HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 juin 2002
| Â | 1210 |
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Le vice-président (M. Jacques Saada (Brossard--La Prairie, Lib.)) |
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M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne) |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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M. Rick Borotsik |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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M. Rick Borotsik |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
| Â | 1215 |
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Mme Marlene Catterall |
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M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.) |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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Mme Marlene Catterall |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
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M. Rick Borotsik |
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Le vice-président (M. Jacques Saada) |
CANADA
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 13 juin 2002
[Enregistrement électronique]
 
(1210)
[Français]
Le vice-président (M. Jacques Saada (Brossard--La Prairie, Lib.)): J'ai le plaisir de présider cette séance à la demande du président en titre. J'espère que la séance sera très courte.
Nous avons un point à l'ordre du jour: l'étude d'une ébauche du rapport concernant la sécurité sur la Colline. Vous avez tous eu l'occasion de recevoir ce rapport et de le lire. Je proposerais que, s'il y a des modifications à suggérer, on les fasse toutes et qu'on adopte le rapport par la suite en bloc au lieu de procéder article par article, ce qui prendrait beaucoup plus de temps pour finalement constater un désaccord substantiel.
[Traduction]
Garry, peut-être y a-t-il quelque chose que vous aimeriez changer dans ce rapport?
M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Oui, dans la première ligne du deuxième paragraphe, il faudrait, aux fins de précision, supprimer l'article «la» et dire plutôt «les questions relatives à la sécurité de la Cité parlementaire», parce que nous n'avons pas examiné la question de façon exhaustive.
Ensuite, dans la deuxième phrase, il faudrait supprimer le terme «provisoire». On pourrait simplement dire «Le présent rapport a pour objet de présenter à la Chambre». Supprimez le reste et remplacez «un résumé de nos réunions à ce jour», parce que nous ne devrions pas voir dans ceci...
Ce sont les seuls changements que j'ai à suggérer pour l'ensemble du rapport.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Est-ce que vous voudriez que je le lise encore, ou est-ce que cela vous convient?
Une voix: C'est bien comme ça.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Tant mieux.
Y a-t-il d'autres changements? Non, aucun.
[Français]
Je voudrais aussi signaler deux petits changements ou renforcements.
Vous vous souvenez que les mesures de sécurité quant à l'accès à la Colline pour les classes d'élèves avaient posé certaines difficultés.
Oui, Marlene.
[Traduction]
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Poursuivez. Je tiens seulement à ce que vous sachiez que je voudrais ajouter quelque chose après cela.
[Français]
Le vice-président (M. Jacques Saada): J'ai une modification que je voudrais proposer au point 13, une modification qui pourrait satisfaire le président, M. Adams. Au deuxième alinéa, après le mot
[Traduction]
dans la version anglaise, «including», j'ajouterais «delay and occasional cancellation of visits by classes».
[Français]
Autrement dit, on ajouterait: « le retard ou les annulations éventuelles de visites d'étudiants sur la Colline. »
Oui, monsieur Borotsik.
[Traduction]
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, c'est en fait prévu au point 14.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Vous avez raison. Le président avait simplement suggéré que nous voudrions peut-être le renforcer en indiquant à deux endroits plutôt qu'à un seul. Tout dépend de vous.
M. Rick Borotsik: Peut-être devrions-nous le faire trois fois, alors.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Je suis sûr qu'il en serait ravi.
M. Rick Borotsik: Je voulais seulement porter à votre attention que le point 14 traite exactement de la même chose.
Le vice-président (M. Jacques Saada) Vous dites donc que ce n'est pas nécessaire.
M. Rick Borotsik: Exactement.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Est-ce que le comité est du même avis?
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Madame Catterall.
 (1215)
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, ceci ne vient pas directement d'une réunion ou de l'examen qu'a fait le comité des diverses mesures de sécurité, mais puisque nous parlons ici des étudiants, je voudrais mentionner quelque chose que je viens de signaler par écrit au sergent major.
Il serait malheureux que la visite des étudiant soit retardée. C'est encore plus malheureux lorsqu'un groupe d'anciens combattants qui ont fait un long voyage restent debout, dehors, dans le froid et la pluie pendant une heure en attendant de pouvoir franchir les portes de leur Chambre des communes. Très franchement, je retarderais l'entrée de quelques étudiants pour pouvoir laisser passer ce groupe.
Il est dommage qu'aucun arrangement spécial n'ait été prévu pour eux avant leur arrivée, mais je me demande si nous pourrions élargir cette mesure quelque peu pour y englober des préoccupations comme celles qui concernent les personnes âgées qui doivent attendre trop longtemps. Je ne demande pas que le rapport mentionne un incident particulier dont je suis au courant, mais je pense, très franchement, qu'il s'agit plus que de faire attendre les étudiants.
Je voudrais aussi dire que j'apprécie que le greffier ait veillé à faire imprimer ce rapport des deux côtés des feuilles pour qu'il n'y ait pas de gaspillage de papier.
Troisièmement, Je présume que la question reportée est approuvée, sous réserve de modifications d'ordre typographique, dont Jamie et moi avons déjà discuté.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Monsieur Jordan.
M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): C'est pourquoi nous modifierions l'autre point, le no 13. Nous pourrions dire «Les répercussions des nouvelles mesures de sécurité sur les visiteurs de la Colline, notamment les groupes d’élèves, les personnes âgées et les personnes handicapées». Je pense que nous nous sommes préoccupés de ces répercussions, et encore plus en rapport avec ces groupes.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Peut-être puis-je faire une suggestion qui pourrait nous convenir à tous, si nous sommes d'accord avec le principe de base? Au paragraphe 14, pouvons-nous dire «Des préoccupations particulières ont été exprimées relativement au retard et à l'annulation de visites de groupes à l'édifice du Centre»,
[Français]
et entre parenthèses,
[Traduction]
«particulièrement les personnes âgées et les groupes d'élèves», ou les groupes de personnes handicapées ou quelque chose du genre? Est-ce que cela vous conviendrait?
Une voix: D'accord.
Le vice-président (M. Jacques Saada): D'accord, c'est donc ce que nous ferons.
[Français]
Y a-t-il d'autres changements?
J'aimerais aussi donner suite à la recommandation que Mme Catterall a faite sur la mise en forme finale du rapport et les corrections de surface.
Avec ces éléments-là, est-ce que quelqu'un pourrait proposer l'adoption du rapport?
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: J'en fais la proposition.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Donc, on propose que le projet de rapport tel que modifié soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
(La motion est adoptée)
Le vice-président (M. Jacques Saada): Merci.
[Traduction]
M. Rick Borotsik: Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Il y a deux autres points à l'ordre du jour. L'un est Autres points et l'autre, la date de la prochaine réunion.
Le vice-président (M. Jacques Saada): Laissez-moi répondre à votre rappel au Règlement. Tout d'abord, pour les Autres points, c'est vraiment «le cas échéant». J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait pas. Pour ce qui est de la prochaine réunion, partons du principe que je ne voudrais pas empiéter sur le territoire du président. J'attendrai son retour pour déterminer quelles seront nos activités futures.
M. Rick Borotsik: Vous êtes pourtant le président.
Le vice-président (M. Jacques Saada): La séance est levée.