ENVI Réunion de comité

    Cette 17^e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte.

    Souhaitons la bienvenue à nos invités: M. Terry Murphy, directeur général et secrétaire-trésorier de Quinte Conservation Authority; pour Conservation Ontario, Mme Bonnie Fox, gestionnaire, Politique et planification, et M. Don Pearson, directeur général de Lower Thames Valley Conservation Authority.

    Soyez les bienvenus. Nous commencerons avec vos observations préliminaires. Chacun de vous disposera de 10 minutes. Une fois les trois exposés terminés, nous passerons à diverses séries de questions émanant des députés.

    Le premier à passer sera M. Terry Murphy, directeur général et secrétaire-trésorier de Quinte Conservation Authority.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Tout d'abord, merci de nous donner la chance de vous parler de ce sur quoi je travaille depuis plus de 30 ans et qui est devenu une dimension fort importante de ma vie. J'espère que tout cela sera mené à terme avant que je ne prenne ma retraite.

    Je dois vous informer que je suis aussi le coprésident du conseil chargé de la restauration de la baie de Quinte. Je copréside donc les travaux de restauration effectués dans cette région dans le cadre du Programme des plans d'assainissement.

    Quinte Conservation est l'un des organismes de conservation de la nature de l'Ontario. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet, car je vais laisser Bonnie vous mettre au courant de ce que l'organisme de coordination Conservation Ontario fait pour nous.

    Après toutes ces années de travail des offices de protection de la nature, nous pouvons affirmer que les programmes que nous mettons en oeuvre contribuent à améliorer la qualité de l'environnement des Grands Lacs. En ce qui nous concerne, toute l'eau du bassin hydrographique de Quinte se déverse dans la baie du même nom. Cette baie a été cernée comme étant l'un des endroits cibles des Grands Lacs en raison de la grave pollution qu'elle a subie durant toutes ces années où les gens ignoraient les conséquences des produits polluants qu'ils déversaient dans les cours d'eau qui s'y jettent directement. Les contaminants qui, à l'époque, ont été drainés par ces cours d'eau provenaient principalement des industries. À environ 50 kilomètres au nord de Belleville, il y avait une vieille mine, la Deloro Mine, dont le sous-produit était de l'arsenic. Ce sont donc des milliers de tonnes d'arsenic — auxquels se mêlaient d'autres polluants — qui ont été charriés par la rivière jusque dans la baie de Quinte.

    Il y a aussi eu les quantités problématiques de phosphore générées par l'activité agricole et industrielle, ce qui a augmenté le degré de contamination de la baie. L'un des plus grands problèmes de cette baie est qu'elle est relativement peu profonde. Ce n'est pas un plan d'eau profond qui peut se renouveler et compter sur un apport constant en eau fraîche. Ses problèmes de pollution doivent donc être gérés en permanence.

    Au fil des ans, notre attention s'est focalisée sur la sensibilisation de la population, la sensibilisation des politiciens locaux ainsi que sur la mise en place de programmes de restauration pour pallier à certains problèmes. Le travail en ce sens s'est fait par le biais de partenariats avec Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et des organismes de santé publique.

    La baie de Quinte compte énormément pour cette région. Il est important de savoir que la population totale du bassin hydrographique est de 125 000 habitants, ce qui explique que nous ne disposons pas de ressources financières illimitées pour corriger tous les problèmes de pollution de la baie. Du point de vue touristique cependant, les possibilités récréatives qu'offre la baie de Quinte représentent des millions de dollars annuellement. Ce plan d'eau reste en effet l'un des meilleurs endroits pour pêcher au Canada. Un grand nombre de pêcheurs des États-Unis et d'Europe y convergent chaque année et y restent pendant plusieurs semaines. Leur apport à l'économie de la région se chiffre en millions de dollars.

    Le fait d'envisager la radiation d'une région d'intérêt suscite certaines questions. Qu'arrive-t-il si nous sommes radiés de la liste? Il y a 30 ans, le public et les spécialistes ont cerné 80 problèmes auxquels il fallait remédier. Jusqu'ici, 50 d'entre eux ont été pris en charge et corrigés. Il en reste 30 qui nécessitent encore du travail, mais qui sont presque réglés.

    Or, les 30 problèmes qui restent ont tous à voir avec les concentrations de phosphore. Si nous parvenons à contenir ces concentrations, nous serons en mesure de contrôler le reste des problèmes et nous pourrons rayer la baie de Quinte des endroits à surveiller. À défaut de cela, les gens continueront de dire: « la baie de Quinte est l'un des endroits qui ont mauvaise réputation; nous ne voulons pas y aller », ce qui rend les choses difficiles sur le plan touristique et pour la promotion de la région. Nous aimerions être en mesure de promouvoir la région comme étant un endroit où tout le monde devrait aller, comme un endroit où le poisson est comestible et l'eau, potable. La baie est propre.

    Le problème de la radiation est qu'aucune des 18 municipalités de notre région — et je parle de la région de la baie de Quinte seulement — n'a le savoir-faire voulu au sein de ses effectifs pour gérer une région comme celle de la baie de Quinte et veiller à ce que la qualité de l'eau soit toujours bonne et à ce que le milieu ne retourne pas à ce qu'il était.

    Quinte Conservation a ce savoir-faire, mais nous n'avons pas les moyens financiers pour exécuter tout le travail nécessaire. Nos effectifs s'y connaissent bien, mais nous n'avons pas l'argent qu'il faut pour les échantillonnages, comme ceux qui se font pour les algues, la qualité de l'eau et d'autres contrôles de ce genre.

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais nous évaluons que nous avons consacré environ 10 millions de dollars au nettoyage de la baie de Quinte. C'était de l'argent bien dépensé. En plus de ces 10 millions de dollars, l'industrie privée et la communauté rurale ont aussi contribué à hauteur de plusieurs millions en contrepartie des subventions accordées par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour les terres humides, pour nettoyer les berges, pour installer des abreuvoirs de rechange pour les bovins ainsi que pour l'entreposage du fumier et ce genre de choses qui visent à prévenir le ruissellement jusque dans les ruisseaux et à contrôler les problèmes liés au phosphore.

    Nous devons protéger notre investissement. Nous ne pouvons pas laisser tout en plan une fois qu'on nous aura biffés de la liste. Nous espérons de tout coeur que le financement se poursuivra pour nous assurer que les sites en danger ne retournent pas à ce qu'ils étaient. La surveillance doit se poursuivre. Nous devons savoir dans quel état ces sites se trouvent. Nous devons continuer à comprendre où nous nous situons en fonction d'une échelle permettant de nous comparer à la situation passée.

    L'une de mes grandes préoccupations concerne l'orientation que prend le gouvernement fédéral par l'entremise de Pêches et Océans Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Environnement Canada en réduisant l'effectif disponible pour veiller à la mise en oeuvre des programmes sur le terrain. Je suis aussi très préoccupé par cette nouvelle façon d'accorder des permis en libre-service. En vertu de la Loi sur les pêches, il vous est dorénavant possible d'aller sur un site Web et de vous procurer un permis. Vous serez en mesure de vous procurer des permis de prélèvement d'eau. Ressources naturelles Canada, les terres publiques... tout le monde peut profiter de ces systèmes. Cette nouvelle donne va avoir un effet négatif sur ce que nous avons fait depuis 30 ans. J'estime que nous n'allons pas dans la bonne direction dans certains de ces domaines.

    La dernière chose qui nous préoccupe beaucoup est les changements climatiques. Je sais que beaucoup de personnes croient qu'il n'y a pas de réchauffement planétaire et que l'hiver que nous avons eu est une preuve que les changements climatiques n'existent pas. Eh bien, nous savons qu'ils sont bien réels. L'une de nos responsabilités consiste à gérer les 39 barrages qui donnent sur la baie de Quinte. Nous avions l'habitude systématique de mettre les billes dans les réservoirs des barrages à une certaine date et de les en retirer à une date ultérieure. Or, les microrafales et les changements de température que nous voyons maintenant ont fait en sorte que nous avons eu un mois de retard l'an passé. Vous ne pouvez plus vous fier aux dates. Vous devez fonder vos démarches sur les caprices du climat. Le climat a une incidence sur tout ce que nous faisons; il en a une sur la baie de Quinte. Nous n'avions pas prévu que la moule zébrée deviendrait une espèce envahissante et qu'elle aurait l'impact qu'elle a eu.

    Nous devons être au courant de toutes ces choses. Nous ne pouvons pas tout simplement laisser les choses en plan. Nous devons continuer à surveiller et nous assurer que nous avons les programmes qu'il faut pour sensibiliser le public et les politiciens locaux. Nous devons veiller à ce que le public soit fier de ses ressources et inciter tout le monde à pousser à la roue et à protéger notre avenir.

    Je pourrais poursuivre durant des heures, mais j'essaie de ne pas dépasser les 10 minutes qui m'ont été accordées.

    Nous sommes près de la fin, mais il vous reste encore une minute, si vous en avez besoin.

    En conclusion, nous continuerons à mettre en oeuvre tous les programmes qu'un office de protection de la nature doit mettre en oeuvre. Après la radiation de la baie, nous continuerons de diriger tous les programmes pour améliorer la qualité de l'eau. Nous continuerons à travailler avec les agriculteurs et nous essaierons d'obtenir toutes les subventions possibles pour les aider. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires par l'intermédiaire du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. Nous avons eu des partenariats intéressants au cours des 30 dernières années.

     Nous avons fait beaucoup de travail. Les résultats ont été très positifs. Je serais vraiment déçu de devoir renoncer à tout le travail qui nous attend et de constater tout à coup que, par la seule suppression de la baie de Quinte de la liste, c'est la fin de la protection, la fin du financement et la fin de l'attention que nous lui accordons. Nous avons dépensé beaucoup d'argent. Nous avons investi beaucoup et nous avons accompli beaucoup, et je serais vraiment navré de voir tout cela reculer.

    Merci beaucoup, monsieur Murphy.

    Passons maintenant à Mme Bonnie Fox, de Conservation Ontario.

    Bonjour. Je m'appelle Bonnie Fox. Je suis gestionnaire de la politique et de la planification à Conservation Ontario, l'organisme qui coordonne les 36 offices de protection de la nature de l'Ontario.

    Les offices de protection de la nature sont des organismes qui prennent racine dans les collectivités et qui s'occupent de gérer les bassins hydrographiques de l'Ontario. Parmi les 36 offices de protections de la nature existants, 35 sont attachés au bassin des Grands Lacs et au bassin du Saint-Laurent. De ces 35, 26 touchent aux berges des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

    Quatre-vingt-dix pour cent de la population de l'Ontario réside sur des territoires visés par les offices de protection de la nature. Cela constitue à la fois un problème et une occasion favorable de trouver un équilibre entre les besoins humains et les besoins économiques.

    Conservation Ontario coordonne les questions entourant l'apport des bassins versants aux Grands Lacs et au fleuve Saint-Laurent de deux façons. Nous mettons sur pied des comités d'examen regroupant des spécialistes techniques des offices de protection de la nature et nous cautionnons les représentants qui siègent aux comités binationaux sur les Grands Lacs et aux comités nationaux.

    De plus, les offices de protection de la nature eux-mêmes fournissent une coordination efficace et un mécanisme de prestation local pour les priorités provinciales, fédérales et municipales. Il pourrait par exemple s'agir du programme fédéral des plans d'assainissement dont Terry a parlé tantôt. À l'échelle provinciale, on parlera par exemple du Réseau provincial de contrôle des eaux souterraines et des programmes portant sur la qualité de l'eau en milieux ruraux.

    Pour ce qui est des régions prioritaires du bassin des Grands Lacs, je voulais attirer votre attention sur quatre grandes divisions.

    La première regroupe les régions préoccupantes des Grands Lacs.

    La deuxième est le lac Érié. Les charges en éléments nutritifs y sont trop importantes pour que son écosystème déjà mal en point puisse les assimiler. Au Canada, il faudra mettre l'accent sur le bassin versant de la rivière Grand — qui est le principal responsable de ces charges — et, à l'ouest, sur le bassin versant de la rivière Thames.

    La troisième grande division est constituée des secteurs semi-hauturiers des Grands Lacs et, de façon générale, des bassins hydrographiques qui s'y déversent et qui sont une importante menace pour ces secteurs.

    Pour commencer, les régions qui pourraient être visées sont celles où il y a déjà une collaboration entre les instances fédérales, provinciales et municipales au sujet des problèmes semi-hauturiers. Pour le lac Huron, on pense tout de suite au groupe de collaboration du sud de la baie Georgienne, de même qu'à l'initiative du littoral du sud-est du lac Huron. Pour le lac Ontario, on pensera d'emblée au Grand Golden Horseshoe.

    Les derniers sites prioritaires sont des secteurs sauvages qui apportent un soutien important aux écosystèmes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Peuvent y être inclus les eaux d'amont, les grands espaces sauvages, les terres humides et les côtes. Des régions prioritaires ont été provisoirement cernées dans le cadre des stratégies de protection de la biodiversité des lacs mises au point par des comités binationaux. Les attributs naturels de ces régions améliorent la qualité de l'eau qui alimente les bassins hydrographiques, et ils sont les aires de croissance pour les poissons que ciblent les pêches commerciales et des espèces en voie de disparition, ainsi que des aires de repos pour les oiseaux migrateurs. L'une de ces régions prioritaires est la baie de Quinte.

    En ce qui concerne les démarches déjà en cours ou qui sont planifiées en matière d'assainissement, je peux vous affirmer que les offices de protection de la nature ont beaucoup d'expérience dans l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de protection locaux de toutes sortes. Le recours à des pratiques de gestion exemplaires aux bassins hydrographiques et sur les côtes des Grands Lacs améliore la qualité de l'eau et entraîne la création d'emplois qui stimulent l'économie.

    Les offices de protection de la nature ne cessent de répéter qu'ils ont besoin d'un financement incitatif accru pour encourager les actions bénévoles. Ce financement ne peut cependant pas être à court terme. Il faut qu'il soit pluriannuel et à long terme afin de créer un certain effet d'entraînement et permettre la concrétisation des initiatives communautaires.

    J'aimerais attirer votre attention sur certaines mesures très prometteuses qui sont mises en oeuvre, mais qui nécessiteraient un investissement accru pour avoir un réel impact.

    Il y a d’abord les pratiques de gestion des eaux pluviales en milieu urbain et rural visant à réduire la pollution à source non ponctuelle. Je parle de pratiques exemplaires de gestion agricole, de gestion des eaux pluviales urbaines, d’infrastructures vertes et de techniques de développement à faibles impacts.

    L’autre aspect est celui des projets de mise en valeur de l’habitat pour l’amélioration de la biodiversité et la résilience dans le sublittoral. À titre d’exemple, il y aurait l’enlèvement de digues ou la naturalisation des ouvrages de protection du littoral des Grands Lacs.

    Comme indiqué précédemment, le littoral des Grands Lacs est une ressource vitale. De toute évidence, il est essentiel de comprendre l’écosystème du littoral et la dynamique ayant un effet sur la qualité de l’eau. De plus, la recherche scientifique et les évaluations liées au littoral doivent prendre en compte que les bassins versants sont l’une des principales menaces pour le littoral. Pour améliorer la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, il faut adopter des objectifs mesurables pour les zones littorales. Une approche de gestion intégrée des bassins hydrographiques permettrait l’évaluation et l’adaptation ultérieure des mesures relatives aux bassins hydrographiques, comme les pratiques exemplaires de gestion dont j’ai parlé, qui sont des facteurs essentiels à l’atteinte des objectifs. La surveillance et la production de rapports assureront la reddition de comptes.

    Dans la grande région du Golden Horseshoe, il sera important d’examiner les projections de croissance de la population et les scénarios d’utilisation des terres en tenant compte des bassins hydrographiques et en établissant des modèles fondés sur les prévisions liées aux changements climatiques qui démontrent la nécessité de gérer la situation et de s’y adapter. Les responsables de la gestion des bassins hydrographiques et du littoral doivent avoir accès aux données sur les changements climatiques et aux informations se rapportant spécifiquement à la région des Grands Lacs. Ce n’est pas quelque chose que nous pouvons faire à l’échelle locale.

    En ce qui concerne votre dernière question sur les pratiques exemplaires qui faciliteront davantage l’assainissement des secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, la collaboration est une pratique essentielle que l’on cherche actuellement dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. La collaboration entre les divers ordres de gouvernement, les Premières Nations et les Métis, les organismes de gestion des bassins hydrographiques, entre autres, est nécessaire pour l’amélioration de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il faut en particulier une plus grande collaboration sur les plans de la gouvernance, de la recherche scientifique et de la mise en oeuvre.

    Quant à la gouvernance, Conservation Ontario considère qu’en raison de notre rôle dans la gestion des bassins hydrographiques locaux, nous devrions être représentés pour les discussions sur l’établissement des priorités et la planification des travaux. Nous siégeons au comité exécutif qui coordonne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, ainsi qu’à divers comités et divers groupes de travail connexes. C’est un bon début et nous en sommes reconnaissants. Il serait bon de voir un engagement semblable dans le cadre du nouvel accord Canada-Ontario.

    La collaboration est aussi nécessaire dans le cadre du programme d’action sur la mise en oeuvre accrue de programmes de gestion, d’appui aux immobilisations, d’éducation et de sensibilisation. Ces actions doivent être appuyées par un programme scientifique adéquat fondé sur la collaboration en matière de recherche, de surveillance et de rapports, et sur l’accessibilité de l’information.

    Je voudrais vous parler d’une autre pratique importante en matière d’assainissement: la prévention. Nous devons faire appel aux outils et aux leçons apprises dans l’ensemble du bassin. Nous sommes convaincus que ces leçons auront un effet positif sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Nous devons favoriser l’adoption de ces pratiques de gestion exemplaires afin d’éviter l’émergence de nouvelles zones de préoccupation environnementale et d’être condamnés au mode de rattrapage. Par l’application des leçons apprises et la mise en place de stimulants financiers pour favoriser l’action concrète, nous pouvons protéger l’ensemble du bassin tout en continuant à assainir l’environnement dans les zones de préoccupation.

    En conclusion, bien des aspects de notre vie quotidienne dépendent de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Nous devons nous assurer un approvisionnement adéquat en eau potable pour tous nos besoins, qu’ils soient de nature écologique ou économique ou qu’ils soient liés à notre propre santé.

    L’attention du comité sur cette question est la bienvenue. Les offices de protection de la nature sont déterminés à améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs. Nous avons hâte de travailler avec vous pour atteindre les objectifs de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et, surtout, pour participer à des mesures de mise en oeuvre.

    Je vous remercie de l’occasion de présenter mes observations et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Fox.

    Nous passons maintenant à M. Don Pearson, de l’Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup. Encore une fois, je suis reconnaissant d'avoir cette occasion.

    Je m'appelle Don Pearson et je suis directeur général de l'Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames. Pendant près de 40 ans, j'ai travaillé soit pour des offices de protection de la nature, soit directement auprès de partenaires municipaux, dont huit ans au sein de Conservation Ontario, l'organisme qui chapeaute les offices de protection de la nature. On peut donc dire que le travail que nous cherchons à accomplir me passionne beaucoup. Je remercie de nouveau le comité de prendre le temps d'étudier cette question des plus importantes.

    Mes collègues des offices de protection de la nature ont parlé de la superficie couverte par ces offices dans leur témoignage devant le comité; je ne le répéterai donc pas. Toutefois, j'ajouterais qu'actuellement, 90 % des résidents de l'Ontario habitent le territoire géré par les offices de protection de la nature, ce qui a une incidence sur les Grands Lacs. On prévoit une croissance de 25 à 30 % de cette population au cours des 25 prochaines années. Donc, en plus du rattrapage dont certains ont parlé, nous devons vraiment mettre en place une planification avant-gardiste si nous voulons nous assurer de ne pas résoudre les problèmes en ignorant le risque que des problèmes surviennent à l'avenir.

    À mon avis, il est important de comprendre que les 36 organismes ont investi plus de 300 millions de dollars par année dans des programmes qui ont notamment un effet bénéfique sur la qualité de l'eau — dont celle des habitats des Grands Lacs —, l'offre d'activités récréatives et la santé humaine. Ils le font en obtenant près de 40 % du financement de sources municipales, un autre 40 % provient de revenus d'autofinancement, comme des droits d'utilisation, des droits de permis et des frais de gestion des ressources. Les derniers 20 % proviennent des ordres supérieurs de gouvernement, dont le gouvernement fédéral, qui verse de 2 à 4 % de ce montant, annuellement. C'est donc un financement versé en mode de partage des coûts pour ce programme, et je pense que c'est important.

    L’Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames, que je dirige, couvre une région abritant plus de 100 000 personnes et certaines des terres agricoles les plus productives de l'Ontario. J'estime qu'il est important de prendre conscience que la partie du territoire ontarien qu'occupe la population constitue aussi nos terres agricoles de grande qualité. En outre, il s'agit d'une région où les gens s'attendent notamment à ce que l'on protège le patrimoine naturel; c'est donc un travail difficile.

    En plus du bassin hydrographique de la Thames, nous avons compétence sur une vaste région, où les eaux s'écoulent directement dans le lac Érié, le long de la rive nord. Le territoire dont nous nous occupons comprend plus de 100 kilomètres le long des berges des Grands Lacs, ce qui fait de nous l'un des plus importants organismes liés aux Grands Lacs.

    La rivière Thames est malheureusement reconnue comme la région qui contribue le plus à la dégradation de la qualité de l'eau du bassin ouest du lac Érié. Bien entendu, à 80 %, la plus importante source de contamination est la rivière Maumee, en Ohio, mais le Canada et l'Ontario doivent manifestement jouer un rôle à cet égard et réduire les nutriments déversés dans le bassin ouest. Les coûts économiques sont énormes.

    Je vais maintenant me concentrer sur les trois aspects de votre étude.

    D'abord, les secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs. De toute évidence, le bassin ouest du lac Érié — qui a été déclaré mort dans les années 1960 — a connu un rétablissement, mais depuis 2011, on observe chaque année une prolifération d'algues dans tout le bassin ouest, ce qui a une incidence sur l'écosystème, la santé humaine et l'économie pendant presque toute la saison libre de glaces. La mauvaise qualité de l'eau a des répercussions sur l'eau potable, la pêche commerciale et récréative de même que les activités récréatives avec contact direct. D'autres bassins, comme le bassin hydrographique de la rivière Grand, ont aussi une incidence importante sur le bassin du lac Érié, et ce qui s'applique au cours inférieur de la Thames devrait aussi s'appliquer au bassin de la rivière Grand.

    Beaucoup d'efforts sont en cours pour assainir les secteurs préoccupants. De nombreux organismes gouvernementaux, les municipalités, les offices de protection de la nature et d'autres encore, comme l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario, afin de promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires dans le but de réduire les sources diffuses de contamination. À l'aide de fonds obtenus de différentes sources, notamment le gouvernement fédéral, un certain nombre d'offices de protection de la nature ont réussi à soutenir des programmes à long terme, ce qui a permis de former et de conserver du personnel compétent, ainsi que d'assurer la crédibilité et la continuité des programmes dans la collectivité.

    L'Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames n'a pas réussi à en faire autant à cet égard que d'autres offices, en raison de sa capacité financière limitée et de l'accent mis depuis toujours sur la réduction des risques d'inondation.

    Nous collaborons actuellement avec les administrations voisines à la mise en oeuvre de programmes d’assainissement de l’eau et d’une stratégie d’écologisation avec la municipalité de Chatham-Kent. À titre d’exemple, en combinant avec d’autres sources les 150 000 $ versés par la municipalité, il a été possible d’investir 500 000 $ dans la prestation de programmes sur le terrain. Notre mécanisme a été très efficace.

    Nous avons récemment conclu un nouvel accord de partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario dans le but de régler les problèmes liés au déversement de nutriments et à la charge sédimentaire dans le lac Érié par l’amélioration de notre compréhension du transport du phosphore en surface. On ne parle pas seulement des mécanismes, mais aussi des périodes de l’année, des facteurs qui favorisent son transport et de l’incidence des diverses pratiques de travail du sol et d’application d’éléments nutritifs. Ce projet contribuera à l’élaboration et à la mise en place de nouvelles stratégies de réduction du phosphore de sources agricoles ainsi qu'à la promotion de pratiques de planification environnementale à la ferme et de pratiques de gestion bénéfiques et à leur adoption plus répandue chez les producteurs. La surveillance constante, la mise à l’essai et l’évaluation des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques nous permettront d’assurer l’efficacité et la mise en valeur des investissements.

    Au sujet des pratiques exemplaires qui faciliteront la mise en oeuvre d’autres mesures d’assainissement dans les secteurs préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, nous avons beaucoup appris sur l’efficacité des différentes pratiques exemplaires de gestion en vue de réduire la pollution de source diffuse. De même, les programmes incitatifs à adhésion volontaire s’adressant surtout aux agriculteurs trouvent un grand nombre de preneurs parmi les propriétaires fonciers et permettent de partager les coûts avec différents ordres de gouvernement.

    Dans la région du bassin hydrographique de la Thames, plus particulièrement la partie supérieure, des programmes mis en place au cours des dernières décennies ont eu des retombées locales positives, sans toutefois permettre d’améliorer la qualité de l’eau dans tout le réseau, en particulier les Grands Lacs. Cet échec est attribuable en partie au changement climatique, qui entraîne des pluies plus fréquentes et fortes, et à l’exposition plus longue des sols aux éléments, les terres non protégées d’un couvert végétal étant moins longtemps sous la neige. De toute évidence, les changements climatiques et la modification des régimes climatiques ont des répercussions sur les efforts en matière de protection de la qualité de l’eau.

    Il faut apporter d'importants changements aux pratiques agricoles pour tenir compte des répercussions des changements climatiques. Pour que plus de gens adoptent les pratiques incitatives à adhésion volontaire, il faut déployer suffisamment d’efforts pour atteindre les objectifs.

    Il ne faut pas perdre de vue que la capacité d’un organisme de nouer et d’entretenir des relations, de conserver une excellente réputation et d’être en mesure de fournir des conseils et un appui solides sur le terrain est essentielle lorsqu’il s’agit d’influencer le changement, surtout dans le secteur de l’agriculture. Ce n’est pas chose facile vu la nature éphémère d’un grand nombre de programmes de soutien gouvernementaux qui s’accompagnent d’objectifs et de délais précis qui ne tiennent pas compte des cycles financiers des autres partenaires possibles. La participation de nombreux intervenants aux efforts constitue parfois un obstacle à la mise en oeuvre, mais les offices de protection de la nature sont en mesure de coordonner les programmes de sources de financement multiples tout en offrant de manière stable et continue des programmes aux propriétaires fonciers.

    Certains offices obtiennent de meilleurs résultats que d’autres à cet égard pour diverses raisons, mais nous ne pouvons ignorer que sur le terrain, la population a une incidence directe sur la capacité financière des municipalités. Un bassin hydrographique peu peuplé peut avoir une incidence comparable en raison des sources agricoles qu’on y trouve. Les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes visant la répartition égale des ressources consacrées à la mise en oeuvre de programmes dans ces régions. Autrement dit, on peut difficilement s’attendre à ce que 100 000 personnes offrent le même effort que les 500 000 personnes d’un bassin hydrographique de taille comparable. À mon avis, il faut en prendre compte lors de la conception de programmes. Les gouvernements ont un rôle à jouer quant à la répartition des coûts ou un accès équitable au financement.

    Le concept d’avantages communs est un autre facteur essentiel qui permet de tirer la plus grande valeur possible des investissements publics. Les offices de protection de la nature ont adopté avec succès les principes de la gestion intégrée des cours d’eau dans la conception et la mise en oeuvre de programmes en partenariat avec les propriétaires fonciers. Puisque la majorité de la région visée du bassin des Grands Lacs est formée de terres agricoles privées, il est primordial d’atteindre de multiples objectifs dans le même secteur.

    Les approches traditionnelles ciblaient un problème ou un objectif précis. Par exemple, pour un problème d’inondation, on construisait un barrage, un canal ou une digue.

    Me donnez-vous une minute, monsieur le président?

    Oui.

    Merci.

    De même, pour accroître la couverture forestière, on encourageait la plantation d'arbres; pour réduire l'érosion du sol, on encourageait le travail de conservation des sols.

    En réalité, chacune de ces mesures apporte de nombreux avantages. Les forêts et les milieux humides offrent un habitat et sont une source de carburant et de nourriture; ils modèrent la température, améliorent la filtration, réduisent l'eau de ruissellement et par conséquent le risque d'inondation, stabilisent l'écoulement fluvial et les écosystèmes aquatiques en plus de protéger les espèces de poissons. En considérant le tout comme un écosystème fonctionnel, nous pouvons entreprendre des projets comportant de nombreux avantages sans porter atteinte à la capacité de production agricole des terres.

    Merci, monsieur le président. J'ai moi aussi hâte de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur Pearson.

    Nous passons maintenant à la première série de questions. Sept minutes sont accordées pour chacune des questions.

    Je voudrais simplement informer les députés que nous avons prévu à l'ordre du jour une courte séance à huis clos de 17 h 25 à 17 h 30. Il y a deux ou trois points supplémentaires dont il faudrait discuter. La séance publique se terminera donc à 17 h 20.

    Nous commençons notre première série de questions. La parole est à M. Sopuck, du Parti conservateur.

    Merci.

    Je vous remercie de vos exposés. Ils étaient très intéressants. Comme je représente une circonscription rurale, j'ai un intérêt tout particulier pour les questions agricoles parce que l'on observe les diverses régions du pays qui sont confrontées aux mêmes problèmes et je pense que les principes et les solutions sont aussi les mêmes.

    Monsieur Murphy, ma première question s'adresse à vous. Vous avez indiqué que l'arsenic est un véritable problème dans la baie de Quinte et vous avez laissé entendre qu'on avait trouvé une solution. Si c'est exact, comment a-t-on réglé le problème lié à l'arsenic?

    Le ministre de l'Environnement de l'Ontario travaille à cet égard depuis probablement 20 ans. Le problème vient d'une entreprise privée, qui a disparu dans la nature. Heureusement, le gouvernement est intervenu et a dû entreprendre tous les processus provinciaux et fédéraux d'évaluation environnementale au fil des ans. Il en est maintenant rendu au point où l'arsenic sera entièrement confiné. Ce produit cessera donc de filtrer dans les cours d'eau, mais il ne sera pas retiré du site. Il y sera essentiellement confiné.

    Le problème, c'est qu'une partie de l'arsenic et d'autres contaminants seront toujours ensevelis dans les sédiments de la baie de Quinte. Tant qu'ils ne sont pas perturbés et dragués, ils ne posent pas de problème. Grâce à l'office de protection de la nature, toutes les règles et tous les règlements sont en place pour qu'aucun dragage n'ait lieu le long des berges de la baie de Quinte.

    Excellent, merci.

    En ce qui concerne vos commentaires sur la Loi sur les pêches, j'aimerais vous rassurer. Je fais également partie du Comité des pêches et j'ai toujours joué un rôle actif dans la reformulation de la nouvelle Loi sur les pêches. Ron Bonnett, président de la Fédération canadienne de l'agriculture, que vous connaissez certainement tous, a fait remarquer à quel point l'ancienne situation était absurde, puisqu'un agriculteur qui creusait une tranchée de drainage qui devenait automatiquement un habitat du poisson, même si elle n'existait pas initialement, était soumis aux mesures d'application de la Loi sur les pêches lorsqu'il voulait la nettoyer, conformément aux pratiques normales, ce qui était de toute évidence ridicule. La nouvelle loi ne comprend rien de tel. Nous sommes convaincus qu'au lieu d'appliquer des programmes de réglementation inefficaces, nous effectuons des investissements très directs dans les vrais enjeux relatifs à l'assainissement.

    Nous avons entendu des témoins de la région de havre Hamilton au cours d'une de nos séances. Nous leur avons demandé directement s'ils considéraient que le financement fédéral était inadéquat — s'il y avait des réductions ou autre chose — pour le projet de Randle Reef, qui vous est tous certainement familier. Ils ont sans détour répondu non, qu'ils obtenaient un financement substantiel du gouvernement fédéral pour ce projet.

    Conviendriez-vous, monsieur Murphy, que l'octroi direct de fonds afin de corriger des problèmes environnementaux réels et urgents constitue une utilisation avisée des ressources gouvernementales?

    Oui.

    Je suis d'accord avec vous au sujet de la Loi sur les pêches; je suis convaincu qu'elle était... Je ne pense pas que le problème venait de la loi, mais de la manière dont elle était mise en oeuvre. Nous aurions pu obtenir le même résultat en informant mieux les employés qui l'utilisaient. Quoi qu'il en soit, la Loi sur les pêches est un bon outil qui nous aide à protéger les bassins hydrographiques.

    Ici encore, je dirais que c'est un outil encore meilleur parce que nous avons la capacité d'établir des normes, que nous n'avions pas avant, et que le gouvernement peut maintenant prendre des mesures bien plus sévères.

    Madame Fox, vous avez parlé de la pollution à source non ponctuelle. Je sais que c'est une question très difficile qui pourrait exiger une longue réponse, mais quels seraient, brièvement, les principes qui s'appliquent quand vient le temps de lutter contre la pollution à source non ponctuelle? Que faut-il faire?

    Je parle ici des mesures prises sur place. Que voudriez-vous qu'on fasse?

     Je pense que je peux simplifier ma réponse en parlant de deux choses. Il faut d'abord connaître les sources de la pollution à source non ponctuelle lors de l'évaluation du bassin hydrographique et de l'établissement du modèle afin de déterminer la contribution relative des diverses sources. Par exemple, nous avons constaté dans le plan d'intervention en cas de baisse du niveau des eaux qu'aucun des producteurs d'éléments nutritifs ne voudra effectuer de réduction s'il ignore ce que font ses voisins. En préparant des modèles et des évaluations et en établissant des chiffres, les régions rurales diront que tout vient des sources ponctuelles municipales. Les évaluations relatives aux bassins hydrographiques et les contributions relatives donnent l'occasion de tenir des discussions à l'échelle locale afin de déterminer qui est responsable de quoi et ce qu'on peut faire pour corriger la situation.

    Je n'en ai pas parlé pendant mon exposé, mais quand on a un cadre d'évaluation dans une région, certains de nos offices de protection de la nature se tournent vers des programmes d’échange de crédits pour la qualité de l’eau. Ainsi, au lieu d'effectuer un investissement substantiel dans les infrastructures municipales, ils peuvent chercher à réduire le phosphore dans le cadre de leurs programmes ruraux de qualité de l'eau.

    Cela dit, j'appuie sans réserve l'approche du programme d'approvisionnement en eau de la ville de New York, que je considère comme une grande réussite.

    En ce qui concerne les projets directs, c'est drôle. J'aimerais faire remarquer que notre gouvernement a une initiative appelée Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Tout près de Mississauga, le Rattray Marsh a été assaini grâce au financement de ce programme. Ici encore, je pense que les amateurs de pêche récréative sont très nombreux dans le bassin hydrographique et que bien des groupes collaborent, accédant aux fonds de 25 millions de dollars que prévoit le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui n'existait pas il y a un an. C'est de l'argent tout neuf. C'est quelque chose qui pourrait valoir la peine de faire si on veut investir l'argent dans des projets concrets qui accomplissent vraiment quelque chose.

    Monsieur Pearson, votre exposé m'a beaucoup intéressé, particulièrement les 300 millions de dollars dépensés annuellement pour la qualité de l'eau des Grands Lacs. Vous avez tous les trois souligné l'importance de la région côtière, de l'habitat et des milieux humides. Que pensez-vous du concept de réserve d'habitat, qui pourrait inciter l'industrie à investir des sommes substantielles pour peut-être réaliser les travaux que vous voudriez faire dans l'habitat?

    Merci, monsieur Sopuck. Nous devrons laisser M. Pearson réfléchir pour qu'il puisse peut-être donner sa réponse dans un prochain tour quand nous reviendrons à lui. Votre temps est écoulé; nous y reviendrons donc si le temps le permet.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Choquette.

    Merci, monsieur le président.

     Cela se déroule vraiment très rapidement. En effet, M. Sopuck a posé des questions et fait des commentaires qui m'ont beaucoup intéressé. J'ai trouvé que le temps a passé très vite.

    Je voudrais mentionner que le 22 mars dernier — c'était pratiquement hier — avait lieu la Journée mondiale de l'eau. Cette journée internationale de l'ONU vise à conscientiser les gens à l'importance de l'eau douce. Dans le cadre de l'étude que nous faisons présentement, la protection des Grands Lacs est vraiment importante.

    Avant d'aborder de façon plus approfondie l'étude des Grands Lacs, je voudrais mentionner que le Canada n'a pas de cadre national en matière d'eau et n'a pas de stratégie nationale pour l'eau. C'est une lacune. Si on avait un cadre à cet égard, et le NPD est favorable à ce que le Canada en ait un, on pourrait non pas simplement voir ce qui se passe avec les Grands Lacs, mais aussi voir tout ce qui touche à la protection de l'eau en général.

    C'était une digression et je vais je revenir au sujet du jour. La première remarque que je voudrais faire — et je suis heureux que M. Murphy l'ait bien expliqué — est qu'il est dommage qu'on ait modifié la législation touchant la protection de l'habitat du poisson. Ce n'est pas que la loi était mauvaise, mais l'application posait problème. Il est dommage que les conservateurs se sentent obligés de tout envoyer à la poubelle, alors qu'il n'y avait qu'un seul petit problème à régler. Maintenant, malheureusement, ce ne sont plus tous les poissons qui sont protégés. Seuls certains types de poissons le sont, alors que la biodiversité ne peut pas fonctionner en vase clos. C'est tout un ensemble.

    J'en arrive à mes questions. Je vous ai tous trouvés très intéressants, surtout en ce qui a trait aux changements climatiques. Selon moi, c'est vraiment important si on étudie les Grands Lacs. Vous avez tous parlé de l'importance de l'adaptation aux changements climatiques. Si je ne me trompe pas, madame Fox, vous avez mentionné qu'on a besoin de plus de données par rapport aux changements climatiques. Je crois que vous avez aussi dit que ces données ne viendront pas de responsables locaux, mais peut-être davantage de responsables sur le plan national. Pourriez-vous préciser un peu plus quels sont vos besoins et ce que le gouvernement fédéral pourrait vous offrir relativement à la lutte contre les changements climatiques et à l'adaptation à ceux-ci? Quels sont vos besoins à cet égard?

    C'est une bonne question.

    L'Accord concernant la qualité de l'eau des Grands Lacs comprend une annexe sur les changements climatiques, et un représentant de Conservation Ontario fait partie du sous-comité responsable de la question. Ce dernier s'affaire actuellement à colliger des renseignements à jour. Il prévoit tenir un webinaire et présenter un rapport.

    La difficulté sur le plan de l'accessibilité des données, c'est que les scientifiques font des études, mais ceux qui travaillent à l'échelle locale n'ont pas nécessairement accès aux données pour appliquer les différents modèles. Je crois que la table est mise pour que nous ayons un meilleur accès aux données, et nous travaillons en collaboration pour y parvenir.

    Quant aux renseignements précis, j'ignore à quel point ils seraient pertinents, mais nous voulons certainement connaître les niveaux d'eau, l'évolution de la couche de glace, etc.

    Merci beaucoup.

    Je vais poursuivre dans la même veine.

    Je pense que c'est vous qui avez travaillé à la Green Economy Roadmap for Conservation Authorities in Ontario ou c'est un groupe qui est près de vous. La proposition est d'établir des partenariats de choix pour la gestion des changements climatiques, l'adaptation à ceux-ci et la promotion de l'économie verte.

    Pouvez-vous m'en parler davantage? Si je ne me trompe pas, cela touche votre groupe.

    Pardonnez-moi, vous avez fait référence à une carte du monde. Je ne suis pas certaine de comprendre de quel projet vous parlez.

    Que disiez-vous au sujet de l'économie verte dans la deuxième partie de la question? Je pensais encore à la carte.

    Je voulais savoir ce qui suit au sujet de l'économie verte, et je pose la question à vous trois.

    Il est important d'investir dans l'infrastructure verte. Quelles sont les propositions que vous feriez à ce sujet au gouvernement fédéral? On a parlé tout à l'heure de changements climatiques et de leurs répercussions sur votre travail en vue d'améliorer la qualité de l'eau, que ce soit celle de la rivière Thames, de la baie de Quinte ou des Grands Lacs.

    Que suggéreriez-vous au gouvernement fédéral en ce qui concerne l'infrastructure verte?

    Sur le plan de l'économie verte, nous nous intéressons au bassin hydrographique, où nous voudrions qu'il y ait davantage de zones naturelles pour qu'il s'effectue plus d'infiltration naturelle quand de violentes tempêtes frappent soudainement.

    Ce qu'il importe de se rappeler, c'est que dans les zones hautement urbanisées, les surfaces deviennent de plus en plus bétonnées et étanches, et l'eau a plus de difficulté à s'infiltrer en cas de forte tempête soudaine. En contexte urbain, ce que nous cherchons au chapitre de l'infrastructure verte, ce sont des techniques de développement à faible impact concernant l'eau de ruissellement en zone urbaine et diverses manières d'utiliser davantage les technologies vertes afin d'absorber cette eau supplémentaire. Il me semble que vous avez entendu un témoin de la Ville de Toronto qui avait des exemples à ce sujet.

    Un certain nombre de nos offices de protection de la nature, comme la Credit Valley Conservation, la Toronto Region Conservation Authority et la Lake Simcoe Region Conservation Authority, sont experts en la matière. Ils ont établi un programme d'évaluation des technologies durables et mettent à l'essai des techniques de développement à faible impact et d'économie verte dans un environnement urbain pour des milieux urbains, comme l'indiquent leurs sites Web. Ils ont élaboré ce programme dans le cadre du Fonds de durabilité des Grands Lacs; le soutien des gouvernements fédéral et provinciaux à l'égard de ces activités a donc été très important pour faire progresser ces technologies.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Woodworth, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. Ils nous donnent beaucoup de matière à réflexion.

    J'aimerais commencer par le point de vue historique que vous nous avez présenté, monsieur Murphy. Il me semble que vous avez indiqué qu'il y a 30 ans, il y avait 80 secteurs préoccupants. Il y en a maintenant 50 de moins; il en reste donc 30. Est-ce bien le cas? Savez-vous combien de ces 30 secteurs pourraient être retirés de la liste au cours des 5 à 10 prochaines années?

    Nous avons un objectif de trois ans et nous espérons enlever la baie de Quinte de la liste d'ici 2017.

    D'accord, c'est la baie de Quinte. Qu'en est-il du reste de la liste?

    C'est très diversifié. L'échéancier varie pour chaque secteur préoccupant, puisque les problèmes sont différents. De toute évidence, certains sont plus difficiles et plus graves. L'échéancier est différent pour les autres secteurs. Je pense qu'avec les années, nous avons compris que le plus tôt est le mieux.

    Certainement. Quant aux 80 secteurs où on a commencé à agir, connaissez-vous approximativement la répartition des responsabilités entre le Canada et les États-Unis dans les secteurs préoccupants?

    La baie de Quinte est entièrement de responsabilité locale, provinciale et fédérale. Les États-Unis n'interviennent pas.

    Mais combien des 80 secteurs ciblés relevaient du Canada et combien relevaient des États-Unis? Le savez-vous?

    Ce sont toutes des cibles locales établies dans le plan d'assainissement de la baie de Quinte, semblables à celles fixées avec les États-Unis. Un thème semblable se retrouve dans tous ces secteurs.

    D'accord. Vous vous attendez donc à ce que les travaux se terminent au cours des trois prochaines années?

    C'est ce que nous dirons à tout le monde, et nous considérons que c'est un objectif très réaliste.

    Avez-vous observé un ralentissement dans le cadre des projets mis en oeuvre dans la baie de Quinte récemment ou se poursuivent-ils à plein régime?

    Non. Le public s'investit probablement davantage. Les administrations municipales sont mieux informées, et les organismes provinciaux et fédéraux continuent de nous accorder pleinement leur soutien.

    Ainsi, quand vous évoquez de possibles préoccupations, vous regardez plus loin, quand les travaux seront terminés dans trois ans. Pour l'instant, vous considérez que chacun fait sa part?

    Oui, compte tenu du climat économique dans lequel nous nous trouvons. La région de la baie de Quinte est très chanceuse. Le financement accordé à tous les échelons nous a permis d'en arriver où nous sommes actuellement et, à mon avis, d'atteindre notre objectif.

    Ai-je raison de dire que le gouvernement fédéral est coresponsable du plan d'assainissement de la baie de Quinte?

    Oui.

    À quel point son rôle de coresponsable est-il important?

    Il est extrêmement important, car il nous permet d'avoir grandement accès au savoir-faire de son personnel.

    Quel sera le résultat final quand la baie de Quinte sera enlevée de la liste? Qu'en retireront les habitants de la région et les touristes dont vous avez également parlé?

    C'est au chapitre des relations publiques que l'effet se fera le plus sentir. Je pense que depuis 25 ans, le mot d'ordre était « Ne parlez pas de la qualité de l'eau ou de la situation qui existe dans la baie de Quinte ». La rumeur voulait que les poissons soient pollués et non consommables. C'est maintenant chose du passé.

    Vous pouvez vous en vanter maintenant.

    C'est le temps de commencer à se vanter, mais pas de baisser les bras. Nous ne pouvons arrêter, nous devons continuer.

    Merci.

    J'ai une question pour Mme Fox. J'ai trouvé intéressant que vous parliez des objectifs dans le littoral, et j'ai immédiatement présumé que vous faisiez référence aux objectifs relatifs au phosphore, mais j'ignore si c'est le cas. J'aimerais savoir quelles démarches ont été entreprises, le cas échéant, pour en arriver à un accord approprié sur les objectifs à ce sujet.

    Nous comptons un représentant au sein du sous-comité de l'annexe sur la gestion des éléments nutritifs de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, qui est chargé d'établir des objectifs relatifs au phosphore. Il a mis sur pied un groupe de travail à cette fin. Il me semble que notre représentant fait partie de la Grand River Conservation Authority. On s'emploie donc à établir des objectifs au sujet du phosphore.

    Je n'ai pas précisé les objectifs à cet égard parce qu'il faut peut-être s'attaquer à d'autres choses pour améliorer les conditions dans le littoral. Mais le phosphore constitue certainement la priorité immédiate.

    Est-ce qu'un délai a été fixé pour ces travaux?

    Oui. Je crois que c'est en 2018. En fait, c'est indiqué dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

    Au moins, je suis heureux que le gouvernement soit au courant de la situation et s'en occupe.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    Merci beaucoup.

    Je veux revenir une fois de plus au point de vue historique. Je m'intéresse à la distinction entre les sources non ponctuelles et les sources ponctuelles. J'avais généralement l'impression que les sources ponctuelles constituaient autrefois la principale préoccupation et qu'un grand nombre avaient été éliminées, nous permettant ainsi de tourner notre attention vers les sources non ponctuelles.

    Je me demande si l'un d'entre vous pourrait me donner quelques explications à ce sujet.

    Monsieur Pearson.

    Merci.

    Je pense que la distinction est importante. Les sources ponctuelles ont largement été éliminées grâce à une approche réglementaire. Il s'agissait souvent de sources industrielles ou municipales; on avait donc la volonté et la capacité de concevoir un cadre réglementaire, et on a appliqué la technologie dans ce cadre pour atteindre les objectifs.

    Le problème avec les sources non ponctuelles, c'est que par définition, elles sont si dispersées qu'une approche réglementaire ne serait, selon moi, ni applicable ni tellement bien acceptée. On a donc recouru davantage à une approche de communication axée sur l'éducation, la démonstration, la recherche appliquée et la collaboration avec les propriétaires fonciers afin de diffuser l'information dans l'espoir que l'industrie en vienne à adhérer plus largement à l'approche.

    Ai-je raison de croire que nous sommes largement venus à bout du problème des sources ponctuelles?

    Pourriez-vous répondre brièvement?

    Je ne pense pas qu'on puisse un jour affirmer avoir résolu le problème, parce que les charges augmenteront à mesure que la population augmente à proximité de ces sources. Nous devons gérer ces charges pour qu'elles continuent de correspondre aux objectifs; nous devons toujours les avoir à l'oeil. Il est toutefois juste de dire que nous les maîtrisons. Nous devons diriger nos efforts vers les sources non ponctuelles.

    Merci.

    Merci, monsieur Woodworth.

    Nous entendrons maintenant M. McKay pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Murphy, vous avez certainement capté l'attention de tous en parlant de l'arsenic qui s'infiltre dans le réseau. J'étais à Yellowknife il y a quelques années, comme M. Bevington le sait. Il a été proposé de résoudre le problème de l'arsenic en l'ensevelissant au fond du puits de la mine pour ensuite transformer le tout en un immense cube de glace, en espérant que le réchauffement planétaire ne se produise pas vraiment.

    Cela m'a permis d'apprécier la difficulté que représente le confinement d'une quantité importante d'arsenic. On peut travailler d'arrache-pied en aval, dans la baie de Quinte, alors qu'en amont, on est aux prises avec d'énormes difficultés. Pourriez-vous nous indiquer brièvement dans quelle mesure vous considérez que cette importante source ponctuelle d'arsenic pourra vraiment être confinée?

    J'aurais dû amener une photo de l'ensemble du site, car il est énorme. On parle d'une superficie d'environ 50 hectares de sol saturé d'arsenic qui doit être enlevé et contenu. Au fil des ans, le gouvernement provincial, par l'entremise du ministère de l'Environnement, a fait de l'excellent travail. J'ignore à combien s'élèvent les coûts totaux jusqu'à maintenant, mais je suis convaincu que ces travaux ont coûté 40 ou 50 millions de dollars. Étant donné les coûts liés à l'enlèvement de l'arsenic et à son déplacement vers un endroit capable de s'en occuper, nous n'aurions probablement jamais pu nous permettre ce travail.

    L'analyse de l'eau montre que l'arsenic a essentiellement disparu du système. Donc, je crois… Je suis convaincu que l'arsenic a déjà été contenu et que, d'ici à ce que la province ait terminé son projet, c'est le mieux qu'on peut espérer. Des citoyens nous demandent s'ils peuvent se baigner dans la rivière et nous leur répondons sans hésitation que oui. Nous leur conseillons de ne pas boire l'eau de la rivière, mais c'est la même chose dans tous les lacs de l'Ontario, alors…

    Oui. Espérons qu'aucune catastrophe ne viendra ruiner les meilleurs plans des puissants et des humbles.

    Effectivement.

    Vous avez parlé de la réduction de l'effectif au gouvernement fédéral. Il s'agit d'une préoccupation constante. Quel impact cela aura-t-il sur vos activités?

    Au cours des 10 dernières années, nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral pour assurer l'application de la Loi sur les pêches. Le plus difficile, c'est que nous désirons poursuivre ces efforts afin de protéger nos voies navigables et nos bassins hydrographiques. Auparavant, nous pouvions compter sur l'appui d'employés fédéraux pour faire respecter la loi lors de violation majeure ou sur des biologistes pour nous aider dans des situations d'envergure, comme la disparition d'habitats. Ce personnel n'est plus disponible.

    Vous perdez un soutien pour l'application de la loi et la collecte de données.

    C'est exact.

    D'accord.

    Je crois comprendre que le MPO a procédé à une compression de 50 postes en Ontario. J'imagine que sur ce nombre, vous en avez perdu un, deux voire trois. Est-ce exact?

    Notre dernier biologiste a été remercié il y a deux semaines. Donc, nous sommes essentiellement… Nos biologistes font le travail et…

    Lorsque vous dites « nos biologistes », faites-vous référence aux biologistes du gouvernement de l'Ontario ou à vos propres biologistes?

    Je parle de nos propres biologistes. Nous avons nos propres ichtyobiologistes.

    Ces permis libre-service, comment ça fonctionne? Si je suis un agriculteur et que je veux de l'eau, est-ce que je vais simplement…

    … sur le site Web.

    … et je remplis le formulaire en fournissant l'information demandée?

    Nous venons tout juste d'avoir un cas lié à la Loi sur les pêches, où un individu voulait construire une jetée et la remplir. Il est allé sur notre site Web. Une des questions que nous posons, c'est « Y a-t-il un habitat de poissons? » Il a répondu non. Nous avons appris plus tard, une fois que le permis avait été octroyé, que l'endroit en question est un habitat exceptionnel pour le grand brochet, car, chaque printemps, cette région devient inondée et c'est à cet endroit que les grands brochets vont pondre. C'est le genre de situation qui se produit. Les gens qui présentent une demande pour un permis libre-service ignorent les bonnes réponses ou ils savent que s'ils fournissent les bonnes réponses, ils n'obtiendront pas leur permis. Je crois qu'il y aura beaucoup d'abus.

    Monsieur Pearson, en regardant la carte de votre territoire, je me suis dit que vous étiez foutu. Il y a très peu ou même rien… Au moment où le bassin hydrographique atteint votre région, il est déjà rempli de toutes sortes de choses et il y a très peu de choses que vous pouvez faire en tant que petite municipalité pour changer cela.

    Enfin, la situation n'est pas aussi pessimiste que ça. C'est difficile, mais, ce qui nous réjouit, c'est que dans la partie supérieure du bassin hydrographique, la couverture forestière est plus importante. Elle varie entre 9 et 15 % dans ces collectivités. Plus on descend, plus la couverture s'amincit. Elle baisse à moins de 3 %. La pente est plus abrupte dans la partie supérieure du bassin. Par conséquent, le risque que le sol se dérobe et tombe dans les cours d'eau est plus élevé, si la situation n'est pas bien gérée.

    Encore une fois, les producteurs agricoles sont beaucoup plus conscients de la situation et beaucoup d'efforts ont été déployés pour tenter de contenir ce phénomène. Même s'ils disposent de terrains plus plats et plus cultivés, il revient aux agriculteurs de la partie inférieure du bassin de s'assurer que leurs contributions ne sont pas ignorées. En fait, la capacité de contribution des habitants de la partie inférieure du bassin, notamment lors des pluies abondantes, est tout aussi importante que celle des habitants de la partie supérieure. Donc, les agriculteurs de la partie inférieure du bassin — en fait, la population en général — doivent contribuer et je crois qu'ils sont très heureux de le faire lorsqu'ils comprennent que c'est leur responsabilité et que tout le monde met l'épaule à la roue.

    Madame Fox, je me suis rendu à Keswick...

    Monsieur McKay, il vous reste huit secondes.

    Je me suis rendu à Keswick et je m'y suis bien amusé.

    Des voix : Oh, oh!

    On a beaucoup de plaisir.

    Je recommande à tout le monde d'y aller.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour ces exposés.

    Plusieurs points ont été soulevés. Cette région devient rapidement urbaine. La population dans cette région augmente-t-elle de façon spectaculaire? Quelqu'un aurait des données à ce sujet?

    Je n'ai pas de données exactes, mais la région métropolitaine du Golden Horseshoe connaît une forte croissance, ainsi que la région de Windsor et celle d'Ottawa; enfin, on y prévoit une croissance. Donc, on prévoit que Windsor connaîtra une croissance, mais j'ignore si elle se confirme.

    Qu'en est-il de l'acquisition des terres agricoles? Fait-on l'acquisition de plus en plus de terres agricoles ou est-ce que la région agricole est plutôt bien définie?

    Je vais répondre.

    En Ontario, la limite urbaine de la région métropolitaine du Golden Horseshoe a été fixée avec la création de la ceinture verte. Cela a involontairement exercé une pression sur la croissance au-delà de la ceinture verte. Donc, la pression sur la croissance est plus grande dans les collectivités de Kitchener et Waterloo, par exemple, qui sont situées à l'extérieur de la ceinture verte. Il ne fait aucun doute qu'on continue de faire l'acquisition de terres agricoles.

    Le taux de croissance des villes en Ontario est équivalent à l'ajout d'une ville de la taille de Guelph chaque année. La majeure partie de cette croissance a lieu dans la région métropolitaine du Golden Horseshoe et vers le nord le long du corridor de l'autoroute 400 jusqu'à Kitchener et Waterloo et probablement jusque dans la région d'Ottawa. En général, la croissance des villes dans le reste de l'Ontario est plutôt stable. Ce n'est pas le cas dans les régions rurales du sud-ouest de l'Ontario et à l'ouest de l'escarpement du Niagara.

    Vos plans tiennent-ils compte des projections pour cette région? Êtes-vous rendus à cette étape? Que font les associations pour la conservation à cet égard?

    Je peux répondre.

    En quelques mots, les municipalités sont responsables de la gestion de la croissance et de la planification de l'utilisation des terres, notamment, mais, dans la région métropolitaine du Golden Horseshoe, quelques offices de protection ont fait de l'excellent travail à ce chapitre. Credit Valley Conservation et la Toronto and Region Conservation Authority ont analysé les chiffres sur la croissance démographique projetée ainsi que les scénarios relatifs à l'utilisation des terres.

    Donc, les plans des municipalités doivent être fixés pour plusieurs décennies.

    Avez-vous établi des normes pour les activités actuelles en fonction des projections?

    Prenons, par exemple, la capacité des agriculteurs à introduire du phosphore dans les systèmes. Leur dites-vous qu'on ne peut pas se permettre de les laisser poursuivre leurs activités, qu'ils doivent limiter leurs activités, car on sait qu'il y aura une croissance démographique et qu'il aura plus de phosphore à éliminer dans cette région?

    Dans la région de Quinte, nous travaillons avec les gens de la planification des municipalités afin d'encourager l'adoption de plans principaux de drainage. Ce qui nous inquiète, ce sont les eaux de ruissellement et les écoulements qui se déversent dans la baie de Quinte ramassant du phosphore au passage. Donc, je dirais en partie que, oui. Nous tentons de prévoir le coup. Nous ne voulons pas que chaque développement élabore ses propres plans. Nous voulons que les villes adoptent un plan et que les développements s'y conforment.

    Si les terres agricoles sont un milieu humide et qu'elles sont importantes pour contenir ou réduire le drainage, pourquoi êtes-vous d'accord pour que le drainage des terres agricoles ne fasse l'objet d'aucune surveillance? C'est ce que prétend un de mes collègues. Les tranchées de drainage n'occupent pas une place très importante dans la loi. Leur nettoyage… Si 100 000 exploitations agricoles augmentent légèrement leur drainage, cela serait très problématique pour votre région, n'est-ce pas?

    Nous n'avons pas beaucoup de tranchées de drainage dans la région de Quinte.

    D'accord, dans une autre région, alors.

    Pour répondre à votre question, nous avons beaucoup de tranchées de drainage dans notre région. Nous en avons plus à Chatham-Kent que dans tout le reste de l'Ontario. Les drains municipaux en Ontario sont légaux. Le problème, c'est qu'ils ressemblent à des ruisseaux et, dans bien des cas, fonctionnent comme des ruisseaux. Mais, les poissons et les organismes ne font pas la distinction entre un drain municipal et un ruisseau. Les drains font partie de l'écosystème.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous devons adopter une approche systémique. La vieille approche selon laquelle un drain est assujetti à la Loi sur le drainage et un autre système est assujetti à une autre loi ou est sous la responsabilité d'un autre organisme souligne le problème. Nous avons un fatras de règlements et je crois que c'est vraiment ce qui a entraîné l'abrogation de la Loi sur les pêches, notamment.

    Je suis le premier à admettre que nous avons beaucoup de règlements. Nous devons adopter des règlements efficaces axés sur une approche systémique, analyser le problème, comprendre que le drainage sur les terres agricoles est nécessaire, tout comme les habitats de poissons, et faire en sorte que le phosphore contenu dans le sol des terres agricoles ne se répand pas dans les Grands Lacs où il cause… Aucun mécanisme de planification obligatoire n'exige l'adoption de telles mesures. La Loi sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario ne convient pas. Les offices de protection ont la capacité de faire des plans relatifs au bassin hydrographique, mais personne n'a la capacité de les mettre en oeuvre. Tout ce qu'on peut faire, c'est de tenter de convaincre les autres de participer volontairement aux efforts. L'initiative en cours à la rivière Grand est un bon exemple à ce chapitre.

    Nous avons déjà recueilli leur témoignage.

    Merci.

    Monsieur Toet, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation. Votre témoignage est très instructif.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Pearson. Vous dites dans votre exposé qu'on a appris beaucoup de choses sur l'efficacité des diverses pratiques exemplaires de gestion pour réduire la pollution diffuse. J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails à ce sujet. Qu'avons-nous appris et comment ces leçons ont-elles été mises en pratique?

    Nous avons d'abord compris, par exemple, que les approches conventionnelles au travail du sol ne convenaient pas à tous les types de sol. Tout dépend du type de sol et de la pente. Traditionnellement, les agriculteurs utilisaient la charrue à soc pour effectuer le labour d'automne. Cela laissait des acres de terre exposés. Cette terre pouvait alors se dérober et se répandre et introduire des sédiments dans les cours d'eau environnants. Ces sédiments étaient transportés en aval détruisant au passage des habitats. Bien entendu, on perdait aussi des éléments nutritifs.

    Avec la croissance de l'agriculture… Il y a 40 ans, il y avait plus de bétail et de pâturages. Il y a aussi la rotation des cultures. Si on fait une rotation entre la culture du maïs et des haricots, le sol reste exposé pendant neuf mois en dehors de la saison de croissance. Il faut adopter d'autres méthodes, comme le travail de conservation du sol qui consiste à laisser le résidu de la plante à la surface du sol afin de limiter l'impact des pluies et les écoulements. Cela permet également d'améliorer à la fois l'état d'ameublement et la structure du sol.

    Les agriculteurs sont innovateurs et de nouvelles technologies ont été découvertes. C'est un secteur très concurrentiel. La rentabilité économique des agriculteurs dépend de la météo et ils doivent s'adapter avec beaucoup de précautions à de nouvelles techniques de production. Essentiellement, ils doivent comprendre l'impact de leurs gestes sur l'environnement.

    Les agriculteurs doivent vraiment apprendre l'un de l'autre. Ils doivent être en mesure de prendre les connaissances qu'ils ont acquises sur les écopaysages, les types de sol et les techniques de production et les transférer dans d'autres secteurs.

    Vous dites dans votre exposé que beaucoup de leçons ont été apprises. Dois-je comprendre que la collectivité agricole a retenu beaucoup de leçons et qu'elle a apporté beaucoup de changements pratiques à ses processus?

    C'est exact. Notre défi consiste à prendre les producteurs qui sont des chefs de file dans leur domaine, ceux qui forment la tranche supérieure de 20 %, transférer leurs connaissances au reste de la collectivité et s'assurer que tout se fait selon les mêmes normes.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Pearson et à Mme Fox. Dans vos exposés, vous avez tous les deux parlé de financement incitatif pour encourager la participation volontaire. Dans le cadre de son intervention, M. Sopuck a parlé brièvement du programme de conservation des pêches récréatives qui appuie ce genre de projets locaux. Connaissez-vous ce programme et, selon vous, est-ce un exemple à suivre pour encourager la participation volontaire? J'aimerais entendre M. Pearson d'abord.

    Il s'agit d'une approche possible, évidemment, si l'objectif est de gérer et d'améliorer l'habitat des poissons. Toutefois, si l'objectif consiste à considérablement réduire les sources de phosphore sur l'ensemble du territoire, je présume que les lignes directrices de ce programme limiteraient la possibilité d'y avoir recours.

    Par ailleurs, il faudrait beaucoup d'argent pour lancer un programme de ce genre. Il y a un certain nombre d'années, Conservation Ontario a déterminé qu'il faudrait environ 50 millions de dollars par année pour mener à bien le travail de conservation du sol et de réduction de la contamination par les nutriments ainsi que pour appliquer les pratiques exemplaires de gestion dans cette région précise qui, en réalité, cause 80 % des problèmes.

    Oui, mais ce programme est exactement le genre de programme incitatif dont vous avez parlé.

    Oui, et aussi des programmes susceptibles d'aider les propriétaires fonciers à entreprendre un projet qui bénéficierait non seulement à eux — sur le plan du rendement des investissements —, mais aussi à d'autres.

    Madame Fox, vouliez-vous dire quelque chose à ce sujet.

    Non, sinon de dire que nous connaissons le programme. En 2013, 18 projets ont été financés en Ontario, et 8 d'entre eux avaient été proposés par les offices de protection de la nature pour obtenir des fonds destinés justement à l'amélioration de l'habitat des poissons.

    Il y a donc eu un très bon taux de participation.

    Merci.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais maintenant parler du niveau de l'eau. Vous en avez tous parlé, surtout M. Murphy.

    En 2013, le WWF a accordé une mauvaise note à la rivière Thames en ce qui concerne son débit. Or le niveau de l'eau est très important pour la qualité de l'eau.

    Un changement dans le débit ou le niveau de l'eau provoquera un réchauffement atmosphérique, lequel stimulera la stratification thermique de la colonne d'eau et accélérera la consommation d'oxygène dissout par les végétaux et les animaux. Donc, il y aurait moins d'oxygène dans l'eau. De plus, une baisse du niveau de l'eau rend la dilution des polluants chimiques moins efficace et entraîne une diminution des nutriments.

    Ma question s'adresse à M. Pearson, à M. Murphy ou à Mme Fox. Que recommanderiez-vous au gouvernement fédéral pour améliorer le débit ou le niveau de l'eau?

    Selon l'étude menée par le WWF, la note de passable à mauvaise sur le plan de l'hydrologie ayant été accordée à la rivière Thames a été basée sur le fait que ce bassin hydrographique a été fortement exploité. Du fait que le bassin a fait l'objet de beaucoup d'exploitations agricoles, il a été drainé. Le ruissellement des eaux, notamment générées par la neige, s'opère rapidement. Cela signifie que, dans les saisons plus sèches, le débit de l'eau diminue — ce qui est inquiétant. Pour régler le problème, nous aimerions protéger les milieux humides qui restent et même étendre ceux-ci grâce à des mesures de reboisement et de protection des zones qui jouent un rôle important sur le plan de l'infiltration de l'eau.

    Heureusement, depuis quelques années, les offices de protection de la nature du ministère de l'Environnement prennent part à l'élaboration de plans de protection des sources. Ces plans permettent de déterminer les zones des bassins hydrographiques qui sont très importantes sur le plan de la protection des réserves souterraines et qui, par ricochet, ont une incidence sur le débit de l'eau. À mon avis, il s'agit d'un problème très répandu, auquel il faudrait s'attaquer plus énergiquement afin de le résoudre.

    Monsieur Murphy, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Cette année, le débit de toutes les rivières de notre bassin hydrographique n'a pas posé de problème important pour la population. Cependant, l'année dernière et l'année d'avant, il a causé de graves problèmes. Tout est lié à notre climat.

    Dans notre cas, nous avons 39 barrages. Certains d'entre eux servent à augmenter le débit de l'eau. Par conséquent, en fait, nous retenons l'eau plus au nord et nous la laissons écouler tranquillement au cours de l'été, quand il n'y a pas d'eau dans les voies navigables.

    À l'avenir, une meilleure compréhension des tendances créées par les changements climatiques nous aidera à mieux prévoir les choses. Peut-être aurons-nous besoin de plus grands réservoirs pour faire des prévisions climatiques dans le futur.

    Madame Fox, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais simplement souligner que c'est pour cette raison que nous avons choisi l'emplacement d'une des régions prioritaires dont je viens de parler et dont les caractéristiques naturelles apportent un soutien important aux écosystèmes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Cette corrélation entre la qualité et la quantité de l'eau constitue un facteur clé et mérite d'être surveillée en priorité.

    Merci beaucoup.

    Il y a un autre sujet que je voudrais aborder, mais ce serait un peu long. J'aimerais savoir combien de temps il me reste, monsieur le président.

    Quarante secondes.

    Alors, je vais passer mon tour.

    Trente-cinq...

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne passe pas souvent mon tour, mais je vais laisser le reste du temps qui m'est alloué à mon collègue, M. Bevington. Il pourra l'utiliser lors de la prochaine période de questions. Il va continuer à parler des effets cumulatifs. Ce qu'il a dit est important et on n'en parle pas assez souvent. Ce sujet est abordé en vase clos et on oublie l'existence de tels effets.

    C'est un aspect essentiel dont on doit tenir compte. Dans les études sur le bassin des Grands Lacs, par exemple, on ne doit pas oublier d'examiner les effets cumulatifs et les prévisions à long terme. M.  Bevington est l'un des spécialistes dans ce domaine.

    D'accord, merci beaucoup.

    C'est de nouveau à vous, monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup, monsieur président.

    Monsieur Pearson, j'aimerais vous poser certaines questions au sujet de la carte.

    Il me semble que l'aire de conservation de la vallée du cours inférieur de la Thames et le lac Sainte-Claire se touchent. Est-ce vrai?

    L'aire de conservation touche le lac Sainte-Claire et le lac Érié. La Thames elle-même ne touche pas le lac Érié, mais la région du cours inférieur de la Thames le touche. Les affluents qui s'écoulent directement dans la rive nord de la Thames sont également de notre compétence.

    On m'a parlé du Conseil canadien de coordination du bassin du lac Sainte-Claire. Est-ce que votre organisme y siège?

    Oui.

    On m'a également dit que le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec le conseil. Est-ce exact?

    Oui, tout à fait.

    D'après ce que je comprends, le conseil a élaboré le Plan de gestion du bassin canadien du lac Sainte-Claire. Connaissez-vous ce plan?

    Oui, un peu.

    Pourriez-vous nous décrire brièvement en quoi consiste ce plan de gestion et comment celui-ci influe sur la qualité de l'eau des Grands Lacs?

    Essentiellement, selon les limites fixées par Environnement Canada dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, celui-ci devait être axé sur les Grands Lacs. Par exemple, cela a donné lieu au plan d'aménagement panlacustre du lac Érié. Une initiative similaire a été lancée pour la partie inférieure du lac Huron. Par conséquent, étant donné que le lac Sainte-Claire fait partie de la voie interlacustre, il ne fait pas partie des Grands Lacs. On a reconnu que le lac Sainte-Claire était un cas spécial et que les effets des bassins hydrographiques qui s'écoulaient directement dans le lac Sainte-Claire étaient proportionnellement plus importants en raison du très petit volume d'eau dans le lac Sainte-Claire.

    L'impression générale que j'ai eue, simplement parce que j'ai grandi dans le Sud de l'Ontario, c'est que le lac Sainte-Claire est un cas un peu difficile. Je suis presque tenté de dire un cas désespéré sur le plan environnemental, mais ce serait peut-être injuste.

    Pourriez-vous me dire quelles améliorations, le cas échéant, vous avez vues dans le lac Sainte-Claire grâce à ce plan de gestion?

    Encore une fois, il est difficile d'attribuer des améliorations directement à ce plan, sinon dire qu'il a contribué à sensibiliser la population à l'importance de conserver la végétation le long des rives. Comme vous le savez, du côté canadien du lac Sainte-Claire, l'activité agricole est très intense et les terres sont excessivement drainées. Toutefois, on trouve de très grands milieux humides le long du lac Sainte-Claire. À mon avis, le lac répond très bien à la conservation de ces zones humides.

    Je suis ravi de dire que, cette année, une des conséquences du temps froid, c'est que la saison de la pêche blanche sur le lac Sainte-Claire a été prolongée. Apparemment, les pêcheurs à la ligne y ont fait d'excellentes prises. Il n'y a aucun doute que la pêche se porte bien dans le lac Sainte-Claire.

    Quant à la qualité de l'eau dans ce lac, malheureusement — vous n'avez qu'à regarder des photos satellites à la suite d'un fort ruissellement de la Thames. Je pense tout particulièrement à ce qui s'est passé en avril 2013: le panache de sédimentation de la rivière Thames était visible sur environ 40 % du lac Sainte-Claire. Encore une fois, c'est un exemple que je donne. Malgré tout ce que nous faisons, notre approche est loin d'avoir l'intensité et l'amplitude nécessaires. À mon avis, nous devrions viser à éliminer ce panache de sédimentation. La seule façon de réussir à le faire, serait de veiller à bien gérer toutes les zones qui alimentent le lac Sainte-Claire.

    J'aimerais revenir là-dessus et, si vous me le permettez, je vais m'adresser à Mme Fox. On a laissé entendre — à juste titre, selon moi — qu'il faudrait modéliser toutes les sources, y compris les sources de moindre importance.

    Est-ce que cela se fait déjà? Suffirait-il d'intensifier nos efforts? Pourrions-nous le faire? Où en sommes-nous sur ce plan?

    Je crois — Don, je ne sais pas si vous êtes au courant de ceci — le Programme de protection des sources d'eau nous a fourni certains des renseignements dont nous avons besoin. Je ne sais pas où en sont les offices de protection de la nature sur le plan de ce genre de modélisation. Certains en font plus que d'autres.

    Alors, peut-être que je vais revenir à M. Pearson.

    Monsieur Pearson, pourriez-vous nous dire ce que la modélisation a donné dans votre bassin hydrographique?

    Pardon, j'aimerais simplement clarifier la question; voulez-vous dire les plus grandes sources?

    Oui — de même que les sources de moindre importance et l'identification des sources. Est-ce que votre office de protection de la nature est en mesure de...? Y travaillez-vous?

    Nous y travaillons. Le financement du ministère de l'Environnement de l'Ontario, auquel j'ai fait référence tout à l'heure, est censé nous aider à peaufiner la modélisation. Par exemple, la zone d'alimentation de la baie Rondeau a été étudiée attentivement dans le passé, et nous savons que l'alimentation dépend du type de sol et de la pente. Nous savons que cette zone en général contribue très fortement à l'alimentation de la baie Rondeau. Essentiellement, nous pouvons donc extrapoler que les résultats seraient les mêmes pour des types de sol similaires qui ont des pentes similaires.

    Les caractéristiques présentes sont qu'il existe une pente prononcée à partir de ce qu'on appelle la crête menant au lac Érié. Par conséquent, on peut reproduire ces caractéristiques pendant tout exercice visant à conserver du sol et à réduire le débit du ruissellement des eaux. Cela ferait en sorte que toutes les zones alimenteraient le lac de la même façon.

    Merci.

    Merci, monsieur Woodworth.

    C'est à vous, monsieur Bevington.

    Monsieur Bevington, grâce à l'extrême générosité de monsieur Choquette, au lieu de disposer de cinq minutes, vous ne disposez plus que de quatre minutes et 59 secondes.

    Merci, monsieur le président, de porter une grande attention à l'horloge.

    J'ai une question pour M. Murphy.

    Surveillez-vous les taux de trioxyde de diarsenic?

    Je ne suis pas chimiste. Tout ce que je sais, c'est que ce n'est pas la bonne sorte et que c'est très toxique.

    C'est très toxique. Il s'agit d'une des substances les plus toxiques pour l'humain.

    Oui.

    Si c'est la même chose que l'on trouve dans la mine de Yellowknife, je vous souhaite la meilleure des chances quand vous vous mettrez à l'extirper du sol. Il s'agit d'une substance très nocive et il faut prendre toutes les précautions possibles pour éviter qu'elle ne s'infiltre dans le système fluvial. C'est absolument...

    Le système que le ministère de l'Environnement a mis en place comprend une série de barrières imperméables le long de la rivière et des canalisations. Celles-ci interceptent toute eau qui finit, malgré tout, à passer à travers et la ramènent à l'usine de traitement, où l'arsenic sera alors enlevé. Nous sommes convaincus que les plans du ministère sont très bien faits et qu'ils donneront de bons résultats.

    Oui. Il semble que ce soit le phosphore qui pose problème.

    Avez-vous discuté des principes du pollueur-payeur quand vous vous êtes penchés sur le problème du phosphore?

    Oui, en ce qui concerne l'idée du programme incitatif et du financement de l'élimination du phosphore, il a beaucoup été question de l'agriculture. Dans ma région, les gens du milieu agricole ont été tout à fait coopératifs. Ils ont dépensé des millions de dollars de leurs poches pour créer des zones tampons.

    Tout à l'heure, nous avons parlé d'un des problèmes que nous rencontrons. En voici un exemple. Près de notre bassin, il y a un ruisseau qui est près d'un kilomètre de long. Nous essayons de convaincre l'agriculteur de créer une zone tampon de 15 à 30 mètres de large. Il cessera d'exploiter plusieurs hectares de sa terre — et cette terre génère beaucoup d'argent. Il n'existe aucun incitatif pour encourager cette personne à protéger sa terre.

    Madame Fox et monsieur Pearson, pouvez-vous nous dire ce qu'on pense généralement dans la région du principe du pollueur-payeur?

    Du côté de l'agriculture, on a toujours essayé de travailler avec les propriétaires terriens pour les sensibiliser et leur offrir des incitatifs. Si l'on est réticent à réglementer ou à appliquer concrètement ce principe du pollueur-payeur, c'est parce que cela nous obligerait à déterminer avec précision qui est responsable de quoi. La production de phosphore par l'activité agricole est de nature insidieuse; il s'agit de petites quantités pour la superficie totale. Si l'on souhaite déterminer qui est financièrement responsable, il est extrêmement difficile d'établir qui est à l'origine de la production de phosphore.

    Il existe maintenant des techniques qui nous permettent de retracer le phosphore et de suivre sa migration dans le système, mais ce n'est pas une approche qui a été adoptée d'une manière générale. On est certes justifié de soutenir que le phosphore excédentaire émanant de l'activité agricole devrait être la responsabilité du fermier. C'est aux gouvernements qu'il incombe de déterminer comment cette responsabilité doit être reconnue.

    On se heurterait assurément à une vive opposition de la communauté agricole. Il semblerait donc que cela entraîne des coûts additionnels pour les producteurs, une contrainte qu'on a été obligé d'imposer dans bien des industries... Le problème est que nos agriculteurs doivent être capables de soutenir la concurrence sur un marché international où d'autres gouvernements offrent un appui financier à leurs producteurs.

    C'est le même argument que nous soulevons pour tous les types de pollution.

    C'est tout à fait légitime.

    Dans tous les cas, c'est un argument boiteux.

    Madame Fox?

    La seule chose qui me vienne à l'esprit concernant le principe du pollueur-payeur s'inscrit dans le contexte des sources ponctuelles.

    Vous n'avez donc rien entendu à ce sujet...

    Je n'ai jamais participé à une discussion concernant le principe du pollueur-payeur pour les dommages provenant de sources non localisées ou de l'agriculture, alors je ne peux rien vous dire de plus.

    Nous avons donc un problème que nous n'avons pas été en mesure de régler dans votre secteur. Nous avons actuellement dans le lac Érié des concentrations de phosphore qui en font un lac mort. Je suis persuadé qu'il s'ensuit de lourdes pertes pour l'industrie des pêches, avec un coût énorme pour l'économie sous différents aspects alors que la méthode à participation volontaire fondée sur des incitatifs ne produit pas les résultats escomptés.

    Est-ce une bonne évaluation?

    Jusqu'ici, vous avez tout à fait raison.

    Si cette méthode ne fonctionne pas, il faudrait essayer autre chose, ne croyez-vous pas?

    J'estime certes qu'une fois les objectifs établis du point de vue scientifique pour déterminer qu'il faut réduire de X milliers de tonnes par année les apports additionnels dans un certain habitat, on se donne la possibilité d'établir une réglementation en fonction de cet objectif pour exiger que les agriculteurs l'atteignent.

    Il faut toutefois toujours se demander jusqu'où peut aller une telle réglementation. N'oublions pas que chaque agriculteur doit composer avec une situation particulière, un milieu différent. Je crois donc que l'idée de jumeler un objectif réglementé à un incitatif financier vaut la peine qu'on s'y arrête.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Bevington.

    Nous passons maintenant à M. Sopuck qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Je pense que les derniers échanges illustrent bien la différence entre notre perspective conservatrice et le mode de fonctionnement du NPD. Le principe du pollueur-payeur est toujours la première option pour eux, alors que nous estimons qu'il faut travailler avec les agriculteurs en leur offrant des incitatifs.

    Monsieur Murphy, j'ai beaucoup apprécié votre exemple de ce ruisseau d'un kilomètre de long et de cet agriculteur qui était disposé à aménager à ses frais une zone tampon. Je pense que cela témoigne bien de l'attitude qui règne au sein de la communauté agricole. Il est nettement préférable de travailler avec eux, plutôt que de les confronter.

    Je vais permettre à M. Pearson de répondre à la question que je posais précédemment concernant la création d'habitats de réserve. Pensez-vous que ce genre de programme pourrait fonctionner dans le bassin des Grands Lacs?

    Je pense qu'il pourrait être envisageable d'établir un programme semblable. L'inconvénient avec un tel programme, c'est bien sûr qu'il peut donner la perception que l'on autorise simplement quelqu'un à détruire un habitat, en y assortissant un paiement qui contribuera à sa reconstitution ailleurs. Il n'est toutefois pas si évident que l'on puisse ainsi recréer un habitat; dans bien des cas, c'est impossible pour un habitat de grande qualité.

    On pourrait toutefois songer à une solution plus efficace en misant sur un projet d'assainissement ou de remise en état à grande échelle grâce à la mise en commun des ressources des parties responsables. J'hésiterais à vous garantir que c'est une solution valable, mais je pense que ce serait réalisable dans certains cas.

    C'est bien, sauf que vous avez tous parlé de croissance des villes et d'étalement urbain dans la région, ce qui fait que le paysage va être transformé quoiqu'il arrive. En Alberta actuellement, quelques-unes des villes qui connaissent la croissance la plus rapide... L'Alberta a mis en oeuvre un programme d'atténuation visant les zones humides qui oblige les promoteurs fonciers à constituer un fonds qui permet de financer le travail des agriculteurs pour la reconstitution de milieux humides.

    Je conviens avec vous qu'il est extrêmement difficile de reconstituer une forêt carolinienne. La tâche est vraiment beaucoup plus facile dans le cas des terres humides. Il va de soi que je connais bien la situation des zones humides des Prairies. Ne croyez-vous pas que le concept des réserves d'habitats apparaît davantage prometteur dans le contexte d'un développement urbain qui va se poursuivre inéluctablement?

    Bien évidemment, si l'on considère que le développement urbain est inévitable et que les promoteurs devront contribuer à de nouvelles améliorations environnementales en plus de tous les autres frais qu'ils ont à engager... Je crois que Bonnie a indiqué que nous avons adopté une stratégie de développement davantage axée sur la réduction des impacts, laquelle exige du promoteur qu'il assure le maintien des caractéristiques hydrologiques de la zone à l'issue du développement, et qu'il voit à la survie des habitats et des autres éléments importants de l'écosystème.

    Je pense que notre expérience de l'imposition d'une taxe aux promoteurs — et j'estime en fait que c'est ce qui se produirait, car cela permettrait de mettre ces sommes en commun et de les utiliser pour la remise en état d'un autre milieu... Cela générerait assurément un débat politique et je crois qu'il y aurait beaucoup de réticence.

    C'est le genre de taxe qui plairait même aux conservateurs.

    Monsieur Pearson, j'aimerais parler un instant des pêches sur le lac Érié. Est-ce que toutes les activités de pêche ont essentiellement pris fin avec la mort de ce lac il y a 20 ou 30 ans?

    Non.

    Le lac Érié est en fait le regroupement de trois entités physiques distinctes. Son bassin ouest est peu profond; celui du centre l'est davantage; et le bassin est encore plus. Ces trois bassins ont chacun leurs caractéristiques particulières pour ce qui est notamment de la circulation des eaux.

    Le bassin ouest est extrêmement vulnérable à l'effet du phosphore. En plus d'être toxique, la prolifération des algues élimine l'oxygène dans la colonne d'eau, ce qui oblige le poisson à se déplacer.

    C'est le lac le plus productif du point de vue des pêches commerciales. On pêche davantage de kilos de poisson dans le lac Érié que dans tous les autres lacs réunis. Reste quand même que, pendant certaines parties de l'année, le bassin ouest du lac Érié présente des conditions très peu propices à la survie du poisson, et on ne parle même pas de la pêche.

    Il est très facile d'établir le parallèle avec le lac Winnipeg qui est dans un état de perturbation semblable, mais les pêcheurs de doré jaune y font maintenant des prises sans précédent.

    Pour ce qui est du poisson du lac Érié, y a-t-il déjà eu un phénomène de mortalité hivernale?

    Je ne saurais vous répondre à ce sujet, car cela déborde de mon domaine d'expertise.

    D'accord.

    J'ai terminé. Merci.

    Merci, monsieur Sopuck.

    Nous passons maintenant à M. Toet; vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai en fait une seule question et je laisserai ensuite la parole à M. Woodworth.

    Chers collègues, pourrions-nous avoir votre attention?

    Madame Fox, vous avez parlé d'infrastructure verte et de l'ajout de zones naturelles de filtration pour les systèmes d'écoulement des eaux pluviales. Vous nous avez fourni à ce sujet un exemple de ce qui se fait à Toronto. Nous en avons également traité dans le cadre de nos travaux sur le plan national de conservation. Il y a des témoins et même des promoteurs qui nous ont dit qu'il y avait beaucoup d'intérêt pour ces zones chez les acheteurs de maison. Cela nous ramène à la question des incitatifs à l'égard des coûts additionnels à engager pour résider près de ces zones. Les gens sont disposés à payer ces coûts additionnels. Est-ce un phénomène que vous êtes à même de constater dans vos régions?

    Je pose la question à Mme Fox, mais aussi à tous nos autres témoins. Constatez-vous que les gens souhaitent vraiment s'installer dans ces endroits et sont prêts à payer davantage en conséquence?

    Je peux vous dire d'expérience que certains sont prêts à payer pour acquérir des propriétés avoisinant les zones de conservation, notamment.

    Notre bureau travaille actuellement à un projet. Nous avons un stationnement d'assez grande dimension que nous voulons doter d'un nouveau revêtement perméable. Nous allons nous en servir comme exemple pour les promoteurs. Nous pouvons démontrer que l'utilisation d'un tel revêtement perméable, qui coûte beaucoup plus cher, peut faire en sorte qu'il ne soit plus nécessaire d'aménager un bassin de retenue des eaux pluviales, car on évite ainsi de faire disparaître toute la zone de drainage. C'est donc un exemple d'initiative qui suscite beaucoup d'intérêt.

    Il est dommage que tout ce qui est vraiment bon pour l'environnement coûte plus cher. C'est efficace et ça fonctionne mieux, mais c'est plus dispendieux que les mécanismes qui sont néfastes pour l'environnement. Lorsque ce revêtement perméable coûte 80 $ la verge, comparativement à 30 $ pour l'asphalte, c'est difficile de convaincre les gens, mais il y a quand même beaucoup d'intérêt et nous espérons en faire un outil de marketing pour les promoteurs.

    Je trouve intéressant que vous mentionniez cela, car je sais que des modifications réglementaires ont été apportées à Winnipeg relativement à l'absorption d'eau dans les stationnements pour éviter que toute cette eau se retrouve dans les drains pluviaux. Il faut qu'un certain volume d'eau puisse être évacué de façon naturelle, c'est-à-dire sans recourir au système d'écoulement des eaux pluviales.

    C'est l'une des règles que nous avons mises en place pour l'assainissement de la baie de Quinte. Dans le cadre de ce programme, nous collaborons avec les municipalités et nous recevons du financement du ministère de l'Environnement.

    Merci.

    Monsieur Woodworth.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais aborder un sujet dont nous n'avons pas traité directement. Dans le contexte de ce que nous avons dit concernant le bassin ouest du lac Érié tout particulièrement, je veux vous parler de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs.

    En décembre 2012, le gouvernement du Canada a alloué quelque 16 millions de dollars pour régler les problèmes du genre de ceux dont nous avons parlé aujourd'hui et en d'autres occasions — les problèmes complexes de la récurrence des algues toxiques et nuisibles, de la qualité de l'eau à proximité du rivage, de la santé de l'écosystème des Grands Lacs — en précisant que ces fonds devaient servir à faire progresser les recherches scientifiques nécessaires pour comprendre ces phénomènes et proposer des solutions.

    Je crois que je vais commencer avec vous, monsieur Murphy. Pourriez-vous me dire si vous connaissez cette initiative, et ce que vous en pensez jusqu'à maintenant?

    Je ne suis pas entré dans les détails quant à la teneur de ces 80 recommandations, mais les 80 problèmes à régler concernaient les habitats littoraux du poisson. Bien des poissons fraient à proximité du rivage. C'est ce qu'on appelle l'habitat littoral. Quel genre d'habitat retrouve-t-on près des rivages? Y a-t-il eu amélioration des zones humides? Bon nombre de ces éléments, comme la prolifération des algues, peuvent contribuer à la charge en éléments nutritifs, et la situation se complique encore davantage si on tient compte du changement climatique et de la moule zébrée. Mais nous avons effectivement reçu des fonds et multiplié les travaux de recherche.

    Avant que la région de la baie de Quinte soit désignée parmi celles visées par le plan d'assainissement, il existait un projet intitulé Project Quinte. Grâce au financement offert par le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement provincial, on a pu amorcer la surveillance. C'était avant que la zone figure sur la liste critique. Quand on remonte aussi loin en arrière pour considérer ce qui a été accompli, on constate que le soutien financier dont vous parliez a assurément été d'un grand secours. Il nous a aidés à faire ce que nous avions à faire.

    Avez-vous pu financer certains des travaux de recherche...

    Désolé, vous n'avez plus de temps. Je sais que vous avez été limité à la seconde partie du temps alloué à M. Toet, mais vous devez vous arrêter ici.

    Nous passons à M. McKay qui dispose de cinq minutes.

    Plus huit secondes...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Retournons à Keswick.

    Je suis allé à Keswick et, comme vous le savez, c'est le lac Simcoe...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Je vous recommande à tous cette destination.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John McKay: Oui, vous devriez aller là-bas.

    Comme vous le savez, c'est situé dans le bassin du lac Simcoe qui alimente la zone humide Holland Marsh. Le conseiller local me disait que la prolifération des algues dans le lac Simcoe n'est pas tant causée par la production agricole que par l'étalement urbain des villes de Barrie et de Bradford au sud.

    Comment cela est-il possible, compte tenu de ce que nous croyons savoir? Tous ces projets de développement sont relativement récents. Pourquoi le gouvernement de l'Ontario, tout particulièrement, n'est-il pas davantage proactif dans le contexte de cet étalement urbain incessant?

    Je pense que vous devriez vous tourner vers l'Office de protection de la région du lac Simcoe pour voir ce que ses travaux de modélisation indiquent quant à la contribution relative des sources urbaines et agricoles.

    Je trouve ce commentaire plutôt étonnant, mais je ne saurais trop quoi vous répondre.

    Je trouve ça surprenant moi aussi.

    Je ne pourrais pas vous répondre avec assurance et c'est pourquoi je vous suggère...

    ... vous esquivez la question...

    Oui, vous vous dérobez.

    Monsieur Murphy.

    Dans la région de la baie de Quinte, nous avions utilisé ces fonds pour réaliser des études et nous avons constaté que...

    Un bon agriculteur sait que s'il utilise... Je crois que bien des gens pensent que si on obtient de bons résultats avec cinq livres à l'acre, on devrait en utiliser dix et ce serait deux fois meilleur. Les choses ne fonctionnent toutefois pas de cette manière. On dispose maintenant d'équipement moderne qui nous indique si on utilise trop de fertilisants. Lorsqu'un agriculteur travaille bien, les récoltes sont meilleures et le ruissellement diminue.

    Nous avons effectué des tests dans des secteurs aménagés où l'on retrouve des pelouses bien entretenues. Le ruissellement était beaucoup plus considérable dans ces secteurs...

    M. John McKay: Nettement plus...

    M. Terry Murphy: ... que dans les zones agricoles. Mais si l'on remonte aux efforts déployés il y a quelques années par Conservation Ontario en collaboration avec les ministères, les mesures législatives plus rigoureuses adoptées quant à l'utilisation de produits chimiques, et de fertilisants pour les pelouses notamment, nous permettent maintenant de constater une amélioration.

    Parlons un peu de vos 39 barrages. J'ai une propriété à vocation récréative qui longe la voie navigable Trent-Severn, une région assez éloignée de la vôtre, et j'ai été surpris de constater à quel point ces barrages étaient gérés de façon rudimentaire. On place les billots puis on les retire. Les données en fonction desquelles le ministère des Ressources naturelles en particulier prend ses décisions, et c'est peut-être vous qui les prenez dans votre cas, proviennent de volontaires — c'est George qui se rend jusqu'au lac pour dire ensuite à Fred qu'il croit que le niveau d'eau est un peu élevé.

    Est-ce que notre système est vraiment beaucoup mieux?

    Pour notre bassin, tout se déroule parfaitement.

    C'est vrai?

    Oui.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Terry Murphy: Nous n'en sommes pas rendus là. Nous avons du personnel bien formé et un modèle informatique qui nous indique à quel moment ouvrir le barrage. Nous collaborons également avec toutes les associations de propriétaires de chalet. Les propriétaires s'inquiètent actuellement des niveaux d'eau, mais pour les mauvaises raisons dans bien des cas. Bon nombre d'entre eux commencent à s'en préoccuper lorsqu'ils frappent un rocher, plutôt qu'en observant les rivages ou d'autres phénomènes.

    Mais nous avons effectivement un système en place pour la gestion de tous ces barrages.

    Il y a toutefois un aspect problématique. Pour les 39 barrages sous notre responsabilité, il y en a 39 autres qui nous échappent. Ils appartiennent à des intérêts privés qui peuvent les gérer comme bon leur semble, sans être assujettis à aucune loi. Nous pouvons intervenir lorsqu'il y a des répercussions sur les niveaux d'eau, mais nous ne pouvons rien faire lorsqu'un barrage tombe en ruines. La province a en quelque sorte les mains liées. Si vous constatez dans l'acte de vente qu'il y a un barrage sur le terrain que vous venez d'acheter, et qu'il vous en coûterait 200 000 $ pour procéder à une inspection et aux réparations requises, vous allez sans doute décider de ne rien faire du tout.

    Oui, vous allez le laisser se détériorer.

    Dans vos relations avec les associations de propriétaires de chalet, les incitez-vous à mettre fin à leurs pratiques d'aplanissement propice au ruissellement et à plutôt laisser pousser la végétation à proximité du rivage? À une certaine époque, il était de bon ton de débarrasser son terrain de toute végétation jusqu'à la bordure du lac.

    Nous nous employons d'abord et avant tout à sensibiliser les gens à l'importance des zones tampons. Nous leur faisons notamment valoir qu'il n'est pas nécessaire pour ce faire d'avoir un arbre de 10 pieds de haut qui vous cache la vue du lac. Des plantes couvre-sol avec un bon système racinaire peuvent former une zone tampon efficace. Une rocaille peut aussi faire l'affaire, pour autant qu'elle ait un système radiculaire approprié. Nous avons une très bonne relation avec toutes les associations de propriétaires de chalet. Elles patrouillent elles-mêmes leurs secteurs respectifs et signalent les infractions. Je crois que nous collaborons avec une vingtaine d'associations qui regroupent sans doute plus d'un millier de bénévoles.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay. Nous vous avons accordé bien plus que cinq minutes et huit secondes.

    Merci à nos témoins de leur présence aujourd'hui et de leur contribution à notre étude sur la qualité de l'eau des Grands Lacs.

    Nous allons maintenant interrompre nos travaux avant de poursuivre à huis clos dans quelques minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos]