HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 26 février 2002

1105

The Chair (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.))

Le président

1140

Vam G.R. Maddison

1145

Le président

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

1150

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

M. Toews

1155

Vam G.R. Maddison

M. Toews

Vam G.R. Maddison

1200

Vam G.R. Maddison

M. Regan

M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans, BQ)

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

1205

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vam G.R. Maddison

Le président

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

M. Michel Guimond

Vadm. G.R. Maddison

1210

M. Michel Guimond

Vam G.R. Maddison

Le président

Vam G.R. Maddison

Le président

Vam G.R. Maddison

1215

Vam G.R. Maddison

M. Joe Jordan

Vam G.R. Maddison

M. Joe Jordan

Vam G.R. Maddison

M. Joe Jordan

Vam G.R. Maddison

M. Joe Jordan

Vam G.R. Maddison

M. Jordan

M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD)

1220

Vadm. G.R. Maddison

M. Godin

Vam G.R. Maddison

M. Godin

Vam G.R. Maddison

M. Yvon Godin

Vadm. G.R. Maddison

M. Yvon Godin

1225

Vadm. G.R. Maddison

M. Yvon Godin

Vadm. G.R. Maddison

M. Yvon Godin

Vam G.R. Maddison

M. Yvon Godin

Le président

Vadm. G.R. Maddison

Vam G.R. Maddison

1230

Vam G.R. Maddison

1235

Vam G.R. Maddison

1240

Vam G.R. Maddison

M. Jay Hill

Vam G.R. Maddison

1245

Vam G.R. Maddison

1250

Vam G.R. Maddison

1255

Le président

Vam G.R. Maddison

M. Benoit

Le président

M. Benoit

M. Joe Jordan

1300

Vam G.R. Maddison

CANADA

NUMÉRO 047

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

Témoignages du comité

Le mardi 26 février 2002

[Enregistrement électronique]

Á (1105)

[Traduction]

The Chair (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Collègues et membres des médias, je demanderai dans un instant que l'on sorte avec les caméras. Étant donné qu'il y a un vote, je propose de nous réunir tout de suite pendant quelques minutes pour régler certaines affaires courantes. J'en ai parlé avec nos témoins. Je vais ensuite suspendre la séance et nous recommencerons à neuf après le vote. Nous entendrons les déclarations des témoins et nous poursuivrons nos délibérations.

Pour l'instant, même si nous n'aborderons que des questions de routine, je dois demander aux caméramans de quitter la salle. La séance sera entièrement télévisée sur la chaîne parlementaire, CPAC. Nous allons interrompre nos travaux. Les caméras pourront réintégrer la salle au début de la séance régulière, si vous voulez, après le vote. Je demanderais donc aux caméramans de bien vouloir quitter la salle.

Collègues, nous nous réunissons en conformité de l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002 pour étudier la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgard au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur.

Comme je l'ai dit--et j'espère, collègues, que cela vous convient--cela signifie que nous pourrons commencer plus rapidement à notre retour après le vote. Il y a deux ou trois choses dont je veux vous parler. Je présenterai nos témoins après le vote.

Premièrement, nous avons exigé davantage d'information de l'un de nos témoins, le greffier de la Chambre. Nous avons reçu cette information et elle a été distribuée. Nous avons aussi demandé de plus amples informations à notre premier témoin, Brian Pallister. Nous avons reçu de lui une réponse qui est en cours de traduction. Elle vous sera distribuée dès qu'elle aura été traduite. Nous avons reçu du ministre de la Défense nationale les réponses aux demandes d'information de Cheryl Gallant. Je crois savoir que ce document sera distribué au cours de la séance. Chaque député en recevra un exemplaire à son arrivée à la réunion.

Jay Hill avait lui aussi demandé des documents. Le MDN s'en occupe. Les responsables sont à l'oeuvre et ils nous les fourniront le plus tôt possible. Nous sommes tous au fait des complications associées à un tel exercice, notamment la nécessité de faire traduire les documents. Jay, nous vous communiquerons cette information dès que nous le pourrons.

Quant aux réponses du commodore Thiffault... Vous vous souviendrez qu'il y a une semaine aujourd'hui, nous avons fait parvenir au commodore Thiffault, en Floride, des questions écrites de la part de tous les députés. Nous attendons ces réponses cet après-midi. Il est fort possible que je puisse les distribuer à l'occasion de la séance de ce soir.

L'un des partis avait des questions au sujet de CPAC et de l'enregistrement de nos séances pour la télévision. On voulait essentiellement savoir pourquoi, un soir en particulier, si je ne m'abuse, nos travaux n'ont pas été transmis en direct. Notre arrangement avec CPAC est le suivant: lorsque la Chambre des communes siège, les travaux des comités télévisés sont enregistrés et CPAC les diffuse, mais à une date ultérieure et à une autre heure. En outre, lorsque la Chambre des communes ne siège pas, la Chaîne parlementaire n'est pas tenue de transmettre quoi que ce soit en direct. En ce qui concerne la séance dont je parlais, je suppose que CPAC avait prévu autre chose à l'horaire ce soir-là. Selon la direction de CPAC, pourvu que la chaîne respecte les exigences liées à la transmission en direct des séances de comité sur une certaine période de temps, elle n'a pas d'autres obligations.

Soit dit en passant, j'ai jugé cette explication satisfaisante. Si l'affaire prenait de l'ampleur et que les choses ne se déroulaient pas à notre satisfaction, nous pourrions convoquer ici un témoin de CPAC, mais à ma connaissance, les responsables avaient tout à fait le droit de ne pas transmettre en direct cette séance en particulier.

Avant d'aborder le rappel au Règlement, je vous rappelle que nous fonctionnons selon le nouvel horaire. Aujourd'hui, nous entendrons en premier le vice-amiral Maddison. À 3 h 30, nous accueillerons le sous-ministre de la Défense nationale et à 19 h 30, le général Henault, sous-chef d'état-major de la Défense. Demain, ce sera au tour de Richard Fadden, le sous-greffier du Conseil privé, suivi, à 19 h 30, de Mel Cappe, greffier du Conseil privé. Comme vous pouvez le constater, il y a eu un changement à la suite de notre dernière séance. Comme nous en avons convenu à ce moment là, le général Henault est maintenant le dernier des témoins militaires plutôt que le premier. Le jeudi, nous accueillerons Jim Wright, sous-ministre adjoint, Direction de la politique mondiale et de la sécurité, du ministère des Affaires étrangères, suivi de Joseph Maingot, qui nous parlera du privilège parlementaire.

Jay Hill invoque le Règlement.

M. Jay Hill (Prince-George--Peace River, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Premièrement, je tiens à souligner les efforts déployés par le président et par les greffiers pour modifier l'ordre de comparution des témoins. Je leur en suis reconnaissant.

Deuxièmement, comme ce vote viendra interrompre nos travaux, je tiens à ce que l'on précise officiellement d'entrée de jeu que si nous devions avoir des questions supplémentaires--autrement dit, si nous manquons de temps, comme c'est arrivé la semaine dernière lorsque nous avons dû ajourner pour la période des questions--, nous aurons la possibilité de rappeler le vice-amiral Maddison. Tous les membres du comité conviennent que c'est un témoin clé dans notre enquête. Pourvu que cela soit entendu, étant donné que nous devrons nous interrompre et que nous perdrons au moins une demi-heure à partir du moment où nous partirons pour aller...

Le président: Je n'ai pas l'intention de mettre un terme à nos travaux avant que ce soit nécessaire. En tant que président, je crois savoir que l'ordre de renvoi auquel nous sommes assujettis prévoit la possibilité de rappeler des témoins à notre convenance.

Y a-t-il d'autres rappels au Règlement?

Collègues, un instant. Je vais permettre aux membres des médias de revenir dans la salle pour le début de la séance car cela fait partie de notre arrangement. Je vais suspendre la séance, ce qui veut dire que les journalistes reviendront dans la salle. Je vais ensuite demander à ce que les caméramans quittent la pièce encore une fois, comme je l'ai fait tout à l'heure.

La séance est interrompue pendant la durée du vote.

Á (1109)

Á (1139)

Le président: Nous allons reprendre la séance...

Je m'excuse de ce délai auprès de nos témoins--et je leur présenterai officiellement mes excuses dans un instant lorsque nous commencerons en bonne et due forme.

Les députés sont maintenant de retour du vote. Nous avons des représentants de tous les partis et j'inviterais les caméramans à quitter la salle. Comme vous le savez, la séance sera intégralement retransmise sur la Chaîne parlementaire et c'est pourquoi je demanderais aux caméramans de partir. Les autres journalistes peuvent assurément rester.

Cheryl Gallant, au sujet d'un rappel au Règlement.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew--Nipissing--Pembroke, Alliance canadienne): J'invoque le Règlement. La semaine dernière, alors que les comités de la Chambre ne siégeaient pas...

Le président: Un instant, Cheryl.

Je demanderais aux caméramans de quitter la salle, s'il vous plaît.

Très bien. allez-y.

Mme Cheryl Gallant: Après l'ajournement de la Chambre, alors que notre comité siégeait toujours, CPAC ne diffusait rien en direct à partir de la colline du Parlement. Pouvons-nous nous assurer que ce soir, une fois les travaux de la Chambre terminés, CPAC continuera de transmettre en direct nos délibérations à partir de la colline?

Á (1140)

Le président: Cheryl, comme je l'ai expliqué, j'ai examiné la question, et je veillerai à ce que le problème soit résolu. Mais d'après les explications des dirigeants de CPAC, ils ne sont nullement tenus de le faire. Ils sont dans l'obligation de diffuser les délibérations à un moment donné, mais ils ne sont pas tenus de le faire en temps réel. Mais si vous le voulez, je pourrais leur poser la question.

Collègues, je vais répéter l'ordre du jour, puisque nous recommençons nos travaux. Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002 afin de procéder à l'examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage-Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur.

Notre témoin pour cette séance, la première des trois que nous aurons aujourd'hui, est le vice-amiral G.R. Maddison, sous-chef d'état-major de la Défense.

Amiral Maddison, nous vous sommes très reconnaissants d'être venu comparaître et encore une fois, je m'excuse publiquement de ce délai. Comme vous le savez, il y a eu un vote à la Chambre des communes et les travaux de la Chambre ont toujours préséance en de telles occasions. Nous sommes heureux de vous voir. Je sais que vous avez une déclaration liminaire et je crois que les députés en ont des exemplaires dans les deux langues officielles.

Amiral Maddison, nous sommes à votre disposition.

Le vice-amiral G.R. Maddison (sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Merci beaucoup, monsieur le président et distingués membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Bonjour.

Comme le président vient de le dire, je suis le sous-chef d'état-major de la Défense, et j'occupe ce poste depuis huit mois. À ce titre, je suis chargé de la coordination de la planification stratégique opérationnelle et de la supervision des opérations militaires des Forces canadiennes. Au nom du chef d'état-major de la Défense (CEMD), je donne des directives opérationnelles aux Forces canadiennes qui participent à des opérations d'urgence au Canada et à l'étranger.

[Français]

Vam G.R. Maddison: Cela inclut nos missions à l'étranger avec l'ONU, l'OTAN et diverses autres coalitions, ainsi que les opérations internes comme l'intervention des Forces armées canadiennes lors des inondations au Manitoba et lors de la tempête de verglas ici, dans l'est du pays.

[Traduction]

En plus d'élaborer des plans opérationnels et de recommander l'affectation des ressources militaires appropriées, je supervise ces opérations au nom du CEMD, qui conserve en tout temps le commandement de tous les membres des FC.

Par conséquent, je suis directement responsable de l'opération APOLLO, qui est notre contribution à la campagne contre le terrorisme, et de l'emploi de notre force spéciale. L'une de mes responsabilités consiste à présenter chaque jour au CEMD un breffage sur le déroulement des opérations des FC, y compris celles de notre force spéciale. Et à l'occasion, en l'absence du CEMD, je présente moi-même un breffage au ministre de la Défense nationale.

Dans le cas de notre force spéciale, la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI2), nous appliquons des normes de sécurité très strictes pour protéger nos militiares et leurs familles, pour empêcher nos adversaires d'acquérir un avantage opérationnel sur la FOI2, et pour ne pas compromettre la sécurité des opérations de la coalition. Les renseignements sur notre force spéciale sont soigneusement protégés: le Commandant de la FOI2 dans le théâtre d'opérations les transmet directement au CEMD par mon intermédiaire, et le CEMD les communique au ministre. Ce processus est très similaire à celui qu'utilisent les autres membres de la coalition qui ont des forces spéciales.

[Français]

Pour m'aider dans cette tâche, j'ai un personnel composé de vrais professionnels et j'ai accès à des systèmes de communication qui me fournissent rapidement les informations précises sur toutes nos opérations.

Á (1145)

[Traduction]

Pour conclure, monsieur le président, je voudrais vous dire que c'est un privilège de faire partie de l'équipe de la Défense, avec des soldats, des marins et des aviateurs, hommes et femmes, qui font leur travail de façon exceptionnelle, et cela dans toutes les opérations, y compris la campagne contre le terrorisme, qui est une mission difficile et dangereuse.

Je suis prêt à répondre à vos questions et à contribuer aux importants travaux de votre comité, monsieur le président. Merci.

[Français]

Le président: Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

[Traduction]

Permettez-moi de vous expliquer, amiral, et de répéter pour la gouverne des députés, la procédure dont nous avons convenu pour les questions au cours de ces séances. Les partis ont des blocs de 10 minutes pour le premier tour de table, qui prendra presque toute la réunion. Nous commençons par l'opposition officielle et ensuite, nous passons aux autres partis à la Chambre.

Les partis peuvent accorder les 10 minutes qui leur sont allouées à un seul député ou à autant de députés qu'ils le souhaitent. Généralement, cela s'est limité à deux. Je précise que les 10 minutes englobent les réponses. Ne soyez pas surpris de voir périodiquement des députés s'impatienter lorsque vous fournissez une réponse fort valable. Ne vous gênez pas pour répondre de façon exhaustive, mais j'avoue que la balance penchera du côté du député, puisque pour ma part, c'est le député que je dois satisfaire. Vous le faites déjà, mais je rappelle que tous les intervenants doivent faire leurs observations par l'entremise de la présidence, comme c'est le cas à la Chambre des communes.

Encore une fois, nous vous sommes très reconnaissants de votre exposé.

Pour l'instant, j'ai sur ma liste des intervenants Vic Toews, suivi de Geoff Regan et de Michel Guimond.

M. Vic Toews (Provencher, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Je remercie aussi le vice-amiral Maddison d'être venu comparaître aujourd'hui.

Vice-amiral, je comprends l'aspect confidentialité. Je sais que nous devons y être sensibles. Si jamais nous posons une question qui fait problème, n'hésitez pas à en aviser le comité. Compte tenu du peu de temps dont nous disposons, j'aimerais que vous me répondiez par oui ou non, si possible. Nous sommes nombreux à vouloirs vous interroger et nous disposons de peu de temps.

Monsieur, avez-vous discuté de votre témoignage avec le ministre ou ses collaborateurs, directement ou indirectement?

Vam G.R. Maddison: Pour ce qui est de mon témoignage, je m'y suis préparé moi-même. J'ai parlé à certains de mes collaborateurs pour préciser certains points ayant trait au moment où ont eu lieu divers breffages, mais il s'agit de mon témoignage, monsieur le président.

M. Vic Toews: Avez-vous pris connaissance du témoignage fourni par le ministre au comité sur cette question la semaine dernière, en en lisant la transcription, en parcourant les journaux ou autrement?

Vam G.R. Maddison: Oui, je l'ai fait, monsieur Toews. J'ai lu le témoignage du ministre.

M. Vic Toews: À propos de l'incident au sujet duquel vous avez informé le ministre le 21 janvier, était-ce la première fois que des Canadiens faisaient des prisonniers? Je sais que nos militaires ont participé à des opérations antérieures. Était-ce la première fois qu'ils faisaient des prisonniers en Afghanistan?

Le président : Non, ça va. Vic vous l'a précisé, et je tiens à le réitérer moi-même. Sentez-vous bien à l'aise de refuser de répondre aux questions. Le comité peut décider de fouiller une question plus avant ultérieurement, mais c'est à vous qu'il appartient de prendre la décision. Veuillez continuer.

Vam G.R. Maddison: Merci beaucoup, monsieur le président.

Pour répondre à votre question, monsieur, c'était effectivement la première fois que des Canadiens capturaient des prisonniers.

M. Vic Toews: Merci.

Vous êtes-vous servi de documents écrits lorsque vous avez informé le ministre le lundi 21 janvier?

Vam G.R. Maddison: Le 21 janvier, j'ai informé le ministre au moyen d'un briefing oral. J'avais d'ailleurs reçu un certain nombre de briefings oralement moi-même sur le déroulement de la mission. D'ailleurs, j'avais breffé le chef d'état-major de la Défense vers la fin de la mission elle-même et subséquemment, le lendemain, j'ai informé le ministre et ce, de vive voix.

M. Vic Toews: Vous ne vous êtes donc pas servi de documents écrits.

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, je n'avais aucun document écrit.

M. Vic Toews: Avez-vous rédigé un résumé de votre briefing au ministre par écrit, pour votre propre gouverne ou pour celle de vos collaborateurs à un moment ou l'autre après le fait?

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, comme je l'ai dit, lorsque j'ai informé le ministre, je l'ai fait de vive voix. Je ne lui ai fourni aucun document écrit par la suite.

Cela dit, il importe de noter qu'après une mission, le Commandant de la Force opérationnelle interarmées sur le terrain rédige un rapport une fois la mission terminée. Mais essentiellement, il s'agit d'un rapport subséquent qui relate ce qui s'est passé et qui renferme certains détails spécifiques. Ce rapport m'est transmis et advenant qu'il y ait des différences par rapport aux informations que j'ai communiquées au ministre, je communique avec le chef d'état-major et le ministre pour le leur dire. Mais en l'occurrence, il n'y avait pas de différence et d'ailleurs, cela ne s'est produit à propos d'aucune mission. Cependant, il y a toujours un rapport écrit qui est rédigé au sujet d'une mission une fois que celle-ci est terminée.

Á (1150)

M. Vic Toews: Mais après votre conversation avec le ministre le 21 janvier, vous n'avez pas pris de notes écrites.

Vam G.R. Maddison: Non, je ne l'ai pas fait.

M. Vic Toews: Très bien. Mais vous convenez avoir communiqué au ministre l'information suivante le 21 janvier: vous lui avez tout d'abord dit que nos soldats étaient sains et saufs, que la mission ayant débouché sur la capture de prisonniers avait été couronnée de succès et qu'elle s'était déroulée conformément à la politique du gouvernement et aux règles d'engagement.

Vam G.R. Maddison: C'est exactement le message que j'ai transmis au ministre, monsieur le président.

M. Vic Toews: Très bien. Et d'après vous, vous avez fourni au ministre tous les renseignements disponibles nécessaires au sujet de la capture de prisonniers le 21 janvier.

Vam G.R. Maddison: Lorsque j'ai mis le ministre au courant le 21 janvier, je lui ai dit qu'une mission avait eu lieu; qu'elle avait été couronnée de succès; qu'elle s'était déroulée de façon tout à fait professionnelle, dans le respect intégral des règles d'engagement et des directives données à notre force spéciale; que nous avions capturé de présumés terroristes et qu'ils avaient été remis aux autorités américaines et transportés à leur centre de détention, selon les ordres que nos soldats devaient suivre.

M. Vic Toews: Vous avez donc dit clairement au ministre le 21 janvier, vice-amiral, que des soldats canadiens avaient pris part à la capture de prisonniers en Afghanistan et vous lui avez également précisé sans équivoque que nos soldats avaient remis ces prisonniers aux Américains?

Vam G.R. Maddison: C'est certainement la teneur du message que j'ai communiqué au ministre.

M. Vic Toews: Sans porter atteinte à la confidentialité, pouvez-vous nous dire si le ministre vous a posé des questions à ce sujet?

Vam G.R. Maddison: J'ai eu l'occasion de breffer le ministre à maintes occasions depuis de nombreuses années, en ma qualité de commandant de la marine et dans mes fonctions actuelles. Le ministre pose toujours des questions au cours de ces séances d'information. Il souhaite obtenir des précisions, réaffirmer certains messages clés: la mission s'est-elle déroulée en toute sécurité? Y a-t-il eu des blessés? A-t-on respecté les règles d'engagement?, etc. Ce sont des questions de cette nature qui m'ont été posées et auxquelles j'ai pu répondre par l'affirmative.

M. Vic Toews: À ce moment-là, le ministre vous a-t-il dit qu'il aurait besoin de renseignements supplémentaires étant donné sa minutie coutumière? Vous avez dit qu'il avait été fort minutieux au cours du briefing. A-t-il laissé entendre qu'il aurait besoin d'informations supplémentaires?

Vam G.R. Maddison: J'ai conclu, à la suite du briefing que je lui ai donné, qu'il ne serait pas nécessaire de lui fournir de plus amples renseignements sur les principaux éléments de cette mission en particulier. Je lui ai reparlé plus tard au cours de la semaine pour lui fournir des détails très spécifiques ayant trait à la sécurité entourant la mission elle-même.

M. Vic Toews: Je ne veux pas aborder un sujet critique pour la sécurité, mais êtes-vous convaincu de lui avoir fourni l'information de base selon laquelle des soldats canadiens avaient participé à la capture de prisonniers afghans et qu'ils les avaient remis aux Américains. Êtes-vous convaincu d'avoir communiqué ce message au ministre?

Vam G.R. Maddison: J'ai informé le ministre que nos soldats avaient participé à une mission couronnée de succès, qu'ils avaient respecté les règles d'engagement, qu'aucun d'entre eux n'avait été blessé, que nous avions capturé de présumés terroristes afghans ou membres d'al-Qaeda, qu'ils avaient été transportés sans encombre, qu'ils avaient été remis aux Américains et qu'ils se trouvaient maintenant en détention.

M. Vic Toews: J'ai une dernière question. Vous n'avez pas caché au ministre des renseignements opérationnels importants qui, monsieur le président, auraient eu trait à l'intervention des Canadiens et à leurs rapports avec ces prisonniers en Afghanistan?

Á (1155)

Vam G.R. Maddison: Je pense avoir été très clair.

M. Vic Toews: Merci beaucoup. J'apprécie ce témoignage très franc et éclairant.

Le président: Merci, Vic.

Dans l'ordre, les intervenants seront Geoff Regan, Michel Guimond, Joe Jordan et Yvon Godin.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest): Merci, monsieur le président.

Bienvenue, vice-amiral Maddison. Je sais que vous êtes très occupé ces jours-ci et je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui.

Pouvez-vous nous donner une idée générale--je pense que vous l'avez déjà fait, mais pourriez-vous réitérer cela pour nous--de la nature du briefing que vous avez donné au ministre le 21 janvier? Pouvez-vous nous dire quel a été l'éventail des questions abordées? Quel genre de briefing était-ce? Portait-il sur une seule question ou sur plusieurs?

Vam G.R. Maddison: Certainement. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, tous les jours, je fais un exposé verbal au chef d'état-major de la Défense. Il s'agit d'un briefing général portant sur les diverses opérations que nous avons dans le monde. À l'heure actuelle, nos troupes participent à 13 opérations différentes, certaines dans les Balkans, d'autres en Afrique. Pour ce qui est de la campagne contre le terrorisme, nous avons quelque 2 600 personnes déployées en Afghanistan et dans la partie nord de la mer d'Oman.

Il y a d'autres régions, comme le Moyen-Orient, où nous sommes présents, de sorte que je fais régulièrement des briefings sur la situation au Moyen-Orient, sur les tensions entre l'Inde et le Pakistan et d'autres situations où la capacité des Forces canadiennes de s'acquitter de sa tâche pourrait être entravée ou encore où nous pourrions être appelés à intervenir ultérieurement.

Par conséquent, les briefings que je fournis au chef d'état-major--et au ministre, lorsque le CEMD n'est pas disponible--couvrent une vaste gamme de sujets différents. Nous débutons par un aperçu général de la situation, particulièrement en Afghanistan. Nous discutons aussi de la composante maritime et de certains des problèmes qu'elle peut rencontrer ou non.

Nous discutons de ce qui a été fait et de ce qui doit être fait; de la composante aérienne; de la composante terrestre; et dans le cas particulier qui nous occupe, de l'état d'avancement des préparatifs pour le déploiement des forces terrestres.

Nous discutons de toute question concernant la force spéciale et nous passons ensuite à d'autres sujets de préoccupation ou d'intérêt qui devraient être communiqués au chef d'état-major et, subséquemment, au ministre.

Nous abordons donc tout un train de questions générales ayant trait aux Forces canadiennes et à la sécurité.

M. Geoff Regan: Premièrement, vous rappelez-vous quelle a été la durée de ce briefing et combien de temps a été consacré à la capture de prisonniers au cours de cette mission?

Vam G.R. Maddison: Si ma mémoire est bonne, le briefing a duré entre 15 et 20 minutes. Je ne peux vous fournir de durée précise, mais j'ai l'impression qu'un bon cinq minutes a été consacré à la FOI2.

M. Geoff Regan: Est-il possible que cela ait été aussi peu que trois minutes?

Vam G.R. Maddison: Non. C'était plus que cela. Je pense que c'était sans doute cinq ou six minutes environ.

M. Geoff Regan: Compte tenu de la nature de ce briefing et du fait que c'était une discussion relativement brève qui a porté sur une vaste gamme de sujets, pensez-vous qu'il soit possible qu'à la fin de ce briefing--pour reprendre les propos du ministre--quelqu'un n'ait pas assimilé complètement tous les détails de la mission?

Vam G.R. Maddison: Comme je l'ai déjà déclaré, j'ai eu l'occasion de breffer le ministre assez régulièrement. Chose certaine, après lui avoir parlé au téléphone au Mexique, je n'avais aucun doute que le message que je voulais lui transmettre avait bel et bien été transmis.

M. Geoff Regan: Le ministre a dit au comité qu'il avait reçu un briefing antérieur, où on lui avait appris que le Canada avait participé à une opération multinationale au cours de laquelle des prisonniers avaient été capturés--apparemment, quelques semaines avant cette mission en particulier--mais qu'en l'occurrence, des Canadiens n'étaient pas directement concernés.

Pensez-vous qu'il soit possible que le ministre, dans sa précipitation, ait eu l'impression ou ait supposé, après votre entretien, qu'il s'agissait d'une situation analogue--c'est-à-dire que nos soldats avaient participé à une mission où l'on avait fait des prisonniers, mais que ce n'était pas nécessairement les Canadiens qui les avaient capturés?

Vam G.R. Maddison: Il va de soi que je ne peux faire de conjecture sur ce que pensait le ministre, mais il est certain que nous participons à bon nombre de missions différentes mettant en cause non seulement la force spéciale, mais nos autres forces. Un volume important d'informations est donc échangé.

Il est vrai que nous avons participé à une mission multinationale au cours de laquelle on a fait des prisonniers, mais ces derniers n'ont pas été capturés physiquement par des Canadiens. C'est exact, et il y a eu un certain nombre de missions comme celle-là. Quant à savoir s'il est possible que cela suscite la confusion, je le crois.

Â (1200)

M. Geoff Regan: De votre point de vue, quelles étaient vos priorités au cours de cette séance de breffage? Quels étaient les informations clés que vous vouliez transmettre? Quel était le message le plus important que vous vouliez communiquer?

Vam G.R. Maddison: Les messages les plus importants que je voulais transmettre au ministre étaient les suivants: premièrement, que tous nos soldats étaient sains et saufs, qu'ils avaient exécuté la mission selon les instructions découlant des règles d'engagement et qu'elle avait été couronnée de succès. Des prisonniers avaient été capturés, transportés et remis aux autorités américaines à leur centre de détention de Kandahar.

M. Geoff Regan: Je n'ai pas d'autres questions pour l'instant, monsieur le président.

Le président: La parole est à Michel Guimond, suivi de Joe Jordan, Yvon Godin, Marlene Catterall et Jay Hill.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président. Monsieur Maddison, je vous remercie de votre présentation.

À une question précise posée par mon collègue M. Regan vous avez répondu que la séance de breffage du 21 janvier avait duré de quinze à vingt minutes. Est-ce exact?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Oui, monsieur, c'est exact. Le breffage a duré de 15 à 20 minutes, probablement plutôt une vingtaine de minutes.

[Français]

M. Michel Guimond: D'accord.

Vous avez dit plus tôt, en réponse à une question de M. Tonks, que vous aviez lu le témoignage du ministre de la Défense. Vous saviez, puisque vous deviez y participer, qu'il y avait des séances de breffage tous les matins du 21 au 29 janvier.

Quelle est la durée moyenne d'une séance de breffage? Est-ce qu'une période de quinze à vingt minutes, c'est environ le temps que ça prend pour faire le tour des choses, ou est-ce que la séance du 21 a duré plus longtemps que d'habitude étant donné qu'il y avait eu prise de prisonniers?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Monsieur le président, il est difficile de répondre à cette question. Il arrive parfois qu'un nombre considérable d'activités ont lieu. Cela signifie que le breffage sera plus long. Parfois, le briefing est court, notamment lorsqu'il n'y a pas eu tellement d'activités au cours des 24 heures précédentes. Autrement dit, la durée des briefings varie.

D'après mon expérience, un briefing dure au moins 10 ou 15 minutes. Parfois, ils peuvent durer plus longtemps, par exemple, jusqu'à 30 minutes.

[Français]

M. Michel Guimond: Quand vous savez que vous allez faire un breffage au ministre au courant de la journée, disons à 10 heures le matin, est-ce que, entre la veille et 10 heures le matin du breffage, vous notez des choses auxquelles il serait important de sensibiliser le ministre? Par ma question précise, je cherche à savoir s'il y a un ordre du jour précis d'établi pour une séance de breffage téléphonique.

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Merci beaucoup de cette question.

Il y a une série de réunions--un protocole ou un processus, si vous voulez, qui est suivi.

Je peux compter sur une équipe de professionnels très solide qui au cours de la soirée examine les événements qui se sont produits. Ils se penchent également sur ce qu'il y a lieu de faire au cours des prochaines 24 heures suivantes. Ces personnes m'informent à mon arrivée.

Nous avons une réunion formelle, si vous voulez, qui fait appel à des experts de toutes les disciplines dans les forces armées, disciplines qui vont du soutien logistique au soutien médical, en passant par les questions d'orientation stratégique, aux représentants de l'armée, de la marine et de l'aviation, issus de toutes les composantes des Forces canadiennes. J'ai donc l'occasion de prendre connaissance de ce qui s'est passé. Ensuite, un bref rapport est rédigé et je m'en sers pour informer le chef d'état-major de la Défense au cours de la matinée.

Une fois le chef d'état-major de la Défense informé, ce dernier assure le breffage du ministre. Cela fait, les personnes du ministère que nous appelons des «collègues de niveau un» sont informés à l'occasion d'une réunion coprésidée par le sous-ministre et le CEMD. À cette occasion, j'aborde diverses questions dans une perspective opérationnelle, des questions de nature confidentielle.

Évidemment, si un événement très important se produit au cours d'un volet de 24 heures, j'en avertis immédiatement le chef d'état-major de la Défense ou le ministre. Nous n'attendons pas le lendemain matin pour faire une séance de breffage, monsieur.

Â (1205)

[Français]

M. Michel Guimond: Est-ce que vous considérez que la séance de breffage du 21 janvier couvrait tout?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Comme je l'ai déjà dit, je crois avoir transmis les messages que je voulais transmettre au ministre.

[Français]

M. Michel Guimond: Est-ce qu'il restait des points en suspens, le 21 janvier?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Comme je crois l'avoir déjà précisé, monsieur le président, des renseignements concernant un certain nombre de questions délicates entourant cette mission ont également été transmis au ministre. Tous les détails ne lui ont pas été communiqués car certains n'étaient pas aussi importants que d'autres. Lorsque j'ai eu l'occasion de m'entretenir de nouveau avec le ministre j'ai pu évoquer ces questions. Elles concernaient les tactiques, le type d'équipement employé, etc.

[Français]

M. Michel Guimond: Mais en ce qui concerne la prise de prisonniers, vous considérez que le message était clair, n'est-ce pas?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Selon ma perspective, j'ai certainement eu l'impression que le ministre avait compris le message.

[Français]

M. Michel Guimond: Vous avez répondu qu'il n'y avait pas de questions en suspens, que le message était clair, que vos propos étaient précis. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le ministre a attendu le 29 janvier avant d'informer le premier ministre, pourquoi il lui a fallu huit jours, du 21 au 29 janvier, pour le faire? À des questions précises qu'on lui a posées pour le savoir, il a répondu qu'il y avait encore des points à éclaircir. Si vous, le 21 janvier, lui avez transmis un message clair, ne laissant aucun point dans l'obscurité, pourquoi lui considérait-il, de son côté, qu'il y avait encore des points à éclaircir?

[Traduction]

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, vous avez eu l'occasion d'entendre le ministre lorsqu'il a comparu devant votre comité. Il ne m'appartient pas, monsieur, de revenir sur ce que le ministre a dit ou n'a pas dit.

À l'occasion de la séance de breffage du 21 janvier, j'ai certainement eu l'impression de livrer un message... J'ai mentionné le fait que nos soldats avaient participé à une mission, qu'elle s'était déroulée en toute sécurité et que personne n'avait été blessé. Nos soldats se sont acquittés de leur mission, qui était de capturer des terroristes du réseau al-Qaeda. Ces derniers ont été transportés à Kandahar et remis aux autorités américaines.

[Français]

Le président: Monsieur Guimond, il vous reste deux minutes et demie.

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.

À une question, posée tout à l'heure par M. Tonks, vous avez dit aussi un peu plus clairement que le 20 ou le 21 janvier, c'était la première fois qu'il y avait prise de prisonniers par des Canadiens. Est-ce exact?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: C'est exact. C'était la première fois.

[Français]

M. Michel Guimond: Il n'y en avait donc pas eu avant ça, soit par une force interarmées ou...? Il n'y a pas eu de prise de prisonniers avant ça.

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison Je ne suis pas certain de pouvoir répondre précisément à votre question. Bien sûr, il y a eu de nombreux prisonniers capturés par nos alliés de la coalition tout au long de cet exercice.

Pour répondre à la question de M. Regan, des Canadiens ont participé à une mission multinationale au cours de laquelle des prisonniers ont été capturés, mais ils ne l'ont pas été par des Canadiens, mais par des soldats d'autres pays.

Â (1210)

[Français]

M. Michel Guimond: À quelle date? Vous rappelez-vous de la date?

[Traduction]

Vam G.R. Maddison: Je ne suis pas en mesure de vous fournir la date exacte.

[Français]

Le président: Encore une minute. Ça va? Très bien.

[Traduction]

Joe Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds--Grenville, Lib.): Vice-amiral Maddison, en réponse à M. Toews, vous avez dit avoir lu le témoignage du ministre avant de venir comparaître au comité. Est-ce exact?

Vam G.R. Maddison: C'est exact.

M. Joe Jordan: À la lumière de ce témoignage, compte tenu de votre connaissance intime de la situation décrite par le ministre, ce dernier a-t-il tenu des propos inexacts?

M. Vic Toews: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est à nous de porter ce jugement.

M. Joe Jordan: Excusez-moi, je pense que c'est très important.

Le président: Un instant.

Cela n'est pas un rappel au Règlement, Vic. Je pense que le témoin peut répondre.

Soit dit en passant, vous pouvez aussi refuser de répondre.

Vam G.R. Maddison: Merci, monsieur le président.

Pouvez-vous répéter votre question? Je veux être sûr d'avoir bien compris.

M. Joe Jordan: D'accord. Je serai très précis.

Vous avez lu le témoignage du ministre, comme vous l'avez rapporté au comité. À votre avis, compte tenu de ce que vous saviez personnellement--puisque vous étiez partie prenante de la situation qui était décrite, et je ne vous demande pas de faire de conjecture à propos d'autres choses, êtes-vous d'avis que le ministre a dit quoi que ce soit d'inexact?

Vam G.R. Maddison: En ce qui concerne mon rôle relativement au breffage du ministre, je pense que ce dernier a tenu des propos exact.

M. Joe Jordan: Pour ce qui est de la logistique du breffage, normalement, à quelle heure de la journée le ministre est-il breffé?

Vam G.R. Maddison: Normalement, le CEMD assure le breffage du ministre vers les 8h.

M. Joe Jordan: Pourquoi est-ce vous et non le CEMD, qui avez fait le breffage ce jour-là?

Vam G.R. Maddison: Le CEMD était à l'étranger et comme c'est moi qui suis chargé de rendre compte au CEMD des opérations des Forces canadiennes, c'est à moi qu'incombait la responsabilité d'informer le ministre.

M. Joe Jordan: C'est un transfert de responsabilité automatique: s'il n'est pas là, c'est vous qui vous en chargez. Est-ce exact?

Vam G.R. Maddison: Oui.

M. Joe Jordan: Sur le plan de la logistique, ce breffage a eu lieu...nous à Ottawa et lui au Mexique.

Vam G.R. Maddison: C'est exact. J'étais à Ottawa et le ministre était au Mexique.

M. Joe Jordan: Étant donné que le ministre allait être à l'extérieur du pays, était-ce là un breffage spécial ou un breffage déjà prévu?

Vam G.R. Maddison: Avant que le ministre parte en voyage, après consultation de ses divers collaborateurs, nous mettons au point un programme qui prévoit des moments où le ministre peut être breffé. Cela se fait bien avant son départ en voyage, monsieur.

M. Joe Jordan: On n'a donc pas décidé délibérément d'organiser une séance de breffage spéciale en raison de la nature de l'information. Selon vous, c'était là une mission qui s'était déroulée dans le respect des paramètres et des règles d'engagement et rien, sur le plan militaire, ne justifiait qu'on y porte une attention spéciale.

Vam G.R. Maddison: Assurément, il était prévu que le ministre serait breffé ce jour-là. Mais le jour d'avant, pour ce qui est de la mission, je savais évidemment qu'elle avait été planifiée, qu'elle allait avoir lieu et lorsque j'ai informé le chef d'état-major de la Défense, qui allait partir en voyage, nous avons décidé que le lendemain matin, j'informerais le ministre, même s'il avait déjà été prévu que cette information en particulier lui serait communiquée.

M. Joe Jordan: Encore une fois, pour ce qui est de la logistique, ce breffage a eu lieu au téléphone. Est-ce exact?

Vam G.R. Maddison Oui. Le breffage a eu lieu par téléphone sur une ligne protégée car l'information que nous allions transmettre était manifestement très délicate.

M. Joe Jordan: Vous avez donc réservé une ligne protégée et vous avez ensuite mis le ministre au courant, ce qui a pris 20 minutes. Est-ce exact?

Vam G.R. Maddison: C'est exact.

M. Joe Jordan: Il n'y a pas eu de problème avec la ligne téléphonique, n'est-ce pas?

Vam G.R. Maddison: Pour être précis, nous avons effectivement eu du mal au départ à établir la connexion téléphonique. Mais peu de temps après--si je ne m'abuse en l'espace d'une trentaine de minutes--, nous avons pu établir la communication protégée dont nous avions besoin pour me permettre d'informer le ministre.

M. Joe Jordan: Oui; je comprends les raisons pour lesquelles cela était nécessaire. Mais la séance de breffage a-t-elle commencé pour être ensuite interrompue ou a-t-elle dû être retardée en raison de ce problème de logistique?

Â (1215)

Vam G.R. Maddison: Non, pas du tout. Lorsque j'ai pu entrer en communication avec le ministre sur une ligne protégée, nous avons pu nous entretenir sans interruption pendant 20 minutes.

M. Joe Jordan: Bien.

L'une des choses auxquelles on a fait allusion à la Chambre... Je sais que cela ne relève peut-être pas de votre domaine d'expertise, mais au cours du débat qui a eu lieu à la Chambre, quelqu'un a affirmé qu'il existe un canal de communication bureaucratique parallèle au gouvernement. Autrement dit, il y aurait le canal de communication que vous avez décrit pour communiquer avec le ministre, mais il y en aurait également un autre qui irait d'un bureaucrate à l'autre au BCP. Pour ce qui de la FOI2, ce canal de communication parallèle existe-t-il?

Vam G.R. Maddison: C'est une très bonne question, monsieur. Pour ce qui est de la FOI2, compte tenu des objectifs que nous a fixés le gouvernement, compte tenu des missions et des tâches confiées à cette unité en particulier, compte tenu du fait qu'il est impératif d'appliquer un niveau de sécurité élevé aux opérations de la FOI2, voici le processus que nous employons: l'information émane du commandant de la FOI2 dans le théâtre des opérations, elle est transmise au CEMD par mon entremise, du CEMD au ministre et du ministre au premier ministre.

M. Joe Jordan D'accord.

Vam G.R. Maddison: C'est le processus utilisé pour la FOI2. Ce n'est pas celui que l'on utilise pour l'opération APOLLO qui fait appel à nos forces conventionnelles.

M. Joe Jordan: Je ne suis pas sûr qu'à la suite de notre échange, je comprenne bien tous les détails. Autrement dit, la réponse est non? Il n'y a pas de système parallèle?

Vam G.R. Maddison: C'est juste.

M. Joe Jordan: On a entre autres évoqué ici la possibilité que l'attitude du ministre ait été influencée par le fait que le transfert de prisonniers devenait un enjeu politique important en raison de ce qui se passait aux États-Unis et du débat entre Rumsfeld et Powell. Dans quelle mesure l'aspect politique de cette question a-t-il été évoqué au cours de votre breffage?

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, mon breffage porte sur les opérations militaires; c'est là mon champ de responsabilité. Et c'est tout ce qui m'intéresse. Ma priorité est la sécurité de nos soldats. Au cours de cette séance de breffage en particulier, j'ai rapporté qu'ils avaient fait exactement ce qu'ils étaient censés faire, c'est-à-dire débusquer, trouver, localiser, trouver, capturer, transporter et remettre aux autorités de présumés terroristes. Je ne porte guère attention à l'aspect politique de la question des prisonniers. Mon breffage se limite au volet militaire.

M. Joe Jordan: J'ai une dernière question, monsieur le président.

Vous avez dit que le ministre avait semblé comprendre les détails de la mission. Vous souvenez-vous si vous êtes arrivé à la conclusion qu'il avait compris en vous fondant sur le fait qu'il n'avait pas posé de questions spécifiques ou qu'il avait posé des questions? Je parle spécifiquement du fait que contrairement à d'autres séances de breffage, ce qui différenciait celle-ci c'est qu'en l'occurrence, des Canadiens avaient capturé des prisonniers. Je voudrais savoir sur quoi vous fondez votre déclaration selon laquelle le ministre a compris ou a semblé comprendre ce fait. Je voudrais également savoir si c'est vous qui aviez informé le ministre à d'autres occasions, lorsque des Canadiens ont participé à des opérations qui ont donné lieu à la capture de prisonniers, mais sans être directement en cause.

Vam G.R. Maddison: Si ma mémoire est bonne, pour ce qui est de l'incident que vous venez de mentionner dans la dernière partie de votre question, c'est le chef d'état-major de la Défense qui en a informé le ministre.

Pour ce qui est du breffage du ministre le 21 janvier, au cours de la conversation que j'ai eue avec lui, je suis sûr d'avoir dit au ministre que la mission avait été couronnée de succès, qu'elle avait été effectuée très professionnellement, dans le respect des règles d'engagement, qu'un certain nombre de prisonniers avaient été capturés, qu'ils avaient été transportés et remis aux autorités américaines.

M. Joe Jordan: Merci.

Le président: J'ai sur ma liste Yvon Godin, Marlene Catterall, Jay Hill, Tony Tirabassi et Leon Benoit.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président. J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Maddison à cette réunion de breffage.

Monsieur le président, j'aimerais d'abord savoir si la prise de prisonniers s'était faite, selon l'information qu'on a reçue le 21 janvier, et à quelle heure l'information transmise de l'Afghanistan était parvenue à Ottawa. J'aimerais aussi savoir si c'est bien la manière dont elle vous est parvenue, ou si elle vous est venue du commandant ou d'une personne en poste aux États-Unis? Comment ce renseignement vous est-il parvenu à vous?

Â (1220)

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur Gauvin.

M. Yvon Godin: Godin.

[Français]

Vam G.R. Maddison: Je m'excuse.

[Traduction]

M. Yvon Godin: Gauvin est le nom de mon adversaire aux dernières élections.

Vam G.R. Maddison: Le processus qui préside à mon breffage est le suivant: le commandant de la force opérationnelle interarmées responsable de la force spéciale dans le théâtre des opérations me fait savoir, bien avant une mission particulière, qu'une mission est planifiée. Nous avons nombre de plans d'opérations ainsi que de missions et de tâches spécifiques qui sont autorisés.

Nous avons donc un plan d'opérations qui a été autorisé. Nous avons des règles d'engagement, qui précisent quelle force sera utilisée et de quelle façon pour réaliser une mission en particulier et nous avons une directive relative aux cibles de l'opération. Cette directive renferme des instructions très claires quant aux types de cibles que nos forces peuvent viser. Certaines d'entre elles sont relativement mineures, et la décision appartient au commandant de la force opérationnelle interarmées sur le terrain, en fonction des critères déterminés bien avant que la FOI2 n'arrive dans le théâtre d'opérations.

Si les risques liés à une misison sont tels qu'ils outrepassent le seuil autorisé, un «comité de sélection des objectifs» sera convoqué pour examiner quelles sont les cibles, quels sont les risques à la fois pour nos soldats et pour tous les autres participants éventuels, quelles sont les ressources, les actifs, etc. Une décision est prise et m'est communiquée. Ainsi, on peut recommander que la mission ait lieu. Si je suis d'accord avec cette recommandation, j'en informe alors le chef d'état-major de la Défense et la mission suivra son cours.

Si les risques sont encore plus élevés, à ce moment-là, c'est un «conseil de choix des objectifs», présidé par le chef d'état-major de la Défense lui-même, qui se réunit, et dont je suis moi-même membre, de même que d'autres experts. Ce conseil décide s'il y a lieu d'aller de l'avant.

Monsieur, dans le cas qui nous occupe, nous avions l'information à l'avance; nous savions quelle était la cible et nous savions comment la mission allait se dérouler. Le chef d'état-major de la Défense savait que cette mission allait avoir lieu. Lorsqu'elle a commencé, je l'ai su; lorsque nos soldats sont arrivés sur les lieux, je l'ai su; lorsqu'ils ont terminé la mission, je l'ai su. Je dispose d'une capacité de communication qui me permet d'être au courant.

Par conséquent, on m'a informé du succès de cette mission le soir du 20 janvier. J'ai communiqué au chef d'état-major de la Défense, qui était à Ottawa, les détails de la mission et étant donné que le ministre était en avion, il a été informé quelques heures plus tard, le lendemain, au sujet de cette mission.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, le témoin a dit qu'il n'y avait aucun document, que tout s'était fait verbalement. Quand il a eu un breffage, le 20 janvier, au sujet de la mission, est-ce que cela s'est fait verbalement aussi? Est-ce que le témoin a pris des notes pendant le breffage du 20 janvier?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Non, monsieur, je n'ai pas pris de notes. Je n'ai pas de notes écrites concernant le briefing que j'ai reçu du commandant de la force opérationnelle interarmées. J'ai transmis l'information que je devais transmettre au CEMD et, subséquemment, le lendemain, au ministre. Mais comme je l'ai déjà dit, une fois la mission terminée, le commandat de la force opérationnelle interarmées lui-même envoie un compte rendu après action où figurent les détails de la mission. S'il y avait eu quelque différence que ce soit entre l'information qu'il m'avait transmise oralement et l'information contenue dans le rapport écrit, il va de soi que cela aurait été communiqué au CEMD ainsi qu'au ministre, mais il n'y avait pas de différence.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, est-ce que le témoin est en train de nous dire que, dans un ministère important comme celui de la Défense nationale, il y a des breffages qui arrivent de l'extérieur, ici à Ottawa, qu'on ne prend pas de notes là-dessus, qu'on fait un breffage avec le ministre sans prendre aucune note et que, lorsque ça ne semble pas correct, on consulte le rapport pour vérifier ce qui s'est dit? Est-il en train de nous dire que tout se fait verbalement au sein de notre ministère de la Défense nationale?

Â (1225)

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Pour ce qui est des missions de la Force opérationnelle interarmées 2, l'information est tellement délicate, dans notre perspective, que les briefings se font oralement pendant le déroulement de la mission. Par la suite, une fois la mission terminée, nous recevons un rapport écrit du commandat de la force opérationnelle interarmées.

[Français]

M. Yvon Godin: Alors, monsieur le président, le témoin est d'accord pour dire que cette mission est une mission délicate. Est-il d'accord aussi pour dire que cette mission crée une controverse ici, au Canada, et même au sein du Parlement où les gens s'inquiètent et se demandent quand les soldats vont prendre des prisonniers et ce que le Canada va en faire?

[Traduction]

Vadm. G.R. Maddison: Monsieur le président, en guise de réponse, je vais de nouveau essayer de décrire pour M. Godin les processus en place au ministère en ce qui concerne les objectifs énoncés par le gouvernement, les missions et les tâches découlant de ces objectifs, le concept d'opérations, les divers ordres nécessaires pour mener à bien ces missions et ces tâches, les règles d'engagement qui nous permettent de déterminer quel type de force employer, la directive sur le choix des objectifs--ce sont là autant de processus qui nous permettent d'assurer une certaine surveillance pour s'assurer que les interventions concrètes de nos soldats dans le théâtre d'opérations sont précises, professionnelles et conformes aux règles d'engagement ainsi qu'au droit des conflits armés.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, il me semble qu'à titre d'une des personnes responsables de la défense nationale, je serais inquiet de savoir que les commentaires que je fais au ministre ne sont pas notés, car il se peut que le ministre me revienne de nouveau et que je ne me souvienne pas de ce que je lui ai dit. Le témoin est en train de nous dire qu'il ne prend aucune note quand le ministre lui parle, qu'il n'écrit rien en vue de se protéger plus tard, que tout se fait verbalement.

[Traduction]

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, j'ai déjà expliqué cela, et le fait est qu'il en est ainsi.

Encore une fois, je répète qu'une fois la mission terminée, nous recevons un rapport du commandant de la force opérationnelle interarmées. S'il y a quelque différence que ce soit entre la teneur du briefing oral et celle du rapport écrit--ce qui n'a été le cas--, il va de soi que cela aurait été porté à l'attention du CEMD et du ministre.

Une voix: Y aura-t-il un autre tour de table?

Le président: Je suis à la disposition du comité. Vous avez une minute et demie.

[Français]

M. Yvon Godin: Le 29 janvier, ou autour de cette date-là, y a-t-il eu des discussions entre le ministre et vous-même pour clarifier le breffage du 21?

[Traduction]

Le président: Vous avez environ une minute.

Vadm. G.R. Maddison: Merci beaucoup, monsieur le président.

Oui. Le 29, le ministre et moi-même avons eu une conversation au cours de laquelle j'ai repris les grandes lignes du breffage du 21 janvier. J'ai évoqué la mission du 20 pour rappeler au ministre que la mission...

M. Yvon Godin: Avait-il perdu la tête ou quoi? Il n'a pas pris de notes?

Vadm. G.R. Maddison: Monsieur le président, le ministre a comparu devant vous pour commenter cela.

M. Yvon Godin: En fait, il vérifiait.

Vadm. G.R. Maddison: Il reconfirmait cela dans son esprit.

M. Yvon Godin: Il reconfirmait cela. D'accord, il vérifiait ses notes--dans le miroir.

Le président: L'ordre des intervenants est le suivant: Marlene Catterall, Jay Hill, Tony Tirabassi, Cheryl Gallant.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest--Nepean, Lib): Pourrions-nous demander au vice-amiral de répéter sa réponse à la dernière question. Il était au beau milieu d'une phrase lorsqu'il a été interrompu. Pourrait-il compléter sa réponse puisqu'il a été interrompu au beau milieu?

Vous aviez commencé à dire que le 29, vous...

Vam G.R. Maddison: Merci, monsieur le président.

Le 29, le ministre et moi-même avons eu une discussion au cours de laquelle je lui ai rappelé le breffage que je lui avais donné le 21.

Mme Marlene Catterall: Puis-je vous demander précisément ce que vous lui avez rappelé à ce moment-là?

Vam G.R. Maddison: Madame, j'ai essentiellement répété au ministre le briefing que je lui avais donnné le 21 concernant la FOI2: que c'était là la mission au cours de laquelle nos soldats avaient capturé un certain nombre de terroristes qui avaient été transportés et remis aux autorités américaines.

Â (1230)

Mme Marlene Catterall: À ce moment-là, vous lui avez-vous précisé que c'était nos soldats qui avaient capturé des prisonniers? En effet, comme vous venez tout juste de me le dire, ainsi qu'à mes collègues du comité, vous lui avez rappelé la teneur du briefing du 21 et le fait que nos soldats avaient participé à une opération au cours de laquelle on avait capturé des prisonniers. Dans votre réponse, vous n'avez pas dit: «au cours de laquelle des soldats canadiens avaient participé à la capture de prisonniers». Il y a une différence, et cette différence me semble cruciale pour le travail du comité.

Je suppose que ce briefing, cette conversation, a eu lieu après la période des questions. Au cours de cet entretien, lui avez-vous rappelé spécifiquement lui avoir mentionnné au cours du breffage du 21 que des Canadiens avaient capturé des prisonniers?

Vam G.R. Maddison: Oui, madame, je l'ai fait.

Mme Marlene Catterall: Autrement dit, vous lui avez rappelé que les photos qu'il avait vues avaient en fait rapport avec l'incident dont vous l'aviez informé le 21 janvier.

Vam G.R. Maddison C'est exact. J'ai aussi eu l'occasion de parler au ministre le 25 janvier, soit le vendredi de son retour. On lui avait montré la photo qui avait fait la une du journal et je lui ai précisé qu'elle ne représentait pas des soldats américains, mais bien des soldats canadiens. Je lui ai donc dit cela le 25 janvier et j'ai fait le rapport avec le briefing du 21 janvier.

Mme Marlene Catterall: J'aimerais revenir, de façon générale, à ces briefings et à leurs modalités. Êtes-vous normalement présent lorsque le chef d'état-major de la Défense fait un briefing au ministre?

Vam G.R. Maddison À certaines occasions, c'est le cas. À bon nombre d'autres occasions, ce n'est pas le cas.

Mme Marlene Catterall: Étiez-vous présent lors du briefing qui a immédiatement précédé celui que vous avez donné au ministre alors qu'il était au Mexique le 21 janvier?

Vam G.R. Maddison Pas d'après mes souvenirs.

Mme Marlene Catterall: Normalement, combien de temps dure l'un de ces briefings, le briefing quotidien normal?

Vam G.R. Maddison Comme je l'ai dit, le briefing dure normalement entre 15 et 20 minutes. Il peut durer seulement 10 à 15 minutes, mais il peut aussi durer 30 à 35 minutes selon le nombre de missions différentes auxquelles participent les Forces canadiennes et non seulement en Afghanistan. Il y a 12 autres missions en cours.

Mme Marlene Catterall: Combien de sujets différents peuvent être abordés au cours d'une séance de breffage? Évidemment, cela varie d'un breffage à l'autre, mais habituellement, se borne-t-on à un seul sujet? Est-il plus vraisemblable que l'on aborde jusqu'à cinq sujets?

Vam G.R. Maddison: Il peut y en avoir jusqu'à 10 ou 15.

Si je me souviens bien, ce jour-là en particulier, il a été question de la situation politique globale en Afghanistan, du fonctionnement de l'administration de M. Karzai; de ce que faisait l'ISAF, l'International Security Assistance Force dirigée par les Britanniques; ce que faisaient les divers seigneurs de la guerre; de diverses questions concernant le Moyen-Orient, notamment des problèmes entre Israël et l'Autorité palestinienne, ainsi que de questions relatives à l'Inde et au Pakistan.

Vous vous souviendrez peut-être qu'en même temps, il y a eu l'éruption d'un volcan à Goma, en République démocratique du Congo. Comme il y a des Canadiens en République démocratique du Congo, nous nous sommes demandés s'il serait nécessaire d'intervenir là-bas.

En outre, nous avons discuté du soutien apporté par la marine dans la campagne de lutte contre le terrorisme, de l'apport des composantes aériennes, de la composante terrestre et de la force spéciale également.

Plusieurs sujets différents ont donc été abordés au cours de ce breffage en particulier.

Mme Marlene Catterall: Si j'ai bien compris, au cours de ce breffage de 15 à 20 minutes, 15 sujets différents ont été abordés avec le ministre. Cela revient à une minute par sujet environ?

Vam G.R. Maddison Sauf dans le cas qui nous occupe. En effet, si je ne m'abuse, étant donné que c'était la première mission ayant donné lieu à la capture de présumés terroristes par des soldats canadiens, j'ai consacré environ cinq minutes à cette question.

Mme Marlene Catterall: Mon temps de parole est expiré, monsieur le président. Merci.

Â (1235)

Le président: Vous avez répondu que vous ne pouviez vous rappeler si vous étiez présent ou non au briefing précédent. Nous allons considérer que vous avez répondu par la négative. Si vous découvrez plus tard que ce n'est pas le cas, veuillez nous en avertir.

Vam G.R. Maddison: Certainement.

Le président: J'ai sur ma liste Jay Hill, Tony Tirabassi, Cheryl Gallant et Geoff Regan.

M. Jay Hill (Prince George--Peace River, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Vice-amiral Maddison, je vous remercie d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Comme tous mes collègues, je souhaite vous poser de nombreuses questions. Par conséquent, j'apprécie le fait que jusqu'ici vos réponses ont été extrêmement brèves et pertinentes.

Vous avez déclaré vous souvenir nettement qu'au cours de la séance de breffage du 21 janvier, vous avez communiqué très clairement un certain nombre de choses au ministre. Combien de prisonniers ont été capturés? Lui avez-vous dooné un chiffre précis?

Vam G.R. Maddison: Oui, je lui ai communiqué un chiffre, mais je ne suis pas autorisé à vous le transmettre.

M. Jay Hill: D'accord.

Manifestement, les soldats canadiens de la FOI2 ont capturé des présumés terroristes. Ce ne sont pas des Afghans qui les ont remis à nos troupes, qui les auraient ensuite remis à leur tour aux Américains.

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, des soldats canadiens ont capturé un certain nombre de présumés terroristes.

M. Jay Hill: Pour en revenir précisément au breffage du 21 janvier, au breffage oral qui a eu lieu par téléphone alors que le ministre était au Mexique, à votre connaissance, y avait-il quelqu'un d'autre présent qui aurait entendu la conversation par haut-parleur ou par un dispositif d'appel-conférence, que ce soit de votre côté ou du côté du ministre, et qui pourrait corroborer que ce dernier a pertinemment compris que nos soldats avaient capturé des prisonniers?

Vam G.R. Maddison: Du côté du ministre, je n'en sais rien, et je ne lui ai certainement pas posé la question. De mon côté, mon chef d'état-major responsable des opérations était avec moi lorsque j'ai breffé le ministre.

M. Jay Hill: Cette personne, dont vous pourriez peut-être nous dire le nom, a-t-elle entendu les deux côtés de la conversation ou simplement votre côté?

Vam G.R. Maddison: Si je me souviens bien, je pense que j'avais actionné le haut-parleur du téléphone. On pouvait donc entendre la réponse du ministre. Cette personne était dans le bureau avec moi, et la porte était fermée, évidemment.

M. Jay Hill: Quel est son nom et son rang?

Vam G.R. Maddison: Le commodore Jean Forcier.

M. Jay Hill: Merci beaucoup.

J'aimerais maintenant passer de ce breffage aux breffages subséquents. Le ministre a déclaré au cours de son témoignage devant le comité qu'il avait reçu un autre breffage, une sorte de mise à jour, lorsqu'il était à Tampa en Floride, le 23 janvier. Autrement dit, deux jours plus tard. D'après ce que vous savez, a-t-il reçu un breffage oral de votre part ou de la part du CEMD le mardi 22 janvier, soit le lendemain?

Vam G.R. Maddison: Non.

M. Jay Hill: Très bien. Par conséquent, il a reçu un breffage à Tampa, en Floride, le 23 janvier. Avez-vous participé à ce breffage?

Vam G.R. Maddison: Non, je n'y ai pas participé. Le ministre s'était rendu là-bas afin de visiter pour la première fois notre Élément de commandement national, dirigé par le commodore Pierre Thiffault, à Tampa. Là-bas, il a reçu un breffage exhaustif concernant l'opération APOLLO. Comme il n'y avait eu aucun changement concernant les missions de la FOI2, je n'ai pas senti le besoin de lui faire un breffage au sujet de la FOI2. Le reste du breffage concernant l'opération APOLLO aurait évidemment été assumé par le commodore Thiffault, à Tampa.

Â (1240)

M. Jay Hill: Savez-vous si le commodore Thiffault ou quelqu'un d'autre présent à ce breffage du 23 janvier à Tampa, en Floride, lui a réitéré ce que vous lui aviez dit le 21 janvier, soit que des Canadiens avaient capturé des prisonniers?

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, je souhaite apporter une précision. Le commodore Thiffault était le commandant de la force opérationnelle interarmées pour l'opération APOLLO, qui fait appel aux forces conventionnelles: la marine, l'armée, l'aviation. Il n'est pas responsable de la force spéciale. Nous avons deux commandants distincts pour la Force opérationnelle interarmées. L'un est le commodore Thiffault, et l'autre est le responsable de la force spéciale. Ces deux commandants relèvent du CEMD, par mon entremise. Par conséquent, le commodore Thiffault n'aurait pas du tout été informé des opérations de la FOI2.

M. Jay Hill: Et le CEMD n'a pas participé au breffage du 23 janvier?

Vam G.R. Maddison: Non. Il était à l'extérieur du pays.

M. Jay Hill: D'accord.

Passons au lendemain alors, soit le jeudi 24 janvier. Le ministre a-t-il reçu des breffages au cours desquels on aurait pu lui répéter que des Canadiens avaient capturé des prisonniers?

Vam G.R. Maddison: Ce jour-là, j'étais occupé à autre chose, et mon chef d'état-major, le commodore Forcier, s'est chargé de breffer le ministre.

M. Jay Hill: Savez-vous si le commodore Forcier a répété au ministre, lui a rafraîchi la mémoire, si vous voulez, ou lui a communiqué, d'une façon ou d'une autre, que des prisonniers avaient été capturés?

Vam G.R. Maddison: Je ne sais pas s'il l'a fait ou non.

M. Jay Hill: En réponse à une question d'un de mes collègues, vous avez déclaré avoir eu une conversation avec le ministre le vendredi 25 janvier. À ce moment-là, au cours de ce briefing, avez-vous tenu des propos visant à l'informer encore une fois du fait que la FOI2 avait capturé des prisonniers?

M. Jay Hill: Si je ne m'abuse, c'est le jour où le ministre est rentré à Ottawa. On m'a demandé de venir le voir et nous avons discuté de la photo parur dans le journal. C'est à ce moment-là que je lui ai dit: «Ce sont des Canaidens et ils ont participé à la mission du 20 janvier au sujet de laquelle je vous ai informé le 21 janvier.»

M. Jay Hill: Vous lui avez donc rappelé le 25 janvier que nos soldats avaient capturé des prisonniers et plus précisément, que cette photo le montrait.

Vam G.R. Maddison: C'est exact, et je lui ai fourni des détails supplémentaires très précis et très délicats au sujet de cette mission en particulier à l'occasion de ce même breffage.

M. Jay Hill: Combien de temps me reste-t-il?

Le président: Quatre minutes.

M. Jay Hill: Merci.

Le ministre a déclaré qu'au cours du week-end, étant donné qu'il y avait une certaine confusion--j'oublie les termes exacts qu'il a employés--il voulait obtenir de plus amples détails. Avez-vous participé à des briefings au cours du week-end? Il s'agirait des 26 et 27 janvier, avant la reprise des travaux de la Chambre la semaine d'après.

Vam G.R. Maddison: Oui, j'ai breffé le ministre le samedi matin et le dimanche. C'était des briefings routiniers concernant les opérations. Rien n'avait changé quant à l'information qui lui avait été transmise les 21 et 25 janvier, de sorte qu'il n'a pas été nécessaire de soulever quelque question que ce soit concernant l'opération du 20 janvier au cours de ces breffages.

M. Jay Hill: Autrement dit, comme rien n'avait changé, j'en conclus que vous n'avez pas rappelé au ministre au cours de ces breffages du samedi matin, 26 janvier et du dimanche 27 janvier, que nos soldats avaient fait des prisonniers? En a-t-il été question?

Vam G.R. Maddison: Il n'en a pas été question.

M. Jay Hill: Cela n'a pas été discuté. Mais à ce stade, compte tenu du breffage du 21 janvier et de celui du 25 janvier, où il a aussi été question de la photographie, vous étiez convaincu qu'il était très clair pour le ministre que les Forces canadiennes, plus précisément la FOI2, avaient capturé des prisonniers.

Vam G.R. Maddison: Oui.

M. Jay Hill: Je suis sûr que vous suivez ce qui se passe à la Chambre des communes. Qu'avez-vous ressenti, compte tenu de ce que vous saviez, lorsque le lundi, à la période des questions, et le soir même au cours d'un débat d'actualité portant précisément sur nos opérations en Afghanistan, vous avez constaté que le ministre n'a pas révélé la chose aux Canadiens lorsqu'on l'a interrogé précisément à ce sujet? Cela vous a-t-il surpris? Cela vous a-t-il laissé perplexe étant donné que cela allait complètement à l'encontre de votre conviction de ce que savait le ministre.

Vam G.R. Maddison: Je n'ai pas eu l'occasion de regarder le débat d'actualité de sorte qu'à vrai dire, je n'étais pas au courant de cela.

M. Jay Hill: Vous n'étiez pas au courant de cela le 28 janvier? À quel moment avez-vous appris que le ministre était empêtré dans des déclarations contradictoires ou apparemment contradictoires au sujet de la capture de prisonniers?

Vam G.R. Maddison: Si je me souviens bien, je crois que c'était le mardi 29 janvier.

M. Jay Hill: J'ai une dernière question à poser à l'amiral, et ensuite, je me remettrai sur la liste.

Le ministre a déclaré qu'il avait attendu huit jours pour informer le premier ministre, le Cabinet et, ce qui m'apparaît le plus important, les Canadiens car, et je cite, «il attendait de plus amples détails». Quels détails vous-même ou le CEMD auriez-vous pu fournir au ministre pour l'éclairer davantage ou renforcer sa compréhension de ce qui s'était passé et qui pourraiemt expliquer--à tout le moins potentiellement--son trou de mémoire?

Â (1245)

Vam G.R. Maddison: Pourriez-vous me préciser de quel moment vous parlez, monsieur?

M. Jay Hill: Le ministre a déclaré qu'il avait attendu huit jours. La raison pour laquelle il a attendu huit jours pour informer le Cabinet, le premier ministre et les Canadiens--et par Canadiens, j'entends la Chambre des communes, le lundi 28 janvier--était qu'il avait besoin de plus amples détails. Quels détails lui avez-vous fournis après le 28 janvier, qui auraient pu amener le ministre à modifier sa version le lendemain, 29 janvier, et qu'il n'aurait pas eus à la suite du breffage du 21 janvier, du 25 janvier ou des breffages qu'on lui a donnés au cours du week-end?

Vam G.R. Maddison: En ce qui concerne le déroulement de la mission, je dirais que le gros de l'information lui a été fournie le 21 janvier, et le reste des détails le 25 janvier.

M. Jay Hill: Par conséquent, il était en possession de ces renseignements. On ne lui a pas fourni d'autres détails.

Le président: Jay, vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

M. Jay Hill: Je vois.

Le président: Amiral, je vous signale que ce sera le dernier tour de table de dix minutes. Deux députés ministériels se le partageront et ensuite, nous passerons à des tours de cinq minutes.

Les intervenants sont Tony Tirabassi, Geoff Regan, Cheryl Gallant, Joe Jordan et Michel Guimond.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib): Merci, monsieur le président.

Je tiens à dire à l'amiral Maddison combien je lui suis reconnaissant d'être venu comparaître ici aujourd'hui.

Vam G.R. Maddison: Merci.

M. Tony Tirabassi: Amiral Maddison, pourriez-vous nous décrire la différence, si tant est qu'il y en ait entre un breffage téléphonique oral et un breffage en personne qui peut avoir lieu dans un bureau, ici à Ottawa, au ministère de la Défense nationale ou là où le ministre reçoit ses breffages peu importe l'endroit. Y a-t-il une différence sur le plan de l'organisation du breffage, de sa forme, du niveau de détail? Autrement dit, une méthode représente-t-elle des avantages ou des désavantages marqués par rapport à l'autre?

Vam G.R. Maddison: Selon moi, il n'y a pas de différence. L'information qui est transmise, que ce soit par téléphone ou de vive voix, est la même.

M. Tony Tirabassi: Qu'en est-il de documents écrits, par exemple dans le cas d'un breffage en personne? Il est évidemment impossible d'échanger des notes par voie téléphonique. En ce qui concerne certaines questions, ne peut-il pas arriver que l'on donne au ministre des documents qu'il pourra consulter à loisir ultérieurement?

Vam G.R. Maddison: Certes, pour ce qui est de l'opération APOLLO en soi, lorsque j'informe le chef d'état-major de la Défense et qu'à son tour, il informe le ministre, cela se fait oralement. Mais plus tard dans la journée--strictement en ce qui concerne l'opération APOLLO et non la force spéciale--, un rapport écrit est communiqué au ministre et au Bureau du Conseil privé au sujet des incidents mettant en cause les forces conventionnelles. Mais dans le cas de la force spéciale, il n'y a pas de rapport écrit.

M. Tony Tirabassi: D'accord.

Lorsque le CEMD ou vous-même donnez un breffage au ministre, lui précisez-vous la nature de l'information qu'il reçoit? Dites-vous, par exemple: «Monsieur le ministre, la question dont nous venons de parler est hautement classifiée», ou, «Monsieur le ministre, veuillez garder pour vous cette information», ou, «Monsieur le ministre dans ce dossier nous prenons à l'heure actuelle des mesures en conformité des lignes directrices, mais la situation peut évoluer; nous vous tiendrons au courant?» Faites-vous des recommandations de ce genre au ministre?

Vam G.R. Maddison: Chose certaine, à maintes occasions, en particulier lorsqu'il est question de la force spéciale, je fais en sorte qu'il soit très clair qu'il s'agit d'information sensible. Lorsque d'autres facteurs entrent en jeu... À l'étape de la planification du déploiement du Groupement tactique du PPCLI3, d'autres facteurs sont intervenus et ont influencé notre processus.

Nous faisons une certaine mise en garde. Je sais que je le fais lorsqu'il m'est donné de m'entretenir avec le chef et, je suppose que le chef fait de même avec le ministre. Nous disons: «Nous savons que l'information émanant d'une certaine source est très sensible.» Cette précision m'est communiquée, ainsi qu'au CEMD, et je sais qu'elle est transmise du CEMD au ministre.

M. Tony Tirabassi: Pour ce qui est du breffage téléphonique qui a eu lieu ce lundi notoire du 21 janvier, vous souvenez-vous si, après avoir mis le ministre au courant de la capture de prisonniers, vous avez précisé qu'il s'agissait là d'information classifiée?

Â (1250)

Vam G.R. Maddison: Je ne suis pas certain de lui avoir dit qu'il s'agissait là d'information très sensible. Je ne m'en souviens tout simplement pas. Mais chose certaine, je suis convaincu de lui avoir dit quelle était la nature de la mission, qu'elle avait été effectuée en toute sécurité et que nous avions capturé des individus qui avaient été transportés et remis aux Américains.

Le président: Geoff Regan, pour cinq minutes.

M. Geoff Regan: Merci, monsieur le président.

Revenons au 29 janvier pendant un instant. Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez su ce que le ministre avait dit et ce que vous-même lui avez dit ce jour-là?

Vam G.R. Maddison: Le 29, monsieur Regan?

M. Geoff Regan: Oui.

Vam G.R. Maddison: Si je me souviens bien, c'était après la période des questions.

M. Geoff Regan: Avez-vous regardé la période des questions?

Vam G.R. Maddison: Oui, je l'ai regardée, et par la suite, lorsque le ministre est revenu, j'ai saisi l'occasion de discuter de cette question avec lui, en présence du chef d'état-major de la Défense. Donc, nous étions là tous les trois et je suis revenu sur ce qui s'était passé précédemment pour lui faire comprendre qu'il avait été mis au courant de l'affaire le 21.

M. Geoff Regan: Et comment le ministre a-t-il réagi?

Vam G.R. Maddison: Si vous me permettez d'utiliser une expresion populaire, il s'est produit un déclic et il a dit: «C'est juste, vous avez raison, cela s'est passé de cette façon.»

M. Geoff Regan: D'après vous, qu'est-ce que le ministre avait compris de la situation avant ce déclic?

Vam G.R. Maddison: Je ne pense pas pouvoir répondre à cette question, monsieur le président. Je pense qu'il s'est aperçu qu'il avait commis une erreur.

M. Geoff Regan: Non, avant le déclic. Autrement dit, avant que vous lui rappeliez le breffage du 21, que pensiez-vous qu'il avait compris de l'affaire?

Vam G.R. Maddison: Selon moi, je croyais qu'il avait compris ce qui s'était passé le 21.

M. Geoff Regan: Je ne parle pas de ce qui s'est passé plusieurs jours auparavant. Je veux dire lorsque vous l'avez vu se lever à la Chambre et dire: «J'ai été mis au courant le 25», quelle a été votre impression à ce moment-là, après l'avoir entendu répondre et au début de votre entretien avec lui cet après-midi-là, mais avant de lui avoir expliqué la situation? Voilà ce dont je parle.

Vam G.R. Maddison: J'ai eu l'impression qu'il y avait une certaine confusion et que lorsque le ministre reviendrait à notre quartier général, le CEMD et moi-même devions nous asseoir avec lui pour lui rappeler ce qui s'était passé précédemment.

M. Geoff Regan: Autrement dit, le ministre a pris la parole à la Chambre le 29 et a dit: «J'ai été informé pour la première fois le 25», vous avez vu cela et, à l'occasion de votre entretien plus tard, vous lui avez dit: «Monsieur le ministre, vous avez fait erreur à ce sujet; vous avez été informé le 21.»

Vam G.R. Maddison: C'est exact.

M. Geoff Regan: Et il a fait «oh», ou quelque chose d'approchant.

Vam G.R. Maddison: Tout à fait.

M. Geoff Regan: Revenons au 25, si vous voulez bien. Je m'intéresse au fait que le 25, le ministre a vu la photo pour la première fois, si j'ai bien compris. Et à ce moment-là, vous avez fait le lien pour lui entre la photo et les soldats canadiens qui avaient capturé des prisonniers. Quelle a été sa réaction à ce moment-là?

Vam G.R. Maddison: À son retour, le ministre a demandé à me voir. Il m'a demandé si la photo du journal représentait des soldats américains. Je lui ai dit: «Non, monsieur le ministre, ce sont des soldats canadiens et ils participaient à la mission du 20 janvier dont je vous ai parlé alors que vous étiez au Mexique le 21.» Je lui ai fourni d'autres détails spécifiques de la mission, qui sont secrets, et lorsque j'ai quitté le ministre à cette occasion, j'étais convaincu qu'il avait bien compris que la mission elle-même avait eu lieu le 20.

M. Geoff Regan: Lorsque vous lui avez précisé que la photo représentait des soldats canadiens, que c'était bel et bien des Canadiens qui avaient capturé les prisonniers, quelle a été sa réaciton?

Vam G.R. Maddison: Il a hoché la tête et a dit: «Je comprends».

Â (1255)

Le président: Collègues, c'est la fin des tours de table de dix minutes. L'amiral a l'air aussi frais que moi, tout va bien.

Nous en sommes maintenant aux tours de cinq minutes, et je sais que c'est important. Voici ma liste d'intervenants: Cheryl Gallant, Joe Jordan, Michel Guimond, Yvon Godin, Jay Hill et Leon Benoit. Je vous demanderais de respecter l'ordre de la liste.

Amiral, si vous estimez avoir déjà répondu à une question, je vous serais reconnaissant de simplement le dire. Je vais essayer de le dire moi-même périodiquement, même si un député pose la question. Les députés ont le droit de vous poser des questions, mais vous avez le droit de dire: «Je pense avoir déjà répondu auparavant.»

Collègues, vous comprenez pourquoi j'apporte cette précision.

Cheryl Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Monsieur le président, les députés de l'opposition ont fini de poser des questions.

Le président: Cheryl, je vous remercie d'avoir dit cela.

Joe Jordan.

M. Joe Jordan: Merci, monsieur le président.

Vice-amiral, permettez-moi de vous expliquer le contexte de nos travaux puisque vous avez dit que vous n'aviez pas l'habitude de regarder les délibérations de la Chambre des communes, et je ne vous en fait certainement pas reproche.

Notre comité est saisi d'un ordre de renvoi direct de la Chambre concernant le ministre de la Défense nationale. À la Chambre des communes, il a affirmé un jour avoir appris les détails de l'opération le vendredi, et le lendemain, il a corrigé le tir en disant qu'il avait appris l'incident dans les 24 heures suivant la mission, ce qui aurait été conforme à la procédure habituelle. Voilà la question qui nous intéresse. L'orientation future que prendront nos travaux par la suite dépend directement de vos déclarations puisque vous êtes la seule autre personne ayant participé à cette séance de breffage le 21 janvier.

Ce qui importe en l'occurrence, ce n'est pas tellement de savoir si les déclarations que le ministre a faites à la Chambre étaient exactes--il est évident que sa première déclaration ne l'était pas, puisqu'il l'a lui-même corrigée--, mais plutôt si le ministre a délibérément induit la Chambre en erreur. Voilà l'objet de cet exercice.

Je suppose que l'unique question que je veux vous poser, puisque vous étiez la seule autre personne ayant participé directement au breffage du 21 janvier... Au terme de ce breffage, vous étiez convaincu d'avoir fourni au ministre un exposé clair et détaillé des événements. Je ne pense pas que quiconque le conteste, mais c'est votre impression. D'après vous, le breffage du 21 janvier constituait un exposé très clair de la mission et de ce qui s'y était passé.

Vam G.R. Maddison: C'est ainsi que je vois la conversation que nous avons eue.

M. Joe Jordan: Mais subséquemment--et nous pouvons uniquement nous fier au comportement du ministre--, il est devenu apparent que ce dernier parlait et agissait comme quelqu'un qui n'avait pas reçu l'information de la même façon et avec toute la clarté avec laquelle elle a été fournie.

Voilà où je veux en venir. Si l'explication du ministre, le témoignage qu'il a fourni au comité, reflète fidèlement ce qui s'est passé, nous pouvons faire économiser beaucoup de temps à bien des gens. En tant que seul interlocuteur du ministre, à votre avis, ce dernier a-t-il rendu compte fidèlement de la séquence des événements? Il nous faudra étudier votre témoignage, et nous allons tous le répéter et l'interpréter à notre façon.

Vam G.R. Maddison: C'est le travail du comité. C'est à lui qu'appartient la décision.

Des voix: Bravo!

M. Vic Toews: Tout à fait.

Le président: J'avoue que j'avais mal compris. Tous les représentants des partis d'opposition ont terminé leurs questions et je voulais simplement que vous le sachiez. Vous avez la parole, et j'avais mal compris.

M. Joe Jordan: Je vous remercie. D'ailleurs, je crois que j'aurai moi aussi terminé sous peu.

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canaidenne): J'invoque le Règlement.

Le président: Oui, un rappel au Règlement.

M. Leon Benoit: Je voudrais savoir si vous faisiez référence à la première fois où le ministre a présenté sa position concernant la mission ou à la seconde fois.

Le président: Comme c'est l'habitude à propos d'un rappel au Règlement, Joe, vous pouvez répondre si vous le voulez.

M. Joe Jordan: Comme d'habitude, c'est un stratagème partisan, et je pense que nous allons essayer d'éviter ce genre de chose.

Des voix: Oh, oh!

M. Jay Hill: Et ce que vous faites, ce n'est pas la même chose?

M. Joe Jordan: Je ne me livre pas à un stratagème partisan, monsieur. Tout ce que je dis, c'est que ce gentleman vient devant nous pour nous expliquer qu'il est chargé de diriger une mission difficile et dangereuse et je pense que sa comparution ici aujourd'hui le retient loin de ce travail. J'estime que nous avons eu suffisamment de conférences de presse et de points de presse sur cette question.

J'ai une dernière question, monsieur. Combien d'années d'ancienneté comptez-vous dans les forces armées, monsieur?

· (1300)

Vam G.R. Maddison: En fait, je pourrais probablement répondre 50 ans. Je n'ai que 52 ans, mais si je dis cela, c'est que mon père était dans les forces armées. J'ai donc grandi dans ce milieu, si je puis dire, mais en fait, je suis entré dans l'armée en 1968.

M. Joe Jordan: Supposons que le ministre de la Défense nationale est en possession d'information au sujet de la FOI2 et qu'il n'est pas absolument certain de ce qu'il en est quant à la mission opérationnelle ou à ses détails puisqu'il y a une certaine confusion dans son esprit au sujet de la séquence des événements et de la logistique. D'un point de vue militaire, préféreriez-vous que ce ministre rende publique cette information dans un but de transparence ou qu'il fasse preuve de prudence et s'abstienne de communiquer l'information concernant la FOI2, à moins qu'il soit absolument vital de le faire?

Le président: C'est la dernière question.

Vam G.R. Maddison: Monsieur le président, je ne suis pas certain qu'il soit de mon ressort de répondre à cette question.

Le président: Je suis d'accord.

Encore une fois, je m'excuse auprès de nos témoins pour la façon dont nous avons commencé.

Amiral Maddison, je vous remercie d'être venu comparaître pour nous fournir un témoignage des plus utiles.

Je tiens également à vous remercier, ainsi que vos collègues, de votre excellent travail. Vous avez mentionné tout à l'heure l'intervention des militaires des forces armées au cours de la tempête de verglas, à l'occasion des inondations, dans les missions de maintien de la paix et, particulièrement, dans le théâtre afghan--sur terre, en mer et dans les airs. Je vous demanderais de leur transmettre, en mon nom et au nom de la Chambre des communes, toute notre reconnaissance pour leur travail.

(Applaudissements)

Vam G.R. Maddison: Merci beaucoup.

Le président: Collègues, nous nous réunirons à nouveau à 15h30 dans cette salle pour accueillir comme témoin M. Jim Jidd, sous-ministre du ministère de la Défense nationale. Nous reprendrons ensuite nos travaux à 19h30, avec le chef d'état-major de la Défense.

La séance est levée.

HAFF Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Témoignages du comité

Le mardi 26 février 2002

Témoignages du comité

Le mardi 26 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION