HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 5 juin 2001
Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 44, dans
la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee,
président.
Membres du Comité
présents : Marlene
Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Derek Lee, Paul Macklin,
Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Joe
Fontana pour Joe Jordan; Marlene Jennings pour Tony Tirabassi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : Du Sénat : l'hon.
Jerahmiel S. Grafstein. De la Chambre des communes : Marlene Jennings,
Notre-Dame-de-Grâce--Lachine.
Mandat conféré au Comité en
vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux
affaires émanant des députés
Avec consentement unanime,
sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que le projet de loi S-14
devienne une affaire qui fait l’objet d’un vote.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 24 avril 2001, le Comité reprend son étude du projet de loi
S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du
Parlement) (voir le procès-verbal du mardi 13 mars 2001, séance no
7).
Sur motion de Marlene
Catterall, il est convenu, - Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 1e
juin 2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Vingt-quatrième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.