;

FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 mai 2002

0850

Le vice-président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères)

0855

0900

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne)

0905

0910

M. Stockwell Day

L'hon. Bill Graham

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ)

M. Bill Graham

Mme Francine Lalonde

0915

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Francine Lalonde

0920

M. Bill Graham

0925

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Bill Graham

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.)

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Bill Graham

0930

0935

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD)

0940

M. Bill Graham

0945

M. Svend Robinson

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Bill Graham

0950

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

0955

Le vice-président (M Bernard Patry)

Le vice-président (M Bernard Patry)

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne)

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Keith Martin

Le vice-président (M. Bernard Patry)

1000

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Svend Robinson

1005

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Aileen Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères)

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Aileen Carroll

1010

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Aileen Carroll

Le vice-président (M. Bernard Patry)

M. Sarkis Assadourian

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Francine Lalonde

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Francine Lalonde

Le vice-président (M. Bernard Patry)

Mme Aileen Carroll

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

NUMÉRO 086

l

1^re SESSION

l

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¾ (0850)

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre du 28 février 2002, nous reprenons l'étude du Budget des dépenses 2002-2003, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

Nous mettons en délibération le crédit 1.

[Traduction]

Nous avons le privilège d'accueillir ce matin le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Bill Graham.

Monsieur Graham, bienvenue. Vous pouvez maintenant faire votre déclaration.

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis heureux d'être des vôtres aujourd'hui. Je crois que cette rencontre est fort à propos car je sais que le comité s'est rendu dans toutes les régions du pays récemment. Je reviens personnellement d'un voyage au Moyen-Orient.

[Français]

Monsieur le vice-président, je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter de nos priorités et de nos prévisions de dépenses. J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour discuter avec vous d'un certain nombre d'enjeux courants ayant trait à notre politique étrangère et pour vous parler des résultats du Sommet Canada-Europe et de mon récent voyage au Moyen-Orient.

Je commencerai par discuter de nos priorités pour l'année qui vient. Comme le mentionne notre budget des dépenses, nous avons fixé les priorités suivantes pour l'année 2002-2003.

[Traduction]

Notre priorité est de promouvoir la sécurité mondiale et de participer activement à la lutte internationale contre le terrorisme. Nous désirons également développer les acquis du Canada dans le domaine du commerce international. Je crois que M. Pettigrew vous a fait un exposé à ce sujet récemment.

[Français]

Ensuite, nous voulons faire jouer au Canada un rôle de chef de file du G-8 pour obtenir de nouveaux progrès en matière de sécurité et de stabilité internationales, et pour contribuer à inaugurer une ère nouvelle dans le développement en Afrique.

[Traduction]

Le ministère des Affaires étrangères est une organisation considérable, qui compte plus de 9 000 employés dans le monde. Nous gérons plus de 160 missions dans 95 pays, et notre valeur première demeure d'abord et avant tout le travail que nous faisons à l'étranger pour le Canada et les Canadiens.

Le Ministère a procédé l'an dernier à une évaluation ministérielle et produit une série de recommandations visant à renforcer son efficacité. Nous avons progressé dans la mise en oeuvre de ces recommandations, en partie par une réaffectation interne de ressources, et en partie au moyen des ressources que nous allons recevoir en vertu du budget de 2001--et nous sommes toujours résolus à les appliquer intégralement.

Nous avons concentré nos activités sur les éléments de notre mandat où nous avons compétence principale: la politique étrangère et les relations diplomatiques; la politique commerciale et la promotion des échanges commerciaux; les services consulaires; le droit international et la négociation des traités; et les relations fédérales-provinciales à propos de questions internationales.

Nous cherchons également à partager notre expertise et à collaborer plus intensément avec les autres ministères et organismes, les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé.

[Français]

Finalement, nous voulons moderniser la gestion du ministère et nous avons l'intention de prendre des mesures dès cette année. Tel qu'annoncé par le Conseil du Trésor, il y a quelques semaines, le groupe professionnel des agents du service extérieur--les FS, comme on les appelle en anglais--sera l'un des premiers groupes professionnels qui sera réorganisé au chapitre de la réforme de la classification des emplois menée par Mme Robillard.

Nous voulons nous assurer que nous avons un niveau approprié de représentation canadienne à l'étranger pour gérer les programmes du gouvernement et remplir notre mandat.

[Traduction]

Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous donner un aperçu de notre situation financière.

Notre budget principal des dépenses de 2002-2003 atteint 1,64 milliard de dollars, soit une augmentation de 97 millions de dollars sur celui de l'an dernier. Bien que cette augmentation semble appréciable--et elle l'est, un peu plus de 6 p. 100, elle est presque entièrement attribuable à la hausse du coût de programmes existants.

Par exemple, le coût de l'adhésion du Canada aux organisations internationales comme les Nations Unies, la FAO, l'OMC, l'OTAN, etc., accuse une augmentation de 22 millions de dollars, qui apparaît à notre budget principal. Notre quote-part des opérations de maintien de la paix de l'ONU augmentera de 15 millions de dollars selon les prévisions. En raison des taux d'inflation élevés dans d'autres pays, la gestion de nos missions à l'étranger va nous coûter 20 millions de dollars de plus, et nous avons obtenu 13 millions de dollars pour compenser les pertes sur devises dans les opérations de nos missions.

Comme vous pouvez le constater, l'augmentation de notre budget principal de dépenses ne nous permet pas vraiment d'assumer de nouvelles dépenses au titre des programmes. Pour relever de nouveaux défis, nous continuerons de nous concentrer sur les priorités et de réaménager les ressources en conséquence. Notre marge de manoeuvre est cependant très ténue. Plus de 90 p. 100 de notre budget est consacré à des quotes-parts de budget d'organisation, aux opérations de nos missions à l'étranger, à l'exécution d'obligations inscrites dans des traités et à d'autres dépenses inévitables, et les 10 p. 100 qui restent sont étroitement liés à des priorités du gouvernement.

Je voudrais terminer mon exposé aujourd'hui en faisant le point brièvement sur divers dossiers cruciaux.

¾ (0855)

[Français]

Les préparatifs du Sommet du G-8 à Kananaskis avancent. Comme l'a annoncé le premier ministre, l'Afrique sera au premier plan à Kananaskis.

Peu après mon dernier exposé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international sur le G-8, le groupe d'experts antiterroristes s'est réuni pour travailler à divers dossiers antiterroristes qui serviront à composer la réponse des ministres des Affaires étrangères aux dirigeants du G-8 en juin.

[Traduction]

Sous notre présidence, le G-8 examine également d'autres questions qui seront sans doute discutées à la conférence des ministres des Affaires étrangères à Whistler, dont la situation au Moyen-Orient et l'organisation d'institutions de sécurité publique en Afghanistan. Nous traiterons également à Whistler des tensions extrêmement inquiétantes entre l'Inde et le Pakistan, et de nos efforts respectifs pour engager le Pakistan à réprimer le terrorisme et les incursions au-delà de la ligne de contrôle au Cachemire et pour encourager l'Inde à renouer le dialogue avec le Pakistan.

Comme les États-Unis et la Russie ont signé le 24 mai un nouvel accord de réduction des armements stratégiques, nous allons probablement discuter aussi de désarmement international à Whistler. J'ai eu l'occasion de participer à Rome à cette réunion historique lundi, et une nouvelle ambiance entoure toute la question du désarmement. Je crois que nous devons profiter de cette nouvelle situation. J'ai parlé aux ministres de l'OTAN qui se trouvaient à Rome, pour encourager un élargissement de nos attitudes multilatérales pour que nos institutions multilatérales se tournent vers cette question très importante qu'est le désarmement.

Comme vous le savez tous, les liens les plus importants pour le Canada sont ceux qui l'unissent aux États-Unis et, depuis le 11 septembre, la sécurité a rejoint le commerce en tête de nos priorités dans nos relations bilatérales avec les États-Unis. Sous la direction générale du vice-premier ministre John Manley, nous continuons de coordonner notre action avec celle des organismes frontaliers et restons en liaison avec nos homologues américains pour assurer la bonne exécution du plan d'action bilatéral pour une frontière intelligente qui a été signé en décembre dernier. Nous allons aussi continuer de coopérer sur le plan bilatéral pour prévenir le terrorisme en Amérique du Nord.

[Français]

Un certain nombre de dossiers bilatéraux importants sont apparus, notamment, bien sûr, le bois d'oeuvre. Comme M. Pettigrew vous l'a expliqué, le gouvernement canadien tient à un système commercial fondé sur des règles fermes et qui sont bien appliquées, et c'est dans cette optique que nous allons régler nos différends commerciaux avec les États-Unis.

[Traduction]

Je tiens à exprimer ma déception à la suite de la décision des États-Unis de renier la signature du traité constituant la cour internationale. À court terme, l'effet de cette décision sera minime, et le statut de la cour entrera en vigueur le 1er juillet 2002. À long terme, cependant, je crois qu'il nous faut continuer de tenter de convaincre les États-Unis que la cour sera juste, impartiale et responsable, et qu'elle mérite le soutien des États-Unis.

En Afghanistan, nous voulons collaborer avec nos partenaires pour mettre sur pied un État sûr, stable et démocratique, tant par la présence stabilisatrice de nos forces armées que par notre aide au développement. Le gouvernement a affecté 100 millions de dollars pour répondre aux besoins de ce pays en fait de secours humanitaire, de reconstruction et de redressement. Une somme de 30 millions de dollars a déjà été dépensée, principalement pour répondre aux besoins humanitaires urgents du peuple afghan. Le ministère est en pourparlers avec l'ACDI qui examine actuellement comment répartir au mieux les 70 millions de dollars qui restent.

Étant donné la complexité de la situation qui existe en Afghanistan, nous devons veiller à ce que notre aide réponde aux vrais besoins des Afghans, que ce soit en matière de sécurité, de secours humanitaire ou de développement à long terme, alors qu'ils opèrent la difficile transition d'une histoire assombrie par les conflits à un avenir empreint de paix.

En Amérique latine, malgré des réformes, l'instabilité reste une préoccupation importante dans la région, comme nous l'avons vu au Venezuela, en Argentine ou en Colombie. Le Canada a deux priorités pour se présenter comme modèle de comportement ouvert sur le monde et socialement responsable dans la région.

Tout d'abord, nous devons mettre en oeuvre les engagements du Sommet de Québec--le plan d'action du Sommet, la clause sur la démocratie et la ZLEA. En second lieu, nous devons continuer d'approfondir nos relations dans la région, particulièrement avec des pays clés comme le Mexique et le Brésil. J'aborderai ces questions lors du Sommet de l'OEA qui commence ce week-end à la Barbade.

¿ (0900)

[Français]

Permettez-moi maintenant de discuter du récent Sommet Canada-Union européenne. À Tolède, le premier ministre, le ministre Pettigrew et moi-même avons tenu des discussions avec le premier ministre Aznar et nos collègues européens. Nous nous sommes mis d'accord pour resserrer notre collaboration sur la lutte au terrorisme et renforcer la collaboration entre nos forces policières et nos différentes organisations judiciaires.

[Traduction]

Nous avons convenu également d'explorer des moyens de développer nos échanges commerciaux bilatéraux et d'étudier les options commerciales au prochain sommet, en décembre à Ottawa. Nous avons discuté du protocole de Kyoto et des crédits pour exportation d'énergie propre que propose le Canada, ainsi que des développements en Afghanistan, au Moyen-Orient et en Amérique latine. Nous croyons que ce fut un sommet très réussi, qui a fait avancer nos relations avec l'Union européenne et a préparé la voie à de nouveaux domaines de coopération.

Par-delà les dossiers de l'UE, le Canada se doit de renforcer ses relations avec les États membres individuellement, et continuera d'accorder dans ses politiques et ses programmes une attention accrue à la Russie et à ses États voisins clés, particulièrement ceux où les intérêts du Canada prennent de l'importance et où sa représentation est faible.

J'ai des contacts réguliers avec les dirigeants du Moyen-Orient et je reviens justement d'un voyage que j'ai fait dans la région pour y faire valoir de façon claire et énergique que la violence doit cesser et que les négociations doivent reprendre dans le contexte d'un processus politique renouvelé. Comme je l'ai souvent dit--et je crois que la majorité d'entre vous en conviendra--il n'existe aucune solution militaire à ce conflit. Il doit y avoir une solution politique négociée. J'ai signalé aux dirigeants d'Israël et de l'autorité palestinienne qu'ils doivent agir en ce sens. J'ai encouragé les dirigeants de Jordanie et d'Égypte à poursuivre leurs efforts pour faire avancer le processus de paix.

Au lendemain de ma visite, il est clair que, bien que la situation demeure aussi urgente, il est maintenant possible de progresser--grâce, entre autres choses, au plan de l'Arabie saoudite et à la proposition des États-Unis visant une conférence--en redoublant d'efforts et d'attention, dans le sens d'une résolution pacifique.

Pour sa part, le Canada a aussi pris des mesures concrètes pour prévenir le financement du terrorisme au Canada et pour améliorer la situation humanitaire en Cisjordanie et à Gaza en augmentant les secours. Nous sommes toujours prêts à apporter aux parties toute l'aide possible et j'insiste là-dessus. Je suis convaincu que le gouvernement, ce faisant, aura l'appui des membres du comité et de l'ensemble des parlementaires.

Voilà qui termine mon exposé d'aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention. Évidemment je suis prêt à répondre aux questions du comité et si vous n'avez aucune question, je pourrai vaquer à mes autres occupations.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je tiens à souligner la présence parmi nous ce matin de M. Gaëtan Lavertu, sous-ministre des Affaires étrangères, de Mme Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires, et de M. Lorenz Friedlaender, chef de la Planification des politiques, Secrétariat de la Planification des politiques.

[Traduction]

Nous passerons maintenant aux questions. Pour le premier tour de questions, les députés disposent de 10 minutes.

Monsieur Day.

M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis heureux que vous soyez venu nous rencontrer aujourd'hui. Je tiens à vous remercier du travail que vous faites pour notre pays; je tiens également à vous remercier de nous offrir cette occasion de vous rencontrer, ce qui permet à l'opposition officielle de proposer certaines améliorations à la politique étrangère du Canada.

Il y a eu une augmentation de votre budget principal des dépenses qui atteint maintenant 1,64 milliard de dollars; l'opposition officielle s'inquiète car elle juge que le public, les contribuables qui financent ces activités ne savent pas vraiment à quoi sert cet argent. Par exemple, la vérification et la responsabilisation des subventions accordées par l'ACDI... Tout cela est très clair. La ministre qui collabore avec vous dans ce dossier a indiqué dans son rapport que la gestion par résultats, soit l'évaluation de ces projets et de ces programmes, est un document interne.

Nous voudrions que vous vous engagiez à ouvrir ce processus. Nous voulons savoir que ceux qui sont dans le besoin sont ceux qui recevront l'argent dont ils ont si désespérément besoin. Nous savons que très souvent cet argent est détourné par des régimes corrompus. Nous savons qu'en raison des mesures prises par des administrations et des bureaucraties sur lesquelles vous n'exercez aucun contrôle, l'argent souvent n'est pas utilisé pour ceux qui en ont le plus besoin.

L'autre jour, j'ai déposé à ce comité une motion proposant que chaque projet soit assorti de lignes directrices claires et qu'une vérification annuelle indépendante soit effectuée afin de déterminer si on a obtenu les résultats visés pour chaque projet; je proposais de plus qu'on procède à une évaluation des progrès effectués. Le comité, dans sa sagesse, a jugé bon de rejeter cette proposition. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous vous engagiez à rendre le processus de vérification public, ce qui serait une décision judicieuse compte tenu des pressions qui sont actuellement exercées sur le gouvernement au niveau des contrats en matière de publicité. Je sais pertinemment qu'il s'agit là de contrats dont vous n'êtes aucunement responsable.

Certains de ces contrats montrent le gouvernement sous un jour plutôt défavorable. C'est pourquoi il faut rendre ce processus plus ouvert de sorte que les Canadiens qui travaillent fort puissent savoir comment l'argent qu'ils ont durement gagné est utilisé; n'oubliez pas que nous parlons ici de centaines de millions de dollars affectés à des projets dans le monde entier. Nous ne mettons pas en doute la compétence du personnel dévoué qui travaille très fort. Mais lorsqu'un programme ne fait pas l'objet d'évaluations, on peut inviter l'inefficacité et peut-être même les abus, tout particulièrement lorsque cela se déroule à l'étranger dans des pays dont les gouvernements ne sont pas ouverts ni portés à rendre des comptes. Pouvez-vous vous engager à assurer l'ouverture de ce processus?

Mon collègue posera des questions sur le dossier du bois d'oeuvre.

Il existe une contradiction fascinante à mon avis en ce qui a trait à notre politique à l'égard de Taiwan et de la Chine continentale. Les liens entre Taiwan et la Chine continentale sont une question de politique interne, et il est approprié de laisser ces deux États régler ces problèmes. Je trouve plutôt étrange que Taiwan, qui est en fait la démocratie, car évidemment la Chine continentale est toujours une dictature communiste--et même si nous espérons qu'ils ont l'intention d'améliorer les choses au niveau des droits de la personne, il existe quand même nombre de violations de ces droits.

Nous nous retrouvons donc dans une situation où le président de Taiwan et votre homologue dans ce pays, monsieur le ministre, le ministre des Affaires étrangères, ne sont pas autorisés à venir au Canada. On leur refuse l'entrée au Canada. Il s'agit d'un pays qui a payé cher sa poursuite de la démocratie. Un régime démocratique y existe. Il y existe des marchés libres. Le niveau de vie des citoyens de Taiwan est plus élevé que celui des résidents de la Chine continentale. La liberté de parole et la liberté de la presse y existent. Partout où vous allez, il est clair qu'il existe la liberté de religion. Pourtant, nous disons au président et au ministre des Affaires étrangères de ce pays qu'ils ne sont pas bienvenus au Canada.

Pourriez-vous tout d'abord nous expliquer cette situation? Êtes-vous prêt à revoir cette politique? Je crois que c'est une façon archaïque de procéder au XXIe siècle. Nous n'avons pas besoin de nous mêler des problèmes qui existent entre Taiwan et la Chine continentale, mais ouvrir nos portes à ces deux représentants serait certainement un signe positif.

Il s'agit là de mes deux premières questions, qui portent sur deux sujets bien précis. J'ai hâte d'entendre votre réponse.

¿ (0905)

M. Bill Graham: Merci, monsieur Day. J'apprécie vos remarques positives sur le travail que nous accomplissons et je répondrai à vos questions dans cet esprit.

Vous ne me demandez donc pas de répondre à la question sur le bois d'oeuvre maintenant. J'y reviendrai plus tard. Je m'en tiendrai à vos observations sur l'ACDI et Taiwan.

Pour ce qui est de l'ACDI, bien sûr, cela relève plutôt de Mme Whelan, alors je ferai bien attention de ne pas marcher sur ses platebandes. Nous avons avec nous l'ancienne ministre responsable de l'ACDI. Elle saura confirmer que nos deux ministères ont toujours respecté la politique étrangère de l'ACDI. Nous souhaitons toutefois travailler encore plus étroitement.

J'accepte donc vos observations dans l'esprit de leur formulation. D'après la réponse qu'elle vous a sans doute donnée la dernière fois, je ne suis pas certain qu'il soit possible de faire une analyse détaillée de chaque projet. Lorsque j'étais président de ce comité, j'avais souvent de la difficulté à déterminer qui allait parler des effets d'un certain projet. Je me suis penché sur la question avec le Vérificateur général à l'époque. Si on investit dans la santé des jeunes, ou dans la santé en général, si l'on tente d'éradiquer le SIDA en Afrique, de construire une école et d'investir dans l'éducation des jeunes femmes--qui est un besoin criant--, qui pourra déterminer quels seront les effets de ces projets, mis à part ces jeunes femmes lorsqu'elles atteindront l'âge de 30 ou 40 ans et qu'elles seront des membres actifs de la société? Ce sont véritablement des problèmes épineux.

Tout ce que je peux vous recommander, monsieur, ainsi qu'aux membres de ce comité, c'est de vous concerter avec a Vérificatrice générale comme je l'ai fait lorsque je présidais ce comité. Le comité pourra travailler avec la Vérificatrice générale qui sait exactement ce qui se produit à l'ACDI. Lorsque j'étais président, le Vérificateur général était intéressé à rencontrer les membres du comité pour passer en revue certains programmes et les améliorer. Je crois que cette démarche est très constructive. Je suis certain que la ministre Whelan trouvera que cette initiative rehaussera la compréhension des Canadiens et du comité à cet égard.

Pour ce qui est de Taiwan, je comprends tout à fait ce que vous dites. Vous comprendrez toutefois, vous avez d'ailleurs eu la délicatesse de le reconnaître, tout comme nous, que la situation entre Taiwan et la Chine doit être résolue à l'aide de négociations entre ces deux parties. Taiwan a des échanges commerciaux très dynamiques avec le reste du monde. Nos relations avec elle sont excellentes. Nous exportons là, et eux ici. Nos relations financières et commerciales avec Taiwan sont excellentes. Mais comme vous l'avez souligné, nous reconnaissons que d'un point de vue de droit international, Taiwan demeure une province de la Chine. C'est à la République de Chine de négocier le statut de Taiwan. À cette fin, je crois que nos relations avec Taiwan devraient demeurer cordiales. Elles devraient demeurer de strictes relations économiques.

Pour cette raison, il ne serait pas souhaitable, à ce moment précis, que le chef de l'État taiwanais vienne en visite au Canada parce que cela enverrait un signal qui mettrait cette relation en péril, et nous souhaitons les encourager à résoudre ce problème entre eux.

¿ (0910)

M. Stockwell Day: Monsieur le président, puis-je vous demander quel signal nous envoyons lorsque nous disons que les dirigeants communistes sont les bienvenus en sol canadien, mais pas les dirigeants démocratiques?

L'hon. Bill Graham: Vous pouvez le voir ainsi. Mais en y songeant différemment, l'on pourrait dire que le message que nous envoyons est celui de la reconnaissance du droit international, partagée par le reste du monde, que les dirigeants de la République de Chine sont les représentants officiels de la Chine. Vous n'avez pas besoin de spécifier qu'ils sont communistes. Nous n'envoyons pas non plus de message lorsque le parti qui représente la Chine au Conseil de sécurité est composé de représentants de la République populaire de Chine. Ce sont les représentants. La reconnaissance de leur statut n'est qu'une acceptation de la réalité, pas un message. C'est ce message que nous envoyons.

Aimerions-nous, par exemple, qu'un premier ministre d'une province soit en visite dans un pays et que le chef de cet État déclare qu'il le reconnaissait comme chef d'État? Qu'en tireriez-vous, monsieur Day? Pour certains, cela pourrait être une situation heureuse, mais pour d'autres, cela pourrait être déconcertant.

C'est dans cet état d'esprit que nous traitons la question. Nous respectons Taiwan. Nous souhaitons le bien des Taiwanais. Nous souhaitons échanger avec eux. Toutefois, nous voulons leur permettre de résoudre leurs différends avec la Chine dans le contexte chinois, de sorte que la Chine sorte plus forte et plus démocratique de son expérience.

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci. Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.

M. Bill Graham: Merci, madame.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, vous revenez du Moyen-Orient. C'est le dernier point dont vous avez parlé, mais je vais commencer par celui-là parce que j'en reviens aussi. En deux étapes, j'y ai passé dix jours, dont six dans les territoires ex-occupés, réoccupés et qui vont être ré-réoccupés, parce que je lisais ce matin dans Libération une citation d'hier du premier ministre israélien qui disait: «Il n'y a plus de limitation aux opérations de Tsahal»--tout le monde sait que cela veut dire l'armée israélienne--«dans les territoires palestiniens».

Vous n'y avez pas passé autant de temps que nous, et cela aurait été intéressant pour vous, mais vous êtes sans doute au courant que dans les territoires occupés et réoccupés, la situation économique et sociale...

¿ (0915)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Madame Lalonde, je dois vous interrompre parce que les interprètes me demandent de dire aux gens qui sont dans la salle de fermer leur cellulaire parce que cela cause de l'interférence. Veuillez continuer, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: L'incapacité des citoyens de quitter leurs villes et villages, la situation économique, les destructions, tout cela est dramatique et crée une situation de désespoir qui est évidente pour qui regarde un peu, et c'est très grave, cela au moment où les colonies, les implantations continuent de s'accroître. Là aussi, on dénonce le fait que des autorisations ont été faites récemment.

Bien sûr, il y a aussi une augmentation des attentats suicides. Nous avons rencontré le patriarche latin, le Latin Patriarch, comme on l'appelle. Je ne sais pas si vous avez aussi eu l'occasion de le rencontrer. C'est l'évêque catholique de Jérusalem qui nous a dit qu'on pouvait condamner la violence, que le terrorisme était détestable, mais qu'aussi longtemps que les territoires seraient occupés, la violence allait recommencer. C'est l'évêque qui nous a dit cela. Comme beaucoup de gens, nous croyons que la situation est extrêmement explosive. Nous avons parlé de négociations internationales avec le maire de Bethléem, et il nous a dit qu'il était urgent qu'il y ait des forces internationales qui les séparent.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que vous nous avez dit et j'aimerais savoir, de façon plus précise, quelle est la proposition que vous formulez et que vous transmettez aux États-Unis. Est-ce bien celle voulant qu'il n'y ait pas de paix sans un processus politique clair et ferme qui mène aux deux États palestiniens, à la fin des colonies, au retrait des territoires occupés et à la reconnaissance mutuelle des deux États? Il faut que ça soit présent.

Or, M. Sharon reporte toujours plus loin la négociation. Tout ce qu'il veut, c'est un accord intérimaire. M. Arafat a vu tous ses bâtiments... Il faut voir cela. Tous les bâtiments de l'Autorité palestinienne, tous les bâtiments de sécurité sont à plat. Il ne reste plus rien en raison des bombardements qui ont eu lieu. Il faut donc qu'il y ait un processus politique clair et des objectifs clairs qui soient appuyés par la communauté internationale. Il faut aussi qu'on n'ait pas peur de dire--même Bill Clinton l'a dit il y a deux semaines--qu'il va falloir qu'il y ait une force internationale pour les séparer, comme dit le maire de Bethléem. C'est ma première question.

Voici la deuxième, monsieur le ministre. En ce qui concerne vos priorités, je trouve que l'Afrique arrive bien loin, y compris dans le troisième point, où on parle de Kananaskis. J'ai devant moi le document du ministère des Affaires étrangères. Le premier ministre avait émis l'idée que l'objectif principal serait pour lui l'Afrique. Je trouve que cet objectif apparaît bien loin.

Troisièmement, en ce qui a trait à l'aide internationale, vous avez vu comme nous les chiffres de l'OCDE pour 2001. Or, vous voyez que le Canada est à 0,23 p. 100, ce qui veut dire que le Canada se situe maintenant vers la queue, après l'Autriche. Le Canada est maintenant le 18^e pays. Compte tenu des engagements fermes de l'Union européenne, qui veut atteindre 0,36 p. 100 en 2005-2006, alors que le Canada n'a pris aucun engagement ferme, sauf celui d'augmenter son aide de 8 p. 100, le Canada s'en va joyeusement vers la queue.

¿ (0920)

Finalement, j'aimerais vous poser une question importante à un autre niveau. L'ancien ministre de la Défense--j'imagine que le prochain aura le même objectif--voulait réviser la politique militaire. Je ne vois nulle part que le ministère veut réviser la politique étrangère, alors qu'il est important que la politique de la défense suive la politique étrangère et non pas l'inverse.

Je termine en disant qu'Amnistie Internationale s'inquiète du fait que cette fois, ce sont les démocraties établies qui ont été les premières à adopter des mesures draconiennes.

M. Bill Graham: J'ai passé une heure et demie avec M. Sharon pour discuter de la situation. Je vais résumer en trois minutes les discussions que j'ai pu avoir avec le roi Abdullah de Jordanie, les ministres des Affaires étrangères de la Jordanie et de l'Égypte, le président Moubarak, M. Sharon, M. Perez et le rabbin Melchior.

Madame Lalonde, je crois que vous avez mis le doigt sur le grand problème au Moyen-Orient. C'est toujours la question de l'oeuf et de la poule au Moyen-Orient. Qui va commencer? Les uns disent que si on arrête toute violence, cela va commencer. Les autres disent que si on commence à amoindrir les restrictions, la violence va commencer à diminuer. Voilà le problème, et il ne leur est pas possible d'échapper à cet énorme problème. Cela revient un peu à votre idée d'une force internationale. Donc, il y a tout cela à examiner.

Lorsque j'étais là, j'ai dit à M. Arafat que finalement, l'Intifada n'avait pas servi les intérêts des peuples palestiniens; c'est contreproductif. La violence, c'est-à-dire les attentats suicides et tout cela, en plus d'être une arme inacceptable dans une société de gens civilisés, produit un contre-effet, parce qu'Israël est plus fort et peut faire ce qu'il veut sur le plan militaire.

Je disais à M. Sharon qu'il avait toute la puissance militaire, mais que tout le monde, notamment l'évêque et les autres, croyait que la solution de ce conflit était politique et non militaire, et qu'il fallait à tout prix que les Palestiniens aient la possibilité d'avoir un État qui soit vraiment viable--je mets l'accent sur le mot « viable »--et dans lequel ils puissent vivre et se parler. Présentement, comme vous l'avez dit, ils n'ont pas la possibilité de voyager d'un village à l'autre, de transmettre leurs vivres, leurs biens, leurs services, etc. J'ai dit à M. Sharon qu'à mon avis, tout cela était contreproductif parce que ça produit des conditions dans lesquelles on n'aura jamais la paix.

Donc, il faut trouver un moyen de sortir de ce sale pétrin, si on peut l'appeler ainsi. Certains pensent à une force d'intervention. Évidemment, toute force d'intervention est impensable sans les États-Unis. J'ai parlé de cela à M. Powell, lorsque je l'ai rencontré récemment à Rome. Je dois le rencontrer de nouveau à Whistler dans quelques semaines. On en parle au téléphone. J'ai parlé avec M. Solana. Tout le monde pense un peu la même chose.

C'est une politique qui risque de faire des morts. On ne fait pas cela sans faire une grande réflexion. Pour le moment, je crois que la communauté internationale n'est pas prête à cela. Donc, je crois que pour le moment, nous devons continuer notre politique, qui est de dire ce que j'ai dit aux deux parties.

Il y a une grande diversité d'opinions en Israël. Vous seriez très étonnée par la diversité des opinions en Israël. Évidemment, M. Perez et M. Sharon ne partagent pas la même opinion. Ce matin, dans le Globe and Mail, il y avait un article sur M. Bronfman, qui disait qu'il n'y aurait pas de solution sans un État palestinien incluant une partie de Jérusalem. Donc, il y a des voix différentes. Il y a même des gens qui disent qu'Israël a unilatéralement choisi de sortir de certaines parties de leur territoire. Mais il faut que les parties reviennent aux négociations. Si cette conférence avait lieu dans de bonnes conditions, on pourrait les amener à cela.

¿ (0925)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Monsieur le ministre, vous répondrez à la deuxième question au deuxième tour.

M. Bill Graham: D'accord, car je crois que les interventions de Mme Lalonde sur ces autres questions sont, comme toujours, très importantes. Donc, j'aimerais y revenir.

Je m'excuse d'avoir été aussi long sur le Moyen-Orient, mais, évidemment, c'est compliqué. Il faut qu'on réfléchisse et que l'on s'assure que le Canada est sur la bonne voie dans ses interventions.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Assadourian, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue dans la civilisation centrale puisque vous venez de quitter le berceau de l'humanité.

Une voix: Le berceau de l'humanité, c'est l'Afrique.

M. Sarkis Assadourian: Bon, d'accord.

Je n'ai pas préparé de discours, mais j'ai quatre brèves questions, monsieur le ministre.

D'abord, pourriez-vous nous expliquer, en quelques mots, ce qui explique le clivage entre les camps arabes et israéliens? Quels sont les obstacles principaux à la paix entre ces deux communautés? C'est ma première question.

Ensuite, j'aimerais entendre quelques observations sur le Sommet arabe qui a eu lieu en mars dernier au Liban, conférence lors de laquelle on a proposé un territoire pour la paix. Israël revendique cela depuis 50 ans et c'est lors de ce sommet que cette recommandation a été faite. Israël a réagi très négativement et je me demande pourquoi. Qu'en comprenez-vous?

La troisième question, monsieur le ministre, a rapport aux ambassades. Vous avez indiqué qu'il existe 160 missions dans 90 pays différents. J'étais au Moyen-Orient avec le secrétaire d'État Gar Knutson très récemment, et nous nous sommes rendus au Qatar. On nous a souligné qu'il n'y avait pas d'ambassade canadienne au Qatar. C'est notre ambassade au Koweit qui traite des questions relatives au Qatar. Le Qatar croit que nous devrions ouvrir une ambassade au Qatar de sorte qu'ils feraient la même chose à Ottawa.

Dans la même veine, j'ai aussi remarqué que la communauté arménienne au Canada demande depuis un certain temps au ministère des Affaires étrangères d'ouvrir une ambassade à Erevan. Pour le moment, les questions arméniennes sont traitées par notre ambassade en Russie. Cela faisait partie de ma troisième question.

Voici ma quatrième et dernière question, monsieur le ministre. Avant la rencontre à Rome, le président des États-Unis s'est rendu en Russie pour rencontrer le président Poutine. Les deux hommes ont signé une entente pour réduire leur arsenal nucléaire, je ne sais pas de combien de milliers d'armes il était question, mais les deux pays possèdent toujours des armes nucléaires. Existe-t-il, à votre avis, un motif pour la possession de ces armes nucléaires? Après tout, la guerre froide est maintenant terminée depuis 12 ans; il n'est donc plus question de cette guerre. Pourquoi leur arsenal militaire compte-t-il autant d'armes nucléaires?

J'avais donc quatre questions. Si vous pouviez répondre rapidement, j'aurais trois autres questions à vous poser pour clore mes 10 minutes.

Merci.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Si vous répondez aussi rapidement qu'il a posé ses questions, nous partagerons notre temps de parole avec un autre collègue.

M. Bill Graham: Eh bien, au sujet du Moyen-Orient, j'ai évidemment essayé, avec Mme Lalonde, d'explorer à fond ces questions fort complexes. Je vais essayer de répondre à vos préoccupations précises rapidement.

Comme vous l'avez dit, il existe le camp arabe et le camp israélien... Je crois que cela définit bien la situation. Quel est le problème? En définitive, c'est une question de manque de confiance. Il y a une rupture bien qu'il y ait des gens de bonne volonté dans les deux camps. La communication ne passe plus entre les deux camps.

M. Peres m'a dit «Nous ne communiquons plus. Les parties ne se font plus confiance». C'est pourquoi il faut intervenir par le biais d'un organisme international, que ce soit par voie de conférence ou autre, pour aider les parties à se rapprocher. M. Peres a été très clair. Il m'a dit «Nous avons besoin de l'aide de la communauté internationale». M. Fischer, le ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne, a déclaré que la question avait pris une envergure internationale. Reste à savoir par quel moyen la communauté internationale, dont nous sommes, tentera de faciliter ce rapprochement politique. C'est notre plus grand défi étant donné l'importante méfiance.

Du côté arabe, cette méfiance remonte aux Accords d'Oslo. Ils disent avoir accepté les termes des Accords d'Oslo après une période de négociations qui a duré huit ans. En définitive, ces accords n'ont pas produit les résultats escomptés. Entre-temps, Israël, en étendant ses colonies, occupait de plus en plus de leurs terres, ce qui a donné l'impression aux Arabes que les Israéliens n'ont jamais eu l'intention de respecter un accord de paix véritable. Qu'il y ait traité de paix ou non, il y aurait une colonie tout à fait israélienne. Israël ne négocie pas sérieusement.

Je ne crois pas que cette analyse de la position israélienne soit équitable, mais c'est celle que font les Arabes. C'est ce qu'on m'a dit. C'est leur opinion.

Pour ce qui est de la position israélienne, le problème, que ce soit avec M. Sharon ou M. Peres ou même quelqu'un d'autre, c'est qu'ils croient que M. Arafat n'a absolument pas intérêt à signer un traité de paix. Ils ne croient pas qu'il essaie véritablement de mettre fin au terrorisme. Ils ont vraiment cette impression. Comme M. Peres me l'a dit «Honnêtement, nous ne nous attendons pas à des résultats spectaculaires avec M. Arafat, mais nous demandons une coopération totale, un effort à 100 p. 100». Ils ne croient pas que c'est ce qu'ils l'obtiennent.

Il y a donc un manque flagrant de communication. C'est un dialogue de sourds. C'est tout simplement tragique.

C'est particulièrement tragique puisqu'ils sont venus si près de s'entendre après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza. Vous n'avez pas idée. Lorsque j'ai parlé à M. Shaath, mon homologue dans les territoires palestiniens, qui a pris part aux négociations, il m'a dit qu'ils sont venus vraiment très près après cet accord--ce qu'ils échangeraient, quelles colonies resteraient, quelle forme elles prendraient... Ils étaient si près. Je crois qu'ils savent qu'avec un peu plus de temps, cela se serait concrétisé. C'est fort possible, chers collègues; je crois vraiment que c'est possible. Eux, ils croient que c'est possible.

L'opinion du public israélien est fort intéressante. Les enquêtes démontrent que 70 p. 100 des Israéliens appuient les tentatives de M. Sharon, et Mme Lalonde croit que c'est nuisible. Toutefois, 65 p. 100 des Palestiniens croient qu'ils seront en sécurité dans un État palestinien ouvert, démocratique, etc.

Ce que la communauté internationale doit faire, à mon avis, c'est de trouver une solution qui assurera la sécurité des Israéliens. Comme tout le monde, ils ont droit de réagir lorsqu'ils sont attaqués. Nous, de notre côté, nous devons tenter d'aider les Palestiniens dans leurs efforts de démocratisation.

J'ai déclaré cela à M. Arafat. Je lui ai dit «Vous savez, monsieur Arafat, ce qu'il vous faut, c'est un État plus ouvert et plus démocratique». J'ai été très clair. Je sais que les Palestiniens ont ratifié une loi sur les nouveaux tribunaux. À mon avis, c'est un pas important. Ils doivent toutefois s'efforcer encore davantage d'en arriver à un État démocratique puisque cela fera un contrepoids à l'autorité palestinienne. Pour le moment, il n'y a que l'autorité palestinienne. Il faudrait qu'il y ait une opposition qui puisse dire «Moi, j'ai été élu à Ramallah. Je peux vous dire ce que mes électeurs souhaitent»--tout comme cela se fait dans notre société et en Israël, où nous avons des débats animés sur nos enjeux.

Qu'est-ce qui explique le clivage? Une méfiance complète puisque chacune des parties ne croit pas ce que l'autre raconte. Les Israéliens croient toujours que M. Arafat et certains de ses hommes veulent écraser Israël, chasser ce peuple qu'il n'a jamais accepté. Les Israéliens ne croient pas non plus que la proposition de l'Arabie saoudite soit sincère. Ils ne croient pas que les Palestiniens souhaitent réellement voir un jour naître un nouvel État. La communauté internationale, dont nous sommes, doit tenter de les aider à résoudre ces terribles contradictions.

¿ (0930)

Revenons à la question de nos missions. Nous en avons dans 90 pays, mais il y a de nombreux autres pays--vous avez mentionné le Qatar et l'Arménie. Au Ministère, nous nous rendons compte qu'il faut augmenter le nombre de nos missions à l'étranger. Le Canada fait partie d'un monde interdépendant. Mais c'est une question de ressources. Nous sommes tous députés. Nous faisons tous partie de divers caucus. Si c'est ce que vous croyez, dites à M. Martin, le ministre des Finances, que nous vivons dans un monde interdépendant, que nous avons des relations complexes et que peut-être il nous faut un plus grand nombre d'ambassades. Nous, nous ne pouvons pas le faire.

Je vous ai dit ce qui était notre budget.Dans ce ministère, il n'y a pas de revenu discrétionnaire. À première vue, il semblerait que notre budget a été augmenté, mais les programmes actuels ont tout mangé. Nous n'avons pas les moyens financiers pour ouvrir de nouvelles installations, sans financement supplémentaire. C'est notre décision, comme politiciens, de décider si nous voulons consacrer ces fonds à ce que vous réclamez, à certains programmes nationaux ou à d'autres programmes internationaux. C'est à nous d'en débattre. Je suis heureux, veuillez me croire, de songer à ouvrir d'autres ambassades, mais j'ai besoin des ressources nécessaires. Nous sommes à la limite actuellement. Je vois le sous-ministre qui opine.

En ce qui concerne Rome, je partage votre avis au sujet de la réduction des armes. J'aimerais pouvoir vous décrire l'atmosphère autour de la table à Rome. De voir la Russie à cette table--je vois M. Robinson qui me regarde d'un oeil plutôt cynique--c'était un moment historique.

Nous ne sommes pas en désaccord. Ce que j'ai fait valoir au déjeuner avec les ministres des Affaires étrangères, c'est que c'est formidable, mais il reste encore à réduire considérablement les armements et comme Canadiens, nous estimons que c'est à l'échelle multilatérale qu'il faut procéder. Or, je pense que le processus multilatéral est au point mort en ce moment. Il nous faut le raviver. Il ne faut pas simplement que ce soit les grandes puissances qui disent: «Nous avons décidé de ce que nous allons faire ensemble, et tant pis pour le reste du monde». Nous devons réunir tous les pays ensemble, obtenir leur engagement pour la réduction des armements dans le cadre du processus multilatéral de sorte que le reste du monde s'intéresse à une question qui nous inquiète et qui les inquiète aussi. Nos vies seront détruites si certains décident d'utiliser ces armes nucléaires.

Voilà donc la politique canadienne. Voilà sur quoi nous travaillons. Quand je les ai félicités, j'ai dit en riant à ceux qui étaient à table pour le déjeuner: «Je suis heureux de voir que l'ours russe et l'aigle américain ne se combattent plus, car maintenant, le castor canadien peut tenter de construire sa maison avec le reste des pays du monde et rendre la planète plus sécuritaire pour nous tous». Tout le monde a ri et jugé que c'était amusant. C'est ce à quoi nous devons nous employer.

¿ (0935)

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre. Nous allons maintenant passer à M. Robinson.

[Traduction]

M. Svend Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci.

Une voix: Puis-je prendre deux minutes?

M. Svend Robinson: Non. Prenez-le sur le temps de votre collègue.

Je veux souhaiter la bienvenue au ministre.

[Français]

Suivant le précédent de Mme Lalonde, j'aimerais poser quatre questions.

[Traduction]

La première question que je poserai au ministre est brève. Il n'a pas besoin d'y répondre en détail immédiatement, mais j'aimerais qu'il fasse parvenir une réponse détaillée au comité. Le ministre peut-il répondre à certaines des inquiétudes très graves soulevées par l'Association de la communauté du service extérieur autour des conditions de travail des agents du service extérieur, plus précisément en ce qui a trait au traitement de leur famille? Ce sont des professionnels dévoués qui rendent de fiers services à leur pays et, franchement, je suis consterné de voir qu'ils sont obligés de continuer à supplier une panoplie de ministres pour être traités avec la dignité et le respect qui leur revient.

J'aimerais souligner, entre autres, que lorsque les conjoints et partenaires rentrent au Canada avec l'intention de réintégrer leur vie professionnelle, ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. L'association rappelle que les prisonniers y ont droit, mais les conjoints n'y ont pas droit. C'est une honte.

L'association cite d'autres exemples. Le ministre sait qu'il y a eu un rapport du groupe de travail pour les conjointes qui a été publié en 1990. Je n'attends pas une réponse détaillée immédiate du ministre, mais je lui demande de s'engager à prendre cette question bien au sérieux, à reconnaître que ces gens et leur famille subissent un traitement archaïque et offensant et à relancer notre comité avec des réponses concrètes aux inquiétudes que nous avons soulevées. C'est ma première question.

Deuxièmement, sur les inquiétudes entourant le Moyen-Orient, et plus précisément les territoires occupés de la Palestine--je pense à Jenin--, le ministre sait que, peu importe la description que l'on fait des horreurs perpétrées à Jenin, beaucoup trop de civils palestiniens innocents ont trouvé la mort, ont été tués à Jenin. Les décombres du camp parlent d'eux-mêmes. À l'unanimité, la communauté internationale a demandé une enquête indépendante. L'enquête a été mise sur pied par le secrétaire général, et Israël a traité l'enquête avec un mépris complet, avisant les enquêteurs de rentrer chez eux, qu'ils n'étaient pas les bienvenus.

Le brigadier-général William Nash a rédigé un article pour le International Herald Tribune--je ne sais pas si le ministre l'a lu--, dans lequel il affirme...

L'hon. Bill Graham: Je l'ai lu.

M. Svend Robinson: Oui. Il affirme que les arguments d'Israël rejettent l'idée même de découvrir ce qui s'est produit à Jenin.

Quelle est la réaction du Canada face à ce mépris israélien envers la communauté internationale? Plus précisément, avons-nous exprimé nos préoccupations auprès des États-Unis et exhorté ce pays à exercer des pressions sur Israël pour que ce pays accepte la tenue de l'enquête?

Troisièmement, qu'en est-il de la relation du Canada avec Cuba? Plus précisément, je demande au ministre si cette relation demeure, comme l'a dit le premier ministre, en suspens. Le premier ministre a fait valoir que nous avons des inquiétudes par rapport au respect des droits de la personne à Cuba. Nous avons de telles préoccupations par rapport à bon nombre de pays, dont la Chine.

Le ministre serait-il d'accord pour favoriser un réel dialogue entre les parlementaires cubains, c'est-à-dire les membres de l'assemblée nationale, et les parlementaires canadiens, sur une vaste gamme d'enjeux, dans le but d'ouvrir cet espace?

Enfin, à propos de l'Irak, quelle est la position du Canada face à une attaque possible de l'Irak dirigée par les États-Unis, dans le cadre de la lutte contre ce que certains appellent «l'axe du mal»? Serait-il nécessaire d'adopter une nouvelle résolution aux Nations Unies pour autoriser une attaque militaire contre l'Irak?

¿ (0940)

M. Bill Graham: Merci beaucoup.

Je me réjouis de constater que vous êtes toujours capable de poser de nombreuses questions et d'extorquer la promesse d'une réponse exhaustive différée.

Le temps ne me permet pas de répondre aujourd'hui à toutes les questions, mais je peux aborder très brièvement les conditions de travail dans le ministère. Lorsque je suis entré en poste, l'une des premières choses que j'ai dites au personnel du ministère, c'est que le Canada se retrouve aujourd'hui dans un monde d'interdépendance. Nous avons besoin d'un service extérieur fort pour mener à bien nos objectifs de politique nationale et nos objectifs de politique étrangère de façon générale, un service capable de représenter nos intérêts à l'étranger. C'est plus important que jamais, et il faut pour cela que le moral soit bon au sein du service extérieur.

Le sous-ministre a consacré beaucoup de temps à cette question. Je vous en donne ma parole. Ce sont surtout les jeunes, nos agents du service extérieur de niveau 2 et 1, qui sont... À l'heure actuelle, comme vous le savez, nous sommes à l'étape de la conciliation. J'aimerais que l'on passe cette étape d'abord. J'ai confiance que nous en tirerons les résultats qui nous permettront de régler l'un de nos problèmes les plus difficiles, à savoir les niveaux de rémunération, des salaires appropriés pour ces agents.

J'ai assuré tous les employés du ministère de mon intention de les rémunérer convenablement. Et puis, il faut s'attaquer à ces problèmes beaucoup plus délicats qui se posent lorsque ces employés rentrent au pays. Nous pouvons régler cela, mais il y a aussi des problèmes qui surviennent lorsque nous affectons des gens à l'étranger et qu'ils ont un conjoint ou une conjointe qui exerce une profession. Ces derniers ne peuvent travailler à l'étranger; il y a beaucoup de...

M. Svend Robinson: Vous allez répondre à ces inquiétudes?

M. Bill Graham: Assurément que oui, mais pas avant que le rapport de conciliation ne soit déposé et que nous ayons eu la chance d'en discuter avec le directeur de notre association. Il est important d'aborder la question avec eux dans un esprit de respect, parce que nous faisons équipe avec eux; nous les voulons dans l'équipe. Ils savent que j'ai à coeur de les rémunérer convenablement. Nous avons besoin d'eux. Nous ne voulons pas perdre ces jeunes talentueux, parce que nous perdrions alors l'avenir du Canada.

Sur la question du Moyen-Orient et de Jenin, j'ai dit très clairement que je suis d'avis qu'il aurait dû y avoir une enquête, et qu'il était en fait dans l'intérêt d'Israël, en dernière analyse, d'autoriser une telle enquête. Cela aurait permis de réfuter les allégations faites dans les journaux selon lesquelles des horreurs avaient été perpétrées. Israël affirme que ce n'est pas le cas, que quelques personnes ont souffert, une question de dommages collatéraux, et qu'ils ont pris toutes les précautions dans leur action. Eh bien, c'est ce que j'ai fait valoir lorsque j'étais en Israël avec mes collègues; je leur ai dit: votre problème, c'est que l'opinion publique mondiale n'accepte pas votre version, et l'enquête vous aurait permis de convaincre l'opinion publique.

Comme c'est toujours le cas en Israël, il y a un débat public à ce sujet. Certains croient qu'une enquête aurait dû être menée. Le gouvernement, toutefois, était convaincu que l'enquête aurait été structurée d'une façon qui aurait engendré un parti-pris contre Israël, et c'est pourquoi le gouvernement a refusé.

M. Svend Robinson: Avez-vous fait valoir cet argument à Colin Powell?

M. Bill Graham: Oui, j'ai défendu cette idée auprès de M. Powell, et je continuerai de le faire parce qu'il est un acteur clé dans ce dossier. Mais, comme vous le savez, dans le système américain, en fin de compte, M. Powell... Il y a un débat en cours au sein même de l'administration américaine sur la façon d'approcher tout cela. Manifestement, M. Powell est notre interlocuteur et je collabore étroitement avec lui dans ce dossier.

J'ai un fait intéressant à partager avec vous. Lorsque j'étais en Israël, j'ai eu l'occasion de rencontrer le juge en chef Barak, un homme extraordinaire, et il m'a dit quelque chose d'intéressant. Il a dit: «Vous savez, l'un des outils merveilleux dont dispose le Canada, même si personne ne s'en rend compte, c'est la Charte des droits. Nous nous y référons en Israël». Il a dit que beaucoup d'autres pays se référaient à la Charte et que c'est là l'un des grands produits d'exportation du Canada, une expression de nos valeurs. Il a dit qu'il avait pris des mesures par rapport à Jenin... C'est intéressant; c'est une question de droit international complexe, et il faut comprendre la compétence qu'exercent les tribunaux israéliens dans ce domaine, parce que cela renvoie à toutes sortes de problèmes complexes par rapport aux Conventions de Genève. Mais ils ont une certaine compétence en la matière, et le juge est intervenu personnellement pour faire en sorte, par exemple, que les ambulances puissent pénétrer à Jenin. Et puis, il y a quelque chose au sujet des tribunaux américains.

À propos de Cuba, je suis entièrement d'accord avec vous. Il faut continuer à élargir nos relations avec ce pays. Cela dépend en bonne partie de M. Castro lui-même. Je suis pour. Lorsque le premier ministre a dit que nos relations étaient en suspens, je crois que c'est parce que nous avons fait un réel effort envers Cuba; nous avons vraiment essayé d'engager le dialogue, mais nous avons essuyé un refus. Des personnes ont été emprisonnées. Nous ne constatons guère de démocratisation. M. Castro ne se comporte pas en ami.

Si vous avez suivi les événements avec M. Fox et M. Castaneda, au Mexique, vous aurez constaté que c'est là un incident qui dépasse vraiment les bornes; M. Castro a mis la main sur une conversation absolument privée, il l'a diffusée et a mis M. Fox dans l'embarras.

¿ (0945)

Je suis tout à fait prêt à faire ma part. J'espérais que la visite de M. Carter ferait progresser les choses du côté américain, mais le discours de M. Bush sur Cuba ne m'a pas donné cette impression, bien au contraire. Nous allons donc poursuivre nos efforts.

Je suis d'accord avec vous. Nous voulons avoir de bonnes relations avec Cuba, des relations appropriées et je vais certainement continuer à travailler en ce sens. Je respecte le peuple cubain et nous pouvons continuer à dialoguer avec les parlementaires de Cuba.

Relativement à l'Irak, notre position est très claire. Selon nous, ce qu'il faut faire dans le cas des armes de destruction massive que posséderait l'Irak, c'est de favoriser une approche dans le cadre du système d'inspection des Nations Unies. C'est encore ce que nous préconisons. Je pense que nos collègues européens et d'autres sont d'accord avec nous là-dessus.

M. Svend Robinson: Le ministre peut-il nous garantir qu'il ne pourrait pas y avoir d'attaque sans l'autorisation des Nations Unies?

M. Bill Graham: Le Canada intervient toujours dans le cadre d'un mandat et d'opérations des Nations Unies. Je ne suis pas en mesure de faire une analyse complexe des aspects juridiques de la résolution des Nations Unies pour pouvoir dire si cette résolution autoriserait une attaque dans certains cas. Cela dépendrait en très grande partie des circonstances. Je ne peux donc pas répondre à cette question. C'est trop hypothétique et trop complexe. La situation peut évoluer. S'il y a danger évident et imminent que l'Irak utilise une arme nucléaire ou chimique, la communauté internationale pourrait décider d'intervenir. Je ne veux donc pas exclure la possibilité que nous puissions intervenir le cas échéant.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci, monsieur le ministre.

Je tiens à vous signaler que nous rencontrerons mardi prochain M. Ritter, l'ancien inspecteur en chef des Nations Unies pour le désarmement de l'Irak, et M. Dennis Halliday.

M. Bill Graham: Dennis Halliday est-il celui que nous avons déjà entendu au comité au sujet du régime de sanctions?

Le vice-président (M. Bernard Patry): Oui.

M. Bill Graham: Ce sera très bien.

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Madame Marleau, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

[Traduction]

Mme Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Je ne veux pas prendre trop de temps pour discuter de la question israélo-palestinienne, mais je voudrais que vous nous parliez un peu des conditions de vie du peuple palestinien. Vous n'avez pas dit s'il subsiste un espoir pour eux. Sont-ils affamés? Reste-t-il des emplois? Que se passe-t-il à ce propos?

Je voudrais aussi vous poser une autre question qui porte davantage sur la situation au Canada. Dans vos prévisions budgétaires, le financement des bureaux des passeports a été augmenté pour passer d'environ 54 millions de dollars à 122 ou 123 millions de dollars cette année. Il existe tout un réseau de bureaux des passeports, mais il n'y en a pas dans ma région du pays. Si je ne m'abuse, il n'y a aucun bureau des passeports dans le nord de l'Ontario, mais je peux me tromper. Il y en a peut-être un à Thunder Bay. Le bureau le plus près serait à Toronto ou à Ottawa.

Je sais que le service a été très difficile à assurer tout de suite après le 11 septembre, mais les habitants du nord-est de l'Ontario que je représente ont énormément de problèmes à obtenir un passeport en cas d'urgence. Cela devient de plus en plus frustrant. Je sais qu'il existe un service au comptoir à Ottawa et à Toronto, mais ce service prend malgré tout de cinq à dix jours si vous avez de la chance, si vous payez plus cher et si vous vous présentez au bureau en personne. Cela représente une partie très frustrante de notre travail dans nos bureaux de circonscription. Nous faisons plus ou moins office de bureau des passeports. Nous nous occupons d'un grand nombre de demandes.

D'abord, si je ne m'abuse, le service fonctionne selon le principe de récupération des coûts, ce qui veut dire que les utilisateurs paient pour le service. Ce n'est pas indiqué dans les prévisions budgétaires d'après ce que je peux voir, mais je sais que les coûts ont augmenté et les prix aussi. Je voudrais savoir si vous pouvez faire quelque chose pour aider les habitants des régions du pays qui n'ont absolument aucun service ou presque aucun service compte tenu de ces graves problèmes.

Nous avons d'importants groupes ethniques dans nos régions et ils doivent souvent voyager pour une urgence quelconque. Je voudrais qu'il y ait plus de bureaux des passeports ou davantage de programmes offerts de concert avec la Société canadienne des postes. Il y avait un programme de ce genre qui avait beaucoup de succès, mais ce programme a été annulé. Y aurait-il moyen de fournir des services à ces régions du pays? Ma ville compte 160 000 habitants et nous n'avons aucun service.

Vous pourriez peut-être nous dire quelque chose là-dessus parce que c'est un problème qui touche toute la population du nord-est de l'Ontario.

M. Bill Graham: Au sujet des conditions de vie dans les territoires palestiniens, et cela revient à bien des questions qui ont déjà été posées, ce que j'ai essayé de faire valoir à M. Sharon, c'est qu'il n'est pas dans l'intérêt à long terme d'Israël que les conditions de vie dans les territoires créent un sentiment de désespoir parce que cela suscite tellement d'hostilité parmi la population que cela ne fait qu'éloigner toute possibilité de paix à long terme.

Je lui ai aussi dit que le problème vient du fait que le reste du monde a l'impression qu'Israël persécute les Palestiniens ou se sert de certaines méthodes pour contrôler la violence, et Israël doit bien entendu prendre certaines mesures pour se protéger, mais nous essayons de convaincre les Israéliens de prendre des mesures qui permettront à long terme de reprendre les négociations.

À l'heure actuelle, on ne peut pas transporter de marchandises. Si vous avez un camion, vous ne pouvez pas transporter les marchandises d'un endroit à un autre, par exemple entre Ramallah et les villages voisins. Il faut les décharger du camion et ensuite les transporter. Les communications dans la région sont devenues impossibles.

On a maintenant instauré une nouvelle loi sur les laissez-passer. Il faut un laissez-passer pour quitter sa ville et il faut un mois avant de l'obtenir. Si vous voulez ensuite aller à une autre ville, vous devrez obtenir un autre laissez-passer.

Je vous répète ce qu'on m'a dit lors d'une réunion avec quelqu'un d'autre que M. Arafat. Ce sont des gens raisonnables qui m'ont dit cela, y compris certains qui ont la double nationalité canadienne et palestinienne et qui ont une entreprise en Palestine ou qui y travaillent. Ils nous ont dit qu'il n'y avait pas d'emploi et aucune possibilité que l'économie fonctionne dans de telles conditions.

Nous reconnaissons qu'il existe certains besoins de sécurité du côté d'Israël. Ces besoins de sécurité sont-ils à ce point considérables qu'il n'est plus possible pour les Palestiniens d'avoir une vie convenable et que cela fait obstacle à la reprise des négociations pour la paix? C'est l'un des problèmes qu'il y a à obtenir que les négociations reprennent. Quelqu'un doit accepter de faire quelque chose pour donner une chance à l'autre partie. Je pense que les Israéliens doivent comprendre que les autorités palestiniennes font vraiment de leur mieux pour mettre fin à la violence. Même s'ils ne s'y donnent pas entièrement, les Israéliens doivent croire qu'ils font de leur mieux. Israel doit accepter de laisser vivre le peuple palestinien, sinon le problème restera sans issue. Je pense aussi qu'Israël doit cesser de construire des colonies parce que cela crée des conditions qui ne font qu'exacerber le problème.

Vous avez soulevé une question très importante en parlant des bureaux des passeports. Bon nombre de vos collègues au caucus et bien des députés de l'opposition m'en ont aussi parlé. La plupart des députés comprennent que les événements du 11 septembre ont créé de nouveaux problèmes de sécurité pour nous. Il y a aussi le fait qu'il faut présenter une preuve de citoyenneté pour dire où vous êtes né avant que notre bureau puisse vous remettre un passeport. Ces documents viennent des autorités provinciales. Au Québec, par exemple, on a changé la procédure il y a quelque temps, ce qui cause certains problèmes. Les fonctionnaires de l'Ontario étaient en grève. Les Ontariens ne pouvaient pas obtenir leurs documents de citoyenneté de l'Ontario parce que les fonctionnaires étaient en grève. Nous sommes donc parfois à la merci d'autres services.

Mme McCallion, qui m'accompagne, a fait énormément pour ce dossier et je tiens à l'en féliciter et à féliciter le Ministère parce que nous avons eu quelques problèmes il y a un certain temps. Je peux cependant vous garantir que nous avons vraiment fourni énormément d'effort au Ministère pour résoudre ces problèmes. Je vais demander à Mme McCallion de répondre à votre question au sujet de l'absence d'un bureau des passeports dans votre région et de ce que nous pouvons faire pour atténuer le problème dans la région.

Voulez-vous nous en parler, Kathryn?

¿ (0950)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Soyez brève, s'il vous plaît, madame McCallion.

Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre.

Pour suppléer aux bureaux ou aux filiales que nous avions à part les 26 bureaux centraux avant les événements de 11 septembre, nous comptions offrir un service de passeports par Internet et nous avons effectivement investi dans un tel service. Cela s'inscrit dans les efforts gouvernementaux pour offrir certains services aux Canadiens grâce à Internet. Après le 11 septembre, nous avons décidé qu'il était essentiel que les demandeurs se présentent en personne aux bureaux, soit à la fin, soit au début du processus. Nous avons effectivement fermé le bureau de Sudbury à ce moment-là. Nous en avons parlé au bureau de poste. Soit dit en passant, la Société des postes nous fait payer pour ce service, mais le facteur le plus important dans ce cas, c'est que nous devons former le personnel des postes. Il ne s'agit pas simplement pour les employés des postes de remettre le formulaire de passeport au demandeur. Après les événements du 11 septembre, nous avons retiré ce service et nous nous demandions s'il était possible de maintenir le projet pilote de passeport dans le cadre de Gouvernement en direct.

Il y a quelques semaines, je suis allée faire une tournée des bureaux des passeports dans l'Ouest et nous sommes en train d'examiner la possibilité de recommander d'établir de nouveaux rapports de partenariat avec la Société des postes partout dans le pays. Nous commencerons d'abord par deux comptoirs postaux à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons formé les employés et ce service devrait être offert en juin. Nous savons que nous devons offrir soit un système de présentation des demandes par voie électronique, soit un service au comptoir.

Votre question arrive donc à point nommé. Je ne peux pas dire exactement quand nous offrirons ce service dans le Nord, mais nous avons rétabli les projets pilotes de concert avec la Société des postes.

¿ (0955)

Le vice-président (M Bernard Patry): Merci, madame McCallion.

M. Bill Graham: Nous avons aussi un nouveau passeport. Il faut espérer que cela rehaussera la sécurité.

Je peux vous garantir que cela constitue une priorité pour le ministère.

Le vice-président (M Bernard Patry): Monsieur Martin.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Merci, monsieur Graham, merci mesdames et messieurs d'être venus aujourd'hui.

J'ai un certain nombre de questions à poser. Vous ne pourrez pas répondre à toutes à cause du peu de temps à notre disposition, mais je vous serais reconnaissant de faire parvenir les autres réponses au comité.

À la page 70 du budget des dépenses, on trouve une dépense en immobilisations de 287,2 millions de dollars pour huit chancelleries. Je voudrais savoir à quoi cet argent va servir vu que cela représente plus de la moitié du fonds prévu pour l'Afrique.

Ma deuxième question porte sur le fait que les États-Unis agissent de plus en plus de façon unilatérale, ce qui aura à mon avis des effets négatifs à long terme pour ce qui est de contrer la menace du terrorisme. D'après moi, cette action unilatérale ne fera pas grand-chose pour résoudre les problèmes du terrorisme à long terme et prévenir certains des événements qui provoquent des actes terroristes. Cela nuit aussi considérablement à l'économie du Canada, surtout dans ma province. Je voudrais savoir si vous êtes en faveur d'une union des douanes et d'un mécanisme remanié de règlement des conflits commerciaux.

Nous réclamons un mécanisme de reddition de comptes pour le NPDA à l'intention des pays d'Afrique. Nous en avions discuté quand vous étiez président du comité. Allez-vous proposer un nouveau projet de loi pour remettre à jour la Loi sur les mesures économiques spéciales pour qu'on puisse prendre des mesures quelconques à l'égard d'entreprises canadiennes à l'étranger qui violent certains droits de la personne fondamentaux et certains principes économiques?

Je vous signale le cas de Fortis, une entreprise de Terre-Neuve, qui projette de construire un barrage en Amérique centrale et de détruire en même temps la dernière forêt tropicale humide vierge qui existe encore en Amérique centrale, ainsi que des ruines maya qui n'ont pas encore été explorées. Cela aura un effet dévastateur sur l'économie du Bélize.

Ma question suivante porte sur un homme appelé Ari Ben-Menashe. J'ai déjà posé la même question en Chambre. D'après votre propre ministère, nous devons nous méfier de cet homme, contre qui il y a déjà des allégations de fraude et de trafic de diamants du conflit au Zimbabwe pour le compte de Robert Mugabe. Cet homme habite Montréal. Il avait été mêlé aux accusations portées contre Morgan Tsvangirai, chef du MDC au Zimbabwe. Pourquoi le gouvernement recherchait-il M. Ben-Menashe pour obtenir des renseignements de sécurité vu que nos propres représentants commerciaux avaient déjà averti le Ministère qu'il fallait se méfier de lui?

Il y a très peu de gens au Ministère qui s'occupent du dossier du bois d'oeuvre. La plupart s'occupent de permis relatifs au bois d'oeuvre. Pourrez-vous nous dire plus tard combien de gens s'occupent effectivement du conflit du bois d'oeuvre au nom de votre ministère?

Enfin, pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'entente réciproque...

Le vice-président (M. Bernard Patry): Il faut laisser du temps pour les réponses. Il vous reste deux minutes. Allez-y.

M. Keith Martin: Seriez-vous prêts à élargir et à améliorer les accords d'emploi réciproque pour les conjoints des employés du Ministère envoyés à l'étranger? Bon nombre d'entre eux sont des professionnels qui voudraient bien pouvoir travailler. Ce serait une très bonne chose pour eux et leur famille.

Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

M. Keith Martin: Comme je l'ai dit tantôt, monsieur le ministre, je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez faire parvenir les réponses à ces questions au comité plus tard.

Merci.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Brièvement, monsieur le ministre. Je sais que vous devez assister à une réunion du Cabinet.

M. Bill Graham: Oui, il y a une réunion du Cabinet.

Je regrette de devoir vous dire, monsieur le président, que je constate que les membres du comité ont de plus en plus recours à ce que j'appelle la «technique Robinson».

Des voix: Oh, oh!

M. Bill Graham: Cela veut dire que tous les membres du comité vont commencer à poser plus de questions auxquelles il faudra consacrer 15 années de recherche pour répondre. J'en suis très heureux.

Je vais certainement faire de mon mieux, monsieur Martin, de répondre immédiatement aux questions auxquelles je peux répondre.

Relativement aux prévisions budgétaires, 287 millions de dollars représentent un montant considérable pour huit chancelleries. J'ai l'impression qu'une bonne partie de ce montant servira à construire la chancellerie en Allemagne. Vous savez combien la construction d'une chancellerie dans un pays comme l'Allemagne peut coûter cher. Ce sont pourtant des dépenses nécessaires. Nous devons être représentés à Berlin. L'Allemagne est un pays important. Nous faisons de notre mieux.

M. Assadourian a demandé pourquoi nous n'avions pas de représentant à Yerevan ou bien quelqu'un d'autre a demandé pourquoi nous n'avons pas de représentant dans tel ou tel pays. C'est un élément du problème. L'une des raisons de cette absence, c'est qu'on ne peut pas construire une chancellerie sans frais. Dans les endroits particulièrement compliqués, cela peut être très coûteux. On pourrait croire que les coûts seraient moindres dans les petites villes, mais il y a parfois plus de problèmes de sécurité dans ces localités qu'ailleurs, ce qui veut dire que les travaux coûtent plus cher qu'on pourrait le croire.

Ces chancelleries coûtent cher, mais nous devons être représentés à l'étranger. Je peux vous garantir que le Ministère analyse les chiffres très soigneusement. Je viens de visiter notre nouvelle ambassade au Caire. C'est une excellente ambassade, même si elle n'est certainement pas luxueuse. Elle est très solide, canadienne et fonctionnelle et représente bien le Canada. L'immeuble n'est cependant ni élaboré ni excessif. Je pense qu'on peut dire la même chose de la plupart de nos immeubles à l'étranger. Nous surveillons donc les coûts de près et je suis d'accord avec vous sur ce point.

L'unilatéralisme américain est une chose qui nous inquiète tous. En partie pour deux raisons, je ne suis pas convaincu qu'une union des douanes soit la solution au problème. Je pourrais vous en parler longuement parce que j'ai déjà donné un cours sur le droit de la communauté européenne, qui a elle-même commencé par une union douanière. Pour avoir une telle union, il faut des institutions bilatérales. Il faut un tarif commun et il faut se débarrasser de l'antidumping. Il faut commencer par certaines institutions communes. Il suffit de voir comment cela fonctionne dans l'Union européenne.

Relativement à une union des douanes, je ne pense pas que nos amis américains soient prêts à conclure une entente avec le Canada selon laquelle on créerait une commission et un arrangement bilatéral selon lequel ils devraient céder une partie de leur souveraineté. Le Canada n'est pas le seul pays en cause. Les États-Unis devraient accepter que nous ayons voix au chapitre sur leurs tarifs et leurs politiques commerciales. Ils ne pourraient pas imposer des droits antidumping sur l'acier européen sans l'accord du Canada et du Mexique. Si vous y réfléchissez un peu, vous verrez que le Congrès américain ne sera probablement pas d'accord pour un tel système.

Nous devons donc faire face à la situation et nous occuper de ces problèmes. Peut-être que nous réussirons à réduire l'unilatéralisme des États-Unis si nous persévérons. C'est une chose dont je parle régulièrement à M. Powell. Il reconnaît que c'est un problème, mais c'est moins important pour le Congrès. C'est ainsi que se passent les choses aux États-Unis. C'est un pays compliqué.

À propos de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le comité va se rendre au Soudan pour voir ce qu'il en est. J'espère qu'au retour du comité, on pourra nous dire un peu ce que nous pourrions faire pour appliquer une politique quelconque relativement au comportement d'entreprises canadiennes dans les régions où il y a un conflit. Je ne pense pas qu'on puisse avoir ce que j'appellerais une politique étrangère du talisman ou une politique étrangère qui tienne compte uniquement des diamants du Sierra Leone.

On ne peut pas avoir une politique étrangère qui porte sur une seule question. Il faut que la politique étrangère tienne compte des problèmes de façon cohésive. Nous devons donc voir comment il faudrait se comporter dans les régions où il y a un conflit. Quel doit être le rôle des entreprises canadiennes dans ces régions et quel doit être le rôle du Canada? Nous pourrons ensuite présenter une loi appropriée pour mettre cette politique en oeuvre. Ce doit cependant être une politique réfléchie, pas une réaction automatique à une situation donnée. Je pense que c'est ce qu'il faut faire.

C'est la même chose pour l'environnement. Comme vous le savez, les questions reliées à l'environnement sont délicates. Dans bien des cas, il y a des gens qui font... Il y a toutes sortes de préoccupations environnementales dans ces régions. Nous ne pouvons pas avoir une politique qui interdise aux Canadiens de participer à certaines activités ailleurs dans le monde ou dans certains pays. Les Canadiens sont libres. Nous faisons partie du monde. Le Congrès des États-Unis a imposé quelque chose comme 180 boycottages au cours des années, mais personne ne s'en occupe. Nous avons besoin d'une politique cohésive. Je suis tout à fait prêt à collaborer avec vous et le comité pour élaborer cette politique.

À (1000)

Pour ce qui est de M. Ben-Menashe, nous avons eu certains contacts avec lui, mais le ministère a des centaines de contacts avec des milliers de personnes partout dans le pays. Nous devons obtenir des renseignements. Certains de ceux à qui nous parlons ne sont pas particulièrement gentils, mais nous avons besoin des renseignements qu'ils possèdent. Même si nous leur parlons, cela ne veut pas dire que nous avons des rapports amicaux avec eux. Nous ne faisons que leur parler. C'est ce qui s'est passé. Nous avons eu une conversation avec M. Ben-Menashe. Nous avons obtenu certains renseignements que nous avons pu analyser par la suite.

Je devrai laisser M. Pettigrew s'occuper de la question du bois d'oeuvre.

Pour ce qui est des accords réciproques sur l'emploi, nous préparons une lettre que nous vous ferons parvenir plus tard.

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci beaucoup aux témoins. Ce fut très intéressant de vous entendre ce matin. On espère vous revoir le plus rapidement possible.

[Traduction]

M. Bill Graham: Merci beaucoup, chers collègues.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Avant que nous commencions notre séance à huis clos, je voudrais que tous les membres du comité restent assis un instant. Nous devons adopter quelques motions.

Soyez très bref, monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Relativement aux motions, je tiens à aviser officiellement le comité que je vais présenter de nouveau au comité la motion que j'avais déjà proposée relativement à la reconnaissance du génocide arménien. Le comité a déjà voté sur cette motion, mais je vais la présenter de nouveau et, bien sûr, j'aviserai le comité du moment exact où je le ferai, mais je tenais à le signaler tout de suite.

À (1005)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien. Merci, monsieur Robinson.

Nous allons faire une pause de quelques minutes.

À (1005)

À (1007)

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Nous allons reprendre nos travaux, s'il vous plaît.

Madame Jennings, nous avions un avis de motion de votre part; je vais en faire la lecture:

Que, lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l'automne, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprenne une étude du Cadre d'évaluation du rendement axé sur les résultats de l'Agence canadienne de développement international.

Est-ce que c'est accepté par les membres du comité?

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien, cela portait sur l'ACDI.

Madame Carroll.

[Français]

Oui, on a le quorum.

[Traduction]

Mme Aileen Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères): Mardi, le comité m'avait demandé de discuter avec les autorités en cause, c'est-à-dire le personnel du cabinet du ministre et du ministère, de la possibilité que le comité assiste au Sommet de Kananaskis. Il est beaucoup trop tard pour l'organiser. Comme on l'a déjà dit, et je l'avais moi-même signalé à l'époque et on me l'a depuis répété, cette réunion du G8 comptera beaucoup plus de participants que les précédentes. Les chefs d'État du G8...

Le vice-président (M. Bernard Patry): Excusez-moi, madame Carroll, mais nous devions discuter de cela à huis clos.

Une voix: Sommes-nous à huis clos, monsieur le président?

Le vice-président (M. Bernard Patry): Non, nous ne sommes pas à huis clos. Nous ne faisons qu'adopter des motions. Si vous voulez discuter de cette question à huis clos, nous siégerons à huis clos, mais il y a une autre motion à adopter. Cette motion porte sur le fait que le ministre des Affaires étrangères de l'Iran sera à Ottawa la semaine prochaine et qu'il voudrait...

Voulez-vous proposer cette motion?

Mme Aileen Carroll: Non, inutile de la présenter de nouveau. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'une motion pour avoir un échange de renseignements. Voulez-vous que nous en parlions tout de suite?

À (1010)

Le vice-président (M. Bernard Patry): Très bien, faisons-le maintenant.

Mme Aileen Carroll: Le vice-ministre des Affaires étrangères de l'Iran pour l'Europe et l'Amérique du Nord pourrait se joindre au comité, comme nous en avons discuté mardi, pour le déjeuner après les audiences du comité le 4 juin, c'est-à-dire mardi prochain. Je pense que ce serait préférable que ce soit ce jour-là plutôt que le 3 juin, comme nous en avions discuté plus tôt, parce qu'une bonne partie des membres du comité ne sont pas à Ottawa le lundi.

Si cela convient au comité, cela convient aussi au bureau du protocole et certainement à notre distingué visiteur. Je tiens cependant à bien préciser que ce n'est pas organisé par le ministère des Affaires étrangères. Cela fera partie du budget du comité et le comité devra organiser le déjeuner.

Je sais qu'il y a déjà eu des malentendus dans de tels cas et je tenais à bien préciser ce qu'il en est.

Pour le reste, j'attendrai la séance à huis clos. Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Monsieur Assadourian.

M. Sarkis Assadourian: Quel budget sera utilisé? Je n'ai pas saisi...

Le vice-président (M. Bernard Patry): Le budget du comité.

M. Sarkis Assadourian: Est-ce que ce sera uniquement pour les membres du comité ou pouvons-nous amener...

Le vice-président (M. Bernard Patry): Non, seulement les membres du comité.

M. Sarkis Assadourian: Seulement les membres du comité, je vois. Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Bernard Patry): Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: Il y avait un peu de brouhaha: je n'ai pas bien entendu. Cette étude du budget du comité se ferait quand?

Le vice-président (M. Bernard Patry): Non. C'est que le ministre des Affaires étrangères de l'Iran voudrait venir nous rencontrer. On va le rencontrer mardi midi, à l'heure du lunch, et on aura une discussion ici, autour d'une table. On demande l'unanimité afin de pouvoir le rencontrer.

Mme Francine Lalonde: Ce serait mardi au lieu de lundi, c'est ça? Ça fait mon affaire. Merci.

Le vice-président (M. Bernard Patry): C'est ça, effectivement.

Madame Carroll.

[Traduction]

Mme Aileen Carroll: Je souligne qu'il n'est pas ministre des Affaires étrangères, mais bien vice-ministre des Affaires étrangères pour l'Amérique du Nord et l'Europe. Ce doit être ainsi qu'on divise les tâches au ministère des Affaires étrangères de l'Iran.

Le vice-président (M. Bernard Patry): D'accord?

Des voix: D'accord.

Le vice-président (M. Bernard Patry): Y a-t-il d'autres motions? Sinon, nous allons nous réunir à huis clos.

[Les délibérations se poursuivent à huis clos]