ENVI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Je déclare ouverte la sixième séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Nous avons aujourd'hui l'honneur de recevoir la ministre Aglukkaq.

    Madame la ministre Aglukkaq, nous serons heureux d'entendre votre déclaration préliminaire; nous laisserons ensuite les membres poser quelques questions.

    Merci. Veuillez commencer.

    Merci. Bonjour tout le monde. Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    C'est la première fois que je comparais devant votre comité, monsieur le président, et j'aimerais dire pour commencer que je suis enchantée d'être ici aujourd'hui.

    Merci de m'avoir invitée à venir discuter avec vous du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 d'Environnement Canada, de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Je commencerai par une courte déclaration pour mettre en lumière les mesures prises par notre gouvernement ainsi que ses investissements dans l'environnement. Ensuite, je me ferai un plaisir de répondre à toute question que les honorables membres du comité pourraient avoir.

    Puisque c'est la première fois que l'occasion m'est donnée de rencontrer nombre d'entre vous, j'aimerais tout d'abord vous parler un peu de moi et vous présenter mes objectifs. Comme habitante du Nord, je peux témoigner de l'importance de l'environnement pour notre subsistance, notre culture et nos traditions. Notre relation avec la terre et avec l'eau est une facette importante de notre identité et de notre vie quotidienne. Nous comptons toujours sur le gibier pour nourrir nos familles. Nous comprenons à quel point il est essentiel de protéger la qualité de notre air, de notre eau et de l'environnement.

    Les administrations, les intervenants et les partenaires concernés sont nombreux, et les enjeux ont une grande incidence sur notre qualité de vie, notre niveau de vie et notre économie. Je suis tout à fait consciente du niveau de collaboration qui est nécessaire lorsqu'on veut s'attaquer à des enjeux environnementaux. C'était également un aspect important de mon précédent travail à titre de ministre de la Santé.

    Dans le Nord, on ne peut pas choisir entre l'environnement et l'économie. La durabilité et l'équilibre sont un volet important de l'approche utilisée en matière d'environnement. C'est également l'approche que le gouvernement a choisie.

    Le mandat d'Environnement Canada est large, et il est important. Notre tâche consiste à protéger l'environnement, à préserver le patrimoine naturel du Canada et à diffuser de l'information sur le climat et la météo de façon que les Canadiens soient renseignés et que leur sécurité soit assurée.

    Des données scientifiques fiables sont essentielles à notre travail, et c'est pourquoi, depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 4 milliards de dollars dans les activités scientifiques d'Environnement Canada. Grâce à ces investissements, les scientifiques peuvent étudier — dans des laboratoires bien équipés — des questions environnementales importantes touchant par exemple la qualité de l'air et de l'eau. Ce niveau de soutien inégalé a fait d'Environnement Canada un chef de file mondial de la recherche scientifique, et nous en sommes fiers.

    Comme nous pouvons nous appuyer sur de solides données scientifiques, nous arrivons à gérer et à mettre en oeuvre des politiques qui, concrètement, font évoluer les choses et améliorent la qualité de vie des Canadiens et de leur famille ainsi que la qualité de leur environnement. Mon objectif est de m'assurer que les activités d'Environnement Canada sont toujours fondées sur les données scientifiques et les informations les plus fiables qui soient.

    Depuis que nous avons formé le gouvernement, nous avons toujours préconisé une plus grande transparence et un meilleur accès aux données scientifiques. Le Portail conjoint Canada-Alberta d'information sur la surveillance des sables bitumineux que nous avons lancé avec le gouvernement de l'Alberta est un exemple parfait de nos efforts en ce sens. Plus tôt, cet automne, je me suis rendue en Alberta et j'ai eu la chance de voir, de mes propres yeux, les passionnantes recherches qui se font sur le terrain. Nous allons continuer d'avancer à grands pas dans ce dossier, et nous fournirons au public un accès aux données scientifiques recueillies dans le cadre du plan de surveillance des sables bitumineux et aux méthodes utilisées pour les produire.

    Monsieur le président, depuis que j'ai été nommée ministre fédérale de l'Environnement, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux employés du ministère et d'observer le travail important qu'ils font. Au mois d'août, j'ai eu la chance de visiter le Centre de prévision des intempéries de l'Ontario d'Environnement Canada. J'y ai rencontré des scientifiques d'Environnement Canada qui offrent au Canada des services météorologiques respectés partout dans le monde, ainsi qu'une expertise et une technologie scientifiques de pointe.

    Notre gouvernement fait des avancées importantes pour ce qui est de protéger la qualité de notre air et de notre eau, et il accroît notre capacité de veiller à ce que notre environnement naturel soit propre, sûr et durable. Par exemple, à propos des changements climatiques, notre gouvernement a adopté de nouvelles règles strictes visant les véhicules utilitaires légers qui seront produits entre 2011 et 2016. Il a également proposé un règlement plus sévère sur les émissions des véhicules légers qui seront produits entre 2017 et 2025 et publié la version finale du règlement visant les camions lourds.

    Nous avons également fait oeuvre de pionnier, à l'échelle mondiale, lorsque nous avons adopté un nouveau règlement très sévère sur l'électricité thermique au charbon. D'ailleurs, il est important que votre comité sache que, au cours des 21 premières années, cette réglementation devrait entraîner une réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre d'environ 214 mégatonnes, ce qui équivaudrait à retirer des routes, quelque 2,6 millions de véhicules personnels par année.

    Nous continuerons à jouer un rôle de premier plan et nous prendrons des mesures concrètes pour réduire les émissions de carbone. Nous allons mettre à profit les mesures prises jusqu'ici en collaborant avec les provinces afin de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier tout en nous assurant que les entreprises canadiennes demeurent compétitives.

    Sur la scène internationale, monsieur le président, je reviens tout juste de Varsovie, en Pologne, où se tenaient les négociations de l'ONU sur les changements climatiques, et où j'ai eu l'honneur de représenter le Canada. Je crois que les membres de votre comité seront heureux d'apprendre que le Canada a été très bien reçu lors de cette conférence. Tout au long de l'événement, les représentants de plusieurs autres pays sont venus me remercier personnellement, et certains ont même mentionné, dans leurs déclarations, tout le soutien que le Canada a fourni.

    Pendant la conférence, le Canada a joué un rôle constructif, et il a insisté pour que soit adopté un accord international sur les changements climatiques englobant les principaux pays émetteurs et soutenant la prise de mesures concrètes à l'échelle mondiale. Nous avons ainsi pu, à Varsovie, donner l'impulsion voulue pour qu'on puisse conclure un nouvel accord sur le climat en décembre 2015, à Paris.

    Le leadership du Canada nous a également permis de faire, à Varsovie, une percée importante à l'égard d'une initiative visant à aider les pays en développement à réduire la déforestation et la dégradation de leurs forêts, activités qui comptent pour près de 15 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. De plus, le Canada fait activement la promotion d'un protocole nord-américain qui ajouterait les HFC au protocole de Montréal. Les HFC sont des gaz à effet de serre puissants qui servent de substitut aux produits chimiques destructeurs d'ozone, et ils doivent faire partie de nos cibles de réduction à l'échelle mondiale des émissions de gaz à effet de serre.

    Le Canada est en outre un intervenant actif au sein d'autres organismes internationaux qui s'intéressent aux changements climatiques. En septembre, je me suis rendue en Norvège pour participer à une assemblée de haut niveau de la Coalition pour le climat et l'air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat. Ces puissants gaz à effet de serre et ces dangereux polluants atmosphériques préoccupent particulièrement les pays arctiques comme le Canada. C'est entre autres à cause d'eux que le réchauffement est plus rapide dans le Nord qu'ailleurs sur la planète. D'ailleurs, je crois qu'il est important de souligner que le Canada est un membre fondateur et un important bailleur de fonds de la CCAP.

    Pendant la présidence du Canada au Conseil de l'Arctique, le thème principal sera le développement au service de la population du Nord, et trois sous-thèmes ont été énoncés: l'exploitation responsable des ressources de l'Arctique, la navigation sécuritaire dans l'Arctique et le développement de collectivités circumpolaires durables. Étant donné qu'il est important de prendre des mesures pour lutter contre les polluants à courte durée de vie qui ont une incidence sur le climat, le Canada a fait de cette lutte une des cibles de sa présidence au Conseil de l'Arctique.

    Le Conseil de l'Arctique a créé des groupes de travail qui s'occupent de divers enjeux liés à l'environnement, par exemple la surveillance et la prévention des polluants dans l'Arctique, les changements climatiques, la biodiversité et le développement durable. Le conseil s'efforce d'assurer un développement responsable de l'Arctique et de protéger l'environnement marin arctique. Il poursuit également ses efforts de coopération avec des États arctiques et autres pour favoriser la conservation des oiseaux migrateurs sur lesquels comptent les populations nordiques.

    Le gouvernement a mis en oeuvre d'importantes mesures de protection de la qualité de l'air. Nous sommes en train de mettre en oeuvre un système de gestion de la qualité de l'air, qui a reçu l'appui de l'Association pulmonaire du Canada. L'approche holistique adoptée pour l'amélioration de la qualité de l'air au Canada est le fruit d'années de collaboration étroite avec les provinces, les territoires et les autres intervenants. Le maintien de cette collaboration est essentiel à la réussite de ce projet, puisque les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous un rôle et des responsabilités dans sa mise en oeuvre.

    J'aimerais attirer l'attention du comité sur un autre événement important: en octobre, le Canada a signé la Convention de Minamata sur le mercure. Il s'agit d'un accord international visant à réduire les émissions et les rejets de mercure dans l'environnement. C'est un accord important, puisque, au Canada, 95 % de la pollution par le mercure liée aux activités humaines provient de sources étrangères.

    Nous allons également tabler sur la réussite de nos projets de conservation et de restauration du patrimoine naturel du Canada au moyen de programmes comme le programme des dons écologiques, le Programme d'intendance de l'habitat et la Loi sur les espèces en péril. Dans le budget de 2013, par exemple, notre gouvernement s'est engagé à verser 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour l'aider à poursuivre son travail de conservation des terres écosensibles. Cette enveloppe s'ajoute aux 225 millions de dollars qu'Environnement Canada a déjà investis dans Conservation de la nature Canada.

    Notre programme de financement communautaire ÉcoAction continue à soutenir les activités de conservation organisées par les collectivités à l'échelle locale et régionale. En septembre, j'ai annoncé que nous avions l'intention d'émettre une ordonnance de protection d'urgence pour le tétras des armoises.

    Encore une fois, cette initiative s'appuie sur les mesures que notre gouvernement a prises pour augmenter l'étendue des zones protégées en créant trois réserves nationales de faune, trois aires marines protégées, deux parcs nationaux et deux aires marines nationales de conservation. En superficie totale, les zones protégées sont plus grandes que le Danemark.

    Par la suite, comme promis dans le discours du Trône, notre gouvernement poursuivra ses projets de conservation et de protection du riche patrimoine naturel du Canada et dévoilera un nouveau plan de conservation national. Ce plan prévoit l'expansion des zones protégées et s'attachera davantage à la conservation des aires marines et côtières de conservation.

    Nous travaillerons également de concert avec les collectivités, les organismes sans but lucratif et les entreprises pour créer, au coeur des zones urbaines et suburbaines, des espaces verts plus nombreux et pour protéger les espaces verts existants.

    J'aimerais maintenant parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014. Il s'agit du premier ajustement budgétaire pour...

    À peu près combien de temps vous faudra-t-il? J'aimerais que les membres du comité aient suffisamment de temps pour poser des questions. Pourriez-vous conclure en deux minutes?

    Je vais terminer avant cela.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez raison de critiquer les gens qui posent à la ministre d'interminables questions sur une foule de choses qui ne touchent pas le Budget supplémentaire des dépenses (B). Cela fait maintenant 15 minutes...

    Cela ne fait pas 15 minutes.

    Eh bien, peu importe si ce n'est que 10 minutes, c'est seulement maintenant que la ministre aborde la question du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui est le sujet de la séance. Il ne s'agit pas d'un cas d'atteinte au privilège des députés, mais c'est proche.

    Allez-y, monsieur Storseth.

    Monsieur le président, au sujet de ce rappel au Règlement, j'aimerais qu'on reconnaisse que M. McKay empiète sur le temps que le comité accorde à madame la ministre et qu'il va revenir plus tard sur le sujet...

    D'accord, allons-y.

    Madame la ministre Aglukkaq, veuillez poursuivre. Nous essaierons de ne pas dépasser les deux minutes, si c'est possible.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), la présentation d'Environnement Canada comprend trois grands volets. Le premier est le renouvellement du financement grâce auquel le ministère peut veiller au maintien de la qualité de l'eau du lac Simcoe et lutter contre l'invasion des algues toxiques et nuisibles sur le littoral de la baie Georgienne. Le second volet correspond à la première étape de la stratégie visant à mettre en place un régime de calibre mondial visant la prévention, la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires. Le troisième volet prévoit également des ressources pour assurer la gestion durable des océans du Canada.

    Pour son Budget supplémentaire des dépenses (B), Parcs Canada demande un budget additionnel de 26,4 millions de dollars pour la réfection des routes, des ponts et des barrages des parcs nationaux, de 16,7 millions de dollars pour l'aménagement du premier parc national urbain de la vallée de la Rouge, dans le grand Toronto, et de 1,5 million de dollars pour agrandir et soutenir les parcs nationaux et les aires de conservation marines nationales.

    Quant à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, monsieur le président, elle ne demande aucun financement supplémentaire dans le cadre de son Budget supplémentaire des dépenses (B). L'agence va continuer à mener en temps opportun des évaluations environnementales de grande qualité pour assurer une exploitation responsable des ressources.

    Monsieur le président, cela met en lumière certains des objectifs que poursuit le portefeuille de l'environnement pour fournir aux Canadiens un environnement propre, sûr et durable.

    Je serai ravie de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet du portefeuille.

    Merci beaucoup, madame la ministre Aglukkaq.

    J'aimerais souligner que la ministre est accompagnée aujourd'hui par M. Bob Hamilton, sous-ministre de l'Environnement. Bienvenue.

    Nous accueillons également M. Ron Hallman, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Bienvenue.

    Enfin, nous avons aussi avec nous M. Alan Latourelle, directeur général, Parcs Canada.

    Madame la ministre disposera d'une heure, après quoi les représentants de Parcs Canada et d'Environnement Canada resteront avec nous pour l'heure suivante.

    Pour la première série de questions, nous donnons la parole à M. Carrie, du Parti conservateur. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais vous remercier tous d'être venus aujourd'hui.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et je suis heureux de vous revoir. Tout le monde ici sait que, la semaine dernière, vous étiez à Varsovie pour participer à de très importantes négociations. Je me demandais si vous ne pourriez pas renseigner le comité sur les principaux résultats de cette dernière ronde de négociations sur les changements climatiques. C'est que, partout où je passe, les gens me demandent ce que font le Canada et le monde.

    Merci de poser la question.

    Comme vous le savez, notre gouvernement joue un rôle de premier plan dans les programmes internationaux sur les changements climatiques. Le Canada émet moins de 2 % du volume mondial d'émissions de gaz à effet de serre. Nous savons qu'un accord international efficace requiert la participation et l'engagement des principaux pays émetteurs, et c'est pourquoi nous continuons à faire pression pour qu'un tel accord soit conclu. La conférence de Varsovie nous a permis de montrer que notre position restait ferme.

    En outre, la conférence nous a donné l'impulsion et la clarté à l'égard des prochaines étapes qu'il nous fallait pour arriver à un nouvel accord sur le climat en 2015, à Paris. Le rôle de chef de file du Canada lui a également permis, à Varsovie, de faire débloquer une importante initiative visant à aider les pays en développement à réduire la déforestation et la dégradation des forêts, activités qui, je le répète, comptent pour près de 15 % des émissions totales de gaz à effet de serre.

    En plus des négociations, le Canada a participé à des réunions importantes comme l'assemblée de haut niveau de la Coalition pour le climat et l'air pur. À titre de bailleur de fonds majeur de cette coalition, le Canada apporte une contribution importante et favorise la mise en oeuvre de mesures concrètes de réduction à court terme des émissions. Les Canadiens seront fiers d'apprendre que le Canada est reconnu partout dans le monde pour son leadership dans ce dossier. De fait, quand j'étais à Varsovie, j'ai entendu de nombreux représentants d'autres pays remercier et féliciter le Canada pour ses bons résultats sur le plan environnemental. Le Canada va continuer de travailler à l'élaboration d'un accord juste, transparent et efficace sur les changements climatiques qui exigera aussi l'engagement des pays émetteurs du monde entier.

    Merci.

    Madame la ministre, vous avez parlé des félicitations que le Canada reçoit d'autres pays pour le travail qu'il fait. J'aimerais, si c'est possible, que vous nous donniez quelques exemples du travail accompli dans le monde qui lui valent ces félicitations; c'est que, comme vous l'avez dit, c'est un enjeu mondial, et il est très important que tous collaborent. Pourriez-vous nous donner des exemples du travail que fait le Canada?

    Je crois qu'un parfait exemple du travail que fait le Canada est sa participation à la Coalition pour le climat et l'air pur. Par le truchement de cette coalition, le Canada a soutenu d'importants projets visant la réduction des émissions de méthane et de carbone noir. De toute évidence, la réduction des émissions de carbone noir est particulièrement importante pour le Canada, étant donné les répercussions de ces émissions sur le réchauffement climatique dans les régions arctiques et nordiques et ses répercussions sur la santé des habitants de ces régions. Le Canada a soutenu l'élaboration de stratégies visant à réduire les émissions de ce type dans le secteur pétrolier et gazier de la Colombie. C'est au sujet de ce travail que la Colombie a remercié le Canada pour son soutien continu dans la déclaration prononcée pendant la réunion.

    J'ai rencontré ce matin quelques représentants de l'industrie automobile; ils m'ont parlé du travail qui se faisait avec les États-Unis, outre-frontière, un travail de collaboration qui avait une réelle incidence sur les émissions de gaz à effet de serre. J'aimerais savoir si vous ne pourriez pas nous parler d'autres initiatives intéressantes menées par le Canada à l'échelle internationale dans le dossier des changements climatiques?

    Parmi les initiatives que nous menons... Le Canada a versé 1,2 milliard de dollars à des initiatives internationales sur le climat, entre 2010 et 2012, pour soutenir des projets d'atténuation et d'adaptation réalisés dans plus de 60 pays en développement. C'est la plus importante contribution du Canada, à ce jour, pour soutenir les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Le programme de financement accéléré met à contribution l'expertise du secteur privé du Canada et ses technologies, tout en les renforçant, et les projets ainsi financés produisent des résultats tangibles.

    Le Canada a, entre autres mesures, établi des comptoirs dans les banques multilatérales — comme la Société financière internationale, la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement — pour stimuler et promouvoir les investissements du secteur privé. Ces comptoirs génèrent déjà d'importantes retombées environnementales à l'échelle du globe. Par exemple, notre comptoir à la Banque interaméricaine de développement a récemment approuvé un projet de production d'énergie solaire à grande échelle dans le Nord du Chili. Cet investissement dans le secteur chilien de l'énergie solaire est une étape importante dans la mise sur pied d'un secteur de l'énergie solaire commercialement viable dans ce pays. Les projets de même nature seront plus attrayants aux yeux des investisseurs privés qui auront vu les résultats de ce premier projet de démonstration.

    Environnement Canada s'est également appuyé sur la fourniture de soutien bilatéral ciblé pour aider certains pays à accéder à l'expertise dont ils avaient besoin pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques d'atténuation susceptibles d'intéresser les investisseurs. Nous travaillons par exemple avec la Colombie, le Chili, la République dominicaine et le Mexique à des projets de gestion des émissions produites par les décharges et les sites d'enfouissement, afin d'attirer, encore ici, davantage d'investisseurs privés.

    Merci.

    Où en suis-je?

    Il vous reste 50 secondes.

    Encore une fois, je viens d'Oshawa, et l'industrie automobile est très importante pour notre économie. J'ai constaté, madame la ministre, que notre gouvernement a pris des mesures qui touchent le secteur du transport et celui de l'électricité. Vous avez parlé de la production d'électricité thermique au charbon.

    Quand vous avez participé à ce forum international... Quand il est question de changements climatiques, il y a certaines choses que l'on peut faire à court terme — mettre en oeuvre des plans d'action dans l'immédiat —, et il y a des choses qu'on peut faire à long terme. Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Plutôt que de participer à ces forums internationaux et aux négociations, qui sont compliquées, et je comprends la complexité de toute cette question, puisqu'il faut vraiment que tous les grands pays émetteurs apposent leur signature... Pourriez-vous nous donner une idée des mesures immédiates que vous pourriez prendre dans le dossier des changements...

    Je vais demander à la ministre de répondre à cette question plus tard. Nous voulons que tout le monde ait sa chance. Vos sept minutes sont écoulées, mais nous allons vous redonner la parole si nous en avons le temps.

    D'accord.

    Madame Leslie.

    Merci beaucoup, et bienvenue à vous, madame la ministre. Je suis heureuse de vous retrouver après avoir collaboré avec vous dans le dossier de la santé.

    Je vais tout de suite passer à des questions pour lesquelles je ne désire qu'une réponse rapide. En particulier, je vais commencer par l'ordonnance de protection d'urgence visant le tétras des armoises. La seule mesure que le gouvernement a prise dans ce dossier, à ce que je sache, c'est qu'il a émis un communiqué de presse où il se félicite d'avoir fait quelque chose. Mais nous ne voyons aucune mesure concrète. Ma première question est donc la suivante: à quel moment le gouvernement prévoit-il émettre cette ordonnance de protection d'urgence?

    Le gouvernement a pris des mesures pour protéger le tétras des armoises. Le 17 septembre, j'ai annoncé que j'avais l'intention d'émettre une ordonnance de protection d'urgence. Cette ordonnance interdira toute activité qui pourrait affecter cette espèce...

    Et à quel moment va-t-elle être émise?

    Bientôt, oui.

    D'accord. À quel endroit, dans le Budget supplémentaire des dépenses, cela est-il mentionné?

    Voudriez-vous répondre à cette question?

    Oui, nous sommes en train de travailler sur cette ordonnance, et nous espérons pouvoir l'émettre sous peu. Je ne peux pas vous donner de date exacte. Il n'y a pas de financement affecté à cette ordonnance pour le moment.

    On s'attend donc à ce qu'aucun financement ne soit nécessaire?

    Nous allons trouver le financement nécessaire pour faire ce que nous devons faire, jusqu'à ce qu'il soit temps que nous demandions du financement supplémentaire, si cela est nécessaire.

    D'accord. Merci.

    Madame la ministre, pourriez-vous nous dire s'il est prévu que cette ordonnance protège de manière suffisante les habitats critiques contre les projets d'exploitation du pétrole et du gaz et d'autres activités de développement industriel afin que l'espèce puisse réellement se rétablir?

    Je crois savoir que le plan de rétablissement est en cours d'élaboration. Lorsqu'il sera terminé, il sera rendu public.

    D'accord. Merci.

    Vous avez souligné que vous êtes maintenant présidente du Conseil de l'Arctique. Je vous en félicite. C'est formidable de voir le Canada prendre le gouvernail du conseil pour deux ans.

    Pourquoi les changements climatiques ne feront-ils pas partie des priorités du Conseil de l'Arctique?

    C'est une priorité. Le mandat du Conseil de l'Arctique contient un certain nombre d'initiatives qui auront une incidence sur l'environnement, on ne se limite pas à la recherche liée au carbone noir ou au méthane. Le conseil s'intéresse aussi à la protection de l'environnement, par exemple la navigation sécuritaire dans l'Arctique et des normes de cette nature.

    Et qu'en est-il des changements climatiques, alors?

    Il y a 16 ans que le Conseil de l'Arctique mène des recherches ciblant justement les changements climatiques. C'est un dossier important, et ce travail va se poursuivre.

    D'accord. Va-t-il se poursuivre dans le cadre de l'un des thèmes établis?

    Je pourrais peut-être expliquer comment le Canada a choisi ces thèmes. Nous avons consulté les intervenants des régions nordiques, les trois territoires. Nous avons recueilli les recommandations formulées par des groupes environnementalistes, des groupes autochtones et les gouvernements à l'égard des mesures concrètes qu'ils espèrent voir prises durant le mandat de la présidence canadienne de l'Arctique pour les habitants du Nord. Ces recommandations ont ensuite été soumises aux huit gouvernements de l'Arctique, étant donné que le Conseil de l'Arctique fonctionne de manière consensuelle. Les initiatives prioritaires du Canada ont été approuvées par les huit pays de l'Arctique.

    Nous avons cerné un certain nombre de questions. Mais cela ne veut pas dire que nous allons mettre un terme aux 80 autres projets du Conseil de l'Arctique déjà en cours et qui concernent les changements climatiques, le carbone noir, la sécurité de la navigation, les activités de recherche et sauvetage... La liste est longue. Mais, pour en revenir aux priorités du Canada, elles ont été définies de manière consensuelle par les huit pays de l'Arctique et par les intervenants des trois territoires.

    D'accord. Merci de cette réponse.

    Mes prochaines questions concernent la réglementation du secteur pétrolier et gazier, dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire. Cela fait quatre ans, maintenant, que nous attendons ce règlement touchant le secteur pétrolier et gazier. Quand sera-t-il prêt?

    Comme on l'a dit dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. Mais il est encore trop tôt pour que je puisse dire à quel moment le règlement sera prêt. Il y a eu beaucoup de progrès dans ce dossier au cours des dernières années. Lorsque le règlement sera prêt, je vais le présenter au comité.

    Pensez-vous que ce sera cette année?

    Je ne peux pas vous donner de date, mais le travail se poursuit, et quand nous serons prêts, nous allons le publier.

    Comme vous le savez, Postmedia a obtenu des documents sur les négociations concernant le règlement sur le secteur pétrolier et gazier. Il semble que, même si on adoptait les propositions les plus ambitieuses qui ont été soumises, par exemple la proposition 40/40 de l'Alberta, les émissions liées aux sables bitumineux vont continuer à croître de plus de 60 %, en chiffres absolus.

    Si le projet de règlement sur le secteur pétrolier et gazier le plus sévère permet quand même que les émissions imputables aux sables bitumineux croissent à ce rythme très élevé, comment prévoyez-vous combler l'écart? Arriverez-vous à combler l'écart en vous attachant à d'autres secteurs, ou est-ce que ce sera fait uniquement grâce au règlement sur le secteur pétrolier et gazier?

    Le gouvernement du Canada a été très clair sur le fait qu'il adoptait une approche sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous sommes attaqués aux deux plus grands secteurs émetteurs — l'électricité thermique au charbon et les véhicules.

    Nous allons nous attaquer aux gaz à effet de serre liés aux sables bitumineux, comme il a été indiqué dans le discours du Trône.

    Le Canada maintient son engagement à l'égard des cibles qu'il a définies et il va continuer à travailler dans ce dossier. L'autre aspect qu'il est important de souligner, à mon avis, c'est que nous faisons également des progrès au chapitre de la stratégie nationale de conservation. Comme je l'ai indiqué dans mes déclarations préliminaires, nous avons fait des progrès dans un certain nombre de parcs dont la superficie totale dépasse celle du Danemark.

    Il est important d'assurer l'équilibre entre la réduction des gaz à effet de serre et la création de plus d'espaces verts.

    Avec cette approche sectorielle, pensez-vous que vous devrez intervenir dans d'autres secteurs? Pensez-vous qu'il vous faudra compenser dans d'autres secteurs, ou croyez-vous pouvoir atteindre vos cibles uniquement grâce au règlement sur le secteur pétrolier et gazier?

    Nous allons continuer à travailler pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons adopter une approche sectorielle. Nous produisons moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Nous allons continuer à nous occuper de notre part des émissions de gaz à effet de serre. En même temps, nous allons prendre des mesures pour protéger nos terres. Une fois que le plan de conservation nationale sera prêt, nous allons mettre des projets en oeuvre dans ce domaine.

    Il importe également de souligner que, pour avancer dans ces dossiers, nous devons collaborer avec les provinces et les territoires, qui ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de nombre de ces initiatives. Il s'agit d'un partenariat. L'accord des autres gouvernements est un aspect important dont nous devons tenir compte, dans tout notre travail.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Leslie.

    Nous passons maintenant à M. Sopuck.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, c'est un grand honneur pour le comité de vous recevoir. Nous avons suivi votre travail en Pologne avec intérêt. Vous avez certainement donné au gouvernement des raisons d'être fier.

    Dans ce forum international, on s'occupe de projets à long terme et de négociations qui durent des années. Je vais reprendre la question de mon collègue et vous demander de nous expliquer ce que nous faisons pour promouvoir la prise de mesures immédiates dans le dossier des changements climatiques?

    Le Canada est un membre important de la Coalition pour le climat et l'air pur. Pour faire partie de cette coalition, un pays doit avoir adopté et mis en oeuvre un plan de réduction du carbone noir et du méthane.

    D'ailleurs, le Canada est cofondateur de l'un des partenaires principaux de cette coalition. Il s'agit d'un cadre international à participation volontaire qui propose des mesures concrètes de réduction des polluants atmosphériques à courte durée de vie. Ce qu'il y a de magnifique, dans cette coalition, c'est qu'elle donne l'exemple en faisant la promotion d'une culture où les pays peuvent constamment discuter les uns avec les autres. Elle préconise l'action plutôt que le simple débat.

    La CCAP existe depuis 19 mois et a déjà fait des progrès remarquables. Formée au départ de six partenaires, elle en compte aujourd'hui plus de 70, qui sont des pays, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

    La CCAP poursuit à l'heure actuelle 10 initiatives concrètes. Le Canada est un partenaire actif dans ce travail, et il dirige l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives liées à l'agriculture, aux déchets solides, aux véhicules diesel lourds et aux moteurs.

    Je suis également fière de pouvoir dire que le Canada est le principal bailleur de fonds de la CCAP, puisqu'il a versé 13 millions de dollars pour soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre des initiatives.

    Son travail de chef de file au sein de la CCAP a valu au Canada reconnaissance et éloges. Les Canadiens peuvent en être fiers. Nous faisons avancer cette initiative et nous mettons en place une organisation fondée sur l'action plutôt que sur les discours. Plus de 70 partenaires participent maintenant à cette initiative.

    J'apprécie vraiment, madame la ministre, que vous fassiez la distinction entre le fait de parler de l'environnement et le fait de prendre des mesures concrètes pour régler des problèmes environnementaux particuliers et générer des résultats concrets et significatifs.

    En ce qui concerne les mesures prises au pays, nous avons pris un certain nombre de mesures pour freiner les émissions — toutes les émissions — et améliorer la qualité de l'air. Pourriez-vous parler de certains de ces programmes et des progrès qui ont été réalisés jusqu'ici?

    Merci de poser cette question.

    Nous continuerons d'appliquer l'approche sectorielle en ce qui concerne la réglementation. Cela nous permettra de protéger à la fois l'environnement et l'économie. Mais il ne s'agit pas d'une approche universelle. Nous allons au contraire adapter cette approche pour qu'elle convienne à chacun des secteurs. Nous continuons à faire des progrès notables et nous voyons déjà des résultats positifs.

    Un règlement est en vigueur dans les deux secteurs dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire, à savoir le transport et l'électricité. Grâce à la réglementation actuelle et proposée sur les gaz à effet de serre, les automobiles et les camionnettes n'émettront en 2025 qu'environ la moitié des gaz à effet de serre qu'ils émettaient en 2008; un nouveau règlement visant les camions lourds qui seront produits à compter de 2018 permettra de réduire de jusqu'à 23 % leurs émissions de gaz à effet de serre.

    En ce qui concerne le secteur de l'électricité, nous avons établi en septembre 2012 un règlement sur le dioxyde de carbone et l'électricité thermique au charbon. Les normes de rendement plus sévères qui touchent les nouvelles installations et les installations ayant atteint la fin de leur vie utile entreront en vigueur le 1^er juillet 2015. Le Canada deviendra ainsi le premier pays à interdire — de fait — la construction de centrales classiques au charbon. D'ailleurs, on s'attend à ce qu'après 21 ans, cette réglementation ait permis une réduction cumulative des gaz à effet de serre de l'ordre de 214 mégatonnes, environ, ce qui équivaut à retirer des routes, chaque année, 2,6 millions de véhicules personnels.

    Dans le discours du Trône, nous avions également confirmé que nous avions, avec les provinces, fait des progrès sur le plan de la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier.

    Oui, et je crois que ce travail porte fruit. J'ai moi aussi mené des recherches sur les indicateurs environnementaux, et j'ai constaté que tous les indicateurs de la qualité de l'air indiquent une amélioration, au Canada, ce qui est un héritage remarquable.

    En ce qui concerne le dernier discours du Trône, vous avez également parlé, dans votre déclaration préliminaire, du plan de conservation national, et cette question intéresse beaucoup les membres du comité. Pourriez-vous faire le point relativement au plan de conservation national?

    Pour commencer, j'aimerais remercier les membres du comité qui ont travaillé dur dans ce dossier. C'est un sujet qui intéresse tout particulièrement nombre des personnes ici présentes. Je peux vous garantir que le travail acharné qui a été réalisé dans le cadre des deux ou trois dernières études portant sur la conservation a été très informatif.

    Comme vous le savez, le plan de conservation national est une priorité de notre gouvernement. Aux fins de l'élaboration de ce plan, nous sommes en communication avec nos partenaires et les intervenants.

    Comme vous l'avez avec raison souligné, le dernier discours du Trône réitérait l'engagement du gouvernement à l'égard de l'élaboration d'un plan de conservation national. Dans le budget de 2013, nous avons indiqué que nous allions fournir davantage d'information au cours de l'année à venir.

    Le plan énoncera une vision nationale de la conservation et fera fond sur les réussites actuelles tout en encourageant l'adoption d'approches innovatrices et l'établissement de nouveaux partenariats. Le plan sera axé sur l'effort collectif, fera la promotion de la gérance et encouragera les interventions sur le terrain dans le but de protéger l'écosystème du Canada. Les efforts cibleront la conservation de l'écosystème, y compris les mesures de gérance relatives aux paysages exploités et celles ayant pour but d'aider les Canadiens à renouer avec la nature et de restaurer les zones endommagées.

    C'est une fantastique initiative. J'espère pouvoir annoncer des progrès à ce chapitre dans un avenir proche.

    Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passons maintenant à M. McKay, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame la ministre.

    J'aurais tendance à poser des questions qui concernent surtout les Comptes publics du Canada, volume II, à partir de la page 8.6.

    Je vais donc formuler toute une série de questions, puisque je ne dispose que de sept minutes et que j'aimerais avoir des réponses; je suis tout à fait disposé à accepter des réponses écrites.

    Première question. À la page 14.7, au regard du crédit 1, vous indiquez des autorisations totales de 768 millions de dollars et des autorisations annulées de 43 millions de dollars. Sur un total de 60 millions de dollars, vous annulez 14 millions de dollars. Sur un total de 171 millions de dollars, vous annulez 67 millions de dollars. Donc, sur un budget total de 1,1 milliard de dollars, vous annulez 125 millions de dollars, soit environ 10 % de votre budget. Cela me semble un montant extraordinaire à retourner au Trésor, ce qui nous oblige à nous demander si les chiffres présentés dans le budget initial sont exacts et sur quoi exactement les députés votent lorsqu'ils reçoivent le budget de votre ministère.

    Ma deuxième question concerne la page 14.10, à la première ligne, « Changements climatiques et qualité de l'air ». Le total des autorisations disponibles est de 240 millions de dollars; les autorisations employées au cours de l'exercice s'élèvent à 157 millions de dollars, comme il est également indiqué dans les documents que vous avez présentés le 28 novembre.

    Au regard du résultat « Les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour leur environnement sont minimisées », vos dépenses sont inférieures de plus de 70 millions de dollars aux autorisations qui vous ont été accordées. Les budgets liés aux activités « Gestion des substances et des déchets » et « Promotion de la conformité et application de la loi » sont également touchés. Le total des autorisations disponibles est de 375 millions de dollars; vous avez dépensé 278 millions de dollars, soit 100 millions de dollars de moins que le budget qui vous avait été accordé.

    Toujours à la page 14.10, il est indiqué, pour « Agence canadienne d'évaluation environnementale », un total d'autorisations disponibles de 32 millions de dollars, et vous n'avez dépensé que 27 millions de dollars.

    J'ai plusieurs autres questions.

    Passons maintenant à la page 14.13. Le total des autorisations disponibles, pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, est de 4,7 millions de dollars. Vous avez utilisé 1,9 million de dollars, près de 2 millions de dollars, et vous n'avez pas touché aux 2,7 millions de dollars restants. Encore une fois, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale est un organisme assez important, et vous avez renoncé à la moitié de son budget.

    À la page 14.14, pour le point « Ressources en eau — Services de réglementation », vous disposez de 163 000 $ pour les ressources en eau, mais vous n'avez pas utilisé un cent.

    À la page 14.14, également, sous « Agence canadienne d'évaluation environnementale — Revenus externes — Services d'évaluation environnementale », il est indiqué 7,4 millions de dollars, et vous n'avez utilisé que 2,2 millions de dollars.

    Tout cela révèle que des sommes substantielles restent inutilisées, même s'il s'agit de dossiers importants pour les Canadiens. L'Agence canadienne d'évaluation d'environnementale est un organisme important; une somme inutilisée de 5 millions de dollars, sur un budget total de 8 millions de dollars, c'est énorme.

    Il y a probablement une explication pour tout cela. La documentation qui a été transmise au comité ne met pas vraiment en évidence ce que ces explications pourraient être, et je vous laisserai répondre à cette question.

    Ma dernière question concerne le règlement sur le secteur pétrolier et gazier; à la question de Mme Leslie, vous avez répondu que vous étiez en train de travailler avec les provinces.

    Pensez-vous que la décision pourra être prise avant que le président Obama rende une décision touchant le projet Keystone?

    Merci.

    Au sujet de votre dernière question, les émissions de gaz à effet de serre dont j'ai parlé, nous allons vous donner l'information quand nous serons prêts à le faire. Nous voulons bien faire, pour le Canada et, lorsque je serai prête à communiquer cette information, elle sera diffusée. Encore une fois, nous devons collaborer avec les provinces et les territoires dans tous ces dossiers.

    Pour répondre à la première question...

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, cela ne répond pas à ma question, qui concerne une décision importante pour l'économie du Canada. Le président va prendre une décision importante sur le plan économique, à savoir s'il donne son aval au projet Keystone. Si ce projet ne se réalise pas, il y aura des répercussions dans tout le secteur, et tout cela tient au fait, principalement, que nous n'avons aucune réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est plus le temps de répondre en disant que vous continuez de collaborer avec nos partenaires des provinces.

    Le partenariat avec les provinces est un aspect essentiel. Nous ne ferons aucun progrès à ce chapitre si nous ne collaborons pas avec les provinces et les territoires dans le cadre d'initiatives de cette nature.

    Comme je l'ai déjà dit, nous voulons bien faire, pour le Canada. Nous faisons cela pour le Canada. Nous voulons que cela se passe bien pour le Canada, et, quand je serai prête à présenter ce dossier, je vais le faire, mais pour le moment, il serait prématuré de parler davantage du moment où cela va se faire. Encore une fois, nous devons travailler avec les provinces.

    Pour en revenir à votre toute première question concernant les comptes publics d'Environnement Canada pour 2012-2013 et les sommes inutilisées, les 125,6 millions de dollars qui ont été annulés comprenaient 68 millions de dollars en subventions et contributions, qui provenaient eux-mêmes d'un surplus, dont une somme de 62,5 millions de dollars que nous avons versée à Technologies du développement durable du Canada, qui n'a pas été en mesure de la dépenser ou de l'utiliser. Les soldes de 43 et de 14,2 millions de dollars au chapitre du fonctionnement et des immobilisations sont des surplus, et le Conseil du Trésor a donné son autorisation pour qu'ils soient reportés à l'exercice suivant.

    Je vais laisser M. Hamilton répondre aux autres questions.

    Étant donné le temps qu'il nous reste et le temps limité que nous avons avec la ministre, pourrions-nous prendre ces questions en note, et peut-être que M. McKay pourrait poser à nouveau la question à M. Hamilton au cours de la deuxième partie de la séance?

    Est-ce que cela vous pose problème?

    C'est à vous de décider. Je serais heureux de répondre.

    Je veux que tous les membres aient tous autant de temps.

    Nous allons passer maintenant à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Ma première question concerne le Fonds vert pour le climat. Selon l'objectif de Copenhague, qui est faible, vous avez accepté de participer à hauteur de 400 millions de dollars. Dans les prochaines années, allez-vous augmenter ce montant?

    S'agit-il du Programme de financement accéléré?

    Oui.

    Nous avons honoré notre engagement, qui était de 1,2 milliard de dollars. C'est la plus importante contribution que nous ayons jamais faite. Dans bien des cas, les subventions ont été versées.

    En ce qui concerne les résultats de la prochaine entente relative au climat, qui doit être conclue en 2015, il est trop tôt pour parler du montant.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame la ministre, mais ma question vise plutôt à savoir

si vous pensez envoyer plus d'argent maintenant, cette année et l'année suivante. Y aura-t-il plus d'argent?

    Nous avons pris un engagement, et nous nous sommes engagés à verser 1,2 milliard de dollars.

    C'est étrange, parce que dans les négociations en cours, on dit qu'il est très important d'investir plus d'argent dans les pays en développement et dans les pays pauvres.

    Je vais passer à un autre sujet. Selon les Comptes publics du Canada présentés le 31 octobre, le passif environnemental du gouvernement du Canada a augmenté de 27 % par rapport à l'année dernière. Il y a aussi eu une augmentation de plus de 2,2 milliards de dollars par rapport à la responsabilité nucléaire. Le passif environnemental représente maintenant presque 9 % des comptes fournisseurs du Canada et le passif accumulé est de 10,6 milliards de dollars. C'est énorme, et depuis 2006, ça ne cesse d'augmenter. En fait, depuis 2006, il y a eu une augmentation de 80 %, ce qui est assez stupéfiant.

    Comment expliquez-vous cette augmentation du passif environnemental? Quelles mesures allez-vous prendre pour arrêter cette augmentation, afin qu'il y ait une justice intergénérationnelle? En effet, il ne serait pas responsable de léguer ce passif environnemental aux générations suivantes.

    En ce qui concerne votre premier commentaire, j'aimerais clarifier quelque chose aux fins du compte rendu. Les discussions relatives à la nouvelle entente déboucheront en 2015 sur une nouvelle entente en matière de climat pour le Canada. Je dis cela aux fins du compte rendu.

    Pour répondre à vos autres questions portant sur la responsabilité nucléaire, vous feriez mieux de poser la question au ministre Oliver. C'est le ministre Oliver qui peut répondre à cette question, pas moi.

    Merci.

    Madame Aglukkaq, hier, la Coalition du budget vert a déposé ses quatre priorités. J'aimerais connaître vos impressions concernant ces priorités. Allez-vous y donner suite?

    Je n'ai pas encore reçu le rapport.

    Merci.

    Je comprends que vous n'avez pas encore eu le temps d'examiner ce rapport.

    Il faut reconnaître que... Je crois que ce rapport a atterri sur mon bureau hier, alors je crois que la plupart d'entre nous l'ont reçu hier.

    Merci, monsieur le président.

    Récemment, vous avez transféré 1 million d'hectares d'anciennes prairies aux gouvernements provinciaux et au secteur privé. Allez-vous vous engager, au moins, à protéger le pâturage communautaire Govenlock et les quatre fermes de recherche comme des zones et des domaines de faune et de flore?

    Si vous n'avez pas la réponse, ce n'est pas grave. Vous pourrez la déposer plus tard.

    J'aimerais, monsieur le président...

    Encore une fois, cette question concerne davantage Agriculture Canada qu'Environnement Canada.

    Merci.

    J'aimerais seulement rappeler, pour ceux d'entre nous qui ne sont pas bilingues, qu'il faut un peu de temps pour que l'interprète puisse traduire.

    Madame Aglukkaq, je sais que le rapport n'a été déposé qu'hier, mais afin d'éclairer notre comité, j'aimerais que vous déposiez vos observations sur les quatre priorités de la Coalition du budget vert. Je pense qu'Environnement Canada a un rôle à jouer dans la protection de l'environnement. Une étude est d'ailleurs en cours sur la protection des habitats et le rapport sera bientôt prêt. De plus, j'aimerais que vous éclairiez le comité au sujet du million d'hectares d'anciennes prairies qui a été transféré.

     Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Choquette, nous devrons donc répondre à ces questions une autre fois.

    Nous passons à M. Toet, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de vous être présentée ici aujourd'hui. C'est un plaisir de vous voir.

    C'était également gentil de votre part de reconnaître, en répondant à la question de M. Sopuck, le travail qu'ont fait les membres du comité sur le dossier du plan de conservation national. Nous y avons en effet consacré beaucoup de temps, et nous avons vraiment hâte de voir les résultats de ce travail, l'an prochain. Je suis heureux de vous entendre dire que nous allons en apprendre davantage sous peu.

    Cela dit, nous ne voulons pas donner l'impression que nous attendons seulement que ce plan soit prêt et que le gouvernement du Canada ne fait rien d'autre du côté de la conservation. J'aimerais que vous en disiez un peu plus sur les mesures que le gouvernement met en oeuvre dans le domaine de la conservation.

    Merci de poser la question.

    Vous avez tout à fait raison, notre gouvernement est un chef de file, et les Canadiens devraient être extrêmement fiers de ce que nous avons accompli dans le domaine de la conservation.

    À l'heure actuelle, le Canada assure la protection d'environ 10 % de ses aires terrestres. Cela équivaut à environ deux fois la superficie de l'Espagne. Mais ce n'est pas tout; notre gouvernement a également augmenté la superficie de ses zones protégées en créant trois réserves nationales de faune, trois aires marines protégées, deux parcs nationaux et deux aires marines nationales de conservation. Je le répète, ce territoire est plus grand que le Danemark.

    De plus, depuis 2006, nous avons assuré la protection de plus de 90 000 hectares d'habitats fauniques, ce qui couvre une zone à peu près deux fois aussi étendue que la ville de Toronto.

    En outre, grâce à nos investissements, Conservation de la nature Canada a pu assurer la conservation de plus de 300 000 hectares d'habitats fauniques, ce qui correspond à environ la moitié de la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Enfin, le ministère des Pêches et des Océans a protégé près d 800 000 hectares, une superficie à peu près équivalente à celle du Koweït.

    Ces réalisations dans le domaine de la conservation ont été reconnues par le Fonds mondial pour la nature, qui a décerné au Canada le prix Don à la Terre pour tout ce qu'il a accompli depuis 2006.

    Merci.

    Merci.

    Je crois que le prix Don à la Terre est un témoignage éloquent de tout ce que nous avons fait et réalisé.

    L'autre chose dont nous parlons beaucoup, au sein de notre comité, je le sais, est la question du savoir traditionnel autochtone et l'intégration de ce savoir dans nos activités scientifiques et dans la recherche. Je me demande si vous ne pourriez pas parler également du travail que fait notre gouvernement dans le but d'intégrer ces deux aspects dans nos politiques et nous dire également si cela fonctionne.

    Je crois que c'est un aspect très important, et je suis très heureuse de pouvoir répondre à des questions sur ce sujet.

    Le savoir traditionnel autochtone ou, comme nous disons dans ma langue, Inuit qaujimajatuqangit, est une importante source d'information qui éclaire l'élaboration des politiques, des programmes et des activités scientifiques de l'ensemble du portefeuille de l'environnement.

    Environnement Canada estime que le savoir traditionnel autochtone est l'équivalent de la science classique, et nous n'accordons pas plus de valeur à l'un ou l'autre de ces aspects. On s'entend en général pour dire qu'en prêtant une oreille à ceux qui habitent sur ce territoire depuis des milliers d'années, en les écoutant et en intégrant leurs expériences, nous pouvons grandement augmenter nos propres connaissances scientifiques. Je vais vous donner l'exemple de la gestion des ours polaires.

    On s'appuie sur le savoir traditionnel autochtone quand il faut prendre des décisions de gestion touchant des espèces à risque, les régions de gestion et de protection de la faune, les rapports sur la biodiversité et l'évaluation environnementale. À titre d'exemple, le savoir traditionnel inuit a élargi les connaissances actuelles sur les oiseaux et l'écologie de l'écosystème arctique, ce qui est très important au moment de prendre des décisions concernant l'exploitation.

    Je suis très fière de pouvoir dire que le portefeuille de l'environnement montre l'exemple dans ce domaine. Parcs Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour son travail de collaboration avec les peuples autochtones et les relations qu'il entretient avec ces divers groupes.

    J'aimerais ajouter que le Conseil de l'Arctique a également proposé d'intégrer le savoir traditionnel des Inuits ou le savoir traditionnel autochtone dans ses activités scientifiques — dans le cadre de notre présidence de deux ans —, et que les huit pays membres du conseil ont accepté cette proposition. Tous les pays membres du Conseil de l'Arctique, organe international, ont adopté une politique visant à mieux intégrer à leurs activités scientifiques le savoir traditionnel des peuples qui habitent l'Arctique depuis des milliers d'années; et les États-Unis leur ont emboîté le pas dans leur politique sur le Nord, reconnaissant la pertinence de cette question. Je crois, honnêtement, que cela va améliorer le travail scientifique qui se fait dans les régions arctiques, par exemple. Je suis très fière de travailler au sein d'un ministère qui est le chef de file du gouvernement à ce chapitre.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Toet.

    Il nous reste environ deux minutes et demie. Nous allons redonner la parole au NPD, à M. Aubin, puis à Mme Freeman.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de sa présence.

    Je comprends bien l'importance, pour tout ministre, de défendre son ministère et la position de son gouvernement. Cependant, j'avoue avoir certaines difficultés à relier la vision idyllique qu'on nous présente aujourd'hui à la réalité que je vois sur le terrain.

    Notre passif environnemental connaît un accroissement phénoménal, et depuis que ce gouvernement est au pouvoir, le Canada a récolté un nombre faramineux de prix Fossile sur la scène internationale. La première question qui me vient en tête est celle-ci: est-ce le fruit d'une incompréhension totale de la stratégie canadienne de la part de la communauté internationale? Est-il possible que le Canada ne se dirige pas tout à fait dans la bonne direction?

    Le Canada maintient son engagement à l'égard des cibles touchant les changements climatiques et de son leadership, et, bien sûr, nous avons joint le geste à la parole. Dans notre dernier rapport sur les tendances en matière d'émissions, on voit que, grâce aux mesures prises par tous les ordres de gouvernement, les consommateurs et les entreprises, les émissions de gaz à effet de serre du Canada seront en 2020 inférieures de 128 mégatonnes à ce qu'elles auraient été à la même date si aucune mesure de réduction n'avait été prise depuis 2005.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais je crois qu'il me reste environ 30 secondes.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez dit que lors de votre dernière rencontre à Varsovie, le Canada, par votre intermédiaire, avait été félicité par un certain nombre de pays qui approuvaient sa position. Pourriez-vous nous dire quels pays se sont montrés généreux dans leurs commentaires à l'endroit de la politique canadienne environnementale?

    Je peux vous donner deux exemples. Le Mexique et la Colombie ont salué nos efforts publiquement dans le cadre des conversations avec d'autres pays tenues en marge de la conférence. Ils ont aussi témoigné leur appui et remercié le Canada de ses contributions financières à leurs initiatives.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier la ministre d'être ici aujourd'hui.

    La première heure est déjà écoulée. Nous allons suspendre la séance pour environ trois minutes, puis nous allons tout de suite reprendre pour laisser aux collaborateurs de la ministre la possibilité de répondre à des questions.

    Reprenons les travaux, s'il vous plaît.

    Nous entamons la deuxième heure de notre séance.

    Encore une fois, j'aimerais remercier les autres témoins d'être demeurés avec nous.

    Nous n'allons pas entendre de déclaration préliminaire; nous allons tout simplement poursuivre les questions. Nous allons donc entendre quatre interventions de sept minutes.

    Nous commençons par M. Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les personnes qui sont venues ici aujourd'hui pour représenter le ministère et Parcs Canada, entre autres. C'est toujours un plaisir. Je sais que vous pourrez répondre à toutes mes questions, et c'est pourquoi je n'hésiterai pas à aller un peu plus au fond des choses.

    L'une des questions qui a suscité mon intérêt — je viens de la grande circonscription de Kitchener-Centre, dans le sud de l'Ontario, soit en plein coeur de la région des Grands Lacs — concerne la restauration des secteurs préoccupants mentionnés dans l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. J'ai même proposé aux membres du comité, puisque mes électeurs avaient manifesté un intérêt pour cette question, de mener une étude sur les secteurs préoccupants ou les secteurs d'intérêt des Grands Lacs.

    Je sais que des fonds seront transférés au ministère des Pêches et des Océans pour la restauration des secteurs préoccupants mentionnés dans l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. La ministre, même si je n'ai pas une copie de sa déclaration, a elle-même parlé des Grands Lacs...

    Nous aurions besoin d'un peu plus de silence, ici, pour entendre la question. Merci.

    Je suis surpris de constater que les gens ne sont pas tous suspendus à mes lèvres.

    J'ai fait ce que j'ai pu.

    Je parle peut-être trop vite pour certains de mes collègues.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Stephen Woodsworth:Quoi qu'il en soit, la ministre elle-même a parlé du projet de nettoyage du lac Simcoe et du problème des algues dans la baie Georgienne. Je sais que les algues posent également problème au lac Érié.

    Je serais reconnaissant si quelqu'un pouvait m'expliquer l'accord conclu avec le MPO, le montant du transfert et les projets particuliers visés, le cas échéant.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais vous dire dès le départ qu'en plus de Ron et d'Alan, nous avons avec nous des fonctionnaires qui peuvent nous aider à répondre à des questions de détails. Avec votre permission, je vais leur demander, au besoin, de prendre la parole.

    Laissez-moi commencer d'abord par la question des Grands Lacs; je demanderais à notre dirigeante principale des finances, Mme Carol Najm, de bien vouloir s'avancer pour fournir les détails précis que vous demandez.

    Vous avez raison de souligner que le travail que nous faisons à Environnement Canada dans le dossier de l'eau fait partie de nos priorités. Nous jugeons que c'est très important. Le travail englobe les Grands Lacs, comme vous l'avez dit, mais également la baie Georgienne, le lac Winnipeg et plusieurs autres secteurs au pays. Nous cherchons des moyens de prévenir les effets nocifs des algues et d'autres substances en essayant de limiter la quantité de phosphore qui est rejeté dans l'eau; nous avons également élaboré un certain nombre de programmes qui comprennent des activités scientifiques, de la recherche et des interventions dans ce domaine. Nous collaborons avec le MPO dans plusieurs cas.

    Avant de donner la parole à Carol, qui va nous parler du transfert vers les Pêches, j'aimerais seulement mentionner que notre travail avec les États-Unis concernant les Grands Lacs représente aussi une part importante de nos activités, et nous avons consenti au renouvellement de l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs en 2012. C'est un volet très important de notre travail avec les États-Unis dans un domaine qui, de toute évidence, peut avoir des répercussions très importantes sur l'environnement et sur la dense population qui vit dans cette région. C'est un secteur auquel nous accordons beaucoup d'attention, et nous avons été très heureux de pouvoir renouveler cet accord.

    L'accord en question indique quels sont les secteurs préoccupants, et vous en avez parlé. J'aimerais vous parler d'un secteur dont on parle beaucoup actuellement et à l'égard duquel nous venons d'avoir les approbations nécessaires pour aller de l'avant. Je parle du récif Randle, dans le port de Hamilton. Il a été désigné secteur préoccupant, et nous pouvons maintenant mettre en oeuvre un très important projet d'atténuation, avec l'accord du gouvernement de l'Ontario, de la municipalité et de l'autorité portuaire de Hamilton. Le projet va s'étendre sur un certain nombre d'années, mais nous pourrons enfin éliminer tous les contaminants qui s'y trouvent. C'est, je le répète, un volet très important de ce que nous faisons dans les Grands Lacs, en plus de tout ce que nous faisons ailleurs au pays.

    Carol, si vous désirez ajouter quelque chose au sujet du transfert, allez-y.

    À la demande de Pêches et Océans, Environnement Canada, par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B), transférera une somme de près de 900 000 $ au ministère des Pêches et des Océans pour un projet qui sera réalisé dans le port de Hamilton et la baie de Quinte. Ce projet comprend une recherche sur l'habitat et une évaluation des populations halieutiques à l'appui des activités d'atténuation menées dans ce secteur préoccupant.

    Merci beaucoup.

    L'autre dossier au sujet duquel je voulais vous poser des questions est lié aux commentaires formulés par la ministre au sujet des déversements d'hydrocarbures et des inquiétudes qu'ils soulèvent. Le budget supplémentaire prévoit quelque 2,387 millions de dollars pour renforcer les activités de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires, dont une part de 2,327 millions serait destinée aux dépenses de fonctionnement. Je suis très heureux que le gouvernement du Canada renforce ces procédures, car il est essentiel, pour l'acceptabilité sociale, que nous nous occupions de ces risques. J'aimerais que l'un de vous me donne quelques informations supplémentaires au sujet de ces crédits.

    Oui. Encore une fois, je vais d'abord vous parler un peu du travail que nous faisons dans le dossier des déversements d'hydrocarbures, puis Carol pourra vous donner des détails sur les montants précis figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    C'est un dossier qui occupe une bonne part de notre temps, actuellement. Du point de vue d'Environnement Canada, la question se pose de deux façons. Lorsqu'un déversement d'hydrocarbures se produit, nous ne sommes pas nécessairement le ministère qui sera chargé de l'intervention. C'est souvent Transports Canada ou un autre ministère qui prend les choses en main. Nous sommes très importants à quelques égards, par exemple au chapitre de la coordination des interventions d'urgence, peu importe leur nature, par exemple une urgence sur le plan environnemental. Nous déployons beaucoup d'effort pour nous assurer d'être efficaces dans ce rôle. Nous sommes d'ailleurs plus efficaces dans ce rôle, à l'heure actuelle, et nous arrivons à mieux gérer les incidents pour nous assurer que tout le monde est au courant de ce qui se passe.

    J'aimerais ajouter que nos services météorologiques nous permettent d'offrir une contribution lorsqu'il faut, par exemple, déterminer la configuration des vents ou faire toute autre étude qui permet de déterminer les répercussions du déversement et les prochaines mesures à prendre. Nous soutenons les efforts sur ce plan.

    L'autre question, en ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures, a trait aux recherches scientifiques que nous menons pour savoir comment réagit le bitume dilué, par exemple, dans l'eau. Réagit-il de la même façon que les autres types de pétrole? Peut-on observer quoi que ce soit qui nous aidera à comprendre son comportement? Nous faisons cela au cas où il y aurait un déversement. Nous faisons tout ce qu'il est possible de faire pour prévenir tout déversement. Nous apportons donc une contribution scientifique au débat dans l'espoir que les données scientifiques pourront servir.

    Ce sont là autant d'exemples de notre contribution au régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Je crois que le rôle que joue Environnement Canada est plutôt important.

    Carol, si vous désirez dire un mot au sujet des subventions...

    Nous devrons laisser ces détails pour une autre fois. Le temps de M. Woodworth est depuis longtemps écoulé.

    Nous passons à Mme Freeman et M. Aubin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos représentants officiels d'être ici aujourd'hui.

    Je vais entrer dans le vif du sujet, car j'ai beaucoup de questions, et, s'il me reste du temps, je vais le céder à mes collègues.

    Parmi les changements que vous avez apportés par le truchement du projet de loi omnibus d'exécution du budget, deux ont une incidence importante sur l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et, par voie de conséquence, sur son budget. Vous avez abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et avez éviscéré la Loi sur la protection des eaux navigables, ce qui veut dire qu'une poignée seulement des projets qui auraient fait l'objet d'une évaluation aux termes de la Loi de 1995 le font effectivement aujourd'hui. Selon les renseignements que j'ai recueillis, un peu moins de 1 % des projets font l'objet d'une évaluation. Donc, pendant qu'une poignée seulement de cours d'eau et de lacs sont protégés aux termes de la Loi sur les eaux navigables, des dizaines de milliers de lacs — j'en compte un millier dans ma seule circonscription — peuvent se voir flanqués de pipelines, de ponts ou d'autres ouvrages construits sans qu'on ait à déclencher quelque évaluation environnementale que ce soit, alors qu'il en aurait fallu une auparavant.

    Le nouveau Règlement canadien sur l'évaluation environnementale de 2012 a été annoncé il y a deux ou trois semaines, et, à mon avis, il y a des lacunes dans la liste des projets qui désormais exigent une évaluation environnementale; je pense aux pipelines et au forage en mer, entre autres. De quelle manière exactement avez-vous dressé cette liste? Quel est le processus à utiliser pour la modifier? Et comment en êtes-vous venus à décider qu'il n'était plus utile d'examiner des projets qui traverseront des eaux navigables, par exemple?

    Monsieur Hallman, voulez-vous répondre à la question, ou monsieur Hamilton?

    Monsieur Hallman.

    Merci. Je vais commencer, monsieur le président, et les autres pourront ajouter quelque chose par la suite.

    Ce que je peux vous dire, c'est que, si nous avons apporté des changements à la liste des projets figurant dans le Règlement, c'était pour nous assurer de couvrir les projets les plus susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs importants dans les domaines de compétence fédérale, le gouvernement fédéral désirant utiliser les ressources là où elles sont le plus nécessaires. On a ajouté et supprimé un certain nombre de choses de la liste des projets précédente en fonction de leurs éventuels effets environnementaux négatifs importants dans les domaines de compétence fédérale.

    Par exemple, des catégories de projets comme les puits d'exploration extracôtiers et les mines de diamants ne figuraient pas, auparavant, sur la liste. On les a ajoutés parce qu'il a été déterminé qu'ils sont davantage susceptibles de produire des effets négatifs. Les projets de récupération in situ, par exemple, n'ont pas été inclus, car ils n'ont pas d'effet important dans les domaines de compétence fédérale. J'aimerais d'ailleurs préciser que les projets in situ n'ont jamais figuré sur cette liste. On ne les a pas supprimés; c'est seulement qu'on ne les a pas ajoutés.

    Quant aux projets qui ont été supprimées de la liste, on a jugé qu'ils n'avaient pas, de manière générale, un fort potentiel d'effets importants dans les domaines de compétence fédérale, alors on les a supprimés. Pour ce processus, le gouvernement a consulté divers intervenants, des groupes autochtones et le public. Une version provisoire a été publiée dans la Gazette. En se fondant sur les commentaires reçus, le gouvernement a décidé de ce qui figurerait dans le Règlement, et c'est la liste que nous avons sous les yeux.

    Avouons-le, la portée a vraiment été limitée, et on a aussi réduit le nombre de facteurs qui sont pris en compte.

    Mais passons. Combien d'argent le gouvernement économise-t-il sur le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en limitant ainsi la portée?

    Je crois qu'il serait plus juste de dire que nous affectons les ressources dont nous disposons aux domaines où les effets négatifs pourraient être les plus graves. Donc, au lieu de nous occuper de projets dont les conséquences pourraient être minimes — et qui étaient visés par une évaluation environnementale du gouvernement fédéral pour la simple raison que, par exemple, le gouvernement fédéral y aurait consacré de l'argent même si les effets ne risquaient pas d'être importants —, nous avons supprimé ces évaluations de projets de façon à pouvoir consacrer les ressources dont nous disposons aux grands projets qu'on croit susceptibles d'avoir des effets importants.

    Malheureusement, nous ne le savons pas encore avec exactitude, mais cela laisse un nombre assez important de lacunes, ce qui fait que bien des aspects sont laissés complètement de côté parce qu'ils ne relèvent pas non plus de la compétence des provinces, et ce n'est donc pas une question d'éviter de faire double emploi.

    Mais poursuivons; l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a eu l'autorisation de reporter 12,8 % de ses autorisations disponibles; cela représente 4,1 millions de dollars. Cela ne me surprend pas. Je présume que c'est parce qu'il y a eu des compressions et qu'il ne reste plus beaucoup d'éléments déclencheurs. Pourriez-vous expliquer pourquoi une somme si importante n'a pas été utilisée? J'aimerais également savoir si elle sera reportée au budget de l'exercice en cours et comment l'agence a pu surestimer à ce point son budget.

    Merci.

    Monsieur le président, je vais pour commencer répondre à la question qui concerne les fonds inutilisés. En réalité, cette somme se divise en deux, la somme dont la députée a parlé, le report de 4,1 millions de dollars. Une partie des fonds inutilisés vient des subventions et contributions, et l'autre, du budget de fonctionnement et d'entretien.

    En ce qui concerne les subventions et contributions, il y a en fait deux raisons. Premièrement, l'agence gère les contributions en fonction de la participation et des besoins ainsi que du calendrier et des différentes étapes des projets. Quand nous établissons des prévisions à l'égard des projets qui, à notre avis, vont se réaliser, nous établissons un calendrier provisoire selon lequel le promoteur doit soumettre une description du projet, présenter un énoncé des incidences environnementales et réaliser l'évaluation environnementale proprement dite. Nous fixons certaines échéances. Il arrive souvent que le promoteur nous transmette plus tôt — ou plus tard — que prévu la description de son projet. Il arrive aussi qu'il lui faille plus de temps que prévu pour présenter son énoncé des incidences environnementales.

    Pendant ce temps, on arrête l'horloge, mais cela veut dire qu'il n'y a pas non plus de travail pour les groupes autochtones ou les autres groupes qui doivent formuler des commentaires ou participer au processus, et nous ne versons pas d'argent si nous n'avons pas à le faire. Mais cet engagement est toutefois rempli ultérieurement.

    Nous avons déjà réservé au titre des contributions, par exemple, une somme de plus de 6 millions de dollars...

    Je m'excuse, mais je vais vous arrêter tout de suite et vous poser deux ou trois questions...

    Vous pourrez peut-être le faire au prochain tour, car votre temps est écoulé. Cela fait sept minutes.

    Nous passons à M. Lunney, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais parler de nouveau de l'environnement marin et des aires marines de conservation, étant donné que je viens d'une région côtière. Les montants suivants ont attiré mon attention:

    J'aimerais savoir de quelle façon vous déterminez les fonds qui sont consacrés à l'écosystème marin. Est-ce qu'une bonne partie de cette somme est consacrée de façon continue à des projets d'aménagement d'aires marines de conservation — je sais que nous avons intérêt à poursuivre dans cette voie — ou est-ce qu'une partie de cet argent sert à la gestion de certaines de nos aires marines de conservation?

    En ce qui concerne les subventions et contributions, pourriez-vous également nous parler de quelques-uns des partenaires avec qui nous travaillons dans ce domaine?

    Je crois que je vais renvoyer la question à Carol. Je ne sais pas si nous avons en main toutes les informations que vous voudriez avoir, mais nous pouvons certainement les obtenir.

    Carol, vouliez-vous répondre à la question?

    Je peux vous présenter rapidement quelques points saillants.

    La gestion responsable des milieux marins englobe en réalité tout le travail à l'égard des consultations, de la désignation et de la gestion des travaux proposés. Le financement qui sera versé en 2013-2014 permettra de mettre la dernière main au plan d'action de gestion, de mener les études d'impact de la réglementation qui appuient le processus de désignation et de publier les propositions de modification réglementaire.

    Par exemple, en aménageant les îles Scott, le Canada peut contribuer à la cible mondiale de protection de 10 % de l'environnement marin et côtier qui doit être atteinte d'ici 2020.

    Voilà quelques exemples généraux. Nous pouvons vous faire parvenir des renseignements plus détaillés.

    D'accord, eh bien, on s'intéresse beaucoup, dans notre région, à l'initiative du détroit de Georgia et des îles Gulf. C'est un projet très ambitieux si l'on tient compte du fait que c'est une région qui a déjà été passablement mise en valeur, où il y a beaucoup d'activité humaine, y compris de la circulation à des fins industrielles.

    Monsieur Latourelle, je ne sais pas si la question relève de votre compétence. Où en sont les consultations sur ce projet en particulier? Pourriez-vous faire un commentaire?

    Oui, je le peux, monsieur le président.

    Nous poursuivons l'étude de faisabilité. Comme le député le sait probablement, ce sont les gouvernements fédéral et provincial qui ont tracé la frontière proposée qui fait l'objet de consultations. Nous menons à l'heure actuelle des consultations auprès des municipalités, mais également auprès des collectivités autochtones.

    Notre objectif, pour la prochaine année, est de terminer ce processus de consultation afin de pouvoir présenter des conseils au gouvernement.

    Merci.

    Est-ce que cela vise aussi certains des utilisateurs industriels de la région, par exemple les pêcheurs commerciaux, et...?

    Oui. C'est toute la gamme des utilisateurs de l'aire marine nationale de conservation qui participent aux consultations, par exemple, et qui peuvent formuler des commentaires qui seraient intégrés au rapport que nous présenterions au Parlement si on décidait d'aménager l'aire marine de conservation.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant aborder une autre question, et c'est en fait le sujet que mon collègue, M. Woordworth voulait aborder, mais vous n'avez pas eu la possibilité d'y répondre. Il s'agit de la somme de 2,387 millions de dollars qui est réservée au renforcement du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires. Parlons-en, maintenant. Vous avez déclaré, entre autres, avant que votre temps soit écoulé, que vous envisagiez de mener des recherches sur le comportement du bitume dans l'eau — en particulier l'eau salée —, sur son comportement, par exemple. J'aimerais vous proposer un sujet de réflexion, au cas où vous n'y auriez pas déjà pensé.

    Je me souviens que, lorsqu'il y a eu ce terrible incident, dans le golfe, certains agriculteurs disaient qu'il aurait fallu répandre de la paille sur la surface de l'eau, que c'était une excellente façon de capter le pétrole afin qu'il se maintienne à la surface. Je ne sais pas si quelqu'un a exploré cette question, et c'est pourquoi je vous en parle.

    Mais j'aimerais peut-être revenir au sujet que voulait aborder M. Woodworth. Les déversements d'hydrocarbures suscitent beaucoup d'anxiété dans la population des côtes, même si les pétroliers ont maintenant une double coque et qu'il n'y a pas eu de déversement important depuis que cette mesure a été prise... Nulle part dans le monde, en fait. Le risque est faible, mais l'anxiété est élevée. C'est pourquoi je crois que, si nous tenons à l'approbation sociale, nous ne devons pas nous contenter d'adopter des plans d'urgence qui doivent nous permettre d'intervenir dans le pire des scénarios. Pourriez-vous nous dire exactement où nous en sommes dans ce dossier?

    Oui.

    La dernière fois que nous avons manqué de temps, j'ai parlé longtemps, et Carol n'a pas pu fournir de détails. Je vais donc être bref.

    Je dirai tout simplement que la question des déversements d'hydrocarbures soulève beaucoup d'intérêt et que beaucoup de travail se fait à ce chapitre; il y a deux volets. Le premier consiste à s'assurer que nous faisons tout ce qu'il est possible de faire pour prévenir les déversements. Nous le faisons ensemble. Environnement Canada n'est pas le seul intervenant; tous les gouvernements, fédéral comme provinciaux, sont concernés. Faisons-nous tout ce qu'il est possible de faire pour prévenir cela? Ensuite, est-ce que nous dressons tous les plans nécessaires de façon que, advenant un déversement, nous puissions réduire au minimum ses impacts environnementaux?

    Du côté d'Environnement Canada, le point que vous soulevez, la recherche que nous menons — elle n'est pas encore terminée, mais nous espérons qu'elle le sera bientôt — concerne le bitume. Nous avons recueilli beaucoup d'information sur le comportement du pétrole classique en cas de déversement. Nous essayons de recueillir autant d'information pour ce qui concerne le bitume, qui ne réagit peut-être pas de la même manière. Nous voulons comprendre ses propriétés et comprendre ce qui se produirait afin d'être en mesure de réagir à un éventuel déversement. La recherche que nous menons sera donc notre contribution à cet effort qui, comme vous le dites, vise autant les types de navires utilisés que toute une série d'autres aspects, qui relèvent, en réalité, d'autres intervenants.

    Carol, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de ce financement, si vous n'avez pas pu le faire plus tôt?

    Pas pour le moment, non.

    D'accord, merci.

    Il vous reste 50 secondes.

    Eh bien, j'espère que quelqu'un va se pencher sur la suggestion des agriculteurs. On ne sait jamais.

    Je m'excuse, je n'ai pas abordé cette question. Ça me revient.

    Nous produisons beaucoup de paille, au Canada. On pourrait peut-être en faire provision, à proximité.

    Je me rappelle que cette question a été soulevée dans le golfe. Je ne sais pas si quelqu'un a saisi la balle au bond dans ce cas-là. Mais revenons à nos moutons. Il y a bien des aspects qui nous obligent à faire un suivi et à intervenir, et je vais voir si on a fait avancer les choses dans ce dossier.

    D'accord, merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. McKay.

    Je vais jeter un oeil à votre prochain budget pour savoir si vous affectez des sommes, l'année prochaine, à la paille.

    J'aimerais revenir à une question que mon collègue a posée à M. Hallman concernant l'exploitation in situ. Si j'ai bien compris, le gouvernement fédéral a renoncé à l'évaluation environnementale des activités in situ, qui pourtant génèrent trois fois plus de gaz à effet de serre que les techniques d'exploitation à ciel ouvert. Alors, je ne comprends pas vraiment le raisonnement du gouvernement, qui dit qu'il va laisser les organismes de réglementation provinciaux prendre la place de l'organisme de réglementation fédéral. L'air fait peu de cas des frontières provinciales et nationales, et, de toute façon, depuis quand le gouvernement fédéral a-t-il perdu le pouvoir de réglementer les émissions générées par les activités in situ dans les exploitations minières de ce type?

    Je crois, monsieur le président, que ce qu'on veut dire, au sujet de la liste des projets, c'est qu'elle s'attache aux grands projets qui sont le plus susceptibles d'avoir des effets environnementaux négatifs importants. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral dans son ensemble n'a aucun intérêt ni aucune responsabilité en ce qui a trait aux gaz à effet de serre, mais il ne s'en occupe pas au cas par cas, pour chaque projet, par le truchement des évaluations environnementales. C'est une autre partie du travail qu'effectue Environnement Canada.

    Pratiquement tous les projets, à l'exception du dernier projet annoncé par Suncor, supposent une exploitation in situ, et ce que vous dites, c'est que nous allons nous en laver les mains et laisser l'Alberta s'en charger. C'est bien ça?

    Je ne le dirais pas de cette façon.

    Pourtant, vous avez légalement le pouvoir d'intervenir. Si vous voulez exercer le pouvoir, vous pouvez le faire. Je crois que nous pouvons le démontrer. En convenez-vous?

    Monsieur Hallman.

    La ministre en a le pouvoir, aux termes de la loi.

    Elle en a la capacité. Alors, quel est le raisonnement qui a abouti à votre choix de ne pas exercer ce pouvoir?

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Storseth.

    Comme vous pourrez le lire dans l' O'Brien et Bosc, nous ne pouvons pas demander à un fonctionnaire de faire des conjectures sur ce qu'un ministre pense ni leur demander des conseils stratégiques touchant les décisions d'un ministre. Je crois que M. McKay a clairement enfreint cette règle.

    Merci, monsieur Storseth.

    Vous devez poser des questions de nature technique, et non des questions touchant la politique et les politiques.

    Le pouvoir s'offre à vous. Le gouvernement a fait le choix de ne pas exercer son pouvoir à l'égard des exploitations in situ. C'est un fait, n'est-ce pas?

    Tout ce que je peux dire, c'est que les projets in situ ne figuraient pas sur la liste des projets auparavant, et qu'ils n'y figurent toujours pas.

    Et ils n'y figureront jamais, malgré le fait que c'est ce secteur qui promet la plus forte croissance dans le domaine du pétrole brut de l'Alberta dans l'avenir prévisible.

    Encore une fois, monsieur McKay, vous avez posé une question, et on vous a répondu. Ce n'était pas sur la liste; ce n'est toujours pas sur la liste.

    Ma deuxième question est liée à la réponse partielle que j'ai obtenue à ma première question, au premier tour. Elle porte sur les 67 millions de dollars qui n'ont pas été utilisés. Au total, 125 millions de dollars n'ont pas été utilisés, et ces 67 millions de dollars ne seront jamais récupérés. C'est bien ça?

    Oui. Je vais vous expliquer cela rapidement. Sur le montant de 125 millions de dollars qui n'a pas été utilisé, une partie, 68 millions de dollars, consistait en subventions et contributions. De ce montant, 62,5 millions de dollars ont été affectés à Technologies du développement durable du Canada pour financer des travaux en cours, mais le financement n'a pas pu être dépensé. Il n'est plus récupérable.

    Pourquoi cet organisme n'a-t-il pas pu utiliser ce montant?

    Il faudrait que je m'informe des raisons. Il n'avait peut-être pas suffisamment de projets prêts à recevoir du financement. L'organisme finance des projets de commercialisation des technologies, et les projets présentés n'étaient tout simplement pas d'assez bonne qualité pour qu'elle décide d'y investir. Il n'a pas pu utiliser ce financement au cours de l'année, donc le financement reste inutilisé.

    S'agit-il toujours de projets technologiques?

    Oui.

    Est-ce que ce sont des projets technologiques qui visent un secteur environnemental particulier?

    Je crois que ces projets visent le secteur des biocarburants. Il faudrait que je vérifie. Nous pourrions vous transmettre cette information ultérieurement.

    Cela m'intéresse, et je suis certain que cela intéresserait aussi le comité.

    Les autres sommes ont été reportées. Ai-je raison de dire cela?

    En l'occurrence, oui. Si nous ne dépensons pas tout l'argent au cours d'un exercice donné — le solde de ces 43,4 millions de dollars —, nous avons jusqu'à un certain point la possibilité de les reporter à l'exercice suivant. En l'occurrence, nous avons été capables de reporter les fonds à l'exercice suivant. Quand le montant devient trop élevé, nous ne pouvons rien reporter du tout. L'argent qui n'a pas été dépensé au cours d'un exercice pourra être dépensé au cours de l'exercice suivant. Il arrive que certaines choses ne puissent être faites au cours d'un exercice donné, mais nous pouvons reporter le travail à l'exercice suivant.

    Dans vos recherches sur le bitume dilué, le problème principal tient au fait que le bitume, quand il est mêlé à l'eau, coule directement au fond. Comment allez-vous faire pour régler ce problème? Comment la recherche avance-t-elle? C'est un enjeu très important, à tout le moins dans ma région. Il y a beaucoup de cours d'eau entre Sarnia et Montréal, et le problème concerne la région la plus densément peuplée du Canada. J'aimerais savoir où en est rendue la recherche sur le bitume dilué, étant donné que c'est cette substance qui va circuler de Sarnia à Montréal. Où en sommes-nous?

    Je vais vous parler du bitume dilué dans un instant. Vous avez parlé d'autres sommes qui ont été reportées, dans les comptes publics. Je n'ai pas devant moi une copie de ce document, mais nous allons vous fournir une réponse écrite à toutes vos questions.

    J'y comptais bien.

    Je voulais tout simplement dire que nous ne les avons pas oubliées et que nous allons vous transmettre les réponses.

    Je sais que vous êtes un homme d'honneur, monsieur Hamilton.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne le bitume dilué, je ne peux pas vous fournir les résultats de la recherche. La recherche n'est pas encore terminée, mais nous espérons qu'elle le sera bientôt. Nous avons travaillé avec acharnement dans ce dossier, et nous avons également soumis les résultats à un examen par des pairs. Nous étudions la question. Ce n'est pas aussi simple que vous semblez le penser: on ne s'arrête pas au fait que le bitume dilué coule lorsqu'il touche l'eau. Voici la question à laquelle nous tentons de répondre: que se passe-t-il lorsque le bitume dilué touche l'eau? Cela dépend de plusieurs facteurs, comme vous pouvez vous l'imaginer.

    Il y a beaucoup de « bientôt » et « quand nous serons prêts »; pourtant, l'Office national de l'énergie doit très bientôt communiquer sa décision concernant la canalisation 9. L'un des grands enjeux concerne la circulation de canalisations contenant du bitume dilué qui franchissent des cours d'eau. Quand vous dites « bientôt », est-ce que cela veut dire au cours du mois, le mois prochain ou l'année prochaine?

    Oui, bientôt... Je veux dire... C'est que nous pouvons nous mettre dans le pétrin lorsque nous indiquons une échéance précise et ne la respectons pas.

    Je ne vous ferais pas cela.

    Disons seulement que nous essayons de faire en sorte que les analyses soient terminées à temps pour que nous soyons prêts à prendre les décisions qui doivent être prises.

    Je dirais... Je ne vais pas donner de date. Mais ce sera bientôt. Nous en sommes rendus aux dernières étapes de l'analyse.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous passons à M. Aubin.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, merci d'être avec nous ce matin. Je vais profiter des quelques minutes qui me sont allouées pour profiter de votre expertise, puisque je suis relativement nouveau à ce comité. Les questions que j'ai envie de vous poser portent particulièrement sur les parcs. Alors, j'imagine qu'elles s'adressent d'abord à M. Latourelle. Par ailleurs, si vous sentez le besoin d'ajouter des précisions, soyez les bienvenus.

    J'ai lu une citation provenant de la Société pour la nature et les parcs du Canada qui dit que chaque dollar investi par les parcs nationaux génère 5 $ en retour. Êtes-vous d'accord sur cette citation? Selon vous, est-ce exact, un peu différent ou pas du tout exact?

    Monsieur le président, Parcs Canada, de concert avec les parcs provinciaux, a fait une étude sur les retombées économiques de la contribution des parcs partout au pays. Selon les résultats, les retombées économiques sont vraiment dans cet ordre de grandeur.

    Cela rend ma compréhension de la stratégie gouvernementale encore plus obscure.

    J'habite une circonscription où on a la chance d'avoir un parc national, qui est celui des Forges-du-Saint-Maurice, que vous connaissez très certainement. Dans la circonscription voisine, on retrouve le parc national de la Mauricie. Or, pendant plusieurs années, il n'y a eu aucun investissement dans le parc national de la Mauricie pour lui permettre d'atteindre sa pleine maturité sur le plan de sa capacité d'attraction touristique, par exemple.

    Il va sans dire que les compressions de quelque 55 millions de dollars n'ont pas amélioré les choses. On a donc assisté à une stratégie que j'aimerais vous entendre m'expliquer. Il y a eu des compressions dans l'offre de service. Par exemple, chez nous, cela veut dire la disparition des visites guidées, ce qui donnait tout son sens à l'expérience touristique qui se vivait chez nous. Il y a eu réduction de la durée de la saison et augmentation de la tarification. Il en va de même au parc national de la Mauricie, où le tarif pour une saison de ski de fond va passer de 49 $ à plus de 100 $, soit autour de 110 $. On fait plus que doubler la tarification.

    Comble du comble, il semblerait que les décisions relatives au fonctionnement des parcs soient liées au taux d'achalandage. Vous et moi sommes sensiblement de la même génération. Vous avez probablement connu cette fameuse annonce des saucisses Hygrade qui disait que plus de gens en mangeaient parce qu'elles étaient plus fraîches, et qu'elles étaient plus fraîches parce que plus de gens en mangeaient. J'ai l'impression qu'on est dans une spirale totalement inversée qui pointe vers le bas: moins on investit, moins grande est la capacité d'attirer les gens dans les parcs, et moins on les y attire, plus on a de raisons de faire des compressions.

    De deux choses l'une: qu'on m'explique la stratégie, parce que j'avoue ne pas m'y retrouver du tout, ou qu'on me dise que la finalité est de fermer un certain nombre de parcs au Canada, dont celui des Forges-du-Saint-Maurice, pour rééquilibrer le budget.

    Monsieur Latourelle.

    Merci de votre question.

    Je veux indiquer très clairement qu'aucun parc ou lieu historique de Parcs Canada ne fermera. En fait, aucun n'a été fermé à la suite des changements budgétaires de Parcs Canada.

    Par exemple, notre budget indique qu'il y a eu des réductions au cours des deux dernières années, mais pendant ces deux mêmes années, l'achalandage de nos parcs nationaux a augmenté de 2 %, tandis que l'achalandage total des lieux historiques nationaux du Canada a augmenté de 5 %. Alors, je dirais que de notre perspective, on ne peut pas toujours établir une corrélation entre les budgets et l'achalandage.

    Je vais vous donner un exemple très concret. Le lieu historique S.S. Klondike, au Yukon, a connu une augmentation de 33 % de son achalandage cette année. Il s'agit aussi d'un site où nous avons travaillé avec le secteur privé pour offrir des services autoguidés.

    Le Canada présente différentes situations, différentes réalités économiques et différents défis. Notre objectif à Parcs Canada est d'augmenter l'achalandage de tous nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux. C'est dans notre plan d'affaires. Nous visons une augmentation de 10 % sur une période de cinq ans. C'est encore notre objectif aujourd'hui.

    Pour ce qui est des services autoguidés, je dois vous dire que dans certains endroits, ils connaissent un grand succès. Certains organismes internationaux utilisent également cette technologie, par exemple les parcs nationaux des États-Unis, dont Alcatraz, un de leur plus grands sites ou lieux historiques nationaux.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Aubin.

    J'ai juste une brève question.

    On a aussi vu une augmentation de l'offre de location de sites comme celui du parc des Forges-du-Saint-Maurice, dans le but de générer de nouveaux revenus. Est-ce que ces revenus pourraient être considérés comme des mises de fonds pour un développement à venir ou est-ce que cela s'en va dans le fonds consolidé de Parcs Canada?

    Merci de la question. Je ferai deux brefs commentaires.

    Premièrement, nous n'avons pas augmenté les frais d'utilisation dans nos parcs nationaux et lieux historiques depuis 2008. Aucune décision n'a été prise encore.

    Deuxièmement, toutes les recettes générées par un lieu historique national ou un parc national demeurent dans le budget local pour être réinvesties dans des activités de cette unité. Il n'y a pas d'argent qui revient au fédéral de façon générale ni à Parcs Canada à l'échelle centrale.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Aubin.

    Nous passons maintenant à M. Storseth, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant tout, j'aimerais inviter M. McKay à visiter ma circonscription pour qu'il puisse voir la différence entre la récupération in situ et l'extraction à ciel ouvert des sables bitumineux. Il y a une différence importante.

    J'y étais il y a trois semaines.

    Eh bien, alors, vous devriez savoir qu'il ne s'agit pas d'une mine, comme vous l'avez dit. Il y a aussi une différence entre le bitume et le brut.

    Je sais ça aussi.

    Maintenant, je vais m'adresser aux témoins: pourrais-je vous demander de définir ce qu'est un projet à faible risque au regard des évaluations environnementales? Donnez-moi simplement un exemple de ce qui aurait été considéré comme un projet à faible risque.

    Souvent, l'importance du risque est établie, également, au regard des répercussions d'un projet sur les collectivités autochtones, et on détermine cela grâce à des discussions avec les collectivités autochtones et le promoteur au sujet des répercussions attendues.

    Je ne suis pas un praticien des sciences de l'évaluation environnementale, alors je ne vais pas entrer dans les détails de nature scientifique. Je pourrais demander un suivi, si vous le désirez. En ce qui concerne l'importance, on parle en général de portée et d'échelle. Par exemple, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, il arrive qu'on retire la couche de terre supérieure sur des centaines de kilomètres ou de milles carrés, alors que, dans les projets de récupération in situ, les répercussions touchent une superficie relativement modeste.

    Sous l'ancien régime d'évaluation environnementale, par exemple, aurait-il fallu procéder à une évaluation environnementale avant de peindre un banc dans un parc national?

    Je m'excuse. J'ai du mal à vous entendre.

    Je vais répondre à cette question.

    Je vous écoute.

    Monsieur le président, en ce qui concerne les travaux d'entretien touchant nos biens, ce ne serait pas nécessaire. Par exemple, si on organise un événement spécial ou un événement de petite envergure dans un site historique national qui est un lieu de rassemblement, il y aurait, historiquement... Mais pour les travaux mineurs, par exemple repeindre un banc, ce ne serait pas...

    Quel pourcentage du nombre total des évaluations environnementales que nous avions à faire aurait porté sur des événements de petite envergure?

    Dans le cas de Parcs Canada en particulier, le pourcentage aurait été assez important. Encore une fois, étant donné la nature de nos activités et des travaux que nous effectuons, à l'heure actuelle, nous nous attachons vraiment aux grands projets susceptibles d'avoir des répercussions importantes.

    De fait, dans son rapport, le commissaire à l'environnement aborde justement la façon dont nous mettons en oeuvre les changements, et il a confirmé que nous le faisons avec toute la diligence voulue.

    Du côté de Parcs Canada, quand il s'agissait de faire des évaluations environnementales, même pour ces événements de moindre importance, vous preniez la chose très au sérieux, puisque cela faisait partie de votre protocole. Est-ce que cela représentait une part importante du coût total des évaluations environnementales auxquelles vous procédiez?

    Monsieur le président, nous prenions la chose au sérieux parce que c'était la loi, je veux que ce soit clair. En ce qui concerne nos investissements, nous avons décidé de concentrer nos investissements sur les projets qui sont susceptibles d'avoir les plus grandes répercussions sur le plan de l'écologie. Nous n'en avons pas produit une quantité énorme, par exemple, et les investissements globaux... Mais nous investissons là où le rendement est le meilleur.

    Tout à fait. Merci beaucoup de cette réponse.

    J'aimerais discuter un peu avec vous de la légitimité sociale. Nous parlons souvent de la légitimité sociale. Cette légitimité sociale exige, entre autres, de nous assurer de prendre des mesures de contrôle et de mener des recherches d'une qualité reconnue partout dans le monde. Dans mon domaine, c'est-à-dire celui des sables bitumineux, cela suppose des mesures de l'eau et de la qualité de l'eau. Pourriez-vous nous dire rapidement combien d'argent a été consacré à la recherche dans le cadre de la surveillance de l'eau en Alberta?

    Oui, je peux répondre à cette question.

    Comme vous le savez, nous avons mis en oeuvre avec le gouvernement de l'Alberta un projet assez important d'amélioration des mesures de contrôle dans les régions où on exploite les sables bitumineux, et cela suppose une surveillance de l'eau, de l'air, de la terre et de la biodiversité. Cette entente a été conclue il y a relativement peu de temps, et nous commençons tout juste à mettre en place un programme scientifique crédible.

    Nous avons toujours fait de la surveillance. Mais aujourd'hui, nous multiplions ces activités, car nous reconnaissons qu'il y a un intérêt public pour les répercussions de l'exploitation des sables bitumineux sur l'environnement. Nous prenons cela très au sérieux. Nous travaillons en collaboration très étroite avec l'Alberta, comme la ministre l'a dit. Il est souvent important, pour nous, de travailler en collaboration avec un gouvernement provincial.

    C'est une bonne chose pour le gouvernement, pour l'industrie et pour les citoyens, et ce, pour quelques raisons.

    Premièrement, nous aurons une meilleure idée des répercussions. S'il y a des répercussions sur l'eau et les espèces aquatiques, sur le sol, sur l'air, nous serons mieux renseignés grâce à l'accroissement de cette activité.

    Deuxièmement, c'est une bonne chose pour l'industrie elle-même, parce que cela montre qu'elle prête attention. Dans la mesure où des gens de l'extérieur du Canada, ou même des Canadiens, s'inquiètent au sujet des sables bitumineux, nous prenons des mesures pour comprendre les répercussions. Si nous observons des répercussions, nous saurons mieux quoi faire.

    Troisièmement, cela est lié à notre engagement touchant la « science ouverte ». Toutes les informations que nous recueillons, entre autres sur nos activités de surveillance, sont accessibles à partir du portail que nous avons créé, et tous peuvent y accéder. Encore une fois, nous rendons publique cette information pour que les gens, les chercheurs, puissent les utiliser et mener leurs propres projets de recherche.

    Excellent.

    En ce qui concerne l'argent, l'industrie s'est engagée à financer cette activité de surveillance supplémentaire jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars par année, c'est-à-dire que ce financement est partagé entre nous et l'Alberta.

    Excellent.

    Est-ce que je pourrais poser une dernière petite question?

    Vous le pouvez, monsieur Storseth.

    Le président est assez sévère quand il est question du temps.

    Bel essai.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Je voudrais juste préciser une chose en ce qui concerne la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. M. Storseth y faisait référence et s'inquiétait pour la peinture sur les bancs de parc. Il ne faut pas oublier que selon la liste actuelle, les sables bitumineux in situ ne sont plus évalués et ne seront pas évalués. Il y a quand même des choses graves et importantes. Nous savons que l'exploitation des sables bitumineux in situ est en expansion.

    Monsieur Storseth.

    J'espère ne pas empiéter sur le temps de M. Choquette.

    Non. Nous allons arrêter le chronomètre.

    J'aimerais simplement dire qu'ils n'ont jamais figuré sur la liste; ce n'est pas comme si on les avait enlevés.

    Je suis désolé, monsieur Choquette.

    Allez-y, monsieur Choquette. Le chronomètre reprend.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de cette clarification, monsieur Storseth.

    En fait, les sables bitumineux n'ont jamais été dans la liste parce que c'est vous-mêmes qui avez créé cette liste. Avant, cela fonctionnait par déclencheur. Donc, les sables bitumineux auraient pu avoir un déclenchement. Quoi qu'il en soit, c'est une autre histoire.

    Monsieur, je voudrais savoir une chose.

    Combien d'employés à temps plein ont perdu leur poste ou ont été réaffectés plus tard dans chacun de vos secteurs respectifs, au cours des trois dernières années?

    Je sais que vous n'aurez pas le temps de répondre à cette question à l'instant même. Par contre, pourrez-vous fournir cette information au comité?

    Quelle information avez-vous demandée?

    Si vous pouviez nous éclairer, combien d'employés à temps plein ont perdu leur poste ou ont été réaffectés dans chacun de vos secteurs respectifs? Pourriez-vous nous donner cette information?

    Oui, bien sûr, nous vous fournirons cette information. Je pense que nous avons déjà fourni de l'information à ce sujet, mais nous vous en fournirons davantage.

    Merci.

    Voulez-vous que les autres répondent? Qu'ils répondent tous les trois ou, tout simplement...?

    En fait, ma question s'adressait à tous les organismes. Chacun pourra fournir cette information. J'en serais grandement reconnaissant.

    Monsieur Latourelle, de Parcs Canada, vous connaissez mon inquiétude en ce qui a trait aux compressions de 33 % touchant les postes dans le domaine de la science. J'apprends que vous demandez maintenant, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), des fonds d'urgence pour réparer des routes et des ponts dans les parcs nationaux.

    Pouvez-vous nous éclairer sur ces besoins urgents? Pourquoi n'ont-ils pas été prévus auparavant? Comment se fait-il que, tout d'un coup, des réparations urgentes soient nécessaires?

    Après nous avoir éclairés de façon générale, pourriez-vous fournir au comité l'information au sujet des besoins particuliers de chaque parc? Cela nous permettrait de savoir si, effectivement, un parc comme celui situé près de chez mon collègue Robert Aubin fait face à ces problèmes.

    Monsieur le président, ce qui est présenté dans les Budget supplémentaire des dépenses reflète la décision du gouvernement canadien, dans le budget de 2013, d'investir 18,9 millions de dollars de plus pour les routes et les ponts dans les parcs nationaux. Dans notre cas, cela touche la Transcanadienne à plusieurs endroits, par exemple. Nous avons des investissements dans le parc national du Canada Terra-Nova, à Terre-Neuve-et-Labrador, et aussi dans des parcs des Rocheuses. Nous nous occupons des tronçons de la Transcanadienne qui se trouvent dans des parcs nationaux.

    Je peux vous soumettre la liste complète des investissements. Ce sont des investissements qui font suite à la décision du budget de 2013. Ces derniers vous sont présentés aujourd'hui pour considération.

    J'aimerais revenir sur les compressions de 33 % dans les postes scientifiques de Parcs Canada.

    Comme vous le savez, vous avez reconnu plusieurs des recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable. Cependant, vous n'avez pas voulu reconnaître qu'il y avait peut-être un manque de ressources qui expliquerait le retard dans la mise en application de plusieurs rapports et plans stratégiques que vous devez faire. Pourquoi n'acceptez-vous pas d'évaluer les ressources?

    Monsieur le président, je dois vous dire que c'est un secteur où nous ne sommes vraiment pas d'accord avec le commissaire, et je veux être très clair là-dessus. À Parcs Canada, par exemple, dans la fonction de conservation des ressources, notre équipe compte près de 600 membres. Ce sont des femmes et des hommes exceptionnels qui se dévouent quotidiennement à la mise en oeuvre de nos objectifs de conservation. Je vois le travail énorme qu'ils font partout au pays. Nous avons le plus grand projet de restauration écologique de notre organisation depuis 100 ans.

    Je suis très à l'aise face aux décisions que nous avons prises en ce qui touche l'organisation et les investissements que nous faisons. En fait, ces investissements ont un rendement important du point de vue de la conservation.

    Malheureusement, selon ma perspective, le rapport du commissaire a mis l'accent sur les 15 % de nos activités où nous avons encore du progrès à faire et pas suffisamment sur les 85 % de nos activités où nous sommes des leaders internationaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'un programme de science ou des rapports sur la santé écologique. Nous sommes la seule organisation internationale qui fait un rapport sur l'ensemble de son système.

    Merci.

    Nous allons laisser M. Sopuck poser une dernière question; il disposera de cinq minutes, après quoi le comité aura besoin d'environ trois minutes pour se pencher sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Merci beaucoup.

    Est-ce qu'Environnement Canada exerce une surveillance de l'environnement partout au Canada?

    Oui.

    Quels paramètres mesurez-vous?

    Eh bien, par exemple, nous mesurons la qualité de l'eau dans toutes les régions du pays, nous mesurons la qualité de l'air, les émissions dans divers types de constructions, pour déterminer quelles particules peuvent se retrouver dans l'atmosphère. Nous surveillons également la population des différentes espèces, la population de caribous, ce genre de choses.

    Nous surveillons également tous les aspects liés à l'eau, à l'air et à la biodiversité. Dans bien des cas, nous faisons cela avec la collaboration des provinces, et il arrive même que de l'argent change de mains, mais, oui, nous nous occupons d'à peu près tout ce qui concerne la surveillance. Certains domaines soulèvent des préoccupations particulières. Les sables bitumineux, par exemple, dont nous avons déjà parlé; les Grands Lacs, et d'autres lacs.

    Étant donné que vous faites beaucoup de surveillance de l'environnement et que vous générez des indicateurs environnementaux pour une grande diversité d'aspects, pourriez-vous nous dire quelles ont été les tendances des indicateurs environnementaux au Canada, disons sur les 10 dernières années?

    Nous avons publié les indicateurs environnementaux, et je serais heureux d'y revenir. Je crois que nous observons une amélioration, de façon générale, si je peux m'exprimer ainsi. Mais il faut examiner les détails. Certaines choses s'améliorent, d'autres ne s'améliorent pas. Nous pourrions transmettre au comité un document fournissant quelques exemples de cette étude des indicateurs, mais elles sont accessibles par tous. De plus, dans son rapport sur les plans et les priorités, Environnement Canada fixe ses propres buts au chapitre des améliorations souhaitables dans différents domaines, comme la qualité de l'eau ou la qualité de l'air.

    Je serais heureux de transmettre davantage d'information au comité. Mais je n'ai pas le document en main.

    Bien sûr, mais vous dites que la plupart des indicateurs environnementaux montrent que, depuis 10 ans, les choses s'améliorent, au Canada. Est-ce que j'ai bien résumé ce que vous venez de dire?

    Je ne sais pas si je dirais « la plupart » sans pouvoir consulter le document, mais nous observons une amélioration dans plusieurs domaines clés. Je dirais cependant que nos activités de surveillance se sont améliorées. Certains résultats négatifs sont à déplorer, parfois, mais c'est peut-être justement parce que nos activités de surveillance se sont améliorées. De manière globale, toutefois, nous constatons que les mesures que nous avons prises ont permis une amélioration des résultats au chapitre, par exemple, de la qualité de l'air et du système de gestion.

    Bien sûr, cette amélioration est due, en partie, à l'amélioration continue des technologies de restauration de l'environnement et d'atténuation des effets sur l'environnement qu'utilise le secteur privé.

    Je crois qu'on peut dire, pour conclure, que, malgré les changements que notre gouvernement a apportés aux processus d'évaluation environnementale — en supprimant les chevauchements, en modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des eaux navigables, voire en modifiant les budgets —, il n'y a tout simplement aucune répercussion sur l'environnement lui-même.

    Je suppose, pour vous donner une idée plus précise... Nous voyons entre autres, par exemple, en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l'eau... Nous savons que certains des programmes que nous avons mis en oeuvre ont un effet, mais, pendant tout ce temps, nous avançons, nous menons diverses activités. Nous essayons constamment de mesurer un résultat par rapport à ce qu'il serait si nous n'avions rien fait. Nous pouvons voir que l'activité augmente, et qu'il y aura peut-être davantage de nutriments qui seront rejetés dans l'eau. Les mesures que nous prenons peuvent réduire cela, et nous observons des effets.

    J'aimerais quand même faire une mise en garde: il ne faut pas trop simplifier les choses en disant qu'il n'y a pas de répercussion. Nous savons qu'il se passe des choses, et nous essayons d'exercer une meilleure surveillance. Nous voyons des améliorations dans certains domaines, mais nous voyons aussi que les activités augmentent dans certains autres domaines, et nous savons que nous devons multiplier les efforts... Par exemple, en ce qui concerne les algues, nous savons...

    Alors, malgré certaines des choses que nous faisons, nous aimerions que les choses s'améliorent davantage.

    Vous ne m'entendrez jamais dire qu'il n'y a pas de problèmes environnementaux au Canada. Il y en a, c'est certain: il suffit de penser à la diminution de la superficie des terres humides et aux oiseaux des prairies, entre autres.

    Mon point, cependant — et je vais le défendre, et je crois que vous allez y souscrire vous aussi —, c'est que les changements que notre gouvernement a apportés aux processus, cette réduction du chevauchement des processus environnementaux et les rajustements budgétaires, n'ont tout simplement eu aucun effet sur les tendances du Canada en matière d'environnement, et, en fait, selon nombre d'indicateurs, la tendance est à l'amélioration.

    Et en ce qui concerne les budgets du gouvernement... On s'y attache trop. Par exemple, quand vous faites une étude et que vous améliorez le rendement d'une industrie grâce aux recherches que vous menez, l'industrie dépense de l'argent à l'égard de l'environnement. Elle va faire un travail de bien meilleure qualité en raison des dollars que vous y avez consacrés, même si vous dépensez moins. Il y a eu des changements qui ont entraîné une amélioration de la qualité de l'environnement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Quelqu'un a invoqué le Règlement.

    La question de M. Sopuck équivaut à une conclusion, et c'est la ministre qui devrait y répondre.

    Il s'agit de commentaires. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous allons maintenant procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons...

    J'invoque moi aussi le Règlement.

    J'espère que vous avez raison de le faire.

    Nous pouvons tous en tirer profit, monsieur le président.

    Pour répondre aux questions de M. Hamilton sur les 125 millions de dollars inutilisés, il a expliqué — et j'ai trouvé cette réponse assez utile — qu'en ce qui concerne le montant de 67 millions de dollars, une partie était perdue, une partie était conservée, et de la même façon d'autres montants seront reportés au budget de l'exercice suivant. Si c'est vrai...

    Monsieur McKay, il ne s'agit pas là d'un rappel au Règlement.

    Si, monsieur le président, c'en est un. Vous nous demandez de passer au vote, et j'aimerais savoir pourquoi les sommes en question ne pourront être utilisées au cours des exercices subséquents. Nous devons avoir cette information.

    Si le montant de 43 millions doit être disponible au prochain exercice, pourquoi cela n'est-il pas indiqué?

    Pour répondre à votre question, c'est un montant qui a été reporté de l'exercice précédent et qui était disponible pendant l'exercice en cours, mais je vais peut-être...

    Une voix: Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Si, c'en est un. C'est un point dont on a parlé, au sujet...

    Je vais demander à Mme Najm de répondre.

    J'aimerais seulement préciser que, lorsque les comptes publics ont été publiés, le Conseil du Trésor n'avait pas encore approuvé les reports demandés par les ministères; c'est donc une question de dates.

    Les approbations ont été données après la publication des comptes publics, et c'est pourquoi vous ne voyez pas ici le montant disponible.

    D'accord. Voilà une réponse utile.

    Nous passons maintenant au Budget supplémentaire des dépenses.

    Nous avons trois budgets pour le ministère de l'Environnement — soit les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions — et un budget pour l'Agence Parcs Canada.

    (Les crédits 1b, 5b, 10b et 20b sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport des Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2013-2014 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci aux représentants ministériels d'avoir comparu aujourd'hui. Merci aux membres du comité; ce fut une bonne séance.

    La séance est levée.