ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à la 46^e séance du Comité permanent des anciens combattants. Aujourd’hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons effectuer l’étude de l’objet de l’article 1 du projet de loi C-597 , Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale.

    Nous accueillons M. Michael Blais, président et fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens, M. Bradley White, secrétaire national, et M. William Maxwell, officier supérieur de programmes, tous deux à la Direction nationale de la Légion royale canadienne, et finalement, en vidéoconférence, Mme Sonia Gallo, directrice des communications à la York Catholic District School Board.

    Avant de commencer, madame Gallo, pouvez-vous me confirmer que vous m’entendez bien?

    Oui, je vous entends. Bonjour.

    Bonjour, nous vous entendons également.

    Sans plus de façons, nous allons commencer en priant M. Blais de prendre la parole.

    Vous avez 10 minutes à votre disposition, monsieur Blais.

    Bonjour.

    Je m’appelle Michael Blais et je suis le président-fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens.

    Je vous remercie de m’avoir invité à soutenir le projet de loi C-597 et le devoir sacré que cette mesure législative représente, à mon avis. Je me réjouis de l’occasion offerte et je vous encourage à manifester, à titre de parlementaires, une attitude apolitique de respect envers les personnes qui font aujourd’hui partie de la communauté des anciens combattants en veillant à ce qu’on accorde au jour du Souvenir le même traitement que les autres jours fériés au gouvernement fédéral.

    Comme vous le savez, la semaine dernière, j’ai témoigné devant le Comité du patrimoine aux côtés du secrétaire national et j’aimerais que le greffier joigne une copie de ce témoignage en tant que mémoire ajouté à mon exposé actuel parce que je considère comme contre-productif de répéter ce que j’ai dit la semaine dernière au lieu de parler du long processus de consultation que nous avons mené depuis.

    Je rappelle aux membres du comité que nous avons eu à peine plus d’un mois pour consulter officiellement et que le projet de loi C-597 est unique en ce sens qu’il est différent de la démarche entreprise depuis quelque temps déjà par Wilma McNeill, que nous appuyons et qui cherche à convaincre l’Assemblée législative de l’Ontario d’assumer son devoir sacré envers les anciens combattants ontariens en fixant un jour férié. La démarche vise uniquement à obtenir un jour férié mais non chômé. Je me suis efforcé de parler au plus grand nombre possible d’anciens combattants et de militaires actifs depuis la convocation, qu’il s’agisse de la rencontre fortuite du chef d’état-major de la Défense à l’entrée de la salle la semaine dernière avant de témoigner ou d’un entretien exprès avec les sous-officiers actuellement chargés de faire le guet devant le Monument commémoratif de guerre du Canada.

    J’ai aussi tenté d’étendre la consultation à ma communauté à la suite d’une urgence médicale au sein de ma famille, pendant cette longue période passée dans les hôpitaux de Niagara depuis un mois. La question est délicate et j’ai eu amplement l’occasion d’en discuter avec des Canadiens de professions et de secteurs divers dans les halls ou les salles d’attente. Bien sûr, il y a notre participation au réseau social de notre groupe, lequel est devenu beaucoup plus grand depuis notre dernière rencontre, et nos efforts de collaboration avec le ministère des Anciens Combattants pour nous assurer qu’une information à jour et exacte, particulièrement en cette période de changement, est transmise aux anciens combattants qui s’informent ou se renseignent essentiellement sur Internet.

    Dans l’état actuel des choses, la consultation des militaires actifs, des anciens combattants, des familles de militaires et de notre personnel civil nous a permis de constater que la fête légale que propose le projet de loi C-597 jouit d’un appui unanime. Une fois le projet de loi cerné, une fois précisé qu’il n’y aura aucun jour chômé, l’appui est unanime. Il faut absolument concentrer nos discussions aujourd’hui sur l’occasion que ce projet de loi procure au Parlement d’honorer le sacrifice consenti à la nation d’une manière significative et efficace.

    Comprenons que le projet de loi C-597 n’impose ni ne comporte un jour chômé tel que la fête de la Reine souvent citée comme point de comparaison, et ne laisse pas sous-entendre que le jour du Souvenir sera simplement un jour de fête comme un autre. Cet argument n’a aucune raison d’être dans ces discussions. Il n’y a pas de congé. Si les écoles étaient fermées, les élèves iraient au centre commercial et ne sauraient pas pourquoi il y a un jour du Souvenir. Encore une fois, ce n’est pas un jour chômé. Ces arguments n’ont aucun rapport avec le contenu du projet de loi C-597. Par conséquent, nous devons tous porter notre attention sur le contexte du projet de loi, l’aveu que ce dernier met simplement cette fête sur le même pied que les autres jours de fête désignés par le gouvernement fédéral et qu’il n’oblige ni ne donne mandat aux gouvernements provinciaux de désigner un jour férié.

    C’est ainsi que j’invite tous les parlementaires à mettre de côté leurs desseins politiques et à saisir l’occasion offerte par le projet de loi C-597 de s’acquitter de leur devoir de reconnaissance envers l’esprit de la nation. Je vous encourage à travailler ensemble, à unir vos efforts par respect pour le sacrifice consenti par les fils et les filles de la nation canadienne et à adopter ce projet de loi avant les prochaines élections. Je suis conscient qu’aucun projet de loi d’initiative parlementaire n’a abouti et que le retard cumulé en raison de la participation tardive du comité pourrait empêcher l’adoption du projet de loi. C’est pourquoi je vous invite encore une fois à faire promptement, dans l’unité et la bonne intelligence, la proposition que non seulement vous traitez ce jour de fête légale de la même façon que les autres jours de fête légale désignés par le gouvernement fédéral, mais que vous manifestez également votre gratitude pour le sacrifice consenti par toutes les générations et les valeureux militaires actifs de nos jours.

    Je me porte souvent à la défense de l’égalité des anciens combattants, qu’il soit question de la Loi sur les pensions en ce qui concerne les personnes handicapées ou blessées assujetties à la Nouvelle Charte des anciens combattants, des modalités anti-pauvreté de cette nouvelle charte visant les veuves décorées de la Croix du Souvenir vivant actuellement sous le seuil de la pauvreté, ou encore, dans le cas présent, de la reconnaissance et du caractère égal du jour du Souvenir par rapport aux autres jours de fête légale désignés par le gouvernement fédéral.

    En fin de compte, ce projet de loi parle de respect, d’égalité et d’envergure à ce moment le plus important pour nous, le jour que nous consacrons à manifester notre gratitude et à rendre hommage à ceux et celles au service de la nation, aux anciens combattants blessés ou handicapés, à l’altruisme des militaires actifs et à l’attachement de leurs familles à la nation.

    Le projet de loi C-597 remplit cette obligation et je vous encourage à saisir cette occasion pour l’approuver sans autres desseins politiques le plus tôt possible, de sorte que cette question soit résolue par l’actuel gouvernement, et non le suivant. La démarche sera sans aucun doute reprise, mais non sans frais supplémentaires. Nous pouvons faire cela immédiatement. Nous pouvons exprimer positivement un appui tangible et reconnaître leur sacrifice en veillant à ce que le jour du Souvenir ne soit pas un jour de fête comme un autre et à ce qu’une loi le désigne comme un jour de fête légale.

    Je vous remercie de m’avoir invité à traiter de cette question. Je suis toujours heureux de témoigner. J’espère que nous pourrons étudier cette question dans le cadre d’un dialogue constructif axé sur le projet de loi. Je reste à votre disposition pour répondre aux questions du mieux possible.

    Qui prend maintenant la parole: M. White ou M. Maxwell?

    Monsieur le président, ce sera moi.

    Le micro est à vous, monsieur White.

    Je vous remercie d'être venu.

    Honorables président et membres du comité, bonjour. Merci de l'invitation de comparaître devant le comité sur le projet de loi C-597. Au nom de notre président national, M. Tom Eagles, et de nos 300 000 membres, c'est avec plaisir que nous avons accepté d’être ici aujourd’hui.

    Je m'appelle Brad White, et je suis le secrétaire national de la Légion royale canadienne. Au cours des 17 dernières années, j'ai été impliqué dans chacun des principaux événements commémoratifs auxquels la Légion a été appelée à participer; de plus, j'ai occupé le poste de directeur de la Cérémonie nationale du jour du Souvenir du Canada.

    Aujourd'hui, je suis accompagné par M. William Maxwell, notre agent principal de programmes. Il est aussi le secrétaire du Comité du Coquelicot et Souvenir de la direction nationale, et un membre très actif dans l’organisation de toutes nos activités de commémoration.

     La Légion considère que le 11 novembre ne doit pas être un jour férié ou une journée de fête légale. Cela dit, nous nous opposons à la modification proposée dans le projet de loi C-597.

    Pour votre information, notre position à ce sujet, et tout autre sujet d'ailleurs, relève de la politique de la Légion qui elle résulte de résolutions adoptées lors d'un congrès national suite à une consultation et à des débats à chacun des trois paliers de l'organisation. Le processus de la Légion pour instaurer le changement débute d'abord au niveau des filiales, où chaque membre peut proposer des changements à la politique ou aux procédures administratives susceptibles d'avoir un impact sur toute l'organisation.

    Après examen et discussions par tous les membres de la filiale, la résolution se voit soumise au niveau de la direction provinciale. C'est par la suite lors du congrès provincial de la direction respective que les délégués vont examiner le projet de résolution et en discuter.

    Si les délégués sont d'accord avec la résolution, celle-ci est alors soumise à l'examen du congrès national, soit le troisième et dernier niveau de consultations et de débats au sein de l’organisation. Si la résolution est entérinée au congrès national, auquel participent les délégués de toutes les filiales et directions provinciales de la Légion, la résolution entre dès lors en vigueur comme politique ou procédure administrative.

    Donc, comme vous pouvez le constater, de tels enjeux sont soigneusement examinés et soumis aux débats à tous les niveaux de l'organisation.

    La question de donner au jour du Souvenir le statut de jour férié a été débattue lors de nombreux congrès nationaux tenus par la Légion à travers son histoire. Dans les faits, depuis 1970, cela est arrivé 13 fois, et, plus récemment encore, lors du Congrès national de 2012. Et c'est a ce congrès d'ailleurs tenu en 2012 que la Légion a de nouveau réaffirmé son opposition a ce que le jour du Souvenir devienne un jour férié.

    La Légion craint que si nous accordons aux Canadiens et aux Canadiennes un jour de fête légale, ceux-ci ne prendront peut-être pas le temps de se souvenir, et ce jour pourrait alors tout simplement faire partie d'un autre long week-end ou devenir un jour de relâche. Cette situation relate expressément les discussions qui s'étaient engagées lors du Congrès national de 1978, et qui portaient sur certains ministères qui, à l'époque, traitaient le 11 novembre comme un congé mobile, ce qui leur permettait d'accorder un long week-end à leurs employés. Cela ne doit pas se reproduire.

    Nous avons entendu l'interprétation voulant que le fait de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale ne ferait pas en sorte de le désigner comme jour férié. Or, la sémantique se prête à des interprétations qui sont subjectives. En effet, on n'a qu'à lire la couverture que nous offrent les médias sur l'évolution du projet de loi pour réaliser jusqu'à quel point le statut de jour férié est exactement ce que le projet de loi entraînerait.

    Cette perception est d'ailleurs validée par l'association qu'on peut faire, puisque le projet de loi vise à donner au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de la Reine, qui, selon la Loi instituant des jours de fête légale, sont des jours de fête légale en plus d'être aussi des jours fériés. Donc, si l'intention du projet de loi n'est pas de faire du jour du Souvenir un jour férié, si sa seule désignation de fête légale ne ferait pas en sorte de modifier son statut actuel, selon l'interprétation qu'en a donnée la Bibliothèque du Parlement et qui a été présentée au Comité permanent du patrimoine canadien, alors pourquoi propose-t-on ce projet de loi?

    Peut-être faudrait-il davantage sensibiliser et faciliter la compréhension du jour du Souvenir par la mise en place d'une stratégie d'éducation. Il est impératif que la signification du jour du Souvenir soit inculquée à notre jeunesse et aux Canadiens en général, pour qu'ils fassent preuve de respect envers les sacrifices qu'ont consentis nos anciens combattants morts au combat. Pour reconnaître cette journée, plusieurs écoles tiennent des assemblées où elles organisent leur propre cérémonie commémorative; certains enseignants amènent leurs étudiants à des cénotaphes locaux pour participer en groupe aux cérémonies, renforçant ainsi l’importance du 11 novembre.

    La Légion travaille étroitement avec les écoles partout au pays pour introduire un élément pédagogique au jour du Souvenir. En plus d'inviter des groupes d'étudiants à participer aux cérémonies, la Légion propose le Guide d'enseignement qui est un autre excellent outil pédagogique, et dont le contenu a été consulté ou téléchargé depuis notre site Web plus d'un million de fois.

    L'automne dernier, dans une lettre adressée à M. Dan Harris, l’Ontario Federation of Home and School Associations (OFHSA) a vivement appuyé la position de la Légion quant au jour du Souvenir.

    La fédération y faisait observer la chose suivante:

    Aussi, sommes-nous encouragés d'entendre que des cérémonies commémoratives se tiennent sur les lieux de travail le 11 novembre. Nous avons besoin que les verbes « honorer » et « se souvenir » deviennent, le 11 novembre, une partie importante, voire concrète de notre quotidien ce jour-là, et non pas tout simplement une excuse pour accorder un jour de congé scolaire ou un congé payé. Il suffit de regarder la fête de la Reine, soit un jour de fête légale, et se demander quelles célébrations ont lieu à travers le pays pour rendre hommage à la reine du Canada dont le règne aura été le plus long. Pour une majorité, ce n'est là que l’occasion d'un long week-end en mai. Ne laissons pas le jour du Souvenir connaître ce même sort.

    Nous vous remercions de nouveau d'avoir invité la Légion en lui donnant l'occasion d'exprimer son point de vue sur le projet de loi C-597.

    Nous vous remercions infiniment, monsieur White.

    Monsieur Maxwell, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, ça va.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant nous tourner vers l’écran pendant quelque temps et écouter Sonia Gallo, directrice des communications au York Catholic District School Board.

    Bonjour, messieurs. Je suis heureuse de me faire la porte-parole de notre présidente du conseil, Mme Elizabeth Crowe, et de la directrice de l’éducation, Mme Patricia Preston, au sujet du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).

    Lors de la réunion ordinaire du conseil scolaire de district le mardi 25 novembre, les commissaires ont adopté une motion voulant qu’une lettre soit envoyée aux autorités municipales, provinciales et fédérales pour informer ces dernières que le 11 novembre, jour du Souvenir, ne devrait d’aucune façon être désigné férié ou être un congé scolaire. Cette année, près d’une centaine de lettres à cet effet ont été expédiées. La motion fait suite aux remarques adressées aux commissaires par plusieurs anciens combattants qui rendent visite aux écoles et assistent aux diverses cérémonies organisées à l’occasion du jour du Souvenir dans notre district scolaire. Les anciens combattants étaient unanimes à souhaiter que les écoles soient ouvertes le 11 novembre afin de souligner de manière appropriée cette importante journée.

    Notre conseil scolaire de district fait écho à ce souhait des anciens combattants et n’appuie pas le projet de loi d’initiative parlementaire du député Dan Harris visant à faire du 11 novembre, jour du Souvenir, un jour férié. Les intentions du projet de loi sont peut-être bonnes, mais nous croyons que les cérémonies et activités scolaires organisées le jour du Souvenir sont l’occasion de sensibiliser les jeunes aux nombreux sacrifices de ceux et celles qui sont allés au combat, qui sont morts ou qui ont fait leur service pour notre grande nation.

    Le jour du Souvenir, nos 104 écoles organisent des cérémonies auxquelles assistent plus de 55 000 élèves qui rendent ainsi hommage aux Forces armées canadiennes et se remémorent notre belle histoire militaire. Ils acquièrent ainsi une meilleure compréhension de la signification du jour du Souvenir et sont en mesure de participer pleinement aux activités qui commémorent les sacrifices consentis par les Canadiens lors des conflits armés en portant le coquelicot, en faisant des prières de remerciement, d’espoir et de paix, en assistant aux offices, en écoutant les anciens combattants qui racontent leurs souvenirs et les militaires actifs qui prennent la parole devant les élèves et en observant une minute de silence.

    Cette année, beaucoup de membres des Forces armées canadiennes sont allés dans les écoles pour s’adresser aux jeunes élèves. Rien ne garantit que les élèves vont respecter le jour du Souvenir, s’ils ne sont pas en classe parce que c’est congé. Nous vous demandons respectueusement de travailler avec tous les gouvernements au Canada pour décourager la désignation du jour du Souvenir comme jour férié, de sorte que nous pourrons continuer d’offrir des occasions d’apprentissage utile aux futures générations de Canadiens, nos élèves.

    Je vous remercie. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Madame Gallo, je vous en remercie. Nous vous en savons gré.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés, à raison de cinq minutes chacun.

    Je dois informer notre assemblée que le président du comité, M. Royal Galipeau, n’a malheureusement pas été en mesure de se joindre à nous. Il m’a demandé de remercier en son nom tous les témoins et les membres du comité présents aujourd’hui et il espère être de retour très bientôt.

    Je veux aussi rappeler aux membres du comité qu’il a été convenu de mettre fin à cette séance à 9 h 45. Je demande donc à tous de limiter la durée de leurs questions et de leurs réponses afin que le plus grand nombre de questions soient posées.

    Je vous remercie.

    Monsieur Harris, c’est à vous. Vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais qu’on éclaircisse une source de confusion. Est-ce que c’est le Comité des anciens combattants qui a demandé que le Comité du patrimoine étudie le projet de loi, ou est-ce l’inverse?

    Je crois que c’est le président du Comité du patrimoine qui a demandé au président du Comité des anciens combattants d’étudier le projet de loi.

    Merci.

    Je vais commencer par Mme Gallo. Sans vouloir offenser les autres témoins présents aujourd’hui, nous avons parlé avec vous antérieurement.

    Madame Gallo, le conseil de Peel où les 104 écoles célèbrent le jour du Souvenir, que fait-il si cette journée tombe la fin de semaine?

    Dans les écoles, habituellement, nous célébrons l’office et nous invitons des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes soit le vendredi, soit le lundi.

    Croyez-vous que les enfants à ce moment-là n’y vont pas, lorsque la commémoration a lieu la journée d’école précédente ou suivante?

    Non, nous ne croyons pas parce que, en général, ils organisent des assemblées scolaires. Les enfants participent très activement à la planification et aux préparatifs de l’événement; c’est donc d’être une occasion d’apprentissage pour nos élèves d’un bout à l’autre.

    Absolument, et il est prévu dans le programme scolaire de l’Ontario de respecter le jour du Souvenir. Je pense que c’est important de le faire, que ce soit le jour même ou non. On n’a évidemment pas de statistiques à ce sujet, mais avez-vous jamais vu des enfants aller à des cérémonies avec leurs parents quand elles tombent un week-end?

    Certainement. Nos enseignants peuvent nous donner de l’information à cet égard, mais nous avons connaissance d’enfants qui visitent des monuments commémoratifs avec leurs parents, surtout quand leurs grands-parents et leurs arrière-grands-parents ont combattu et servi.

    Tout à fait.

    Maintenant, que le jour du Souvenir tombe un week-end ou soit un congé, ne pensez-vous pas que c’est aux parents de veiller à ce que leurs enfants se rendent aux cérémonies?

    Sans doute. Une partie de la discussion, en fait, a trait au rôle des parents dans l’apprentissage des enfants. Mais nous avons l’impression que ça deviendrait une journée de distractions pour la plupart des enfants.

    C’est très possible si les centres commerciaux sont ouverts, mais comprenez-vous que ce projet de loi ne crée pas de jour férié?

    Je sais, mais nous voulons éviter de créer un congé scolaire ce jour-là et donner aux élèves l’occasion de rester à l’école et d’y vivre une expérience d’apprentissage fructueuse, pour prolonger la tradition.

    Absolument. On ne crée pas de jour férié et donc pas de congé scolaire. Il est intéressant d’observer ce qui se fait dans les différentes régions du pays, parce que les solutions adoptées y sont variées. À l’heure actuelle, six provinces et trois territoires ont un congé férié. Il n’y a rien de spécial en Ontario et au Québec, sauf que les fonctionnaires de l’Ontario ont congé. Par contre, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont leurs propres façons de marquer la journée. Au Manitoba, les entreprises sont fermées jusqu’à 13 heures.

    En Nouvelle-Écosse, et l’un de mes collègues conservateurs, Scott Armstrong se trouvait ici pour la première réunion du comité du patrimoine, on a promulgué une loi sur le jour du Souvenir, qui donne congé à tous les employés, mais ne ferme pas les écoles. Je trouve que c’est une perspective très neuve parce que la meilleure raison de ne pas en faire un congé férié est de garder les élèves en classe. Par ailleurs, même si cela devait arriver, je ne pense pas qu’on y perdrait nécessairement. Je crois qu’il est possible d’en tirer quelque chose, parce que les anciens combattants et des militaires seraient plus nombreux à pouvoir venir dans les écoles et enseigner aux enfants, et aller aux monuments commémoratifs et aux cérémonies.

    Je pense qu’il y a beaucoup de solutions, qu’on en fasse ou non un congé férié, mais c’est aux provinces qu’appartient ce pouvoir. Je pense évidemment que c’est là que ça devrait se jouer.

    Passons rapidement à M. White.

    Vous avez environ trois secondes.

    D’accord.

    La Légion essaie-t-elle activement de décourager les provinces où c’est un congé de le supprimer parce que c’est sa position?

    Pour respecter le souhait du président, non.

    Merci, MM. Harris et White.

    Monsieur Hawn, des conservateurs, à votre tour s’il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous d’être ici. C’est une question importante. Elle renvoie au coeur même de l’identité canadienne et à l’importance du souvenir.

    Il y a beaucoup de confusion à ce sujet: les aspects juridiques, le congé férié ou non, ce que certaines provinces font ou ne font pas. Je me contenterai de vous dire ce qu’on fait en Alberta. En Alberta, c’est un congé férié, mais, la semaine d’avant, les écoles organisent des cérémonies complètes auxquelles les élèves assistent. Le jour même, bien qu’il s’agisse d’un congé férié, je peux vous dire, pour ne parler que d’Edmonton, que les lieux de cérémonie sont pleins de monde. Le Butterdome de l’Université de l’Alberta est le lieu de rassemblement le plus important à Edmonton. Il y a 6 000 ou 7 000 personnes, des enfants, des parents, des anciens combattants, et tous les autres. Comme toujours au Canada, en tout cas presque toujours, je crois que nous faisons les choses de 13 façons différentes.

    Mon cher White, compte tenu de toutes ces pratiques d’un bout à l’autre du pays, en quoi ce projet de loi va-t-il changer les choses d’une manière ou d’une autre?

    Je voudrais commencer par dire, d’emblée, que je ne crois pas que quiconque conteste l’idée qu’il faut respecter et célébrer nos anciens combattants et commémorer les sacrifices consentis au nom de tous les Canadiens. On s’entend. La question est de savoir comment le faire et de déterminer les meilleures possibilités éducatives à cet égard.

    Nous sommes convaincus… et c’est un débat depuis longtemps, dès 1926, et jusqu’à l’exposé d’aujourd’hui, sur la question de savoir comment le faire avec les Canadiens de tout le pays. Certaines années, c’est oui; d’autres, c’est non. La position adoptée par la Légion en 2012 était que nous ne voulons pas que le jour du Souvenir soit un congé férié national.

    Ce que nous voulons, c’est travailler avec des organisations, avec des écoles. Notamment par le biais du réseau des enseignements, et, avec le guide didactique que nous avons, nous voulons offrir une expérience éducative aux Canadiens pour qu’ils comprennent ce que signifie le jour du Souvenir. Nous pensons que le meilleur moyen de le faire est que les enfants restent à l’école.

    C’est un point de vue tout à fait légitime, et je ne suis pas en désaccord. Que pourrait-on faire du côté de l’appellation? Actuellement, la loi parle de « fête légale ». Ça prête beaucoup à confusion. Est-ce une fête légale? Est-ce un jour férié? Qu’est-ce qu’on veut dire?

    Y a-t-il une façon d’exprimer les choses dans le projet de loi ou dans son application qui permettrait de clarifier ça d’une façon ou d’une autre?

    Comme nous l’avons fait remarquer, je crois, dans notre exposé, même si on décide d’en faire un congé, ça aura tendance à prendre la forme d’un jour férié, ce qui veut dire que les gens prendront congé et s’en iront. C’est à ça que les gens s’attendent. C’est une sorte d’argument sémantique.

    Nous avons discuté avec la municipalité d’Ottawa de la période d’ouverture des magasins d’Ottawa durant la commémoration du jour du Souvenir. Il y a eu beaucoup de débats avec la municipalité, notamment au sujet du grand Centre Rideau, parce que c’est une zone touristique et qu’il y a beaucoup de monde au centre-ville. Nous avons réussi à la convaincre de ne pas autoriser l’ouverture des magasins avant que la cérémonie et les commémorations aient eu lieu.

    Les choses semblent suivre leur cours selon leur propre rythme. Les gens l’interprètent différemment, quel que soit le sens que la Bibliothèque du Parlement aura donné aux mots.

    C’est vrai, je ne suis pas en désaccord. Il n’y a aucune garantie que les gens se rangent à notre point de vue, quoi que nous fassions. Les provinces peuvent faire ce qu’elles veulent à cet égard.

    Pour répondre à Mme Gallo, nous avons une organisation en Alberta qui s’appelle No Stone Left Alone. Je sais que la Légion la connaît. C’est un projet fantastique. En fait, ils aimeraient déposer un coquelicot sur la tombe de chaque ancien combattant du pays. Ils ont commencé par Edmonton, et ça s’étend dans le reste de l’Alberta. En général, c’est fait le jeudi précédant le jour du Souvenir, et nous accueillons des centaines et des centaines d’écoliers. Les écoles sont très coopératives. Elles soutiennent vraiment le projet. C’est un fantastique instrument éducatif. C’est, pour les écoles, un excellent moyen d’aider les enfants à se rappeler.

    Je suis d’accord avec M. Harris au sujet du rôle des parents. Ce sont eux qui, en fin de compte, devraient mener tout ça. Comment l’obtenir, ça, c’est une autre histoire.

    Des organisations comme No Stone Left Alone sont des projets créatifs auxquels les écoles peuvent participer. Connaissiez-vous cette organisation ou avez-vous déjà vu quelque chose de ce genre dans votre conseil scolaire?

    Non, je ne crois pas que nous nous soyons intéressés à No Stone Left Alone. Mais nous travaillons avec Patrimoine canadien. Le ministère nous fournit des articles de journaux, des signets, des affiches et toutes sortes de documents que nous distribuons aux élèves de nos écoles.

    D’accord.

    Pour en revenir à la Légion, il y a des différences d’une province à l’autre et, bien sûr, entre les légions du pays. Quelle sorte de difficulté… ou plutôt les légions locales connaissent-elles des difficultés à cause, évidemment, de l’échelle nationale…?

    La position de la direction nationale est claire. Est-ce que ça vous donne une sorte de référence quand…? Vous comprenez, il est évident que chaque province fait les choses comme elle l’entend, et les légions collaborent avec elles du mieux qu’elles peuvent.

    Comme je l’ai dit dans l’exposé, nous avons cette sorte de représentation. Cela va du niveau des sections jusqu’à la politique nationale. C’est comme ça que la politique est formulée à l’échelle nationale. Quoi qu’il en soit, la Légion n’enfreint pas la loi.

    Merci beaucoup, monsieur Hawn.

    À vous, monsieur Valeriote, je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de m’accueillir aujourd’hui.

    Madame Gallo, je suis l’ex-président du conseil des écoles catholiques de Guelph et je partage votre sentiment. Je peux vous dire que la plupart des gens à qui j’ai parlé à Guelph partagent aussi votre sentiment, comme celui de la direction nationale et, franchement, celui de M. Blais, à savoir que cette journée ne devrait pas — pardon, je ne parlerai pas pour M. Blais, mais pour les autres — devenir un congé férié, parce que cela permettrait aux écoles et aux entreprises de fermer ou, en fait, les y contraindrait.

    À Guelph, nous commémorons le jour du Souvenir d’une façon remarquable, mais, comme je l’ai déjà dit, aucune commémoration ou indemnité ne saurait rendre justice aux sacrifices de nos anciens combattants. Sachant qu’on n’en fera pas un congé férié si le projet de loi est adopté, on devrait simplement l’élever au statut de fête légale pour reconnaître comme il convient, ainsi que l’a dit M. Blais, les sacrifices des anciens combattants et honorer notre alliance sacrée avec eux.

    Si on en fait un jour normal, pas un congé férié, mais, en signe de respect, une fête légale, est-ce que votre position changerait si vous saviez qu’on en ferait une fête légale sans exiger que les écoles et les entreprises soient fermées?

    Avez-vous entendu ma question, madame Gallo.

    Mme Sonia Gallo: La question était pour moi?

    M. Frank Valeriote: Madame Gallo, si vous saviez que ce ne serait pas un congé férié, que les écoles resteraient ouvertes et que les élèves devraient être présents, changeriez-vous votre position?

    Probablement que oui.

    Nous pensons que les élèves devraient être à l’école le jour du Souvenir. En effet.

    Merci.

    Maintenant, monsieur White, je vous ai parlé auparavant au Comité du patrimoine.

    D’après ce que je comprends, vous devez appliquer la résolution adoptée à votre convention, qui est que ce projet de loi, ce projet, ne peut pas être appuyé parce qu’il pourrait créer un congé férié et qu’on veut que les élèves restent en classe et que les entreprises restent ouvertes. C’est bien ça?

    C’est comme ça que nous avons formulé notre politique dans l’organisation, et, d’après cette formulation, les gens n’associent pas congés et commémorations.

    Entendu, je l’admets.

    Je ne suis pas déçu de vos efforts. Ce qui me déçoit, c’est l’idée qu’une fête légale soit déformée en une sorte de congé férié. Je comprends. Je saisis l’erreur d’interprétation. Si nous modifions le projet de loi pour déclarer qu’il ne s’agira pas d’un congé férié ou que les écoles et les entreprises ne seront pas tenues de fermer, est-ce que vous changeriez de position?

    Je sais que vous ne pouvez pas parler pour vos membres parce que vous ne savez pas comment ils auraient voté quoi qu’il en soit. Vous ne pouvez pas dire comment ils auraient voté s’ils avaient su que ce ne serait pas un congé férié. S’il était clair que le projet de loi ne crée pas de congé férié, est-ce que ça apaiserait les inquiétudes de ceux que vous représentez?

    Si les délégués acceptent cette position, ça deviendrait celle de la Légion royale canadienne.

    D’accord, je vous remercie.

    Monsieur Blais, je ne l’ai jamais entendu aussi bien exprimé, franchement, que la façon dont vous l’avez fait, à savoir qu’il faut élever cette journée de sorte qu’elle ne soit pas moins une journée de vénération que les autres fêtes nationales.

    Est-ce que vous et les membres que vous représentez seriez d’accord pour dire qu’il faut élever cette journée au statut de fête nationale sans exiger que les écoles et les entreprises ferment?

    Je crois que c’est affaire de sémantique. C’est clair. J’ai lui les documents qu’on nous a fournis. La définition de « légale » n’est pas obscure. Ce n’est pas irréaliste. C’est ce que c’est. On agite un épouvantail ici. Nous avons peur que nos enfants ne viennent pas et qu’ils préfèrent aller au centre commercial. Nous avons peur. La question, c’est les parents. Laurie Hawn a raison.

    J’ai sorti mes enfants de l’école le jour du Souvenir pour les emmener au monument commémoratif, car c’est là que ça se passe. C’est là que se rassemblent nos hommes et nos femmes. Je trouve presque irrespectueux que nous nous attendions à ce que ce soit les anciens combattants maintenant qui aillent dans les écoles au lieu d’aller au monument commémoratif pour se rappeler ceux qui sont tombés au combat, leurs frères et soeurs disparus, qui se sont sacrifiés. En tant que parent, en tant que Canadien, je pense que nous devrions avoir ce droit.

    Je ne parle pas de jour « férié ». Franchement, je voudrais que ce soit un jour férié dans tout le pays, mais ce n’est pas à moi d’en décider. Ce dont il est question ici, c’est simplement de respect, c’est-à-dire le devoir de 308 parlementaires de veiller à ce que le jour du Souvenir ne soit pas moins qu’une fête officielle. Je vous y invite, c’est l’occasion ou jamais, ici, particulièrement à votre niveau.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Passons au secrétaire parlementaire: à vous, monsieur Lemieux, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d’être parmi nous.

    J’appuie certainement les bonnes intentions qui sous-tendent le projet de loi. Je voudrais cependant éclaircir certaines choses. La loi ne l’identifie pas à une fête de moindre importance. C’est un témoin qui a dit ça, et puis c’est parti en roue libre pour devenir « le jour du Souvenir est une fête de moindre importance ». Ce n’est pas une fête de moindre importance. C’est simplement désigné différemment d’un jour férié, mais ça ne lui donne pas moins d’importance. Je pense qu’on devrait laisser tomber le mot « moindre », parce qu’il a été prononcé par un témoin qui comparaissait devant le comité du patrimoine.

    La deuxième chose est que j’appuie l’intention — et je pense que c’est une noble intention que d’honorer ceux qui ont combattu et donné leur vie pour défendre le Canada et ses libertés, mais que je ne pense pas être le premier à dire que le projet de loi suscite beaucoup de confusion. J’ai lu toutes les transcriptions et écouté le discours de M. Harris. Même lui, au début, à 11 reprises dans son discours introductif à la Chambre, en a parlé comme d’un « jour férié ».

    Il y a donc énormément de confusion. Nous, députés, nous efforçons d’éclaircir les choses, alors imaginez les Canadiens qui ne suivent pas le débat de près et n’écoutent pas les interprétations et clarifications! On se demande ce que les Canadiens penseront quand on en fera une fête légale et non un jour férié. Il y a beaucoup de confusion dans cette histoire.

    On a laissé entendre que c’est un jour de congé. C’est ce qu’on peut comprendre, et je pense que c’est ce à quoi la plupart des Canadiens s’attendent concernant ce projet de loi. Il faudrait qu’ils suivent les choses de très près pour penser différemment.

    Il y a autre chose qui me préoccupe: ce sont les intérêts contradictoires liés à ce que serait un jour férié, si c’était le cas. C’est-à-dire que les entreprises commerciales y verraient une occasion et que d’autres événements seraient organisés ce jour-là. Je pense que les Canadiens, actuellement, honorent le jour du Souvenir. Ils savent que c’est une journée spéciale. Ils l’honorent en assistant à une cérémonie, et les enfants dans les écoles, comme d’autres ailleurs à leur façon, en tant que Canadiens, font une pause pour réfléchir à ce que cette journée signifie.

    Permettez-moi de poser une question au sujet de la consultation. Précisément à cause de la confusion que je constate, au moins, je pense qu’il est très important de consulter avant de donner suite à un projet de loi comme celui-ci, parce que je pense que ça va dissiper la confusion et que vous gagnerez les gens à votre cause. Et vous sauriez par exemple qu’ils ne comprennent pas telle ou telle chose. Je ne crois pas qu’il y ait eu beaucoup de consultations. J’ai lu dans les transcriptions, je crois, qu’on n’a pas officiellement consulté les provinces. Il y a peut-être eu un dialogue, mais pas de consultations avec les provinces.

    Mais permettez-moi de vous poser une question au sujet de la Légion, monsieur White. A-t-elle été officiellement consultée au sujet de ce projet de loi et de la façon dont il est formulé ou présenté avant son dépôt?

    Je pense qu’il y a eu des tentatives, mais je ne crois pas qu’elles aient été fructueuses, pour discuter du projet de loi et de la façon dont il est formulé ou de notre avis.

    Monsieur Blais, permettez-moi de demander quelques renseignements concernant votre organisme. Avez-vous été consultés...? Je ne parle pas ici de discussions informelles à la sortie d'une rencontre, mais de consultations sur l'objectif du projet de loi. Vous n'avez pas, bien entendu, vu le libellé du projet de loi avant les parlementaires, mais avez-vous été consultés sur l'objectif du projet de loi et sur son sens implicite? Comme je l'ai dit, il y a eu de la confusion dès le départ quant à savoir s'il s'agissait ou non d'un jour férié, et c'est le proposant du projet de loi lui-même qui le dit.

    En toute honnêteté, je peux dire que je n'ai pas entendu ce qu'il a dit en parlant à ce propos et en faisant ces mentions. Dans le texte qui m'a été présenté, il était question de fête légale. Il n'y a pas eu de discussion...

    Était-ce après ou avant?

    Non, c'était — il est question ici de consultation —, quand il m'a parlé.

    Était-ce après ou avant le dépôt du projet de loi?

    Je pense que le processus était engagé à ce moment-là.

    Après le dépôt du projet de loi...?

    Nous avions eu des discussions antérieures aussi, mais le projet de loi n'avait pas encore été présenté et je ne savais donc pas ce qu'il faisait. Une fois le projet de loi présenté, il me l'a envoyé et je l'ai lu. Il m'a expliqué qu'il s'agissait d'une fête légale. Il n'y a pas eu de vicissitudes...

    M. Pierre Lemieux: D'accord.

    M. Michael Blais: ... dans notre consultation. Il importe de le dire.

    Si vous me le permettez, le terme « légal » a été ajouté par la suite, si bien que...

    Je veux bien, mais le point que je veux...

    Non, moi je m'en tiens ici au point de la consultation. Ce projet de loi est important; il touchera tous les Canadiens.

    Bien sûr. Permettez-moi de terminer.

    Il touche les provinces de même que les conseils scolaires...

    M. Michael Blais: Excellent.

    M. Pierre Lemieux: ... et je cherche simplement à déterminer... Le terme « légal » est une modification.

    Excusez-moi. J'invoque le Règlement.

    M. Dan Harris: [Note de la rédaction: inaudible]

    Monsieur Harris, vous aurez l'occasion d'intervenir. Il y a d'abord un rappel au Règlement.

    En effet, j'invoque le Règlement.

    C'est au sujet de ce que vous venez de dire, monsieur Lemieux: que les écoles seront obligées de fermer.

    Non, je n'ai pas dit ça.

    Nous pourrions consulter la transcription. C'est précisément...

    J'ai dit qu'elles seraient touchées.

    ... ce que vous avez dit. Voilà mon point. Certains parmi nous cherchent à entretenir la confusion, alors que nous savons avec certitude que ce projet de loi ne crée pas un jour férié. Je demande au membre de ne pas compliquer les choses.

    Si je puis...

    Monsieur Lemieux, un moment, je vous prie.

    Monsieur Valeriote, à mon sens, votre intervention n'est pas nécessairement un rappel au Règlement, mais plutôt un point à débattre. L'opposition aura l'occasion d'intervenir de nouveau, mais j'allouerai encore quelques secondes à M. Lemieux pour conclure.

    Je prendrai quelques secondes pour réagir à ce propos.

    J'ai bien dit « touche », et il est clair que les écoles seront touchées, parce que le conseil scolaire...

    Monsieur Lemieux...

    Mais je poursuis ma conclusion.

    J'en suis bien conscient, monsieur, mais vous devriez vous adresser aux témoins, pas nécessairement...

    C'est ce que je fais. Je regarde directement les témoins du conseil scolaire...

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Très bien. Merci.

    M. Pierre Lemieux: ... et je dis « touchées » parce que le conseil scolaire est représenté ici et qu'il a écrit une lettre affirmant que ce changement touchera les écoliers et touchera les écoles.

    Je conclus là-dessus. Merci.

    D'accord.

    Madame Gallo, souhaitez-vous réagir aux propos de M. Lemieux?

    Ça va comme ça.

    D'accord, c'est bien. Merci.

    Je cède de nouveau la parole à M. Harris, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je souhaite éclaircir quelques propos tenus par M. Lemieux. Il a dit que l'ajout du terme « légal » était une modification. Aucune modification n'a été apportée à ce projet de loi. Le texte que nous avons est la version originelle du projet de loi qui a été présenté à la Chambre des communes. Dans sa version actuelle, la Loi instituant des jours de fête légale désigne la fête du Canada et la fête de Victoria comme fêtes légales et le jour du Souvenir comme jour férié, ce qui amène certains à penser qu'il s'agirait d'une fête moindre que les autres... parce que les termes employés pour les désigner diffèrent dans la Loi instituant des jours de fête légale, qui a été adoptée en 1972.

    Je suis certainement d'accord avec la Légion quant à la fête de Victoria. Peu de gens, ce jour-là, rendent hommage à celle qui, parmi nos monarques, aura eu le règne le plus long. Certains pourraient être étonnés d'apprendre que ce jour n'est pas célébré dans plusieurs provinces ou, s'il l'est, c'est sous un nom différent et pour un tout autre motif.

    La fête du Canada est la seule qui fait l'unanimité, étant célébrée dans toutes les provinces et tous les territoires. Il est certain que les provinces peuvent faire comme bon leur semble en ce qui concerne le jour du Souvenir parce que ce sont elles qui ont le pouvoir d'instituer les jours fériés.

    J'ai été très heureux d'entendre Mme Gallo, en réponse aux questions de M. Valeriote, dire qu'il était clair que, si le projet de loi ne créait pas un nouveau jour férié, les conseils scolaires modifieraient probablement leur position du fait qu'il n'y aurait aucune répercussion réelle pour eux, qu'ils ne seraient pas obligés de fermer pour la journée. C'est, entre autres, principalement pour cette raison que je n'ai pas consulté les conseils scolaires à la grandeur du pays, les jours fériés étant du ressort des provinces.

    Nous avons fait de grands efforts pour communiquer avec la Légion. Mon bureau a adressé une lettre à chaque filiale de la Légion au pays. Nous avons envoyé des lettres aux différents organismes d'anciens combattants. Nous avons diffusé un questionnaire sur Internet et avons consulté des gens un peu partout. J'en ai même parlé avec des membres des Forces canadiennes que j'ai rencontrés en croisière pendant ma lune de miel en Alaska. J'ai été frappé d'ailleurs que des membres de notre marine choisissent de passer leurs congés sur des bateaux de croisière. Cela montre à quel point ils sont attachés à la mer.

    Il y a certainement eu de nombreuses tentatives pour communiquer avec la Direction nationale de la Légion. M. White m'a demandé la semaine dernière si je pouvais lui en faire parvenir des copies, et je suis en mesure de produire certains courriels. Je ne les présenterai pas au comité parce qu'ils ne sont pas dans les deux langues officielles, mais je puis dire que les communications ont débuté le 6 septembre 2013 et se sont faites principalement par l'entremise de Bruce Poulin. Quant aux conversations téléphoniques qui ont eu lieu, je n'ai pas à ma disposition un registre de ces appels, mais je puis affirmer que plusieurs tentatives ont été faites au cours d'une période de six mois pour parler avec la Direction nationale avant le dépôt du projet de loi.

    Monsieur Blais, vous avez parlé de mettre le jour du Souvenir sur un pied d'égalité avec les autres jours fériés fédéraux. Peut-être que c'est le terme « légal » qui cause une grande partie de la confusion ici. Je propose dans le projet de loi d'ajouter le terme « légal » à la désignation du jour du Souvenir. On pourrait, en revanche, le supprimer de la désignation des deux autres fêtes, qui deviendraient alors simplement des jours fériés nationaux. Pensez-vous que cela aiderait à dissiper la confusion?

    Je ne sais pas. Je crois qu'il y a des gens qui cherchent délibérément à embrouiller la question. J'ai lu le texte, et il ne posait pas problème. Tous ceux à qui j'ai parlé, y compris le jeune homme qui monte la garde en ce moment devant le Monument commémoratif, une fois qu'on leur avait expliqué que le débat portait non sur un nouveau jour férié, mais sur l'égalité de désignation, étaient d'accord pour dire qu'il fallait procéder ainsi, qu'il devait y avoir égalité.

    Je trouve spécieuse cette comparaison avec la fête de Victoria. N'allumons-nous pas, partout au pays, des feux d'artifice le soir de la fête de Victoria? Qu'est-ce que nous célébrons? Nous célébrons son règne. Dans mon régiment, c'est Victoria Regina Imperatrix que nous célébrons. Si non, pourquoi alors porterions-nous notre insigne de casquette?

    L'esprit du pays est bien vivant, mais c'est au gouvernement de voir à ce que cet esprit puisse bien s'exprimer, à la fête de Victoria, comme à la fête du Canada, comme au jour du Souvenir. Vous avez l'occasion non seulement de poser un geste de commémoration à la onzième heure, mais aussi d'en étendre la portée. Certes, c'est à la onzième heure que nous déposons nos coquelicots, que nous rendons hommage aux morts, mais le reste de la journée nous tâchons d'honorer les vivants. Vous avez une merveilleuse occasion de faire en sorte que cela se réalise.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Je cède maintenant la parole à M. Lizon, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Et merci également à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Monsieur le président, je tâche de comprendre de quoi au juste nous discutons. Je tiens à préciser, pour le compte rendu et à l'intention des témoins, qu'il n'y a que cinq jours fériés qui sont célébrés dans toutes les provinces canadiennes.

    Nous sommes une fédération dans laquelle ce sont les provinces qui ont le pouvoir d'instituer ou de ne pas instituer des jours fériés. Les cinq jours fériés célébrés partout au pays sont le jour de l'An, le Vendredi saint, la fête du Canada — sauf à Terre-Neuve et au Labrador, où cette fête est désignée le jour du Souvenir —, la fête du Travail et Noël. Les autres jours fériés sont célébrés dans certaines provinces, mais non dans d'autres. Par conséquent, il ne s'agit pas de jours fériés nationaux.

    Le 11 novembre est déjà jour férié dans sept provinces et trois territoires. Les exceptions sont le Québec, l'Ontario et, si mes renseignements sont bons, la Nouvelle-Écosse.

    La Nouvelle-Écosse a adopté sa propre loi sur le jour du Souvenir.

    Monsieur Harris, c'est M. Lizon qui a la parole.

    Je tâche simplement de comprendre en quoi le fait de désigner le jour du Souvenir un jour de fête légale changera quoi que ce soit. Il est déjà jour férié dans sept provinces et trois territoires. Par conséquent, je ne sais pas ce que nous cherchons à accomplir ici, ni comment nous allons l'accomplir.

    Je suis attaché au jour du Souvenir. En Ontario, il n'est pas jour férié, mais il est jour chômé pour les employés fédéraux. Il a donc un statut plus élevé; les employés fédéraux ont la journée de congé.

    J'aime beaucoup aller dans les écoles. Je souhaiterais que les écoles soient plus nombreuses à organiser quelque chose de spécial ce jour-là. Certaines écoles le font, d'autres non. J'apprécie beaucoup mes visites dans les écoles. Il y a ordinairement un ancien combattant qui est présent, et les élèves ont ainsi l'occasion de rencontrer quelqu'un qui a une histoire à raconter.

    J'aimerais connaître vos opinions, parce que je ne comprends pas. Qu'est-ce que le projet de loi va changer? Selon ce que j'ai entendu et après avoir lu le passage du texte portant sur la désignation de jour de fête légale, je n'en sais pas plus. Quelqu'un peut-il me dire, peut-il définir, ce qu'est un jour de fête légale? En quoi cela serait-il différent de ce que nous avons maintenant? Les provinces s'empresseraient-elles à instituer un jour de fête légale? En toute honnêteté, ça me paraît confus, et je cherche des réponses.

    Avez-vous une question pour l'un de nos témoins?

    Quiconque voudrait faire des observations...

    Monsieur White, si vous voulez tenter de dissiper la confusion dans laquelle se trouve M. Lizon, vous êtes le bienvenu. Merci.

    J'aimerais bien tenter de dissiper cette confusion, parce que c'est justement là où nous en sommes nous-mêmes.

    D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens reconnaissent le 11 novembre comme le jour du Souvenir et nous le célébrons. En tant que parent et membre des Forces armées, je prenais grand plaisir à me rendre, en uniforme et portant décorations, à l'école de mes fils pour assister aux rassemblements du jour du Souvenir. C'était l'occasion de parler de tout ce que le jour du Souvenir signifie et pourquoi.

    Je suis un militaire de troisième génération. C'est dire que nous avons, dans notre famille, la tradition du jour du Souvenir et que nous nous souvenons. C'est pourquoi nous le célébrons, c'est pourquoi nous commémorons les sacrifices qui ont été consentis.

    Je suppose que ma question est la même que la vôtre. Pourquoi le faisons-nous? Tous comprennent déjà que le 11 novembre est le jour du Souvenir. Pourquoi alors faudrait-il le désigner jour férié en vertu de la Loi instituant des jours de fête légale? Voilà quelle est la vraie question.

    Madame Gallo, auriez-vous des commentaires à faire en réponse à M. Lizon?

    Non. Nous pensons que nos élèves ont d'excellentes occasions d'apprendre au sujet du jour du Souvenir et de préparer les rassemblements l'entourant. Nous invitons d'anciens combattants à leur adresser la parole pour leur parler du jour du Souvenir et de sa signification, et nos élèves profitent grandement de cette expérience.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant à M. Opitz, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins qui se sont déplacés aujourd'hui. Nous l'apprécions grandement.

    Je partage la confusion des autres intervenants. Cependant, sur un point, je ne suis pas confus du tout. Je sais que tous autour de cette table se préoccupent grandement des anciens combattants et sont très conscients de l'importance du souvenir. Si tel n'était pas le cas, nous ne serions pas aussi profondément engagés dans cette discussion aujourd'hui. Je vous remercie donc tous de la préoccupation que vous manifestez à l'égard des anciens combattants.

    Je m'adresserai d'abord à Mme Gallo. Nous avons beaucoup discuté de fête légale par opposition à jour férié et ainsi de suite, mais je voudrais parler des effets. Chez les militaires, nous aimons parler des effets qu'ont les choses. Je voudrais avoir votre opinion sur l'effet de ne pas donner congé aux enfants ce jour-là, sur l'effet de la présence à ces rencontres d'un ancien combattant ou de quelqu'un qui s'y connaît et sur l'effet sur les enfants, non seulement immédiatement après la rencontre, mais pendant le reste de l'année scolaire et tout au long de leur cheminement à l'école.

    Pourriez-vous dire quelque chose sur ce que vous avez pu observer quant au niveau de compréhension qu'ont les élèves de la signification réelle du jour du Souvenir?

    Nous pensons que les effets sont profonds et qu'ils varient selon le niveau scolaire. Nous enseignons à nos plus jeunes élèves et, à mesure qu'ils avancent aux classes supérieures, ils prennent de plus en plus l'initiative de se renseigner. Nous avons maintenant des élèves au secondaire qui créent des murs du souvenir pour lesquels ils doivent faire une recherche sur des individus qui ont joué un rôle dans des conflits armés et sur des choses de ce genre. Ces murs du souvenir sont une forme d'hommage et aussi un moyen d'afficher de l'information. Les médias ont montré beaucoup d'intérêt pour ces initiatives, et ces occasions précises d'apprentissage ont des effets durables chez les élèves.

    Excellent. Ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'il ne s'agit pas, pour les élèves, de s'asseoir, d'écouter et d'absorber passivement l'information. Il y a aussi les murs du souvenir. Ils doivent apprendre activement et chercher l'information.

    Tout à fait.

    Voilà qui est excellent. Ça faisait partie de mon travail, quand j'étais au Collège des Forces canadiennes, de rassembler non seulement des membres d'autres régiments, mais aussi des collègues et de les envoyer dans les écoles. J'estimais qu'il était toujours très utile d'y envoyer des membres actuels des Forces canadiennes en compagnie d'anciens combattants et de membres de la Légion.

    Je veux lancer un grand bravo à la Légion parce que j'ai utilisé, année après année, les trousses et documents qu'elle prépare à l'intention des enfants et je suis d'avis qu'ils sont tout à fait exceptionnels. J'ai toujours tendance à vouloir vérifier l'efficacité de tels outils.

    Auriez-vous des commentaires concernant les trousses que la Légion envoie aux écoles? Les trouvez-vous efficaces?

    Tout à fait. Nous les utilisons comme suppléments à ce que nous enseignons dans notre programme au sujet du jour du Souvenir.

    Excellent. Qu'en est-il des enfants provenant d'autres milieux culturels? Les parents de certains de ces enfants viennent parfois de pays où la crainte des militaires est vive. J'ai parfois été confronté à cette réalité lorsque je faisais, en uniforme, des visites dans les écoles pour parler aux enfants du jour du Souvenir et aussi, d'ailleurs, à d'autres occasions. J'ai parfois constaté une certaine anxiété de leur part à la vue d'une personne en uniforme, en uniforme militaire surtout. Auriez-vous des observations à faire sur ce que les enfants d'immigrants pourraient découvrir lorsqu'ils participent à ce programme, lorsqu'ils créent un mur du souvenir? Et peut-être aussi, si vous avez pu l'observer, quel est l'effet sur leurs parents?

    Nous voyons cela comme une opportunité. C'est en salle de classe que beaucoup de ces situations se présentent, notamment dans le cas d'élèves plus jeunes qui pourraient ressentir quelque anxiété. Une bonne part de notre enseignement est basé sur une démarche d'investigation, de telle sorte que les enseignants sont formés à aller au-devant des élèves qui réagissent ainsi. Nous répondons sans détour à leurs questions, mais nous profitons de l'occasion pour leur transmettre de l'information sur notre pays.

    Je vous remercie de tout votre bon travail.

    Merci.

    Merci, monsieur Opitz.

    J'ai une question rapide à laquelle, j'espère, l'un d'entre vous pourra répondre.

    Jadis, le jour du Souvenir était appelé le jour de l'Armistice. Quelqu'un peut-il me dire quand le nom a changé? Les mots mêmes qui le désignent? C'est simplement quelque chose qui pique ma curiosité. Quand je parle avec d'anciens combattants, il y en a qui, encore aujourd'hui, l'appellent le jour de l'Armistice. Je vous pose donc la question.

    Pour ceux qui sont à l'écoute, je veux signaler que nous avons avec nous ici une personne parmi les plus intelligentes d'Ottawa, notre analyste, M. Jean-Rodrigue Paré. Je vois qu'il ronge son frein. Il a analysé le projet de loi et il a suivi ce débat de très près avec toute la compétence qu'on lui connaît.

    Soit dit en passant, nous nous reportons très souvent à lui dans la rédaction de beaucoup de nos rapports. Monsieur Paré, pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur les expressions « fête légale » et « jour férié » et tout autre terme qui serait problématique. Vous avez la parole pour deux minutes.

    Je ne sens pas du tout de pression.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jean-Rodrigue Paré: D'entrée de jeu, il faut préciser que le Parlement fédéral n'a pas le pouvoir de légiférer pour imposer des jours fériés à toutes les entreprises. Il a ce pouvoir pour ce qui est des employés fédéraux et de ceux des entreprises sous régime fédéral. Même s'il le voulait, il ne pourrait pas instaurer un jour férié pour les entreprises, les écoles et les autres organismes. Il n'en a simplement pas le pouvoir. Une telle loi serait inconstitutionnelle.

    Il peut légiférer seulement en ce qui concerne les employés fédéraux, et le jour du Souvenir est déjà pour ceux-ci un jour férié et chômé, si bien que le projet de loi ne change rien de ce côté. Pour faire du jour du Souvenir un jour férié et en définir la signification qu'elles lui donnent, il faudrait que les provinces adoptent des lois particulières qui s'appliqueraient aux entreprises et aux écoles sous régime provincial. Le Parlement fédéral n'a pas le pouvoir de légiférer dans ce domaine.

    Le problème tient à ce qu'il y a une distinction dans la Loi instituant des jours de fête légale entre « fête légale » et « jour férié ». Depuis 25 ans, les tribunaux affirment que cette distinction n'a aucune incidence juridique. Le fait que cette différence de vocabulaire est reprise dans d'autres textes législatifs et dans toutes les autres lois fédérales ou provinciales ne change rien.

    On voit, à la lecture de la Loi instituant des jours de fête légale, d'où vient la confusion. On pourrait croire qu'il y a une différence entre une « fête légale » et un « jour férié ». Les tribunaux ont statué qu'il n'y a, en réalité, aucune différence. Il n'y a pas d'incidence juridique. La confusion persisterait chez celui qui, lisant le texte de la loi, conclurait qu'il doit y avoir une différence du fait que les deux expressions, « fête légale » et « jour férié », s'y trouvent. En fait, cette différence de vocabulaire n'a aucune incidence sur le plan juridique.

    Ainsi, le projet de loi, s'il était adopté, aurait pour conséquence de supprimer la confusion qui pourrait naître à la lecture du texte de la loi, mais il n'aurait aucune conséquence juridique.

    Merci, monsieur Paré.

    Madame Ablonczy, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je suis heureuse de vous informer que le jour de l'Armistice est devenu le jour du Souvenir en 1931, à peu près à l'époque de notre naissance, à vous et à moi.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vous remercie beaucoup, madame Ablonczy. Vous êtes un ajout précieux au comité, soit dit en passant.

     Au nom de notre distingué collègue, M. Royal Galipeau, qui ne pouvait être des nôtres aujourd'hui, je tiens à remercier chaleureusement nos témoins ici présents, ainsi que Mme Gallo qui a témoigné par vidéo, d'avoir comparu devant le comité et d'avoir pris le temps, malgré leur lourde charge de travail, pour nous avoir aidés dans nos discussions sur ce projet de loi.

    Nous allons maintenant faire une pause d'une minute pour dire au revoir à nos témoins, après quoi nous discuterons de la marche à suivre pour renvoyer ce projet de loi à l'autre comité.

    Nous avons donc une minute pour saluer nos témoins. Je demande que chacun soit de retour à sa place dans 60 secondes.

    Merci beaucoup à tous.

    Avant de commencer, je dois dire que j'ai reçu...

    Oui.

    Nous devrions probablement passer au huis clos.

    Est-ce qu'il y a accord? Je m'en remets au comité.

    Une voix: Il n'y a pas de débat, avons-nous alors une motion?

    C'est une suggestion, pas encore une motion. J'interroge mes collègues du regard. La dernière fois, M. Valeriote avait demandé le huis clos.

    Je ne vois pas pourquoi nous irions à huis clos.

    Bien. Nous ne sommes pas à huis clos.

    J'ai remarqué que M. Valeriote cherchait à attirer mon attention au sujet de la discussion du projet de loi.

    Soyez succinct, je vous prie.

    En deux mots, je propose que, à la suite de cette discussion, nous fassions rapport au Comité du patrimoine pour l'informer que notre comité est en faveur du projet de loi pourvu qu'il soit modifié par l'ajout suivant: « En aucun cas, la désignation de jour de fête légale n'est censée promouvoir ou suggérer l'idée de faire du jour du Souvenir un jour férié. »

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Puis-je expliquer pourquoi je propose cet ajout?

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour que le jour du Souvenir ait le même statut que la fête de Victoria et la fête du Canada sans pour autant être un jour férié. Nous sommes d'accord, je pense, qu'il ne devrait pas devenir un jour férié. Si une province ou un territoire veut en faire un jour férié, c'est son choix. Je pense que nous reconnaissons tous aussi qu'il existe une certaine confusion, et je crois que le libellé que je propose dissipera cette confusion et permettra au comité de donner au jour du Souvenir et à tout ce qu'il représente le statut qu'il mérite.

    Merci, monsieur Valeriote.

    Monsieur Lizon, c'est à vous.

    Monsieur le président, je ne sais pas ce que la proposition de M. Valeriote va changer parce que, comme je l'ai fait valoir dans mes questions ou mes remarques, cette fête est déjà jour férié sauf dans trois ou quatre provinces. S'il devait devenir un jour férié, ni le gouvernement fédéral, ni le Parlement fédéral ne pourraient en assurer l'application ou l'imposer aux provinces; celles-ci auraient à le faire elles-mêmes. Il y a d'autres fêtes qui sont jours fériés dans certaines provinces, mais non dans d'autres. La fête de Victoria en est un exemple, et il y en a d'autres.

    Par conséquent, je ne suis pas très certain... et de plus j'ai une question. Combien de Canadiens savent réellement que, dans le texte de loi, le jour du Souvenir est « jour de fête » sans le qualificatif « légale »? Je ne pense pas que cela est généralement su. Ce que les gens savent, c'est qu'il s'agit d'une fête importante, un jour où nous commémorons ceux qui sont tombés au combat et honorons les braves Canadiens qui ont combattu dans deux guerres mondiales et d'autres conflits armés et à qui nous sommes redevables de ce que nous avons aujourd'hui, les libertés que nous devons à ceux qui sont tombés. Je ne sais donc pas exactement si l'ajout du mot « légal », ou de tout autre qualificatif que nous pourrions choisir, aura grand effet pour l'ensemble de la population canadienne.

    Monsieur Lizon, je pense que nous pouvons tirer la situation au clair tout de suite.

    Monsieur Paré, auriez-vous l'obligeance de répondre à M. Lizon.

    Je crois qu'il pourra apporter les éclaircissements voulus.

    J'exprime seulement une opinion; je ne suis pas un juge fédéral ni rien de la sorte. Si vous avez, à la fois, un jour de fête, un jour de fête légale et un jour férié, vous risquez alors de créer de la confusion, parce qu'il n'y a aucune définition claire et uniforme de ce qu'est un jour férié. Chaque province peut décider du sens à lui donner et le définir de façon précise dans sa propre loi, et le Parlement fédéral pourrait décider de définir le jour férié comme jour de fête non chômé. Il revient aux provinces et au Parlement fédéral de le définir.

    On pourrait ainsi, dans les faits, créer de la confusion.

    Monsieur Lemieux, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous sommes chanceux d'avoir M. Harris avec nous aujourd'hui et je le remercie de sa présence ici.

    J'aimerais lui poser une question, si je puis, monsieur le président, par votre entremise.

    Ce que M. Lizon vient de souligner, c'est que les Canadiens ne connaissent pas vraiment le libellé de la loi. S'agit-il d'un jour férié? D'un jour de fête légale? Comme je l'ai mentionné, et je pense que M. Valeriote a abondé dans le même sens, il existe de la confusion quant à savoir si cela en fait un jour férié ou non. Voilà ma première observation.

    Je ferai observer en deuxième lieu que l'analyste a affirmé que, sur le plan juridique, cela ne fait aucune différence que la loi fasse mention d'un « jour férié » ou d'un « jour de fête légale ».

    La question que je veux poser à M. Harris, le proposeur du projet de loi, est la suivante. Pourriez-vous nous rafraîchir la mémoire au sujet de l'objectif du projet de loi, puisque nous venons d'assister à toute cette discussion et que, je pense, le risque de confusion demeure? La situation devient plus claire autour de cette table, mais peut-être pas dans l'esprit des Canadiens, qui ne peuvent pas entendre chaque mot qui est prononcé ici.

    Voilà la question que je voudrais, si je puis, poser à M. Harris.

    Monsieur Harris.

    Je pense que le point soulevé par M. Lizon, à savoir que la plupart des Canadiens ne savent pas qu'il y a une distinction dans la Loi instituant des jours de fête légale est certainement valable. Je dirais que c'est le cas de 99 % des lois qui sont adoptées. Ce que l'analyste a fait valoir coïncide exactement avec notre interprétation de la situation: il n'y a aucune conséquence et aucun changement sur le plan juridique.

    J'aimerais pouvoir parler au rédacteur de la première version, en 1972, de la Loi instituant des jours de fête légale, celui à l'origine de cette distinction de vocabulaire, afin de comprendre pourquoi les désignations sont différentes. La plupart des Canadiens ne le savent pas, et quiconque consulte le texte de loi — et il faut s'attendre à ce qu'il soit repéré par les moteurs de recherche lorsque les gens voudront savoir quels sont les jours fériés et leur date — serait confus d'apprendre que le jour du Souvenir est désigné jour férié national, tandis que les deux autres sont des jours de fête légale nationale.

    L'objectif visé était de supprimer cette confusion de manière à ce que personne ne puisse penser que l'une de ces fêtes est plus importante qu'une autre. La présence du qualificatif « légal » donne certainement cette impression.

    Je ne voudrais surtout pas que quelqu'un pense que le jour du Souvenir est une fête de moindre importance. Les membres des générations successives de ma famille qui ont servi sous les drapeaux, depuis mon arrière-grand-père qui a servi pendant les deux guerres mondiales, ma grand-mère et mon grand-oncle, qui ont continué de servir en temps de paix et dans chaque conflit auquel le Canada a pris part, jusqu'à mes deux cousins qui ont été en Afghanistan... M. Opitz l'a dit. Tous ici autour de la table ont un grand respect, et voulons que les énormes sacrifices qui ont été faits soient commémorés.

    C'est pourquoi j'ai présenté ce projet de loi, dans le but, à tout le moins, de supprimer les disparités de vocabulaire dans la Loi instituant des jours de fête légale, sachant fort bien que cela n'aurait aucune incidence juridique et n'obligerait pas la fermeture des écoles. À l'heure actuelle, je suis personnellement favorable à ce que le jour du Souvenir devienne un jour férié, mais j'ai affirmé très clairement dès le départ, notamment au cours de mon allocution, que le pouvoir d'instituer les jours fériés était de compétence provinciale et qu'il n'appartenait au Parlement fédéral de chercher à le faire du fait qu'une telle initiative serait inconstitutionnelle.

    Peut-être, puisque cela n'a pas d'incidence juridique, pourrions-nous ajouter le qualificatif « légal » de telle sorte que les trois fêtes seraient désignées pareillement. Par ailleurs, si nous supprimons partout ce qualificatif, le résultat serait le même. Ce serait peut-être également un moyen de dissiper la confusion.

    Madame Ablonczy, je vous prie.

    J'applaudis aux efforts de M. Harris pour insuffler un plus grand respect pour le jour du Souvenir et pour lui conférer une signification plus grande. C'est, je pense, ce que nous voulons tous.

    J'ai une préoccupation, qui est que tel ne sera pas, je crois, l'effet net de l'adoption de ce projet de loi. Mon ami M. Valeriote vient de dire que nous voulons donner au jour du Souvenir un statut égal à celui de la fête du Canada et de la fête de Victoria. Mais il est manifeste que nous ne pouvons pas le faire, parce que ces deux fêtes sont des jours fériés et que ce n'est pas à nous d'établir les jours fériés. Il ne peut donc y avoir égalité de statut.

    Je me préoccupe du fait que nous devons légiférer dans l'intérêt des Canadiens. Je ne crois pas que 1 % des Canadiens, probablement moins, sauraient, pour ce qui est du jour du Souvenir, la différence entre un jour férié et un jour de fête légale. Je ne connaissais pas cette différence, et ça m'aurait laissée tout à fait indifférente de la connaître. Je célèbre le jour du Souvenir parce que, dans mon cœur, je rends hommage à ceux qui ont servi notre pays et qui s'y sont sacrifiés. Nous n'avons pas tous la bonne fortune d'avoir un analyste intelligent à nos côtés pour nous expliquer cette subtile distinction juridique, qui, au fond, n'en est pas une.

    Si nous adoptons un projet de loi laissant entendre que nous élevons de quelque façon le statut de cette fête alors que ce n'est pas le cas, je dirais que nous ne légiférons pas comme il se doit.

    Permettez-moi de rappeler de nouveau au comité qu'il ne nous appartient pas de modifier, d'adopter ou de rejeter ce projet de loi. D'après la lettre que nous avons reçue et mes consultations avec M. Galipeau, nous n'avons qu'à examiner le projet de loi avant de le retourner au Comité du patrimoine, accompagné éventuellement de nos propres observations. Mais ce n'est pas à nous de voter sur le projet de loi. Notre comité ne procédera donc à aucun vote et n'apportera aucune modification au projet de loi. Nous pourrons, si le comité le désire, formuler des suggestions, mais sachez que c'est le Comité du patrimoine qui effectuera l'analyse définitive du projet de loi.

    Monsieur Hawn, vous avez la parole.

    Je passerai mon tour, parce qu'ils font essentiellement la même chose...

    Merci.

    Monsieur Lemieux, c'est à vous.

    Pour faire suite aux observations de Mme Ablonczy, je comprends l'intention de clarification. Je pense que cette intention est bonne, mais qu'il peut toujours y avoir des conséquences imprévues. Ce qui me préoccupe, c'est qu'une des conséquences imprévues pourrait être une confusion encore plus grande, malgré l'intention première de clarification, ce qui revient un peu à ce que disait Mme Ablonczy. Sûrement que ça me préoccupe, comme d'ailleurs, je pense, ça préoccupe certains de mes collègues autour de cette table.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Parmi les commentaires que le comité pourrait décider d'adresser au Comité du patrimoine, il y aurait peut-être lieu d'ajouter les remarques de l'analyste, qui m'ont paru claires, concises, très précises.

    Quant à...

    Retenez cette idée pour un instant, je vous prie.

    Serait-il utile d'ajouter les commentaires de M. Paré?

    Il faudrait les résumer en un texte que nous pourrions assimiler.

    Oui, parce que le Comité du patrimoine a aussi ses analystes qui voudraient l'examiner également, un peu comme l'a fait M. Paré.

    Je reviendrai à vous, monsieur Harris, mais je veux demander au comité s'il pense qu'il serait utile de procéder ainsi.

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Veuillez poursuivre, monsieur Harris.

    Merci beaucoup.

    M. Lemieux a mentionné les conséquences imprévues, et cette possibilité existe toujours lorsque nous adoptons des textes législatifs. Si le projet de loi, après avoir bénéficié d'une procédure accélérée et recueilli le vote favorable de tous les députés sauf deux en deuxième lecture, devait mourir avant l'ajournement du Parlement, il pourrait y avoir des conséquences imprévues dans l'esprit des gens, qui se demanderaient ce qui s'est passé et pourquoi. Voilà un autre aspect auquel il faut penser.

    J'ai perdu le fil de mes idées pendant notre petite pause, mais je demanderai de nouveau la parole si elles me reviennent.

    Je vous remercie, monsieur Harris.

    Pour clore la discussion, je donne la parole à M. Chicoine.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement dire quelques mots au sujet du projet de loi de Dan.

    Je ne sais pas d'où est venue la confusion qui a suivi. Il s'agissait du statut légal de cette fête. C'était probablement dans le cadre des travaux du comité. Selon ce que j'ai lu dans les journaux, quand le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, le gouvernement se disait ouvert à l'idée de créer un jour férié pour le jour du Souvenir. Pour ma part, je n'ai pas, à ce moment-là, remarqué de confusion.

    Je suis passé par le système d'éducation du Québec et je n'ai jamais entendu parler du jour du Souvenir dans les écoles, que ce soit au niveau primaire ou au niveau secondaire. Les choses n'ont pas beaucoup changé. Je suis désolé et cela risque peut-être de vous froisser, mais dans le réseau francophone au Québec, on parle vraiment très peu du jour du Souvenir. Je pense que le projet de loi pourrait contribuer à changer les choses, surtout si la province décidait de faire du jour du Souvenir un jour férié. Je pense que nous n'aurions pas d'autre choix que d'expliquer aux enfants la raison pour laquelle le 11 novembre est devenu un jour férié.

    Je pense qu'il y a beaucoup de sensibilisation à faire auprès de la communauté francophone du Québec sur ce qu'est le jour du Souvenir. Selon moi, on aurait vraiment avantage à adopter ce projet de loi, ne serait-ce que pour cette raison. Cela ferait probablement l'objet de reportages dans les médias. On pourrait en parler davantage. Si le gouvernement décidait d'en faire un jour férié, ce serait une bonne chose étant donné que, pour le moment, on n'en parle pas dans les écoles francophones au Québec. Je trouve cela déplorable, mais c'est la réalité. Le projet de loi a au moins eu comme effet de susciter des discussions à ce sujet au Québec. Cela créerait peut-être un mouvement en ce sens. Ce serait une bonne chose pour sensibiliser la population francophone du Québec à propos du jour du Souvenir.

    Je vous remercie, monsieur Chicoine.

    Ce qu'il nous reste à faire, si le comité est d'accord, c'est de rédiger une lettre de la part de notre président, M. Galipeau, à l'intention du Comité du patrimoine l'informant que nous avons discuté du projet de loi et entendu des témoins. À cette lettre seront annexées les interventions des témoins, y compris l'analyse du statut du jour férié, du jour de fête légale, et ainsi de suite, faite par M. Paré. Le tout sera présenté au Comité du patrimoine, qui fera l'analyse définitive et prendra la décision.

    Est-il nécessaire d'en discuter?

    Monsieur Lemieux.

    Je suis d'accord. Je pense que c'est un très bon plan.

    Pour ma part, je suis heureux que le Comité du patrimoine nous ait mis à contribution parce que, à mon avis, les commentaires que nous avons recueillis, la discussion que nous avons eue, les notes de l'analyste, ont tous aidé, ont permis d'enrichir notre débat. Je suis heureux qu'il en ait été ainsi.

    Très bien. Je vous remercie.

    Y a-t-il quelque préoccupation? Non. C'est donc ce que nous allons faire

     Nous passons maintenant à d'autres questions. Il va sans dire que l'une d'entre elles porte sur le fait que lorsqu'un nouveau ministre ou sous-ministre des Anciens Combattants est nommé, le comité a l'occasion de le rencontrer. Je me demande simplement si le secrétaire parlementaire peut faire le point sur le choix de la date éventuelle de cette visite.

    Je sais que le ministre et le sous-ministre partiront samedi prochain pour l'étranger afin d'assister à des cérémonies commémoratives et qu'ils ne seront probablement pas de retour avant le 11 ou le 12, après quoi nous serons en pause. Peut-on avoir quelque indication du moment auquel le ministre, accompagné du sous-ministre, sera en mesure de se présenter devant le comité?

    Oui. Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme je l'ai mentionné à la fin de notre dernière réunion, je m'emploie à insérer cette visite dans son agenda. Son emploi du temps est passablement chargé, avec de nombreuses annonces qui sont prévues et aussi, bien sûr, le sommet qu'il a organisé, ainsi que plusieurs autres engagements. Je ne peux pas encore fixer une date définitive, mais je peux vous assurer que c'est imminent. Cette visite se fera très bientôt. J'y travaille et j'espère pouvoir en informer le comité sous peu. Merci de votre patience.

    Monsieur Valeriote, c'est à vous.

    Monsieur Lemieux, je sais bien que le ministre a une lourde charge de travail et d'autres obligations, mais je rappelle que l'une de ses premières obligations est celle de la transparence et de faire rapport au comité. Je vous demande de faire rapport en son nom jeudi prochain quant à sa disponibilité et de nous indiquer différentes dates parmi lesquelles le comité choisira celle de sa visite.

    Je pense qu'il m'incombe de clarifier les propos de M. Valeriote. Le budget des dépenses a été présenté au comité et il doit être voté d'ici le 29 mai. Si le ministre ne comparaît pas avant cette date, le budget sera réputé avoir été adopté par le comité. Il serait malheureux que le comité n'ait pas l'occasion de rencontrer le ministre.

    Voilà, monsieur Lemieux, la clarification que je voulais apporter. Il serait très utile que le ministre comparaisse avant cette date.

    Souhaitez-vous répondre aux propos de M. Valeriote?

    Je dirai simplement que j'en tiendrai compte. Le ministre souhaite se présenter devant le comité. C'est juste un problème de coordination. Merci.

    Monsieur Hawn, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je demande que le reste de la réunion se tienne à huis clos, puisque nous allons discuter des affaires du comité, de la comparution du ministre et ainsi de suite.

    Si le comité souhaite poursuivre à huis clos, c'est ce que nous ferons.

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Peter Stoffer): Nous attendrons une minute ou deux que les personnes ne siégeant pas au comité se retirent, après quoi nous passerons au huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]