ENVI Réunion de comité

    La 56^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte.

    Nous poursuivons notre étude du rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada.

    Nous sommes en contact, par téléconférence, avec le représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Finances, de l'Environnement et des Ressources naturelles, M. Michael Miltenberger; par vidéoconférence, nous sommes en contact, depuis Fredericton, avec M. Don Fox, coprésident du Comité de gestion de l'eau.

    Écoutons d'abord M. Miltenberger. Vous disposez de 10 minutes pour votre déclaration préliminaire. Ensuite, nous entendrons M. Fox, puis les membres du comité vous interrogeront.

    Soyez les bienvenus.

    Bonjour.

    Je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de faire connaître notre opinion sur le rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada, pour la période allant d'avril 2013 à mars 2014.

    Dans son examen du rapport, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas buté sur des questions particulièrement préoccupantes pour lui; cependant, il a noté, dans certaines parties du rapport, une absence de détails sur le Nord par rapport aux descriptions portant sur d'autres provinces, par exemple dans les parties qui portaient sur la qualité de l'eau et sur le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest tient particulièrement aux engagements du Canada dans la surveillance des paramètres biologiques ainsi que qualitatifs et quantitatifs, à la grandeur des bassins hydrographiques, particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre des ententes bilatérales de gestion des eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, dont je parlerai un peu plus tard.

    Il est encourageant de voir le travail réalisé dans le cadre du programme du Réseau canadien de biosurveillance aquatique, le programme RCBA. Notre gouvernement désire beaucoup élargir la surveillance de l'eau à celle des indicateurs biologiques. Nous voyons l'utilité de compléter le protocole du RCBA relatif aux grands cours d'eau, pour pouvoir appliquer cette approche à des cours d'eau importants comme la rivière des Esclaves. En outre, nous avons un programme de surveillance communautaire qui pourrait profiter de l'ajout du volet de surveillance biologique.

    Concernant la surveillance, nous observons que, même si le rapport renferme des renseignements, nous voudrions qu'il y en ait plus sur le programme conjoint de surveillance des sables bitumineux, particulièrement sur l'élargissement de la surveillance biologique aux Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre de ce programme.

    Le rapport fait remarquer que beaucoup de provinces ou territoires ont conclu des ententes sur la qualité de l'eau. Le protocole d'entente entre le Canada et le Yukon sur la surveillance des écosystèmes aquatiques et de la qualité de l'eau et sur la production de rapports à cet égard, en attente de sa signature, à ce que nous sachions, ne se limite pas à la qualité de l'eau. Notre gouvernement pourrait vouloir envisager la signature d'ententes semblables.

    Enfin, le rapport, à sa page 21, note que le conseil a suivi l'évolution de trois processus de négociation bilatéraux sur la gestion des ressources en eau, entre la Colombie-Britannique et l'Alberta, l'Alberta et la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta.

    Je voudrais profiter de l'occasion pour faire le point, pour le comité, sur l'évolution récente des ententes bilatérales sur les eaux transfrontalières, ainsi que sur les modifications apportées aux règlements, touchant d'autres initiatives pour l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest, dont le rapport ne parle pas.

    Parlons d'abord de l'entente sur les eaux transfrontalières.

    Les négociations sur l'entente de gestion des eaux transfrontalières entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest sont terminées. La version définitive de l'entente a été signée le 18 mars dernier. Elle a bénéficié de l'apport du public et des Autochtones. Nous collaborons maintenant avec l'Alberta à l'élaboration d'un plan pour sa mise en oeuvre. Nous collaborons aussi avec les autorités autochtones à une entente intergouvernementale qui clarifiera les modalités de la participation et de la mise en oeuvre des ententes sur la gestion des eaux transfrontalières par les autorités autochtones.

    Le document précisant les intentions des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique et ses annexes — essentiellement une ébauche d'entente — sont terminés. Nous avons terminé la consultation des Autochtones et le processus de mobilisation du public sur ces documents. La Colombie-Britannique poursuit son processus de consultation. Dès que les énoncés des intentions pour les ententes bilatérales entre les Territoires du Nord-Ouest et la Saskatchewan ainsi qu'entre les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon seront terminés, on sollicitera l'avis du public et on consultera les Autochtones.

    À la fin de janvier 2015, nous avons eu une rencontre avec le gouvernement de la Saskatchewan pour discuter du processus et du travail nécessaire pour la négociation d'une entente de gestion des eaux limitrophes communes. Notre gouvernement, celui du Yukon et les autres parties à l'entente en vigueur sur la gestion des eaux transfrontalières entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest se sont réunis à la fin de février pour discuter des ententes en vigueur et des étapes à venir pour la renégociation de l'entente en vigueur sur le bassin de Peel.

    Nous prévoyons de rencontrer les représentants de la Saskatchewan à la fin du printemps de 2015 pour poursuivre les négociations en vue d'une entente sur la gestion des eaux transfrontalières. Nous avons aujourd'hui et demain des représentants au Nunavut pour aborder la possibilité d'une entente semblable pour toutes les eaux communes aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    Comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement cherche à obtenir l'engagement à long terme d'Environnement Canada pour la surveillance biologique, quantitative et qualitative des eaux du bassin du Mackenzie pour évaluer la santé des écosystèmes et appuyer la mise en oeuvre des ententes de gestion des eaux transfrontalières.

    Parlons maintenant de l'intendance de l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous reconnaissons que la recette de la protection d'une ressource aussi précieuse que l'eau réside dans les partenariats et la collaboration avec des partenaires du domaine de l'eau, de chez nous comme des provinces ou des territoires voisins.

    Pour répondre aux motifs de préoccupation touchant la mise en valeur des régions en amont et le changement climatique, nous avons publié, en 2010, Northern Voices, Northern Waters: NWT Water Stewardship Strategy. Cette stratégie visait à protéger nos ressources hydriques au profit des générations actuelles et à venir. Elle a été suivie d'un plan d'action pour 2011-2015, intitulé Northwest Territories Water Stewardship: A Plan for Action 2011-2015.

    Nous avons conçu une stratégie et un plan d’action avec le gouvernement du Canada, de concert avec sept gouvernements autochtones et avec la contribution de nombreux partenaires dans le domaine de l’eau ainsi que celle du public. Grâce à de nombreuses réunions avec des dirigeants autochtones de nos territoires et à des ateliers avec des ministères des gouvernements fédéral et territorial, des organismes de réglementation, des organismes non gouvernementaux, les communautés, des chercheurs et des membres de l’industrie, nous avons établi les buts et les visions à la base de la stratégie, de même que les autres éléments centraux.

     La vision relative à la stratégie de gérance des eaux veut que les eaux des Territoires du Nord-Ouest restent à jamais propres, abondantes et productives. La stratégie de gérance des eaux établit un parcours commun pour une gérance efficace des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest. C’est un document d’orientation clé qui énonce notre façon de maintenir la santé des écosystèmes aquatiques, de faire intervenir les communautés dans la surveillance des milieux aquatiques et la recherche, et de garantir la salubrité de l’eau dans les Territoires du Nord-Ouest. La stratégie intègre la science occidentale et les connaissances traditionnelles locales, et elle sert de fondement à notre mandat de négocier des ententes sur la gestion des eaux transfrontalières avec les autres administrations du bassin du Mackenzie.

     J’aimerais conclure en parlant un peu des changements à la gestion des eaux et à la réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest à la suite du transfert des responsabilités qui s’est fait le 1^er avril 2014. Ce jour-là, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est devenu le principal gestionnaire des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest. En tant que principal gestionnaire des eaux, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles met en place divers programmes de contrôle de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau, y compris des programmes qui servent à surveiller des emplacements de concert avec les communautés. Nos programmes de surveillance sont conçus pour réagir aux préoccupations signalées par les communautés et pour fournir de l’information technique solide à l’appui de la prise de décisions de gestion des ressources sensées.

     La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la nouvelle Loi territoriale sur les eaux définissent les autorisations légales touchant la gestion des eaux. Un régime de cogestion a été établi. Les offices régionaux des terres et des eaux ont des pouvoirs définis concernant la délivrance de permis d’utilisation des eaux pour diverses activités à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest. Les experts techniques du gouvernement des T.N.-O. participent activement aux processus réglementaires. À cette fin, ils donnent leur avis et des conseils aux offices des terres et des eaux dans le cadre de leurs processus de prise de décisions. Les données obtenues grâce à nos programmes de surveillance des eaux servent à compléter les données recueillies par les promoteurs de projets et autres parties. Le gouvernement a de nouveaux pouvoirs concernant l’approbation des permis d’utilisation des eaux de type A ainsi que des permis de type B une fois qu’une audience publique a eu lieu. En ce qui concerne les activités sur les terres dont la responsabilité a été transférée à la suite de la conclusion de l’accord définitif, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles doit approuver tous les permis d’utilisation des eaux de type A ainsi que les permis d’utilisation des eaux de type B après la tenue d’une audience publique. Les permis d’utilisation des eaux de type A visent généralement de gros projets de longue durée, par exemple, une mine de métaux, une mine de diamant, ou une installation de production pétrolière et gazière.

     Les permis d’utilisation des eaux de type B sont généralement délivrés pour de petits projets de courte durée, comme un projet d’exploration minière avancée ou un programme d’exploration pétrolière et gazière. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie a récemment été modifiée de sorte qu’elle comporte maintenant des délais pour la prise des décisions ministérielles concernant les permis d’utilisation des eaux. Le ministre doit rendre sa décision dans les 45 jours suivant la réception de la recommandation de l’office. Cependant, en vertu de la loi, le ministre peut prolonger la période de 45 jours, ce qui correspond à un maximum de 90 jours civils. J’ai approuvé mon premier permis d’utilisation des eaux de type A en tant que ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles le 24 avril 2014, 22 jours après avoir reçu la recommandation de l’office. Depuis le 1^er avril 2014, neuf permis d’utilisation des eaux de type A ont été approuvés.

     Mes derniers mots seront de portée plus générale. Puisque nous parlons d’une Stratégie nationale en matière d’énergie, au Canada, je veux encore une fois souligner que vous ne pouvez parler d’une telle stratégie sans parler d’une quelconque stratégie nationale relative à l’eau, car les deux sont inextricablement liées, presque sans exception. Donc, puisque nous discutons encore une fois de cela à l’échelle nationale, n’oublions pas ce lien, compte tenu de l’eau nécessaire à la production hydroélectrique, à l’exploitation pétrolière et gazière et au fonctionnement des centrales nucléaires.

    Merci.

    Merci, monsieur Miltenberger.

     Nous allons maintenant écouter M. Don Fox, de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, qui représente le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Bienvenue, monsieur Fox.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais commencer par vous dire comment j’en suis venu à me retrouver ici aujourd’hui. Le directeur général du secrétariat du CCME à Winnipeg avait été invité à venir faire un exposé aujourd’hui et vous parler du Comité de gestion de l’eau, mais puisqu’il rencontre des sous-ministres à Toronto, il m’a demandé de le remplacer.

     Je vais consacrer environ 10 minutes à vous expliquer ce que fait notre groupe et la façon dont cela s’insère peut-être dans ce que vous faites. Le secrétariat du Conseil canadien des ministres de l’environnement se trouve à Winnipeg. Bien entendu, nous sommes dirigés par le conseil des ministres dont relève un comité des sous-ministres. Et du comité des sous-ministres relève un comité appelé le CPPE, le Comité de planification et de protection de l’environnement. Ce comité est généralement composé de sous-ministres adjoints ou de leurs remplaçants désignés, de directeurs généraux, par exemple.

     Des comités relevant de ces trois comités travaillent à des aspects précis, et je suis en ce moment coprésident du Comité de gestion de l’eau, le CGE. Le mandat du Comité de gestion de l’eau est de gérer les démarches intergouvernementales relatives à l’eau au Canada. Le travail du Comité de gestion de l’eau consiste notamment à recommander les mesures coopératives prioritaires concernant les questions existantes et émergentes relatives à l’eau et à coordonner les activités relevant de la vision du CCME au sujet de l’eau.

     Donc, en ce moment, le CGE travaille en fonction d’une vision stratégique qui a été établie vers 2013. La vision comporte quatre buts. La vision stratégique, réelle, est: « Les Canadiens ont accès à de l’eau saine et sûre en quantité suffisante pour répondre à leurs besoins par des moyens qui maintiennent l’intégrité des écosystèmes. » La mission liée à cette vision est: « Le CCME favorise la recherche d’avant-garde, des politiques intégrées et l’établissement de normes et/ou de lignes directrices qui contribuent à assurer, de façon durable, la gestion, la protection, la remise en état et la conservation des eaux au Canada. »

     En ce moment, quatre grands buts accompagnent cette vision stratégique:

     En fonction de ces quatre buts, le Comité de gestion de l’eau a conçu des projets précis, lesquels sont menés partout au Canada par des groupes d’experts dans ces domaines particuliers. Nous veillons à ce que ces projets particuliers répondent aux quatre grands buts de la vision stratégique pour l’eau.

     J’aimerais vous faire rapidement un survol de six des projets. Je ne suis pas assez expert pour entrer dans les détails scientifiques de chacun d’eux, mais j’aimerais au moins vous donner une petite idée du genre de travaux que le Comité de gestion de l’eau réalise.

     Le premier des projets actuels porte sur les eaux souterraines. Entre 2010 et 2013, le Comité de gestion de l’eau a conçu et mis à l’essai une démarche d’évaluation de la durabilité des ressources en eaux souterraines à l’échelle locale, régionale ou canadienne. Un cadre de haut niveau a été créé. Ce cadre est appelé la méthode d’évaluation de la pérennité des eaux souterraines, ou MEPES. Il y a en ce moment un projet dont le but est l’élaboration d’un document d’orientation à l’appui de la MEPES.

     Le deuxième projet porte sur le débit écologique requis, le DER. Le débit écologique, c’est le volume d’eau qu’il faut pour garantir la préservation d’un écosystème. Un rapport final a été produit. Il s’intitule Approaches, Successes and Challenges of EFN Assessments. On a fait une évaluation mondiale, puis une évaluation à l’échelle du Canada du débit écologique actuel et des besoins futurs en matière de débit écologique. La dernière tâche à accomplir dans le cadre de ce projet était de tenir une série de webinaires pour des personnes qui se spécialisent dans ce domaine, afin de passer en revue plusieurs études de cas soumis en vue de la préparation de ce rapport final sur le débit écologique requis.

    Le troisième projet en cours porte sur les éléments nutritifs comme ressource. Ce projet a été conçu pour l’analyse des cadres de gestion visant la réduction des éléments nutritifs qui se retrouvent dans les voies navigables, en particulier par la récupération et le recyclage. Le projet a été conçu pour donner une idée de l’état actuel de la récupération et du recyclage des éléments nutritifs à l’échelle du Canada et du monde, et pour constituer un inventaire des programmes actuels au Canada.

     Un autre projet portait généralement sur la tarification de l’eau. Ce projet particulier a été confié au Comité de gestion de l’eau par le Conseil des ministres quand il s’est réuni en juin dernier. Il y a eu une présentation sur l’eau et sur certains projets en cours en Colombie-Britannique à ce moment-là.

     L’un des sujets de discussion était la tarification de l’eau. Le Conseil des ministres a demandé à notre groupe de préciser ce qui se passe à l’échelle du Canada sur le plan de la tarification de l’eau. Le rapport final vient d’être soumis, le 23 avril 2015, alors c’est plutôt récent.

     En fin de compte, ce projet a permis de faire ressortir 11 principes de tarification de l’eau qui peuvent servir partout au Canada. Cinq principes visent à influencer le comportement des utilisateurs. Six principes ont été conçus pour générer des revenus publics. Aucun principe de tarification ne répond à toutes les situations de gestion de l’eau au Canada. Nous espérons que ce projet sera bientôt terminé.

     Un autre projet portait généralement sur les changements climatiques, la sécurité de l’eau, les inondations et les sécheresses. Il y avait un cadre de mise en oeuvre visant la planification de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle des bassins hydrographiques. Ce cadre a été conçu et soumis dans un document. Le cadre donne aux gestionnaires de bassins hydrographiques un processus structuré par étapes permettant l’identification et la réduction des risques et de la vulnérabilité par rapport au climat. Le groupe d’experts que nous avons réuni pour ce projet en particulier travaille actuellement à déterminer s’il est possible de faire plus de travail sur ce sujet général, en particulier concernant les inondations et les sécheresses.

     Les derniers travaux auxquels le Comité de gestion de l’eau participe portent sur l’élaboration de recommandations nationales pour la qualité des eaux. Il travaille précisément à établir une ligne de conduite générale pour la protection de la vie aquatique en eau douce. Il délimite les types de directives qu’il faudra à l’avenir, par exemple en ce qui concerne la dureté, les composés oestrogéniques, etc. Il cerne ses priorités et établit en ce moment les plans de travail et les budgets.

     Ce groupe existe depuis longtemps au sein du CCME. Pour les personnes qui connaissent bien les questions de qualité de l’eau, c’est le groupe qui a travaillé de nombreuses années à établir les directives en matière de qualité de l’eau du CCME qui servent maintenant à l’échelle mondiale.

     En ce qui concerne le rapport annuel, j’aimerais terminer en disant que le Comité de gestion de l’eau ne gère pas les eaux du Canada, mais qu’il conçoit des outils pouvant servir aux gestionnaires des eaux. Dans le rapport annuel soumis en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, par exemple, il y a une partie qui porte sur la qualité de l’eau à l’échelle du Canada et qui utilise l’indice de qualité de l’eau qui a été conçu par le groupe du CCME.

     Il y a donc des liens entre le groupe et ce qui vous intéresse en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

     Merci.

    Monsieur Fox, je signale aux membres du comité que vous avez soumis un dossier de présentation. Cependant, parce qu’il était en anglais seulement, nous n’avons pas pu le distribuer aux membres du comité. Cependant, si des membres du comité veulent l’obtenir, je pense que nous pourrions leur fournir individuellement plus tard. C’est très utile.

     Il aurait été utile de l’avoir plus tôt, car nous aurions pu le faire traduire, mais cela fait partie des problèmes que nous rencontrons en tant que comité.

     Nous allons entamer la série de questions de sept minutes, à commencer par M. Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les deux témoins. Je suis désolé que vous ne puissiez être ici en personne, mais vos témoignages sont extrêmement utiles et il est difficile de savoir où commencer.

     Monsieur Fox, je vais peut-être commencer par quelques questions simples au sujet du CCME. Premièrement, est-ce que les territoires sont inclus dans ce groupe?

    Oui, tout comme le ministre fédéral. Le groupe comprend tous les ministres de l’Environnement au Canada.

    Notre autre invité aujourd’hui est M. Miltenberger, des Territoires du Nord-Ouest. Il est le ministre de l’Environnement là-bas. Il serait donc un participant au CCME, ou du moins son ministère le serait, n’est-ce pas?

    Oui. Nous travaillons avec d’autres…

    M. Don Fox: Oui. C'est exact.

    Très bien. Je vous remercie, monsieur Miltenberger.

     Quel est le rôle du gouvernement du Canada, par exemple, en ce qui concerne l’étude sur les eaux souterraines de 2010-2013 réalisée par le Comité de gestion de l’eau du CCME? Quel rôle le gouvernement du Canada jouerait-il dans une étude de ce genre, monsieur Fox?

    Le gouvernement du Canada pourrait fournir des scientifiques qui siégeraient au comité. Au Comité de gestion de l’eau du CCME, quand nous avons un projet à réaliser, nous mettons sur pied une équipe de projet. Dans ce cas particulier, c’est une équipe de projet composée d’experts en matière d’eaux souterraines. Par exemple, les scientifiques spécialisés dans les eaux souterraines d’Environnement Canada auraient pu participer à cette équipe de projet en donnant leur avis, en participant à des conférences téléphoniques, etc.

    Très bien.

     En passant, je tiens à dire qu’à toutes les occasions que j’ai eues de lire des choses au sujet du Conseil canadien des ministres de l’environnement ou d’avoir des contacts avec eux, j’ai été très très impressionné. Je pense que c’est un secret bien gardé. J’aimerais que davantage de Canadiens soient au courant du travail que vous faites, car c’est excellent.

     En fait, à ce sujet, j’ai été impressionné d’entendre que les recommandations pour la qualité de l’eau élaborées par le CCME sont utilisées à l’échelle du monde. Quand ces recommandations ont-elles été rédigées? Le savez-vous?

    Je participe aux travaux du CCME sur l’eau depuis environ 13 ans. Ce que je sais des débuts, c’est que ce devait être autour de 1983, je pense, au début des cartables du CCME. Il s’agissait de deux volumes imprimés et vendus partout au Canada, c’est sûr, mais aussi partout dans le monde. On m’a dit — et j’y crois — que ces recommandations étaient utilisées et appréciées partout dans le monde.

     Chacune des recommandations de ces cartables a été conçue une à une, au fil du temps. Par exemple, une recommandation concernant l’aluminium a été rédigée à la fin des années 1980.

    Oui. C’est donc un processus en constante évolution, un travail en cours.

     M. Don Fox: Oui.

    M. Stephen Woodworth: J’aimerais poser quelques questions à M. Miltenberger à propos du fleuve Mackenzie ainsi que des ententes transfrontalières. Je comprends que les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont signé l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie en juillet 1997, laquelle crée entre autres choses le Conseil du bassin du Mackenzie. Est-ce que j’ai bien compris?

    Oui. C’est bien cela.

    Le gouvernement du Canada a-t-il un rôle permanent à jouer dans certaines négociations sur les eaux transfrontalières que vous mentionniez plus tôt avec la Colombie-Britannique, le Yukon et l’Alberta, par exemple? Est-il un partenaire dans ces négociations?

    Il y a deux choses. Le gouvernement fédéral a un rôle continu à jouer dans le cadre de l'entente de grande portée du Conseil du bassin du Mackenzie, qui permet la négociation d'accords bilatéraux. Le fédéral en assure actuellement la présidence. Le conseil doit être revitalisé, parce que les ministres n'ont pas tenu de rencontre depuis 1997.

    Les ententes transfrontalières sont conclues à l'échelle provinciale et territoriale. Le gouvernement fédéral — et principalement Environnement Canada, évidemment — joue un rôle essentiel en raison de son obligation nationale générale en matière de surveillance qualitative et quantitative de l'eau. J'ai brièvement abordé la question dans mon exposé. Le fédéral a un rôle essentiel à cet égard, auquel s'ajoute son rôle tout aussi essentiel au conseil, dont il est un membre important. En fait, le gouvernement fédéral a contribué à amener les administrations du bassin du Mackenzie à collaborer en vue de la signature de cette entente.

     Excellent. Merci.

    Monsieur Miltenberger, votre commentaire selon lequel vous cherchez à conclure une autre entente avec le gouvernement du Canada pour la surveillance qualitative et quantitative de l'eau dans le bassin du Mackenzie a suscité mon intérêt. Je ne connais pas précisément le rôle du Conseil du bassin du Mackenzie en matière de surveillance qualitative et quantitative de l'eau.

    Pouvez-vous me renseigner à ce sujet?

    Certainement.

    L'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie du Conseil du bassin du Mackenzie a été signée par tous les ordres de gouvernement concernés, y compris le gouvernement fédéral. Cette entente a entraîné la création du conseil et le transfert de la responsabilité en matière de négociation d'ententes bilatérales.

    Essentiellement, les choses étaient au point mort depuis 1997. Une seule entente bilatérale a été négociée, autour de 1999; il s'agit d'une entente entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ce n'est qu'au cours des trois dernières années qu'on a observé une concertation accrue, une intensification des efforts visant la négociation d'ententes bilatérales et une prise de conscience accrue des enjeux liés à l'eau.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle clé au Conseil du bassin du Mackenzie. Ce rôle s'étend à l'ensemble des parties concernées — la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon —, car elles ont de très importantes infrastructures de surveillance des eaux dont nous cherchons à assurer la pérennité pour l'avenir. Il y a des discussions sur l'inclusion d'indicateurs biologiques et sur la nécessité d'élargir les réseaux et les infrastructures pour pouvoir le faire. Nous leur fournirons également des ressources.

    L'autre élément essentiel de ces ententes est lié au mécanisme d'échange des renseignements dans l'ensemble du bassin du Mackenzie, l'un des plus importants bassins au pays. Cela nous donne un portrait plus complet des données de référence relatives aux problèmes de qualité et de quantité d'eau. Nous exerçons également une surveillance des eaux souterraines et de la qualité de l'air. Ce sont tous des facteurs extrêmement importants.

     Monsieur Woodworth, monsieur Miltenberger, merci.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Miltenberger, vous avez indiqué qu'il s'agit de l'un des plus importants bassins au Canada, mais il s'agit aussi de l'une des régions les plus fortement industrialisées, qui le demeurera vraisemblablement dans un avenir prévisible.

    Est-ce exact?

    Oui; c'est certainement le cas dans le secteur en amont en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi qu'en Saskatchewan.

    On y voit toutes sortes d'activités; on parle d'importants barrages hydroélectriques, de développement agricole, de l'énorme industrie forestière du nord de l'Alberta, des sables bitumineux.

    Selon vous, que signifie cette entente pour l'avenir? Dans le cas de l'Alberta, croyez-vous qu'il est pressant de mettre en oeuvre cette entente?

    Absolument.

    Tout est lié à la mise en oeuvre; les modalités relatives à nos rencontres et à la façon dont nous surveillons l'ensemble des détails — que nous sommes tenus de respecter — font partie intégrante de l'entente. Ce sont des ententes très exhaustives.

    L'entente avec l'Alberta compte près de 100 pages, avec les annexes. Il s'agit d'une entente très détaillée qui est très différente de celle qui a été conclue en 1999 avec le Yukon, qui fait probablement cinq pages. Il est essentiel d'effectuer un suivi adéquat de tous les aspects énumérés en annexe. Il s'agit des aspects qui doivent faire l'objet d'une surveillance de l'ensemble des intervenants et des modalités à cet égard.

    Je dois reconnaître que l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest... M. Fox a parlé du débit écologique requis. Dans l'entente transfrontalière conclue avec l'Alberta, nous avons établi à 1, 9 % ou 2 % le volume d'eau pouvant être prélevé pour l'activité humaine, ce qui signifie que 98 % de l'eau est réservée aux besoins des écosystèmes aquatiques de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit de la première entente transfrontalière dans laquelle on établit de tels critères et dans laquelle on précise, en fait, que les besoins environnementaux ont préséance sur le reste.

    Dans ce bassin, les sables bitumineux ont suscité beaucoup de controverse ces dernières années, ce qui a incité le gouvernement fédéral à créer ce programme de surveillance des sables bitumineux.

    Quel est le rôle du territoire en aval dans le cadre du programme de surveillance des sables bitumineux?

    Nous participons à cette initiative depuis son lancement. Bien entendu, comme je l'ai indiqué, le maintien de cette initiative de surveillance nous intéresse et nous préoccupe, car elle est d'une durée limitée. Nous considérons qu'elle est essentielle, d'autant plus qu'elle sera bonifiée d'une surveillance biologique et d'indicateurs à cet égard.

    Donc, nous y participons et nous nous assurons autant que possible d'être présents et de faire entendre notre point de vue. En ce qui concerne l'Alberta, nous sommes le dernier territoire en aval entre cette province et l'océan Arctique.

    À ce jour, votre participation dans le cadre de cette entente est-elle satisfaisante?

    Nous avons un siège à la table; nous avons donc pu faire valoir notre point de vue. Parallèlement à ce travail, nous avons aussi mis en oeuvre l'entente transfrontalière avec l'Alberta, une entente très exhaustive et novatrice. Cette entente de coopération nous a permis de réaliser d'importants progrès dans la recherche de solutions à nos problèmes et à ceux de l'Alberta.

    Cette entente entre les provinces et le gouvernement fédéral a été lancée en 1997. Il est bien de voir qu'en 2015, diverses ententes bilatérales ont enfin été signées et approuvées. Je pense qu'il faut féliciter le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des efforts qu'il a faits pendant près de 20 ans pour faire progresser les choses.

    Selon vous, quel est l'élément déclencheur qui a mené à cette entente? Pouvez-vous nous parler des obstacles que vous avez affrontés pour conclure cette entente?

    On observe ces dernières années, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, un accroissement de l'intérêt et des préoccupations du public pour les enjeux liés à l'eau. Les Territoires du Nord-Ouest ne font pas exception. Il nous est apparu très clair que c'était un problème.

    J'ai parlé de Northern Voices, Northern Waters, la Stratégie de gestion des ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions qu'il était nécessaire d'établir une stratégie claire par rapport à l'eau. Ce n'était pas simplement une question de répartition de la ressource et de préoccupations à l'égard d'enjeux de base liés à la qualité. C'était beaucoup plus complexe que cela. Nous avons consacré quatre ans à l'élaboration d'une stratégie claire sur l'eau. Cette stratégie a servi de fondement à nos négociations avec l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Yukon, et ce sera aussi le cas avec le Nunavut.

    Ce fut difficile. Comme je l'ai indiqué, à l'époque où nous avons signé l'entente avec l'Alberta, les enjeux de ce genre faisaient l'objet de poursuites ou de litiges dans la plupart des autres régions du monde. De notre côté, nous avons négocié avec l'Alberta dans un esprit de collaboration. Ce processus de négociation fondée sur les intérêts a forcé les deux administrations à trouver un terrain d'entente. C'était difficile; il a fallu trois ans et demi pour y arriver. Nous avons dépensé beaucoup d'argent pour le faire, mais c'était très important.

    Ces négociations comportent leur lot de difficultés. Nous avons une autre...

    J'ai une autre question, si vous le permettez. La province de l'Alberta a-t-elle entrepris un processus de consultation publique semblable à celui des Territoires du Nord-Ouest pour l'élaboration de sa politique à cet égard?

    L'Alberta a utilisé son propre processus. De notre côté, l'élaboration de la stratégie de gestion s'est faite, d'entrée de jeu, avec la participation des gouvernements autochtones, grâce à l'élaboration de la stratégie de gérance des eaux et les négociations avec un comité directeur. L'Alberta a son propre processus et sa propre approche quant à la participation des Autochtones.

    Merci, monsieur Bevington.

    Nous passons à Mme Ambler, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fox, monsieur Miltenberger, merci de comparaître au comité pour nous aider dans notre discussion et notre étude sur la Loi sur les ressources en eau du Canada.

    Monsieur Miltenberger, je m'intéresse à vos commentaires sur la gérance des eaux, en particulier à la stratégie de 2010 sur la conservation de l'eau. J'aimerais vous poser des questions au sujet des partenariats que vous avez énumérés.

    Je me demande si vous pourriez nous parler davantage de ces partenariats et nous dire comment cela se traduit en pratique, qu'il s'agisse du gouvernement canadien, des groupes autochtones ou des ONG. Quelle est la nature de ces partenariats? En quoi vous aident-ils dans votre travail en matière de gérance des eaux?

    La stratégie Northern Voices, Northern Waters a été un élément essentiel pour nous; le gouvernement fédéral y a participé. J'en ai un exemplaire ici devant moi. Le document porte ma signature et celle de l'ancien ministre, M. Chuck Strahl. Il s'agit d'un document essentiel qui nous a donné la légitimité politique d'aller de l'avant. Même si la stratégie porte la signature de deux titulaires d'une charge publique, soulignons que l'élaboration de la stratégie s'est faite en collaboration avec l'ensemble des gouvernements autochtones de la vallée et des Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'avec le public, évidemment.

    Il s'agit d'une stratégie exhaustive qui a servi de fondement aux négociations des ententes transfrontalières subséquentes.

    Quelles ONG participent à ces programmes de gérance des eaux?

    Nous avons fait appel à certains des meilleurs acteurs du domaine des eaux au pays. Diverses ONG ont démontré beaucoup d'intérêt cet égard.

    Par exemple, l'une des principales ONG est la fondation Rosenberg, un organisme international qui traite des questions relatives à l'eau. Des groupes locaux et l'ensemble des ONG du Nord étaient représentés. La Société pour la nature et les parcs du Canada, notamment, et l'ensemble des groupes environnementaux ont participé et ont présenté leurs commentaires à ce sujet. Tous nous ont encouragés à aller de l'avant. Ils ont collaboré avec les gouvernements autochtones dans le cadre des diverses conférences sur l'eau qu'ils ont tenues en y présentant les préoccupations des Autochtones sur ces questions.

    Merci; je vous suis reconnaissante de la réponse et des exemples. J'étais portée à croire que c'était probablement une longue liste, et je suis heureuse d'entendre que c'était le cas.

    Monsieur Miltenberger, vous avez indiqué que votre objectif est que les eaux demeurent à jamais propres, abondantes et productives. J'aimerais connaître l'état global de la qualité de l'eau dans votre région et l'incidence de la Loi sur les ressources en eau du Canada à cet égard.

    Nous considérons que nous avons toujours l'eau de meilleure qualité au monde, et nous voulons que cela demeure ainsi. Il est important pour nous d'établir une stratégie claire et de conclure de telles ententes. Le monde devient... Comme M. Bevington l'a souligné, de nombreuses activités ont lieu au sud de notre région. La Loi sur les ressources en eau du Canada est un élément important, et nous avons aussi une loi territoriale, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest.

    Nous devons inciter toutes les parties, dont le gouvernement fédéral, à continuer de porter une attention particulière à la question de l'eau.

    Comme je l'ai souligné dans ma conclusion, les questions de l'eau et de l'énergie sont inextricablement liées, sans oublier les effets considérables des changements climatiques et du réchauffement planétaire. Les Territoires du Nord-Ouest en sont à la quatrième année d'une sécheresse record. L'an dernier, nous avons connu une saison des feux de forêt sans précédent — la superficie incendiée dépassait la superficie de la Belgique — et nous prévoyons que ce sera aussi le cas cette année. L'eau est donc très importante. La Loi sur les ressources en eau doit évoluer. Nous devons commencer à discuter de cet enjeu à l'échelle nationale.

    Merci.

    Monsieur Fox, vous avez mentionné vos objectifs et ceux du comité de gestion de l'eau du CCME. Essentiellement, ils correspondent aux objectifs de M. Miltenberger: des eaux propres, salubres et productives.

    Je vous poserais la même question. Qu'en est-il de la qualité de l'eau dans votre région et quelle est l'incidence de la Loi sur les ressources en eau du Canada à cet égard?

    Le comité de gestion de l'eau du CCME n'analyse pas la qualité de l'eau au Canada. Nous ne menons pas ce genre d'activités, mais nous créons des outils que les gens peuvent utiliser pour le faire. L'indice de la qualité de l'eau est utilisé dans le rapport annuel, en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

    En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, nous participons avec Environnement Canada à quelque chose dont on n'a pas discuté aujourd'hui: les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, ou ICDE. À ma connaissance, tous les acteurs du milieu au Canada participent au programme des ICDE en collaboration avec Environnement Canada. C'est certainement le cas au Nouveau-Brunswick. Nous fournissons des données sur la qualité de l'eau. Dans cette région, la qualité de l'eau est excellente, en général, et à ma connaissance, cela vaut aussi pour l'ensemble du Canada. Nous en sommes très fiers.

    Je suis d'accord avec le dernier commentaire: il faut veiller à ce que cela se maintienne à l'avenir et il y a certainement des problèmes liés aux changements climatiques et au développement économique.

    Donc, quels aspects de la Loi sur les ressources en eau du Canada pourrait-on améliorer? En fonction de vos derniers commentaires, en quoi la Loi sur les ressources en eau du Canada peut-elle contribuer à vos objectifs et répondre à vos préoccupations?

    Il faudrait que je réfléchisse davantage à la façon d'améliorer la Loi sur les ressources en eau du Canada. Je devrais approfondir la question quelque peu, mais je dirais que la loi actuelle permet cette approche coopérative. Selon mon interprétation, la Loi sur les ressources en eau du Canada favorise l'adoption d'une telle approche. Je pense que la collaboration est essentielle, du moins dans notre région. La loi permet la collaboration interprovinciale dans le cas des eaux qui chevauchent des frontières provinciales, et elle favorise également la collaboration fédérale-provinciale.

    Merci.

    Merci, madame Ambler.

    Monsieur McKay, vous avez sept minutes.

    Merci à tous les deux.

    Monsieur Miltenberger, à voir les responsabilités qui relèvent de votre portefeuille — finances, environnement et ressources naturelles — vous devez être un homme très occupé. Nous sommes reconnaissants de nous accorder votre temps.

    Je vois que vous venez de présenter un budget, et si j'ai bien lu, votre budget global s'élève à environ 1,8 milliard de dollars. Quelle partie de ce budget est réservée au ministère de l'Environnement?

    Environ 60 millions de dollars.

    Soixante millions; très bien.

    Ai-je raison de dire que le budget global s'élève à 1,8 milliard de dollars?

    Oui.

    Très bien; merci.

    À combien s'élèvent les recettes du gouvernement pour les puits de fracturation hydraulique?

    Zéro, car aucun puits n'est exploité actuellement.

    Des permis ont-ils été accordés? Vous avez parlé de permis d'utilisation des eaux de type A et B. En a-t-on accordé?

    Il y en a eu pour Conoco et Husky, mais avec la chute des prix du pétrole, beaucoup de plans ont été revus. Il y a eu des permis, mais la décision opérationnelle a été de ne pas aller de l’avant.

    Donc, les permis existent, mais pour l’instant, il ne se passe rien dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Non. Je veux dire, nous continuons à travailler. Nous allons modifier la réglementation et nous voulons mettre en place des pratiques exemplaires. Nous travaillons sur les eaux souterraines. Nous travaillons sur un grand nombre d’enjeux relatifs à l’environnement et à la faune, en veillant à ce que nos idées soient claires parce que la fracturation préoccupe beaucoup le public, même s’il ne s’en fait pas là-bas. Mais nous voyons bien ce qui se passe autour de nous et au sud, et nous voulons être prêts quand l’industrie pétrolière reprendra ses activités. Alors, nous faisons ce qu’il faut pour être en mesure d’assurer à nos électeurs que la fracturation peut être gérée de manière à réduire les risques au minimum.

    C’est une question très importante étant donné la teneur de la soupe chimique envoyée dans ces installations.

    Je suis heureux d’apprendre que vous êtes en train de revoir vos règlements. L’un des aspects problématiques concerne les demandes de propriété exclusive que diverses sociétés ont soumises relativement aux mélanges chimiques qu’elles utilisent pour la fracturation. Vos règlements auront-ils quelque pouvoir que ce soit concernant la propriété des mélanges?

    Nous faisons tout en notre possible pour veiller à ce que ces renseignements soient divulgués intégralement. J’ai rencontré les sociétés pétrolières en compagnie d’autres ministres et nous leur avons fait savoir que nous allons insister là-dessus. Il n’y a pas eu de résistance particulièrement forte de la part de l’industrie, du moins, pas des gens que nous avons rencontrés à cette occasion. Les sociétés savent pertinemment qu’elles doivent être disposées à divulguer certaines informations si elles veulent obtenir l’approbation sociale dont elles ont besoin. Nous voulons savoir — tout comme le public — ce qui est envoyé sous terre. Nos consultations nous ont montré que cet enjeu est l’un des grands sujets de discussion.

    Monsieur Fox, étant donné que vous êtes ici un peu comme représentant national et que vous avez ce qui semble être une expérience exhaustive auprès du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, pouvez-vous nous dire si cet enjeu fait partie des discussions du conseil?

    C'est tout à fait le cas, oui. Durant toute l'année, nous échangeons nos points de vue au sujet des priorités nationales et des projets sur lesquels nous pouvons travailler. Par exemple, le développement des sables bitumineux, la fracturation et certains types d'exploitation minière sont tous des enjeux qui méritent probablement notre attention. Durant les quelque trois dernières années, nous avons jeté un coup d'oeil — notamment avec nos collègues du Québec qui ont fait passablement de travail là-dessus et qui en ont fait part au Conseil canadien des ministres de l'Environnement — aux types de lignes directrices sur la qualité de l'eau qui pourraient être nécessaires pour les produits chimiques utilisés par l'industrie des gaz de schiste. Alors, la réponse courte est oui.

     Encore une fois, voilà qui est encourageant. J'aimerais que le Conseil canadien des ministres de l'Environnement — soit à l'échelon provincial ou en collaboration avec le gouvernement fédéral — étoffe cela pour en faire une sorte de cadre réglementaire, parce qu'il s'agit d'une industrie qui arrive à toute vapeur malgré la période creuse que traverse actuellement le marché.

    Maintenant, et n'hésitez pas à me corriger si je me trompe, le Nouveau-Brunswick a pris la décision d'imposer un moratoire. Comment justifie-t-on cette décision?

    Je ne suis pas vraiment la personne à qui vous devriez poser cette question. Je peux peut-être vous donner les grandes lignes. Des discussions sont même en cours pour établir si le terme « moratoire » est approprié. Mais, assurément, l'idée circule qu'il convient de tenir compte de certains éléments avant que cette industrie ne prenne son envol.

    Nous avons besoin de faire de la recherche. Par exemple, nous devons tisser des liens plus serrés avec les populations locales. Le terme utilisé est « approbation sociale ». Le Nouveau-Brunswick a décidé de prendre les devants et de faire toutes ces démarches de façon ouverte. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il y a actuellement un groupe de chercheurs qui travaille en coulisse sur des sujets très pointus, comme les eaux souterraines, la question chimique et les besoins en matière de débits écologiques.

    S'agit-il du Conseil des académies canadiennes?

    Il y a une association là-bas, et un certain travail s'est fait. Mais il y a aussi de la recherche particulière au contexte néo-brunswickois.

    J'ai lu ce rapport. On y dit qu'il est difficile de vérifier si les puits coulent dans le sol ou s'ils libèrent des gaz à effet de serre dans l'atmosphère. On y apprend aussi que 25 à 50 % du liquide utilisé pour la fracturation remonte à la surface, ce qui cause des problèmes de gestion des eaux usées. Le rapport encourage l'élaboration d'un cadre réglementaire.

    Je présume que le président va bientôt me faire signe d'arrêter. Il n'est pas sorcier de dire que l'eau coule, mais cela semble être un enjeu qui mérite d'être traité dans une perspective nationale, car l'eau ne se cantonne pas à des bassins; elle traverse les frontières et va là où elle veut bien aller. J'aimerais connaître l'importance que le gouvernement fédéral accorde à l'élaboration d'un régime de réglementation en matière de fracturation.

    Je crois que cette question échappe peut-être à notre... Le gouvernement fédéral...

     Non, je pense qu'il est seulement en train d'avaler.

    Pouvez-vous nous donner une réponse rapide, monsieur Fox?

    Tout ce que je peux vous dire c'est ce que je perçois d'un point de vue scientifique, d'un point de vue technique. Le Comité sur la gestion de l'eau est disposé à mettre au point tout ce qui pourrait aider les gens de la réglementation. Nous serons heureux de prendre part à cette discussion, de mettre l'équipe sur pied et de créer les outils qu'il faudra.

    Est-ce que c'était une bonne réponse?

    Monsieur le président, étant donné que je siège comme ministre au Conseil canadien des ministres de l'Environnement, me permettez-vous de faire une courte intervention?

    Si c'est pour répondre à M. McKay, nous vous accordons 25 secondes précises.

    Merci.

    Je tiens seulement à souligner la fonction du Conseil canadien des ministres de l'Environnement et la frustration qu'il suscite. Je suis ministre de l'Environnement depuis neuf ans. Nous nous réunissons une fois l'an durant une journée, la réunion est présidée par le gouvernement fédéral et c'est très, très difficile. Je siège à un certain nombre de conseils de ce genre — dans le domaine des forêts et du développement des ressources —, et nous nous réunissons une fois par an. Vous rassemblez toutes les administrations et la journée se déroule très péniblement. Il n'y a pas de suivi. Il n'y a aucun appel durant le reste de l'année. Il y a tous ces sous-groupes dont M. Fox a parlé. Mais, sur le plan politique, la réalité est qu'il est très difficile d'accomplir quoi que ce soit d'important en un si court laps de temps. À la dernière réunion, c'était la première fois que nous avions un consensus pour mentionner les mots « changements climatiques » dans un communiqué de presse. C'était un peu comme une réussite; voilà où nous en sommes rendus pour mesurer le succès. Nous faisons des travaux sur la responsabilité des producteurs en ce qui a trait à l'emballage. Il est très rare que tout ce travail de fond sur d'autres enjeux relatifs à l'eau se rende à la table des ministres.

    Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a un rôle, mais nous avons fragmenté l'environnement en un si grand nombre de petits éléments qu'il est très très difficile de faire ce que vous et vos membres évoquez — l'eau de fracturation qui s'écoule dans toutes ces différentes régions et qui a une incidence sur tous ces ministères, et toutes les choses de ce genre.

     Merci, monsieur Miltenberger.

    Monsieur Choquette, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Miltenberger de cette information. Le fait qu'il n'y ait qu'une réunion par année est en effet préoccupant, compte tenu de tout le travail qui est nécessaire en ce qui concerne la question de l'eau. Il va sans dire que cette question est essentielle pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

    J'aimerais poser une question à M. Fox à ce sujet.

     Vous avez mentionné l'importance de la sécurité par rapport à l'eau, ce sur quoi tout le monde au Canada est d'accord. Vous avez aussi parlé de l'impact assez grave qu'ont les changements climatiques sur les cycles d'inondations et de sécheresses.

    Je me pose à cet égard une question au sujet de la fonte des glaciers. Selon un rapport du National Climate Assessment, aux États-Unis, la fonte des glaciers s'accélère de manière inquiétante. En Colombie-Britannique, on s'est entre autres intéressé au glacier Lloyd George, qui est situé à l'ouest de Fort Nelson, au glacier Castle Creek, qui se trouve près de McBride, au glacier Tiedemann, qui est situé dans la région de la chaîne côtière, ainsi qu'à ceux du bassin du fleuve Columbia.

    Sur les 200 000 glaciers existant sur la planète, 17 000 se trouvent en Colombie-Britannique et 800 en Alberta. Or ceux-ci sont très importants pour nos ressources au chapitre de l'eau.

    Étudiez-vous les impacts de la fonte des glaciers dans le cadre de vos études sur les changements climatiques?

    Présentement, le groupe qui s'occupe des inondations, des sécheresses, des changements climatiques et de la sécurité de l'eau évalue ce qui pourra être fait à l'avenir. Je sais que les inondations et les sécheresses sont des phénomènes qui retiennent l'attention des populations à l'échelle du pays.

    On s'inquiète du fait que les choses vont se corser, et que certaines régions connaîtront plus d'inondations et d'autres, plus de sécheresses, alors il y aura du travail qui sera fait à ce sujet, mais je ne peux pas vous dire aujourd'hui si ces travaux porteront sur les glaciers et sur la fonte des glaciers. Nous nous intéressons par exemple aux choses qui peuvent servir à l'échelle nationale pour nous aider à nous préparer aux inondations et à évaluer les risques en la matière.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Miltenberger, vous avez parlé du Plan de surveillance intégré pour les sables bitumineux. Il y a deux jours, j'ai d'ailleurs déposé une motion au sujet d'une étude que l'on devrait faire sur le programme conjoint de surveillance des sables bitumineux. Vous avez dit, si je ne m'abuse, qu'il serait bon de disposer de plus d'informations à cet égard.

     Pouvez-vous nous dire quelles sont les informations supplémentaires dont vous auriez besoin pour mieux comprendre les impacts sur le bassin du Mackenzie?

    En ce qui concerne les sables bitumineux, disons que la qualité, l'impartialité et la validité de l'information ont déjà été sérieusement mises en doute, alors le gouvernement fédéral est intervenu. Je crois que c'est M. Baird qui était ministre de l'Environnement à l'époque. Il s'était engagé à mettre sur pied un mécanisme additionnel de surveillance de l'eau qui allait être perçu comme étant objectif, impartial et plus efficace pour surveiller des choses comme les substances naphténiques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds. Il s'agissait donc d'une surveillance additionnelle qui allait avoir une validité scientifique et être à l'abri des modifications indues.

    Il est essentiel d'avoir cette information pour faire un lien avec toutes les autres que nous avons concernant la qualité de l'eau. Nous avons des stations de surveillance tout le long de la frontière de notre territoire et nous voulons faire le lien avec la surveillance de l'eau effectuée par l'Alberta et par le gouvernement fédéral. Pour nous, il est important que le gouvernement fédéral reste bien présent dans cette région.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Miltenberger.

    Étant donné que nous allons par la suite nous pencher sur les travaux du comité, je voudrais déposer dès maintenant la motion suivante:

     Que le Comité étudie l'impact des changements climatiques, ainsi que des nouveaux projets d'exploitation des ressources et routes de transport en résultant, sur l'Arctique, son environnement, son équilibre écologique et les espèces qui y vivent.

     Cette motion a été initialement déposée le 5 février 2014. Nous pourrons y revenir à la fin de la séance du comité.

     Merci.

    La parole est maintenant à M. Toet, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Miltenberger, dans votre déclaration préliminaire et l'une de vos réponses, vous avez dit — je paraphrase — que la majorité des autres régions du monde se battent ou s'opposent pour des questions d'eaux transfrontalières. Au Canada, nous avons de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux. Je présume que vous percevez cela comme étant très positif, comme un pas dans la bonne direction, comme une démarche pour le contrôle qualitatif et quantitatif de l'eau au Canada.

    Tout à fait.

    Sur le plan politique, c'est assurément l'un des enjeux les plus épineux pour les administrations. Par exemple, au Canada, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest nous avons des approches différentes concernant de nombreux sujets. Nous nous sommes réunis et, au bout de trois ans ou trois ans et demi, nous sommes arrivés à un accord que je considère comme étant très progressiste. L'utilisation de cette approche laisse présager de bonnes choses, et nous pourrions aussi l'appliquer à d'autres domaines.

    Vous nous avez fait part de vos frustrations concernant un certain nombre de réunions. Il faut tout de même reconnaître que des progrès ont été faits, que nous avons avancé sur beaucoup de fronts. Vous avez aussi dit que le gouvernement fédéral était intervenu pour veiller à ce que le programme de surveillance de l'eau des sables bitumineux soit transparent et crédible, et qu'il n'y avait pas d'ambiguïté au sujet de ce qui était fait en ce sens afin que vous soyez en mesure de considérer les données produites par ces activités de surveillance comme étant utilisables, y compris pour les Territoires du Nord-Ouest.

    Oui.

    Vous avez aussi parlé du besoin de faire l'évaluation des données d'Environnement Canada. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les données d'Environnement Canada dont se sert le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et nous dire à quoi elles servent?

    Le gouvernement fédéral fait le suivi de l'eau dans le Nord depuis très longtemps. Il dispose à différents endroits — il a des sites le long de la frontière et à travers l'Alberta — d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs qu'il surveille, comme le fait d'ailleurs l'Alberta.

    Maintenant que nous faisons la gestion des écosystèmes aquatiques par l'intermédiaire d'accords bilatéraux, tous ces indicateurs sont d'une importance névralgique, et pas seulement à la frontière, mais aussi pour surveiller ce qui se passe plus loin en sol albertain, dans le bassin du Mackenzie par exemple, et en Colombie-Britannique. Il faut de bonnes données, car nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne pouvons ni voir ni compter.

    Nous observons des indicateurs biologiques, tous les indicateurs qualitatifs, les types de substances. Nos mesures ne portent pas seulement sur la numération des coliformes et d'autres choses du genre, mais aussi sur la présence de métaux et de produits chimiques dits exotiques. En ce qui concerne les quantités, nous surveillons maintenant les eaux souterraines, ainsi que l'air. Nous avons une responsabilité collective, et nous voulons nous assurer que le gouvernement fédéral continuera de jouer son rôle essentiel dans ce domaine et qu'il ne décidera pas d'y renoncer pour quelque raison que ce soit.

    Vous considérez qu'il est très important de poursuivre le travail formidable qui s'est fait jusqu'ici, et vous nous en voyez ravis.

    Monsieur Fox, vous avez parlé de six projets qui ont été entrepris par le Comité de gestion de l'eau. L'un de ces projets a piqué ma curiosité. C'est celui sur l'utilisation des éléments nutritifs comme ressource, sur la récupération et le recyclage des éléments nutritifs contenus dans l'eau. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce projet? Quels sont les progrès accomplis jusqu'ici? Je crois que vous avez aussi parlé d'instances internationales qui avaient à voir avec une partie de ces travaux. Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet?

    Comme je ne suis pas un expert en la matière, je ne peux rien vous dire d'autre que ce que je sais sur la façon dont ce projet a commencé.

    L'idée a fait son apparition il y a trois ou quatre ans. Je crois qu'elle est venue de gens du Manitoba, une province où l'on se soucie beaucoup des éléments nutritifs. La chose a été proposée au Comité de gestion de l'eau sous la forme d'un projet. Comment procédons-nous dans ces cas-là? Lorsqu'un projet nous est proposé, les autres groupes à l'échelle du pays établissent s'il s'agit de quelque chose d'envergure nationale, ou d'intérêt national. L'idée a donc été acceptée comme un projet, et le projet a commencé avec un budget fourni par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

    Malheureusement, la personne clé qui a proposé le projet et qui devait en être le responsable a eu un autre poste et a cessé d'avoir quoi que ce soit à faire avec le CCME. Le projet est tombé en panne pendant un certain temps, mais il semble maintenant que quelqu'un s'est proposé pour reprendre le flambeau. Dans l'ensemble, le projet n'a pas avancé très vite, mais le voilà reparti. C'est une initiative de conception nouvelle et sans autre pareille. Au Canada, la récupération des éléments nutritifs n'est pas chose courante. Ce que l'on examine, c'est la possibilité d'instaurer cette pratique au Canada, ou dans des régions particulières.

    C'est à peu près tout ce que j'en sais.

    Merci, monsieur Toet.

    Mme Leslie, pour les dernières questions. Ensuite, nous passerons aux travaux du comité.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la frustration que vous avez exprimée au sujet des réunions du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. C'est quelque chose qui a retenu mon attention puisque le Parlement a récemment adopté une motion du NPD sur les microbilles et leurs effets sur nos écosystèmes, nos lacs, nos rivières et nos océans. Lorsque vous vous êtes dit frustré par ce qui était accompli lors de ces réunions, j'ai eu un moment d'inquiétude. En effet, le gouvernement m'a dit qu'il ne faisait rien à l'heure actuelle à propos des microbilles, mais que je n'avais pas à m'en faire puisque la chose allait être à l'ordre du jour des réunions ministérielles prévues pour l'été. Je crains donc maintenant que la question ne soit pas abordée.

    Quelles sont les probabilités que de nouveaux sujets soient traités de façon adéquate lors d'une réunion prévue pour l'été prochain?

    Dans la présente conjoncture politique, il y a environ six administrations qui vont passer en mode électoral, alors nous verrons bien ce qui arrivera. Je n'ai pas encore vu l'ordre du jour proposé, mais il sera très intéressant de voir ce qui s'y retrouvera.

    Pour vous donner une meilleure idée du train où vont les choses, je me contenterai de souligner qu'il y a quelques mois, nous avons eu notre première réunion des ministres de l'Environnement sur la biodiversité. La question de la biodiversité est actuellement un enjeu énorme, mais c'était quand la même notre première réunion à ce sujet.

    J'ai participé plus tôt cette année à une réunion des ministres des Forêts, la première en trois ans. J'ai demandé à mes collègues comment nous pouvions prétendre faire la gestion des forêts de quelque façon que ce soit en sachant que c'était notre première rencontre en trois ans. Il y a des enjeux relatifs aux changements climatiques, au secteur manufacturier, aux espèces envahissantes, et nous sommes là pour une journée, une journée en trois ans. Il y a de quoi se questionner sur notre utilité, sur notre sincérité et sur notre capacité réelle d'accomplir des choses.

    Si vous vous réunissez régulièrement, il faut que ce soit une fois par an. Nous nous rencontrons une fois et pour la première fois afin de parler de biodiversité, et je ne suis pas certain qu'il y en aura une autre rencontre à ce sujet. Vous comprenez ce que je veux dire... Notre façon de fragmenter l'environnement est très problématique.

    Étant donné que je n'assiste pas à ces réunions, ce que vous dites est très utile pour m'aider à comprendre. Bien que la sincérité et la passion d'une personne comme vous ne soient en aucun cas mises en doute, le fait que vous n'ayez qu'une journée pour discuter de tous ces enjeux importants mérite d'être souligné. C'est quelque chose qui compte pour nous aussi. Merci.

    J'ai une question pour M. Fox concernant les pénuries d'eau. Je sais que le Conseil canadien des ministres de l'Environnement est en train d'analyser les approches utilisées au Canada et à l'étranger pour gérer les pénuries d'eau et les inondations comme premier pas à l'élaboration d'approches pour la gestion de l'eau. Pouvez-vous nous faire part de ce que le conseil a appris à ce sujet? Existe-t-il des pratiques exemplaires en la matière, ici ou à ailleurs dans le monde? Y a-t-il des approches à éviter?

    J'aimerais comprendre comment le Canada se débrouille à ce sujet.

    J'aimerais vraiment pouvoir vous aider à ce chapitre. Mais, vous devez savoir que cet enjeu particulier est entre les mains d'un groupe d'experts qui se spécialise dans les inondations et les sécheresses. Pour l'instant, je ne peux brosser qu'un portrait très général. Un très beau document a été soumis au Conseil canadien des ministres de l'Environnement, et il sera affiché sur la page Web.

    Merci.

    Pardon. Avez-vous dit qu'il y a un document sur la page Web?

    Avec n'importe quel projet de ce type, lorsque les travaux sont terminés — par exemple, lorsqu'ils ont terminé le survol de ce qui se fait au Canada et ailleurs dans le monde —, les constatations sont fournies sous la forme d'un document. Plus tard, cette information sera rendue publique et on l'affichera sur la page Web du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Je peux assurément vous indiquer où regarder pour trouver de l'information à ce sujet.

    Vous venez de dire « plus tard ». Alors, cette recherche est-elle déjà terminée ou non? Je cherche ce document sur la page Web et je n'ai rien trouvé jusqu'ici. Le travail à ce sujet a-t-il été fait ou non?

    En ce qui concerne ce dossier, deux choses ont été faites. Premièrement, il y a eu l'élaboration d'un cadre de mise en oeuvre pour la planification de l’adaptation aux changements climatiques. Cette partie est terminée et j'ai cru comprendre qu'elle sera rendue publique très bientôt. Je pense que le document en est à l'étape de la traduction.

    Ce groupe d'experts — sous la rubrique changements climatiques, inondations et sécheresses — est en train d'établir la portée d'un nouveau projet. Il a fait l'effort de s'intéresser en détail à un élément particulier. Il réévalue présentement ce qu'il pourrait faire pour contribuer à cet élément particulier. Tout ce que je peux vous dire pour l'instant, c'est que cela concerne de façon générale les inondations et les sécheresses.

    Il y a une part de réévaluation et une démarche pour déterminer en quoi consistera le prochain projet.

     La prochaine série de questions irait aux conservateurs. Comme il n'y a personne sur la liste, je vais me prévaloir de la prérogative de la présidence, ce que je n'ai jamais fait jusqu'ici.

    Monsieur Fox, vous avez informé le comité qu'il y avait neuf sous-groupes. Vous faites partie du Comité de gestion de l'eau. Il y en a sept autres. Je présume qu'en plus de la réunion d'un jour du conseil des ministres, le gros du travail sur le terrain, de la préparation, de la reddition de comptes, etc., est fait par ces sous-groupes qui se réunissent à intervalles rapprochés. Pouvez-vous nous indiquer à quelle fréquence vous vous réunissez et quelles sortes de propositions vous soumettez au groupe de l'échelon supérieur en vue de la réunion d'un jour du conseil des ministres?

    Bien sûr. Je peux encore vous donner quelques détails sur le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

    Il y a trois groupes principaux. Bien entendu, il y a le conseil des ministres, puis le comité des sous-ministres et le Comité de planification et de protection environnementales. Bien que ces groupes ne se rencontrent en chair et en os qu'une fois par an ou à peu près, ils se serviront au besoin de conférences téléphoniques durant le reste de l'année. Essentiellement, ces groupes discutent de ce qui doit être fait et des projets qui doivent être mis en oeuvre.

    Par exemple, la tarification de l'eau est un projet que le conseil des ministres a confié au Comité de gestion de l'eau. Mon comité a donc mis sur pied une équipe de projet pour s'acquitter de cette tâche. Mon groupe particulier se réunissait une fois par mois par conférence téléphonique. En fait, nous avons une réunion au Yukon, la semaine prochaine. Cette réunion durera deux jours et demi, et nous avons deux réunions en personne par année. Alors, comme vous pouvez le voir, les autres comités font beaucoup de travail sur le terrain.

    Merci, monsieur Fox.

    Je tiens seulement à souligner que ce que vous venez de dire était clairement expliqué dans la diapositive que vous avez présentée; j'espère que cela sera noté dans les témoignages de la réunion d'aujourd'hui.

    Je tiens à remercier nos témoins d'avoir été avec nous aujourd'hui. L'information que vous avez fournie au comité a été très utile.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pour cinq minutes, après quoi nous discuterons des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]