HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 may 2002
| Á | 1105 |
 |
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
| Á | 1110 |
|
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
M. Dale Johnston |
|
Le président |
|
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Jacques Saada |
|
Le président |
|
M. Jacques Saada |
|
Le président |
|
M. Jacques Saada |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
| Á | 1115 |
|
Le président |
|
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
|
Le président |
|
M. Bélanger |
|
Le président |
|
M. Mauril Bélanger |
|
Le président |
|
M. Mauril Bélanger |
|
Le président |
|
M. Mauril Bélanger |
|
Le président |
|
M. John Reynolds (Vancouver-Ouest—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
M. Yvon Godin |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 may 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
Avant d'entamer l'ordre du jour, je vous rappelle que, jeudi prochain, nous poursuivons notre examen de la sécurité sur la Colline. De fait, nous visiterons le quartier général de la GRC. Le départ est fixé à 9 heures, et la visite devrait durer deux heures. Ainsi, le retour se fera à 11 heures. Le transport sera fourni, et nous nous rassemblerons à la porte Ouest. Chers collègues, nous vous enverrons un rappel. Donc, rassemblement à 9 heures, mardi prochain, à la porte Ouest pour une visite de deux heures qui permettra de boucler notre examen de la sécurité sur la Colline.
Aujourd'hui, comme vous pouvez le constater, il y a deux points à l'ordre du jour. Il faut former le comité législatif chargé d'examiner le projet de loi C-55. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous réglerons cette question dès que nous aurons reçu le dernier des noms que doit nous communiquer chaque parti, ce qui sera fait durant la séance d'aujourd'hui. Dès que j'aurai la liste complète, je vous lirai les noms et vous demanderai de les approuver comme membres du comité. C'est une question qu'il faut régler assez vite parce que la Chambre des communes a fixé une échéance. Le point A est donc mis de côté jusqu'à ce que j'aie reçu tous les noms. Je tiens à remercier les partis qui nous les ont déjà communiqués.
Avec votre permission, nous allons passer au point B. En conformité avec le paragraphe 108(3) du Règlement, nous examinons la procédure s'appliquant aux affaires émanant des députés. Le document qui va nous servir de base de discussion aujourd'hui, discussion dont je vais vous donner un aperçu dans un instant, s'intitule «Round Table on Private Members' Business: Issues and Concerns». Si vous n'en avez pas reçu un exemplaire, veuillez le signaler pour que nous puissions vous en remettre un. Voilà le document dont il est question.
J'aimerais maintenant vous donner, chers collègues, du mieux que je peux, une idée de ce que nous tentons de faire. Je sais que vous avez déjà épluché ce document. Il représente, en somme, la liste des changements que les 32 d'entre nous qui ont assisté à la table ronde aimeraient obtenir. La liste comporte des points très pratiques, d'autres qui me semblent beaucoup moins pratiques, certains dont il a été abondamment question à la Chambre des communes et certains autres, enfin, dont nous n'avons pas beaucoup débattu.
Tel que je conçois notre travail aujourd'hui, notre objectif n'est pas de prendre des décisions. Nous n'allons pas tenir de vote aujourd'hui pour changer quoi que ce soit aux affaires émanant des députés. L'idée est d'examiner le résumé, puis d'essayer d'en dégager les points au sujet desquels nous croyons pouvoir agir.
Soit dit en passant, je ne crois pas que ce soit tant une question d'exprimer son opinion personnelle, bien que manifestement tous aient la leur, que d'examiner les points et de se dire parfois: «Voilà un changement qui pourrait facilement se réaliser. Faisons-le». Il faudra aussi conclure parfois, après avoir examiné d'autres points, que dans les circonstances actuelles, il ne semble pas que ce dossier aille loin.
C'est ainsi que j'interprète cet examen. Il faut essayer de jeter les bases qui nous permettraient d'aller de l'avant et d'apporter d'éventuels changements pratiques aux affaires émanant des députés—en somme, d'avancer dans la bonne voie.
De toute évidence, je m'en remets à la décision du comité, comme d'habitude, mais je crois que c'est ainsi que le comité directeur et le comité m'ont demandé de travailler, soit d'être à la recherche de suggestions pratiques.
Quelqu'un se sent-il disposé à amorcer le débat au sujet des changements pratiques? Soit dit en passant—je vois que Gary me regarde, et je vais donc le dire à Gary comme au reste d'entre vous—, je crois que c'est le bon point de vue à avoir, parce que nous avons consacré de nombreuses heures à ce sujet, après quoi il ne s'est plus rien passé. Il faut être pratique.
Dale Johnston.
Á 
(1110)
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le président, je propose que le comité poursuive à huis clos ses délibérations sur les affaires émanant des députés, et j'aimerais prendre la parole au sujet de cette motion.
Le président: D'accord, Il s'agit d'une motion tout à fait légitime.
La parole est à vous, Dale.
M. Dale Johnston: Ce n'est pas la première fois que ce comité doit se pencher sur les affaires émanant des députés. En fait, depuis que je suis ici il l'a fait au cours des 35e et 36e législatures et nous en sommes maintenant à la 37e.
Si vous voulez vraiment apporter un changement significatif, ce qui est certainement mon cas, je crois qu'il nous faut alors considérer le fait qu'à la table ronde du 2 mai nous avons entendu 31 députés qui nous ont dit sans réserves que des changements importants s'imposaient à la façon dont sont traitées les affaires émanant des députés et que pour ce faire la solution consistait à les désigner comme pouvant faire l'objet d'un vote. Si vous ne voulez pas que la Chambre des communes soit saisie d'une affaire émanant des députés qui peut faire l'objet d'un vote, je suppose alors que vous n'y amenez tout simplement pas d'affaires émanant des députés. Discuter à la Chambre d'affaires qui ne peuvent faire l'objet d'un vote me semble une énorme perte tant de l'argent des contribuables que de temps parlementaire.
J'estime que, comme nous n'avons pas discuté de cette question à huis clos par le passé, nous avons tendance à entrer dans les véritables considérations politiques de tout ceci et que ce n'est pas vraiment productif. Ce sont des considérations politiques subtiles mais nous ne faisons pas là un travail vraiment productif.
Pour ces raisons, et bien d'autres sur lesquelles je pourrais m'étendre si je jugeais qu'il le fallait, je recommanderais fortement que nous adoptions cette motion afin de poursuivre nos délibérations à huis clos, pas simplement pour exclure le public mais pour que nous puissions faire un travail honnête à ce comité et apporter quelques bons changements honnêtes à la façon dont nous menons les affaires émanant des députés.
Le président: Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire relativement à la motion?
Jacques Saada.
[Français]
M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le président, quand on avait fait rapport à la dernière réunion du comité, on avait effectivement proposé qu'on siège à huis clos, mais on avait ensuite pris la décision de ne pas siéger à huis clos. Au départ, j'étais favorable à ce qu'on siège à huis clos sur cette question, mais puisque le comité a pris la décision, la semaine dernière, de ne pas siéger à huis clos, je pense que, sur le plan de l'image publique, il serait quelque peu malsain qu'on le fasse maintenant. Je préférerais vraiment que le débat se déroule au grand jour et j'aimerais faire une proposition.
[Traduction]
Le président: Une proposition n'est pas une motion.
[Français]
M. Jacques Saada: Non, monsieur. Je parle au sujet de la motion de M. Johnston.
Le président: Je comprends.
M. Jacques Saada: M. Johnston a proposé qu'on siège à huis clos. Je propose que la séance d'aujourd'hui soit une séance ouverte, en étant bien conscient que...
[Traduction]
Le président: Nous pourrions le faire en rejetant cette motion.
M. Jacques Saada: Non, non.
Le président: D'accord, allez-y je vous en prie.
[Français]
M. Jacques Saada: Cependant, si, après la réunion d'aujourd'hui, on estime qu'on doit avoir des discussions plus intensives pour en arriver à une conclusion et que, pour cela, il faut siéger à huis clos, je serai d'accord. Autrement dit, je ne suis pas contre le principe, mais je suis contre le principe pour maintenant.
[Traduction]
Le président: Merci.
Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Premièrement, monsieur le président, je ne pense pas qu'on jugerait malsain qu'on siège à huis clos. Si le huis-clos est malsain cette fois-ci, cela veut dire que toutes nos réunions à huis clos sont malsaines. Il est normal qu'un comité siège parfois à huis clos, surtout quand il travaille à des documents. Le comité travaille souvent publiquement, mais quand il commence à travailler à un rapport, il est normal qu'il siège à huis clos. Ce n'est pas quelque chose d'anormal.
Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour M. Mauril Bélanger et M. John Bryden, je dois dire que la semaine dernière, j'ai trouvé regrettable que deux personnes qui étaient elles-mêmes en conflit d'intérêts concernant certains problèmes aient été appelées à siéger au comité. C'est M. Bélanger qui a proposé une motion pour qu'on siège publiquement, et j'ai trouvé qu'il y avait un conflit. Il est allé chercher des appuis, et même le mien, mais j'ai repensé à tout cela et je me suis dit que je n'avais pas pris cette décision consciemment, comme un membre de ce comité. Il n'est pas normal qu'on demande à une personne de siéger quand elle a déjà un problème à l'égard de la question à l'étude et que cette même personne fasse des propositions au comité.
Aujourd'hui, je vais faire la bonne chose: je vais appuyer la motion qui vient d'être proposée. Si on veut faire du travail à ce comité et que les gens se sentent à l'aise de le faire, comme mon collègue le disait, il faut siéger à huis clos. J'aimerais qu'on revienne sur ce qu'on a décidé et qu'on siège à huis clos.
Á (1115)
[Traduction]
Le président: D'accord. Chers collègues, j'ai Rick Borotsik et Mauril Bélanger demande de vous parler J'aimerais que les deux interventions soient brèves. Je vais ensuite mettre la motion aux voix.
Il me semble que nous sommes ici pour travailler, d'une façon ou de l'autre. Par conséquent, Rick, si vous vouliez être très bref...
Et, Mauril, vous êtes un invité aujourd'hui. Je suis heureux que vous nous parliez, mais j'espère que vous serez bref.
Rick.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président, je serai bref.
J'appuie la motion. Le comité de direction a déjà discuté de cette question. Il en est venu à la conclusion que, en fait, la première réunion devrait être à huis clos afin qu'elle puisse être très libre et animée.
Les décisions finales en ce qui a trait aux changements à apporter aux affaires émanent des députés ne seront pas prises à cette réunion. Il s'agit simplement d'essayer de proposer certaines solutions réalisables. Toute décision finale sera prise à une séance publique de ce comité, au cours de laquelle pourront s'exprimer chaque député et assurément n'importe qui d'autres que la chose intéresse.
Je préférerais que nous discutions à huis clos, comme il a été suggéré à l'origine et par la suite, je le répète, donner suite aux suggestions qui seront faites.
Par conséquent, monsieur Bélanger, par l'entremise de la présidence...
Le président: Merci.
Mauril.
[Français]
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Je voudrais soulever une question de privilège.
M. Godin a dit que j'étais en conflit d'intérêts. Au début de la réunion de la semaine dernière, j'ai dit que j'étais peut-être en conflit d'intérêts. Votre assentiment à ce que je siège m'indiquait que je ne l'étais peut-être pas. Je tiens à souligner que si j'étais en conflit d'intérêts, je le reconnaîtrais volontiers et je me retirerais, mais j'exigerais alors que quatre autres membres de ce comité, qui siègent ici présentement, se retirent aussi parce qu'ils sont également en conflit d'intérêts. Ce sont M. Godin, M. Borotsik, M. Tirabassi et mon ami du Bloc québécois, M. Guimond.
[Traduction]
Le président: D'accord.
[Français]
M. Mauril Bélanger: Je ne considère pas qu'ils sont en conflit d'intérêts, monsieur le président, mais puisque M. Godin a dit que je l'étais...
[Traduction]
Le président: Laissez-moi vous dire que vous aviez parfaitement le droit de vous exprimer et de dire ce que vous avez dit. Si ça n'avait pas été le cas, j'aurais déclaré que c'était contraire au Règlement. D'accord?
Est-ce tout?
[Français]
M. Mauril Bélanger: Est-ce que je suis en conflit d'intérêts ou non?
[Traduction]
Le président: Non...
[Français]
M. Mauril Bélanger: Merci.
[Traduction]
Le président: ... pas dans ce sens.
Je peux accepter une autre intervention très brève de John Reynolds à ce sujet. Je vais ensuite mettre la motion aux voix.
M. John Reynolds (Vancouver-Ouest—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le président, je veux simplement mentionner que le comité de modernisation, qui a siégé il y a environ un an à ce temps-ci, et réunissait les leaders de la Chambre, a tenu toutes ses séances à huis clos. C'est la raison pour laquelle nous avons à ce point réussi à ce que soient apportés à la Chambre certains changements qui s'imposaient.
Je signale aussi qu'aujourd'hui 20 comités siègent dans cette Chambre au moment où nous nous parlons et que 13 d'entre eux siègent à huis clos. Ce n'est donc pas inhabituel.
Le président: Monsieur Godin.
M. Yvon Godin: J'invoque le Règlement. Je veux un éclaircissement ou peu importe la façon dont vous appelez cela. Lorsque je parle du conflit d'intérêts, ce n'est pas au sujet de membres du comité s'acquittant de leurs fonctions en tant que membres du comité, mais parce que, dans ce cas particulier, M. Bélanger avait une affaire qui n'avait pas été désignée comme pouvant faire l'objet d'un vote et qu'il s'occupait lui-même de cette affaire, quant à moi.
Ce n'était pas le fait d'être normalement à un comité s'occupant d'affaires de la Chambre; c'était parce qu'il s'agissait d'une affaire spéciale qui n'avait pas été désignée comme pouvant faire l'objet d'un vote et qu'il s'occupait de cette affaire lorsqu'il...
Le président: Je comprends l'argument. C'était une situation inhabituelle mais il était un membre de bonne foi du comité à ce moment-là.
Vous avez entendu la motion de Dale Johnston disposant que le comité poursuive ses travaux à huis clos.
(La motion est adoptée)
[La séance se poursuit à huis clos]