ACVA Réunion de comité

     J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à cette 41^e séance du Comité permanent des anciens combattants.

    En guise de préambule, j'aimerais expliquer ce que nous faisons.

    Lorsqu'un membre des Forces canadiennes quitte l'armée, la responsabilité à son égard passe du ministère de la Défense nationale à d'autres acteurs, notamment à Anciens Combattants Canada et au Régime d'assurance-revenu militaire. En raison du grand nombre de programmes existants, le processus de transition peut sembler complexe au personnel militaire, aux anciens combattants et au grand public, ce qui suscite des malentendus.

    Par l'étude de la gamme de services offerts, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes souhaite cerner clairement les principales étapes du processus et les programmes mis à la disposition du personnel militaire, des anciens combattants et de leur famille à chaque étape, ainsi que les responsabilités respectives des acteurs concernés. Nous espérons que cette étude approfondira la compréhension du processus de transition vers la vie civile.

     Ce matin, nous accueillons des invités de marque. Mais avant, je dois signaler que je me trouve peut-être dans une situation de conflit d'intérêts. Nous accueillons ce matin un représentant de la Légion royale canadienne. Or, j'en suis membre depuis plus de 10 ans, membre de la filiale la plus amicale de la région, la filiale 632.

    À propos, des bénévoles serviront le déjeuner à cette filiale, à Orleans, samedi prochain. Je pense que c'est le dernier déjeuner de la saison. Vous êtes tous invités.

    Nous accueillons aussi

l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    Nous attendons aussi les représentants de la Caregivers' Brigade.

    La séance de ce matin sera plus courte que prévu. À la demande de l'opposition, nous suspendrons nos travaux à 9 h 45. Le premier ministre, le chef de l'opposition et le chef du tiers parti feront des déclarations à la Chambre. Mais, pour les besoins de notre étude, je demande aux membres du comité de permettre à nos témoins de tous faire leur déclaration préliminaire, pour que le texte en figure au compte rendu.

    Peu importe le temps qui restera pour les questions, j'essaierai de le répartir équitablement entre les trois partis. S'il vous reste des questions, que vous n'avez pas pu poser, faites-les parvenir par écrit au greffier. Il les communiquera aux témoins. Ces questions et les réponses des témoins figureront aussi dans le compte rendu.

    J'espère que vous avez tout compris.

    Accueillons d'abord M. Steven Clark, mon serviteur.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, bonjour. C'est avec beaucoup de plaisir que je comparais devant votre comité. Je suis heureux de prendre la parole au nom de notre président national Tom Eagles et des 300 000 membres de la Légion royale canadienne et de leurs familles.

    Je suis Steven Clark, secrétaire national par intérim de la légion. Je suis accompagné de Mme Carolyn Gasser, officier d'entraide du Bureau d'entraide de la Direction nationale qui est elle-même passée par le processus de transition. On nous a demandé de discuter des programmes, des services et du soutien que la légion offre à nos vétérans et à leurs familles dans leur transition vers la vie civile.

    Une transition sans heurts après la libération est vitale pour tout membre des Forces armées canadiennes, tant de la Force régulière que de la Réserve, pour tout membre de la GRC et, bien sûr pour sa famille, car c'est là aussi un aspect important.

    L'expérience de la vie après une libération de la vie militaire ou du service à la GRC est différente et unique selon chaque vétéran. Quelques-uns d'entre eux quittent volontairement leur service après une courte période; quelques-uns sont célibataires; certains ont de jeunes familles; et quelques-uns ont besoin d'un emploi. D'autres prennent leur retraite après 30 ou 35 ans de service, après avoir élevé leur famille et acquis une certaine sécurité financière. Certains ont été blessés en raison de leur service et doivent donc effectuer cette transition dans des conditions difficiles. Il importe donc que le ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada et la GRC adoptent des politiques, des pratiques et des programmes complémentaires, soutenus par un programme de recherche durable, et dont l'objectif est de permettre une transition harmonieuse de tous les vétérans et de leur famille au cours de ce changement dans leur parcours de vie.

    La Légion royale canadienne est la seule organisation de vétérans qui vient en aide aux vétérans et à leur famille, en leur offrant des services de représentation auprès d'Anciens Combattants Canada et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le TACRA. Le programme de revendication de la légion est au centre même de notre mission. Depuis 1926, la légion est au service des vétérans et de leurs familles et ce, grâce à un mandat établi par voie législative dans la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons un collectif de 23 officiers d'entraide professionnels de direction, situé partout au Canada, qui offre gratuitement son aide aux vétérans et à leurs familles pour l'obtention d'indemnités et de services d'Anciens Combattants Canada. À cet égard, nul besoin d'être membre de la légion pour profiter de nos services.

    Notre bureau d'entraide national offre un service de représentation dès les premières demandes faites auprès d'Anciens Combattants Canada, et à chacun des trois niveaux de recours du TACRA. Grâce à la loi, la légion a accès aux dossiers médicaux et aux autres documents ministériels qui permettent une représentation qui soit à la fois complète et indépendante, et ce, sans frais. L'an dernier, nos officiers d'entraide sont intervenus et ont agi comme représentants auprès d'ACC et du TACRA, dans des cas de prestations d'invalidité, au nom de plus de 3 000 vétérans. Il n'existe aucun autre groupe de vétérans avec cette capacité d'offrir aux vétérans, à leur famille et à leurs fournisseurs de soins, un contact direct, des échanges fructueux, une prestation de services et une rétroaction.

    Nos officiers d'entraide de filiale sont répartis parmi 1 400 filiales de la légion à travers le Canada. Dans un tel environnement, qui peut s'avérer difficile, leur fonction devient de plus en plus importante. Nos bénévoles sont nos ressources sur le terrain, nos yeux et nos oreilles auprès de nos communautés. Il est donc important que chaque filiale puisse compter sur un officier d'entraide actif et bien formé, en mesure de répondre aux défis auxquels font face nos vétérans.

    Les officiers d'entraide de filiale viennent en aide aux vétérans en reconnaissant ceux et celles qui ont des besoins à combler en matière de santé ou qui peuvent être admissibles à certaines prestations d'ACC, et, par la suite en les dirigeant de façon appropriée vers la direction provinciale. En effet, les politiques, programmes et services offerts aujourd'hui en soutien à nos vétérans et à leurs familles sont divers et complexes. Nos officiers d'entraide de direction sont des professionnels qui reçoivent une formation continue.

    Lorsqu'il est question d'être au service des vétérans et de leurs familles, la légion demeure la seule organisation au Canada qui se porte à la défense des vétérans et qui leur prodigue l'aide nécessaire. D'abord et avant tout, nous offrons par l'entremise de nos filiales la camaraderie. Et pour la favoriser après la vie militaire, la légion offre gratuitement à tous les vétérans une adhésion d'un an lors du processus de libération. Actuellement, 840 membres profitent de cette initiative. L'adhésion à la légion offre aux vétérans et à leurs familles, dans le cadre du développement communautaire qui constitue une valeur importante de la culture militaire, l'occasion de se porter bénévoles pour venir en aide à d'autres vétérans.

    L'incidence du service militaire sur les hommes et femmes qui sont nos soldats, marins et aviateurs rend souvent le retour à la vie civile quelque peu ardu. Or, la légion s'aperçoit des changements qui s'opèrent chez quelques-uns de nos plus jeunes vétérans. C'est le groupe d'âge qui part de la jeune vingtaine. Or, durant cette période de transition vers la vie civile, plusieurs portent en eux des blessures et des enjeux invisibles. Notre expérience du Programme de transition des vétérans montre que quelques vétérans et leur famille se sentent isolés et désirent, de façon bien concrète, se sentir bien accueillis. Ce programme est le seul du genre au Canada à venir en aide aux militaires des Forces armées canadiennes à leur retour à la vie civile. Ce programme a été mis sur pied afin de traiter leurs blessures invisibles et, ce faisant, de les aider à mieux s'intégrer et à entretenir de saines relations avec leur famille, leur entourage, et leur milieu de travail, ainsi qu'avec eux-mêmes.

    Créé en 1999 avec un financement provenant de la légion, plus précisément de la direction provinciale de la Colombie-Britannique et du Yukon, ce programme, axé sur des groupes, est facilité par sa prise en charge par la faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique et il est offert gratuitement aux anciens membres de la GRC et des Forces armées canadiennes. En gagnant une envergure nationale, il prévoit d'offrir des sessions uniquement aux femmes. Anciens Combattants Canada le soutient, et nous recommandons au ministère de la Défense et aux Forces armées canadiennes d'appuyer l'expansion nationale du Programme de transition des vétérans afin que les membres toujours en service dans les Forces et souffrant du syndrome de stress post-traumatique puissent y avoir accès.

    La légion en Colombie-Britannique s'est aussi associée à l'institut de technologie de la Colombie-Britannique pour lancer le Programme de conversion des compétences militaires afin de contribuer à accélérer et à faire progresser la carrière civile des anciens militaires et des membres actuels de la Force régulière ou de la Réserve. Par un octroi de crédits en fonction de l'expérience militaire, ce programme offre un enseignement accéléré, accrédité par l'institut, et il aide les étudiants à monter leur propre entreprise ou à se trouver un emploi.

    La légion poursuit sa prestation de plusieurs programmes venant en aide aux vétérans et à leur famille, mais pour assurer une qualité de vie après la libération et faciliter le passage vers la vie civile, il faudra plus de recherches visant à évaluer les incidences du service qui sont propres au groupe démographique des militaires canadiens et des opérations canadiennes. La légion s'implique grandement avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, l'ICRSMV, et elle lui apporte son soutien, pour mettre en oeuvre cette capacité.

    Avec cet objectif en tête, l'institut et la Légion royale canadienne se sont engagés à offrir une bourse d'études canadienne qui verra à léguer un héritage durable à la recherche sur la santé des vétérans, ici même au Canada, en formant une future génération de chercheurs. Depuis 2013, la Direction nationale de la légion s'est engagée à offrir, pendant trois ans, une bourse annuelle de 30 000 $ à des étudiants à temps plein au niveau de la maîtrise qui font la preuve de leur excellence dans leur projet proposé de recherche et dont la carrière de chercheur promet d'être percutante dans un domaine correspondant. Le sujet de recherche, lié à un domaine prioritaire identifié comme tel par la légion et faisant partie de domaines prioritaires de recherche de l'institut, inclut la transition des militaires vers la vie civile.

    Les familles constituent la force derrière l'uniforme et, dans ce rôle, elles doivent être impliquées dès le départ dans le processus de retour à la vie civile, surtout lorsque la blessure est d'ordre psychologique. Les familles peuvent demander de l'aide auprès des Centres de ressources pour les familles de militaires. Il y a aussi dans chaque Centre intégré de soutien au personnel des officiers de liaison avec la famille, qui sont en fait des travailleurs sociaux et qui peuvent aussi apporter un soutien aux familles.

    La première étape de l'aide aux militaires qui quittent la vie militaire consiste en une entrevue de transition. Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu'ils soient de la Force régulière ou de la Réserve, ont droit à cette entrevue. Dans le cas des militaires blessés ou malades, nous recommandons fortement la présence obligatoire de la famille lors de l'entrevue. Nous recommandons aussi que l'entrevue se fasse très tôt lors du processus de libération, afin d'aider les militaires et leur famille à cerner très en avance les besoins auxquels ils pourraient être confrontés.

    Notre programme d'aide de bienfaisance offre à nos vétérans et à leur famille disposant de moyens financiers limités, une aide financière pour les aider à répondre à des besoins essentiels. Ce programme accessible à tous les paliers de la légion est offert aux vétérans, y compris les militaires toujours en service, et à leur famille. Nous venons aussi en aide aux vétérans de pays alliés, résidant en Amérique du Nord, pour leur obtention d'une aide de bienfaisance en provenance de diverses sources. Notre réseau d'officiers d'entraide, présents à tous les paliers de la légion, d'un océan à l'autre, veille à coordonner les fonds avec les autres agences communautaires, y compris le Fonds pour les familles des militaires des Forces armées canadiennes, et à voir à ce que les besoins des vétérans soient satisfaits.

    La légion demeure préoccupée par le manque de capacités ou de programmes visant à sensibiliser, de façon proactive, les unités de la Réserve et leurs membres, pour s'assurer que ces vétérans seront pris en charge quant à leur admissibilité aux indemnités d'invalidité offertes par Anciens Combattants Canada. Avec cet objectif à l'esprit, la légion a fait parvenir à chaque unité de réserve du Canada, une lettre lui offrant une séance d'information sur le réseau de notre Bureau d'entraide, ainsi que toute l'aide disponible de la Légion royale canadienne. À ce jour, nous avons informé plus de 500 réservistes quant à nos services, mais, de façon plus importante, ce sont les unités de la Réserve qui ont appris l'existence de nos services.

    La légion opère aussi un important programme de sensibilisation visant à informer tous les vétérans et leur famille sur les bonnes habitudes en matière de santé, la vie autonome, les ressources communautaires et des modes de vie sains. Nous animons des présentations lors des séminaires sur le Service de préparation à une seconde carrière, pour informer les militaires sur nos services. La légion est aussi présente dans la plupart des Centres intégrés de soutien au personnel qu'on retrouve sur chaque base pour venir en aide aux vétérans et à leur famille, dans le cadre du processus de transition.

    La légion s'implique aussi depuis plusieurs années pour venir en aide aux vétérans sans-abri, grâce à son programme national « Leave the Streets...

    Désolé de vous interrompre.

    Dans mes observations du début, je ne me rappelle pas vous avoir dit que vous disposiez de 10 minutes. Vous êtes maintenant à 11 minutes.

    Combien de temps de plus vous faut-il?

    Nous terminons dans 45 secondes.

    Merci.

    Poursuivez, madame Gasser.

    Je laisse à M. Clark le soin de terminer l'exposé.

    Bref, nous avons pour les vétérans sans-abri un programme que la légion fait très activement connaître partout au pays.

    Tout ce que nous avons dit ne donne qu'un bref aperçu de quelques-uns des programmes que la légion administre pour soutenir la transition vers la vie civile, après une carrière militaire. La légion offre ces services aux vétérans et à leur famille depuis 1926. Elle est très fière de ses réalisations et des quelque 90 années d'aide apportée aux vétérans, jeunes et moins jeunes, ainsi qu'à leur famille, et elle est convaincue qu'elle le fera encore pendant 90 autres années.

    Merci.

    Au nom du comité, je vous remercie beaucoup, monsieur Clark.

    Je tiens à vous rassurer que nous avons une version imprimée de votre exposé. Nous allons la garder en sécurité et l'ajouter intégralement à notre étude. Merci beaucoup.

    J'ai omis de vous présenter Mme Carolyn Gasser, qui est officier d'entraide au Bureau d'entraide de la Direction générale de la Légion royale canadienne.

    Notre prochain témoin est Stéphanie Bélanger, directrice associée, de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

     Madame Bélanger, vous avez la parole. Vous disposez de 10 minutes.

    Bonjour. Merci d'avoir invité l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

    Je suis professeure au Collège militaire royal du Canada. Pendant 10 ans, j'ai aussi été réserviste dans la Marine royale du Canada. Je suis honorée d'être ici.

    Je vais vous parler de ce que nous avons à offrir.

    Je remercie la légion d'avoir présenté quelques-uns de nos programmes.

    Nous sommes un institut de recherche. Nous sommes 37 universités de partout au Canada qui collaborent, sans lien de dépendance avec l'État, mais à son service, pour lui fournir l'acquis d'une recherche fondée sur les faits, pour qu'il puisse se doter de politiques et de programmes mieux informés, et pas seulement avec l'État, mais aussi avec des organisations comme la légion ou des organismes de charité qui veulent investir dans certains de ces programmes. Notre rôle est d'évaluer ces programmes et de s'assurer que les investissements en valent la peine.

    En ce qui concerne notre raison d'être, 2010 est l'année de notre fondation. Nous étions l'un des seuls pays de l'OTAN ou des grands pays alliés à ne pas posséder un tel institut pour la recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Le pays compte plus de 700 000 anciens combattants et près de 100 000 militaires du cadre actif. Si on ajoute les familles, cela fait quelques millions de Canadiens. Le besoin existait.

    Les chercheurs faisaient déjà de la recherche sur cette population particulière. Il est extrêmement important pour l'ensemble des chercheurs canadiens de faire comprendre aux organismes des trois conseils ainsi qu'à la population canadienne les besoins des militaires du cadre actif et des vétérans en matière de santé. Ces besoins sont particuliers en raison du service qu'ils assurent, qui est différent du service des militaires d'autres pays, et ils sont aussi liés à la culture belliqueuse du Canada, si vous voulez, ou à sa culture de paix, selon le point de vue d'où on se place. En même temps, l'acquis de la recherche faite pour cette clientèle peut aussi servir à beaucoup d'autres citoyens.

    Le public est aussi très désireux d'appuyer la recherche. Nous avons bénéficié d'un appui considérable, et nous continuons d'espérer d'en avoir plus de la part des organisations de charité, pour pouvoir poursuivre la recherche.

    Nous sommes 37 universités canadiennes associées dans ce projet. C'est très rare. D'habitude, les chercheurs travaillent dans l'isolement. Nous collaborons ensemble. Nous réunissons des équipes de recherche. Notre plaque tournante se trouve à Kingston, où vit la plus grande population de vétérans au Canada. Chaque fois qu'une occasion se présente pour la recherche ou qu'un contrat est proposé, nous rassemblons différents chercheurs de différentes universités qui peuvent se connaître mutuellement, mais pas nécessairement. Ils travaillent ensemble, ils mettent en commun leur apport, ils poussent la recherche et les connaissances plus loin et ils obtiennent de meilleurs résultats.

    Nous sommes aussi un trait d'union entre le ministère des Anciens Combattants, celui de la Défense et les chercheurs. À notre forum annuel, qui a toujours lieu en novembre, et dont l'une de nos universités membres est toujours l'hôte, nous accueillons entre 400 et 600 chercheurs et joueurs du secteur. Tous ensemble ils mettent en commun leurs connaissances et ils nouent des partenariats pour mieux communiquer l'information sur les programmes et politiques destinés aux militaires du cadre actif et aux vétérans.

    Notre portefeuille de recherche comporte les disciplines suivantes: santé mentale et traitement; santé physique et réhabilitation; santé sociale et mieux-être; transition, le sujet d'étude de ce matin; technologies nouvelles; santé en milieu de travail; différences entre les sexes; éthique des soins de santé; guérison des blessures morales. Tous ces sujets ont été discutés avec le gouvernement. Ils correspondent tous à un besoin pour l'État.

    Les Anciens Combattants et le ministère de la Défense ont de fortes équipes de recherche. Nous sommes là pour assurer l'indépendance de la recherche et pour compléter les capacités de recherche de ces ministères. Nous avons un programme d'éducation. Nous offrons aussi des séminaires sur le Web. Certains d'entre eux sont du niveau du deuxième cycle universitaire, tandis que d'autres sont publics et permettent la diffusion de nos connaissances à un public élargi. Quand il s'agit de sujets d'actualité comme la santé mentale, il devient extrêmement important pour le public d'avoir accès à ces conférences.

    Nous avons beaucoup de mécanismes sur l'application des connaissances, dont l'un d'eux est notre revue, la première en son genre. Elle est publiée par les presses de l'Université de Toronto et distribuée partout au Canada. Cette publication compte un ensemble important de pairs examinateurs et un conseil d'administration solide. Le Journal of Military, Veteran and Family Health est le premier en son genre. Il n'y a aucun frais pour y accéder. Vous pouvez le trouver au moyen de n'importe quel moteur de recherche sur Internet ou à n'importe quelle université. Nous avons également quelques collections d'ouvrages. Vous pouvez avoir accès à certaines de ces publications simplement en cliquant sur un lien. D'autres doivent être achetées par l'entremise des Presses universitaires McGill-Queen's ou empruntées à n'importe quelle bibliothèque universitaire.

    Nous avons offert au gouvernement un lien sans précédent avec le milieu universitaire, une tribune, une méthode pour mettre en évidence et regrouper les recherches que le gouvernement et les chercheurs font. On reconnaît l'importance des travaux du gouvernement à l'égard des premiers répondants, des travailleurs de l'aide humanitaire et de tous les Canadiens, pas seulement des militaires et des anciens combattants, et il faut très rapidement rattraper le retard pour répondre aux besoins en matière de recherche. Nous avons conclu un contrat avec le gouvernement par l'entremise de Travaux publics. Le contrat est avec le MDN et Anciens Combattants, et dès qu'ils ont un besoin, une demande — ils veulent connaître le coût de telle chose, savoir s'ils devraient investir dans un projet ou si un programme est bon, ou ils nous demandent d'effectuer une analyse documentaire ou si quelque chose a déjà été fait —, ils s'adressent à nous, puis nous passons par un comité d'examen par les pairs pour nous assurer de mettre sur pied la meilleure équipe de recherche pour évaluer les programmes et effectuer les recherches.

    Les plus récentes recherches qui ont été effectuées sur la transition sont disponibles en ligne. Une partie de ces recherches ont été réalisées par le gouvernement et une autre partie, par des chercheurs. Par exemple, une équipe de recherche a été mise sur pied entre l'Université du Manitoba et ACC, Anciens Combattants Canada. Elle se penche sur l'association entre la santé physique et l'anxiété des anciens combattants. Des recherches ont été effectuées sur le lien entre Anciens Combattants et le MDN, et ces liens sont extrêmement importants pour l'adaptation à la vie civile après le service militaire. Certaines recherches ont été faites sur le lien entre le trouble de stress post-traumatique et la situation économique des anciens combattants.

    Une grande étude sur la vie après le service militaire est en train d'être menée par ACC. Toutes les études que le ministère réalise sont disponibles par l'entremise de nos centres de connaissances, de nos outils et de nos sites Web. À l'Université de Victoria, des travaux ont été réalisés sur le Réseau de transition des vétérans, avec la participation de la Légion. Notre équipe de recherche essaie d'évaluer l'efficacité de ce programme pour les anciens combattants et d'établir dans quelle mesure il vaut la peine d'investir dans le programme. On procède à l'évaluation de nombreux programmes. C'est l'un d'eux. Le programme d'atteinte progressive des objectifs en est un autre. Le programme visant à créer un avenir de force et d'espoir pour les soldats en est un autre. Tous ces programmes sont évalués par les chercheurs associés à notre institut.

    De nombreuses recherches sont réalisées sur les réservistes. Nous essayons de voir quelles sont les différences entre les catégories de réservistes — ceux à temps plein, ceux à temps partiel, ceux qui sont dans la force régulière et ceux de classe C — et de voir si, lorsqu'un militaire est libéré de la force régulière ou de la réserve, cela a des répercussions économiques. Leur situation est-elle différente de celle des membres de la communauté civile? Leurs besoins en matière de santé sont-ils différents de ceux de la communauté civile? Des recherches sont en cours en ce moment pour relever des identificateurs avec Statistique Canada et le ministère de la Santé de l'Ontario et pour voir quel type de services les anciens combattants demandent lorsqu'ils se rendent à l'hôpital. Cela nous permet d'évaluer le type de population et de déterminer si les anciens combattants ont des besoins en matière de santé différents du reste de la population.

    Les deux recherches sont financées par les organismes des trois conseils ou par différentes subventions que les chercheurs obtiennent. Nous accordons également des subventions pour la recherche grâce à des dons reçus de la Légion, de Wounded Warriors et de True Patriot Love, TPT, par l'entremise du contrat que nous avons conclu avec le gouvernement.

    À l'heure actuelle, on demande de mener des recherches sur la transition. Nous avons donc reçu une autorisation de tâche, et nous avons lancé un appel à nos chercheurs pour leur demander s'ils seraient en mesure de trouver les déterminants pour assurer une transition réussie pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont été libérés pour des raisons médicales.

    Ce que nous offrons, c'est une capacité de recherche nationale pour créer une équipe de recherche concertée et offrir des programmes et des politiques fondées sur des données probantes pour le gouvernement.

     Merci beaucoup, madame Bélanger.

    Notre prochain témoin est Mme Kimberly Davis, directrice de l'administration pour la Caregivers' Brigade. Nous vous souhaitons la bienvenue, et je vous remercie tout particulièrement.

    Je vais vous faire signe lorsqu'il ne restera qu'une minute aux neufs minutes qui vous sont allouées.

    Je ne dépasserai pas le temps. Vous serez chanceux si ma déclaration dure cinq minutes. Je parle très rapidement.

    Très bien, allez-y. Nous avons hâte d'entendre vos sages observations.

    Je suis l'épouse d'un ancien combattant. J'ai travaillé avec Peter Stoffer dans le passé pour aider mon époux à s'y retrouver dans le système d'Anciens Combattants.

    La Caregivers' Brigade est un groupe d'épouses. Nous avons des épouses de membres actifs et d'anciens combattants, et des épouses qui sont visées par l'ancienne Loi sur les pensions. Nous nous sommes regroupées parce que nous estimions qu'il fallait aider d'autres épouses et membres de la famille à connaître les services à leur disposition.

    Mon époux et moi sommes passés par tous les aspects d'ACC. Il faut dire qu'il a été libéré en 2001, et nous n'avons commencé à traiter avec ACC qu'en 2007. Dès que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été rendue publique, ou la Charte des anciens combattants — je sais que nous essayons de nous débarrasser du mot « nouveau » dans le titre —, c'est à ce moment-là que nous avons entamé nos démarches auprès d'Anciens Combattants.

    Pour ce qui est de la Caregivers' Brigade, les épouses ne connaissent pas les services qui sont à leur disposition. La seule façon pour elles de le savoir, c'est si leur époux rentre à la maison et leur en parle. Les militaires n'aiment pas communiquer quoi que ce soit à propos de l'armée avec leurs épouses. Les épouses sont tenues dans l'ignorance pour ce qui est des services à leur disposition.

    Notre groupe a créé un répertoire de ressources. Notre site Web en est un. Nous avons plus de 70 liens vers différentes ressources destinées aux membres de la famille, aux anciens combattants et aux membres actifs. Notre mission est de fournir ce répertoire de ressources et d'aider les membres à s'y retrouver dans le système et à connaître les services à leur disposition. Les membres de la famille savent qu'ils peuvent avoir accès à des traitements. Il y a encore des membres qui l'ignorent. Nous les informons qu'ils peuvent recevoir des traitements et nous leur expliquons comment y accéder.

    On a de la difficulté à faire la distinction entre un gestionnaire de cas à ACC et un gestionnaire de cas au MDN. Lorsqu'il y a une libération, le gestionnaire de cas au MDN confie un cas au gestionnaire de cas d'ACC. En période de transition, ce qu'ils font au MDN est différent de ce qu'ils font à ACC. Ces membres pensent qu'ils auront le même système de soutien qu'au MDN, mais dans certains cas, ce n'est pas le même. Cela varie d'un bout à l'autre du pays. Il ne semble pas y avoir beaucoup d'uniformité. Ce répertoire de ressources leur permet d'obtenir des renseignements sur la Légion, sur l'ICRSMV et sur VETS Canada. Il leur permet de tout savoir sur les organismes, les organisations de santé mentale existantes. Certains membres ne sont même pas au courant de l'existence de l'hôpital Sainte-Anne et des traitements de santé mentale.

    Dans ce répertoire, nous avons tous ces liens vers ces ressources. Nous avons des liens vers un grand nombre de ces ressources, si bien que s'ils ont du mal à s'y retrouver dans le système, l'un de nous peut leur téléphoner et leur dire, « Vous devez vous adresser à cette personne; me permettez-vous de lui donner votre numéro? ». Elle communiquera directement avec eux.

    C'est essentiellement ce que nous faisons. Nous assurons la liaison. Nous participons aux réunions des intervenants pour en apprendre davantage sur ce qui est disponible et leur faire savoir que nous existons. J'ai créé et gardé à jour le site Web. Je m'occupe d'une grande partie des travaux administratifs. Parce que nous avons examiné tous les aspects du système d'ACC, nous savons à qui nous adresser, comment faire avancer les choses, les formulaires qui doivent être remplis et ce à quoi les membres ont droit.

    La Caregivers' Brigade existe pour aider ces familles. Ce faisant, les épouses ne sont pas oubliées... Dans bien des cas à l'heure actuelle, le taux de divorce est très élevé. De nombreuses épouses ne peuvent pas supporter la situation parce qu'elles ne sont pas au courant des services à leur disposition. C'est aussi pour les enfants. Les enfants sont un élément important dans tout le processus. Lorsque vous avez un membre qui est malade ou blessé qui quitte les FC et qui n'est plus lui-même, les enfants semblent passer inaperçus. En tant qu'épouse, vous êtes déchirée entre prendre soin de votre conjoint malade ou blessé et votre famille. Parfois, c'est la famille qui souffre, car on se dévoue entièrement à son conjoint malade ou blessé pour l'aider à réintéger la société ou à trouver les traitements appropriés. Nous faisons beaucoup de recherches. Nous trouvons les ouvrages et les articles qui ont été rédigés à ce sujet.

    Pour vous donner un exemple, ma fille consulte en ce moment un psychologue pour l'aider à gérer la façon dont elle a été élevée.

    Je suis avec mon époux depuis 24 ans. J'étais avec lui avant qu'il aille à l'étranger et je suis toujours avec lui. Mes enfants ont dû vivre les désagréments de la vie militaire. Ma fille a maintenant 18 ans, si bien que pendant 18 années, elle vit avec ce fardeau, et elle ne sait pas ce qu'une relation normale est. Donc, en remarquant ces signes, j'ai demandé de l'aide pour elle, mais cela n'a pas été facile.

    C'est pourquoi nous sommes ici, pour aider à rendre ce soutien et ces piliers beaucoup plus faciles d'accès pour les familles. Si mon époux n'appelle pas pour signaler que ma fille a besoin d'aide, alors elle n'obtiendra pas d'aide. Il faut que cette demande se fasse par l'entremise du membre, et c'est l'un des défis auxquels nous nous heurtons. Tout doit passer par le membre, alors quand nous regardons la situation, nous devons ouvrir les portes un peu plus pour les familles, et non pas seulement pour les membres. Les membres ont accès à beaucoup de soutien, de piliers et de services de toutes sortes, mais pas les familles.

    Je sais que l'on parle à quel point les membres de la famille peuvent être très utiles, qu'ils sont là à toutes les étapes du processus, mais à moins qu'on leur dise ce qu'ils peuvent faire et ne peuvent pas faire, ils ne le savent pas. De nombreuses familles diront qu'elle en ont assez et abandonnent. Cela arrive plus souvent dernièrement, et c'est malheureux. On se retrouve alors avec des gens qui ont besoin des services de la Légion ou de VETS Canada, car ils sont désormais sans-abri. Ils n'ont plus de maison, et c'est malheureux car la famille et les enfants en souffrent. C'est un énorme problème avec notre organisation. Il n'y a pas que nous dont nous devons prendre soin. Bon nombre d'entre nous sommes des conjointes très fortes, mais certaines ne savent tout simplement pas à qui s'adresser. C'est là où notre répertoire de ressources entre en ligne de compte pour faire connaître à ces membres les services qui sont à leur disposition.

    Merci infiniment, madame Davis. Je vous remercie de vos observations, et plus particulièrement celle où vous avez fait ressortir le besoin de mieux intégrer les familles dans la gestion de ces problèmes. Vous serez peut-être intéressée de savoir que le comité a formulé une recommandation en ce sens au printemps dernier.

    Pour permettre au plus grand nombre possible de membres de participer à cette réunion, je vais procéder à des séries d'interventions de quatre minutes. Je sais que c'est une contrainte à laquelle nous ne sommes pas habitués, alors vous voudrez sûrement raccourcir les préambules et passer directement à la période des questions pour que nous puissions avoir des questions et des réponses plus directes.

     Le premier membre du comité qui aura la parole pour poser des questions est M. Chicoine.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie surtout les témoins de leur présence parmi nous dans la cadre de cette étude.

    Madame Bélanger, pourriez-vous nous parler des études qui ont été faites récemment ou au cours des cinq dernières années et qui ont directement influencé les politiques d'Anciens Combattants Canada ou du ministère de la Défense nationale en ce qui a trait à leurs services de transition? Comment les résultats de ces études ont-ils contribué à améliorer les services de transition offerts par les deux ministères?

    À l'heure actuelle, nous menons une étude sur les services offerts aux anciens combattants grâce à notre contrat avec le gouvernement. Nous faisons une étude sur le rapport entre le coût de ces services et ses implications. Y a-t-il un effet positif ou non sur les militaires? C'est le type de recherche que nous effectuons et qui donne des résultats pour le gouvernement.

     Des recherches sont aussi faites au sujet de la transition. Par exemple, nous essayons d'évaluer les besoins précis des anciens combattants au moment de la transition. Nous essayons aussi de voir quelles sont les variations en ce qui a trait à leurs salaires. On se rend compte qu'un ancien militaire de la Force régulière — c'est différent pour le réserviste — connaîtra une baisse de salaire pendant quelques années.

    Comment s'assurer que cet ancien combattant sera suivi de près afin de l'aider à mieux se positionner sur le marché du travail? Nous avons aussi remarqué que lorsque ces gens sont suivis par Anciens Combattants Canada ou par d'autres groupes, ils réussissent après cinq ou six ans à gagner un salaire égal ou supérieur à celui qu'ils recevaient auparavant.

    Ces études sur le statut économique et les besoins spécifiques en matière de santé physique ou mentale permettent au gouvernement de mieux identifier et cibler ces gens.

     Merci.

    Est-il arrivé que les résultats de vos études n'aient pas été pris en compte par les ministères concernés?

    Il y a des recherches indépendantes qui sont effectuées par des chercheurs. C'est au gouvernement de décider s'il va les consulter et y donner suite. Dans le cadre de notre contrat, nous effectuons des recherches commandées par le gouvernement. Les délais pour remettre les résultats sont excessivement serrés. Nous devons donc accélérer les recherches.

    Comme vous le savez, jamais notre organisme ne se porterait à la défense d'une position ou d'un programme. Pour nous, le fait de produire des résultats représente toujours un défi. Au moment où le résultat va être rendu public, il y a une semaine de silence où chacun se prépare à recevoir le résultat et à l'utiliser. Cela se passe de manière extrêmement efficace parce que le besoin est criant et pressant. Nous fournissons à peine à la demande. Il y a au moins un millier de chercheurs disponibles pour faire de la recherche.

    Quels sont les sujets de recherche qui sont présentement à l'étude?

    Il y a plusieurs thèmes. Parmi les recherches qui concernant davantage les travaux de ce comité, il y a celle sur les chiens de service, celle sur la transition et sur la façon de faciliter le processus. Il y a aussi, par exemple, d'autres recherches effectuées en laboratoire sur des problèmes de santé mentale ou physique.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Bélanger.

    Monsieur Lemieux, vous avez maintenant la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier la Légion d'avoir présenté cette question particulière. Je pense qu'elle a été envoyée à tous vos membres. J'ai lu le document que vous nous avez transmis. Il est excellent. Il résume très bien l'ancien système de pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que les forces et les faiblesse de chacun. Je pense qu'il offre également une excellente description de ce qui est disponible pour les anciens combattants en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants et nous donne de précieux conseils sur la façon de remplir les formulaires; autrement dit, le niveau de détails qu'il faut fournir. Il ne suffit pas de dire, « Je commence à avoir des problèmes d'ouïe et j'ai besoin de recevoir des prestations ». Il faut expliquer les circonstances et le lien entre la demande de prestations au service. Vous avez donné quelques bons exemples.

    J'ai rendu visite à des anciens combattants et à des membres de la Légion. Je tiens à vous signaler que je fais la promotion de cette charte car j'estime qu'elle résume très bien la situation dans son ensemble.

    Permettez-moi de poser une question. Des 300 000 membres que vous avez, quel est le pourcentage d'anciens combattants et celui des membres qui ne sont pas des anciens combattants?

    Le tiers de nos membres, soit environ 100 000 personnes, ont une expérience personnelle de la vie militaire. Nous avons d'autres membres, bien entendu, qui sont des membres de la famille, mais pour ce qui est des gens qui ont une expérience directe de la vie militaire, c'est le tiers.

    C'est bien. Cette publication a été distribuée à tous les membres, donc à 100 000 anciens combattants et à 300 000 personnes.

    C'est exact.

    J'ai également remarqué dans vos observations que vous mentionnez, par exemple, que vous avez représenté l'an dernier des demandes de prestations d'invalidité au nom de plus de 3 000 anciens combattants à ACC et au TACRA. J'aimerais savoir si vous faites la distinction entre les anciens combattants plus âgés et les anciens combattants plus jeunes. J'ai entendu dire que les anciens combattants plus jeunes ont tendance à ne pas passer par la Légion et les agents du service, mais à faire les démarches eux-mêmes. Mais c'est seulement ce que j'ai entendu. J'aimerais obtenir des données un peu plus factuelles.

    Recueillez-vous ce genre de renseignements?

    Nous le faisons avec le traitement d'une première demande auprès d'Anciens Combattants Canada. Nous ne le faisons pas nécessairement avec les appels auprès du TACRA.

    Bien.

    D'après mon expérience personnelle, je peux dire que de plus en plus d'anciens combattants plus jeunes s'adressent à nous, mais aussi des membres encore actifs.

    Oui.

    Les membres de la GRC commencent à le faire beaucoup plus également.

    Avez-vous une idée du ratio? Est-ce 50-50, 60-40, 75-25?

    Je n'ai pas les chiffres avec moi. Nous avons des statistiques au bureau cependant.

    Il serait intéressant de le savoir. Par exemple, lors d'un exposé que j'ai fait à une légion, je dirais que la majorité des anciens combattants étaient plus vieux — ceux qui ont fait la Deuxième Guerre mondiale, la guerre de Corée, la guerre froide, etc. Ce serait intéressant d'avoir ces données. Nous pourrons peut-être y donner suite.

    Permettez-moi de poser une question sur la recherche à Stéphanie.

    Vos observations sur les anciens combattants à la recherche d'un emploi étaient très intéressantes. Vous avez dit qu'en l'espace de cinq ou six ans, les anciens combattants trouvent généralement un emploi au même salaire qu'ils gagnaient dans l'armée ou à un salaire plus élevé. Je voulais seulement poser quelques questions.

    Parlez-vous des anciens combattants qui sont blessés qui reçoivent des prestations d'Anciens Combattants ou du RARM, ou parlez-vous de tous les anciens combattants?

    Cette recherche porte sur tous les anciens combattants. Je pourrais vous envoyer le lien, si vous voulez lire les détails. Je ne l'ai pas fait moi-même. Je ne fais que vous donner les résultats que j'ai lus.

    Les résultats montrent qu'il y a un petit pourcentage d'anciens combattants qui ne reviendront pas au même salaire. Ils ne se sont pas adressés à ACC; ils n'ont pas eu accès aux services. Ce pourrait être pour différentes raisons. Ils ne veulent pas en entendre parler. C'est peut-être parce qu'ils croient qu'ils ne devraient pas être des clients de ces services ou qu'ils souffrent de problèmes de santé mentale. Dans ces cas-là, il est difficile pour eux de revenir au même salaire.

    Monsieur Valeriote, c’est votre tour.

    En passant, si vous avez l’impression que vous n’avez pas eu l’occasion de faire un commentaire concernant certaines questions et même certaines réponses, faites parvenir le tout au greffier, et nous nous en occuperons.

    Monsieur Valeriote, vous avez quatre minutes.

    Merci à tous les témoins de leur présence devant notre comité.

    Monsieur Clark, je suis curieux. Je vous ai entendu dire qu’il y a 23 officiers d’entraide. Combien y en a-t-il au Canada?

    Les officiers d’entraide de direction sont au Canada.

    Il y en a donc 23 au Canada qui aident nos anciens combattants à remplir en gros leurs formulaires de demande.

    C’est exact. C’est pour les provinces. Nous avons des officiers d’entraide dans chacune de nos 1 400 filiales, mais les 23 officiers d’entraide professionnels sont nos officiers de direction.

    Les officiers professionnels reçoivent-ils une formation différente des officiers qui se trouvent dans les diverses filiales de la Légion partout au Canada?

    Ils reçoivent une formation accrue.

    Carolyn...?

    Nous recevons une formation accrue, et nous avons également plus facilement accès, je présume, au ministère des Anciens Combattants.

    À l’exception de ces 23 officiers, à quel point les officiers qui se trouvent dans les filiales locales de la Légion sont-ils bien formés?

    Ce sont des agents d’orientation. Ils comprennent les programmes disponibles, mais ils orientent les anciens combattants vers les officiers d’entraide de direction des provinces.

    Soit les 23 officiers. D’accord.

    Nous avons des milliers et des milliers d’anciens combattants — il y en a notamment des milliers qui ont participé à la mission en Afghanistan — qui ont besoin d’aide. Le gouvernement les oriente toujours vers les nombreux officiers d’entraide au Canada qui les aident à remplir leurs formulaires de demande. Nous savons qu’il n’est pas facile de remplir ces formulaires. Le vérificateur général a affirmé que cela prenait trop de temps pour les recevoir et les traiter.

    Ai-je raison de dire que vous avez besoin de plus d’officiers d’entraide et de plus de formation pour ces officiers, si nous voulons répondre aux besoins de nos anciens combattants?

    Je ne dirais pas que nous avons besoin de plus de formation. Par contre, ce dont nous avons besoin, c’est d’une meilleure communication pour faire connaître aux membres les services disponibles pour les anciens combattants. C’est quelque chose que nos 1 400 officiers d’entraide font sur la scène locale; ils communiquent l’information et cherchent les gens que cela peut concerner.

    Avez-vous fait un sondage ou une étude sur le nombre de vos premières demandes qui sont approuvées et celles qui sont rejetées, soit des décisions dont vous devez ensuite interjeter appel?

    Non. Nous ne l’avons pas fait, mais nos données sont sensiblement les mêmes que celles d’Anciens Combattants Canada et du TACRA.

    D’accord. J’aimerais maintenant poser une question à Kimberly.

    Je tiens à vous remercier de votre témoignage qui m’a ému. Cela me fait penser à Jenny Migneault, qui est venue à mon bureau et m’a raconté son cas.

    J’ai l’impression qu’il y a des lacunes entre les services que vous offrez, les services que la Légion offre... Il y a tellement de gens qui essaient de combler toutes ces lacunes, mais personne ne s’affaire à harmoniser tous les services qui devraient être offerts aux anciens combattants.

    Croyez-vous que le ministère des Anciens Combattants a le rôle de vous regrouper sous la même enseigne pour voir les organisations sur le terrain et déterminer la manière de mieux harmoniser les services que vous offrez de sorte que la Légion puisse faire appel à vos services dans certaines circonstances ou que vous puissiez vous aligner sur ce que fait la Légion dans certaines circonstances et ainsi mieux servir nos anciens combattants?

    Eh bien, ce serait une bonne chose que le ministère des Anciens Combattants nous regroupe, parce que nous touchons tous à divers aspects. Nous mettons principalement l’accent sur les familles, et beaucoup d’autres organisations se concentrent sur l’ancien combattant ou le membre encore actif sur le point d’être libéré.

    La famille reçoit-elle suffisamment de soutien?

    Non.

    Le ministère des Anciens Combattants a-t-il fait un effort en vue d’offrir un tel soutien pour intégrer les familles dans le processus de traitement?

    Le ministre essaye de le faire. Par exemple, mon mari a participé au programme de réadaptation professionnelle d’Anciens Combattants Canada. Il souffre maintenant d’une invalidité totale et permanente; il n’est donc plus admissible à la réadaptation professionnelle, parce que sa réadaptation n’est plus possible. J’ai l’occasion de profiter à sa place de ce programme et de la réadaptation professionnelle et de retourner aux études.

    En ce qui concerne les formulaires de demande et les délais dont vous parliez, l’un des problèmes est que c’est du chinois pour une personne ou une famille moyenne. Le défi, c’est que les gens doivent non seulement déchiffrer le...

    Pourriez-vous nous faire parvenir le reste de votre réponse par écrit, comme le président l’a suggéré?

    Certainement.

    Monsieur Lizon, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence ce matin.

    Ma première question s’adresse à M. Clark. Dans votre déclaration, vous avez dit que vous aimeriez que la participation ou la présence de la famille soit obligatoire dans certaines circonstances. J’en comprends les raisons. Cependant, tout ce qui devient obligatoire peut créer des problèmes, parce qu’il arrive parfois qu’une situation personnelle puisse empêcher la famille de participer au processus.

    Qu’en pensez-vous? Je crois qu’il devrait y avoir une certaine marge de manoeuvre. C’est une bonne idée, mais cela ne s’applique peut-être pas dans tous les cas.

    Tout à fait. Je conviens que la famille doit participer au processus, lorsque c’est possible. Cependant, il y aura des cas où ce ne sera pas possible pour une raison ou une autre. Il doit donc y avoir une certaine marge de manoeuvre en vue de pouvoir adapter le processus en fonction de la situation familiale. Cela ne peut pas être strictement noir ou blanc. Nous l’encourageons et nous aimerions le voir, mais nous comprenons qu’il y a des exceptions.

    De plus, vous avez mentionné que l’itinérance est un problème.

    Notre comité s’est rendu à divers endroits. Nous avons notamment visité les Good Shepherd Ministries à Toronto. Il y avait un projet pilote auquel participait la Légion. Pourriez-vous nous en donner le taux de réussite et nous expliquer où nous en sommes maintenant?

    Le taux de réussite varie d’une province à l’autre. Certaines provinces ont des programmes bien établis concernant les anciens combattants sans-abri, tandis que d’autres viennent d’établir leurs programmes. La Légion s’est engagée à verser un demi-million de dollars pour donner un coup de pouce quant aux programmes partout au pays, et nos directions provinciales égaleront ce montant. Cela veut donc dire que nous avons potentiellement 1 million de dollars pour nous attaquer à ce problème.

    Pour ce qui est du taux de réussite, je n’ai pas les statistiques, à moins que vous les ayez, Carolyn. Nous les ferons parvenir sans faute au greffier pour que vous les ayez.

    Merci.

    Voici la dernière question que j’ai pour vous. Quel est le plus gros défi que vous devez surmonter dans votre travail en vue d’aider les anciens combattants dans leur transition?

    C’est la communication.

    Qu’entendez-vous par la communication? Nous entendons et le comité a également déjà entendu que les communications sont un problème. Donc, quelles mesures concrètes devrions-nous prendre, le cas échéant? Nous disons à ce sujet qu’il y a des lacunes sur le plan des communications. Que devrions-nous faire pour nous attaquer à ce problème?

    L’un des problèmes est en fait l’entrevue de transition. L’objectif serait de communiquer l’information concernant les ressources disponibles — le faire de manière coordonnée par l’intermédiaire du ministère des Anciens Combattants ou des diverses associations qui offrent un tel soutien — et tous les détails en ce sens aux membres actifs et à leur famille, si c’est possible. Néanmoins, nous devons vraiment nous concentrer sur l’entrevue de transition pour nous assurer de transmettre l’information.

    Beaucoup d’excellents renseignements sont également communiqués lors des ateliers du SPSC, mais ce sont malheureusement des ateliers optionnels pour un membre libéré; ce n’est pas obligatoire.

    Si nous pouvons faire en sorte que les gens participent plus tôt aux entrevues ou aux ateliers du SPSC et commencent à recevoir beaucoup plus tôt l’information, cela les aidera certainement dans leur transition.

    Merci beaucoup, monsieur Clark.

    Monsieur Donnelly, vous avez trois minutes. Vous devrez faire vite.

    Merci, monsieur le président.

    Pour suivre votre exemple, je dois mentionner que je suis membre de la filiale 263 de la Légion à Coquitlam, et ma belle-mère a servi dans l’aviation pendant la Seconde Guerre mondiale.

    Merci à tous nos témoins de leur présence ce matin.

    J’ai une question que j’aimerais poser à nos trois témoins. Convenez-vous qu’il existe une obligation morale, légale, fiduciaire et sociale entre les gens et le gouvernement du Canada en vue d’offrir une compensation financière équitable et des services de soutien aux anciens combattants et aux membres actifs des Forces canadiennes qui sont blessés, handicapés ou morts par suite de leur service militaire ainsi qu’aux personnes à leur charge et que le gouvernement du Canada doit s’acquitter de cette obligation?

    Les représentants de la Légion peuvent y aller en premier.

    L’une de nos recommandations est d’inclure cet aspect dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme c’était le cas dans la Loi sur les pensions.

    Merci.

    Il y a un pacte social, et c’est ce qui a mené au début de l’institut de recherche. Des études sur l’éthique militaire portent également sur cet aspect. Il y a beaucoup d’éléments qui prouvent l’existence d’un tel pacte social dans chaque pays où le gouvernement impose aux militaires le concept de « responsabilité illimitée ». De ce concept découle l’obligation de les aider en retour.

    Merci.

    Je suis d’accord.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question s’adresse à la représentante de la Caregivers' Brigade. En ce qui concerne la prestation du niveau approprié de soins aux proches, y a-t-il un écart entre le montant des prestations et des services que reçoivent les anciens combattants du ministère des Anciens Combattants et le coût réel de la prestation des soins?

    Je suis heureuse que vous me posiez cette question, parce que je viens justement de passer par là.

    Cette information nous provient de notre propre psychologue et d’un psychologue dans les Prairies. Le coût de la prestation des soins et ce que les psychologues reçoivent pour traiter les anciens combattants est environ la moitié ou les trois quarts de ce qu’ils sont payés dans la vie civile. Les psychologues sont tous déterminés à aider les anciens combattants. Malheureusement, le salaire d’un psychologue qui offre des soins à des anciens combattants est grandement inférieur. Bref, les jeunes psychologues ou psychiatres qui espèrent désespérément occuper de tels postes ne courent pas les rues, parce qu’ils préféreront ouvrir un cabinet et toucher la rémunération standard dans leur région plutôt que de recevoir ce que paye le ministère des Anciens Combattants. Par conséquent, nous ne réussissons pas à fournir ces services aux anciens combattants et à leur famille.

    Ai-je le temps de poser une brève question?

    Il vous reste 30 secondes.

    En ce qui concerne la dernière question sur les possibilités perdues, selon vous, les autorités en tiennent-elles compte dans le calcul de la compensation que reçoivent les anciens combattants? Par exemple, si un ancien combattant est incapable de travailler dans divers secteurs en raison d’un handicap, croyez-vous que les autorités en tiennent compte dans le calcul de...

    Vous avez pris tout le temps qui restait.

    Vous pouvez répondre à la question par écrit.

    D’accord.

    Monsieur Hayes, vous avez deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais seulement prendre deux minutes. Mes cotisations pour ma carte de membre de la Légion sont dues, mais nous y remédierons.

    Madame Bélanger, selon vous, quelle est votre plus importante recherche ou conclusion de recherche dont la recommandation n’a pas encore été mise en oeuvre?

    C’est une bonne question. Actuellement, le problème le plus criant concerne la manière d’avoir accès à la population d’anciens combattants au moment de la transition, et c’est pourquoi il y a tant de recherches à ce sujet. Nous essayons de trouver une manière de faciliter la transition en suivant le membre jusqu’à sa libération. Le membre aurait ainsi accès à tous les programmes avant d’en avoir besoin; il saurait que ces programmes existent, et sa famille serait bien renseignée.

    C’est vraiment sur ce domaine que nous devons concentrer actuellement nos travaux. Je ne suis pas en train de dire que rien n’est fait, mais c’est dans ce domaine qu’il y a des lacunes que nous, en tant que chercheurs dévoués, essayons de combler.

    Merci, Monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Je remercie en particulier les membres du comité de leur excellente collaboration.

     J'aimerais remercier les témoins qui ont comparu ce matin d'avoir partagé avec nous leur expérience et leur sagesse.