HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 7 juin 2001

• 1132

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, nous avons le quorum.

Notre principal point à l'ordre du jour aujourd'hui est le Rapport sur les plans et les priorités pour l'administration de la Chambre des communes au sujet duquel le Président et le greffier prendront la parole. Il y a aussi une question de procédure que nous pourrions peut-être régler très rapidement selon un des membres. Je vais le laisser en parler. Si nous pouvons régler cette question sans long débat, nous le ferons. Sinon, nous passerons au point principal.

Monsieur Fontana.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je me demande si je peux demander l'indulgence du comité. Depuis la dernière fois que nous avons discuté de la motion, lorsqu'elle a été présentée, je me suis entretenu avec tous les membres sur la façon d'être un peu plus efficace durant l'été. À cet égard, j'ai aussi demandé à l'administration et à la Bibliothèque du Parlement de nous fournir de l'information à propos de la technologie et des coûts liés à un système de vote électronique conforme aux critères établis par le comité.

Je crois que tous les membres, y compris Rick, Bill, Michel, Cheryl et Randy White, sont d'avis que la motion viserait seulement à demander à l'administration de présenter au comité à la fin septembre un rapport sur les choix en matière de technologie et sur les coûts. Le comité pourrait ainsi constater l'ampleur des sommes nécessaires, déterminer si le projet est réalisable ou non et voir s'il existe un intérêt à l'égard de la technologie.

Monsieur le président, puisque que c'est là le point de vue du comité, tout en respectant les témoins et le Président, qui sont ici pour parler des plans et des priorités, je voudrais présenter la motion afin que nous puissions obtenir le rapport en question à la fin septembre.

Le président: Si nous convenons de régler la question maintenant, je vais mettre aux voix la motion qui a été rédigée et distribuée par M. Fontana.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): J'ai une question à poser.

Le président: S'agit-il d'une question pour M. Fontana?

Mme Cheryl Gallant: Oui.

En ce qui concerne le système de vote électronique, a-t-on pensé qu'au moment auquel il sera mis en place, la technologie sans fil pourrait être à notre disposition et que, par conséquent, ce que nous faisons serait superflu?

M. Joe Fontana: C'est possible, bien sûr. Nous le saurons que lorsque nous aurons manifesté un intérêt. Nous devons voir ce qui existe. Je crois que c'est ce qui s'impose.

• 1135

Le président: Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'ai une question à propos de la procédure. Elle ne concerne pas la motion; c'est plutôt pour ma gouverne. Pour annuler une motion, n'a-t-on pas besoin d'une majorité des deux tiers?

Le président: Je ne connais pas cette règle. En fait, ce n'est pas vraiment ce que je crois. Le comité est tout à fait en mesure d'agir de son propre chef avec une majorité simple.

Mme Carolyn Parrish: D'après l'ancien Robert's Rules of Order, une même personne ne peut représenter une motion; il faut obtenir une majorité des deux tiers. Mais je vais me renseigner.

Le président: Bienvenue au Parlement.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci, chers collègues.

Avant de céder la parole au Président et au greffier, je tiens à porter à votre attention la présence dans la salle d'une délégation de parlementaires du Kenya. Je ne vais pas les nommer. Ils sont en mission d'étude dans le but d'accroître dans leur pays la connaissance et la compréhension d'autres assemblées législatives, de la même façon que nous nous rendons parfois à l'étranger pour apprendre le fonctionnement d'autres parlements. En votre nom, je leur souhaite la bienvenue au Canada et à cette séance du comité ainsi qu'un bon séjour. Si vous avez des questions à l'intention des membres, n'hésitez pas à les poser pendant ou après la séance. Nous espérons que vous ferez un bon voyage.

Je tiens aussi à vous signaler que, selon les nouvelles règles, il n'est pas certain que les délibérations au sujet de notre 19e rapport, qui a été adopté à la Chambre, soient télévisées. Je pense que ce serait une première pour le comité. J'en fais mention simplement aux fins du compte rendu.

M. Bergeron invoque le Règlement.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président.

Je veux simplement vous demander un avis. Est-ce que les dispositions du précédent rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre relativement à la télédiffusion des travaux en comité, plus précisément les règles entourant les plans de vue qui peuvent être pris par les caméras, sont maintenues? En d'autres termes, est-ce que le cameraman est autorisé, en vertu des règles que nous avons adoptées à ce comité, à prendre un plan d'ensemble ou s'il doit s'en tenir à la personne qui a la parole?

[Traduction]

Le président: Je crois savoir que la caméra doit demeurer dans une position fixe. En ce qui concerne la largeur et l'angle des plans, je ne crois pas que les règles contiennent des précisions à cet égard. Il y aura donc de larges plans, des plans restreints ou des plans individuels. N'oubliez pas qu'il s'agit d'une période d'essai pour ainsi dire. En théorie, les caméras peuvent être en mesure de se fixer sur le message téléphonique qui se trouve devant vous. Je ne sais pas. Je suis certain par contre que les caméras ne sont pas là pour cela. M. Robertson nous signale que notre rapport exigeait que l'enregistrement respecte l'esprit de ce que nous appelons le hansard électronique. Les caméras sont là pour filmer les délibérations. La plupart de nos décisions sont orales, non pas visuelles. Cependant, l'aspect visuel accompagnera dorénavant l'oral.

Cela étant dit, nous verrons comment cela se passera, si vous voulez bien, monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais je veux simplement porter à votre attention le fait que, selon mon souvenir, les amendements que nous avons apportés à notre précédent rapport ne touchaient pas les angles de prise de vue possibles pour les caméras et que, conséquemment, les dispositions du précédent rapport qui visaient à astreindre les caméras aux règles existantes à la Chambre des communes, à savoir qu'elles ne peuvent prendre que les personnes qui prennent la parole et cela en gros plan, sont encore applicables maintenant.

• 1140

[Traduction]

Le président: Nous allons maintenant commencer la séance.

Je vais demander au greffier de passer en revue les deux derniers rapports pendant nos travaux, et si nous pouvons obtenir rapidement une réponse, nous vous en ferons part.

M. Joe Fontana: J'invoque le Règlement. Il devrait être signalé que la caméra montrera toujours l'arrière de la tête du président.

M. Stéphane Bergeron: C'est bien.

Le président: Cela ne me pose pas de problème.

M. Joe Fontana: Je suis certain que c'est ce que Stéphane voulait dire quand il parlait des angles de la caméra...

Le président: J'ai préparé l'arrière de ma tête en prévision de ce moment historique.

Passons à nos témoins, soit le Président Milliken, le greffier, M. Corbett et le sergent d'armes. Bienvenue. Je sais que vous avez une déclaration préliminaire à prononcer sur les plans et les priorités de l'administration de la Chambre des communes.

L'honorable Peter Milliken (Président de la Chambre des communes): Ayant été président de ce comité et y ayant siégé pendant de nombreuses années, j'ai toujours été étonné que ses délibérations ne soient pas télévisées, car elles sont à coup sûr enrichissantes et passionnantes.

Quoi qu'il en soit, nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice 2001- 2002. Les paramètres qui sont définis dans ce rapport permettront à l'administration de la Chambre des communes de continuer à améliorer les services offerts à tous les députés.

L'administration a fixé de nombreux objectifs intéressants pour la prochaine année, et j'ai le plaisir de vous les présenter aujourd'hui.

[Français]

Avec la permission de la présidence, je vais commencer par donner un aperçu des six priorités énoncées dans le rapport. Les prévisions pour l'exercice 2001-2002 non seulement garantissent le maintien du service de première classe auquel nous sommes habitués, mais elles jettent les bases d'un certain nombre de nouvelles initiatives pour les années à venir.

[Traduction]

L'administration de la Chambre des communes tient à concrétiser six priorités pour l'année 2001-2002. Ce sont les suivantes: premièrement, améliorer les ressources d'information auxquelles ont accès les députés; deuxièmement, poursuivre les rénovations; troisièmement, assurer une sécurité suffisante; quatrièmement, investir dans les ressources humaines; cinquièmement, améliorer les communications; sixièmement, examiner le rendement et en rendre compte.

[Français]

Afin de mener à bien ces tâches, on a prévu pour la prochaine année des initiatives qui, bien qu'elles soient diverses, vont toutes dans la même direction: l'amélioration des services aux députés.

[Traduction]

Premièrement, améliorer les ressources d'information auxquelles ont accès les députés. Les députés bénéficieront d'un accès plus rapide et plus facile à l'information, tant sur la Colline que dans leur circonscription. Non seulement allons-nous disposer de la technologie la plus récente, mais les services de soutien au réseau et aux clients pourront être consultés 24 heures sur 24 par ceux qui ont besoin d'aide dans le domaine de l'informatique. Je sais que c'est le cas de très peu d'entre vous. Les demandes concernant les fournitures de bureau, les imprimés et les réservations de salles de comité pourront se faire en ligne. En outre, grâce à la mise en oeuvre d'une initiative majeure, PRISME, les députés ainsi que le public canadien auront bientôt accès à de nouveaux produits d'information basés sur le Web.

[Français]

Deuxièmement, il s'agit de poursuivre les rénovations. La restauration de la Colline demeure une priorité absolue pour l'administration de la Chambre et elle se poursuivra au cours de l'année à venir, le projet d'immeuble pour les nouvelles salles de comité venant en tête de liste. On construira cet immeuble en remplacement des installations inadéquates qui existent actuellement pour accueillir les comités.

Les rénovations sur la Colline du Parlement peuvent s'avérer une tâche complexe et d'une difficulté parfois déconcertante, comme nous avons pu le constater dans le cas de l'édifice de la Justice, mais je suis heureux d'annoncer que la réfection de cet édifice tire maintenant à sa fin. Les députés ont commencé à déménager ce matin. Malgré les retards, les travaux à l'édifice de la Justice témoignent véritablement de la capacité de l'administration de la Chambre de fournir aux députés une technologie de pointe, tout en préservant l'intégrité historique d'une structure.

La Bibliothèque du Parlement est un autre édifice historique qui subira des travaux de réfection majeurs à compter de cette année. Des locaux provisoires seront aménagés dans l'ancien édifice de la Banque de la Nouvelle-Écosse afin d'accueillir les employés de la Bibliothèque pendant l'exécution du projet.

[Traduction]

Troisièmement, assurer une sécurité suffisante. La sécurité est toujours une préoccupation de premier plan pour les députés. En 2001-2002, l'administration de la Chambre continuera d'améliorer la sécurité grâce à un nouveau système qui intégrera en un seul ensemble le contrôle d'accès, y compris le système de laissez- passer, les alarmes et la surveillance par télévision en circuit fermé.

• 1145

Quatrièmement, investir dans les ressources humaines. Résolue à investir dans les ressources humaines, la Chambre des communes continue de s'appliquer à retenir les services d'employés compétents et motivés. Compte tenu des nombreux départs à la retraite, des avancées en technologie de l'information et du milieu de travail de plus en plus axé sur le savoir à la Chambre des communes, on mettra en oeuvre une stratégie à long terme pour le renouvellement des ressources humaines afin de disposer d'un effectif professionnel et fonctionnel pour de nombreuses années à venir.

On a mis sur pied un programme d'encadrement grâce auquel les nouveaux greffiers à la procédure sont jumelés à des greffiers expérimentés, ce qui les aide à acquérir des connaissances sur les procédures et les opérations. On a aussi augmenté le nombre d'avocats au bureau du légiste et conseiller parlementaire afin de rehausser le niveau d'expertise et de spécialisation tant des services juridiques que des services législatifs.

[Français]

Cinquièmement, il s'agit d'améliorer les communications. Des communications efficaces sont essentielles au bon fonctionnement de la Chambre des communes. Bon nombre des activités de communication pour l'année visent à créer une culture qui favorise des communications ouvertes grâce à l'élaboration d'outils et de systèmes axés sur cet objectif.

Au cours de l'année à venir, on mettra l'accent sur les communications en améliorant l'actuel système de courrier électronique et la réception des téléphones cellulaires, et en renouvelant la présentation du site Intraparl.

Les députés peuvent également s'attendre à de nombreuses améliorations des liens de communication entre la Cité parlementaire et les circonscriptions au cours de l'exercice financier.

[Traduction]

Sixièmement, examiner le rendement et en rendre compte. L'administration de la Chambre continue d'améliorer sa capacité de planifier, de gérer et de mesurer les résultats ainsi que d'évaluer les risques qui menacent leur concrétisation.

La stratégie d'information financière est l'une des initiatives qui modifiera en profondeur la façon dont le gouvernement gère et présente ses renseignements financiers. La transition à la stratégie d'information financière permettra d'aligner nos méthodes de comptabilité sur celles du secteur privé.

On évaluera d'autres projets, comme celui des préparatifs électoraux, et on commencera à faire le nécessaire en vue des prochaines élections afin de mieux répondre aux besoins des députés pendant cette période.

[Français]

Le Rapport sur les plans et les priorités 2001-2002 met l'accent sur les grands projets pour l'année à venir, mais il ne faut pas oublier l'appui indéfectible que l'administration fournit jour après jour aux députés.

Je pense que j'exprime le sentiment de tous ceux qui sont ici en remerciant de son dévouement et de son professionnalisme l'administration de la Chambre des communes, qui appuie quotidiennement le travail des députés à la Chambre, ainsi qu'au sein des comités, de leurs caucus et de leurs circonscriptions.

[Traduction]

C'était là quelques-uns des projets à long terme qui sont à l'ordre du jour en vue d'améliorer les services à la Chambre des communes.

Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui en compagnie de mes collègues. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur le Président.

Je vais laisser en premier l'opposition poser des questions. Nous allons nous en tenir à des rondes de sept minutes. Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président, le tableau 10 à la page 34 du Rapport sur les plans et les priorités pour 2001-2002 montre que les dépenses planifiées pour cette dernière période s'élèvent à 249 millions de dollars. Pourtant, je vois ici 274 millions de dollars. Comment cela se fait-il?

M. le Président Peter Milliken: Pardon, où voyez-vous la somme de...

Mme Cheryl Gallant: Nous comparons le rapport de l'an dernier avec celui de cette année, et il semble qu'il y ait une différence de plusieurs millions de dollars.

M. le Président Peter Milliken: Vous êtes à la page 34, n'est- ce pas?

Mme Cheryl Gallant: Oui, à la page 34 du rapport pour 2001- 2002.

M. le Président Peter Milliken: Où se trouvent les 249 millions de dollars?

Mme Cheryl Gallant: C'est la somme qui avait été prévue l'an dernier.

M. le Président Peter Milliken: Je comprends. C'est le montant du budget principal. Il y a bien sûr eu un budget supplémentaire.

Mme Cheryl Gallant: Il y a eu un budget supplémentaire.

M. le Président Peter Milliken: Oui. Je me souviens que des sommes ont été accordées par l'entremise d'un mandat spécial au cours de la dernière année financière. Le montant des dépenses serait donc plus élevé en raison du budget supplémentaire. Je ne connais pas le chiffre par coeur.

• 1150

Mme Cheryl Gallant: Très bien, merci.

À la page 15, on dit que des travaux seront entrepris cette année à la cafétéria de l'édifice du Centre pour garantir le respect continu des codes en matière d'incendie, de ventilation et de sécurité. Ces codes sont-il respectés à l'heure actuelle, et est-ce qu'on a tenu compte de travaux potentiels de modernisation par la ville ou la province?

M. le Président Peter Milliken: Nous travaillons en ce moment à la planification complexe des travaux qui seront entrepris à la cafétéria. On s'attend à ce que l'exécution des travaux soit étalée sur deux ans afin de restreindre les périodes de fermeture, surtout à la cafétéria du cinquième étage, et d'éviter de causer des inconvénients aux députés lors du retour en septembre. Les députés et particulièrement leurs employés seraient sérieusement dérangés par de longues périodes de fermeture, c'est pourquoi nous croyons que les travaux s'étaleront sur deux ans.

Passablement de travail a été fait en vue de s'assurer que les systèmes de la cafétéria et de la cuisine de l'étage supérieur, le sixième, soient sécuritaires et conformes aux règlements pertinents. Les coûts de ce travail semblent avoir augmenté considérablement par rapport à ce que nous nous attendions.

Pour ce qui est de l'état actuel, je vais laisser mon collègue répondre. Je suis au courant d'aucun problème.

Les inspections sont effectuées par des fonctionnaires de Santé Canada, et elles sont apparemment régulières. Elles sont menées fréquemment pour assurer la sécurité de ce milieu de travail.

Mme Cheryl Gallant: Et par les commissaires des incendies également?

Le major-général G. Cloutier (sergent d'armes de la Chambre des communes): Nous avons notre propre commissaire des incendies qui s'occupe de cela.

Mme Cheryl Gallant: À la page 20, au deuxième point, on dit que le jumelage d'employés des Services de sécurité avec des formateurs particuliers aura lieu en mai 2001, et, au quatrième point, on dit que l'élaboration et la distribution de six trousses de compétence s'effectueront en 2001. Ces objectifs ont-ils été atteints?

Mgén G. Cloutier: Oui. Nous en sommes maintenant à la troisième année de ce programme, et je m'attends à ce qu'il soit terminé au printemps 2003. Il s'est agit d'une expérience très enrichissante pour nous, et nous observons déjà les résultats de ce nouveau programme au sein de notre personnel sur la Colline.

Mme Cheryl Gallant: Les objectifs pour cette année ont donc été atteints.

Enfin, à la page 26, au premier paragraphe de la section intitulée «Stratégie d'information financière—au-delà de la mise en application», on dit que la Chambre des communes s'était engagée à appliquer la Stratégie d'information financière au plus tard le 1er avril 2001. Cet objectif a-t-il été atteint.

M. William Corbett (greffier de la Chambre des communes): Oui, il a été atteint.

Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le Président.

M. le Président Peter Milliken: Je vous en prie.

Le président: C'est bien.

Y a-t-il d'autres questions ou observations à propos des plans et des priorités? Monsieur Godin.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je ne sais pas si c'est la caméra qui gêne tout le monde, mais d'habitude...

Premièrement, monsieur le Président, j'aimerais féliciter l'équipe ainsi que M. Cloutier pour le déménagement qui est en train de se faire à l'édifice de la Justice. Le bureau de M. Nystrom a été déménagé, les téléphones sont déjà en marche et les employés sont vraiment heureux de la manière dont cela s'est déroulé. Hier soir, vers 22 heures, j'étais à mon bureau et on était en train de déménager les bureaux. Les déménageurs ont travaillé comme des bons. J'ai demandé ce matin aux autres députés s'ils étaient rendus dans leurs bureaux, et ils m'ont répondu qu'ils y étaient et que tout allait bien. Je veux donc vous féliciter.

M. le Président Peter Milliken: On travaille le soir.

M. Yvon Godin: Je trouve que le déménagement se déroule bien et je pense qu'il faut le souligner.

J'aimerais faire des commentaires concernant les rénovations. Il y a beaucoup de gens qui viennent visiter le Parlement. On voit beaucoup de personnes qui veulent aller dans la galerie et qui sont renvoyées. Y a-t-il des projets futurs afin d'agrandir les espaces réservés aux visiteurs? C'est une chose à vérifier.

Mgén G. Cloutier: Il n'y a pas de place.

• 1155

M. Yvon Godin: J'aimerais aussi suggérer qu'on parle d'environnement. C'est un sujet d'actualité.

Hier, on a même posé une question à la Chambre des communes à Mme Lucienne Robillard, la présidente du Conseil du Trésor. Les employés de la Chambre ont demandé s'il serait possible qu'on leur donne des laissez-passer pour le transport en commun, ce qui encouragerait beaucoup les gens à prendre l'autobus. Cela libérerait les parkings et ce serait aussi bon pour l'environnement.

M. le Président Peter Milliken: Le Bureau de régie interne a examiné cette demande qui a été déposée devant elle par un des députés. Nous sommes en train de l'examiner. En ce moment, le problème est le coût de la création d'une classe dans le système de paiements. C'est très... [Note de la rédaction: inaudible] ...mais le gouvernement l'a tout d'abord fait. Nous avons consulté le Conseil du Trésor dans le but d'établir un tel programme avec lui. La Chambre s'intéresse à cela, mais nous attendons la décision de la présidente du Conseil du Trésor à ce sujet.

M. Yvon Godin: Je ne sais pas si on a partout le même problème, mais dans nos bureaux, on a deux ordinateurs qui sont fournis par la Chambre. La plupart du temps, on a deux employés. En tout cas, moi, j'ai deux employés et je pense que la plupart des députés ont deux employés dans leur bureau ici, à Ottawa. Mais il y a une place pour un troisième bureau. Dans l'édifice Wellington, on avait trois places, et dans l'édifice de la Justice, il y a de la place pour trois personnes.

Quand on a un troisième ordinateur, on a la possibilité de faire travailler des personnes bénévoles de l'université. Cela donne à nos jeunes la possibilité d'apprendre le fonctionnement du Parlement et, en même temps, cela aide le député. J'aimerais savoir si on pourrait examiner cette suggestion.

M. le Président Peter Milliken: Je crois que le Bureau de régie interne n'est pas prêt à examiner cette proposition en ce moment, mais les députés peuvent certainement utiliser leur budget pour acheter un autre ordinateur. Par exemple, j'ai acheté un laptop qui est disponible pour des personnes comme celles-là qui travaillent dans le bureau. Je crois que j'en ai maintenant deux. Le vieux n'est pas assez bon pour mes exigences, mais c'est satisfaisant pour quelqu'un qui voudrait travailler quelques heures par jour, par exemple.

M. Yvon Godin: Je vous demande si la Chambre pourrait étudier...

M. le Président Peter Milliken: Vous pouvez l'acheter avec votre budget.

M. Yvon Godin: Ça, je le sais. Avec notre budget, on peut acheter n'importe quoi. Je ne parle pas de mon budget. Je parle du budget de la Chambre. Je vous le demande, monsieur le Président.

M. le Président Peter Milliken: Oh, non. J'ai fait ça avant de devenir Président. On peut demander un troisième ordinateur à l'administration, et je crois qu'on peut vous le fournir. Ça prendra peut-être du temps, mais c'est possible.

M. Yvon Godin: Je suis patient, monsieur le Président.

M. le Président Peter Milliken: Je le sais.

M. Yvon Godin: Je vais y revenir.

M. le Président Peter Milliken: Je le sais.

M. Yvon Godin: Merci.

Le président: Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.

J'aimerais faire un petit commentaire, étant donné que vous êtes toujours à la recherche du bon mot français, monsieur le Président. Un laptop est un ordinateur portable.

M. le Président Peter Milliken: Portable. Très bien. Merci, monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: C'est la façon d'appeler un laptop.

M. le Président Peter Milliken: Merci.

M. Michel Guimond: Monsieur le Président, je vous le dis en toute amitié et avec respect, eu égard à votre rang, parce que j'aimerais parler anglais aussi bien que vous.

Monsieur le Président, j'aimerais vous entendre quant au contrôle de l'amiante. Vous savez qu'au Québec, l'industrie de l'amiante est très importante. Elle est moins importante qu'il y a quelques années, pour ne pas dire quelques décennies, mais il me semble que le Parlement contribue, dans une certaine mesure, à la psychose relative à l'amiante et à la mauvaise réputation qu'a présentement l'amiante, particulièrement en Europe. On sait que des dizaines de milliers d'emplois peuvent être en cause.

• 1200

Je me réfère à la page 28 de la version française de votre rapport. J'aurais dû vous dire d'entrée de jeu, monsieur le Président, que je n'ai aucunement l'intention de laisser entendre que la santé et la sécurité au travail ne sont pas importantes ou doivent être prises à la légère, mais je vous réfère à une phrase du paragraphe intitulé: «Améliorer le programme de contrôle de l'amiante». Au début du paragraphe, on dit:

Le Comité mixte de la santé et la sécurité au travail a réclamé une évaluation impartiale...

Il s'agit donc d'une évaluation indépendante. Dans le milieu du paragraphe, on stipule:

Une entreprise indépendante a procédé à l'examen et conclu que, dans des conditions normales,...

J'aimerais savoir ce que signifie ce terme par analogie avec des conditions anormales.

...l'immeuble est sans danger du point de vue de la santé en milieu de travail et du génie, à condition que toutes les mesures d'atténuation et protocoles établis soient suivis.

On parle de l'édifice Wellington.

Si c'est trop technique, monsieur le Président, vous pouvez demander à quelqu'un d'autre de me répondre. Il n'y a pas de piège dans ma question, mais j'aimerais savoir ce qu'on entend par «mesures d'atténuation». On reçoit régulièrement des avis. On nous dit que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada procédera à l'enlèvement de l'amiante dans telle section de l'édifice Wellington. J'imagine que cette entreprise indépendante est venue rassurer les travailleurs et les travailleuses qui se trouvent à l'édifice Wellington, mais certains de vos propos mériteraient de plus amples explications. Si c'est trop technique au niveau de la santé et de la sécurité au travail, vous pourrez demander à quelqu'un d'autre de me répondre, mais j'aimerais savoir ce qu'on entend par «les mesures d'atténuation et protocoles établis».

M. le Président Peter Milliken: Je crois que M. Desroches pourrait répondre à cette question. Il connaît assez bien les mesures d'atténuation et protocoles, dont je ne suis pas très connaissant.

M. Luc Desroches (directeur général, Ressources corporatives, Chambre des communes): Merci, monsieur le président.

L'étude a été faite par une firme d'experts indépendante, la firme Dessau-Soprin, qui a été choisie conjointement par les représentants des syndicats et les gens de l'administration après une évaluation des propositions de plusieurs firmes. À la suite de son étude, la firme nous a dit ce qu'on dit ici, soit que dans des conditions normales, quand les gens viennent travailler à tous les jours, il n'y a pas de danger. Pourvu qu'on ne fasse pas de construction, qu'on ne déplace pas de poussière, qu'on ne bouge pas les tuiles dans le plafond, qu'on n'essaie pas de défoncer des murs ou de bâtir des bureaux, dans les conditions normales de tous les jours, l'édifice est sans danger pour les gens qui y entrent.

Maintenant, on doit faire des travaux. Dans certains cas, il faut faire des travaux de nettoyage, mais il peut aussi y avoir des travaux de construction. Ça peut être le technicien de Bell Canada qui doit faire passer un fil dans le plafond, et on sait qu'il y a de l'amiante dans les plafonds.

On parle ici des mesures d'atténuation et des protocoles. Des protocoles ont été établis. Lorsqu'on prévoit de faire des travaux, on avertit tous les occupants de l'édifice tant d'heures ou une journée à l'avance. On avertit les syndicats et les gens qui y travaillent qu'il va y avoir des travaux.

Un protocole a été établi. Si on doit déplacer des tuiles, il faut peut-être installer des tentes. Les gens qui vont travailler vont peut-être devoir avoir des filtres. Toutes ces choses ont été écrites dans un protocole. Les experts qui connaissent la santé et la sécurité au travail nous ont aidés. On a travaillé avec les syndicats. C'est une marche à suivre, une procédure à suivre lorsque des travaux doivent être faits dans l'édifice Wellington. C'est pour cela que vous recevez beaucoup de messages. On s'est entendus pour dire que tout le monde serait averti lorsque des travaux seraient faits.

• 1205

M. Michel Guimond: Dans un autre ordre d'idées, je soulève la question de la gestion des ressources humaines. Je ne connais pas les titres des emplois et les différentes classifications de chacun des postes, mais j'aimerais savoir... Je veux parler des personnes qui travaillent aux services de restauration, particulièrement des dames qui servent le repas à l'heure du dîner dans les antichambres, aussi bien celles des députés du gouvernement que celles des députés de l'opposition, lorsque la Chambre continue à siéger à l'heure des repas.

En discutant de façon très informelle—et je ne veux pas qu'on parte une chasse aux sorcières et qu'on pense que c'est une démarche de la part des employés auprès des députés—lors d'une discussion totalement à bâtons rompus, en fumant une cigarette à l'extérieur de l'édifice du Centre, j'ai appris que ces personnes-là n'auraient pas, paraît-il, travaillé assez durant l'année 2001 pour recevoir des prestations d'assurance-emploi. Peut-être allez-vous dire que je fais de la démagogie ou de la politique avec cette situation, mais de toute façon, pour ce qui est de faire de la politique, on n'est pas dans une communauté religieuse ici; on est en politique.

Compte tenu des récentes coupures au programme d'assurance-emploi, se pourrait-il qu'on ait des employés qui ne se qualifient plus pour recevoir des prestations? Je parle d'employés qui sont embauchés sur une base... Je ne sais pas comment vous les appelez ici. J'ai travaillé 16 ans dans le domaine des ressources humaines avant d'être député, mais je ne pas si vous les appelez des employés à temps partiel, des occasionnels ou des employés à temps partiel réguliers, car je ne connais pas vos classifications. Donc, est-il possible qu'il y ait des employés de la Chambre des communes qui ne se qualifient plus pour recevoir des prestations?

Souventes fois, ce sont des femmes. Assez souvent, ce sont des mères de famille monoparentale qui reçoivent un billet direct pour l'aide sociale. C'est préoccupant. C'est aussi préoccupant en dehors du Parlement, mais étant donné que vous êtes responsable de la gestion des ressources humaines de la Chambre, je vérifie cette information auprès de vous.

M. le Président Peter Milliken: Les élections ont certainement créé un trou dans la demande de travailleurs dans cet édifice et dans les autres édifices ici. Évidemment, il y a peut-être un problèmes dans les services de restauration. Je ne connais pas toutes les règles de l'assurance-emploi, et je le regrette, mais je me souviens que des questions ont été posées à ce sujet hier, lors de la période de questions. Les questions ne portaient pas directement sur les employés de la Chambre, mais sur les changements à la loi. Peut-être est-ce le cas, mais je n'ai pas entendu parler de ce problème avant aujourd'hui.

[Traduction]

Le président: M. Guimond parle en faveur des employés à temps partiel en ce qui concerne l'admissibilité à l'assurance-emploi. Le Président, le greffier et le sergent d'armes n'administrent pas le programme d'assurance-emploi. Il faut être juste envers eux. Mais votre question pourrait être considérée, je présume, comme une démarche au nom des travailleurs qui n'ont pas accumulé le nombre d'heures nécessaires pour être admissibles à l'assurance-emploi si cela s'avérait nécessaire.

Je crois que nous ne devons pas trop entrer dans les détails du programme d'assurance-emploi. Je voudrais clore la discussion sur ce sujet assez rapidement.

[Français]

M. Michel Guimond: Avec respect, monsieur le président, je vous signale que vous avez abordé la question par l'autre bout de la lorgnette. Je ne demande pas à ces gens-là de m'informer sur la gestion du programme d'assurance-emploi; je leur demande, en tant qu'employeurs, en tant que pourvoyeurs de travail, s'il se peut que les horaires de travail ou... Le Président a soulevé un très bon point en disant que la période d'élections avait pu changer quelque chose. C'est la raison pour laquelle je leur demande si, en tant qu'employeurs, leurs horaires peuvent être adaptés pour faire en sorte que les gens ne se retrouvent pas à l'aide sociale. Je veux avoir leur opinion en tant qu'employeurs et non en tant que gestionnaires de l'assurance-emploi.

• 1210

[Traduction]

Le président: C'est bien.

Monsieur Corbett.

[Français]

M. William Corbett: Monsieur le président, tout ce qu'on peut dire, c'est qu'on peut examiner ce qui s'est passé. C'est certain que la période électorale a changé les horaires cette année, mais je n'ai pas d'information directe devant moi aujourd'hui pour répondre à cette question. C'est vraiment possible que cela ait changé le nombre d'heures, et c'est vrai que cela a créé une situation particulière. Nous devons toujours gérer notre personnel dans le cadre établi par la Régie interne. On va étudier nos options.

M. Michel Guimond: J'apprécie vos commentaires, monsieur Corbett. Il se peut qu'il manque une, deux ou cinq semaines à une, deux ou cinq travailleuses afin de se qualifier pour l'assurance-emploi. Je ne vous demande pas de faire quelque chose d'illégal, mais serait-il possible qu'un contrat de l'extérieur prévu puisse être annulé afin que nos employés de la Chambre puissent se qualifier à l'assurance-emploi? Je ne vous demande pas de faire quelque chose d'illégal, mais y aurait-il possibilité de faire des accommodements ou des arrangements pour que ces travailleuses puissent avoir un revenu décent?

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Guimond. Vous avez certes capté l'attention du greffier; il vous a bien entendu, à l'instar du Président.

Monsieur Macklin, une brève question, s'il vous plaît. Je demande aussi une réponse brève.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): J'aimerais obtenir deux précisions.

Premièrement, à la page 11, vous parlez du remplacement de l'infrastructure technique. Quelles installations seront mises à notre disposition à la Chambre? Pourrons-nous utiliser nos ordinateurs portatifs et nous connecter de façon complète au système?

Deuxièmement, à la page 34, en ce qui concerne l'édifice de la Confédération, qui est pour bon nombre d'entre nous une résidence secondaire, quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi consiste le Centre des opérations secondaire et ce que signifie l'explication associée à la somme de 145 millions de dollars? Honnêtement, je ne connais absolument rien à propos des besoins minimums sur les plans de l'espace et de l'ergonomie.

M. le Président Peter Milliken: Je peux répondre à la deuxième question, mais il semble que c'est le sergent d'armes qui expliquera la nature du Centre des opérations secondaire. M. Bard répondra ensuite à la première question.

Mgén G. Cloutier: Pour l'instant, le centre des opérations de sécurité se trouve dans l'édifice Wellington. Si quelque chose se produit, nous ne pouvons pas y avoir accès. Nous sommes donc en train d'aménager progressivement un centre des opérations secondaire. C'est aussi simple que cela. Ainsi, s'il y a une urgence, si quelque chose se produit, nous aurons accès à un deuxième centre.

M. Paul Harold Macklin: De quel genre de système de sécurité est-il question?

Mgén G. Cloutier: Un système qui relie tous les édifices grâce à un appareil vidéo, un appareil audiovisuel. Avez-vous déjà visité un centre des opérations de la police?

M. Paul Harold Macklin: Oui.

Mgén G. Cloutier: C'est le même genre de chose, avec des ordinateurs et tout le reste.

M. Paul Harold Macklin: Très bien. Merci.

Quelqu'un peut-il répondre à l'autre question, le câblage de la Chambre?

M. William Corbett: Oui. Je vais céder la parole à Louis Bard. Ce que nous sommes en train de faire essentiellement, sur le plan technique, c'est d'examiner l'infrastructure existante sous les planchers en vue d'améliorer le système audio. Nous devrons, pendant que nous effectuons ces travaux, négocier avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour voir quelle part des coûts des améliorations futures il est prêt à assumer.

Nous voulons, à long terme, assurer la connectivité des ordinateurs portatifs, du réseau, des chaînes de connexion, de la capacité enfichable—autrement dit, assurer l'alimentation à partir du poste de travail. C'est un projet majeur.

Louis, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Louis Bard (officier principal de l'Information, Chambre des communes): Nous avons, dans le cadre de nos travaux de planification, lesquels englobent l'examen du système de vote électronique, des plans de rénovation, de l'aménagement d'une nouvelle chambre provisoire dans l'édifice de l'Ouest, tenu compte du fait que nous voulons permettre aux députés d'avoir accès aux mêmes services auxquels ils ont accès dans leurs bureaux. C'est l'objectif que nous visons. Nous devons donc composer avec les facteurs temps et argent au fur et à mesure que nous effectuons les rénovations.

• 1215

M. William Corbett: Monsieur Macklin, nous n'avions pas l'intention, à l'origine, d'améliorer le système audio parce que, d'après les premiers plans, nous devions quitter l'édifice plus tôt. Il est clair maintenant que cela va se faire à plus long terme, que le câblage audio et de même que l'ensemble du système audio ne durera pas. Leur durée de vie utile est déjà dépassée et ils devront être remplacés avant que nous ne déménagions. Nous allons profiter de l'occasion pour refaire le câblage en fonction de nos besoins futurs.

M. Paul Harold Macklin: Mais va-t-on le faire au cours des 12 mois à venir, comme le laisse entendre le rapport?

M. Louis Bard: Le projet sera mis en oeuvre au fur et à mesure de la disponibilité des fonds. Nous avons soumis diverses propositions et demandes, et nous allons aller de l'avant avec le projet au fur et à mesure que les plans, la durée de notre séjour dans l'édifice du Centre et les sources de financement se préciseront.

M. Paul Harold Macklin: On a dit que tout allait se faire cet été. Est-ce faux?

M. Louis Bard: Oui, c'est faux. Les travaux ne se feront pas cet été.

M. William Corbett: Il nous faut plus de temps. C'est un projet majeur pour lequel il faut aussi obtenir du financement.

M. Paul Harold Macklin: Donc, quand vous dites que le projet sera mis en oeuvre au cours de l'année à venir, c'est faux?

M. William Corbett: Avant de mettre en oeuvre un plan, il faut dresser l'inventaire. Les responsables de la DSI, qui travaillent de concert avec Travaux publics Canada, sont en train de dresser l'inventaire de tous les câbles et pièces d'équipement qui se trouvent sous le plancher, de calculer l'espace qu'il leur faut pour installer les nouveaux chemins de câble, etc.

Nous devons ensuite demander à Travaux publics quels aspects du plan ils vont entreprendre avec nous en tant que propriétaires de l'immeuble. Une fois cette question réglée, nous commencerons à établir un plan détaillé et à le chiffrer.

M. Louis Bard: Il y a déjà beaucoup de travail qui est en cours. Tout dépend, encore une fois, de la disponibilité des fonds.

M. Paul Harold Macklin: Mais est-ce que «mettre en oeuvre» ne signifie pas installer?

Le président: Mettre en oeuvre un plan ne signifie pas...

M. Paul Harold Macklin: Nous en sommes à cette étape. J'espérais que nous serions plus avancés, mais...

Le président: Les travaux sont en cours...

M. Paul Harold Macklin: Oui.

Le président: ... tout comme notre réunion d'aujourd'hui. Les questions sont toujours plus longues, tandis que les réponses, elles, sont pertinentes.

Monsieur Guimond, vous avez dit que vous vouliez poser une brève question.

[Français]

M. Michel Guimond: J'ai deux petites questions, monsieur le président. Je me réfère à la page 31, au tableau intitulé: «Sommaire des recettes à valoir sur le crédit». Vous ne serez probablement pas en mesure de me donner le renseignement immédiatement. J'apprécierais—et je suis persuadé que les collègues autour de la table l'apprécieraient aussi—recevoir, par l'entremise du greffier, l'évolution, au cours des 10 dernières années, des recettes des services de restauration. Est-ce que c'est lié au prix des repas qu'on sert maintenant au Restaurant parlementaire? Vous allez voir le sens de ma question. Autrefois, on entendait souvent dire que dans l'opinion publique, le prix peu élevé des repas au Restaurant parlementaire...

[Traduction]

Le président: Monsieur Guimond, vous avez poser deux petites questions. Je vous demanderais d'aller droit au but. Je sais que vous devez donner quelques explications, mais la présidence vous demanderait d'être bref. Merci.

[Français]

M. Michel Guimond: Le prix des repas a toujours été considéré comme étant subventionné par les contribuables. Pour les services de restauration, est-ce que cela a un rapport avec les prix que les députés paient au Restaurant parlementaire?

M. William Corbett: En effet, monsieur Guimond, les coûts sont beaucoup plus élevés que les recettes.

• 1220

M. Luc Desroches: Pour répondre à votre question, monsieur Guimond, je vous dirai que les prix à la cafétéria et au Restaurant parlementaire sont directement reliés aux prix qu'on retrouve au centre-ville. Ce sont les prix du marché que nous avons à la cafétéria et au Restaurant parlementaire.

M. Michel Guimond: Deuxièmement, monsieur le Président, vous êtes à toutes fins pratiques le représentant des 301 députés. Vous agissez aussi comme arbitre, mais j'en appelle à vous en tant que représentant des députés.

Serait-il possible d'envisager, au niveau de la formation linguistique, la possibilité d'offrir aux députés de la Chambre une formation en langue espagnole, quitte à ce que les députés doivent la payer? Depuis la signature des différents traités commerciaux avec le Mexique notamment, depuis le Sommet de Québec, et compte tenu qu'on parle d'une Zone de libre-échange des Amériques, je pense que ça correspond à une demande des députés. Nous en avons parlé à notre caucus et nous nous demandions si nous pouvions recevoir, de la part des services de la Chambre, une formation en langue espagnole, quitte à la payer. Je ne vous demande pas de faire en sorte que les contribuables défraient les coûts d'apprentissage d'un député qui voudrait apprendre le mandarin, mais je pense à la nouvelle réalité de la langue espagnole.

M. le Président Peter Milliken: Monsieur Guimond, le Bureau de régie interne a déjà pris cela en considération. Vous savez sans doute que nous avons fait un changement dans les règlements régissant les budgets des députés et que maintenant, un député peut retenir les services d'un professeur d'espagnol à même son budget. C'est un grand changement dans les règlements régissant les budgets des députés qui a été approuvé par le Bureau de régie interne après des représentations de la part du représentant, fort compétent, de votre parti au sein de la régie, soit le whip de votre parti, qui est ici aujourd'hui. La régie a décidé de ne pas payer l'apprentissage de la langue espagnole autrement, mais le budget des députés leur permet de le faire.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Guimond. Ces deux questions étaient fort intéressantes.

Nous allons, pour terminer, régler quelques questions de procédure. Je remercie le président, le greffier, et le sergent d'armes d'avoir assisté à la réunion d'aujourd'hui.

Y a-t-il une autre question?

Mme Cheryl Gallant: Oui. Nous avions prévu consacrer environ 1,5 milliard de dollars aux travaux de réfection à la Chambre des communes. Or, je constate que la pelouse devant l'édifice du Centre est mal entretenue. Il y a de grosses plaques brunes. Le pavé est inégal et le gazon, peu attrayant.

A-t-on prévu des critères dans les contrats qui ont été négociés? Qui s'occupe des travaux?

M. le Président Peter Milliken: C'est la Commission de la capitale nationale, madame Gallant, qui s'occupe de l'entretien de la pelouse.

Normalement, les plaques brunes sont remplacées. Je ne peux rien garantir, mais je m'attends à ce que le travail soit effectué bientôt. Ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de chose. Si je me fie à mon expérience, je crois qu'ils attendent de voir si l'herbe va repousser. Une fois qu'ils sont convaincus qu'elle ne repoussera pas, ils remplacent le gazon, sans regarder à la dépense. La pelouse est bien entretenue. Ce sera fait d'ici le 1er juillet. Ils espèrent tout simplement que l'herbe repoussera. Ils vont finir par réparer le gazon. Ils font de l'excellent travail. Ce n'est une question de temps.

Le président: Très bien.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'aimerais revenir brièvement sur le commentaire qu'a fait mon collègue M. Guimond relativement au passage de la page 28 touchant le contrôle de l'amiante. En effet, quelqu'un qui regarde cela de l'extérieur peut avoir l'impression que la main droite de l'État canadien fait quelque chose sans savoir ce que fait la main gauche. De la main droite, le gouvernement tente de défendre l'amiante sur la scène internationale et de la main gauche, il enlève l'amiante qui se trouve dans les murs et les plafonds de ses édifices patrimoniaux.

• 1225

Je pense qu'il serait important, afin que la personne de l'extérieur voie que l'État canadien ne fait pas de la main droite ce qu'il ne semble pas vouloir faire de la gauche, d'expliquer que ce qu'on enlève dans les édifices patrimoniaux de la Colline parlementaire, c'est de l'amiante qui a été installé il y a plusieurs années. À cette époque, l'amiante était friable et donc potentiellement dommageable pour la santé, alors que l'amiante qui est produit aujourd'hui est beaucoup plus sécuritaire parce que les fibres sont consolidées, si je puis dire. Conséquemment, cet amiante peut beaucoup plus difficilement porter atteinte à la santé. Là, effectivement, ça peut porter à confusion. Je ne crois pas qu'on puisse amender ce rapport-ci, mais il y aurait peut-être lieu, dans les rapports sur les plans et priorités des années à venir, d'apporter cette précision qui serait hautement souhaitable pour l'industrie canadienne et québécoise de l'amiante.

M. le Président Peter Milliken: Certainement, monsieur Bergeron. L'année prochaine, nous pourrons corriger cette faute dans le rapport.

J'ai autre chose à dire, monsieur le président.

[Traduction]

Si je reviens à la question de M. Macklin, le sergent d'armes a indiqué qu'il accepterait volontiers de faire visiter le centre des opérations de l'édifice Wellington aux membres du comité. Je l'ai visité il y a quelques années, et c'était fort intéressant. Les membres du comité qui le désirent pourraient s'organiser avec le sergent d'armes.

Le président: Merci de l'offre. Certains membres vont sans doute s'en prévaloir.

Cela dit, nous avons maintenant terminé ce volet de la réunion. Si les membres sont d'accord, j'invite les témoins à quitter la pièce pour vaquer à leurs autres occupations.

Nous tenons à vous remercier d'être venus discuter avec nous de vos plans et priorités.

Nous avons deux ou trois autres questions de procédure à régler. Nous allons poursuivre, au cours de la prochaine réunion, l'étude article par article du projet de loi S-10, qui traite du poète officiel du Parlement. Nous n'avons pas encore terminé notre étude du projet de loi. Nous allons le faire mardi prochain.

Ensuite, le comité de liaison a demandé que les vice- présidents de comité siègent comme membres substituts au sein du comité de liaison. Nous n'avons pas vraiment discuté de la question. Nous pourrions peut-être le faire mardi.

Enfin, je veux apporter une précision à la question de la télédiffusion des travaux qu'a soulevée M. Bergeron. Notre rapport, tout comme les rapports précédents, est très clair. Voici ce qu'il dit à ce sujet:

De façon générale, cela signifie que seules les personnes auxquelles le président donne la parole peuvent être filmées. Les gros plans (de personnes ou de documents) et les plans de coupe montrant d'autres personnes ne sont pas autorisés.

Nous allons donc voir comment les choses se passent de ce côté-là. Les caméramans devraient être au courant de cette règle.

Merci d'avoir soulevé la question, monsieur Bergeron.

Mme Gallant souhaite faire un commentaire au sujet d'une question de procédure.

Mme Cheryl Gallant: J'aimerais apporter une précision concernant la motion de M. Fontana.

D'après l'opposition officielle, cette question doit être examinée plus à fond. Maintenant que j'ai eu le temps d'absorber tout le texte, au lieu de m'en tenir tout simplement à ce qui vient d'être lu, je peux vous dire que l'opposition officielle n'appuie pas, en principe, l'adoption d'un système de vote électronique. Nous tenions à l'indiquer aux fins du compte rendu. Nous voulons une étude plus poussée de la question avant de nous prononcer.

Le président: Comme la motion n'a pas fait l'objet d'un débat, il est tout à fait normal de le signaler. Nous ne nous entendons pas nécessairement sur tout, mais le greffier se penchera sur la question au cours de l'été. C'était là le but premier de la motion. Il s'agit manifestement d'une question importante. Rien ne se passera tant que le comité ou la Chambre ne se sera pas engagé à adopter un système de vote électronique, si elle le désire, et si le comité le désire aussi. Nous en sommes encore à l'étape de l'étude. Certains membres ont appuyé en principe l'adoption d'un tel système, d'autres pas. Est-ce que cela vous convient?

[Français]

M. Yvon Godin: Je veux juste...

[Traduction]

Le président: Je ne veux pas que nous nous lancions dans un débat sur la motion. J'ai permis à Mme Gallant d'apporter une précision.

Voulez-vous faire la même chose, monsieur Godin?

[Français]

M. Yvon Godin: Exactement. Je veux juste signaler mon accord. La motion était de faire une étude. C'est vrai. Je suis obligé de dire comme elle. Je suis en train de lire cela, et on dit que le comité appuie en principe l'adoption d'un système de vote électronique. Cela n'a pas été décidé. Je veux juste qu'on soit d'accord. Ce n'est pas la motion qui nous avait été présentée. On était seulement d'accord pour qu'on fasse une étude jusqu'à l'automne.

• 1230

[Traduction]

Le président: D'accord, nous en prenons note.

[Français]

M. Yvon Godin: On s'occupera du reste à l'automne.

[Traduction]

Le président: Cela permettra au greffier, je l'espère, de se pencher sur la question. Le comité sera saisi du dossier à l'automne.

Monsieur Bergeron, vous voulez soulever une question de procédure.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, nos collègues avaient jusqu'au 4 juin dernier pour répondre à votre appel concernant le formulaire pour retenir les services des conseillers législatifs.

Je pense que vous avez bien exposé la problématique. Vous avez joint à cela le formulaire préparé par la Chambre et, avec ce document, les lignes explicatives préparées par la Chambre. Cependant, je me demande jusqu'à quel point les résultats ou les commentaires de nos collègues ont pu être faussés par le fait que vous avez omis de joindre à votre envoi les conclusions de ce comité, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, puisque vous faisiez référence aux décisions qui avaient été prises par le comité, mais qu'on ne donnait pas le document aux collègues pour qu'ils puissent s'y référer. C'est mon premier commentaire.

Deuxièmement, j'ai une question. Maintenant qu'on a reçu, semble-t-il, les commentaires des collègues sur cette question, quelle suite entendez-vous donner à la question d'ici la fin de la présente session, sinon d'ici le début de la session prochaine? Puisqu'on sait que le Sous-comité du programme et de la procédure de ce comité se réunit de façon immanente, je voudrais savoir ce que ce comité entend prendre comme décision quant à la suite à donner à cette consultation des collègues.

[Traduction]

Le président: Vos questions vont rester sans réponse. Nous allons en discuter au cours des prochains jours.

Madame Parrish, vous souhaitez soulever une question de procédure.

Mme Carolyn Parrish: Oui. J'aimerais revenir à la question que j'ai posée quand on s'est mis à discuter du système de vote électronique. Si je me fie à ma grande expérience en tant que présidente d'un conseil scolaire, et d'après le Robert's Rules of Order, l'auteur d'une motion ne peut proposer de retirer la motion ou d'en discuter. Quelqu'un d'autre doit le faire. Autrement, c'est la même personne qui intervient tout le temps. Il faut également recueillir deux tiers des voix pour rouvrir un débat.

J'aimerais que le greffier se penche là-dessus. Ces renseignements pourraient m'être utiles à un moment donné. Je ne cherche pas intentionnellement à vous irriter, monsieur le président.

Le président: Je comprends, mais je ne sais pas qui a proposé quelque chose une deuxième fois.

Mme Carolyn Parrish: M. Fontana a déposé cette motion la semaine dernière.

Le président: Non, il a déposé un avis de motion. Il n'a pas proposé le dépôt de la motion.

Mme Carolyn Parrish: D'accord, mais il faut encore deux tiers des voix pour rouvrir la discussion.

Le président: D'après ce que dit le Robert's...

Mme Carolyn Parrish: D'après ce qu'il dit, oui.

Le président: Les règles parlementaires diffèrent parfois de celles du Robert's.

Mme Carolyn Parrish: J'aimerais qu'on vérifie cela.

Le président: Le greffier va prendre note de votre question et nous obtiendrons peut-être une réponse sous peu.

Mme Carolyn Parrish: Merci.

Le président: Cela dit, chers collègues, je vous remercie.

Notre prochaine réunion aura lieu mardi.