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Merci et bon après-midi
Je remercie le comité de me donner l'occasion de m'exprimer sur l'intérêt que le gouvernement de l'Ontario porte à la qualité de l'eau des Grands Lacs et sur les efforts déployés pour la préserver.
Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue M. Brian Nixon, directeur des politiques d'utilisation du sol et de la gestion des eaux.
[Traduction]
Les Grands Lacs revêtent une importance capitale pour l'Ontario. Le bassin des Grands Lacs, région où se concentrent la plupart des activités économiques, agricoles et sociales, accueille la grande majorité des Ontariens et ses lacs représentent une source d'eau potable pour 80 p. 100 de la population.
Depuis longtemps, l'Ontario s'emploie activement à préserver, à contrôler et à améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. Son travail sur la qualité de l'eau vise à faire des Grands Lacs une source d'eau propre à la consommation, à la baignade et à la pêche pour les générations à venir.
Les efforts consentis à cet égard sont exposés dans les trois textes suivants: la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, publiée en décembre 2012; le projet de loi 6 sur la protection des Grands Lacs, actuellement à l'étude par un comité de l'Assemblée législative de l'Ontario; l'Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs, dont le huitième renouvellement en est aux dernières étapes de son élaboration.
Je présenterai succinctement les aspects principaux de ces trois textes et laisserai aux membres du comité des exemplaires de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.
La Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs établit une feuille de route afin de mobiliser divers outils et ressources dans les ministères, et elle définit les priorités destinées à favoriser la mobilisation et la collaboration dans l'ensemble de la collectivité des Grands Lacs. Elle s'articule autour de six objectifs.
Le premier objectif est de mobiliser les collectivités et de les amener à se prendre en main. La qualité de l'eau des Grands Lacs a des répercussions sur presque tous les Ontariens, et c'est pourquoi il est essentiel de les encourager, eux et leurs collectivités, à s'investir dans la protection et la restauration des Grands Lacs. C'est ainsi que de nouvelles alliances sont apparues, notamment avec les Premières Nations, compte tenu de l'importance de leur savoir écologique traditionnel en matière de protection des lacs, et elles reposent sur un engagement à collaborer de façon soutenue.
Les mesures prises à ce jour comprennent une participation du Fonds d'action communautaire pour la protection des Grands Lacs de 3 millions de dollars pour 158 projets communautaires destinés à protéger les habitats et les espèces des lacs, à nettoyer les plages et les rives, à réduire les populations d'espèces envahissantes et à restaurer les zones humides afin de gérer le ruissellement des eaux pluviales. On vise aussi à faire des Grands Lacs un sujet d'apprentissage: organisation d'une conférence destinée à présenter aux enseignants des écoles secondaires les perspectives de carrière liées aux Grands Lacs.
Le deuxième objectif est de protéger l'eau pour assurer la santé de l'homme et de l'environnement. On a pris à cet égard une série de mesures afin de réduire le déversement d'éléments nutritifs qui favorisent la formation d'algues, et celui des substances pharmaceutiques et produits chimiques toxiques dans les Grands Lacs. Il faut aussi s'attaquer aux problèmes du déversement des eaux pluviales et des eaux usées dans les lacs.
Voici quelques-unes des mesures prises à ce jour. Il y a la mise en oeuvre du programme Promotion des innovations en technologies de l'eau, de 17 millions de dollars, pour stimuler la création de méthodes novatrices de gestion de l'eau. Parmi ces méthodes, citons par exemple un projet destiné à favoriser le recyclage de l'eau porteuse d'éléments nutritifs dans le secteur des serres de l'Ontario. Il permettra de réduire la consommation d'eau et de limiter le déversement d'eau porteuse d'éléments nutritifs dans les lacs. Depuis mars 2007, la province a investi plus de 660 millions de dollars dans la modernisation des infrastructures pour les eaux usées et les eaux pluviales situées dans le bassin des Grands Lacs. Des projets de protection des ressources menés à bien dans le cadre de la Loi sur l'eau saine comprennent l'évaluation des menaces existantes et possibles qui pèsent sur les ressources en eau potable des municipalités, ainsi que l'élaboration, par des comités locaux de protection des ressources en eau, d'un plan d'action pour atténuer ou éliminer ces menaces. Depuis 2004, la province a investi environ 240 millions de dollars dans des activités de protection des ressources en eau provenant des Grands Lacs.
Le troisième objectif est d'améliorer les zones humides, les plages et les zones littorales afin de protéger les habitats des poissons et de la faune et d'enrayer la dégradation des plages. Le gouvernement de l'Ontario s'emploie actuellement à repérer et à cartographier les zones humides importantes de la région. Il mène également des recherches afin d'en apprendre plus sur les sources de contamination de l'eau par la bactérie E. coli et sur les autres causes de la dégradation des plages, comme la prolifération des algues nocives, afin d'orienter les décisions en matière de gestion des plages et de poursuivre les efforts déployés pour remédier aux problèmes qui surviennent dans des secteurs préoccupants et dans d'autres régions.
Voici quelques-unes des mesures prises: la publication d'une nouvelle déclaration de principes provinciale contenant des orientations politiques visant à renforcer la protection des zones humides des Grands Lacs situées dans le sud de la province, à réorienter les politiques relatives à l'eau afin d'inciter davantage les municipalités à intégrer les zones riveraines dans leurs plans officiels et à mettre en pratique des mesures de protection supplémentaires, et à tenir compte des répercussions cumulées sur le bassin versant. La déclaration de principes provinciale comprend également des politiques obligeant les municipalités à adopter une approche concertée pour s'attaquer aux problèmes liés aux Grands Lacs.
Les ministères provinciaux ont répertorié, évalué et cartographié plus de 125 zones humides totalisant plus de 10 000 hectares. Tandis que les négociations sur l'Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs se poursuivent, le gouvernement de l'Ontario maintient ses engagements envers le Canada en ce qui a trait aux objectifs des Grands Lacs. La province consacrera 46,3 millions de dollars à l'assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le havre Hamilton.
Le quatrième objectif est de protéger les espèces et leurs habitats. L'écosystème du bassin des Grands Lacs abrite plus de 4 000 espèces de plantes, de poissons et d'animaux sauvages. Chaque année, la pêche récréative dans les Grands Lacs apporte plus de 600 millions de dollars à l'économie de l'Ontario. Pour préserver l'un des écosystèmes les plus riches du Canada sur le plan biologique et continuer à protéger les activités récréatives comme la pêche, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs contient des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes qui menacent la biodiversité, et à rétablir les habitats où vivent les espèces des Grands Lacs.
Voici quelques-unes des mesures prises:
Le 26 février, le gouvernement de l'Ontario a présenté un projet de loi sur les espèces envahissantes visant à prévenir leur apparition, à déceler leur présence de façon précoce, à intervenir rapidement et à les éradiquer. Si le projet de loi est adopté, l'Ontario sera la première et la seule province au Canada dotée d'une législation distincte sur les espèces envahissantes.
La province a renforcé sa réglementation, a intensifié son travail de surveillance et a travaillé en collaboration avec des chercheurs afin de mieux comprendre la biologie et le comportement de la carpe asiatique.
Le cinquième objectif est de renforcer la compréhension de l'écosystème des Grands Lacs et de son adaptation. Les changements climatiques s'avèrent être une grave menace pour la qualité de l'eau des Grands Lacs. Par exemple, des phénomènes météorologiques violents liés à ces changements ont accru le ruissellement vers les Grands Lacs et, par là même, les déversements de matières polluantes d'origine urbaine, industrielle et agricole.
L'Ontario s'efforce de mieux comprendre les facteurs de stress tels que les changements climatiques et de renforcer sa capacité d'adaptation. Elle améliore notamment l'accès du grand public aux données scientifiques sur les Grands Lacs, et elle renforce les activités de surveillance et de modélisation en vue de comprendre et de prévoir les répercussions des changements climatiques et les autres impacts cumulatifs. L'Ontario et ses partenaires informent les municipalités au sujet de la gestion des risques et de l'adaptation aux changements climatiques.
La province a notamment offert 145 000 $ au Service municipal d'adaptation et de résilience, le SMAR, créé par les maires de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, pour aider les municipalités à accélérer leurs activités d'adaptation pour faire face aux changements climatiques qui touchent la région des Grands Lacs.
Le sixième objectif est de garantir que l'innovation et les débouchés économiques sont durables sur le plan environnemental.
La région des Grands Lacs de l'Ontario contribue à l'activité économique du Canada à hauteur de 40 %. La province reconnaît que la protection des Grands Lacs est nécessaire pour beaucoup de secteurs économiques. Les pratiques d'innovation technologique et de conservation de l'eau fournissent des outils visant à accroître la durabilité environnementale, tout en aidant les sociétés ontariennes à exploiter le marché mondial des technologies de l'eau, qui s'élève à 500 milliards de dollars afin de promouvoir des débouchés économiques durables qui contribuent à la protection des Lacs.
Le projet de loi 6 sur la protection des Grands Lacs est en cours d'examen à l'Assemblée législative. Il repose sur les enseignements tirés des accords existants. Il permettrait de doter le gouvernement de l'Ontario d'un ensemble d'outils plus complets pour pouvoir remédier aux pressions cumulatives exercées sur les Grands Lacs, et ce, dans plusieurs bassins versants. Par exemple, si le projet de loi était adopté, il conférerait au ministre de l'Environnement le droit d'utiliser des instruments juridiquement contraignants dans le cadre de projets et d'objectifs de protection des Grands Lacs visant une zone géographique en particulier.
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario travaillent ensemble depuis longtemps afin d'affronter les problèmes que posent les Grands Lacs. Ils ont accompli des progrès considérables, notamment en matière de lutte contre la prolifération d'algues, de réduction des niveaux de substances chimiques toxiques persistantes, comme les BPC et le mercure, et de résolution des problèmes survenant dans des secteurs préoccupants. Cette solide collaboration entre le Canada et l'Ontario se poursuit: après négociation, un huitième Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs a récemment été conclu. Cet accord en est à l'étape de l'approbation.
Nous mettrons ce nouvel Accord Canada-Ontario à la disposition du grand public au printemps prochain. En vertu de ce nouvel accord, l'Ontario prévoit collaborer avec le Canada pour terminer l'assainissement de cinq des secteurs préoccupants restants.
[Français]
Pour résumer, les Grands Lacs constituent un patrimoine naturel qui revêt une importance cruciale, tant pour le Canada que pour l'Ontario. La protection et la préservation de cette région pour les générations futures nécessitent qu'on prenne des mesures concertées et qu'on réalise d'importants investissements. Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à poursuivre sa collaboration avec le Canada et d'autres partenaires en vue de protéger et de rétablir les Grands Lacs.
[Traduction]
Ensemble, nous sommes parvenus à améliorer l'état de santé des Grands Lacs à de nombreux égards. Il reste toutefois encore beaucoup à faire, et l'Ontario se félicite de voir le Canada s'investir et miser sur l'avenir de cette ressource vitale.
Voilà qui met fin à mon intervention.
Merci de m'avoir écouté.
:
Je vous remercie, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de m'adresser aujourd'hui au comité pour lui parler de la qualité de l'eau des Grands Lacs, problème que mon collègue du ministère de l'Environnement de l'Ontario, M. Bitran, a qualifié de très important pour l'Ontario du point de vue environnemental, économique et social.
Ainsi que le disait M. Bitran, 98 % des Ontariens habitent dans le bassin des Grands Lacs. Ce bassin accapare également plus de 90 % des terres agricoles de la province et, sur ces terres agricoles de première qualité, prospère l'industrie agricole la plus diversifiée du Canada, offrant plus de 200 produits différents à la fois pour la consommation intérieure et pour l'exportation. Cette industrie est à l'origine de la majeure partie du PIB du Canada pour l'agriculture et la transformation des aliments, soit 33,2 %.
En 2010, l'Ontario a apporté 23,2 % des recettes monétaires agricoles du Canada et fourni 23,8 % de l'ensemble des exportations du secteur de l'agriculture et de l'alimentation et des boissons de notre pays. Le secteur de l'alimentation et des boissons est le secteur manufacturier qui est le deuxième en importance en Ontario sur les plans de l'emploi, et la région du Grand Toronto est l'une des trois principales grappes de transformation des aliments en Amérique du Nord. Précisons que 50 % des entreprises de transformation de la province sont situées dans l'Ontario rural et que les transformateurs achètent près de 65 % de la production agroalimentaire ontarienne.
À l'intérieur de la province, la presque totalité de la production et de la fabrication se situe dans le bassin des Grands Lacs. Les Grands Lacs sont en fait essentiels à la prospérité de l'industrie agroalimentaire ontarienne, et une alimentation durable en eau de qualité est un aspect névralgique pour l'Ontario et pour son industrie agroalimentaire. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario reconnaissent l'importance des Grands Lacs pour soutenir une industrie agricole durable, mais nous sommes également conscients qu'une industrie agricole durable doit reposer sur un écosystème du bassin des Grands Lacs durable lui aussi.
Il est essentiel de comprendre l'interaction entre les systèmes de production agricole et l'écosystème du bassin des Grands Lacs si on veut assurer la durabilité de l'industrie et du bassin. Voilà pourquoi le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales concentrent leurs efforts sur trois éléments clés pour appuyer la stratégie de la province sur les Grands Lacs: la recherche, l'éducation et la sensibilisation, et les pratiques d'intendance.
Les ministères financent des recherches visant à mettre au point des pratiques de gestion optimales et efficaces, qui sont ensuite mises à l'essai sur le terrain et mises en démonstration à l'intention du secteur dans le cadre de divers partenariats, pour être ensuite mises en oeuvre dans le secteur par l'intermédiaire de programmes d'intendance à frais partagés avec l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
La recherche est financée grâce à divers partenariats avec les établissements universitaires, les offices de la conservation et les organisations agricoles. Le partenariat avec l'Université de Guelph appuie un thème de recherche sur la durabilité environnementale, dans le cadre duquel nous avons subventionné des travaux de recherche sur la santé des sols, la gestion des éléments nutritifs, ainsi que la quantité et la qualité de l'eau. Ces recherches continuent de faire progresser notre compréhension de l'interaction des pratiques agricoles avec un environnement naturel en perpétuel changement. Tel que le disait mon collègue du ministère de l'Environnement, je suis certain, comme d'autres témoins qui ont comparu devant le comité, qu'il nous reste encore beaucoup à apprendre sur l'interaction entre les activités humaines et l'écosystème du bassin des Grands Lacs et sur le surcroît de complication apporté par les changements climatiques, les espèces envahissantes et d'autres facteurs.
L'objet du Programme de vérification et de démonstration des pratiques de gestion optimales des deux ministères est d'étudier certains de ces défis, du point de vue de l'environnement et de l'économie, par la mise à l'essai sur le terrain de pratiques nouvelles et améliorées pour gérer les problèmes, par exemple les événements météorologiques extrêmes. C'est par ces programmes de recherche et en oeuvrant de concert avec nos collègues fédéraux et américains que nous acquérons une meilleure compréhension des mesures que nous pouvons prendre pour favoriser la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
L'initiative de politique agricole fédérale-provinciale-territoriale Cultivons l'avenir 2 appuie également les projets de recherche appliquée et de démonstration. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont récemment annoncé, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, l'Initiative d'adaptation et de gestion des ressources en eau.
Dans le cadre de cette initiative, on apportera un appui financier à des projets de démonstration et de recherche appliquée faisant ressortir des technologies et solutions innovatrices pour les activités de conservation et d'efficacité dans l'utilisation de l'eau et liées à l'adaptation aux changements climatiques, ainsi qu'à l'utilisation efficace des éléments nutritifs et à leur gestion efficace sous l'angle de la qualité de l'eau. L'objectif du programme est d'aider les agriculteurs à se préparer et à mieux gérer les répercussions des changements climatiques par la mise au point de pratiques agricoles adaptables; à gérer les questions d'approvisionnement en eau en adoptant des pratiques adéquates de conservation et d'utilisation de l'eau et à améliorer la qualité de l'eau par de meilleures pratiques de gestion des éléments nutritifs. Le programme est ouvert aux groupes de produits agricoles, aux offices de commercialisation, aux associations industrielles reconnues et aux organismes sans but lucratif, ainsi qu'aux groupes des Premières Nations et aux universités et collèges.
L'éducation et la sensibilisation reposent avant tout sur la promotion du Plan agroenvironnemental Canada-Ontario, un programme volontaire d'éducation et de sensibilisation reconnu mondialement depuis son lancement, en 1992. Il est appuyé par un partenariat à long terme entre le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et le ministère des Affaires rurales, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les organisations agricoles représentées par l'Ontario Farm Environmental Coalition.
Le Plan agroenvironnemental s'est avéré être un programme de sensibilisation à l'environnement très efficace, qui aide à modifier les attitudes des agriculteurs à l'égard de l'environnement, fait connaître les exigences réglementaires et favorise l'adoption de pratiques de gestion optimales pour gérer les risques à la ferme. La liste des catégories de pratiques de gestion optimales admissibles reconnaît la diversité des exploitations agricoles en Ontario et l'importance de favoriser les mesures volontaires d'une multitude de types d'exploitations agricoles, de la floriculture en serre aux entreprises de veau de naissage et aux cultures commerciales. Le programme offre à chaque secteur la possibilité de gérer les risques qu'il a identifiés par l'intermédiaire des processus d'éducation du Plan agroenvironnemental.
Les agriculteurs de l'Ontario continuent à faire preuve d'un solide engagement à l'égard de l'environnement. Entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2013, environ 23 500 projets d'amélioration environnementale à frais partagés ont été menés à bien dans des exploitations agricoles ontariennes. Cela représente un investissement de 352,9 millions de dollars, dont 227,9 millions de dollars déboursés par les agriculteurs eux-mêmes, 99,1 millions de dollars en financement à frais partagés fédéral-provincial provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et du ministère des Affaires rurales de l'Ontario et de fonds à hauteur de 25,9 millions de dollars obtenus d'autres ministères provinciaux et de fondations privées.
Parmi les exemples de projets terminés, mentionnons des programmes d'amélioration du stockage et de la manutention du fumier, une meilleure protection des puits, l'aménagement de bandes tampons autour des zones vulnérables, par exemple les cours d'eau, des ouvrages anti-érosion, des plans de gestion de l'eau et de systèmes culturaux améliorés et des projets d'agriculture de précision.
Modifier les attitudes des gens à l'égard de l'environnement dans lequel ils vivent et la façon dont ils interagissent avec cet environnement est essentiel au maintien de la santé du bassin des Grands Lacs. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario estiment que l'intendance est un facteur essentiel de réussite de toute solution à long terme. Nous nous sommes engagés à promouvoir de bonnes pratiques d'intendance par diverses initiatives, par exemple le Plan agroenvironnemental, et par la mise au point de pratiques de gestion optimales qui rendent compte de l'évolution de notre environnement. Tandis que nous nous préparons à mettre en oeuvre la stratégie de l'Ontario relative aux Grands Lacs, l'intendance jouera un rôle de plus en plus important si nous voulons atteindre nos objectifs et mettre en place des solutions durables et transgénérationnelles.
L'agriculture est indissociable de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et son interaction avec cet écosystème est complexe et dynamique. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le ministère des Affaires rurales de l'Ontario s'efforcent de mieux comprendre cette interaction pour élaborer et mettre en oeuvre des pratiques de gestion optimales plus efficaces et plus efficientes, tout en appuyant et en renforçant une industrie agroalimentaire durable et concurrentielle. À cette fin, nous continuerons d'oeuvrer de concert avec les organismes fédéraux, provinciaux et d'État pour travailler dans le sens de la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Voilà qui met fin à mon intervention. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions que vous pourriez avoir à nous adresser.
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Bonjour. Je m'appelle Ian Wilcox, et je suis le directeur général de l'Upper Thames River Conservation Authority.
Je remercie le comité permanent de m'avoir invité à comparaître et de m'offrir l'occasion de donner le point de vue de mon office de protection sur les efforts visant à améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Situons le contexte. L'Ontario compte 36 offices de protection de la nature depuis plus de 60 ans. Ils travaillent dans les bassins versants afin de gérer l'eau et d'autres ressources naturelles. Ils sont financés surtout par les municipalités membres, mais il leur arrive régulièrement de travailler avec des ministères provinciaux et territoriaux pour faire des recherches et, surtout, traduire les résultats des recherches en des pratiques optimales à implanter pour améliorer l'état de l'environnement. Leur priorité et leur point fort sont l'application sur le terrain de ces pratiques, et les améliorations notables de la qualité de l'eau et de la santé des forêts sont leurs résultats mesurables.
L'Upper Thames River Conservation Authority a son siège à London, en Ontario. Notre bassin versant se joint à celui de la Lower Thames Valley Conservation Authority, pour se déverser dans le bassin ouest du lac Érié, qui est le point névralgique actuel pour ce qui est de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Notre territoire comprend la région agricole où l'exploitation est la plus intensive au Canada, et plus d'un demi-million de personnes y habitent.
J'ai les réponses suivantes à apporter à vos trois questions précises.
La première concerne les lieux prioritaires dans le bassin des Grands Lacs. Comme vous le savez pertinemment, le bassin ouest du lac Érié est plongé dans une crise de la qualité de l'eau. Une prolifération d'algues sans précédent menace les sources d'eau potable et les pêches commerciale et sportive et a des conséquences pour d'autres utilisations récréatives.
Les recherches ont montré que le bassin de la Maumee, en Ohio, était la plus grande source de contamination dans ce bassin, et nos partenaires américains semblent résolument engagés dans des stratégies de remédiation. Du côté canadien, le bassin de la Thames est celui qui apporte le plus de contaminants dans le bassin ouest. Nous croyons donc que ces deux bassins sont les nouveaux secteurs préoccupants où il faut intervenir.
Le contrôle de sources non ponctuelles ciblées de pollution dans ces deux bassins offre le meilleur espoir d'améliorer la qualité de l'eau dans le bassin ouest du lac Érié. J'ajouterais que, plus largement, le lac Érié mérite un plan d'intervention global. À cet égard, le bassin de la rivière Grand doit aussi être reconnu comme un secteur critique où renforcer la mise en oeuvre.
Votre deuxième sujet d'intérêt concerne les efforts de remédiation actuellement en cours ou prévus. Mes collègues ont évoqué plusieurs programmes auxquels nous avons tous travaillé ensemble. Nous avons une longue tradition de programmes de recherche, de planification et d'intervention visant les Grands Lacs. Les offices de protection ont participé à un grand nombre de ces entreprises, mais soyons clairs: s'ils ont participé, c'est toujours pour faire en sorte que tous les efforts mènent à une forme ou l'autre d'application sur le terrain. Ainsi, ils ont joué un rôle dans les divers sous-comités des annexes de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, participé aux comités et groupes de travail sur le plan de gestion applicable à l'ensemble des lacs et reçu des fonds pour la mise en oeuvre aux termes de l'accord Canada-Ontario.
Les offices de protection ont aussi créé leurs propres programmes d'intervention. Par exemple, le programme de salubrité de l'eau de l'Upper Thames River Conservation Authority obtient des fonds de fondations, du secteur privé, de municipalités et de partenaires provinciaux et fédéraux pour offrir des incitatifs aux propriétaires privés afin qu'ils appliquent des pratiques exemplaires de gestion de la qualité de l'eau. Parmi les projets admissibles, notons les mesures de lutte contre l'érosion, la remise en état des systèmes septiques défectueux, l'éloignement du bétail des cours d'eau, la dérivation d'eau propre et des plans de gestion des éléments nutritifs. Ce programme très fructueux est en place depuis plus de 10 ans. Son but a été d'offrir un ensemble global d'encouragements pour les propriétaires locaux qui fait appel aux programmes d'incitatifs à court terme, mais sans être touché par leur cycle ni se confondre avec eux.
Notre programme régional pour la salubrité de l'eau a appuyé plus de 3 000 projets sur des terres privées, grâce à l'injection de plus de 14 millions de dollars. Les fonds fédéraux ont financé 7 % du coût total du programme, ce qui veut dire que les avantages obtenus sont plus de 14 fois supérieurs à la valeur de l'investissement fédéral. La capacité de susciter l'apport de fonds a toujours été une caractéristique des offices de protection et elle donne une valeur ajoutée pour tous les participants.
Notre programme pour la salubrité de l'eau a modifié l'attitude et le comportement des personnes et il apporte des avantages écologiques pour le propriétaire, le bassin versant et, en fin de compte, les Grands Lacs. La possibilité d'obtenir des avantages plus grands n'est restreinte que par la limitation des fonds et de la capacité.
La plus importante de vos questions porte sur la formulation de pratiques exemplaires pour faciliter la remédiation dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Par le passé, l'approche de l'application des pratiques exemplaires de gestion a été fondée sur les encouragements et la participation volontaire et axée sur les ruraux.
Les offices de protection ont été le principal agent d'exécution des programmes pendant des décennies et, avec notre aide technique, ils ont connu un grand succès du point de vue de la participation des propriétaires, de la satisfaction et de la maximisation des fonds disponibles. Par contre, si la qualité effective de l'eau des lacs et des tributaires est la vraie mesure des résultats, on peut dire qu'ils n'ont pas été à la hauteur.
Les données scientifiques actuelles montrent clairement que la qualité de l'eau du lac Érié se dégrade. Dans le bassin versant de la Thames, nos propres bulletins de santé montrent que nos investissements et les vôtres ont permis, au mieux, de maintenir le statu quo. Ce sont des résultats dont aucun de nous ne devrait se satisfaire. Il faut travailler davantage. Voici donc ce que les offices de protection préconisent.
D'abord, il faut de nouveaux fonds pour les incitatifs et la mise en oeuvre. Les données scientifiques ont montré l'efficacité des actuelles pratiques exemplaires de gestion. Toutefois, les fonds prévus actuellement pour la mise en oeuvre sont insuffisants pour apporter des améliorations mesurables à la qualité de l'eau. Les neuf offices de protection du bassin du lac Érié ont collaboré par le passé pour réclamer une augmentation des fonds et de la capacité de mise en oeuvre des pratiques exemplaires de gestion, mais ils n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à obtenir de nouveaux fonds appréciables. En outre, les quatre offices du bassin ouest, qui est le secteur crucial, ceux d'Essex, de St. Clair et des cours inférieur et supérieur de la Thames, ont récemment convenu de collaborer pour réclamer des mesures améliorées et plus énergiques de mise en oeuvre dans ce secteur crucial du lac Érié.
Deuxièmement, il faut aussi faire des recherches sur de nouvelles technologies de mise en oeuvre. Les conditions environnementales ont évolué avec le temps parce que l'eau est plus chaude et que les incidents plus graves de sécheresse et d'inondation compliquent le problème de la qualité de l'eau. Il faudrait toujours encourager les recherches qui visent à créer des pratiques exemplaires nouvelles et plus efficaces de gestion, de façon à maximiser les résultats des investissements consentis dans la mise en oeuvre.
Enfin, une approche plus large et vigoureuse s'impose. Par le passé, on a compté sur les incitatifs, la participation volontaire et les politiques axées sur l'aide technique. Ces méthodes ont donné un certain succès et elles joueront un rôle important à l'avenir dans les programmes de mise en oeuvre, mais il faudrait songer à un complément: des politiques réglementaires plus vigoureuses. Ces outils réglementaires classiques axés sur les ordres et le contrôle risquent de susciter de la résistance dans le secteur, mais les politiques réglementaires comprennent aussi des moyens qui mettent l'accent sur la formation, l'homologation et l'écoconformité, autant de moyens efficaces, mais socialement plus acceptables. L'état actuel de la qualité de l'eau du lac Érié et la santé chancelante de ses tributaires montrent clairement qu'il faut une approche plus énergique et large pour compléter les programmes d'incitatifs à participation volontaire.
Je suis conscient que les idées avancées ici supposent des engagements financiers importants. Néanmoins, les 60 ans d'expérience des offices ontariens de protection ont montré que les apports scientifiques et les pratiques exemplaires de gestion sont largement en place pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'infrastructure de mise en oeuvre, qui comprend les experts techniques, les réseaux de relations et les outils de communications, sont également en place grâce aux offices de protection et à d'autres organismes partenaires.
Les autres éléments à mobiliser pour améliorer la qualité de l'eau des Grands Lacs sont une augmentation importante des fonds pour la mise en oeuvre et l'élaboration de politiques de mise en oeuvre complémentaires et plus énergiques.
Merci de m'avoir accordé du temps et de m'avoir permis de faire valoir ces points de vue.
Comme les autres témoins, je suis assurément disposé à répondre aux questions.
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Le rapport de la Commission mixte internationale auquel ont participé le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation repose sur les travaux du Conseil consultatif des sciences et du Conseil de la qualité de l'eau. Il dit que, si on considère la présence d'éléments nutritifs dans l'eau, le lac Érié, et surtout son bassin ouest, sont en difficulté.
Une grande partie des conditions environnementales sont dictées par la morphologie, la forme du lac. On peut se représenter le lac Érié comme trois petits lacs réunis: le bassin ouest, très peu profond, le bassin central et le bassin est. Dans le bassin ouest, l'eau est constamment brassée. Ses deux tributaires sont, comme M. Wilcox l'a dit, la Maumee et la Sandusky, venant des États-Unis, et la Détroit qui traverse la frontière.
Les bassins versants de la Maumee et de la Sandusky font l'objet d'une agriculture extensive, notamment de cultures en rang, le maïs, les haricots et le blé. Ils ont été repérés comme la plus grande source de phosphore dans la région. Dans les systèmes aquatiques, le phosphore et un nutriment très important. Il stimule la croissance. Il est considéré comme le nutriment limitatif, le nutriment le plus important. Voilà pourquoi il est au centre des discussions.
Dans les années 1960 et 1970, on disait du lac Érié qu'il était mort, mais, grâce à un travail binational intense, il s'est rétabli. Au début de ma pratique, dans les années 1980, il était en voie de rétablissement et on disait même que les niveaux de phosphore baissaient trop. Depuis les années 1990, bien des choses ont changé. Cela semble lié à la présence d'espèces envahissantes, comme la moule zébrée et la moule quagga et à des modifications du réseau trophique. Nous atteignons toujours les objectifs initiaux dans les eaux ouvertes, pour ce qui est du phosphore, mais il semble maintenant que, en théorie sinon dans les faits, un niveau de phosphore acceptable il y a 15 ans ne le soit plus aujourd'hui.
Le rapport signale aussi que le phosphore a toujours existé sous deux formes dans l'eau: dissous et particulaire. Le phosphore particulaire est associé d'habitude aux particules de sol, lorsqu'il y a de l'agriculture, du ruissellement et de l'érosion. Pendant une bonne partie du siècle dernier, on s'efforçait de contrôler le phosphore total. Le rapport de la Commission mixte internationale avance que nous devons maintenant nous intéresser au phosphore dissous parce qu'il serait biologiquement plus important: quand on ajoute du phosphore dissous, les algues prospèrent.
En Ontario, nous pourrions dire que le rapport cerne correctement bien des problèmes, même s'il le fait par extrapolation à partir des données des pratiques et études américaines, qui ne correspondent pas forcément à ce qu'on trouve en Ontario. Nos pratiques agricoles sont différentes. Nous avons des sols quelque peu différents, et la définition de « grand » aux États-Unis, est bien différente de ce qu'elle est en Ontario. L'ordre de grandeur n'est pas le même, souvent.
Les pratiques exemplaires, les mesures qu'on peut prendre pour équilibrer le bon usage du phosphore et d'autres nutriments dans le lac, tout cela se transpose bien de part et d'autre de la frontière. L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entré en vigueur il y a un an comprend une annexe qui traite expressément des nutriments et prévoit un certain nombre de mesures. Nous participons au groupe de travail avec l'Ohio et un certain nombre d'administrations binationales.
En des termes simples, il s'agit de fixer de nouveaux objectifs pour le lac de façon à tenir compte de ces résultats biologiques que sont par exemple la prolifération d'algues nocives, l'épuisement de l'oxygène dissous et la croissance des cladophores. C'est une première étape à franchir d'ici 2016.
Nous envisageons d'examiner les pratiques exemplaires dans toutes les administrations pour voir ce qui marche le mieux à tel ou tel endroit, et nous produisons des plans d'action nationaux. Cela est déjà indissociable de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Les projets que vous avez énumérés sont gérés par les partenaires fédéraux et provinciaux. Les offices de protection, je dois le préciser clairement, sont des entités uniques. Ils sont principalement dirigés et financés par les municipalités, ils sont de taille très réduite, en tout cas pour nos collègues de la province. Il y a une vingtaine d'années, il est devenu tout à fait évident que nous avions un rôle important à jouer dans ces types de travaux de planification, ces stratégies de gestion des éléments nutritifs, etc., parce que nous sommes des agents d'exécution sur le terrain.
Notre intention, notre rôle a toujours été de participer aux travaux de planification. Nous avons travaillé aux projets dont vous avez parlé de concert avec Environnement Canada, le ministère de l'Environnement, celui des Ressources naturelles, celui de l'Agriculture et de l'Alimentation pour faciliter la planification, favoriser la participation locale... Je le répète, nous sommes de petites entités. Nous aimons croire que nous connaissons personnellement les gens et pouvons les amener à s'approprier ces travaux de planification de haut niveau.
Nous participons à la planification et à la diffusion de l'information, mais, comme j'ai essayé de l'expliquer dans mon exposé du début, notre rôle a toujours été d'insister pour que les plans se traduisent par du travail effectué sur le terrain. Dans chacun des cas que vous avez énumérés, notre rôle est d'insister sur la mise en oeuvre. Je n'irai pas par quatre chemins: si des fonds sont disponibles d'un côté ou de l'autre, nous sommes là pour veiller à ce qu'ils soient utilisés et permettent d'encourager l'apport d'autres fonds pour que le travail se fasse sur le terrain.
Il y a une foule de programmes: ceux que vous avez énumérés et ceux dont mes collègues ont parlé, et notre rôle est de participer à la planification. Nous avons éprouvé des difficultés par le passé parce qu'il y a 36 offices de protection et que, lorsqu'il est question des Grands Lacs, il n'y a pas assez de sièges à table. Nous avons donc régionalisé notre représentation. Mais c'est notre seule raison d'être là: nous assurer que tout se passe bien. Pour ce qui est de la stratégie de gestion des nutriments, par exemple, nous avons déjà modifié notre programme relatif à la salubrité de l'eau pour augmenter les fonds affectés aux plans de rétention des nutriments. On vient de parler du rapport récent de la CMI. Nous réexaminons en conséquence notre propre plan de mise en oeuvre pour voir si nous pouvons le modifier afin de tirer parti des derniers acquis de la politique et de la science.