HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 16 avril 2002
| Á | 1110 |
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Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)) |
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M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC) |
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Le président |
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Le commissaire adjoint Dawson Hovey (commandant de la Division «A», Gendarmerie royale du Canada) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne) |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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M. Dale Johnston |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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Le président |
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M. Dale Johnston |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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Le président |
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M. Joe Jordan (Leeds--Grenville, Lib.) |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
| Á | 1125 |
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M. Joe Jordan |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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Le président |
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M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ) |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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M. Pierre Brien |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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Le président |
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M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD) |
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Le président |
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M. Yvon Godin |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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M. Yvon Godin |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
| Á | 1130 |
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Comm. adj. Dawson Hovey |
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M. Rick Borotsik |
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Assistant Commissioner Hovey |
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M. Borotsik |
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Assistant Commissioner Hovey |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 avril 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, j'aimerais commencer la séance, et je demanderais qu'on sorte la caméra sans fil. Pour ce qui est de l'autre caméra, je tiens à signaler à tous les membres du comité qu'on nous a demandé hier soir d'autoriser sa présence, étant donné que nous avons produit un rapport qui encourage la télédiffusion des séances de comité. Il est convenu d'installer la caméra avant le début de la séance. Elle doit rester au même endroit et enregistrer les délibérations du début à la fin.
Je vous fais remarquer pour votre information personnelle—et déjà des techniciens sont à l'oeuvre—que la retransmission des travaux d'un comité particulier pose un problème aux services de production, parce qu'il est souvent difficile de capter le son dans les salles de comité. C'est ce dont ils s'occupent actuellement. Mais il faudra s'y faire, parce que la télédiffusion des séances de comité reprendra en juin, comme vous le savez tous.
Avant de présenter nos témoins et le sujet à l'étude aujourd'hui, j'aurais une ou deux remarques à faire. D'abord, notre prochaine séance de jeudi est une réunion du comité de direction. Mardi prochain, le comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario sera de passage sur la colline du Parlement. Ses membres ont demandé à nous rencontrer au cours de la journée. Ils ont un horaire assez rempli, et ils s'intéressent aux mêmes questions que nous. Ce sont nos homologues à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Je me demandais—et j'aimerais avoir votre avis là-dessus avant la réunion du comité de direction—si nous ne devrions pas faire d'une partie du moins ou de la totalité de notre réunion de mardi prochain une rencontre officielle avec le comité permanent ontarien.
Une voix: Ça ne peut pas nuire.
Le président: Qu'en pensez-vous? Je vous le demande.
Une voix: Oui.
Le président: Chers collègues, nous en resterons là et, si vous me le permettez, c'est ce que je vais faire. Ceux qui font partie du comité de direction devront en tenir compte. Je vous remercie beaucoup.
Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons étudier la sécurité sur la Colline. La semaine dernière, nous avons accueilli le général Cloutier et son collègue, M. Thivierge. Bienvenue encore une fois à vous deux.
Nous avons convenu de poursuivre la discussion. Une des questions qui a été soulevée est celle du partage des responsabilités—partage des responsabilités ici, dans l'édifice du Centre, mais aussi entre les services de sécurité de la Colline, la Police d'Ottawa et la GRC. Nous nous sommes intéressés en particulier au poste de contrôle de la rue Bank. Nous avons décidé de nous rendre à l'entrée de la colline du Parlement pour visiter ces installations, auxquelles sont affectés des membres de la GRC.
Nous allons d'abord entendre le bref exposé de nos invités avant d'aller faire notre visite. Au moment où nous nous parlons, des autobus verts nous attendent à l'édifice de l'Ouest, si je ne me trompe pas, général Cloutier.
Une voix: Avons-nous besoin de notre passeport?
Le président: Si vous n'avez pas votre passeport, c'est ennuyeux. En tant que députés, vous devriez être prêts à partir pour des endroits aussi reculés que l'entrée de la Colline sur la rue Bank.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au sein de notre comité à Rick Borotsik, le nouveau whip du Parti conservateur. Rick, vous vous joignez à nous au moment où notre comité, qui ne voyage habituellement jamais, entreprend un périple bien particulier.
M. Rick Borotsik (Brandon--Souris, PC): Je me demandais, monsieur le président...
Le président: C'est un rappel au Règlement, j'espère.
M. Rick Borotsik: Justement, monsieur le président, et je tiens à vous remercier de m'accueillir cette fois comme nouveau whip. Ce n'est pas ma première participation au comité. Je suis très heureux de rencontrer les membres des autres partis. J'aimerais, cependant, et c'est le but de mon intervention, savoir si un budget a été approuvé pour notre voyage.
Le président: La question du budget a été discutée dans les moindres détails, Rick. Oui, merci.
M. Rick Borotsik: Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Chers collègues j'aimerais présenter nos autres témoins. Nous accueillons le commissaire adjoint Dawson Hovey.
Commissaire adjoint, nous sommes heureux de vous recevoir parmi nous. Nous savons que vous avez eu du mal à vous libérer. Nous comprenons. Merci vraiment beaucoup.
Nous accueillons également la surintendante principale Line Charbonneau—merci beaucoup d'être ici, Line—et le surintendant Roger Brown. Vous ou quelqu'un parmi vous pourra peut-être nous indiquer ce que vous faites au sein de la GRC.
Commissaire adjoint, nous vous cédons la parole.
[Français]
Le commissaire adjoint Dawson Hovey (commandant de la Division «A», Gendarmerie royale du Canada): Oui, merci beaucoup, monsieur le président, de votre invitation. Je vous présente mes collègues, la surintendante principale Line Carbonneau, qui est responsable des opérations de réfection dans la région de la capitale nationale, ainsi que le surintendant Roger Brown, qui est responsable de la protection des députés et de plusieurs autres...
[Traduction]
Comme vous l'avez dit, je suis commandant de la Division «A» à la GRC, qui comprend la région de la capitale nationale. En fait, j'ai deux grandes responsabilités. D'une part, je m'occupe de la police criminelle ou des enquêtes qui relèvent de la GRC dans la RCN et, d'autre part, je m'occupe des missions de protection. Plus particulièrement depuis le 11 septembre, nous travaillons très étroitement avec nos collègues de la Chambre des communes et du Sénat, du Service de la police d'Ottawa ainsi que de toutes les forces policières locales de la région de la capitale nationale pour assurer la sécurité voulue sur la colline du Parlement.
Je crois que vous avez été bien renseignés sur le groupe de travail et le comité de hauts fonctionnaires qui surveillent la sécurité sur la colline du Parlement. La surintendante principale Carbonneau me représente au sein du groupe de travail, et le commissaire Giuliano Zaccardelli représente la GRC au sein du comité des hauts fonctionnaires.
On m'a dit qu'il y avait un certain nombre de sujets qui vous intéressaient particulièrement. Je vais essayer de vous en parler très brièvement.
Pour ce qui est de notre mandat, la GRC est chargée de protéger la colline du Parlement par un certain nombre de documents, dont la Loi sur la GRC, la Loi sur les infractions en matière de sécurité, certaines directives du Cabinet ainsi que des lettres d'attribution.
Pour ce qui est des ressources, environ 250 personnes sont normalement affectées aux missions de protection. Actuellement, nous avons environ 25 gendarmes de plus dans la région de la capitale nationale.
Nous assurons la sécurité d'environ 3 000 dignitaires, dont les députés et les sénateurs quand ils se trouvent dans la RCN et les diplomates—ambassadeurs et autres—et d'environ 320 endroits différents. Bien sûr, la Cité parlementaire est l'endroit le plus important pour les Canadiens et la GRC dans la RCN.
Notre détachement de la colline du Parlement compte 15 membres, tous bilingues. Je crois comprendre qu'il y a eu des problèmes à ce sujet, mais je dois dire que j'ai dû, après le 11 septembre, affecter 15 membres de plus sur le Colline, puis 50 autres venus de tous les coins du pays. Ces 50 membres ont été déplacés temporairement pour répondre aux besoins des services de protection. Malheureusement, la majorité d'entre eux n'étaient pas bilingues, et il est arrivé que des employés en poste sur la colline du Parlement n'étaient pas à l'aise dans les deux langues officielles. Il reste que c'est notre objectif d'offrir des services dans les deux langues officielles dans la région de la capitale nationale; c'est très important pour nous.
Nous assurons d'autres services de protection dans la région de la capitale nationale, qui sont peut-être évidents pour vous: la sécurité des dignitaires, chefs d'État et ambassadeurs, quand l'évaluation de la menace et des risques le justifie, la protection des agents diplomatiques, ce dont s'occupe Roger Brown, et qui comprend le détachement de la colline du Parlement et la Cour suprême; nous avons aussi un groupe tactique d'intervention, ou GTI, et une équipe affectée aux manifestations, qui surveille environ 400 manifestations par année sur la colline du Parlement; nous nous occupons aussi de projets et de la sécurité des biens, étant donné que nous surveillons un certain nombre de propriétés à l'extérieur de la Cité parlementaire.
Je crois comprendre que vous vouliez avoir de l'information sur les taxis. Actuellement, avant d'entrer sur la colline du Parlement, tous les taxis sont contrôlés par la GRC. Certains taxis refusent de passer au point de contrôle, mais on les laisse entrer sur la Colline après vérification.
Depuis que nous avons commencé à faire des vérifications, nous avons découvert que certaines personnes avaient commis des infractions au code de la route ou enfreint la Loi sur l'immigration, notamment. Il est donc très utile de contrôler l'accès sur la colline du Parlement des personnes non autorisées.
Á (1115)
À l'heure actuelle, toutes les personnes autorisées peuvent entrer sur la colline du Parlement par les rues Metcalfe et Bank, et les véhicules non autorisés sont contrôlés au poste de la rue Bank avant de pouvoir accéder à la Colline. Nos officiers surveillent aussi, dans la mesure du possible, les piétons qui circulent sur la colline du Parlement.
Au poste de contrôle de la rue Bank, on effectue une inspection visuelle en faisant ouvrir le coffre de la voiture et lever le capot; on regarde aussi sous la voiture à l'aide de miroirs pour vérifier la présence d'engins explosifs et comme mesure de dissuasion.
Le niveau de sécurité assuré sur la colline du Parlement est déterminé en fonction de l'évaluation de la menace et des risques. Cette évaluation est effectuée à partir de renseignements recueillis auprès de diverses sources nationales et internationales. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du SCRS, et nous transmettons nos informations aux agents de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat, pour bien expliquer ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.
Je pense que vous vous intéressez aussi aux caméras. On est en train d'installer un nouveau système de surveillance par caméra sur la Colline, et nous espérons qu'il sera fonctionnel d'ici la fin de mai. Les membres de la GRC, mais aussi les employés de la Chambre des communes et du Sénat pourront s'en servir.
Pour veiller à ce que tous les intervenants soient au courant des mesures de sécurité dans la Cité parlementaire, deux fois par semaine, des représentants de la Chambre des communes, du Sénat, de la GRC et du Bureau du Conseil privé tiennent des conférences téléphoniques.
Je crois comprendre qu'on a soulevé la question de l'équité en matière d'emploi. Notre personnel des missions de protection est actuellement composé de 18 p. 100 de femmes et de 4 p. 100 de membres des minorités visibles. Ces employés s'occupent de protéger directement la colline du Parlement et d'autres personnes dans la région de la capitale nationale.
Le poste d'inspection des véhicules de la rue Bank, qui est temporaire, je tiens à le souligner, a été installé pour nous permettre de bien vérifier les véhicules. Nous l'avons aussi établi pour des raisons de santé et de sécurité, afin de protéger nos employés ainsi que ceux de la Chambre des communes et du Sénat en cas de mauvais temps. Cette installation est vraiment très utile.
Je crois qu'il a aussi été question de la sécurité des députés quand ils se trouvent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Leur sécurité relève normalement des forces policières responsables, c'est-à-dire les services de police municipale ou provinciale et, dans certains cas, les membres de la GRC. S'il y a une menace ou une mesure de nature politique, la GRC intervient et prend les mesures qui s'imposent.
Voilà ce que j'avais à vous dire, monsieur le président. Nous répondrons avec plaisir aux questions que vous voudrez bien nous poser.
Á (1120)
Le président: Merci beaucoup.
Chers collègues, comme des gens nous attendent au poste de contrôle, nous pourrions peut-être faire un tour de table pour permettre à chacun de poser une très brève question, et aux témoins de répondre aussi très brièvement. Cela vous convient-il?
D'accord. Nous allons commencer par Dale Johnston, de l'Alliance canadienne.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Merci beaucoup de votre exposé.
Jeudi dernier, on nous a dit que les risques étaient toujours considérés élevés. Vous venez aussi de nous dire aujourd'hui que, normalement, vous faites lever le capot de la voiture et ouvrir le coffre au cours de l'inspection. Pourtant, je sais que des gens se font simplement demander leur laissez-passer de la Chambre des communes avant d'entrer. Ils présentent leur laissez-passer et on leur fait signe d'y aller.
Je me demande si la vérification est différente selon le véhicule, ou s'il y a différents niveaux de risque. Que se passe-t-il au juste? Pouvez-vous expliquer ce qui se passe?
Comm. adj. Dawson Hovey: Vous avez raison de dire que l'évaluation de la menace et des risques n'a pas changé. Nous avons examiné qui était contrôlé et pendant combien de temps pour nous assurer que c'était conforme à la menace et aux risques que chaque véhicule représente. Après avoir longuement discuté avec nos collègues de la Chambre des communes et du Sénat, nous avons jugé qu'il y avait beaucoup moins de risques dans le cas des employés de la Chambre des communes, des députés et des sénateurs qui travaillent sur la Colline et s'occupent de leur voiture, que dans le cas des véhicules qui n'ont pas d'affaire normalement à circuler sur la Colline.
Nous agissons ainsi pour faciliter votre passage, parce que nous jugeons que la menace et les risques sont bien moindres dans le cas des personnes appelées à fréquenter normalement la Colline.
M. Dale Johnston: Pouvez-vous me dire quand les choses ont changé? Cela ne fait quelques jours que j'en ai entendu parler.
Comm. adj. Dawson Hovey: En fait, depuis la semaine dernière. On a commencé mercredi il y a deux semaines. Nous avons examiné ce que nous faisions, les ressources dont nous disposions, l'utilité des différentes sortes de vérification, et nous avons estimé alors... Nous en avons discuté pendant plusieurs jours avec nos partenaires à la Chambre des communes et au Sénat pour obtenir l'accord de tout le monde. Nous avons mis en oeuvre les nouvelles consignes la semaine dernière, jeudi ou vendredi dernier.
Le président: Dale, je pense que nous devrions accélérer, parce que je m'inquiète pour les gens qui nous attendent là-bas. Votre question se répond-elle par oui ou par non?
M. Dale Johnston: Oui.
Le président: Vous me dites que oui.
M. Dale Johnston: Oui. Vous parlez des personnes qui travaillent sur la Colline, les sénateurs, les députés et leurs employés.
Comm. adj. Dawson Hovey: Oui, c'est exact, monsieur.
Le président: C'est maintenant au tour de Joe Jordan, et ensuite de Pierre Brien.
M. Joe Jordan (Leeds--Grenville, Lib.): Les députés connaissent vraiment bien la situation, parce que nous franchissons le poste de contrôle tous les jours. Nous avons suivi son évolution.
Pouvons-nous dire que le poste de contrôle va maintenant faire partie de notre vie? On ne va pas l'enlever. L'époque où les voitures entraient librement est révolue. Le poste de contrôle est là pour rester. Désormais, il est entendu que les véhicules seront contrôlés. Dans un avenir prévisible, les choses ne vont pas changer, n'est-ce pas?
Comm. adj. Dawson Hovey: Monsieur le président, les dispositions que nous prenons sur la colline du Parlement dépendent de l'évaluation de la menace et les risques. Nous révisons constamment nos décisions en fonction des nouvelles informations reçues. Si nous avions des raisons de réduire la sécurité, nous ne conserverions pas le poste de contrôle.
Je ne dirais pas qu'il est permanent. Nous serions vraiment très heureux s'il nous était possible de l'enlever. Mais c'est l'évaluation de la menace et des risques qui guident nos décisions.
Á (1125)
M. Joe Jordan: Songez-vous à recourir à différentes technologies pour accélérer le processus?
Comm. adj. Dawson Hovey: Certainement. Je voulais en parler mais, en raison du temps...
Le président: Chers collègues, je vous signale que des membres de la GRC vont nous accompagner et qu'il y en a d'autres au poste de contrôle. Je sais que nos discussions ne seront pas versées au compte rendu, mais nous aurons des interprètes avec nous, et nous pourrons poser des questions.
Je dois ajouter--et j'en ai discuté avec le général Cloutier la dernière fois--que je vais recommander au comité de direction que nous tenions au moins une autre réunion sur la sécurité.
Je suis désolé de vous interrompre, mais je pense que nous devrions voter.
Pierre Brien, Yvon Godin et Rick Borotsik.
[Français]
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Je prends bonne note de votre commentaire selon lequel les 15 membres de votre force régulière ici sont tous bilingues parce que j'ai eu beaucoup de plaintes sur le bilinguisme, dans les dernières semaines; je tiens à vous le dire.
Comm. adj. Dawson Hovey: C'est juste, les 15 personnes sur la Colline parlementaire sont complètement bilingues.
M. Pierre Brien: Peut-être qu'on n'aura pas le temps d'en discuter aujourd'hui, mais ma préoccupation est qu'il y a, effectivement, un grand contrôle de sécurité sur les automobiles, mais entre vous et moi, bien que je ne sois pas un spécialiste en explosifs, si j'avais voulu faire quelque chose, j'aurais utilisé un piéton et non pas une automobile. Les piétons entrent comme ils le veulent sur la Colline.
Comm. adj. Dawson Hovey: C'est une des raisons pour lesquelles nous réduisons nos responsabilités auprès des véhicules. Il est préférable pour nous de vérifier les piétons, comme vous l'avez mentionné.
[Traduction]
Le président: Yvon Godin.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Monsieur le président, premièrement, je sais que nous irons faire une tournée. J'avais cru comprendre qu'on allait revenir ici et qu'on pourrait poser des questions dont on aurait un compte rendu. C'est important, il y a des questions que j'aimerais poser.
Le président: Yvon, c'est très difficile à gérer. Il faut absolument au moins une heure pour la visite, et je viens de dire que nous aurons certainement une réunion complète sur ce sujet.
M. Yvon Godin: D'accord, mais j'aimerais faire un commentaire pour le compte rendu avant de partir.
Quand on parle du bilinguisme des membres de la GRC, vous avez dit que c'était assez difficile parce que vous avez dû faire venir des agents de partout au pays et que c'est une des raisons pour laquelle ce sont des anglophones, si j'ai bien compris.
Je me rappelle qu'au Sommet de la Francophonie à Moncton, il y avait des gens bilingues qui étaient venus de partout au pays. C'étaient des francophones, pas seulement des anglophones. Je trouve que c'est inacceptable qu'on ait ce problème ici, à Ottawa, sur la Colline parlementaire, surtout que le gouvernement représente un pays où il y a deux langues officielles. C'est totalement inacceptable. Je n'accepte pas votre excuse du tout; il n'y a aucune excuse.
Deuxièmement, il y aurait eu une manière de faire les choses. La personne contact lors d'un quart de travail devrait s'assurer qu'il y a au moins quelqu'un capable de parler les deux langues. On a eu des plaintes à l'effet qu'il y avait des groupes qui ne parlaient absolument pas français. La personne contact qui intervient auprès des chauffeurs ou des gens devrait être celle qui parle les deux langues. Sinon, les francophones sont encore obligés de demander à cette personne si elle peut lui parler dans sa langue parce qu'elle ne comprend pas. C'est inacceptable et j'aimerais que révisiez cela immédiatement, que vous changiez même cette politique dès aujourd'hui.
Comm. adj. Dawson Hovey: Monsieur le président, vous avez raison. C'est vraiment important pour nous d'offrir les services dans les deux langues officielles, mais quand j'ai reçu l'approbation de trouver 50 membres de la GRC partout au pays, plusieurs d'entre eux venaient du Nouveau-Brunswick et étaient bilingues, mais la majorité des membres qui étaient disponibles pour plusieurs mois venaient de l'Ouest.
M. Yvon Godin: Monsieur le président, là-dessus, je ne voudrais pas faire croire au comité que c'était ma seule préoccupation en ce qui a trait à la sécurité sur la Colline. Je pense qu'on a d'autres questions vraiment importantes et qu'il va falloir qu'on revienne au comité afin de pouvoir poser des questions.
Le président: Justement, Yvon, nous avons des questions sur les véhicules et nous aurons certainement d'autres réunions.
Rick Borotsik.
[Traduction]
M. Rick Borotsik: Vous avez fait allusion à la surveillance des piétons, et je pense que M. Brien en a aussi parlé. Vous avez dit «dans la mesure du possible» dans votre exposé. Vos officiers ont-ils des ordres à suivre?
J'aimerais également vous demander si la responsabilité des piétons relève davantage du service de sécurité de la Chambre des communes que de la GRC?
Á (1130)
Comm. adj. Dawson Hovey: Monsieur le président, ils n'ont pas d'ordre à suivre. Ils doivent utiliser leur jugement pour décider quelles vérifications doivent être faites et à quel moment les faire.
La Colline du Parlement relève de la GRC, alors que l'intérieur des édifices est sous la responsabilité de la Chambre des communes.
M. Rick Borotsik: La surveillance des piétons se rendant à l'intérieur relève donc de la Chambre des communes dans cette «zone grise»?
Comm. adj. Dawson Hovey: C'est juste.
M. Rick Borotsik: Il n'y a aucune consigne à ce sujet?
Comm. adj. Dawson Hovey: Nos officiers connaissent la menace et l'évaluation des risques, et ils vérifient régulièrement les piétons qui ont des sacs à dos ou je ne sais quoi encore, mais nous ne pouvons pas vérifier tout le monde sur la Colline.
M. Rick Borotsik: D'accord. Je vous remercie.
Le président: Je vous rappelle que des interprètes nous accompagnent à bord des autobus et au cours de notre visite; les députés qui le veulent pourront donc avoir la traduction simultanée. Nous pourrons poser des questions aux membres de la GRC qui nous accompagnent et aux autres personnes que nous rencontrerons lors de notre visite.
Je tiens à remercier le commissaire adjoint d'avoir accepté notre invitation. Il a eu un avant-midi particulièrement chargé et le reste de sa journée sera aussi difficile. Nous vous remercions de votre présence.
Même s'ils ne nous quittent pas, j'aimerais remercier officiellement la surintendante principale Line Carbonneau et le surintendant Roger Brown de leur présence.
Nous voulons aussi remercier le général Cloutier et Michel Thivierge de s'être présentés devant nous une fois de plus. Monsieur le général, comme je l'ai mentionné, j'ai l'impression que les députés voudront tenir une autre réunion à ce sujet. Je sais que cela ne vous pose pas de problème, et nous vous remercions tous de votre contribution.
Chers collègues, le comité va s'ajourner. Le comité directeur se réunit jeudi, à 11 heures et nous siégerons mardi, à 11 heures. Nous allons maintenant quitter pour la visite. La séance est levée.