ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. C'est la 29^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude sur la gestion des déchets solides municipaux et industriels.

    Nous accueillons plusieurs témoins. Du Conseil canadien des ministres de l'environnement, Michael Goeres, directeur exécutif; du comité de liaison avec le voisinage de la centrale de traitement des eaux usées de Highland Creek, Frank Moir, coprésident; par vidéoconférence depuis la Colombie-Britannique, de la Fédération canadienne des municipalités, Raymond Louie, premier vice-président; et depuis Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, de la Société de gestion des déchets de l'Île, Gerry Moore, directeur général.

    Nous allons débuter avec les déclarations préliminaires des témoins d'une durée maximale de 10 minutes. Nous entendrons d'abord Michael Goeres, directeur exécutif du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

    Bienvenue à vous.

    Merci beaucoup à vous, monsieur le président, ainsi qu'aux membres du comité pour votre aimable invitation.

    Je suis ravi de pouvoir comparaître devant vous aujourd'hui au nom du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), ne serait-ce que parce que je sors à peine d'une réunion de notre comité des sous-ministres où la gestion des déchets a été l'un des principaux points de discussion. Nous préparons une rencontre des ministres en septembre. À la suite de nos échanges d'aujourd'hui, la gestion des déchets sera à l'ordre du jour de cette rencontre.

    Cette convocation ne pourrait donc pas mieux tomber. Il se passe beaucoup de choses dans ce secteur au Canada et à l'échelle internationale. Les approches novatrices pullulent, tant du point de vue des politiques publiques que du côté de l'entreprise privée.

    Si vous permettez, je vais prendre un moment pour vous parler de notre conseil. Précisons d'abord que nous sommes installés, non pas à Ottawa, mais à Winnipeg, et ce, depuis 1990. Le CCME est une association privée créée par les ministères de l'Environnement afin d'appuyer le travail des ministres et de leur personnel. Nous ne sommes pas une instance réglementaire. Nous ne sommes pas non plus des législateurs. Toutes les mesures dont nous convenons sont mises en oeuvre par les différents gouvernements dans leurs sphères de compétence respectives. Notre approche misant sur la collaboration et le consensus est l'élément clé de toutes nos réalisations. Nous mobilisons les ressources de tous les ministères membres pour donner suite aux directives des ministres et des sous-ministres. Nous travaillons à différents dossiers prioritaires qui comprennent, bien évidemment, la qualité de l'air et de l'eau, les sites contaminés et, plus récemment, la gestion des déchets.

    Je viens de vous dire que la collaboration est au coeur des efforts du CCME. Il y a longtemps déjà que les ministres de l'Environnement s'intéressent activement à la gestion des déchets. Voici d'ailleurs quelques-unes des principales actions menées par les gouvernements par l'entremise du CCME.

    En 1989, les ministres ont convenu de se donner pour objectif de réduire de 50 % les déchets d'emballage au Canada. En misant sur la contribution très active de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et de la société civile, on souhaitait y parvenir dans un délai de 10 ans. Cet objectif a été atteint en 1996.

    En 2009, tous les gouvernements se sont entendus sur un plan d'action pancanadien concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP). Chaque gouvernement applique désormais le principe de la REP pour un large éventail de matières résiduelles.

    Afin de réduire l'emballage encore davantage, nous avons conclu un accord avec certains chefs de file de l'industrie, dont Walmart, Kraft Foods, Norampac Cascades, Starbucks et Tim Hortons. En outre, nous collaborons très étroitement à ce chapitre avec le Conseil canadien du commerce de détail, Produits alimentaires et de consommation du Canada et l'Association canadienne de l'emballage.

    Je pense que tout le monde a maintenant pu voir le graphique plutôt alarmant rendu public l'an dernier par le Conference Board du Canada. On y indiquait que le Canada obtient la cote D pour ce qui est de la production municipale de déchets. Le Canada se situe ainsi au tout dernier rang parmi les pays de l'OCDE, même plus loin que les États-Unis, ce qui est plutôt embarrassant, même si les Américains ne faisaient pas vraiment meilleure figure. Il va de soi que nous pouvons faire mieux, mais nous devons tout de même reconnaître les succès et les réalisations découlant des efforts déployés par tous les ordres de gouvernement ainsi que par les citoyens eux-mêmes. On ne peut certes pas affirmer que les gouvernements, les entreprises, les consommateurs et les autres intervenants n'ont rien fait pour améliorer les choses.

    Il faut notamment souligner que le grand principe stratégique de la responsabilité élargie des producteurs a été adopté partout au pays au cours des cinq dernières années et a été mis en oeuvre, comme je l'indiquais tout à l'heure, par tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. En Nouvelle-Écosse, 42 % des déchets destinés aux sites d'enfouissement sont désormais réacheminés. En Colombie-Britannique, ce taux atteint 35 %, alors qu'il est de 29 % au Québec. Le Québec et le Manitoba imposent des redevances pour l'enfouissement qui servent au financement des nouvelles infrastructures de recyclage. En Colombie-Britannique, les 23 programmes de REP déjà mis en oeuvre ont permis, selon la province, de créer quelque 2 400 emplois et de réacheminer plus de 150 000 tonnes de déchets destinés aux sites d'enfouissement.

    Il y a bien évidemment un aspect économique extrêmement important à la gestion des déchets. Selon l'industrie du recyclage, il s'y créerait 10 fois plus d'emplois (119 000) et de revenus que pour l'élimination des déchets. Il faut malheureusement noter un accroissement des dépenses municipales pour la gestion des déchets. De 2008 à 2010, ces dépenses sont ainsi passées de 2,6 milliards de dollars à 2,9 milliards de dollars, une hausse de 12 %. La valeur marchande des matières éliminées dans nos sites d'enfouissement dépasse le milliard de dollars par année.

    D'autres témoins vous ont déjà parlé de la plus récente évaluation du Conference Board du Canada suivant laquelle une augmentation du taux de réacheminement en Ontario, à titre d'exemple, jusqu'à 60 % — une hausse importante, avouons-le, car il est actuellement de 23 % — permettrait de créer quelque 13 000 emplois et d'accroître le PIB de 1,5 milliard de dollars. La question ne concerne pas uniquement les instances fédérales, provinciales et territoriales. Il va de soi que les administrations municipales sont des intervenants clés. La Fédération canadienne des municipalités a joué un grand rôle dans la mobilisation des administrations municipales et des autres parties prenantes au sein du Conseil national Zéro déchet. J'ai le plaisir d'agir à titre de conseiller pour ce groupe.

    Dans de nombreux secteurs, les intervenants de l'industrie ont accepté la responsabilité de la gestion du cycle de vie de leurs produits et ont pris les moyens nécessaires pour concevoir et offrir de façon plus efficiente les services requis pour répondre aux attentes gouvernementales en matière de responsabilité élargie des producteurs. Des chefs de file de l'industrie comme Walmart, Costco, Unilever, Procter & Gamble et Métro s'emploient à revoir leurs façons de faire les choses et à éliminer les déchets sous toutes leurs formes, en améliorant par le fait même leur rentabilité.

    L'an dernier, les ministres de l'Environnement nous ont demandé de leur fournir des informations plus détaillées sur la situation de la gestion des déchets au Canada. Il nous reste à vérifier les éléments d'information provenant des différentes régions, mais le rapport produit nous donne un bon aperçu de l'état des choses au pays. Nous avons ainsi pu relever des pratiques novatrices et cerner certains défis et débouchés importants qui s'offrent à nous en tant que conseil appuyant le travail des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. On s'emploie encore à peaufiner ce rapport qui sera rendu public sous peu; je me ferai un plaisir de vous en faire parvenir une copie. Je suis persuadé qu'il saura susciter votre intérêt et éclairer vos délibérations.

    On vous a beaucoup parlé de l'ampleur du problème. Les Canadiens génèrent près de 33 millions de tonnes de déchets résidentiels et non résidentiels par année. Sans surprise, les quatre provinces les plus peuplées ont les plus grandes quantités de déchets éliminés. On ne parvient à réacheminer qu'environ 24 % de ces déchets. La Nouvelle-Écosse a le taux d'élimination le plus faible, alors que l'Alberta a le plus élevé. Il y a corrélation directe entre les dépenses municipales et le taux de réacheminement des déchets. C'est ce que notre étude a révélé très clairement. Dans l'ensemble du Canada, on note une stagnation des taux de réacheminement. Ils n'ont augmenté que de 3,5 % depuis 2 000 parallèlement à un accroissement des quantités totales de matières éliminées.

    Nous avons tenté d'isoler les conclusions particulièrement importantes de notre étude afin de mettre l'accent sur les mesures pouvant avoir le plus d'impact compte tenu de la quantité limitée de ressources et d'efforts que nous pouvons y consacrer. Il est ressorti de cette étude que nous avons menée pour le compte des ministres deux conclusions fondamentales qui ont vraiment retenu l'attention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui guideront leur démarche de collaboration au fil des prochaines années.

    Les deux tiers des déchets éliminés au Canada proviennent de sources non résidentielles. Nous parvenons à réacheminer environ le tiers de nos déchets résidentiels, lesquels correspondent au tiers des déchets totaux, alors que seulement 20 % de nos déchets non résidentiels sont réacheminés. La majorité de nos efforts collectifs ont jusqu'à maintenant été dirigés vers les consommateurs résidentiels et les déchets qu'ils génèrent, mais ils ne représentent pas la principale source du problème. C'est là une constatation fort importante. Nous devons poursuivre les initiatives en cours, mais nous devons aussi tenter de mieux cibler nos interventions vers les plus grands producteurs de déchets.

    Par ailleurs, et je ne suis sans doute pas le premier à vous le signaler, le manque de données est en train de devenir vraiment problématique. Cela complique les choses tant pour les gouvernements que pour l'industrie et les différents intervenants. Afin de rectifier le tir, le CCME a ciblé deux secteurs d'intérêt prioritaires soit celui des organisations à vocation industrielle, commerciale et institutionnelle, et celui des entreprises de construction, rénovation et démolition. En collaboration avec les intervenants de ces deux secteurs, nous allons d'abord dégager les éléments principaux à considérer pour ce qui est des enjeux, des lacunes, des obstacles et des possibilités. Nous pourrons ainsi déterminer et concevoir les outils et les pratiques les mieux adaptés pour appuyer les interventions des différents gouvernements. Nous sommes en outre tout à fait conscients de la situation particulière des régions rurales et éloignées. Certaines solutions qui fonctionnent dans les grands centres urbains ne sont pas nécessairement à recommander ailleurs au pays.

    Nous comptons de plus nous intéresser aux déchets organiques. Les matières biodégradables, comme les résidus de cuisine et de jardin, comptent pour environ 40 % des déchets résidentiels au Canada et pour quelque 20 % des déchets non résidentiels, selon une estimation effectuée en Ontario. La plus grande partie de ces déchets vient des secteurs institutionnel et commercial.

    Je suis désolé de devoir vous interrompre, mais nous avons dépassé le temps prévu. Peut-être pourrez-vous glisser le reste de vos informations en répondant à des questions tout à l'heure. D'après le document que j'ai en main, je constate qu'il vous reste environ une page.

    Je souligne aux membres du comité que ce document ne vous a pas été distribué parce qu'il n'est pas disponible dans les deux langues officielles. Ce sera fait dès qu'il aura été traduit. Je vous encourage à en prendre connaissance, car tout cela est fort intéressant.

    Nous passons maintenant à M. Moir pour une déclaration d'un maximum de 10 minutes.

    Je suis ici pour vous parler des enseignements tirés de l'évaluation environnementale sur les biosolides qui a été menée relativement à la station de traitement des eaux usées de Highland Creek à Toronto.

    Je m'appelle Frank Moir et je suis coprésident du comité de liaison avec le voisinage de la station de traitement des eaux usées de Highland Creek. Ce comité favorise les échanges d'information entre les fonctionnaires de la ville qui travaillent à cette station et les citoyens du voisinage. Nous nous réunissons deux fois par année pour discuter de questions d'intérêt commun.

    Highland Creek est l'une des quatre stations de traitement des eaux usées de la ville de Toronto. La station a été construite en 1955 à l'embouchure de la rivière Highland Creek, à l'est de Scarborough. La principale station de la ville de Toronto est celle d'Ashbridges Bay au centre-ville. Il y en a une à l'ouest, Humber, et une petite au nord près de la rivière Don.

    Qu'est-ce qu'un biosolide? Les biosolides — que l'on appelle également boues d'épuration — sont les matières solides-liquides nauséabondes qui restent après le traitement des eaux usées. Ils renferment des pathogènes, des nutriments comme le nitrogène et le phosphore, des métaux lourds, différents produits chimiques industriels, des composés pharmaceutiques actifs et de nouvelles substances préoccupantes. Il ne s'agit donc pas uniquement de déjections humaines. Ces matières sont solides dans une proportion de 25 % et liquides à 75 %.

    Quel est le problème? En 2002, la ville de Toronto qui venait d'être fusionnée souhaitait résoudre le problème de l'élimination des boues d'épuration dans ses quatre stations de traitement des eaux usées. On a alors décidé de procéder à une évaluation environnementale de portée générale du plan directeur pour les biosolides.

    Cette évaluation environnementale municipale de portée générale est gérée par le promoteur, soit la ville de Toronto en l'espèce. Les promoteurs doivent suivre le processus de planification établi dans le document approuvé par la province pour une évaluation environnementale de portée générale. Tous les rapports doivent être soumis à l'approbation finale du ministère provincial de l'Environnement. Si le processus d'évaluation environnementale de portée générale ne permet pas de régler toutes les préoccupations environnementales importantes, le ministre peut décider d'intervenir.

    Dans le cas d'Highland Creek, l'évaluation environnementale s'est déroulée en trois étapes principales. La première étape consistait à définir le problème; la deuxième visait à cerner les solutions possibles; et la troisième a permis de dégager l'option privilégiée.

    La ville devait donc dans un premier temps définir le problème à régler. Elle avait besoin d'une solution sûre et acceptable sur le plan environnemental pour l'élimination des biosolides au cours des 20 prochaines années. La station d'Highland Creek a été construite dans les années 1950 et dotée d'incinérateurs de boues d'épuration en 1975. Ces incinérateurs ont fonctionné sans cesse depuis lors. Ils sont toutefois devenus désuets et doivent être remplacés.

    À l'étape deux, 11 solutions possibles ont été envisagées pour Highland Creek, et une courte liste retenant trois options a été établie: la poursuite de l'incinération sur place; l'épandage, que l'on appelle parfois utilisation bénéfique; et l'enfouissement ou le recouvrement des déchets. Les résultats de cette analyse ont été examinés de concert avec les agences intéressées et la population.

    À la troisième étape, la solution privilégiée a été sélectionnée. Les trois options figurant sur la courte liste ont été évaluées en fonction de 21 indicateurs environnementaux, sociaux et économiques. L'option ayant obtenu la meilleure note, et qui est ainsi devenue la solution privilégiée pour Highland Creek, a été la mise à niveau des incinérateurs avec un meilleur contrôle des émissions. En octobre 2009, le rapport final a été déposé pour une période de consultation publique de 30 jours et aucune objection n'a été formulée. Le conseil de ville a accepté la solution retenue pour trois des stations, mais pas pour celle de Highland Creek où l'on estimait nécessaire de procéder à de nouvelles études.

    Ces études supplémentaires ont donc été effectuée pour aboutir encore une fois à une recommandation en faveur d'une mise à niveau des incinérateurs de Highland Creek parce que c'était la solution la moins coûteuse, celle qui produisait le moins de gaz à effet de serre, et celle qui avait le moins de répercussions sociales néfastes pour la collectivité. On y voyait une solution sûre et fiable avec laquelle les gens de la station étaient déjà familiers. C'était aussi la solution privilégiée par les citoyens, car elle évitait la circulation de cinq gros camions remplis de boues malodorantes pour un trajet quotidien de sept kilomètres dans les rues avoisinantes.

    Le conseil de ville a alors renversé la décision prise à l'issue de l'évaluation environnementale. En juin 2010, le conseil n'a pas tenu compte de la solution recommandée et a plutôt voté en faveur de l'implantation d'un système d'épandage agricole, avec l'enfouissement comme solution de rechange.

    La communauté a été stupéfaite d'apprendre la décision du conseil. On a écrit des lettres aux journaux; une pétition de 1 500 signatures a été présentée à la ville pour lui demander de revoir le dossier; des représentations ont été faites devant différents comités municipaux; et nous avons rencontré le personnel du ministère de l'Environnement pour lui faire part de nos inquiétudes quant aux agissements illégaux de la ville.

    La ville avait toutefois un problème à régler. De nombreux conseillers voulaient que leur solution soit mise en oeuvre, mais le conseil n'avait pas approuvé le rapport d'évaluation environnementale pour Highland Creek. La ville a donc indiqué qu'elle allait tenir une autre rencontre publique pour informer les gens de la communauté de la décision du conseil. C'est lors de cette rencontre que les citoyens ont été mis au fait de la préférence de la ville pour l'épandage. La communauté était toutefois extrêmement favorable à la mise à niveau des incinérateurs.

    Le personnel de la ville a alors promis de soumettre un rapport révisé sur le plan directeur concernant les biosolides à une consultation publique de 30 jours au début de 2012. On n'a toutefois jamais donné suite à cet engagement.

    Juste pour vous montrer à quel point les camions qui transportent les boues d'épuration peuvent être imposants, j'ai inséré quelques photos dans notre présentation PowerPoint. Il s'agit de longues remorques à bascule qui sont chargées par le haut. La remorque est couverte d'une bâche de toile déroulante. Il n'y a donc pas de toit scellé. Lorsque ces camions circulent sur nos routes, la toile peut empêcher la pluie de pénétrer, mais elle ne peut rien contre les odeurs qui s'échappent du chargement.

    Ces camions doivent parcourir un trajet de sept kilomètres à partir de la station de traitement de Highland Creek en passant dans un quartier très peuplé de l'est de Scarborough. On traverse Kingston Road en empruntant Lawrence et Morningside et en passant devant le nouveau centre informatique Centennial et le nouveau centre aquatique construit pour les Jeux panaméricains pour rejoindre l'autoroute 401. Après ça, on ne sait plus trop où se retrouvent les camions.

    La situation est bien différente à la station d'Ashbridges Bay qui est située à seulement un demi-kilomètre de l'autoroute Gardiner. Les camions n'ont pas à circuler dans des secteurs résidentiels. Dans notre cas, le voisinage est résidentiel et commercial, sans compter les écoles.

    En 2005, Toronto expédiait ses boues d'épuration par camion jusqu'au Michigan. Un de ces camions a perdu son chargement au beau milieu de la ville de Flat Rock. Ces boues sont essentiellement solides, mais elles se liquéfient lorsqu'elles sont brassées. Alors, lorsque le camion a dû s'immobiliser, tout son contenu s'est déversé par l'avant pour aboutir en pleine rue. Il a fallu deux jours pour nettoyer le tout. De six à neuf mois plus tard, l'État du Michigan a fermé ses frontières aux boues d'épuration en provenance de Toronto de même qu'à nos déchets. La ville a alors dû prendre d'autres arrangements très rapidement.

    Qu'est-ce qui se fait ailleurs? Les secteurs adjacents de York et Durham, au nord et à l'est de la ville, et de Peel à l'ouest, ont tous recours à l'incinération des boues d'épuration avec contrôle des émissions. Il en va de même de plusieurs grandes villes d'Amérique du Nord et d'Europe. De nombreux producteurs alimentaires n'acceptent pas les fruits et légumes cultivés sur des terres fertilisées au moyen de biosolides.

    La ville a finalement fait marche arrière à l'été 2012. Les autorités municipales ont alors rencontré les représentants du ministère de l'Environnement pour discuter de la situation. Les employés du ministère leur ont indiqué qu'il leur serait peut-être difficile de faire approuver l'évaluation environnementale du plan directeur pour les biosolides en raison de l'opposition populaire. Les demandes au ministre de l'Environnement pour une majoration risquaient, en cas d'acceptation, de retarder le travail dans l'ensemble des quatre stations. Le personnel de la ville a alors décidé de fermer le dossier du plan directeur existant pour les biosolides dans les trois autres stations et de procéder à une nouvelle évaluation environnementale pour Highland Creek.

    En novembre 2013, le conseil municipal a accepté le principe d'une nouvelle évaluation environnementale. Les travaux ont débuté en avril 2014 et exigeront de 12 à 18 mois. Toutes les options possibles pour l'élimination des boues d'épuration seront envisagées et évaluées. La consultation publique sera une composante importante du processus. La première séance de consultation est prévue pour la semaine prochaine.

    En conclusion, certains enseignements ont pu être tirés de cette expérience. En n'acceptant pas la solution recommandée à l'issue de cette évaluation environnementale de portée générale, le conseil municipal n'a pas adhéré aux principes inhérents à ce processus. Le personnel de la ville n'a pas été en mesure de réécrire le rapport final sur le plan directeur en matière de biosolides de manière à justifier la décision du conseil. De plus, le risque que l'évaluation environnementale ne soit pas approuvée par le ministre en raison de l'opposition de la collectivité de Highland Creek a été suffisant pour déclencher un nouveau protocole d'évaluation environnementale pour le secteur.

    Je vais terminer en soulignant que l'évaluation environnementale est un outil important et efficace pour veiller à ce que le point de vue des citoyens soit pris en compte. Il est également primordial que chacun s'intéresse aux affaires de la collectivité.

    Merci pour le temps que vous m'avez consacré.

    Merci beaucoup, monsieur Moir.

    Nous nous rendons maintenant par la magie de la vidéoconférence à Burnaby en Colombie-Britannique. Nous accueillons M. Raymond Louie, premier vice-président de la Fédération canadienne des municipalités.

    Monsieur Louie, vous avez un maximum de 10 minutes pour votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président, et bon après-midi à vous et aux membres du comité.

    C'est un privilège pour moi d'avoir l'occasion de m'adresser à votre comité. Je suis premier vice-président de la Fédération canadienne des municipalités et vice-président de Metro Vancouver, une administration régionale composée de 22 administrations locales de l'agglomération de Vancouver.

    Aujourd'hui, je viens vous parler au nom du Conseil national zéro déchet, un conseil mis sur pied par Metro Vancouver et la Fédération canadienne des municipalités dans l'objectif de trouver des solutions fondamentales à un problème répandu partout au Canada, mais qui ne peut être résolu efficacement que par des mesures d'envergure nationale.

    Je sais que vous avez reçu nos documents. J'espère que vous les avez avec vous. Je vais passer en revue les diapositives et je demanderais aux membres du comité de suivre avec moi. J'espère que vous avez aussi eu le dépliant du Conseil national zéro déchet, qui explique qui nous sommes et ce que nous faisons. Je serai heureux de répondre à vos questions par la suite.

    Nous avons les deux documents. Merci de nous les avoir transmis.

    Merci beaucoup.

    Vous verrez dans l'ordre du jour, que j'espère pouvoir passer en revue avec vous aujourd'hui, que je vous parlerai de notre perception du problème et des premiers aspects auxquels nous nous sommes attaqués par l'entremise des cinq groupes de travail. Je terminerai en décrivant les possibilités qu'aurait le gouvernement fédéral de travailler avec le Conseil national zéro déchet, et j'espère que le gouvernement les prendra au sérieux.

    À la diapositive 3, qui dit « un trop-plein de déchets » en haut, on montre que selon le rapport 2013 du Conference Board du Canada, le Canada s'est classé au dernier rang parmi 17 pays pairs au chapitre de la production de déchets. Voilà donc le coeur du problème. Dans l'ensemble du Canada, nos administrations locales consacrent près de 3 milliards de dollars chaque année à la gestion des déchets; des coûts supportés par les contribuables alors qu'il nous faudrait combler d'importants déficits sur le plan des infrastructures — eaux usées, transports, logements abordables. Tout cet argent pourrait être utilisé à meilleur escient si nous pouvions être plus efficaces en fait de production et de gestion des déchets.

    La diapositive 4 fait état des coûts, mais il faut aussi penser aux problèmes environnementaux. Nous produisons trop de déchets. Et ces problèmes ne se limitent pas seulement aux enjeux environnementaux directs liés à la gestion des déchets, il faut aussi tenir compte des impacts en amont. Le tiers des gaz à effet de serre qui changent notre climat et font hausser le niveau de la mer résulte des activités industrielles et agricoles. Assurément, ce sont deux activités importantes: nous avons besoin des produits fabriqués par les industries et des aliments produits par les exploitants agricoles, mais dans certains cas, l'expérience nous a montré... Mais un rapport publié en 2013 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation affirme qu'à peu près le tiers des aliments cultivés aboutissent dans les décharges publiques. Ils ne se sont jamais rendus dans nos assiettes. Si nous éliminions ce gaspillage, nous pourrions réduire la consommation d'eau du tiers, l'utilisation d'engrais du tiers, les impacts du transport du tiers, et ainsi de suite, et rediriger ailleurs les efforts et l'argent ainsi économisés.

    Je pourrais aussi utiliser ces mêmes arguments pour l'industrie, car il suffit de penser aux nombreux articles de la vie courante qui s'usent à vue d'oeil, qui sont trop coûteux à réparer ou qui sont irréparables — et qui finissent, eux aussi, dans les sites d'enfouissement. Mais ce n'est pas tout. L'histoire se termine là pour les consommateurs, mais les municipalités savent toute l'énergie qui a permis de fabriquer ces produits, qu'on parle des ressources minières ou des processus de fabrication, de distribution et de vente au détail. Tout cela n'a plus aucune valeur. Ce ne sont plus que des coûts qui vont grossir les dépenses des municipalités qui doivent gérer ces déchets.

    La prochaine diapositive dit « vers une économie circulaire ». Pour venir à bout d'un tel problème, nous devons internaliser les coûts des déchets à l'étape de la production et sensibiliser le marché aux choix efficaces sur le plan des coûts. Nous devons nous attaquer à la cause fondamentale, c'est-à-dire prévenir le gaspillage à la source. Nous devons abandonner l'économie linéaire — notre économie actuelle —, qui repose sur l'extraction des ressources, la fabrication des produits, la distribution, et on se retrouve avec la situation que je viens de décrire. Aucun incitatif n'est offert pour limiter les déchets qui sont générés au bout du compte.

    Il faut passer à une économie circulaire, plus efficace, dans laquelle les produits sont mieux conçus et qui peuvent être réparés et recyclés à la fin de leur durée utile. Nous espérons aussi réduire les rebuts à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement.

    La diapositive 6 dit « vaut mieux prévenir que guérir ». Bien entendu, des changements de cette ampleur échappent largement à notre contrôle local, et c'est pour cela qu'il nous faut une organisation nationale, en collaboration avec la FCM et Metro Vancouver. Même avec l'aide d'une telle initiative, le défi reste gigantesque à cause de la nature mondiale de notre économie. Mais heureusement, d'autres s'y sont aussi attaqués. Par exemple, le gouvernement britannique vient de publier un énoncé de principe intitulé « Prevention is better than cure: The role of waste prevention in moving to a more resource efficient economy ». Vous verrez l'avant-propos du ministère. Je ne le lirai pas, mais vous pourrez vous y référer plus tard.

    La prochaine diapositive, sur le World Economic Forum, montre encore une fois que nous ne sommes pas seuls. Le World Economic Forum défend le même point concernant l'économie circulaire:

    À la prochaine diapositive, on expose la vision et la mission du Conseil national zéro déchet. Permettez-moi de vous lire la vision: « Un Canada uni dans l'atteinte de l'objectif “zéro déchet”, pour la génération actuelle et les générations futures. » J'insiste sur les mots « générations futures ». Notre mission consiste à collaborer avec tous les secteurs et à trouver un terrain d'entente pour nous rapprocher de nos objectifs.

    La prochaine diapositive porte sur les orientations stratégiques. Notre conseil travaille actuellement à deux orientations stratégiques: catalyser le changement dans la conception des produits et des emballages pour qu'ils soient plus faciles à réutiliser, à récupérer et à recycler; et promouvoir la modification des comportements dans tous les secteurs de la société, dans le but de réduire le flux de déchets.

    La diapositive suivante montre la structure de gouvernance. Nous avons un président; un vice-président; un conseil de gestion; un conseil de collaboration; cinq groupes de travail; un secrétariat, appuyé par Metro Vancouver à l'heure actuelle; et nos membres, qui appartiennent à diverses sphères. Nous sommes également soutenus par un groupe de conseillers, dont le Conseil canadien des ministres de l'environnement, la Canadian Stewardship Services Alliance et le prestigieux Cradle-to-Cradle Institute de la Californie. Nous espérons encore agrandir cette liste. C'est en partie pour cette raison que nous sommes venus vous parler aujourd'hui.

    À l'autre page, on parle des domaines prioritaires. Le conseil compte trois domaines prioritaires: sensibiliser le public, harmoniser les politiques et l'échange de connaissances.

     Nous avons également cinq groupes de travail. Je vais vous les présenter brièvement. L'autre diapositive porte sur les groupes de travail, à la page 12. Il y a d'abord le groupe des campagnes de communications nationales, qui s'efforce de sensibiliser le public. Les groupes de travail sont décrits plus en détail sur la diapositive, mais je vous laisse lire les descriptions par vous-mêmes.

    La diapositive 13 porte sur le groupe de travail sur le gaspillage d'aliments. Un groupe de travail sur les aliments étudie les possibilités d'harmoniser les politiques les plus susceptibles d'empêcher que des aliments se retrouvent dans les déchets, et il recommandera des mesures qui pourront être soutenues à l'échelle nationale, dont des mesures fiscales fédérales ou provinciales pour encourager les dons d'aliments.

    À la diapositive 14, il est question du groupe de conception des produits et des emballages, qui s'emploie à améliorer la compréhension des obstacles à la réduction des déchets d'emballage et à la plus grande récupération des matériaux d'emballage. Dans ce but, il cherche à cerner et à résoudre les entraves techniques, réglementaires et comportementales. On cherche notamment à harmoniser les politiques à l'échelle du Canada.

    La prochaine diapositive porte sur l'économie circulaire. Nous en avons parlé brièvement tout à l'heure.

    Il vous reste seulement une minute.

    Merci.

     Monsieur le président, je pourrais peut-être passer à la dernière diapositive immédiatement, qui est la plus importante. Passons donc à la diapositive 17, qui parle du rôle du gouvernement fédéral. Nous espérons que vous accepterez de collaborer avec le Conseil national zéro déchet; d'élaborer une stratégie nationale afin de réduire les déchets; d'offrir des mesures incitatives aux producteurs et aux consommateurs; et de prendre des mesures pour réduire les déchets.

    Les trois derniers points se trouvent sur la diapositive, mais j'aimerais vous les soumettre. Premièrement, nous savons tous que nous produisons trop de déchets et que nous devons faire mieux. Deuxièmement, ce sont les administrations locales qui supportent principalement le poids de ce gaspillage et qui sont aux prises avec les coûts engendrés directement par la gestion des déchets, alors qu'elles ont peu de pouvoirs pour résoudre ce problème. Et troisièmement, le gouvernement fédéral est la pièce manquante pour résoudre cet enjeu.

    Je vais conclure là-dessus. J'espère que le comité aura l'occasion de lire le reste du document.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Louie.

    Vous nous avez fourni des documents très intéressants. Je suis certain que les membres du comité vont les lire attentivement. Plus tard, quand vous répondrez aux questions des membres du comité, vous pourrez parler de sujets que vous n'avez pas eu le temps d'aborder dans votre exposé.

    Nous passons maintenant à M. Gerry Moore, le directeur général de la Société de gestion des déchets de l'île, qui est à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est merveilleux d'entendre des témoins d'un bout à l'autre du pays aujourd'hui.

    Bienvenue, monsieur Moore.

    Merci beaucoup. Je suis ravi d'être ici cet après-midi. Dans la région Atlantique, nous sommes en fin d'après-midi.

    J'aimerais vous parler un peu de l'historique de la Société de gestion des déchets de l'île. Elle est une société d'État provinciale, qui administre et fournit les services de gestion des déchets solides de l'Île-du-Prince-Édouard, où la gestion des déchets est de compétence provinciale, contrairement aux autres régions du pays où elle est de compétence municipale. Je suppose que c'est à cause de notre situation géographique.

    Notre mandat consiste à proposer un système de gestion des déchets efficient et respectueux de l'environnement, à la fois au secteur résidentiel et au secteur commercial de la province. Je fais partie du conseil d'administration de la société, à titre de directeur général, et c'est moi qui gère les opérations quotidiennes. Nous faisons aussi appel à divers entrepreneurs pour effectuer notre travail.

    Nos services sont pleinement intégrés. Nous ramassons les ordures de chaque foyer de la province, et nous lançons un appel d'offres commercial pour les entrepreneurs qui sont chargés de ramasser les déchets. Toutes les matières organiques ramassées d'un bout à l'autre de la province sont expédiées à une seule installation de compostage centrale. Il s'agit d'une installation de 20 millions de dollars.

    De plus, nous avons signé un contrat avec une installation de récupération d'énergie, qui transforme des articles qu'il est impossible de recycler ou de composter en énergie-vapeur. Cette énergie alimente le système de chauffage central de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'hôpital Queen Elizabeth à Charlottetown. Cette énergie fait partie d'un réseau qui fournit de l'électricité à beaucoup d'entreprises. Les édifices des gouvernements provincial et fédéral sont chauffés grâce à cette énergie.

    L'historique de la société est étroitement lié au fait qu'il n'existe vraiment pas beaucoup d'endroits à l'Île-du-Prince-Édouard où mettre un site d'enfouissement qui serait assez loin des insulaires. Contrairement aux autres provinces, il est plutôt difficile de trouver de tels endroits. La province et les collectivités le comprennent bien. Au moment où la Société de gestion des déchets de l'île a été créée, il y avait environ 35 dépotoirs dans la province; depuis, ils ont tous été fermés. À l'heure actuelle, nous avons un seul site d'enfouissement municipal.

    Nous générons approximativement 100 000 tonnes métriques de déchets chaque année et, depuis la création de ce programme, nous en réacheminons bien au-delà de 50 %.

    Nous avons établi des programmes pour beaucoup de produits. En plus d'accepter les articles qui peuvent être compostés et recyclés, nous acceptons les pneus usagés. Nous avons un endroit où les gens peuvent déposer des produits électroniques. Par ailleurs, comme c'est le cas dans les autres provinces, une foule d'autres produits pourraient être réacheminés grâce à notre programme, qui est bien parti.

    Une des façons dont le gouvernement fédéral pourrait nous aider serait de faire en sorte que ceux qui déploient des efforts pour réacheminer des déchets aient droit à une aide financière. Encore une fois, dans notre cas, nos efforts sont entièrement financés par les contribuables de la province. Des frais résidentiels sont appliqués à tous les foyers de la province pour que leurs déchets soient ramassés en bordure de rue. Ces frais ne font pas partie des impôts fonciers, des taxes municipales ou des taxes de vente. C'est la Société de gestion des déchets de l'île qui impose ces frais, qui sont facturés selon le principe du recouvrement complet des coûts.

    Nous avons réalisé énormément de progrès — compte tenu surtout de la fermeture de 34 des 35 sites d'enfouissement qu'il y avait dans la province. Ce qui nous inquiète surtout, c'est le fait que, étant donné qu'il n'existe ni mesure incitative ni mesure dissuasive pour ceux qui veulent faire les choses différemment, nous craignons que les gens choisiront l'option la plus économique, soit d'enfouir tous les déchets dans le sol. Ce n'est pas la bonne solution, mais c'est la solution la plus économique. Aucune aide financière n'est versée aux municipalités ou aux provinces qui cherchent à s'y prendre de la bonne manière.

    D'autre part, sur le marché du recyclage, nous trouvons que les emballages et les produits sont en évolution constante et qu'on n'indique pas toujours bien s'ils peuvent être recyclés. Par exemple, vous remarquerez que, pour beaucoup des produits que vous achetez à l'épicerie, il est presque impossible de savoir si le matériel d'emballage est recyclable ou non. Une chose que j'aimerais que les gens comprennent, c'est qu'il est difficile de recycler quelque chose sur lequel il n'est pas clairement indiqué qu'il peut être recyclé. Nous considérons qu'il serait important que le gouvernement fédéral joue un rôle à ce chapitre et fasse en sorte que tous les matériaux d'emballage indiquent clairement leur composition pour savoir s'ils peuvent être recyclés.

    Voilà qui met fin à mon exposé. Merci.

    Merci beaucoup. Votre exposé nous est très utile, monsieur Moore.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du comité.

    Nous commençons par M. Woodworth. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme toujours, je remercie les témoins d'aujourd'hui de nous avoir présenté des témoignages vraiment utiles.

    Je vais adresser la plupart de mes questions à vous, monsieur Goeres. Étant donné que je m'intéresse à la responsabilité élargie des producteurs et que je sais que vous faites de l'excellent travail dans ce domaine. J'ai seulement quatre questions pour vous.

    Premièrement, la façon dont les choses fonctionnent à l'heure actuelle, c'est que chaque province élabore son propre programme de responsabilité élargie des producteurs, notamment d'intendance. Pourquoi le gouvernement du Canada ne prend-il pas des mesures pour légiférer et réglementer la responsabilité élargie des producteurs dans l'ensemble du pays? Autrement dit, existe-t-il des inconvénients ou des avantages à travailler de façon collaborative comme le fait le Conseil canadien des ministres de l'Environnement?

    Je dirais que sans l'approche collaborative des ministres de l'Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs de 2009 n'aurait pas pu être mis en oeuvre. Les ministres ont commencé à travailler ensemble à ce dossier en l'an 2000. Il a fallu très longtemps pour élaborer le plan, mais il a fait l'objet d'un consensus de la part des gouvernements à ce moment-là.

    L'objectif, c'était que les exigences de base du plan, que nous appelons le PAP REP, servent de fondation pour une approche harmonisée et cohérente. En fonction de la responsabilité constitutionnelle de chaque ordre de gouvernement, toutes les provinces et les territoires — ainsi que leurs partenaires municipaux — devaient s'engager à mettre en oeuvre les grandes lignes et les objectifs principaux du PAP REP comme bon leur semblait, selon les circonstances de chacun.

    Est-ce que cela vous embêterait si je traduisais ce que vous venez de dire dans un langage que, à mon avis, les gens de ma circonscription comprendraient? Ce que vous dites, c'est que ce sont les provinces et les municipalités qui sont réellement les intervenants de première ligne qui sont chargés de fournir ces programmes. Par conséquent, il est seulement logique qu'ils participent à l'élaboration des politiques et des normes. S'agit-il d'une paraphrase exacte de ce que vous avez dit?

    Oui, en partie. Dans la plupart des cas, les provinces ont délégué aux municipalités la responsabilité de l'aspect du PAP REP qui concerne la collecte des déchets. L'objectif de la responsabilité élargie des producteurs consiste à étendre les obligations du producteur à l'égard d'un produit jusqu'à la fin de son cycle de vie. Évidemment, le défi auquel les gouvernements sont confrontés, c'est de mettre en pratique cette politique sur le terrain. Jusqu'à présent, la méthode qui a été choisie, c'est d'utiliser les systèmes de collecte existants et les infrastructures municipales existantes.

    Voici ma deuxième question. Le plan dont vous parlez qui, si je ne me trompe, a été publié en octobre 2009, prévoyait une première étape au cours de laquelle les gouvernements travailleraient à ce que certains produits et matériaux bien précis soient gérés par des programmes opérationnels de la REP dans les six ans suivant l'adoption du PAP REP. Maintenant, je présume que l'adoption a lieu en 2009, et six ans plus tard nous amène en 2015. Je comprends qu'il s'agit de problèmes très complexes, mais pourriez-vous nous dire où en est la première étape? Est-ce que l'objectif d'accomplir cela d'ici 2015 sera atteint? Pouvez-vous nous le dire? Existe-t-il un rapport qui nous fournirait des renseignements sur l'état de la première étape?

    Oui, en fait, un rapport à ce sujet sera publié d'ici trois semaines, à mon avis. Le rapport montrera que toutes les provinces et tous les territoires ont déjà pris les dispositions nécessaires sur le plan réglementaire et législatif pour permettre aux programmes de REP de gérer cette gamme de produits et matériaux — ou alors qu'ils le feront d'ici la date butoir.

    Excellent. Monsieur le président, j'espère que nous pourrons en obtenir une copie au moment où il sera publié, avant de terminer notre rapport.

    M. Woodworth fait signe que oui.

    Parfait.

    Je vais poser ma troisième question avec un certain degré d'étonnement, parce que souvent dans ce comité — dont je suis le membre le plus ancien — quand nous sommes confrontés à un problème, je suis étonné de voir que les gouvernements ont déjà commencé à le régler et qu'ils ont l'affaire bien en main. Je vous demanderais simplement de nous parler un peu plus du rôle que jouent Environnement Canada et la ministre de l'Environnement du Canada au sein du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Quelle est la contribution du fédéral?

    Je présume que vous voulez dire autre que la contribution financière.

    Je parle aussi de cet aspect. Par exemple, donnez-moi une idée de la contribution financière du gouvernement du Canada.

    Elle correspond à un tiers du financement, et c'est ce qui se fait depuis 1964 quand le Conseil canadien des ministres de l'Environnement — alors appelés les ministres des Ressources — a été créé. Il s'agit d'une pratique de très longue date.

    Environnement Canada joue un rôle très important. Déjà, comme vous le savez, l'environnement est un domaine à responsabilités partagées. Aussi Environnement Canada a beaucoup de ressources scientifiques et, honnêtement, de ressources humaines auxquelles chaque province n'a pas accès. Par contre, un certain nombre de provinces ont beaucoup d'expertise dans certains domaines précis qu'Environnement Canada n'a pas. Toutefois, ensemble, ils sont beaucoup plus forts que la somme de leurs composantes.

    La ministre fédérale compte parmi les 14 ministres à siéger autour de la table. Ce n'est pas exactement la même chose qu'une tribune fédérale-provinciale-territoriale. Il s'agit d'une tribune fédérale, provinciale et territoriale. Chaque ministre siège de plein droit au conseil en tant que ministre de l'Environnement. Il n'y a pas de coprésidence. On procède à une rotation annuelle. Chaque membre assume la présidence à tour de rôle.

    Il vous reste environ 10 secondes. Je pense que vous avez été très ambitieux d'essayer de poser quatre questions dans le temps dont vous disposez.

    Quelles sont les prochaines étapes prévues pour le PAP, le Plan d'action pour la responsabilité élargie des producteurs.

    Nous venons de terminer un examen quinquennal. Les résultats seront envoyés aux ministres et feront l'objet d'une discussion lors de leur rencontre en septembre.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Woodworth.

    Je cède maintenant la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier les témoins de leur participation à la réunion d'aujourd'hui et de leur expertise, qui est précieuse pour notre étude sur la gestion des déchets.

    Je vais m'adresser à MM. Goeres et Louie.

    Vous avez parlé d'un rapport qui m'estomaque littéralement. Je suis estomaqué de voir ce rapport du Conference Board du Canada, dans lequel le Canada est classé au dernier rang parmi 17 pays pairs en matière de gestion des déchets.

    Je me demandais pourquoi il était urgent d'étudier la gestion des déchets. Maintenant, je le comprends. Nous avons beaucoup de travail à faire, et ce, de façon urgente. J'espère que le comité va pouvoir formuler des recommandations fermes à la fin de cette étude étant donné l'état de la situation.

     D'ailleurs, ce serait génial si l'un d'entre vous pouvait transmettre le rapport au comité pour que les membres puissent en prendre une bonne connaissance et que les analystes puissent l'examiner.

    Ma première question s'adresse à M. Louie.

    Vous avez fait du très bon travail et votre présentation était très claire. Que fait actuellement le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'économie circulaire, dont vous avez bien parlé et que vous voulez mettre en place?

    Merci beaucoup de cette question.

    À l'heure actuelle, nous ne savons pas si le gouvernement fédéral commence à faire la transition d'une économie linéaire à une économie circulaire. Il s'agit de notre première démarche en tant que Conseil national zéro déchet. Nous voulons souligner que notre système est linéaire depuis beaucoup trop longtemps. Ce système dépend d'un environnement très riche en ressources, et il est conçu dans l'objectif de pourvoir de bons services à nos citoyens sans reconnaître le coût des produits en fin de vie. Nous espérons que, grâce à l'occasion que vous nous avez donnée de présenter notre point de vue, nous pourrons, à notre tour, pousser le gouvernement fédéral à trouver des façons plus constructives de faire les choses.

    Je sais qu'au Royaume-Uni et en Europe, les gouvernements nationaux ont une bonne longueur d'avance pour ce qui est de leur engagement à l'égard des responsabilités élargies des producteurs et de leur compréhension des répercussions en amont qui sont créées par la production de déchets.

    Si je comprends bien, selon vous, le gouvernement fédéral n'a pas, jusqu'à maintenant, joué de rôle à ce sujet ou n'est pas impliqué du tout dans l'économie circulaire. Je pense que vous faites une recommandation sur cette question à la fin de votre document. Je suis certain qu'on va la retrouver dans le rapport final, parce que vous avez bien mentionné que l'économie linéaire ne pouvait plus fonctionner à long terme, que ce soit pour la pollution ou les gaz à effet de serre.

    J'ai aussi noté que vous avez mentionné que la gestion des déchets représentait un coût énorme pour les municipalités. Si je ne me trompe pas, j'ai vu dans vos notes un peu plus tôt que c'était 2 milliards de dollars ou quelques milliards de dollars. Je ne voudrais pas vous faire mentir. En fait, il s'agit de 2,5 milliards de dollars pour la gestion des déchets de la part des municipalités. Il est donc vraiment important que le gouvernement fédéral s'implique dans ce domaine.

    Vous avez recommandé que le gouvernement fédéral ait une stratégie nationale pour réduire les déchets et adopte des mesures incitatives. Pouvez-vous nous en dire davantage à cet égard et nous donner des exemples de mesures que pourrait adopter le gouvernement fédéral? À quoi pourrait ressembler cette stratégie nationale?

    Le problème, c'est que nous menons en ce moment un processus de consultation auprès d'un groupe d'entités. Je pense qu'il est un peu tôt pour donner des exemples précis de ce que la stratégie comporterait, mais je dirais que la première étape est d'avoir une initiative collaborative qui englobe le gouvernement fédéral. Ensemble, nous pouvons concevoir les programmes qui tiennent compte des forces de chacune des organisations. En tant que représentant d'une administration locale, je pense que c'est la manière la plus respectueuse de s'engager dans ce processus quand des particuliers s'adressent à nous. Notre conseil local nous demande de nous engager ou nous demande des ressources. Je pense que dans l'élaboration de ce qu'ils proposent, peu importe de quoi il s'agit, le dialogue est important dès le début. Ce que nous demandons maintenant, c'est une collaboration intégrée et coordonnée avec le gouvernement fédéral.

    Merci.

    Il ne me reste qu'une petite minute et je voudrais poser une question à M. Moore.

    Si j'ai bien compris, vous avez fait une recommandation au gouvernement fédéral concernant son rôle relativement à l'identification des produits et des emballages afin qu'il soit plus facile de les recycler. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'importance et sur les conséquences possibles d'une inaction du gouvernement fédéral dans ce domaine? Voulez-vous nous dire un peu plus précisément ce que vous souhaitez que fasse le gouvernement fédéral à ce sujet?

    Merci beaucoup de votre question. À l'Île-du-Prince-Édouard, comme je l'ai dit, nous avons un programme complet de recyclage du métal, du plastique, du verre, des pneus, des piles et des appareils électroniques, en fonction de notre taille. Nous constatons cependant que le type de plastique ou de matière qui est utilisé pour l'emballage n'est pas indiqué. Il est donc difficile d'éduquer les consommateurs de la province. En ce moment, nous recyclons les plastiques portant les numéros un à sept. Si le numéro n'est pas indiqué, on ne peut savoir de quel type il s'agit. Nous trouvons que dans bien des cas, le type d'emballage n'est pas indiqué, ou il l'est en caractères si petits que le consommateur moyen ne peut le voir sans se servir d'un microscope.

    Je pense qu'il serait très simple de prendre un règlement concernant la taille des numéros sur les emballages, de sorte qu'on puisse déterminer qu'il s'agit bien d'une matière recyclable. Nous pouvons le recycler si nous savons ce que c'est, mais c'est très difficile si nous ne le savons pas.

    Merci beaucoup, monsieur Choquette.

    Monsieur Toet, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Monsieur Moore, j'aimerais poursuivre sur vos derniers commentaires concernant la capacité de savoir de quel plastique le produit est fait. L'autre jour, un témoin d'Emterra nous a dit qu'ils ont une technologie leur permettant de faire une lecture optique de tous les plastiques et d'éviter complètement le tri à la main. En fait, elle a dit que le tri à la main n'est vraiment plus une option pour l'avenir en raison du coût de l'intervention humaine. Êtes-vous au courant de l'existence de cette technologie, ou est-ce une chose que vous envisageriez, monsieur Moore?

    Je suis au courant de cette technologie. Le problème, à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est que nous avons un programme de tri des déchets à la source. C'est donc dire que chaque ménage de la province doit trier ses déchets et séparer, notamment, ce qui va au compostage, au recyclage et aux déchets.

    Si Mme Smith de Charlottetown, ou M. MacDonald de Summerside ouvre un paquet de biscuits de marque Christie et que l'attache ou le marqueur de l'étiquette n'est pas visible, ces personnes ne sont pas sur le point d'avoir un lecteur optique qui leur permettra de le faire. Donc, ce qu'ils doivent faire, c'est...

    Dans le doute, nous ne pouvons recycler l'emballage alors qu'il serait évidemment recyclable si le fabricant l'avait tout simplement indiqué.

    C'est aussi là que l'adaptabilité entre en jeu. S'il y a de la nouvelle technologie, il faut parfois envisager de changer notre façon de faire les choses. Il se peut que le tri à la maison doive se faire autrement. Je pense qu'il est simplement important de noter qu'il existe des technologies. Je conviens avec vous que l'étiquetage est très important, mais si nous pouvons trouver une solution qui nous permet de trier les matières plus efficacement qu'à la main, il faudrait peut-être accorder à cela une plus grande attention.

    Monsieur Louie, j'aimerais entendre vos commentaires au sujet du travail avec les provinces, les territoires et les municipalités. Vous avez parlé de l'approche collaborative et de la nécessité de collaborer. Je pense qu'il est important de le souligner. De toute évidence, puisque c'est une question de compétence territoriale, vous comprenez que...

    Vous êtes de la Fédération canadienne des municipalités, alors je présume que vous ne voudriez pas que le gouvernement vienne vous dire comment traiter vos déchets dans chacune des municipalités. Vous aimeriez de l'aide et des conseils, mais vous voudriez travailler ensemble à cela, plutôt que de voir le gouvernement intervenir et dire: « Voici ce que vous allez faire. »

    Je vous remercie de cette question.

    Je pense que, généralement, je suis d'accord avec ce que vous dites. Il y a des cas où le gouvernement, peu importe l'ordre, doit prendre des décisions définitives tenant compte de la perspective globale — par exemple, si les coûts que les administrations locales doivent assumer sont très élevés et qu'ils continuent de grimper. Compte tenu des grandes difficultés économiques que les administrations locales connaissent en ce moment, nous cherchons toutes les possibilités de réduire nos coûts.

    Donc, ce que nous espérons, c'est que...

    Tout cela est compréhensible, mais de toute évidence, vous ne voudriez pas que le gouvernement intervienne et prenne la relève plutôt que de travailler avec vous à trouver des façons de faire plus efficaces. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Je crois qu'il est important de souligner qu'en raison des questions de compétences, nous ne pouvons tout simplement pas arriver et dire: « Nous prenons la relève, et voici ce que vous allez faire. »

    En effet, vous avez raison. C'est semblable à nos espoirs concernant le traitement des eaux usées. Dans ce dossier, des règles générales ont été établies et nous devons respecter certaines normes. Maintenant, nous nous occupons de cela à l'échelle municipale.

    La situation est la même pour les déchets solides. Nous espérons que nous pourrons, à l'avant-garde, concevoir des systèmes en collaboration de manière à répondre aux normes les plus élevées établies par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux tout en maintenant les faibles coûts et en offrant un meilleur service à notre population.

    Monsieur Goeres, vous avez dit que la Nouvelle-Écosse a le taux d'élimination le plus bas, et que l'Alberta a le taux le plus élevé. Grâce à vos recherches, avez-vous pu déterminer ce qui les différencie et pourquoi il en est ainsi? Est-ce qu'une province peut tirer des leçons de l'expérience de l'autre sur les façons d'améliorer les choses?

    Nous nous penchons en ce moment sur les leçons à tirer de cela. D'après les discussions que j'ai eues, le succès relatif de la Nouvelle-Écosse est en partie attribuable à la régionalisation de ses sites d'enfouissement, à l'interdiction des matières organiques et recyclables dans les sites d'enfouissement et à l'absence du genre de ferveur économique qui caractérise l'Alberta.

    Vous avez aussi parlé des emplois dans le secteur du recyclage. Vous avez mentionné 119 000 emplois. Vous avez aussi parlé d'une augmentation du PIB de l'ordre de 1,5 milliard de dollars.

    Cela me porte à croire, en tant qu'homme d'affaires, qu'il y a aussi d'excellentes occasions d'attirer les entreprises dans ce domaine. Ces industries devraient être très attrayantes pour ces entreprises et offrir d'excellentes possibilités de faire de l'argent en raison des changements d'attitude et de démarche. Voyez-vous cela dans votre travail? Voyez-vous des entreprises manifester l'intérêt de véritablement travailler avec vous à créer des occasions de faire croître ce secteur?

    À ma connaissance, il y en a un certain nombre. Ces entreprises ne travaillent pas nécessairement avec nous. Je pense à Norampac, au sein de Cascades: un excellent exemple de chef de file de l'industrie. J'ai mentionné quelques autres entreprises dans des secteurs particuliers qui font toutes sortes de choses novatrices.

    Certaines des difficultés signalées par les entreprises de recyclage d'autres secteurs de l'industrie peuvent tout à fait être résolues — les frais de décharge très bas ou inexistants dans les sites d'enfouissement municipaux, par exemple, ou la différence énorme entre les frais de décharge canadiens et américains, quand une si grande partie de notre population se trouve si près des États-Unis. Ce sont des contre-incitations qui ont pour seul effet d'encourager les gens à se débarrasser de leurs déchets ailleurs.

    Notre population augmente. Le problème, c'est que l'augmentation des déchets dépasse celle de la population et de l'économie. Cela signifie que notre société n'a absolument rien fait pour se débarrasser de ses habitudes de tout simplement jeter les choses. J'ai grandi à l'époque des stylos Bic et des briquets Bic. On en vantait les mérites en disant qu'il s'agissait simplement de les utiliser, puis de les jeter. On dirait que nous en sommes encore là.

    Merci, monsieur Goeres.

    Merci, monsieur Toet.

    C'est maintenant votre tour, madame Duncan. Bienvenue. Nous sommes ravis de vous revoir.

    Je suis contente d'être là, monsieur le président. Merci.

    Je remercie tous les témoins de leurs témoignages.

    Je vais adresser la plupart de mes questions à vous, monsieur Goeres, puis j'en aurai aussi pour M. Moir.

    Avons-nous des données sur les déchets pharmaceutiques — résidentiels, hospitaliers et industriels?

    Je ne suis pas au fait de l'éventail des données que nous avons. Le CCME a fait une partie du travail initial relatif aux biosolides en précisant les principaux contaminants préoccupants. Il en a découlé une liste. Outre cela, je ne connais pas bien l'éventail des données.

    Pourriez-vous transmettre au comité la liste des contaminants préoccupants?

    Certainement.

    Merci.

    Monsieur Goeres, comment le CCME définit-il et gère-t-il les déchets pharmaceutiques dangereux?

    Nous n'avons pas fait de travail dans ce domaine récemment. Vers le milieu des années 1990, je crois, nous avons préparé des lignes de conduite facultatives visant la gestion des déchets biomédicaux. Depuis, si ma mémoire est bonne, l'Association canadienne de normalisation et Santé Canada ont remplacé ces lignes de conduite par leurs propres normes, codes de pratique et directives.

    En tant qu'organisme qui travaille particulièrement dans le domaine de l'environnement, nous nous sommes retirés de cela.

    Avons-nous des données sur les résidus pharmaceutiques — ceci est directement lié à l'environnement — dans les eaux de surface, les eaux souterraines et l'eau potable?

    Il faudrait que je pose la question à mes groupes de travail techniques.

    Non. Il s'agit de déchets solides; il faut que cela en fasse partie. Pouvez-vous transmettre cette information au comité?

    Je ne sais pas quelle information existe à ce sujet. Je vais faire la recherche et si j'en trouve, je vais la transmettre au comité.

    Quand le CCME s'est-il penché sur les déchets pharmaceutiques pour la dernière fois?

    Je ne dirais pas qu'il se penchait vraiment sur les déchets pharmaceutiques, mais la dernière fois que nous avons travaillé à la question des déchets pharmaceutiques, c'est quand nous avons participé à l'élaboration d'une stratégie canadienne visant les effluents des eaux usées municipales, ce qui a donné le règlement fédéral dont vous avez entendu parler, et nos conseils sur les biosolides.

    Quand était-ce?

    Je devrais peut-être pouvoir vous le dire juste comme ça. C'est sur notre site Web. Je crois que c'était en 2009-2010, mais honnêtement, je n'en suis pas sûr. Je pense que le règlement sur les effluents des eaux usées des municipalités a été promulgué l'année dernière.

    D'accord. Quand nous sommes-nous penchés sur les données relatives aux résidus pharmaceutiques dans les eaux de surface, les eaux souterraines et l'eau potable? Quand avons-nous commencé à suivre cela? Qui le fait actuellement? Pouvons-nous avoir les données les plus récentes?

    Le CCME ne surveille pas. Nous établissons les directives, et les provinces, les territoires, les municipalités et, dans certains cas, le gouvernement fédéral se chargent de la surveillance. Nous établissons les directives relatives à un produit chimique ou une substance qui est cause de préoccupation, et c'est en fonction de cela que la surveillance se fait.

    Je comprends. Est-ce une chose que les ministres de l'Environnement regardent?

    Je suis désolé. La question est...

    Est-ce une des choses que les ministres de l'Environnement regardent? Les petites concentrations de perturbateurs endocriniens sont une réelle source de préoccupation, car ils produisent, par exemple, des effets néfastes sur les espèces aquatiques et peut-être même sur la santé humaine.

    Oui. Le conseil examine effectivement tout cela. J'ai assez récemment lu une évaluation préparée par notre groupe technique au sujet des perturbateurs endocriniens et de l'état des connaissances, de sorte que nous puissions commencer à préparer les directives et que les administrations puissent commencer à faire la surveillance dont vous parlez, je crois. Selon l'évaluation réalisée par le personnel technique, des scientifiques, l'état actuel des connaissances en soi ne nous permet pas d'ajouter ce filtre additionnel à la conception des directives.

    Avez-vous regardé ce que font d'autres pays? Je veux savoir ce qu'il en est du principe de précaution, car les données de recherche s'accumulent, et je pense qu'il est important d'examiner les effets néfastes des déchets pharmaceutiques sur l'environnement et la santé humaine.

    Oui, dans le cadre de toutes ces discussions, le personnel technique et les scientifiques connaissent très bien la science et son origine, et ils scrutent ce qui se passe partout dans le monde.

    Les perturbateurs endocriniens en particulier et divers autres produits pharmaceutiques sont dans leur mire. Ils font partie d'une longue liste de choses que nos groupes techniques examinent et évaluent constamment, de sorte que quand viendra le moment — c'est-à-dire, quand la science sera là et que nous pourrons le faire —, nous rédigerons les lignes directrices.

    En tant qu'ancienne scientifique, je dirais que j'aurais toujours une tendance à la précaution, et je pense que certaines données sont préoccupantes.

    Je veux vous demander, monsieur Moir...

    Il vous reste à peu près 20 secondes.

    ... vos recommandations au sujet des biosolides.

    Je pense que les biosolides sont problématiques en ce sens qu'il n'y a pas de résolution heureuse pour tous à ce problème. Ce qui me préoccupe particulièrement, c'est que les solutions universelles ne conviennent pas. Le processus d'évaluation environnementale est censé peser les multiples facteurs qui entrent en jeu dans le processus de prise de décision, dont le facteur manifeste des perceptions différentes dans les diverses collectivités.

    À Highland Creek, les gens semblent contents de la situation à l'usine. Elle fonctionne de manière satisfaisante depuis 40 ans. Cependant, le conseil municipal a décidé par lui-même qu'il avait une meilleure solution, et ce, malgré les résultats complètement différents que leur donnait leur propre étude.

    Je veux simplement montrer qu'il est important de garder l'esprit ouvert et d'écouter les scientifiques, d'écouter les gens du secteur de la santé et de prendre connaissance de tous les problèmes, et ensuite d'essayer de déterminer ce qui convient à chaque situation particulière.

    Merci beaucoup, monsieur Moir.

    Merci, madame Duncan.

    C'est maintenant le tour de Mme Freeman, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander à notre invité de la FCM, M. Louie, de nous parler ... En fait, j'ai ici l'exposé en français seulement qui a été présenté par

le groupe de travail sur les rebuts de construction et de bâtiments.

    Étant donné que notre témoin du Conseil canadien des ministres de l'environnement a souligné dans son exposé que les deux tiers des déchets ne sont pas des déchets résidentiels et que c'est à cela qu'il faut vraiment s'attaquer, pourrions-nous parler précisément des déchets de la construction, de la rénovation et de la démolition? À quelles lignes directrices travaille-t-on? Quel rôle voyez-vous pour le gouvernement fédéral?

    Merci.

    Nous devons veiller à ce que M. Louie puisse avoir accès à l'interprétation.

    Est-ce que ça va, monsieur Louie?

    Non. Je vous remercie.

    Je n'ai pas eu l'interprétation...

    Je pense que j'ai dit quatre mots en français. Le reste était entièrement en anglais.

    Mais je pense que les quatre mots couvraient l'essentiel de ce que vous demandiez.

    La construction...

    La construction et la rénovation?

    Oui. Ce que je regarde, c'est la diapositive sur le groupe de travail qui se penche sur la construction.

    Merci.

    À quelle page?

    C'est à la page 16. Je demandais simplement quelle était la stratégie du groupe de travail et comment le gouvernement fédéral interviendrait. Il n'est pas question de quelque chose qui apparaît en particulier sur la diapositive. C'est simplement ce que je regardais.

    D'accord. Comme on le voit sur la diapositive, le groupe de travail est en train d'établir des politiques et des lignes directrices de prévention et de réacheminement des matériaux qui seront soumises au gouvernement. Comme on l'a dit, nous espérons que tous ces rebuts ne se retrouvent pas au dépotoir. Nous souhaitons prendre exemple sur un certain nombre d'instances et de situations.

    Pas plus tard qu'hier, par exemple, le conseil municipal de Vancouver a adopté une résolution sur la démolition, qui nous permettra d'imposer un taux de réacheminement des matériaux de 90 % lors de la démolition de toute maison construite avant 1940 qui aurait du « caractère ». C'est la première étape. Le processus est plus long et un peu plus coûteux, mais le coût est relativement faible comparativement au coût total de la maison. On parle d'environ 5 000 $, alors qu'il faut des centaines de milliers de dollars pour construire une maison, mais cette mesure permet d'atteindre un taux de réacheminement des matériaux de 90 %.

    Le groupe de travail vient tout juste d'être créé. Il a pour mandat d'essayer de favoriser le recyclage. Nous envisageons peut-être d'étendre la portée de certaines interdictions actuellement en vigueur dans la région. Par exemple, les déchets de bois propre sont interdits dans la région métropolitaine de Vancouver, et une telle mesure pourrait être appliquée par étape au reste du pays aussi.

    Au fond, les mesures que nous envisageons ne sont pas propres aux entités institutionnelles, commerciales et industrielles, mais je pense que l'uniformité à l'échelle nationale est importante pour les industries et entreprises. Je crois que nous avons beaucoup parlé des gouvernements aujourd'hui, que ce soient des instances locales, provinciales ou fédérales, mais ce qui compte le plus, ce sont les affaires. Nous croyons que ce serait un avantage concurrentiel pour le Canada de pouvoir rediriger les ressources qui iraient normalement du consommateur aux sites d'enfouissement ou aux installations d'incinération, afin de pouvoir réutiliser les déchets de façon bénéfique. Mais le plus important, c'est de ne pas jeter les matériaux en premier lieu. Je pense que c'est l'objectif de tous les groupes de travail, y compris celui sur les rebuts de construction et de bâtiments.

    Pour ce qui est du rôle, cela pourrait au fond devenir une recommandation. L'initiative pourrait donner lieu à des recommandations sur le rôle du gouvernement fédéral, et permettre de fixer des normes minimales en matière de prévention. Est-ce en gros ce que vous disiez?

    Eh bien, c'est exact. La tendance est à l'uniformisation d'un bout à l'autre du pays. Du côté des matériaux, par exemple, je sais que les normes européennes sont plus strictes quant aux types de matériaux qui vont dans le secteur manufacturier ou qui sont mis au rebut. S'il y a plusieurs types de matériaux qui ne sont pas facilement séparables, il est plus difficile d'en réutiliser et recycler les composantes. Grâce à nos efforts ici, à la sensibilisation des différentes instances et aux normes fixées dans le milieu commercial et manufacturier, nous espérons pouvoir en retour influencer l'ensemble du cycle en amont.

    Merci.

    Je vais maintenant laisser la parole cinq minutes à M. Sopuck.

    Merci.

    Monsieur Moore, vous ai-je bien compris? Avez-vous fait valoir que l'enfouissement est toujours l'option la moins chère? Ai-je bien entendu?

    Eh bien, c'est certainement l'option la plus économique la plupart du temps, si le site d'enfouissement n'est pas parfaitement fonctionnel — et qu'il n'est pas entièrement équipé d'installations de collecte du lixiviat, entre autres. Bien souvent, avec le transport des matières recyclables et le reste... Le marché de nombreuses matières recyclables fluctue énormément. Il arrive qu'on essaie de recycler, mais que cela coûte plus cher que si les matières étaient simplement laissées au site d'enfouissement.

    Je vous remercie vraiment de votre remarque, car je trouve franchement qu'il y a bien trop de dogmatisme et trop peu de calculs lorsqu'on parle de gestion des déchets et de recyclage. Je pense qu'il est absolument indispensable de faire le calcul.

    Dans votre cas, le programme de recyclage de l'Île-du-Prince-Édouard vous coûte-t-il de l'argent, ou rentrez-vous dans vos frais?

    Notre programme est entièrement financé par les clients, à savoir

    les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard, et je n'ai pas d'objection à vous dire que nous facturons 205 $ par année à chaque insulaire pour la collecte porte-à-porte des déchets, du compost et des matières recyclables. En échange, nous recyclons toutes les matières que nous pouvons. Nous en envoyons certaines à une installation d'énergie provenant des déchets, où nous pouvons en faire l'incinération de façon sécuritaire. Les matériaux que nous ne pouvons pas y envoyer finissent dans le seul site d'enfouissement qu'il nous reste.

    Or, il ne s'agit pas d'un simple trou dans la terre. Le site est complètement recouvert d'un revêtement. Tout le lixiviat et l'eau recueillie passent par un système de traitement sur place.

    Vous dites donc que la valeur marchande des matières ne suffit probablement pas à couvrir le coût total du programme. Vous dépendez de ces 205 $ par ménage, n'est-ce pas?

    En effet. Il est impossible de financer un programme en fonction du prix courant de la matière recyclable qu'on reçoit. Ce n'est pas assez.

    Je pense que vous avez mis le doigt directement sur le problème. Comme je l'ai dit, ce sont les professionnels comme vous qui savent vraiment ce qui est possible et quelles sont les limites.

    Monsieur Moore, que faites-vous des matières ayant peu de valeur? J'imagine qu'une matière comme le verre va au site d'enfouissement puisque c'est pratiquement impossible à recycler de façon économique.

    À l'heure actuelle, nous n'enfouissons pas le verre. En fait, nous le broyons pour en faire du granulat. Cela n'a aucune valeur. Pour l'instant, disposer de cette matière recyclable coûte de l'argent.

    Or, les choses évoluent dans le milieu du recyclage. Il arrive que l'utilisation d'une matière à d'autres fins présente un avantage économique parce qu'on en a sous la main, qu'une personne sait que vous en avez, et qu'elle aimerait justifier l'utilisation du matériel en retransformant autre chose. C'est arrivé. Dans notre petit milieu de l'Île-du-Prince-Édouard, une société de recyclage utilisait les sacs à ensilage. Pour ceux qui ignorent ce que c'est, il s'agit d'un emballage utilisé pour l'ensilage en agriculture, un plastique qui n'est généralement pas recyclable. La société de recyclage l'utilisait pour fabriquer du bois synthétique en le mélangeant à d'autres plastiques, ce qui donnait un produit réutilisable. Le plastique servait ensuite à ériger des clôtures chez les éleveurs de bovins qui utilisaient justement les sacs à ensilage.

    C'est le genre de chose qui est possible lorsqu'on a assez de matière sous la main.

    Je représente une circonscription agricole, et je peux voir que les sacs à ensilage pourraient poser problème.

    Monsieur Goeres, compte tenu des avantages possibles que vous avez décrits — j'entends parler de toutes sortes de chiffres, de matières et de possibilités, mais je pense que M. Moore nous a donné une idée des limites —, qu'est-ce qui empêche l'industrie d'atteindre ces buts?

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Goeres, je vais vous permettre de répondre brièvement.

    Pour ce qui est du recyclage, Mme Leung de Emterra Group a mentionné une bonne partie des problèmes et certaines possibilités.

    Il n'y a pas assez de matières recyclables. Elles ne sont pas assez bien identifiées. Dans les grandes régions métropolitaines, il y a trop de programmes faisant la distinction entre ce qui est recyclable et ce qui ne l'est pas; voilà un véritable problème auquel les municipalités doivent s'attarder.

    Et au bout du compte, il y a aussi le comportement des consommateurs, tout simplement.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de Mme Liu.

    Je vous remercie de vos exposés, qui étaient tous des plus instructifs. Je pense qu'on nous a donné une très bonne idée et une perspective intéressante du niveau tout à fait micro-économique, des défis entourant la gestion des déchets, et aussi de certaines difficultés à grande échelle.

    Ma première question s'adresse à M. Louie, de la Fédération canadienne des municipalités. Je voulais parler d'une motion que ma collègue Ruth Ellen Brosseau a déposée en Chambre il y a quelques semaines. Sa motion visait à faire une priorité absolue de la réduction du gaspillage alimentaire. Vous la connaissez peut-être déjà. Je crois qu'elle a reçu l'appui de la Fédération canadienne des municipalités. Essentiellement, la motion encourage le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, entre autres, comme faciliter les dons de produits invendus salubres du secteur privé aux organismes communautaires et aux banques alimentaires. Je pense que c'est une excellente mesure, qui démontre que le gouvernement doit prendre l'initiative à cet égard. D'après vous, qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait faire d'autre pour réduire le gaspillage alimentaire?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous avons une certaine expérience ici, en Colombie-Britannique. En fait, je sais que l'Ontario a aussi des mesures législatives visant à permettre ce genre de don; elles suppriment les questions de responsabilité concernant des aliments moins frais qui ont été produits, et qui sont peut-être encore absolument propres à la consommation, mais qui finissent aux poubelles parce que le commerce ne peut pas donner de nourriture aux organisations dans le besoin.

    Pour que ce soit possible, le gouvernement fédéral pourrait notamment revoir ses lois fiscales de façon à encourager les dons alimentaires. Ces aliments auraient ainsi une valeur. Tout ne serait pas laissé à la bonne volonté des commerces qui donnent aux organismes dans le besoin; ce serait plutôt accompagné d'une valeur estimée, ou réputée, comme tout autre don.

    Il faudrait peut-être des indications en matière d'étiquetage des aliments. Le consommateur moyen croit à tort que la date estampillée sur un produit est celle à laquelle celui-ci devient avarié, alors que ce n'est pas le cas. Elle signifie plutôt que le produit est meilleur avant cette date, ce qui garantit au consommateur une certaine norme de qualité des aliments, sans nécessairement vouloir dire que le produit est impropre à la consommation ou ne doit pas être consommé après cette date. Puisque les préparations pour nourrissons sont, je crois, les seuls produits alimentaires ayant une véritable date de péremption, cela devrait changer.

    Si nous pouvions mettre en place un programme de sensibilisation... Ce ne sont que deux ou trois exemples. Souligner ces choses aux organisations, aux provinces et aux gouvernements fait partie du mandat du Conseil national zéro déchet.

    Il y a un grand travail de sensibilisation à faire. Dans ma collectivité de Rivière-des-Mille-Îles, je sais que des groupes et des citoyens tentent de sensibiliser les consommateurs au gaspillage alimentaire et à la façon d'éliminer ou de diminuer un tel gaspillage. Ces initiatives sont assurément très précieuses.

    J'aimerais maintenant parler d'une chose que vous avez mentionnée en exposé à propos du traitement des eaux usées. Nous savons que le gouvernement fédéral a proposé une nouvelle stratégie pancanadienne sur la gestion des eaux usées. Le sujet est particulièrement controversé chez les municipalités parce que, comme vous le savez, de nouvelles règles ont été mises en place et obligent essentiellement les municipalités à moderniser leurs infrastructures sans financement additionnel. Bien des municipalités et collectivités de ma région étaient mécontentes de cette mesure. Pourriez-vous présenter à notre comité une recommandation générale en matière de politique quant au rôle que le gouvernement fédéral devrait jouer dans le financement des usines de traitement des déchets et des eaux usées?

    Je vous remercie de votre question. Je dois d'abord reconnaître qu'un programme a été annoncé et créé, soit le plan Chantiers Canada. Il comprend de nouvelles sommes considérables destinées aux infrastructures par l'entreprise du Fonds Chantiers Canada qui aideront certains de ces dossiers, y compris le traitement des eaux usées.

     À propos d'une nouvelle réglementation, la Fédération canadienne des municipalités a déjà dit au gouvernement fédéral qu'elle aurait préféré avoir l'occasion de discuter et d'avoir une incidence sur la politique finale, et que si de nouveaux règlements demandant aux instances municipales de faire le travail étaient adoptés, ils devraient être accompagnés d'une enveloppe budgétaire correspondante. Ce n'est pas ce qui s'est passé dans le cadre du plan ou du Fonds Chantiers Canada, mais nous avons tout de même accès à l'argent.

    À ce stade-ci, nous ne savons toujours pas trop à quel moment l'ensemble des fonds seront entièrement accessibles. Les négociations se poursuivent entre le gouvernement fédéral et les provinces, et nous attendons encore le cadre de financement. Ici, dans la région métropolitaine de Vancouver, nous attendons impatiemment puisque nos très grandes installations de traitement des eaux usées ont besoin d'une modernisation pour respecter l'échéance de 2020 du gouvernement fédéral. La question revient constamment, ce pour quoi il est important pour nous, à l'échelle locale, d'avoir ce genre d'initiatives du côté des déchets solides, qui permettront en retour à tout le monde de réaliser des économies, de l'argent que nous pourrons réinvestir dans des secteurs comme le traitement des eaux usées.

    Merci.

    Monsieur Carrie, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    J'aimerais tout d'abord saluer M. Moore de la part de la ministre Shea. Elle dit qu'elle a eu d'excellentes occasions de travailler avec vous auparavant.

    J'ai vraiment aimé votre exposé. Le sujet de notre étude porte justement sur l'innovation technologique est les pratiques exemplaires, et j'ai apprécié ce que vous aviez à dire là-dessus. J'ai toutefois une question à propos des chiffres. Vous dites facturer annuellement 205 $ par citoyen. Savez-vous où cette somme se situe par rapport aux autres municipalités pour un service comparable?

    Oui. Avant la création de la Société de gestion des déchets de l'Île, les municipalités s'occupaient de ce service et l'incluaient aux taxes municipales. On ne peut pas vraiment connaître le montant des taxes que représentait la gestion des déchets. C'est donc très difficile à comparer. Or, nous ne facturons pas 205 $ à chaque citoyen, mais plutôt à chaque ménage. Je tiens à le préciser. C'est le coût par ménage, et en échange, nous fournissons des chariots de collecte à tous les résidants. À l'Île-du-Prince-Édouard, ils sont verts et noirs, un pour le compost, un pour les déchets. Ces chariots ne changent jamais.

    C'est donc 205 $ par ménage. Tout ce que je peux dire sur notre situation par rapport aux autres, c'est qu'avant la surveillance des déchets, il n'était pas rare pour un habitant d'un secteur rural de l'Île-du-Prince-Édouard de payer une personne n'appartenant probablement pas au milieu de la gestion des déchets 10 $ par semaine, ou 520 $ par année pour qu'elle ramasse ses déchets. Quant à nous, nous demandons 205 $, ce qui est possible grâce à nos économies d'échelle, et aussi parce que l'entrepreneur en recyclage ou en collecte de matières recyclables récupère la valeur marchande des produits provenant des ménages. De façon indirecte, le consommateur bénéficie donc d'un prix inférieur parce que l'entrepreneur vend les matières recyclables et se sert de l'argent pour compenser le coût de la collecte auprès des ménages.

    Est-ce clair?

    C'est le type d'esprit innovateur qui m'intéresse vraiment.

    J'ai deux ou trois autres questions à vous poser. Vous avez mentionné la production d'énergie à partir des déchets. Je présume que cela génère des profits, et j'aimerais savoir dans quelle mesure. Récupérez-vous l'énergie des plantes en compostage, et peut-elle être revendue?

    J'ai une dernière question. J'ai vraiment été impressionné de vous entendre dire que vous meniez vos activités partout sur l'île, et j'aimerais que vous nous parliez un peu des régions rurales de l'Île-du-Prince-Édouard et de certaines des difficultés auxquelles vous êtes confrontés, et de la façon dont vous réussissez à convaincre les gens d'adopter votre système. Pouvez-vous répondre à tout cela en deux minutes?

    Oui, j'espère bien.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Gerry Moore: Tout d'abord, nous avons accès à une usine de production d'énergie à partir des déchets. Nous avons signé un contrat avec ses exploitants, une entreprise privée, et nous les payons pour éliminer les déchets. Étant donné que nous avons un programme de tri à la source, la plupart des déchets envoyés à cette usine sont des hydrocarbures solides, c'est-à-dire des matières plastiques en grande partie non recyclables. Dans l'usine, ils sont transformés en énergie thermique. L'entreprise dispose, dans la ville de Charlottetown, d'un réseau énergétique par lequel elle chauffe les édifices fédéraux et provinciaux, ainsi que l'université, l'hôpital, etc. Nous payons un prix par décharge au lieu d'acheminer les déchets dans notre site d'enfouissement, même si nous ne pouvons pas les inclure dans le réacheminement, selon... Si nous pouvions les inclure, notre taux de réacheminement serait certainement beaucoup plus élevé.

    En ce qui concerne votre deuxième question, celle sur le compostage, nous ne générons actuellement aucune énergie à partir de cette activité. L'usine a été construite en 2003, et elle est donc en activité depuis 10 ou 12 ans. Il s'agit d'un processus aérobique, et non d'un processus anaérobique, et nous n'en extrayons donc aucun gaz pour le moment. Toutefois, avec le temps, je suis intéressé... J'ai entendu parler du Fonds Chantiers Canada et je suis heureux de constater qu'un volet de ce programme est consacré à la gestion des déchets. Plus tard, si c'est possible pour l'Île-du-Prince-Édouard, nous aurons peut-être accès à des fonds de ce type.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé, monsieur Carrie.

    La parole est maintenant à M. Choquette. Il a cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur les difficultés liées au recyclage.

    Hier, l'entreprise Recyc RPM, de Beauceville, a annoncé qu'elle se plaçait sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Il est ici question d'économie circulaire. C'est intéressant, parce que cette entreprise québécoise utilise des ballots de plastique provenant de centres de tri et en fait des billes qui servent éventuellement à fabriquer d'autres objets.

    Le prix de la matière utilisée est l'un des problèmes soulevés par cette entreprise. Pour ce qui est de la transformation de la matière, on constate que suivre le principe « du berceau au berceau » comporte des difficultés. Dans le cadre de séances tenues au cours des dernières semaines, des témoins nous ont dit que, pour les entreprises de recyclage qui cherchent des solutions autres que l'enfouissement, la rentabilité est un problème étant donné qu'il n'y a pas de prix associé au carbone.

     Est-ce que le CCME, la FCM ou d'autres parmi vous croient que le gouvernement fédéral devrait adopter une politique claire sur le coût associé au carbone de façon à aider, entre autres, l'industrie du recyclage?

    Vous posez cette question à...?

    M. Goeres et M. Louie pourraient d'abord répondre à la question. Les autres témoins pourront intervenir par la suite s'ils veulent ajouter quelque chose à cet égard.

    Merci.

    Le CCME n'a pas adopté de position sur la taxe sur le carbone. Je crois que trois de nos gouvernements provinciaux membres ont des taxes sur le carbone: le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

    Monsieur Louie.

    Je dois me faire l'écho de cette réponse. Je ne suis pas au courant... Il faudrait que je revoie les résolutions de la fédération. Je ne suis pas préparé pour répondre à la question sur la position, mais je trouverai certainement la réponse et je vous communiquerai directement la position adoptée par la FCM à cet égard.

    Allez-vous adresser cette question à d'autres témoins?

    Monsieur Moore?

    La seule chose que je dirai, c'est que je n'appuierais pas nécessairement une taxe sur le carbone, mais il existe des produits recyclables qui sont très profitables, notamment l'aluminium. On peut refusionner l'aluminium et le métal.

    Il y a d'autres produits pour lesquels le marché n'est pas aussi lucratif aujourd'hui. Cela peut toutefois changer. Mais en ce qui concerne ces produits, une mesure incitative par l'entremise d'un crédit d'impôt pour encourager les gens... De plus, si on créait l'occasion d'affaires appropriée et qu'on accordait les crédits d'impôt nécessaires, on arriverait peut-être à inventer un produit à partir de ces matériaux. C'est ce que je suggère pour établir des marchés pour ces matériaux recyclés.

    Très bien.

    Je vais revenir à vous, monsieur Goeres.

    Vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait un manque de données et qu'on devrait concentrer nos efforts sur les plus gros producteurs de déchets. Le gouvernement fédéral pourrait-il jouer un rôle dans la collecte de ces données? Comment peut-on concentrer nos efforts sur les plus gros producteurs de déchets? Avez-vous des recommandations à formuler à cet égard?

    Je peux seulement répondre à cette question en me fondant sur les rapports des experts provinciaux en matière de déchets, c'est-à-dire notre groupe de travail sur la gestion des déchets. Ils abordent différents domaines, mais les techniciens de partout au pays sont insatisfaits de la quantité de données fournies par Statistique Canada et de la granularité de ces données.

    Plusieurs raisons expliquent cela. On est préoccupé par les délais considérables entre la réception et la cueillette des données. Parfois, deux, trois ou quatre ans s'écoulent entre la cueillette des données et leur publication, ce qui pose un problème. Il n'y a aucune définition uniforme au pays pour le recyclage, l'élimination des déchets, une certaine catégorie de déchets ou une certaine catégorie de déchets dans un flux de déchets. Ce sont tous des domaines que les gouvernements examinent et tentent de régler.

    C'est un exemple de certains des domaines dans lesquels les données représentent le problème.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Toet. Il a cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais donner mes deux premières minutes à M. Carrie.

    Monsieur Carrie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Moore, vous n'avez pas eu le temps d'expliquer comment vous êtes parvenus à faire participer la population rurale ou comment vous gérez les difficultés. Je ne sais pas si, ailleurs, on fait les choses comme vous; votre méthode semble très innovatrice.

    Je crois que nos conditions géographiques ont certainement joué un rôle à cet égard. Nos activités ne sont pas très étendues; l'Île-du-Prince-Édouard est un très petit territoire. Les régions rurales jouent certainement un rôle très important dans notre économie. Elles l'ont toujours fait, et le feront toujours. Une grande partie des terres agricoles sont exploitées par des familles.

    Essentiellement, à l'époque, nous ne voulions pas procéder à une fragmentation. Nous voulions exercer nos activités à la grandeur de l'île, et servir chaque maison, chaque chalet et chaque appartement de la province dans le cadre du programme. Le programme de tri à la source a été lancé avec grande difficulté. Parfois, les gens résistent au changement.

    Toutefois, le programme a été offert à tout le monde, et on a dit aux gens que s'ils ne faisaient pas le tri à la source, leurs déchets ne seraient pas ramassés. Ils ont trouvé cela très difficile à accepter au début.

    Avec le temps, la plupart des gens ont compris que nous tentions d'éliminer, du mieux que nous pouvions, ces matériaux de manière écologique tout en ne gaspillant pas l'argent des contribuables. Certaines personnes soutiennent que nous en faisons trop, et d'autres que nous n'en faisons pas assez. Nous tentons d'atteindre un équilibre et de mener nos activités le plus économiquement possible tout en respectant l'environnement.

    Les régions rurales n'étaient pas différentes des régions urbaines. Dans de nombreux cas, c'était plus facile dans les régions rurales, car les gens étaient habitués à éliminer eux-mêmes leurs déchets, sans l'aide du gouvernement municipal.

    Merci.

    Allez-y, Lawrence.

    Merci.

    Monsieur Louie, on a posé une question sur les installations de traitement des eaux usées et sur les règlements concernant les règlements fédéraux s'appliquant aux eaux usées municipales. Trouvez-vous ces règlements coûteux ou plus sévères qu'ils le devraient? Ou avez-vous l'impression qu'ils sont raisonnables et qu'ils atteignent les objectifs fixés?

    Permettez-moi tout d'abord de préciser que je ne suis pas un scientifique de l'environnement. Mon travail, c'est de veiller à ce que les municipalités puissent respecter les règlements. C'est ce que nous avons l'intention de faire, mais il nous faut des ressources pour y arriver.

    C'était le point que je faisais valoir dans mes commentaires précédents. Si des règlements doivent être pris, et que les municipalités doivent les respecter, étant donné que nous recevons 8 ¢ de chaque dollar versé par les contribuables, et que nous avons des contraintes liées aux ressources et aux services que nous devons offrir, je crois qu'il est important d'établir des partenariats pour y arriver.

    Mais il y aurait manifestement des experts au sein de votre municipalité pour vous dire si, à leur avis, les règlements sont raisonnables et équitables ou s'ils entraînent des dépenses trop élevées.

    Je crois que cela varie. Vous savez, lorsque j'ai examiné ces règlements, je me suis rendu compte qu'ils dépendent de plusieurs facteurs différents. Votre situation environnementale détermine si vous appartenez ou non à la catégorie à laquelle vous devez vous conformer d'ici 2020, ou si vous appartenez ou non à la deuxième catégorie à laquelle vous devez vous conformer d'ici 2030. Je crois que certaines recherches scientifiques soutiennent ce principe. Je n'ai pas de problème avec les données scientifiques. Je crois que tout le monde tente d'améliorer la qualité de l'eau dont nous dépendons tous. Le point que j'essaie de faire valoir, c'est que nous avons besoin de soutien pour respecter ces normes et pour améliorer et maintenir la qualité de nos systèmes d'approvisionnement en eau.

    La raison pour laquelle j'ai posé la question, c'est que mes collègues de l'autre côté de la table ont laissé entendre que ces règlements devraient s'accompagner d'un soutien financier. Il est très intéressant de mentionner que dans ma province d'origine, le Manitoba, le gouvernement provincial néo-démocrate a resserré ces normes, c'est-à-dire les normes fédérales. Il les a resserrées pour la ville de Winnipeg, ce qui a pratiquement doublé le coût des installations de traitement des eaux usées qu'il est nécessaire de construire là-bas.

    Il est donc intéressant d'observer que d'un côté, le gouvernement fédéral devrait offrir un soutien lorsqu'il prend des règlements, et que d'un autre côté, le gouvernement provincial peut resserrer ces normes sans offrir le soutien nécessaire.

    Merci, monsieur Toet.

     La parole est maintenant à M. Sopuck. Il a cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Louie, vous avez parlé des déchets alimentaires. C'est facile à dire, mais n'y a-t-il pas des facteurs importants liés à la santé publique? Récemment, j'ai lu qu'on avait découvert des bactéries résistantes aux antibiotiques dans certains aliments.

    À votre avis, devrions-nous faire preuve d'une extrême prudence avant de tenter de réacheminer les déchets alimentaires des sites d'enfouissement?

    Absolument. Vous avez raison lorsque vous dites que nous devrions toujours avoir des normes élevées et rigoureuses. Ce que nous disons, c'est qu'il faut établir un critère qui devrait être respecté. Si vous pouvez respecter ce critère pour indiquer que la nourriture est sécuritaire, ces déchets alimentaires devraient ensuite absolument être réacheminés.

    Comme je l'ai dit plus tôt dans mon exposé, un tiers de la nourriture achetée est gaspillée. Existe-t-il des façons d'éliminer ce problème? Existe-t-il des façons de réutiliser la nourriture qui est visiblement de bonne qualité? Ces façons existent bel et bien, et elles sont en oeuvre en Ontario et en Colombie-Britannique depuis un certain temps.

    Étant donné l'expérience de ces deux provinces, où des milliers de personnes sont nourries chaque jour, sans effet, je crois que nous pouvons apprendre de ces deux expériences et les mettre en oeuvre de façon plus uniforme partout au pays.

    À mon avis, il est essentiel que lorsque nous formulons des recommandations liées aux politiques environnementales, nous nous concentrions surtout sur les améliorations environnementales qui seront générées par l'entremise des politiques publiques, qui se traduisent, au bout du compte, par des mesures sur le terrain et, on l'espère, par des améliorations sur le plan environnemental. Par exemple, si on construit une usine de traitement des eaux près d'une usine à papier, on améliorera la qualité des eaux réceptrices.

    J'aimerais vous poser une question, monsieur Goeres. Elle peut sembler simple, mais je ne crois pas qu'elle le soit. Quels sont, sur le plan environnemental, les avantages réels du réacheminement des déchets dont vous faites la promotion?

    Je ne fais pas la promotion d'une approche stratégique en particulier. Les avantages sur le plan environnemental sont la réduction de la quantité des déchets qui sont envoyés aux sites d'enfouissement, l'amélioration de la situation économique à cet égard et l'assurance que le cadre politique de chaque palier de gouvernement veille à ce que ces matériaux éliminés le soient de façon sécuritaire. La gestion des déchets, d'une certaine façon, diffère d'autres problèmes environnementaux, même si les deux notions sont inextricablement liées, comme l'a démontré notre discussion sur les perturbateurs endocriniens. Au bout du compte, nous voulons veiller à ce que les déchets qui sortent des foyers soient gérés de façon appropriée. Les gouvernements ont choisi certaines façons d'y arriver.

    Je crois que ma collègue de l'autre côté a parfaitement raison de soulever la question des produits pharmaceutiques en ce qui concerne les déchets solides municipaux. Toutefois, avec tout le respect que je vous dois, votre réponse tournait un peu en rond, car vous avez essentiellement dit que l'avantage, sur le plan environnemental, de diminuer les déchets, c'était que les déchets seraient réduits.

    Je vais donner un autre exemple plus précis. Si vous restaurez un milieu humide, vous empêcherez les inondations, vous améliorerez la séquestration du carbone et vous augmenterez la biodiversité. Il s'agit d'avantages réels sur le plan environnemental qui découlent d'une certaine mesure qui a été prise, dans ce cas-ci, la restauration d'un milieu humide. J'aimerais savoir comment l'environnement profite de la mise en oeuvre de ces grands programmes de recyclage municipaux. Qu'est-ce qui se passe réellement sur le plan environnemental là-bas?

    Pour utiliser votre exemple, monsieur, lorsqu'un citadin part en vacances pour profiter des milieux humides de Oak Hammock Marsh ou d'ailleurs, et qu'il jette sa bouteille de boisson gazeuse dans la nature, quelqu'un peut passer derrière lui et la récupérer et veiller à ce qu'elle ne soit pas simplement laissée là ou veiller à ce que les cercles de plastique retenant six canettes de bière ensemble ne causent pas l'étouffement d'un canard. Tous ces éléments sont inextricablement liés.

    L'intérêt environnemental lié à la gestion des déchets, c'est qu'on veillera à ce qu'aucun produit néfaste ne s'infiltre dans notre sol, notre eau ou notre air. Nous avons donc adopté ou nous adopterons des approches pour gérer ces domaines de façon appropriée. Nous établirons des lignes directrices pour fixer des seuils minimaux ou des quantités minimales relativement à différentes activités. Les gouvernements feront leur possible pour appuyer le ramassage approprié et sécuritaire de ces déchets.

    D'accord. Votre temps est écoulé. Merci, monsieur Sopuck.

    Mme Duncan aura cinq minutes pour les dernières questions, et nous prendrons ensuite cinq minutes pour les travaux du comité, qui se dérouleront publiquement. Le budget proposé sera distribué pendant que Mme Duncan pose ses questions.

    Madame Duncan, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur le sujet, car comme vous le savez, je suis une personne non partisane. Le sujet me préoccupe réellement.

    J'ai consulté le site Web d'Environnement Canada, et j'aimerais vous citer un extrait:

    Cet extrait a été archivé le 2 février 2014. Je ne sais pas si le programme est toujours en oeuvre. Ce que j'essaie de faire valoir, c'est qu'à mon avis, cela vaut la peine d'être examiné.

    Ma question s'adresse à M. Louie. Vous cherchez des façons d'encourager les producteurs et les consommateurs à réduire leur production de déchets. Qu'aimeriez-vous demander au comité? Quelles recommandations aimeriez-vous voir dans le rapport du comité?

    J'ai déjà précisé plusieurs d'entre elles en ce qui concerne les déchets alimentaires. J'ai fait valoir que les incitatifs fiscaux devraient attribuer une valeur aux dons de nourriture, afin de réduire au maximum le gaspillage de nourriture.

    Je crois que dans l'ensemble, la question est tellement vaste et comprend un si grand nombre de volets qu'il est important que nous examinions ensemble les différents problèmes pour tenter de trouver... Je sais que vous demandez des suggestions très précises pour le comité aujourd'hui.

    Si vous en avez quelques-unes, pourriez-vous...

    La raison pour laquelle j'hésite un peu, c'est que je ne peux pas vraiment répondre, car je veux respecter tous les participants du National Zero Waste Council et les groupes de travail concernés. Leurs membres travaillent dans le processus. Je crois qu'il est important que nous maintenions l'intégrité avec ce groupe de travail, afin d'éviter que j'entrave leurs travaux.

    C'est de bonne guerre, monsieur Louie.

    J'ai une question concernant les égouts. La FCM a-t-elle mené une évaluation sur la vulnérabilité de notre infrastructure et sur les impacts du changement climatique sur, par exemple, les eaux de ruissellement?

    On a mené plusieurs évaluations. En ce qui concerne notre infrastructure, nous avons mené plusieurs sondages. Récemment, nous avons mené un sondage sur l'infrastructure auprès de nos membres représentant plus de 90 % de la population. Nous n'avons pas obtenu une réponse de 100 % de nos membres, mais nous avions suffisamment de données pour brosser le tableau de nos lacunes liées à l'infrastructure partout au pays.

    Quelles sont ces lacunes, et quelles sont les recommandations pertinentes pour le comité?

    Selon les données de 2007, le déficit global des infrastructures s'élève à 123 milliards de dollars. Ces données n'ont pas été mises à jour. Nous nous sommes concentrés sur les avantages que présente la rénovation immédiate des infrastructures, par rapport aux coûts entraînés en fin de cycle. Ces coûts sont 10 fois plus élevés que la rénovation effectuée plus tôt dans le processus.

    Tout cela pour dire que nos infrastructures sont vieillissantes. La plupart de nos infrastructures ont été construites dans les années 1950 et 1960. Les municipalités au Canada en possèdent environ 60 %. Nous devons remplacer et rénover les infrastructures qui sont présentement en fin de vie ou qui approchent la fin du cycle. Si nous n'investissons pas à court terme, les coûts de remplacement seront beaucoup plus élevés que les coûts de maintien. C'est un peu comme l'infrastructure routière. C'est 10 fois moins cher de réparer une route que de la remplacer.

    Quelle serait votre recommandation au comité?

    Je vous recommande d'examiner avec soin les occasions de réduire le gaspillage. Nous croyons qu'il est possible de réduire les coûts assumés par les villes et par les consommateurs en général.

    L'économie circulaire est plus efficiente et nous aide à mener des affaires au Canada en général. Le pays en entier sera plus efficace si nous mettons en oeuvre ce type d'économie plutôt que le système linéaire.

    Merci, madame Duncan.

    Merci aux témoins Michael Goeres, Frank Moir, Raymond Louie et Gerry Moore du temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui et de leur expertise. Leurs témoignages seront utiles pour produire le rapport du comité.

    J'invite les députés à examiner la demande de budget qu'ils ont sous les yeux. Je précise que nous utilisons les vidéoconférences le plus possible, qui réduisent non seulement les coûts, mais aussi l'impact environnemental. Je félicite les membres du comité.

    Pourriez-vous présenter une motion pour approuver le budget proposé de 9 900 $ visant à étudier la gestion des déchets solides municipaux et industriels?

    Une voix: Je dépose la motion.

    Une voix: Je l'appuie.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'est adopté à l'unanimité.

    Merci aux membres du comité et aux témoins.

    La séance est levée.