:
Bonjour et bienvenue à la 48
e séance du Comité permanent des anciens combattants.
Habituellement, nous nous réunissons dans une salle plus petite, alors je n'ai pas à parler aussi fort. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui.
Avant de commencer, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier mon collègue de Sackville—Eastern Shore, Peter Stoffer, de l'excellent travail qu'il a fait à la présidence des deux ou trois dernières réunions du comité. Peter, je tiens à vous féliciter au nom du comité. Pour le compte rendu, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a récemment sacré chevalier notre collègue Peter Stoffer pour ses services aux Pays-Bas et au Canada.
Des voix: Bravo!
[Français]
Aujourd'hui, nous avons l'honneur de recevoir le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Erin O'Toole, ainsi que son sous-ministre, le général à la retraite Walter Natynczyk.
[Traduction]
Bienvenue, monsieur le ministre. Je me rappelle lorsque nous siégions tous les deux ici, et je me souviens que nos échanges étaient toujours très civilisés. C'est la raison pour laquelle je veux que vous constatiez que le travail que nous avons fait à l'époque est une source d'inspiration pour tous les membres ici présents, dont le comportement sera irréprochable durant la réunion, et pas seulement parce que je tiens le marteau.
Le ministre présentera un exposé de 10 minutes, puis les membres du comité auront chacun six ou sept minutes pour poser des questions au ministre et à son sous-ministre, qui, de toute évidence, est plus haut gradé que lui. J'imagine qu'il faut préciser, pour le compte rendu, que nous accueillons le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire et que, des trois, c'est le ministre qui est le plus bas gradé.
[Français]
Veuillez noter que MM. O'Toole et Natynczyk seront avec nous pour 90 minutes et que nous ajournerons ensuite la rencontre.
[Traduction]
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup. Je suis heureux d'être de retour. Je conserve un merveilleux souvenir de ma première année au Parlement et du temps que j'ai siégé au sein du comité permanent. Je suis heureux de vous voir et de revoir le greffier. Certains des membres de l'opposition faisaient aussi partie du comité à l'époque, tout comme certains de mes collègues conservateurs. C'est un honneur pour moi d'être de retour ici en tant que ministre, particulièrement après la période de profond progrès et de réforme des derniers mois.
Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de mon sous-ministre, le général à la retraite Walter Natynczyk. Vous m'avez volé ma blague, monsieur le président, au sujet du fait que le général à la retraite est maintenant le subalterne d'un simple capitaine retraité. Je suis très chanceux de pouvoir compter sur Walt; je connais depuis longtemps sa passion pour les familles des militaires et les anciens combattants.
Je suis aussi accompagné de certains dirigeants principaux de mon ministère, qui pourront fournir des renseignements supplémentaires à la demande des membres du comité. Il y a Bernard Butler, directeur général des Politiques; Michel Doiron, SMA du Secteur de la prestation des services; et Maureen Sinnott, directrice générale des Finances.
Pour commencer, je tiens à souligner que le temps que j'ai passé au sein du comité a été formateur, tant lorsque j'ai dû apprendre mon rôle de député que pour acquérir la base de connaissance que j'utilise maintenant en tant que ministre des Anciens Combattants. Vos rapports, aussi bien ceux produits lorsque je siégeais ici que le rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, m'ont éclairé dans le cadre de mon étude de la législation et de la réforme. Je tiens à remercier les 54 témoins qui ont comparu devant le comité dans le cadre de votre étude intensive sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Certains sont dans la salle aujourd'hui.
Je veux aussi glisser un mot sur ce que j'ai fait avant de devenir député. Comme beaucoup de personnes le savent, j'ai servi pendant 12 ans au sein des Forces armées canadiennes, dans l'Aviation royale canadienne. Je suis fier de mon service. Lorsque j'ai accroché mon uniforme, j'ai travaillé dans le secteur sans but lucratif en appui à nos soldats et à nos anciens combattants, auprès de la section 178 de la Légion et de la fondation La patrie gravée sur le coeur, que j'ai aidé à mettre sur pied avec d'autres Canadiens passionnés. J'ai travaillé en collaboration avec des Canadiens extraordinaires d'un bout à l'autre du pays — dont certains avaient servi et d'autres, non — au sein de groupes pour organiser des marches, avec Wounded Warriors, Treble Victor — dont je porte l'épinglette aujourd'hui — et la Compagnie Canada.
Voilà donc pour mes antécédents. C'est la raison pour laquelle j'ai été si honoré lorsque le m'a demandé d'assumer ce rôle.
[Français]
Mon équipe a travaillé avec des groupes d'anciens combattants, l'ombudsman des vétérans et le ministère canadien des Anciens Combattants. Le travail fait par le sous-ministre, le précédent chef d'état-major de la Défense, le général Walt Natynczyk, est vraiment un exploit qu'il faut voir.
[Traduction]
Je veux remercier tous les parlementaires et tous les groupes d'anciens combattants de m'avoir communiqué leurs priorités et du travail qu'ils continueront de faire avec moi à l'avenir.
Votre étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants était importante, et la constatation la plus cruciale, à part vos 14 recommandations, c'était que l'approche utilisée pour assurer le bien-être, la transition et le soutien des anciens combattants et de leur famille est adéquate. En fait, à la page 9 de votre rapport — si je ne m'abuse —, vous demandez de maintenir la Nouvelle Charte des anciens combattants et son approche en matière de transition, tout en soulignant, bien sûr, qu'il fallait l'améliorer et y apporter des correctifs.
Je suis désolé, c'était à la page 2. Vous avez dit que les programmes ont bien servi la majorité des anciens combattants, mais qu'on « ne peut toutefois pas se contenter d'une majorité », pour citer votre rapport.
Je suis d'accord avec vous: on ne peut pas se contenter d'une majorité. La Nouvelle Charte des anciens combattants a été proposée par le dernier gouvernement libéral, mise en oeuvre à compter de 2006 par le gouvernement Harper, réforme en 2011, encore une fois par le gouvernement Harper, qui y a ajouté l'allocation pour déficience permanente. Et voilà maintenant le projet de loi , qui est actuellement à l'étude devant le Parlement, qui a été présenté à la fin de mars et qui est la mise à jour la plus complète dont l'objectif est de régler certains problèmes dans des domaines où la Nouvelle Charte ne permettait pas de répondre à tous les besoins. Elle répondait à la plupart des besoins, comme le rapport de votre comité l'a souligné, mais nous devions éliminer les lacunes pour bien servir les anciens combattants et leur famille et atteindre l'excellence à cet égard.
[Français]
Je suis très heureux que le projet de loi , la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, ait été présenté à la Chambre des communes; il apporte des améliorations essentielles à la Nouvelle Charte des anciens combattants.
[Traduction]
Le projet de loi s'appuie sur les travaux réalisés par votre comité dans le cadre de l'étude sur la Charte des anciens combattants et comble certaines des lacunes qui ont été soulignées au cours des dernières années par l'ombudsman, plusieurs représentants d'anciens combattants et, en juin dernier, votre comité.
Je vais maintenant faire le point à ce sujet. Le projet de loi est actuellement devant le Parlement en attente d'approbation.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite est peut-être la modification la plus urgente à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme l'ont souligné clairement l'ombudsman, la Légion royale canadienne, les anciens combattants de la Marine et toute une gamme d'autres intervenants. Il s'agissait d'un problème à l'horizon, monsieur le président.
Très peu d'anciens combattants visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants ont actuellement 65 ans, voire aucun. Mais il était évident que, lorsque certains d'entre eux allaient atteindre 65 ans et perdre leur allocation pour perte de revenus, ils allaient voir leur revenu de retraite diminuer nettement. Il s'agissait d'une lacune imprévue de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui est apparue lorsque devait prendre fin le supplément de revenu lié à l'allocation pour perte de revenus. Nous avons comblé cette lacune, qui touchait particulièrement ceux qui ont servi dans l'armée et qui ont été blessés sans avoir accumulé suffisamment de temps ouvrant droit à pension pour obtenir un revenu de pension approprié à cette étape de leur vie.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite commencera à 65 ans. Elle permettra de s'assurer que, au moment de leur retraite, les anciens combattants bénéficieront d'un certain niveau de sécurité financière prévisible pour le reste de leur vie. L'allocation sera fondée sur 75 % du revenu touché d'Anciens Combattants avant 65 ans. Il est important de souligner, ici, que la question de la survivance est réglée. L'époux survivant bénéficiera d'une certaine sécurité financière au décès du militaire, ce qui n'était pas le cas pour l'allocation d'incapacité exceptionnelle dans le cadre de l'ancien système, monsieur le président.
Vous voyez, nous apprenons. Nous sommes très fiers d'avoir réglé ce problème grâce à l'allocation de sécurité du revenu de retraite.
La deuxième prestation prévue dans le projet de loi , c'est l'indemnité pour blessure grave. Il s'agit d'une indemnité de 70 000 $, qui sera donnée à un ancien combattant blessé dans le cadre d'un événement soudain et traumatique. C'est un autre exemple d'un domaine où la Nouvelle Charte des anciens combattants n'avait pas prévu toutes les situations des militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, l'indemnité d'invalidité de la Nouvelle Charte des anciens combattants — ce que l'on appelle le montant forfaitaire — est quant à elle calculée au moment du rétablissement de l'ancien combattant et lorsqu'on évalue l'impact de son invalidité permanente sur toute sa vie.
Ce dont cette indemnité ne tenait pas compte, c'était la douleur et les souffrances du rétablissement: les nombreuses interventions chirurgicales, le temps passé aux soins intensifs et le délai de rétablissement lui-même après ces interventions chirurgicales. Ces choses n'étaient pas reconnues, et il n'y avait aucune indemnisation pour les douleurs et la souffrance. Il s'agit d'une lacune comblée par l'indemnité pour blessure grave.
Le projet de loi prévoit aussi une allocation de secours pour les aidants familiaux des anciens combattants les plus gravement blessés. Elle vise les soignants à domicile — un époux, ou même un enfant adulte —, qui deviennent en fait les soignants informels d'un ancien combattant. Anciens Combattants paie souvent pour un soignant professionnel ou à forfait à domicile ou pour ce genre de soutien, mais nous savons tous qu'il s'agit là de mesures de soutien offertes de 9 à 5. La vie des familles qui vivent avec une personne gravement blessée est chamboulée. On leur fournira donc un soutien en accordant aux membres de la famille assurant les soins près de 8 000 $ libres d'impôt par année, qu'ils pourront utiliser, comme bon leur semble, pour surmonter certains des défis liés à l'épuisement des soignants.
Nous savons tous que les familles vivent du stress à la maison découlant d'une blessure mentale ou physique et nous avons tenté de nous attaquer à ce problème en offrant du counseling supplémentaire aux membres de la famille par l'intermédiaire d'un processus de soutien à l'intention des familles en cas de traumatismes liés au stress opérationnel et de l'accessibilité aux Centres de ressources pour les familles pour les anciens combattants et leur famille au moment de la libération.
La toute dernière allocation de secours pour les aidants familiaux est une autre prestation qui vise à aider les familles des anciens combattants les plus gravement blessés. Il s'agit d'un dossier que je continuerai d'évaluer en tant que ministre, parce que je sais à quel point les familles jouent un rôle critique dans le bien-être des anciens combattants.
Nous avons aussi élargi l'accès à l'allocation pour déficience permanente et en avons assoupli les critères d'admissibilité, ce qui permettra à environ 305 nouveaux anciens combattants d'obtenir cette allocation durant toute leur vie. C'est un autre élément qui était recommandé dans votre rapport de juin dernier.
Nous avons aussi adopté ce que j'appelle le principe du respect pour les réservistes. C'est une façon de rappeler aux Canadiens que, sans les hommes et les femmes qui servent dans nos unités de réserve partout au pays, les Forces armées canadiennes n'auraient pas les capacités dont elles bénéficient aujourd'hui. Nous nous sommes assuré que les réservistes de classe A et de classe B touchent le même niveau d'allocation pour perte de revenus que les membres de la Force régulière et que les réservistes de classe C.
C'est une question de respect. Il y a tout juste quelques jours, un an s'était écoulé depuis notre Journée nationale de commémoration visant à souligner la mission de 12 ans en Afghanistan et à rendre hommage aux personnes qui se sont sacrifiées, dont 25 % étaient des réservistes. Nous avons aussi ajouté au moins 100 gestionnaires de cas supplémentaires et une centaine d'arbitres des prestations pour éliminer une partie de l'arriéré.
[Français]
Ces modifications sont des améliorations fondamentales aux nombreux systèmes, services, supports et programmes requis par les anciens combattants pour réussir leur transition vers la vie civile.
[Traduction]
Je pourrais continuer, monsieur le président, mais je vois que mon temps est écoulé.
Chers collègues, je vous demande d'appuyer le projet de loi . Je veux remercier le comité permanent, l'ombudsman et tous les anciens combattants. J'apprécie le fait que vous soyez réunis pour formuler vos recommandations. Nous avons fait des progrès dans plusieurs dossiers, et j'espère que nous pourrons dans ce cas-ci adopter le projet de loi C-58. Je suis prêt à répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, monsieur le président. C'est bien de vous revoir occuper le fauteuil.
Je remercie le ministre et le sous-ministre d'être là aujourd'hui. Messieurs, je vous remercie tous les deux de votre bon travail et de la façon dont vous avez représenté le Canada récemment aux Pays-Bas dans le cadre des célébrations du 70e anniversaire. Je vous remercie tous les deux beaucoup pour ça.
Monsieur le ministre, je viens de recevoir un courriel de Gord Jenkins au sujet du projet de loi et de ce que vous lui avez dit. Le projet de loi C-58 a été présenté par le gouvernement. Cependant, il n'y a pas encore eu de deuxième lecture. Le comité n'a même pas encore reçu le projet de loi. Cependant, dans le courriel que vous lui avez écrit, vous laissez entendre que les partis d'opposition retardent ces réformes.
Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, c'est vous, le gouvernement, qui avez présenté le projet de loi. Il n'a pas été soumis au comité. En fait, nous avons essuyé deux annulations. Nous avons demandé d'étudier le projet de loi . Nous avons certes certains amendements, mais nous avons indiqué au secrétaire parlementaire qu'il serait possible d'adopter le projet de loi assez rapidement, ce qui n'est pas possible si nous n'en sommes pas saisis. Et là, nous apprenons que vous avez indiqué que le projet de loi fera partie d'un projet de loi d'exécution du budget; nous ne pourrons donc pas l'étudier. Il sera intégré au projet de loi omnibus d'exécution du budget, ce qui signifie qu'aucun ancien combattant, aucune organisation représentant des anciens combattants ni même l'opposition n'auront l'occasion de débattre du projet de loi en comité.
Monsieur le président, après 18 ans au sein de la Chambre des communes, je trouve qu'il est plutôt inhabituel qu'un gouvernement — qu'il soit libéral ou conservateur — présente un projet de loi sans le soumettre au comité approprié afin que ce dernier puisse justement faire son travail: l'étudier, l'examiner et l'adopter. Si vous vouliez faire adopter le projet de loi sans encombre, nous avions déjà indiqué que nous y étions favorables. Il y a certains changements à apporter. Il est évident que nous avons certains amendements. Je l'ai dit dans le passé, mais, monsieur, nous n'avons pas vu le projet de loi.
Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon l'opposition peut retarder ce texte législatif alors que le comité n'est même pas saisi du projet de loi?
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Merci, monsieur Stoffer.
Évidemment, vous travaillez à Ottawa depuis de nombreuses années. Vous avez été membre du Comité de la défense nationale et des anciens combattants et vous êtes membre du comité. En fait, vous êtes le seul membre du comité qui a voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Je me suis engagé à l'égard des anciens combattants à adopter ces réformes avant que le Parlement n'ajourne ses travaux. C'est l'engagement que j'ai pris. La plupart des éléments du projet de loi ont été recommandés par le comité, alors le gros du projet de loi vient en fait de vous. Les 54 témoins dont j'ai parlé ont tous appuyé les réformes et ils veulent qu'on les adopte. Il y a deux ans, l'ombudsman a recommandé ce qui est devenu l'allocation de sécurité du revenu de retraite.
Ma préoccupation — avec tout le respect que je vous dois —, c'est que les comités en parlent depuis vos premières années, lorsque vous étudiiez la Nouvelle Charte des anciens combattants et siégiez au Comité des anciens combattants. Il faut maintenant passer à l'action. C'est de bonne guerre de dire qu'il reste d'autres choses à faire. J'ai dit que la Charte est un document évolutif et qu'il y aura d'autres améliorations à y apporter, mais on parle ici de réformes importantes. Ce sont des prestations et des programmes pour les anciens combattants et leur famille, et j'ai dit à ceux-ci, y compris M. Jenkins, qu'elles allaient être adoptées au cours de la présente législature.
Mes premières discussions — y compris les courriels que vous avez envoyés et qui m'ont été transférés par des anciens combattants — me donnent à penser vous préféreriez que le projet de loi passe plus de temps devant le comité, qu'il y ait plus d'études et que, au bout du compte, on retarde la mise en place de ces prestations après juillet. Je ne le permettrai pas. C'est de bonne guerre que de dire qu'il y a plus à faire, monsieur Stoffer, mais, puisque le projet de loi est fondé sur vos recommandations, j'espère sincèrement qu'on pourra le faire adopter. Le projet de loi est encore au Feuilleton, mais compte tenu de la motion de l'opposition que vous avez déposée hier, qui remet en question les priorités du projet de loi , j'imagine — je ne vois pas quoi d'autre vous avez pu essayer de faire ce jour-là — que c'est clair que vous vouliez retarder le processus, et je ne permettrai pas que cela se produise alors que je me suis engagé à l'égard des anciens combattants.
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Merci, monsieur Lemieux.
L'objectif de l'indemnité pour blessure grave était de prendre en considération des situations dont l'indemnité d'invalidité ne tenait pas compte, soit les cas de personnes souffrant de blessures traumatiques, mais qui, puisqu'elles se sont pleinement rétablies, recevaient une très petite indemnité d'invalidité, qui, comme on le sait, prend la forme d'un montant forfaitaire. En fait, tous les membres du comité connaissent des anciens combattants qui sont dans cette catégorie. On a qu'à penser à ceux qui sont passés par l'hôpital de rôle 3 en Afghanistan et par les soins intensifs, en Allemagne, ou à d'autres qui ont subi plusieurs interventions chirurgicales, mais dont le bon rétablissement — parce que notre hôpital de rôle 3 en Afghanistan était l'un des meilleurs du monde — les désavantage au moment du calcul de l'indemnité d'invalidité prévue aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je ne veux nommer personne, mais nous connaissons tous des dossiers où quelqu'un a été blessé et a obtenu une très petite indemnité d'invalidité. Cela a eu un impact sur son bien-être, parce que l'intéressé s'est dit que le système ne reconnaissait pas sa période traumatisante de douleur, de souffrance et de rétablissement.
C'est là où entre en jeu l'indemnité pour blessure grave. En même temps, l'indemnité vise aussi certaines des personnes les plus gravement blessées en Afghanistan. Cependant, l'aspect central de cette indemnité, c'est qu'elle tient compte des douleurs et des souffrances liées au rétablissement. Elle vient s'ajouter à l'indemnité d'invalidité et elle pourrait aussi très bien être versée à des personnes qui se rétablissent et qui sont encore membres des Forces armées canadiennes. C'est un paiement versé rapidement. Nous espérons que les gens se rétablissent et restent dans les Forces armées canadiennes, mais c'est une prime de reconnaissance liée à leur douleur et à leur souffrance.
Il s'agit d'une indemnité très ciblée. En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, le principal défi souligné par l'ombudsman, c'est le mythe selon lequel les anciens combattants obtenaient seulement un montant forfaitaire, puis, plus rien. Nous tentons tous de dissiper ce mythe, parce que ce n'est pas juste de laisser cette impression aux Canadiens. La Nouvelle Charte des anciens combattants met l'accent sur la transition, soit l'adaptation précoce et le soutien financier et médical, puis, dans le cas des personnes dont les blessures sont de modérées à graves, elle permet le cumul des prestations, ce qui rend le processus un peu plus complexe.
Il y a donc l'indemnité d'invalidité et une possible indemnité pour blessure grave, puis les anciens combattants obtiendront aussi une allocation pour perte de revenus pendant leur période de réhabilitation. Cette allocation pour perte de revenu est un supplément de revenu. Les anciens combattants obtiendront peut-être l'allocation pour déficience permanente. Ils peuvent aussi obtenir le supplément à cette dernière. Pour bon nombre d'entre eux, à 65 ans, ils obtiendront ensuite l'allocation de sécurité de revenu de retraite. Comme vous voyez, c'est une approche cumulative. Ce que nous tentons de faire pour les anciens combattants les plus gravement blessés, c'est de rationaliser le processus de cumul de prestations — l'ADP, le supplément de l'ADP et l'ASRR — en versant une seule pension.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, et merci, général, d'être là.
Monsieur le ministre, merci pour le merveilleux programme aux Pays-Bas auquel vous m'avez permis de participer. C'était fantastique. J'en ai parlé au général. Franchement, il s'agissait d'une expérience très émouvante.
Même si vous avez assurément tous les deux gagné le respect des membres du comité, cela ne signifie pas que nous sommes d'accord avec votre approche en ce qui concerne les solutions dont nos anciens combattants ont besoin pour régler les problèmes quotidiens auxquels ils sont confrontés.
Vous avez parlé du projet de loi . M. Stoffer a déjà mentionné sa préoccupation au sujet du fait qu'on ne puisse pas l'adopter. Je gage qu'il ne sera pas soumis au comité aux fins d'étude, puis retourné au Parlement pour être adopté, et ce, non pas parce que nous retardons le processus, mais parce que je ne crois pas qu'il y aura suffisamment de temps avant que le Parlement ajourne ses travaux, ce qui est regrettable.
Cela dit, l'article 44.1 du projet de loi — c'est ce dont nous parlons — définit ceux qui sont admissibles à la prestation forfaitaire découlant d'une seule blessure à un moment donné. Nous avons souligné le fait que ceux qui souffrent de TSPT sont, pour l'essentiel, exclus, parce que les TSPT ne découlent pas d'un événement ponctuel. Les TSPT apparaissent et se manifestent souvent à retardement.
J'ai participé à des séances d'information et, à juste titre, on m'a dit qu'il y avait d'autres prestations pour ceux qui souffrent de TSPT. Cependant, monsieur le ministre, lorsqu'on ne définit pas un TSPT comme une blessure traumatique — alors que c'en est une — et qu'on ne verse pas un montant forfaitaire plus tard à ceux qui en souffrent, alors vous les marginalisez. Il y a des milliers de personnes dans cette situation. En fait, je suis prêt à parier que votre ministère ne sait pas combien de personnes souffrent actuellement de TSPT. Il y a des gens comme Jenny Migneault, qui ont dû pourchasser votre prédécesseur pour obtenir de l'aide. Je vous le dis, monsieur, même s'il y a d'autres programmes pour ces personnes, ils sont insuffisants.
J'ai une question pour vous. Vous avez indiqué que, même si le projet de loi ne règle pas nécessairement tous les problèmes, il en règle une bonne partie. Même l'ombudsman des vétérans a comparu ici en avril et a dit que, quoique le projet de loi permettait de régler certains problèmes, ce n'était vraiment pas suffisant et qu'il ne répondait absolument pas à tous les besoins de nos anciens combattants. Nous dites-vous que c'est bel et bien suffisant? Si ce n'est pas suffisant et qu'il faut en faire plus, pourquoi ne pas le faire? Nous avons indiqué dans de nombreux rapports tout ce qui, selon nous, doit être fait.
La seule raison que j'arrive à trouver pour expliquer pourquoi vous n'en faites pas plus, c'est que votre a dit: « Je suis désolé, monsieur le ministre, vous n'aurez pas plus d'argent. Je suis en période d'austérité, et je dois équilibrer mon budget en cette année électorale, alors vous n'aurez pas les fonds dont vous avez besoin pour répondre à tous les besoins. »
Qu'est-ce qui se passe? Avez-vous tout fait ce que vous pouvez faire, particulièrement pour ceux qui souffrent de TSPT? Et si ce n'est pas le cas, pourquoi?
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Merci, monsieur Valeriote. Vous avez dit plusieurs choses, et je vais vous répondre une chose à la fois.
Évidemment, j'ai vu Mme Migneault ici, aujourd'hui, et j'ai hâte de lui parler plus longuement. J'ai déjà appris beaucoup de choses de son point de vue de soignante et de la compassion dont elle fait preuve, et je reconnais le travail des personnes qui restent à la maison pour aider les victimes de blessures de stress opérationnel.
Ensuite, pour ce qui est de votre déclaration — est-ce assez? — et de votre pessimisme au sujet du fait que le projet de loi ne sera pas adopté, j'ai cru que l'étude du projet de loi allait entraîner des retards, raison pour laquelle je l'ai inclus dans le projet de loi d'exécution du budget. Il sera adopté. Je m'y suis engagé.
Est-ce assez? Comme je l'ai dit à M. Stoffer, c'est de bonne guerre de dire qu'il faut en faire plus. En fait, lorsque votre parti a créé la Nouvelle Charte des anciens combattants — je sais que vous n'étiez pas au Parlement à ce moment-là —, l'objectif était d'en faire un document évolutif. J'ai dit plusieurs fois depuis que je suis ministre que c'est ce qu'on en fera. J'espère que nous adopterons le projet de loi , qui contient certains des éléments critiques recommandés par votre comité. C'est la raison pour laquelle j'espérais qu'on puisse l'adopter rapidement. Puis, votre comité aurait pu faire ce qu'il a fait l'année dernière, soit de réévaluer la situation pour voir si les nouvelles prestations, les nouvelles réformes et les nouveaux programmes prévus dans le projet de loi C-58 et ceux et celles adoptés au cours des deux dernières années et liés à la santé mentale ont un impact, pour ensuite définir de nouvelles priorités. C'est ce que votre comité devrait faire. En tant que ministre, je pourrais compter sur votre contribution pour m'assurer de répondre à tous les besoins, et pas seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir.
Pour ce qui est de la question des TSPT, voici ce que j'ai à dire: avant que je ne devienne député et que je soutienne les familles des militaires, je travaillais déjà dans le domaine. C'est une immense priorité pour le gouvernement. D'ici la fin de l'année, nous aurons ouvert 26 cliniques de soutien lié aux blessures de stress opérationnel partout au pays. La première clinique au Canada date seulement de 2002. C'est ce qu'on appelle tenter de répondre à un besoin croissant.
Pour ce qui est de l'indemnité pour blessure grave, j'ai dit aux anciens combattants que cette prestation peut viser tout type de blessure, qu'elle soit physique ou psychologique. Il est possible pour quelqu'un de souffrir de stress consécutif à un traumatisme ponctuel. Le problème avec les blessures de stress opérationnel, c'est qu'aucune blessure n'est identique à la suivante et que les régimes de traitement ne sont habituellement jamais pareils. Ce sont des blessures très précises, alors l'indemnité est inclusive.
Cependant, ce que les anciens combattants et les députés devraient faire, c'est de commencer à comparer les blessures physiques et les blessures psychologiques. Si l'indemnité pour blessure grave finit par être principalement versée pour des blessures physiques graves, ce n'est pas problématique. Nous tentons de répondre aux besoins des personnes gravement blessées. C'est une prestation spéciale qui n'a pas été conçue pour s'appliquer à 700 000 anciens combattants canadiens. En même temps, l'allocation pour déficience permanente est principalement versée à des personnes ayant subi des blessures psychologiques durant leur service. Est-ce intrinsèquement injuste pour quelqu'un qui a une blessure physique? Non. La Nouvelle Charte des anciens combattants essaie d'adapter l'aide financière, le soutien médical et les mesures de réadaptation aux besoins des anciens combattants, que leurs blessures soient physiques ou psychologiques. Par conséquent, ce n'est pas juste de comparer qui peut être admissible: l'objectif est de fournir aux personnes le soutien dont elles ont besoin.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier tous les deux officiellement de votre service. Je n'ai jamais vraiment eu l'occasion de servir dans l'armée. À tous mes collègues, ici, qui ont eu une expérience militaire directe, de ce côté, merci beaucoup de votre service. Je suis le seul qui n'en a pas, mais ma famille immédiate compte un siècle de service direct.
J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez confirmer mon interprétation touchant la désinformation liée à la péremption de fonds. J'ai pris l'initiative d'imprimer les comptes publics des neuf dernières années ainsi que les documents de planification et d'établissement des priorités. À la lumière des données, j'ai déterminé que, en 2005-2006, nous avions un budget de 2,85 milliards de dollars et que, en 2013-2014, il était monté à 3,6 milliards de dollars. Durant cette période de neuf ans, nous avions estimé que nous allions dépenser — c'est le cumul pour les neuf années — 30,6 milliards de dollars. Au bout du compte, nous avons dépensé 30 milliards de dollars, soit, en fait, 98 % de notre budget.
Puis, en cours d'année, grâce aux documents de planification et d'établissement des priorités, je remarque que, chaque année, nous avons demandé des crédits supplémentaires... chaque année. En fait, pour trois des années durant lesquelles nous n'avons pas demandé de crédits supplémentaires, nous aurions dépassé notre budget, ce qui, d'après ce que j'en sais, n'est pas permis. La réalité, c'est que tous ces crédits supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Un budget est une estimation. Nous voulons nous assurer d'avoir les fonds nécessaires. Nous demandons des fonds supplémentaires parce que nous voulons nous assurer de répondre aux besoins de tous les anciens combattants.
Monsieur le ministre, d'après vous, le fait que des fonds ne sont pas utilisés signifie-t-il que des services ne sont pas fournis? Des anciens combattants sont-ils laissés pour compte en raison de la péremption de fonds du ministère des Anciens Combattants?
:
Monsieur Hayes, je suis heureux que vous me posiez cette question, parce que cette situation a causé beaucoup de confusion pour les anciens combattants et leur famille. En outre, c'est un enjeu qui, en raison de son niveau modéré de complexité, peut servir en fait à semer la confusion.
Vous avez tout à fait raison: le ministère ne peut pas dépenser plus que ce qui est prévu dans son budget, ses estimations. En fait, il doit se tourner vers le Parlement pour faire approuver des fonds supplémentaires. Par conséquent, tous les ministères doivent estimer ce qu'ils dépenseront de la façon la plus précise possible. On procède à un très bon exercice budgétaire lorsque les estimations se situent à plus ou moins 1 ou 2 % des dépenses réelles.
Nous ne savons pas vraiment à quoi s'élèvent les dépenses avant la publication des comptes publics, soit un an plus tard. Puis, on essaie de comprendre à partir des comptes publics là où on n'a pas dépensé.
Anciens Combattants est un ministère tout à fait unique au sein du gouvernement fédéral. En effet, sur son budget d'environ 3,5 milliards de dollars, 90 % sont versés directement aux anciens combattants et à leur famille. Dans le cas des avantages sociaux prévus par la loi, une fois qu'un ancien combattant ou qu'un survivant est admissible, dans la plupart des cas, l'avantage sera versé jusqu'à son décès.
Au cours des dernières années, nous avons remarqué certains fonds non utilisés, des situations où, durant le cycle des comptes publics, les dépenses étaient inférieures aux estimations. Cette situation est causée principalement par le vieillissement des anciens combattants qui ont servi dans des guerres traditionnelles, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Comme M. Valeriote l'a remarqué à juste titre, parmi les hommes inspirants qui nous accompagnaient aux Pays-Bas, le plus vieux était âgé de 97 ans, et l'âge moyen était 91 ou 92 ans.
Les membres de la génération durant laquelle 1,1 million de Canadiens ont servi durant la Deuxième Guerre mondiale sont maintenant des octogénaires avancés ou des nonagénaires. Je vais vous donner un exemple pour vous expliquer à quel point la situation est difficile. Les budgets ne prévoient pas le décès d'anciens combattants durant un cycle. Ces données sont intégrées dans le budget de l'année suivante. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, il y avait environ 230 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale au Canada. L'année dernière, il en restait environ 90 000. C'est la même chose pour la guerre de Corée. Il y avait près de 15 000 anciens combattants lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, et il en reste moins de 10 000 actuellement.
La plupart des fonds périmés viennent en fait, malheureusement, du décès d'un grand nombre de nos anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. C'est la raison pour laquelle les commémorations, le 70e anniversaire du jour de la Victoire et la libération des Pays-Bas et la célébration à Juno, l'année dernière, sont si importants, mais c'est ce qui explique la péremption de fonds.
D'autres programmes sont régis par la demande dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, par exemple, des programmes liés à la transition professionnelle ou d'autres choses du genre. Si les anciens combattants ne participent pas aussi rapidement que prévu à ces programmes ou qu'ils ne participent pas en aussi grand nombre, c'est là où nous devons apprendre du passé et apporter des changements. Mais certains des fonds périmés sont liés au fait qu'une part de 90 % de notre budget consiste en des paiements législatifs aux anciens combattants et à leur famille.
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Merci beaucoup, monsieur Chicoine.
Je suis heureux de participer aux travaux du comité. Vous êtes ici depuis mon époque, et je l'apprécie.
J'ai fait deux annonces précises, dont l'une à la BFC Valcartier, à Québec, concernant l'embauche d'au moins 100 nouveaux gestionnaires de cas. Il y en aura plus, mais vous avez frappé en plein dans le mille. J'attends l'approbation du Conseil du Trésor quant au nombre exact, mais il y en aura plus. Espérons qu'il y en aura bien plus que 100. C'est la même chose pour les arbitres des prestations. J'ai utilisé un nombre plancher minimal, mais on en embauchera plus au cours des prochains mois.
Pour revenir à la question des gestionnaires de cas, nous allons essayer de voir où les besoins supplémentaires sont les plus pressants au pays et nous tenterons d'assouplir le processus d'affectation des gestionnaires de cas. Dans mon annonce, j'ai dit que nous allons passer d'un ratio moyen de 1 gestionnaire de cas pour 40 clients à 1 gestionnaire de cas pour 30 clients, mais il faudra tenter d'être plus souple.
La question des arbitres des prestations est liée directement aux leçons tirées du rapport du vérificateur général. Comme vous l'avez dit, il y avait des retards inacceptables dans le traitement des prestations d'invalidité des personnes aux prises avec des traumatismes psychologiques liés à leur service. Cette situation était inacceptable. Il est intéressant de souligner que nous avons demandé au vérificateur général de se pencher sur la question de savoir si nos investissements nous permettaient d'atteindre nos cibles. En ce qui concerne le traitement des demandes de prestations, ce n'était pas le cas. Par conséquent, en embauchant ces arbitres, nous tenterons de réduire les délais d'attente cernés par le vérificateur général de façon à atteindre les cibles ministérielles. Une fois l'arriéré éliminé, nous pourrons enfin commencer à atteindre nos cibles, soit le traitement en six à huit semaines des demandes de prestations d'invalidité.
Le vérificateur général a cependant dit que, pour ce qui est de la réadaptation professionnelle, soit le recyclage, la remise à niveau de l'éducation et ce genre de choses, tout allait bien. Cependant, pour ce qui est du traitement des demandes de prestations financières, nos résultats sont en deçà de nos attentes. Toutes ces personnes seront embauchées au cours des prochains mois, et il y en aura plus de 100 dans les deux catégories.
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Absolument. Je pense que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été créée dans le but de faire porter l'attention sur le mieux-être. Chaque année, environ 1 200 membres des Forces armées canadiennes sont libérés pour raisons médicales. Dans certains cas, c'est à la suite d'une blessure. Dans un très petit nombre de cas, heureusement, il s'agit d'une blessure très grave. Elle peut être survenue dans le théâtre des opérations ou au cours de la formation.
Dans l'ancien système, il était très important que le membre ait subi cette blessure dans une zone de service spécial, ce qui n'est pas le cas maintenant. Au final, l'objectif est de faire en sorte que ces gens se retrouvent à un bon endroit après leur carrière militaire. Plus la personne est apte à se rétablir, à se réadapter, et à trouver un nouveau but et un nouveau sens dans une seconde carrière, plus nous devons lui faciliter les choses. La Nouvelle Charte des anciens combattants avait pour objectif de canaliser rapidement ce soutien financier et la réadaptation afin de favoriser la transition. Car, si la transition se déroule bien, ces gens misent sur leur carrière militaire afin de mener une carrière formidable après le service.
Pour certains, la transition représentera une période très difficile, que ce soit à la suite de blessures physiques ou psychologiques liées au service. À l'évidence, ces gens ont besoin de mesures de soutien supplémentaires. C'est pourquoi en 2011, notre gouvernement a instauré l'allocation pour déficience permanente. C'est pourquoi le projet de loi prévoit l'allocation de sécurité du revenu de retraite. C'est pourquoi nous examinons l'indemnité pour blessure grave.
Dans son rapport de juin dernier, le comité a mentionné qu'il faudrait se concentrer sur les anciens combattants qui sont de moyennement à gravement handicapés parce qu'ils ont le plus de difficulté à vivre la transition. J'ai essentiellement suivi le conseil du comité, de l'ombudsman et d'autres personnes en vue de cibler cet aspect. Moins la blessure est grave, plus la formation en réadaptation professionnelle, qui peut aller jusqu'à 75 000 $, permet à une personne d'amorcer une nouvelle carrière.
Comme je l'ai dit à beaucoup d'anciens combattants, le rétablissement repose sur trois piliers: la santé de l'ancien combattant, le mieux-être de sa famille et la seconde carrière. Je place la famille au milieu parce qu'elle est essentielle. Si la seconde carrière ne va pas bien, cela a une incidence sur les deux autres piliers. Le concept de la charte évolutive que nous avons enchâssé dans le projet de loi avec la disposition relative à l'objet dans l'article 2.1 proposé est très semblable à la recommandation 2 de votre rapport quant à notre obligation continue à l'endroit de nos anciens combattants et de leur famille.
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Non. Comme je l'ai mentionné plus tôt en réponse à une question, comparativement aux dépenses faites lorsque nous avons formé le gouvernement en 2006, nous dépensons en moyenne 700 millions de dollars de plus environ, mais de différentes façons.
Tous les parlementaires, dont M. Stoffer, qui, je crois, est ici depuis plus longtemps que quiconque, ont constaté l'attention portée à la santé mentale. À l'époque où j'étais dans les Forces armées canadiennes, il était très peu question des blessures de stress opérationnel ou du syndrome de stress post-traumatique. En réalité, comme je l'ai mentionné, ce n'est qu'en 2002 que les Forces armées canadiennes ont ouvert la première clinique des blessures de stress opérationnel.
Nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources à ce secteur parce qu'il est nouveau. Si une personne obtient du soutien en raison d'un problème de santé mentale, il peut retrouver le mieux-être. Nous devons réduire la stigmatisation. Ces cliniques n'existaient même pas il y a 15 ans. D'ici la fin de l'année, nous en compterons 26, et nous devrons faire plus. Nous dépensons davantage, mais différemment. Nous nous efforçons d'assouplir le système.
Comme je suis issu du secteur privé, je dis que notre ministère doit relever un défi. Nous avons des anciens combattants grièvement blessés qui sont des clients d'Anciens Combattants à la fin de leur vingtaine et au début de leur trentaine ainsi que des clients qui ont 95 ans ou plus. Ils ont des besoins différents et comptent se prévaloir des services d'Anciens Combattants, selon divers moyens. C'est un défi immense, et c'est pourquoi nous nous efforçons d'assouplir le régime en élargissant les points d'accès par Service Canada pour le soutien de base, en offrant davantage de visites à domicile, en mettant en place le compte en ligne Mon dossier à ACC et des applications relatives à la santé mentale concernant le STPT et le stress opérationnel. D'anciens combattants âgés — et j'ai même entendu certains parlementaires — pourraient se moquer d'une application pour un téléphone, mais la réalité, c'est que beaucoup de nos jeunes anciens combattants ayant participé à la guerre en Afghanistan n'ont jamais eu un livret de compte bancaire au cours de leur vie. Ils font tout sur leur téléphone intelligent. Nous devons leur demander quelles sont leurs attentes à l'égard de la prestation de services.
C'est un défi, mais nous avons une équipe formidable et nous allons relever ce défi en faisant preuve de souplesse.
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Monsieur Opitz, je vous remercie de la question. Merci également d'avoir servi pendant de nombreuses années au sein des Forces armées canadiennes ainsi que du travail que vous avez accompli auprès des anciens combattants dans le cadre des programmes de transition et d'embauche. Votre intervention est appréciée.
Lorsque j'ai dévoilé l'allocation de sécurité du revenu de retraite, qui était une priorité clé du comité, de l'ombudsman, de la Légion, des vétérans de l'OTAN et d'un certain nombre d'organisations qui se penchent sur la question des anciens combattants de moyennement à gravement handicapés qui atteignent 65 ans, j'ai dit, à ce moment-là, que je voulais que le ministère envisage un versement mensuel, prévisible et compréhensible, accordé pendant toute la vie, pour nos militaires blessés grièvement. Les gens comprennent ce qu'est une pension compte tenu de ce caractère de permanence.
La Nouvelle Charte des anciens combattants prévoit beaucoup de mesures de soutien et de prestations, mais comme elles sont cumulatives, nous avons peut-être trois ou quatre prestations à vie. Différentes choses s'ajoutent les unes aux autres: l'allocation pour déficience permanente, le supplément à l'allocation pour déficience permanente, l'allocation de sécurité du revenu de retraite. Nous devons les simplifier pour en faire un seul versement unique, compréhensible pour les anciens combattants qui sont admissibles, ce qui leur procurera la tranquillité d'esprit. De même, les Canadiens sauront qu'il existe des mesures de soutien.
Un peu plus bas dans l'échelle de gravité des blessures, psychologiques ou physiques, l'accent doit véritablement être mis sur la réadaptation, le soutien du revenu à la suite de la perte de revenus, la réadaptation professionnelle, la formation et le retour aux études pour amorcer cette seconde carrière; tout cela, qu'ils aient ou non accumulé du temps ouvrant droit à pension dans les Forces armées canadiennes.
Si vous vous êtes enrôlé à 18 ans et que vous vouliez être soldat, marin ou aviateur pendant le reste de votre vie et qu'une blessure change vos plans à 32 ans, quelle est la meilleure option si vous pouvez, physiquement et mentalement, assumer un nouveau rôle qui est bon pour vous, votre famille et votre avenir? Facilitons les choses. Grâce à ces solutions, nous commencerons à atteindre un équilibre, comme l'a dit le comité, en ne travaillant pas seulement pour la plupart des anciens combattants, parce que « la plupart », ce n'est pas suffisant.
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Je peux en parler. Sans hésitation, je dirai que l'aspect le plus gratifiant des mois au cours desquels j'ai été ministre a été de rencontrer d'autres anciens combattants aidant des anciens combattants. Vous l'avez dit, j'ai travaillé avec des Canadiens faisant partie d'organisations formidables: la fondation La patrie gravée sur le coeur, la Compagnie Canada, Treble Victor, Wounded Warriors, qui font des choses extraordinaires. Certains d'entre eux ont servi, et d'autres, pas.
À Esquimalt, j'ai rencontré un jeune matelot-chef qui a quitté les Forces à la suite d'une blessure, Bruno Guévremont; en moins de un an, il redonnait déjà et aidait d'anciens combattants. J'ai rencontré Fraser Holman, qui aidait d'anciens combattants âgés à Sunnybrook. Ancien pilote de chasse, il portait une blouse avec la mention « bénévole »; il aidait des anciens combattants avec lesquels il n'avait pas servi. Il est un général à la retraite.
L'ICRSMV, l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, exerce ses activités à l'Université Queen's et au CMRC; il comprend toutefois un réseau, je crois, de 24 universités au pays. Il est également dirigé par une ancienne combattante, Alice Aiken. Alice et Stéphanie Bélanger, qui dirigent l'ICRSMV, rassemblent les ressources. L'Université de l'Alberta effectue un travail remarquable de réadaptation physique. D'autres universités, comme l'Université de la Colombie-Britannique, où travaille M. Marvin Westwood, ont été à l'avant-garde du programme de transition des anciens combattants.
Nous devons communiquer et tenter une approche complète de mieux-être. En matière de santé mentale, nous le faisons réellement. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas une seule solution universelle. Avec l'ICRSMV, nous exécutons un projet pilote actuellement sur les chiens d'assistance, que l'institut nous aide à diriger; 50 chiens sont en service. Et nous travaillons également avec Paws Fur Thought, avec Medric Cousineau, un navigateur décoré de Sea King. Nous utilisons donc une partie de cette expertise et explorons des projets pilotes pour vérifier s'ils peuvent permettre d'assouplir davantage les programmes pour répondre aux besoins des anciens combattants. C'est la même chose pour l'équithérapie avec Can Praxis et les responsables de Rocky Mountain House, en Alberta.
Dès que nous entendons parler de programmes qui offrent un certain soutien à l'ancien combattant et à la famille, nous essayons alors d'évaluer si nous pouvons le mettre à la disposition d'un plus grand nombre de personnes, au-delà du projet pilote. Cela est-il utile pour soulager non pas seulement les symptômes, mais également l'état sous-jacent? L'ICRSMV et le volet recherche sont essentiels; ainsi, nous pouvons réellement tirer des leçons de ces programmes et apprendre comment nous pouvons aider un plus grand nombre d'anciens combattants.