HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 30 avril 2002
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Borotsik |
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Le président |
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L'hon. Peter Milliken (président de la Chambre des communes) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Johnston |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Dale Johnston |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. Luc Desroches (directeur général, Services Corporatifs, Chambre des communes) |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Le Président Peter Milliken |
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Mme Audrey O'Brien (sous-greffière de la Chambre des communes) |
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Le président |
| Á | 1130 |
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Le Président Peter Milliken |
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Le président |
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Le Président Peter Milliken |
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Le président |
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Le Président Peter Milliken |
|
Le président |
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M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans, BQ) |
| Á | 1135 |
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Le Président Peter Milliken |
| Á | 1140 |
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Le président |
|
M. Tirabassi |
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Le Président Peter Milliken |
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M. William Corbett (greffier, Chambre des communes) |
| Á | 1145 |
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Le président |
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M. Tony Tirabassi |
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M. William Corbett |
|
M. Tony Tirabassi |
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Le président |
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M. William Corbett |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD) |
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M. Yvon Godin |
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M. William Corbett |
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M. Yvon Godin |
| Á | 1150 |
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M. William Corbett |
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M. Godin |
|
M. William Corbett |
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M. Yvon Godin |
|
Le Président |
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M. Yvon Godin |
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Le Président Peter Milliken |
|
M. Godin |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Yvon Godin |
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Le Président Peter Milliken |
|
M. Yvon Godin |
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Le Président Peter Milliken |
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Le président |
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M. Jordan |
| Á | 1155 |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Joe Jordan |
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Le Président Peter Milliken |
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Le président |
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M. Borotsik |
| Â | 1200 |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Rick Borotsik |
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Le Président Peter Milliken |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Michel Thivierge (directeur des services de sécurité, Chambre des communes) |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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M. William Corbett |
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M. Rick Borotsik |
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Le Président Peter Milliken |
| Â | 1205 |
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Le président |
|
M. Dale Johnston |
|
Le Président Peter Milliken |
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M. Dale Johnston |
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Le Président Peter Milliken |
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M. Dale Johnston |
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Le président |
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Le Président Peter Milliken |
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Le président |
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Mme Minna |
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Le Président Peter Milliken |
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Mme Maria Minna |
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Le Président Peter Milliken |
|
Mme Maria Minna |
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Le Président Peter Milliken |
|
Mme Maria Minna |
|
Le Président Peter Milliken |
| Â | 1210 |
|
Le président |
|
M. Joe Jordan |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 30 avril 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, nous pourrions peut-être commencer. L'ordre de renvoi est celui de la Chambre des communes en date du mardi 28 février 2002 concernant le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003—crédit 5 sous la rubrique Parlement, Chambre des communes.
Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Peter Milliken, président de la Chambre, et M. Bill Corbett, greffier. Ils sont accompagnés de quelques employés de la Chambre des communes. Je vois là M. Michel Thivierge, qui passe tout son temps avec notre comité, M. Luc Desroches, Mmes Elaine Diguer et Audrey O'Brien.
Monsieur le Président, auriez-vous objection à ce que nous réglions certaines affaires avant de vous céder la parole?
M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Un rappel au Règlement. Qui est M. Milliken et qui est M. Corbett? Je les confonds tout le temps.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Chers collègues, avant d'entreprendre nos travaux, je vous rappelle que notre prochaine réunion aura lieu jeudi. Il s'agira d'une table ronde sur les mesures d'initiative parlementaire. Les invitations que nous avons approuvées ont été envoyées accompagnées d'une ébauche d'ordre du jour.
Vous savez que l'ébauche d'ordre du jour inclut certains thèmes et que les députés présents devront aborder la question des initiatives parlementaires d'une façon très générale. Il s'agira d'une réunion élargie, et nous pourrons connaître les us et coutumes des initiatives parlementaires, certaines expériences courantes à cet égard, et ainsi de suite.
Je sais que les membres du comité seront très nombreux. Je pense que d'autres députés viendront également en assez grand nombre. Je me suis efforcé de pressentir les députés qui ont abordé la question des initiatives parlementaires—c'est-à-dire des députés de tous les partis—depuis la dernière année ou à peu près, je les ai encouragés à venir et j'ai essayé de leur transmettre le message que notre réunion n'est pas l'endroit où l'on peut se lancer dans de longues diatribes. Ce sera peut-être l'occasion de faire quelques courtes déclarations, et je vous le dis simplement pour que vos interventions soient assez brèves sur chaque sujet. Comme je l'ai précisé la dernière fois, j'aimerais que vous m'aidiez le plus possible pour que cette réunion élargie soit un bon point de départ qui nous permettra de continuer notre travail sur les mesures d'initiative parlementaire.
J'espère que vous tous, plus particulièrement les whips qui sont ici, pourrez transmettre le but de cette réunion à vos membres afin que nous puissions faire un bon travail et améliorer les initiatives parlementaires, et non pas l'inverse. Je vous serais très reconnaissant de votre appui à cet égard.
Monsieur le Président, nous vous souhaitons la plus cordiale bienvenue. Je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir confié l'étude de sujets comme les initiatives parlementaires et autres sujets semblables. J'espère que nous pourrons un jour vous rendre la pareille.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Soyez le bienvenu. Je crois que vous avez une déclaration à faire aujourd'hui. Nous vous laissons la parole.
L'hon. Peter Milliken (président de la Chambre des communes): Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à dire que je suis ravi d'être ici aujourd'hui.
Je suis surpris de voir qu'il y a des diatribes à une réunion de comité. Ce n'est certainement pas le cas à la Chambre et je ne sais pas pourquoi vous en auriez au comité, mais bon, voilà.
Monsieur le président, nous comparaissons aujourd'hui devant votre comité pour discuter du rapport sur les plans et priorités et du Budget principal des dépenses pour l'exercice 2002-2003. Le rapport fait état de l'engagement de l'administration de la Chambre des communes en vue d'améliorer constamment les services offerts à tous les députés pour le présent exercice. L'administration a établi une série d'objectifs pour l'année qui ont été approuvés par le Bureau de la régie interne, et je suis heureux de vous en faire part aujourd'hui.
[Français]
Avec l'autorisation du président, je vais commencer par donner un aperçu des six priorités décrites dans le Rapport sur les plans et priorités.
Les plans pour 2002-2003 font état de nombreux nouveaux projets ainsi que des améliorations et développements concernant plusieurs initiatives à long terme ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
L'administration de la Chambre veut respecter les six priorités suivantes pour l'exercice 2002-2003: premièrement, améliorer les moyens d'information à l'intention des députés; entreprendre des rénovations; offrir une sécurité adéquate; investir dans les ressources humaines; améliorer les communications, examiner le rendement et faire rapport sur la question. Ces priorités sont variées, mais elles visent toutes un but commun, c'est-à-dire améliorer les services de soutien offerts aux députés pour l'exécution de leurs fonctions dans leur circonscription et au sein des comités, à la Chambre et au caucus.
D'abord, l'amélioration des moyens d'information destinés aux députés. En tant que députés, on peut espérer la mise en place d'une nouvelle technologie emballante au cours de l'an prochain. Cette année, nous aurons un meilleur accès à l'information sur la procédure grâce au programme PRISM qui est déjà un succès, à la transmission en vidéo et en direct des délibérations de la Chambre sur le site Web parlementaire, de même qu'à la création d'un tout nouveau site Web qui permettra aux députés d'obtenir des documents imprimés directement de leur ordinateur. Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses innovations technologiques que vous offrira la Chambre des communes.
Á (1115)
[Français]
De plus, le programme de préparation aux élections continuera d'améliorer l'information et les services en matière d'administration, de finances et de procédure, qui sont nécessaires avant, pendant et après la dissolution du Parlement. Les Services juridiques et du Conseiller législatif mettront en place de meilleurs outils pour saisir et analyser les données sur la charge de travail antérieure. Ces améliorations permettront à l'équipe d'avocats de mieux répondre aux besoins des députés, en anticipant de façon plus précise le volume de travail.
Le Système intégré de gestion des ressources sera mis à niveau cette année pour fournir aux députés et gestionnaires de la Chambre les outils qui leur permettront d'améliorer leur capacité à planifier, suivre et faire rapport sur l'utilisation des ressources et sur la performance.
En même temps, le formulaire électronique et l'information financière en ligne seront mis en valeur et améliorés pour mieux répondre aux besoins des députés et des gestionnaires.
[Traduction]
Deuxièmement, entreprendre les rénovations. Cette année, nous assisterons au début du processus de planification d'une rénovation majeure et à long terme des immeubles du Parlement qui permettra de préserver le patrimoine des immeubles existants, et de moderniser le milieu de travail des parlementaires grâce à la construction d'un nouvel immeuble, tout en nous assurant que les immeubles sont sécuritaires et fonctionnels.
La pierre angulaire du plan est le nouvel immeuble de la rue Bank, soit l'immeuble des comités, qui accueillera 12 salles de réunion vraiment indispensables, qui offrira de l'espace de bureau pour les services liés aux activités des comités, des bureaux pour les parlementaires et des espaces de stationnement souterrain.
Cette année, l'administration de la Chambre participera à l'élaboration d'un programme fonctionnel détaillé et aux plans nécessaires pour ce projet. Le plan retenu sera choisi en tenant compte des besoins logistiques et technologiques particuliers des comités parlementaires.
Je parlerai maintenant de sécurité, toujours une grande priorité pour l'administration de la Chambre des communes. Depuis le 11 septembre, des mesures de sécurité additionnelles ont été mises en place pour s'assurer que les parlementaires, le personnel et les visiteurs sont en sécurité. Le système de sécurité intégré de la Chambre des communes jumelle la surveillance électronique et des mesures de contrôle d'accès aux immeubles parlementaires en un système central, comprenant le contrôle des accès, la vérification des laissez-passer, les alarmes et la surveillance sur télévision en circuit fermé.
En outre, un modèle plus exhaustif sera mis au point pour assurer le traitement sécuritaire de l'équipement et des colis sur la Colline. Je dois dire que j'ai lu dans The Hill Times un reportage sur le travail que fait votre comité à ce sujet et j'attends la suite.
[Français]
Les ressources humaines sont le bien le plus précieux de la Chambre des communes. L'administration de la Chambre prendra les mesures nécessaires pour que l'organisation demeure un milieu de travail de choix. La gestion de carrière, le renouvellement de la classification, les stratégies de gestion des ressources humaines, le perfectionnement professionnel en matière de procédure ainsi que les profils de compétence et la formation sont quelques-unes des initiatives axées sur les gens qui appuieront une main-d'oeuvre compétente et engagée durant les années à venir.
De plus, l'administration de la Chambre donnera suite à son engagement d'assurer la santé et la sécurité au travail en révisant et en modernisant la politique de santé et sécurité au travail et en améliorant le programme d'ergonomie au bureau.
Á (1120)
[Traduction]
Enfin, les communications sont essentielles à toute organisation, et cette année, plusieurs mesures sont en cours en vue d'améliorer les communications entre les bureaux des députés sur la Colline et dans leur circonscription, ainsi que dans les salles de comité, de même qu'à assurer un meilleur soutien aux députés grâce à des communications internes plus efficaces.
Un projet majeur est en voie de réalisation en vue de relier les bureaux de circonscription à l'édifice du Parlement, notamment l'accès à Internet déjà disponible à l'intérieur de l'édifice. Nous achèterons plus d'équipement de projection vidéo et de téléviseurs pour améliorer les présentations et les communications aux comités parlementaires.
Enfin, toujours en tenant compte du rendement en 2002-2003, nous continuerons de peaufiner les processus qui aideront l'administration à améliorer la gestion axée sur les résultats. Du même souffle, la gestion des risques et l'évaluation des résultats continueront d'être les priorités de l'administration de la Chambre.
L'examen de grands projets comme PRISM permettra de nous assurer que le renouvellement continuel des pratiques de gestion et des processus stratégiques est essentiel au succès de notre organisation.
[Français]
Le Rapport sur les plans et priorités de 2002-2003 déborde d'initiatives à l'appui de nos travaux en tant que députés. Certains projets sont au stade initial. D'autres efforts, sur lesquels nous comptons depuis des années, continuent d'être améliorés.
[Traduction]
Permettez-moi, monsieur le président, de prendre quelques instants pour remercier les fonctionnaires qui supervisent les activités de l'administration de la Chambre. Je demande à chacun et chacune d'entre eux de faire part de ma gratitude et de celle de tous les députés à leurs employés qui concrétiseront ces plans.
Maintenant, avec l'aide des responsables de l'administration de la Chambre qui m'accompagnent aujourd'hui, je suis disposé à répondre aux questions des membres du comité.
Le président: Monsieur le Président, merci beaucoup de cet énoncé très clair.
Dale Johnston.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le Président de la Chambres, membres de son personnel, soyez les bienvenus.
En regardant votre document, je remarque que les dépenses de programmes pour la Chambre ont augmenté considérablement, passant de 182,8 millions de dollars en 2001-2002 à 194,9 millions de dollars en 2002-2003. Auriez-vous l'obligeance de m'expliquer cette augmentation?
Le Président Peter Milliken: Oui. Une grande variété d'éléments expliquent l'augmentation ici. De toute évidence, les postes les plus importants sont les salaires des députés et les changements qui ont dû être apportés à la suite du projet de loi C-28. Vous vous souviendrez....
M. Dale Johnston: Je parle ici des dépenses de programmes, monsieur le Président.
Le Président Peter Milliken: Je m'excuse. Quand vous avez donné ces chiffres, je pensais que vous parliez du budget total.
M. Dale Johnston: Je parle ici de la page 21 de votre mémoire.
En fait, vous pourriez expliquer les deux dans votre réponse, parce que tout le budget de la Chambre il y a cinq ans était de 231 millions de dollars alors qu'il est aujourd'hui de 312 millions, ce qui représente une augmentation de 81 millions de dollars en cinq ans. Mais ma question première concernait uniquement les dépenses de programmes.
Le président: C'est dans le rapport sur les plans et priorités 2002-2003.
Le Président Peter Milliken: Monsieur Desroches, si vous voulez, pourriez-vous répondre à la question.
Á (1125)
M. Luc Desroches (directeur général, Services Corporatifs, Chambre des communes): Monsieur le président, le budget de la Chambre des communes a augmenté de 13,6 p. 100 en 2002-2003 par rapport au budget de 2001-2002, soit une augmentation de presque 37,5 millions de dollars.
En ce qui concerne les grandes augmentations qui constituent l'ensemble du budget de la Chambre, comme monsieur le Président l'a dit, 12 millions vont aux salaires et indemnités découlant du projet de loi C-28. Une autre tranche de 8,7 millions couvre les pensions des députés. Les augmentations de salaires pour l'administration de la Chambre s'élèvent à 3,8 millions de dollars. Le système intégré de gestion des ressources—c'est-à-dire le système financier, le système de ressources humaines que nous avons à la Chambre et que nous devons améliorer—absorbe 2,8 millions de dollars.
La décision de la Régie interne d'aménager un réseau de communications avec accès haute vitesse nous a coûté près de 2 millions de dollars. Les régimes de prestations des employés, c'est-à-dire un pourcentage à payer pour les avantages de l'administration de la Chambre et les avantages accordés à tout le personnel des députés, ont augmenté de 2 643 000 $.
Une décision de la Régie interne concernant les mesures de sécurité a coûté 1 450 000 $. Les suppléments pour électeurs accordés aux députés et leurs budgets de fonctionnement—depuis les dernières élections, plusieurs députés ont maintenant droit aux suppléments pour électeurs; en outre, plusieurs députés ont eu droit à des suppléments plus élevés, ce qui a coûté 906 000 $. Un programme de renouvellement de la classification pour l'administration de la Chambre a coûté 600 000 $.
Et ça continue. L'augmentation de 3 p. 100 accordée aux budgets des bureaux des députés qui a été approuvée par le Bureau de la régie interne se chiffrait à 2 039 000 $ et il y a eu également une augmentation de 3 p. 100 pour les agents de la Chambre, soit 363 000 $.
Voilà les principaux éléments qui ont fait augmenter les coûts.
Le président: Il vous reste encore environ une minute.
M. Dale Johnston: Il n'y a aucun compte rendu de la réunion du Comité des comptes publics. Je me demande si le problème est attribuable au nouveau système PRISM et s'il a été corrigé.
Le Président Peter Milliken: Mme O'brien répondra à cette question.
Mme Audrey O'Brien (sous-greffière de la Chambre des communes): Merci, monsieur le Président.
Par votre entremise, monsieur le président, je me sentirais beaucoup plus à l'aise si nous pouvions simplement blâmer la technologie, mais en fait, c'est également une erreur humaine qui a causé cette difficulté au Comité des comptes publics, en plus du fait que nous sommes dans une situation où les salles de comité doivent être utilisées à des fins multiples.
La salle du comité avait été aménagée pour une séance à huis clos et confidentielle impliquant une téléconférence par vidéo, et ce faisant, diverses mesures ont été prises pour assurer la confidentialité, notamment le débranchement de différentes composantes. Malheureusement, lorsque l'équipe suivante est entrée pour préparer la salle, les gens n'ont pas rebranché le système. L'erreur n'a pas été remarquée dans les divers mécanismes de sécurité—je dis ça avec une certaine ironie, inutile de le préciser—que nous avons en place.
Des fonctionnaires ont comparu devant le Comité des comptes publics pour expliquer cette erreur et s'en excuser, et nous avons immédiatement pris les mesures nécessaires pour remédier à la situation, pour former à nouveau les gens et, devrions-nous dire, renouveler nos efforts de sécurité afin que ces gens puissent honorer le titre qu'ils portent.
Le président: Merci, monsieur Johnston.
Pour votre information, l'ordre dans lequel les questions seront posées est le suivant: le président, Michel Guimond, Tony Tirabassi, Yvon Godin, Jacques Saada, Maria Minna et Rick Borotsik.
Monsieur le Président, est-ce que tous les coûts additionnels applicables à la sécurité sont inclus dans les prévisions budgétaires ou si vous prévoyez qu'il pourrait y avoir un Budget supplémentaire des dépenses?
Á (1130)
Le Président Peter Milliken: Je crois qu'ils sont inclus. La Régie interne a approuvé des crédits additionnels de 1,4 million de dollars à ce chapitre lors d'une réunion assez récente, et ces crédits se retrouvent donc dans les prévisions budgétaires. De toute évidence, si votre comité a fait d'autres recommandations adoptées par la Régie, il pourrait y avoir un Budget supplémentaire des dépenses ou des changements apportés en conséquence. Mais les crédits sont maintenant dans le budget.
Le président: Merci de cette précision.
Comme vous l'avez mentionné, nous avons tenu trois réunions et fait un voyage concernant la sécurité sur la Colline. Le comité a passablement changé depuis que vous en assumiez la présidence. Nous voyageons pas mal.
Le Président Peter Milliken: Oui, j'ai lu que vous aviez voyagé dans un autobus écologique.
Le président: C'est exact.
Nous avons omis une question lorsque nous avons discuté de plans et de priorités, c'est de savoir comment la Chambre pourrait fonctionner advenant une situation d'urgence extrême. Je remarque que le Congrès examine actuellement des façons qui permettraient au Sénat et à la Chambre de poursuivre leurs activités en cas d'extrême urgence—par exemple, par voie électronique à distance. On a signalé que les communications ont été interrompues après le 11 septembre. Manifestement, la crise était particulièrement grave à Washington. Les membres du Congrès et leur personnel ne pouvaient entrer dans leur bureau pour obtenir de l'information. Le personnel, les sénateurs et les membres du Congrès ont tous reçu des ordinateurs portables BlackBerry. Je me demande si vous avez songé, d'abord, à un fonctionnement à distance des deux chambres advenant une extrême urgence et, ensuite, si vous vous êtes penchés sur la question des communications advenant une telle situation.
Le Président Peter Milliken: Monsieur le président, l'administration de la Chambre prévoit des plans permettant à la Chambre de se réunir... je ne sais pas si je devrais dire en cas d'extrême urgence, mais certainement dans des circonstances difficiles. Ce travail se poursuit avec le ministère des Travaux publics. Je crois que certaines choses ont été négociées. Je ne connais pas tous les détails, mais je crois savoir que certaines ententes ont été conclues à cet égard.
Je ne suis pas certain que nous ayons prévu remettre des ordinateurs BlackBerry aux membres de la Chambre ou du Sénat ou conclure des ententes pour tenir des réunions par voie électronique. Je crois que certains hésitent à adopter cette forme de réunion. Je sais que vous avez discuté du vote électronique et de choses du genre. Je ne crois pas que des mesures quelconques aient été prises pour permettre que la Chambre ou le Sénat se réunisse par voie électronique.
Certes, nous avons bien hâte de lire votre rapport sur la question de la sécurité, et je suis sûr que la Régie interne prendra en délibération toutes les recommandations que vous pourrez faire à la suite de vos déplacements.
Le président: Michel Guimond.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.
Je vais réitérer, monsieur Milliken, les propos que je tenais à l'endroit du major général Cloutier et de M. Thivierge, qui était aussi présent.
Nous, les députés, et les membres de notre personnel sommes en mesure d'apprécier le professionnalisme et l'esprit de service qui animent nos agents de sécurité sur la Colline. Lorsque nous n'avons pas de base de comparaison, nous les trouvons bien. Peut-être que nous avons hérité d'un contingent de gens de la GRC venant d'ailleurs qui, s'ils esquissent un sourire, ont peur que les os ou les muscles de leur visage tombent par terre. Quand nous côtoyons d'autres personnes, nous sommes en mesure d'apprécier combien notre personnel de sécurité est compétent. Cela est énormément apprécié. Je pense que nous ne le disons pas assez souvent, et c'est pour cela que je profite de l'occasion pour le dire.
Je sais que vous lisez les «bleus» parce que vous êtes un maniaque de tout ce qui se dit en comité. Vous devez lire jour et nuit tous les «bleus» des 22 comités. Je suis donc persuadé que vous avez déjà lu ces propos, mais je voulais que vous les entendiez.
Je vais faire rapidement deux commentaires parce que le président de notre comité nous coupe toujours la parole comme vous le faites aussi un peu en Chambre. Mes deux commentaires vont porter sur la santé et la sécurité au travail.
J'aimerais vous faire une suggestion constructive, celle d'informer, dans un premier temps, les députés et le personnel de la Chambre de la relocalisation du Service de santé. Je ne me souviens pas qu'on ait fait de publicité là-dessus. Je lis presque tout ce que l'on reçoit, aussi bien par courrier électronique que sur papier, et je ne me rappelle pas avoir lu cela.
D'abord, la décision de relocaliser ce service ici, au sous-sol, est bonne. Le nouvel emplacement est beaucoup plus pratique, à mon sens, qu'il ne l'était auparavant.
Monsieur Corbett, est-ce que je vous apprends que ce service a été relocalisé? Non? Vous avez l'air étonné que je dise cela. Si cela a déjà été fait, un rappel ne nuirait pas.
Deuxièmement, certains de mes collègues m'ont demandé quelle était la nature des services fournis par notre service de santé. Est-ce que c'est seulement un endroit où l'on peut recevoir deux aspirines ou deux comprimés Tylenol? Est-ce que notre infirmière est en mesure de prendre des prises de sang ou s'il s'agit tout simplement d'un service qui nous renvoie vers les services de santé à l'extérieur de la Colline? C'est ma première question.
Je passe maintenant à la deuxième. J'aurais pu la poser aussi à MM. Thivierge et Cloutier, mais je n'y ai pas pensé. Je vais vous raconter rapidement une petite anecdote avant de vous la poser.
La semaine dernière, j'étais à un cocktail avec un ministre du gouvernement du Québec. À un moment donné, un des participants s'est étouffé avec un canapé qui a mal passé. Le garde du corps du ministre a fait le nécessaire pour déloger ce qui étouffait cette personne. Il n'a pas commencé à faire un massage, mais il l'a pris par en arrière et l'a relevé à deux reprises pour lui faire passer cela. Je peux vous dire que cela m'a impressionné. Cela a soulevé une question chez moi. J'aimerais savoir quel est le pourcentage...
Le président: Michel, il vous reste quatre minutes.
M. Michel Guimond: Vous ne devriez pas vous fixer quelque chose à 12 heures ou 12 h 15, alors que l'on siège en comité jusqu'à 13 heures, monsieur le président. Si on siégeait jusqu'à 13 heures, vous pourriez nous donner plus de temps.
Quelle proportion de notre personnel de sécurité suit les cours de RCR? À quelle fréquence nos agents de sécurité suivent-ils des cours d'appoint? Lorsque cela fait sept ou huit ans qu'une personne a suivi le cours et qu'elle n'a pas eu l'occasion de le mettre en pratique, elle doit suivre un tel cours.
J'étais présent en Chambre lorsque notre collègue Shaughnessy Cohen s'est effondrée. Je ne veux pas dire que les techniques de réanimation ont été inefficaces, mais il faut toujours être prêt lorsque quelque chose comme cela arrive, parce que ça ne choisit ni le moment ni l'endroit.
Á (1135)
Le Président Peter Milliken: Monsieur Guimond, pour répondre à votre première question, je dirai que j'ai préparé un mémo pour les députés concernant les services de santé offerts par la Chambre. Je peux détailler les services qui sont offerts, mais je ne sais pas où ils se situent. Je ne les ai jamais visités. J'ai préparé quelque chose pour vous à ce sujet et ce sera distribué à tous les députés bientôt. C'est une excellente suggestion.
Deuxièmement, je peux vous aviser que tout le personnel de sécurité de la Chambre a reçu des instructions au sujet de la manoeuvre de Heimlich, que vous avez décrite et de la réanimation cardio-pulmonaire. Je ne sais pas s'il y a souvent d'autres cours là-dessus, mais je crois qu'ils sont offerts à tous les employés du service de sécurité sur la Colline afin qu'ils puissent aider quelqu'un qui aurait un problème comme celui que vous avez décrit. Cette formation est aussi offerte aux autres membres du personnel de la Chambre et au personnel des bureaux de députés.
Merci de vos commentaires sur les agents de sécurité. Je suis d'accord. J'ai reçu des lettres de visiteurs sur la Colline dans lesquelles on trouve des commentaires sur la qualité et la politesse des personnes qu'ils ont rencontrées dans les corridors. C'est toujours apprécié. Il n'y a presque jamais de plaintes concernant ces personnes-là. Les lettres d'appréciation sont excellentes. De temps en temps, j'ai le plaisir de féliciter les services de sécurité pour leur performance.
Á (1140)
[Traduction]
Le président: Très bien.
Tony Tirabassi, Yvon Godin, Joe Jordan et Rick Borotsik.
M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'aimerais moi aussi remercier le Président, de même que ses fonctionnaires, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui.
J'aimerais passer au point 5 de votre déclaration ou mémoire, intitulé «Améliorer les communications». Lorsque je suis arrivé ici et lorsque, à mon bureau de circonscription, nous avons pris les mesures nécessaires pour améliorer notre système de communications électronique, j'ai été très surpris de constater—et je suis sûr que cela s'explique—à quel point l'accès à différents types de renseignements auxquels peut avoir accès votre circonscription est limité comparativement à notre bureau sur la Colline. Sans entrer dans les détails, je suis sûr que vous conviendrez qu'il y a parfois des moments où il serait beaucoup plus pratique et beaucoup plus efficace que les deux bureaux soient capables d'accéder aux mêmes informations.
Pourriez-vous nous préciser les détails de ce projet majeur qui permettra aux bureaux de circonscription d'avoir un lien direct avec la Cité parlementaire, et quels sont les délais prévus à cet égard? Et une fois le système mis en oeuvre, y aura-t-il encore des catégories d'information auxquelles nous n'aurons pas la possibilité d'accéder à partir de notre bureau de circonscription? J'aimerais que vous me précisiez un peu les tenants et les aboutissants de cette question, et ensuite que vous me disiez quel est le calendrier prévu pour mettre cela en place et ce à quoi on peut s'attendre après.
Le Président Peter Milliken: La Régie a entendu un exposé sur cette question l'autre soir. Je vais demander au greffier de vous renseigner le mieux possible sur nos plans dans ce domaine.
M. William Corbett (greffier, Chambre des communes): Merci, monsieur le président. Et merci à vous, monsieur le Président Milliken.
Monsieur Tirabassi, la Régie interne a effectivement accepté dans le budget du présent exercice une somme de près de 2 millions de dollars pour un projet visant à mettre en place une stratégie améliorée de communication entre les bureaux de circonscription et le réseau de la Colline du Parlement.
Le service restreint que vous obtenez actuellement dans vos bureaux de circonscription correspond au degré de sécurité nécessaire d'un réseau comme celui utilisé sur la Colline du Parlement. Lorsque les premiers éléments des communications avec les circonscriptions ont été mis en place, ce dont on avait besoin, c'était d'un réseau secondaire assorti d'un nombre limité de serveurs offrant un service réduit parce que l'on craignait la pénétration de l'Internet ou de gens de l'extérieur, une crainte que l'embauche de fournisseurs externes pour relier les bureaux de circonscription et la Colline risque de rendre le réseau de la Colline vulnérable aux attaques par virus, pirates informatiques, etc. Donc, nous avons créé un réseau secondaire à l'extérieur du réseau principal de la Colline, avec un nombre restreint de services que nous pouvions protéger aussi bien que le réseau de la Colline.
Ce que le projet que les services d'information mettront en place cette année tente de réaliser, c'est d'établir une connexion indépendante, à partir de chacun des 301 bureaux de circonscription, avec tout le réseau, de sorte que nous puissions avoir un niveau de service équivalent à celui que vous avez dans votre bureau ici sur la Colline, sans la menace inhérente à l'utilisation du service GNet ou de l'Internet qui nous permettrait d'obtenir cette connexion.
La Régie interne a entendu une présentation l'autre soir sur deux projets pilotes qui seront entrepris dans quelques mois. L'un d'eux utilise la communication par satellite, soit un projet pilote visant à mettre à l'essai la connexion satellite des bureaux de circonscription au réseau de la Chambre. L'autre est un projet pilote terrestre. Il s'agit de comparer les choses et de revenir devant la Régie interne à l'automne avec une stratégie établie en fonction des résultats des deux projets pilotes.
Á (1145)
Le président: Monsieur Tirabassi.
M. Tony Tirabassi: Si les deux projets pilotes s'avèrent un succès et que l'on fait un choix, l'un par rapport à l'autre, soit de procéder par voie satellite ou par voie terrestre, ou même un amalgame des deux peut-être...
M. William Corbett: Il est possible de fusionner les deux, monsieur le président.
M. Tony Tirabassi: Il est peut-être un peu tôt, mais est-ce que vous prévoyez que l'amélioration ou la mise en oeuvre se fera d'ici un an?
Le président: Très brièvement, s'il vous plaît.
M. William Corbett: Oui, monsieur le président.
Je pense que ce que l'on souhaite, si les projets pilotes sont un succès, que l'on opte pour un ou pour l'autre ou un amalgame des deux, c'est de pouvoir tout mettre en oeuvre durant l'exercice en cours.
Le président: Yvon Godin, Joe Jordan et Rick Borotsik.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre dans la même veine que M. Tirabassi. Quand on pense à la circonscription par opposition à la Colline, est-ce qu'on considère, dans ce programme...? Je sais que j'aurai aussi des réunions avec les gens des communications cette semaine et qu'on est en train de former un groupe composé de représentants de tous les partis pour discuter de cela, afin qu'on puisse donner notre opinion, mais est-ce qu'on prend aussi en considération la mobilité, afin qu'un député qui a un ordinateur portatif et qui est pris à l'aéroport pendant plusieurs heures puisse se brancher sur le système et être capable de travailler et d'avoir accès à la Colline?
M. William Corbett: Ça, c'est beaucoup plus compliqué, monsieur le président. Si je comprends bien, la nature même d'une telle communication mobile...
M. Yvon Godin: Ça pourrait être fait par satellite.
M. William Corbett: Il faudrait au moins une connexion par téléphone satellite. Je ne crois pas que ce soit compris dans la première étape du projet. Ce qui a été approuvé par la régie visait seulement à améliorer le service livré aux bureaux de circonscription de chacun des députés.
M. Yvon Godin: Est-ce qu'on a envisagé cet aspect? Par exemple, est-ce qu'on a fait une étude afin de voir si c'était faisable et quels en seraient les coûts?
Á (1150)
M. William Corbett: Selon un de mes conseillers, vous avez toujours la possibilité aujourd'hui d'avoir un accès mobile par le truchement du réseau GNET.
M. Yvon Godin: Oui, mais on est en train de parler d'améliorer l'accès pour la circonscription. Quant à GNET, qu'on soit dans notre circonscription ou à l'aéroport à Montréal, on a le même accès. Si on veut améliorer la situation dans la circonscription, est-ce que la même chose peut arriver du côté de...?
M. William Corbett: Tout ce que je peux dire, monsieur le président, c'est que je ferai enquête et que je remettrai un rapport écrit au comité.
M. Yvon Godin: J'ai une autre question au sujet des édifices de l'Est et de l'Ouest. Il y a des rumeurs selon lesquelles il est possible que l'on retire les députés de l'édifice de l'Est pour les relocaliser ailleurs. Je veux savoir si c'est vrai ou si c'est juste une rumeur. Est-ce qu'il y a eu des pourparlers là-dessus?
Le Président Peter Milliken: C'est seulement une rumeur; je n'ai pas entendu cela. Il y a certainement un désir de changer l'édifice de l'Ouest, mais ça ne se passera probablement pas avant la fin de la construction du nouvel édifice.
M. Yvon Godin: Au sujet de la sécurité... Ce sont encore des rumeurs, mais vous êtes ici pour qu'on puisse vous poser des questions, pour faire taire les rumeurs ou pour nous apprendre d'autres choses.
Le Président Peter Milliken: Je n'ai pas de plaintes concernant les rumeurs; il y en a tellement.
M. Yvon Godin: C'est pour cette raison qu'on l'appelle la Colline. We are on the Hill.
Monsieur le président, quand on parle de sécurité, il y a une rumeur selon laquelle il serait possible qu'on fasse porter une veste pare-balles aux gardiens de sécurité qui n'ont pas d'uniforme. J'ai déjà fait une plainte parce que je ne comprenais pas comment il se faisait, quand on a fait notre grand voyage en petit autobus vert au coin de la rue Bank--je pense que c'était un des premiers voyages depuis qu'on siège à ce comité-ci--, que lorsqu'on est arrivés là, les agents de la GRC avaient des vestes pare-balles alors que nos gardiens n'en avaient pas. On m'a répondu, entre autres, qu'on donnait une vaste pare-balles seulement à ceux qui avaient des armes à feu. Or, j'ai toujours cru que ces vestes étaient faites pour recevoir les balles sans se faire tuer, et non pas pour ceux qui tirent et qui ont un fusil. Donc, si les deux étaient là en même temps, pourquoi certains portaient-ils une veste alors que nos gardiens n'en portaient pas?
Le Président Peter Milliken: C'est une question qui avait été soulevée au Bureau de régie interne, monsieur Godin. La régie a pris une décision sur ce sujet après beaucoup de discussions. Peut-être puis-je vous encourager à en parler à votre représentant au Bureau de régie interne. S'il le veut, il pourra soulever la question de nouveau, mais une décision a été prise à ce sujet. Je crois qu'il n'y a pas encore d'installations pour ces choses, mais on a pris une décision pour certains officiers, et on travaille là-dessus.
M. Yvon Godin: Vous êtes en train de dire qu'il y a certains officiers...
Le président: Yvon, il reste 30 secondes.
M. Yvon Godin: Cela veut donc dire que certains officiers pourraient l'avoir et d'autres pas.
Le Président Peter Milliken: Oui, il est possible que ce soit le cas, mais la décision a été prise par les membres du Bureau de régie interne après un débat sur le sujet. Comme toujours, ce fut un compromis, et je crois qu'il y a eu consensus parmi les membres du bureau.
M. Yvon Godin: C'est un compromis sur la sécurité.
Le Président Peter Milliken: Tout ce qui concerne la sécurité est un compromis. Il faut en avoir un certain niveau, et certaines choses ne sont pas acceptables. Si on voit un système parfait, on peut l'appliquer, mais c'est difficile de choisir certaines choses. À mon avis, nous avons un niveau de sécurité acceptable pour les députés et pour les membres du bureau, mais vous avez vu récemment des changements, par exemple à l'entrée de la Colline. Ces changements sont souvent faits en accord avec les recommandations de la GRC ou des autres forces qui travaillent sur la Colline. Le bureau avait une voix dans les décisions qui ont été prises sur ces sujets, mais il ne décide pas de tout. Sur cette question, une décision a été prise. Comme je vous l'ai dit, si la décision vous pose un problème, je suggère que vous souleviez la question auprès de votre représentant au Bureau de régie interne, M. Blaikie.
[Traduction]
Le président: Monsieur Joe Jordan.
M. Joe Jordan (Leeds--Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir au point qu'a soulevé M. Tirabassi, et je pense que M. Godin en a parlé également, soit les normes du système d'information des députés.
Mon expérience dans l'établissement de systèmes d'information—et je pense que les incursions du gouvernement dans ce domaine ont été lamentables à l'occasion—c'est que la technologie évolue. Il y a des périodes où on investit de l'argent, du temps et de l'expertise que l'on consacre à une certaine façon de faire les choses, ce qui oriente ensuite ensuite les décisions de l'avenir.
Quand on examinera la possibilité de relier les bureaux de circonscription, j'espère que l'on en profitera pour tout réévaluer. Quand j'entends des propos sur la nécessité d'une grande sécurité dans l'utilisation de l'Internet, je ne pense pas qu'avec ce que je fais, il soit vraiment nécessaire d'avoir plus de sécurité que n'importe quel homme d'affaires. Je ne veux pas que quelqu'un puisse lire mes courriels. Pour ce qui est d'accéder au hansard, on peut le faire maintenant sur l'Internet.
Commençons d'abord par voir quels sont les besoins, et ensuite les besoins vont déterminer quelle technologie est appropriée. Je ne pense pas qu'il faille changer le monde. Je pense que chaque organisation doit équilibrer sécurité et flexibilité concernant l'utilisation de ces nouvelles technologies. Je ne pense pas que notre situation soit si particulière.
C'est comme un oignon: on installe système par-dessus système et on bloque les issues. La principale cause pourrait être que le code ou la logique initiale du système a besoin d'être revampé. On peut en effet prendre parfois de mauvaises décisions parce que la technologie nous les impose. C'est une opinion personnelle, soit dit en passant.
J'aimerais vous poser une question au sujet des rénovations. On parle de 12 salles de réunion de comité dont on a tant besoin. Est-ce qu'on va rapatrier les salles de comité dans la Cité parlementaire? Si je regarde la situation et que je me demande si nous avons besoin de 12 autres salles de réunion de comité en même temps, je ne pense pas que ce soit le cas. Nous n'en avons pas beaucoup maintenant. Est-ce que l'on songe à centraliser les travaux des comités?
Á (1155)
Le Président Peter Milliken: Monsieur Jordan, en réponse à votre première question portant sur la sécurité, je voudrais juste souligner qu'il faut une certaine prudence. Je pense que pour la plupart des choses que vous consultez sur l'intranet parlementaire, il n'y a pas raison de s'en faire. Cependant, vous pouvez présenter des réclamations de frais de voyage là-dessus. Vous pouvez accéder à des mises à jour de votre budget là-dessus. J'ai l'impression que vous ne voulez pas que d'autres personnes consultent ces documents. Nous prenons très au sérieux les questions de sécurité. C'est pourquoi nous allons le plus vite possible à cet égard.
Je vous ai formulé des plaintes semblables au cours des années. Je pense que nous sommes justifiés d'assurer la sécurité à une bonne partie de ce programme. Ce sont ces éléments importants que nous devons protéger.
En ce qui concerne les 12 salles de comité dans ce nouvel immeuble, ce qui nous incite à les loger au même endroit, c'est qu'au moment où l'immeuble sera aménagé et opérationnel, l'Édifice de l'Ouest sera vidé. Toutes les salles de comité à l'Édifice de l'Ouest, où la plupart sont situées pour les comités de la Chambre, ne seront plus disponibles. Puis nous déménageons également toutes les salles de comité dans l'aile nord de l'édifice de la rue Wellington. Donc, il n'y en aura plus de disponible du côté sud.
Pendant que l'Édifice de l'Ouest sera fermé et rénové et que la nouvelle salle des Communes sera construite, nous prévoyons que ces salles de comité seront nécessaires à cause de la fermeture de tout l'Édifice de l'Ouest. Une partie de ce qui deviendra des salles de comité sera utilisée comme Chambre pendant un certain nombre d'années pendant que l'immeuble sera rénové. Ce sont les plans qui sont prévus.
M. Joe Jordan: Ma seule préoccupation concerne les salles additionnelles...
Le Président Peter Milliken: Elles se veulent des salles de remplacement. Mais nous pourrions également prévoir que cette grande salle sera très souvent utilisée pour les réunions des comités même après la fin des rénovations de l'Édifice de l'Ouest, pour la simple raison que la plupart des bureaux des députés se trouvent dans les immeubles de la Justice et de la Confédération. Donc, l'objectif visé est en partie d'avoir un accès souterrain à partir de ces immeubles jusqu'au nouvel immeuble, et nous prévoyons que la plupart des députés préféreront se réunir là plutôt que de se rendre jusqu'ici, ou même jusqu'à l'Édifice de l'Ouest, pour assister à une réunion de comité. De toute évidence, il y aura des compromis à faire.
Le président: Rick Borotsik, Dale Johnston et Maria Minna.
M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.
J'aimerais aborder deux thèmes. L'un concerne la sécurité, dont nous avons discuté abondamment, l'autre, l'investissement dans les ressources humaines.
Au sujet du premier thème, le président a indiqué qu'aux États-Unis, on était en train d'examiner des situations d'extrême urgence... comment poursuivre les activités à distance, des choses de ce genre. Est-ce que nous avons ici un plan d'urgence? En cas de circonstances graves, avons-nous un plan pour poursuivre le fonctionnement des deux chambres, peut-être à distance ou d'une autre façon? Vous avez dit que nous avons certains plans en place. Pouvez-vous me dire de quoi il en retourne?
 (1200)
Le Président Peter Milliken: Eh bien, je peux vous dire, monsieur Borotsik, que nous avons effectivement des plans d'urgence. Je me souviens, il y a plusieurs années, d'avoir été accompagné à l'extérieur d'ici à cause d'une urgence qui s'était produite sur le parterre principal. Nous avions été évacués et la Chambre n'avait pas poursuivi ses travaux cette journée-là. Nous avions laissé les choses en plan. Mais je pense que c'était un vendredi, si je ne m'abuse, donc personne ne s'est senti terriblement déçu.
M. Rick Borotsik: Qu'arriverait-il si nous ne pouvions pas siéger pendant des mois?
Le Président Peter Milliken: Je vais laisser le greffier répondre à cette question.
M. William Corbett: Monsieur le président, par votre entremise à M. Borotsik, en 2000, l'administration de la Chambre, à l'instar de bien d'autres, a mis en place ce que l'on a appelé un plan de reprise des activités. À ce moment-là, le risque était l'éventualité de pannes massives de réseau au cours du passage à l'an 2000.
Nous avons gardé à jour ce plan de reprise des activités. On y établit les services minimums nécessaires pour permettre à la Chambre de fonctionner selon le Règlement et la Constitution. Au cours des derniers mois—après le 11 septembre—nous avons travaillé en étroite collaboration avec notre locateur, le ministère des Travaux publics. L'administration de la Chambre ne contrôle que la partie qui concerne les quatre murs et l'intérieur, mais nous travaillons actuellement avec Travaux publics...
M. Rick Borotsik: Je vais vous interrompre, monsieur Corbett, parce qu'il y a une autre chose dont j'aimerais discuter, et je sais que mon temps s'écoule.
Soit dit en passant, peut-être que les Canadiens seraient mieux servis si ces plans n'étaient pas en vigueur, mais je ne vais pas poursuivre là-dessus non plus.
Ce qui m'intéresse, c'est la question des ressources humaines. Premièrement, pouvez-vous me dire combien y a-t-il d'équivalents à temps plein—ETP—à l'administration de la Chambre? Est-ce que vous avez de la difficulté—et je vois beaucoup de va-et-vient au sein de la sécurité, plus particulièrement—à recruter des gens dans votre service, et avons-nous de la difficulté à les garder? Pourriez-vous répondre à ces questions, combien, et est-ce que nous avons des difficultés? La fonction publique en a.
M. William Corbett: Monsieur le président, monsieur Borotsik, nous avons environ 1 400 équivalents — ETP.
M. Rick Borotsik: Ça c'est maintenant, en 2002-2003. Y a-t-il une augmentation par rapport à l'an dernier?
M. William Corbett: Pas vraiment, 15 ou 16 personnes, il y a eu du recrutement additionnel qui s'est fait cette année en fonction des exigences en matière de sécurité.
M. Rick Borotsik: C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question parce que la sécurité nous indique qu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires qui sont rémunérées, beaucoup de postes vacants qui n'ont pas été comblés. Est-ce que vous avez de la difficulté à recruter et à garder les gens en poste?
M. William Corbett: La Régie interne a autorisé une augmentation de 17 dans les équivalents à temps plein au service de sécurité, et je ne pense pas qu'il y ait eu quelque difficulté que ce soit à recruter ces gens.
M. Michel Thivierge (directeur des services de sécurité, Chambre des communes): Nous venons tout juste de terminer une formation avec 15 personnes.
M. William Corbett: C'est exact.
M. Rick Borotsik: Donc, nous avons augmenté les effectifs d'ETP de 17 à la sécurité, mais le nombre n'a augmenté que de 15 par rapport à l'an dernier. Ça n'a pas de sens.
M. William Corbett: Eh bien, c'est la sécurité. Cela fait partie de...
M. Rick Borotsik: Cela fait partie de votre organisation.
M. William Corbett: ...de notre groupe qui a terminé sa formation...
M. Rick Borotsik: La sécurité fait partie de votre fonction globale.
Donc il y a eu augmentation de 17 ETP cette année, mais nous avions eu une augmentation de 15 seulement depuis l'an dernier? Donc, tous les ETP sont allés à la sécurité? Il n'y a pas eu d'autres ETP...?
M. William Corbett: Oui, il y a peut-être eu sept autres postes. Donc il y en a maintenant 24 dans toute l'organisation.
M. Rick Borotsik: Très bien. Je voulais juste poser une question simple: quelle a été l'augmentation? Mais nous sommes maintenant passés de 15 à 24.
M. William Corbett: Très bien. Vous parliez de problèmes de maintien en poste. Nous n'avons pas ce genre de problème. Ce qu'on a repéré comme problème, c'est un problème de relève et de transfert de savoir. Beaucoup d'employés sont dans le groupe d'âge de 50 à 55 ans. Tous les divers services de la Chambre préparent des plans de relève pour compenser la perte de personnel—un nombre important—qui pourrait avoir le droit de prendre leur retraite au cours des prochaines années.
M. Rick Borotsik: C'est un problème, au fait, dans toutes les industries actuellement. Je suis heureux d'entendre dire que vous avez des plans de relève parce que ça va être très difficile, je pense, de retenir ces gens.
Le Président Peter Milliken: Eh bien, un autre exemple, ce sont les agents affectés aux bureaux que nous avons engagés l'an dernier ou l'année précédente—quelques jeunes personnes de plus—uniquement pour nous assurer d'avoir la continuité du service dans ce domaine.
 (1205)
Le président: Dale Johnston et Maria Minna.
M. Dale Johnston: Merci, monsieur le président.
Chaque année, la Chambre rédige deux rapports. L'un d'entre eux est le rapport sur les plans et priorités, et par la suite, on présente un rapport sur le rendement. Le rapport de rendement est évidemment produit à la fin de l'année. Pouvez-vous nous expliquer les relations entre ces deux documents? Pourriez-vous nous donner des exemples spécifiques de l'efficacité de ces rapports ou de leur utilité pour réduire les dépenses?
Le Président Peter Milliken: Certes, les deux rapports réfèrent l'un à l'autre, selon le même principe que ce que les autres ministères sont tenus de faire. C'est une décision du Conseil du Trésor, à la demande, je crois, du Comité des comptes publics et de votre comité. Donc, nous avons adopté la même pratique que les ministères afin de tenir les députés bien au courant de la façon dont la Chambre dépense son argent et traite le personnel, et s.occupe d'autres enjeux connexes, dont j'ai parlé dans ma déclaration d'ouverture.
Quant à savoir quelle est l'étroitesse du lien entre les deux, c'est au comité d'en décider, après avoir entendu les témoignages. J'ai eu le privilège de comparaître devant le comité, tant au sujet du rapport sur les plans et priorités que de l'autre rapport. À tout le moins, c'est ce que j'ai fait l'an dernier. Je suppose que le président voudra que je revienne avec mes fonctionnaires pour répondre aux questions des députés. Donc les députés peuvent examiner et comparer les deux documents. Si vous avez des plaintes sur des omissions, les membres du comité peuvent poser les questions et obtenir ces rapports au moment de notre témoignage.
Bien sûr, les deux rapports sont soumis au Bureau de la régie interne et sont approuvés par la Régie avant d'être rendus publics. Donc, les membres du comité qui suivent ces choses avec grand intérêt—et vous avez maintenant, monsieur Johnston, le bonheur d'être dans ce groupe—vont trouver ces rapports très fascinants et très utiles.
M. Dale Johnston: Fascinants. Je ne sais pas si c'est une question honnête, monsieur le Président, mais est-ce qu'il a fait des recommandations sur la façon d'accroître l'efficacité?
Le Président Peter Milliken: Eh bien, si j'en ai fait, je pense que la décision appartient au Bureau de la régie interne, si vous n'avez pas d'objection, monsieur Johnston.
Bien sûr, nous avons toujours hâte de voir les rapports de votre comité. En tant que membres du Bureau de la régie interne, nous trouvons vos rapports très utiles et souvent remplis de bonnes suggestions que la Régie peut mettre en oeuvre ou au sujet desquelles elle peut poser des questions.
M. Dale Johnston: Je suis heureux d'entendre que si monsieur le Président a des projets pour améliorer l'efficacité, il pourrait se faire un plaisir de nous en faire part.
Le président: Monsieur Johnston, je crois que la stratégie du Bureau du président consiste à nous accaparer tellement que le temps nous manque pour examiner certains sujets.
Le Président Peter Milliken: Oh, vous abordez des sujets de votre propre initiative, monsieur le président. Ne me blâmez pas pour tout!
Le président: Maria Minna.
Mme Maria Minna (Beaches--East York, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser deux brèves questions. Premièrement, je tiens à vous féliciter de vouloir améliorer les politiques de santé et de sécurité au travail, surtout le très important programme d'ergonomie.
Ce programme offrira-t-il au personnel des députés des lieux de travail plus ergonomiques et plus sûrs également? J'ai certaines connaissances dans ce domaine moi-même et je connais l'importance de la prévention plutôt que d'avoir à réparer les pots cassés après.
Le Président Peter Milliken: La réponse à cette question est oui.
Mme Maria Minna: Très bien.
Mon autre question est assez égoïste en fait, comme je viens tout juste d'emménager dans l'Édifice de l'Ouest. Dans combien de temps prévoyez-vous finir la construction du nouvel immeuble?
Le Président Peter Milliken: Nous prévoyons un bail de quatre ans.
Mme Maria Minna: Est-ce que je devrais défaire mes cartons ou non?
Le Président Peter Milliken: Oui, défaites-les. Cela va prendre quatre ans avant que le nouvel immeuble soit achevé. Nous n'abandonnerons pas l'Édifice de l'Ouest tant que les travaux ne seront pas terminés. Nous espérons franchir la phase de conception cet été. La construction pourrait commencer l'an prochain, et durer trois ans. Donc, ne retenez pas votre souffle.
Mme Maria Minna: Très bien.
Le Président Peter Milliken: Défaites vos cartons et profitez de votre bureau pour l'instant.
Mme Maria Minna: Ma seule autre question concerne ce qui arrivera à l'Édifice de l'Ouest une fois que cet immeuble aura été revampé et que la Chambre reviendra dans ses locaux ici.
Le Président Peter Milliken: L'immeuble sera restauré pour lui redonner sa grandeur d'antan, sauf qu'on y trouvera un local pour la Chambre des communes qui, d'après ce que je prévois, sera utilisé à d'autres fins. Je crois qu'il est prévu de pouvoir la diviser en salles de comité, de sorte que nous pourrions avoir une petite salle et une plus grande, au besoin — peut-être quatre, je n'en suis pas certain. Mais c'est à peu près ce que l'on envisage.
Mme Maria Minna: Très bien. Merci.
 (1210)
Le président: Quelqu'un voudrait-il déposer la motion?
M. Joe Jordan: Je propose que le crédit 5 sous Parlement soit adopté.
PARLEMENT.
Chambre des communes
Crédit 5 — Dépenses de programmes ............ 182 882 000$
(Le crédit 5 est approuvé.)
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre au sujet du crédit 5?
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur le Président, je tiens à vous remercier vous et vos collègues de cette séance des plus informatives. Nous apprécions que vous soyez venus nous rencontrer. Comme vous l'avez dit, vous allez avoir de nos nouvelles au sujet de divers points.
Chers collègues, je vais lever la séance. N'oubliez pas que notre prochaine rencontre sera télévisée. Elle aura lieu à la salle 253-D. C'est la table ronde sur les mesures d'initiative parlementaire. Là encore, j'apprécierais que vous en parliez à vos collègues et que vous les encouragiez à venir, et ce parce que nous avons conçu cette table ronde.
La séance est levée.