'avoir été dédommagé suffisamment? Avez-vous reçu une aide financière suffisante?
[Traduction]
Je n'aime pas le paiement forfaitaire.
Ce n'est pas tout le monde qui est habile avec les finances. Il est fantastique de pouvoir demander de l'aide à un professionnel des finances. Malheureusement, l'un de mes collègues, Jody Mitic... Je suis certain que tout le monde connaît son cas. Il a passé aux actualités. L'un de ses problèmes, c'est qu'il avait consulté quelqu'un qui lui avait conseillé d'investir dans le marché, et une grande partie du montant investi a disparu, tout ça parce que son plan, ce qui devait arriver, selon lui, ne s'est pas réalisé.
Malheureusement, un gros montant forfaitaire vous donne effectivement une impression favorable au début, mais vous savez quoi? Cela ne dure pas, surtout si vous investissez dans un marché aussi instable que celui que nous connaissons depuis les cinq dernières années. C'est seulement mon opinion, mais je serais heureux d'obtenir un an de salaire. Je crois que ce serait mieux. Cela aiderait à payer les choses dont on pourrait avoir besoin la première année. Par exemple, j'ai dû payer moi-même, avec l'indemnité que j'ai reçue pour mon coude et ma jambe — 70 000 $ — toutes mes rénovations domiciliaires. L'argent a dû provenir de mes réserves personnelles tout d'abord.
Voici votre indemnité, mais maintenant, c'est vous qui devez tout payer. Oui, on vous rembourse, mais il a fallu huit ou neuf mois pour récupérer le montant intégral, alors que tout cet argent aurait pu être investi, versé dans compte d'épargne libre d'impôt ou dans un compte enregistré d'épargne-invalidité ou peut-être que vous pouvez acheter une autre maison pour rehausser votre valeur nette et vous assurer d'obtenir le meilleur rendement. Encore une fois, ce n'est pas tout le monde qui est aussi habile, n'est-ce pas?
Toucher une somme correspondant à un an de salaire serait l'idéal. Ensuite, d'autres versements mensuels par la suite seraient la meilleure option, selon moi. Cela vous permet d'avoir assez d'argent pour être à l'aise au début, mais aussi de toujours pouvoir payer vos factures à long terme.
Vous venez tout juste de dépasser le temps. Très bien; j'étais si curieux que j'ai presque oublié de regarder le chronomètre. Merci.
Monsieur Gill, s'il vous plaît, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je veux aussi en profiter pour souhaiter la bienvenue au comité au sergent Nielsen et à sa fille, Heather; merci de nous aider dans le cadre de cette importante étude. Je tiens vraiment à vous remercier du fond du coeur. C'est un honneur, bien entendu, de vous voir ici de nouveau.
C'était un plaisir de nous joindre à vous à Calabogie, la clinique de ski pour les soldats. Le ministre Fantino m'a aussi demandé de vous transmettre ses salutations. Il a vraiment été ému par votre exposé devant les... étudiants, animé par le M. Kavanagh et des anciens combattants participant au projet le jour du Souvenir.
M. Fantino a demandé au comité de mener un examen approfondi de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous sommes assurément honorés de vous accueillir ici aujourd'hui. Tous mes collègues du parti au pouvoir et moi-même avons eu l'occasion de lire votre histoire et de prendre connaissance de l'expérience que vous avez vécue. Comme vous êtes un vétéran de l'Afghanistan qui a fait l'expérience directe de l'application de la Charte des anciens combattants, je crois que votre apport ici aujourd'hui est inestimable pour le travail du comité.
En votre qualité de militaire en activité de service, pourriez-vous s'il vous plaît parler plus en détail de votre expérience du service et du soutien que vous avez reçu du MDN et du service que vous avez reçu d'Anciens Combattants Canada?
En ce qui concerne le service du MDN, encore une fois, cela varie selon chaque cas, et nous avons toujours tendance à vouloir aider ceux qui nous aident. Ça ne sert à rien de taper sur la table ou de crier après quelqu'un parce que vous avez une mauvaise journée, que vous ne pouvez pas enfiler votre prothèse ou je ne sais quoi. Vous savez quoi? C'est secondaire. La personne en face de vous, de l'autre côté de la table, ne comprend peut-être pas ce que vous vivez, mais pour lui donner les bons outils, ce qui est nécessaire pour vous aider, il faut prendre cela en considération.
Si je regarde le MDN dans son ensemble en ce qui concerne mon rétablissement, je dirais que les choses ont assez bien fonctionné. J'ai toujours réussi à joindre les gens avec qui je devais communiquer, parce que, de toute évidence, si je ne recevais pas de coup de fil ou si quelqu'un ne me téléphonait pas, quelque chose ne tournait pas rond. Alors, à certains moments, je ne recevais pas ces coups de fil, mais je relançais les responsables, comme le ferait quiconque se soucie vraiment de telles questions.
En ce qui concerne Anciens Combattants, je n'interagis pas encore beaucoup avec cet organisme, à vrai dire. À l'heure actuelle, la seule chose qui passe par lui, c'est une partie de mes services d'entretien domiciliaire, car j'ai du mal à m'acquitter des tâches quotidiennes et de ce genre de choses. Mais, pour l'essentiel, je n'interagis pas beaucoup avec Anciens Combattants.
J'ai reçu mon indemnité, dans des délais raisonnables, mais j'ai quelques inquiétudes pour la période après ma libération. Lorsque je serai libéré des Forces, je ne me trouverai plus dans cette zone de confort. Je n'ai pas toutes les ressources auxquelles j'avais accès lorsque j'étais en service, que je peux employer ou consulter. J'ai entendu beaucoup d'histoires d'horreur simplement en parlant à des collègues, de différents rangs et de différentes générations, qui m'ont parlé des difficultés qu'ils ont vécues.
Je crois que ma principale préoccupation concernant Anciens Combattants touche l'empathie. La personne assise en face de vous au bureau ne vous comprendra peut-être pas ou ignorera ce que vous vivez exactement, mais si elle manque d'empathie, alors elle ne peut pas vous rassurer en vous donnant l'impression qu'elle est vraiment là pour vous aider. C'est un rôle difficile à jouer, car il y a tous ces hommes et ces femmes qui arrivent avec différentes blessures et veulent ceci et exigent cela, et des choses comme ça. Mais, au départ, vous devez dire: « Mais cet homme ou cette femme souffre et a traversé beaucoup d'épreuves. » Selon moi, c'est la chose la plus importante. Beaucoup de gens ont eu de la difficulté à composer avec les relations interpersonnelles.
Parfait.
Pour ma deuxième question, je crois comprendre qu'un gestionnaire de cas travaille avec vous. À quel moment votre gestionnaire de cas est-il intervenu et à quel point intervient-il? Pouvez-vous nous faire part de votre expérience?
Pour les neuf premiers mois suivant mon accident, j'avais un officier désigné. Quelques personnes se sont relayées, parce que, initialement, c'est un militaire de la Réserve qui est venu s'occuper de Maxine, à l'époque. Il n'était pas du tout au courant de ce qui devait être fait au chapitre des responsabilités de l'officier délégué, l'OD, ainsi que des règles connexes.
Nous avons dû les congédier, lui et un autre, simplement parce qu'ils ne faisaient pas leur travail, malheureusement. S'assurer que la personne a suivi une formation adéquate et connaît ses rôles et ses responsabilités actuels, ainsi que ses responsabilités envers nous, à mon avis, c'est essentiel. Il faut s'assurer que ces gens aient cette information.
Quant à la gestionnaire de cas, elle est seulement arrivée lorsque je suis revenu dans la région. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je vivais à Cambridge, donc à l'extérieur de la bulle de l'unité, pour un membre de la Force régulière. Toutes les grandes bases sont situées à des endroits éloignés. Elles sont isolées. Si vous habitez à Cambridge, il y a une sorte de rupture. C'est à six heures de route. On ne peut pas toujours prendre le téléphone et appeler son CO ou son commandant pour dire qu'on a un problème, même s'il a dit que vous pouviez le faire, parce qu'il a ses propres responsabilités et ce genre de choses.
Lorsque Tanya est arrivée, c'était vraiment bien d'avoir cette intervention. Au début, dans les premiers mois, elle était assez intense. Elle était là la plupart du temps. Encore une fois, c'est parce que j'avais déménagé à Petawawa, alors que nous avons pu nouer une relation plus étroite. À mesure que je me rétablissais et que je me réadaptais, nous nous sommes graduellement éloignés; elle venait peut-être deux fois par semaine, puis une seule fois. Maintenant, nous nous voyons seulement peut-être une fois par mois ou tous les deux mois.
Lorsqu'on effectuait des rénovations chez moi, nous étions toujours ensemble, car il y avait beaucoup de choses, beaucoup de tâches administratives, que je ne connaissais pas bien. Je suis soldat d'infanterie. Ce n'est pas que je suis stupide, mais ce n'est tout simplement pas mon rôle, n'est-ce pas? Je ne comprenais tout simplement pas, alors j'étais vraiment heureux de l'avoir là, à ma disposition, lorsque j'avais besoin d'aide.
Chaque cas est unique, vous savez. Certains soldats ont perdu leurs deux jambes, trois membres ou les quatre membres, et leur indemnité ou leurs besoins seront supérieurs à ceux d'un cas comme le mien. Pour l'essentiel, j'ai eu une bonne relation, et j'étais heureux de l'avoir là, tout près, lorsque je suis arrivé à Petawawa et que tous ces services étaient à ma disposition.
Merci, monsieur le président.
Sergent Nielsen et Heather, nous pouvons certainement sympathiser et vous exprimer notre profonde gratitude — et c'est le cas —, mais je vais parler pour moi et peut-être d'autres ici dans la salle et dire que je ne saurais imaginer ce que vous avez dû vivre à l'époque — et peut-être lorsque vous revivez ce moment, et les épreuves que vous avez dû traverser... Vous avez prononcé des paroles extraordinaires lorsque vous avez dit que vivre, et non simplement survivre — persévérer — devait être une devise. Nous vous sommes reconnaissants de votre sacrifice.
Vous avez mentionné vos partenaires de rétablissement: les amis, la famille, différentes organisations et des ressources gouvernementales. Nous devons être un partenaire disposé à aider et nous devons être un partenaire significatif.
J'ai pris ceci en note: ressentez-vous de l'anxiété par rapport à ce que sera votre situation future lorsque vous ne serez plus en service actif? Après que j'ai écrit cela, vous avez mentionné que vous étiez effectivement inquiet. Vous devez savoir, bien sûr, que nous sommes nombreux dans la salle — tout le monde ici dans la salle — à nous préoccuper de l'écart entre le montant d'argent versé sous l'ancien régime de la Loi sur les pensions et le montant versé plus récemment sous le régime de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Vous semblez être le genre de personne à planifier votre avenir. Vous êtes-vous demandé ce que vous pourriez vous attendre à recevoir après votre service actif et avez-vous déterminé quel serait le montant?
Je viens d'en arriver là. Je suis actuellement dans la phase de retour au travail. J'avais un emploi au sein du programme Sans limites. J'ai pris ma retraite de mon poste de coordonnateur pour l'est de l'Ontario, car je me suis engagé dans l'aventure de La patrie gravée sur le coeur qui commencera bientôt. Ensuite, je veux aussi parfaire mes études et ce genre de choses. Cela va me permettre de passer à ma prochaine carrière lorsque j'aurai quitté les forces armées.
Je ressens un peu d'anxiété. Par exemple, ma jambe, la jambe intelligente, la jambe bionique que j'ai obtenue d'Ottobock, entreprise allemande, coûte 78 000 $, et je suis vivement reconnaissant à tous les contribuables. Je suis une personne active. J'aime faire beaucoup de choses. J'aime m'entraîner. Je fais tout: de la rénovation de mon sous-sol à la construction de clôtures, en passant par la randonnée, tout. Alors, je suis dynamique à cet égard. Actuellement, j'emprunte une prothèse, car la batterie de la mienne est morte, et on a renvoyé la prothèse en Allemagne pour la faire réparer.
Je n'aime pas laisser la météo m'empêcher de faire quoi que ce soit. Alors, une jambe intelligente, bien que fantastique pour la marche et la technologie qu'elle suppose, malheureusement, ne peut pas être exposée à de mauvaises conditions météorologiques, alors je ne l'apporterai pas au pôle Nord. Si je la mouillais ou l'exposais à l'eau, le microprocesseur qui contrôle le genou ferait un court-circuit, et la réparation à elle seule coûte 4 000 $.
Comme je disais, je suis dans la bulle confortable des forces armées à l'heure actuelle, car j'ai toutes les ressources pour m'aider à renforcer mes capacités au chapitre de la réadaptation. Lorsque viendra le temps de partir, si je continue à vivre ainsi et à adorer la vie, vais-je me heurter à des limites liées aux Anciens Combattants ou à tout autre programme qui régira cela parce qu'il y a une limite quant au montant d'argent qu'ils peuvent verser? C'est là que j'ai un peu de difficulté, car certains militaires abusent du système. Je ne veux pas dire qu'ils ne le méritent pas, mais peut-être qu'ils ne déploient pas autant d'efforts qu'ils le devraient pour obtenir une de ces jambes ou je ne sais quoi.
Ainsi, cet argent, 80 000 $, est puisé là, ce qui signifie que des personnes comme moi — et il y a beaucoup de personnes comme moi — qui veulent quelque chose pour les aider et les encourager à progresser, n'ont plus ces ressources à cause de la dictature du dollar.
Vous avez parlé de votre participation à un programme travail-études, de la poursuite de vos études et de l'acquisition de certaines compétences en vue d'un nouvel emploi. Je me souviens d'avoir entendu parler du programme Du régiment aux bâtiments il y a plusieurs années. On en chantait les louanges en disant que c'était un programme extraordinaire, et toutes sortes de gens sont venus m'en parler. J'ai félicité le gouvernement d'avoir présenté ce programme, jusqu'à ce que j'apprenne la très maigre somme qui y a été consacrée. Je pense que le dernier chiffre que j'ai entendu, c'est 100 000 $, ce qui ne répond pas du tout au besoin d'aide à la formation professionnelle.
Pouvez-vous nous parler de vos attentes en ce qui a trait à l'aide que des sources gouvernementales vont vous fournir pour votre transition vers un nouvel emploi grâce à la formation professionnelle?
Pour ce qui est du programme Du régiment aux bâtiments, je ne le connais pas très bien, mais je comprends l'idée sur laquelle il est fondé. Je ne pense pas qu'il s'agisse seulement de la quantité d'argent qu'on dépense. Je pense qu'il s'agit de faire savoir à nos membres actifs qu'une autre vie est possible après leur carrière militaire et de leur permettre de saisir les occasions qui s'offrent à eux.
Je pense que les entreprises qui peuvent leur offrir ces occasions ont besoin d'une vraie incitation pour que le contact puisse se faire dans les deux sens et que les membres obtiennent un emploi et l'expérience dont ils ont besoin dans un métier spécialisé, peut-être une réduction d'impôt ou une mesure incitative de ce genre pour les petites entreprises et les grandes sociétés qui souhaitent embaucher nos membres actifs, nos anciens combattants ou nos militaires à la retraite. Je pense que ce serait un bon point de départ.
Par contre, comme il s'agit d'une idée assez nouvelle, je pense que cela va prendre du temps, et les changements ne se font pas du jour au lendemain. Il faut beaucoup d'encouragements et de patience.
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous allons maintenant...
Monsieur Valeriote, est-ce...?
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Le président: Je ne voulais pas que cela reste ainsi, parce que nous aurions mal dormi.
Monsieur Hayes, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Votre attitude est excellente, c'est incroyable. C'est grâce à celle-ci que vous avez survécu. Je pense que c'est votre fille qui vous a sauvé. J'ai lu les articles. Je ne suis pas sûr que j'aurais survécu moi-même, mais si je m'étais retrouvé dans votre situation, j'aurais voulu avoir des enfants, parce que ce serait mes enfants qui m'auraient sauvé moi aussi. C'est tellement une belle chose.
J'aimerais avoir des détails au sujet de votre plan de transition. Quand allez-vous être libéré exactement? Connaissez-vous la date?
Non. J'attends toujours un rapport du DACM, ou du D Pol San, je crois. C'est eux qui vous informent de votre date de libération, et vous pouvez la confirmer ou demander plus de temps.
C'est donc habituellement eux qui vous avisent de votre date de libération. Il me reste de deux ans à deux ans et demi.
Est-ce que cela concorde avec le principe d'universalité du service, qui dit essentiellement que vous devez être capable de réussir des épreuves de condition physique, entre autres, pour pouvoir être déployé de nouveau si nécessaire?
Croyez-vous en ce principe d'universalité du service ou...? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Dans une certaine mesure, assurément, parce que chaque métier est différent. Loin de moi l'idée d'insulter les gens qui s'occupent de la logistique, mais ils n'ont pas la même mentalité que nos soldats d'infanterie, pas plus que les gens de la force aérienne jouent le même rôle que nos artilleurs.
Selon les tâches ou le métier que vous voulez continuer d'exercer, ou vers lequel vous voulez éventuellement être muté, je pense que l'universalité du service doit correspondre au strict minimum que tout le monde doit pouvoir atteindre. Si vous voulez continuer de jouer un rôle quelconque lié au combat, alors il faut évidemment que les attentes soient un peu plus élevées.
Tout le monde doit en prendre conscience. Cela ne s'applique pas seulement à l'armée. C'est vrai dans toutes les sphères de l'existence. Quand on n'est pas capable, on n'est pas capable. C'est comme ça, et c'est tout.
M. Valeriote a parlé du programme Du régiment aux bâtiments. Saviez-vous qu'il y a aussi un programme de formation offert aux militaires qui veulent retourner à l'université ou au collège dans le cadre duquel la somme de 75 800 $ peut être versée pour la formation? Le saviez-vous?
Oui, en fait; je pense que le RARM m'offre une aide à la formation pour les deux dernières années avant ma libération, et puis c'est Anciens Combattants qui prend le relais si je dois poursuivre mes études par la suite.
J'aimerais revenir en arrière pendant un instant et parler à nouveau de votre gestionnaire de cas, pour avoir une précision. Vous avez maintenant un gestionnaire de cas. Est-ce que c'est le MDN ou Anciens Combattants qui vous offre ce service?
C'est le MDN, mais c'est une employée civile qui travaille à la base. Elle a été infirmière, il y a longtemps. Puis elle a eu cet emploi de gestionnaire de cas à la base.
Super.
Vous avez énoncé une profonde vérité, c'est-à-dire que chaque cas est différent. Je me demande si, dans votre expérience... parce que vous avez évidemment entendu beaucoup des anciens combattants blessés auprès desquels vous avez travaillé parler des services et du soutien qu'ils ont reçus du MDN, ou peut-être dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Est-ce que quelque chose ressort clairement de ce qu'ils vous dont dit pour ce qui est des améliorations qu'ils aimeraient voir apportées aux services qui leur sont fournis ou encore à leur frustration par rapport au manque de services?
C'est une bonne question, parce que, encore une fois, chaque cas est différent, n'est-ce pas? Il se peut que certains mauvais jours ils aient rencontré ma gestionnaire de cas et n'aient pas réussi à faire de progrès avec elle. Il est possible qu'ils l'aient rencontrée ensuite pendant une bonne journée et aient réussi à faire quelque chose. Peut-être que je leur ai parlé entre ces deux journées. Le point de vue sur les conversations de ce genre peut être différent selon le moment où il est demandé. Peut-être que certains des problèmes ont été réglés après que j'ai discuté avec les gens.
Comme je le dis à beaucoup de mes pairs et de mes amis, ce n'est pas un bon endroit pour commencer à crier après les gens. Qu'on souffre de stress post-traumatique ou d'une blessure, que ce soit une mauvaise journée ou qu'il y ait quoi que ce soit d'autre, lorsqu'on demande de l'aide, on ne crache pas dans la soupe, n'est-ce pas?
Vous avez raison.
Je voudrais simplement conclure sur une chose que vous avez dite et qui témoigne encore une fois de votre excellente attitude. Vous avez mentionné que votre part est de 51 % et que celle du gouvernement et des autres est de 49 %. C'est une attitude extraordinaire. Je dirais que si tout le monde avait la même attitude que vous dans le milieu militaire et chez les anciens combattants, je pense que notre sort à tous serait meilleur.
Je tiens à vous remercier d'être venu témoigner ici aujourd'hui. Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Merci, sergent, d'être venu, et merci à vous aussi, Heather.
Vous allez bientôt savoir à quel moment votre carrière au MDN va prendre fin — vous avez parlé de deux ans à deux ans et demi encore —, puis vous allez passer à Anciens Combattants. Vous avez parlé de poursuivre vos études. Pouvez-vous préciser quels sont vos plans? Je suis curieux de savoir ce que vous faites en ce moment et ce qui va continuer lorsque vous allez relever d'Anciens Combattants.
J'ai pas mal de choses en cours. Je viens de commencer à apprendre par moi-même à faire des rénovations. J'ai rénové mon sous-sol l'an dernier. Je ne m'occupe pas de l'électricité, mais je viens d'apprendre à faire la plomberie par moi-même. J'ai aussi appris à construire des murs. Je pose les cloisons sèches moi-même. Je fais tout. J'ai appris à faire du ski nautique tout seul.
Le gars que je vois pour ma prothèse au centre de réadaptation ici, à Ottawa... Lorsque j'ai fait mon voyage en Europe, j'ai fini par casser l'emboîture de ma prothèse. J'ai fini par aller dans un magasin au centre-ville de Copenhague, au Danemark, pour trouver certaines choses, du silicone, une trousse de réparation de bicyclette et du ruban adhésif imperméable pour les bateaux, et j'ai réparé ma jambe par mes propres moyens. J'ai dit à Patrick, le gars en question, que j'allais lui voler son poste. Mais c'est l'occasion de continuer à apprendre, n'est-ce pas?
Je pense que j'ai surtout une passion pour les finances. J'aimerais devenir conseiller financier ou même spécialiste des hypothèques. Malheureusement, ma génération, et les générations prochaines n'apprennent pas suffisamment bien à s'occuper de leurs finances. Malheureusement, beaucoup de mes pairs, de mes confrères et de mes consoeurs de l'armée, ne sont pas très au courant, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Je pense qu'un très bon rôle à jouer pour moi, ce serait de garder les liens que j'entretiens avec l'armée et d'offrir de bons conseils aux militaires sur ce qu'ils devraient faire avec leur argent une fois qu'ils ont payé leurs impôts. Je pense que ce que j'aimerais faire, ce serait de continuer à jouer un rôle de mentor, de leader, et d'appliquer mes connaissances auprès d'autres personnes. Parce que quand on achète une maison dont la valeur correspond à l'hypothèque maximale qu'on peut obtenir, ce n'est pas une bonne chose, puisqu'on finit par être à court d'argent au bout d'un certain nombre d'années à cause de toutes les autres dépenses. Mais personne ne parle de ça. Donc, choisir une belle maison à 200 000 $ plutôt qu'une maison à 350 000 $...
Quand allez-vous suivre le gros de votre formation dans ce cas? Pendant que vous êtes encore en service, ou après?
Je pense qu'une bonne partie de la formation devrait se faire avant la libération. Évidemment, il faut savoir vers quoi on s'oriente. Il faut sortir sa boussole, trouver dans quelle direction on veut aller et commencer à avancer. Mais comment trouve-t-on ce qu'on aime vraiment? C'est ce que j'aime dans ce programme de retour au travail. Il ne continue pas une fois qu'on a obtenu sa libération de l'armée, mais il offre l'occasion de travailler pendant les études dans un domaine ou dans un métier donné pour acquérir de l'expérience et aussi pour être exposé au travail de façon à ce que l'on puisse voir si c'est quelque chose qu'on aime vraiment.
Je peux bien vous dire que j'aime les finances, mais avant d'avoir vraiment — en fait, j'ai travaillé dans une banque lorsque j'ai participé au programme travail-études, avant de m'enrôler. Je sais que j'aime ça, mais ce n'est pas tout le monde qui le sait ou qui a la possibilité de le découvrir. Il y a des gars qui sont libérés beaucoup trop rapidement. C'est dommage, parce que ça ne laisse pas le temps aux gens de déterminer ce qu'ils veulent faire exactement. Un gars souffrant de stress post-traumatique peut attendre 6 mois avant d'être libéré, tandis que moi, j'ai une blessure physique, et je dois faire toutes sortes de choses, notamment de la réadaptation; mais 6 mois, ce n'est pas assez pour qu'un gars qui est dans l'armée depuis 10 ans ou plus puisse décider ce qu'il veut faire du reste de sa carrière. Qu'est-ce que j'aime, à part l'armée?
Plusieurs témoins ont soulevé des préoccupations concernant la transition entre le point où vous en êtes en ce moment, par exemple, à Anciens Combattants, et la vie après le service. Avez-vous des préoccupations de ce genre? Je pense que vous avez parlé de préoccupations de nature financière par rapport au moment où vous quitterez le service, c'est-à-dire que vous vous demandez si vous aurez suffisamment d'argent pour subvenir aux besoins de votre famille.
Avant d'être dans l'armée, il a fallu que je trouve un emploi, que je m'assure de pouvoir payer les factures. Quand j'étais dans l'armée, il fallait que je m'assure d'être à mon affaire, de faire mon travail, de le faire bien, de gagner le respect de mes supérieurs et de mes pairs afin de pouvoir continuer de recevoir le chèque de paie dont j'avais besoin pour payer les factures. Je pense qu'il faut garder cette mentalité après sa carrière dans l'armée. Rien ne devrait changer à cet égard.
Cependant, malgré le fait que les gars comme moi s'enrôlent volontairement, que, oui, nous décidions d'aller travailler ailleurs dans le monde et nous voyons des choses bouleversantes, je pense que, lorsque nous signons au-dessus de la ligne pointillée, nous nous attendons à recevoir de l'aide après coup, peu importe si tout se passe bien ou si nous subissons une blessure catastrophique comme celle que j'ai subie ou comme d'autres en ont subi. Je pense que, au fond, nous voulons seulement nous assurer qu'on s'occupe de nous et qu'on se soucie de nous après, en échange des sacrifices que nous avons faits.
Avez-vous réfléchi, et réfléchissez-vous à l'avance évidemment, au genre de revenu dont vous aurez besoin après le service, c'est-à-dire dans deux ans et demi?
Je n'ai pas besoin de plus que ce que je gagne à l'heure actuelle. Je n'ai pas besoin d'être millionnaire parce que j'ai perdu une jambe. Je suis content de ce que j'ai. Je ne pense plus à ce que je n'ai pas.
Merci, monsieur le président, et merci à Bjarne d'être venu. C'est une sacrée histoire que vous nous racontez, et j'ai l'impression que vous allez vivre au moins jusqu'à 90 ans.
J'ai une question pour Heather. Êtes-vous fière de votre père?
Êtes-vous fière de votre père?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Laurie Hawn: Je vais faire comme si vous aviez répondu oui.
Je voudrais simplement corriger rapidement une chose qui a été dite au sujet du programme Du régiment aux bâtiments. Les 100 000 $ consacrés à ce programme par le MDN visaient seulement à informer les membres des FC de l'existence du programme. Celui-ci est en fait mené par le syndicat, par les syndicats des métiers du bâtiment du Canada, plus précisément, et ce n'est donc pas le MDN qui s'en charge.
Je veux aborder un certain nombre de choses. Je vais tâcher de vous poser des questions assez brèves, et les réponses que vous allez donner seront peut-être très instructives pour nous. Vous parlez du montant forfaitaire, et, d'abord, vous êtes toujours en service, ce qui fait que vous recevez toujours votre paie de sergent, entre autres. Lorsque vous quitterez le service, vous bénéficierez d'autres mesures, selon votre situation, entre autres l'allocation pour perte de revenu et l'allocation pour déficience permanente, qui, évidemment s'ajoutent au montant forfaitaire pour les personnes admissibles. Mais, pour ce qui est du montant forfaitaire, vous avez parlé de peut-être prendre... À l'heure actuelle, tout le monde peut choisir le montant forfaitaire ou la répartition de la somme, et 98 % des gens prennent le montant forfaitaire, parfois pour le mieux et parfois non, évidemment.
Feriez-vous une suggestion précise en ce qui concerne le montant forfaitaire, soit de ne prendre qu'un an de salaire, ou peut-être deux ans — un chiffre quelconque —, puis de reporter le reste à un moment ultérieur? Est-ce que ce serait une bonne suggestion?
Il y a deux ou trois choses à dire là-dessus, puisque, comme je l'ai mentionné en parlant de mes rénovations, elles m'ont coûté environ 70 000 $. Donc oui, c'est un peu plus que mon salaire annuel, et j'ai dû commencer à rembourser la somme après un an et demi, ou près de deux ans après avoir subi ma blessure. Donc si j'avais cet argent au départ, disons 75 000 $, cela me permettrait de couvrir certaines de mes dépenses de rénovation actuelles. Je pense que l'idéal, ce serait de recevoir de l'argent chaque mois. Encore une fois, c'est sécurisant pour l'avenir, de savoir que si on n'a pas d'emploi ou qu'on n'en aura plus dans deux ans parce qu'on ne sera plus en mesure de travailler, que, peu importe le problème, on aura toujours au moins un revenu garanti pour régler les comptes.
L'objectif est évidemment de permettre la réadaptation et le recyclage, et vous êtes évidemment un exemple parfait.
L'autre chose à ce sujet, c'est que certains de mes pairs ont pris le montant maximal d'un seul coup et ont décidé de se construire une maison. Savez-vous quoi? C'est très bien. On peut se construire une maison, mais y consacrer 400 000 ou 425 000 $... Je ne sais pas. C'est un peu trop, sans compter les impôts fonciers, le coût du chauffage et tout le reste de ce qui va dans une maison et à quoi on vient de consacrer une énorme partie de son montant forfaitaire. On n'y arrivera peut-être pas.
Je suis donc content de m'être limité à une maison de 250 000 $ et d'avoir payé 75 000 $ pour la rénover.
J'aimerais parler un peu de la transition. Il y a un problème que j'essaie d'aborder — et je pense que je vais l'aborder avec la collaboration de tous — dans un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur la transition du MDN vers ACC.
À l'heure actuelle, le MDN ne peut transmettre d'information directement à ACC parce que la Loi sur la protection des renseignements personnels l'empêche. Ce n'est ni la faute du MDN ni celle d'ACC. L'objectif fondamental du projet de loi d'initiative parlementaire est donc d'abattre cet obstacle pour que le MDN puisse transmettre...
Vous auriez un numéro matricule ici, qui serait le même à ACC, et l'information serait transmise. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et si vous trouvez que c'est une bonne idée.
Certainement. Je trouve ridicule qu'il y ait un obstacle entre les deux. C'est comme s'il n'y avait pas de coordination au sein d'un même organisme. C'est pour les anciens combattants venant d'un organisme qui en défend les droits. C'est le gouvernement, non?
L'autre problème auquel vous n'aurez pas encore fait face, c'est que les gens ne sont pas autorisés à apporter leur dossier médical lorsqu'ils partent pour une raison quelconque liée à la réglementation. J'ai eu le mien parce que quelqu'un me l'a donné par erreur, alors je l'ai photocopié...
Ça prend beaucoup, beaucoup de temps. Est-ce que ce ne serait pas une bonne idée que de remettre à la personne une copie de son dossier médical...
... et non l'original, parce que celui-ci doit être archivé à un moment donné, entre autres, mais obtenir une photocopie?
Je pense que le fait de remettre en main propre une copie au membre lorsqu'il est libéré est idéal, parce qu'il peut alors aller partout dans le monde avec son dossier. Il peut y avoir un obstacle à certains endroits si on n'est pas en mesure d'obtenir l'information de la part du gouvernement. Dans ce cas-là, la personne aurait au moins une copie de son dossier à présenter au besoin.
Peut-être pas à ACC, mais peut-être plutôt à un nouveau médecin de famille, ou quelque chose de ce genre.
C'est possible. Il se peut que la personne décide de s'installer aux États-Unis, ou à un endroit où il fait beau et chaud, par exemple.
J'aimerais prendre un instant pour parler du soutien familial. Ce que vous nous avez raconté était très émouvant, très convaincant. Nous avons lu le récit de tout ce qui vous est arrivé, et il est clair que votre famille a joué un rôle important dans votre rétablissement et continue de le faire.
À partir de ce que vous avez vécu jusqu'à maintenant — et je comprends que vous n'avez encore aucune expérience liée à ACC —, avez-vous une quelconque recommandation à formuler au sujet de ce que nous pourrions faire pour mieux soutenir les familles, les familles de gens comme vous qui jouent un rôle incroyablement important dans tout le processus?
Je pense que, par l'intermédiaire des centres de ressources pour les familles des militaires... leur fournir les moyens d'employer plus de gens capables d'entrer directement en contact avec les membres de la famille sur place. Comme je le disais, je vivais à Cambridge. J'étais bien loin de Petawawa, mais quand je suivais mes traitements ou pendant les épisodes où j'ai dû retourner à l'hôpital pendant deux ou trois semaines, disons, qui était présent à la maison? Ce serait bien que quelqu'un aille rendre visite aux membres de la famille chez eux pour s'assurer qu'ils sont bien et qu'on s'occupe d'eux.
Vous avez parlé du processus. Vous avez dépensé 70 000 $. Vous avez reçu cette somme neuf mois plus tard, disons. Évidemment, quoi que nous puissions faire pour... Il y a un processus qui exige la présentation des factures, l'obtention de remboursements, et ainsi de suite, mais je suis d'accord: ça ne devrait pas prendre neuf mois. Y a-t-il donc quoi que ce soit que nous puissions faire pour accélérer le processus entre le moment où l'argent est dépensé et le moment du remboursement...
Pour l'accélérer? Il ne faut pas demander au membre de payer.
C'était l'argent que j'avais reçu pour mon bras et pour ma jambe, maintenant vous me demandez de le rembourser et de m'en départir? Oh, je viens de recevoir le remboursement, d'accord, ça me sécurise pendant quelque temps, mais maintenant il faut que je paie 70 000 $...
En fait, ce n'est pas... vous payez à partir du montant forfaitaire que vous avez reçu parce que c'est l'argent dont vous disposez, mais les rénovations dans votre maison sont payées en plus. C'est simplement que vous devez fournir des preuves de dépenses.
D'accord, je pense que c'est clair maintenant. Merci.
Nous allons maintenant passer à M. Galipeau pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Sergent, je vous remercie de nous raconter votre histoire. Nos collègues savent que je suis le fils d'un ancien combattant et que je ne connais pas l'histoire de mon père. Je vous remercie non seulement de nous raconter votre histoire, mais aussi d'aider votre fille Heather à la vivre, pour qu'elle ne se retrouve pas dans la même situation que moi dans 35 ou 45 ans, à ne pas connaître l'histoire de son père.
Non seulement vous avez été le témoin le plus éloquent que nous n'ayons jamais reçu...
Mais Peter Stoffer a présenté les remerciements les plus éloquents que je n'aie jamais entendus ici.
Merci de nous avoir parlé de votre projet de longue randonnée de Resolute Bay au pôle Nord. J'espère que vous prévoyez la faire à la clarté. Je suis déjà allé à Alert, mais dans des conditions idéales, disons, et pendant le jour. C'était en août.
Vous rendez-vous au pôle Nord, ou vous arrêtez-vous à Alert?
Non, nous allons à Resolute Bay. Nous allons prendre l'avion le 16. Nous allons y passer une journée pour nous acclimater, puis nous allons faire du ski de fond. Certains gars vont faire de la raquette — je ne sais absolument pas pourquoi —, mais nous, nous allons nous rendre au pôle Nord en ski de fond.
C'est quelque chose d'extraordinaire. J'espère que vous viendrez nous raconter cette expédition lorsque vous serez de retour.
Est-ce que le ministère des Anciens Combattants vous fournit une aide quelconque pour ce qui est de vos prothèses et de l'équipement?
Non, non. Tout se fait dans le cadre de La patrie gravée sur le coeur. J'ai déjà obtenu certaines des prothèses et de l'équipement dont j'ai besoin pendant ma période de rétablissement. Nous avons fait du ski à Calabogie il y a deux ou trois semaines, par exemple. Je fais du ski depuis trois ans, donc j'ai déjà les outils technologiques, puis, pour être en mesure des les utiliser, je collabore avec mon spécialiste des prothèses pour trouver une idée, parce que mon genou Bartlett — en tout cas, je ne veux pas m'étendre trop longtemps là-dessus, mais il y a des modifications à faire.
Très bien.
J'aimerais changer de sujet, si vous me le permettez, et parler du soutien aux familles. Quels types de mesures de soutien offre-t-on dans le cadre du programme Sans limites, non seulement aux anciens combattants, mais aussi aux membres de la famille et aux conjoints des militaires?
Depuis que je suis là-bas, je sais qu'on offre du soutien aux membres de la famille, entre autres choses, mais, malheureusement, beaucoup d'événements auxquels j'ai pris part ou sur lesquels je suis tombé ne réunissent pas les familles. L'idée ou le mantra du programme Sans limites est de faire en sorte que la personne arrive à répondre à ses propres besoins et à acquérir la capacité de suivre une thérapie fondée sur l'activité.
C'est très bien, mais lorsque le membre rentre chez lui après avoir appris à skier, ou à faire du ski nautique, disons... Je pense que d'offrir la possibilité à la famille de profiter de tout cela ensemble... Lorsque j'ai amené Heather à Calabogie, je pleurais comme une Madeleine chaque jour parce que je ne pensais jamais pouvoir refaire du ski. Si vous veniez faire du ski avec moi aujourd'hui, vous ne pourriez même pas voir qu'il me manque une jambe, mais à l'époque, vous savez... c'est un honneur pour moi que de pouvoir faire cela. Je pense que c'est quelque chose qui vient du fond de la personne et qui produit un changement, parce que sa famille est là auprès d'elle, pendant le processus, qu'elle peut en profiter et qu'elle peut apprendre à mener sa nouvelle vie.
Pouvez-vous nous parler de l'ampleur du soutien que votre famille a reçu d'autres organismes comme les centres de ressources pour les familles des militaires, Wounded Warriors et La patrie gravée sur le coeur?
Je n'ai pas eu affaire à Wounded Warriors. J'ai participé aux programmes Sans limites et La patrie gravée sur le coeur. Je peux vous dire que La patrie gravée sur le coeur a été vraiment très bénéfique pour ma fille et moi. Au début, mon unité envoyait des fleurs et d'autres choses à ma femme. Je ne sais pas... peut-être qu'il serait possible que les membres de la famille participent davantage.
... j'aimerais savoir si vous avez quelque recommandation que ce soit à faire au nom des anciens combattants en ce qui concerne la façon pour le ministère des Anciens Combattants de mieux soutenir les familles.
Je pense qu'il s'agit d'envoyer des gens rendre visite aux membres de la famille, chez eux, et de s'asseoir avec eux, que ce soit une fois ou deux par semaine, simplement pour faire le suivi et pour essayer d'offrir du soutien, ou pour les mettre au courant des événements survenus dans la collectivité et essayer de les faire participer, pour qu'ils ne soient pas terrés dans la maison, inquiets d'avoir à s'occuper du mari ou de la femme... Parce qu'il faut que les membres de la famille comprennent qu'ils doivent conserver leur liberté et continuer d'apprécier la vie.
Eh bien, la conversation prend une tournure très personnelle.
En passant, Heather, nous comptons dans nos rangs un expert militaire. J'aimerais que vous lui demandiez d'identifier les avions que vous avez fabriqués. On dirait des avions militaires.
Merci beaucoup.
Sergent Nielsen, vous allez participer à un programme de formation dans le but d'aider vos confrères et vos consoeurs à démêler leurs finances, et je trouve que c'est une excellente initiative de votre part. Comme vous le savez peut-être, l'un de nos collègues, James Rajotte, qui vient d'Edmonton et qui a présidé le Comité des finances pendant des années, a proposé une motion à la Chambre qui a été adoptée par tous les députés et qui concernait le fait d'enseigner les rudiments des finances personnelles à tous les Canadiens, y compris votre fille, dès leur plus jeune âge.
J'ai eu l'occasion de discuter avec les représentants des Comptables professionnels agréés, les CPA, l'autre jour. Ils ont des brochures sur le sujet. J'aimerais prendre votre adresse tout à l'heure pour vous en faire parvenir une. Quelqu'un comme James Rajotte serait une bonne personne avec qui établir un contact à un moment donné, parce qu'il connaît très bien la question et sait comment faire passer le message. Je pense que ce serait un excellent choix de carrière que de venir en aide aux gens — et vous avez raison — en leur enseignant à gérer leur argent.
L'autre chose que je vous dirais, monsieur, et je le dis à tous les gens qui quittent l'armée, c'est que, lorsque vous allez recevoir votre dossier médical, ne partez sans vous assurer qu'il n'y manque pas quelque chose, un document par exemple. Vous aurez peut-être besoin de ces documents, pas tout de suite, mais à un moment donné, si vous devez présenter une réclamation à ACC.
C'est tout ce que je voulais dire, parce que dans deux ans ou deux ans et demi, vous allez quitter l'armée... qu'est-ce qui serait utile...?
La Nouvelle Charte des anciens combattants, que nous sommes en train d'examiner, est un document évolutif. Cela signifie que l'examen de la Charte ne sera pas terminé lorsque nous aurons fini notre étude. Il y aura toujours des façons de l'améliorer, peu importe le gouvernement en place, de nous assurer que nous prenons bien soin de nos héros et des membres de leur famille. Comme nous l'avons entendu dire l'autre jour — et j'ai trouvé que c'était une très bonne expression —, la gratitude ne se démode jamais. J'ai trouvé que M. Cundell avait très bien exprimé cette pensée. Elle va me rester dans la tête pendant un bout de temps.
Ce qui serait très utile, monsieur, c'est que, ultérieurement, si vous voyez quelque chose et que vous avez des suggestions ou des commentaires dans l'immédiat ou à l'avenir, vous communiquez non seulement avec votre député, mais aussi avec notre comité. Non seulement cela nous aidera à moderniser le contenu de la Charte, mais ces suggestions venant d'une personne qui vit la transition au jour le jour nous aideront à veiller à ce que le gouvernement de l'heure fasse en sorte que les programmes dont vous aurez besoin et les choses qui ne peuvent pas être prévues pour l'instant n'occasionnent pas, comme mon collègue, M. Hawn, le disait, une attente de neuf mois. Ces mesures devraient vous venir en aide, à vous et aux membres de votre famille, très rapidement.
Ce serait donc quelque chose qui nous aiderait tous.
Encore une fois, je tiens à vous remercier personnellement d'être venu témoigner.
Je suis sous le choc. Je m'attendais à ce qu'il y ait trois ou quatre questions après.
Aviez-vous quelque chose à dire sur quoi que ce soit? Il reste deux ou trois minutes.
Ça nous déconcerte parfois.
Des voix: Oh, oh!
Le président: En tout cas, je peux vous garantir que ce n'était pas la dernière fois que nous l'entendions.
Nous allons passer à notre dernier intervenant d'aujourd'hui, qui est ici à titre d'invité. Monsieur Lunney, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais d'abord dire que je ne suis pas membre du comité. Je remplace quelqu'un. Le tout premier intervenant, qui était M. Stoffer, je crois, a dit qu'en 17 ans, il n'avait jamais entendu un témoignage aussi remarquable. J'ai aussi entendu Royal confirmer cela, plus ou moins, en disant que vos déclarations étaient « éloquentes » — je crois que c'est le terme qu'il a utilisé.
Je suis membre du Comité de la santé, mais je voudrais simplement dire que, à titre de remplaçant aujourd'hui, j'ai assisté à l'une des séances de comité les plus remarquables de ma vie. Je peux vous dire que je n'oublierai jamais ce que vous avez dit aujourd'hui. Si vous me le permettez, je vais commencer par dire que je suis d'accord pour qualifier vos déclarations d'« éloquentes ». Je dirais aussi qu'elles étaient concises et que vous avez brillamment utilisé le temps dont vous disposiez pour nous raconter ce que vous avez vécu.
Avez-vous rédigé votre exposé vous-même? C'est ma première question.
Je vais aller encore plus loin que mon collègue. Peter dit que dans deux ou trois ans, vous quitterez peut-être l'armée.
Ce n'est pas exactement ce que j'ai compris. Ce que j'ai compris, c'est que le sergent aime vraiment jouer le rôle de mentor. Je pense qu'il a démontré à quel point il est important pour un soldat blessé d'avoir accès au bon type d'encadrement.
Je pense que vous avez vécu quelque chose avec Mike Trauner, votre collègue qui vous a rendu visite à un moment clé, ce qui a eu des répercussions énormes sur vous. Je pense que j'ai entendu ce monsieur dire qu'il souhaite poursuivre ses études — ce que le ministère et Anciens Combattants souhaitent l'aider à faire — en gestion financière, ce dont nos soldats ont besoin.
Mais je dirais que ce que ce monsieur a si bien saisi ici, pendant son rétablissement — et l'un des éléments clés du rétablissement dont il sa éloquemment parlé ici, c'est la motivation personnelle... À la différence de mes collègues ici présents, j'ai fait carrière dans le domaine de la réadaptation physique, étant donné que j'ai été chiropraticien pendant 24 ans. Mais il y a beaucoup de gens dans le domaine de la réadaptation qui n'arrivent pas à comprendre ce que vous avez si éloquemment démontré, c'est-à-dire que le corps réagit — un organisme vivant réagit — au stress qu'on lui fait subir, et la réadaptation dépend pour une grande part de la motivation.
Lorsque vous avez décrit la scène où vous descendiez un escalier sur une jambe avec votre fille — ou que vous montiez l'escalier, je crois... Voyez-vous, une chose que j'ai apprise lorsque je travaillais en réadaptation, c'est que, lorsque les gens me demandaient s'ils allaient être de nouveau capables de faire telle ou telle chose, j'avais appris à toujours...
Oui, Heather?
Je veux insister là-dessus, parce que ce qu'il a démontré avec tant de concision, c'est qu'il était motivé. Ce que j'ai appris à faire dans ce temps-là, c'était de demander à un patient s'il voulait faire quelque chose, et quand je voyais qu'il était motivé et qu'il voulait vraiment le faire, je lui disais que, selon moi, il ne pourrait plus jamais le faire, et il voulait alors me prouver que j'avais tort. J'ai appris ça tôt dans ma carrière.
Je tiens à dire que vous démontrez cela très bien.
Je voudrais dire que, si Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes demandaient à leurs chasseurs de têtes de trouver quelqu'un pour servir de mentor aux gens qui sont en rétablissement, ils n'arriveraient jamais à trouver quelqu'un de mieux placé pour le faire que ce monsieur, qui est passé par-là et qui a la motivation nécessaire.
Si vous suivez votre formation en finances, peu importe où voudrez aller travailler, même si je ne suis pas membre du comité, je vais recommander à celui-ci de garder votre curriculum vitae à portée de main, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone. On serait bien avisés d'embaucher ce monsieur et de le garder en poste, parce qu'on ne trouvera jamais un meilleur représentant ni un meilleur modèle.
Monsieur Lunney, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il vous reste moins de deux minutes pour poser votre question.
Deux minutes...? Eh bien, je pense qu'il se représente très bien sans aide.
Vous faites du ski nautique, et vous allez vous rendre au pôle Nord. Ce que vous faites est tout simplement extraordinaire. Vous donnez vraiment l'exemple par ce que vous faites. Je dirais que, si vous avez à coeur de jouer le rôle de mentor auprès d'autres soldats et de les aider à respecter leurs engagements sur le plan financier, ils ne vont pas recevoir de conseils d'une personne mieux placée que quelqu'un qui est passé par-là comme vous. C'est une possibilité que vous devriez peut-être envisager dans le contexte de l'armée, et j'espère que tout le monde ici présent va garder en tête. Sincèrement, je pense que ce serait une très grande perte pour notre gouvernement et pour l'armée, si nous ne trouvons pas le moyen de faire en sorte que vous continuiez de travailler auprès des soldats d'une façon ou d'une autre.
Je veux mentionner le fait qu'il existe un autre programme — il reste 30 secondes — d'embauche d'anciens combattants au sein d'autres ministères. Si vous êtes capable d'écrire aussi bien que ça comme soldat d'infanterie et que vous êtes une espèce de MacGyver — un plombier, un électricien et un homme capable de recoller lui-même sa prothèse —, il y a certainement un rôle que vous pouvez jouer au gouvernement. Nous avons besoin de vous.
Je vais m'en tenir à cela.
Merci beaucoup, monsieur Lunney.
Sergent Nielsen, vous avez entendu les commentaires des intervenants. Je n'ai pas eu l'impression que vous deveniez vraiment triste lorsqu'on a suggéré que vous travailliez pour le gouvernement. Ce n'est peut-être pas le choix que vous allez faire, mais je vais vous dire une chose: nous voulons recommander que vous reveniez témoigner chaque année.
Nous allons recommencer. Nous poursuivons notre étude concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Je tiens à rappeler aux membres du comité que nous allons très rapidement nous occuper des affaires du comité à la fin de la séance, alors je vous demanderais de rester, et nous allons nous occuper de cela très rapidement.
Je suis heureux de voir que vous êtes tous ici. Monsieur Chartrand, je suis très content de voir que vous avez pu vous joindre à nous. Nous n'étions pas sûrs que vous alliez pouvoir venir cet après-midi, et nous sommes heureux de vous voir.
Monsieur Blais, encore une fois, c'est un plaisir de vous voir.
Monsieur Kovacs, c'est toujours intéressant de vous voir ici.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Oui.
[Traduction]
Nous avons devant nous les représentants de Canadian Veterans Advocacy. Vous savez tous comment nous procédons. Il va y avoir un exposé qui sera présenté par l'un d'entre vous, je présume, puis nous allons passer aux questions.
Merci d'être venus, et nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire.
Bonjour. Merci d'avoir invité Canadian Veterans Advocacy à venir témoigner devant votre comité parlementaire aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants.
Je m'appelle Michael Blais. Je suis président et fondateur de Canadian Veterans Advocacy. Je suis accompagné aujourd'hui de deux directeurs, MM. Sylvain Chartrand et Jerry Kovacs. Pendant la période de questions, M. Chartrand répondra aux questions concernant l'analyse statistique relative à la Nouvelle Charte des anciens combattants et à la Loi sur les pensions, ainsi que le sort des réservistes blessés du Canada. M. Kovacs répondra aux questions concernant les problèmes relevés dans le cadre des consultations en cours à l'égard desquelles nous avons présenté des solutions dans le cadre de nos propositions d'harmonisation.
Nous avons fourni un mémoire qui explique clairement les propositions d'harmonisation de CVA. Je tiens à préciser que les principes de CVA sont établis dans le cadre de vastes consultations auprès du milieu des anciens combattants et de l'armée au Canada. Le message que je vous transmets aujourd'hui vient de milliers d'anciens combattants ayant servi dans tous les secteurs, des membres de leur famille, des mères, des pères et des veuves ayant reçu la Croix du souvenir et des trop nombreux membres ayant servi en Afghanistan, en ex-Yougoslavie, à Haïti ou en Afrique qui vont bientôt relever d'Anciens Combattants.
Plusieurs questions méritent d'être abordées, et beaucoup sont complexes. Je voudrais réaffirmer que CVA appuie en principe le rapport Parent, rédigé par l'ombudsman des vétérans. Nous sommes très préoccupés par la pauvreté dans laquelle de nombreux anciens combattants handicapés vont vivre après l'âge de 65 ans et par l'absence de reconnaissance et de soutien complet à l'égard des anciens combattants ayant souffert de la présence de contaminants dans le milieu, comme l'agent orange et l'uranium appauvri, ainsi que par les conséquences très troublantes des blessures psychiques qui font surface.
Je vais cependant m'en tenir au mandat du comité et me concentrer sur trois sources de préoccupation.
Les réservistes... Je suis heureux de pouvoir vous dire qu'il s'agit d'un enjeu par rapport auquel un consensus a été trouvé dans le milieu des anciens combattants. À ce chapitre, je vais vous demander de vous acquitter de votre obligation envers les milliers de réservistes qui ont été appelés à faire de grands sacrifices au nom de leur pays, non seulement en Afghanistan, mais dans de nombreuses autres régions du monde où planait une menace de violence physique et psychologique qui constituait, et constitue peut-être encore, un danger clairement présent. Pourquoi la jambe d'un réserviste compte-t-elle pour moins que celle d'un membre de la Force régulière, alors que les deux ont subi une blessure catastrophique dans le même contexte? Ou deux jambes? Ou deux jambes et un bras?
Je parlerais du caporal William Kerr, à qui je suis venu en aide pour faire valoir ses droits. Tracy Kerr et sa famille sont maintenant responsables du maintien de la qualité de vie du seul triple amputé à avoir survécu au Canada. Eux aussi ont été appelés à faire un grand sacrifice. Mme Kerr a besoin de votre aide. Il faut qu'il y ait une équité, une reconnaissance du sacrifice, une compréhension et une compassion dictée par le besoin. Le besoin, et non les contraintes budgétaires...
Je dois parler des revers auxquels nos veuves de guerre, des mères et des pères d'hommes et de femmes, de célibataires qui ont fait l'ultime sacrifice pour notre pays... Je suis profondément triste de devoir dire qu'il y a des veuves ayant reçu la Croix du souvenir comme Mme Joan Larocque, qui sont exclues et qui sont contraintes de vivre bien en deçà du seuil de la pauvreté de 40 000 $ que le gouvernement juge nécessaire pour payer les nécessités de la vie: la nourriture, le logement et les vêtements. Toutes les veuves ayant reçu la Croix du souvenir, peu importe le moment où elles ont perdu leur être cher, doivent se voir accorder l'allocation pour perte de revenus dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en particulier celles qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Nous devons aussi leur offrir les services du PAAC. La limite restrictive de deux ans pour la formation professionnelle doit être supprimée, et les possibilités d'aide à la formation professionnelle doivent durer indéfiniment.
Je parlerais du sort des parents des célibataires décédés et je suggérerais, avec tout le respect nécessaire, que le sacrifice profond qu'ils ont fait pour le Canada soit officiellement reconnu au moyen des compensations offertes pour souffrances et douleurs par ACC, en plus de la Croix du souvenir.
Pourquoi ces personnes sont-elles exclues alors qu'elles ont été désignées comme étant le parent le plus proche? Ne devraient-elles pas être traitées avec le même respect que n'importe quelle autre personne à charge principale, comme les veuves et les enfants?
Enfin, j'aborderais la question la plus litigieuse, celle du montant accordé pour souffrances et douleurs dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il ne fait aucun doute que cet enjeu définit l'obligation sacrée. Il est au coeur même de l'obligation sacrée — c'est un contrat, un contrat social conclu avec les fils et les filles du Canada qu'on met en danger. Il s'agit d'une somme ponctuelle, qui n'est pas liée aux programmes de remplacement du revenu comme le RARM et l'allocation pour perte de revenus ainsi que des nombreuses prestations liées au service qui sont offertes, en fonction des besoins des anciens combattants.
Nous avons commandé une analyse objective et strictement statistique de la Loi sur les pensions et de la NCAC, et nous avons présenté nos conclusions au comité. Il est clair que le régime de pension offrait une meilleure indemnisation et plus de services aux anciens combattants handicapés que la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Cela dit, nous avons une obligation sacrée envers les gens dont nous défendons les droits. Notre devoir est clair, et nous devons réagir avec toute la diligence que la situation requiert. Nous devons accepter le fait que l'idée d'un paiement forfaitaire est attrayante pour les anciens combattants qui vieillissent et pour les jeunes qui ont des rêves et qui ont besoin d'argent pour jeter les bases de leur nouvelle vie après la transition, après le service militaire. Nous devons aussi penser aux soldats blessés en Afghanistan, qui sont soutenus par l'Equitas Society dans sa quête d'équité, et aux questions inspirées par les tribunaux, surtout en ce qui concerne l'obligation sacrée, le contrat social.
Comment notre pays peut-il combler l'écart entre ce que veulent les différentes générations? Comment faire pour créer des mécanismes susceptibles de satisfaire les besoins des anciens combattants de toutes les générations, sans attribuer plus d'importance aux besoins d'une génération qu'à ceux de l'autre?
Aujourd'hui, Canadian Veterans Advocacy va vous présenter une solution à ce dilemme complexe, une solution respectant l'obligation sacrée du Canada envers toutes les générations d'anciens combattants. Nous proposons l'harmonisation et le choix, le choix entre un montant forfaitaire respectueux et la Loi sur les pensions.
En ce qui concerne le montant forfaitaire, Canadian Veterans Advocacy reconnaît le point de vue des gens qui préfèrent recevoir ce montant. Ce que nous ne reconnaissons pas ou n'appuyons pas, c'est le degré d'indemnisation financière actuelle, ni la pratique consistant à exclure les conjoints et les enfants dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous ne sommes pas non plus d'accord avec la Légion royale canadienne ni avec les nombreuses grandes associations d'anciens combattants qui se sont réunies sous la bannière du groupe de consultation pour aborder cet enjeu, et nous ne les appuyons pas. Ces organisations proposent des solutions qui établissent une comparaison entre le sacrifice fait par le major Mark Campbell — qui a perdu ses jambes dans une explosion, a subi des lésions internes graves, y compris la perte d'un testicule, a subi une lésion cérébrale et souffre de TSPT complexes — avec la situation d'un civil à qui sont octroyés des dommages et intérêts dans un cas de négligence au travail en Ontario.
C'est impensable. Il n'y a pas de comparaison possible. L'obligation sacrée ne s'applique pas au demandeur dans le cadre d'une poursuite. L'obligation sacrée est réservée aux Canadiens qui ont juré allégeance à notre grand pays, qui ont pris les armes en notre nom, dont le sang a été versé au combat, qui ont souffert en paix sans que leur loyauté ne faiblisse et qui ont fait un grand sacrifice pour le Canada en allant au-devant des dangers.
Il est clair que le quotient d'indemnisation du montant forfaitaire doit refléter le sacrifice qui a été fait et être respectueux. Nous avons assurément des obligations envers les blessés, mais aussi, comme le prévoit la Loi sur les pensions, alors que ce n'est pourtant pas le cas dans la NCAC, envers les conjoints et les enfants qui étaient ici aujourd'hui, ces gens dont la vie a été chamboulée par le handicap physique ou mental d'un père ou d'une mère ayant servi dans l'armée.
CVA propose, pour les gens qui choisissent le montant forfaitaire, que les anciens combattants totalement handicapés reçoivent un montant forfaitaire non imposable de 1,5 million de dollars, qu'il y ait un montant forfaitaire supplémentaire de 250 000 $ visant à reconnaître le sacrifice de l'épouse, et qu'une pension supplémentaire de 50 000 $ soit versée à chacun des enfants en reconnaissance de leur sacrifice. Ceux qui, à l'inverse, préfèrent qu'on applique à leur cas les dispositions de la Loi sur les pensions seraient libres de le faire dans le cadre d'un programme modernisé où les dispositions de la Loi sur les pensions seraient harmonisées avec les possibilités qu'offre la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Merci d'avoir invité Canadian Veterans Advocacy à exprimer son point de vue sur ces enjeux. Nous prions pour que nos paroles aient inspiré l'esprit du Canada en vous et pour que vous élaboriez une loi complète qui rétablira, plutôt que d'en faire fi, et qui épousera, plutôt que de la remplacer, l'obligation sacrée que nous avons — vous, moi et tous les Canadiens — à l'égard des gens qui protègent nos foyers et nos droits avec une véritable ferveur patriotique.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Blais.
Nous allons maintenant passer aux questions.
Monsieur Stoffer, nous allons commencer par vous. Vous avez six minutes.
Monsieur Blais, Jerry, Sylvain, merci beaucoup d'être venus. Je tiens à vous remercier personnellement, et en notre nom à tous, en fait, d'être toujours là pour défendre les droits des hommes et des femmes qui servent le pays, mais aussi des membres de leur famille. Les familles qui prennent contact avec moi l'apprécient beaucoup elles aussi.
Michael — si vous me permettez de vous appeler par votre prénom —, vous avez dit — et vous avez raison — que, dans le cas d'une personne qui reçoit un montant forfaitaire et pas grand-chose par la suite, l'ancien système fonctionne beaucoup mieux. Cela ne fait aucun doute.
Toutefois, lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants a été créée, le montant forfaitaire constituait un paiement initial pour souffrances et douleurs visant à aider le bénéficiaire à assumer tout coût initial imprévu au moment du versement. Pour les gens handicapés, qui ont perdu un bras ou une jambe, disons, d'autres programmes, comme les allocations pour déficience permanente et pour perte de revenus, devaient suivre. Le problème que nous relevons, c'est que, dans bien des cas, les anciens combattants ayant demandé ces deux paiements supplémentaires, qui auraient amélioré leur situation davantage que l'ancien système, ne les ont pas reçus ou ont dû se battre vigoureusement et pendant longtemps pour recevoir des prestations de ce genre.
Si vous formuliez une recommandation, ou si le comité exerçait des pressions sur le gouvernement pour qu'il offre des prestations beaucoup plus généreuses, comme ce qui était prévu lorsque la Nouvelle Charte des anciens combattants a été annoncée — pas acceptée, mais bien annoncée — relativement au fait que les prestations généreuses des programmes supplémentaires seraient accessibles aux anciens combattants ayant subi les blessures les plus graves... Seriez-vous d'accord, aimeriez-vous voir cela se produire ou nous aideriez-vous à recommander...? Que nous suggéreriez-vous de mettre dans un rapport de façon à ce qu'il soit très clair que ces paiements supplémentaires devraient être faits immédiatement et sans trop d'hésitation?
Je pense que l'important, c'est que nous distinguions l'allocation pour perte de revenus et les autres prestations offertes de l'indemnité pour souffrances et douleurs. Celle-ci est unique. Il s'agit de l'expression ultime du patriotisme envers laquelle le pays s'est engagé.
Vous avez abordé des questions très intéressantes, comme l'allocation pour déficience permanente. Vous êtes nombreux à m'avoir vu. Je n'y suis pas admissible. Ma pension est de 30 %. C'est ça, le problème. Lorsque nous faisons les démarches, on réduit toujours ce à quoi nous avons droit. Il faut atteindre un certain pourcentage même pour être admissible à l'allocation pour déficience permanente. J'ai besoin d'un scooter pour me déplacer. Je reçois 30 %. Je ne suis pas admissible. Combien de gens sont dans la même situation que moi? Vous m'avez tous vu marcher. Vous savez que je suis handicapé. Combien d'autres...?
Je pense qu'il faut tout d'abord que nous distinguions l'indemnité pour souffrances et douleurs de tous les autres programmes, que ce soit la Loi sur les pensions ou la Nouvelle Charte des anciens combattants, parce que, vous savez, il y avait des programmes très positifs dans le cadre de la Loi sur les pensions qui ont été repris dans le contexte de la Nouvelle Charte des anciens combattants. J'aimerais aussi dire qu'il y a des choses positives dans la Nouvelle Charte. Le fait que des milliers de personnes soient passées entre les mailles du filet, semble-t-il, dans le cadre du RARM et avaient besoin de cette aide supplémentaire montre qu'il y avait un problème. Cela montre que le gouvernement a réagi. Cela montre que tout le monde était d'accord pour dire qu'il y avait un problème, et c'est ce qui fait que la Nouvelle Charte a été adoptée.
Évitons toutefois de confondre l'obligation sacrée avec l'obligation que vous avez de remplacer les revenus perdus, de reconnaître les blessures permanentes et d'offrir des soins professionnels. Toutes ces choses sont bonnes, mais elles sont attendues. Ce sont les choses qui étaient offertes dans le cadre du RARM et qu'Anciens Combattants Canada offre maintenant.
J'ai une dernière chose à vous dire avant d'être interrompu moi aussi. La Déclaration des droits des anciens combattants est un document distinct qui n'a pas force exécutoire. Pendant une autre séance, l'ombudsman nous a dit qu'il aimerait que cette déclaration soit enchâssée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. J'assume personnellement la responsabilité, parce que la Charte n'a pas de préambule, comme les « attendu que » et tout cela.
Êtes-vous d'accord pour dire que la Déclaration des droits des anciens combattants devrait être incluse dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que certaines dispositions précisant — et ce, peu importe le gouvernement, puisque le document doit être là pendant très, très longtemps, vu les examens et les modifications qui y sont apportées — précisant, donc, qu'une obligation d'ordre moral ou social doit être assumée au nom du gouvernement du Canada et au nom de la population du pays, à l'égard des gens à qui nous demandons de risquer leur vie? Aimeriez-vous que quelque chose de ce genre soit fait?
Oui.
Nous présentons des projets de loi en grande pompe. En adoptant la Déclaration des droits des anciens combattants, nous affirmons que nous allons défendre les garçons et nous en occuper, mais nous ne donnons pas force de loi aux mesures de ce genre. Je pourrais dire cela aussi du bureau de l'ombudsman des vétérans. Son mandat devrait être prévu par la loi. Il devrait rendre des comptes au Parlement, et non au ministre.
Un problème qui se pose, c'est que nous proposons d'excellentes mesures, mais, au fond, il ne s'agit que d'annonces auxquelles nous ne donnons pas suite. Si notre pays ne veut pas appliquer les dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants, alors ce n'est qu'une annonce sans suite.
Comment changer cela? En légiférant, en enchâssant la Charte — faites en sorte que ces droits soient inaliénables, mérités et perpétuels.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de s'être présentés devant le comité et de l'aider à mener cette importante étude.
Comme j'ai une foule de questions à vous poser, j'aimerais que vous me fournissiez des réponses brèves.
J'aimerais que vous nous fournissiez rapidement quelques renseignements sur vos années de service, sur les endroits où vous avez été affectés et sur les décorations que vous avez reçues. Pouvez-vous nous fournir quelques informations à ces sujets?
J'ai été affecté à Chypre en 1990, et en Bosnie en 1993. J'ai reçu une Décoration des Forces canadiennes, une médaille pour ma participation à la mission en Bosnie, une médaille de maintien de la paix, une médaille liée à la mission à Chypre et une médaille du jubilé de diamant de la Reine. J'ai été membre de la Réserve pendant 21 ans.
J'ai été affecté à Chypre, j'ai participé à deux missions de maintien de la paix de l'OTAN en Allemagne — liées à la guerre froide —, et j'ai reçu une médaille de maintien de la paix et la médaille remise après 12 ans de crimes non découverts.
Je serai ravi de vous transmettre une réponse par écrit. Je vous serais reconnaissant de me poser une question sur un sujet touchant les anciens combattants ou sur l'un des trois thèmes que le ministre nous a demandé d'aborder aujourd'hui.
Je vous en saurais gré.
J'aimerais maintenant que vous nous indiquiez si vous êtes actuellement des clients d'ACC et si vous touchez des prestations à ce titre.
Je suis client d'ACC, et devinez quoi? Je n'ai jamais eu le moindre problème avec le ministère. Cela dit, ce n'est pas de moi qu'il s'agit.
Vous n'êtes pas un client d'ACC. D'accord.
Monsieur Chartrand, durant la conférence de presse de ce matin, vous avez affirmé que tout ce qui était contenu dans la Nouvelle Charte des anciens combattants était applicable en vertu de la Loi sur les pensions. Croyez-vous que cela est vrai?
Je crois que cela est vrai. En fait, j'en suis certain.
Mettons de côté l'indemnité forfaitaire d'invalidité. Rien de ce que prévoit la Nouvelle Charte des anciens combattants n'est nouveau. On a simplement mis à jour le contenu du RARM, et on a appelé le tout la « Nouvelle Charte des anciens combattants ».
La Nouvelle Charte prévoit une ADP. La Loi sur les pensions prévoyait une AIE. La Nouvelle Charte ne propose rien qui n'était déjà offert par l'ancien régime, qu'on a simplement remanié. Le RARM comportait des dispositions touchant la réadaptation professionnelle et la réadaptation. Même avant 2006, j'avais accès à des services de réadaptation psychosociale et médicale. La Nouvelle Charte des anciens combattants ne nous procure rien de nouveau.
Tout cela est indiqué dans le tableau que je vous ai remis, qui indique très clairement que, selon le gouvernement, la Nouvelle Charte des anciens combattants offre 19 régimes de pension — en fait, il aurait fallu mentionner la Loi sur les pensions — et 30 services. On peut effectuer un calcul qui nous permet de constater qu'une personne qui touche des prestations au titre de la Loi sur les pensions a actuellement accès à 34 services, alors qu'elle n'aura accès qu'à 30 services en vertu de la Nouvelle Charte. Cela a une incidence financière considérable sur l'analyse que l'on mène. Nous vous avons fourni notre analyse.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Kovacs.
Durant la même conférence de presse, monsieur, vous avez dit que le ministre des Anciens Combattants refusait d'embaucher un ancien combattant au sein de son cabinet. Croyez-vous que cela est vrai?
Pouvez-vous m'indiquer le nombre d'anciens combattants qui travaillent au sein de son cabinet, monsieur?
Je crois savoir qu'il n'y a actuellement qu'un seul ancien combattant au sein de son effectif de 10 personnes, et il s'agit de son chef de cabinet, M. Fauteux.
Ce que j'ai dit plus tôt, c'est que le ministre des Anciens Combattants parle d'embauche prioritaire, de partenariats avec le secteur privé et des personnes qui embauchent des anciens combattants, mais qu'il devrait donner l'exemple et engager lui-même quelques anciens combattants pour qu'ils travaillent au sein de son cabinet, vu que, à ma connaissance, son cabinet dispose d'un budget d'environ 1 million de dollars, et que son effectif de 10 personnes ne comporte en ce moment qu'un seul ancien combattant. Mes propos visaient à l'encourager à engager un plus grand nombre d'anciens combattants au sein de son effectif.
Avez-vous procédé à une quelconque vérification auprès du personnel du ministère ou du ministre lui-même afin de connaître le nombre d'anciens combattants à son service avant de formuler un tel commentaire?
La personne à qui j'ai posé la question était réticente à l'idée de me fournir cette information. Elle voulait savoir pourquoi je tenais à l'obtenir.
Je me suis adressé à elle de vive voix, et ma question était toute simple: combien d'anciens combattants travaillent au sein du cabinet du ministre?
Êtes-vous en mesure de nous indiquer le nom du membre du personnel auquel vous vous êtes adressé, monsieur?
Nous serions intéressés à obtenir cette information.
Monsieur Blais, est-ce que votre organisation mentionne sur son site Web la provenance de ses fonds et les activités de lobbying ou de nature politique qu'elle a menées?
Notre financement provient d'anciens combattants qui ont envie de nous verser des dons. Nous ne percevons pas de frais d'adhésion. Nous sommes conscients du fait que la Nouvelle Charte des anciens combattants occasionne invariablement un préjudice financier quelconque aux personnes auxquelles nous fournissons des services, sans quoi elles ne feraient pas appel à nos services. Ainsi, nous assumons nous-mêmes une part considérable de nos coûts. Nous avons reçu des dons. Oui, un syndicat nous a versé un don il y a deux ans, si c'est ce que vous voulez savoir. Le Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants a effectivement versé 2 000 $ à notre trésor de guerre, ce qui ne veut pas dire que je suis à la solde des syndicats — cela signifie simplement que ce syndicat a soutenu notre travail.
Vous avez malheureusement dépassé les six minutes qui vous étaient allouées. J'imagine que vous aurez une autre chance de prendre la parole plus tard.
Monsieur Valeriote, allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, messieurs, des services que vous nous avez rendus et de vous être présentés devant nous aujourd'hui.
Tout d'abord, Michael, si vous le permettez, j'aimerais revenir sur votre exposé d'aujourd'hui. Si j'ai bien compris, la Légion royale canadienne propose une augmentation du paiement forfaitaire, mais si j'en crois l'exposé que vous nous avez présenté, vous ne proposez pas la même chose. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi? Ai-je raison de dire cela?
Eh bien, en fait, ce que vous dites n'est pas tout à fait juste. Nous proposons que la somme de 1,5 million de dollars constitue le fondement de l'indemnité forfaitaire. Ce montant a été établi à la suite de consultations. Il ne s'agit pas d'un montant venu de nulle part — il a été fixé d'après ce que nous ont dit de nombreux anciens combattants avec lesquels nous avons discuté de cette question. Quant à la Loi sur les pensions, ils ne veulent même pas que l'on revienne là-dessus.
Je trouve qu'il est très malhonnête de la part d'un organisme représentant quelque 300 000 anciens combattants de diverses organisations — et auxquels on doit probablement ajouter 40 000 autres personnes — de ne pas respecter les souhaits de ces personnes qui ont souffert et qui ont été clairement énoncés par la fondation Equitas. Je trouve qu'il est également très malhonnête de la part d'un organisme de cet ordre, qui a lutté avec acharnement pour faire inscrire les prestations dans la Loi sur les pensions et qui a défendu de nombreuses générations d'anciens combattants, d'abandonner les membres de la dernière de ces générations. Ce que je trouve le plus répugnant, c'est qu'elle compare la situation des anciens combattants d'aujourd'hui, qui se sont sacrifiés, à celle d'un pauvre imbécile qui a été happé par une voiture sur le bord de la route, dans un environnement extrêmement sécuritaire et réglementé. Il s'agit de deux situations totalement différentes.
D'accord, merci.
Hier, j'ai eu l'occasion d'écouter à la télévision un exposé présenté devant le Sénat et de lire ensuite le compte rendu de la réunion. Le lieutenant général Walter Semianiw, sous-ministre adjoint d'ACC, a indiqué hier qu'il était disposé à envisager la création d'un conseil consultatif d'experts crédibles composé notamment d'anciens combattants, de membre de leur famille, peut-être de quelques conjoints et de personnes qui connaissent ces questions de long en large. Il a précisé que ce conseil pourrait être l'une des instances appelées à fournir dans l'avenir des avis au ministre et au ministère.
Comme l'ont dit M. Stoffer et tous les gens présents autour de la table, la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document à caractère évolutif. J'aimerais savoir si vous appuyez la création d'un tel conseil consultatif.
Non, et je vais vous expliquer pourquoi.
Le gouvernement actuel a déjà dépensé des milliers et des milliers de dollars pour la création de conseils consultatifs. Nous en avons créé deux. À la première réunion d'intervenants à laquelle nous avons participé, nous avons présenté toutes ces résolutions. Trois groupes consultatifs dépensant des milliers et des milliers de dollars et consacrant d'innombrables heures à mener des études... Des gens très brillants se sont penchés là-dessus, puis cela est resté lettre morte. À quoi bon? Voulons-nous réinventer la roue? Voulons-nous tout reprendre de zéro? Nous savons ce qui va de travers. Nous savons que les gens que nous représentons souffrent en ce moment même.
Le temps est venu pour vous d'adhérer à nos propositions — non seulement les miennes, mais également celles de tous ceux qui se sont présentés devant vous — et de faire adopter les dispositions législatives qui permettront de régler le problème. Voilà ce que nous voulons.
D'accord. J'ai une troisième question à vous poser, monsieur.
En fait, ma question s'adresse à tous. Est-ce que cela... Je suis un nouveau membre du comité — il ne s'agit que de la deuxième réunion à laquelle je participe. Si j'ai bien compris, les réservistes qui subissent une blessure reçoivent une indemnité moindre que celles que touchent pour une blessure semblable les militaires en service actif, et ceux qui ont subi une blessure après l'instauration de la Charte des anciens combattants touchent des sommes moindres que ceux blessés avant son instauration.
Ainsi, j'ai l'impression que l'on est en train de créer trois catégories d'anciens combattants. J'ai lu quelques-uns des mémoires déposés par Equitas. J'estime que cette mesure est presque inconstitutionnelle, et qu'elle viole la Charte des droits et libertés.
Avez-vous des observations à faire à propos du caractère inapproprié de ce régime de trois catégories que l'on est en train de mettre en place?
Cela est très inapproprié, car on a accru de 25 % environ les effectifs de la Force régulière en Afghanistan. Pourquoi nous traiter de façon différente? Ceux qui connaissent le milieu militaire savent que les réservistes se sont toujours fait avoir — il s'agit là d'un fait indéniable.
On est en train d'instaurer un nouveau régime qui sera, sur le plan financier, moins avantageux pour nous que pour les autres. C'est inadmissible. J'ai une exclusivité pour les membres du comité: non seulement les réservistes se font-ils rouler sur le plan financier, mais en plus, depuis de nombreuses années, mon équipe et moi-même travaillons très dur pour moins d'argent. Les réservistes sont admissibles à une indemnisation des accidentés du travail pouvant aller jusqu'à 90 % du salaire le plus élevé — non pas du salaire militaire, mais du salaire le plus élevé. Nous sommes donc pris avec un autre problème. Les réservistes qui sont admissibles à de telles indemnisations... Le gouvernement, qui, à ce jour, n'informe pas les réservistes de leur droit de toucher ces prestations... Je me suis adressé au personnel du ministère de la Défense nationale, et même à celui du cabinet du ministre, à ce sujet.
Ainsi, nous devons nous assurer d'octroyer aux réservistes un droit fondamental, car l'indemnisation des accidentés du travail représente non pas un privilège, mais un droit. Nous avons l'obligation de déclarer nos blessures, mais nous ne la remplissons pas.
Merci.
Lorsque l'on fait subir à des gens ce que j'appellerais, à défaut d'un meilleur terme, une discrimination financière, et qu'on les affecte ensuite dans des collectivités éloignées un peu partout au pays, on fait disparaître la fourchette à laquelle ils appartenaient... Leur unité de combat est partie, leur base est disparue, et ils n'ont plus accès à aucun des éléments qui pouvaient leur offrir un soutien. Leurs pairs sont partis. Pour finir, nous les condamnons à la pauvreté.
Par « pauvreté », j'entends le seuil de 40 000 $ décrit par le comité... Cela donne parfois des résultats catastrophiques, qui pourraient être évités si l'on établissait une norme équivalente pour tous. Si nous traitions les réservistes que nous avons envoyés combattre de la même façon que nous traitons les membres de la Force régulière, nous pourrions sauver des vies. Nous pourrions améliorer des vies.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à M. Hayes. Vous avez six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Blais, nous avons entendu vos commentaires à propos du paiement forfaitaire. J'aimerais savoir si vous êtes en mesure de me donner une idée de quelques-unes des autres prestations prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants auxquelles vous êtes favorable.
J'aimerais également que vous mentionniez les prestations qui devraient, selon vous, être ajoutées à la Nouvelle Charte.
Je le répète, je veux que vous nous parliez des prestations autres que le paiement forfaitaire...
Merci de me poser cette question, car j'essuie une foule de critiques de la part de gens qui disent que je suis trop négatif à l'égard de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je suis négatif envers certains de ses éléments, notamment l'obligation sacrée, mais ce n'est pas de cela dont il est question.
La CPR est une bonne chose. Elle a été instaurée afin de procurer aux anciens combattants un filet de sûreté, et cette mesure a assurément porté ses fruits. Plus de 7 000 combattants touchent actuellement la CPR. On ne peut pas nier l'efficacité de cette mesure. Ce serait vous mentir que de dire qu'elle n'est pas efficace.
En ce qui concerne la deuxième question... Je sais qu'il s'agit d'une chose que la légion a proposée. En ce qui a trait à la CPR, sa position me pose un problème, non pas que la proposition de 100 %... Elle a avancé que ceux qui reçoivent la CPR devraient toucher 100 %. Je ne suis pas sûr que ce soit la solution. Je crois que le taux devrait demeurer à 75 %, et que le montant devrait devenir non imposable, vu qu'il s'agit là de l'intention initiale.
Cela dit, si toute cette idée nous dérange, c'est que l'on n'a pas tenu compte des prestataires du RARM. On ne peut pas dire que l'on va accorder — selon mon scénario — un montant non imposable aux personnes qui touchent la CPR, alors que, par définition, les anciens combattants canadiens ayant subi les blessures les plus graves reçoivent des prestations du RARM. Ils n'ont pas dépassé un quelconque délai de deux ans après lequel un trouble de santé mentale aurait fait son apparition et les aurait amenés à tenter de recommencer à toucher des prestations du RARM, mais trop tard, pour ensuite les obliger à se tourner vers le filet de sûreté que représente la CPR.
Par conséquent, s'il s'agit là de la voie que l'on entend suivre... Je recommanderais que ce montant soit non imposable, mais il faut que cela englobe le RARM. Il ne peut pas s'agir uniquement de la CPR, car cela a pour effet, là encore, de créer deux catégories d'anciens combattants, et donnerait lieu, j'en suis certain, au dépôt d'un nouveau recours collectif.
Qu'avez-vous à nous dire à propos du programme de réadaptation professionnelle et de la formation connexe? Êtes-vous favorable à cela? S'agit-il d'un bon programme? Y a-t-il des modifications qui doivent y être apportées?
Il y a eu des améliorations. Je dois souligner que bon nombre des dispositions de la Loi sur les pensions ou du RARM... Je relève de l'ancien régime, qui a été instauré à une époque où on ne disposait pas d'autant d'argent qu'aujourd'hui. Je sais que, à l'heure actuelle, les montants peuvent aller jusqu'à 70 000 $. Eh bien, je peux vous dire que ce n'était assurément pas le cas il y a 10 ou 15 ans. Cela dit, il y a des éléments positifs.
C'est la raison pour laquelle je me suis présenté ici aujourd'hui pour parler d'harmonisation. Il y a de bonnes choses, et ces bonnes choses constituent la raison d'être de cette harmonisation. Faisons tout notre possible pour nos anciens combattants. Reconnaissons les éléments positifs que contient la Nouvelle Charte des anciens combattants. Soyons à l'écoute de ce qu'ils nous demandent. Mettons en place des dispositions législatives qui rendront tout le monde heureux.
Je vais vous demander de faire quelque chose que vous avez peut-être déjà fait dans le passé, et si c'est le cas, je vous prie d'accepter mes excuses. J'aimerais savoir si vous seriez disposé, pour le bénéfice du comité, à rédiger un document dans lequel vous indiqueriez clairement, par ordre d'importance, les éléments de la Nouvelle Charte des anciens combattants auxquels vous êtes favorable, et ceux auxquels vous vous opposez absolument?
Je peux certainement faire cela. Cela dit, je suis venu ici aujourd'hui dans l'intention d'être positif et de vous donner l'occasion d'examiner une proposition d'harmonisation qui permet de cerner les lacunes et d'en discuter, et qui débouche sur une loi.
Bien entendu, si vous voulez que je rédige un petit document dans lequel j'indiquerais ce qui me plaît, ce qui ne me plaît pas et ce que je crois que vous devriez faire, je serai ravi de le faire.
Parfait.
J'ai sous les yeux l'évaluation comparative de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants, notamment l'analyse actuarielle et les autres choses du genre. Tout cela est complexe, car de nombreux scénarios sont évoqués. Je me demande dans quelle mesure cela se compare à l'analyse actuarielle menée par l'ombudsman. Est-ce que ces deux analyses concordent, ou est-ce qu'elles divergent? Voilà ma première question.
Ma deuxième est la suivante: croyez-vous que, selon la situation d'une personne donnée — car l'analyse actuarielle tient compte d'une kyrielle de scénarios différents —, que l'une ou l'autre pourrait être meilleure?
L'une ou l'autre pourrait... Eh bien, ça y est, c'est reparti. Si nous avons proposé cette harmonisation, c'est justement afin d'éviter ce calcul dont vous venez tout juste de parler, qui a pour effet qu'une personne sera mise de côté parce qu'elle n'est pas admissible à l'ancien régime. Si l'une est meilleure que l'autre, eh bien, cela illustrera parfaitement la raison pour laquelle je propose une harmonisation, car il y a des différences. Vous avez raison, dans certains cas, il y a du va-et-vient, et c'est pourquoi nous devons jouer franc jeu et examiner ces chiffres de façon légitime.
Les analyses actuarielles nous posent un problème, par exemple, lorsque nous examinons les taux d'inflation. Ça part dans tous les sens. Eh bien, en réalité, ce n'est pas le cas. Ces analyses nous posent deux ou trois autres problèmes mineurs. Toutefois, l'essentiel, c'est que les chiffres que nous avons utilisés et ceux qu'ils ont utilisés sont ceux dont nous disposons. Croyez-moi, nous n'avons pas l'intention de faire mal paraître quiconque. Nous tentons de vous fournir les outils dont vous avez besoin pour que le projet de loi voie le jour. Si notre document comporte quoi que ce soit que vous pourriez trouver... Nous n'avons ménagé aucun effort. Nous l'avons fait vérifier par quelques personnes, comme vous pouvez vous l'imaginer, et nous ne sommes pas infaillibles. Cela dit, force est de constater que ces chiffres sont très fiables, qu'il est difficile de les contester.
En quelques mots, je vous dirai que la page 27 du rapport de l'ombudsman intitulé Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants: L'analyse actuarielle rend compte de l'importance de la très bonne question que vous nous avez posée. À cette page sont mentionnés six éléments extrêmement importants...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les trois témoins d'être ici aujourd'hui pour nous aider dans notre examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Monsieur Blais, vous avez brièvement parlé des veuves d'anciens combattants qui ont reçu la Croix du souvenir. Certaines d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en est ainsi?
[Traduction]
Eh bien, elles éprouvent une grande détresse. Je suis presque mal à l'aise de parler de cela. Il est difficile de venir en aide à ces veuves décorées de la Croix du souvenir et de lutter pour elles, car elles ont l'impression que le gouvernement ne leur a pas offert l'empathie, la compassion et la compréhension dont elles ont besoin. Nous avons lutté pour elles, et je vais vous expliquer cela brièvement.
Je vais vous dire ce qui nous pose un problème, et pourquoi j'ai affirmé que toutes les veuves décorées de la Croix du souvenir devraient être admissibles. Lorsque j'ai dit cela, j'ai mentionné Mme Joan Larocque. Son mari est mort en 2005, à un moment où la Nouvelle Charte des anciens combattants avait été adoptée, mais n'était pas entrée en vigueur. Nous nous trouvions dans un certain vide, et, comme vous le savez, à ce moment-là, les pensions d'ACC étaient prises en considération aux fins du calcul du rajustement du revenu. Vous n'êtes pas sans savoir que, par suite du recours collectif lié au RARM, les allocations pour souffrances et douleurs versées par ACC ne sont plus comptabilisées aux fins de ce calcul. Dans le même ordre d'idées, tout récemment, dans le cadre du projet de loi C-55, on a fixé à 40 000 $ le seuil de lutte contre la pauvreté, comme nous l'avons indiqué à juste titre. Là encore, si vous êtes à la recherche d'un principe, en voici un autre que j'estime valable: fixer un seuil de la pauvreté et cerner les besoins élémentaires en ce qui a trait au logement, à la nourriture et aux vêtements. On ne parle pas ici de produits de luxe — il s'agit de choses essentielles.
Eh bien, nous nous retrouvons dans une situation où Mme Larocque n'est pas visée par la Nouvelle Charte. Elle ne sera pas admissible, bien que son revenu annuel moyen soit inférieur à 30 000 $. Soyons sérieux — nous savons tous à quel point il est difficile de vivre avec moins de 30 000 $ par année. Vous ne le savez peut-être pas, mais moi, je le sais, et croyez-moi, ce n'est pas plaisant. Ainsi, tout cela pose quelques problèmes, et je crois que nous pouvons procéder à une harmonisation pour le bénéfice de cette femme seule qui a sacrifié tant de choses pour notre pays.
Ça y est, j'en reviens encore à l'harmonisation. La Nouvelle Charte des anciens combattants est une bonne chose, et la Loi sur les pensions, une mauvaise chose — harmonisons tout cela de manière à ce que les veuves soient prises en considération. Elles ne sont pas très nombreuses, mais nous avons une très grande obligation à leur égard, et il s'agit probablement de l'une des mesures les plus importantes que nous puissions prendre. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Croix du souvenir. C'est la raison pour laquelle nous exprimons notre respect aux veuves et aux mères d'anciens combattants à chaque Jour du Souvenir et tous les autres jours de l'année. Nous sommes en butte à une lacune, et il est temps de la combler.
[Français]
Je vous remercie de ces explications.
Monsieur Chartrand, j'aimerais que vous reveniez sur la discrimination dont font l'objet les réservistes.
Mis à part le fait qu'ils n'aient pas été informés de leur droit à être indemnisés par leur working board provincial, en quoi la Nouvelle Charte des anciens combattants est-elle discriminatoire envers les réservistes par comparaison avec les vétérans de l'armée régulière?
[Traduction]
Nous savons que le gouvernement a fixé à 40 000 $ le seuil minimum, comme on l'a dit, de sorte qu'un réserviste de classe A ou B ayant été en service pendant 180 jours ou moins ne peut toucher que 2 700 $; ce montant équivaut à 75 % du minimum, et il est imposable. Si l'on tient compte du fait que le traitement annuel d'un réserviste est de 32 000 $, on comprend que cela est inadmissible. Nous sommes en présence d'une disparité.
Parmi les mécanismes en place, il en est un qui existe depuis plus de 25 ans et que personne ne connaît au sein des Forces canadiennes, à savoir l'admissibilité aux indemnisations des accidentés du travail. À coup sûr, personne n'informe les réservistes du fait qu'ils y sont admissibles. Nous sommes des employés du gouvernement fédéral. Je crois que ceux qui s'informent pourront apprendre qu'ils sont admissibles à ces prestations. Au Québec, on touche 90 % de notre salaire le plus élevé, et les prestations ne sont pas imposables. Si je ne m'abuse, le taux minimal est de 75 %, et là encore, les sommes ne sont pas imposables. En Ontario... l'allocation pour perte de revenus... 83 000 $. Ainsi, là encore, je me demande pourquoi, en 2014, nous établissons toujours une distinction entre les membres de la Force régulière et les réservistes, par exemple Billy Kerr, amputé de trois membres. Pourquoi ses jambes ont-elles moins de valeur que celles d'un soldat de la Force régulière? Pourquoi?
Pourquoi en sommes-nous encore à faire du rattrapage? Pourquoi avons-nous de la difficulté à faire du rattrapage? Pourquoi? Nous sommes en 2014. Tout le monde le savait. Tout le monde savait que nous étions admissibles aux indemnisations pour accidentés du travail, et pourtant, personne ne nous l'a dit.
Toutefois, cela pose un nouveau problème. On ne peut pas toucher ces indemnisations et notre pension en même temps. Un réserviste qui touche ces indemnisations se verra retirer ses prestations de retraite. Est-ce que cela vous rappelle quelque chose? Est-ce que cela vous rappelle le cas de Dennis Manuge et de la GRC? Ainsi, je vais demander au ministre de s'assurer qu'il n'y aura pas de récupération de ces prestations de retraite, vu qu'il y a deux... la jurisprudence fédérale et une abondante jurisprudence provinciale... de manière à ce que l'affaire ne se retrouve pas devant les tribunaux. Si on ne règle pas le problème, cela aboutira à une poursuite judiciaire, comme dans l'affaire ayant opposé Dennis Manuge et la GRC.
Merci, monsieur le président.
Messieurs, je suis heureux de vous revoir. Les discussions avec vous sont toujours intéressantes et stimulantes, et c'est très bien comme ça. Je m'en réjouis.
Je suppose que tout le monde pourrait répondre à ma question, mais je m'adresserai peut-être de façon plus particulière à Mike. On a accordé beaucoup d'importance au contenu du rapport de l'ombudsman. À votre avis, est-ce que nous devrions simplement adopter chacune des recommandations qui y figurent et les mettre en oeuvre sans tenir compte de quoi que ce soit d'autre?
Non, pas du tout. Je crois que vous devez faire votre travail, à savoir examiner chacune des options et en arriver à quelque chose de raisonnable...
Bien. Je suis ravi de vous entendre dire cela, car il y a des gens qui croient que nous devrions simplement prendre les recommandations de l'ombudsman...
Bien. Merveilleux.
Comme nous avons eu une foule de discussions à ce sujet, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a un certain nombre d'éléments sur lesquels je reviens sans cesse, par exemple l'accès, le fardeau de la preuve et la transition. Aux fins du compte rendu, je tiens à signaler que, comme vous le savez, je travaille actuellement à l'élaboration d'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire tomber le mur qui entrave les communications entre le MDN et ACC.
Ni le MDN ni ACC ne sont à blâmer pour cela.
C'est la Loi sur la protection des renseignements personnels qui constitue un obstacle.
Seriez-vous favorable à toute mesure qui supprimerait les obstacles? À mon avis, et je crois que vous serez d'accord avec moi, lorsque quelqu'un s'inscrit au moyen d'un numéro matricule, il devrait conserver ce numéro jusqu'à la fin de ses jours, et les renseignements connexes devraient également être conservés.
Sans la moindre hésitation, je vous répondrai: absolument.
En tant que groupe de défense des intérêts des anciens combattants, nous avons souvent affaire au MDN. Nous sommes très actifs en ce qui concerne la prévention du suicide. Nous aidons de nombreux — en fait, de trop nombreux — anciens combattants à accéder aux services de l'UISP, à effectuer la transition et à surmonter les diverses difficultés. L'une de ces difficultés tient au fait que nous voulons transmettre ces renseignements à Anciens Combattants Canada avant qu'un militaire ne soit libéré, car c'est ce qui va se passer, il n'y a aucun doute là-dessus. Cela faciliterait beaucoup les choses.
Ainsi, Laurie, ma réponse est la suivante: oui, allez de l'avant.
Je vais répéter la question que j'ai posée au témoin précédent, car je tiens à la faire figurer dans le compte rendu le plus grand nombre de fois possible. Est-ce qu'un membre devrait recevoir une copie de son dossier médical...
Ce n'est pas le cas actuellement, et c'est étrange. Vous avez mentionné que, grâce à un ami ou à je ne sais trop qui, vous aviez eu l'occasion de faire une photocopie. Croyez-le ou non, il m'est arrivé la même chose. Je répète sans cesse aux membres en service de ne pas hésiter à faire une photocopie de leur dossier médical s'ils en ont l'occasion. Cela n'est peut-être pas « légal », mais il est assurément très utile d'avoir ces documents en sa possession lorsqu'on est à la retraite.
On m'a remis mon dossier médical par erreur lorsque je suis passé de Victoria à Cold Lake. De toute évidence, j'ai une copie de ces documents. Je n'en ai pas encore eu besoin...
... mais il se peut que, à un moment ou à un autre, je devienne client d'ACC.
Vous avez parlé de la Loi sur les pensions et d'autres choses du genre. Vous vous occupez de toutes ces questions depuis un certain temps, comme bon nombre d'entre nous. Est-ce que des plaintes ont été déposées en ce qui concerne la Loi sur les pensions? Est-ce que les gens se plaignaient de ce que prévoyait le régime de l'ancienne Loi sur les pensions?
Les plaintes étaient les mêmes que celles qui sont formulées aujourd'hui — elles concernaient la prestation de services. Les problèmes relatifs à la prestation de services ne sont pas nouveaux.
Je ne veux pas me lancer dans un débat sur la question de savoir lequel des régimes est le meilleur. Le fait est qu'aucun régime n'est parfait. Peu importe le régime, les gens auront des plaintes à formuler, comme cela a toujours été le cas.
Les gens auront toujours des plaintes à formuler, et cela ne pose pas de problème — on ne peut pas satisfaire tout le monde. Cela dit, le problème concerne la prestation de services.
Je crois que les plaintes dont j'ai été informé portaient principalement sur le montant des prestations d'invalidité.
Je ne veux pas me plaindre, mais je prendrai mon propre cas en exemple. Vous avez reçu plus tôt un jeune homme qui faisait partie de mon régiment. Nous étions tous deux sergents, et portions tous deux l'insigne rouge. En fait, notre organisation — Canadian Veterans Advocacy — n'aurait jamais vu le jour n'eût été de mes obligations régimentaires à l'égard de ceux auxquels j'ai passé le flambeau. Je suis sérieux. Avant que notre organisation ne soit créée, j'ai assisté au service commémoratif d'une personne tombée au combat. J'étais président de la RCR Association, à Niagara Falls. J'ai été choqué d'entendre ce que des jeunes hommes m'ont dit à propos de ce qu'ils devaient subir et de la manière dont ils étaient traités.
Sous l'ancien régime, je pense que les deux problèmes les plus fréquents tenaient à ce que... Je tiens à souligner, en passant, que j'ai dû me battre pour obtenir ces 30 %. Lorsque j'ai quitté mes fonctions, le taux était de 10 %. Ainsi, il s'agit d'une lutte. Pour la plupart des personnes avec lesquelles j'ai discuté, le principal problème causé par l'ancien régime tenait au fait que le montant de l'allocation ne reflétait pas l'ampleur de leur sacrifice. L'autre problème avait trait à l'examen, ou au TACRA.
Oui.
On refusera probablement de me donner raison là-dessus — et je fais allusion ici non pas à vous, mais à ceux d'un échelon de rémunération inférieur au mien —, mais à mes yeux, il ne fait aucun doute que ACC fonctionne comme une société d'assurance. On doit prouver sans l'ombre d'un doute que l'on a besoin de telle ou telle prestation, que l'on a des motifs légitimes de la recevoir.
Bien honnêtement, ce que j'aimerais, c'est que l'on inverse le fardeau de la preuve, et que, à moins que l'on puisse établir que quelqu'un tente d'escroquer le système... De toute évidence, des gens tentent de le faire, car cela relève de la nature humaine, mais je crois que, à moins qu'il puisse être établi qu'une personne arnaque le système, on devrait lui permettre de toucher une prestation, si cela est raisonnable ou semble raisonnable. On doit continuer de faire preuve d'une diligence raisonnable, et si, au bout du compte, il se trouve que la personne en question n'est pas admissible, on n'a qu'à cesser de lui verser ses prestations — on doit non pas récupérer celles qu'on lui a versées, mais cesser tout versement.
À mon avis, cela rendrait bien des gens heureux, à tout le moins à court terme, et également à long terme. Au bout du compte, on leur dira que, oui, ils ont droit à cette prestation, et que, oui, nous avons fait la chose à faire.
Il faudra toutefois que l'on précise en toutes lettres qu'il n'y aura aucun mécanisme de récupération, car...
Puis-je ajouter quelque chose? Comme le sénateur Collins l'a mentionné hier, nous devrions envisager l'instauration d'une procédure universelle. Si je ne m'abuse, le projet de loi 1 a été déposé en Alberta. Si un policier, un pompier ou un ambulancier reçoit un diagnostic de trouble de stress post-traumatique, on l'attribue automatiquement à ses fonctions professionnelles.
Je suis désolé, Laurie, mais votre temps est écoulé. Je dois donc vous interrompre, même si cette discussion est intéressante.
Croyez-vous nous parviendrons un jour à instaurer un régime parfait? Vous répondrez à cela lorsque vous répondrez au prochain intervenant.
Ce que vous disiez, c'est qu'il y a une liste de services... Voulez-vous répéter ce que vous avez dit à propos de ces services?
Oui. Un projet de loi 1 a été déposé en Alberta, je crois. On est en train d'instaurer là-bas une loi qui énonce que, si un policier, un ambulancier paramédical ou un ambulancier contracte un TSPT, ce trouble doit être automatiquement attribué aux fonctions professionnelles qu'il exerce. C'est tout.
Merci beaucoup.
Les choses deviennent intéressantes, car j'ai à présent cinq noms sur ma liste. Tout le monde veut parler en même temps, mais le nom qui sort du lot, en quelque sorte, est celui de M. Opitz, de sorte que je présume...
Une voix: Il me cède la première minute de son temps de parole.
Aux fins du compte rendu, je vais répéter la question que j'ai posée plus tôt: croyez-vous que nous parviendrons un jour à instaurer un régime parfait, ou croyez-vous qu'il y aura toujours des choses à améliorer? Nous aimerions énormément disposer d'un régime parfait.
Si l'on fait preuve de bonne volonté, oui, on parviendra à mettre en place un régime parfait. Toutefois, cela exigera de la bonne volonté. Il faudra mettre de côté la partisanerie. Il faut que toutes les parties aient la volonté de soutenir nos anciens combattants et de mettre de côté leur idéologie, qu'elle soit de nature financière ou autre. Du moment où la population et le législateur s'entendent sur l'importance que tout cela revêt, tout le monde conviendra que le besoin justifie le coût, et que le coût justifie le besoin.
Dans ce cas, j'utiliserai l'intégralité de mes cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Il y a deux ou trois choses que j'aimerais dire par votre entremise. À coup sûr, je suis d'accord avec M. Hawn, car aussi bien moi que les autres anciens combattants de la Chambre travaillons très fort sur toutes ces questions. Nous sommes évidemment fort préoccupés par cela. Il s'agit pour nous d'une priorité, et nous voulons améliorer le régime. Il y énormément de place à l'amélioration. Personne n'a dit le contraire. Nous le répétons depuis toujours. Le ministre l'a déclaré publiquement. Nous continuons de trouver des façons d'améliorer les choses. Nous venons tout juste d'ajouter, dans notre plan d'action économique, une nouvelle somme de 108 millions de dollars à cette fin — il s'agit d'un montant très substantiel. Le ministre lui-même est... Voilà pourquoi le comité mène ses travaux actuels et se penche sur toutes ces questions et voilà pourquoi vous êtes ici, messieurs, pour nous assister dans ces tâches.
J'ai connu Mike avant même que je ne commence à assumer mes tâches actuelles.
Tout ce que vous avez dit a du sens. Je vous ai entendu mentionner le général Semianiw — je n'ai pas saisi le contexte dans lequel vous l'avez évoqué, mais je peux dire qu'il s'agit d'un excellent général, l'un de nos meilleurs officiers. J'ai déjà travaillé pour lui.
Mike, j'aimerais que vous nous disiez, en quelques mots, si vous croyez que les militaires devraient être syndiqués.
Je crois que oui. Je sais que d'aucuns trouveront qu'il s'agit d'une opinion pour le moins insolite. Toutefois, je ne suis pas en train de dire que les militaires doivent se syndiquer parce qu'ils sont sous l'emprise d'une entité maléfique qui les opprime ou pour quelque autre raison du genre. Ce qui me préoccupe le plus, c'est la nouvelle orientation qu'ont prise la Légion et les organisations qui défendaient auparavant les intérêts de nos anciens combattants. Ces organisations ont perdu leurs repères; elles en sont venues à comparer le sacrifice des militaires à celui d'un civil, et elles ne prennent plus la défense des militaires comme elles devraient le faire. Ainsi, oui je le crois.
Cela dit, il devrait s'agir non pas d'un syndicat proprement dit, mais plutôt d'une association qui serait respectée par le MDN et par ACC, qui pourrait engager un dialogue positif et ouvert avec ces deux ministères de manière à ce qu'elle puisse obtenir les bons résultats requis. Il ne faut pas que cette organisation adopte une attitude de confrontation. Je ne pourrais jamais approuver une manifestation comme celle que les syndicats tiennent devant les bureaux du MDN. Je crois qu'il ne s'agit pas là de la bonne façon d'agir.
D'accord. J'aimerais que vous preniez quelques instants pour nous expliquer le principe de la souveraineté du Parlement. Connaissez-vous ce principe?
Oui, je peux le faire. La souveraineté du Parlement est le principe selon lequel un parlement élu a la liberté de prendre des décisions au nom des Canadiens.
En 2011, le gouvernement a apporté des modifications à la Nouvelle Charte des anciens combattants, et ce, si je ne m'abuse, à la suite d'un examen assez exhaustif du Parlement.
Avez-vous affirmé que le comité devrait ajouter des dispositions à la Nouvelle Charte?
Le seul autre moment où j'ai comparu devant le comité, c'était en octobre, lorsque le comité parlait du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Je crois que c'était vers la fin d'octobre. Je représentais Les Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada.
Très bien.
Mike, je voulais revenir à vous concernant votre idée d'association. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la façon dont, selon vous, cela serait...?
J'ai lu l'article de Michel Drapeau, et je suis certain que vous l'avez lu également. Cela m'a fait réfléchir un peu. Je lui ai parlé par la suite. En fait, je l'ai interviewé pendant une heure sur notre nouveau réseau de télévision et de radio, que nous diffusons sur YouTube. Pour en parler un peu plus, il est clairement nécessaire que les membres des Forces aient voix au chapitre.
Un syndicat semble être une mesure draconienne pour les militaires. Soyons réalistes. Nous ne sommes pas, à proprement parler, des gens qui ont l'habitude des syndicats. Cependant, nous sommes une fraternité. Nous sommes une sororité. À titre de fraternité et de sororité, nous avons des droits. Lorsque nos sont droits ne sont pas défendus en raison de notre mentalité militaire, en raison de notre engagement indéfectible à l'égard des forces armées, de la façon dont nous avons été formés dans les forces armées pour ne pas nous plaindre — notre tâche est non pas de réfléchir, mais d'exécuter et de mourir — c'est la façon dont je vois les choses, et probablement celle de 95 % des militaires.
Cependant, maintenant, nous avons des problèmes. Nous sommes une organisation qui fait preuve de compassion, particulièrement à l'égard des problèmes de santé mentale, de la transition et des deuils. Il y a là de nombreuses choses. Je ne fais qu'aborder les aspects de la santé, là où ce serait utile.
Vous le savez aussi bien que moi. Par exemple, quelqu'un se présente et affirme avoir besoin d'aide et il se rend au ministère des Anciens Combattants. Il s'agirait de votre délégué syndical ou de votre représentant d'association. Il vous accompagnerait. Il remplirait les formulaires. Il s'assurerait que la foutaise touchant la correspondance entre le numéro d'assurance sociale et l'autre numéro est réglée sur place. Puis, il ferait un suivi afin que le soldat puisse reprendre son travail et se concentrer sur son rétablissement, sachant qu'il y a un représentant qui surveille ses intérêts personnels.
Nous avons des préoccupations concernant les procès sommaires. Il y a autre chose. Nous fournirions l'avocat, mais non les militaires.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Rafferty, s'il vous plaît, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, messieurs, d'être avec nous, ici, aujourd'hui.
Bon nombre de nos nouveaux anciens combattants n'auront aucun recours aux services pendant 5, 10, 20, voire 25 ans. Lorsqu'ils y ont recours, et ils ont un problème, une des choses qui, je crois, se produisent maintenant, c'est que le ministère des Anciens Combattants remontera dans le passé seulement jusqu'à une certaine date. Il ne remontera pas jusqu'à la date où une blessure a pu avoir lieu, par exemple, si c'était 20 ans plus tôt.
Je me demande si c'est une des choses dont vous avez parlé ou une des choses qui, selon vous, devraient être abordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Le problème, c'est que... et ce n'est parfois pas la faute du ministère des Anciens Combattants. Ce que je veux dire, c'est que la vie d'un soldat n'est pas facile. Il y a des fois où on consulte un médecin ou un infirmier sur le terrain, et il remplit le formulaire FC 98 et le verse dans son porte-documents, et l'information pourrait ne pas se rendre à vos dossiers médicaux. Il y a d'importants problèmes, ici, n'est-ce pas? Puis, il y a le suivi. Quel est le bénéfice du doute?
Je suis content que vous ayez posé la question, puisque nous avons aidé tellement de gens ayant des problèmes qui n'avaient pas été consignés. Ils avaient les problèmes; cela ne faisait aucun doute. Bon nombre d'entre eux étaient hospitalisés. Mais ils ne pouvaient pas trouver les documents. C'est là où nous en venons aux protocoles du bénéfice du doute, qui ne sont pas appliqués.
L'ombudsman en a également parlé. L'ombudsman qui l'a précédé, en a très certainement parlé, à plus d'une occasion, n'est-ce pas?
Des voix: Oh, oh!
M. Michael Blais: Il était assez actif, n'est-ce pas?
Mais le fait est que nous n'avons pas encore abordé la question, et, maintenant, nous, en tant que comité... Vous avez raison; il s'agit d'une occasion qui s'offre.
Qu'est-ce que le bénéfice du doute? Eh bien, le bénéfice du doute est fondé sur la confiance, sur la confiance et sur le respect pour le service d'un homme ou d'une femme. Lorsque l'homme ou la femme vient nous dire: « Écoutez, je me suis fracturé la cheville, en 1977 ». La fracture a eu lieu en 1977. Nous devons faire confiance aux gens. Ce n'est pas leur faute s'ils ne peuvent pas trouver les documents médicaux traitant du moment où l'incident s'est produit.
Je sais qu'il y a des gens malhonnêtes et que nous devons rester aux aguets afin d'éviter la fraude, mais 99 % de la fraternité n'est pas comme cela, et 99 % de la sororité s'exprimera de bonne foi. Or, nous refusons de leur accorder le bénéfice du doute...
Merci. Je ne dispose que de six minutes, donc...
Maintenant, nous avons entendu un certain nombre de témoins en parler, et vous y avez également fait allusion brièvement lorsque vous avez parlé du manque de services offerts aux époux et aux familles des membres ainsi que de la mesure dans laquelle cela constituait un important problème. Je me demandais si vous aimeriez nous en dire davantage sur le sujet, principalement parce que je pense que tous les autres témoins qui ont comparu devant nous en ont parlé comme étant un des éléments manquants dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Certains sont même allés jusqu'à dire qu'il faudrait inscrire dans la Charte des anciens combattants qu'il faudrait également prendre soin des épouses et des familles. Auriez-vous quelque chose à dire là-dessus?
Eh bien, avant 2006, on prenait soin d'eux. Il y avait des suppléments pour eux, n'est-ce pas? Cependant, nous avons été à la guerre, depuis, et les temps ont changé. Nous avons des obligations à l'égard de ceux qui prennent soin de nos blessés, aujourd'hui. C'est obligations sont très importantes, en ce sens que les gens ont besoin d'outils, ils ont besoin d'aide, et, avant tout, ils ont besoin qu'on les écoute.
J'ai Jenny, de ce côté-ci. Je l'ai menée à Ottawa, il y a deux ou trois semaines. Elle ne veut que les outils et nous dit: « Aidez-moi à aider mon homme, aidez-moi à garder ma famille ensemble, aidez-moi à me sortir du cycle de désespoir, et aidez-moi à mettre fin à cela. » Ce qu'elle dit de plus important, c'est: « Aidez-moi ».
Est-ce que le fait d'étendre l'allocation aux anciens combattants aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et à ceux de la guerre de Corée serait utile pour aller de l'avant...? Parce que, le fait de dire que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée sont les seuls anciens combattants qui ont connu la guerre... Il y a d'autres anciens combattants de temps de guerre. Je me demande si la loi devrait offrir une couverture accrue. Est-ce que cela ferait partie d'une solution, qu'en pensez-vous?
Quel était le but de la loi sur les pensionnés de guerre? Elle a été conçue en vue de fournir des soins supplémentaires aux gens qui en avaient besoin à la suite du service de leur époux ou de leur service et de leur temps.
Nous sommes devenus plus compréhensifs, maintenant, en ce sens qu'il y a des pensions supplémentaires qui auraient pu être offertes si nous n'avions pas emprunté cette voie. La CPR n'existait pas pour bon nombre d'entre eux. Par conséquent, ils se sont tournés vers l'allocation aux anciens combattants. Aujourd'hui, elle existe, et, maintenant, s'ils ont moins de 65 ans, peut-être que le programme de compensation pour perte de revenus serait plus avantageux, puisqu'il garantit un seuil de pauvreté établi à 40 000 $ Il garantit 75 %.
Je ne suis pas certain de ce que cela signifie, c'est-à-dire que je ne sais pas quels avantages cela offrirait ou si cela deviendrait un mécanisme qui exclurait certains avantages, en ce sens que les gens opteraient pour l'allocation aux anciens combattants, alors que le meilleur choix serait la CPR.
Je me demandais si vous pourriez, très rapidement, me dire si vous pensez que le ministère des Anciens Combattants pourrait faire un meilleur travail avant que les membres quittent le service, un meilleur travail pour les inscrire auprès d'ACC, même s'ils n'ont pas besoin des services immédiatement et pour leur expliquer ce que fait Anciens Combattants — être un peu plus proactif, en d'autres termes.
Bien sûr, et il y a une coordination en cours là-bas actuellement, les UISP, le ministère des Anciens Combattants a sa place là-bas et je suis d'accord pour dire cela. Vraiment. Je crois que nous devrions accorder un peu plus d'importance à cette place, mais nous éprouvons, encore une fois des difficultés sur le plan de la confidentialité. Nous avons des problèmes liés à la transition parce que les deux ministères ne sont pas encore en symbiose. C'est essentiel, n'est-ce pas? Mais je pense également qu'il est essentiel que nous fassions quelque chose. Nous ne pouvons plus rester assis ici à ne rien faire.
J'ai été tellement frustré, hier. Le lieutenant-général Semianiw — je l'aime bien, mais j'ai été tellement frustré quand il a dit, peut-être qu'ils devraient envisager un autre conseil... Combien devrons-nous en faire, et combien de temps perdrons-nous, et combien de gens vont mourir pour cela, et dans quelle mesure cela causera-t-il de l'inconfort et de la discorde? Maintenant, il faut que le MDN et le ministère des Anciens Combattants travaillent de concert, et, lorsque nous identifions la victime, nous offrons un ensemble complet, qui comprend l'épouse et les enfants, et, une fois que nous mettons le processus en branle, il ne prend pas fin lorsqu'ils partent. La transition est automatique. La continuité des soins est automatique. La compassion se poursuit jusqu'à ce que, si Dieu le veut, nous fournissions la qualité de vie dont ils ont besoin, de sorte que les blessures soient atténuées. Elles ne disparaîtront peut-être jamais, comme dans mon cas, mais, bon Dieu, nous pouvons offrir une vie qui est acceptable, qui est satisfaisante, qui est digne de la vie au Canada, qui fait en sorte que vous êtes fier d'être en vie.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de prendre de nouveau la parole. J'ai un tas de questions, donc, si nous pouvions faire en sorte que les réponses restent courtes, je l'apprécierais vraiment.
Monsieur Blais, vous avez indiqué qu'une partie du financement que reçoit votre organisation vient du syndicat. Pouvez-vous nous dire quel pourcentage de votre financement vient du syndicat?
Nous n'avons reçu qu'un seul chèque, de 2 000 $, il y a deux ans, et nous ne faisons pas énormément de campagnes de souscription, donc, cette année, il s'agit probablement de la moitié. En fait, vous devez comprendre que nous semblons peut-être être bien financés, ou quoi que ce soit, mais, la réalité est que, depuis le tout début, nous avons passablement financé nos activités par nous-mêmes.
Je comprends.
Pensez-vous que, aux fins du comité, vous pourriez fournir une ventilation de votre financement des deux dernières années et de toute activité que vous avez menée de concert avec des partis politiques au Canada?
Une voix: En quoi cela est-il pertinent?
Cela ne me pose aucun problème, et ne vous méprenez pas. J'estime qu'il est simplement fallacieux que l'on me pose cette question dans le cadre de vos travaux alors que nous sommes censés parler de la Nouvelle Charte des anciens combattants et des aspects positifs...
Si vous voulez en parler après la séance, monsieur Gill, je suis parfaitement d'accord, mais je pense que nous devrions nous concentrer sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, maintenant.
Merci, monsieur.
Ma prochaine question est la suivante: croyez-vous que votre organisation est impartiale?
Je crois comprendre qu'un des directeurs de votre organisation détient un laissez-passer pour la Colline. Je crois que c'est M. Kovacs.
Oui, et je l'ai approuvé. Cela lui a permis d'entrer et de sortir plus facilement de l'édifice, mais cela ne signifie pas qu'il est un libéral ni que nous avons quelque lien politique que ce soit. Je n'ai pas de laissez-passer, et on m'en a offert, mais ce serait exagéré.
En fait, si vous aimeriez en savoir plus au sujet de mon passé politique, monsieur, je peux vous dire que je me suis joint au Parti progressiste-conservateur en 1972. J'ai travaillé pour un certain nombre de députés progressistes-conservateurs, de 1979 à 1983...
Monsieur, la raison pour laquelle je pose la question, c'est que, pour qu'une personne obtienne un laissez-passer pour la Colline, elle doit soit faire du bénévolat au bureau d'un député ou travailler pour un député.
Permettez-moi de répondre de cette façon. Je n'ai que faire de ses allégeances politiques. Je me moque de ses allégeances politiques, et ils ne devraient pas se soucier des miennes non plus, puisque nous sommes apolitiques, point final.
Ma question, monsieur, c'est que, si une personne a un laissez-passer pour la Colline... J'essaie seulement de comprendre quels sont ses antécédents. Il s'agit d'un des directeurs de votre organisation. Il est important pour le comité de comprendre...
Monsieur le président, je dois invoquer le Règlement. Je pense simplement que ces questions sont tellement peu pertinentes... Ils sont ici pour...
Pourrais-je simplement suggérer que nous passions directement aux affaires qui concernent la Charte? Ce serait utile, si vous le pouviez.
Monsieur Blais, au moment de formuler la position que vous avez adoptée, ici, aujourd'hui, devant le comité, et durant votre conférence de presse, pourriez-vous nous dire combien d'anciens combattants vous avez consultés?
Je pourrais vous donner un chiffre approximatif. Ce que je veux dire, c'est que ma consultation est en cours. Nous consultons par l'intermédiaire de Facebook, des réseaux sociaux. Aujourd'hui, j'ai consulté trois anciens combattants, qui nous ont rendu visite, qui sont venus me voir pour me faire part de leurs problèmes. La consultation se déroule de façon continue. Ce que la consultation engendre, ironiquement, est directement reflété par le bureau de l'ombudsman. Quelle coïncidence.
Ce n'est pas une coïncidence; c'est la réalité. Le rapport de l'ombudsman est exact, tout comme nos rapports, puisque nous réagissons aux demandes des anciens combattants.
Combien? Je fais cela depuis 2008, depuis l'époque où Pat Stogran a été congédié sans aucun égard et que nous avons tenu notre première journée de manifestation nationale, que j'ai organisée en tant que défenseur indépendant des droits des anciens combattants. À combien de gens ai-je parlé à ce moment-là? Des milliers, puisque j'étais dehors, dans le froid. Nous étions en train d'établir des politiques. Il y avait de la fébrilité. À chaque ancien combattant que j'ai rencontré, je demandais: « De quoi avez-vous besoin? Selon vous, que devons-nous faire? » Aux membres en service, ma famille régimentaire, je leur disais: « Où devrions-nous aller? »
Monsieur, ma question était plus précisément liée à la conférence de presse que vous avez tenue, aujourd'hui, et au sujet dont il était question, et non à ce qui s'est passé en 2008.
Eh bien, vous savez, nous manquons de temps. Ce que je veux dire, c'est que vous avez demandé combien de gens j'ai consulté de 2008 à aujourd'hui. Je ne sais pas. Je vous mentirais si j'essayais de deviner. Des centaines, des milliers, des dizaines de milliers? À vous de deviner.
Pouvez-vous également nous dire, selon vous, quel est le rendement de notre régime par rapport à ce qui se passe ailleurs dans monde, chez certains de nos alliés?
Non, je pense que c'est probablement un bon moment pour faire une pause. Nous nous en tirons raisonnablement bien jusqu'à maintenant, je pense, et la journée a été longue. Je vous remercie.
J'aimerais remercier nos témoins d'être venus. Vous pourriez, plus tard, faire le suivi des autres conversations.
J'aimerais remercier les anciens combattants, les invités et leur famille, qui se sont joints à nous, aujourd'hui, pour participer.
Nous allons maintenant faire une pause, pour une minute. Nous devons passer aux travaux du comité, ce qui signifie que quiconque ne fait pas partie du comité est prié de se retirer. Nous remercions ces personnes.
Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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