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Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Gordon Walker, et je suis président par intérim de la Section canadienne de la Commission mixte internationale. Deux membres de notre personnel sont ici aujourd'hui: Camille Mageau, notre secrétaire; et Nick Heisler, conseiller principal. Si vous le permettez, ils répondront aux questions auxquelles je ne peux répondre, surtout dans les cas où des connaissances techniques ou scientifiques entrent en jeu, probablement.
Pour respecter le thème des audiences, je vais parler d'enjeux touchant la qualité de l'eau de notre point de vue unique et, particulièrement, de notre mandat aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Comme nombre d'entre vous le savent, la commission est une organisation indépendante créée en vertu d'un traité. Les commissaires ne représentent pas la position de leur gouvernement. Après leur nomination, ils font le serment de travailler dans l'intérêt des habitants des deux pays. Ainsi, mes commentaires sont ceux de la commission, fruit d'un consensus parmi les commissaires antérieurs et actuels.
La CMI a été établie par le Traité sur les eaux limitrophes de 1909, en tant qu'organisation internationale indépendante permanente qui prévient et règle les différends entre le Canada et les États-Unis touchant l'eau tout le long de la frontière. Dans le contexte de la qualité de l'eau sous le régime du traité, notre rôle est d'enquêter, d'avertir, de rédiger des rapports, de surveiller et, finalement, de conseiller les gouvernements.
Aux termes du traité, les six commissaires sont complètement égaux; trois viennent du Canada, et trois, des États-Unis. Même si la population des États-Unis est 10 fois plus grande que celle du Canada, il y a une égalité complète.
En ce qui concerne l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, on a assisté à des réalisations de taille. Dans les années 1970 — en 1970 —, la CMI a publié une série de rapports sur la pollution des Grands Lacs, en réponse à une demande formulée par les gouvernements en 1964. À la lumière des conclusions de ces études, les deux pays ont signé l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs en 1972.
Dans cet accord, dont la dernière version — mise à jour en 2012 — est entrée en vigueur au Canada en 2013, les gouvernements s'engagent à rétablir l'intégrité physique, biologique et chimique des lacs. Il est considéré comme l'un des accords environnementaux les plus durables et réussis dans le monde. L'accord attribue à la CMI des rôles touchant le suivi des progrès, la prestation de conseils, la mobilisation du public et le signalement des enjeux naissants aux gouvernements.
Maintenant que j'ai décrit le contexte, j'aimerais tracer les grandes lignes de notre évaluation de la qualité de l'eau et des priorités pour les Grands Lacs selon la CMI.
Comme vous le savez, il y a cinq grands lacs, et je pourrais remplir plusieurs jours d'audience en parlant de chacun d'eux, mais je tiens à mettre l'accent sur certains secteurs problématiques, particulièrement le lac Érié. Pour ce qui est des Grands Lacs, l'une des plus importantes et récentes priorités pour la CMI consiste à fournir de l'aide à l'égard du lac Érié, qui fait face à une crise. Le travail répond à tous les critères de votre étude. Il est principalement axé sur des préoccupations environnementales, on passe en revue les efforts déployés actuellement et on recommande des pratiques exemplaires.
Le gouvernement peut prendre des mesures pour régler les problèmes. Comme je l'ai mentionné, dans les années 1970, le lac Érié était dans un état de grande détresse. La CMI, dans son rapport à l'intention du Canada et des États-Unis, a lancé un appel à l'action, et c'est ce qui a mené à cet accord. Dans les 10 années qui ont suivi la signature de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, les deux pays ont modernisé et agrandi leurs stations de traitement des eaux usées municipales, et la teneur en phosphore a été réduite dans les détergents ménagers.
Au milieu des années 80, la charge de phosphore du lac Érié avait été réduite de plus de la moitié par rapport aux niveaux des années 1970, et nombre des problèmes associés à l'eutrophisation avaient été réduits ou éliminés. Cette histoire a été saluée en tant que grande réussite aux quatre coins du monde, mais, maintenant, encore une fois, le lac Érié est à risque.
En réaction à la prolifération record d'algues dans le lac Érié, après laquelle presque tout le bassin occidental du lac Érié était recouvert — quelque 5 000 kilomètres carrés — en 2011, la commission a lancé son initiative majeure appelée Priorité de l'écosystème du lac Érié, ou PELE. Pour relever le défi, des dizaines de chercheurs des deux pays ont été chargés d'examiner les dimensions scientifiques, socioéconomiques et réglementaires de la question dans les deux pays dans le cadre d'une approche exhaustive.
Le résultat est un rapport, qui sera communiqué au public jeudi. Il est intitulé Un régime santé pour le lac Érié: Réduction des charges de phosphore et des proliférations d'algues toxiques.
Mon témoignage est à propos, car certains d'entre vous ont peut-être participé, plus tôt aujourd'hui, au webinaire de PELE — frappé d'embargo — à l'intention des législateurs fédéraux canadiens et américains.
Je vais vous en donner un aperçu aujourd'hui, car la CMI a déjà transmis le rapport aux gouvernements américain et canadien. Toutes mes excuses au personnel pour jeudi. J'espère ne pas trop leur couper l'herbe sous le pied en présentant des commentaires aujourd'hui.
Pour résumer, l'étude sur PELE a révélé que, pour la plupart des années, les charges de phosphore totales dans le lac Érié n'ont pas dépassé la cible de 11 000 tonnes métriques par année établie durant les années 1980 aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs.
Mais une question s'impose à l'esprit: si tel est le cas — si le taux est en deçà des 11 000 tonnes métriques —, pourquoi le lac Érié est-il en difficulté? La réponse, c'est que les charges de phosphore du lac Érié ne sont pas réparties de façon égale dans le bassin. De 2003 à 2011, la moyenne des charges dans le bassin occidental était de 64 %, alors que, dans les bassins central et oriental, le lac Érié affichait des taux respectifs de 26 % et de 11 %. Les charges de chaque bassin varient aussi selon les affluents, en ce qui concerne le phosphore total ainsi que le phosphore réactif dissout; les charges les plus importantes proviennent des rivières Maumee, Sandusky et Cuyahoga aux États-Unis, ainsi que de la rivière de Détroit, du lac St. Clair au lac Érié.
L'enrichissement en phosphore est un problème qui touche les deux pays. Il ne se rattache pas seulement aux cours d'eaux que j'ai nommés, qui se situent surtout aux États-Unis, c'est un problème global, qui touche le lac proprement dit ainsi que ses affluents. Au Canada, nous contribuons aussi au problème, mais pas mal moins, je dirais, dans les rivières Détroit, Maumee et Sandusky. Je pense à la rivière Grand, qui se jette dans le lac Érié, et à la rivière Thames, qui se jette dans le lac St. Clair. Le suivi entrepris dans le cadre de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs d'Environnement Canada, d'une valeur de 16 millions de dollars, sur la rive nord du lac Érié et dans la rivière Thames, complétera les efforts plus intensifs actuellement déployés pour assurer un suivi sur la rivière Grand, en Ontario.
Or, l'histoire devient plus intéressante et compliquée. N'oublions pas que l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs portait initialement sur la mesure du taux de phosphore total en vue de gérer l'eutrophisation du lac Érié, et que, de façon générale, les cibles minimales ont été atteintes. Alors, ce n'est pas le même problème que dans les années 1970. Le véritable problème, selon des études récentes, tient au fait que la proportion de phosphore réactif dissout — la forme de phosphore hautement biodisponible qui stimule la croissance des algues — augmente.
Le rapport de PELE s'attache au bassin hydrographique de la rivière Maumee, en Ohio, aux États-Unis, qui est au sommet des priorités touchant les mesures correctives. On recommande de cibler une réduction de 41 % de la charge de phosphore réactif dissout pour la période printanière, comparativement à la moyenne pour la période de 2007 à 2012.
Pour atteindre ce but, la commission recommande que les États du Michigan et de l'Ohio classent officiellement les eaux du bassin occidental du lac Érié dans la catégorie des eaux dégradées aux termes de la Clean Water Act des États-Unis. Cela entraînerait la mise au point d'un plan de réduction de la charge des éléments nutritifs quotidiens totaux maximums, sous la direction de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis. On pourrait aussi recourir à un plan complémentaire, assorti de mesures réglementaires et non réglementaires, pour réduire les charges provenant de bassins hydrologiques de l'Ontario.
Pour réagir au problème complexe de la pollution diffuse causée par l'apport de nutriments par l'activité agricole, la CMI recommande que, à l'échelle du bassin hydrographique, les gouvernements rajustent la portée de programmes de gestion agroenvironnementale pour cibler expressément le phosphore réactif dissout.
La commission recommande aussi que la province de l'Ontario et tous les États américains entourant les Grands Lacs interdisent l'application de fumier, de biosolides et d'engrais chimiques contenant du phosphore sur le sol gelé ou le sol recouvert de neige.
La CMI recommande que tous les gouvernements travaillent avec les municipalités pour accélérer l'utilisation de l'infrastructure verte, comme les jardins pluviaux et les murs de verdure, aux fins de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain. En outre, la CMI recommande que la province de l'Ontario et les États américains de l'Ohio et de la Pennsylvanie interdisent la vente et l'utilisation d'engrais phosphatés pour l'entretien des gazons, sauf dans certaines circonstances.
Comme les milieux humides contribuent à la faune et filtrent les polluants, la CMI recommande que les gouvernements, en collaboration avec des partenaires non gouvernementaux, s'engagent à accroître de 10 % — 1 000 acres — la proportion de milieux humides côtiers dans le bassin occidental du lac Érié d'ici 2030. La CMI recommande en outre le renforcement des réseaux de surveillance dans tout le bassin du lac Érié, y compris l'établissement, à l'embouchure de la rivière Détroit, d'un système de surveillance qui mesure le taux de phosphore et d'autres paramètres cruciaux sur le plan des nutriments.
La CMI présente son analyse et ses recommandations dans le rapport sur PELE dans un esprit de coopération, car elle reconnaît que les difficultés actuelles qui menacent la santé du lac Érié sont énormes, qu'elles pourraient certainement être aggravées par les changements climatiques et qu'elles requièrent un leadership et une orientation des gouvernements américain et canadien ainsi que la collaboration de tous les secteurs de la société. La CMI croit que ce travail d'équipe se réalisera, car les citoyens et les gouvernements ont ce lac à coeur.
La CMI est convaincue qu'une telle coopération permettrait encore une fois de faire de la restauration du lac Érié une réussite de renommée mondiale. L'étude de ce sujet, le lac Érié, est opportune, compte tenu de la séance d'information d'aujourd'hui à l'intention de vos collègues et de la diffusion publique de jeudi. J'aurais certes pu m'attacher à bien des aspects, mais c'est un luxe que je n'ai pas, aujourd'hui, dans le cadre de ma déclaration préliminaire... Je pourrais vous parler longtemps des changements climatiques.
Mais je vais mentionner quelques aspects. Je crois comprendre qu'Environnement Canada a discuté avec le comité des secteurs préoccupants il y a deux semaines, alors je ne vais pas insister sur l'importance qu'accorde la CMI au nettoyage de ces secteurs préoccupants, si ce n'est pour mentionner que le rôle de la commission à cet égard est substantiel
Il importe de noter tout d'abord que ce sont les gouvernements, ainsi que de nombreux partenaires et organismes des secteurs public et privé, qui, au final, sont responsables du nettoyage de ces points chauds, ou « secteurs préoccupants », comme on les appelle. Aux termes de l'accord de 2012, le gouvernement tiendra des consultations avec la commission s'il souhaite désigner de nouveaux secteurs préoccupants. Les plans d'assainissement produits pour chaque site sont mis à la disposition de la commission à des fins d'examen, et les gouvernements sollicitent un examen et des commentaires de la commission, entre autres organismes, avant de déclasser un SP ou de désigner un secteur de restauration.
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Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je vous remercie de me laisser le faire par vidéoconférence. Comme je viens du Canada et que je travaille au Michigan, j'aurais préféré avoir l'occasion de revenir à la maison, mais l'horaire ne le permettait pas, alors je vous remercie de me permettre de le faire ainsi.
J'ai raté de grands pans de la déclaration du commissaire Walker à cause de problèmes liés au signal vidéo, alors j'espère que cela ne compromettra pas les quelques minutes que j'ai ici.
Je vais commencer par une déclaration préliminaire, comme vous l'avez suggéré. Je ne vais pas commencer par les superlatifs que j'utilise normalement pour décrire les Grands Lacs. Je suis certain que vous en entendrez beaucoup au cours des semaines à venir. Toutefois, je vais souligner deux ou trois faits. Ils représentent 5 % de l'eau de l'Amérique du Nord. Trente pour cent de la population totale du Canada est concentrée dans cette région. Une chose que vous n'entendrez peut-être pas ailleurs, c'est que les Grands Lacs génèrent des échanges d'une valeur de 7 milliards de dollars. Voilà seulement une partie des choses qui reflètent l'importance des Grands Lacs.
Ce sont de grands lacs. Toutefois, les villes, en raison de phénomènes comme le développement urbain, l'industrialisation, la mondialisation, la pêche et l'altération des habitats, ont laissé leur trace dans le bassin, et, dans certains cas, un lourd héritage que devront gérer les générations actuelle et futures. Alors, si les lacs sont assez grands pour offrir une abondance de ressources, ils sont tout de même fragiles et ont besoin de protection. Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis longtemps. Ils ont des antécédents de coopération sur le dossier des Grands Lacs. Par exemple, en 1954, le Canada et les États-Unis ont signé la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, qui est à l'origine de mon organisation, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, qui assure une coopération bilatérale pour le profit de... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... pour lutter contre l'espèce envahissante la plus destructrice, la lamproie de mer.
L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, dont la signature a eu lieu en 1972 et la plus récente mise à jour en 2012, est le principal mécanisme utilisé pour aider le Canada et les États-Unis à travailler ensemble pour assurer l'intégrité physique, biologique et chimique du bassin des Grands Lacs.
C'est de ces deux choses, à savoir la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs et l'Accord relatif à la qualité de l'eau, que j'aimerais parler aujourd'hui.
Tout d'abord, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs... Je crois savoir que le commissaire Walker en a parlé dans sa déclaration préliminaire. L'Accord relatif à la qualité de l'eau, comme nous l'avons mentionné, a été remanié en 2012 afin d'insister davantage sur les enjeux actuels et émergents touchant le bassin. Selon moi, l'accord remanié de 2012 offre une occasion sans précédent pour les commissions de travailler avec d'autres organisations, les gouvernements, les Premières Nations et les parties intéressées pour relier les enjeux relatifs à la pêche aux priorités globales des Grands Lacs. En particulier, la Commission des pêcheries des Grands Lacs est profondément engagée dans un certain nombre d'annexes, qui portent sur des choses comme l'aménagement panlacustre, les espèces envahissantes, l'habitat et la science.
J'aimerais seulement aborder pendant quelques minutes le rôle que joue la Commission des pêches des Grands Lacs au chapitre de ces annexes, qui définissent véritablement l'Accord relatif à la qualité de l'eau.
Premièrement, l'annexe 2, qui porte sur l'aménagement panlacustre, a pour objectif l'évaluation et la gestion binationales coordonnées de... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... et, compte tenu de leur nature, il convient mieux de les gérer en fonction de chaque lac. Aux termes de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, comme je l'ai mentionné plus tôt, la commission est responsable de faciliter... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... des ententes entre les administrations responsables de la gestion des pêches sur le bassin des Grands Lacs. On a également conclu un accord non contraignant — un plan stratégique conjoint — sur les pêcheries des Grands Lacs. Le plan prévoit que les organismes vont collaborer pour élaborer, perfectionner et mettre en oeuvre des objectifs pour le milieu des pêches, c'est-à-dire des buts en matière de gestion des pêches et des objectifs environnementaux partagés.
Par le passé — les responsables de la gestion des pêches et les spécialistes de la qualité de l'eau n'ont pas collaboré aussi étroitement qu'ils auraient pu. Or, l'annexe 2 présente une occasion en or pour que les responsables de la gestion des pêches relient leurs objectifs au plan d'aménagement panlacustre. Ainsi, la Commission des pêcheries des Grands Lacs s'efforce de fournir un lien actif entre les signataires du plan stratégique et les membres responsables de l'annexe 2.
Si on passe à l'annexe 6, il est question des espèces aquatiques envahissantes, notre principale préoccupation en matière de qualité de l'eau. L'objectif est d'empêcher les nouvelles apparitions, de gérer les espèces envahissantes existantes et de mener des évaluations scientifiques des risques pour mieux comprendre ces choses. Autrement dit, il faut prendre des mesures pour régler le problème des espèces envahissantes.
L'annexe 6 est particulièrement prometteuse, puisqu'elle fait appel au déploiement d'efforts importants pour détecter précocement les nouveaux envahisseurs et intervenir rapidement après la découverte. Elle prévoit la mise sur pied d'un programme de gestion des rejets d'eau de ballast, de sorte que le Canada et les États-Unis disposeraient de normes identiques — ou, du moins, harmonisées — sur l'eau de ballast et que celles-ci permettraient de protéger suffisamment l'écosystème des Grands Lacs.
Cette annexe prévoit la mise en oeuvre immédiate de programmes proactifs binationaux afin de prévenir l'établissement d'espèces envahissantes, comme la carpe asiatique, et engager les pays à accroître leurs connaissances scientifiques sur les risques que représentent les espèces envahissantes, afin d'appuyer les mesures de prévention, de contrôle et d'intervention rapides mises en place.
La Commission des pêcheries des Grands Lacs en connaît beaucoup sur les espèces envahissantes; après tout, elle est chargée de lutter contre la lamproie marine, et je vais en parler brièvement dans un instant. La commission considère l'annexe 6 comme une occasion fantastique pour les deux pays de réaliser d'énormes progrès dans la réduction des risques que posent ces espèces.
La commission est depuis longtemps active sur le plan de la politique relative aux espèces envahissantes et considère l'annexe 6 comme une occasion exceptionnelle d'accroître la collaboration et de prendre des mesures de plus grande envergure. En intégrant les espèces envahissantes à l'Accord relatif à la qualité de l'eau et en exigeant que des mesures vigoureuses soient adoptées rapidement, la commission, d'autres organismes gouvernementaux et des intervenants de l'ensemble de la région peuvent réaliser des progrès réels et durables dans ce domaine. Alors, nous sommes fermement mobilisés à l'égard de l'annexe 6.
L'annexe 7 a pour objectif de prévenir les pertes additionnelles d'habitats essentiels et d'espèces indigènes qui contribuent grandement à l'intégrité globale des Grands Lacs. Bien sûr, le lien entre la qualité de l'habitat et la santé du secteur des pêcheries est fort. S'il n'y avait pas d'habitat pour la fraie, par exemple, les populations stables de poissons et les retombées économiques de millions de dollars qu'elles génèrent seraient impossibles. L'annexe 7 est crucial en ce qu'elle établit des délais serrés et prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies panlacustres pour prévenir la perte d'habitats et aider à rétablir les espèces indigènes.
L'annexe 10 vise à réaliser des économies et améliorer l'efficacité des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs. La Commission des pêcheries des Grands Lacs croit depuis toujours que des données scientifiques solides sont essentielles pour gérer efficacement les ressources et justifier le recours aux ressources publiques. En plus d'indiquer comment, pourquoi et où il faut consacrer des ressources, la science permettra de faire le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Un aspect vraiment important de l'annexe 10, c'est qu'elle engage le Canada et les États-Unis à élaborer et à respecter des indicateurs scientifiques de réussite. Cela permet de faire le point sur la santé des Grands Lacs et aide à orienter les politiques.
Selon la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, la commission est chargée de faciliter l'acquisition de connaissances scientifiques sur les pêcheries. Ainsi, depuis sa création en 1956, la commission a ouvert la voie à la détermination des priorités scientifiques pour le rétablissement des espèces indigènes. Dans cette mesure annexe 10 donne véritablement à la commission des possibilités accrues de faire le lien entre ses priorités en matière de ressources et les priorités plus générales de l'Accord relatif à la qualité de l'eau, sous l'angle de la qualité de l'eau.
Je vais conclure en parlant brièvement de la lamproie marine, car elle illustre très bien les problèmes relatifs aux espèces envahissantes. La lamproie marine présente une menace énorme pour la durabilité des pêches des Grands Lacs. La lamproie marine est sans aucun doute l'espèce envahissante la plus destructrice que nous ayons connue dans l'histoire. Il s'agit d'une espèce non indigène qui n'a aucun prédateur et qui se fixe au poisson à l'aide d'une grande gueule en forme de ventouse. Une lamproie marine consommera en moyenne environ 20 kilogrammes de poisson pendant sa vie. La lamproie a causé un préjudice écologique et économique sans précédent dans les Grands Lacs. La Convention sur les pêcheries des Grands Lacs de 1954 invitait la commission à mettre en oeuvre un programme de lutte contre la lamproie sans tenir compte des frontières. La commission travaille avec le ministère des Pêches et des Océans et avec des organismes américains pour lutter contre la lamproie marine.
Le succès du programme est spectaculaire. Au fil des ans, nous avons pu réduire la population de 90 % par rapport à sa taille au début des années 1960, époque problématique. Nos pêcheries, autrefois détruites, sont maintenant florissantes. À l'heure actuelle, la pêche est une activité qui rapporte 7 milliards de dollars, alors les nouvelles sont bonnes. Nous avons la technologie pour le contrôler. Mais, comme nous l'avons vu à quelques reprises dans le passé, lorsqu'on relâche les mesures de contrôle, ces prédateurs reviennent en force rapidement et commencent à avoir les mêmes effets dévastateurs sur les pêches.
Le Canada contribue actuellement 8 millions de dollars à ce programme, et les États-Unis, plus de 20 millions. Même avec la formule équitable créée pour financer le programme, le Canada manque toujours à ses engagements. Au cours de l'exercice 2014, il devrait verser au moins 11 millions de dollars, alors qu'il ne verse que 8 millions de dollars. Dans un rapport publié l'an dernier, le Comité permanent des pêches et des océans a salué le programme de lutte contre la lamproie et a recommandé son financement intégral. Ainsi, j'espère que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable emboîtera le pas au Comité permanent des pêches et des océans et reconnaîtra l'importance du financement intégral de ce programme.
Pour des raisons de temps, monsieur le président, je vais m'arrêter ici et essayer de répondre aux questions. Merci beaucoup.
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Je crois que c'est une assez bonne synthèse. Ce n'est pas une seule chose: il y a eu beaucoup de facteurs.
La rivière Cuyahoga était en feu — si vous pouvez imaginer cela — à la fin des années 1960. Il y avait beaucoup de problèmes. De toute évidence, ce n'était pas à cause du phosphore. En même temps, l'industrie de la pêche agonisait, et le lac était considéré comme mort. Ça, c'était à cause du phosphore. Vous avez tout à fait raison de dire qu'on a réglé de nombreux problèmes en éliminant, dans la mesure du possible, le phosphore des charges issues des usines de traitement des eaux usées. Les milliards de dollars investis par les gouvernements des deux pays, des États et des provinces ont permis de régler nombre des problèmes grâce au nettoyage, tout comme l'a fait l'élimination du phosphore des produits à lessive. Contrairement à ce que disaient les fabricants de Rinso et Tide et ce genre de compagnies à l'époque — que nous aurions tous des chemises grises —, eh bien, nous avons continué à voir des chemises blanches par après.
Alors, cela a fonctionné, mais, maintenant, le problème est différent. Il s'agit principalement du ruissellement agricole. Mais il y a d'autres problèmes. Par exemple, ce que fait le chien sur le gazon devant la maison à Toledo ou à Fort Wayne, en Indiana. Cela s'écoule dans la rue, jusque dans un égout, pour se trouver au bout du compte introduit dans la rivière, sans traitement, puis dans le lac Érié. Ce sont des problèmes.
Il y a la concentration de parcs d'engraissement que nous voyons maintenant, et peut-être même la production d'éthanol, qui exige un différent type d'engrais pour cultiver le maïs — beaucoup plus d'engrais —, puis on mène ces activités jusqu'au bord de la rivière, sans zone tampon ou quoi que ce soit de la sorte. C'est à la source de beaucoup de problèmes.
Quelque chose a transformé les rivières dont j'ai parlé, comme la Maumee et la Sandusky, dans les 10 dernières années. Quelque chose est arrivé. Elles allaient bien il y a 10 ou 12 ans, mais pas maintenant. Qu'est-il arrivé? Il s'est passé quelque chose.
L'éthanol compte probablement parmi les suspects, à l'instar des parcs d'engraissement, qui sont de plus en plus grands. En outre, il y a la pratique continue, bien sûr, de l'engrais sur le sol gelé, qui ne peut pas l'absorber. Il coule dans les ruisseaux, dans les systèmes de drainage et dans la rivière, à un point tel que, si vous regardez l'embouchure de la rivière Maumee, il y a une prolifération d'algues massive. La seule façon de mettre un terme à cela, c'est d'essayer de modifier les façons de faire: pas nécessairement d'arrêter d'épandre le fumier sur le sol, mais d'arrêter de le faire lorsque le sol est gelé. Ce n'est pas une tâche facile. Les agriculteurs pourront vous en dire long sur la question.
Comme vous l'avez dit, je m'appelle Joe Farwell. Je suis agent administratif principal de l'Office de protection de la nature de la rivière Grand, et je suis très heureux d'avoir l'occasion de contribuer à la présente étude sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.
L'Office de protection de la nature de la rivière Grand est l'un des 36 offices ontariens chargés de la gestion des eaux, des forêts et d'autres ressources naturelles de quelques-unes des régions les plus peuplées de la province. Par définition, notre organisation est un partenariat constitué de municipalités d'un bassin hydrographique qui se sont regroupées afin de gérer les ressources hydriques et naturelles qui traversent leurs frontières communes.
Notre bassin hydrographique est situé tout juste à l'ouest de la région du Toronto métropolitain. D'une superficie de 6 800 kilomètres carrés, ce bassin est le plus vaste du sud de l'Ontario. Sa taille est environ la même que celle de l'Île-du-Prince-Édouard.
La rivière Grand s'étend du nord au sud sur une distance d'environ 300 kilomètres, et elle se déverse dans le bassin Est du Lac Érié. Ce bassin couvre 39 municipalités qui représentent une population globale de près de 1 million d'habitants. En outre, il s'agit d'une des plus riches régions agricoles du Canada, où les agriculteurs exploitent 70 % des terres et cultivent une vaste gamme de produits.
J'ai pris connaissance des trois questions que vous avez posées, et je serai ravi de répondre à chacune d'elles à tour de rôle.
En ce qui concerne les secteurs du bassin des Grands Lacs qui soulèvent des préoccupations environnementales et l'ordre de priorité qu'il convient de leur accorder, la première chose qui vient à l'esprit des membres de notre organisation, ce sont les bassins hydrographiques qui se déversent dans le lac. Les organismes de protection ont été créés d'abord et avant tout en tant qu'organismes de gestion des eaux.
Cela dit, nous avons bien vite compris que la gestion des eaux était inséparable de la protection des terres. La santé de la rivière et des Grands Lacs est directement liée à la manière dont nous traitons les terres d'où proviennent les eaux de drainage que l'on déverse dans ces cours d'eau. Une grande partie des bons résultats que nous avons obtenus au fil des ans sont attribuables au fait que nous avons adopté à l'échelle du bassin hydrographique une démarche intégrée de gestion des ressources naturelles, qu'il s'agisse des terres ou de l'eau. Grâce à des partenariats conclus avec des agriculteurs et des municipalités du bassin hydrographique, de même qu'avec les gouvernements provincial et fédéral, nous avons réussi à accroître considérablement la qualité de l'eau de la rivière Grand, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
En plus de désigner les secteurs du bassin des Grands Lacs auxquels on doit accorder une attention particulière, j'aimerais encourager le gouvernement fédéral à continuer de soutenir les organismes qui travaillent en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers responsables des terres qui se drainent vers les Grands Lacs. Je vous enjoins à porter une attention spéciale à cela.
De nombreuses initiatives en cours visent à remettre en état les secteurs préoccupants sur le plan environnemental. La manière dont nous traitons nos terres a une incidence sur la qualité de notre eau. Nous avons récemment rédigé une ébauche de plan de gestion de l'eau du bassin hydrographique de la rivière Grand. Ce plan aborde des questions liées à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau, à la lutte contre les inondations et aux effets de la croissance démographique et des changements climatiques sur ces questions.
En collaboration avec une kyrielle de partenaires, nous avons cerné plusieurs pratiques exemplaires en matière de gestion des sous-bassins hydrographiques prioritaires, notamment la mise en oeuvre de programmes de promotion des cultures de couverture et de plans de gestion des nutriments dans les régions de production agricole intensive.
Les agriculteurs du bassin hydrographique de la rivière Grand ont eu la chance de recevoir des subventions municipales les incitant à adopter ces pratiques. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les exploitants des usines de traitement des eaux usées afin de constituer une communauté de praticiens qui les encourage à optimiser leurs installations afin d'accroître la qualité de leurs effluents.
En outre, notre plan fait ressortir des pratiques exemplaires en matière de gestion des eaux de ruissellement en milieu rural et urbain. Les pratiques et les infrastructures requises aux fins de la gestion des écoulements d'averse en milieu tant rural qu'urbain sont abordées dans notre plan. Ce plan de gestion de l'eau, il nous a fallu quatre années pour le concevoir en collaboration avec ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre les mesures qu'il contient. En mettant ainsi nos partenaires à contribution, nous nous sommes assurés de leur coopération et avons su leur insuffler la volonté de passer à l'action.
Environnement Canada nous a grandement appuyés durant l'élaboration du plan de gestion de l'eau. La rivière Grand a d'importants effets sur le bassin Est du Lac Érié. Pour que nous puissions prendre des mesures concrètes sur le terrain, il faut que le gouvernement fédéral continue à nous soutenir, et, à cette fin, il y a un certain nombre de choses précises qu'il peut faire.
Nous aimerions qu'il continue de participer aux activités des groupes de travail et des comités de l'Office de protection de la nature de la rivière Grand; qu'il continue à mener les recherches scientifiques requises aux fins de la gestion des Grands Lacs, ce qui englobe le fait de fixer des cibles en matière de nutriments, d'accroître la qualité de l'eau et d'améliorer les modèles d'utilisation des terres; et de contribuer au financement de la mise en oeuvre en milieu rural et urbain des pratiques exemplaires visant l'amélioration de la qualité de l'eau.
En ce qui a trait aux recommandations de pratiques exemplaires qui faciliteront la mise en oeuvre d'autres mesures d'assainissement dans les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs, mes observations seront de nouveau axées sur les bassins hydrographiques.
Nous prévoyons que l'accord Canada-Ontario désignera le secteur de la rivière Grand comme l'un des principaux secteurs auxquels nous devons nous attaquer afin de régler les problèmes liés aux nutriments qui sont mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La qualité de l'eau de la rivière Grand a des répercussions sur le milieu littoral du bassin Est du Lac Érié et peut favoriser la croissance de mauvaises herbes indésirables sur le rivage.
Ces mauvaises herbes nuisent non seulement aux activités de loisirs qui ont lieu sur les berges, mais également à l'écosystème aquatique près des rives. Là encore, des propriétaires fonciers du bassin s'affairent à renforcer leurs pratiques de gestion des nutriments et collaborent avec les municipalités afin d'optimiser les pratiques en matière de traitement des eaux d'égouts et de gestion des eaux de ruissellement, lesquelles constituent des éléments fondamentaux d'un plan d'amélioration de la qualité de l'eau du Lac Érié.
Nous sommes conscients du fait que l'écosystème de ce lac a été complètement transformé par l'arrivée d'espèces envahissantes comme la moule zébrée, la moule quagga et la gobie à taches noires. Pour que nous puissions comprendre ce changement, il faut que des recherches scientifiques soient menées. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à ce chapitre, de même qu'en ce qui concerne la prise de mesures visant à atténuer les répercussions de ces espèces envahissantes sur l'écosystème du lac.
Il a été établi que la rivière Grand peut avoir des effets positifs sur les stocks de doré jaune du Lac Érié. La pêche commerciale et la pêche récréative de ce poisson a d'importantes retombées économiques sur nos collectivités. À l'heure actuelle, la qualité de l'eau et les lacunes sur le plan de la connectivité dans la région de la rivière Grand constituent des obstacles qui nous empêchent d'optimiser ces retombées.
Dans notre région, nous travaillons depuis 80 ans à l'échelon local afin de régler des problèmes qui ont des effets importants sur nous tous. Au fil des ans, le gouvernement fédéral a joué un rôle important aux côtés des municipalités du bassin hydrographique et de la province de l'Ontario. Nous espérons que cette longue tradition se perpétuera.
Au moment où vous portez votre regard sur l'avenir, je vous demande de ne pas perdre de vue le fait que toute discussion portant sur la qualité de l'eau des Grands Lacs doit commencer par un examen minutieux de ce qui se passe dans le bassin hydrographique qui se draine vers eux. Je crois que, si nous continuons à travailler main dans la main, nous pourrons avoir une influence positive sur le cours des choses dans le bassin des Grands Lacs.
Je serai heureux de répondre à vos questions après les exposés des autres intervenants.
Merci.
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Bonsoir. Je suis la chef April Adams-Phillips du Conseil des Mohawks d'Akwesasne.
Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne est heureux d'avoir l'occasion de présenter au Comité permanent de l'environnement et du développement durable ses observations sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs.
Il convient tout d'abord de souligner que les Premières Nations ont des liens historiques avec les cours d'eau du bassin des Grands Lacs, et qu'elles sont en mesure de formuler des commentaires pertinents à l'intention du comité. À cet égard, je signale que le Conseil des Mohawks d'Akwesasne appuie le mémoire déposé par les Chiefs of Ontario en réponse aux questions posées par le comité sur le bassin des Grands Lacs.
Akwesasne occupe un point géographique unique en son genre au sein du bassin des Grands Lacs, et plus particulièrement au bord du fleuve Saint-Laurent. Notre collectivité est située dans le Sud-Est de l'Ontario, le Sud-Ouest du Québec et le Nord de l'État de New York. Sa population est l'une des plus importantes des Premières Nations du Canada — elle compte plus de 12 000 membres, dont plus de 10 000 vivent dans la réserve. Elle est présente sur les rives du Saint-Laurent depuis des milliers d'années.
Le programme environnemental de notre département de Tehotiiennawakon a été créé il y a près de 40 ans. En la matière, il s'agit de l'un des programmes les plus anciens et les mieux établis de toutes les Premières Nations du pays. Il est actuellement géré par sept personnes, à savoir trois agents d'évaluation environnementale, un scientifique, un responsable de l'éducation relative à l'environnement, un technicien forestier et un gestionnaire. Il a été mis en place afin d'aider la collectivité à composer avec les multiples répercussions environnementales du développement industriel sur les rives du Saint-Laurent.
À la hauteur d'Akwesasne, le fleuve Saint-Laurent est l'un des 43 secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs, principalement en raison de la présence dans l'eau, dans les sédiments et dans les poissons de mercure, de biphényles polychlorés — de BPC — et d'autres contaminants inquiétants. Nous avons participé activement à l'élaboration d'un plan d'action américain et d'un autre canadien visant l'assainissement de ce secteur de la Vallée du Saint-Laurent. Dans le cadre du processus, le personnel de notre programme environnemental a noué des liens solides avec des représentants d'Environnement Canada en Ontario et au Québec, les ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles de l'Ontario et avec des organismes de protection des régions de Raisin et de South Nation.
En ce qui concerne le repérage des secteurs préoccupants sur le plan environnemental, je vous dirai que la santé du fleuve Saint-Laurent à la hauteur d'Akwesasne continue de nous inquiéter. Même si, au cours des 25 dernières années, le milieu littoral a énormément changé, notamment grâce à la décontamination de nombreux dépôts de déchets dangereux et à la fermeture d'un certain nombre d'installations industrielles qui constituaient une source majeure de pollution du fleuve, aucune étude substantielle portant sur le degré de contamination du poisson, des sédiments et des plantes dans le fleuve et sur ses rives et appuyant la radiation du fleuve Saint-Laurent de la liste des secteurs préoccupants n'a été menée.
L'industrie de la pêche dans le bassin des Grands Lacs repose sur la qualité de l'eau et sur la quantité d'eau. L'augmentation de la température de l'eau et la diminution du niveau mettent en péril les activités de pêche, notamment la pêche commerciale, la pêche récréative et la pêche autochtone. Depuis belle lurette, le gouvernement du Canada octroie à tout le moins un soutien financier aux pêches autochtones afin d'en assurer la pérennité. En fait, depuis la fin, en 2012, du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures, le gouvernement fédéral n'a pas alloué de fonds destinés à la protection ou au rétablissement des pêches locales des Premières Nations.
En juillet 2013, la Commission internationale mixte a tenu chez nous des audiences concernant la régulation des niveaux d'eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Bien que notre conseil ait soutenu les mesures prises afin de reproduire les débits naturels du fleuve, il est d'avis que l'érosion du rivage demeure une préoccupation environnementale, tout comme les navires qui circulent sur la voie maritime du Saint-Laurent et qui contribuent à accentuer ce problème.
Nous avons déposé une proposition de financement à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vue de l'élaboration de notre propre cadre législatif et réglementaire en matière de ressources hydriques. Nous sommes conscients du fait que le vide réglementaire auquel les Premières Nations font face au chapitre de l'eau potable est attribuable au fait que l'établissement de normes en la matière relève du gouvernement provincial, et que les Premières Nations ne sont pas visées par ces normes. Nous nous sommes efforcés d'être proactifs en créant notre propre cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau, et nous avons tenté de mener en collaboration avec le gouvernement du Canada un projet pilote des Premières Nations à ce sujet.
Enfin, les effets des changements climatiques constituent l'un des facteurs qui auront la plus grande incidence sur la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs dans l'avenir. Plus particulièrement, les conditions météorologiques extrêmes et la hausse de la température de l'eau sont des phénomènes de plus en plus inquiétants qui risquent de modifier la flore et la faune du bassin. En outre, ils continueront de contribuer à la baisse des niveaux d'eau à l'échelle du bassin. Comme elles sont présentes depuis longtemps dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs, les Premières Nations peuvent contribuer de manière positive à une discussion sur ces sujets, si on leur donne l'occasion de le faire.
Pour ce qui est du degré de priorité à accorder à ces préoccupations, je vous dirai que les effets des changements climatiques prennent rapidement de l'ampleur et sont en train de devenir la principale menace environnementale pour la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs. Les Premières Nations peuvent jouer un rôle crucial sur le plan du suivi de ces effets. L'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau des Premières Nations représente une initiative proactive et responsable que le Canada devrait soutenir. Le fait d'établir si la décontamination d'une multitude de dépôts de déchets dangereux et la fermeture de nombreuses installations industrielles — sources de contamination — se sont traduites par une baisse du degré de contamination du poisson, des sédiments et des eaux constituera une activité clé au moment de déterminer s'il convient de radier de la liste des secteurs préoccupants bon nombre de sites qui y figurent. Il est important d'améliorer les activités de pêche commerciale, récréative et autochtone dans le bassin des Grands Lacs. À ces égards, les Premières Nations peuvent jouer un rôle important, mais, pour le faire, elles auront besoin de ressources financières.
Les activités de remise en état représentent un défi pour toutes les parties intéressées à assurer la santé et la productivité du bassin des Grands Lacs. Comme les organismes fédéraux et provinciaux responsables de la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs ne cessent de faire l'objet de compressions budgétaires, toutes ces parties, y compris les Premières Nations, doivent collaborer de façon étroite et établir des partenariats.
Nous devons continuer à travailler en partenariat avec les autres parties intéressées du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Des relations respectueuses et coopératives fondées sur un intérêt commun — un fleuve sain pour tous — ont été nouées. Dans le cadre de notre programme environnemental, nous allons entreprendre, en partenariat avec les régions de l'Ontario et du Québec d'Environnement Canada et Ontario Power Generation, un projet d'une durée de trois ans sur les espèces en péril, plus particulièrement sur l'habitat vital de cinq espèces de tortues, deux espèces d'oiseau et une espèce de grenouille vivant dans l'environnement du Saint-Laurent.
Au moment de concevoir un cadre législatif et réglementaire relatif à l'eau des Premières Nations, nous avons collaboré avec les gouvernements de l'Ontario, du Québec et du Canada. Ce cadre a obtenu le soutien des organismes environnementaux de ces deux provinces, et nous poursuivons le projet en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Nous avons tissé des liens avec le ministère des Pêches et des Océans. Nous avons été l'hôte de réunions auxquelles ont participé des représentants du ministère et d'autres Premières Nations, et nous avons rédigé à l'intention du ministère un article sur l'importance que revêt l'esturgeon pour les pêches autochtones.
Nous avons joué un rôle actif dans le cadre de l'élaboration du projet de loi ontarien relatif à la protection des Grands Lacs, et avons fait campagne afin qu'il soit modifié de manière à ce que la participation des Premières Nations aux activités de protection des Grands Lacs soit reconnue et encouragée. De plus, nous avons milité afin que l'on ajoute à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs une annexe prévoyant une plus grande participation des Premières Nations aux activités concernant le bassin sur le fondement des principes de respect et de coopération.
Au sujet des recommandations de pratiques exemplaires, je mentionnerai que l'efficacité de notre programme environnemental tient à sa capacité d'intégrer une démarche fondée sur la culture à une autre axée sur la science occidentale au moment d'aborder les défis auxquels le bassin des Grands Lacs fait face sur le plan environnemental. Des relations respectueuses et coopératives sont cruciales pour que nous puissions aller de l'avant et assurer la santé du bassin des Grands Lacs pour le bénéfice de tous.
À l'échelon local, dans le cadre de notre programme environnemental, nous avons mis au point un processus d'évaluation environnementale fondé sur la culture qui surpasse les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous l'avons utilisé afin de mener en collaboration avec la Société des ponts fédéraux une évaluation environnementale harmonisée portant sur la Traverse du pont des Trois Nations, et nous l'utilisons à des fins semblables dans le cadre de tous les projets exécutés à Akwesasne.
En Ontario, les modifications du projet de loi relatif à la protection des Grands Lacs illustre la manière dont les Premières Nations peuvent contribuer utilement, pour le bénéfice de tous, aux initiatives de protection des Grands Lacs. Parmi ces modifications, mentionnons celles touchant la reconnaissance des droits des peuples autochtones du Canada et des droits issus de traités visés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, le fait d'inviter les peuples autochtones à participer aux activités d'un éventuel conseil des gardiens des Grands Lacs, le fait de les inviter à participer aux initiatives menées dans la région et la reconnaissance du fait que leurs connaissances écologiques traditionnelles peuvent contribuer à la mise en oeuvre de la loi.
L'ajout à l'accord Canada-Ontario d'une annexe portant sur les Premières Nations aura pour effet de renforcer les relations entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les Premières Nations sur le fondement d'un intérêt commun, à savoir la protection des Grands Lacs pour le bénéfice de tous.
En cette période de restrictions budgétaires et de compressions gouvernementales, la meilleure façon de protéger les Grands Lacs consiste à mobiliser les Premières Nations d'une façon respectueuse et coopérative.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins des exposés qu'ils nous ont présentés aujourd'hui.
Monsieur le président, avant de poser mes questions, j'aimerais revenir sur un commentaire formulé plus tôt par l'un des membres selon lequel le budget déposé à la Chambre ne comportait aucune somme visant les milieux humides. Il s'agit malheureusement d'un commentaire inexact. De manière à rectifier les faits, j'aimerais citer une déclaration de Canards Illimités à propos du budget:
Nous sommes heureux de voir le gouvernement du Canada continuer à investir dans les habitats aquatiques […] Les milieux humides constituent des habitats d’importance critique pour nos ressources halieutiques et fauniques. Ce programme de partenariat appuie directement la restauration et l’amélioration des habitats. Ces efforts jouent un rôle de premier plan en soutenant de saines populations de poissons et de sauvagines au Canada.
Canards Illimités est, bien entendu, l'un des principaux organismes de protection du Canada. J'ai été heureux d'apprendre qu'ils avaient fait l'éloge du budget et du partenariat qu'il prévoit. Je tenais simplement à remettre les pendules à l'heure à ce sujet.
J'aimerais maintenant dire à quel point j'ai apprécié les observations de la chef Adams-Phillips. Bien honnêtement, j'ai été agréablement surpris d'obtenir des renseignements sur les activités très stimulantes et, souhaitons-le, positives, que nous allons mener en collaboration. J'aimerais avoir plus de temps à ma disposition de manière à lui poser des questions à propos de ces activités, mais je lui demanderai de bien vouloir m'excuser, car je devrai m'adresser à M. Farwell, qui est originaire de la même région que moi.
Comme la région de la rivière Grand est mon lieu d'origine, je me dois de m'adresser à lui et de lui poser un certain nombre de questions. Je reviendrai à la chef si j'ai l'occasion de le faire, mais je tenais à lui dire que j'ai beaucoup aimé ses commentaires.
Monsieur Farwell, de la région de la rivière Grand et de Kitchener-Waterloo, je tiens à vous souhaiter tout particulièrement la bienvenue ici. Comme vous le savez, je tiens en très haute estime les efforts que vous et l'Office de protection de la nature de la rivière Grand déployez, et je suis ravi que vous soyez ici aujourd'hui pour nous en parler.
De façon plus précise, j'aimerais vous poser d'abord quelques questions concernant le plan de gestion de l'eau que vous avez mentionné pendant votre exposé. Vous avez dit que Environnement Canada vous avait grandement aidé à l'élaborer. J'aimerais que vous nous indiquiez de quelle façon Environnement Canada a contribué à la création de ce plan, et que vous nous fournissiez des renseignements concernant, par exemple, le financement ou les autres ressources qu'il a mis à votre disposition.