ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Nous accueillons le représentant de Canards Illimités Canada, M. James Fortune, qui en est le directeur des opérations. Je m'inquiétais un peu. Je craignais que le temps très pluvieux, même s'il est parfait pour les canards, ne l'ait retenu. Nous sommes aussi en contact, par vidéoconférence, depuis Halifax, avec le représentant du Centre d'action écologique, M. Mark Butler, qui en est le directeur des politiques. Bienvenue à nos deux témoins.

    Écoutons d'abord la déclaration préliminaire de M. James Fortune, pour laquelle il dispose de 10 minutes, puis celle de M. Mark Butler. Les membres du comité questionneront ensuite les témoins.

    Monsieur Fortune, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Le temps pluvieux est toujours le bienvenu pour les organisations qui s'occupent de la conservation des milieux humides.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis Jamie Fortune. Je suis le directeur des opérations de Canards Illimités Canada et le responsable de ses programmes de financement auprès des sociétés et sur le terrain. Je suis très heureux de vous parler des 77 années de partenariats efficaces et dignes de ce nom que notre organisation a conclus pour favoriser la conservation des milieux humides locaux partout au Canada. Nous sommes un organisme enregistré de charité au Canada et nous fonctionnons en partenariat avec des entreprises privées et tous les paliers de gouvernement au pays.

    Canards Illimités a été fondé par un groupe de dirigeants d'entreprises clairvoyants et soucieux de conservation qui ont décidé d'agir quand les populations nord-américaines de sauvagine et d'espèces des milieux humides étaient au bord de l'effondrement, au beau milieu de la Grande Dépression et des tempêtes de poussière nées dans la Prairie. Cela a été une époque très éprouvante pour notre économie, notre industrie, nos gouvernements et notre faune. Cependant, c'est leur vision qui a aidé à relancer la conservation des terres humides et de la sauvagine dans tout le continent.

    Mes observations d'aujourd'hui porteront sur quatre manifestations du rôle d'animation de notre travail par le secteur privé depuis cette époque. Il s'agit des partenariats avec les propriétaires fonciers; des mesures volontaires de compensation prises par l'industrie; de nos partenariats avec l'industrie et, enfin, des parrainages et des rapports affinitaires.

    Les partenariats avec les propriétaires fonciers sont au coeur même de notre mission. Depuis 1938, nous collaborons avec les agriculteurs, les éleveurs, les propriétaires fonciers en milieu rural, les entreprises privées et tous les gouvernements et toutes les autorités pour obtenir, pour ceux que la conservation des milieux humides intéressent, des renseignements scientifiques, des conseils sur la conservation, des services techniques et l'appui financier nécessaire. Aujourd'hui, nous sommes en partenariat avec 18 000 propriétaires privés d'un bout à l'autre du pays.

    Un exemple local récent et remarquable est celui de Susan Prior, qui vit à près de Carp, à 30 minutes à peine à l'ouest de la Colline du Parlement. Il y a quelques mois, elle a signé un accord à long terme avec Canards Illimités pour réhabiliter les milieux humides asséchés de son exploitation agricole historique, fondée au début des années 1800. Ce partenariat conclu en partie grâce au Fonds national de conservation des milieux humides, qui est fédéral, conserve à Mme Prior la pleine propriété de ses terres, tout en nous permettant de remettre en état l'habitat indispensable aux poissons et à la faune ainsi qu'aux espèces en péril. Pour acquérir cet habitat, nous nous sommes fondés sur des données scientifiques solides. De plus, pendant la restauration de l'habitat, nous emploierons des fonds publics et privés pour atteindre les objectifs de Mme Prior et les nôtres et pour réaliser notre mission, ce qui produit des avantages écologiques à long terme pour les Canadiens.

    Par les mesures volontaires de compensation, les chefs d'entreprises canadiennes cherchent des manières de réduire l'impact de leurs entreprises sur l'environnement et d'adopter graduellement des méthodes plus durables de gestion de leurs entreprises. Quand nos intérêts convergent, Canards Illimités est fier de participer aux efforts du privé, grâce à ses mesures volontaires de compensation. Grosso modo, il s'agit d'une combinaison de mesures ou d'investissements faits par les organisations pour réduire ou supprimer leurs effets négatifs sur l'environnement. Tout cela à l'extérieur d'un cadre réglementaire contraignant. Ces mesures prévoient aussi, notamment, le versement de montants préalables ou des compensations ultérieures contre d'éventuelles entreprises commerciales. Beaucoup d'organisations et de compagnies font valoir ces mesures pour montrer qu'elles prennent leurs responsabilités sociales. Un certain nombre de compagnies de premier plan qui participent à la mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta ont mis en place des stratégies de remise en état des terres pour neutraliser les conséquences de leurs activités d'extraction et de transformation. Ces mesures sont à long terme, et les efforts visant à remettre totalement en état le paysage se poursuivent, pour réduire au minimum, dès maintenant, les répercussions globales. Mais ces compagnies paient dès maintenant pour l'application de mesures de compensation visant à maintenir la conservation, c'est-à-dire l'intégrité écologique des terres à proximité de leurs chantiers.

    Par exemple, dans le sud de l'Alberta, Shell Canada a consacré 3 millions de dollars à l'acquisition de notre ranch de conservation de Buffalo Hills, dans la banlieue immédiate de Calgary. Il comprend 4 130 acres d'herbages naturels dans leur état d'origine, à proximité de 1 800 acres de terres à foin qui servent à la reproduction, à la migration et à l'hivernage de la sauvagine et de 159 espèces d'oiseaux ainsi que de mammifères et d'amphibiens. Ce ranch est la plus importante acquisition de terrain d'un seul tenant que notre organisation ait faite. Cette acquisition a été rendue possible par un paiement volontaire de compensation.

    Les partenariats avec l'industrie sont pour nous une troisième façon, parmi les plus importantes, d'assurer la durabilité à long terme des milieux humides du Canada. Ils passent par des programmes de sensibilisation à l'environnement qui s'adressent aux élèves de la maternelle à l'école secondaire. Ils fournissent à plus de 36 000 participants, de partout au pays, des ressources didactiques, pour leurs classes et la vie réelle, des expériences concrètes avec des écosystèmes humides locaux, près de leurs collectivités. Nos partenaires du secteur privé ont entièrement contribué à leur réussite. Leur parrainage d'initiatives et d'activités précises, associées à notre nom, signifie qu'ils les financent.

    L'année dernière, les magasins Tigre Géant et la North West Company se sont engagés conjointement pour cinq ans à appuyer notre centre d'interprétation du marais d'Oak Hammock, une zone de gestion primée des milieux humides, d'envergure mondiale, située près de Winnipeg. Il est constitué de 30 kilomètres de pistes qui traversent des marais, des terres agricoles et une prairie d'herbes hautes. Il procure des possibilités exceptionnelles de sensibilisation ainsi que de tourisme.

    Un autre exemple: Talisman Energy s'est associé à nous, en 2004, pour notre programme de sensibilisation en Alberta appelé Sur la piste des marais. Ce programme se greffe particulièrement aux programmes d'étude de la 4^e à la 6^e année, partout au Canada, donnant ainsi aux élèves la possibilité d'appliquer les connaissances acquises en classe et de communier avec la nature grâce à des excursions. Le lien avec le plein air est extrêmement important. Notre relation avec Talisman se poursuit depuis 2004. En 2011, l'entreprise est devenue notre premier parrain national en matière d'éducation, en nous appuyant à l'échelle nationale. Elle continue d'appuyer le programme Sur la piste des marais. Elle nous a aussi aidés à établir deux nouveaux centres d'excellence sur les milieux humides au Québec et en Colombie-Britannique.

    Ces compagnies atteignent leurs objectifs d'entreprise tout en nous procurant un appui financier. Chacun y gagne.

    Le dernier moyen est celui des rapports affinitaires, par lesquels nous concédons notre marque par licence à une société. Par exemple, la carte de crédit affinité d'une société, par l'entremise de la banque MBNA Canada, nous a vraiment aidés à exercer une très forte influence en matière de conservation. La banque est une émettrice importante de cartes de crédit, et je crois que nous avons été le premier partenaire affinitaire qu'elle ait eu, à son arrivée au Canada, il y a des années. Cette banque appartient maintenant à la Banque TD. Nous recevons un paiement annuel de la MBNA qui est proportionnel à l'usage de ses cartes affinités. Elle a aussi parrainé nos programmes. Elle appuie des bourses de recherche en conservation, le programme de subvention qui finance la recherche universitaire en biologie de la sauvagine et des milieux humides, aux niveaux supérieurs.

    La réussite de ces rapports rend vraiment hommage à l'engagement de nos amis de partout au pays, qui choisissent d'obtenir ces produits, de les utiliser chaque jour et, ce faisant, d'appuyer quotidiennement et concrètement la conservation.

    Ces mécanismes et partenariats ne sont que quelques exemples de la collaboration de Canards Illimités avec le secteur privé pour obtenir des résultats. Ces rapports profitent à tous, puisque Canards Illimités et nos partenaires atteignent leurs objectifs précis. En vertu de la nature même de notre travail, l'environnement en profite aussi de façon particulière, et c'est la même chose pour les Canadiens et la société.

    Le travail effectivement accompli grâce à ces partenariats est immense. Nous croyons que le gouvernement peut prendre des mesures concrètes, dès maintenant, pour encourager de nouveaux rapports productifs.

    Il peut, notamment, élargir le financement des programmes centraux en vigueur qui encouragent l'investissement dans le secteur privé. Ce sont des programmes de couplage. Ils comprennent, notamment, le Fonds national de conservation des milieux humides, le Programme de conservation des zones naturelles, les coentreprises du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.

    Ensuite, nous pouvons élaborer des lois, des lignes directrices nationales et des pratiques exemplaires, pour la compensation des effets sur des habitats particuliers et les appliquer à des terres fédérales et à tous les projets d'infrastructure bénéficiant d'un financement fédéral, conformément à la politique fédérale de 1991 sur la conservation des milieux humides. L'application cohérente d'une politique de fermeté est utile à l'industrie et aux Canadiens. En deux mots, tous les gouvernements doivent rendre la conservation et la restauration des habitats plus faciles que leur destruction.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé et de votre intérêt pour ce sujet important. J'ai bien hâte de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Fortune.

    Écoutons maintenant M. Mark Butler, directeur des politiques du Centre d'action écologique de Halifax.

    Soyez le bienvenu.

    Bonjour, monsieur le président, madame la vice-présidente, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci beaucoup pour l'occasion que vous m'offrez de témoigner devant vous.

    Le Centre d'action écologique n'est pas une organisation aussi développée et d'un âge aussi vénérable que Canards Illimités; cependant, il est d'un âge moyen respectable. Créé en 1971, il compte maintenant 4 000 membres. Son siège est en Nouvelle-Écosse, mais il travaille d'un bout à l'autre du pays. Ce matin, je vais vous donner des exemples de la collaboration du centre avec le secteur privé, après quoi je formulerai des observations à cet égard.

    Un petit mot d'avertissement. J'ai lu mon exposé à mon fils, ce matin, et sa réaction a été: « Bon, mais ennuyeux ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Butler: Le centre est né en 1971. L'un de nos premiers projets a été le recyclage du papier. Nous nous sommes acheté une fourgonnette grand volume pour le ramassage des vieux journaux. Aujourd'hui, le recyclage est une importante activité économique. L'Association canadienne des industries du recyclage estime qu'il emploie directement 34 000 personnes. La morale de l'histoire est que si vous voulez connaître les idées rentables de demain, voyez ce que font les groupes écologistes aujourd'hui.

    Un autre de nos premiers projets, qui se poursuit aujourd'hui, est la vente d'arbres de Noël cultivés sans pesticides ni engrais synthétiques. Cette activité sert au financement et à la sensibilisation. Actuellement, nous sommes en partenariat avec le producteur Kevin Veinotte, de la circonscription de Lunenburg et nous vendons environ 450 arbres en décembre de chaque année.

    En 2005, le centre, avec d'autres groupes écologistes, a lancé le forum forestier Colin Stewart. À ce sujet, je citerai un rapport de la province, qui date de plusieurs années:

    L'industrie cherchait des assurances sur son approvisionnement en bois; les écologistes, sur la protection des terres. Cette communauté d'intérêts a fonctionné.

    Nous nous sommes aussi associés au secteur privé dans la promotion de la conservation des milieux marins et, notamment, celle des pratiques de pêche exemplaires. Nous faisons partie de SeaChoice, un programme pancanadien qui aide les entreprises et les consommateurs à faire des choix favorables à la santé des écosystèmes marins. SeaChoice collabore étroitement avec des fournisseurs de fruits de mer, des détaillants et des restaurateurs de tout le Canada pour les aider ainsi que les consommateurs à se procurer des fruits de mer capturés selon des méthodes soutenables.

    Nous avons aussi aidé au lancement de la coopérative de pêche Off the Hook soutenue par la communauté. Vous avez sûrement entendu parler de l'agriculture soutenue par la communauté. C'est la même chose, mais pour le poisson, au lieu de légumes. Off the Hook cherche à mettre en relation une coopérative de petits pêcheurs de poissons de fond à la canne de la baie de Fundy avec des consommateurs de Halifax.

    Comme on pouvait s'y attendre, le centre cherche à atténuer les répercussions d'un climat changeant et d'un monde en réchauffement et à s'y adapter. À cet égard, nous avons noué un partenariat avec le Bureau d'assurance du Canada et des assureurs privés comme Intact Assurance.

    L'industrie, bien sûr, possède des données nombreuses et détaillées sur les répercussions climatiques. Pour citer un article publié dans le Financial Post de novembre 2011:

    Comme on dit, dans le secteur de l'assurance, l'eau a remplacé le feu.

    Le secteur privé est souvent celui qui finance le travail écologique. Le programme des amis de l'environnement de TD et le projet Eau Bleue de la Banque Royale du Canada viennent à l'esprit.

    Au centre, beaucoup de nos amis sont des PME. Nous comptons 10 sociétés alliées dans la durabilité, qui vont d'une société immobilière à une pizzeria en passant par un paysagiste et une brasserie. Nous sommes aussi membre de One Percent for the Planet.

    Je pourrais ajouter d'autres exemples, que j'ai omis dans le souci d'être bref. Voici quelques observations qui, encore une fois, ne sont pas limitatives.

    La première est que nous ne sommes ni une meneuse de claque, ni un dénigreur du secteur privé; peut-être que nous nous définissons par un scepticisme de bon aloi. Comme je l'ai dit, nous collaborons étroitement avec le secteur privé, dont certains éléments font preuve de plus en plus d'initiative sur les questions d'environnement. Dans le même temps, nous consacrons énormément de temps à essayer de nous attaquer aux actions du secteur privé qui menacent l'environnement ou qui lui nuisent et à y remédier.

    De plus en plus, le centre noue des partenariats avec le secteur privé et se mobilise avec lui, vraisemblablement du fait, en partie, d'une croissance de la capacité de notre organisation et de sa maturité, mais je pense que c'est aussi le résultat de facteurs indépendants extérieurs, de quelques-uns notamment.

    D'abord, le secteur privé s'affirme simplement plus dans les questions d'environnement, à la fois parce que c'est bon pour les affaires et parce, moralement, les gens d'affaires ont saisi que c'est la chose à faire.

    Ensuite, le secteur privé se montre plus entreprenant parce que le gouvernement fait le contraire. Il y a un vide, et le secteur privé, les ONG et les particuliers essaient de le combler.

    Ensuite encore, le progrès provient de la collaboration du privé, de l'État et des citoyens. En ma qualité de parent, je ne m'attends pas à ce que le gouvernement laisse la question de la sécurité des enfants à la discrétion du secteur privé, pas plus que je m'attends à ce que la protection de l'environnement soit laissée à la seule bonne volonté du secteur privé. La croissance de l'industrie des énergies renouvelables est un bon exemple de la possibilité d'une collaboration générale entre l'État et le secteur privé. Le pouvoir des marchés, certaines politiques publiques et l'application de la technologie constituent une combinaison très féconde.

    Enfin, le débat pose souvent une opposition entre une solution du secteur privé une solution de l'État ou du secteur public. De plus en plus, nous assistons à une intégration des objectifs des marchés et des objectifs sociaux sous la forme d'entreprises sociales, c'est-à-dire créées pour servir dans un but social, d'une manière financièrement durable.

    Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Butler. Je ne suis pas sûr que votre fils ait eu raison de vous trouver ennuyeux.

    Les premières questions seront posées par M. Woodworth, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie aussi nos témoins.

    Monsieur Butler, ayant élevé deux fils, je peux seulement dire que nos enfants, à cause de leur amour et de leur affection, sont nos critiques les plus implacables. Ne vous en faites pas. Ce seront d'honnêtes personnes.

    J'ai quelques questions pour vous. Vos observations sur la collaboration avec le Bureau d'assurance du Canada et Intact Assurance ont piqué mon intérêt. Pouvez-vous me dire dans quel genre d'initiatives environnementales les deux organisations se sont liées à vous?

    La principale a été la gestion des eaux pluviales. Comme je l'ai dit dans mon exposé, selon un dicton très approprié du secteur des assurances, l'eau a remplacé le feu. C'est l'eau qui est à l'origine de la plus grande croissance des sinistres, du fait des inondations, de la construction domiciliaire dans les plaines inondables, etc. Nous avons collaboré avec elles à un certain nombre de projets touchant la gestion des eaux pluviales, qui est une façon d'atténuer les répercussions des inondations sur les maisons.

    Nous avons aussi collaboré un peu avec elles à la gestion des berges dites vivantes. Plutôt que de construire des ouvrages contre l'érosion des berges, on se sert de la végétation et de moyens naturels pour neutraliser l'effet de la montée du niveau de la mer ou l'érosion des rives.

    Quelle est leur contribution, par exemple, à ce projet de gestion des berges vivantes?

    Elles ont surtout été des bailleurs de fonds, mais, dernièrement, elles nous ont exposé leurs motifs de préoccupation et certaines données qu'elles avaient rassemblées. Nous apprenons les uns des autres et nous apprenons à déterminer comment nous adapter et nous préparer aux répercussions de plus en plus fortes des inondations.

    Peut-être pouvez-vous m'aider à visualiser le résultat. Combien de kilomètres avez-vous pu restaurer ou aménager par le programme des berges vivantes?

    Je n'ai pas le chiffre précis. Nous avons travaillé dans le détroit de Northumberland. Récemment, nous avions un projet, ici, à Halifax, dans le bras Northwest. Je dirais 10 à 20 kilomètres, peut-être, au plus.

    Il ne s'agit pas pour nous et nos bailleurs de fonds de faire tout ce travail autour de la Nouvelle-Écosse ou des provinces de l'Atlantique, mais simplement de montrer une méthode différente de celle des murs de béton, qui, en fin de compte, détournent l'énergie de l'océan vers le terrain du voisin.

    C'est un genre de démonstration de ce qui est possible. C'est ce que vous voulez dire?

    Ce serait une bonne façon de le décrire.

    Des fonds provinciaux, fédéraux ou municipaux sont-ils allés dans ce projet particulier?

    C'était surtout une collaboration entre le centre et le secteur privé. Je n'ai pas toutes les sources de financement sous les yeux. Nous avons certainement profité du concours de scientifiques fédéraux et provinciaux, pour les méthodes, la technologie, les pratiques, etc.

    Excellent.

    Pouvez-vous me dire si votre organisation a une règle de conduite explicite, d'abord pour chercher des partenaires du secteur privé — on pourrait même dire pour les dénicher —, puis sur les règles d'engagement avec eux?

    C'est une excellente question. Nous en avons une. Parce que nous faisons du travail stratégique, nous essayons vraiment de tenir séparés le financement et la stratégie, d'éviter les conflits d'intérêts. Alors, même si nous n'acceptons pas d'argent d'une pétrolière ou d'une société exploitant des éoliennes, nous n'hésiterons pas à nous associer avec elles d'autres manières. J'ai donné l'exemple de l'industrie forestière, avec qui nous sommes prêts à discuter quand nos objectifs coïncident. Sans accepter son argent, nous sommes certainement prêts à négocier et à collaborer avec elle, là où c'est possible.

    Sur des questions touchant des projets particuliers, autrement dit...

    Oui.

    Qu'en est-il de la recherche de partenaires du privé pour des projets ou d'autres fins? Suivez-vous en cela une démarche proactive?

    Peut-être pas toujours, mais nous essayons. En cas de problème, nous essayons d'ouvrir les voies de communication et de dialoguer de manière explicite. Il est évident que notre travail dans le secteur marin a consisté à essayer de collaborer avec les pêcheurs, dans ce cas, et d'utiliser les marchés pour aboutir plus rapidement à certains objectifs communs. Certaines technologies sont plus respectueuses de l'environnement et nous essayons d'amener le marché à inciter ces pêcheurs à continuer de les employer et les autres à les adopter.

    J'aborde peut-être un sujet trop vaste et trop historique. Vous avez parlé de trois projets précis: le forum forestier Colin Stewart, SeaChoice et Off the Hook. Tous ces programmes sont-ils issus de votre organisation ou ont-ils pour auteurs des représentants du secteur privé qui ont approché votre organisation? Si vous pouvez me répondre, j'aimerais en connaître la genèse.

    Dans les trois cas, nous nous sommes adressés au secteur privé — j'en suis fier —, et sa réaction a été positive. De plus en plus, des entreprises s'adressent à nous pour nous demander comment elles peuvent collaborer avec nous. Hier matin, un paysagiste est venu nous trouver. Nous venions de terminer une importante manifestation avec une grosse brasserie indépendante d'ici. De plus en plus, je vois que tout cela se produit dans un sens ou dans l'autre, mais il est certain que des entreprises nous approchent pour une collaboration.

    Merci pour votre temps.

    Merci beaucoup.

    Je regrette de ne pas avoir eu la chance de questionner l'autre témoin.

    Madame Leslie, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Butler. C’est un plaisir de vous voir à partir d’Ottawa plutôt qu’à partir de la maison.

    J’aimerais reprendre là où M. Woodworth s’est arrêté au sujet des pêches et de l’initiative Off the Hook, une pêche soutenue par la communauté. Il s’agit d’une initiative fantastique. J’ai eu l’occasion de me rendre sur l’île Brier, dans la péninsule Digby Neck, et de discuter avec des pêcheurs. C’est un projet intéressant, car vous travaillez avec le secteur privé et les pêcheurs. C’est une forme de coop. On achète une part et, chaque semaine, on reçoit du poisson frais. C’est merveilleux.

    Vous travaillez avec le secteur privé, mais ce que fait Off the Hook contraste beaucoup avec la pêche commerciale dans la région qui procède selon une approche différente, une approche peut-être moins durable. Il y a donc la pêche soutenue par la communauté. Je sais que le CAE investit beaucoup d’efforts pour faire changer la loi afin d’encourager plus d’initiatives comme la pêche soutenue par la communauté plutôt que la pêche commerciale de fond qui consiste à faire traîner des filets et qui laisse derrière un couloir désert.

    Comment faites-vous pour collaborer avec le secteur privé, une sorte de secteur privé à petite échelle, si je peux m’exprimer ainsi, tout en travaillant avec le gouvernement pour modifier la loi afin d’amorcer un virage fondamental dans la façon dont la pêche est pratiquée au pays?

    Comme vous le savez, c’est un dossier qui me tient à coeur. Avant de travailler pour le Centre d’action écologique, j’ai travaillé pendant plusieurs années dans le secteur de la pêche commerciale en tant que matelot de pont. J'ai donc pu constater moi-même les conséquences d’une mauvaise gestion tant sur l’environnement que sur les gens et l’économie du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Par exemple, à une certaine époque, il y avait des centaines de pêcheurs à la ligne à main dans le sud-ouest de la province. Je parle ici de pêcheurs qui utilisent de petits bateaux et qui pêchent comme vous et moi le faisons, avec des hameçons. Lorsqu’il y a du poisson dans l’eau, de la biomasse, c’est une méthode de pêche très efficace qui produit un bien de haute qualité.

    Malheureusement, il ne reste presque plus de pêcheurs à la ligne à main de nos jours dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ou dans le Canada atlantique. À mon avis, c’est triste et c’est une occasion manquée, car le marché du poisson pêché à la ligne à main est en croissance.

    Pour répondre à votre question, c’est un travail nécessaire. Il faut travailler individuellement avec les pêcheurs qui pêchent de façon durable et utiliser les marchés pour les récompenser. Parallèlement, et c’est là une des grandes tragédies de la politique canadienne en matière de pêches, malgré l’effondrement de la pêche et les conséquences économiques énormes que cela a eues dans la région — 40 000 emplois perdus et non récupérés —, nous ne nous sommes pas attaqués aux causes fondamentales de cet effondrement, y compris la technologie.

    En l’absence d’une politique fédérale rigoureuse, le marché éprouve des problèmes depuis de nombreuses années, pas uniquement depuis 10 ans, mais bien depuis 20 ans, soit depuis la récession survenue au début des années 1990. Le gouvernement n’a vraiment rien fait de concret pour réagir à cette situation. Ce qui se produit, à mon avis, c’est que le secteur privé intensifie ses efforts dans le secteur. Il y a le programme de certification du Marine Stewardship Council qui comporte des avantages et des inconvénients, mais il s’agit d’une tentative de la part d’acteurs importants et de la FMF pour aider les consommateurs à acheter des produits de la mer pêchés de façon durable et les guider en ce sens.

    C’est peut-être un peu long comme réponse, mais c’est une question qui me passionne.

    Évidemment. C’est un sujet qui devrait tous nous passionner.

    Ce que j’espérais faire valoir, c’est qu’Off the Hook est un programme extraordinaire qu’on devrait souligner. Toutefois, il existe en raison de ce fouillis législatif. C’est un dossier délicat, car vous voulez travailler à des projets novateurs qui ont fait leurs preuves, mais vous voulez également travailler avec le gouvernement afin de réorienter la politique en ce qui a trait aux pêches, mais aussi à d’autres secteurs de l’environnement.

    Pour le moment, au moins en ce qui concerne Off the Hook, nous travaillons avec quatre pêcheurs dans la baie de Fundy. Il devrait y avoir des milliers de pêcheurs dans le Canada atlantique pour pêcher le poisson démersal. On ne peut pas y arriver avec uniquement quatre pêcheurs. En partie grâce à nos efforts, et aussi grâce à la sensibilisation accrue des consommateurs, de plus en plus de producteurs font la promotion des produits de la mer pêchés de manière durable. Si le programme a permis de faire avancer les choses, c’est très bien, mais vous avez tout à fait raison de dire que le gouvernement doit adopter des politiques rigoureuses. Ces initiatives devraient aller de concert avec les politiques afin d’obtenir un impact concret.

    Merci.

    Je vais contribuer en invitant les membres du comité, s’ils viennent à Halifax cet été, à venir chez moi pour manger du poisson pêché par les pêcheurs de Off the Hook, la pêche soutenue par la communauté. Je vais le faire cuire et nous inviterons Mark afin de discuter de la politique en matière de pêches.

    Faites attention.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Fortune, de Canards Illimités Canada, je vous remercie des recommandations que vous avez faites à la fin de votre exposé. J’aimerais beaucoup toutes les aborder avec vous, mais le temps nous manque. Accroître le financement des programmes d’investissement essentiel, légiférer au sujet des lignes directrices, faciliter la conservation des habitats plutôt que leur destruction — ce sont toutes de bonnes recommandations.

    Prenons la première: investir dans des programmes essentiels. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Pourquoi est-ce un problème de nos jours?

    Le gouvernement a annoncé son plan de conservation national, ce qui constitue un excellent point de départ. Il propose d'investir 250 millions de dollars.

    Les programmes auxquels nous participons principalement sont le Programme de partenariat relatif à la conservation des pêches récréatives et le Fonds de conservation des milieux humides. Tous les deux sont très utilisés. Je sais que le Fonds national de conservation des milieux humides ne suffit pas à la demande. Donc, il faut trouver du financement équivalent. Souvent, on le trouve dans le secteur privé. Soit nous obtenons des fonds auprès d’une industrie partenaire ou par l’entremise d’activités de collecte de fonds...

    Je suis désolée de vous interrompre. Vous dites qu’ils ne suffisent pas à la demande?

    Effectivement, ce qui démontre bien la volonté des Canadiens et des organisations de conservation à participer aux programmes de conservation.

    Madame Leslie, votre temps est écoulé. Peut-être qu’un autre intervenant reprendra cette question.

    Monsieur Sopuck, vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur Fortune, bien entendu, vous savez d’où je viens et quelle circonscription je représente.

    À titre d'information pour les autres membres du comité, le principal projet de Canards Illimités Canada, Big Grass Marsh, se trouve dans ma circonscription. Il a été bâti en 1930. Je m’y suis rendu de nombreuses fois. Canards Illimités Canada et les propriétaires fonciers et agriculteurs dans ma région forment un partenariat depuis plusieurs décennies.

    Monsieur Fortune, pourriez-vous nous expliquer la valeur des milieux humides? Pourquoi sont-ils importants?

    Les gens sont de plus en plus conscients de l’importance des milieux humides et plus sensibles à leur valeur. Canards Illimités Canada et d’autres groupes de chasse et de pêche harmonisent beaucoup leurs activités et font beaucoup d’efforts pour sensibiliser la population aux milieux humides en tant qu’habitats du poisson et des espèces sauvages.

    C’est là que tout a commencé. Grâce à nos activités et à nos recherches, nous avons découvert que les milieux humides procurent des avantages écologiques très importants. Ils conservent l’eau et la laissent s'échapper lentement pour aider à réduire l’impact des inondations. Ils retiennent du carbone, notamment les milieux humides restaurés. Ils sont aussi importants pour les espèces à risque, pas seulement pour les espèces sauvages que nous chassons et consommons. Les poissons et la faune que nous capturons pour notre propre consommation sont le résultat des premiers programmes concrets d’ASC.

    Les avantages écologiques et environnementaux sont considérables. Comme vous le savez, Bob, nous avons mené beaucoup de recherches dans ce domaine et les résultats confirment cet argument.

    Merci.

    Vous avez parlé du plan de conservation national et des milieux humides. Avez-vous utilisé ce fonds? Je suis convaincu que oui, mais pourriez-vous nous parler des projets relatifs aux milieux humides soutenus par Canards Illimités Canada et notre gouvernement?

    Le gouvernement a ouvert la porte lorsqu’il a annoncé la création du programme il y a un an. Immédiatement, le programme a reçu des demandes de financement pour 10 millions de dollars pour des partenariats et la capacité du programme a été dépassée. Ça va.

    Lors de la première phase, nous avons reçu 2 millions de dollars de financement. Un des projets que nous avons réalisés se trouve à l’ouest de la ville, près de Carp. C’est un projet très intéressant. Les travaux ont porté, notamment, sur un habitat pour la tortue mouchetée, une espèce à risque, ainsi que pour la sauvagine, le poisson, les espèces sauvages et les grenouilles. C’est un exemple d’un site local.

    Il y a d’autres projets, comme le projet de protection anticipée des terres que nous réalisons dans les prairies sur des terrains aménagés. Nous achetons une partie d'une propriété et restaurons les milieux humides grâce à des fonds fédéraux que nous investissons dans des initiatives de restauration, en partenariat avec l’industrie. Nous établissons ensuite une servitude de conservation afin de protéger la propriété à perpétuité. Nous vendons ensuite la propriété au secteur privé. Les valeurs de l’habitat sont maintenues à perpétuité et tout le monde y gagne. C’est un autre exemple.

    Merci.

    Monsieur Butler, le projet que vous avez décrit sur les ouvrages de protection et l’utilisation de méthodes naturelles pour protéger le littoral est très intéressant. Il y a quelques années, nous avons mené une étude sur la conservation en milieu urbain et plusieurs d’entre nous ont lancé l’idée d’utiliser le Fonds Chantiers Canada pour soutenir l’infrastructure écologique. À mon avis, c’est la voie de l’avenir: des milieux humides construits et des projets offrant de multiples avantages, comme ceux dont vous avez parlé.

    J’ai de l’expérience dans le secteur des pêches. Je suis donc très intéressé par le programme Off the Hook. Est-ce que ça fonctionne? Y a-t-il des suppléments au prix? Les consommateurs paient-ils davantage pour les poissons pêchés à la ligne dans le cadre du programme que pour les poissons capturés en masse ou le prix est-il sensiblement la même?

    Le poisson est plus dispendieux, et ce, pour deux raisons. D’abord, la clientèle est relativement petite. Nous ne jouissons donc pas encore de l’avantage du volume. Ensuite, nous voulons que nos pêcheurs soient mieux rémunérés et qu’ils puissent vendre leur poisson à un prix plus raisonnable. Heureusement, les choses ont changé dernièrement dans l’industrie du homard et le prix à augmenter. Dans bien des cas, dans le secteur des ressources naturelles, les pêcheurs vendent aujourd’hui le poisson démersal au même prix par livre qu’il y a 20 ans. Nous savons que les prix ont augmenté partout. Nous voulions donc que les pêcheurs fassent de meilleurs profits. Ce sont les deux raisons qui expliquent pourquoi le prix est plus élevé.

    Ce que vous dites au sujet du prix de vente pour les pêcheurs reflète assez bien la situation dans ma circonscription, une circonscription majoritairement agricole. Les agriculteurs de ma région pourraient dire la même chose, mais en parlant du grain. Je partage votre regret quant à la perte des petits pêcheurs. Nous constatons la même chose en agriculture.

    Vous avez parlé de meilleures pratiques en matière de pêches. Aimeriez-vous que la pêche mécanisée à grande échelle soit considérablement réduite en faveur d’une pêche à plus petite échelle? Est-ce un changement de politique que vous recommanderiez au gouvernement d’examiner?

    Il y a deux problèmes. D’abord, la technologie utilisée. Un pêcheur à petite échelle peut utiliser une technologie destructrice et un pêcheur à grande échelle peut utiliser une technologie durable. Ce n’est pas une simple question de « petit-bien, grand-mauvais ». Il faut s’attaquer à ces deux problèmes et à la question de la technologie.

    J’ai donné comme exemple les pêcheurs à la ligne à main. Ce sont des pêcheurs à petite échelle qui utilisent également les technologies les plus durables offertes sur le marché. La pêche aux homards crée un nombre incroyable d’emplois. Sans la pêche aux homards, le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse serait une région déserte. Cette pêche est réalisée à petite échelle, de nombreuses personnes y participent et elle se pratique de façon durable. Ça fonctionne bien.

    De façon générale, selon nous, il serait préférable de créer plus d’emplois à l’aide des ressources publiques et de réduire le nombre de propriétaires, mais il faut d’abord s’attaquer à la question de la technologie et évaluer si celle-ci est orientée vers la conservation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Fortune, les crédits compensatoires pour le carbone sont très populaires ces temps-ci. En quelque sorte, vos efforts sont avant-gardistes à ce chapitre. Pendant longtemps, ces crédits n’étaient pas reconnus, mais ils le sont maintenant. Obtenez-vous des crédits compensatoires pour le carbone lorsque vous achetez une partie d’un terrain?

    Non. Il n’y a aucun marché pour le carbone actuellement. Nous appuyons et utilisons la proposition de valeur autant que possible, et nous en parlons aux gens. C’est altruiste. C’est une bonne chose à faire et les résultats sont très positifs, comme vous le soulignez. Nous utilisons la proposition de valeur.

    Même au Québec, où il y a un système de plafonnement et d’échange, il n’y a aucun avantage ni de certificat d’émis pour le travail que vous faites?

    Nous ne cherchons pas à les obtenir.

    D’une façon ou d’une autre, d’ici la fin de l’année, entre 80 % et 85 % de l’économie fixera un prix pour le carbone. L’Ontario est probablement un chef de file à cet égard. Il me paraît anormal que l’on puisse acheter des crédits compensatoires pour le carbone dans d’autres pays, mais pas ici. Avez-vous eu des discussions à cet égard avec des autorités gouvernementales?

    Certainement. Nous avons discuté avec tous les ordres de gouvernement à l’échelle du pays pour créer des marchés de services écologiques aux entreprises et le carbone constitue une possibilité très intéressante au Canada. Une des premières choses que nous recommandons, c’est de maintenir dans la terre le carbone qui s’y trouve déjà. Nous avons un vaste paysage nordique qui contient beaucoup de carbone et la conservation de grands territoires dans cette région est très importante. Cependant, en ce qui a trait aux paysages fonctionnels, si nous sommes en mesure de créer des marchés, nous pourrons alors faire de la conservation, car il y aura — comme nous l’avons souligné en ce qui a trait aux pêches — un incitatif axé sur le marché pour la conservation.

    Les éléments externes au prix constituent un peu une sorte de jeu pour les économistes. Ce n’est pas totalement déraisonnable, mais ça demeure un exercice intellectuel intéressant. Le travail que vous faites pour retenir et ralentir le ruissellement est un bien et service de valeur, notamment au Manitoba, par exemple, où la partie sud de la province semble être régulièrement aux prises avec des inondations et les coûts sont extrêmement élevés pour les citoyens, notamment à Winnipeg. Encore une fois, avez-vous eu des discussions avec quiconque sur la valeur des services que vous offrez?

    Oui. Je crois que nous avons rendu visite à tous les députés qui ont bien voulu nous accueillir pour parler des avantages et valeurs écologiques. Selon notre recherche, il y a pour 22 milliards de dollars de services écologiques aux entreprises associés à la restauration des milieux humides.

    Vous dites 22 milliards de dollars à l’échelle du pays?

    Nous avons des informations contextuelles à cet égard. Un document intéressant. Lorsque l’on tente de diviser les inondations et la conservation des milieux humides, on constate qu’il y a indéniablement une relation entre les deux. Essentiellement, si l’on restaure un milieu humide d’une taille X, disons de la taille des bassins hydrographiques que l’on retrouve en Saskatchewan et au Manitoba, il faut beaucoup de travail pour que cela ait un impact, mais ça ne veut pas dire que ça n’en vaut pas la peine.

    Comme l’a souligné M. Butler, si l’on regarde 20, 30 ou même 50 ans dans le futur, on peut dire que l’eau, c’est le nouveau feu. Je vais maintenant m'adresser à M. Butler pour revenir sur ce commentaire, car ça m’intéresse.

    L’industrie de l’assurance vous a fait une présentation sur le coût de l’assurance et il y a un lien entre cela et notre conversation avec M. Fortune. Premièrement, a-t-il été question de l’augmentation de la prime lors de situations impliquant de l’eau et, deuxièmement, du changement au libellé des contrats? Je n’ai jamais connu de compagnie d’assurance qui était enthousiaste à l’idée de régler des réclamations. Toutefois, elles sont très enthousiastes à l’idée d’encaisser les paiements. J’aimerais connaître votre opinion sur l’industrie de l’assurance et la reconnaissance de celle-ci des conséquences des changements climatiques.

    En prévision de mon témoignage, j’ai demandé à l’industrie de me faire parvenir la présentation PowerPoint qu’elle nous a présentée, mais malheureusement, je n’ai pas pu l’obtenir à temps. J’hésite à m’exprimer sur le sujet, car je ne m’y connais pas beaucoup. Tout ce que je sais, c’est que je paie des assurances. Je sais, aussi, que l’augmentation des primes liées aux inondations dépend davantage de l’endroit où l’on se trouve. C’est un facteur dont il faut tenir compte, notamment si l’on est situé dans une plaine inondable.

    Je n’ai pas grand-chose à dire au sujet du libellé. J’espère que notre point de vue n’est pas influencé par le soutien que nous obtenons. Selon moi, l’industrie de l’assurance est sincèrement préoccupée par la vulnérabilité de nos villes et de nos infrastructures par rapport aux inondations et par l’impact de cette vulnérabilité sur le règlement des réclamations et l’augmentation des primes. Lorsque l’industrie finance des travaux relatifs aux eaux pluviales, sur des jardins pluviaux ou des rivières vivantes, elle le fait, car ces travaux peuvent réduire notre vulnérabilité.

    Selon ce que j’ai appris, les citoyens de Calgary, notamment ceux qui vivent dans la plaine inondable d’une rivière, ont vu leur prime augmentée de façon considérable et leur capacité de présenter des réclamations considérablement réduites.

    Si vous obtenez une copie de cette présentation, j’aimerais bien la consulter. Peut-être que cela intéresserait aussi les autres membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Choquette, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je représente la circonscription de Drummond, qui est située dans la région du Centre-du-Québec et où il y a beaucoup de milieux humides. Malgré que cette région soit riche en milieux humides, le Québec dans son ensemble, et particulièrement le Sud du Québec, année après année, perd vraiment du terrain pour ce qui est de la conservation des milieux humides.

    Est-ce le cas également dans l'ensemble et dans le Sud du Canada?

    Monsieur Fortune, voulez-vous répondre?

    La perte de milieux humides dans les régions développées du Canada est considérable et continue. Beaucoup de ces milieux ont été perdus lors de la colonisation européenne, mais ça se poursuit. Les principales causes sont l’expansion des territoires urbains et le développement ainsi que l’expansion des terres agricoles dans certaines régions.

    Cela a un impact indéniable sur les milieux humides et les écosystèmes.

    Autrement dit, c'est comme au Québec et dans ma région, le Centre-du-Québec: nous perdons beaucoup de terres et de milieux humides. C'est une préoccupation très importante pour ma région, qui est rurale, bien qu'il y ait une ville au centre.

    Vous avez parlé de tous les bienfaits associés aux milieux humides sur le plan environnemental. Vous travaillez très fort pour recueillir des fonds auprès du secteur privé. Vous faites de l'excellent travail. Comme on le sait, votre organisme est exemplaire, mais il semble que ce ne soit pas suffisant, malgré tous les efforts que vous faites quant au volontariat du secteur privé.

    Mme Leslie vous a demandé ce qu'on pouvait faire de plus en matière d'investissement ou sur le plan législatif pour conserver les milieux humides, qui, malgré vos efforts importants, continuent à disparaître.

    Prenons, par exemple, le paysage de votre région. La perte continue des milieux humides, et ses conséquences sur votre collectivité et votre région, est largement légiférée et réglementée par la province. Nous travaillons étroitement avec les gouvernements provinciaux du pays afin de créer une position de valeur et d’aider les gouvernements à élaborer des lois rigoureuses. Cette législation vise à protéger l’essentiel des milieux humides qui existent.

    Nous sommes conscients de l’impact du progrès et des développements et que les choses évoluent. Nous avons bâti le pays et je crois que nous voulons tous que l’économie continue à se développer. Là où la perte des milieux humides est inévitable, nous recommandons fortement que des mesures d’atténuation soient adoptées. Le but, c’est d’éviter des pertes nettes des milieux humides dans ces écosystèmes. Nous travaillons très fort avec tous les gouvernements provinciaux du pays pour faire adopter ce genre de loi.

    Qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour vous appuyer?

    Comme je l’ai dit, en 1991, le gouvernement fédéral a adopté sa politique sur les milieux humides. Cette politique fait ressortir la nécessité de protéger, de conserver et de restaurer les milieux humides sur les terres fédérales et dans le cadre des projets fédéraux. Ce que nous recommandons au gouvernement, c’est de maintenir l’application de cette politique, c'est-à-dire sur les terres fédérales où il y a des travaux d’aménagement qui ont des conséquences sur les milieux humides, que des mesures d’atténuation soient adoptées et qu’un dédommagement soit accordé.

    Merci.

    Monsieur Butler, vous avez parlé notamment des impacts des changements climatiques sur les assurances. Vous avez aussi parlé de l'efficacité énergétique. Votre travail porte entre autres sur l'énergie et l'environnement bâti. Auparavant, le programme fédéral écoÉNERGIE Rénovation – Maisons permettait aux gens de faire des efforts en matière d'efficacité énergétique.

     Connaissez-vous ce programme? Est-ce que vous ou les gens que vous accompagnez y avez eu recours?

    J’en connais les grandes lignes.

    Nous n’y avons pas participé directement, mais je sais qu’il n’existe plus, et c’est dommage.

     Très bien. Vous n'avez pas vraiment eu recours à ce programme, mais vous savez en quoi il consiste. Il constituait un appui pour les familles canadiennes et permettait de lutter contre les changements climatiques.

    Auriez-vous une autre question à poser? Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Ambler, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Butler et monsieur Fortune, d’avoir accepté notre invitation à participer à cette étude.

    J’aimerais d’abord m’adresser au représentant de Canards Illimités Canada au sujet de ma province, l’Ontario, la terre des 1 000 lacs — et où vivent 13 millions de personnes et revenir à la perte des milieux humides. Selon votre site Web, le sud de l’Ontario a perdu 72 % de ses milieux humides, soit plus de 170 000 acres, uniquement entre 1982 et 2002.

    Est-ce vrai qu’au Canada, on perd quotidiennement l’équivalent de 45 terrains de soccer de milieux humides? C’est ahurissant et triste.

    J’aimerais savoir si Canards Illimités Canada mène des projets dans les régions urbaines.

    Absolument.

    Commençons par définir le terme « urbain ». Dans le centre-ville d’Ottawa, une région très développée — et pavée —, on ne peut pas faire grand-chose. Mais, nous menons beaucoup de projets sur la faune et la flore qui entourent la région urbaine. Le projet à Carp en est un bon exemple. Lorsqu’on regarde au loin, on peut voir les subdivisions grandir. C’est juste au-delà.

    Nous avons des installations d’interprétation détaillées. Dans bien des régions, nous travaillons à maintenir la base qui existe déjà.

    Des installations d’interprétation?

    Oui, des centres éducatifs.

    Est-ce que certains de ces centres grâce à des partenariats avec le secteur privé?

    Oh oui, absolument.

    Donc, ce que vous faites — tout ce que vous faites — est vraiment en partenariat avec le secteur privé.

    Est-ce une affirmation juste?

    Oui.

    Nos programmes de conservation sont axés sur la science. Dès que nous réussissons à cibler ce qu’il y a de mieux pour les milieux humides, nous tentons d’obtenir des fonds. Beaucoup de ces fonds proviennent du secteur privé et des propriétaires fonciers ou de l’industrie.

    J’ai aussi été impressionnée lorsque j'ai lu que vous avez conclu un partenariat avec la Street Capital Financial Corporation. J’aime le slogan: « Get a home for you family, give a home to wildlife. » C’est très joli.

    Est-ce que ce partenariat s’étend à l’échelle du pays? Comment cela fonctionne-t-il?

    Oui.

    Il s’agit d’un programme de fidélisation, un peu comme les cartes de crédit. Une société de financement propose d’offrir un prêt hypothécaire à un très bon taux aux membres de Canards Illimités et aux citoyens soucieux de conservation. Pour chaque prêt hypothécaire consenti, nous recevons une part. Ce sont des partenariats de fidélisation.

    C’est un peu comme un permis social, mais à plus petite échelle, à une échelle familiale ou individuelle.

    C’est exact.

    Je m’intéresse particulièrement au second point que vous avez soulevé au sujet des partenariats que vous avez conclus et des mesures compensatoires pour la conservation volontaire, notamment la création d’habitats de réserve.

    J’aurais deux questions à vous poser à ce sujet.

    Selon votre expérience, est-ce uniquement les grandes sociétés privées qui peuvent se permettre ce genre de projets? Y a-t-il des PME en mesure de participer à ce genre d’initiatives et de projets?

    Deuxièmement, vous avez parlé de la création d’habitats de réserve avant que l’autre projet ne soit terminé. Pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne?

    Concernant votre première question au sujet de la participation des PME, je dirais qu’elles ne participent pas vraiment aux projets de conservation volontaire. Elles ne ciblent pas d’initiatives précises.

    Concernant le permis social et la responsabilité d’entreprise, elles nous appuient et nous réussissons à conserver des habitats. Elles ne participent pas pour acquérir ou vendre des acres de terrain. Elles participent en tant que citoyennes responsables.

    Parfois, il suffit d’écologiser le terrain, par exemple.

    Oui, mais ce n’est pas le genre de projet pour lequel nous pourrions conclure un partenariat, car cela ne nous permettrait pas d’obtenir des résultats de grande qualité axés sur la science.

    Un avantage pour les milieux humides, par exemple.

    Exactement. Si elles veulent être affiliées à notre groupe et à notre image de marque, le projet doit se faire dans la nature.

    Il faut une mise en valeur.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Ambler.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C’est une discussion très intéressante.

    Monsieur Fortune, au cours des quatre ou cinq dernières années, le Parlement a apporté plusieurs modifications au processus d’évaluation environnementale. Est-ce que Canards Illimités a fait des présentations en vue de ces modifications?

    Sincèrement, je l’ignore. Je ne sais pas.

    Juste un instant.

    Non, pas officiellement.

    Nous discutons des milieux humides. Les fossés de drainage creusés par les agriculteurs dans leurs champs sont un exemple parfait de l’opposition au processus d’évaluation environnementale. À maintes reprises, on nous a souligné que ces fossés ne devraient pas faire l’objet d’une évaluation environnementale. Nous perdons des milieux humides. Quelle est l’opinion de Canards Illimités sur le fait que ces fossés ne font pas l’objet d’une évaluation environnementale ou que leur impact sur les milieux humides n’est pas considéré?

    Personne ne sera surpris si je dis que nous travaillons à la conservation des milieux humides. Nous les protégeons. Donc, nous ne sommes pas friands des fossés de drainage. Notre mission, c’est la conservation des milieux humides. Nous n’appuyons pas le drainage des milieux humides.

    La protection des milieux humides dans les paysages fonctionnels est très difficile en raison des différents niveaux de compétence. Les fossés de drainage et le drainage des milieux humides relèvent de la compétence provinciale. Comme je l’ai dit plus tôt, nous travaillons avec les gouvernements provinciaux à l’établissement de politiques rigoureuses et efficaces pour protéger l’essentiel des milieux humides.

    Bien entendu, la législation relative aux pêches a également été modifiée, ce qui a eu un impact sur certaines zones de drainage.

    Y a-t-il moins de milieux humides au Canada aujourd’hui qu’il y a 10 ans?

    Cela dépend de l'endroit où l'on se trouve. Dans certaines municipalités, c'est vrai. Si vous allez dans les paysages nordiques et sur les terres publiques, qui appartiennent à l'État et sont gérées par des organismes publics, il y en a, c'est certain, et il pourrait y en avoir plus en raison de l'activité des castors...

    Qu'en est-il des voies migratoires? Leur maintien doit être l'une de vos principales préoccupations.

    En effet, dans les territoires de reproduction, soit dans les Prairies et dans le sud de l'Ontario, où l'industrie est concentrée et où on observe une importante activité économique. Nous observons des pertes continues, en général.

    Les pertes sont-elles importantes?

    Oui.

    Si nous décidons de créer une aire protégée, nous devrons avoir un certain contrôle sur les milieux humides existants. Serait-ce...

    C'est l'approche que nous avons adoptée dans notre collaboration avec les gouvernements, mais il faut prendre conscience que pour avoir un contrôle réel, il faut l'appui des collectivités. Lorsque les mesures législatives et les exigences, entre autres, vont trop loin, on constate que les organismes de réglementation et les collectivités ne les appuient pas.

    J'habite dans une collectivité. Il y a des gens qui se manifestent et d'autres qui demeurent silencieux.

    Lorsque vous dites « collectivités », parlez-vous de celles qui se manifestent ou de celles qui ne le font pas? C'est une réponse complexe, lorsque vous dites que les collectivités appuient... Si les collectivités ne savent pas ce qui se passe, comment pouvez-vous accorder une crédibilité quelconque à cet appui?

    Nous oeuvrons dans un système politique, ce que nous abordons d'un point de vue très pratique. Lorsque nous faisons la promotion de politiques sur les milieux humides, nous insistons sur le point suivant: si vous devez absolument détruire des terres humides et les éliminer du paysage, cela doit s'accompagner de mesures d'atténuation et de compensation.

    J'aimerais parler brièvement du projet des sables bitumineux pour avoir une idée de l'ampleur de ce qui s'est produit là-bas. Les sociétés ont-elles investi dans une superficie comparable à celle qu'ils exploitent dans les sables bitumineux?

    Le projet dont j'ai parlé est situé au sud-ouest immédiat de Calgary. Il est d'une superficie d'environ 6 000 acres; c'est très grand. Il n'est pas situé dans le paysage des sables bitumineux.

    Mais c'était une société d'exploitation des sables bitumineux.

    Bien sûr, c'est Shell, qui exploite des sables bitumineux. Elle travaille...

    Cela ne visait pas une quelconque...

    Non.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bevington.

    Monsieur Toet.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier nos deux invités de ce matin, M. Fortune et M. Butler.

    Monsieur Fortune, j'aimerais revenir aux questions soulevées par M. Bevington au sujet des mesures incitatives et dissuasives et de leur efficacité.

    Je sais que le travail que vous faites à Canards Illimités comporte aussi un volet de sensibilisation, qui s'adresse d'abord aux jeunes. Je crois comprendre que vous œuvrez aussi auprès des utilisateurs du paysage agricole, en particulier les gens du milieu agricole, au Manitoba et en Saskatchewan, par exemple.

    Dans le cadre de ce volet éducatif, voyez-vous au fil du temps une évolution de leur approche, de leur attitude quant à leur volonté de faire partie de la solution en participant à certains projets de réhabilitation et de restauration du milieu humide?

    Je dirais que oui. Dans l'ensemble, le secteur agricole et le secteur du développement économique sont beaucoup plus conscients de leurs responsabilités et de leur impact sur le plan environnemental. Je dirais donc que dans l'ensemble, il y a une sensibilisation croissante et une meilleure participation.

    En ce qui concerne les programmes comme ALUS — les services de diversification des modes d'occupation des sols — et l'élargissement et la croissance de ce genre de programmes, avez-vous le sentiment que le milieu agricole manifeste beaucoup d'intérêt à cet égard? Y aurait-il une forte participation? Les gens du milieu sont-ils portés à dire qu'ils comprennent qu'ils ont une obligation, mais que cela représente aussi un avantage pour la société et que c'est fondé sur un double objectif? Seraient-ils prêts à participer à ce genre de choses?

    Je suis moi-même agriculteur. Dans les collectivités agricoles où j'exerce des activités et avec lesquelles je collabore, les partenariats sont très importants. Depuis longtemps, elles établissent des partenariats avec l'ensemble des gouvernements et participent à divers programmes agricoles. Je dirais qu'elles seront portées à participer si on leur présente un programme bien conçu fondé sur une solide assise scientifique qui permettrait aux producteurs et aux propriétaires fonciers de recevoir des paiements que je qualifierais de raisonnables.

    Tandis que tout cela est en préparation, vous avez parlé de la séquestration de carbone et du problème des inondations, qui sont, à mon avis, des aspects importants par rapport aux milieux humides. Pouvez-vous aussi nous parler de la charge de nutriments et de la capacité des milieux humides d'absorber les nutriments? Ainsi, plutôt que de les laisser s'écouler directement dans nos lacs, comme le lac Winnipeg et son bassin versant, nous avons la capacité d'absorber ces nutriments et d'empêcher la prolifération d'algues et d'autres problèmes auxquels nous pourrions être aux prises dans notre réseau de lacs.

    Certainement. Il s'agit là d'une autre importante retombée écologique des milieux humides. Nous avons étudié ce phénomène en Ontario de même que dans le bassin hydrographique du lac Winnipeg. Nous avons des données sur la quantité de nutriments qui s'y retrouvent en raison de la perte des milieux humides.

    Ces données sont-elles communiquées à ceux qui mènent des activités dans les réseaux de lacs, comme les gens de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg?

    Oui, et nous veillerons à les fournir au comité. Il s'agit d'excellentes études. Donc, elles ont été communiquées et sont prises en compte dans ce processus d'élaboration des politiques.

    On revient donc à ce sujet encore une fois. M. McKay a indiqué que les inondations au Manitoba ont surtout touché la ville de Winnipeg. Je m'inscris en faux. Je dirais que ce sont les régions à l'extérieur de Winnipeg — les terres agricoles — qui ont été les plus touchées.

    Encore une fois, dans vos discussions avec les gens du milieu, qui sont continuellement touchés par les inondations de surface, est-ce un enjeu qui suscite de l'intérêt? Le milieu agricole a-t-il une connaissance accrue de cet enjeu? Prend-on conscience que ces travaux de restauration des milieux humides pourraient aussi leur être avantageux et que de petites mesures ici et là pourraient les protéger contre des inondations majeures de leurs champs au fil des ans?

    Je devrais dire que c'est le cas, en effet. Une excellente étude réalisée par l'Université de la Saskatchewan — que je vais aussi vous fournir — a permis de déterminer les conséquences du drainage des terres humides et son effet cumulatif sur les inondations. Pour le comprendre, il suffit de regarder les activités de drainage qui ont lieu. Si un propriétaire foncier le fait, cela en touche un autre. S'il y a beaucoup de drainage dans une province, cela a une incidence sur une autre province, ou un État. Cela a une portée locale, provinciale et même internationale.

    Cela explique pourquoi il y a aussi l'initiative du bassin du lac des Bois, qui est une collaboration binationale entre les États-Unis et le Canada, et aussi une collaboration provinciale entre l'Ontario et le Manitoba. On constate qu'on y fait de véritables progrès pour ce qui est de la préparation d'un plan. Il est à espérer que ce plan comportera des aspects liés à la restauration des milieux humides.

    Canards Illimités y participe-t-il?

    Je crois que les activités liées au bassin versant du lac des Bois sont surtout du côté du Minnesota. Je peux me renseigner pour savoir si notre organisation soeur des États-Unis y participe.

    Merci, monsieur Toet.

    Madame Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fortune, comme nous n'avons pas beaucoup de temps pour poser des questions, nous essayons de ne pas consacrer ce temps à d'autres choses, mais je tiens vraiment à féliciter Canards Illimités du travail qu'il fait. Plus particulièrement, j'ai eu l'occasion de consulter le document sur les changements climatiques que vous avez préparé et de voir les données sur la quantité de carbone séquestré grâce aux terres humides. Cela démontre de façon éloquente l'importance de nos milieux humides dans la lutte contre les changements climatiques. Je vous en félicite.

    Sur le site Web de Canards Illimités, on indique que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est l'une des initiatives de conservation qui connaît le plus de succès au monde, ce qui est un énoncé plutôt général. Je trouve que c'est intéressant, car il s'agit là d'une situation où des ONG, le secteur privé et le gouvernement collaborent — dans une cadre de politique unique — pour faire avancer les choses, et votre organisme y participe certainement.

    La réussite de ce plan serait-elle possible sans la participation de l'un de ces intervenants? Nous sommes ici pour parler du secteur privé et des groupes environnementaux. Serait-ce possible sans la participation du gouvernement?

    Si le gouvernement ne participait pas? Non. Ce programme est un partenariat solide entre le gouvernement, le secteur privé et les organismes de protection de l'environnement, qui sont aussi issus du secteur privé.

    Pourquoi cela ne peut-il se faire uniquement avec la participation du secteur privé et des ONG?

    Parce que la majeure partie du financement qui y est consacré provient des subventions d'enjeux, qui découlent d'une mesure législative adoptée par le Congrès américain. Il s'agit de fonds publics offerts par le gouvernement américain. Le gouvernement canadien doit participer à la gestion du programme, aux études scientifiques et à l'évaluation des études connexes. Le programme a été mis en oeuvre par les deux administrations. Ensuite, lorsque les subventions d'enjeux sont accordées et que les activités sont harmonisées à celles des ONG et des particuliers, cela incite tous les acteurs à collaborer à l'intérieur de ce cadre.

    Très bien; merci.

    Monsieur Butler, j'ai des observations sur le financement. Je reçois le bulletin d'information du Centre d’action écologique, Between the Issues, dont le titre vient d'être changé pour Ecology & Action. J'essaie de me tenir à jour sur les activités du centre et sur les projets qui sont mis en oeuvre, et je constate que le secteur privé y participe. Je ne sais pas si c'est vrai, mais il me semble que la participation du secteur privé aux activités du Centre d’action écologique se limite aux activités plaisantes, aux choses faciles, aux activités concrètes et visibles, comme le développement côtier, par exemple. Je constate une moins grande participation à des activités moins médiatisées, plus difficiles et moins concrètes.

    Je pense notamment à tous vos comités qui se penchent sur divers enjeux. Vous avez un comité sur la vie marine, un comité sur les affaires côtières et un comité sur l'énergie. Les travaux du comité sur l'énergie portent sur tous les aspects, de l'énergie renouvelable à l'efficacité énergétique. J'ai l'impression qu'il est plus difficile d'inciter le secteur privé à participer à ce genre d'activités. Est-ce simplement une question d'interprétation de ce que j'ai lu dans Between the Issues, ou ai-je décelé un problème?

    Je pense que vous avez raison, en général. Même si, en privé, beaucoup de dirigeants d'entreprises vous diront qu'ils trouvent certaines choses déplorables, dénoncer publiquement les pratiques d'autres secteurs n'est peut-être pas une bonne idée sur le plan des affaires. Donc, ils ont tendance à financer des activités qui ne les mettent pas en conflit avec d'autres secteurs. Par conséquent, je dirais que pour certaines de nos activités, nous ne misons pas sur le financement du secteur privé. Le financement à cet égard provient soit de nos membres, soit de fondations privées.

    Je me serais attendue à vous entendre dire que le financement provient aussi du gouvernement.

    Eh bien, je pense qu'il y aurait conflit d'intérêts si le financement public servait à certaines de nos activités liées aux ressources naturelles, ou que le gouvernement serait réticent à financer certaines de ces activités. Nous devons donc trouver ce financement ailleurs.

    Permettez-moi d'aborder un sujet que vous examinez: le gouvernement est un partenaire clé dans toutes ces activités, et il se doit de l'être, ne serait-ce que pour l'établissement d'exigences très élevées ou pour l'uniformisation des règles du jeu. Certains de mes travaux portaient sur l'économie verte, et le commentaire que j'entends souvent, ailleurs, c'est que la mise en place de politiques rigoureuses, par le gouvernement, n'entraîne pas nécessairement des pertes d'emplois; ces politiques peuvent aussi favoriser et accélérer l'innovation. C'est ce que nous avons constaté dans le secteur de l'énergie de certains pays européens.

    De plus, les acteurs de l'industrie indiquent parfois qu'ils aimeraient faire certaines choses, mais qu'ils craignent que leurs concurrents n'emboîtent pas le pas, ce qui leur donnerait un avantage concurrentiel, du moins sur le plan des coûts, et que par conséquent, ils ne le font pas. Donc, le gouvernement a certes un rôle à jouer en établissant des règles strictes.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui, merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Fortune, nous parlons de partenariats. Je me demande si vous pourriez nous parler davantage des partenariats auxquels votre organisme participe. Je crois que vous en aviez un avec Irving Oil. Pourriez-vous nous en dire plus sur certains de ces partenariats?

    Certainement.

     Irving Oil est une importante société d'énergie dont le siège est ici, à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Elle y exploite une très grosse raffinerie qui produit 300 000 barils par jour, je crois. C'est une imposante raffinerie. À proximité de la raffinerie, dans la zone à marée, on trouve un magnifique milieu humide remis en état. C'est notre projet de Red Head, qui a été aménagé il y a 20 ans, je crois. C'est en quelque sorte un exercice d'atténuation et de compensation sur place. C'est un premier exemple.

    Lorsqu'on établit un partenariat avec une société comme Irving Oil, la collaboration se fait en fonction des valeurs de l'entreprise et des vôtres. L'une des valeurs de M. Arthur Irving, qui a assuré la présidence de Canards Illimités Canada pendant un certain temps, était l'éducation et la recherche axées sur l'avenir. Par conséquent, Irving Oil, Canards Illimités et l'Université Acadia ont fondé une station de recherche à Beaubassin, au Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un endroit magnifique le long de la côte de la baie de Fundy. Irving Oil a appuyé la remise en état de ces installations. De plus, comme nous, elle fournit aussi une aide financière aux étudiants qui y mènent des activités de recherche sur la restauration du marais salé et sur l'incidence des milieux naturels sur l'atténuation des grandes marées ainsi que sur leur importance pour la séquestration du carbone, pour l'habitat — toutes les fonctions dont M. Butler a parlé — et sur le retour des rivages à leur état naturel. Voilà un deuxième exemple.

    Nous pouvons également compter sur l'aide financière de la famille Irving pour d'autres projets ou initiatives à plus petite échelle que nous menons.

    D'autres témoins ont indiqué que les entreprises n'ont pas vraiment tendance à être proactives pour approcher des organismes comme le vôtre. Est-ce ce que vous observez, de votre côté, ou est-ce que les gens sont nombreux à vous approcher?

    Les organismes sont tous différents. Il faut tenir compte de la grosseur. Il y a le Centre d’action écologique en Nouvelle-Écosse, et nous sommes un très grand organisme sans but lucratif. Notre image de marque est très visible, et cela nous donne une proposition de valeur unique pour inciter une entreprise à collaborer avec nous.

    Nous aimerions qu’il y ait davantage d’entreprises désireuses de participer à des activités de conservation sur le terrain qui ont un réel impact, et nous avons certainement la capacité de collaborer avec d’autres entreprises pour réaliser d’autres projets. Il y a beaucoup de possibilités, mais je dis toujours que nous sommes prêts à en faire beaucoup plus.

    Qu’est-ce qui pourrait être fait de plus pour jumeler des entreprises et des organismes sans but lucratif? Selon vous, comment pourrions-nous faire connaître aux entreprises les avantages de tels partenariats et de l’acceptabilité sociale? À votre avis, comment pourrions-nous adapter les interventions gouvernementales pour inciter les entreprises ou les gouvernements à être plus proactifs?

    Comme nous l’avons déjà entendu, il faut des carottes et des bâtons. L’adoption de lois est la première étape. Il faut établir un seuil. Ensuite, vous devez créer les subventions d’encouragements et financer des ressources semblables. Ainsi, lorsque le gouvernement cible un résultat, s’appuie sur des données scientifiques et s’engage publiquement à cet égard, il peut ensuite mettre au défi les propriétaires fonciers, les secteurs public et privé, les provinces et tous les autres à se manifester pour obtenir les fonds disponibles.

    Il faut comprendre qu’il faut de l’argent pour mettre le tout en branle et arriver à des résultats concrets. Néanmoins, ces instruments et ces approches sont très efficaces.

    Vous avez parlé du plan national de conservation. Vous avez également brièvement mentionné que la demande excède l’offre dans divers secteurs de ce plan. Je considère cela comme une bonne nouvelle à bien des égards. Que pensez-vous de tels programmes? Croyez-vous que le gouvernement devrait aller un peu plus loin? Qu’en pensez-vous?

    Oh, certainement. Nous devons affecter plus de ressources au Fonds national de conservation des milieux humides et à d’autres fonds, parce qu’il y a de la demande et des partenariats pour en faire bon usage et avoir des effets concrets à long terme sur le terrain.

    Sur ce point, avez-vous des chiffres sur les effets économiques?

    Nous avons réalisé des travaux sur les aspects économiques de nos projets, et nous en ferons part au comité. Il y a des effets écologiques et des effets économiques.

    Excellent.

    Si les membres du comité me le permettent, j’aimerais prendre une minute pour poser une question à M. Butler.

    Vous avez mentionné le Colin Stewart Forest Forum et le partenariat entre des ONG de défense de l’environnement et les quatre plus grands partenaires du secteur forestier. J’ai adoré ce que vous avez dit: « L'industrie cherchait des assurances sur son approvisionnement en bois; les écologistes, sur la protection des terres. Cette communauté d'intérêts a fonctionné. »

    Connaissez-vous l’organisme Entente sur la forêt boréale canadienne? En êtes-vous partenaire? Le connaissez-vous bien? Pourrais-je avoir une courte réponse?

    Je le connais, mais nous n’en faisons pas partie, parce que nous avons très peu de forêt boréale en Nouvelle-Écosse.

    C’est un modèle semblable.

    J’ai récemment pris connaissance de leur modèle. J’espère que nous pourrons encourager d’autres groupes d’entreprises privées à collaborer avec des ONG et des groupes semblables qui cherchent en fait des solutions axées sur la coopération.

    Monsieur Sopuck.

    Monsieur Fortune, j’aimerais rester dans la même veine que mon collègue M. Toet. Le principal problème concernant les terres privées est bien honnêtement que les milieux humides s’y trouvant sont des biens publics, mais ces biens publics ont un coût pour les particuliers. C’est en gros le problème que nous devons résoudre, n’est-ce pas?

    C’est une manière de le dire.

    Les éleveurs et les agriculteurs essaient de gagner leur vie et ils utilisent toutes les terres à leur disposition pour y arriver.

    Il faut ajouter un élément important à ce que j’ai dit. Nous ne pouvons pas généraliser tous les types d’agriculture comme je l’ai fait. Par exemple, je constate que les éleveurs de bétail préfèrent en fait avoir des milieux humides sur leurs terres. Je trouve donc souvent très déconcertant le discours creux contre l’élevage de bétail. Pour être bien honnête, l’élevage intensif de bétail est probablement la forme d’agriculture la plus écologique qui soit.

    Qu’en pensez-vous?

    Ce serait la deuxième après la production de sirop d’érable.

    Des voix: Oh, oh!

    C’est correct. Par contre, n’en convenez-vous pas?

    Désolé. J’ai une ancienne forêt d’érables.

    Je profite de ma position à titre de président pour mentionner que le plus grand festival du sirop d’érable du monde dure une journée et se tient à Elmira dans ma circonscription.

    Je m’excuse auprès du comité d’avoir soulevé le sujet.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Robert Sopuck: Monsieur Fortune, j’aimerais reprendre également la ligne de pensée très intéressante de M. McKay, qui a fait remarquer que les travaux de conservation du paysage que le gouvernement finance et que vous réalisez ne reçoivent tout simplement pas le crédit qui leur est dû sur le plan des compensations des émissions de carbone.

    Pourriez-vous nous parler de la capacité de stockage de carbone des prairies que Canards Illimités aide à conserver?

    Je peux vous en parler de manière générale. L’existence même des prairies signifie qu’il y a stockage de carbone. Lorsque les terres sont converties à d’autres fins, cela libère le carbone. Dans le cadre de nos programmes de conservation, nous avons en règle générale au moins trois acres de prairies pour chaque acre de milieux humides que nous protégeons. De tels aspects de la conservation comportent un effet de levier complexe.

    En particulier dans le cas du paysage des Prairies que je connais bien, vous avez également dit que c’est principalement un problème d’échelle. Nous savons qu’il faut que cela se fasse; c’est le type de programme qui serait très efficace à grande échelle dans l’ensemble d’un bassin hydrographique donné.

    Nous ne sommes pas encore rendus à le faire à grande échelle. Est-ce juste?

    Il y a deux ou trois éléments.

    Si vous voulez un programme qui rallie la collectivité, les agriculteurs et tous les autres, il n’y a aucun programme qui le fait dans l’ensemble du paysage des Prairies.

    Si nous voulions protéger tout ce qui s’y trouve, il faudrait opter pour une approche réglementaire qui passerait par les gouvernements provinciaux. Des règlements et des politiques peuvent mener à bien une telle intervention à grande échelle.

    Monsieur Butler, pour ce qui est de votre région, quelle est votre évaluation de la qualité de l’environnement? Pourriez-vous nous donner des indicateurs environnementaux quantifiables? Je n’ai pas besoin de chiffres exacts, mais j’aimerais que vous nous expliquiez de manière quantitative l’état de l’environnement dans votre région.

    C’est une grande question. Je ne sais pas si je peux vous donner des chiffres de mémoire.

    Les premiers Européens se sont notamment établis dans les provinces de l’Atlantique, et nous pêchons, faisons de l’agriculture et coupons des arbres depuis longtemps. Nous n’avons pas beaucoup d’espaces sauvages encore vierges comme il y en a en Colombie-Britannique ou dans certaines régions plus au nord. Notre forêt a été en grande partie rasée, et vous savez ce qui s’est passé quant à nos pêches, etc.

    Par contre, je ne sais vraiment pas comment cela va se terminer, mais nous constatons un grand dépeuplement des régions rurales, ce que je considère comme inquiétant. Je ne sais pas ce que cela signifiera de manière générale pour l’environnement. Évidemment, les oiseaux, notamment les canards, et de nombreuses espèces de poissons sont des animaux migrateurs. Beaucoup de nos oiseaux passent l’hiver au Mexique et ailleurs où le climat est plus chaud, tandis que nos poissons se réfugient dans les eaux américaines durant les mois d’hiver.

    Je suis désolé; je ne peux pas vous donner de chiffres.

    C’est correct. Merci beaucoup.

    Monsieur McKay, allez-y, s’il vous plaît.

    Eh bien, je dois avouer que ces oiseaux migrateurs sont beaucoup plus intelligents que les députés.

    Monsieur le président, je crois que vous constateriez peut-être qu’il y a consentement pour tenir nos séances au Mexique, du moins en février et en mars. Nous devons mener une étude.

    Une voix: Nous pourrions avoir recours à la vidéoconférence.

    L'hon. John McKay: J’aimerais rester dans la même veine que MM. Sopuck et Toet. Nous avons des milieux humides qui procurent des avantages écologiques et contribuent à stocker du carbone, mais il y a aussi l’écoulement en général, en particulier des nutriments, comme M. Toet l’a souligné — toutes ces choses. Nous avons des collectivités rurales qui procurent des avantages considérables aux collectivités urbaines, périurbaines et possiblement rurales pour lesquels personne n’est payé. Cela se poursuivra dans un avenir prévisible.

    En l’absence d’un régime d’établissement du prix du carbone, comment proposez-vous que les gouvernements provinciaux ou fédéral dédommagent les collectivités ou les propriétaires fonciers — en présumant qu’il y a une volonté de leur part — pour les avantages considérables qu’ils procurent, mis à part la bonne volonté des entreprises, pour le dire ainsi? Tout le monde pose des gestes pour diverses raisons, ce qui peut inclure le blanchiment vert. Outre un régime d’établissement du prix du carbone, comment pouvons-nous mettre un prix sur cet avantage?

    C’est difficile.

    Il y a des exemples de tentatives ou du moins des programmes ou des politiques en ce sens. Bon nombre de provinces ont des programmes d’encouragements fiscaux en matière de gestion ou de conservation des terres. Ces programmes visent les agriculteurs et les propriétaires fonciers ruraux. Si vous conservez les habitats, vous ne payez pas d’impôts fonciers sur ces terres. Voilà une mesure incitative. C’est une manière de reconnaître l’avantage public qui découle des terres. Étant donné que ces terres ne sont plus des terres cultivées, l’agriculteur ne paie pas d’impôts fonciers sur cette partie. C’est le mécanisme actuellement en place.

    J’imagine que cela place le fardeau sur les épaules des contribuables au lieu de l’imposer à l’ensemble de la société, soit par exemple ceux qui utilisent le carbone ou ceux dont la maison ne se fait pas inonder. C'est une façon dont les pouvoirs publics peuvent répondre, je présume. Avez-vous d’autres suggestions?

    Je ne peux pas séparer les contribuables de tous les autres, mis à part qu’il y a un âge... Nous ne commençons pas à payer avant de commencer à consommer, mais tout est là, si le marché est en place et que nous reconnaissons... L’établissement du prix du carbone en est un exemple, et il y a des questions concernant la délivrance des permis d’utilisation et l’établissement du prix de l’eau et d’autres éléments. S’il n’y a pas de marché en place, cela devient un bien public, et la population canadienne devra se pencher sur la question et se demander si elle est prête à en assumer la facture.

    Cela proviendrait en gros des recettes générales, au lieu de générer des revenus.

    M. James Fortune: Exact.

    L'hon. John McKay: J’ai une dernière question pour M. Butler.

     L’ARC a décidé de faire avec un certain enthousiasme, pour le dire ainsi, des vérifications concernant notamment des groupes environnementaux et d’autres organismes de bienfaisance. L’ARC a-t-elle communiqué avec votre groupe? Avez-vous modifié vos comportements et vos activités quant à la protection de l’environnement?

    La réponse à votre première question est oui. Nous avons fait l’objet d’une vérification de la part de l’ARC. Le tout a débuté à l’automne 2011 et s’est terminé avec succès deux ans plus tard. Je présume que nous devons apporter quelques modifications mineures, en particulier sur le plan du suivi.

    Cela ne nous dérange pas de faire l’objet d’une vérification. La nature d’un organisme de bienfaisance s’accompagne d’une certaine responsabilité. Cependant si nous avons l’impression que les vérifications sont ciblées ou qu’il y a une certaine injustice dans l’application de la loi, je crois que c’est décourageant et troublant, parce que nous considérons que la protection de la nature et notre travail sont importants et précieux pour les Canadiens.

    Bref, nous souhaitons continuer de faire ce que nous faisons. Si nous ne pouvons pas prendre la défense de la nature, nous devons nous demander pourquoi nous existons. Nous continuons d’essayer de le faire, mais cela requiert plus de ressources en raison de la vérification.

    L'hon. John McKay: En ce qui a trait...

    Merci, monsieur McKay.

    J’aimerais vraiment poser une question sur la quantité de ressources.

    D’accord. Je n’ai plus d’intervenants sur ma liste, à moins que le comité souhaite faire une autre série de questions. Je n’y vois pas d’inconvénient.

    L'hon. John McKay: Je suis tout à fait d’accord.

    Le président: Je n’en vois pas d’autres qui se manifestent. Merci beaucoup, messieurs Fortune et Butler, de votre présence aujourd’hui.

    Merci de vos commentaires. Qui plus est, merci de vos travaux en vue de protéger jour après jour nos ressources environnementales. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants. Merci.

    Sur ce, la séance est levée.