FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 42 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, Rick Casson, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Brian Pallister.
Membres substituts présents : Lorne Nystrom pour Svend Robinson; Alexa McDonough pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, Robin McKay et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : L'honorable John Manley, ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu, sous-ministre des Affaires étrangères; John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités; James R. Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité. Du ministère du Solliciteur général : Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et sécurité; Dwight MacCallum, commissaire adjoint, Directioin des missions de protection et des liaisons internationales, GRC.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (voir le procès-verbal du mardi 30 octobre 2001, séance no 37).
Article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec Paul E. Kennedy, répond aux questions.
À 15 h 36, Jean Augustine occupe le fauteuil.
À 16 h 11, Bill Graham prend place au fauteuil.
À 16 h 33, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance de mise à jour sur la situation internationale depuis l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 (voir le procès-verbal du jeudi 1er novembre 2001, séance no 38).
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles