FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 24 avril 2001

• 1004

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Comme il faut que nos invités partent à 11 heures, il vaudrait mieux commencer sans tarder.

• 1005

Je tiens à faire un accueil des plus chaleureux à M. Migas et à sa délégation de la République de Slovaquie, venus nous entretenir de l'évolution de la situation là-bas.

Monsieur le président, nous aimerions pouvoir vous poser des questions, quand vous aurez terminé.

Vous me pardonnerez, j'espère, d'y ajouter une note personnelle. J'ai eu le privilège de m'asseoir aux côtés du Président pour le dîner d'hier soir. Il m'a appris que son grand-père était mort au Canada et qu'il est enterré dans le Nord. Cette visite a donc pour lui une signification très personnelle, et j'espère qu'il rencontrera au Canada des parents dont il ignorait peut-être l'existence.

Monsieur le président, ce n'est pas seulement un personnage politique que nous accueillons. Nous aimerions aussi vous accueillir comme membre de notre grande famille. Soyez les bienvenus, vous et vos délégués.

M. Jozef Migas (président, Conseil national de la République slovaque) (interprétation): Monsieur le président Graham, mesdames et messieurs et chers collègues du comité, comme chez nous, le Comité parlementaire canadien des affaires étrangères et du commerce international est certes influent puisqu'il traite de questions importantes et oriente les politiques de votre pays.

Permettez-moi de vous présenter les membres de la délégation slovaque présents ce matin. Voici M. Jan Rusnak, président du comité parlementaire le plus influent et le plus important de la coalition. Il est ingénieur et entrepreneur. Il est aussi membre du Comité de l'économie du Parlement slovaque.

M. Cabaj préside le plus important groupe d'opposition du Parlement. En fait, son groupe est celui qui compte le plus de députés, 43 je crois. Il est membre du Comité de l'administration publique.

M. Mesiarik est président du Comité des affaires sociales du Parlement. Il est membre du Parti de coalition, soit de l'Entente civique.

• 1010

M. Benkovsky est aussi membre de la coalition au Parlement. Il est membre de la Gauche démocratique et fait partie du Comité des finances.

M. Koteles représente le Parti de la coalition hongroise. Il est le porte-parole de la minorité hongroise de la coalition. Vous êtes peut-être au courant que le Parti de la coalition hongroise fait partie du gouvernement de coalition et qu'il partage l'exercice du pouvoir. Au sein de la présente délégation, il est le porte-parole de la minorité hongroise et d'autres minorités.

Nous sommes aussi accompagnés de l'ambassadeur Mikolasik. Certains d'entre vous l'ont déjà rencontré. Soit dit en passant, avant d'être nommé ambassadeur au Canada, il était lui aussi député du Parlement slovaque.

M. Estok est le directeur du protocole du Conseil national de la République slovaque.

Je vais commencer par donner quelques explications. La Slovaquie est en train de faire rapidement la transition d'un régime totalitaire à une économie de marché libre et des plus contemporaines au sein de laquelle priment la règle du droit et les autres lois d'une économie de marché ouvert.

La Slovaquie actuelle date du 1^er janvier 1993. D'une certaine façon, c'est une jeune république, mais nous avons, bien sûr, une longue tradition de démocratie parlementaire, qui est le type de gouvernement en place en Slovaquie. La Constitution slovaque actuelle a été adoptée avant même que n'éclate l'ex-République fédérale de Tchécoslovaquie et, tout récemment, le Parlement slovaque a modifié la Constitution actuelle en prévision de notre adhésion imminente à l'Union européenne.

Les priorités politiques de la période allant de 1998-2002, c'est-à-dire pour le présent mandat de la législature et du gouvernement, sont d'adhérer à l'OCDE et, par le fait même, d'accéder au club des pays les plus riches du monde.

• 1015

Comme vous le savez peut-être, la Slovaquie est devenue membre de l'OCDE, et notre Parlement a déjà ratifié le traité d'accession, à l'automne de l'an 2000. Il l'a fait avec l'appui considérable du Canada. Soit dit en passant, l'accession à l'OCDE a été approuvée à l'unanimité par le Parlement.

L'autre priorité politique est de devenir membre à part entière de l'Union européenne. Vous savez peut-être que lors du sommet tenu à Helsinki, en 1999, l'Union européenne a décidé d'inviter officiellement la Slovaquie à amorcer les négociations en vue d'en devenir membre. Les pourparlers ont donc débuté le 20 février.

Malheureusement, nous accusons un certain retard par rapport à nos voisins immédiats, soit la Pologne, la République tchèque et la Hongrie, qui ont reçu cette invitation il y a deux ans, c'est-à-dire avant nous. Nous pouvons donc en fait affirmer avec fierté qu'après les efforts incroyables déployés pour ouvrir et clore les négociations avec Bruxelles, nous avons réduit au minimum ou éliminé le retard. Nous en sommes actuellement presque au même stade que nos voisins.

Fait de la plus haute importance, tous nos partis politiques représentés au Parlement—il y en a six—appuient l'intégration dans l'Union européenne.

L'appui de la population à l'accession de la Slovaquie à l'Europe est aussi très ferme. Plus de 70 p. 100 des Slovaques sont favorables, d'après les sondages officiels, à cette intégration. Quelque 10 p. 100 sont indécis et moins de 20 p. 100 hésitent. Donc, si un référendum avait lieu concernant l'accession de la Slovaquie à l'Union européenne, le résultat serait assurément favorable.

Les négociations techniques entre l'Union européenne et la République slovaque prendront fin d'ici à 2002. L'an 2003 devrait marquer la ratification de l'entente par les États membres. Notre priorité interne—nous demeurons fermes dans cette décision politique—est de faire en sorte que la Slovaquie est prête à entrer dans le giron de l'Union européenne au plus tard le 1^er janvier 2004. Ce seront naturellement les États membres et leurs parlements qui décideront de l'adhésion et de l'accession définitive de la Slovaquie à l'Union européenne, mais nous sommes convaincus que le tout se déroulera sans accroc.

• 1020

L'autre priorité politique de la République slovaque est de devenir membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, de l'OTAN. Nous regrettons vivement que, pour certaines raisons, nous n'ayons pu en devenir membre la dernière fois, quand, à nouveau, nos voisins immédiats nous ont devancés. Je ne me lancerai pas dans des conjectures au sujet des raisons et n'entrerai pas dans le détail, mais la priorité demeure, et la transformation de l'armée, tous les préparatifs de la Slovaquie, sont bien avancés. Nous sommes persuadés qu'en 2002, la situation sera mûre pour un autre élargissement de l'OTAN. L'adhésion à l'OTAN ne pose pas de problème politique à la Slovaquie, de sorte que la transformation de l'armée comme tel et du système de défense se fait comme prévu.

La modification de la Constitution avait trait, en partie, à cette transformation de la défense. Tout récemment, le Parlement slovaque a adopté un très important document, la stratégie de défense de la République slovaque, et je suis fier d'annoncer que la grande majorité des députés l'a avalisé. Très bientôt, nous adopterons deux autres textes d'importance majeure au sujet de la stratégie militaire et de la stratégie de défense de la République slovaque.

Nous travaillons avec énergie à convaincre nos amis qui sont déjà membres de l'OTAN d'examiner la situation et d'inclure la Slovaquie dans les pays qui seront invités à faire partie de la prochaine vague d'élargissement. Si vous examinez la carte, vous remarquerez que, pour des raisons politiques, stratégiques et géographiques, le système n'est pas complet. Il y a de toute évidence des lacunes en Europe centrale, des lacunes auxquelles il faudrait voir, et vite.

• 1025

J'ai donc la conviction profonde que la position politique du Canada—de même que votre appui, chers collègues—sera favorable à la Slovaquie.

Comme votre Comité des affaires étrangères s'occupe aussi de commerce international, je vais en parler. Ni le Canada ni la Slovaquie ne devrait se contenter du niveau de coopération commerciale et économique réciproque atteint jusqu'ici. Nous souhaitons vivement accroître l'entrée de capitaux étrangers dans l'économie slovaque, y compris ceux des investisseurs et des banquiers canadiens.

Le gouvernement de Slovaquie a, par voie législative, créé au cours des deux dernières années d'excellentes conditions pour les investissements étrangers—soit dit en passant, nous offrons des conditions et des avantages considérables, comme des trêves fiscales, aux éventuels investisseurs étrangers. Bien que nous ne soyons pas comme tel des hommes d'affaires, nous sommes responsables d'énoncer les politiques et de mettre en place un contexte propices à l'investissement. C'est pourquoi, durant notre séjour ici, nous allons rencontrer des gens d'affaires et des joueurs importants et nous invitons les investisseurs canadiens à venir en grand nombre en Slovaquie profiter des avantages et de la lancée, avant notre entrée dans l'Union européenne.

Je vous remercie énormément de votre bienveillante attention. Mon discours a été court. Je vous invite donc à me poser des questions.

Le président: Monsieur le président, c'est nous qui vous remercions. Je sais que mes collègues ont des questions. Nous allons donc y passer immédiatement, après avoir écouté ce remarquable discours.

Si j'ai bien compris, M. Rusnak agira comme porte-parole du milieu des affaires.

M. Jozef Migas (interprétation): Il est en réalité membre des deux à la fois, c'est-à-dire de la sphère politique et du milieu des affaires.

Le président: Excellent. Nous allons vous adresser les questions politiques et lui adresser les questions commerciales.

Monsieur Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, AC): Merci, monsieur le président.

Je tiens avant tout, monsieur le président, à vous souhaiter la bienvenue, à vous et à votre délégation, au nom de l'opposition officielle. Votre présence ici, aujourd'hui, est un véritable plaisir.

Ma première question concerne votre entrée dans l'Union européenne. Bien sûr, le Canada a accueilli récemment le Sommet des Amériques, et il existe de toute évidence une fracture au Canada entre la gauche politique et le reste du pays au sujet de l'avantage de conclure un accord de libre-échange hémisphérique.

• 1030

Je me demande si vous pouvez nous décrire en détail comment vous vous y êtes pris pour convaincre tous les partis politiques de s'entendre pour préparer l'entrée dans l'Union européenne.

M. Jozef Migas (interprétation): Je vais parler en termes très concrets.

Dans la mesure où le Parlement et le gouvernement naturellement sont visés, nous avons tenu un débat libre sur l'Union européenne durant le second mandat qui a débuté en 1998. En décembre déjà, soit moins de deux mois après les élections, nous avions discuté des questions politiques dans la mesure où l'Union européenne était concernée.

Le Parlement a fait une déclaration politique relative à trois grands thèmes, soit l'accession à l'OCDE, l'adhésion à l'OTAN et l'entrée dans l'Union européenne. La déclaration a été adoptée par la grande majorité des députés.

Quant à l'intégration dans l'Union européenne, même l'assemblée et le gouvernement précédents avaient comme priorité, de 1994 à 1998, d'intégrer la Slovaquie à l'Europe. En 1998, nous avons créé un nouveau comité répondant à nos besoins, soit le Comité de l'intégration européenne.

Ce consensus politique des divers élus politiques de la Slovaquie est certes utile et reflète la position de toute la population qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, appuie l'accession.

Il se peut, bien sûr, que nous discutions de questions de procédure et de modalités—comment traiter de ce processus d'accession au sein des différents partis politiques—mais, en fait, le principe d'accession a toujours été le dénominateur commun, ce qui aide.

• 1035

Les objectifs et les programmes politiques des partis représentés au Parlement comprennent donc l'intégration à l'Europe.

M. Monte Solberg: Est-ce que l'idée de cette union européenne a le ferme appui même de la gauche démocratique?

M. Jozef Migas (interprétation): Cher collègue, je vous signale qu'en plus d'être président du Parlement de Slovaquie, je préside aussi ce qu'il est convenu d'appeler le Parti de la gauche démocratique.

Vous n'êtes pas sans savoir que, parmi les quinze pays membres de l'Europe, 12 sont dirigés par des partis sociaux-démocrates, et mon parti est certes conçu et perçu comme tel. Nous sommes, soit dit en passant, membres de l'Internationale Socialiste.

Être de la gauche ne signifie donc pas qu'on est opposé à l'intégration. Au contraire, je dirais qu'on la favorise.

Le président: C'était une excellente question, monsieur Solberg.

Monsieur Keyes.

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest. Lib.): Merci, monsieur le président.

Étant moi-même de souche polonaise—mon père a émigré de la Pologne, et beaucoup de mots que vous utilisez ont une sonorité qui m'est familière—j'aimerais vous souhaiter la bienvenue en polonais. Dzien dobry.

Le commerce est un sujet qui me passionne. Il rapproche nos pays et assure le rayonnement de nos idées de nombreuses manières, mais il peut aussi être la source de frictions. Nous n'entrerons pas dans le détail de différends qui opposent nos pays, mais comment voyez-vous la situation globale des relations canado-slovaques sur le plan de la politique économique?

Un petit ajout—je ne poserai pas de seconde question, monsieur le président—, des situations commerciales survenant entre vous et des pays membres de l'Union européenne pourraient-elles causer des difficultés entre nous?

M. Jozef Migas (interprétation): Vous êtes peut-être conscient que notre économie, car nous sommes un pays développé à économie de marché... Vous savez qu'auparavant, la Tchécoslovaquie était un des meilleurs partenaires d'Europe centrale, sur le plan économique. Nous avons commencé à restructurer notre milieu d'affaires, notre commerce et notre économie en 1990, tout de suite après la «révolution de velours».

• 1040

Il importe de noter que 70 p. 100 de nos exportations sont déjà dirigées vers des États membres de l'Union européenne. Les liens commerciaux entre la Slovaquie et l'Union européenne existent déjà. C'est une réalité. Nos principaux partenaires commerciaux sont l'Allemagne, l'Autriche, la France et, naturellement, la République tchèque.

Notre position en Europe et nos liens avec l'Union européenne ne causent donc pas de frictions, et il n'existe pas, non plus, de questions à régler avec le Canada. Nous espérons en fait accroître nos échanges commerciaux avec le Canada.

M. Stan Keyes: Vous avez mentionné que 70 p. 100 de vos exportations étaient destinés à l'Union européenne. Quel est le pourcentage actuel de vos exportations au Canada et comment concevez-vous nos relations économiques futures?

M. Jozef Migas (interprétation): Malheureusement, l'investissement canadien en Slovaquie ne représente que 1 p. 100 des capitaux étrangers qui entrent chez nous, et le Canada en tant que pays ne se classe même pas parmi les dix premiers investisseurs.

Cette absence ne témoigne certes pas des possibilités de la puissance canadienne et de sa position économique dans le monde en tant que membre du G7. Nous espérons que cela s'améliorera.

M. Stan Keyes: Cela pourrait entraîner d'autres questions de la part de mes collègues.

Monsieur le président, c'est tout ce que j'avais à dire.

Le président: Je vous remercie.

[Français]

Monsieur Rocheleau.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Merci, monsieur le président.

Bienvenue, monsieur le président, de même que tous les membres de la délégation de la Slovaquie. Je vous avoue que j'ai un sentiment très particulier, comme député du Bloc Québécois, face à votre présence ici.

• 1045

Comme le Parti québécois, qui forme le gouvernement du Québec actuellement, vous savez sans doute que le Bloc québécois a un projet majeur, c'est-à-dire celui de faire en sorte que le Québec accède un jour à la souveraineté, tel que vous l'avez fait collectivement en 1998.

J'espère qu'une telle délégation viendra un jour dans la capitale nationale du Québec pour nous saluer et que cela sera réciproque envers la Slovaquie.

Pour faire plaisir aux gens d'en face, monsieur le président, j'en viens à une question concernant la Slovaquie comme telle puisqu'on parle beaucoup ici du Canada.

Vous dites, au dernier paragraphe de la page 3 de votre document:

La privatisation des services publics et du secteur bancaire demeure une priorité pour les ministres de l'Économie et des Finances en 2001, en dépit des controverses que ces projets soulèvent.

Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont-ils partie prenante au débat à la suite de la réflexion qui s'est faite au Sommet des Amériques énonçant que, de plus en plus—à mon avis, très valablement—, l'intervention de ces deux grands géants se fait sur le dos de l'intérêt collectif, au nom du grand capital international? Peut-on en dire autant chez vous, surtout lorsque vous dites: «en dépit des controverses que ces projets soulèvent»?

M. Jozef Migas (interprétation): Il n'y a pas de document que la délégation slovaque voudrait présenter pour la réunion d'aujourd'hui. Donc, le texte que vous avez sous les yeux est probablement un document présenté par votre Parlement et les attachés de recherche qui travaillent ici. Mais si vous avez des données, nous pouvons évidemment en discuter. Il faut le concevoir comme cela.

• 1050

C'est aussi la priorité économique du gouvernement de privatiser le secteur bancaire; il faut savoir que toutes les banques, pendant le socialisme, étaient des banques d'État. On ne peut pas fonctionner avec les banques d'État et un système étatique dans le monde moderne d'économie de marché.

Dans le cadre de la privatisation de plusieurs banques, par exemple, la banque d'assurance, une grande banque slovaque, constitue certainement une des banques déjà privatisées. Dans le processus de privatisation oeuvrent également des conseillers qui sont des spécialistes des banques mondiales. Dans ce cas, par exemple, il s'agissait de conseillers de la Deutsche Bank AG. La banque en question a été privatisée par la grande banque autrichienne Erste Bank.

Je ne l'ai pas mentionné, mais la privatisation s'effectue dans le cadre de la loi sur la privatisation qui a été adoptée, ce qu'on appelle la grande privatisation. La privatisation de la banque en question a été effectuée dans le cadre de la loi et en vertu des règles énoncées dans la loi adoptée en Slovaquie. Il y a quand même...

Est-ce qu'on peut ajouter quelque chose?

[Traduction]

M. Jan Rusnak (membre, Conseil national de la République slovaque) (interprétation): Mesdames et messieurs, bonjour! Il est vraiment dommage que nous disposions de si peu de temps. Je vais tout de même vous parler brièvement de sujets déjà abordés.

La privatisation en Slovaquie, en République de Slovaquie, est presque terminée. Les biens, entreprises, banques et tout le reste qui seront privatisés représenteront une valeur totale de 5,2 milliards de dollars US. Par ailleurs, trois autres grandes banques dont la raison sociale est slovaque seront privatisées. Je ne les nommerai pas.

Cette année, nous allons privatiser la principale société gazière d'État.

J'aimerais aussi m'adresser à M. Keyes, qui parle polonais. Nous l'avons remarqué avec plaisir.

• 1055

Quand vient le temps de traiter de questions économiques, en Slovaquie, il n'y a pas de gauche ou de droite, de coalition ou d'opposition. Nous préparons la privatisation de nos avoirs d'une manière qui est acceptable à tous, de sorte qu'elle soit réussie. Ainsi, certaines mesures prévoient des congés fiscaux. Nous sommes en réalité en train de simplifier le plus possible la bureaucratie reliée à l'investissement.

Vous savez peut-être que le niveau de scolarisation des travailleurs slovaques est très élevé et qu'ils ont une solide formation. Les conditions d'investissement sont vraiment excellentes dans la région, en Europe centrale. Nos avoirs productifs et nos usines sont en excellent état. Nous avons besoin du savoir-faire canadien et, bien sûr, de capitaux canadiens.

J'aimerais vous rappeler la rencontre que nous avons eue hier avec le ministre du Commerce extérieur, M. Pierre Pettigrew. Nous avons parlé de cette question longuement avec lui. En septembre dernier, il a fait une visite officielle en Slovaquie. Il a certes promis que les exportations canadiennes et les investissements canadiens en Slovaquie auraient tout son appui. Nous nous en réjouissons.

Le président: Je crois savoir que vous avez une autre réunion à 11 h 15. Pouvons-nous vous garder ici jusqu'à 11 h 10?

M. Jozef Migas (interprétation): Oui. Nous avons peut-être le temps le répondre à deux autres questions.

Le président: Parfait.

Mme Marleau est la prochaine sur ma liste. J'ignore si nous aurons le temps d'accepter un autre intervenant.

[Français]

Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Merci et bienvenue dans notre beau pays, le Canada, où on a tous la chance de s'épanouir, qu'on vive en Ontario ou au Québec.

[Traduction]

J'ai entendu notre président dire au début que votre grand-père était enterré quelque part au Canada. Puis-je vous demander où au juste?

M. Jozef Migas (interprétation): À Thunder Bay.

Mme Diane Marleau: Je vous le demande parce que je représente une circonscription du nord de l'Ontario—pas Thunder Bay—, que je suis originaire d'une ville située à 300 ou à 400 milles environ au nord de là et qu'un grand nombre de réfugiés s'y est établi après la guerre.

Je suis très curieuse de savoir ce que vous faites sur le plan du développement régional et comment vous vous y prenez pour étendre les services aux différentes régions de votre pays. Je représente une circonscription éloignée, de sorte que la question m'intéresse beaucoup.

• 1100

M. Tibor Cabaj (membre, Conseil national de la République slovaque) (interprétation): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vais commencer par vous parler rapidement du développement régional.

Déjà en 1990, après avoir vécu deux républiques au sein de la fédération, soit la République slovaque et la République tchèque, nous avons réussi à changer la loi et à mettre en place de nouvelles structures au niveau régional. J'étais député au sein de la législature précédente, soit de 1994 à 1995, quand notre parti était au pouvoir. Nous avions déjà décentralisé le pouvoir exercé par les structures étatiques, de la capitale vers les huit régions nouvellement créées. La Slovaquie a une population de 5,4 millions. Chacune de ces régions peut donc représenter plus de 700 000 habitants. Toutefois, nous n'avons pas réussi à accompagner cette réforme de la création d'un gouvernement local autonome qui serait autorisé à gouverner en réalité, y compris à lever des impôts pour vraiment gérer la région comme il faut, plutôt que de dépendre du pouvoir central.

Tout récemment, nous avons adopté en Slovaquie le plan à très long terme, c'est-à-dire étalé sur quinze ans, de développement de ces huit régions. Elles ont été créées. La question est de savoir comment les développer et de définir également les liens interrégionaux et l'aide réciproque, parce qu'elles ne sont pas tout à fait équilibrées et qu'elles n'en sont pas au même stade de développement.

Nous sommes sur le point d'adopter, en mai prochain—ce sera certainement fait durant le premier semestre de l'année—la deuxième étape de décentralisation, y compris le financement des régions et leurs droits et obligations, non seulement au niveau de l'État, mais également au niveau de l'autonomie. En tant que parlement, nous mettons en place le cadre juridique voulu, et on procédera à l'automne à l'élection des représentants de ces nouvelles régions.

[Français]

Le président: Monsieur Patry.

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): J'ai une toute petite question. Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Je tiens à remercier nos invités.

J'ai remarqué que la Slovaquie a demandé le statut de membre observateur de La Francophonie, un organisme d'une importance toute particulière pour le Canada.

• 1105

Quelle est la situation du français en Slovaquie actuellement? L'étudie-t-on à l'école ou à l'université? Et quelles sont les aspirations slovaques qui explique pourquoi vous demandez ce statut au sein de La Francophonie?

M. H.E. Miroslav Mikolasik (ambassadeur de la République de Slovaquie au Canada): Nous nous sommes entendus pour que ce soit l'ambassadeur qui réponde à cette question.

[Français]

Je vais parler en français, juste pour prouver que les Slovaques parlent français, n'est-ce pas?

J'ai accompagné le ministre de la Culture du gouvernement slovaque quand Mme Marleau a eu la gentillesse de nous accueillir, et nous avons présenté pour la première fois l'idée d'accéder à la Francophonie avec le statut de membre observateur. Vous savez que nous avons manqué par trois semaines la chose formelle pour présenter....

Une voix: L'application.

M. H.E. Miroslav Mikolasik: ...oui, l'application. Mais cette fois-ci, le Canada est le pays président. Alors, nous avons bien fait notre devoir et ça a déjà été officiellement déposé et accepté. Le Canada, d'ailleurs, a grandement appuyé cette demande de la Slovaquie.

En ce qui concerne votre question, le français a une grande tradition en Slovaquie en tant que langue diplomatique et langue de la culture, de la grande culture européenne, évidemment, et vous savez que déjà la première république tchécoslovaque avait, entre les deux guerres, beaucoup en commun avec la France et avec la Francophonie, la Tchécoslovaquie étant la seule démocratie en Europe centrale; ne parlons pas de nos voisins, ni de la Russie ou de l'Allemagne. Alors, dans cette période de temps, le développement de la culture française et de la langue a été très grand, y compris les échanges d'étudiants, d'élèves des lycées, et plusieurs activités du domaine culturel.

Après ces changements de société—je vais faire vite parce que nous sommes un peu limités par le temps—, le français est toujours enseigné dans les lycées et dans les écoles primaires, déjà.

Dans le cadre de l'éducation linguistique de nos élèves, de nos gens, nous sommes, après tout, une nation relativement petite. Nous sommes à peu près comme les Écossais ou les Danois, environ 5 millions, mais nous devons parler les langues. Alors, évidemment, il y a l'anglais peut-être qui importe, mais en deuxième place, ex aequo avec l'allemand, c'est le français qu'on enseigne. Nous avons cinq lycées français en Slovaquie où on enseigne tous les sujets en français, sauf la langue slovaque et la littérature slovaque, qui sont enseignées en slovaque. Dans plusieurs villes slovaques, il y a aussi plusieurs alliances françaises présentes.

M. Bernard Patry: Merci.

Le président: Merci beaucoup. C'est fort intéressant.

Monsieur Paradis, très rapidement.

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Très rapidement, monsieur le président, je souhaite la bienvenue à toute la délégation slovaque. Soyez les bienvenus dans notre extraordinaire pays, le Canada.

Je vais poser deux questions. Monsieur le président, j'ai deux points à soulever. Premièrement, j'aimerais connaître un peu plus votre système de droit. Quel est le système de droit que vous avez dans votre pays? Qu'en est-il de l'indépendance des tribunaux?

Ma deuxième question porte sur le secteur de l'habitation. Tout à l'heure, on parlait de la privatisation de banques dans votre pays. Les taux d'intérêt sont généralement élevés. Qu'en est-il pour quelqu'un qui veut s'acheter une première maison?

• 1110

Ici, au Canada, quand quelqu'un veut s'acheter une première maison, il y a la garantie gouvernementale, du gouvernement canadien, qui vient l'aider. Est-ce que vous avez un système semblable?

M. Jozef Migas (interprétation): En ce qui concerne le coût des habitations et les questions qui y sont plus largement associées, vous avez raison. Il faut constater qu'après 1980, il y avait un certain déclin dans la construction de logements en Slovaquie, mais dans les deux dernières années, il y a certainement eu une revitalisation du secteur de la construction, tant pour la construction des buildings des quartiers modernes que pour la construction des maisons privées. Les Slovaques aiment construire une maison pour eux-mêmes, et ils peuvent bénéficier d'un système hypothécaire pour faire un emprunt auprès d'une banque à un taux d'intérêt intéressant.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

J'aimerais simplement ajouter que je me suis renseigné au sujet de la position du Canada à l'égard de l'accession de la Slovaquie à l'OTAN. Je crois savoir que le gouvernement a pour position qu'il fait bon accueil à l'élargissement de l'OTAN, mais qu'il n'a pas encore décidé des candidats qu'il appuiera. Nous croyons donc que votre voyage, dans ce cas-ci, est fort opportun, monsieur le président, et que vous avez sensibilisé nos parlementaires à l'aspiration de la Slovaquie.

J'ai lu un article fort intéressant—vous l'avez peut-être lu—dans le Herald Tribune la semaine dernière au sujet de votre pays, article qui était très favorable. Nous vous souhaitons franc succès dans votre entreprise. Nous espérons que votre voyage ici au Canada sera un succès, tant sur le plan politique que sur le plan personnel. Je vous remercie énormément d'avoir pris la peine de venir nous rencontrer.

Le comité s'ajourne jusqu'à jeudi, chers collègues. Jeudi matin, il sera question des caucus. Ce sera notre dernière réunion à ce sujet.

[Français]

Monsieur Rocheleau, vous étiez là, madame Marleau aussi. Donc, c'est le caucus, et ce sera notre dernière réunion au sujet des caucus.