FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 11 avril 2002
| ¿ | 0915 |
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Le vice-président (M. Bernard Patry (Pierrefonds--Dollard, Lib.)) |
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Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Duncan |
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Le greffier du comité |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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M. Harvard |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Svend Robinson (Burnaby--Douglas, NPD) |
| ¿ | 0920 |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Carroll |
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M. Assadourian |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Assadourian |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.) |
| ¿ | 0925 |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. O'Brien (London--Fanshawe) |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Svend Robinson |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
|
M. Svend Robinson |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Pat O'Brien |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
|
Mme Aileen Carroll |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
| ¿ | 0930 |
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M. Svend Robinson |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
|
Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
| ¿ | 0935 |
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M. Pat O'Brien |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Svend Robinson |
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M. John Harvard |
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M. Svend Robinson |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Paddy Torsney |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Svend Robinson |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Marlene Jennings |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
| ¿ | 0940 |
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M. Sarkis Assadourian |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Paquette |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Pat O'Brien |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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M. Pat O'Brien |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
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Mme Francine Lalonde |
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Le vice-président (M. Bernard Patry) |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 avril 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0915)
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry (Pierrefonds--Dollard, Lib.)): À l'ordre, s'il vous plaît. Nous tenons à finir le plus rapidement possible.
Vous avez tous reçu l'ordre du jour de la réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Vous savez ce qui nous attend ce matin. Deux choses. D'abord, le projet de loi C-50, ensuite, les activités du comité pour les semaines à venir.
Nous allons commencer par le point 8 qui touche le projet de loi C-50. Mardi dernier, le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni et nous avons adopté une résolution. Cette résolution concerne le projet de loi C-50, à savoir que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voilà la motion qu'a adoptée le sous-comité.
Y a-t-il des commentaires au sujet du projet de loi C-50?
[Français]
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Oui. Je m'excuse, mais j'ai un problème de conformité du procès-verbal de la dernière réunion.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Quel est votre problème?
Mme Francine Lalonde: Au point 2: «Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître...»
Le vice-président (M. Bernard Patry): Ça va venir tout de suite après.
Mme Francine Lalonde: Mais on avait dit que ce serait aussitôt que possible la semaine prochaine.
Le vice-président (M. Bernard Patry): On va revenir à cela.
Mme Francine Lalonde: Merci.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Ça va aller dans les travaux futurs du comité. Ça va, madame Lalonde?
Monsieur Duncan.
[Traduction]
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Je suis un peu confus. Dans le quatrième rapport, on dit que le projet de loi est renvoyé au sous-comité alors qu'à l'ordre du jour, on dit qu'il est renvoyé au comité permanent.
Le président: Le greffier va vous expliquer de quoi il en retourne.
Le greffier du comité: Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture et renvoyé au comité le 22 mars. C'est pourquoi le comité en est saisi aujourd'hui. Le comité de direction s'est réuni mardi et il a recommandé au comité que le projet de loi soit déféré au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
[Français]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Madame Lalonde, ça va pour le renvoi du projet de loi C-50 au Comité des affaires étrangères?
Mme Francine Lalonde: Oui, mais je viens d'apprendre que c'est moi qui va devoir y aller.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien. Tout le monde est d'accord.
Des voix: D'accord.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Maintenant, nous allons passer aux travaux futurs du comité dont il est question au point B de l'ordre du jour.
Il s'agit du quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Votre sous-comité s'est réuni le mardi 9 avril pour examiner les travaux futurs du comité et a convenu de faire les recommandations suivantes:
«Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit renvoyé au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.»
Des voix: D'accord.
[Français]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Maintenant:
| Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître aussitôt que possible pour l'étude du Comité sur la situation au Moyen-Orient; |
Madame Lalonde, vous aviez un commentaire.
Mme Francine Lalonde: Oui. C'est plus qu'un commentaire, monsieur le président, parce que nous avons travaillé, je crois, une bonne heure et demie, surtout sur cette question-là, et nous nous étions entendus pour demander au ministre des Affaires étrangères de venir la semaine prochaine. Moi, j'avais proposé mardi. Vous m'avez dit que ce ne serait peut-être pas possible, alors on a pensé à jeudi. Mais on a convenu que ce serait le plus tôt possible la semaine prochaine, alors...
[Traduction]
M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.): Rappel au Règlement, monsieur le président. Je crois que la secrétaire parlementaire a de l'information à ce sujet. Peut-être pourrions-nous lui céder la parole.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien. Un instant.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Non, mais je tiens à mon point parce que c'est sur la conformité du procès-verbal.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Vous faites un rappel au Règlement. Très bien.
Madame Lalonde, avez-vous terminé?
[Français]
Avez-vous terminé sur ce point-là?
Mme Francine Lalonde: C'est un rappel au Règlement. Vous comprenez que ce n'est pas conforme. .
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien.
Je vais céder la parole à M. Robinson, après quoi ce sera au tour de Mme Carroll.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson (Burnaby--Douglas, NPD): Merci, monsieur le président.
Les membres du comité se souviendront que j'ai donné un avis de motion exhortant effectivement le ministre à comparaître dans les meilleurs délais au sujet du Moyen-Orient. Cet avis a été donné au comité de direction. Je suis heureux de voir que les membres du comité de direction ont été capables d'en arriver à un consensus et d'appuyer la recommandation voulant que le ministre comparaisse dans les meilleurs délais.
J'ai dû quitter la réunion avant la fin, mais j'avais cru comprendre qu'il allait comparaître la semaine prochaine. Je crois que la secrétaire parlementaire le confirmera. J'espère vraiment que le ministre pourra comparaître mardi. Sinon, je crois savoir qu'il pourrait le faire jeudi.
J'apprécie la collaboration des membres du comité, peu importe le parti, pour s'assurer que cette question importante du Moyen-Orient sera examinée dans les plus brefs délais.
¿ (0920)
Le vice-président (M. Bernard Patry): Vos commentaires sont très appréciés. Le fait que vous ayez tous quitté la salle à ce moment-là... Mme Lalonde et le Parti libéral.
Je tiens à vous dire que la question du Moyen-Orient est très importante pour nous. Nous reconnaissons que, même en votre absence, ce témoignage est important pour notre caucus.
Madame Carroll, allez-y.
Mme Aileen Carroll (Barrie--Simcoe--Bradford, Lib.): Je suis désolée, monsieur Robinson, que vous ayez dû partir. Je n'avais pas l'information que j'ai ce matin. Nous en avons discuté ensemble à la table à côté et le comité n'en est donc pas saisi maintenant, mais je tiens à ce que vous sachiez que je suis désolée de ne pas avoir eu l'information parce que j'ai fait tout mon possible moi-même pour obtenir cette comparution.
De toute façon, le ministre a réaménagé son horaire. Mardi, ce n'est tout simplement pas possible. Mais on m'a confirmé qu'il serait là jeudi, c'était ma deuxième demande, il va donc venir comparaître devant le comité de 9 heures à 10 heures. Je ne veux pas me confondre en excuses, mais je tiens à ce que le comité sache, en fait que vous, membres du Comité des affaires étrangères, soyez au courant de la situation, et que vous compreniez qu'il y a eu beaucoup de choses à changer pour lui permettre de venir nous rencontrer. Voilà l'information que je voulais vous transmettre.
Merci, monsieur le président.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le président, puis-je poser une question?
Le vice-président (M. Bernard Patry): Monsieur Assadourian, vous pouvez toujours poser des questions quand c'est votre tour. Allez-y.
M. Sarkis Assadourian: Je tiens à préciser que le ministre sera ici pendant une heure. Je pense que le temps que le ministre fasse sa déclaration et que les partis de l'opposition aient la chance de lui poser des questions, nous, il ne nous restera plus rien. J'aimerais que l'on procède différemment dans ce cas-ci et que l'opposition puisse poser ses questions, peut-être pendant cinq minutes. Cela permettrait à tous les membres du comité qui veulent intervenir de poser des questions. Est-ce possible?
Une voix: Nous avons déjà un tel arrangement.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Il faut bien comprendre une chose. D'abord, il nous faut voir si le ministre reviendra. Nous pourrions essayer d'obtenir deux heures, trois heures. Nous essayons d'en faire le plus possible. S'il peut venir nous rencontrer pendant une heure, je pense que c'est merveilleux, et je pense qu'il sera d'accord là-dessus.
Le comité a déjà adopté une motion portant sur les comparutions d'un ministre. Il pourrait consacrer dix minutes à son introduction, après quoi nous pourrions lui poser des questions. Mais j'espère que tous les membres des deux côtés à ce moment-là conviendront que tout le monde devrait avoir la chance de poser des questions au ministre. Je pense que ce n'est que raisonnable, que pas seulement l'opposition ou le Parti libéral le fasse. Mais je crois que l'on peut arranger les choses de façon à ce que tout le monde soit content.
Madame Jennings.
[Français]
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.): Je suis d'accord qu'on devrait accepter de rencontrer le ministre jeudi prochain, pendant l'heure qu'il peut nous accorder. C'est dommage qu'il ne puisse pas nous donner plus de temps. Je suggère qu'à la fin de cette rencontre, si le comité accepte de le rencontrer jeudi prochain pour une heure et qu'il y a un désir de la majorité des membres du comité de poursuivre les discussions, on demande au ministre s'il y a possibilité de le recevoir de nouveau lors d'une autre séance.
Deuxièmement, si le comité accepte de rencontrer le ministre pour une heure jeudi prochain, j'encourage autant les autres membres que moi-même à être ici à temps afin que la réunion débute à 09 h 00. Je sais que je suis aussi coupable que mes collègues. J'arrive quelques fois cinq minutes après l'heure fixée pour le début de la réunion, et c'est une perte de temps; on perd du temps. Quand on a trois heures pour la séance, d'accord, mais quand on a seulement une heure, je pense que la ponctualité est encore plus importante. Comme je l'ai dit, je suis aussi coupable que mes collègues. Il y a peut-être des collègues qui sont toujours à l'heure, je l'ignore, mais je sais que plusieurs, comme moi, ne sont pas toujours à l'heure.
Quant à la possibilité pour les députés de tous les partis au sein de ce comité d'échanger avec le ministre, je me demande--et c'est peut-être le greffier qui pourra nous en informer--s'il existe déjà une procédure ou des règles propres à ce comité pour répondre à ce genre de situation, parce que si oui, on n'a pas besoin d'en discuter.
¿ (0925)
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Non, c'est tout. Je vais entendre M. O'Brien, et je vais terminer avec M. Robinson. Mais pour répondre à votre question, oui, il y a certaines règles. Certaines règles ont été adoptées à l'unanimité par le comité le 29 janvier dernier et nous allons les respecter, un point c'est tout.
Monsieur O'Brien.
M. Pat O'Brien (London--Fanshawe, Lib.): Très brièvement, monsieur le président, durant les deux années que j'ai présidé le Comité de la défense, nous commencions à siéger au moment prévu, en présence des personnes qui étaient là, si cela était possible. Peut-être que toutes les personnes qui seront ici dans la salle à neuf heures moins une jeudi prochain, y compris moi-même, seraient celles qui pourraient poser des questions au ministre. Cela pourrait inciter les gens à être à l'heure.
Autre chose: si le ministre n'est là que pour une heure, j'espère que les députés de ce côté-ci auront la possibilité de l'interroger, mais je pense que le gros du temps va être accordé aux députés de l'opposition. Nous avons un accès au ministre au caucus qu'ils n'ont pas. J'espère qu'ils accepteront de travailler en collégialité pour que nous puissions nous aussi avoir une chance de poser des questions, mais eux n'ont pas le même accès au ministre.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Une dernière intervention sur la question, monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, je tiens à remercier M. O'Brien pour ses commentaires parce que bien sûr, c'est ce qui se passe, et nous avons une rotation qui a été établie. D'après ce que je comprends, lorsqu'un ministre est présent, c'est qu'il est entendu que, surtout lorsqu'il s'agit d'une question importante et complexe comme celle du Moyen-Orient, la première ronde de questions adressées au ministre est d'une durée de dix minutes, et je crois que l'on cédera la parole au Parti libéral après l'opposition officielle et le Bloc. Donc, il y aura un représentant du côté libéral, et après nous entendrons les représentants du Nouveau Parti démocratique, et ensuite du Parti conservateur. Je crois que c'est la rotation qui a été établie.
J'aimerais aussi appuyer ce qu'a soulevé Mme Jennings. Je suis très reconnaissant au ministre de se rendre disponible pour une heure jeudi prochain, mais certainement à nouveau, compte tenu de l'importance de la question, j'espère que la secrétaire parlementaire n'attendra pas à jeudi prochain mais qu'elle pourra dire au ministre que s'il pouvait envisager de comparaître la semaine suivante...
Pardon? Oui, il va venir comparaître au sujet du G-8.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Je comprends, monsieur Robinson. Je pense que nous avons fait beaucoup de travail là-dessus. Si tout le monde est d'accord, le ministre viendra nous rencontrer jeudi prochain à 9 heures, jusqu'à 10 heures, après quoi nous aurons la possibilité de le rencontrer au sujet du G-8 et du budget. Cela veut dire qu'il comparaîtra devant le comité au moins trois fois le mois prochain. Je pense que c'est assez...
M. Svend Robinson: Quand comparaîtra-t-il au sujet du budget alors?
Le vice-président (M. Bernard Patry): C'est sur la liste. C'est dans le calendrier qui a été prévu.
Très bien, est-ce que tout le monde est d'accord pour que le ministre des Affaires étrangères comparaisse devant le comité jeudi prochain de 9 heures à 10 heures? Très bien.
M. John Harvard: Est-ce que la règle établie prévoit cinq ou dix minutes?
Le vice-président (M. Bernard Patry): C'est dix minutes, monsieur Harvard.
Allez-y, posez votre question, monsieur O'Brien, après je céderai la parole à Mme Carroll.
M. Pat O'Brien: Si vous permettez, notre comité est déjà incroyablement occupé, mais je veux au moins laisser flotter l'idée qu'au moment où cette terrible situation du Moyen-Orient domine tout, nous pourrions demander des séances d'information régulières, si vous voulez. Il n'y a pas que le ministre qui peut venir comparaître. Vous vous souviendrez que nous avons fait la même chose lors de la crise du Kosovo. Je pense que nous avions des séances d'information deux fois par semaine, des séances conjointes du Comité de la défense que je présidais, avec le ministre actuel des Affaires étrangères qui présidait notre comité.
Peut-être que les députés devraient garder cela en tête, à savoir qu'un moment donné, nous pourrions vouloir demander la présence régulière des fonctionnaires. Il n'y a pas que le ministre personnellement qui puisse venir nous rencontrer.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien, merci.
Madame Carroll.
Mme Aileen Carroll: Comme d'habitude, M. O'Brien a lu dans mes pensées. J'allais tout simplement demander si, comme nous entendrons le ministre pendant une heure, le comité ne souhaiterait pas que, après la comparution du ministre, nous demandions aux fonctionnaires de venir nous rencontrer pour la deuxième heure. Mais ça, c'est au comité d'en décider.
M. Sarkis Assadourian: Prenons une heure et voyons ce qui arrivera.
Mme Aileen Carroll: Très bien.
[Français]
Si tout le monde est content pour la semaine prochaine, je vais considérer la semaine suivante.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Un instant, s'il vous plaît. J'ai vérifié avec le greffier au sujet des observations de Mme Carroll et du fait que jeudi prochain, nous aurons probablement... Si vous avez tous votre calendrier, jeudi prochain, il est possible que le comité examine le projet de loi C-50, le projet de loi sur l'OMC, et ça je pense qu'il se pourrait, si les choses vont bien, que nous puissions rencontrer les fonctionnaires, cela ne causerait pas de problèmes, après 10 heures ou quelque chose du genre. Nous pourrions nous arranger.
Monsieur Robinson et ensuite madame Lalonde.
¿ (0930)
M. Svend Robinson: Mme Carroll a proposé d'entendre des fonctionnaires. Je pense que c'est très bien, mais il y a un autre ministre qui est intéressé par cette question, le secrétaire d'État pour le Moyen-Orient, M. Knutson, je crois. C'est lui qui a la responsabilité dans ce domaine, et je propose que nous l'invitions la semaine suivante, en compagnie de fonctionnaires, à venir nous rencontrer pour faire le suivi. Ce serait pour nous une possibilité de l'entendre également.
Mme Marlene Jennings: La semaine suivante?
M. Svend Robinson: Oui, il est secrétaire d'État.
Le vice-président (M. Bernard Patry): [Note de la rédaction: Inaudible] ...et nous allons l'entendre jeudi prochain.
[Français]
Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Je veux m'assurer, monsieur le président, qu'il va y avoir une modification au rapport, pour être bien sûre que ce qui a été adopté mardi soit contenu dans le rapport qu'on va remettre. C'est juste pour que l'on s'entende sur notre façon de procéder.
Le vice-président (M. Bernard Patry):
Si je comprends bien l'argument de madame Lalonde, elle veut modifier le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure au paragraphe 3, qui se lit comme suit:
| Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître aussitôt que possible pour l'étude du comité sur la situation au Moyen-Orient. |
Vous voudriez le modifier pour qu'on y lise: «la semaine prochaine».
Mme Francine Lalonde: Il faut que ça soit clair que, quand on se rencontre, les rapports sont conformes à ce qu'on s'est dit.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Je ne vois pas d'objections en ce sens parce que le ministre va venir la semaine prochaine. Est-ce qu'il y a consentement unanime pour que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, au troisième paragraphe, soit modifié en y ajoutant: «la semaine prochaine»?
[Traduction]
(Motion adoptée)
Le vice-président (M. Bernard Patry): Maintenant, nous allons passer au quatrième paragraphe: à savoir que la motion du comité datée du 19 février 2002 concernant les audiences publiques dans l'Ouest du Canada et l'Ontario sur les études concernant l'intégration continentale et l'ordre du jour pour le Sommet du G-8 en juin 2002 soient modifiés pour supprimer les mots «7 au 12 avril 2002» pour les remplacer par «du 6 au 10 mai 2002».
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Nous avons eu une discussion intéressante au sous-comité et je voudrais, comme le comité est ici dans son entièreté, souligner qu'à l'occasion de cette réunion houleuse—c'est déjà arrivé; peut-être que cela arrivera de nouveau—si j'avais pu formuler ma proposition, ce que j'ai tenté de faire par deux fois sans succès, j'aurais proposé que le comité siège en Ontario et dans l'Ouest cette semaine. Nous aurions pu décaler d'une semaine seulement l'ensemble des travaux.
Je comprends que c'était chaud—ça l'était pour tout le monde—mais est-ce que je peux humblement suggérer que même quand c'est chaud, nous, de l'opposition—je pense que je peux dire nous; ça peut nous arriver chacun notre tour— puissions au moins être entendus avec respect, même si c'est dans un désaccord profond, surtout que l'on sait que de façon générale, la majorité au comité décide? Il reste quelques points sur lesquels l'opposition a un vrai pouvoir et il me semble que c'est important, dans cette mesure-là, de négocier ensemble. Il y a tellement peu de moments où cela peut se faire, je le répète, en tout respect.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, madame Lalonde.
[Traduction]
(Motion adoptée)
M. John Harvard: Quel est l'amendement?
Le vice-président (M. Bernard Patry): L'amendement disposait qu'il fallait changer les dates du voyage dans l'Ouest pour que ce soit du 6 au 10 mai.
La motion suivante est que le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale soient invités à comparaître aux réunions pour examiner le budget de l'exercice se terminant le 31 mars 2003, motion qui a été renvoyée au comité le 28 février 2002, soit durant la semaine du 21 ou du 27 mai 2002.
(Motion adoptée)
Le vice-président: Très bien. Ensuite, il est proposé que le comité examine au moment jugé opportun les activités futures et passées concernant ses études sur l'intégration continentale et le Sommet du G-8, y compris la possibilité d'inviter les ambassadeurs de certains pays africains à comparaître.
(Motion adoptée)
Le vice-président: Maintenant, êtes-vous d'accord pour que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel que modifié?
(Motion adoptée)
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien. Autre chose? Oui, monsieur O'Brien.
¿ (0935)
M. Pat O'Brien: Je m'interroge au sujet de la suggestion de M. Robinson concernant le secrétaire d'État dont le titre véritable est secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient). Je pense que cette suggestion est tout à fait logique et mérite d'être examinée, et je sais que M. Knutson essaierait de se libérer aussi. Alors, est-ce qu'on a pris une décision quelconque à ce sujet?
Le vice-président (M. Bernard Patry): Non. Je pense que nous devons essayer d'obtenir le plus d'information possible des ministres. Mais je ne peux pas dire comment nous allons procéder, est-ce que nous entendrons les fonctionnaires ou seulement le ministre, je n'en sais rien. Mais nous allons aussi essayer de demander à M. Knutson de comparaître.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: J'ai simplement proposé que Mme Carroll, en tant que secrétaire parlementaire, examine avec M. Knutson la possibilité qu'il accompagne les fonctionnaires et comparaisse la semaine prochaine. Peut-être que si elle pouvait le faire, ce serait utile. Il a effectivement la responsabilité de cette région.
M. John Harvard: Ne lui avons-nous pas déjà demandé?
Une voix: Non.
M. John Harvard: La semaine prochaine, où est-ce qu'il y aurait de la place dans notre horaire?
M. Svend Robinson: Il y a plusieurs créneaux possibles, John. On peut voir quand il sera libre.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Vous avez les dates de prévues pour cette année.
Je tiens simplement à vous rappeler qu'à 11 heures ce matin, ici même, le Sous-comité des droits de la personne et du développement international rencontre deux députés de l'opposition du Zimbabwe. Tous les députés qui aimeraient venir les rencontrer sont les bienvenus.
Le greffier a planifié toutes les dates pour les prochaines semaines et les prochains mois. La réunion avec le Comité des affaires étrangères de la Croatie le mardi 30 avril a été annulée hier par le gouvernement croate. Les gens ne viennent pas. Je tenais simplement à vous en informer.
La dernière chose que vient tout juste de mentionner le greffier, c'est notre voyage dans l'Ouest et en Ontario pour nos audiences sur le G-8 du 6 au 10 mai. Ce voyage n'a pas encore été autorisé par la Chambre. Les étapes prévues pour autoriser les déplacements d'un comité sont les suivantes : le comité doit élaborer un plan de voyage et un budget; le budget est soumis au sous-comité du budget du Comité de liaison pour fins d'approbation; le budget est approuvé et une ébauche de motion est présentée aux leaders parlementaires; ces derniers approuvent le déplacement lors de la réunion régulière du mardi; le leader du gouvernement à la Chambre présente une motion à la Chambre et demande le consentement unanime et ensuite la Chambre adopte la motion. C'est la procédure. Je tenais simplement à vous dire que ce voyage n'a pas encore été approuvé, mais nous l'avons approuvé à notre comité.
Y a-t-il d'autres questions ce matin? Madame Torsney.
Mme Paddy Torsney: À propos justement de votre voyage, j'encourage tous les députés des différents partis à parler avec leur leader parlementaire si vous voulez vraiment voyager aux dates prévues. Il y a un gros arriéré, et des choses différentes se sont produites à différents comités. Il est vraiment important que les membres du comité insistent sur l'importance du voyage auprès de leur propre leader parlementaire si vous voulez que ce voyage soit approuvé.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, madame Torsney, pour ces observations.
Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: Sous la rubrique Nouvelles activités, monsieur le président, je tenais simplement à aviser le comité qu'il y a quelque temps, j'ai donné un avis de motion sur la question du génocide arménien. Je tiens maintenant à aviser les membres du comité que je vais demander que cette motion soit examinée le mardi 23 avril, c'est-à-dire la veille de la commémoration du génocide arménien ici à Ottawa. Je vais donc aller de l'avant avec cette motion le 23 avril, et je voulais simplement en informer les membres du comité. Peut-être que le greffier pourrait distribuer une nouvelle copie de la motion aux députés
Le vice-président (M. Bernard Patry): Je pense que cela sera nécessaire. Je ne m'en souviens pas. Mais vous m'en avez donné avis ce matin, et c'est correct.
Mme Marlene Jennings: Donc le greffier va nous remettre une copie de cette motion.
[Français]
Veuillez le faire aussitôt que possible, s'il vous plaît.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Oui.
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian: Est-ce que M. Robinson va présenter cette motion?
Le vice-président (M. Bernard Patry): Oui.
¿ (0940)
M. Sarkis Assadourian: Je n'en ai pas de copie.
Une voix: Le greffier va nous en faire parvenir une.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Je tiens simplement à vous rappeler également, comme vient tout juste de me le signaler le greffier, que le voyage en Amérique du Sud du 29 avril au 10 mai qui est prévu pour le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux n'a pas encore été approuvé. Il a été accepté par le comité. Nous attendons toujours l'approbation des leaders parlementaires et que le tout ait franchi toutes les étapes que je viens tout juste de vous décrire.
[Français]
Monsieur Paquette.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Justement, je profite du fait que vous mentionnez cela parce que dans la planification qu'on a déjà adoptée, dans la semaine du 29 avril, le sous-comité devrait déposer son rapport au grand comité, mais il ne sera pas là.
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Mais je pense que le président du comité pourrait s'en charger. C'est un sous-comité. À ce moment-là, nous en discuterons avec le greffier. Selon le Règlement, cela pourrait être déposé par le président de notre comité.
[Français]
M. Pierre Paquette: C'est quand même un dossier assez important. En tout cas, je souhaite que si jamais il devait y avoir de gros débats, on puisse peut-être retarder...
[Traduction]
Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien. Nous allons tenir compte de vos remarques.
Y a-t-il autre chose? Monsieur O'Brien.
M. Pat O'Brien: Monsieur le président, je veux simplement parler du voyage du sous-comité. Certains d'entre nous en font partie. Compte tenu de la vaste étude que mène actuellement le sous-comité et des rapports que nous voulons produire, il est très important que nous nous rendions effectivement dans ces pays pour inclure cette expérience dans nos rapports. Y a-t-il un empêchement? J'imagine que je fais appel à mes collègues de l'autre côté pour qu'ils parlent avec leur leader parlementaire et fassent en sorte que ce voyage soit approuvé parce que c'est un volet très important de notre étude.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Pour vous répondre, monsieur O'Brien, vous connaissez les six étapes pour l'autorisation des déplacements d'un comité. Je crois savoir que la deuxième étape sera discutée aujourd'hui à 13 heures. Nous le saurons cet après-midi. Vous pourrez appeler le greffier pour voir si cela a été accepté. Si ce n'est pas accepté dans le budget du Comité de liaison à ce moment-là, il n'y a aucune chance que cela aille plus loin. Mais la question sera discutée aujourd'hui, je voulais simplement vous le dire.
M. Pat O'Brien: Merci. Je l'apprécie, monsieur le président. Peut-être pourrais-je faire appel à nos collègues pour qu'ils en discutent aujourd'hui avec leurs collègues intéressés et leur parti avant cette réunion.
Le vice-président (M. Bernard Patry): C'est tout pour ce matin. Je vous remercie beaucoup tout le monde.
Monsieur Day, merci beaucoup d'être là.
Y a-t-il un dernier commentaire?
[Français]
Mme Francine Lalonde: Mardi, nous avions dit que nous profiterions de l'heure qu'il reste pour discuter entre nous des travaux déjà faits à l'occasion du voyage aux États-Unis et au Mexique et des auditions qu'on a tenues dans les provinces Maritimes. J'étais confiante que la convocation avait été bien faite à cet effet, mais je constate que ce n'est pas le cas. Mais on avait vraiment dit cela; on s'était entendus là-dessus.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Mardi prochain?
Mme Francine Lalonde: Nous avions parlé de la nécessité de prendre un moment ensemble pour faire le point sur le travail déjà fait pour le G-8 et pour l'intégration continentale. Nous devions le faire ce matin, après l'adoption du rapport. Nous nous étions entendus là-dessus mardi, mais la convocation n'a pas été faite à cet effet-là.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Madame Lalonde, je vais examiner cela avec le greffier.
Mme Francine Lalonde: Merci, mais il va falloir, monsieur le président, qu'on s'entende.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Effectivement.
Mme Francine Lalonde: Quand on convient de quelque chose, il faut que cela se fasse. Autrement, je ne viendrai plus aux réunions du sous-comité, si ça ne sert à rien.
Le vice-président (M. Bernard Patry): Je le sais. Je veux vous voir ici. Vous êtes toujours la bienvenue, vous le savez bien.
Merci beaucoup. La séance est levée.