ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il s'agit de la 46^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    La réunion d'aujourd'hui porte sur les enjeux liés à la chasse et au piégeage.

    Nous accueillons aujourd'hui Mme Julie Gelfand et M. James McKenzie, du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable. MM. Robert McLean et Kevin Cash représentent le ministère de l'Environnement. Bienvenue à tous.

    Je crois savoir que Julie et Robert feront chacun un exposé de 10 minutes. Ensuite, nous passerons aux questions.

    Nous commençons par Mme Gelfand.

     Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion de discuter du chapitre 3 de notre rapport de l'automne 2013. Ce chapitre s'intitule « La conservation des oiseaux migrateurs ». Je suis accompagnée de James McKenzie, qui est directeur principal. Il était responsable de cet audit.

     Bien que nous n'ayons pas réalisé d'audit particulier sur la chasse et le trappage au Canada, nous croyons que l'audit que nous avons mené en 2013 est pertinent, étant donné l'importante relation entre la chasse et la conservation de la sauvagine.

     J'aimerais mentionner que les travaux liés à cet audit ont été terminés en juillet 2013. Nous croyons savoir que, depuis la publication de l'audit, Environnement Canada a pris des mesures pour soutenir davantage ses activités de conservation des oiseaux. Cependant, nous n'avons pas audité ces mesures.

    Tout d'abord, j'aimerais vous faire part de quelques renseignements sur mon parcours professionnel et sur la façon dont je compte m'acquitter de mon mandat. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, j'ai travaillé au sein de la fonction publique fédérale, dans des organismes nationaux et internationaux de conservation de la nature, de même que dans le secteur minier. Mon expérience m'a amenée à saisir l'importance et les avantages que constitue le fait de réunir des perspectives diverses sur les questions liées à l'environnement et au développement. Dans mon esprit, il ne fait aucun doute qu'une économie prospère, une société dynamique et un environnement sain vont de pair.

    Pendant mon mandat, j'ai l'intention d'axer mes efforts sur le rôle du gouvernement fédéral dans la promotion d'un développement durable à long terme apte à répondre aux besoins des générations actuelles, sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de combler les leurs.

    Les ressources naturelles sont un des fondements de notre économie, de notre société et de notre identité. C'est pourquoi le Canada est depuis longtemps un chef de file en matière de protection des paysages naturels comme les forêts, les prairies, les milieux humides ainsi que des espèces qui y habitent. Étant donnée la vaste étendue de notre pays et la vaste gamme d'espèces qu'on y retrouve, des poissons aux amphibiens, des oiseaux et des plantes aux gros mammifères comme les caribous, la protection du patrimoine naturel pose un immense défi.

    En matière de protection des oiseaux migrateurs, nous avions constaté qu'Environnement Canada et ses partenaires avaient obtenu de bons résultats au chapitre de la restauration des populations de sauvagines grâce au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. La mise en oeuvre de ce plan a fait appel à une grande variété de partenaires, dont les chasseurs.

    D'après les évaluations effectuées, le plan a joué un rôle important dans le rétablissement de la sauvagine et la protection des milieux humides au Canada. Malgré les défis qui restent à relever, dont la perte et la dégradation des milieux humides, de nombreuses populations de sauvagines ont augmenté. Les progrès réalisés grâce au plan démontrent ce qu'il est possible d'accomplir grâce à des partenariats et des efforts concertés à long terme axés sur des objectifs de conservation convenus mutuellement.

    Je suis néanmoins préoccupée par l'état général des oiseaux au Canada. D'après certaines recherches, la population de groupes d'oiseaux, tels les oiseaux des rivages, les oiseaux des prairies et les insectivores, a diminué de 40 % à 60 % depuis les années 1970. Vous êtes peut-être en mesure de reconnaître certaines espèces, comme l’hirondelle rustique, qu’on avait l’habitude de voir en grand nombre, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

    La conservation nécessite non seulement de bons partenariats, mais aussi des stratégies éclairées par la recherche scientifique et la surveillance. Nous avions constaté, lors de notre audit, qu'Environnement Canada n'avait pas respecté les échéances pour plus de la moitié des stratégies de conservation des oiseaux que le ministère était en voie de préparer.

    Nous avons été informés que, depuis notre audit, de telles stratégies ont été mises au point. Il reste maintenant à relever le défi de les mettre en oeuvre. Le déclin observé dans les populations d'oiseaux indique bien qu'il faut intervenir à cet égard.

    La recherche scientifique et la surveillance des populations d'oiseaux sont des activités importantes qui peuvent être fort utiles pour guider et suivre les résultats des mesures de conservation.

    En 2012, Environnement Canada a réalisé un examen scientifique des programmes de surveillance des populations d'oiseaux qu'il appuyait. Il avait alors conclu que la plupart des programmes contribuaient à répondre aux besoins du ministère en matière d'information, mais qu'il restait des lacunes à combler. Nous avions alors constaté que le ministère avait répondu aux recommandations formulées au terme de cet examen, mais que, selon le ministère, les lacunes majeures ne pourraient être comblées qu'avec l'apport important de nouvelles ressources.

    Avant de conclure, j'aimerais attirer l'attention du comité sur les résultats, publiés en 2014, de l'Enquête canadienne sur la nature de 2012, réalisée par Environnement Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme le souligne le chapitre 2 du rapport du commissaire de l'automne 2013, cette enquête est une importante initiative visant à recueillir de l'information sur les types d'interaction entre les Canadiens et la nature.

    Initiative unique en son genre menée au Canada depuis plus de 15 ans, l'enquête a révélé qu'environ 2 millions de personnes de plus de 18 ans pratiquaient la chasse et le piégeage au Canada. Cette enquête a également révélé que 1,8 milliard de dollars ont été dépensés pour des activités de chasse et de piégeage au cours des 12 derniers mois précédant l'enquête.

    Ces résultats sont importants parce qu'ils donnent le nombre de Canadiens qui s'adonnent à la chasse et au piégeage et qui, en plus de contribuer à la réalisation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, pourraient participer à d'autres activités de conservation. Ces activités pourraient aider Environnement Canada à relever certains des défis que représente la protection des espèces sauvages, pour le ministère même et pour le Canada dans son ensemble.

     Monsieur le président, ainsi se termine ma déclaration d'ouverture.

    Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité, une fois que vous aurez entendu les représentants du ministère.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Gelfand.

    Si vous voulez observer des hirondelles rustiques, vous êtes la bienvenue dans ma région, où il y en a encore beaucoup, heureusement.

    Nous passons maintenant à M. Bob McLean.

    Bonjour, et merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui sur l'étude importante que votre comité compte entreprendre sur la question de la chasse et du piégeage.

    En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s'est engagé à conserver et à utiliser durablement les ressources biologiques. Au Canada, les provinces et les territoires sont généralement responsables de la gestion de la faune, ce qui comprend la réglementation et la gestion de la chasse des gros et des petits gibiers ainsi que du piégeage. Le gouvernement fédéral est responsable de la conservation et de la gestion des oiseaux migrateurs.

    La chasse et le piégeage continuent de procurer des avantages économiques aux collectivités du Canada. Les activités de chasse, de pêche et de piégeage génèrent environ 14 milliards de dollars par année pour l'économie canadienne. Environ 70 000 personnes tirent directement leur emploi de l'industrie de la fourrure canadienne. On compte environ 60 000 piégeurs actifs au Canada, dont 25 000 Autochtones. La chasse et le piégeage sont des activités particulièrement importantes pour les collectivités où les possibilités d'emploi sont limitées, particulièrement les collectivités autochtones et éloignées.

    En 1997, le Canada a renforcé son engagement à l'égard d'une industrie de la fourrure durable et rentable en signant l'Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté avec la Russie et les États-Unis. L'accord décrit les normes scientifiques pour l'industrie du piégeage et s'applique au piégeage visant le contrôle des ravageurs, la conservation, la fourrure et la nourriture. Au cours de la dernière décennie, environ 3 millions de dollars fédéraux ont été investis dans les normes de piégeage sans cruauté liées à la recherche et à l'essai de pièges, et le Canada s'est acquis la réputation de chef de file dans le domaine.

    L'Enquête canadienne sur la nature de 2012 — que la commissaire vient de mentionner —, lancée au nom des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada responsables de la biodiversité, décrit l'importance de la chasse et du piégeage non commerciaux, et de la nature en général, pour l'économie nationale et la qualité de vie de chaque Canadien. L'Enquête sur la nature a permis de constater qu'environ 8 % des adultes canadiens — soit 2,1 millions d'adultes — participent à des activités de chasse et de piégeage à des fins non commerciales, un pourcentage par habitant qui est plus élevé qu'aux États-Unis. En moyenne, chaque personne qui participe à ces activités dépense environ 996 $ par année, avec une dépense directe totale des adultes canadiens sur la chasse et le piégeage de 1,8 milliard de dollars par année.

    L’Enquête sur la nature a aussi révélé que les adultes canadiens qui ont participé à des activités de conservation de la nature étaient trois fois plus susceptibles de participer également aux activités de chasse, de piégeage ou de pêche que ceux qui n'ont pas participé à des activités de conservation de la nature. Environ 175 000 de ces 2,1 millions de Canadiens qui chassent et piègent achètent des permis de chasse aux oiseaux migrateurs pour chasser la sauvagine, ce qui, comme je l'ai indiqué plus tôt, relève du gouvernement fédéral. La gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs, dont l’élimination de la chasse à des fins commerciales, était un facteur important dans l'établissement de la Convention concernant les oiseaux migrateurs avec les États-Unis, en 1916. Depuis, le Canada et les États-Unis ont tiré parti des contributions et du soutien des communautés de chasseurs afin de gérer les niveaux de chasse et d'établir des programmes de conservation, comme le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

    Depuis la mise en application du plan, plus de 8 millions d'hectares de terres humides et de hautes terres associées ont été protégées en permanence au Canada, alors que 41 millions d'hectares de plus ont été directement influencés par des activités d'intendance.

    Le succès du plan est attribuable en grande partie à la contribution et au soutien de la communauté des chasseurs au Canada, aux États-Unis et maintenant au Mexique, qui a joué un rôle déterminant dans la protection des habitats de la sauvagine. Cela comprend l'engagement actif d'organisations comme Canards Illimités Canada et la Delta Waterfowl Foundation.

    Les chasseurs et les piégeurs jouent un rôle important et très concret dans la gestion de la sauvagine. Par exemple, les mesures de conservation spéciales, incluant les chasses du printemps, mises en oeuvre en raison de la surabondance de la grande oie des neiges, ont interrompu et renversé le déclin de sa population au Canada depuis la fin des années 1990. De même, les chasseurs ont joué un rôle important pour renverser la baisse de la population atlantique de la bernache du Canada à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Afin de répondre aux préoccupations des chasseurs concernant la baisse prononcée de la population atlantique de la bernache du Canada, les gestionnaires de la faune ont complètement fermé la saison de chasse pour cette population jusqu’en 1999. En raison de ces restrictions, la population de l’Atlantique s’est rétablie et s’est stabilisée, et en fait, toutes les restrictions pour la chasse de l’espèce ont été levées au Canada en 2002. On continue de gérer attentivement les prises, même si la population est maintenant rétablie.

    Les trappeurs, les pêcheurs à la ligne et les chasseurs font partie des conservationnistes les plus dévoués du Canada, fournissant des milliards de dollars aux projets de conservation partout au Canada par l’achat d’étiquettes, de permis et de timbres, en plus des heures innombrables consacrées à des efforts de conservation. Par exemple, les chasseurs de sauvagine canadiens contribuent à la conservation de l’habitat par l’achat d’un timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada. Depuis 1984, les chasseurs ont fourni plus de 50 millions de dollars pour financer des projets de conservation de l’habitat par l’intermédiaire d’Habitat faunique Canada, qui est le bénéficiaire des recettes du timbre.

    Formé en 2012, le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne est chargé de fournir des conseils inclusifs et généraux sur un éventail de politiques, de programmes et d’activités et sur de nouvelles questions liées à la conservation, à la chasse, au piégeage et à la pêche à la ligne. Dans leur présentation récente aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les membres du comité consultatif ont énoncé cinq enjeux où la collaboration entre les différentes administrations serait importante, dont certains peuvent être importants pour l’étude que vous avez entreprise. Le comité consultatif a recommandé les mesures suivantes: poursuivre des suspensions réciproques des privilèges de chasse, de pêche à la ligne et de piégeage; combattre la maladie débilitante chronique; lutter contre les espèces exotiques envahissantes; poursuivre une étude économique nationale sur les activités de chasse, de pêche et de piégeage; envisager d’autres sources de financement, comme les taxes d’accise utilisées aux États-Unis, afin de compléter le financement des programmes actuels pour la gestion du poisson et de la faune au Canada.

    Le Canada possède un système solide pour la gestion de la faune, lequel est fondé sur des données scientifiques fiables. Pour Environnement Canada, cela représente une reconnaissance de l’importance de la surveillance et de la recherche de la population des oiseaux migrateurs afin de s’assurer que les décisions de gestion, y compris l’établissement des limites de prise, les règlements et l’application de la loi sur la faune, sont responsables et tiennent compte de la durabilité de la ressource.

    De fait, la reconnaissance de l’importance de la conservation de la faune vient d’être confirmée par des investissements faits dans le Plan de conservation national, une somme de 252 millions de dollars visant à conserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada pour les générations présentes et futures. Le Plan de conservation national, y compris son nouveau Fonds de conservation des milieux humides, mise sur des programmes de partenariats de longue date et les complète, notamment le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine mentionné plus tôt.

    Enfin, les pressions sur la faune continuent d’augmenter, et il faut prendre des décisions importantes sur la meilleure façon de gérer le paysage de manière à appuyer une économie solide tout en soutenant les besoins de la faune. La chasse et le piégeage sont un mode de vie pour de nombreux Canadiens et un aspect important de la conservation dans ce pays. Il est essentiel pour chacun de nous de continuer à investir dans des efforts qui appuient la chasse et le piégeage responsables et à reconnaître les nombreuses valeurs que procurera cet investissement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McLean. Vous êtes en plein dans les temps.

    J'ai une brève question. Concernant la grande oie des neiges, vous avez indiqué, pendant votre exposé, qu'on a « interrompu et renversé le déclin », tandis qu'au début de la page 3 de la version française de vos notes d'allocution, vous indiquez plutôt « interrompu et renversé l'augmentation ». Je suppose qu'il est bel et bien question de l'augmentation.

    Oui, je suis désolé.

    Très bien; c'est simplement aux fins du compte rendu, au cas où on ferait référence au témoignage plutôt qu'au document écrit.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Sopuck, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais féliciter les témoins de la qualité de leurs exposés. Ils renferment quantité de renseignements fondés et extrêmement pertinents qui nous seront utiles dans notre étude.

    J'ai été particulièrement enchanté d'entendre la commissaire définir le développement durable comme étant un « développement durable à long terme apte à répondre aux besoins des générations actuelles sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de combler les leurs ». La commissaire sait évidemment que cette définition est tirée directement du rapport de la commission Brundtland, et j'y souscris entièrement.

    Trop de gens semblent oublier que ce comité est le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. À mon avis, étudier le développement durable en fonction de la définition présentée par la commissaire est très important.

    J'aimerais poser une question à la commissaire. Comparativement à d'autres activités économiques, en quoi les activités modernes de gestion de la chasse et du piégeage sont-elles durables, selon vous?

    En tant que commissaire à l'environnement et au développement durable, j'ai un intérêt réel pour le concept du développement durable.

    Lorsque je regarde les travaux antérieurs du bureau du commissaire, j'ai l'impression qu'ils portent surtout sur l'un des trois volets du diagramme de Venn, le volet environnement, et moins sur les deux autres volets et sur la façon dont ils s'intègrent parfaitement. Lorsque je regarde ce que nous avons fait, je suis portée à penser que nous avons mené des audits à outrance, ou presque. Nous avons mené maintes vérifications à Environnement Canada, mais nous n'avons pas trouvé une façon de tenir compte des trois volets de l'équation du développement durable.

    Cette année, nous lancerons une étude sur la façon d'y parvenir dans le monde de la vérification. J'oeuvre maintenant dans ce monde, et je dois trouver une façon de vérifier les activités liées au développement durable. Nous pouvons définir ce que c'est, mais concrètement, comment peut-on en faire la vérification? Nous consacrerons du temps à cet enjeu.

    Malheureusement, étant donné le poste que j'occupe, je ne peux que parler de choses pour lesquelles nous avons mené une vérification. Nous ne l'avons pas fait par rapport à la question que vous m'avez posée. Il m'est donc difficile de vous fournir une réponse, car je n'ai pas de données à ce sujet.

    La question s'adresse à n'importe lequel d'entre vous. Il a été mentionné que le secteur de la chasse et du piégeage contribue pour environ 2 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Ce montant comprend-il les sommes que les chasseurs et les trappeurs dépensent pour les activités de conservation, ou est-ce que ces sommes s'ajoutent aux 2 milliards de dollars?

    Monsieur McLean.

    Le montant que les chasseurs consacrent à la conservation des milieux humides, par exemple, s'ajoute au montant de 1,8 milliard de dollars de dépenses directes des chasseurs et des trappeurs. Ce chiffre englobe les dépenses liées à l'hébergement, au transport, à la nourriture et l'achat de matériel, mais n'englobe pas ces contributions supplémentaires.

    Très bien. Donc, en matière de protection et de conservation de l'environnement, la collectivité dont je fais fièrement partie joint le geste à la parole.

    Encore une fois, monsieur McLean, j'ai écrit dans le passé quelque chose sur ce que l'on appelle le paradoxe de la chasse et du piégeage. Le paradoxe, c'est que ces espèces sont récoltées par des gens — on parle de millions de captures, dans le cas de la sauvagine —, mais parmi les espèces récoltées de cette façon, je n'arrive pas à en trouver une seule qui ait une faible population. Toutes ces espèces sont relativement abondantes, malgré la récolte.

    Pourriez-vous parler de ce paradoxe, monsieur McLean?

    Je veux bien essayer.

    En fait, je ne suis pas certain de considérer cela comme un paradoxe. Je pense que c'est une relation directe. J'ai essayé de souligner cet aspect dans mon exposé.

    En réalité, les chasseurs militent fortement pour la conservation, notamment pour la conservation des habitats, comme vous l'avez indiqué il y a quelques instants. Ils sont aussi d'ardents défenseurs de la gestion durable de la ressource. Les chasseurs savent que s'ils récoltent trop d'oiseaux, dans notre cas, la ressource sera épuisée dans 5 ou 10 ans. Comme je l'ai mentionné dans mon exemple sur la population atlantique de la bernache du Canada, les chasseurs feront le nécessaire pour réduire la récolte. Ils appuieront les restrictions que nous mettrons en place de façon à permettre l'exploitation durable de la ressource.

    Je partage les préoccupations exprimées par la commissaire quant au déclin de différentes espèces d'oiseaux. Selon moi, c'est une très bonne chose qu'elle l'ait signalé. Il est intéressant de noter que l'on ne trouve aucune espèce chassée parmi celles qui sont en déclin.

    Je ne suis pas en train de recommander que l'on chasse ces espèces, mais le fait est que celles qui sont chassées bénéficient des vigoureux efforts déployés par un groupe de pression qui a pour ainsi dire demandé à être taxé pour financer les mesures de conservation nécessaires. Voilà qui témoigne on ne peut mieux de l'engagement des chasseurs et des trappeurs envers la conservation. Ils sont d'ailleurs les seuls défenseurs de l'environnement qui apprécient vraiment l'abondance. C'est le désir que nous avons tous en tant que chasseurs.

    Monsieur McLean, le Plan de conservation national vient tout juste d'être rendu public. A-t-on déjà annoncé la première série de subventions pour la conservation des terres humides?

    Nous avons financé entre 40 et 50 projets au cours de l'exercice 2014-2015 et nous nous penchons actuellement sur la deuxième liste de projets qui seront financés dans le cadre du Fonds de conservation des milieux humides.

    Je sais qu'il peut être difficile de répondre brièvement à une telle question, mais pourriez-vous nous parler du type de projets qui sont financés dans le cadre du volet de remise en état des terres humides et nous indiquer quels groupes bénéficient de la plus grande partie de ce financement?

    Pour répondre à la seconde partie de votre question, nous avons certes des bénéficiaires que je pourrais qualifier de traditionnels comme Canards illimités Canada et la Delta Waterfowl Foundation. Nous avons toutefois fait un effort concerté pour établir de nouveaux partenariats. Je ne pourrais pas vous citer les chiffres de mémoire, mais nous nous réjouissons du grand nombre de groupes qui bénéficient pour la première fois du financement offert en provenance de cette source.

    Pour vous donner quelques exemples de projets réalisés, disons que la Credit Valley Conservation Foundation va remettre en état un marais en extrayant pas moins de 10 000 mètres cubes de sédiments. On va ainsi redonner vie aux espèces aquatiques indigènes enfouies sous ces sédiments. Le projet va aussi permettre d'intégrer certains éléments d'habitat propices à la fraie des poissons d'eaux chaudes dans la région de Port Credit.

    Pour sa part, l'Agence de la sécurité de l'approvisionnement en eau de la Saskatchewan mise sur la restauration des terres humides dans quelques-uns des bassins hydrographiques où les inondations ont été fréquentes. Les bassins de la rivière Assiniboine et des cours inférieurs des rivières Souris et Qu'Appelle sont notamment ciblés dans le cadre de ce projet. Plus ces bassins hydrographiques compteront de milieux humides, moins il y aura d'inondations.

    Ce ne sont là que quelques exemples des résultats tangibles rendus possibles par ce fonds.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passons à M. Choquette pour les sept prochaines minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Gelfand, la chasse, le piégeage et la biodiversité sont interreliés. Vous avez parlé de la signature du Canada de la Convention sur la diversité biologique, dont nous avons discuté au cours de notre étude sur le Plan de conservation national. Plusieurs témoins avaient alors mentionné que nous étions très loin des objectifs de protection de la diversité biologique qui avaient été fixés pour 2020.

    J'ai parcouru le cinquième Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique, qui contient plusieurs choses intéressantes, par exemple le changement dans les écosystèmes de l'Arctique, l'acidification des lacs, la perte de l'habitat, les changements climatiques, la diversité biologique, la vulnérabilité, l'adaptation, et ainsi de suite.

    En tant que commissaire, avez-vous déjà audité le travail fait par Environnement Canada pour atteindre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique? Sinon, planifiez-vous le faire à un moment donné?

    Selon l'étude que nous avons menée en 2013, l'ancien commissaire s'était effectivement penché sur le chapitre 2 pour savoir si le Canada avait ou non atteint les cibles. C'était le chapitre 2 de notre rapport de 2013. Je n'ai pas toute l'information en main, mais je vois qu'Environnement Canada avait fixé des cibles, mais qu'on ne savait pas trop comment le Canada allait les atteindre.

    On a aussi parlé du Plan de conservation national et de la somme de 252 millions de dollars qui y est investie sur une période de quatre ou cinq ans. Un des problèmes relevés pendant l'étude sur le Plan de conservation national avait trait au fait que certaines sommes étaient distribuées à d'autres organismes qui, eux, avaient pour mission de mener des activités de conservation.

    Avez-vous ventilé les sommes investies chaque année? Si oui, pourriez-vous faire parvenir cette information au comité? Le bureau du commissaire a-t-il l'intention d'auditer les résultats du Plan de conservation national? Comment fera-t-on pour auditer des organismes qui ne font pas partie du gouvernement comme Conservation de la nature Canada et d'autres?

     Vous posez beaucoup de questions. Je vais essayer de vous répondre.

    Le Plan de conservation national qui a été établi récemment n'a pas encore été vérifié. Il est fort possible que notre bureau fasse un audit de cette organisation ou de ce fonds. Nous pourrions donc le faire, mais nous ne l'avons pas encore fait.

    Pour ce qui est de la question plus technique de l'audit d'une tierce partie, je vais laisser M. McKenzie fournir des explications. Je ne suis pas auditrice et il pourra mieux vous l'expliquer.

    Dans une étude similaire présentement en cours, on a observé que le gouvernement fédéral a donné des fonds à une autre organisation. À mon avis, on peut quand même procéder de façon technique et faire un audit sur la façon dont les fonds circulent dans ces organisations afin d'atteindre les objectifs. Je crois que M. McKenzie pourra vous donner plus d'information à ce sujet.

    Merci, monsieur le président et monsieur Choquette.

    L'approche du vérificateur général et de la commissaire est essentiellement la même lorsqu'il s'agit d'examiner le travail effectué par des tiers. C'est au ministère fédéral qui a offert le financement que nous demandons des comptes. Nous essayons de déterminer si le ministère effectue un suivi à l'égard des résultats obtenus par les tiers grâce aux fonds qui leur sont transférés. Il s'agit essentiellement pour nous de veiller à ce que les politiques du gouvernement fédéral en matière de subventions et de contributions soient respectées. Ces politiques exigent notamment des ministères qu'ils mettent en oeuvre une stratégie d'évaluation du rendement pour s'assurer que le financement offert a bel et bien l'effet escompté.

    Plus souvent qu'autrement, les ententes de contribution conclues renferment des dispositions exigeant la communication de données au gouvernement fédéral pour lui permettre d'évaluer le rendement. En général, nos vérifications ne portent donc pas directement sur les tiers; nous cherchons plutôt à savoir si le gouvernement fédéral s'est bien acquitté de ses responsabilités de gestion à l'égard du financement offert.

    Dans le rapport que j'ai publié au mois d'octobre dernier, nous avons étudié le financement accéléré que le gouvernement fédéral avait offert à d'autres organisations. Comme M. McKenzie vous l'a dit, nous avons regardé si le gouvernement fédéral avait des objectifs, s'il pouvait recevoir des rapports, s'il atteignait ses objectifs. Nous sommes capables de le faire mais nous ne l'avons pas encore fait pour le Plan de conservation national.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Carrie.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui et, comme l'indiquait mon collègue, de leurs excellents exposés. Je vous félicite pour le leadership dont vous faites montre, non seulement au Canada mais à l'échelle internationale.

    Madame la commissaire, je me réjouis de vos commentaires au sujet du développement durable.

    J'aimerais bien que nos témoins puissent nous parler de la collaboration entre le Canada et les États-Unis au fil des ans. Comme les frontières n'existent pas pour la faune, nous sommes tous conscients de l'importance des accords internationaux et des communications entre les pays. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les relations de travail entre le Canada et les États-Unis ont été efficaces? Voilà plus d'un siècle que nous conjuguons nos efforts pour la conservation de la sauvagine. Est-ce un bon exemple de ce que nous parvenons à faire par ailleurs? Comment nos accords se comparent-ils à ceux conclus dans d'autres régions du monde comme l'Europe?

    Vous avez tout à fait raison, et c'est une bonne question. Nous avons établi avec les États-Unis des partenariats pour la conservation de différentes espèces. Je pense notamment à l'accord international qui nous permet de gérer avec succès depuis de nombreuses années la conservation de la harde de caribous de la Porcupine qui transite entre l'Alaska et le Yukon. Il en va de même des ours polaires.

    C'est notre partenariat avec les États-Unis pour la conservation de la sauvagine qui existe depuis le plus longtemps; il remonte à 1916. Pendant la première moitié du XX^e siècle, il s'agissait surtout de prévoir les niveaux de chasse permettant la préservation à long terme de la sauvagine. Je pense que nos deux pays ont obtenu d'excellents résultats à ce chapitre. Différentes espèces sont disparues peu après 1900 — nous savons hélas que le dernier pigeon voyageur s'est éteint en 1914 — ce qui nous a incités à établir cette convention pour gérer les niveaux de chasse. Lorsque le Service canadien de la faune a été créé en 1947, le nombre de prises était déjà bien contrôlé. Nous avons continué à améliorer nos mesures de gestion de la chasse, mais il est devenu évident à compter du milieu des années 1980 qu'il fallait également gérer l'habitat de la sauvagine. C'est ainsi que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a vu le jour. J'ai la chance de travailler pour la préservation de la biodiversité à l'échelle planétaire, et je peux vous dire que ce plan est considéré ailleurs dans le monde comme un modèle unique.

    Comment le Canada a-t-il pu en bénéficier? Depuis le milieu des années 1980, nous avons cumulé 2 milliards de dollars en investissements pour la conservation et la remise en état des milieux humides au Canada. De ce total, quelque 996 millions de dollars provenaient des États-Unis, dont environ 512 millions de dollars du gouvernement américain. Ce sont des partenaires canadiens qui ont investi le reste. L'investissement fédéral s'est chiffré à quelque 335 millions de dollars au cours de cette période, mais les efforts de notre gouvernement ont grandement contribué à l'établissement d'un partenariat continental visant des objectifs communs, ce qui s'est traduit par ces investissements totaux de 2 milliards de dollars pour la conservation des milieux humides.

    Excellent. Je tiens à vous féliciter à nouveau pour votre leadership.

    Pourriez-vous dire au comité comment la notion de terres protégées est définie et prise en compte au Canada, et si cette définition diffère de celle des autres pays?

    À l'échelle de la planète, nous essayons de nous entendre sur une définition uniformisée pour tous les types de terres protégées. Depuis plusieurs années, une définition a été adoptée à l'échelle internationale pour les aires protégées par les gouvernements. À Environnement Canada, nous commençons à prendre en compte certaines terres privées qui ne sont pas des aires protégées à proprement parler. À titre d'exemple, dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles, on acquiert un intérêt dans les terres à protéger soit en les achetant, soit au moyen de ce que nous appelons une servitude de conservation. Nous faisons le nécessaire pour que ces terres soient prises en compte dans l'inventaire que nous sommes en train de dresser. Elles peuvent ainsi contribuer à l'atteinte de l'objectif ambitieux de 17 % auquel on a déjà fait allusion. Il s'agit d'une cible planétaire en matière de diversité qui a été adoptée en 2010. Ces terres privées protégées contribuent ainsi dans une large mesure à l'atteinte des objectifs de conservation du Canada, parallèlement aux aires protégées par le gouvernement.

    Je pense que nous sommes tous fiers de nos réserves nationales de faune. Certains de mes commettants voulaient savoir si la chasse était autorisée dans les réserves nationales de faune établies par Environnement Canada et, le cas échéant, dans lesquelles de ces réserves et suivant quelles modalités.

    C'est effectivement permis. Nous avons 54 réserves nationales de faune et la chasse est autorisée dans 27 d'entre elles. Nous avons des objectifs de conservation à atteindre, et ceux-ci ne nous permettent pas d'autoriser la chasse dans certaines réserves. Quelques-unes d'entre elles sont d'ailleurs de taille tellement réduite, à peine la superficie de la salle où nous nous trouvons, qu'elles ne se prêtent pas à ce genre d'activité. Je pourrais certes vous fournir la liste des 27 réserves nationales de faune où l'on peut chasser. En outre, les bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales du Nunavut ont le droit de chasser dans cinq de nos réserves nationales de faune dans ce territoire.

    Vous ne considérez pas comme nuisible la présence de chasseurs dans ces réserves, n'est-ce pas?

    Non, pas du tout. La chasse est l'une des activités que nous permettons dans les réserves nationales de faune. Elle ne met pas en péril l'atteinte des objectifs de conservation que nous visons dans ces réserves.

    Je suis également membre du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne dont on a parlé tout à l'heure. Il y a beaucoup de faussetés qui circulent, surtout en Europe, concernant le commerce des fourrures au Canada. Pouvez-vous nous parler du rôle joué par le gouvernement pour protéger ce commerce?

    Nous intervenons principalement sur deux tableaux.

    Il y a d'abord les normes pour le piégeage sans cruauté. Je ne vais pas entrer dans les détails à ce sujet mais, pour que nos fourrures puissent avoir accès aux marchés mondiaux, il importe de montrer au reste de la planète que nos pratiques sont exemptes de cruauté.

    Le second élément que nous faisons sans cesse valoir auprès des autres pays est notre solide régime de gestion des ressources fauniques, qu'il s'agisse des oiseaux migrateurs, des animaux à fourrure ou du petit et gros gibier dont on parlait précédemment. Grâce aux mesures efficaces de gestion qui ont été mises en oeuvre, je ne crois pas qu'il y ait au Canada une seule espèce que l'on pourrait considérer menacée en raison de la chasse ou du piégeage.

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Carrie.

    Nous passons maintenant à M. McKay, pour les sept prochaines minutes.

    Merci à vous deux pour vos exposés.

    Ma première question s'adresse à la commissaire.

    Dans votre rapport de l'automne 2013, on peut lire:

    Vous écrivez plus loin:

    En conclusion, vous faites le constat suivant:

    Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 prévoit une diminution de 12,5 millions de dollars pour les espèces en péril. Je n'arrive pas à comprendre comment le ministère peut réagir de cette façon à la suite de vos observations.

    Il faudrait poser la question aux gens du ministère.

    C'est ce que je compte faire, mais j'aimerais d'abord savoir ce que vous en pensez.

    Je peux vous assurer que tous les renseignements fournis dans notre rapport de vérification étaient exacts au moment où la vérification a été menée. Nos conclusions ont d'ailleurs été attestées par le ministère à l'époque. Vous devrez poser la question aux représentants du ministère pour en savoir plus long.

    D'accord, c'est ce que je vais faire à l'instant.

    Merci pour la question.

    Dans le Budget principal des dépenses, une partie du financement prévu pour le programme des espèces menacées arrive à échéance. Il est possible que ce financement soit renouvelé, mais ces décisions n'ont pas encore été prises. C'est ce qui explique les chiffres inférieurs aux exercices précédents.

    Pour ce qui est de la gestion de nos réserves nationales de faune, nous nous employons à mettre en oeuvre la recommandation principale de la commissaire qui préconisait l'établissement de plans de gestion pour nos aires protégées. Nous avons déjà présenté un certain nombre de ces plans au cours des 12 derniers mois et d'autres devraient suivre sous peu. Nous allons de l'avant avec la mise en place de cet outil important pour la gestion de nos réserves nationales de faune.

    Par ailleurs, nos programmes de rétablissement accusent effectivement du retard par rapport à ce qui est prévu dans la Loi sur les espèces en péril. Nous avons présenté il y a quelques mois un plan triennal qui devrait, nous l'espérons, nous permettre de rattraper le temps perdu en veillant à ce que des programmes de rétablissement ou des plans de gestion soient en place pour toutes les espèces figurant sur la liste. Nous réalisons des progrès dans tous ces dossiers.

    Alors que la commissaire à l'environnement affirme — avec raison — que vous ne respectez pas vos échéanciers, je trouve assez curieux que vous choisissiez de mettre fin au financement qui vous aurait permis de mettre en oeuvre le plan que vous avez présenté pour rectifier le tir.

    Ce n'est pas une décision qui peut relever d'un gestionnaire comme moi.

    D'accord.

    Pour ce qui est du budget et des sommes...

    Peut-être devrions-nous nous enquérir auprès de la ministre des motifs pour lesquels on voudrait mettre fin à ce financement.

    J'ose espérer que mes collègues accepteront que l'on convoque la ministre pour qu'elle vienne répondre à cette question. Je ne me fais pas trop d'illusions, mais on verra bien.

    Je trouve également un peu étranges les chiffres qui figurent sous la rubrique « Biodiversité — Espèces sauvages et habitats » du Budget principal des dépenses. Les dépenses pour l'exercice précédent se chiffraient à 120 millions de dollars, mais votre budget ne prévoit que 91 millions de dollars pour l'exercice se terminant le 31 mars prochain, avant de remonter à hauteur de 122 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour l'an prochain.

    Pourquoi les sommes prévues dans le budget de l'an dernier étaient-elles nettement inférieures à ce qui semble avoir été dépensé l'année précédente?

    Je préférerais prendre le temps d'examiner les chiffres en question pour pouvoir répondre ultérieurement au comité. Je n'ai pas ces données devant les yeux.

    J'ai bien hâte de voir cette réponse.

    Ma troisième question s'adresse à vous deux. Elle concerne les fonds non utilisés.

    Nous arrivons à la fin de l'exercice financier. Depuis l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, il semble qu'il y ait sans cesse de ces fonds qui doivent être reportés. Est-ce que l'un de vous deux peut me dire quels fonds n'ont pas été utilisés au cours du présent exercice?

    Nous en sommes encore à l'étape du rapport trimestriel où nous déterminons s'il y a des soldes disponibles dans le budget ministériel. Comme l'exercice financier n'est pas terminé, je ne peux pas répondre à cette question.

    Environnement Canada a cumulé des fonds non utilisés de quelque 376 millions de dollars au cours des dernières années. Pouvez-vous nous dire dans quels secteurs les budgets prévus n'ont pas été pleinement utilisés? Était-ce pour la biodiversité, l'habitat, les espèces à risque ou des programmes semblables?

    Votre question porte sur le budget total du ministère, et la plupart des éléments de ce budget ne sont pas de mon ressort.

    Si vous me le permettez, j'aimerais encore une fois attendre pour fournir une réponse détaillée au comité.

    Madame la commissaire.

    Ce n'est pas un aspect que nous avons examiné. Je ne peux pas me prononcer à ce sujet, car nos vérifications ne portent pas sur ce genre de choses.

    Les vérifications ne peuvent-elles pas porter sur les fonds non utilisés?

    Pas à ma connaissance. Les vérifications que nous menons portent sur la performance. Nous essayons de déterminer si le gouvernement a atteint ses objectifs et respecté les engagements pris, et nous vous informons de nos conclusions.

    Il y a une autre section du Bureau du vérificateur général qui se penche sur les états financiers. Cela ne fait pas partie du mandat du Bureau de la commissaire à l'environnement. Ce serait au secteur financier de...

    Ce n'est pas de votre ressort, pour ainsi dire, à titre de commissaire à l'environnement?

    Je pense qu'à peu près tous ces éléments peuvent être de mon ressort. J'imagine que je pourrais mener des vérifications à ce sujet si la chose m'intéressait. J'intégrerais alors à notre équipe quelques spécialistes des finances, mais ce n'est pas ce que nous avons convenu de faire en l'espèce.

    Je trouve tout de même étrange que l'on ait pu cumuler au cours des dernières années des fonds non utilisés de près de 400 millions de dollars sur un budget total de près de 1 milliard de dollars. Je me serais assurément intéressé à cet aspect si j'avais dû en tant que commissaire mener une vérification de la façon habituelle pour évaluer les résultats obtenus en fonction des objectifs fixés et des normes établies.

    Si le gouvernement n'injecte pas vraiment les sommes requises, je me demande bien comment on peut réaliser quoi que ce soit.

    Nous dirons que vous avez posé cette question uniquement pour la forme, car vous avez nettement dépassé le temps imparti.

    Madame Moore, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une question pour la commissaire à l'environnement.

    Voici ce qu'on peut lire dans votre rapport de l'automne 2013.

    Par ordre d'importance, quels sont ces facteurs qui contribuent à la perte et à la dégradation de l'habitat?

    Voulez-vous savoir ce qui touche les habitats et ce qui les rend moins utiles?

    Quels sont les facteurs qui mènent à la dégradation d'un habitat?

    Plusieurs facteurs peuvent mener à la dégradation d'un habitat, le premier étant la destruction pure et simple de l'habitat. Si l'on utilise un habitat à d'autres fins que celles qui sont prévues et qu'on le change, on peut presque le détruire.

    Un habitat peut être dégradé de plusieurs manières, par exemple par l'application de pesticides et par des polluants atmosphériques. Il y a aussi les véhicules tout-terrain qui, s'ils vont partout, peuvent dégrader les habitats. Il y a donc plusieurs facteurs qui peuvent dégrader les habitats et les rendre moins utiles.

     Jusqu'à quel point le développement industriel a-t-il une incidence sur les habitats?

    Tout développement peut dégrader un habitat. Même les activités agricoles peuvent dégrader un habitat. Avant que l'être humain n'arrive, il y a un habitat naturel. Une fois qu'il commence à utiliser un habitat, il en affecte la qualité. Chaque fois que l'être humain entre dans un habitat, que ce soit dans une ville ou un village, et qu'il l'utilise pour des activités agricoles, minières ou de foresterie, il le change.

    Selon vous, quelle est la part de responsabilité du développement industriel dans la destruction des habitats comparativement aux autres facteurs?

    Je ne pourrais pas répondre à cela car nous n'avons pas étudié cette question. Je ne sais pas si Bob peut vous répondre.

    M. Robert McLean: Non.

    Mme Julie Gelfand: L'urbanisation et l'agriculture sont des facteurs importants.

    D'accord.

    Quel rôle jouent les changements climatiques dans la destruction des habitats naturels?

    Encore là, nous n'avons pas audité cet aspect, mais il est clair que les changements climatiques ont des répercussions sur tous les habitats. Ils provoquent des changements de toutes sortes, par exemple la quantité et les périodes de pluie. Tout changement climatique a une incidence sur les habitats, y compris les nôtres.

    Les oiseaux migrateurs ont-ils de la difficulté à s'adapter aux changements climatiques? La période normale de retour des espèces dans leur habitat naturel peut-elle être perturbée par un changement climatique, que ce soit parce que la température est déjà trop chaude ou trop froide au moment normal de leur retour?

    Selon notre rapport sur les oiseaux migrateurs, les insectivores, à savoir les oiseaux qui mangent des insectes, ont connu un très grand déclin variant entre 40 % et 60 %. Les scientifiques ont une théorie sur ce phénomène. Selon eux, lorsque les oiseaux migrateurs reviennent au Canada, les insectes ne sont pas encore sortis à cause des changements climatiques. Par conséquent, ces oiseaux n'ont rien à manger, ce qui entraîne leur déclin. C'est une théorie scientifique, mais je ne sais pas si elle a été prouvée.

    Il y a une autre explication. Il se pourrait que le changement dans les habitats des oiseaux dans le Sud ait un impact. Ce n'est pas clair, mais c'est une théorie.

    A-t-on fait des comparaisons entre ces oiseaux et les animaux qui hibernent? S'il y a une diminution plus importante de la population d'oiseaux migrateurs, observe-t-on la même chose chez les mammifères qui hibernent?

    Je ne suis pas scientifique. Il faudrait poser cette question à des scientifiques. Je ne sais pas si des scientifiques d'Environnement Canada ont fait ce travail.

    Une très brève réponse, s'il vous plaît, car nous avons nettement dépassé le temps prévu.

     Merci.

    Comme l'indiquait la commissaire, les différentes conditions avec lesquelles doivent composer les oiseaux migrateurs à leur retour au Canada peuvent dépendre d'un grand nombre de facteurs. Il est notamment possible que les changements climatiques et le moment de leur retour aient un effet sur la disponibilité des aliments. Ce sont actuellement des hypothèses que nous examinons et qui font l'objet de différentes études portant notamment sur les points que vous avez soulevés. Nous n'avons toutefois pas de réponse concluante à vous donner pour l'instant.

    Nous espérons bien pouvoir le faire d'ici quelques années, mais c'est un contexte où les variations sont extrêmement importantes, chaque année étant très différente de la précédente et tout aussi différente de celle qui la suivra. C'est le cas par exemple pour les milieux humides. Dans un environnement aussi changeant, il devient très difficile de détecter quelque signal que ce soit, et il faut beaucoup de temps et de grandes quantités de données pour saisir les véritables tendances qui peuvent se dégager dans un contexte dont la grande variabilité est une caractéristique intrinsèque.

    Merci beaucoup.

    Oui, madame Moore.

    Pouvons-nous demander au témoin de nous transmettre l'étude dont il vient de parler? Il a dit que...

    Quand elle sera finie, vous voulez dire?

    Oui, je lui demande de récrire au comité simplement pour nous faire parvenir l'information.

    Je ne suis pas certain qu'il y ait une date établie pour la fin de cette étude.

    Cette recherche suit son cours en ce moment, mais nous serons enchantés de vous en transmettre les résultats dès qu'ils seront disponibles, tout à fait.

    Très bien. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Toet pour cinq minutes.

    Il est toujours intéressant, lorsqu'on examine un budget principal des dépenses, de regarder les allocations de l'année précédente. Je sais que c'est difficile pour un ministère. On ne peut pas inclure de poste budgétaire dans le Budget principal des dépenses tant qu'un projet et ses paramètres n'ont pas été établis pour l'année suivante. C'est la raison pour laquelle il y a des budgets supplémentaires des dépenses. Je trouve un peu frustrant de siéger à des comités où les gens essaient de comparer le Budget principal des dépenses à d'autres Budgets principaux des dépenses, parce que c'est un exercice futile qui ne mène nulle part. Ce serait bien que les députés le comprennent et qu'ils ne l'oublient pas.

    Monsieur McLean, j'aimerais commencer par vous. Je trouve très intéressant que vous disiez dès la première phrase de votre exposé qu'il s'agit d'une étude importante du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Certains en remettent pourtant la validité en question. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu pourquoi vous considérez cette étude importante.

    Au risque de me répéter, la principale raison en est qu'il faut entendre la voix des chasseurs et des piégeurs sur la conservation. Non seulement parlent-ils de la durabilité de la chasse, que j'ai déjà mentionnée, mais je pense qu'il est vraiment très important d'entendre ce qu'ils ont à dire sur le caractère essentiel et important de la conservation et de la restauration de l'habitat, comme je viens de le mentionner en réponse à une autre question.

    Il y a aussi que ces gens vont sur le terrain et qu'ils font eux-mêmes toutes sortes de choses. Comme je le dis souvent, ils se salissent les mains et se mouillent les pieds pour assurer la conservation sur le terrain. Ce sont des alliés importants pour aider les Canadiens à comprendre l'importance de notre environnement naturel.

    En gros, vous dites que les chasseurs et les piégeurs — et je sais que vous mentionnez aussi les pêcheurs à la ligne — sont dans une position unique pour observer le déclin ou la croissance d'une population, quelle que soit l'espèce.

    Vous avez effleuré le sujet, mais j'aimerais que vous nous parliez un peu de la réaction à ces observations du déclin de population. Pouvez-vous nous donner des exemples précis de leur réaction et de ce qu'ils font concrètement pour que ces populations puissent se rétablir, pour protéger l'habitat de ces espèces afin qu'elles puissent se rétablir?

    Il est clair qu'ils sont en faveur d'une réduction des quotas lorsqu'ils constatent qu'il devient de plus en plus difficile de chasser, de piéger ou de pêcher une espèce. Sur le plan de la gestion de la chasse, ils vont plus loin que nous aussi. Ils nous fournissent des renseignements importants, ils informent le service de gestion des oiseaux migrateurs des espèces qu'ils chassent et vont même encore plus loin. Nous prélevons des échantillons au hasard parmi les prises des chasseurs, et croyez-le ou non, ils nous fournissent des ailes de canard ou des plumes de queue d'oie pour nous permettre d'identifier l'espèce et de déterminer s'il s'agit d'un oiseau adulte ou juvénile, mâle ou femelle. Ces renseignements sont essentiels pour assurer la gestion durable de la chasse. D'après notre expérience, c'est l'une des façons dont les chasseurs contribuent à la conservation.

    Pour ce qui est de l'habitat, j'ai déjà mentionné la contribution des chasseurs, leur contribution financière, par exemple, par l'achat de timbres sur la conservation des habitats, et leur participation au comité consultatif sur la chasse. Ce comité recommande à la ministre d'augmenter le prix des timbres pour générer encore plus de fonds pour la conservation, ils sont donc prêts à investir davantage dans la conservation de l'habitat. J'ai aussi mentionné d'autres formes de contribution, comme la participation directe, sur le terrain, des chasseurs à la conservation de l'habitat sur une base volontaire.

    On constate constamment leur intendance des terres. Quelqu'un a dit que dès qu'il y a interaction humaine, il y a un impact, mais vous pourrez constater que lorsque des chasseurs et des piégeurs se rendent quelque part, ils vont tout faire pour réduire au minimum leur impact. Ils veulent vraiment être intégrés à la conservation des espèces et de l'habitat, parce qu'ils ont vraiment conscience du lien fondamental entre les deux et qu'ils tiennent à la survie de la population. Ils s'efforcent vraiment de contribuer à sa viabilité, parce que leur avenir en dépend. C'est également ce qu'ils veulent pour leurs enfants et les enfants de leurs enfants, parce que c'est un mode de vie pour eux. Il est important de le reconnaître.

    Merci, monsieur Toet.

    Ce n'était que l'introduction.

    Vous commenciez à peine votre argumentaire, je sais.

    Madame Leslie, vous avez cinq minutes.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages. Bienvenue à vous.

    J'aimerais reprendre là où ma collègue Mme Moore s'est arrêtée, lorsqu'elle a cité le rapport de mars 2013 et qu'elle a parlé de la perte d'habitat, parce que c'est un enjeu très grave, particulièrement pour ce qui est des espèces, de la chasse et du piégeage. Si je regarde la Loi sur les espèces en péril, j'y trouve le terme « espèces préoccupantes ». Qu'entend-on exactement par « espèces préoccupantes »? Et sur le lot, je pense qu'il y en a environ 130, combien sont chassées?

    Monsieur McLean, pouvez-vous répondre à cette question?

    Je vais devoir répondre ultérieurement au comité.

    Très bien. Merci.

    En fait, je voulais poser la question à tous les témoins. Nous en sommes à la première journée de notre étude, donc nous commençons à peine à essayer d'établir ce que nous allons faire et en quoi exactement va consister cette étude. Je me demande s'il serait possible de vous réinviter une autre fois quand nous comprendrons mieux ce que nous voulons faire. Je vois que vous hochez de la tête. C'est merveilleux. Merci.

    Quand je pense à la perte d'habitat, je pense en particulier à une espèce, le caribou, parce que la disparition de son habitat a un effet dévastateur sur le caribou. Je me rappelle avoir lu un article de journal — c'était probablement en ligne — sur la harde de caribous de la rivière George, qui est en déclin. Le plus important dans la façon dont les scientifiques parlaient du déclin de cette harde, c'est qu'ils l'attribuaient à des facteurs comme la détérioration de l'habitat et le changement climatique et non à la chasse, parce que la chasse était bien gérée. Il n'y avait pas de chasse excessive. Quelqu'un a dit plus tôt que les chasseurs sont bien au courant. La chasse était très bien gérée. Cette harde est très peu susceptible de pouvoir de nouveau survivre à la chasse sportive un jour. C'est ce que j'ai lu. Il y a là une grande incongruité.

    Je ne sais pas très bien quelle est la question que je veux vous poser, donc je vais simplement vous céder la parole pour que vous me parliez de ce qui se fait. Que faut-il faire pour prévenir la perte d'habitat?

    Monsieur McLean.

    Je vous remercie de cette question, je vais essayer d'y répondre.

    Je pense que c'est la question fondamentale qui se pose sur la conservation de la biodiversité et à certains égards, ma réponse va nous ramener à une question précédente concernant le changement climatique. J'espère qu'elle ne sera pas trop technique.

    J'ai été responsable de la stratégie de rétablissement du caribou boréal. Je pense que tous les Canadiens doivent retenir de cette stratégie qu'il y a une question d'échelle à prendre en considération. Il existe 51 populations de caribou boréal. Il faut travailler à la bonne échelle, puis gérer le changement de l'habitat à long terme en conséquence. Le changement climatique va susciter un changement de l'habitat, il faut donc faire un suivi pour savoir comment l'habitat change. Il faut aussi en tenir compte dans la façon de gérer le développement, c'est-à-dire déterminer quelles parties de l'ensemble peuvent être conservées pour assurer la viabilité de la ressource tout en permettant le développement durable.

    Je travaille dans le domaine de la conservation depuis presque 40 ans, et l'un des changements les plus importants que je constate en matière de conservation s'opère au niveau provincial et territorial. Les véritables leviers de la conservation de la biodiversité se trouvent à l'échelle provinciale et territoriale, parce que ce sont les provinces et les territoires qui décident de l'utilisation des terres et de la gestion des ressources naturelles. Je commence à observer un changement d'angle: on travaille de moins en moins par projet et de plus en plus à l'échelle du paysage. Je pense que la stratégie de rétablissement du caribou boréal cadre bien avec ce que je vais qualifier de changement évolutif dans le mode de gestion des ressources naturelles dans les provinces et les territoires.

    Il y a une province qui a même inscrit dans sa loi que ses stratégies de développement durable et de conservation devaient se situer à l'échelle du paysage, il s'agit de l'Alberta. L'Alberta Land Stewardship Act divise la province en sept régions, et il y a un plan de développement durable et de conservation par région.

    C'est ma réponse à votre question.

    Où est la place du gouvernement fédéral dans tout cela?

    Je pense qu'il y a plusieurs façons dont le gouvernement fédéral peut contribuer de façon constructive aux efforts menés par les provinces et les territoires. Il y a d'abord l'information. S'il y a de l'information de qualité qui ressort d'une stratégie de rétablissement ou d'un plan régional de conservation d'un oiseau, sur la façon dont une espèce utilise l'habitat et les besoins de cet habitat, la province pourra prendre l'information et l'intégrer à ses plans de conservation et de développement durable à ces échelles. Je pense que l'information est l'une des clés.

    De même, s'il y a des terres fédérales sur le territoire visé, je pense qu'il est important également de nous occuper des terres dont nous avons la responsabilité administrative, qu'il s'agisse d'un parc naturel, d'une région sauvage ou d'une base militaire du MDN, par exemple. Est-ce qu'elles s'insèrent dans le portrait général de la conservation?

    Ce sont là deux façons dont le gouvernement fédéral peut contribuer à la conservation.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Ambler pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui et de l'information de qualité que vous nous présentez dans le cadre de notre étude.

    J'aimerais mentionner le fonds national de conservation des milieux humides, qui est une véritable bénédiction pour ma circonscription de Mississauga-Sud et qui a une incidence énorme à l'échelle locale. Le premier ministre a annoncé l'an dernier, je pense que c'était en mai 2014, que nous allions investir dans un plan de conservation national de l'ordre de 252 millions de dollars. Parfois, on ne se rend pas compte de l'incidence que les grandes annonces aux grands chiffres vont avoir sur la qualité de vie des collectivités locale et des environs, et je pense en particulier au fonds de conservation des milieux humides que vous avez mentionné. Je suppose qu'un cinquième de ce fonds, soit 50 millions de dollars, était réservé pour le rétablissement des milieux humides, ce qui a eu une incidence positive sur ma collectivité, je crois.

    Je vous remercie également de mentionner Credit Valley Conservation. Je travaille souvent avec cet organisme, qui fait un travail formidable dans la région de Mississauga, comme dans toute la région de Peel, grâce à ce type de programme. Je pense qu'il vient de célébrer son 60^e anniversaire.

    Je sais que le programme de conservation des milieux humides a permis d'injecter 250 000 $ dans la conservation du marais Rattray, à Mississauga-Sud, mais je me demande si vous pouvez nous parler un peu des autres programmes que ce fonds a financés pendant sa première année d'existence.

    Il y a quelques autres projets que je n'ai pas encore mentionnés. La Squamish River Watershed Society est en train de mettre en place un projet de restauration des milieux humides de l'estuaire central de Squamish. C'est en Colombie-Britannique, sur la côte du Pacifique.

    Nous avons déjà mentionné le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Il s'agit d'une entreprise conjointe de protection de l'habitat du nom de Pacific Coast Joint Venture, qui cible les estuaires parmi les principaux habitats à conserver. C'est un exemple de la façon dont le fonds national de conservation des milieux humides contribue à la conservation de la sauvagine, à la chasse et à l'observation de la nature.

    Sur la côte atlantique, il y a la Bluenose Coastal Action Foundation, où le projet de restauration de la carrière argileuse du bassin hydrographique de Petite Rivière et d'expansion du milieu humide n'est qu'un autre exemple d'effort pour améliorer la qualité de l'eau et des milieux humides. Il va y avoir des travaux dans les cours d'eau et de la surveillance post-restauration pour évaluer l'efficacité du projet.

    Pour prendre un exemple au Québec, la Fondation de la faune du Québec travaille à restaurer les milieux humides sur les propriétés privées, et ce projet met l'accent sur les plaines agricoles du Saint-Laurent et du Lac Saint-Jean. Les milieux humides sont disparus dans beaucoup de milieux agricoles du Canada. Nous affichons la perte la plus importante de milieux humides, il y a donc une organisation qui cible les milieux agricoles afin de restaurer certains milieux humides.

    Ce sont là trois exemples de plus.

    Je vous en remercie.

    J'aimerais lire pour le compte rendu une citation du président de Canards Illimités Canada, Mac Dunfield, qui a dit au moment de l'annonce du programme:

    C'est ce que Canards Illimités avait à dire sur ce programme.

    C'est ce que je constate sur le terrain quand je vois les projets qui se réalisent. En fait, je trouve cela particulièrement satisfaisant. Je crois que nous sommes quatre députés conservateurs à siéger à ce comité qui y siégions aussi il y a trois ans et demi ou quatre ans, quand nous avons étudié le plan de conservation national, ce qu'il contiendrait, et que nous en avons fait rapport au ministre.

    Je vais mentionner trois des recommandations qu'il contenait. Il y avait d'abord la question des jeunes, le comité voulait que le programme témoigne du fait que les jeunes Canadiens se portent mieux lorsqu'ils interagissent avec la nature. Deuxièmement, ce plan devait comprendre un volet économique. Troisièmement, il devait également comprendre un volet urbain. Je représente une circonscription urbaine, comme bon nombre de mes collègues, et il était important pour nous que le programme permette aux électeurs de se rapprocher de la nature.

    Merci, madame Ambler. Nous avons largement dépassé le temps imparti. Nous sommes un peu négligents. Il y a encore deux personnes — d'accord, trois — qui ont manifesté le désir de s'exprimer, après quoi nous allons essayer de conclure.

    Nous avons également quelques questions administratives à régler. Il y a l'élection à la vice-présidence. J'aimerais aussi mentionner aux membres du comité, pour ne pas l'oublier, que nous allons recevoir jeudi matin un groupe du Ghana qui voudrait nous rencontrer. Je vais proposer une rencontre informelle à partir de 8 heures, pour ceux d'entre vous qui pouvez être là, après quoi nous commencerons officiellement la réunion du comité à 8 h 45. Donc jeudi matin, à 8 heures, le groupe du Ghana sera ici. Nous devons également délibérer à huis clos pour examiner un budget.

    Mme Leslie, M. Woodworth et M. McKay.

    À huit heures le matin, cela va être difficile.

    J'aimerais continuer sur le thème de la perte d'habitat. J'ai grandi dans une circonscription située très près de celle de Mme Moore, du côté de l'Ontario. Je suis une fille du Nord de l'Ontario, et j'ai commencé à aller au camp de chasse avec mon beau-père vers l'âge de sept ans. On se demandait toujours qui toucherait quel orignal quand et nous n'en revenions pas de la stupidité des perdrix, qu'on pouvait assommer de la crosse du fusil. C'est le monde d'où je viens. Dans le monde d'où je viens, les gens creusent aussi les rives des lacs pour avoir un beau petit endroit où amarrer leurs bateaux, sans même réfléchir aux conséquences, et derrière chez nous, il y avait un cimetière de voitures, où les gens jetaient des voitures. Et je pense que ce n'est même pas le pire. Nous n'étions pas au courant. Nous n'avions aucune idée de ce que voulait dire le respect de l'habitat et sa protection. Je me rappelle que nous évitions cet endroit pour la chasse, parce qu'il y avait eu une coupe à blanc et qu'il n'y avait plus d'animaux là-bas. C'est le développement industriel ou la foresterie dont vous parliez, madame Gelfand, l'exploitation minière et les VTT. Nous avons tout détruit. Les enfants en avaient la permission. Ils avaient la permission de partir en VTT sans casque. C'était une autre époque, mais nous étions ignorants.

    Comment peut-on ralentir ce genre d'impacts? Je conviens totalement de l'importance de l'information et de l'éducation dans l'équation. Avoir su, nous n'aurions peut-être pas creusé les rives, mais je pense que c'est plus que cela. Il faut réglementer ce qu'on peut faire de l'habitat, assurer une surveillance et faire respecter les règlements.

    Madame Gelfand, vous pouvez réagir à ce que je viens dire à titre de commissaire à l'environnement, ou vous pouvez vous fonder sur tout le travail que vous avez fait par le passé, parce que vous travaillez dans le domaine de l'environnement depuis très longtemps.

    Nous n'avons fait aucune vérification sur ce genre de choses. Bob McLean a déjà mentionné que les choses dont vous parlez relèvent en grande partie des provinces. Il y en a même qui relèvent des municipalités. Bob n'a cependant pas parlé beaucoup des leviers législatifs fédéraux qu'ils ont à leur disposition. Oui, il y a la recherche et l'information. Oui, il y a ensuite la surveillance, et il fallait mettre de l'ordre dans la grande maison fédérale, mais il y a aussi une multitude de lois qui peuvent avoir une incidence: la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ce sont là autant de leviers fédéraux par lesquels le gouvernement fédéral intervient à l'égard de l'habitat.

    Les choses dont vous parlez relèvent des provinces ou même des municipalités.

    Avez-vous quoi que ce soit à ajouter, Bob... je m'excuse, monsieur McLean.

    Pas de problème, vous pouvez évidemment m'appeler Bob.

    Vous venez si souvent ici que je me sens comme...

    C'est l'homme de la situation. Il le dit depuis des dizaines d'années. Vous avez trouvé votre homme. Il faut le féliciter pour sa contribution incroyable au service de la faune. Vous avez la bonne personne.

    C'est une remarque fort généreuse — probablement trop —, mais merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Je pense qu'il s'agit d'une approche plurisectorielle. En ce qui concerne l'habitat, comme c'est le cas pour la biodiversité, il est important d'avoir un éventail d'outils afin d'obtenir les résultats voulus. À l'une des extrémités du spectre, je pense que les aires protégées du gouvernement seront toujours importantes, mais l'autre bout du spectre l'est aussi, avec les accords d'intendance, les accords de conservation et le travail en collaboration avec les propriétaires fonciers et les gestionnaires de terres afin d'atteindre des résultats communs.

    Nous avons participé très activement aux discussions avec l'industrie et avec tous les secteurs industriels à la lumière de la Loi sur les espèces en péril et de son article 11 sur les accords de conservation. Je pense qu'il serait préférable de s'entendre sur des résultats communs, car nous n'aurions alors pas trop à nous inquiéter du grand fouet de la réglementation et du reste.

    Il est très difficile de réglementer la gestion des terres privées, et je pense que les provinces en ont fait l'expérience. Lorsqu'une telle réglementation est appliquée, il faut le faire avec beaucoup de doigté et de précision, en nouant bien le dialogue avec les propriétaires de terres privées. À l'échelle fédérale et provinciale, nous ne pouvons probablement pas suffisamment réglementer la protection de l'habitat de façon à préserver la biodiversité des espèces. Nous avons besoin des aires protégées. Il y a peut-être des situations où il est justifié de réglementer la protection de l'habitat des terres privées, provinciales ou fédérales, mais un accord moins strict, disons, peut être tout aussi justifié. Dans le cadre du Programme d'intendance de l'environnement, par exemple, je doute qu'on puisse penser qu'un accord de contribution plus souple arrivera moins efficacement à atteindre les résultats voulus en matière de conservation.

    En effet, Canards Illimités a fait un travail remarquable.

    Tout dépend de la volonté du propriétaire foncier. S'il adhère à la proposition, nous obtiendrons presque certainement des résultats. La clé, c'est la surveillance des accords, car si une terre change de main, la philosophie de gestion foncière du nouveau propriétaire peut être différente. Il est alors important selon moi de discuter avec le nouveau venu.

    Merci.

    Monsieur Woodworth.

    Monsieur le président, je vois que j'ai commis l'erreur, à l'élection de la présidence, de ne pas mentionner que vous étiez un lève-tôt; le résultat aurait peut-être été différent.

    Je remercie nos témoins des efforts qu'ils déploient aujourd'hui. Les délibérations de notre comité donnent toujours matière à réflexion.

    Je vais d'abord poser deux ou trois questions à Mme Gelfand.

    J'aimerais m'attarder à vos commentaires à propos de l'Enquête canadienne sur la nature, plus particulièrement à la reconnaissance qu'environ deux millions de Canadiens de 18 ans et plus s'adonnent à la chasse et au piégeage. Je présume que vous êtes disposée à accepter ce chiffre puisqu'il s'agit d'une information fiable et reconnue. Avez-vous des doutes là-dessus?

    Il n'y a pas eu de vérification officielle, mais il s'agit probablement d'un document de justification officiel.

    Puisque les vérificateurs sont toujours très prudents, je n'ai presque pas besoin de poser la question. Lorsqu'il y a des références dans votre rapport, je présume que vous considérez l'information comme étant fiable.

    J'aimerais que vous m'expliquiez en quoi les activités de ces deux millions de Canadiens sont pertinentes dans le cadre de votre travail.

    Voulez-vous connaître le rapport avec mon travail?

    Oui. Puisque vous en parlez dans votre rapport, j'avance l'hypothèse que vous l'avez fait parce que l'information est pertinente à votre travail. J'aimerais donc simplement que vous nous expliquiez pourquoi.

    Je pense que ce que nous avions à l'esprit lorsque nous avons porté l'information à l'attention du comité, c'est l'étude sur la chasse et le piégeage que vous réalisiez. Notre chapitre du rapport de 2013 sur la biodiversité ne portait que sur les oiseaux migrateurs, et non pas sur la totalité des activités de chasse et piégeage au Canada. Nous avons porté la question à l'attention du comité pour nous assurer que vous étiez au courant, puisque l'information était importante dans le cadre de votre étude sur la chasse et le piégeage.

    Je présume que vous êtes ici pour commenter notre étude à la lumière de vos fonctions de commissaire à l'environnement et au développement durable du vérificateur général. À la lecture de votre rapport, j'avais l'impression que vous vous prononciez sur l'importance d'essayer d'engager un dialogue sur la conservation avec ces deux millions de Canadiens, ce qui est vraiment pertinent dans le cadre de votre travail de commissaire à l'environnement. Ai-je raison?

    Oui, je suppose. La définition de développement durable du commissaire à l'environnement et au développement durable est assez large, en fait. Les gens participent à la conservation, y compris les chasseurs et les piégeurs, mais vous constaterez que bien d'autres gens s'occupent de la conservation de la nature d'après l'Enquête sur la nature, comme les ornithologues. Nous venons justement de parler des gens qui s'adonnent au golf, à la randonnée, à la raquette, au ski de fond et à la motoneige. Il y a donc toutes sortes de personnes qui sont près de la nature et qui participent à des activités en nature.

    En tant que commissaire, et même à titre personnel, je travaille dans le domaine depuis de nombreuses années, peut être pas depuis aussi longtemps que Bob, mais presque. Il est donc très important pour moi de voir justement ce dont parlait Mme Ambler: des jeunes qui sont près de la nature. Il est important de faire des activités extérieures pour comprendre la place que nous occupons. Mme Leslie a expliqué dans quelle mesure elle est près de la nature. Ce que nous observons actuellement, c'est que les jeunes sont de moins en moins nombreux à sortir. En fait, ils sont de plus en plus nombreux à regarder des écrans pendant une bonne partie de la journée sans vraiment aller dehors. Je pense que cela aura une incidence à long terme sur les Canadiens de demain. La question n'a toutefois pas encore fait l'objet d'une vérification.

    Dans le cadre de votre travail et des travaux du comité, est-il raisonnable d'examiner dans quelle mesure les deux millions de personnes qui s'adonnent à la chasse et au piégeage interagissent avec l'environnement, peuvent contribuer à nos efforts de conservation de la biodiversité, prennent soin de l'environnement et montrent la voie à d'autres?

    Il est évident que les gens qui s'adonnent à la chasse et au piégeage dans le respect du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine ont eu une incidence positive sur ces populations.

    Merci, monsieur Woodworth.

    Nous allons maintenant écouter notre dernier intervenant, M. McKay, qui dispose de cinq minutes.

    J'aimerais simplement revenir sur les 250 millions de dollars pour le Plan de conservation national annoncés par Mme Ambler, qui s'accompagnent probablement des photos et des mises en contexte habituelles.

    Je regarde le Budget principal des dépenses, et parmi les principales augmentations, je remarque une augmentation de 46 millions de dollars du financement pour le Plan de conservation national. La liste continue avec des ajouts aux services météorologiques, des navires-citernes de classe mondiale, et ainsi de suite. Le rapport dit ensuite que ces augmentations sont compensées par une diminution de 53 millions de dollars, qui comprend le coup dur pour le développement durable, et une autre diminution se rapportant aux espèces en péril. Le tout me semble être un déplacement latéral d'argent. Si je regarde de plus près, je remarque qu'il est question d'une Subvention à l’appui du Programme de conservation des zones naturelles de 22,5 millions de dollars, qui forme une nouvelle colonne.

    Monsieur McLean, s'agit-il simplement d'un mouvement latéral d'argent — où l'on prend l'argent de Pierre pour payer Paul — ou d'argent nouveau?

    Il s'agit d'argent nouveau pour de nouvelles activités. Le Plan de conservation national comprend 50 millions pour le Fonds de conservation des milieux humides dont nous avons parlé, et 50 millions de plus pour le Fonds d'intendance de l'habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Pour la première fois, nous avons non seulement priorisé le financement des espèces en péril, mais aussi la prévention, en réponse à la question précédente sur les espèces particulièrement préoccupantes et le fait d'éviter qu'elles ne deviennent en péril.

    La troisième composante est une somme de 100 millions de dollars pour le Programme de conservation des zones naturelles dont vous venez de parler. Les 22,5 millions alloués à Conservation de la nature Canada font d'ailleurs partie de ces 100 millions. La raison pour laquelle cette somme fait l'objet d'une mention distincte dans le budget...

    Le budget parle de la conservation des zones naturelles. Est-ce différent de la « conservation de la nature »?

    En fait, c'est Conservation de la nature Canada qui reçoit 22,5 millions de dollars pour le Programme de conservation des zones naturelles.

    La somme de 46 millions de dollars comprend donc 22 millions pour la conservation des zones naturelles, ou pour Conservation de la nature Canada. Que comprend-elle d'autre?

    Les chiffres que je vous ai donnés tout à l'heure représentent le total de cinq années. Les 252 millions de dollars sont un total sur cinq ans.

    Mais où en sommes-nous par rapport au budget? Si vous mettez de côté 46 millions de dollars, nous pouvons vraisemblablement dire qu'il s'agit d'un des cinq totaux. Cette explication me va.

    Qu'est-ce qui fait partie des autres 24 millions de dollars prévus au présent budget?

    Ce sont les autres programmes que je viens de mentionner. Le programme sur les zones naturelles est mis en lumière parce qu'il s'agit d'une subvention. Presque tout le reste du financement prend la forme de contributions, et c'est de quoi il s'agit principalement, comme le Programme d'intendance de l'habitat, le Fonds autochtone...

    Ce serait... L'appui de la biodiversité semble avoir augmenté d'environ 15 millions de dollars.

    J'aimerais examiner le poste budgétaire pour m'assurer de répondre correctement à votre question.

    J'aimerais simplement que vous examiniez ces chiffres pour me dire où les 46 millions de dollars sont passés. Il n'y a aucun problème ici, mais je suis curieux... Il s'agit d'un mouvement latéral d'argent, et non pas d'argent nouveau. Il n'y a pas de nouveau chèque; l'argent vient plutôt d'autres sources, comme le développement durable, les espèces en péril, les services météorologiques, le Bureau de gestion des grands projets, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, et d'autres éléments minimes. Le budget total n'a pas véritablement augmenté.

    Le secteur de résultats se rapportant à la biodiversité des espèces sauvages et des habitats constitue une augmentation du budget ministériel. La somme de 46 millions de dollars faisant partie du financement de 252 millions de dollars sur cinq ans est en fait de l'argent frais visant à améliorer les résultats dans ce secteur.

    La seule question qui subsiste se rapporte à ce que vous avez dit plus tôt sur les espèces en péril. Il reste une décision à prendre sur le renouvellement d'une partie de l'argent que nous recevons pour les espèces en péril.

    C'est un peu étrange. Je ne comprends pas vraiment comment mon budget familial peut augmenter d'un montant donné si j'en soustrais une autre somme, en fait. D'après votre propre Budget principal des dépenses, votre budget total n'augmente pas.

    C'est ce qui se passe à l'échelle du ministère. Mais au sein du ministère, il y a des augmentations dans certains...

    Eh bien, dans le Budget principal des dépenses, vous avez un budget de 961 millions de dollars et vous avez dépensé 978 millions en 2014.

    Votre temps est écoulé, monsieur McKay. Nous aurons l'occasion d'examiner le Budget principal des dépenses de plus près et d'inviter des témoins qui seront prêts à en discuter plus en profondeur.

    J'ai oublié M. Sopuck. Il me semblait que son nom était sur la liste, et c'était bien le cas. Il aurait dû intervenir avant M. McKay. Je vais donc lui laisser la parole cinq minutes, après quoi il nous restera environ 25 minutes.

    Merci.

    Monsieur McLean, un habitat évolue-t-il au fil du temps?

    Oui.

    Ce n'est donc pas statique du tout; bien. Les gens laissent entendre que l'habitat n'a absolument pas changé, et je suis ravi que vous reconnaissiez les changements qui s'opèrent.

    Est-ce que toute modification de l'habitat d'origine humaine est néfaste pour les espèces sauvages?

    Non. Si l'on prend l'exemple de la restauration des zones humides, le Fonds national de conservation des milieux humides sert justement à restaurer la capacité d'habitat de ces lieux.

    J'étais un peu étonné des remarques de Mme Leslie à propos de l'industrie forestière, car il n'est pas tout à fait vrai que les espèces sauvages s'enfuient lorsqu'une zone est déboisée. Ce que l'industrie forestière fait, c'est transformer une vieille forêt en forêt jeune, un habitat que bien des espèces préfèrent. Est-ce exact?

    Oui. Par exemple, l'orignal et le cerf préfèrent un habitat de début de succession, à la différence du caribou.

    Après une coupe à blanc comme celle dont parlait Mme Leslie, la forêt qui recommencera à repousser accueillera probablement un plus grand nombre d'orignaux et de cerfs, des espèces qui sont naturellement très prisées des chasseurs et des piégeurs, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact. Voilà qui témoigne de l'importance de l'échelle à laquelle j'ai attiré votre attention plus tôt. S'il y a des activités d'exploitation forestière ici, l'habitat est-il restauré ailleurs, comme sur le territoire du caribou boréal?

    Dans le cas du caribou boréal, je pense que les processus écosystémiques sont importants pour l'espèce, et l'habitat joue manifestement un grand rôle à cet égard. En fait, voici ce qui s'est passé, et corrigez-moi si j'ai tort. Bon nombre de forêts anciennes ont été coupées en raison d'activités forestières commerciales, et comme nous venons de le dire, lorsque la jeune forêt repousse, les populations d'orignaux et de cerfs augmentent, ce qui attire généralement les loups. Le déclin des populations de caribou est donc principalement attribuable au fait que l'espèce n'est pas adaptée à la prédation du loup, n'est-ce pas?

    De façon générale, la stratégie de défense contre les prédateurs du caribou boréal et du caribou des bois est fondamentalement différente de celle de l'orignal et du cerf.

    Puisque ces secteurs regorgent de cerfs et d'orignaux, les loups s'y sont installés, et le pauvre caribou se fait soudainement surprendre par une meute de loups qui n'était pas là auparavant. Voilà une des grandes raisons qui expliquent le déclin de la population de caribous. J'ai appris avec grand intérêt qu'il existe un programme actif de contrôle des loups sur le territoire du caribou en Colombie-Britannique, et en Alberta aussi je crois.

    D'après une étude récente, ce programme de contrôle principalement attribuable aux piégeurs aurait une incidence positive appréciable sur le caribou des bois. Est-ce exact?

    Oui, c'est le cas d'une des populations locales faisant l'objet d'un contrôle actif en Alberta. Il a été démontré que cette technique de gestion des populations a entraîné une augmentation du nombre de caribous.

    Vous convenez donc que la gestion de toute espèce, en péril ou non, doit vraiment tenir compte des processus écosystémiques essentiels à l'existence de l'espèce en question. L'habitat en fait partie, mais aussi la disponibilité de la nourriture, la qualité de l'eau, et ainsi de suite. Est-ce juste? Pourriez-vous nous en dire davantage?

    Oui, je pense que nos outils et techniques de gestion doivent comprendre une vaste gamme de mesures. L'habitat aura toujours une importance fondamentale, car certaines populations qui ont eu une trop grande incidence sur leur habitat sont en déclin. Comme le montre la stratégie de rétablissement du caribou boréal, d'autres techniques de gestion peuvent être nécessaires pour soutenir la population jusqu'à ce que l'habitat se rétablisse. Nous avons besoin d'une série d'outils de gestion qui sont liés à l'habitat ou non, et nous devons garder l'oeil sur la restauration de l'habitat conformément aux besoins des différentes espèces pouvant être touchées.

    Lorsqu'il est question de politique environnementale, je préfère constater des résultats sur le terrain que dépenser de l'argent. On croit souvent à tort que plus on dépense, plus on obtient de résultats. Je pense que la commissaire a dit plus tôt s'attarder aux résultats dans le cadre de ses vérifications. Je ne crois pas qu'elle ait dit examiner les sommes dépensées. De toute évidence, il est important de connaître les résultats pour chaque dollar dépensé. Mais comme je l'ai dit, lorsque je m'attarde au Programme de conservation des zones naturelles, je remarque que 800 000 hectares de très précieux paysages fonctionnels du sud ont été conservés. Pouvez-vous nous parler davantage de ce programme très réussi, à mes yeux?

    Le programme est conçu pour faire l'acquisition de ce qu'on appelle un droit foncier complet ou partiel. Un droit foncier complet représente l'achat de la terre, soit un titre en fief simple. Dans d'autres circonstances, la terre appartient à des intérêts privés. Par exemple, dans le cas d'un éleveur des prairies canadiennes sur des prairies indigènes, une servitude de conservation pourrait s'appliquer. L'éleveur continue de gérer la terre, et la servitude protège les prairies indigènes. Dans cet exemple, les éleveurs jouent un rôle important puisque le pâturage imite la perturbation du sol qui provenait autrefois du bison des plaines. La prairie indigène ne se portera donc pas bien sans ce genre de gestion.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Je remercie les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Vous avez contribué à lancer notre étude sur la gestion des espèces sauvages et son rôle dans la conservation et le développement économique.

    Chers membres du comité, nous n'allons pas passer à huis clos, mais allons poursuivre avec la démission de M. Choquette du poste de vice-président.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un vice-président afin de remplacer M. Choquette. Je suis prêt à recevoir les propositions.

    Monsieur Choquette.

     Je propose Mme Megan Leslie.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Le processus de mise en candidature est clos.

    Par conséquent, je déclare Mme Leslie nouvelle vice-présidente du Comité de l'environnement et du développement durable.

    Merci.

    Nous allons maintenant prendre une courte pause avant de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]