FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 septembre 2001

• 0910

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Chers collègues, nous ne siégerons pas à huis clos.

Je voudrais dire, encore une fois, que les événements tragiques du 11 septembre vont manifestement influer, dans une certaine mesure, sur nos discussions et sur certaines des décisions que nous allons prendre. Toutefois, et je ne veux pas insister là-dessus, je tiens à dire qu'à l'instar de tous les parlementaires, cette tragédie m'a profondément bouleversé. Elle nous a tous bouleversés.

Je propose qu'on débute la réunion par une minute de silence en mémoire de ceux qui ont trouvé la mort dans le terrible attentat de New York. Il y avait des Canadiens, des Américains et environ 65 autres nationalités dans ces immeubles. Je propose aussi que l'on profite de cette minute de silence pour prier pour nous-mêmes et nos collègues des comités des affaires étrangères à l'échelle internationale, qui s'attachent à trouver la meilleure politique à suivre dans les circonstances.

Enfin, je ne sais pas combien d'entre vous ont entendu les dernières nouvelles, mais vous savez peut-être qu'un déséquilibré est entré, ce matin, dans la salle de l'assemblée suisse. Il aurait tué plusieurs de nos collègues parlementaires suisses, quinze si je ne m'abuse. Il ne s'agissait pas, à mon avis, d'une attaque terroriste. C'était le geste d'une personne qui n'était pas du tout satisfaite de ce qu'ils faisaient. Or, cela reflète bien l'état d'esprit dans lequel nous nous trouvons actuellement. Dans ce contexte, je propose que nous nous arrêtions pendant une minute pour réfléchir à toutes ces situations avant d'aller plus loin.

[Le comité observe une minute de silence]

• 0915

Le président: Merci, chers collègues.

Nous sommes ici pour discuter des travaux que nous devrions effectuer au cours de la session à venir.

Comme vous le savez, la règle veut les mesures législatives l'emportent sur toutes les autres affaires des comités. Nous serons donc bientôt saisis de deux projets de loi. Le premier portera sur la Loi sur la SEE—les modifications proposées s'inspirent des recommandations que le comité a formulées dans un rapport présenté au gouvernement il y a environ un an et demi de cela.

Le comité devra donc se pencher là-dessus. Il devra également examiner un deuxième projet de loi qui porte sur l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica.

Ces deux projets de loi nous serons donc soumis à l'automne, et sans doute très bientôt. Nous devrons décider à quel moment les examiner.

À mon avis, l'examen de l'accord de libre-échange Canada-Costa Rica ne prendra pas beaucoup de temps. On m'en a expliqué les grandes lignes. Il est beaucoup plus simple que bien d'autres accords. Il ne contient pas beaucoup de questions complexes sur les investissements ou les services. Je pense que nous pourrons l'examiner rapidement.

L'examen de la Loi sur la SEE risque de prendre plus de temps. Nous pourrions, le cas échéant, demander à M. Harb, qui préside le Sous-comité du commerce international, de s'en occuper. Par ailleurs, étant donné que c'est le comité principal qui devra entériner la décision, il pourrait tout simplement s'en charger. Dans ce contexte, on inviterait évidemment M. Pettigrew à comparaître devant le comité pour discuter de ces deux projets de loi.

Le secrétaire parlementaire a laissé entendre que M. Pettigrew aimerait nous rencontrer pour discuter de la prochaine réunion ministérielle qui aura lieu à Doha. Il faudrait le rencontrer avant le début de novembre. Nous pourrions donc inviter M. Pettigrew à comparaître au début d'octobre, ou quand cela lui conviendra. Les députés m'ont aussi donné l'impression qu'ils aimeraient également entendre ce que M. Manley a à dire au sujet de l'impact qu'auront les événements du 11 septembre sur notre politique étrangère.

Il faudra consulter les attachés de recherche et le greffier pour voir à quel moment nous pouvons le rencontrer.

Nous avons ensuite...

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Monsieur le président, je ne veux pas vous interrompre, mais je vous ai indiqué, en privé, que le ministre peut comparaître le 24...

Le président: Octobre?

M. Pat O'Brien: ... oui, et il aimerait discuter de la réunion de Doha avec le comité. Je pense qu'on en aurait terminé avec l'accord Canada-Costa Rica, mais si ce projet de loi ou celui sur la SEE était toujours à l'étude, il serait évidemment prêt à comparaître à ce moment-là. Nous espérons tout simplement que l'examen de l'accord Canada-Costa Rica, tout comme celui de l'accord Canada-Israël, se fera assez rapidement et que nous pourrons analyser le tout en une journée. Il n'est pas très controversé.

Le projet de loi sur la SEE l'est peut-être un peu plus, mais encore une fois, je pense qu'il suffirait de quelques jours seulement pour l'examiner. Le ministre aimerait bien que le comité, s'il est en mesure de le faire, termine son examen avant la fin octobre.

Le président: Monsieur Harb, et ensuite M. Robinson.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le président, le comité principal a déjà beaucoup à faire. Le sous-comité serait prêt à examiner le projet de loi, à tout le moins article par article, et à tenir quelques audiences sur la question pour alléger votre tâche. Une fois que le sous-comité aura examiné et dépouillé le projet de loi, le comité principal pourra le modifier, et s'il veut entendre un témoin avant de l'approuver de façon définitive... Vous avez bien fait de proposer que le projet de loi soit renvoyé au sous-comité. Tous ceux qui veulent comparaître en tant que membres du sous-comité peuvent le faire. Je pense en effet que cela permettrait d'accélérer les choses.

• 0920

Toujours dans le même ordre d'idées, nous aimerions tenir une réunion, dès la semaine prochaine, sur les retards qui surviennent à la frontière canado-américaine, en ce qui a trait notamment aux camions, au transport de biens et de services. J'aimerais que le comité principal nous permette de tenir une telle réunion, et de fixer aussi la date de celle-ci, pour que nous puissions bien faire notre travail et soumettre, au comité, un rapport qu'il pourra ensuite présenter à la Chambre. Le public aura alors l'occasion de voir le genre de travail qu'effectue ce comité au nom des Canadiens.

Enfin, je sais que le comité a examiné le volet politique des échanges dans les Amériques lors d'une réunion qui a eu lieu à Québec. Pour ce qui est du sous-comité, on a proposé qu'il examine à tout le moins toute la question de la rentabilisation du libre-échange dans les Amériques, de même que l'impact qu'aurait ce type d'arrangement, s'il devait un jour être mis en place, sur l'économie canadienne.

Je demande donc au comité principal qu'il autorise le sous-comité à se pencher là-dessus. Encore une fois, les membres du comité seraient libres de participer à cette étude approfondie.

Le président: Vous avez bien exposé la situation, et nous aurons le temps d'y revenir. Si vous faites allusion au fait que le sous-comité ne se réunit que le mercredi après-midi, nous pouvons certainement en discuter. Je ne dirai pas que cela ne dépend pas de nous, dans une certaine mesure, mais c'est une décision qui relève surtout du whip.

En effet, les whips ont de la difficulté à affecter des députés à des comités quand ces derniers se réunissent en même temps que le comité principal. Nous ne pouvons pas, à mon avis, nous rencontrer quand le comité principal se réunit. Toutefois, si vous parvenez à convaincre vos membres de l'importance du dossier, je suis certain qu'ils trouveront le temps de se réunir le lundi après-midi, le vendredi ou un autre jour. C'est votre problème, pas le nôtre.

Le greffier vient de porter à mon attention une autre question qui, comme toujours, vient compliquer les choses. Je crois comprendre que la liste des membres des comités sera soumise à la Chambre, cet après-midi. Or, personne ne peut se réunir tant que le comité principal n'aura pas tenu de réunion et que les membres du comité principal et des sous-comités n'auront pas été désignés.

M. Mac Harb: Je crois comprendre qu'un comité continue de siéger tant que la composition du nouveau comité n'a pas été approuvée par la Chambre.

Le président: C'est exact.

M. Mac Harb: Donc, nous pouvons faire et proposer tout ce que nous voulons...

Le président: Jusqu'au moment où le rapport est déposé à la Chambre. Le comité cessera d'exister à ce moment-là et il faudra tenir de nouvelles élections. C'est ce qui va se passer cet après-midi.

Quand voulez-vous tenir votre prochaine réunion?

M. Mac Harb: La semaine prochaine.

Le président: Mercredi prochain.

M. Mac Harb: Mercredi prochain. Même avant, si possible.

Le président: Nous partons donc du principe que si le rapport est déposé à la Chambre cet après-midi, nous essaierons de nous réunir mardi prochain, dans la matinée, dans le but d'organiser nos travaux. Mais cette décision revient aux greffiers et aux dirigeants de la Chambre. Nous n'exerçons aucun contrôle là-dessus. C'est tout ce que je peux dire. Nous allons essayer de faire de notre mieux, mais nous n'exerçons aucun contrôle là-dessus.

M. Mac Harb: Nous devrons aviser certains de nos témoins suffisamment à l'avance, soit avant mercredi prochain, pour qu'ils puissent se préparer. Nous pouvons au moins les aviser, si le rapport est approuvé.

Il s'agit ici d'un problème à caractère national qui a un impact sur plus de 30 p. 100 de notre produit intérieur brut, de nos échanges. Nous devons nous pencher là-dessus de toute urgence.

J'aimerais donc que le comité nous dise que nous pouvons inviter les témoins à venir nous rencontrer mercredi prochain. Si, mardi, vous changez d'idée, nous annulerons la réunion.

Le président: Mon accord ne peut être donné qu'à titre conditionnel. Il vaut mieux attendre mardi prochain avant de prendre une décision.

Pourquoi ne pas faire comme nous? Nous avons décidé de tenir cette réunion même si, en théorie, nous savons que tout va changer. Mais nous avons décidé de nous réunir parce que nous devons aller de l'avant avec les travaux.

• 0925

Pourquoi ne pas partir du principe que, dès mercredi prochain, vous pourrez vous réunir? Si cela ne marche pas parce que le comité n'a pas été constitué en bonne et due forme, alors vous ne pourrez rien faire. Si j'étais à votre place, je tiendrais pour acquis qu'il y aurait une réunion.

Au fait, chers collègues, je n'ai pas eu l'occasion de vous dire que nous avons un nouveau greffier, M. Stephen Knowles. Il n'est pas nouveau, mais c'est la première fois qu'il se joint au comité. Il est ici depuis longtemps et il jouit d'une très grande expérience. J'aimerais, en votre nom, lui souhaiter la bienvenue.

Le greffier du comité: Merci, monsieur le président.

Le président: Je crois comprendre que nous sommes en bonnes mains. Nous sommes donc très heureux de vous avoir parmi nous.

Nous allons maintenant entendre M. Robinson, et ensuite M. Martin.

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président. Je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue à M. Knowles. Le président du comité souhaiterait peut-être également féliciter, au nom du comité, notre ancienne greffière, Janice Hilchie, qui est devenue greffière principale adjointe.

Le président: Absolument. C'est une bonne chose.

M. Svend Robinson: Vous avez raison.

Le président: Pourquoi a-t-on l'impression que seule Mme Hilchie avance dans sa carrière? Y a-t-il quelque chose qu'on ne saisit pas?

M. Svend Robinson: J'aimerais également indiquer—bien entendu, elle n'est pas ici aujourd'hui parce que le comité n'a pas encore été formellement reconstitué—que nous avons une nouvelle secrétaire parlementaire. Elle s'appelle Eileen Carroll. Nous avons hâte d'entendre l'exposé qu'elle va bientôt nous présenter sur le système national de défense antimissile.

Pour ce qui est de notre programme de travail pour les quatre à six prochaines semaines, ou d'ici Noël, si on veut être réaliste, j'aimerais vous signaler quelques points. Pour ce qui est de l'accord Canada-Costa Rica, je ne prévois pas de contretemps majeur. Toutefois, il y a une question qui a été portée à mon attention, à savoir l'impact qu'aura cet accord sur les raffineries de sucre au Canada. La raffinerie Rogers Sugar, en Colombie-Britannique, sera certainement touchée par cet accord. J'ai rencontré des responsables de la compagnie. Nous allons vouloir examiner les incidences de cet accord, et peut-être convoquer un témoin ou deux pour en discuter.

J'espère que nous pourrons inviter le ministre Manley à comparaître devant nous, et ce, le plus tôt possible, pour discuter de l'impact des événements du 11 septembre sur notre politique étrangère. J'espère aussi que nous pourrons rencontrer la ministre Minna, que ce soit devant le sous-comité ou le comité principal, pour parler de la tragédie humanitaire que vit l'Afghanistan, des réfugiés qui prennent la fuite. Il est important pour nous d'examiner le rôle utile que peut jouer le Canada à ce chapitre.

J'aimerais aborder brièvement d'autres points avec vous. Pat a laissé entendre que le ministre serait disposé à rencontrer le comité pour discuter de la réunion de Doha, et j'en suis fort heureux. C'est un point important. Il serait bon aussi d'entendre le point de vue d'autres témoins afin d'avoir une idée des grands enjeux qui devraient être examinés à Doha. Mentionnons, par exemple, l'agriculture. Le sous-comité ou le comité principal voudront sans doute se pencher sur ces questions.

Le président a proposé—et l'idée est bonne—qu'on examine la situation à la frontière canado-américaine. Cette étude arrive à point nommé. Il y a en fait plusieurs questions clés que nous pouvons aborder, dont les questions bilatérales, bien entendu, les subventions à l'agriculture et le bois-d'oeuvre, qui constitue un irritant à tout le moins majeur.

Mentionnons aussi le système national de défense antimissile, Cuba et l'impact de la politique américaine sur ce pays. Des événements inquiétants sont survenus récemment sur ce front. Un homme d'affaires canadien a été arrêté, par exemple, en vertu de dispositions de la loi américaine. Nous avons la possibilité d'examiner de façon approfondie ces relations bilatérales, de tenir des audiences là-dessus et de formuler des recommandations au gouvernement.

Enfin, à la suite du dépôt du rapport Hughes, j'ai envoyé, le 7 août, une lettre à la présidence, lettre dans laquelle j'exhorte le comité à examiner dans les plus brefs délais le rôle qu'ont joué Jean Carle et le premier ministre dans cette affaire. Je compte soumettre cette motion à l'approbation du comité.

Le président: Merci, monsieur Robertson. Comme d'habitude, vous prenez de l'avance. Je voudrais tout simplement préciser—et j'aimerais dire quelques mots avant de céder la parole à quelqu'un d'autre—que j'ai fait part au comité des projets de loi dont il pourrait être saisi, et des études qu'il pourrait entreprendre.

• 0930

Nous avions convenu, dans un premier temps, d'examiner la situation à la frontière canado-américaine. J'allais suggérer aux membres du comité que, par suite des événements du 11 septembre, les relations canado-américaines vont évidemment se retrouver au coeur de nos débats. Nous pouvons, bien entendu, en nous fondant sur celles-ci, examiner les actions multilatérales que nous devons prendre, ainsi de suite. Les membres du comité vont vouloir, évidemment, se pencher sur la politique étrangère canadienne, compte tenu des événements récents qui se sont produits, mais je pense que nous pouvons le faire en utilisant comme fondement les relations canado-américaines. Nous pourrons ensuite décider comment aborder ces questions.

Je ne sais pas comment M. Robinson a réussi à introduire Cuba dans le discours, mais il l'a fait. Donc, nous allons également nous pencher là-dessus. Nous allons discuter de votre lettre quand vous aurez déposé une motion en bonne et due forme devant le comité.

Nous allons maintenant entendre M. Martin et ensuite...

[Français]

M. Rocheleau

Une voix: Non, M. Rocheleau n'est pas ici.

Le président: Monsieur Paquette, excusez-moi.

[Traduction]

C'était un lapsus.

[Français]

M. Paquette,

[Traduction]

... Mme Augustine.

Monsieur Martin.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, AC): Merci.

Je pensais que nous allions avoir une matinée démentielle.

Pour revenir à ce que vous disiez, monsieur Graham, compte tenu de ce qui est arrivé le 11 septembre et des craintes que cela suscite chez le public, je pense que nous aurions tort de ne pas porter principalement notre attention sur le terrorisme et la sécurité internationale. Cela nous amènerait à parler des relations canado-américaines. Les préoccupations du public, au Canada et à l'étranger, et la sécurité sont des questions de portée internationale. Le comité devra, à mon avis, les examiner d'un point de vue international. Il devrait se concentrer, de façon précise, sur la sécurité internationale et le terrorisme et proposer des solutions au gouvernement. Je pense que cela serait très utile.

Je suis d'accord avec ce que dit M. Robinson au sujet de la crise afghane, qui se déroule en ce moment même. Il serait bon d'entendre le point de vue d'autres personnes sur la question.

Par ailleurs, il y a une crise très grave qui se déroule au Soudan, à savoir la famine. On prévoit qu'entre un et deux millions de personnes vont mourir dans un très proche avenir. Il serait utile que le comité, ou le sous-comité, qui examine actuellement le dossier de la Colombie—entende des témoins à ce sujet et détermine les mesures que peut prendre le Canada à l'échelle internationale pour venir à bout de ce problème.

Ce sont là mes suggestions.

Le président: Merci beaucoup.

Je ne veux pas parler au nom de Mme Phinney, qui préside le sous-comité—et M. Robinson en fait partie—mais je crois comprendre qu'il a terminé son étude sur la Colombie, et qu'il a l'intention de se pencher sur le cas du Soudan. Cela fait partie de son ordre de renvoi. Il s'est engagé publiquement à le faire. Il s'est engagé, au printemps, à examiner le cas du Soudan, ce qui veut dire qu'il va devoir peut-être se rendre sur place pour examiner la situation.

Je pense que tout le monde s'entend sur l'urgence de cette question, compte tenu des événements qui sont survenus. Les greffiers me disent que l'archevêque anglican du Soudan va comparaître devant le sous-comité le 17 octobre, à 15 h 30. Je vous invite à en prendre note, si la question du Soudan vous intéresse.

[Français]

Monsieur Paquette, veuillez m'excuser.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Comme tout le monde, bien sûr, je pense qu'à la suite des événements du 11 septembre dernier, des priorités s'imposent. Je considère aussi qu'il est primordial de se pencher sur ces événements ainsi que sur leur impact sur la politique étrangère canadienne et sur les relations Canada—États-Unis.

Je pense aussi, comme il a été mentionné, que la tragédie en Afghanistan—depuis ce matin, les nouvelles en provenance de l'ONU sont très inquiétantes—devrait constituer aussi une priorité à court terme. À moyen terme, je réitère la suggestion de Francine Lalonde, qu'elle a d'ailleurs transmise au greffier. Étant donné que le Canada s'est engagé à coordonner une réflexion concernant un plan de sauvetage pour le continent africain, il me semble que le comité devrait contribuer aussi à ce travail.

• 0935

À moins qu'il y ait un changement à l'ordre du jour, on nous a dit que la réunion du G-8, qui aura lieu au Canada à l'été 2002, portera sur l'Afrique. Dans ce contexte, il me semble que le comité doit contribuer à la réflexion canadienne et aussi à la réflexion des pays riches. Il s'agit d'un continent qui est actuellement complètement en dehors de la planète. On ne l'exploite même plus. Au plan humanitaire et au plan politique, je pense que c'est une tragédie.

Donc, je ramène cette suggestion. On ne sait pas si la réunion de l'OMC aura lieu, mais il y aura, de toute façon, une réunion de l'OMC au cours de l'année. Il me semble que le comité devra être tenu au courant de l'évolution des travaux, en particulier des positions canadiennes.

Il y a un élément dont on discutera peut-être au Sous-comité sur le commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, c'est la question de la gestion de l'offre du lait. On sait qu'il y a eu une décision négative d'un tribunal de l'OMC là-dessus, et nos producteur laitiers du Québec sont très inquiets face à l'avenir. J'aimerais qu'on puisse se pencher sur cette question.

Il y a les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques. Je ne sais pas à quel rythme maintenant ça va évoluer. D'ailleurs, j'imagine que lorsqu'on parlera des relations États-Unis—Canada, cela fera partie du portrait. Il n'en demeure pas moins que pour nous, le débat sur le libre-échange avec le Costa Rica va s'inscrire là-dedans. Je ne dis pas que nous sommes en désaccord sur le libre-échange avec le Costa Rica, mais il y a un certain nombre de choses qu'on a recommandées au gouvernement qui n'ont pas été prises en considération dans la négociation avec le Costa Rica. Ça sera une occasion pour nous de les ramener. Je partage aussi la préoccupation quant aux effets sur les autres accords à venir impliquant les quatre pays d'Amérique latine, en particulier pour notre sucre raffiné. À Montréal, on a une raffinerie, celle de Sucre Lantic, et j'aimerais qu'on se penche aussi sur cette question.

Évidemment, on va continuer à suivre le dossier du bois-d'oeuvre de façon sérieuse, comme on l'a fait.

L'élément que je voulais surtout soulever, c'est celui qui porte sur étude en profondeur de la situation africaine.

[Traduction]

Le président: Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'avais noté quelques thèmes jugés importants, et on en a déjà discuté. Je vais donc aborder brièvement certains des autres points qui figurent sur ma liste.

Je pense que le sucre est un aspect important de toute discussion concernant l'accord avec le Costa Rica. Je pense qu'il est important... je préside le caucus qui s'occupe de ce dossier, et il y a beaucoup de députés ici réunis qui viennent de régions où le sucre et ce que nous en faisons... c'est une source d'emplois, ainsi de suite. Il y a toutes sortes d'arguments que nous devons examiner dans le cadre de cette discussion.

Ensuite, je suis heureuse de voir que le sous-comité va se pencher sur le cas du Soudan, parce que c'est une question que je juge importante. Il faut en discuter de toute urgence. Hier, j'ai exposé la position du gouvernement sur le sujet, mais je sais que, sur le plan émotionnel, il y a des points que nous devrions aborder et des mesures que nous devrions proposer.

Nous avons assisté à la conférence de Durban où il a été question de racisme. Je pense que le comité devrait peut-être discuter de ce qui s'est dit à la conférence. Je ne sais pas s'il faut convoquer le ministre ou le chef de la délégation, mais je pense que nous devrions nous pencher là-dessus.

Une autre question concerne la situation africaine lors de la réunion du G-8. Il faudrait effectuer certains travaux de manière à pouvoir offrir des ressources pour les activités qui se dérouleront dans le cadre de notre participation.

Enfin, la zone de libre échange des Amériques est un enjeu important. Pour ma part, j'ai plusieurs fois fait valoir ma préoccupation à l'égard des petits États et de leur économie, et je sais que nous avons offert de l'aide. Nous avons des programmes pour les aider à régler les problèmes d'ordre technologique et leur offrir d'autres genres d'aide, mais il importe que nous comprenions bien la manière, comme l'a dit le président, dont ce libre-échange touchera le Canada. Il faut examiner la question sous un angle un peu plus grand que la simple façon dont il touche le Canada, par exemple de quelle manière le Canada est perçu par les petits États à mesure qu'évolue l'Accord de libre-échange des Amériques.

Monsieur le président, c'est tout ce que j'avais à dire.

• 0940

Le président: Monsieur O'Brien, suivi de M. Pallister.

M. Pat O'Brien: Monsieur le président, simplement pour répondre brièvement à certaines des préoccupations qu'ont mes collègues au sujet de la réunion de Doha, je conviens que le ministre est... impatient serait le mot juste, je suppose. Il a certes hâte de parler de Doha avec le comité. J'ai rencontré des spécialistes du commerce japonais au début de la semaine. Ils se demandaient si la rencontre de Doha aurait lieu. Notre position est qu'elle aura effectivement lieu et que le Canada y tient. Je crois qu'il s'agirait là d'un débat important.

Pour ce qui est de l'accord entre le Canada et le Costa Rica, je ferai simplement remarquer que le comité a fait l'étude de l'accord canado-israélien en une seule journée et je suppose que ce serait... non?

Le président: Nous avons tenu de longues audiences au sujet de ce que seraient les droits d'accès des Palestiniens dans le cadre de l'accord canado-israélien. Nous avons peut-être réussi à en faire l'étude article par article en une seule journée, mais nous avons tenu des audiences fort longues sur ce que serait le lien entre la Palestine et l'accès aux biens palestiniens, aux termes de l'accord.

M. Pat O'Brien: D'accord, très bien.

Pour ce qui est de l'accord entre le Canada et le Costa Rica, nous espérons pouvoir procéder rapidement. Si nous avons besoin d'entendre quelques témoins, invitons-les.

Je ferai simplement remarquer à mes collègues qu'il n'y a pas de raffinerie au Costa Rica. Si vous prenez connaissance du texte de l'accord comme tel, il est plutôt simple. Les députés de ce côté-ci de la table ont également des préoccupations, particulièrement ceux qui viennent de Montréal. Nous avons les mêmes préoccupations au sujet du sucre que certains de nos collègues d'en face. Toutefois, ce n'est en réalité pas dans l'accord. Le sucre serait inclus dans un accord futur. Pour ce qui est de cet accord-ci... Il n'y a pas même pas de raffinerie de sucre au Costa Rica.

J'essaie uniquement de faire comprendre que chaque accord commercial bilatéral serait distinct et qu'il faudrait l'examiner en tant que tel. Je comprends les préoccupations exprimées, les préoccupations de Canadiens qui ont des intérêts dans le sucre, et il faut y donner suite. Le sucre n'est pas inclus dans l'accord entre le Canada et le Costa Rica, parce qu'il n'y a même pas de raffinerie au Costa Rica. Je le souligne simplement.

Je rappelle à mes collègues que nous souhaitons aider ces petites économies des Amériques, comme l'a dit mon collègue de Toronto, et que nous sommes des libres-échangistes. Quelles que soient les pressions politiques exercées, soit que nous sommes libres-échangistes, soit que nous ne le sommes pas. Quoi qu'il en soit, je pose la question, monsieur le président.

Nous ne pouvons pas faire comme les Américains—être des libres-échangistes quand cela nous chante.

Le président: Monsieur Pallister.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, AC): Merci, monsieur le président.

Le président: Je vous souhaite la bienvenue au sein du comité, même si vous avez pris en quelque sorte un peu d'avance. Toutefois, nous croyons savoir que vous ferez partie du comité.

M. Brian Pallister: Merci, je vous en suis reconnaissant.

Je tenais simplement à dire que je suis très impatient de travailler avec mes collègues au sein du comité. Durant mon mandat à l'assemblée provinciale, les travaux effectués par les comités dont je faisais partie étaient peut-être les moments les plus satisfaisants. Je ne crois qu'il y a eu un moment, du moins depuis quelques décennies, où le travail de votre comité a eu plus d'importance qu'aujourd'hui. Des défis immenses nous attendent, et nous avons la chance de pouvoir avoir une influence déterminante. N'est-ce pas là la raison pour laquelle nous nous lançons en politique au départ?

Monsieur le président, on peut déduire des observations qui ont été faites que l'espoir que vous nourrissez peut-être à l'égard de l'accord Canada-Costa Rica ne se réalisera pas. La question a suscité énormément de préoccupations déjà à cette table. Je viens du Manitoba. Nous avons perdu notre raffinerie de sucre. Nous avons perdu notre industrie de betterave à sucre. Nos producteurs étrangers ne cultivent plus de betteraves à sucre. Nous craignons vivement que l'érosion de la culture intérieure comme solution de rechange se poursuive, et cet accord soulève naturellement des questions brûlantes chez bon nombre d'entre nous. On va donc continuer d'en débattre.

J'aimerais faire deux brèves observations. Tout d'abord, il faut débattre du rôle que tient le Canada dans la lutte au terrorisme à l'échelle internationale. Bien que nous ne puissions pas faire autant peut-être qu'auparavant, sur le plan militaire, il reste beaucoup que nous pouvons faire. Il me tarde de débattre avec mes collègues de ce que nous pouvons faire, et j'estime qu'il est important d'avoir des idées et de faire des recommandations sur ce thème.

• 0945

Nous avons une grande contribution à faire comme pays. Nous entretenons d'excellentes relations avec de nombreux pays avec lesquels certains de nos alliés ont des rapports plus ténus. C'est là une occasion pour nous de contribuer.

Par ailleurs, nous avons aussi un défi à relever. Nous avons un ministère des Affaires étrangères qui, selon de nombreux rapports, est quelque peu démoralisé. Voilà un ministère qui se voit comme un ministère important, mais qui constate aussi qu'il a des défis à relever dans ses rangs mêmes. Il faut aussi tenir compte du fait que nous avons la responsabilité de faire en sorte que le ministère fonctionne le mieux possible.

Nous flottons dans une mer de possibilités, que ce soit dans le domaine des programmes d'aide... Je m'attends que cela sera certes un élément fort important de nos délibérations durant les prochaines semaines. Nos ambassades sont trop souvent le site d'activités criminelles, et nous avons entendu de nombreux rapports, y compris mais non exclusivement au sujet de la vente de passeports dans nos ambassades mêmes—des visas et tout le reste. Voilà une question qui préoccupe beaucoup d'entre nous. Notre réputation à l'étranger est, espérons-nous, bonne, et nous tenons à la protéger. Nous ne souhaitons pas voir notre image ternie par ce genre de comportement. Notre première ligne de défense serait donc nos ambassades.

Cela m'amène à parler de la composante intérieure. La question qui occupera fort probablement le centre de la scène durant les jours à venir est celle du périmètre de sécurité, et la façon dont nous en traiterons est manifestement très importante. Je ne puis trop insister sur son importance. L'approche que nous adopterons à l'égard des questions d'harmonisation avec la politique des États-Unis dans certains domaines aura des effets sur le territoire. J'espère qu'actuellement, les États-Unis perçoivent le territoire comme étant différent de la zone délimitée par la frontière canado-américaine et j'espère certes que nous ferons de notre mieux pour que cela demeure la réalité, car, autrement, le coût est inestimable. Donc, sur le plan intérieur, le périmètre de sécurité sera un sujet dont nous aurons amplement l'occasion de discuter.

Il en aurait été question au sein de ce comité-ci si l'horrible tragédie ne s'était pas produite il y a deux semaines, d'après moi; la question la plus préoccupante est celle de la perte de souveraineté par rapport à la proximité de nos deux pays. J'ai lu et entendu des observations faites par plusieurs membres du parti ministériel—des opinions diverses—quant à l'orientation que nous devrions donner à ces relations, à la sécurité à la frontière, à l'élimination de la frontière. J'ai ainsi pris connaissance d'observations faites par le ministre du Commerce, par celui des Affaires étrangères, par la ministre de l'Immigration et ainsi de suite. On a fait divers commentaires; naturellement, les opinions sont aussi variées. Toutefois, le fait demeure que le débat ne disparaîtra pas comme par enchantement. Le débat entourant cette question est encore plus important maintenant qu'il ne l'a été dans toute l'histoire du Canada.

J'ai bien hâte d'apprendre de mes collègues et je suis impatient de partager mes vues avec eux et d'aboutir à des recommandations utiles pour le gouvernement.

Le président: Monsieur Pallister, je vous remercie beaucoup. À nouveau, il nous tarde de travailler avec vous.

Monsieur Dubé, M. Robinson vous précède sur la liste.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je serai très bref.

Je souhaite effectivement, en ce qui concerne notre nouveau collègue, M. Pallister, soulever une grave préoccupation. Il en a parlé, mais je n'étais pas sûr qu'il le ferait. Il a fait allusion à la corruption et à la criminalité généralisées dans des ambassades canadiennes à l'étranger. Il a porté des accusations analogues à la Chambre des communes.

Notre comité est le Comité des affaires étrangères et, en tant que membre de celui-ci, je tiens à dire officiellement que je rejette catégoriquement toute suggestion voulant que la corruption ou la criminalité règne à grande échelle au sein des agents professionnels du service extérieur canadien. Il est très important d'agir avec une extrême prudence quand on porte ce genre d'accusation et de respecter le professionnalisme des agents du service extérieur qui travaillent pour le Canada. Ce genre d'accusation est, sauf votre respect, absolument sans fondement.

Le président: Commençons...

• 0950

M. Brian Pallister: Si vous avez écouté ce que j'ai dit avec la moindre attention, vous avez peut-être remarqué que j'ai parlé de corruption et de criminalité «associées à notre ambassade» et que je n'ai jamais parlé en mal de nos agents du service extérieur. Plus de 200 cas d'activités criminelles associées à nos ambassades ont été documentés entre 1993 et 1996 seulement—des cas documentés, connus de quiconque se donne la peine de faire un peu de recherche. Donc, ces présumées accusations sont certes bien fondées, et il faudrait que le comité se penche sur les préoccupations que nous avons au sujet de notre réputation à l'étranger.

Le président: Je ne crois pas que l'on veuille se lancer dans un débat sur les mérites d'un pareil examen, ce matin.

M. Brian Pallister: D'accord.

Le président: Toutefois, je vais céder la parole à M. Paquette, puis je vais revenir à quelques éléments essentiels, après quoi nous pouvons, je crois...

[Français]

M. Pierre Paquette: Très brièvement, parce qu'on ne veut pas faire le débat sur le sucre, je conseillerais au secrétaire parlementaire de relire dans L'Iliade de Homère, la partie qui parle du cheval de Troie. C'est sûr que ça va être difficile de refuser au Guatemala ce qu'on aura donné au Costa Rica.

[Traduction]

Le président: J'avais cru que le secrétaire parlementaire vous offrait ce que nous appelons une «dragée», monsieur Paquette, non pas un cheval de Troie. Enfin, que voulez-vous? Il se pourrait que la dragée et le cheval de Troie aillent de pair. Cependant, je suis conscient du fait. Je suis d'accord, chers collègues, en ce qui concerne les dimensions de la question du sucre, parce que je suis moi-même membre du groupe qui défend les intérêts du sucre. Bien que je n'aie pas pu assister à la réunion, je suis certes conscient des préoccupations de l'industrie du sucre qui craint que, bien que le Costa Rica comme tel ne représente peut-être pas une menace pour l'industrie canadienne, il est certes possible que l'accord soit passé avec d'autres pays qui ont une énorme capacité de production sucrière. Nous étudierons donc certainement la question, et je suis sûr que le secrétaire parlementaire pourra en traiter. Nous reviendrons à cette question.

M. Pat O'Brien: Monsieur le président,...

Le président: Oui.

M. Pat O'Brien: ... est-ce alors parce qu'il existe manifestement des préoccupations plus que...? Je connais l'expression «timeo Danaos et dona ferentes». Mon professeur de latin se réjouirait de voir que je n'ai pas oublié le cheval de Troie, mais cela va-t-il...

Le président: [Note de la réaction: Inaudible]

M. Pat O'Brien: C'est juste: «Je crains les Grecs, même lorsqu'ils sont porteurs de cadeaux». Quoi qu'il en soit, la question va-t-elle être soumise au Sous-comité du commerce? Il semble qu'il y ait des préoccupations.

Le président: Nous tentons ce matin de tâter le pouls, de voir ce qui nous intéresse. Nous ne pouvons pas prendre de décisions, de toute façon, jusqu'à ce que le comité ait tenu sa séance d'organisation. La réunion d'aujourd'hui a donc pour objet de nous permettre d'aller de l'avant rapidement, la semaine prochaine.

M. Pat O'Brien: D'accord. Cette façon de procéder semble presque sensée.

Le président: Oui.

M. Pat O'Brien: S'il y a des préoccupations, je veux en entendre parler, et nous en discuterons, mais, en réalité, cet accord autonome vient d'un pays qui n'a même pas de raffinerie. Si l'accord avec d'autres pays est plus problématique, nous en parlerons à ce moment-là.

Le président: D'accord.

M. Pat O'Brien: L'accord comme tel est plutôt simple.

Le président: C'est juste. Toutefois, il donne lieu à des préoccupations. Je ne crois donc pas que nous puissions les ignorer.

M. Pat O'Brien: Non.

Le président: La question est de savoir quoi faire, étant donné le temps que nous avons à notre disposition en tant que comité principal?

M. Pat O'Brien: Il faudrait saisir le comité de Mac de la question.

Le président: Nous en parlerons, et nous aurons une recommandation à proposer au comité directeur quand il tiendra sa première réunion. J'estime que la réunion d'aujourd'hui a été utile parce qu'elle nous fait voir qu'effectivement, l'accord avec le Costa Rica prendra peut-être un peu plus de temps que prévu, tout comme la Loi sur la SEE peut-être.

[Français]

Monsieur Paquette, vos réflexions sur l'Afrique sont, je crois, très opportunes. Vous vous souviendrez que l'année dernière, ce comité avait préparé un rapport pour le Sommet de Québec. Si nous adoptions la même méthode pour le Sommet du G-8, qui aura lieu au mois de juin, nos recherchistes prépareraient un plan d'une série de réunions pour le Sommet du G-8.

Il y a d'autres initiatives à la Chambre en vertu desquelles nous pourrions peut-être créer un comité multipartite sur l'Afrique et qui pourrait travailler avec notre comité sur la question de l'Afrique. À ce moment-là, ce comité pourrait peut-être faire des recommandations qui feraient partie de nos recommandations en ce qui concerne le G-8.

Donc, je suis tout à fait d'accord avec vous. L'observation de Mme Lalonde envisage de faire un travail à la fois sur le G-8 et l'Afrique et ensuite Doha. Évidemment, ça aussi c'est important, et l'idée de créer une assemblée parlementaire autour de l'OMC intéresse beaucoup de monde. Donc, ça pourrait aussi faire partie de nos observations. J'étais moi-même en Europe il y a deux semaines. J'étais allé à une réunion organisée par le Parlement européen sur ce sujet, et je sais qu'il y a une forte initiative de la part de la Communauté européenne et de l'Union interparlementaire pour créer une assemlée parlementaire. Donc, ça nous intéresse aussi, parce que ça fait partie de nos recommandations.

• 0955

[Traduction]

Désolé, Madame Augustine.

Mme Jean Augustine: J'ai une note à ajouter à votre réponse. Il existe un groupe parlementaire Canada-Afrique qui a fait certains travaux. M. Robinson en fait partie. Moi-même, j'en suis la présidente. Le groupe pourrait donc servir de ressource auprès du comité. C'est tout ce que je voulais dire.

Le président: Oui, bien sûr. Je me rappelle que vous êtes la présidente du groupe. Il existe donc un lien entre les deux. Nous verrons ce que nous pouvons organiser. Bonne idée!

Chers collègues, je profite du fait qu'il y a quorum et je vous demanderais, avant de partir, d'examiner l'ordre du jour qui comporte quatre points pour lesquels j'aimerais avoir votre autorisation. Même si le comité ne tient pas sa réunion d'organisation avant la semaine prochaine, il faut donner au greffier l'autorisation de travailler à ces points.

Le mardi 16 octobre, il y aura une réunion mixte du comité de la Chambre et du comité du Sénat avec la délégation chargée des relations avec le Parlement européen. Il s'agirait d'une réunion normale du comité A et du comité B, et j'aimerais avoir votre approbation.

J'aimerais aussi que vous approuviez la tenue d'une réunion le mardi 16 octobre pour marquer la Journée mondiale de l'alimentation. Vous vous rappellerez que, l'an dernier, nous l'avions fait en collaboration avec le Comité de l'agriculture. L'événement avait eu beaucoup de succès. Nous l'avions fait dans une des salles où il y a des caméras. Ce fut une excellente rencontre. J'aimerais que vous l'autorisiez à nouveau. J'aimerais par ailleurs avoir votre autorisation pour que le Sous-comité du commerce international invite le directeur général de l'Organisation internationale du travail à venir le rencontrer le mercredi 17 octobre.

M. Mac Harb: Sans problème. Cela s'ajouterait-il à ce que nous avons déjà approuvé pour la semaine prochaine, soit les audiences du comité et ainsi de suite?

Le président: Oui.

M. Mac Harb: D'accord.

Le président: La rencontre aurait lieu le 17 octobre.

M. Mac Harb: Effectivement.

Le président: Le 23 octobre, il y aura une rencontre du Comité des affaires politiques du Conseil de l'Europe.

Quelqu'un peut-il autoriser les quatre réunions, pour que nous puissions aller de l'avant avec leur préparation?

Mme Augustine en fait la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Chers collègues, je vous remercie. Le comité s'ajourne jusqu'à sa séance d'organisation. Je vous remercie beaucoup d'être venus, ce matin.