HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 octobre 2001

• 1107

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous allons commencer. Il manque encore les représentants d'un parti, mais je pense que nous devrions commencer.

Comme vous le voyez, nos invités sont le deuxième point à l'ordre du jour. Je leur serais reconnaissant de bien vouloir patienter pendant que nous réglons certaines petites questions internes.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport du comité de direction que l'on vous a remis. Pendant que vous le lisez, je pourrais peut-être passer en revue chacun des points, à l'intention des membres du comité de direction et des autres députés.

Comme vous le savez, nous avons au départ à peu près un mois de retard, de sorte que nous avons du rattrapage à faire sur plusieurs plans. Ce n'est la faute de personne, c'est simplement que la Chambre des communes a entrepris ses travaux d'une certaine manière.

Le comité de direction s'est réuni et nous avons tenté de résumer sur cette feuille les réflexions du comité. Le premier point est la possibilité de faire en sorte que toutes les affaires émanant des députés puissent être mises aux voix. La Chambre des communes a adopté une motion, je crois que c'était en juin, disant que le comité devrait examiner la question des affaires émanant des députés et trouver une façon pratique et réalisable—ou autre formulation ayant le même sens—de rendre toutes les affaires votables.

Nous avons travaillé à des documents là-dessus à l'intention des députés, et l'ordre de la Chambre des communes comporte une échéance, soit la fin du mois courant. Je voulais vous le signaler.

Par ailleurs, nous avons reçu du directeur général des élections le projet de règlement sur les référendums. Comme vous le savez, notre comité n'est responsable que d'un petit nombre de lois, mais nous sommes notamment responsables de la Loi électorale et de la Loi sur les référendums. Si je comprends bien, ce règlement sur les référendums découle des changements apportés à la Loi électorale du Canada.

Le directeur général des élections a eu environ un an et demi pour faire cela, comme nous le savons tous. Il est tenu de nous donner sept jours, je crois, pour examiner son travail. Nous avons reçu ce document très tôt, alors que le comité n'était pas encore établi dans les formes. Nous lui avons écrit pour lui demander de prolonger ce délai. Par contre, vers la fin du mois courant, il va aller de l'avant et proposer ce projet de règlement.

Maintenant, sauf erreur, ce sont des questions assez techniques, mais je m'en voudrais que le comité ne les passe pas en revue. C'est mon opinion. Je suis un grand admirateur d'Élections Canada, mais je pense quand même que notre comité a certaines obligations à cet égard. Donc, à un moment donné, très bientôt en fait, à moins que le directeur général des élections nous accorde un autre délai, le comité devra étudier ce document.

• 1110

Je lui en ai parlé, soit dit en passant. Il aimerait discuter également du redécoupage des circonscriptions électorales, qui a lieu après chaque recensement décennal. C'est important. Je le mentionne en passant, mais ce n'est pas la question précise qui figure ici.

Pour ce qui est de l'ébauche de lignes directrices pour les conseillers législatifs, la suggestion du comité de direction—ceux qui étaient présents peuvent le confirmer—est que nous fassions une ébauche de rapport, que nous l'examinions et que nous le fassions parvenir accompagné d'une lettre au Bureau de régie interne. C'est bien cela? Je répète que ceux d'entre vous qui faisaient parti du comité auparavant en savent sûrement plus long que moi là-dessus. C'est une question plutôt courante, mais le comité de direction en a discuté.

Ensuite, que le Président de la Chambre des communes soit invité à comparaître devant le comité. Vous pouvez constater que nous avons fait un suivi là-dessus, pour ce qui est du rapport sur le rendement.

Ensuite, que le personnel rédige un court rapport sur la mise en oeuvre du nouveau régime de télédiffusion des comités. Là encore, il y a une échéance pour ce qui est de la mise à l'essai de ces nouvelles procédures, soit la fin de l'année. Le personnel est en train de se renseigner sur ce qui s'est passé jusqu'à maintenant, pour savoir si c'est couronné de succès, si les journalistes ont aimé les nouveaux arrangements, si les comités ont apprécié ces arrangements, mais on a eu très peu de temps pour établir si c'est un succès. La suggestion est que nous obtenions tous les renseignements disponibles et que nous les examinions, mais l'aboutissement le plus probable est que nous reconduirons l'expérience pour une autre période de, disons, six mois. Nous serons alors mieux en mesure de dire si le nouveau régime fonctionne bien et nous le réexaminerons. Voilà donc la teneur de ce document.

À propos du point six, l'article 56.1 du Règlement, qui traite de la possibilité de passer outre au consentement unanime, le comité de direction a proposé qu'on nous prépare un document sur le sujet que nous pourrions étudier et que nous revenions à cette question plus tard.

À propos du scrutin électronique, il y avait une date limite qui avait été fixée pour le greffier de la Chambre. Cette date est déjà passée, mais je crois savoir que le rapport devrait arriver incessamment. Je le répète, nous vivons des moments exceptionnels, si bien que le comité de direction estime que nous pourrions simplement attendre que le rapport sur le scrutin électronique ait été remis avant que nous reprenions l'étude de cette question.

Chers collègues, voilà les points sur lesquels le comité de direction s'est penché. Hier, une question de privilège a été soulevée à la Chambre des communes relativement à une fuite qui aurait permis au National Post d'obtenir des renseignements sur le nouveau projet de loi antiterrorisme. Je crois savoir—et le Président de la Chambre est là, mais nous devrions faire comme s'il n'y était pas—que, si cette question nous est effectivement renvoyée par la Chambre des communes, nous devrions l'examiner dans les meilleurs délais. Voilà donc qui viendrait s'ajouter aux questions sur lesquelles nous devons nous pencher.

Cheryl Gallant.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): Monsieur le président, pourrions-nous prévoir d'inviter la ministre à témoigner devant nous sur cette question jeudi prochain?

Le président: Quand nous serons rendus à ce point-là, d'accord? Votre collègue, qui était là la dernière fois, avait indiqué qu'il nous faudrait étudier rapidement la question des affaires d'initiative parlementaire qui peuvent faire l'objet d'un vote. Je pourrais peut-être vous faire part de ce à quoi j'ai pensé en réponse à son intervention.

Je proposerais—et nous allons revenir à cette question que vous avez soulevée—que nous examinions jeudi cette semaine le rapport de notre sous-comité sur les affaires d'initiative parlementaire et que nous entamions l'examen de la motion de la Chambre visant à faire en sorte que toute affaire puisse faire l'objet d'un vote.

Le mardi suivant, nous pourrions aussi inviter le greffier de la Chambre à nous parler des affaires pouvant faire l'objet d'un vote. C'est ce qui avait été proposé. Le jeudi suivant, nous pourrions accueillir M. Kingsley pour discuter des questions dont je vous ai parlé. Le mardi d'après, nous reviendrions aux affaires d'initiative parlementaire, à cette question des affaires pouvant faire l'objet d'un vote. C'est ce que j'avais pensé proposer à la suite de l'intervention qui a été faite la dernière fois.

• 1115

Si donc vous m'avez bien suivi, nous pourrions tout décaler de manière à pouvoir nous pencher sur la question de privilège jeudi et inviter et la ministre et M. Reynolds, qui a soulevé la question à la Chambre. C'est ce que propose Cheryl, et je suis pour ma part d'accord avec elle.

Carolyn.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Sur toute cette question des projets de loi qui pourraient tous faire l'objet d'un vote, sauf le respect que je vous dois, monsieur le président, tant que la chose n'aura pas été décidée, les travaux de la Chambre ne pourront plus avancer. Nous nous sommes réunis le 3 octobre pour choisir les affaires qui pourraient faire l'objet d'un vote. Nous ne les avons pas ici aujourd'hui parce que vous aviez indiqué que nous allions examiner la possibilité de faire en sorte que tout puisse faire l'objet d'un vote. Je crois qu'il est urgent que nous prenions une décision à ce sujet, et je trouve qu'il faudrait que nous le fassions jeudi comme prévu.

S'il y a eu une fuite et que les médias ont eu vent de quelque chose, le mal est déjà fait. La question n'est donc pas urgente. Celle dont je vous parle est toutefois urgente. Un certain nombre de personnes ont passé toute la journée du 3 octobre à faire ce travail pour vous, et il faut absolument qu'une décision soit prise.

Le président: Cheryl Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Oui, et tout comme les événements du 11 septembre sont venus perturber le cours normal des choses, nous pourrions être en présence ici d'une violation de la Loi sur les secrets officiels. Il est plus important d'entendre la ministre que le directeur général des élections, sans pour autant déconsidérer la question dont vous nous parlez.

Le président: Quelqu'un d'autre a-t-il quelque chose à dire sur ce point-là? Je vous ai indiqué ce que je propose comme calendrier pour l'étude des questions contenues dans le rapport.

Comme personne ne veut intervenir, je propose que nous nous penchions sur la question de privilège dès jeudi et que nous revenions ensuite aux affaires d'initiative parlementaire, mais que ce jeudi-ci nous examinions le rapport du sous-comité.

Je ne tiens pas particulièrement à mettre tout cela aux voix. De façon générale, sans que cela ne soit coulé dans le béton, êtes-vous d'accord avec ce que j'ai proposé ici en ce qui concerne les questions pouvant faire l'objet d'un vote, M. Kingsley et toutes ces autres choses? Êtes-vous généralement d'accord?

Encore une fois, nous pourrons modifier la façon de faire de temps à autre.

Carolyn.

Mme Carolyn Parrish: En d'autres termes, nous examinerons le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés jeudi pour que le travail puisse se poursuivre.

Le président: Oui, absolument.

Mme Carolyn Parrish: Alors je n'ai pas d'objection.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): J'ai une question au sujet du rapport du comité de direction. Ce dernier considère que notre comité a la responsabilité d'examiner le Règlement. Proposez-vous essentiellement que nous attendions l'an prochain pour le faire?

Le président: Marlene, je dois vous dire que ce n'est pas ce que nous avions proposé, mais nous serons heureux d'en discuter à nouveau. Honnêtement, je pense que nous avons un gros arriéré et que dans certains cas il y a un échéancier quasi légal à respecter. Et comme je l'ai dit au début, nous avons déjà un retard de trois ou quatre semaines.

Je prends cependant bonne note de ce que vous avez dit au sujet de l'examen du Règlement. Je l'ai pris en note.

Mme Marlene Catterall: Nous ne pourrons peut-être pas le faire avant le début de l'année; pourvu que nous n'oubliions pas de le faire avant qu'il soit trop tard au cours de notre mandat pour faire quoi que ce soit.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

Paul Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur le président, puisque nous avons cet arriéré, je serais tout à fait disposé à tenir une séance supplémentaire, au besoin, pour aider à rattraper le retard.

Le président: J'y avais songé, mais j'ai pensé que l'idée de faire cela cette semaine en particulier, étant donné les heures tardives et tout le reste, était... Nous devrons peut-être cependant le faire.

Carolyn Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Nous avons un autre problème. Le projet de loi S-7 est un projet de loi du Sénat, et habituellement le sous-comité renvoie les projets de loi du Sénat ici pour que nous décidions s'ils peuvent ou non faire l'objet d'un vote. Le projet de loi S-7 sera débattu en Chambre vendredi.

Le président: Oui. J'ai pensé que nous pourrions aborder cette question dans le cadre de l'examen du rapport du sous-comité jeudi.

Mme Carolyn Parrish: Très bien, mais je comprends l'urgence. Il faudra qu'il soit déposé à la Chambre jeudi pour qu'il fasse l'objet d'un débat vendredi.

Le président: Je comprends cela.

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

Le président: Merci.

Quelqu'un voudrait-il proposer l'adoption du rapport du comité de direction?

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): J'en propose l'adoption.

(La motion est adoptée—Voir Procès-verbaux)

Le président: Chers collègues, passons maintenant au deuxième point à l'ordre du jour.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre comité au Président de la Chambre, au greffier et à tous leurs collègues.

[Français]

C'est un très grand honneur pour le comité, monsieur le Président.

[Traduction]

Je sais que vous n'êtes pas habitués à ce genre de chose, mais à notre comité, nous adressons toutes nos observations au président,

[Français]

et ici, je suis le président.

• 1120

[Traduction]

C'est un privilège pour nous, monsieur le Président de la Chambre, que vous soyez ici. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir présenter le point B à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'examen du rapport sur le rendement de l'administration de la Chambre des communes pour l'année 2000-2001.

M. Peter Milliken (Président de la Chambre des communes): Merci beaucoup, monsieur le président.

Avant de lire les observations que j'ai préparées pour l'occasion, permettez-moi de mentionner un autre point que je ne vous ai pas entendu mentionner dans votre liste des points à l'ordre du jour, c'est-à-dire une lettre qui vous a été envoyée je crois par le Bureau de régie interne concernant la publication des bulletins parlementaires au cours des deux premières semaines d'une campagne électorale et le point de vue du directeur général des élections à ce sujet. Je sais qu'il doit comparaître devant votre comité, et vous avez mentionné d'autres questions qu'il allait aborder, mais le Bureau de régie interne aimerait beaucoup à entendre le point de vue du comité sur cette question. Il serait peut-être possible de trouver une solution au problème lorsque vous et votre comité aurez rencontré le directeur général des élections.

Le président: Merci, monsieur le Président. Nous n'avons pas encore reçu la lettre, mais nous l'attendons avec impatience.

M. le Président Peter Milliken: Je ne peux blâmer Postes Canada dans ce cas-ci. Je ferai discrètement enquête.

Monsieur le président, je voudrais vous remercier ainsi que tous les membres du comité de cette invitation à venir vous rencontrer aujourd'hui pour vous parler du rapport de 2000-2001 sur le rendement. Ce matin nous parlerons surtout du rendement de l'administration de la Chambre au cours des 12 derniers mois, sans oublier les objectifs et les priorités établis dans le rapport sur les plans et les priorités de 2000-2001.

[Français]

Le Rapport sur le rendement résume les activités menées par l'administration afin d'appuyer le travail des députés à la Chambre, en comité, dans leur circonscription et au sein des caucus d'avril 2000 à mars 2001.

Outre la multitude de tâches quotidiennes exécutées par l'administration, l'année a été riche en projets spéciaux. Avec la permission du président, je commencerai par mentionner certains des nombreux succès qu'a connus l'administration de la Chambre cette année.

[Traduction]

Parmi les points saillants cette année, il y a eu beaucoup d'initiatives qui visaient à améliorer les services offerts aux députés. Naturellement, au cours d'une année électorale, on a recours à de nombreuses ressources et à de nombreux employés pour assurer une transition sans heurt d'une législature à l'autre. Je suis heureux de dire que grâce à la mise en oeuvre du projet préparation aux élections 2000, la transition d'une législature à l'autre s'est faite sans heurt. Le personnel de la Chambre a chaleureusement accueilli les nouveaux députés et leur a fourni les outils et les connaissances dont ils avaient besoin pour bien faire leur travail. Le personnel de l'administration s'est par ailleurs assuré de répondre aux besoins des députés réélus ou nouvellement élus de même qu'à ceux qui sont partis au cours de cette période de transition.

[Français]

La Chambre des communes tient à fournir aux députés des conseils de qualité en matière de procédure. Je suis donc heureux d'annoncer que dans le cadre de la planification de la relève et pour garantir le maintien d'excellence à laquelle nous sommes habitués en matière d'information sur la procédure, la Chambre a accueilli 14 nouveaux greffiers à la procédure.

[Traduction]

La Chambre des communes veille à exploiter toutes les possibilités de la technologie de l'information en vue d'améliorer les services. Le système intégré de gestion des ressources a été raffiné, amélioré et mis à l'épreuve afin de fournir aux députés un accès facile et rapide à des renseignements en matière de finances et de ressources humaines. La mise en oeuvre générale du système intégré de gestion des ressources dans tous les bureaux de député est prévue pour l'hiver 2001-2002.

Un autre progrès technologique important est la mise en place de Bureautique 2000. Des mois de planification, de recherche et d'essais ont permis à la Chambre des communes de devenir l'un des premiers organismes au Canada à réaliser une migration majeure vers la plate-forme Bureautique 2000.

Un autre outil utile mis à la disposition des députés au cours de l'année est Intratel, un répertoire téléphonique accessible sur Internet. Les députés ont dorénavant accès à tout un répertoire enrichi de renseignements sur les députés et les sénateurs de même que les membres du personnel administratif des trois institutions.

La sécurité est l'une des plus grandes préoccupations non seulement pour les députés mais pour tous les employés de la Chambre. Les événements tragiques récents survenus aux États-Unis nous ont tous sensibilisés davantage à l'importance de la sécurité. Des mesures ont été mises place afin d'améliorer considérablement la sécurité autour de la cité parlementaire et à l'intérieur de celle-ci, et d'autres mesures seront prises au besoin.

[Français]

PRISME constitue un autre projet qui a profondément modifié et amélioré la façon de faire. Cette entreprise pluriannuelle vise à renouveler l'infrastructure technologique, l'environnement opérationnel et le cadre de prestation des services sur lequel s'appuient les activités de publication et d'édition à la Chambre et dans les comités.

PRISME remplace neuf systèmes indépendants par une application intégrée permettant un accès facile à tous les documents et dossiers nécessaires. Par exemple, en utilisant la plus récente technologie, PRISME rendra plus efficace la production du hansard et assurera que les députés reçoivent un hansard bilingue de haute qualité tôt chaque matin.

• 1125

[Traduction]

La planification architecturale à long terme est un projet énorme étant donné l'importance historique de tous les édifices qui se trouvent dans la cité parlementaire. Cette année, nous avons achevé avec succès les rénovations importantes à l'édifice de la Justice; 73 députés y sont maintenant installés et fonctionnent entièrement à partir de cet édifice.

L'Édifice de la Justice était un projet à grande échelle, à long terme, et témoigne du dévouement de la Chambre à préserver l'intégrité architecturale de nos édifices parlementaires. Je suis certain que ceux qui y travaillent sont d'accord pour dire avec moi que l'Édifice de la Justice dispose d'une infrastructure haut de gamme en matière de technologie et de communication.

[Français]

Voilà seulement quelques-uns des objectifs atteints par la Chambre durant l'année, mais le rapport donne beaucoup plus de détails sur les nombreux projets qui ont grandement facilité le travail des députés. Chaque initiative dont il est question vise à améliorer les services fournis aux députés.

[Traduction]

Nous devons prendre un moment pour reconnaître le travail du personnel de la Chambre des communes qui nous facilite la vie. L'administration de la Chambre des communes demeure le fondement solide qui appuie le fonctionnement du Parlement. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier en mon nom personnel ainsi qu'au nom du Bureau de régie interne et de tous les députés le personnel de l'administration de la Chambre qui nous a accordé son appui tout au cours de l'année 2000-2001. Je me réjouis à la perspective d'une autre année d'innovation ici à la Chambre des communes.

Le président: Merci, monsieur le Président.

Le premier nom sur ma liste est celui de Jay Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, de votre comparution aujourd'hui.

Mes premières questions portent sur la sécurité. Comme vous l'avez mentionné, naturellement à l'heure actuelle la sécurité est de toute première importance pour tous ceux qui travaillent sur la Colline, pour les invités et pour le grand public qui visitent la Colline.

Comme je l'ai mentionné à un certain nombre de responsables de la sécurité, je me réjouis du fait qu'on ait décidé d'affecter davantage d'agents de la GRC sur la colline du Parlement. Comme je le leur ai fait savoir personnellement au cours des deux ou trois derniers jours, je suis reconnaissant aux agents de la GRC des efforts qu'ils déploient pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent sur la colline du Parlement.

J'ai cependant deux questions à poser à ce sujet. L'un a trait à l'incident qui est survenu hier. On m'a relayé, comme aux autres whips, j'en suis sûr, les préoccupations exprimées par le personnel des bureaux des députés et des autres services parlementaires en ce qui touche l'ouverture du courrier. A-t-on pris des dispositions spéciales au cours des 24 dernières heures sur la Colline en ce qui touche l'ouverture du courrier? A-t-on transmis des consignes à cet égard aux employés qui travaillent directement à la Chambre des communes ou aux employés qui travaillent dans les bureaux des députés? Devraient-ils porter des gants en latex et un appareil respiratoire lorsqu'ils ouvrent le courrier? Quelles précautions a-t-on prises, le cas échéant?

M. le Président Peter Milliken: Monsieur Hill, j'hésiterais à vous décrire en détail les dispositifs de sécurité qui sont en place. Comme vous pouvez bien le comprendre, je pourrais, ce faisant, mettre en péril notre sécurité à tous. Certaines personnes pourraient tirer parti de ces renseignements pour commettre des méfaits. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je ne vais donc pas être trop précis à ce sujet.

Ce que je peux cependant vous dire, c'est que ce matin le sergent d'armes a fait parvenir une note à tous les employés de la Colline, à tous les députés et à tous les employés de la Chambre au sujet de l'ouverture du courrier. Cette note précise les mesures à prendre lorsqu'on fait face à un paquet douteux. Le courrier à destination de la Colline est vérifié avant qu'il nous parvienne. Nous avons évidemment pris des mesures afin d'assurer la sécurité de nos employés et celle des employés de la Chambre de même que notre propre sécurité.

Je crois donc que la note qui a été envoyée ce matin à tous les employés nous aidera à faire face à la situation. Cette note était en cours d'élaboration avant l'incident qui s'est produit hier et on a décidé de la diffuser un peu plus rapidement qu'on ne comptait d'abord le faire, mais la note était déjà prête. Les députés l'ont maintenant reçue et nous espérons qu'elle leur sera utile.

• 1130

M. Jay Hill: Nous sommes tous conscients du fait que certains renseignements doivent demeurer confidentiels, mais vous comprendrez que compte tenu de ce qui s'est produit hier, beaucoup d'employés s'inquiètent beaucoup. Il convient de les assurer que tout est fait pour assurer leur sécurité dans les circonstances actuelles.

M. le Président Peter Milliken: J'ajouterai qu'on sait maintenant que le paquet d'hier ne contenait rien d'anormal. L'employé qui a eu une éruption cutanée l'aurait eu de toute façon; il n'y avait pas de lien avec l'ouverture du courrier. Le paquet ne contenait rien d'alarmant. En fait, on a peut-être exagéré. Il n'y avait donc...

M. Jay Hill: Pas d'incident.

M. le Président Peter Milliken: ... rien dans le paquet qui soit alarmant.

M. Jay Hill: Je vous remercie de nous l'avoir dit. Je suis sûr que cela apaisera certaines craintes.

Me reste-t-il du temps?

Le président: Environ 30 secondes.

M. Jay Hill: Dans ce cas-là, je serai bref.

Je reviens sur la question de la sécurité. Je sais qu'on examine maintenant toutes les voitures qui circulent sur la Colline, mais on a attiré mon attention sur le fait qu'on ne porte pas beaucoup d'attention aux gens qui sont à bord de ces véhicules. Les petits autobus verts ont librement accès à la Colline et les gens qui y montent ou qui y en descendent n'ont pas à présenter une pièce d'identité jusqu'à ce qu'ils arrivent à l'édifice du Centre. En tout cas c'est ce qu'on me dit. Certains m'ont dit que cela les inquiétait.

Je suis sûr que les personnes compétentes se penchent sur toutes ces questions.

M. le Président Peter Milliken: En effet. On me dit que seuls les employés de la Chambre, les députés et le personnel des députés peuvent monter à bord des autobus verts. Des agents en civil patrouillent aussi ces autobus.

Les membres du public peuvent évidemment se promener librement sur la colline du Parlement et s'approcher des édifices, mais comme vous l'avez constaté, la surveillance sur la Colline a été accrue dans le but de contrer les risques que cela présente. Nous espérons évidemment que ces mesures sont suffisantes. Les membres du public sont d'ailleurs fouillés lorsqu'ils entrent dans l'un des édifices de la Colline. C'est nouveau.

M. Jay Hill: Je vous remercie.

Le président: Madame Gallant, vous avez la parole.

Ce sera ensuite au tour de Joe Jordan, Yvon Godin, Michel Guimond et Carolyn Parrish.

Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le Président, nous apprécions vraiment que des mesures rapides aient été prises hier pour faire face à la situation et pour calmer nos inquiétudes.

À la page 8 de votre rapport, il est question d'un système intégré de gestion des ressources dont la mise en oeuvre intégrale est prévue pour l'hiver 2001-2002. Va-t-on respecter cette échéance? Si c'est le cas, quand les députés verront-ils ce système sur les ordinateurs de leurs bureaux?

M. le Président Peter Milliken: Luc Desroches est peut-être mieux en mesure que moi de répondre à cette question. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame Gallant, je vais lui demander de répondre à votre question.

Le président: Monsieur Desroches, vous avez la parole.

M. Luc Desroches (directeur général, Services corporatifs, Chambre des communes): Nous sommes en fait prêts à mettre en oeuvre deux initiatives. Le premier projet a été mis à l'essai dans 19 bureaux de député et vise à permettre l'accès sous forme électronique aux formulaires et la transmission par le même moyen de renseignements aux services administratifs.

Le deuxième projet vise à vous permettre d'avoir accès à toute l'information financière qui vous concerne. Les renseignements qui figurent sur vos rapports mensuels seront désormais accessibles en direct. Cette initiative est prête à être mise en oeuvre. J'attends seulement d'avoir présenté le système à l'échelle interne. Nous allons décider si nous allons d'abord mettre à l'essai le projet ou s'il va être mis en oeuvre immédiatement dans les 301 bureaux de député. Le projet est cependant prêt à être mis en oeuvre.

Mme Cheryl Gallant: Fantastique.

Vous avez fait allusion dans votre exposé au programme PRISM. Pourriez-nous dire où en est ce projet?

M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): Monsieur le président, le programme a été lancé en juin 2000. À la reprise des travaux parlementaires, la première importante tâche a été de remplacer le système en place permettant de produire tous les jours le hansard. Le projet est en place depuis septembre. Tous les fascicules du hansard que vous avez reçus depuis septembre ont été produits grâce au nouveau système. Le projet progresse dans le respect des échéances et du budget établi.

• 1135

Mme Cheryl Gallant: Très bien.

Il est question à la page 8 du renouvellement des publications parlementaires. Cet examen est-il terminé? Si c'est le cas, a-t-on donné suite aux conclusions de l'examen.

M. Louis Bard: C'est juste. La mise en oeuvre du projet PRISM nous a obligés à revoir complètement l'approche suivie par la direction afin qu'elle corresponde au nouvel environnement. Comme je l'ai dit, le projet PRISM progresse comme prévu depuis septembre et il en est de même pour ce qui est du renouvellement des publications parlementaires.

Mme Cheryl Gallant: Très bien.

Je vous renvoie maintenant à la page 16 du rapport où il est question du bureau du légiste et conseiller parlementaire. On y lit que l'effectif est passé à huit conseillers. Le bureau est-il donc maintenant en mesure de répondre aux besoins des députés de l'arrière-banc en ce qui touche la rédaction des projets de loi d'initiative parlementaire et des motions?

M. le Président Peter Milliken: Je crois que la réponse à cette question est oui. On m'informe qu'il n'existe pas pour l'instant d'arriéré. En fait, je suis sidéré d'apprendre que 50 projets de loi qui n'ont pas encore été déposés à la Chambre figurent au Feuilleton. Nous avons engagé cette dépense pour répondre aux besoins des députés et ceux-ci ne semblent pas vouloir déposer leurs projets de loi.

Mme Cheryl Gallant: Je vois.

Sous «Examiner le rendement et en rendre compte», on dit avoir mené plusieurs examens de la gestion au cours de l'année écoulée, notamment pour ce qui est des risques. A-t-on conclu à l'existence d'un risque quelconque pour la santé des occupants de l'édifice Wellington et, dans l'affirmative, que fait-on pour limiter le risque?

M. le Président Peter Milliken: Je crois que le greffier pourra répondre à la question.

M. William Corbett (greffier de la Chambre des communes): Oui, merci, monsieur le Président de la Chambre et monsieur le président du comité.

L'automne dernier—je crois que c'était en novembre—, nous avons effectivement décidé, à cause d'un certain nombre de problèmes qui avaient été signalés relativement à l'édifice Wellington, de retenir les services d'une firme indépendante. Nous avions établi un certain nombre de paramètres et de critères. Tant la direction des services administratifs de la Chambre des communes que les représentants de nos employés syndiqués s'étaient entendus sur ces paramètres ainsi que sur le choix de la firme qui évaluerait l'édifice Wellington afin de déterminer s'il pouvait continuer à être occupé par le personnel.

La conclusion a été la suivante: Si l'édifice continue à être géré comme il l'est, il n'y a pas de véritable menace, ni aucun risque pour la santé ou la sécurité de nos employés. Le rapport a été déposé auprès de notre comité mixte de l'hygiène et de la sécurité au travail, auquel siègent des représentants du personnel syndiqué de même que des représentants du personnel non syndiqué ainsi que de la direction de la Chambre.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

Le président: Joe Jordan, suivi d'Yvon Godin.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président, j'ai trois questions très courtes à poser. La première fait suite à ce que disait M. Hill.

Je considère que ce qui s'est passé hier montre qu'il nous faut un mécanisme pour assurer la communication avec les gens. Dans cet édifice, nous avons bien sûr un avertisseur d'incendie, qui convient pour la plupart des menaces qui exigeraient d'évacuer le bâtiment. Je n'ai pas vu le document qui a été envoyé aux employés, mais a-t-on réfléchi à l'opportunité de prévoir un mécanisme de communication? Si, par exemple, il y avait un problème quelconque, les députés et leurs employés pourraient consulter un site Web où vous pourriez inclure certains renseignements.

Serait-ce une façon de permettre aux gens de s'informer? Il est important de connaître les faits, mais il est aussi important de savoir ce qui est sans fondement. Quand les rumeurs se mettent à circuler, il serait très utile que les gens aient un moyen de savoir exactement ce qu'il en est.

M. le Président Peter Milliken: C'est là une bonne question. Dans la note de service qui a été envoyée aujourd'hui, on précise que les députés peuvent appeler le service de sécurité de la Chambre des communes et on donne le numéro: 992-7000. Et cela ne vaut pas uniquement pour les colis suspects.

M. Joe Jordan: Peu importe la nature du problème.

M. le Président Peter Milliken: L'idée est de permettre aux députés ou à leurs employés de signaler tout problème de sécurité.

M. Joe Jordan: Bien.

Deuxièmement, les membres de mon personnel m'ont dit que l'entrée des députés est maintenant réservée uniquement aux députés. Est-ce simplement pour éviter toute confusion possible à cette porte-là? Les employés ont tout de même leur carte d'identité, et ils se rendent à l'autre porte pour entrer et revenir ensuite à la première entrée.

M. le Président Peter Milliken: Oui, les membres du personnel des députés ont le droit de passer par cette porte s'ils accompagnent le député. Si donc vous arrivez avec des membres de votre personnel et qu'ils ont leur carte d'identité, ils seront admis par cette porte-là. S'ils n'ont pas leur carte, ils n'y seront pas admis.

• 1140

M. Joe Jordan: Ou s'ils ne sont pas en compagnie du député...

M. le Président Peter Milliken: Ils doivent passer par la porte principale.

M. Joe Jordan: D'accord. Merci.

Enfin, les dépenses accrues qui découlent du renforcement de la sécurité seront prises en partie sur le budget de la GRC, c'est sûr, mais elles se répercuteront tout aussi sûrement sur le budget de la Chambre. Avez-vous confiance d'avoir les fonds nécessaires pour mettre en place le dispositif nécessaire?

M. le Président Peter Milliken: Oui, la Régie a récemment approuvé à une de ses réunions des fonds supplémentaires pour assurer la sécurité sur la Colline. Il faudra sans doute soumettre un budget supplémentaire des dépenses à cause de cela, mais nous sommes bien confiants de pouvoir relever le défi qui se présente à nous.

M. Joe Jordan: Merci, monsieur le Président.

[Français]

Le président: La parole est à M. Yvon Godin. Il sera suivi de M. Michel Guimond.

M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président, et bonjour, monsieur le Président.

Je voudrais d'abord vous demander ce qui a été fait pour bien informer les gens. Il est important, dans une situation comme celle que l'on vit présentement, que les employés de la Colline parlementaire et les syndicats qui les représentent soient bien informés. Ils sont sûrement très intéressés de savoir où on en est. J'aimerais que vous, monsieur le Président, communiquiez avec les personnes responsables pour qu'ils puissent parler à leurs membres. Autrement, ils vont adopter leurs propres mesures et ce sera le chaos.

Je me souviens comment c'était lorsque je travaillais dans un syndicat. Le réflexe du syndicat est de se dire qu'il sait quoi faire si on ne lui dit rien. Il est temps d'impliquer vraiment les syndicats, les organisations ou les associations. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, savoir s'il y a déjà eu des discussions ou pas et ce que vous avez l'intention de faire dans le futur.

M. le Président Peter Milliken: Je vous remercie de votre question, monsieur le président. Je suis certain que le greffier de la Chambre, qui discute parfois avec les syndicats, peut répondre à cette question en détail.

M. William Corbett: Merci, monsieur le Président et monsieur le président du comité. Il existe un Comité conjoint de la sécurité et de la santé au Travail, Quand il est question de santé et de sécurité au travail, on parle d'accidents de travail sur les lieux de travail, et c'est là-dessus que nous travaillons normalement. La situation qui s'est présentée hier était toute autre. Il était question notamment de mesures de sécurité pour la Colline parlementaire. Je crois que nous devons informer tous nos employés, syndiqués ou non. Nous avons l'intention de les informer lorsqu'une séance de debriefing sur les événements d'hier aura été terminée. Un des problèmes que nous avons connus hier était que l'information ne correspondait pas tout à fait aux faits. J'aimerais informer nos employés, lorsque nous aurons l'information exacte, sur ce qui s'est réellement passé hier et leur dire quelles mesures ont été prises pour y faire face.

M. Yvon Godin: Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous, parce qu'il y a une période de temps où les gens se demandent ce qui est fait. Je pense qu'il n'est pas difficile de rencontrer les gens et de les informer sur ce que l'on sait à l'heure actuelle et de les avertir que d'autres informations viendront. Il faut communiquer au fur et à mesure avec eux, sinon les gens se sentent perdus et confus.

M. le Président Peter Milliken: Même avec les moyens de communication d'aujourd'hui, il est impossible de communiquer avec tout le monde immédiatement. Hier, une grande quantité d'employés étaient affairés à régler des problèmes, et il était très difficile de toujours savoir ce que tout le monde faisait. Bien sûr, le sergent d'armes essaie toujours de m'informer, mais il est certain qu'il y a eu une période de temps entre le moment où il a appris quelque chose et celui où il a communiqué avec moi. Il est difficile de communiquer avec tout le monde. Mais maintenant, après 24 heures, nous avons beaucoup de renseignements sur la situation, et je crois que c'est bien diffusé sur la Colline du Parlement.

• 1145

M. Yvon Godin: Je vais vous donner un exemple. Aux États-Unis, aussitôt que c'est arrivé, on a envoyé un mémo pour dire aux gens d'arrêter d'ouvrir la poste jusqu'à ce que ce soit sécuritaire. On n'a pas attendu que quelque chose arrive. On l'a fait tout de suite.

Il y a une autre chose qui, à mon avis, est importante. Quand il s'agit de la sécurité, je suis d'accord qu'il faut faire attention lorsqu'on prend des décisions. Par contre, rien ne nous empêche de trouver une manière d'ouvrir les paquets et les lettres. Il ne faut pas seulement communiquer avec les gens par courriel, mais faire des réunions avec les employés et leur donner des directives sur ce qu'ils doivent faire. Des experts pourraient expliquer ces choses à nos employés.

Il y a aussi les bureaux de circonscription. Les gens des bureaux de circonscription commencent à être inquiets. Il n'y a pas vraiment de directives qui sont données aux gens des bureaux de circonscription, mais ils subissent les mêmes pressions. Il y en a partout au Canada, et des bureaux de circonscription pourraient être touchés. J'aimerais savoir quelles sont les procédures pour les bureaux de circonscription.

Si c'est possible, j'aimerais poser d'autres questions importantes plus tard, mais je veux qu'on prenne en considération les bureaux de circonscription, qui veulent connaître les procédures de sécurité. Je veux savoir comment on communique avec eux.

M. le Président Peter Milliken: Monsieur le président, il faut lire le document qui a été transmis à chacun des employés et des députés de la Chambre. J'espère que les idées qu'on y trouve peuvent aider les bureaux de circonscription dans le traitement des enveloppes ou colis suspects ou des enveloppes contenant des substances inconnues. Il y a dans ce document des suggestions qui, à mon avis, s'appliquent aux deux bureaux des députés.

Le président: Monsieur Guimond, puis Carolyn Parrish.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président de la Chambre, monsieur le greffier, monsieur le sergent d'armes, c'est toujours avec plaisir que nous vous accueillons à notre comité pour répondre à nos questions, puisque c'est une des rares occasions où nous pouvons adresser des questions au Président de la Chambre et obtenir de lui des réponses. À la période des questions, le Président s'occupe d'orienter les questions vers la bonne personne, mais en comité, il nous répond. Nous allons donc en profiter.

M. le Président Peter Milliken: C'est un plaisir pour moi aussi.

M. Michel Guimond: J'avais les mêmes préoccupations que mes collègues Hill et Jordan en ce qui a trait à la sécurité. Je ne veux pas insister davantage. De toute façon, l'efficacité des mesures de sécurité est directement proportionnelle à leur caractère non apparent. Si les mesures sont connues du grand public, il est facile de les déjouer. Donc, là-dessus, je vous fais confiance. J'ose espérer que ça ira bien à l'avenir.

J'ai une autre préoccupation, monsieur le Président Milliken. Vous allez trouver que j'ai de la suite dans les idées. Lorsque vous avez témoigné devant nous en avril ou mai—je crois que c'était plutôt en mai—, je vous avais posé une question au sujet de cours de langue espagnole pour les députés. Je vous avais dit que la ville de Québec avait accueilli le Sommet des Amériques, que le comité interparlementaire mixte avait accepté la formation d'une nouvelle association parlementaire officielle: le Forum interparlementaire des Amériques. Je vous avais parlé de l'ALENA et des relations avec le Mexique et les pays d'Amérique latine. Bref, je n'ai pas besoin d'apporter beaucoup d'arguments pour vous convaincre du bien-fondé d'une telle chose.

Il y a présentement des ministres du gouvernement qui étudient l'espagnol. Ils ne le font pas à plein temps parce qu'ils doivent exécuter leurs fonctions ministérielles, mais j'ai eu l'occasion d'en parler avec M. Pettigrew et avec M. Kilgour. Bref, je vous demanderais, monsieur Milliken, de me donner le moyen de revenir à la charge pour avoir gain de cause. Vous m'aviez suggéré de présenter cette demande au Bureau de régie interne, ce que nous avons fait. La réponse obtenue a été que les députés peuvent utiliser le budget de leur circonscription pour engager des professeurs, donc les payer à même ce budget.

• 1150

Je veux insister sur le fait que ma question portait davantage sur l'école des langues officielles qui existe ici, qui offre un service dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. Je reconnais que l'espagnol n'est pas une langue officielle au Canada, mais cela s'inscrit dans une problématique différente depuis le développement de liens nouveaux entre les Amériques.

Je pense qu'on pourrait s'attendre à ce que soit étudiée de nouveau la question d'offrir, à tout le moins aux députés et, si c'est possible, à leurs employés, des cours d'espagnol, sans utiliser ou sans grever le budget des circonscriptions déjà passablement amoché par d'autres demandes qu'on nous fait.

Donc, j'aimerais savoir, monsieur le Président Milliken, s'il y aurait une autre façon de présenter à nouveau cette demande et si le Bureau de régie interne est le canal unique par lequel il faut obligatoirement passer.

M. le Président Peter Milliken: Monsieur le président, M. Guimond a très bien décrit la situation. Le Bureau de régie interne a étudié cette question. Je dois dire, cependant, que c'était avant la nomination de M. Brien comme membre du bureau. Peut-être pourra-t-il changer l'opinion du bureau en invoquant des arguments aussi persuasifs, mais je ne le sais pas.

En ce moment, la décision relève du bureau. Jusqu'ici, j'en suis le président, mais je n'ai pas le pouvoir de modifier sa décision. Selon les termes de cette décision, vous pouvez apprendre l'espagnol en payant les leçons à même votre budget de député et la Chambre n'en offre pas actuellement. C'était là la décision du bureau.

Je dois vous dire que lors de ma visite au Mexique, la semaine passée, j'ai souffert de mon manque de connaissance de l'espagnol. Je ne sais pas parler l'espagnol. Je connais un peu de latin sans doute, mais ce n'est pas la même chose. J'ai éprouvé les difficultés que vous avez si bien décrites.

M. Michel Guimond: En deuxième lieu, et vous allez trouver que j'ai de la suite dans les idées, je voudrais vous parler à nouveau de la question de l'amiante que j'avais soulevée à la Chambre des communes. Je vous en avais fait part, comme cela apparaît dans le Rapport sur le rendement, à la page 33 de la version française.

Je vous avais dit—et je vous réitère que le Québec est le plus gros producteur mondial d'amiante chrysotile—que l'amiante actuellement produit est maintenant utilisé de façon sécuritaire dans la construction et dans la fabrication de pièces d'automobile. On aura bientôt des composites d'amiante dans les routes; on en fait l'expérience dans certaines autoroutes du Québec. Et n'oublions pas que l'amiante qui a été utilisé ici provient d'une autre génération d'amiante, celle des années 1950 en particulier.

Donc, j'aimerais obtenir, pour le bénéfice du comité, une copie de l'examen qui a été fait par un organisme indépendant dans l'immeuble Wellington. Est-ce possible? Quand vous dites, à la page 33: «Le personnel a été tenu au courant régulièrement...», parlez-vous des employés qui travaillent dans l'immeuble Wellington ou uniquement du personnel qui a reçu une formation spéciale, du personnel d'entretien ou des services de sécurité? Ou bien, parlez-vous de toute personne qui travaille dans l'immeuble Wellington?

On reçoit des mémos qui sont épeurants, qui disent qu'on va enlever toute l'amiante de Wellington...

Le président: Oui

M. le Président Peter Milliken: Monsieur le président, nous sommes prêts à transmettre au comité une copie de ce rapport.

Le président: Oui, ce serait très intéressant.

M. le Président Peter Milliken: Cela ne causerait aucun problème administratif.

Le président: Je vous remercie.

[Traduction]

Carolyn Parrish, suivie de Pierre Brien et de Marlene Catterall.

Mme Carolyn Parrish: Je n'ai que des éloges à faire aujourd'hui, sauf pour une petite question.

Vous avez fait allusion dans votre rapport au déménagement dans l'édifice de la Justice. Je suis au nombre des nouveaux occupants de cet immeuble. On m'a logée au huitième étage et c'est vraiment un coin de paradis. C'est très très bien. Le déménagement s'est fait de façon très efficace. La sécurité dans l'immeuble est hors pair. Le mobilier est formidable. Quand on y reçoit des invités, on ne craint pas qu'ils aient l'impression d'être arrivés en plein milieu d'une vente de débarras comme c'était le cas où je nichais avant.

• 1155

Une voix: C'est un peu comme ça chez-moi.

Mme Carolyn Parrish: Je suis désolée, vous auriez dû déménager. Moi, j'ai saisi l'occasion dès qu'on me l'a proposée. C'est sans doute une bonne chose pour ma taille, puisque j'ai un peu plus loin à marcher.

Sur un sujet un peu plus sérieux, l'Assemblée des parlementaires de l'OTAN s'est réunie ici au cours de la fin de semaine de l'Action de grâce. La sécurité au Westin a été assurée en grande partie par des agents de l'extérieur, notamment des constables du Sénat et, bien entendu, des agents de la GRC, des membres de la police d'Ottawa et des membres du service de sécurité de la Chambre. Ces gens-là avaient accepté de travailler le week-end. Ils ont été polis, aimables et ils cherchaient à être utiles.

Ce qui est très important finalement, c'est que toutes les délégations sont venues. Les délégations sont venues au grand complet parce qu'elles étaient sûres d'être en sécurité au Canada. C'est ce que beaucoup de personnes nous ont dit. Elles nous ont dit qu'elles n'avaient même pas songé à annuler parce qu'elles savaient que nous saurions bien assurer la sécurité. Il y a une délégation qui a annulé, mais cela n'avait rien à voir avec la tragédie du 11 septembre.

Je veux donc vous remercier beaucoup pour l'excellent travail. Tout s'est déroulé sans heurt. C'était parmi une des meilleures assemblées que nous ayons eues dans quelque pays que ce soit. Dans les circonstances, on ne saurait trop féliciter les responsables—sans pourtant les augmenter.

Enfin, j'ai une observation à faire au sujet des dépenses, dont un de mes collègues a déjà parlé. J'ose espérer que les membres du comité ne poseront pas de questions quand nous recevrons le budget supplémentaire des dépenses. Vous êtes soumis à d'énormes pressions. Personne ne veut amputer vos autres postes de dépenses, et vous ne pouvez pas renforcer la sécurité comme vous le faites sans que votre budget s'en ressente. J'espère que nous allons tous l'approuver quand il nous sera présenté.

Merci.

Le président: Merci, Carolyn.

C'est au tour de Pierre Brien, puis de Marlene Catterall, après quoi nous aurons un deuxième tour assez bref.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): J'aimerais poser une courte question sur les coûts financiers.

Soit dit en passant, monsieur le Président, j'ai vu que vous m'aviez relégué avec une grande habilité la pression de la question de l'enseignement de l'espagnol, mais on aura l'occasion d'en discuter à la régie.

Depuis le début de la session, après seulement trois semaines, les heures de séance ont été prolongées à plusieurs reprises déjà. Est-ce que cela a un impact financier qui fait que vous allez devoir demander des ressources supplémentaires?

M. le Président Peter Milliken: Il est possible qu'après quelques mois, nous soyons obligés de faire une telle demande. Les coûts augmentent certainement quand on a des réunions le soir. Je n'ai pas de détails à vous offrir en ce moment à ce sujet, mais M. Corbett a peut-être quelque chose à dire là-dessus, monsieur le président.

M. William Corbett: Merci, messieurs les deux présidents.

La plupart de nos conventions collectives nous donnent la possibilité de gérer le temps supplémentaire et de donner cela aux employés en temps compensatoire pendant les périodes de relâche, quand la Chambre ne siège pas. Jusqu'à maintenant, les coûts additionnels des heures de séances prolongées n'affectent pas beaucoup le coût du personnel de la Chambre. Mais si on continuait à ce rythme, si on continuait de siéger deux ou trois fois par semaine jusqu'à deux heures du matin, il pourrait y avoir des coût supplémentaires dans certains services.

M. Pierre Brien: Maintenant, en ce qui a trait à l'informatique, l'année dernière, j'avais été consulté par des gens qui devaient estimer les besoins des députés, etc. Est-ce que les services informatiques pour les salles de comité, par exemple, ou à l'intérieur même de la Chambre s'inscrivent dans le grand plan d'aménagement des édifices ou s'il y a quelque chose à plus court terme pour améliorer les services que les députés peuvent avoir, entre autres en comité ou à l'intérieur même de la Chambre?

M. William Corbett: Monsieur le président, des consultations ont été faites pour la planification à long terme, surtout pour l'édifice qui a été approuvé et qui sera construit au coin des rues Bank et Wellington pour les comités parlementaires.

• 1200

M. Pierre Brien: Donc, en attendant, est-ce qu'on fait quelque chose dans les salles qu'on utilise ici?

M. William Corbett: On fait des examens réguliers, mais jusqu'à maintenant, on n'entrevoit pas d'agrandissements ou de rénovations des salles existantes.

M. Pierre Brien: Mon dernier point constitue une remarque qu'on vous a déjà faite, je crois, mais que je répète au cas où ce ne serait pas le cas. Les mesures de sécurité ont été accrues; c'est bien. Mais, hier, quelques personnes ont eu des problèmes parce que personne ne parlait français.

Je sais que ce n'était pas sur le site même du parlement. C'était plutôt dans les zones d'accès. Entre autres, au bas de la côte à l'édifice de l'Ouest, aucun agent des services de sécurité de la GRC ne parlait français. C'était le cas hier. Pour ce qui est d'aujourd'hui, je ne peux rien affirmer, mais hier, j'ai reçu des plaintes.

Le président: Monsieur Cloutier.

M. Gus Cloutier (sergent d'armes, Chambre des communes): C'est un très bon point. Je vais communiquer avec le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

[Traduction]

Le président: Très bien.

C'est maintenant au tour de Cheryl Gallant, suivie de Jay Hill, puis d'Yvon Godin pour le deuxième tour.

Ah, excusez-moi, Marlene.

Les personnes que je viens de nommer suivront Marlene Catterall.

Mme Marlene Catterall: Je m'intéresse à l'examen du système de gestion environnementale que la Chambre a entrepris. Le programme de verdissement de la Colline est en place depuis maintenant 11 ans environ. Nous avons ici un rapport sur le rendement, et je pense que nous cherchons tous à savoir quels résultats nous avons obtenus grâce à nos diverses initiatives.

Au cours de ces 11 années, je pense que tout ce que nous avons vu, finalement, ce sont des rapports sur le recyclage, ce qui n'est pas une mince réalisation. Il y a eu quelques lacunes cette année, et je suis sûre que la Chambre les examine en vue de les corriger. Je me demande cependant ce à quoi nous pouvons nous attendre pour l'année à venir pour ce qui est d'autres indicateurs, comme la consommation d'énergie, la consommation d'eau, l'utilisation de produits chimiques et toute la panoplie des indicateurs environnementaux qui dépassent le simple recyclage.

M. le Président Peter Milliken: Je suppose que la plupart des mesures en ce sens vont devoir attendre la rénovation des édifices. Je suis sûr que, dans le cadre des travaux de reconstruction, nous allons chercher à réaliser des économies énergétiques dans tous ces domaines.

Le problème auquel nous nous heurtons pour ce qui est de modifier sensiblement notre contribution à ce chapitre—pour ce qui est de la consommation d'eau, par exemple, dans cet édifice-ci—tient à la vétusté du matériel, tant des conduits, sans doute, que des robinets et de tout le reste. Si l'immeuble doit être refait au complet dans les 10 années à venir, comme nous l'espérons, il ne semble pas valoir la peine de dépenser beaucoup d'argent pour améliorer certains éléments de l'infrastructure.

Je suis sûr que, dans leurs efforts à ce chapitre, les responsables de l'administration de la Chambre sont conscients du fait qu'il faudra plusieurs années pour rénover l'immeuble où nous nous trouvons, l'édifice de l'Ouest, et ensuite pour construire le nouvel immeuble des comités; nous espérons qu'ils seront achevés dans une dizaine d'années, mais nos prévisions se sont déjà révélées trop optimistes. Si tout se passe comme nous l'espérons, nous réaliserons sûrement des gains appréciables.

Nous espérons que les travaux commenceront très bientôt à la Bibliothèque. Ils n'ont pas encore débuté, mais ils ne devraient pas tarder. Nous espérons, encore là, réaliser des gains d'efficience.

Mme Marlene Catterall: Puis-je vous demander dans ce cas-là quels résultats nous attendons de l'examen du système de gestion de l'environnement? Que prévoyons-nous comme amélioration de notre rendement environnemental à la suite de cet examen?

M. William Corbett: Par votre entremise, monsieur le président, poursuivant sur la lancée amorcée avec le programme d'écologisation de la Colline, qui nous a amenés à nous pencher sur des problèmes précis tant à la Chambre qu'à la Commission de la capitale nationale, qui assure l'entretien extérieur, notamment le recyclage et l'élimination du papier et du plastique, nous avons décidé, afin d'aller plus loin encore, de soumettre la gestion des services administratifs de la Chambre des communes à un ensemble de principes établis par l'Organisation internationale de normalisation, à savoir la norme ISO 14001.

• 1205

Il s'agit d'un ensemble de critères qui régissent tous les aspects de la gestion de l'institution, chaque décision devant prendre en compte l'environnement au lieu qu'on se contente de faire accessoirement un peu de recyclage par-ci par-là.

Nous cherchons essentiellement à faire en sorte que la prise de décision soit telle qu'elle réponde à la norme ISO 14001 fixée par l'Organisation internationale de normalisation.

Mme Marlene Catterall: J'ose espérer que dans le rapport sur le rendement de l'an prochain nous pourrons en fait avoir de bons indicateurs des progrès qui auront effectivement été réalisés.

J'aimerais bien savoir, par exemple, quand on sait la quantité de déchets que nous avons évité d'envoyer dans des lieux d'enfouissement... C'est là une réalisation très importante en soi, mais il en résulte aussi des économies du fait que nous n'avons pas à payer de frais d'enfouissement. Je me demande donc s'il serait possible de faire état de ces économies. C'est bien de réduire les déchets qui doivent être enfouis, mais nous en retirons aussi des économies.

Enfin, le programme d'écologisation de la Colline devait notamment nous permettre de prêcher par l'exemple. Je me demande ce que nous faisons pour informer les Canadiens qui visitent la Colline et qui sont près d'un million au sujet de nos efforts pour protéger l'environnement. Ce serait là un excellent outil d'éducation dont nous pourrions nous servir pour que la population sache que le Parlement canadien a lui aussi à coeur de protéger l'environnement.

M. William Corbett: Nous avons sur notre site Web, sur le site Web de la Chambre, une composante consacrée à l'écologisation de la Colline. Ce site est accessible au public, qui peut le consulter pour se tenir au courant de ce que nous faisons.

Mme Marlene Catterall: Mais il n'y a rien qui s'adresse tout particulièrement aux visiteurs que nous accueillons sur la Colline qui pourraient s'intéresser à ce sujet?

M. William Corbett: Non. Nous avions des brochures il y a déjà quelques années de cela, mais je ne pense pas que nous en ayons maintenant.

Mme Marlene Catterall: Vous pourriez peut-être réexaminer la chose.

M. William Corbett: Nous le ferons.

Mme Marlene Catterall: Merci.

Le président: Cheryl, puis Jay, puis Yvon.

Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.

On a parlé du fait que les travaux de rénovation de la Bibliothèque avaient été retardés. Pourriez-vous nous expliquer ce retard?

Le président: Général Cloutier.

Mgén Gus Cloutier: Merci, monsieur le président.

À l'origine, les travaux de rénovation de la Bibliothèque devaient commencer en septembre, puis la date a été reportée en décembre. On a fait un appel d'offres. On a ouvert les soumissions et on a constaté que le coût dépassait d'environ 45 p. 100 ce qui avait été prévu. On est donc en train de revoir les exigences, et je pense bien qu'on va faire un nouvel appel d'offres, ce qui devrait entraîner un retard de trois ou quatre mois environ.

Mme Cheryl Gallant: Est-ce que cela veut dire que vous allez augmenter le budget prévu, ou que vous allez réduire le projet?

Mgén Gus Cloutier: Je ne sais pas encore. Je ne connais pas les détails des demandes de proposition. La Chambre ne participe à ce projet. Ce sera plutôt intéressant de voir comment le bibliothécaire en chef s'y prendra pour réexaminer ses exigences, parce qu'évidemment, on a dû les analyser et les étudier, et maintenant on est en train de les chiffrer.

Je ne sais pas pourquoi les soumissions ont été si élevées. Je suis certain que le ministère des Travaux publics est en train de les revoir actuellement.

Mme Cheryl Gallant: Merci beaucoup.

Le président: Jay.

M. Jay Hill: Merci, monsieur le président.

Au cas où on n'aurait pas bien compris ce que j'ai dit tout à l'heure, je tiens à réitérer que j'appuie tout à fait la vigilance accrue sur la Colline, et c'était l'opinion de tous les députés et de tout le personnel à qui j'ai parlé. Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. Je sais qu'en ce moment, il est difficile de trouver un équilibre entre l'accès si précieux auquel le grand public s'est habitué, et la sécurité.

Je veux poser deux questions, monsieur le président. Malgré le commentaire de Mme Parrish, à savoir que les autres députés doivent composer avec des meubles de vente-débarras, j'ai entendu dire... mais je veux dire en guise d'introduction que je n'ai pas encore eu l'occasion de visiter l'édifice de la Justice et de voir l'ameublement et l'agencement de ces bureaux. Si j'ai bien compris, ils sont beaux, mais la rumeur veut que l'ameublement soit peut-être trop chic, donc peut-être le contraire de ce que Mme Parrish vient de dire.

• 1210

Donc je m'interroge sur ce que cela a coûté, si vous pouvez me donner une idée. Est-ce qu'on a respecté le budget pour la rénovation de l'édifice? Est-ce qu'on a dépassé le budget à un moment donné?

Comme Mme Gallant vient de le souligner concernant la Bibliothèque, je sais que les rénovations de l'édifice de la Justice ont été reportées pendant un certain temps. Si j'ai bien compris, on a dépassé le budget à un moment donné. Qui a décidé de dépenser ce montant? Une norme est-elle imposée? Si c'est le cas, combien de temps faudra-t-il que nous attentions avec nos meubles de vente-débarras qu'on nous applique la même norme qu'à l'édifice de la Justice?

Merci, monsieur le président.

Mgén Gus Cloutier: Quant à la dernière question, oui, il y a une norme qui a été établie, et elle sera mise en oeuvre partout sur la Colline. Dans l'ordre, le prochain édifice sera celui des comités, et ensuite l'édifice de l'Ouest.

En ce qui concerne le financement, oui, le ministère des Travaux publics m'assure qu'ils ont respecté le budget. Ils ne l'ont pas dépassé. En réalité, ils ont dépensé moins que prévu pour l'édifice de la Justice. Comme vous le savez, nous avons eu des difficultés avec le système sonore de l'édifice à une étape du projet. Nous avons été obligés d'abattre et de reconstruire environ 47 murs afin d'assurer leur sécurité. Des mesures d'insonorisation ont été imposées. Donc cela a coûté plus cher, mais ils ont trouvé moyen de l'absorber dans le coût global de l'immeuble. Jusqu'à maintenant, on me dit qu'ils ont respecté le budget.

M. Jay Hill: D'accord.

Le président: Yvon Godin, ensuite Carolyn Parrish, et nous allons passer à autre chose. Nous aurons deux ou trois minutes de discussion après le départ de nos invités.

Yvon.

[Français]

M. Yvon Godin: Je ne pourrai jamais assez dire à quel point l'édifice de la Justice a de beaux bureaux pour les députés. Il est à souhaiter que tout le monde finisse par avoir des bureaux comme ceux-là, parce que les employés sont vraiment satisfaits.

Toutefois, un problème persiste, c'est celui de la lumière dehors. Il n'y a pas assez de lumière. Je vous en ai fait part personnellement, et il n'y a pas eu de changement. Le soir, lorsqu'il est tard, si on sort du côté de la rue Kent, cette partie-là est vraiment sombre. Vous étiez supposé vérifier ça et nous donner...

M. Gus Cloutier: J'ai porté cela à l'attention des Travaux publics, monsieur le président, et je vais continuer de le faire. On a des problèmes aussi du côté nord-ouest.

M. Yvon Godin: Exactement.

L'autre chose sur laquelle je veux revenir rapidement et à laquelle je tiens a trait aux bureaux de circonscription. À l'édifice de la Justice, on a ce qu'on appelle un bouton d'urgence pour les employés. Je pense qu'on n'en a pas dans les autres bureaux, même dans ceux du parlement, ici. On parle toujours de sécurité au parlement et on dépense beaucoup d'argent à cet effet, ce qui est valable, mais dans les bureaux de circonscription, a-t-on l'intention d'installer un tel bouton pour les employés des circonscriptions? Il y a une demande là aussi.

M. Gus Cloutier: À l'heure actuelle, non, il n'y a pas de plan pour le faire. La façon dont on opère dans les bureaux des députés, c'est qu'on recommande, lorsqu'il y a un problème, de simplement appeler tout de suite la police municipale ou provinciale. Ces gens vont répondre à vos besoins.

M. Yvon Godin: Si vous avez quelqu'un en face de vous qui est en train de vous harceler, il est assez difficile d'appeler la police. C'est pour cette raison que le bouton est spécial. On pèse sur le bouton et on attend en souhaitant que l'autre n'a pas...

M. Gus Cloutier: On pourrait arranger quelque chose, voir ce qu'on peut faire.

M. Michel Thivierge (directeur, Services de Sécurité, Chambre des communes): Ici, on est beaucoup plus équipés parce que l'intérieur est sous notre juridiction, mais dans les régions, ce sont les corps de police locaux qui...

M. Yvon Godin: Mais ce que j'aimerais, c'est qu'il soit facile de communiquer avec le corps de police. En pesant sur le bouton, ça sonne automatiquement au poste de police et alors, quelqu'un vient.

M. Michel Thivierge: La technologie pour le faire existe. Ce n'est pas très compliqué.

M. Yvon Godin: Je me demande si on pourrait vérifier si c'est faisable.

M. Gus Cloutier: Ça pourrait être payé à même votre budget.

M. Yvon Godin: Ça, on le sait. Tout pourrait être payé à même notre budget, mais on a seulement un budget limité. Si je ne voulais pas vous le demander, je ne l'aurais pas demandé, je n'en aurais pas parlé.

M. le Président Peter Milliken: Alors, il faut en parler avec votre collègue M. Blaikie.

M. Yvon Godin: Ne vous inquiétez pas, je vais le faire.

M. le Président Peter Milliken: Peut-être pourrez-vous persuader le Bureau de régie interne d'augmenter vos budgets.

• 1215

[Traduction]

Le président: Carolyn Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, je voudrais juste corriger une fausse impression; j'ai peur d'avoir créé une impression de richesse et des Mille et une Nuits pour l'édifice de la Justice. L'ameublement est plutôt solide. Ce qui le rend si attrayant, c'est que le bois travaillé et la menuiserie de l'édifice et le mobilier de bureau sont teints de la même couleur. Les meubles ne sont pas particulièrement somptueux; ils sont tout simplement solidement bâtis. Vous ne pouvez pas déplacer un bureau sans beaucoup d'aide. On voit moins d'expression de style personnel, donc il y a une cohérence.

Donc, ils ne sont pas du tout somptueux, et je ne veux pas du tout que vous ayez cette impression. Tout cela a été fait avec goût.

Le président: Merci.

M. le Président Peter Milliken: Monsieur le président, j'aimerais vous recommander d'aller y faire un tour, comme je l'ai fait moi-même récemment. Je suis allé dans les bureaux de M. Bergeron et de Mme Whelan, et j'ai constaté que ces deux personnes et leurs employés sont assez contents de ce qu'ils ont.

Une voix: Favoritisme, favoritisme.

M. le Président Peter Milliken: Non, non, il s'agissait tout simplement de rendre visite à ceux qui étaient dans leur bureau.

Le président: Chers collègues, j'aimerais, au nom de tous les membres du comité, remercier le général Cloutier, M. Corbett, et tous leurs collègues d'être venus aujourd'hui. Nous avons eu une réunion fort utile.

Nous tenons également à remercier le Président de la Chambre des communes d'avoir répondu si rapidement à notre invitation.

M. le Président Peter Milliken: Merci beaucoup, monsieur le président, je serai très heureux de revenir une nouvelle fois à un moment qui vous conviendra.

Le président: Bien. Merci.

Chers collègues, j'aimerais faire une brève annonce. Jeudi prochain, nous allons nous réunir pour étudier la question de privilège. Actuellement, nous envisageons d'inviter le ministre et John Reynolds, qui a soulevé cette question à la Chambre des communes.

Puis, la semaine prochaine, nous consacrerons au moins deux réunions à des affaires votables émanant des députés. Nous verrons ce que pense le directeur général des élections du changement de l'ordre de comparution. C'est ce que nous allons faire.

Si jamais il y a des problèmes en ce qui concerne notre réunion de jeudi, quant à la disponibilité de la ministre ou de John Reynolds, nous reviendrons à notre ordre du jour original, c'est-à-dire, décider si les affaires émanant des députés devraient être votables.

Par ailleurs, jeudi prochain, nous tenons aussi à étudier le rapport émis par notre Sous-comité sur les affaires émanant des députés, en particulier, le projet de loi S-7. On vous a déjà distribué les notes que notre attaché de recherche a préparées sur la question des affaires votables.

Avant de lever la séance, on m'a demandé de demander à Jamie s'il pouvait nous donner un très bref aperçu des pouvoirs dont dispose le comité dans des cas comme celui-ci.

Joe Jordan, est-ce que vous vouliez formuler une observation?

M. Joe Jordan: Oui. Je suis l'auteur de cette demande. J'aurais aimé avoir un document d'information. C'est la deuxième question dont nous avons traité. En ce qui concerne la première question, il y a vraiment eu atteinte. Tous les intéressés l'ont constaté et je pense que nous l'avons rectifiée.

Bref, j'aimerais dire que M. Reynolds est certainement membre de ce comité. Nous l'avons gracieusement invité à siéger à ce comité, mais il y a vraiment eu atteinte. Je ne crois pas qu'il faille consacrer beaucoup de temps à l'étude de cette question.

Peut-être, avant de convoquer la ministre, devrions-nous préciser ce que nous... Il faut qu'elle sache pourquoi elle a été convoquée devant le comité, mais si elle dit qu'elle n'a aucune idée de la façon dont c'est arrivé, dans ce cas-là, nous aurons, comme a dit Mme Gallant, commis une erreur plutôt grave.

Donc, je crois qu'il nous faut un document d'information portant sur les pouvoirs et les ressources dont dispose le comité car je pense que nous allons très vite aborder cette question. Le greffier pourrait-il préparer un tel document?

Le président: Jamie, avez-vous des observations?

M. James Robertson (attaché de recherche du comité): Je crois qu'il serait tout à fait indiqué de préparer un document d'information sur cette question. J'espère l'avoir pour la réunion de jeudi.

Le président: D'accord.

À titre d'éclaircissement, autrefois, avant que je sois élu à la présidence, Don Boudria a envoyé une lettre au président, l'informant de la mise à jour du document intitulé: Lois et règlements: L'essentiel. Ce document porte sur la divulgation de tels règlements. Ces règlements ont été modifiés. Néanmoins, il y a eu atteinte au privilège. Voilà un autre élément de la question.

Je devrais aussi vous dire que le 14^e rapport de ce comité...

Jamie, voulez-vous nous en parler?

M. James Robertson: Le 14^e rapport porte sur la question soulevée par M. Toews quant à la divulgation précoce de l'information sur le projet de loi C-15. Le greffier vous fera parvenir à tous un exemplaire pour vos dossiers et également une copie de la lettre de M. Boudria.

En gros, on dit dans la lettre qu'il y a eu atteinte au privilège parlementaire, mais que, dans les circonstances, compte tenu du fait que la ministre s'est excusée, le comité ne proposait pas de sanctions pour le moment.

• 1220

Le président: Donc vous allez recevoir une courte note, un exemplaire de nos rapports récents les plus pertinents et une copie de la correspondance sur cette question entre M. Don Boudria et le comité.

Nous allons reprendre nos travaux jeudi à 11 heures, comme on l'a dit.

La séance est levée.