FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 octobre 2001

• 0904

[Traduction]

Le greffier du comité: Membres du comité, je constate qu'il y a quorum.

Conformément à l'article 106 du Règlement, le premier point à l'ordre des travaux est l'élection d'un président. Je suis prêt à accueillir les motions à cet effet.

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Je propose que M. Graham prenne le fauteuil de la présidence. On peut considérer cela comme une mise en candidature ou une suggestion.

[Français]

Le greffier: Il est proposé par M. Pallister que M. Graham assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?

(La motion est adoptée)

• 0905

Le greffier: J'invite M. Graham à prendre le fauteuil.

[Traduction]

Des voix: Bravo!

Le prédident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Qu'a donc dit Churchill: là sont vos honorables amis, et là vos ennemis?

Merci beaucoup, chers collègues, je vous sais gré de votre soutien. Nous allons certes passer une année extraordinaire, car nous avons beaucoup de travail et un programme intéressant.

Mais nous allons revenir là-dessus parce que je pense que le prochain point à l'ordre des travaux est l'élection d'un vice-président.

Monsieur Patry.

[Français]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je suggère Jean Augustine comme première vice-présidente.

[Traduction]

Le président: J'ai ici la candidature de Jean Augustine. Si c'est là le voeu du comité, nous pourrions commencer par une première élection et passer ensuite à la seconde. On ne peut élire qu'une seule personne à la fois.

J'ai déjà le nom de Mme Augustine. A-t-on d'autres noms à proposer? Je dois donc conclure que Mme Augustine est élue à l'unanimité.

Des voix: Bravo!

Le président: Félicitations, Jean.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Je remercie ma mère et...

Le président: Je suis heureux que vous ayez remercié votre mère.

Rappelez-vous seulement, chers collègues, que l'ancienne vice-présidente de ce comité était au Kazakhstan l'année dernière, ce qui explique peut-être ce qui se passe dans cette partie du monde.

Y a-t-il des mises en candidature pour le second poste de vice-président?

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Je propose M. Brian Pallister comme second vice-président du comité permanent.

Le président: Y a-t-il d'autres mises en candidature à la vice-présidence du comité?

M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): M. Pallister s'oppose-t-il à sa mise en candidature?

Le président: M. Pallister est d'accord.

Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, je déclare M. Pallister élu à la vice-présidence du comité.

Félicitations.

Des voix: Bravo!

Le président: Comme vous pouvez le constater, monsieur Pallister, le poids du pouvoir agit rapidement au sein de ce comité. Vous venez d'arriver et vous êtes déjà vice-président. Vous serez bientôt amiral ou quelque chose du genre. Il a fallu des années à Mme Augustine pour accéder à la vice-présidence, et vous y voilà maintenant.

Merci beaucoup à tous. Nous allons maintenant porter notre attention sur les sous-comités. Nous devons procéder à des élections et déterminer la composition des divers sous-comités.

Je crois, madame Carroll, que nous avez les noms des députés libéraux dont vous voulez proposer la candidature pour le Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Mme Aileen Carroll: Monsieur le président, je propose la candidature de Mme Beth Phinney à la présidence du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Le président: Ils élisent leur propre président. Veuillez juste nous donner les noms des personnes intéressées à faire partie de ce sous-comité. Les membres du sous-comité éliront eux-mêmes leur président.

Mme Aileen Carroll: Oh, je regrette. Alors, vous voulez avoir les noms des candidats à ce sous-comité?

Le président: Le greffier m'apprend que nous pouvons nous-mêmes élire les présidents des sous-comités si nous le voulons. Nous allons donc procéder de cette façon si vous voulez nous communiquer les noms des candidats.

Je m'excuse de vous avoir interrompue, madame Carroll. Je n'aurais pas dû. Le greffier m'a corrigé. Nous pourrions reprendre où nous étions.

Mme Aileen Carroll: Parfait.

Je pense agir correctement en proposant une candidate à la présidence et en recommandant les noms des personnes intéressées à siéger au sous-comité.

Le président: Oui, tout à fait.

Mme Aileen Carroll: Je recommande la nomination de Beth Phinney à la présidence et les députés suivants pour faire partie du comité: Marlene Jennings, Irwin Cotler, Colleen Beaumier et Sarkis Assadourian.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Chers collègues, vous avez entendu la motion tendant à la nomination de Mme Phinney à la présidence du sous-comité.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le président, je ne suis pas certain de la procédure pour proposer d'autres candidats, mais j'aimerais proposer la candidature d'Irwin Cotler comme président du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

• 0910

Le président: Mais Mme Phinney a accepté qu'on propose sa candidature et elle est la présidente en exercice. J'ai ici la candidature de Mme Phinney et nous allons voter là-dessus. Si elle est acceptée, alors les chances d'avoir un autre candidat sont... Mais vous avez indiqué que si Mme Phinney n'était pas acceptable comme présidente, vous pourriez alors proposer M. Cotler. Voilà comment nous pourrions procéder.

Monsieur Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le président, je suis persuadé que les membres du sous-comité sont parfaitement aptes à élire leur propre président. Pourquoi ne pas les laisser décider? Je ne crois pas que nous devions nous montrer aussi paternalistes.

Une voix: J'appuie la motion.

Le président: Bien, c'était ma proposition originale...

Mme Aileen Carroll: M. O'Brien a appuyé la motion.

Le président: ...et on m'a corrigé en disant que j'avais tort. J'ai fait volte-face une fois, je ne suis pas prêt à recommencer.

M. John Harvard: Si vous voulez que je vous présente cela sous forme de motion, monsieur le président, eh bien soit, je le fais.

Une voix: Et j'appuie cette motion.

Le président: Nous avons déjà à l'étude une motion proposant Mme Phinney à la présidence du sous-comité. M. Robinson a indiqué que si la candidate n'était pas élue, il proposerait la candidature de M. Cotler. On nous a aussi fait part des autres candidats libéraux. Une fois que nous nous serons prononcés sur cette motion, j'inviterai le comité à proposer d'autres candidatures pour ce sous-comité. Mais occupons-nous d'abord de cette motion.

Je comprends ce que vous dites, monsieur Harvard. Vous suggérez de laisser les membres du sous-comité élire leur président, mais voyons ce qu'en pense le comité.

Le comité souhaite-t-il adopter la motion visant à constituer le sous-comité et à porter Mme Phinney à sa présidence?

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je pense que M. O'Brien a suggéré que chaque sous-comité élise son propre président. Si c'est le cas, alors Mme Carroll voudra peut-être retirer sa motion ou... Si elle n'est pas disposée à retirer sa motion, je propose alors que celle-ci soit classée.

Le président: C'était aussi la suggestion de M. Harvard, mais je ne sais pas. Je n'ai pas l'impression que Mme Carroll veuille retirer sa motion.

Mme Aileen Carroll: Non, cela ne m'ennuie pas de retirer ma motion en faveur de celle de mon collègue, appuyée par M. O'Brien, qui...

M. Stan Keyes: Vous n'avez pas à la retirer. La dernière fois qu'on a proposé sa candidature, M. Cotler a dit non, merci.

Mme Aileen Carroll: Oui, mais qui va convoquer la réunion en l'absence d'un président?

M. Stan Keyes: Le greffier.

Mme Aileen Carroll: Serait-il plus simple que je classe ma motion?

Le président: Non, non, nous allons régler cela ce matin. Je crois que vous avez raison. Faisons cela.

Chers collègues, permettez-moi de vous expliquer le problème, afin que tout le monde comprenne ce que nous essayons de faire. Il y a déjà du travail qui attend les deux sous-comités, et ceux-ci voudraient bien se mettre au boulot rapidement. La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous, le comité, avons convenu de nommer les présidents des deux sous-comités. Nous avons délégué aux whips le pouvoir de nommer les diverses personnes qui siégeront aux sous-comités. Les libéraux, comme l'a fait Mme Carroll ce matin, devaient nous dire qui, dans leurs rangs, feraient partie des sous-comités. Je ne sais pas si l'Alliance est prête à nous révéler l'identité des députés qu'elle propose, et il en va de même des autres partis représentés autour de cette table.

En procédant ainsi, nous saurions au moins que, en élisant deux présidents aujourd'hui, les sous-comités pourraient s'organiser et se mettre au travail rapidement. Autrement, si nous transférions cette responsabilité, comme il a été suggéré, il faudrait tenir une assemblée constitutive, et nous n'avons pas nécessairement le pouvoir d'agir ainsi. Il nous faudrait proposer ou élire les membres des sous-comités, au lieu de laisser les whips en décider, et les sous-comités devraient ensuite se réunir pour élire leurs présidents respectifs, tout cela avant de pouvoir entreprendre leurs travaux.

Je vous prierais donc, chers collègues, de revenir à la motion originale de Mme Carroll, voulant qu'on élise Mme Phinney comme présidente du sous-comité et qu'on délègue aux whips le pouvoir de proposer des députés pour faire partie du sous-comité. Ce serait, selon moi, la façon la plus efficace de procéder.

Madame Lalonde, et ensuite M. Robinson.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le président, ce que vous dites apparaît sensé, mais le représentant du Bloc à ce sous-comité a été très mécontent de la façon dont la présidente a dirigé ou, plutôt, n'a pas dirigé les travaux, parce qu'elle a réuni le sous-comité très peu souvent. Donc, il y a un mécontentement certain.

• 0915

On a déjà fait un débat sur une personne ou une autre juste à partir de noms. Cette fois-ci, du moins à mon point de vue... Si ce député était ici, il le dirait: il n'est pas du tout satisfait de la façon dont les travaux ont été menés. C'est pour cela qu'il me semble que le comité devrait nommer son président ou sa présidente.

[Traduction]

Le président: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, ce n'est pas une procédure bien compliquée qui a été proposée. Le sous-comité a du travail à faire, nous le savons, mais je crois savoir qu'il ne va pas se réunir avant le 17 octobre. Il rencontrera alors l'archevêque anglican du Soudan. On peut présumer que le sous-comité pourrait élire son président immédiatement avant cette rencontre. Cela ne présente pas de difficulté majeure. Les membres du sous-comité auraient été préalablement désignés par les whips.

Il ne serait pas question de déterminer la composition du sous-comité. Il suffirait uniquement pour ce dernier d'élire son président avant la rencontre, ce qui ne devrait pas prendre plus de 30 secondes.

Si le président ou le greffier croient que c'est là une chose réellement difficile à faire, je me demande bien sur quoi ils se fondent. Cela n'a rien de compliqué. C'est d'une grande simplicité.

Nous avons certes affaire à une question importante. M. Keyes gronde que les whips ont déjà décidé de l'identité des présidents. Pour l'amour du Ciel, peut-être que—et voilà bien une idée révolutionnaire—le sous-comité pourrait effectivement élire son propre président. Si le sous-comité décidait, dans son infinie sagesse, que la recommandation des whips lui convient, alors soit. Autrement, le sous-comité pourrait élire un autre député.

Mais c'est un non-sens absolu de prétendre que cette procédure pose de grandes difficultés. Si le choix a déjà été arrêté sur Mme Phinney et qu'on ne veut plus revenir en arrière, alors qu'on le dise et qu'on cesse de nous servir ces arguments insensés à propos des difficultés que poserait la procédure proposée.

Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Pourrait-on demander le vote?

Le président: Je vais tâter le pouls de l'assemblée et procéder ensuite au vote, mais la motion à l'étude pour le moment est celle de Mme Carroll voulant que Mme Phinney soit nommée à la présidence.

M. Svend Robinson: Non, cette motion n'est pas à l'étude. Mme Carroll a retiré sa motion.

Mme Aileen Carroll: Non, j'ai offert de la retirer.

Vous m'avez demandé de ne pas le faire.

Le président: Avez-vous retiré votre motion ou avez-vous seulement offert de la retirer?

Mme Aileen Carroll: J'ai dit que je serais disposée à la retirer ou à la déposer, et vous m'avez demandé d'attendre.

Le président: Alors elle est encore à l'étude.

Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Monsieur le président, je ne crois pas que le sous-comité ait besoin de l'avis du présent comité sur l'importance de son travail ou la célérité avec laquelle il doit l'accomplir. Si ses membres ont une fonction officielle le 17 et qu'ils peuvent en profiter pour tenir une élection juste avant, je pense qu'ils sont assez grands pour décider. Nous n'avons pas à le faire pour eux. Laissons-leur cette responsabilité.

Pour reprendre les termes utilisés par Svend, je pense qu'on a déjà décidé de la composition du sous-comité dans une certaine mesure, mais ce dernier pourrait néanmoins choisir son président. Laissons-le faire.

Je ne crois pas que nous devions être trop paternalistes, Bill. J'en suis même convaincu.

Le président: Je comprends bien ce que vous dites. Comme vous l'avez constaté, c'est ce que j'avais moi-même proposé à l'origine, mais on m'a dit que j'avais tort. Si nous en sommes là, chers collègues, c'est peut-être en partie de ma faute. Nous avons deux choix. Je vais mettre cela aux voix.

D'un côté, il y a la motion présentée par Mme Carroll voulant que Mme Phinney soit nommée présidente du Sous-comité des droits de la personne et du développement international, et que les whips nomment ensuite les autres membres de ce sous-comité. Mme Carroll est en mesure de nous dire qui sont ces autres membres. Voilà pour la motion.

De l'autre côté, il y a ceux qui, comme MM. Harvard et Robinson, proposent de laisser le sous-comité choisir son président, et qui vont certainement voter contre la motion.

Alors, ce que je propose...

M. Svend Robinson: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Le président: Laissez-moi terminer.

M. Svend Robinson: Mais ce n'est pas la seule option, monsieur le président.

Le président: Laissez-moi terminer et vous allez comprendre.

M. Svend Robinson: Très bien, allez-y.

Le président: Si vous ne me laissez pas terminer, vous n'allez pas comprendre. Je ne suis pas sûr de bien me comprendre moi-même à ce moment-ci. Quoi qu'il en soit, voici la situation. Si nous faisons comme vous le proposez, alors le comité devrait donner des noms. Nous nommerions tous les membres du sous-comité. Les libéraux nommeraient les leurs et les autres partis feraient de même par la suite. Nous nous retrouverions alors avec une liste des membres du sous-comité, lesquels se réuniraient éventuellement pour élire leur président.

Ce sont les deux choix qui s'offrent à nous.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je propose que la motion de Mme Carroll soit déposée.

Le président: Je crois comprendre que cela ne peut faire l'objet d'un débat.

Oh, nous avons un greffier très subtil.

Parlez-vous de déposer au sens américain ou canadien du terme, monsieur Robinson?

M. Svend Robinson: Les deux, monsieur le président.

• 0920

Le président: Vous proposez donc que la motion de Mme Carroll soit retirée et mise de côté pour l'instant. Est-ce bien ce que vous voulez?

M. Svend Robinson: Tout à fait.

Le président: Je vais donc mettre cette motion aux voix.

Que ceux qui sont en faveur du classement de la motion de Mme Carroll, c'est-à-dire qui veulent qu'on en reporte l'examen... Mais dans ce cas, nous n'allons pas...

Bon. Qui sont en faveur du classement de cette motion?

Votez-vous pour le classement de votre propre motion?

Mme Aileen Carroll: Selon le greffier, une personne ne peut pas voter sur une motion visant à classer sa propre motion. Je m'abstiendrai donc de voter.

Une voix: Bien sûr que vous pouvez voter. Vous pouvez voter comme bon vous semble sur n'importe quoi.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une motion de dépôt.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Le plus simple serait de retirer la motion.

Une voix: A-t-elle besoin d'un consentement unanime pour retirer sa motion?

Le président: Le greffier m'avise que le problème, monsieur Robinson, est que la motion est déjà sur la table. Je veux dire que la motion de Mme Carroll est déjà à l'étude. Alors la seule façon de nous tirer d'impasse, réellement, serait de la retirer. C'est ce que vous voulez faire, en réalité. Si Mme Carroll veut bien la retirer, il nous faudra obtenir le consentement unanime. Autrement, nous devrons nous prononcer sur cette motion.

Si on décidait de classer la motion, elle resterait sur les tablettes et nous ne pourrions rien proposer concernant le sous-comité. La motion resterait pendante et le sous-comité serait paralysé.

Chers collègues, avons-nous tous compris cela? Mme Carroll souhaite retirer sa motion, et celle-ci peut être retirée par consentement unanime. À défaut d'un tel consentement, nous devrons mettre la motion aux voix. C'est la seule façon de procéder.

Madame Carroll, puis-je vous céder la parole?

Mme Aileen Carroll: Oui, monsieur le président.

Je demande le consentement unanime du comité pour retirer ma motion.

Des voix: D'accord.

M. Stan Keyes: Je ne suis pas d'accord avec cela, alors il n'y a pas consentement unanime.

Le président: La motion ne peut donc pas être retirée. Il nous faudra la mettre aux voix.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, nous étions au milieu d'un vote.

Avec tout le respect que je dois au président, je dois dire que j'ai du mal à comprendre son raisonnement. Il dit qu'il y a déjà une motion sur la table, si bien qu'une motion de dépôt serait... Toutes les fois qu'une motion de dépôt est présentée, il faut nécessairement qu'il y ait déjà une autre motion à l'étude. C'est un raisonnement extrêmement bizarre, et qui le devient de plus en plus.

Monsieur Le président, encore une fois avec tout le respect que je vous dois, je me demande bien ce que le greffier peut vous dire. Il y maintenant une motion devant le comité. Cette motion est sur la table. Si le comité décide de la classer, il peut le faire.

Le président: Écoutez, ce que je comprends...

M. Svend Robinson: Une motion de dépôt s'impose.

Le président: Attendez une minute. Le problème est que nous ne savons pas exactement ce que vous entendez par «dépôt». La motion est déjà sur la table. Quand vous dites que vous voudriez la déposer, je ne peux que constater qu'elle est déjà déposée. Je crois que ce que vous voulez dire, c'est qu'on ajourne le débat sur la motion. Si c'est ce que le comité décide de faire, alors très bien.

Je vous préviens cependant, monsieur Robinson, que vous n'allez pas accomplir ce que vous vouliez, parce que tout sera laissé en suspens. Une fois le débat sur la motion ajourné, on ne pourra plus nommer les membres du sous-comité ni élire quelqu'un à sa présidence, et le sous-comité ne pourra pas se réunir.

• 0925

Je vous recommande donc fortement ceci... Les députés ont un choix facile à faire. Je pense que tout le monde... et je suis en partie responsable de cette situation. Si Mme Carroll et la majorité des membres du comité veulent que sa motion soit retirée, vous pourrez en disposer rapidement. Si c'est là le voeu de la majorité, qu'on vote contre la motion afin de pouvoir aller de l'avant et nommer les membres du sous-comité. Tout le monde serait alors satisfait.

Je vais donc mettre aux voix la motion de Mme Carroll.

M. Stan Keyes: Faites l'appel nominal, monsieur le président.

Le président: D'accord.

La motion de Mme Carroll était à l'effet que Mme Phinney soit nommée présidente du Sous-comité des droits de la personne et du développement international, et que les whips soient autorisés à nommer les autres membres du sous-comité. C'est ce que nous avions fait la dernière fois. Est-ce que le comité comprend bien la motion?

Oui?

Mme Aileen Carroll: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ne devrions-nous pas traiter d'abord de la motion de M. Robinson visant à ajourner le débat? N'est-ce pas là la première chose à faire selon la procédure? Je vous demande simplement votre avis.

Le président: Oui, en théorie, mais le problème est que si nous ajournons le débat, nous pourrions ne plus être en mesure de former le comité. De la façon dont je vois les choses, deux procédures s'offrent à nous.

Si on se prononce sur votre motion et qu'elle est acceptée, alors nous procéderons comme nous l'avons fait au printemps. Si votre motion est rejetée, nous allons faire ce que M. Robinson et d'autres députés semblent vouloir faire, c'est-à-dire nommer les membres du sous-comité et laisser ceux-ci choisir leur propre président, essentiellement. Je pense que nous pouvons agir de cette façon sans devoir nous soumettre à une procédure compliquée comprenant l'ajournement du débat.

La parole est à vous, Svend.

M. Svend Robinson: Sur une question de règlement, monsieur le président, je dois vous demander pourquoi on ne traite pas de ma motion.

Le président: Parce que vous avez dit que vous vouliez la déposer, et le greffier me dit qu'il y a déjà une motion sur la table, et que cela est inacceptable.

M. Svend Robinson: Encore une fois, monsieur le président, je trouve que c'est là un raisonnement bizarre. Le greffier dit que nous avons déjà une motion à l'étude. Toute motion qui est déposée est à l'étude. Proposez-vous d'ajourner le débat?

Le président: Bon, très bien, peut-être n'est-ce plus maintenant qu'une question de terminologie. Est-ce que vous proposez qu'on ajourne le débat? Est-ce bien ce que vous voulez?

M. Svend Robinson: Monsieur le président, peu importe la façon dont vous le formulez, c'est bien mon intention. En faisant cela, nous accorderions au sous-comité le pouvoir de se réunir, d'élire son président...

Le président: D'accord, nous allons proposer d'ajourner le débat.

Je demande le vote. Quels sont ceux qui sont en faveur d'un ajournement du débat?

[Français]

Mme Francine Lalonde: Qu'est-ce que ça veut dire? Je m'excuse.

[Traduction]

Le président: Oh, non, madame, demandez à M. Robinson; c'est maintenant lui qui est responsable de la procédure du comité.

M. Svend Robinson: L'ajournement du débat signifierait que le sous-comité aurait le pouvoir de se réunir, d'élire son président...

Le président: Nous n'aurons pas de sous-comité puisque nous aurons ajourné le débat, monsieur Robinson. Nous n'aurons pas désigné les membres du sous-comité et nous n'aurons donc pas de sous-comité.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, vous dites qu'il n'y aura pas de membres. La motion actuellement à l'étude a trait à l'élection du président du sous-comité, pas à la nomination de ses membres.

Le président: Non, vous avez raison. La motion qui nous a été présentée vise à reprendre exactement la procédure que nous avons utilisée la dernière fois, qui consistait à nommer le président du sous-comité et à confier aux whips le pouvoir de nommer les membres du sous-comité.

M. Svend Robinson: Ce n'est pas ce que dit la motion, monsieur le président. Elle veut seulement que nous élisions le président.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Il ne doit pas s'agir de la motion d'Aileen Carroll. Peu importe ce qui est écrit ici, la motion d'Aileen est très précise. Elle fait état des députés libéraux appelés à faire partie du sous-comité...

Le président: Oui, c'est exact, mais la seconde partie de la motion veut que nous accordions aux whips le pouvoir de désigner les membres du sous-comité. Autrement, il incomberait au comité, comme je vous l'ai indiqué, de nommer chacun de ces membres. Nous pouvons bien sûr nommer tous les membres du sous-comité et les laisser faire leur propre travail, mais pourquoi...

• 0930

M. Svend Robinson: Écoutez, nous pouvons confier cette responsabilité aux whips. Le seul but de ma motion est de s'assurer que le sous-comité a le pouvoir d'élire son propre président. C'est la seule partie de la motion de Mme Carroll à laquelle je m'oppose. Nous pouvons très bien nous prononcer sur la partie de la motion ayant trait à la nomination des membres du sous-comité.

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Sur le plan de la procédure, je suis d'accord avec cela, monsieur le président. J'ignore comment Mme Carroll a formulé sa motion, mais on pourrait très bien la fragmenter et traiter séparément de la question de la présidence et de celle des membres du sous-comité.

Après avoir passé autant de temps sur cette question, il me semble qu'il appartient aux membres du comité de décider qui ils veulent avoir à la présidence.

Le président: Je n'ai rien contre l'une ou l'autre de ces solutions. Je veux juste qu'on aille de l'avant et qu'on en adopte une. J'ai proposé ce que je croyais être une solution assez simple pour arriver à nos fins, mais chacun veut y aller de sa propre proposition.

[Français]

Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Merci, monsieur le président.

Je suis d'accord qu'on modifie votre proposition de manière à ce qu'on nomme simplement des membres du Sous-comité des droits de la personne a partir de la liste qui a été émise par Mme Carroll et de celles qui nous seront données par les députés de l'opposition. À ce moment-là, on aura cette proposition-là ainsi que l'autre, et on verra pour la seconde.

[Traduction]

Le président: Alors on se prononcerait maintenant sur la motion de M. Robinson voulant qu'on ajourne le débat sur la motion actuellement à l'étude, qui a trait à la nomination d'un président.

Quels sont ceux et celles qui sont en faveur de l'ajournement du débat sur la motion tendant à nommer le président du sous- comité?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: Quelqu'un veut-il présenter une motion visant à nommer les membres du sous-comité?

Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je propose que l'on soumette une liste de noms de candidats pour faire partie du sous-comité.

Le président: Madame Carroll, vous pourriez peut-être nous soumettre une liste de noms.

Mme Aileen Carroll: Voulez-vous que je relise les noms?

Le président: Oui, s'il vous plaît.

Mme Aileen Carroll: Les candidats proposés sont Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Irwin Cotler, Marlene Jennings et Beth Phinney.

Le président: Monsieur Pallister, est-ce que vous ou M. Duncan pourrait nous donner les noms des...

M. John Duncan: Nous pouvons proposer une seule personne, n'est-ce pas? Alors ce sera Deepak Obhrai.

Le président: Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Antoine Dubé.

[Traduction]

Le président: Monsieur Robinson.

[Français]

M. Svend Robinson: C'est moi-même.

[Traduction]

Le président: Et M. Casey?

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC/RD): Monsieur Casey.

Le président: Les omniprésents MM. Robinson et Casey.

Quels sont ceux et celles qui sont en faveur de la motion tendant à constituer le sous-comité au moyen des personnes proposées par les divers partis?

(La motion est adoptée)

Le président: Je vous remercie beaucoup, chers collègues. Je suis désolé que nous nous soyons laissé emporter dans un tel débat...

Il nous reste à déterminer la composition du second sous-comité, celui du commerce international. Quelqu'un a-t-il une motion à ce sujet?

Une voix: Je ne voudrais pas répéter la même erreur.

M. John Duncan: Exactement.

M. Stan Keyes: Pourquoi n'essayons-nous pas de suivre la même procédure?

Le président: Je serais plutôt heureux qu'on suive cette voie.

M. John Harvard: C'est donc ce que je propose.

Le président: M. Harvard propose que le comité nomme les membres du sous-comité, qui éliront plus tard leur président. C'est bien cela?

Madame Carroll, au nom du Parti libéral.

Mme Aileen Carroll: Monsieur le président, les candidats proposés par le Parti libéral sont Mark Eyking, Mac Harb, Patrick O'Brien, Bob Speller et Tony Valeri.

Le président: Monsieur Pallister ou monsieur Duncan.

M. John Duncan: Je désigne Rick Casson.

Le président: Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Pierre Paquette.

[Traduction]

Le président: Monsieur Robinson.

[Français]

M. Svend Robinson: Moi-même.

[Traduction]

Le président: C'est un coup de force.

Monsieur Casey.

M. Bill Casey: Monsieur Casey.

[Français]

Mme Francine Lalonde: C'était de la sympathie. M. Casey aussi?

[Traduction]

Le président: Qui sont ceux et celles qui sont d'accord pour que le sous-comité soit formé des personnes désignées par les divers partis?

Monsieur Casey.

M. Bill Casey: J'aimerais retirer ma candidature en faveur de celle de Gary Lunn, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Le président: Très bien.

Nous allons maintenant voter sur la composition du sous-comité.

(La motion est adoptée)

• 0935

Le président: Je vous prie encore une fois d'accepter mes excuses pour toutes ces chamailleries, mais nos deux sous-comités sont maintenant constitués.

Nous allons maintenant passer à autre chose, chers collègues, et discuter de nos travaux futurs. Souhaitons-nous aller...

Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Avant de discuter de nos travaux futurs, monsieur le président, j'aimerais parler de nos méthodes d'interrogation des témoins, c'est-à-dire de l'interrogation à tour de rôle et du temps de parole accordé.

Je n'ai pas aimé la façon dont nous avons procédé la dernière fois. Nous avons l'habitude de laisser aux partis d'opposition, dans certains cas du moins, la chance d'interroger les témoins avant les députés du gouvernement. Je pense que c'est une pratique préjudiciable aux députés ministériaux faisant partie du comité.

Il est pratique courante, dans bien des comités permanents de la Chambre des communes, de laisser les deux premières rondes de questions aux représentants de l'opposition officielle et du deuxième parti d'opposition, et la troisième ronde à un député du gouvernement. Les quatrième et cinquième rondes vont aux quatrième et cinquième partis représentés à la Chambre. Après cela, l'opposition et le gouvernement peuvent poser des questions à tour de rôle. Ce n'est pas ce que j'ai connu avant juin dernier.

L'autre chose qui m'ennuie, monsieur le président, est le temps de parole accordé. Je crois que le premier tour de questions ne devrait pas excéder 10 minutes. De fait, si j'avais à décider, il ne dépasserait pas huit minutes, mais je pourrais tolérer 10 minutes. Cependant, si on dit 10 minutes, ce doit être 10 minutes, pas 12, 14 ni 17.

Je ne veux pas dire qu'il faille compter le temps à la seconde près, puisqu'il faut laisser les gens finir d'exprimer leurs pensées, mais je trouve qu'il est très peu courtois envers les députés au bout de la ligne de les laisser souvent en plan parce qu'on a accordé trop de temps aux questionneurs précédents ou aux témoins.

J'estime que nous devrions raffermir nos procédures et régler les questions de rotation et d'attribution de temps. J'ignore si je dois présenter une motion, parce que je suppose qu'il existe déjà des règles à ce sujet. Je me demande si ces règles doivent être reconfirmées toutes les fois que le comité est reformé, mais c'est ce que j'aimerais que l'on fasse.

Le président: C'est de bonne guerre. Le comité en a déjà discuté auparavant, et vous avez déjà soulevé ce point précédemment, monsieur Harvard.

La règle actuellement observée par le comité consiste à laisser 10 minutes au témoin pour sa déclaration préliminaire, et 10 minutes au questionneur de chaque parti lorsque c'est un ministre qui comparaît devant le comité, ou cinq minutes lorsqu'il s'agit d'un autre témoin, et ensuite cinq minutes à chacun des questionneurs subséquents, entendus suivant le principe d'alternance entre les partis d'opposition et le celui du gouvernement, à la discrétion du président.

C'est ce que prévoit la motion et ce serait la procédure observée aujourd'hui si nous gardions la même règle.

Si je me souviens bien, monsieur Harvard, le comité avait l'habitude au début, il y a quelques années de cela, de laisser tous les partis d'opposition interroger le témoin, quand il s'agissait d'un ministre, avant d'entendre les questions des libéraux. En fait, la décision d'entendre d'abord les deux premiers partis d'opposition, puis le parti au pouvoir, et ensuite les deux autres partis d'opposition, remonte à l'an dernier seulement.

De la façon dont je comprends la présente règle, c'est lorsque nous accueillons des ministres que surviennent la majorité des problèmes d'ordre politique. Je sais que vous pensez aussi aux cas où nous faisons appel à des groupes d'experts ou des choses du genre. Il est clair que les gens veulent avoir l'occasion de parler aux ministres ou de leur poser des questions. Suivant la règle adoptée, on accorderait 10 minutes à chacun des questionneurs initiaux, en commençant par ceux des deux premiers partis d'opposition, suivis du représentant du parti libéral et de ceux des deux autres partis d'opposition, puis cinq minutes à chacun des questionneurs suivants, en alternant alors entre un député ministériel et un député de l'opposition.

• 0940

C'est ma perception de la règle lorsque nous avons des ministres comme témoins. Dans le cas des autres témoins, on accordera cinq minutes, au lieu de 10, aux questionneurs initiaux.

Je soupçonne cependant que vous ne m'avez pas jugé suffisamment ferme dans l'application de la règle. Je comprends vos objections. J'essaierai d'être plus ferme, mais c'est la règle que nous observons actuellement.

Je ne sais pas si vous voulez changer cette règle. Est-ce que cette règle vous apparaît satisfaisante?

M. John Harvard: Je ne suis pas sûr que je ferais une distinction entre les ministres et les autres témoins, Bill. Nous accueillons parfois des témoins très intéressants et très stimulants.

Le président: Oui.

M. John Harvard: Je pense qu'il serait un peu restrictif d'accorder seulement cinq minutes aux questionneurs au premier tour de questions. Je pourrais certainement m'accommoder de huit minutes, disons.

Vous savez, je suis d'accord avec la rotation que vous avez décrite, Bill, mais ce n'est pas la pratique qui a été suivie dans le passé, dans certains cas du moins. Je me souviens très bien d'une audience où tous les députés de l'opposition ont été autorisés à poser des questions avant qu'on accorde le même privilège aux députés ministériels, et je trouve cela très injuste.

Le président: Eh bien, je ne...

M. John Harvard: Mais si vous dites que la pratique ou la politique consiste à entendre les questions du représentant de chacun des deux premiers partis d'opposition, puis celui du parti au pouvoir et enfin celui de chacun des deux autres partis d'opposition, avant de revenir à un député ministériel, puis à un député de l'opposition, et ainsi de suite en alternance, alors je suis d'accord.

Le président: Non, le comité avait l'habitude depuis de nombreuses années d'entendre d'abord les représentants de l'opposition, avant celui du parti au pouvoir. Puis vous et d'autres députés vous êtes joints au comité, et nous avons changé la procédure. Je conviens avec vous que c'était... Et c'était surtout les ministres qui nous causaient des problèmes, puisque lorsqu'un ministre venait témoigner pendant une heure et demie, qu'il prenait 20 minutes pour sa déclaration préliminaire et qu'on accordait 40 minutes là et 10 minutes là pour les questions, pratiquement personne d'autre n'avait la chance de poser des questions. C'était totalement injuste, je suis d'accord avec vous. J'essayais moi-même de placer un mot à l'occasion.

Je ne peux donc pas être en désaccord avec votre argument. Je vais essayer de m'en rappeler. Mais si vous voulez proposer qu'on accorde huit minutes pour les questions initiales aux ministres, au lieu de 10, et voir si cela pourrait mieux fonctionner...

M. John Harvard: Non, gardons la période de 10 minutes pour l'interrogation initiale des ministres, mais je pense que nous avons parfois des témoins exceptionnels et il est un peu difficile de limiter à cinq minutes le temps accordé à chaque parti pour les interroger au cours de la première ronde de questions.

Le président: D'accord. J'ai essayé, monsieur Harvard. L'un des problèmes que nous avons, c'est que, lorsque je me rends compte que nous avons un bon témoin et que quelqu'un lui pose de vraiment bonnes questions, j'aime bien les laisser continuer un peu parce que certains des autres membres du comité trouvent que ce sont des questions auxquelles ils veulent eux aussi avoir des réponses. Évidemment, tout le monde veut poser des questions, mais d'un autre côté...

Nous avons des intérêts divergents ici. J'aimerais que les échanges soient intéressants et instructifs, mais en même temps tout le monde tient à son temps de parole. Il y a là deux forces qui s'affrontent, et nous devons tâcher de trouver un équilibre entre les deux.

M. John Harvard: Je suggère que dans le cas des non-ministres, la période de questions allouée à chaque parti au cours de la première ronde de questions soit de huit minutes, et qu'elle soit de cinq minutes par la suite.

Le président: Très bien. Voilà une recommandation.

[Français]

Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Monsieur le président, il s'agit tout simplement d'accepter le principe de la rotation, comme on l'a toujours fait, et la suite sera à votre discrétion, selon le nombre de témoins et le nombre de députés présents. Je pense que vous avez toujours fait preuve d'une discrétion excellente. Je pense qu'on devrait continuer dans cette voie et simplement accepter le principe de la rotation aujourd'hui.

[Traduction]

Le président: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, je n'ai rien contre la proposition de John. Je crois même que le système qu'il propose est celui qu'a utilisé récemment le comité. Je veux juste faire remarquer que les choses ont changé considérablement depuis que je siège à ce comité, soit depuis presque 20 ans.

Il fut un temps où la première ronde de questions avec les ministres durait quinze minutes. On commençait par entendre les questions des partis d'opposition, à raison de quinze minutes par parti, avant d'entendre un représentant du parti au pouvoir, compte tenu du fait que, surtout lorsque le témoin est un ministre, il y a une foule de points auxquels le parti au pouvoir veut donner suite.

Si on propose maintenant d'allouer 10 minutes... Et Stan se souviendra que c'était la pratique dans d'autres comités. Mais si on suggère d'entendre d'abord les deux premiers partis d'opposition, puis le parti ministériel et ensuite les deux autres partis d'opposition, alors je pense que c'est ce que l'on fait déjà et je n'ai aucune objection à cela.

Je suis d'accord avec les propos de M. Harvard, selon qui il est vraiment difficile de suivre un fil conducteur quand on n'a que cinq minutes pour poser des questions à un témoin autre qu'un ministre au cours de la première ronde de questions. Si nous nous entendions sur huit minutes, je pense que cela aurait plus de bon sens.

Le président: D'accord.

Je constate que le comité penche généralement pour huit minutes, alors nous allons modifier la règle et porter de cinq à huit minutes le temps accordé à chaque parti pour l'interrogation des témoins ordinaires au cours de la première ronde de questions.

M. John Harvard: Merci, Bill.

Le président: C'est plutôt moi qui vous remercie pour la discussion.

M. John Harvard: Mon intervention ne se voulait pas une attaque contre la présidence.

Le président: Je comprends cela. C'est une chose très difficile.

• 0945

Comme je l'ai souvent dit, je ne veux pas avoir à m'asseoir ici et à compter le temps, parce que ce n'est pas le but de l'exercice. Nous essayons de créer une dynamique pour bien comprendre les questions qui nous sont soumises. Nous travaillons tous à cela, au meilleur de nos capacités.

[Français]

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Je voudrais faire remarquer à M. Harvard qu'encore aujourd'hui, dans six comités sur seize, les quatre partis d'opposition sont entendus l'un à la suite de l'autre.

[Traduction]

Le président: Et je pense aussi...

[Français]

Mme Francine Lalonde: Cela veut dire que son influence a fait changer la pratique ici.

[Traduction]

Le président: C'est juste.

M. Harvard était lui-même un président averti, et je pense qu'il sait très bien comment l'expérience a fonctionné dans son propre comité.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: Il y a d'autres changements que j'aimerais voir apportés aux règles.

Le président: Pourrions-nous régler juste une autre chose avant?

M. John Duncan: Oui.

Le président: Nous devons former un comité directeur sur l'ordre du jour et la procédure. Neuf personnes doivent y siéger, alors nous avons besoin de noms de représentants. Font normalement partie de ce comité le président et les deux vice-présidents, c'est-à-dire moi-même, Mme Augustine et M. Pallister. La secrétaire parlementaire, Mme Carroll, sera l'un des députés libéraux désignés pour faire parti de ce comité.

Peut-on supposer que le représentant du Bloc québécois sera Mme Lalonde, celui du Parti conservateur, M. Casey, et celui du NPD, M. Robinson?

Il nous manque maintenant deux autres députés libéraux.

Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien: Je propose que M. Harvard soit un des représentants libéraux.

Le président: Monsieur Harvard, êtes-vous d'accord avec cela? Excellent.

Nous avons besoin d'un autre candidat chez les libéraux pour siéger au...

M. Bernard Patry: Madame Marleau.

Le président: D'accord. Et qu'en est-il...

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Bernard Patry: ...

Le président: Très bien. Dans ce cas, si la secrétaire parlementaire dont on a dressé le portrait ne fait pas partie du comité, il vous faudra négocier avec certaines de ces autres personnes.

Chers collègues, il y a une autre question de procédure que nous devons régler. Puisque nous avons élu les membres de chaque sous-comité sans élire de présidents, il faudra que l'élection des présidents se fasse dans les meilleurs délais. Je recommande donc d'adopter une motion obligeant les sous-comités à se réunir cette semaine pour élire leurs présidents respectifs.

Êtes-vous d'accord avec cela?

Des voix: D'accord.

Le président: Je vous remercie de votre serviabilité. Nous pouvons maintenant passer à d'autres affaires.

Monsieur Duncan.

M. John Duncan: J'aimerais recommander trois changements aux règles. Le premier changement serait que toutes les audiences où comparaît un ministre soient télévisées.

Le président: Puis-je me prononcer là-dessus?

M. John Duncan: Ce n'est qu'un des trois changements proposés.

Le président: Il n'y a que deux salles qui sont actuellement équipées pour la télédiffusion des audiences. Nous avons souvent discuté, au Comité de la liaison et au sein d'autres comités, de la possibilité d'avoir d'autres salles aménagées pour la télévision. Le problème avec cela, c'est que les stations de télévision ont un temps d'antenne limité. Elles ne peuvent pas télédiffuser les audiences de tous les comités.

Il y a seulement deux salles aménagées pour la télévision et, il faut bien le dire, nous devons nous battre pour les avoir.

• 0950

M. John Duncan: Vous n'avez pas compris ce que je veux dire. Je voudrais seulement que vous ouvriez les audiences du comité aux télédiffuseurs de l'extérieur.

Le président: Oh, voilà qui est bien différent.

M. John Duncan: C'est en vertu des nouvelles...

Le président: C'est une motion différente.

M. John Duncan: C'est la motion que j'avais l'intention de présenter.

Le président: Je comprends. D'accord. C'est une motion différente.

Alors vous proposez que, à partir de maintenant, lorsque le comité accueille des ministres, la télévision soit autorisée à diffuser les audiences. Si elle ne le fait pas...

M. John Duncan: Oui.

Le président: Bien entendu, si nous avons une rencontre importante avec un ministre, j'essaierai, en tant que président—et le greffier a aussi reçu instruction de le faire—d'obtenir une des deux salles aménagées pour la télévision. Les travaux de notre comité vont certainement susciter beaucoup d'intérêt cet automne. Je pense donc que nous devrions essayer d'utiliser ces salles le plus souvent possible.

M. John Duncan: Tout à fait.

Le président: Je dois donc comprendre que la motion ne vise pas à obtenir une des deux salles équipées pour la télévision, ce que nous essaierons d'obtenir de toute façon, mais à permettre aux stations de télévision de venir filmer nos audiences.

Mme Jean Augustine: Dans leur intégralité ou...

M. Pat O'Brien: Monsieur le président, je suis en total désaccord avec cela, parce que...

Le président: Le greffier m'apprend que seule la Chambre peut autoriser cela.

M. Pat O'Brien: Je suis en total désaccord avec cette motion, et la question de ma collègue, Mme Augustine en fournit la raison. Va-t-on filmer l'audience au complet ou juste une partie? Est-ce que CTV, Radio-Canada ou une autre station pourront installer leurs caméras et plier bagages quand elles en auront assez?

J'ai présidé pendant deux ans le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et je pense que nous nous exposerions à un chaos total, à moins peut-être d'avoir la garantie que les caméras resteront pendant toute la durée de l'audience. Mais je ne sais pas comment nous pourrions obtenir une telle garantie.

Le président: De toute manière, après réflexion, j'ai bien peur, monsieur Duncan, d'avoir à juger votre motion irrecevable, parce que seule la Chambre peut autoriser une telle procédure. Nous n'avons pas le pouvoir de l'autoriser nous-mêmes.

M. John Duncan: Je crois que le Comité de la procédure et des affaires parlementaires a établi de nouvelles règles. Il a établi des règles concernant la télévision de l'extérieur, qui sont exactement celles que vous avez décrites. Les stations de télévision ne peuvent pas venir aux audiences et filmer seulement ce qui leur plaît. La règle est que toutes les audiences du comité peuvent être télévisées en vertu des nouvelles directives établies par ce comité.

Ce que je suggère, pour régler rapidement cette question, c'est que le comité accepte que, lors de la comparution d'un ministre, l'audience soit ouverte aux médias électroniques en vertu des règles établies par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, sur une question de règlement.

Le président: Vous voudrez bien nous excuser, parce qu'il s'agit de nouvelles règles...

M. John Duncan: Ce sont de nouvelles règles, en effet.

Le président: ...et je reconnais que de nouvelles règles viennent d'être adoptées. Vous avez entièrement raison.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: M. Duncan, qui je crois a quelques autres motions au plan de la procédure, ne croit-il pas qu'il serait préférable de soumettre ces motions au comité directeur, et peut-être d'en faire part au greffier afin d'obtenir des avis sur la procédure à suivre avant que le comité directeur ne se réunisse et prenne une décision.

Le président: Je crois qu'il serait bon de faire cela, monsieur Duncan, parce que nous essayons de faire la lumière sur cette question des nouvelles règles. Nous essayons certainement de nous montrer aussi accommodants que possible. Je n'aime pas écarter des propositions du revers de la main juste parce que... et je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet.

Vous voudrez peut-être nous exposer vos deux autres propositions, afin que l'on puisse les examiner au comité directeur et faire une recommandation par la suite.

M. John Duncan: Bon, j'accepte de le faire pour cette motion en particulier, mais je ne suis pas convaincu qu'il faille soumettre les deux autres propositions au comité directeur.

Le président: Très bien, voyons si c'est le cas.

M. John Duncan: La deuxième motion est que, si le comité décide de tenir ses audiences à huis clos, au moins deux députés de l'opposition doivent s'être prononcés en faveur de cela au cours d'un vote par appel nominal. Autrement dit, le gouvernement ne peut décider unilatéralement de tenir ses audiences à huis clos.

Le président: Est-il nécessaire de soumettre cette proposition au comité directeur, ou devrais-je simplement demander...

M. Stan Keyes: Non. Nous pouvons voter sans problème là-dessus tout de suite. Allons-y, votons.

Le président: Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?

Très bien, Je vois que personne ne veut commenter cette motion suivant laquelle si le comité propose de tenir ses audiences à huis clos, deux députés de l'opposition...

Pardonnez-moi, monsieur Duncan, s'agirait-il de députés représentant deux partis d'opposition différents ou de deux députés de l'opposition?

M. John Duncan: De deux députés de l'opposition, quelle que soit leur affiliation.

Le président: Deux députés de l'opposition doivent exprimer leur accord avec une telle proposition.

(La motion est rejetée)

Le président: La troisième motion.

• 0955

M. John Duncan: Ma troisième motion est de ne pas tenir nos audiences à huis clos.

Non, sérieusement, ma troisième motion est qu'on essaie de clarifier un point une fois pour toutes, afin de ne pas avoir à reprendre la même discussion, et je parle de la mise en candidature et de l'élection de leurs propres présidents par les sous-comités du présent comité. Il s'agirait d'un changement à nos règles. Nous nous sommes mis d'accord cette fois-ci, mais je propose un changement aux règles du comité.

Le président: Je pense qu'on ne peut pas vraiment lier les mains des comités futurs. Les prochains comités décideront de la façon dont ils procéderont.

M. John Duncan: Mais toutes nos règles établissent la procédure. Nous pouvons changer les règles.

Le président: Nous avons déjà établi le principe que, cette fois-ci, nous allions faire cela. Si le comité veut adopter cette motion pour l'avenir, nous pouvons le faire, mais comprenez que les comités futurs pourraient décider d'ignorer la règle et d'élire un président. Comme ils font à leur guise de toute façon, il n'est pas...

Mme Marlene Jennings: Le présent comité pourrait changer la règle et laisser les sous-comités choisir leurs présidents respectifs, mais dans six mois ou un an, l'un de ceux-ci, pour des raisons qu'on ignore, pourrait devoir laisser la présidence et nous pourrions décider alors d'élire nous-mêmes son remplaçant, au lieu de laisser cette responsabilité au sous-comité.

Le président: Exactement. M. Duncan veut graver ce principe dans la pierre.

M. John Duncan: J'ai pensé que ce serait plus simple pour le comité.

(La motion est rejetée)

Le président: Bon, voilà qui est réglé. Merci beaucoup pour votre coopération.

Y a-t-il autre chose sous la rubrique des autres affaires, chers collègues?

Le président: M. Pallister a une motion.

M. Brian Pallister: Oh, désolé, en sommes-nous aux affaires futures?

Le président: Oui, je veux parler des affaires futures, mais j'aimerais d'abord entendre les observations de mes collègues. J'ai des annonces à faire concernant nos travaux futurs.

Allez-y. S'agit-il d'affaires futures?

M. Brian Pallister: Oui. Cela fait partie de la catégorie des affaires futures.

Le président: Madame Augustine, vous avez quelque chose à dire?

Mme Jean Augustine: Juste pour que nous puissions organiser nos horaires, etc., j'aimerais que vous nous confirmiez si nous nous sommes entendus sur une journée et une heure particulières.

Le président: Pour nous réunir, vous voulez dire?

Mme Jean Augustine: Est-ce que ce sera les mardis et les vendredis?

Le président: Nous allons nous réunir le mardi et le jeudi. Si nous avions des réunions le vendredi ou un autre jour de la semaine, il s'agirait de réunions facultatives pour lesquelles nous constituerions deux équipes, l'équipe A et l'équipe B, et les députés y assisteraient selon leur disponibilité.

Parlons maintenant un peu de l'horaire des travaux afin que tout le monde comprenne bien où nous allons.

Mme Jean Augustine: Excellent.

Le président: Je vais vous donner un petit aperçu de ce qui nous attend cet automne. Le comité directeur va évidemment se réunir et discuter de différentes choses. Nous nous sommes rencontrés la semaine dernière et nous avons discuté des événements du mois de septembre et de leurs répercussions sur notre travail. Nous sommes un nouveau comité, mais je présume que tout le monde a encore fraîches à la mémoire les discussions que nous avons eues la semaine dernière, au cours desquelles nous avons décidé en quelque sorte ce que nous allions faire.

Vous vous souviendrez que les membres du comité étaient d'avis que si nous décidions de suivre notre plan original, qui consistait à examiner les relations entre le Canada et les États-Unis, et de discuter en même temps de questions de terrorisme et de la façon dont le Canada peut s'attaquer à ce problème dans le contexte de ses relations multilatérales et autres, surtout avec les États- Unis, nous pourrions profiter de cette étude pour établir et reconnaître que nous devons certainement nous concentrer sur la réaction du Canada au terrorisme sur la scène internationale.

J'espère que le comité directeur acceptera ce programme à sa prochaine réunion.

Cependant, permettez-moi de vous signaler que trois textes de loi seront soumis à notre examen cet automne, soit la Loi sur l'expansion des exportations, le projet de loi concernant l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica et un projet de loi concernant les missions étrangères. Ces trois textes de loi pourraient donc se retrouver sur notre table de travail à l'automne.

Nous avons 16 audiences régulières de prévues d'ici le congé des Fêtes. Si on consacre deux audiences à chacun de ces textes de loi, il nous en restera huit pour tout le reste, c'est-à-dire pour toutes les autres questions auxquelles nous nous intéressons.

• 1000

Par conséquent, je recommande que nous laissions le Sous-comité du commerce international s'occuper du projet de loi concernant l'accord de libre-change entre le Canada et le Costa Rica, car il renferme des points litigieux à propos du sucre. Vous vous souviendrez que les gens autour de cette table la semaine dernière ont dit qu'ils voulaient entendre...

Mme Francine Lalonde: Et le chapitre 11.

Le président: Et le chapitre 11, qui ne fait pas partie de cet accord, ce qui devrait vous rendre heureuse, madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Les principes demeurent.

Le président: Il y a évidemment les principes. Je ne sais pas; peut-on faire cela maintenant? Si les membres du comité sont d'accord avec cette suggestion, nous pourrions essayer de le faire.

Des voix: D'accord.

Le président: Je suppose donc que personne ne s'oppose à ce que nous soumettions la question de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica au Sous-comité du commerce international.

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: Comme je suis nouvelle dans ce comité, je me demande si un dossier examiné par un sous-comité doit revenir ensuite au comité.

Le président: Oui, il doit revenir ici aux fins de ratification.

Mme Aileen Carroll: Je vois. Avons-nous du temps pour en discuter ou ne faisons-nous que voter?

Le président: On prévoit un peu de temps pour les discussions, mais on espère ne pas passer trop de temps là-dessus. Habituellement, tout se fait assez rapidement, mais les députés qui ont des préoccupations à exprimer ont certainement l'occasion de le faire.

Mais nous ne convoquons pas de témoins...

Mme Aileen Carroll: C'est ce que je pensais.

Le président: ...et nous n'invitons pas de représentants du ministère concerné à témoigner. Nous avons l'occasion de discuter des différentes questions entre nous.

Mme Aileen Carroll: Tous les témoins ont déjà été convoqués par le sous-comité.

Le président: Oui, madame Carroll, c'est ainsi que cela fonctionne.

Mme Aileen Carroll: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Bien sûr, tout membre du comité peut demander au sous-comité la liste des témoins qui seront entendus. On lui communiquera les dates des réunions et des renseignements semblables. Donc, s'il y a un sujet qui vous intéresse, vous pouvez assister aux audiences du sous-comité.

Par ailleurs, je crois que nous pourrions nous-mêmes examiner la Loi sur l'expansion des exportations. J'ai l'impression que c'est ce qu'on voudrait que l'on fasse. Comme nous ne savons pas grand-chose du projet de loi concernant les missions étrangères, je pense que nous allons en différer l'étude jusqu'à ce que nous sachions mieux de quoi il s'agit. Je n'en suis pas sûr moi-même.

Cela nous laissera plus de temps pour traiter de l'intégration et de la sécurité en Amérique du Nord. Chers collègues, nous avions pensé au départ entreprendre l'étude de certaines mesures législatives jeudi, mais, sous réserve de vos commentaires, je pense que nous devrions avoir une rencontre au moins jeudi. Nous essayons de nous assurer la présence du ministre qui, comme vous le savez, vient d'être nommé coordonnateur de la sécurité, ce qui serait excellent. Mme Carroll s'est dit prête à lui parler. Nous pourrons évidemment lui parler à la Chambre et voir s'il peut venir nous rencontrer. Nous savons qu'il a un horaire extrêmement chargé. S'il ne peut pas se libérer, nous pourrions peut-être compter sur la présence de M. Wrigth.

J'ai demandé à notre greffier de former un groupe qui pourrait commencer jeudi l'étude des questions de sécurité auxquelles nous sommes confrontés, parce que si nous ne nous mettons pas à la tâche cette semaine, il nous faudra attendre après le congé de l'Action de grâce. Nous n'aurions rien de fait d'ici là.

J'ignore ce que vous en pensez, mais je suis d'avis que nous devrions entreprendre nos travaux le plus tôt possible et essayer de nous avancer sur cette question avant le congé de l'Action de grâce.

Avec votre permission, j'aimerais vous suggérer de laisser à la présidence le soin de convoquer des témoins du gouvernement et d'ailleurs pour venir discuter avec nous de questions de sécurité jeudi. Puis, au retour du congé, nous pourrons aller droit au coeur de la question ou de celle de l'expansion des exportations, et le comité directeur se réunira pour discuter de ces choses et présenter des recommandations.

Ce plan d'action vous apparaît-il satisfaisant?

Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je conçois cependant que votre priorité est de trouver un témoin du gouvernement.

Le président: Oui, c'est ce que je souhaite. Ma priorité est de m'assurer la présence du ministre, mais il faut reconnaître que celui-ci est très occupé. S'il ne peut pas venir, j'estime qu'on pourrait inviter M. Wright pour le remplacer. La plupart d'entre nous le connaissons pour avoir eu affaire à lui au cours de nos travaux sur la Bosnie, et c'est à lui qu'on a confié la responsabilité de ce dossier.

Voilà donc ce à quoi nous travaillons. Si les deux ne peuvent pas se libérer, nous convoquerons d'autres témoins capables de nous donner à tout le moins matière à réflexion et l'occasion de poser des questions et de discuter des enjeux.

Madame Lalonde, et ensuite M. Pallister.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le président, alors qu'on se préparait à cette session, avant les événements que nous connaissons, j'avais envoyé une proposition pour l'étude à long terme que fait le comité, proposition qui traitait de l'Afrique. On sait que le Canada s'est engagé à préparer, pour la prochaine réunion du G-8, des propositions sur la lutte contre la pauvreté en Afrique.

• 1005

C'est un continent oublié, et il me semble que le Comité des affaires étrangères devrait se saisir de cette question et ne pas passer à côté de l'occasion d'avoir une influence sur ce qui se passera à la réunion du G-8.

Je sais qu'il y a des questions urgentes, mais il me semble que nous pourrions commencer à nous préparer tout de suite—on peut en parler au comité directeur—pour la deuxième session de manière à avoir un impact sur cette question.

Le président: D'accord. Je crois qu'on pourra discuter de cela au Sous-comité du programme et de la procédure. Comme je vous l'ai signalé la semaine dernière, on pourrait très bien envisager de préparer pour la réunion du G-8 un rapport semblable à celui que nous avons préparé pour le Sommet de Québec. Dans ce cas-là, l'Afrique serait au centre de nos préoccupations. Le premier ministre a annoncé que le cas de l'Afrique serait le point de mire de la réunion du G-8. Je crois donc qu'on pourrait combiner notre étude sur le G-8 avec celle sur l'Afrique. On peut discuter de cela au Sous-comité du programme et de la procédure.

[Traduction]

Le président: À vous maintenant, monsieur Pallister.

M. Brian Pallister: Je me demande, monsieur le président, à la lumière des propos que vous avez tenus précédemment concernant l'urgence de soumettre le ministre aux questions des membres du comité, s'il ne serait pas indiqué d'exprimer de façon officielle ce désir d'avoir le ministre parmi nous au moyen d'une motion. Je propose donc que le comité invite le ministre des Affaires extérieures à comparaître devant lui à la première occasion.

Le président: Tout à fait. Je pense que nous avons déjà convenu de cela.

M. Brian Pallister: J'aimerais que cela soit reconnu au moyen d'une motion. Nous nous sommes mis d'accord au cours de la discussion, mais il n'y a pas eu de motion à ce sujet.

Le président: Très bien. Pour mémoire.

M. Brian Pallister: J'aimerais que cette motion apparaisse au procès-verbal.

Le président: Je n'y vois aucune objection.

(La motion est adoptée)

Le président: D'autres observations ou commentaires, chers collègues?

Monsieur Casey, peut-être voulez-vous annoncer au comité où vous vous dirigez avec...

M. Bill Casey: La ville où je vais?

D'abord, permettez-moi de dire que nous sommes tous d'accord à ce sujet, d'après la dernière motion, mais je pense que le comité devrait entendre le ministre, compte tenu de la gravité de la situation et de tout ce qui nous attend et à quoi il nous faudra s'attaquer. Je souhaite donc que l'on fasse un véritable effort pour amener le ministre devant nous. Je ne crois pas qu'il faille lui laisser le choix. Il devrait être tenu de comparaître.

Le président: Bien, comme vous le savez...

M. Bill Casey: Oui, je sais qu'il est occupé.

Le président: Madame Carroll, en tant que secrétaire parlementaire.

Mme Aileen Carroll: Comme monsieur le président, je ferai de mon mieux pour rapporter ce qui a été dit ce matin et faire de cette participation du ministre une priorité. Je reconnais la situation dans laquelle nous nous trouvons, mais soyez assurés que je ferai tout en mon pouvoir pour attirer son attention sur le sujet.

M. Bill Casey: Je vous en remercie. On peut s'imaginer à quel point il est occupé. Je sais que c'est une personne bien avisée, mais nous devrions le rencontrer si c'est possible.

Pour autant que je sache, le forum sur la paix que nous avons planifié aura toujours lieu. Les sessions se tiendront à Ottawa, plutôt qu'à Halifax. La province de la Nouvelle-Écosse nous a demandé de ne pas tenir ces sessions. Nous avons eu l'entière collaboration des gens sur la colline du Parlement pour organiser ces sessions ici à Ottawa. Y participeront six législateurs palestiniens, six législateurs israéliens et six ou huit députés canadiens. Mais nous sommes à la merci des événements au Moyen- Orient.

J'ai reçu un appel hier soir du responsable de la délégation israélienne. Je ne sais pas pour quelle raison il a appelé, mais je n'aime pas qu'il m'appelle. Cela n'augure jamais rien de bon.

Quoi qu'il en soit, le projet est toujours en vie pour l'instant. Je crois qu'il est très important et très opportun, et j'espère qu'il sera fructueux. J'espère en tout cas que la rencontre aura lieu. Pour l'instant, tout indique qu'elle aura lieu. Le solliciteur général a fourni son entière collaboration et le ministre des Affaires extérieures a été extrêmement utile. Le greffier, le président, surtout, la GRC, tout le monde nous a fourni son entière coopération.

Le président: Et les dates? Veuillez rappeler les dates aux membres du comité.

M. Bill Casey: Si tout va comme prévu, il y aura une réception le dimanche soir 14 octobre. Puis, nous aurons des rencontres dans l'avant-midi et l'après-midi du lundi et du mardi. Nous disposons de toute une section à l'édifice Wellington. Nous aurons une salle de réunion et plusieurs salles de repos, où chaque délégation pourra se réunir pour discuter.

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À ce que je sache, la rencontre aura lieu, et nous allons tout faire pour la mener à bien.

Le président: Félicitations, alors, pour tout le travail d'organisation que vous avez accompli. Il s'agit d'une initiative très importante. Je suis convaincu que, à mesure que nous nous approcherons de cette rencontre, d'autres membres du comité voudront offrir leur appui pour en garantir le bon fonctionnement.

M. Bill Casey: Merci.

Le président: Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je voudrais demander à M. Casey quels parlementaires font partie du comité.

[Traduction]

M. Bill Casey: Il y a Richard Marceau, du Bloc, qui a été très actif dans ce dossier, Keith Martin de l'Alliance, Gerald Keddy des conservateurs et Peter Stoffer du NPD. Du côté des libéraux, il y a la présidente du Comité canado-israélien, Carolyn Bennett, le président du Comité canado-arabe, Sarkis Assadourian, et Irwin Cotler. Les coprésidents sont Bill Graham et moi-même.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci.

[Traduction]

M. Bill Casey: Des diplomates d'Israël et de la Palestine font partie du comité directeur. Il a été réellement intéressant de voir les Israéliens et les Palestiniens travailler ensemble à une cause commune, pour faire de la rencontre une réalité. Ils ont travaillé ensemble peut-être mieux que les députés dans bien des cas.

Le président: Monsieur Baker.

M. George Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): Je veux juste faire remarquer que le greffier n'est pas a blâmer pour la confusion de tout à l'heure. Il n'a fait que donner son avis d'expert au président. C'est la confusion chez les députés autour de la table qui a causé ces interruptions.

Le président: Merci, monsieur Baker.

Disons que la confusion était totale. C'est ma faute et je m'en excuse, mais nous avons maintenant le vent dans les voiles.

Je vous remercie, chers collègues, de votre coopération.

La séance est levée.