ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 25 mars 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Nous poursuivons notre examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en vue de formuler des recommandations à l'issue de nos réunions. Nous sommes toujours heureux d'accueillir nos témoins.
Avant de leur céder la parole, nous devons régler un petit point. Le député du Parti libéral semble légèrement différent de ce qu'il avait l'air il y a quelques semaines, et je vais demander...
En tout cas, avant de nous engager dans cette voie, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire de proposer une motion.
Monsieur le président, je voudrais, moi aussi, profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à notre collègue. Je propose donc la candidature de M. Valeriote pour le poste de deuxième vice-président.
Quelqu'un doit appuyer la motion, n'est-ce pas? Il me manque toujours un comotionnaire.
En tout cas, on en fait la proposition. Le comité est-il en faveur de la motion?
Vous pouvez voter, vous aussi, Frank.
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: Bienvenue. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.
Merci. Je suis fier d'être ici, et j'espère pouvoir faire une contribution utile aux travaux du comité.
Je vous en suis reconnaissant.
Je ne pense pas qu'il y ait d'autres points à régler. Mettons-nous au travail.
Je suis très heureux d'accueillir nos témoins d'aujourd'hui. Y a-t-il une quatrième personne?
Ne me dites pas que Peter Stoffer vient d'effrayer une autre personne cet après-midi.
Des voix: Oh, oh!
Bon, commençons. Nous allons d'abord entendre nos témoins. Chaque groupe disposera de 10 minutes. Ensuite, nous passerons aux questions des députés, et c'est là que nous aurons droit à des conversations intéressantes.
Nous allons commencer aujourd'hui par Wounded Warriors Canada. Je souhaite la bienvenue à Phil Ralph, directeur national des programmes, et à Chris Linford, ambassadeur national, qui se joindra à vous sous peu.
Nous accueillons également Alice Aiken, directrice de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous.
Nous recevons également M. Ron Cundell. Nous sommes contents de vous recevoir, tous les deux. Nous avons bien hâte d'entendre vos observations.
Je suis désolé. VeteranVoice.info, en effet.
En tout cas, elle semble heureuse que vous soyez assis là. C'est tant mieux.
Oui, désolé pour cette erreur. Nous allons donc entendre trois exposés aujourd'hui.
Cela dit, nous passons d'abord à Wounded Warriors. Vous avez la parole pour quelques minutes.
Monsieur le président, messieurs les membres du comité, au nom de Wounded Warriors Canada, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à témoigner devant le comité et à participer à une discussion très importante sur l'examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Phil Ralph, et je suis le directeur national des programmes de Wounded Warriors Canada.
Je suis fier d'être accompagné aujourd'hui de l'ambassadeur national de Wounded Warriors Canada, Chris Linford, lieutenant-colonel à la retraite et ancien militaire de distinction qui a participé à un certain nombre d'opérations à l'étranger, notamment au golfe Persique, au Rwanda et en Afghanistan.
Pour ceux qui ne le savent pas, Wounded Warriors Canada offre un vaste éventail de programmes à l'échelle nationale afin de faire le relais quand les membres des Forces armées canadiennes — et, par-dessus tout, leurs familles — sont dans le besoin. Cela comprend les membres des forces régulières, les réservistes et les militaires à la retraite.
Au cours des 16 derniers mois, Wounded Warriors Canada a changé d'orientation pour devenir un chef de file national en matière de financement de programmes nationaux sur la santé mentale, qui visent expressément le trouble de stress post-traumatique. Le comité a déjà entendu des témoins d'au moins deux groupes que nous sommes fiers de financer: Tim Laidler du Réseau de transition des vétérans, ainsi que Barry Yhard de VETS Canada. Tout à l'heure, vous entendrez Alice Aiken parler d'un programme de bourses doctorales que nous parrainons également.
Dans le cadre des divers programmes et services que nous administrons, des milliers de militaires et leurs proches nous ont raconté leurs histoires personnelles et leurs difficultés. En 2014, nous avons consacré 1,1 million de dollars directement à nos programmes. C'est donc dans le cadre de cet effort, et grâce à l'expérience personnelle de Chris et de moi-même au sein des Forces canadiennes, que nous sommes ici aujourd'hui pour vous faire part des commentaires des gens sur le terrain au sujet des principaux éléments et thèmes que le comité a établis pour cet important examen.
Le 13 août dernier, le ministre des Anciens Combattants a déclaré publiquement:
Notre gouvernement ne cesse de démontrer qu’il est fermement résolu à prendre soin des vétérans canadiens et de leurs familles, à les appuyer et à les honorer.
Plus loin dans la même déclaration, il a ajouté:
Fait tout aussi important, ces nouvelles dépenses prennent appui sur les principes fondamentaux de respect et de soutien des vétérans. Cette base de respect est élaborée dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, et le premier ministre l’a confirmée lorsqu’il a dit, à l’annonce de l’adoption de la Nouvelle Charte, que celle-ci n’était qu’une première démarche en vue d’accorder à nos vétérans la dignité et l’appui qu’ils méritent.
En fait, nous demandons tout simplement que le comité et les parlementaires donnent suite aux propos du premier ministre.
Si la charte et ses modifications subséquentes constituent une première démarche, dans les mots du premier ministre, il est clair que les Canadiens ont à coeur le bien-être de nos anciens combattants et de leurs familles et les soins qui leur sont apportés, si l'on en juge par l'appui écrasant et croissant que Wounded Warriors Canada continue de recevoir.
Les Canadiens sont particulièrement préoccupés par ceux qui sont les plus vulnérables, et ils sont attristés et ébranlés par les récents cas de suicide chez les anciens combattants.
Nous comprenons parfaitement la gamme de recommandations et de questions soulevées à ce jour au comité. En particulier, nous applaudissons l'excellent travail que l'ombudsman a effectué jusqu'ici dans ces dossiers.
À ce titre, nous avons l'intention aujourd'hui de centrer la discussion générale brièvement sur le besoin d'une intervention précoce lorsqu'il est question de la santé et du bien-être financier de nos militaires malades ou blessés et de leurs familles.
En ce qui concerne les soins et le soutien fournis aux plus grièvement blessés, il ne fait aucun doute que les Canadiens veulent que les soins offerts aux anciens combattants canadiens soient non seulement adéquats, mais aussi excellents. C'est ce que démontre la communication que nous recevons de façon constante et profonde au sujet du financement des programmes que Wounded Warriors Canada offre et continuera d'offrir.
Les Canadiens craignent surtout que les plus vulnérables des anciens combattants aient à vivre des années de pauvreté et de difficultés à la suite des blessures qu'ils ont subies pour avoir rendu service au Canada.
Les Canadiens s'attendent à mieux. Sans entrer dans les détails, nous savons que des mesures s'imposent dans trois domaines: premièrement, l'engagement envers la santé financière à long terme de nos anciens combattants et de leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus gravement blessés; deuxièmement, l'équité dans les prestations axées sur les blessures plutôt que sur la catégorie de service; et troisièmement, une collaboration rationalisée entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada afin d'assurer une prestation rapide des services requis.
Pour ce qui est du soutien aux familles, nous avons découvert qu'il ne suffit pas d'offrir d'excellents soins aux anciens combattants blessés.
Pour vaincre le trouble de stress post-traumatique, il faut adopter une approche globale dans laquelle est incluse la famille de l'ancien combattant. La personne ne pourra recevoir de l'aide tant que ses relations les plus importantes et son réseau de soutien principal ne sont pas bien gérés.
En ce qui concerne l'amélioration de la façon dont le ministère des Anciens Combattants livre les programmes, services et prestations de la Charte des anciens combattants, nous proposons la tenue d'évaluations continues auprès des anciens combattants eux-mêmes afin de recueillir des renseignements qui permettront d'améliorer les programmes offerts, de comprendre les besoins en matière de nouveaux programmes et de simplifier la démarche, ce qui aura pour effet de réduire le stress que déclenche souvent le processus de demande.
De toute évidence, il faut remplacer l'actuel système de poussée par un système de traction, qui permet entre autres d'établir rapidement les besoins, particulièrement de ceux qui ont de fortes chances d'être libérés pour des raisons médicales, et de cerner les problèmes auxquels font face les anciens combattants durant leur transition à la vie civile après leur service militaire. Comme on le dit souvent, mieux vaut prévenir que guérir.
Les initiatives annoncées, notamment la priorité d'emploi pour les anciens combattants au sein de la fonction publique, ne seront pas d'un grand secours si les anciens combattants ne possèdent pas les compétences nécessaires pour le poste. C'est d'autant plus vrai pour ceux qui font la transition vers le secteur privé.
Pour terminer, nous remercions le comité de son invitation. Nous demeurons à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir aujourd'hui ou plus tard.
Merci.
Bonjour, monsieur le président et chers membres du comité. Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Alice Aiken, et je suis la directrice de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. J'enseigne également à l'Université Queen's. Mais par-dessus tout, je suis une ancienne combattante, ayant servi 14 ans dans la Marine royale canadienne. C'est donc dire que le sujet à l'étude me tient beaucoup à coeur.
Comme bon nombre d'entre vous le savent sans doute, je suis l'auteure du premier rapport critique sur la Nouvelle Charte des anciens combattants en ce qui concerne les avantages financiers destinés aux anciens combattants gravement handicapés. Je sais très bien que des changements ont été apportés depuis, mais je suis sûre que c'est la raison pour laquelle vous m'avez invitée ici.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous parler un peu de notre institut et de ce que nous faisons.
L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans est un organisme novateur qui sert de point central pour tous les intervenants canadiens qui s'intéressent à la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants, et bâtit des ponts entre le milieu universitaire, les organismes gouvernementaux, l'industrie, les Canadiens bienveillants et d'autres organismes semblables sur la scène internationale. Notre mission est d'améliorer la vie du personnel militaire canadien, des anciens combattants et de leurs proches en mobilisant les forces vives du pays pour mener des recherches d'envergure.
Les recherches menées grâce à l’appui de l’institut se concentrent sur l’atteinte de résultats qui pourront rapidement se traduire par l’élaboration de traitements, de programmes et de politiques. En plus de mettre l'accent sur la prévention, les traitements et la réadaptation, la recherche permet de répondre rapidement aux nouveaux besoins de ce groupe de héros et de s'intéresser à des sujets qui interpellent la population canadienne dans son ensemble. En outre, nous travaillons diligemment avec toutes les parties concernées afin de nous assurer que les nouveaux programmes et traitements mis au point à l’intention des anciens combattants ont fait l’objet de recherches appropriées, car nous voulons être certains qu’ils produiront les résultats escomptés.
L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans veille aussi à ce que les meilleurs chercheurs au Canada participent aux projets de recherche, lesquels sont systématiquement coordonnés de sorte que leur travail vienne compléter, et non pas répéter, ce qui se fait déjà ici ou à l’étranger. Nous trouvons constamment de nouvelles façons de collaborer. À titre d’exemple, mentionnons le forum international de recherche qui se déroule chaque année. À ce jour, nous en avons organisé quatre. Ces rencontres ont attiré plus de 1 700 chercheurs et intervenants, en provenance de 10 pays, et ont donné lieu à plus de 400 exposés scientifiques. Et notre croissance se poursuit.
Les recherches présentées ont mis l’accent sur des aspects importants concernant la santé mentale, la protection de la santé sur le terrain et dans le cadre des opérations, la réadaptation physique et mentale, les soins des militaires blessés au combat, le passage de la vie militaire à la vie civile, la santé et le bien-être des familles et les politiques et programmes en matière de santé.
Nous avons publié trois ouvrages de recherche et nous sommes sur le point de lancer une nouvelle revue dans laquelle seront publiées des études axées sur les militaires, les anciens combattants et leurs familles. Il s’agit d’une revue électronique, à accès libre, dont le lancement est prévu pour janvier 2015. Nous nous attendons à ce que cette initiative soutienne la croissance sans précédent de la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants que nous avons amorcée au Canada. Nous avons aussi un site Web des plus complets, ainsi qu’une page Facebook et un compte Twitter.
De plus, pour assurer notre viabilité, nous procédons actuellement à la création d’un programme pancanadien d’études supérieures dans le domaine de la santé des militaires et des anciens combattants. Par l’intermédiaire du Collège militaire royal et de l’Université Queen’s, nous offrons déjà depuis deux ans un webinaire d'études supérieures qui connaît un vif succès. En septembre prochain, lorsque nous offrirons ce webinaire pour la troisième fois, une de nos universités associées offrira un nouveau cours qui portera sur la santé des familles.
Nous avons aussi réussi à obtenir de l’organisme Wounded Warrior Canada des dons d’une valeur de 400 000 $ de sorte que nous ayons, chaque année, un nouveau boursier doctoral en recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants, plus particulièrement la recherche axée sur la santé mentale, au cours des 10 prochaines années. Il y a également une bourse de maîtrise grâce à une offre permanente de la Légion royale canadienne. Nous continuons à former la prochaine génération de chercheurs dans cet important domaine.
Pour ma part, je détiens un doctorat en politique de la santé. À cet égard, je demanderais que toute discussion sur les révisions à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants soient fondées sur des données probantes. En tout cas, nous sommes là pour vous aider à cette fin.
Merci.
Merci beaucoup, madame Aiken. Je vois que vous n'avez pas chômé depuis la dernière fois que nous nous sommes vus.
En effet, notre institut regroupe maintenant 31 universités et plus de 800 chercheurs, ce dont nous sommes très fiers.
Merci, monsieur le président.
En tant que représentant de VeteranVoice.info, je suis heureux d'être parmi vous et reconnaissant d'avoir été invité à comparaître. Je vais décrire brièvement VeteranVoice.info qui est plus communément appelé VVi. VVi est un site Web ouvert qui joue le rôle d'un portail Internet où les anciens combattants peuvent prendre connaissance des dernières nouvelles, des renseignements et des avantages concernant les anciens combattants, dont les anciens agents de la GRC.
La communauté virtuelle de VVi compte 100 000 membres. VVi comprend aussi une tribune pour les équipes d'aide aux soldats canadiens appelée CSAT ou Canadian soldiers assistance team forum. Cette tribune ouverte existe également pour encourager les anciens combattants, les agents de la GRC et les militaires qui servent actuellement dans les Forces armées à s'entraider. Qu'il s'agisse d'un problème relatif à une prestation offerte aux anciens combattants ou des difficultés de la vie quotidienne, les anciens combattants aident les soldats et d'autres anciens combattants. J'encourage les membres du comité à consulter le site Web VVi et la tribune CSAT afin de lire et de mieux comprendre ce que traversent en ce moment les anciens combattants.
VVi comporte aussi une base de données contenant dix années de renseignements sur les anciens combattants. La base de données est à la disposition des universitaires, des politiciens, des anciens combattants et des journalistes. VVi est géré par trois anciens combattants: le major retraité C. J. Wallace est le fondateur du site et son webmestre; le capitaine retraité Perry Gray est son éditeur en chef; et j'exerce les fonctions d'éditeur et de gestionnaire de la tribune CSAT. J'étais sergent lorsque j'ai pris ma retraite.
J'encourage les membres du comité à consulter le site Web VVi. Comme cela a été mentionné au cours des quatre ou cinq dernières séances, VVi est d'accord pour dire qu'il est temps que le comité rédige enfin son rapport au Parlement. En organisant des audiences sans fin, en tentant de trouver le remède miracle qui réglera tous les problèmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, vous manquez, par inadvertance, de respect, envers l'ensemble des anciens combattants. En ne produisant pas ce rapport rapidement, vous avez l'air de faire traîner les choses.
Pour prouver aux anciens combattants que ce n'est pas ce que vous faites, vous pouvez commencer à mettre au point votre rapport en examinant attentivement les deux rapports et les deux examens publiés par le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. Comme vous le savez, l'un de ces documents est un rapport actuariel que, pour une raison ou une autre, personne ne mentionne au Parlement.
Au cours des trois dernières décennies, j'ai observé les rouages du gouvernement, et j'ai constaté que les rapports actuariels que le gouvernement ne mentionne pas et dont il ne tient délibérément aucun compte sont ceux qui sont irréfutables. Le rapport actuariel signale les lacunes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et montre qu'après avoir atteint l'âge de 65 ans, les anciens combattants qui ont été blessés très grièvement ou non ne jouissent d'aucune sécurité financière. Il prouve également qu'en ce moment, les anciens combattants vivront sous le seuil de la pauvreté lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans.
Quel autre fait grandement embarrassant le comité attend-il de trouver avant de commencer à rédiger son rapport au Parlement?
Le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants a été créé le 11 novembre 2007. Son mandat consiste à veiller, d'une façon non partisane, à ce que les programmes, les prestations et la réadaptation professionnelle destinés aux anciens combattants répondent à leurs besoins. Au cours des sept dernières années, l'ombudsman des anciens combattants a rédigé de nombreux rapports et examens qui ont été présentés aux comités permanents. Pendant ces mêmes années, les organismes d'anciens combattants n'ont jamais accepté ou appuyé publiquement les rapports et les examens de l'ombudsman.
Les deux examens et les deux rapports actuels que vous avez en votre possession sont maintenant approuvés, appuyés et documentés par les organismes d'anciens combattants, en collaboration avec le ministre d'ACC. Pour vous aider à comprendre l'incidence de ce que ces organismes veulent dire, je dirais qu'une grande majorité des anciens combattants canadiens sont sur la même longueur d'onde et qu'ils vous indiquent que vous avez organisé suffisamment de séances et mené suffisamment d'études et d'examens, et que vous devriez maintenant rédiger ce sacré rapport. Cela motivera les parlementaires à améliorer dès maintenant la vie des anciens combattants.
Ces organismes d'anciens combattants rappellent pour la première fois au Parlement qu'il a créé le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et que ce bureau a rempli son mandat. Nous, les anciens combattants, approuvons et appuyons le travail qu'il a accompli. Par conséquent, nous vous demandons de prendre au sérieux ses recommandations non partisanes et d'agir conformément aux dites recommandations.
À mon avis, si votre rapport incite tous les parlementaires à agir de manière non partisane, comme ils l'ont fait en adoptant la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2005 afin d'améliorer la sécurité financière des anciens combattants handicapés, il permettra de tenir compte d'un grand nombre d'autres recommandations que vous avez reçues dans le passé et d'axer plus efficacement la prochaine série de séances du comité permanent sur un nombre restreint de recommandations visant à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme en exposant la façon d'embaucher et de former des anciens combattants pour aider les soldats dans leur transition vers la vie civile et dans la gestion simultanée de leurs blessures dévastatrices et de leur relation avec Anciens Combattants.
Ces anciens combattants potentiellement au service d'ACC peuvent servir de tampon entre ACC et les clients en aidant ces clients à présenter des demandes, à se familiariser avec les prestations et à comprendre comment leur conjoint et leurs enfants peuvent obtenir de l'aide pour atténuer leur stress. Il a été reconnu au cours des dernières années qu'il était plus efficace d'aider un ancien combattant que de l'inonder de formulaires d'ACC et de règles sur la façon de traiter avec le Tribunal des anciens combattants, révision et appel. Nous savons comment aborder, aider et écouter un soldat, un marin ou un aviateur qui affronte le plus important changement de sa vie.
Pour résumer, il est temps d'aller de l'avant et de laisser les erreurs commises lors de la création et de la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants là où elles devraient demeurer, c'est-à-dire dans le passé. Vous avez maintenant une excellente occasion d'avancer, d'améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants et d'utiliser les deux examens et les deux rapports présentés par l'ombudsman des anciens combattants pour rédiger votre rapport au Parlement, avec l'approbation de la majorité des anciens combattants du Canada. Vous prouverez ainsi que, comme promis lorsqu'elle a été adoptée en 2005, la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document vivant.
Merci.
Merci, monsieur Cundell.
Nous allons amorcer la série de questions posées par les membres du comité. Nous allons commencer par M. Stoffer.
Vous disposez de six minutes, monsieur.
Je remercie infiniment tous les témoins d'être venus aujourd'hui nous aider à mener notre étude.
Premièrement, notre collègue, M. Laurie Hawn, a annoncé l'autre jour qu'il ne se présenterait pas aux prochaines élections. Au nom des députés de notre côté, je tiens à le remercier de l'excellent travail qu'il a accompli pour ses électeurs et l'ensemble du Parlement. Bravo!
Monsieur Frank Valeriote, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre comité. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous à cet égard et, comme M. Cundell l'a indiqué, de faire progresser cet enjeu de façon non partisane.
J'ai une question à poser à chacun des témoins.
Je vais commencer par les représentants de Wounded Warriors Canada. L'autre jour, vous avez posé un geste merveilleux en accordant 40 000 $ à une organisation assez nouvelle appelée VETS Canada, qui offre un service de transition d'urgence pour les anciens combattants et qui est dirigée par Jim Lowther, son épouse et d'autres personnes à l'échelle canadienne. Le service vient en aide aux anciens combattants qui deviennent des itinérants. Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi ce financement a été accordé. De plus, quelles autres mesures, selon vous, seront prises pour aider ces anciens combattants qui se retrouvent malheureusement sans abri? Voilà la question que je vous pose.
Alice, vous avez mentionné que vous aviez besoin d'un rapport fondé sur des données probantes. Eh bien, il arrive que ces données probantes changent en raison de nouveaux faits observés plus tard. Je pense, par exemple, à une exposition possible à l'uranium appauvri et à la vaporisation de produits chimiques à Gagetown. L'agent Orange a-t-il ou non causé des problèmes? Au début, on pensait que ce n'était pas le cas, mais, dix années plus tard, les données ont prouvé qu'il avait occasionné des dommages. Si vous vous efforcez d'accorder des prestations à une personne qui a vraisemblablement été exposée à un produit chimique, mais qu'il n'y a pas encore de preuves tangibles des effets néfastes de ces produits, il est très probable qu'on refusera ces prestations à l'ancien combattant. Voilà ce que je me demande.
Monsieur Cundell, la question que je veux vous poser est la suivante. Comme vous l'avez souligné à juste titre, certaines des prestations prévues par la charte cessent quand l'ancien combattant atteint l'âge de 65 ans. Je ne peux pas parler pour vous, mais je présume que vous souhaitez que ces prestations prennent fin lorsque la personne meurt, et non lorsqu'elle atteint l'âge de 65 ans. Voilà la question que je vous pose. Merci.
Je vous remercie tous de votre présence.
Je vous remercie de votre question.
Oui, nous étions heureux de financer VETS Canada et d'annoncer publiquement notre don de 40 000 $ la semaine dernière. Nous avons choisi cet organisme parce que son programme remplissait nos conditions en tant qu'organisme de bienfaisance, à savoir que ses prestations étaient offertes à l'échelle nationale. Peu importe le lieu de résidence ou la province de l'ancien combattant, ou peu importe que la personne fasse partie de la force régulière ou de la force de réserve, ou qu'elle soit retraitée. Nous souhaitons que des services de même niveau soient offerts d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons reçu une demande de la part de VETS Canada dans laquelle l'organisme demandait qu'on l'aide à mettre en oeuvre son programme dans toutes les villes. Ce qu'il y a de merveilleux à propos de VETS Canada, c'est le fait qu'il ne fournit pas tous les programmes, mais qu'il sert plutôt d'intermédiaire entre l'ancien combattant sans abri et les programmes locaux offerts dans la collectivité où l'ancien combattant vit. Le mandat de notre organisation consiste à combler les lacunes. Nous décelons tout un éventail de lacunes d'un endroit à l'autre.
Bien entendu, lorsque vous êtes sans abri, vous êtes complètement au bas de l'échelle. VETS Canada sert de mécanisme pour protéger cette personne du froid en lui offrant un toit où elle peut commencer sa transition vers une vie productive au Canada et commencer à être honorée pour le service qu'elle a rendu à son pays.
C'est la raison pour laquelle, comme pour l'ensemble de nos programmes, nous cherchons des organisations qui peuvent offrir des services novateurs de premier plan et qui sont en mesure de concevoir des services et de les reproduire d'un océan à l'autre. C'est la raison pour laquelle nous étions heureux d'annoncer notre décision de financer VETS Canada.
Vous avez raison de dire qu'on ne peut pas toujours attendre de disposer de données probantes pour prendre une décision. Je pense qu'il faut entre autres évaluer les preuves dont on dispose et prendre une décision en fonction de ces preuves et du fait qu'il s'agit d'un ancien combattant qui a servi son pays.
Prenons l'exemple de l'agent Orange appauvri. Les études qui ont été effectuées aux États-Unis portaient sur des personnes qui avaient été aspergées d'agent Orange au lieu de se tenir à proximité de ces agents chimiques. En ce qui concerne l'agent Orange, les prestations sont accordées en fonction du degré d'exposition et, à moins que des soldats canadiens aient servi dans l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam, aucun d'entre eux n'a vraiment été exposé dans cette mesure.
C'est ce que je voulais dire lorsque j'ai mentionné que les faits étaient d'une importance primordiale pendant la prise de décisions. Il se peut que vous vous prononciez tout de même en faveur de l'ancien combattant, et je ne prétendrais jamais qu'un facteur devrait primer sur n'importe quel autre, mais il est vraiment essentiel d'examiner les faits attentivement.
M. Cundell possède une certaine expérience. C'est la raison pour laquelle je lui ai posé la question.
Mais je ne veux pas que votre intervention empiète sur le temps de M. Gill.
C'est la raison pour laquelle j'aimerais lui permettre d'intervenir, si vous me le permettez.
Sa sécurité financière est la première chose à laquelle pensera un soldat, un marin ou un aviateur qui est libéré pour des raisons médicales. Si l'on cesse de verser aux anciens combattants ces prestations lorsqu'ils atteignent 65 ans, on leur enlève tout espoir de jouir d'une sécurité financière et on augmente le nombre d'anciens combattants sans abri pour Wounded Warriors. Vous ne vous tenez pas au courant des recherches de l'ICRSMV car ces anciens combattants perdront les pédales à tout moment s'ils n'ont pas de sécurité financière. En leur coupant ces prestations à l'âge de 65 ans, c'est comme si vous cessiez à ce moment-là de leur être reconnaissants d'avoir sacrifié leur qualité de vie, car les blessures évoluent avec le temps.
J'ai subi mes blessures à l'âge de 36 ans. J'en ai maintenant 52 et j'ai les os d'un homme de 65 ans, la vision d'un homme qui frôle les 70 ans et ma capacité pulmonaire est réduite de moitié. Je perdrais littéralement la tête si je ne jouissais pas d'une sécurité financière pour prendre soin de mon épouse. Offrez aux anciens combattants des prestations jusqu'à leur mort et occupez-vous de leur épouse et de leur famille par la suite.
Merci beaucoup, monsieur Cundell.
Nous entendrons maintenant M. Gill, pour six minutes, s'il vous plaît.
Je veux également profiter de l'occasion pour remercier nos témoins de comparaître devant le comité et de nous aider dans le cadre de cette importante étude.
Ma question s'adresse essentiellement à vous tous. Le ministre Fantino a demandé au comité de procéder à un examen exhaustif de la Nouvelle Charte des anciens combattants qui a évolué, telle qu'elle est prescrite par la loi à l'heure actuelle. Outre l'examen obligatoire prévu dans le projet de loi C-55, et compte tenu que nous avons un groupe de témoins très diversifié avec nous cet après-midi, pouvez-vous nous dire si votre organisation respective a demandé un examen exhaustif, et êtes-vous d'accord pour que le comité étudie en profondeur la charte?
Par ailleurs, dans quelle mesure vos organisations participent-elles au processus de consultation sur le projet de loi C-55?
Allons-y à tour de rôle.
Quand nous avons fondé l'ICRSMV, je participais à l'analyse initiale du projet de loi C-55, et je me penchais plus particulièrement sur les anciens combattants qui ont des besoins spéciaux. Ils sont réputés être invalides à plus de 78 %. Tout le monde connaît-il cette terminologie?
Lorsque j'étais professeure à l'université, j'ai siégé au Groupe consultatif sur les besoins spéciaux au ministère des Anciens Combattants, et plus particulièrement au Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. À l'époque, nous avons certes constaté que les prestations n'étaient pas équivalentes pour les anciens combattants gravement handicapés, qui comptent pour 1 % de tous les anciens combattants, mais qui sont les plus lourdement handicapés. Nous avons découvert que les prestations n'étaient pas équivalentes.
Quant à savoir si nous sommes favorables à l'examen ou non, je demanderais encore une fois de vous en remettre à ce que vous ont dit les témoins et vos électeurs. Je pense que les rapports de l'ombudsman sont excellents et bien rédigés.
On ne nous a pas consultés pour aucun des changements, mais je pense que nous avons clairement indiqué dans notre déclaration que nous reconnaissons à l'unanimité que l'ombudsman a bien réussi à mettre en évidence les lacunes dans son rapport. Il est inutile de se pencher sur ce que nous aurions pu ou dû faire. Nos électeurs nous ont clairement fait savoir que des changements doivent être apportés.
La charte a été conçue pour évoluer. Elle devait faire l'objet d'examens. Elle devait être améliorée pour corriger les lacunes. Réglez-les. Cela me paraît fort simple.
J'ai dû faire face aux conséquences du projet de loi C-55 dans notre communauté virtuelle.
Comme je vous l'ai dit, c'est un site Web, une tribune ouverte. Les gens pourraient donc avoir voix au chapitre. Ils ont dit que vous ne respectez pas ce que vous nous avez dit lorsque vous nous vantiez la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ce n'est pas un document vivant. Elle existe depuis près de neuf ans et vous n'y avez apporté que trois améliorations. Ce n'est pas un document vivant. Si ça l'est, il est temps de sortir le défibrillateur pour la réanimer.
Le rapport de l'ombudsman est détaillé et actuel. Après que vous aurez rédigé votre rapport et mis en oeuvre les mesures, d'autres problèmes surgiront. Comme M. Stoffer nous l'a dit, que M. Staff a consulté, la charte était considérée comme étant un document vivant lorsqu'elle a été rendue publique en 2005. C'est une charte conçue pour évoluer.
Comme je l'ai dit, vous faites traîner les choses. Vous n'agissez pas assez rapidement. La communauté des anciens combattants est très mécontente du manque d'efficacité de ces comités et de la façon dont vous faites fi de notre ombudsman, qui se penche sur la situation de manière méthodique et impartiale.
Nous avons désigné un universitaire pour faire partie de l'équipe, qui a aidé l'ombudsman a structuré son rapport clairement.
L'autre question que j'allais poser s'adresse à Mme Aiken.
Vous avez mentionné le forum de recherche et le succès qu'il a connu. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet, s'il vous plaît.
Tout à fait.
Chaque année en novembre, nous tenons le Forum de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Nous invitons habituellement bien au-delà de 400 intervenants, dont des universitaires et des anciens combattants.
Le forum est rapidement devenu le principal événement dans le monde pour la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants. L'an dernier, plus de 10 pays étaient représentés. Nous plaçons la recherche de pointe et de première ligne au premier plan pour qu'elle puisse être mise en oeuvre et devenir des politiques, des pratiques et des programmes qui auront une incidence sur les anciens combattants dans un délai de six mois, de deux ans, de cinq ans, ou encore sans délai. Il ne s'agit pas de travaux scientifiques expérimentaux, qui sont fort utiles, bien financés et nécessaires; nous devons vraiment travailler sur l'application des connaissances cliniques pour pouvoir améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.
J'accueille toutes les suggestions, croyez-moi.
Je remercie les témoins d’être venus comparaître. J’espère que vous ne voyez pas d’inconvénient à ce que je vous appelle par votre prénom. Je suis membre du Comité de l’agriculture, où nous avons l'habitude de nous appeler amicalement par notre prénom. Je vais adresser la première question à Chris ou à Phil, et je passerai ensuite à Alice, puis à Ron.
L’un de vous deux peut répondre à la première question. Elle porte sur ce que j’ai compris être, dans votre déclaration, une faiblesse ou une lacune dans les programmes de transition destinés à nos membres qui quittent les forces et deviennent des anciens combattants. Bon nombre d’entre eux sont jeunes, ont participé à des missions à l'étranger dans la vingtaine et ont vraiment sacrifié leurs meilleures années d’apprentissage. D’après ce que je comprends, l’une des meilleures façons de les aider est de leur offrir une formation professionnelle pour qu'ils puissent trouver du travail. Un emploi diminuerait grandement leur niveau de stress. Imaginez les répercussions émotionnelles et psychologiques que le fait d'occuper un emploi aura sur eux. Lorsque j'aurai posé mes deux autres questions, j’aimerais que vous nous disiez si ces programmes de transition sont adéquats.
Alice, vous avez parlé de l'intérêt que vous portez aux soins de santé. D’après ce que je comprends, des services de soins de santé raisonnables sont offerts aux membres des forces et à leur famille.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Frank Valeriote: Vous pouvez également vous prononcer là-dessus.
Il y a une plus grande lacune et une discontinuité dans les soins lorsqu’ils quittent les forces armées et deviennent des anciens combattants car ils reçoivent des services grandement réduits par rapport à ceux dont ils bénéficiaient. J’aimerais vous entendre à ce sujet, et surtout que vous nous parliez des effets sur les gens qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et ne le savent peut-être pas ou qui en souffrent et se font traiter, mais qui ne reçoivent plus de traitement une fois qu’ils quittent les forces et deviennent des anciens combattants.
Ron, on parle sans cesse de « pacte social » et de « l'obligation sacrée de prendre soin des anciens combattants et de leur famille tout au long de leur vie en leur permettant de maintenir une qualité de vie digne des sacrifices qu’ils ont faits pour le Canada ». Cela a une signification particulière pour moi, et c'est que nous devons nous occuper de nos anciens combattants. Nous devons maintenir une qualité de vie pour éviter, comme vous le dites, qu’ils ne se retrouvent dans la rue lorsqu’ils auront 65 ans.
Avez-vous l’impression que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été appliquée de sorte que cette intention se manifeste dans les programmes qui sont offerts?
Ces termes devraient-ils être inclus dans la loi dans une sorte de préambule, et que signifieraient-ils, le cas échéant?
Chris ou Phil, pourriez-vous répondre en premier?
Je vais devoir vous demander d'être très brefs, s'il vous plaît, car la moitié du temps imparti est déjà écoulé.
Je pense qu'il y a certainement des problèmes avec les programmes de transition, surtout pour les jeunes anciens combattants qui sont blessés. Certains d'entre eux ont encore du mal à accepter que leur vie a changé radicalement.
Il y a un problème de préjugés. Tout le monde connaît ce grand mot. Les anciens combattants sont stigmatisés, surtout en ce qui concerne la santé mentale, et ce, pas seulement dans le milieu militaire, mais dans la culture canadienne en général. Si nous pouvions régler certains de ces problèmes, je pense qu'il serait très utile de permettre aux anciens combattants de se sentir suffisamment à l'aise de suivre la formation sur la transition.
Il y a des problèmes avec cette formation également. Comme tout le monde le sait, certains organismes essaient de fournir de la formation sur la transition à l'heure actuelle, mais je pense que de façon générale, ils n'ont obtenu qu'un maigre succès. Je pense que plus de travail doit être fait. Je dirais qu'il faut principalement éliminer les préjugés associés aux types de blessures qui empêchent les anciens combattants de demander de l'aide.
Dans les forces, l'armée prend soin des militaires, mais pas de leur famille. Les familles sont à la merci des systèmes de soins de santé provinciaux. Lorsque des militaires sont libérés de l'armée, ils relèvent alors du système provincial, que vous avez qualifié de nettement inférieur à celui de l'armée. Ce sera à vous d'en discuter avec les premiers ministres provinciaux.
J'estime que les services de soins médicaux dans l'armée sont...
D'accord.
Plus précisément, le problème qui se pose, c'est que lorsqu'on est libéré de l'armée, si l'on n'a pas subi de blessure, on n'est pas un client d'Anciens Combattants. Nous estimons qu'il y a environ 750 000 anciens combattants au Canada. Le ministère compte environ 130 000 clients. Il y a un vaste éventail d'anciens combattants au sujet desquels nous ne savons rien, des gens que nous ne pourrions jamais deviner qu'ils sont des anciens combattants.
Lorsque j'ai trouvé un médecin de famille après avoir été libérée des forces, elle ne m'a pas demandé si j'étais une ancienne combattante. Je suppose que je n'ai pas l'air d'un ancien combattant typique. Nous ne pourrions jamais le deviner, ou devrais-je dire, nous n'avions aucun moyen de le deviner. J'ai travaillé diligemment avec une équipe de recherche pour que nous puissions enfin retracer cette information dans la base de données sur la santé en Ontario, et nous entamerons l'analyse bientôt. Je pense que cela changera tout. Nous n'avons vraiment aucun moyen de le savoir car personne n'assure un suivi auprès des anciens combattants une fois qu'ils quittent l'armée, à moins qu'ils aient été blessés.
Honnêtement, si l'on remonte à... J'ai reçu un mauvais diagnostic récemment. Je suis allée consulter un médecin d'Anciens Combattants et il m'a dit, « Votre diagnostic n'a rien à voir avec votre service militaire, alors je vous verrez une prochaine fois ».
Bienvenue au TACRA.
L'introduction dans la Loi sur les pensions était un pacte social. Si c'était assez bon pour la Loi sur les pensions, alors pourquoi n'est-ce pas assez bon pour la Nouvelle Charte des anciens combattants? Bien entendu, ce doit être dans la nouvelle Charte.
Nous nous sommes enrôlés dans l'armée parce que nous avions foi en notre pays, en notre démocratie et en notre mode de vie. Pensez-y: si vous brisez un objet, vous devez l'acheter. Le problème, c'est que vous les avez brisez et maintenant vous les sacrifiez et vous vous en débarrassez. Vous leur donnez un tape amicale et un montant forfaitaire, puis vous leur dites, « À la prochaine ».
ACC ne tient pas de registre des taux de suicide et des non-membres.
Elle a reçu un diagnostic et doit se battre.
C'est controversé. Vous avez un pacte social avec nous. Nous avons fait notre travail. Nous sommes allés là où vous vouliez. Nous ne demandons pas la lune. Nous demandons le respect, et nous ne l'obtenons pas à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle le groupe Equitas a intenté une poursuite.
Bref, vous nous avez brisés et vous nous avez achetés. Ne nous abandonnez pas. Faites cet ajout à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il y a un pacte social.
Mes prochaines questions s'adresseront à vous, Ron.
J'ai suivi votre conseil et j'ai consulté de façon assez détaillée votre site Web.
Tout d'abord, j'ai regardé votre section des renseignements et jeté un oeil à la Nouvelle Charte des anciens combattants. La section nous dirige à la Charte de 2006, ce qui est bien, mais je voulais une partie qui traite des améliorations qui y ont été apportées, notamment. Je cherchais plus particulièrement les 75 800 $ qui ont récemment été ajoutés pour l'éducation universitaire et le recyclage professionnel. J'ai eu du mal à trouver ces renseignements.
Je me demande comment vous vous assurez que les renseignements sont actuels et pertinents. Est-ce simplement parce que je ne l'ai pas trouvée, ou cette information n'est-elle pas disponible?
Puis-je commencer par un commentaire?
Lorsque j'ai étudié la Nouvelle Charte des anciens combattants — je suis une ancienne combattante titulaire d'un doctorat…
… Elle est très difficile à lire. C'est juste un commentaire. Je l'ai trouvée difficile à comprendre.
De plus, nous mettons à jour notre site Web en même temps qu'ACC met le sien à jour. Avez-vous consulté le site d'ACC?
Ce que je dis, c'est que nous ne pouvons faire des mises à jour que si l'on nous fournit des documents. Le site Web des Affaires des anciens combattants, c'est de l'argot militaire, d'accord? Nous le mettons à jour aussi rapidement et aussi bien qu'on le peut.
… et pas seulement sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il y a de l'information sur pas mal de choses.
J'ai consulté certains sujets de discussion.
Je veux parler de votre site Web. Vous avez une page sur les sujets de discussion. L'un des thèmes était intitulé: « Frustré? Excédé par le système? Soucieux d'exprimer votre opinion sur les partis politiques? C'est l'endroit où le faire. » J'accepte cela.
J'aurais aimé voir une page intitulée: « Le Comité permanent des anciens combattants procède actuellement à un examen de la Charte des anciens combattants. Nous aimerions savoir quels sujets vous souhaiteriez voir traités. » Je ne l'ai pas vue.
Comment choisissez-vous vos thèmes de discussions? Qui les détermine?
C'est moi. Je m'inspire des courriels qu'on m'envoie. On y pose des questions auxquelles j'essaie de répondre. Je fais aussi des appels téléphoniques, quel que soit l'interlocuteur. Voilà comment nous déterminons les sujets de discussion, qui changent sans cesse. Nous avons remanié notre site parce que notre fournisseur nous faisait payer trop cher la publication de nos journaux. Nous ne sommes que trois anciens combattants à financer ce site.
Très bien. Par rapport aux modérateurs, j'ai vu dans les sujets de discussion des noms comme un « bigrex », un « little rock » et un « Rags », parmi d'autres. Comment les choisissez-vous? Est-ce que vous vérifiez leurs antécédents?
Nous sommes tous des modérateurs et je suis celui qui décide en dernière analyse. Il y a trois règles à respecter: ne pas faire d'attaque contre un ancien combattant, surveiller ses paroles et ne pas faire de menaces. J'ai interdit des gens parce qu'ils avaient fait des menaces, parce qu'ils utilisaient des paroles inconvenantes ou faisaient des déclarations prônant l'anarchie, par exemple. Je décide de qui peut intervenir. Lorsque vous adhérez au forum, vous êtes un modérateur.
J'ai lu un texte que j'ai trouvé inconvenant. J'aimerais que vous me disiez pourquoi vous l'avez conservé. Le texte disait ceci:
Cet idiot n'a probablement jamais vu de tranchée de sa vie. Il portait un chapeau et se prenait pour l'inspecteur Clouzot.
Pour moi, ce n'est pas très utile, ce n'est pas…
Cela se rapportait à des déclarations faites par le ministre Fantino dans un communiqué récent. Ce communiqué avait été diffusé sur votre site Web et ce commentaire était une des réponses à ce communiqué. Il disait ensuite:
On sait que tout examen auquel ils procéderont ne peut être influencé que par une politique partisane et qu'ils ne ménageront rien pour contester les conclusions du BOV et faire ainsi des économies sur le dos de véritables anciens combattants.
Je suppose que l'on fait ainsi allusion au comité et au ministre. J'ose espérer que c'est un sentiment qui n'est pas partagé, parce que je prends très au sérieux mon poste et mon rôle au sein de ce comité. Nous prenons très au sérieux l'étude que nous menons tous. J'espère que les résultats de cette étude et les recommandations que nous ferons seront prises très au sérieux. Je suis troublé par un tel commentaire négatif et par le fait qu'on permette sa diffusion.
Premièrement, il y a la liberté de parole et la liberté d'opinion. On ne sait pas quel est l'état d'esprit de cette personne. Il s'agit probablement d'un commentaire de quelqu'un atteint d'un trouble de stress post-traumatique, de dépression chronique ou de toute autre forme de problème mental que cette personne a eu pendant qu'elle était en service.
Nous voulons que les gens s'expriment, faute de quoi ils restent confinés dans leur sous-sol à broyer du noir jusqu'à ce qu'ils explosent et décident de se suicider ou de commettre un crime, de se saouler à longueur de journée ou d'amener leur famille à la ruine. Sur notre site Web, nous respectons l'anonymat, car cela leur permet de se défouler, au lieu de sortir et d'agir.
Ils sont au courant du travail qui se fait ici et ils ne font que montrer… Vous avez tenu toutes ces séances. Nous en sommes à la 17e séance. Voilà quatre ans et demi qu'il n'y a pas eu de changement à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ils sont frustrés.
Vous ne montrez pas qu'il s'agit d'un document vivant et ils font valoir leur point de vue. Ils ont le droit de le faire. C'est comme si quelqu'un criait sur la colline parlementaire à propos de ce que vous faites. Diriez-vous à cette personne ce que vous venez de me dire?
Je crains de ne pas pouvoir continuer, parce que le temps de parole est écoulé.
Monsieur Chicoine, vous avez six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie également les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui et dont la participation va nous aider à réaliser cette étude.
Dans le cadre de la dernière séance, il y avait aussi quatre témoins. Je leur ai demandé si le ministre des Anciens Combattants disposait de suffisamment de données et de rapports pour préparer immédiatement un projet de loi visant à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Êtes-vous aussi d'avis que le ministre a déjà en main assez de recommandations pour commencer dès maintenant à travailler à un projet de loi visant l'amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants?
[Traduction]
Je répondrai en premier.
Oui, vous avez suffisamment d'informations en main. Vous ne pouvez pas tout régler d'un seul coup, d'accord? Je respecte ce que dit M. Hayes, mais si vous pensez trouver une potion magique qui réglera tout d'un seul coup, vous vous faites des illusions. Je suis désolé, mais c'est comme cela.
C'est une charte qui évolue. Prenez l'information que vous a fournie l'ombudsman. Faites votre rapport et voyez comment les choses évoluent. Laissez l'ombudsman intervenir à nouveau et aller de l'avant. La charte évolue à un rythme constant.
S'agissant de Mme Aiken et de l'agent orange, de l'uranium appauvri, l'information sortira avec le temps et les choses changent constamment. Vous ne pouvez pas tout régler d'un seul coup.
Vous avez suffisamment d'informations pour commencer dès maintenant. Vous devez, monsieur Hayes, retrouver le respect des anciens combattants et leur montrer que la charte est un document qui évolue. Veuillez donc agir en conséquence.
Je conviens qu'il y a suffisamment d'information. Dans son premier rapport, le groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants recommande plus de 200 modifications à la Charte, lesquelles sont restées lettre morte. Je pense qu'il a y énormément d'information sur lesquelles vous pouvez vous appuyer.
Le deuxième rapport? Parce que le premier rapport, le rapport gérontologique, ne vous a pas plu? Vous avez plus de 400 recommandations et un examen impartial.
Je viens de prendre ma retraite après 32 ans de service au sein des forces armées. J'ai accompli quelques missions et fait certaines choses désagréables que le gouvernement du Canada voulait que je fasse. Nous avons souvent fonctionné avec la solution de 80 %, et je pense que vous pourriez le faire également. On pourra toujours y revenir plus tard quand les choses évolueront.
[Français]
Monsieur le président, étant donné que cette question fait l'unanimité parmi tous les témoins ayant comparu devant le comité, j'aimerais déposer la motion suivante:
Que le comité demande au ministre des Anciens Combattants de produire, le plus rapidement possible, un projet de loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants en se basant sur les différents rapports déjà produits à cet effet, et ce, sans attendre les conclusions de la présente étude.
[Traduction]
Veuillez m'excuser un instant, je dois m'assurer que c'est un avis de motion. Si vous le voulez bien, il va vérifier si nous nous en occupons aujourd'hui ou si nous devons attendre d'avoir le temps de le faire au cours de la prochaine séance.
Voulez-vous continuer? Évidemment, vous ne pouvez le faire si c'est votre motion.
Des voix: Oh, oh!
Vous n'avez qu'à obtenir une charge élective et vous aurez la chance de faire partie de ce merveilleux comité.
Si le public le souhaite, alors certainement.
Je voulais simplement m'assurer que nous avons un avis de motion. Nos règles stipulent que nous nous en occuperons une fois que le temps alloué est écoulé. Nous pourrons donc l'examiner dans deux jours.
Merci beaucoup. Nous poursuivons.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Des épouses d'anciens combattants nous ont dit qu'il n'y avait pas vraiment d'aide pour les familles des anciens combattants.
Êtes-vous d'accord pour dire qu'il pourrait y avoir beaucoup plus d'aide qui pourrait être offerte?
[Traduction]
Oui, merci.
Cela a fait 20 ans cet été que je suis aux prises avec le TSPT. J'ai participé à la même mission au Rwanda que le sénateur Dallaire. Il m'a fallu 18 ans pour comprendre que je n'étais pas le seul à être touché. Ma famille, ma conjointe et mes enfants sont profondément affectés. Ils peuvent enfin prendre soin d'eux-mêmes maintenant.
La Charte des anciens combattants doit prévoir quelque chose à cet égard. Je n'ai pas manqué de remarquer que quand je suivais une thérapie contre le TSPT, c'est lorsque j'ai finalement compris que ma famille était touchée et que j'ai commencé à entamer le dialogue avec elle pour qu'elle commence à obtenir de l'aide qu'elle a pu, pour la première fois, faire entendre sa voix auprès de moi et du milieu médical local. Quand elle a senti qu'elle pouvait aller chercher de l'aide, ma santé s'est considérablement améliorée. Quand mes relations avec ma conjointe et mes enfants ont commencé à s'améliorer, cela m'a littéralement sauvé la vie. Je ne suis pas dramatique. Le fait se sauver ces relations m'a sauvé la vie.
Il serait important pour moi, ACC et la Charte des anciens combattants qu'on examine cette question en profondeur et indique très clairement qu'il est aussi important de prendre soin des familles que des anciens combattants. Nous ne pouvons plus traiter les anciens combattants de manière isolée.
Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître. Je fais écho à ce que vous venez de dire, Chris.
Je veux commencer par Mme Aiken. Après avoir réalisé votre étude sur le soutien aux familles, avez-vous des recommandations précises à formuler sur les mesures que comprend la Nouvelle Charte concernant le concept en général?
J'aurais une recommandation précise à faire sur le fait que les familles ne peuvent accéder aux programmes de la Charte que par l'entremise de l'ancien combattant. Si on ne sait pas que l'ancien combattant éprouve un problème, mais que la famille le sait — et c'est elle qui s'en rend compte en premier, comme bien des gens vous le diront certainement —, cette dernière n'a aucun moyen d'avoir accès à Anciens Combattants Canada.
C'est d'abord un problème d'accès. Le transfert des programmes des anciens combattants aux familles est une merveilleuse idée. C'est génial, cela ne fait aucun doute. Mais si les familles ne peuvent y avoir accès tant que l'ancien combattant n'a pas fait appel à Anciens Combattants Canada, elles pourraient ne jamais pouvoir s'en prévaloir. Je pense que c'est un problème de taille.
Nous avons entrepris des études sur la santé mentale des enfants de familles de militaires. Nous savons que dans les centres dotés de services de consultation externe destinés aux enfants, les enfants de familles de militaires présentent plus fréquemment que les enfants venant de familles de non-militaires des symptômes liés au stress, comme les maux de tête et d'estomac et des symptômes de stress légers. Des équipes de recherche sont à l'oeuvre aux quatre coins du pays pour examiner la situation et voir ce qu'elles peuvent faire.
Je fais peut-être erreur, mais je croyais que les conjoints pouvaient s'adresser directement à ACC en cas de problème. Si ce n'est pas le cas, alors il est évident...
... parce qu'il n'y a pas de numéro de dossier. On ne peut communiquer avec ACC qu'avec un numéro de dossier, et si l'ancien combattant ne s'est pas adressé à ACC, la famille ne peut avoir accès au ministère.
Je voulais revenir à cette question. L'un des plus gros problèmes, c'est l'accès, le fardeau de la preuve, et tout un tas de choses. On s'affaire à préparer un projet de loi d'initiative parlementaire qui, espérons-le, réglera en partie le problème. Il comprend quelques mesures.
L'une d'elles vise à éliminer les obstacles qui entravent la communication entre le MDN et ACC. Aucun des ministères n'est à blâmer à cet égard; c'est la Loi sur la protection des renseignements personnels qui pose un problème. Le projet de loi vise essentiellement à éliminer ces obstacles pour que le MDN puisse et doive transmettre directement l'information à ACC afin que les gens puissent sans attendre accéder au bureau des renseignements pour obtenir l'information que les concerne.
Nous nous efforçons également de permettre aux membres des forces d'obtenir sur demande une copie de leur dossier médical. Le MDN peut conserver l'original, ce qu'il fait pour diverses raisons, pour les archives, par exemple. Si le membre des forces a une copie de son dossier médical, il peut, à l'évidence, accélérer son transfert à ACC. S'il n'est pas client d'ACC et passe par la voie civile pour consulter un généraliste, le fait qu'il ait son propre dossier médical facilitera évidemment la transition, il me semble.
Dans toutes les provinces, le général Natynczyk s'est assuré que lorsqu'un membre des forces armées est libéré, il n'a pas a attendre trois mois pour obtenir sa carte d'assurance-maladie quand il s'installe dans une nouvelle province. Ils ont tous accès aux réseaux de santé provinciaux, et nous savons que les anciens combattants savent mieux s'y prendre trouver des médecins de famille...
Peut-être que non, et j'étais dans le même bateau, mais on m'a accidentellement remis le mien, alors je l'ai gardé.
Il est évident qu'il serait utile d'avoir son dossier médical.
Les membres libérés devraient et doivent avoir leur dossier médical, et ce n'est pas pour leur médecin de famille. C'est pour les situations comme celle où se trouve Mme Aiken: elle a un problème de santé et doit le prouver. Elle a maintenant une preuve qu'elle était...
Il faudrait également inclure le DEU pour qu'ACC et le Tribunal des anciens combattants sachent à quel endroit le membre a été en poste, ce à quoi il a été exposé et les conditions dans lesquelles il a travaillé.
Oui, mais comme vous le dites, nous avez maintenant un trouble de santé. Si vous aviez eu votre dossier dès le départ, vous auriez pu le prouver plus facilement.
Mais je l'ai eu. Je l'ai remis à mon médecin de famille, et elle l'a encore. Je pense que tout y est consigné.
Je voulais parler un peu aux représentants de Wounded Warriors.
Vous avez fait mention des compétences requises pour effectuer la transition. Nous avons annoncé récemment certains changements pour que divers types d'anciens combattants figurent en tête de liste afin d'être embauchés au sein de la fonction publique. Il y a cinq mois, nous avons annoncé une allocation de recyclage de 76 000 $ et nous avons maintenant prolongé à cinq ans la période au cours de laquelle les anciens combattants peuvent se qualifier pour être en tête de liste. Considérez-vous ces mesures d'un oeil favorable, maintenant nous offrons des ressources et davantage de temps à ceux qui veulent se recycler pour qu'ils soient plus susceptibles de réussir leur transition?
Oh, nous ne voyons certainement pas ces démarches d'un mauvais oeil. C'est un pas dans la bonne direction.
Vous devez toutefois comprendre ce qui se passe quand des anciens combattants ayant prévu une longue carrière sont libérés. Par suite de leur service militaire ou d'un incident, ils sont libérés pour des raisons médicales, et ils ne sont pas exactement enchantés de travailler au gouvernement du Canada et par le plan de transition annoncé à cet égard.
Ce que je veux dire, c’est que c’est bien beau et bien intentionné de vouloir les employer et de leur permettre d’occuper un bon emploi. On va toutefois leur demander de revenir et de travailler pour le gouvernement du Canada, avec lequel ils ont déjà eu quelques petits problèmes.
Même sur le plan de la transition des compétences, prenez l'exemple d'un fantassin de 23 ans formé pour conduire un véhicule blindé léger et utiliser une mitrailleuse. Même quand on fait la transition des compétences, l'identification précoce est importante. Les anciens combattants doivent ensuite acquérir les compétences nécessaires pour changer de cap et effectuer la transition vers un emploi qui signifie quelque chose pour eux. On peut parler de la tête de liste, de l'embauche et d'une panoplie de mesures, mais ils ne seront pas embauchés s'ils ne possèdent pas les compétences nécessaires.
Voilà pourquoi ils obtiennent 76 000 $: pour acquérir ces compétences par la formation. C'est là tout le but du programme.
Oui. La transition et l'identification précoce...
Ce qui se passe dans bien des cas, particulièrement chez ceux qui sont aux prises avec un problème médical, surtout sur le plan de la santé mentale, c'est qu'ils tardent à prendre une décision. Or, le temps dont ils disposent pour se prévaloir du Régime d'assurance-revenu militaire s'écoule. Ils n'en sont pas encore tout à fait rendus au point où ils...
Nous devons trouver un moyen d'intervenir plus tôt et plus efficacement auprès d'eux pour qu'ils puissent effectuer la transition et trouver un emploi intéressant qui leur permettra de se sentir bien mieux par rapport à eux-mêmes, en pourvoyant soin de leur famille, et par rapport à toutes sortes de problèmes de santé.
Tout cela s'inscrit dans une situation bien plus vaste, mais ce sont toutes des démarches positives.
M. Phil Ralph: En effet.
L'hon. Laurie Hawn: D'accord.
Laurie, nous avons de beaucoup dépassé votre temps; nous devons donc poursuivre. Vous m'en voyez désolé.
Nous accordons maintenant la parole à M. Lizon, pour six minutes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins et les remercier de comparaître.
Comme d'habitude, je remercie également tous les anciens combattants ici présents.
Avant de poser ma question, j'ai une observation d'ordre général à formuler pour faire suite aux propos de M. Hayes.
Monsieur Cundell, je comprends vos opinions tranchées. Sachez toutefois que j'ai choisi de faire partie de ce comité. Je n'y ai pas été affecté. Si j'en ai décidé ainsi, c'est que je ne suis pas né dans ce pays. J'ai grandi en Pologne. Mon grand-père a combattu au cours de la Première Guerre mondiale. Je me souviens de lui; il avait perdu son bras droit. Plusieurs membres de ma famille ont participé à la Seconde Guerre mondiale. J'ai grandi dans un milieu où les anciens combattants étaient respectés, et je crois que cette tradition se poursuit ici.
Nous avons réalisé une étude sur la Charte, à la demande du ministre.
Je comprends vos opinions, qui sont très fermes. Mais votre voix n'est qu'une parmi tant d'autres. Nous avons entendu des témoins, qui ne partagent pas nécessairement votre point de vue.
De plus, avant l'été dernier, nous avons fait une étude pour comparer les avantages dont bénéficient les anciens combattants dans divers pays. Je peux vous dire, comme vous le savez probablement, que nous faisons bonne figure. Évidemment, nous pouvons toujours nous améliorer. Je considère donc qu'on peut améliorer la Charte, mais je ne pense pas qu'il faille prendre les opinions de chacun au pied de la lettre et les appliquer immédiatement. C'est pour cette raison que nous discutons de la question et tenons des séances pour ensuite faire rapport de bonne foi à la Chambre.
Et vous savez, vous avez parlé du respect. Je suis assez vieux pour dire que ce respect est mutuel. Il fonctionne toujours dans les deux sens.
En ce qui concerne le site Web, vous savez pertinemment quand les gens n'ont pas à fournir leur nom sur un forum, ils formulent parfois les commentaires totalement irrespectueux. C'est simplement parce qu'ils n'ont pas à donner leur nom, sinon, ils n'écriraient probablement jamais de tels commentaires.
Les gens écrivent parfois d'excellents commentaires négatifs, simplement pour faire changer les choses, mais certains font des observations absolument ahurissantes. Les gens se servent parfois de ces forums pour abuser du privilège que leur donne le fait qu'ils n'ont pas à donner leur nom.
C'est ce que j'avais à dire en général.
M. Hayes a pris un commentaire sur plus de 300 000, et il est injuste de priver cette personne de sa liberté de parole.
Je ne parle même pas de votre forum. Je parle des forums généraux où j'ai constaté que des gens qui ne donnent pas leur nom abusent de ce privilège. C'est tout ce que je dis.
Sur le CSAT, on trouve également de nombreux commentaires très favorables sur le gouvernement, le système et les autres commentaires. M. Hayes en a choisi un, mais il y en a des milliers qui sont excellents.
Je pense donc qu'il est un peu injuste que M. Hayes ne prenne qu'un commentaire sur notre site Web.
Quoi qu'il en soit, Mme Aiken, j'aimerais vous interroger sur votre recherche et sur le programme de courageux compagnons canins que vous offrez. Pourriez-vous nous en parler davantage? Ces chiens suivent-ils un entraînement spécial, comme les chiens guide pour aveugles? Comment ce programme fonctionne-t-il?
Nous avons un important contrat de recherche avec les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants, et le ministre des Anciens Combattants nous a récemment demandé de constituer une équipe de recherche pancanadienne qui étudierait la question des chiens d'assistance, ce que nous savons déjà et ce qui serait la voie à suivre pour le Canada.
Ce rapport a été transmis hier au personnel du ministre. Grosso modo, il n'y a pas beaucoup d'études qui ont été réalisées sur les chiens d'assistance comparativement aux animaux de compagnie. Cependant, il serait très valable d'approfondir les recherches dans ce domaine et, en particulier, de consulter les personnes qui habitent actuellement au Canada et qui ont des chiens d'assistance.
Juste une brève question. Qu'est-ce qui diffère les chiens d'assistance des chiens de compagnie ordinaires?
Une voix: Beaucoup de choses.
En effet, et les études font clairement la distinction entre les animaux utilisés dans le cadre d'un traitement et les animaux de compagnie. Les chiens d'assistance font partie d'un programme de traitement rigide au même titre que les antidépresseurs. On les prescrit. C'est très ciblé.
Monsieur le président, puis-je poursuivre dans cette même veine? En tant que plus grand bailleur de fonds national pour les chiens d'assistance au Canada, nous venons tout juste de souligner la fin de l'entraînement de notre centième chien aidant à l'occasion d'une cérémonie tenue ici sur la Colline du Parlement. Des anciens combattants ayant des chiens d'assistance ont livré de beaux témoignages. J'ai deux adorables Shelties à la maison et ils me tiennent compagnie. Ce sont des animaux merveilleux, mais ce ne sont pas des chiens d'assistance.
Nous connaissons tous les chiens-guides pour les aveugles; ils deviennent les yeux de la personne. Le chien d'assistance, quant à lui, sait comment se sent l'ancien combattant; il connaît son niveau d'anxiété et sait reconnaître les éléments déclencheurs. Ces chiens respectent des normes nationales très rigoureuses. Nous sommes très heureux que le ministère des Anciens Combattants ait mandaté la Dre Aiken et son équipe pour mener cette étude et nous sommes impatients de voir les résultats. Sachez que nous n'aurions pas financé cette étude si nous n'avions pas jugé cette méthode efficace.
Merci à tous d'être ici aujourd'hui.
J'ai moi aussi une question à propos des chiens d'assistance, mais je vais la poser à la toute fin. J'aimerais tout d'abord vous adresser mes autres questions.
Docteure Aiken, comme vous l'avez indiqué dans vos statistiques, on perd la trace de nombreux anciens combattants. Selon vous, cela pourrait-il changer quelque chose si, aussitôt qu'un membre est libéré, il est automatiquement considéré comme un client d'Anciens Combattants Canada? Autrement dit, on lui donnerait un numéro de dossier et ainsi de suite, et ce, même s'il n'utilise pas les services pendant 10, 20 ou 30 ans. Cela pourrait également permettre de régler le problème d'accès des familles.
Pourriez-vous nous en parler rapidement?
Oui, je pense que ce serait une bonne idée. À ma connaissance, personne n'a mon numéro de service et personne ne l'aura, par conséquent, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas tout simplement garder ce même numéro au sein d'Anciens Combattants Canada. Vous avez tout à fait raison; on pourrait ainsi régler le problème d'accès des familles parce que les membres seraient déjà clients d'ACC.
Ce qui est problématique, c'est que beaucoup de gens ne se considèrent pas comme des anciens combattants, même s'ils sont définis comme tels. Par exemple, ils vont dire: « j'ai servi dans les forces armées » ou « j'ai été militaire pendant 30 ans, mais je ne suis pas un ancien combattant. »
Est-ce que cela signifie que nous devrions mieux informer les gens au moment où ils sont libérés des forces armées?
Pour ce qui est de l'accès et des familles, en fait, toutes mes questions portent sur les familles, alors si vous me le permettez, j'aimerais vous les poser.
Un autre projet de loi d'initiative parlementaire sera bientôt déposé à la Chambre en vertu duquel les membres et leur famille auraient accès aux services de santé militaire, s'ils en ont besoin, dans les deux années suivant la libération du membre, le temps qu'ils se réorganisent. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus, car vous n'êtes pas les premiers témoins à avoir parlé des familles et de la façon dont on les néglige; c'est très regrettable.
Je serais heureux de répondre à cette question.
J'ai travaillé pendant 25 ans dans les services de santé. Nous avons renoncé aux soins aux personnes à charge — ou plutôt on l'a retiré de notre mandat — il y a près de 25 ans. On a jugé que ce n'était plus viable du point de vue opérationnel. Il est donc encore moins envisageable d'offrir des soins de santé aux personnes à charge après la libération du membre. C'est impossible. Nous ne sommes pas préparés à ça.
Ce n'est pas faisable sur le plan opérationnel. Nous n'avons pas le personnel. Nous avons tout juste assez d'effectifs pour répondre aux besoins actuels des militaires. Après avoir passé huit ou neuf ans dans des conditions difficiles en Afghanistan, les services de santé des Forces armées canadiennes ne sont plus ce qu'ils étaient. Les membres du personnel sont épuisés, à la suite de leurs multiples séjours dans des zones de guerre où ils sont dû soigner beaucoup de blessés. En fait, ils font aussi partie des gens qui souffrent du SSPT et d'autres troubles liés au stress opérationnel dont nous parlerons pendant encore une décennie.
Si vous les mandatez pour qu'ils prennent soin des personnes à charge à ce stade-ci, je pense que ça pourrait être catastrophique.
Les militaires seraient très réticents. Ils seraient même contre cette idée, en sachant que leur femme pourrait aller chercher de l'aide et se plaindre d'eux, qui sont toujours en service, et dont la carrière pourrait être compromise. Cela pourrait créer des conflits, car le militaire aurait peur que sa femme révèle qu'il présente des signes de SSPT alors qu'il sert toujours dans l'armée.
À mon avis, le système de santé actuel n'est pas adapté à cette situation. Le personnel doit se concentrer sur les militaires en service, parce que son mandat est de fournir la même qualité de soins, que ce soit en garnison ou en déploiement. Si on ajoute en plus les familles, on déborde énormément du cadre de son mandat.
De plus, si vous preniez en charge l'ancien combattant au cours de cette période de deux ans suivant sa libération, vous obtiendriez de bien meilleurs résultats. Les conjoints discuteraient plus ouvertement. Les membres pourraient parler de leur situation sans les pressions du travail et ainsi de suite. La communication s'en trouverait améliorée. Toutefois, il faut prendre soin du militaire d'abord, et voir ensuite l'effet d'entraînement.
Donc, si je comprends bien ce que vous dites, ce serait une bonne idée que les membres puissent avoir accès aux services de santé dans les deux ans suivant leur libération...
Personnellement, je pense qu'ils devraient pouvoir y avoir accès pendant 20 ou 30 ans, voire pour la vie. On doit se rappeler que dans l'armée...
Le gouvernement ferme tous les hôpitaux. Il n'y a plus vraiment d'hôpital militaire. On a fermé l'hôpital Sainte-Anne. Le seul qui reste... Il y en a très peu. Le gouvernement les ferme en raison des coûts. Aussi extraordinaire que cette idée puisse paraître, elle nécessite qu'on y consacre beaucoup d'efforts.
Si on veut régler le problème, je considère qu'il faut simplifier la transition entre les services de santé des Forces canadiennes et le ministère des Anciens Combattants. À l'heure actuelle, ce n'est pas simple.
Les services de santé des Forces canadiennes ont beaucoup de ressources cliniques qu'ils peuvent mettre en oeuvre en tout temps.
Prenez mon cas. Après avoir subi un SSPT, j'ai reçu les meilleurs soins qui soient dans une clinique de santé mentale à Victoria, en Colombie-Britannique. On a ensuite transféré mon dossier au ministère des Anciens Combattants, où tous les services sont offerts à contrat. Selon vous, quelles sont les chances que la qualité de la thérapie soit adéquate? On aime penser que c'est le cas, mais ce n'est pas la réalité.
Vous vous êtes dits préoccupés par les familles. Ma famille a eu droit à certains soins par l'entremise des services de santé alors que j'étais traité pour mon SSPT, mais maintenant que je fais partie d'ACC, les règles sont différentes. On avait même accès à des thérapeutes inscrits. Si ma famille suivait déjà une thérapie avec moi et que je suis transféré à ACC, je risque de ne plus avoir le thérapeute qui s'est occupé de ma famille pendant deux ans. Imaginez tout le stress de devoir recommencer à zéro.
Non. Merci beaucoup.
Je vais maintenant céder la parole à M. Galipeau. Vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
La plupart des gens qui sont ici à cette table ont beaucoup plus de mérite de l'être que moi.
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui. Je veux surtout vous remercier pour ce que vous avez fait avant d'en arriver là. Si nous avons du temps, j'aimerais que vous nous décriviez toutes ces médailles. J'aimerais en apprendre là-dessus.
Je ne suis pas un ancien combattant, mais plutôt le fils d'un ancien combattant.
Je siège à ce comité depuis six mois seulement et je suis membre à temps partiel pour un certain temps.
Je comprends bien mon rôle, alors je ne veux pas utiliser mon temps pour marquer des points, mais plutôt pour en apprendre davantage.
Il y a eu une certaine controverse au sujet de l'anonymat. Je vous ai écouté très attentivement, M. Cundell, lorsque vous avez parlé de la protection de l'anonymat des personnes qui se confient sur votre site Web.
Lorsque vous voyez qu'un correspondant est en détresse, êtes-vous outillé pour aider cette personne, ou si vous n'intervenez pas?
C'est à cet endroit que les gens peuvent s'entraider. Nous avons la capacité d'envoyer des messages privés à ces gens. Quand je parle des anciens combattants qui en aident d'autres, c'est ce qu'on voit sur ce forum de la CSAT.
Je vous garantis que quelqu'un avait envoyé un message privé après ce commentaire au sujet de M. Fantino parce que c'était le seul.
J'ai personnellement aidé des anciens combattants en détresse, que ce soit au moyen de la ligne d'aide 24-7, de la ligne d'aide du Princess Patricia's, des CAV, les Unités de motocyclistes des anciens combattants de l'Armée canadienne. Nous les trouvons et nous les approchons. Nous sommes capables de les aider parce qu'ils s'ouvrent davantage à moi ou à un autre ancien combattant qu'à un médecin, un agent de police ou une autre personne.
Exactement. Ils viennent vers nous. J'ai envoyé des messages privés à de nombreuses personnes sur le forum de la CSAT en leur disant: « Qu'est-ce qui se passe? Vous avez besoin d'aide. » Les gens me répondaient très gentiment et cela a donné lieu à la création du Coin thérapie. J'espère que vous aurez l'occasion d'y jeter un coup d'oeil, monsieur Hayes, parce qu'on y trouve beaucoup de commentaires positifs.
M. Royal Galipeau: Son temps est écoulé.
M. Ronald Cundell: Oui, je sais, mais un seul commentaire.
Lorsque la Charte a été rédigée, durant la 38e législature, si je ne me trompe pas, combien d'entre vous ont été consultés?
On a consulté six groupes, qu'on a séquestrés dans une pièce, à qui on a remis un document et fait signer une déclaration de confidentialité. On n'a pas tenu de vastes consultations comme dans le cas de la Loi sur les pensions en 1921. Elle a été créée dans les années 1940.
Il s'agit d'un projet de loi bureaucratique, rien de moins. Il a été créé par des bureaucrates d'ACC, qui l'ont ensuite présenté à la ministre de l'époque, Mme Albina Guarnieri. Elle a pris le document et l'a apporté avec elle à bord d'un avion, lors du 60e anniversaire du Jour J, dans lequel prenaient place tous les partis, dont le Bloc. Il n'y a pas eu de consultation avec les anciens combattants, et si on l'a fait, c'était déguisé. Quand la Charte a été publiée, je me suis vraiment demandé d'où elle provenait. Pourtant, à l'époque, je suivais de près la situation des anciens combattants et, cette nouvelle Charte des anciens combattants, je ne l'avais pas du tout vue venir.
On a également parlé de la fermeture des hôpitaux pour anciens combattants. J'ai été mis au fait de ces fermetures à la suite du budget de 1995. Je ne me souviens pas de quelle législature il s'agissait, mais cela remonte à quelques années. Évidemment, celui que je connais le mieux est l'hôpital qui était situé à Alta Vista. Si je ne me trompe pas, c'est maintenant un édifice à bureaux.
J'ai participé à la cérémonie de la première pelletée de terre pour lancer la construction de l'hôpital militaire annexé à l'hôpital Montfort à l'été 2006 et j'ai aussi assisté à l'ouverture officielle. Comment vont les choses là-bas?
Oublions les fermetures; nous savons tous que la situation n'est pas idéale. Je parle plutôt du nouvel hôpital. J'aimerais savoir comment les choses se passent.
Malheureusement, nous devons nous limiter à six minutes. Votre temps est donc écoulé.
C'est ce qui met fin à la série de questions.
M. Stoffer invoque le règlement.
J'aimerais donner de l'information au sujet des chiens d'assistance.
Il y a une vidéo incroyable sur YouTube qui a été publiée par le gouvernement allemand et dans laquelle on voit des chiens d'assistance. Vous n'avez qu'à taper « Dutch service dogs » sur YouTube. C'est une vidéo en anglais qui dure environ une minute. C'est la vidéo la plus convaincante que j'ai vue sur YouTube. Vous allez être stupéfaits. Je vous la recommande grandement, si vous ne l'avez pas vue. J'ai pleuré en la voyant et vous pleurerez aussi.
Une voix: Vous avez accès à YouTube?
M. Peter Stoffer: C'est ma femme qui me l'a montrée.
Des voix: Oh, oh!
Avant que la situation ne dégénère, j'aimerais mentionner que nous avons rencontré des membres qui ont des chiens d'assistance. Je pense entre autres à Médric Cousineau. Nous avons sans aucun doute entendu beaucoup de commentaires sur les bienfaits... C'est d'ailleurs l'une des questions qu'on s'est posées. Comment peut-on chiffrer tous les avantages qu'un chien d'assistance peut apporter au ministère? Si je ne me trompe pas, beaucoup de membres ont reconnu que différents types de services étaient probablement très valables.
Quoi qu'il en soit, c'est ce qui met fin à notre ronde de questions. Je vous remercie beaucoup. Je tiens aussi à vous rappeler que si vous souhaitez soumettre des observations que vous n'avez pas pu faire aujourd'hui, n'hésitez pas à le faire. Cela nous serait très utile.
Peu importe à quel point c'est sincère, monsieur Cundell, nous l'accueillons favorablement, parce que nous comprenons la gravité de la situation.
De plus, je pense que vous nous avez tous soumis un rapport. Si ce n'est pas le cas, pourriez-vous nous donner un résumé? Je sais que cela figure au compte rendu, mais pourriez-vous nous faire un résumé des faits saillants de vos recommandations? C'est très important pour nous qu'elles soient inscrites correctement, alors si vous ne l'avez pas fait, nous vous serions très reconnaissants de nous faire parvenir ce type de document.
Cela dit, j'aimerais vous remercier de vous être joints à nous aujourd'hui, tous les anciens combattants et en particulier nos témoins. Je pense que nous avons eu une discussion très productive.
Nous avons terminé pour aujourd'hui. Merci beaucoup.
La séance est levée.
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