:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du comité de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.
Nous sommes heureux d'être ici pour vous aider à lancer votre étude sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et notamment pour parler de sites préoccupants spécifiques sur le plan de l'environnement.
Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de mon collègue Michael Goffin, directeur général régional de l'Ontario, et de Mme Patricia Chambers, de la Direction générale des sciences et de la technologie.
[Français]
Comme cela est mis en évidence dans les Grands Lacs et dans tout le pays, un approvisionnement en eau salubre et sécuritaire pour la santé humaine, l'environnement et l'économie est d'une importance primordiale.
Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les États-Unis, les provinces et les intervenants communautaires dans l'ensemble du pays et dans la région des Grands Lacs pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à de l'eau propre, salubre et sécuritaire.
[Traduction]
Afin d'orienter le Canada et les États-Unis pour relever les défis liés à la qualité de l'eau, l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été signé en 1972, et il a récemment été modifié, soit en 2012. L'accord énonce clairement les obligations qu'ont les deux gouvernements d'assainir et de protéger les Grands Lacs. Il met aussi en place les mécanismes de collaboration entre le Canada et les États-Unis qui sont essentiels à la réussite.
[Français]
En vertu de cet accord, Environnement Canada dirige les efforts du Canada en ce sens et coordonne ses activités avec d'autres ministères fédéraux, la province de l'Ontario, les municipalités, les entreprises, les Premières Nations, les organisations non gouvernementales et le public.
J'aimerais concentrer mes remarques d'aujourd'hui sur deux engagements importants pris en vertu de l'accord, lesquels portent sur les régions géographiques préoccupantes sur le plan de l'environnement. Il s'agit de l'assainissement des secteurs préoccupants et de la lutte contre les algues toxiques et nuisibles.
[Traduction]
En ce qui concerne le premier, l'accord de 2012 réaffirme l'engagement du Canada à l'assainissement de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème dans les secteurs préoccupants désignés. Ces secteurs sont des sites bien précis, comme des ports et des échancrures, où la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème ont été gravement dégradées par l'activité humaine à l'échelle locale.
Parmi les 43 secteurs préoccupants désignés par le Canada et les États-Unis, 17 se trouvent au Canada. Parmi ce nombre, trois secteurs préoccupants ont été entièrement assainis et la qualité de l'eau de même que la santé de l'environnement ont été rétablies, ce qui a mené à leur retrait de la liste. Dans deux autres secteurs préoccupants, toutes les mesures correctives ont été achevées, mais l'environnement a besoin de temps supplémentaire pour se rétablir. Une fois que la restauration de la qualité de l'environnement sera confirmée, ces sites seront également retirés de la liste.
Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons terminer toutes les mesures correctives dans cinq autres secteurs préoccupants du Canada. Nous continuerons de travailler à l'assainissement des sept autres secteurs préoccupants au pays.
[Français]
Le processus d'assainissement a nécessité un important investissement scientifique d'Environnement Canada et de nos partenaires pour définir et caractériser la nature, la portée et les causes de la dégradation de l'environnement, ainsi que pour cerner et recommander des options d'assainissement.
Dans chaque secteur préoccupant canadien, nous nous sommes assurés que la collectivité locale participait à l'élaboration d'un plan d'assainissement détaillé pour documenter les mesures correctives requises et cerner les parties responsables de leur mise en oeuvre.
Pour favoriser l'action, Environnement Canada verse du financement à des projets d'assainissement de l'environnement dirigés par la collectivité locale. Depuis 1989, environ 100 millions de dollars ont été fournis par Environnement Canada, ce qui a suscité un investissement de plus de 350 millions de dollars d'autres sources et permis d'appuyer plus de 900 projets menés en partenariat.
[Traduction]
Un de nos principaux projets en cours consiste à diriger l'assainissement du plus gros site de sédiments contaminés du Canada dans les Grands Lacs, soit le récif Randle, dans le port de Hamilton. Le gouvernement fédéral a contribué 46,3 millions de dollars à ce projet, et la province de l'Ontario et la collectivité locale ont contribué des montants égaux.
Malgré des progrès considérables, un effort continu est requis pour terminer l'assainissement des secteurs préoccupants au Canada. Dans certains cas, comme l'assainissement des sites de sédiments contaminés qui restent dans les secteurs préoccupants de Thunder Bay, de la rivière Sainte-Marie et de la rivière Saint-Clair, de nouvelles approches et de nouveaux partenariats financiers seront requis.
Aucun nouveau secteur préoccupant n'a été identifié au Canada depuis que les sites ont été désignés en 1987. Nous reconnaissons toutefois que beaucoup de régions littorales subissent des effets néfastes de la croissance et du développement de la population, de polluants nocifs et d'espèces envahissantes.
Par conséquent, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre au point un cadre de travail binational sur les eaux littorales d'ici 2016, qui fournira une évaluation générale des eaux littorales et établira les priorités en matière d'assainissement et de protection des eaux littorales.
Le second engagement clé à avoir été pris en vertu de l'Accord de 2012 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui est axé sur les régions géographiques préoccupantes sur le plan de l'environnement, est celui de lutter contre les algues toxiques et nuisibles.
[Français]
Nous avons lutté avec succès contre des proliférations d'algues dans les Grands Lacs par le passé. Au cours des années 1960 et 1970, la prolifération des algues a tué des poissons, dégradé des plages et bouché des tuyaux de prise d'eau. Des améliorations au traitement des eaux usées municipales, des limites de phosphore dans les détergents et l'adoption de méthodes culturales de conservation du sol par les agriculteurs ont permis de réduire le phosphore.
[Traduction]
Quarante ans plus tard, le problème des algues est revenu et les nouvelles découvertes scientifiques indiquent que certaines espèces d'algues sont nuisibles aux poissons, à la faune et aux humains.
Bien que le lac Érié soit le plus touché, les rives du lac Ontario, la baie Georgienne au sud-est et le lac Huron ont également subi des effets néfastes, notamment des menaces à la salubrité de l'eau potable, la hausse des coûts de traitement de l'eau, la dégradation de l'habitat des poissons et de la faune et des répercussions néfastes sur le tourisme et la pêche commerciale et récréative.
Les raisons pour lesquelles le problème des algues a réapparu sont complexes et ne sont pas entièrement comprises. Les niveaux de phosphore ont considérablement diminué et sont actuellement stables. Cependant, la proportion de phosphore sous forme dissoute augmente, et nous croyons que cela contribue à la prolifération accélérée des algues. Les changements climatiques et la présence d'espèces envahissantes aquatiques jouent également un rôle.
En vertu de l'accord de 2012, le Canada et les États-Unis se sont engagés à mettre à jour les cibles binationales en matière de réduction du phosphore et les plans de gestion des Grands Lacs. Compte tenu de l'ampleur du problème dans le lac Érié, l'accord donne aux signataires jusqu'à 2016 pour terminer l'établissement des cibles de réduction du phosphore et jusqu'à 2018 pour terminer l'établissement des plans de réduction du phosphore.
[Français]
Environnement Canada dirige la réponse du gouvernement du Canada. Par l'intermédiaire de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, 16 millions de dollars sont consacrés à la recherche et à la surveillance afin de mieux comprendre les causes de la croissance des algues toxiques et nuisibles et de fournir les données et les renseignements nécessaires pour fixer de nouvelles cibles de réduction du phosphore.
En même temps, Environnement Canada prend des mesures pour réduire les déversements de phosphore. Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne a affecté 32 millions de dollars et a trouvé 51 millions de dollars en financement pour soutenir presque 200 projets de réduction du phosphore. De concert avec des autorités de conservation, nous travaillons aussi dans des bassins hydrographiques clés à la démonstration de pratiques exemplaires dans le cadre de la planification et de la gestion des bassins hydrographiques.
[Traduction]
Selon l'étendue des réductions de phosphore nécessaires pour obtenir un écosystème sain, de nouvelles approches et techniques pourraient être requises. Cependant, par le passé, nous avons démontré que ce problème pouvait être résolu avec succès grâce à une combinaison de stratégies nationales, régionales et locales.
En résumé, la qualité de l'eau dans les Grands Lacs demeure une priorité pour Environnement Canada. L'Accord de 2012 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs énonce des engagements précis en matière d'assainissement et de protection. Nous prenons les mesures nécessaires, notamment des investissements tant sur le plan de la recherche scientifique et du travail sur le terrain, pour mettre en oeuvre ce nouvel accord. Les partenariats binationaux et nationaux constituent des éléments tout à fait essentiels à l'atteinte de cet objectif.
Nous réalisons des progrès considérables à l'égard de l'assainissement des secteurs préoccupants désignés et nous mettons désormais l'accent sur la compréhension du problème des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs de même que sur les façons d'y remédier.
Enfin, j'aimerais aussi faire remarquer que le Canada et l'Ontario sont dans la phase finale de négociations en vue d'un nouvel Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Cet accord a été signé pour la première fois en 1971 et a été renouvelé à six reprises. Il s'agit d'un mécanisme très important qui permet de coordonner les mesures prises au paliers fédéral et provincial pour assainir et protéger les Grands Lacs.
La plus récente version, par exemple, signée en 2007, a mis à contribution trois ministères de l'Ontario et huit ministères du fédéral et a conduit à la mise en oeuvre de 176 engagements précis sur une période de cinq ans.
Voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire. Mes collègues et moi répondrons avec plaisir à vos questions.
:
Je m'appelle Ian Campbell et je suis le directeur de la Division de la coordination scientifique à la Direction générale des sciences et de la technologie, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler de la contribution scientifique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Dans le contexte de l'étude du comité, mes commentaires se limitent en gros au troisième secteur d'intérêt, à savoir les pratiques exemplaires.
La Direction générale des sciences et de la technologie mène des activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances dans le but de mettre au point des technologies et des pratiques agricoles qui améliorent la prospérité et la viabilité économiques du secteur. À cette fin, nous préconisons une approche fondée sur les partenariats. Nous travaillons avec l'industrie, les universités, les collèges et d'autres groupes à mener des activités scientifiques qui rehaussent la résilience du secteur, qui favorisent la création de nouveaux débouchés et qui soutiennent la compétitivité du secteur.
Les Grands Lacs sont alimentés par un vaste bassin versant comportant un large éventail d'utilisations du territoire, dont l'exploitation forestière, l'agriculture, le développement industriel et les zones urbaines. Le bassin des Grands Lacs comprend des exploitations agricoles et agroalimentaires très variées.
Bien que les décisions relatives à l'utilisation du territoire ou que la protection des eaux de surface et des Grands Lacs relèvent de la compétence des provinces et, dans une certaine mesure, d'Environnement Canada, le secteur de l'agriculture reconnaît non seulement la nécessité de limiter le plus possible les pertes d'éléments nutritifs découlant de ses activités, mais aussi sa responsabilité en matière de gérance de l'environnement. À preuve, l'industrie s'efforce, avec l'aide des gouvernements, d'élaborer et de mettre en oeuvre des pratiques visant à épandre l'engrais adéquat au bon taux, au bon moment et au bon endroit.
Au fil des ans, AAC a investi dans la recherche, la production et la diffusion de données sur les pratiques de gestion bénéfiques, ou PGB, qui réduisent la perte d'éléments nutritifs et d'autres formes d'impact des activités agricoles sur l'environnement. En ce qui a trait à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, un enjeu clé pour l'agriculture est la gestion des éléments nutritifs.
Du point de vue de l'agriculteur, les éléments nutritifs pour les végétaux comme les engrais commerciaux entrent dans le coût des intrants. L'agriculteur a donc intérêt à fournir les éléments nutritifs à la culture de manière efficace, sans en perdre dans le milieu ambiant. Toutefois, la production agricole fait partie d'un écosystème complexe, et les risques de pertes d'éléments nutritifs d'origine agricole dans le milieu ambiant dépendent d'un large éventail de facteurs, tels que le type de sol, le niveau de précipitations, les pratiques de travail du sol et la proximité de sources d'eau.
Les chercheurs du ministère à nos centres en Ontario et à la grandeur du pays étudient des stratégies de gestion de l'azote, du phosphore et du fumier pour améliorer les pratiques agricoles et l'absorption des éléments nutritifs par les cultures, ainsi que pour réduire les pertes dans l'écosystème. Ces recherches et les efforts de transfert de technologie formeront une partie importante de la contribution du ministère aux initiatives fédérales concernant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario.
Voici des exemples de projets. À Guelph, nous évaluons le risque de pertes de phosphore dans différents contextes agricoles. À Harrow, nous menons une étude dans le bassin du lac Érié sur des stratégies visant à comprendre et à réduire les pertes d'azote découlant de l'épandage d'engrais et de fumier et donc à réduire la dégradation environnementale en améliorant l'absorption de l'azote par les cultures et leur rendement. Nous réalisons aussi des projets qui visent à comprendre le comportement du phosphore dans le fumier après l'épandage et qui portent sur l'utilisation de cultures couvre-sol et de fertilisants organiques pour réduire la pollution agricole dans les Grands Lacs. À Québec, nous cherchons à améliorer l'efficacité de l'utilisation du phosphore par les agriculteurs dans différents agroécosystèmes canadiens.
En Ontario, nombre de PGB pertinentes ont été adoptées par les agriculteurs. Parmi les pratiques populaires, il y a l'agriculture de précision, qui vise à doser la bonne quantité d'éléments nutritifs selon la position dans le champ; le contrôle des eaux de ruissellement provenant des terres agricoles et des installations horticoles pour réduire les éléments nutritifs présents dans les eaux de ruissellement; l'amélioration de l'entreposage et de la manipulation du fumier pour réduire les pertes d'éléments nutritifs par ruissellement; la récupération des éléments nutritifs dans les eaux usées; l'établissement d'ouvrages de contrôle de l'érosion dans les zones riveraines; en plus d'un certain nombre d'autres mesures.
Le rôle d'AAC consiste avant tout à fournir des données scientifiques au secteur, aux provinces et à d'autres groupes pour améliorer la productivité du secteur et réduire au minimum les impacts négatifs sur l'environnement.
Merci.
:
J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Jeff Moore et je suis sous-ministre adjoint des Politiques et des Communications, à Infrastructure Canada. Je suis accompagné de Stephanie Tanton, directrice des Initiatives prioritaires, également d'Infrastructure Canada.
Dans le contexte de l'étude du comité sur la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs, j'aimerais prendre quelques instants pour vous donner un aperçu des investissements qu'Infrastructure Canada a consacrés à ce jour aux infrastructures de traitement des eaux usées, en particulier dans le bassin des Grands Lacs, et pour donner au comité un peu de contexte sur le rôle d'Infrastructure Canada, ce qui sera utile, je crois, pour toute discussion ultérieure.
La grande majorité des infrastructures publiques du Canada — bien plus de 90 % — appartiennent aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Cela comprend les autoroutes, les routes locales et les ponts, les réseaux de transport en commun ainsi que les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées. Le gouvernement fédéral, qui reconnaît le rôle essentiel que jouent les infrastructures publiques pour favoriser la compétitivité économique, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités, offre du financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour la construction, le renouvellement et la remise en état de leurs infrastructures.
[Français]
Créé en 2002, Infrastructure Canada est chargé de développer et d'administrer une série de programmes de financement des infrastructures ainsi que de diriger les efforts du gouvernement fédéral dans ce domaine.
Pour la plupart, ces programmes ont servi à financer un large éventail d'infrastructures, y compris des infrastructures de traitement des eaux usées. Ils ont en outre permis aux provinces et aux municipalités de disposer de la souplesse nécessaire pour identifier leurs besoins régionaux.
Par exemple, aux termes du Fonds pour l'infrastructure verte, qui a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2009, le financement visait spécifiquement les projets d'infrastructure soutenant l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'assainissement de l'eau. Les projets d'infrastructure de traitement des eaux usées constituent la plus large catégorie d'investissement au titre de ce fond.
[Traduction]
En tout, depuis 2006, le gouvernement du Canada a engagé environ 2,08 milliards de dollars en financement direct pour 1 590 projets d'infrastructure de traitement des eaux usées partout au Canada dans le cadre de plusieurs initiatives du Plan Chantiers Canada original et du Plan d'action économique. Ce financement fédéral a permis d'obtenir plus de 4 milliards de dollars auprès d'autres partenaires financiers, pour un investissement total de plus de 6,1 milliards de dollars dans les réseaux de traitement des eaux usées du pays.
La majorité de ces projets ont soutenu l'amélioration de la gestion et de l'efficacité des infrastructures de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, et la diminution des impacts néfastes des effluents d'eaux usées ou d'eaux pluviales sur la santé humaine et sur l'environnement. Bon nombre de ces investissements aideront à améliorer la qualité des effluents d'eaux usées rejetées dans les Grands Lacs. Cinq d'entre eux en particulier contribueront à retirer de la liste certains secteurs qui avaient officiellement été désignés comme préoccupants, et j'aimerais vous en parler.
Par exemple, dans la baie de Nipigon, près de Thunder Bay, dans le nord-ouest de l'Ontario, le gouvernement fédéral a fourni 3,45 millions de dollars au projet d'amélioration de l'usine de traitement des eaux usées de Nipigon. Ce projet, dont le total des coûts admissibles s'élève à 6,9 millions de dollars, consistait à doter l'usine d'un processus de traitement secondaire des eaux usées. Le projet, qui est maintenant terminé, a permis d'améliorer la qualité des effluents rejetés dans l'eau, ce qui aidera à retirer la baie de Nipigon de la liste des secteurs préoccupants.
Infrastructure Canada est également heureux de travailler avec le canton de Red Rock à la modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Red Rock. Ce projet, qui fait l'objet d'un engagement fédéral de 4,5 millions de dollars, aidera également à retirer la baie de Nipigon de la liste des secteurs préoccupants.
L'usine de traitement des eaux usées Skyway, dans la région de Halton, bénéficie d'un investissement fédéral de 51,5 millions de dollars pour l'amélioration de son processus de traitement des eaux usées en vue de réduire la quantité de phosphore rejetée dans le port de Hamilton. Lorsqu'il sera terminé en mars 2015, ce projet, dont les coûts admissibles totalisent 158,9 millions de dollars, contribuera à retirer ce port de la liste des secteurs préoccupants. Un financement fédéral additionnel de 100 millions de dollars a été engagé pour réduire la quantité de contaminants que rejettent dans le port de Hamilton les débordements des égouts unitaires et l'usine de traitement des eaux usées de l'avenue Woodward. Le projet, dont le total des coûts s'élève à un peu plus de 300 millions de dollars, contribuera également au retrait du port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants lorsqu'il sera terminé en décembre 2019.
Pour finir, le projet de modernisation de l'usine de traitement des eaux usées de Cornwall, d'un montant de 55,5 millions de dollars, a reçu 18,5 millions de dollars de financement fédéral pour faire passer le traitement des eaux usées à un niveau secondaire et augmenter la capacité de traitement. Lorsqu'il sera terminé en juin 2014, ce projet aidera à retirer le fleuve Saint-Laurent de la liste des secteurs préoccupants.
[Français]
En plus des investissements effectués dans le cadre des programmes de contributions directes, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans les infrastructures de traitement des eaux usées dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.
Selon le rapport reçu de nos partenaires provinciaux, depuis 2005, les municipalités de l'Ontario ont consacré environ 94 millions de dollars du financement fourni par le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral à des projets liés aux eaux usées.
[Traduction]
Pour terminer, je soulignerais que les infrastructures de traitement des eaux usées continueront de figurer parmi les catégories d'investissements admissibles dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada. Pour tenir compte du fait que l'amélioration du traitement des eaux et des infrastructures connexes reste une priorité pour les provinces et les municipalités, le traitement des eaux usées sera une catégorie admissible à la fois au titre du volet Infrastructures provinciales-territoriales de 10 milliards de dollars et du Fonds de la taxe sur l'essence renouvelé.
Bien qu'on travaille encore à finaliser les paramètres du programme, on s'est engagé à ce que le Nouveau Plan soit opérationnel d'ici le 31 mars 2014.
[Français]
Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Ma collègue et moi serons disponibles pour répondre à vos questions. Merci beaucoup.
:
Bonjour et merci de fournir à Pêches et Océans Canada l'occasion de s'adresser au comité sur la qualité de l'eau du bassin des Grands Lacs.
Je m'appelle Dave Burden, et je suis directeur général régional pour la région du Centre et de l'Arctique du ministère. Je suis aujourd'hui accompagné de Trevor Swerdfager, notre sous-ministre adjoint des Écosystèmes et gestion des pêches, ainsi que de Patrice Simon, notre directeur des Sciences de l'environnement et de la biodiversité.
Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de la gestion des pêches commerciales, récréatives et autochtones au Canada; il s'acquitte de ses fonctions en soutenant une forte croissance économique dans le secteur maritime et le secteur des pêches, et en contribuant au nettoyage des écosystèmes aquatiques sains et durables.
Les pêches commerciales et récréatives des Grands Lacs apportent une importante contribution à l'économie. En 2011, la pêche commerciale a donné lieu à des prises représentant environ 12 000 tonnes de poisson provenant des Grands Lacs, ce qui a généré une valeur au débarquement estimée à 33,6 millions de dollars. Si l'on ajoute la transformation et les ventes aux magasins d'alimentation et aux restaurants en Ontario, aux États-Unis et dans le monde entier, la contribution de l'industrie à l'économie s'est chiffrée à environ 234 millions de dollars canadiens en 2011. La contribution économique totale des pêches récréatives et commerciales, en tenant compte des impacts dérivés, est évaluée à 8,3 milliards de dollars américains.
Les préoccupations liées à la qualité de l'eau, par exemple les sédiments, les contaminants et les nutriments, représentent une menace pour presque toutes les pêches commerciales, récréatives et autochtones qui dépendent de réseaux trophiques et d'écosystèmes sains. Ainsi, les engagements que contient l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs s'appliquent également à Pêches et Océans, en particulier, l'objectif consistant à soutenir la santé et la productivité des zones humides et des habitats afin de maintenir la résilience des populations d'espèces indigènes en supprimant la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.
Dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs, en partenariat avec Environnement Canada, le secteur scientifique de Pêches et Océans Canada effectue des évaluations essentielles de l'état des populations de poisson, de l'habitat des poissons et de la chaîne alimentaire pour aider à garantir le succès de la restauration des secteurs préoccupants indiqués dans l'accord relatif à la qualité de l'eau.
L'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs renouvelé comprend aussi une nouvelle annexe qui porte sur la prévention de la propagation des espèces aquatiques envahissantes et, dans la mesure du possible, la réduction de l'impact de ces espèces qui réussissent à s'établir. Plus de 182 espèces aquatiques envahissantes ont été identifiées dans les Grands Lacs. De nombreuses espèces qui se sont établies et ont des répercussions négatives sont bien connues, notamment la lamproie marine, le gobie à taches noires et les moules zébrées.
Pendant plus de 50 ans, en collaboration avec les États-Unis par l'intermédiaire de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, Pêches et Océans Canada a mené à bien le plus important programme continu de contrôle des espèces envahissantes au monde, en vue d'éliminer la lamproie marine des Grands Lacs. Sans ce programme de contrôle, il aurait été impossible de réussir à rétablir et à perpétuer les pêches commerciales et récréatives et d'obtenir l'apport de 1,2 milliard de dollars qu'elles fournissent au Canada. Même si le contrôle de la lamproie marine est une réussite, les dépenses qu'il entraîne ne sont pas négligeables.
La carpe à grosse tête et la carpe argentée, deux des espèces de carpes asiatiques, représentent une menace considérable pour les Grands Lacs et ont réussi à remonter vers le nord dans le bassin du fleuve Mississippi en direction des Grands Lacs. Ces espèces ont décimé les pêches commerciales dans le bassin du fleuve Mississippi.
Récemment, on a constaté qu'une autre espèce de carpe asiatique, la carpe de roseau, avait frayé dans les eaux américaines du bassin du lac Érié. Toutefois, de plus amples renseignements sont requis pour voir si l'espèce s'est établie quelque part et, bien entendu, la bataille n'est pas perdue à cause de quelques poissons ici et là. Pêches et Océans Canada, en collaboration avec ses collègues canadiens et américains, reste vigilant pour trouver les poissons en question et les retirer du système immédiatement.
En 2012, Pêches et Océans Canada a annoncé l'octroi d'un financement quinquennal pour un programme proactif visant les carpes asiatiques dans les Grands Lacs. Ce programme est fondé sur quatre piliers: la prévention, la détection rapide, l'intervention et la gestion. Jusqu'à présent, le programme a obtenu de nombreux succès comme l'élaboration de partenariats pour la sensibilisation du public canadien à la menace que représentent les carpes asiatiques, la mise en place de sites de surveillance pour la détection rapide, ainsi que le retrait de deux carpes de roseau infertiles dans les eaux canadiennes. Nous entreprenons également une évaluation binationale du risque lié à la carpe de roseau, de concert avec le Asian Carp Regional Coordinating Committee, qui est dirigé par la Maison-Blanche, afin de fournir aux gestionnaires et aux décideurs dans la région des Grands Lacs des conseils scientifiques judicieux sur les menaces précises que représentent ces espèces.
Dans les Grands Lacs, l'eau de ballast non traitée est toujours un vecteur très important des espèces envahissantes. Avec la mise en oeuvre de la réglementation obligatoire sur les eaux de ballast fondée sur la science pour les navires qui arrivent dans les Grands Lacs en provenance de l'extérieur des eaux canadiennes, le risque d'introductions par des navires dans les Grands Lacs a été réduit, mais il n'a pas été éliminé. Pêches et Océans Canada continue d'effectuer des recherches en ce sens et appuie le travail de réglementation réalisé par Transports Canada.
Pêches et Océans Canada poursuit également sa rédaction du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, dont la portée est nationale, en vue de prévenir l'introduction et l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes qui représentent un risque élevé. Nous souhaitons que ce document soit publié au printemps 2014.
Notre ministère est également signataire du plan stratégique commun de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, lequel permet de garantir la collaboration de toutes les administrations possédant un pouvoir de gestion afin d'assurer la protection, le rétablissement et le maintien des pêches présentant un intérêt commun dans les eaux partagées des Grands Lacs. Pêches et Océans Canada fournit un apport scientifique et technique en ce qui concerne l'établissement des objectifs relatifs aux communautés de poissons et des objectifs communs à l'égard des pêches dans les Grands Lacs.
Alors que la province de l'Ontario dirige la gestion des pêches dans la province, Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles sont pour leur part responsables du maintien des pêches et de l'assainissement de l'habitat du poisson. Par l'intermédiaire du Conseil consultatif des pêches Canada-Ontario, nous collaborons afin d'assurer la gestion et de fournir l'apport scientifique nécessaire pour protéger et améliorer nos populations de poissons ainsi que nos pêches. Ce comité fournit la collaboration de base requise en ce qui concerne la protection de l'habitat du poisson et des pêches, les efforts de collaboration en matière de surveillance et d'intervention à l'égard des espèces aquatiques envahissantes, comme les carpes asiatiques, la coordination de la gestion de l'aquaculture, de même que les programmes scientifiques concertés.
Pêches et Océans Canada soutient également la restauration, le rétablissement et la réhabilitation de l'habitat des pêches récréatives par le truchement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, lequel a accordé des fonds admissibles s'élevant à environ 1,3 million de dollars pour l'exécution de travaux de mise en valeur des pêches récréatives dans le bassin versant des Grands Lacs. Comme nous l'avons vu en début de semaine, le budget a prévu un financement additionnel pour ce programme, et nous nous attendons à ce que de nouveaux projets et de nouveaux partenariats voient le jour dans les années à venir.
Pêches et Océans Canada collabore avec un certain nombre de partenaires afin de protéger les habitats lacustres qui soutiennent nos pêches. Aquatic Habitat Toronto est le résultat d'un partenariat entre les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux qui retirent un avantage direct de l'amélioration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto. Pêches et Océans Canada, de concert avec le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, Waterfront Toronto, Environnement Canada et la ville de Toronto, sont responsables de la mise en oeuvre de la Stratégie de restauration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto, laquelle traite de l'atténuation des effets sur l'habitat, du rétablissement de l'habitat et de la recherche scientifique à l'appui.
Un autre excellent exemple est notre nouveau projet de cartographie au moyen du système Lidar. Grâce à cette nouvelle initiative, nous avons pu procéder à l'étape cruciale du lancement des travaux visant à cartographier la profondeur et les contours des sublittoraux de certaines zones du lac Huron et de la baie Georgienne. Ces nouveaux travaux permettent de répondre à un certain nombre de besoins essentiels établis dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et au-delà. En plus de contribuer à la création d'un nouvel inventaire de référence des habitats visant à soutenir les pêches, ces données fournissent de nouveaux renseignements qui aident Pêches et Océans Canada et nos collègues d'Environnement Canada à naviguer et à s'adapter aux changements de profondeur des eaux sur les berges.
En terminant, j'aimerais vous remercier, monsieur le président, de nous avoir permis de présenter un exposé aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.