HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 29 novembre 2001

• 1112

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, pouvons-nous commencer?

Merci de votre patience. Je pense que vous avez compris ce qui s'est passé. Le comité qui vient de partir avait déjà changé de salle deux fois avant de se retrouver ici. Il avait fait venir des témoins à Ottawa spécialement pour l'occasion. Personne n'est à blâmer. Il s'agit tout simplement d'un problème d'organisation. Encore une fois, merci de votre patience.

Nous pouvons commencer. Avant de passer aux questions d'ordre général, je tiens à vous rappeler que nous reprenons, mardi prochain, notre étude des affaires votables. Jeudi, nous rencontrons de nouveau M. Kingsley. Il va surtout nous parler de la modernisation du processus électoral, et aussi de la révision des limites des circonscriptions électorales. Il va nous réexpliquer tout cela, y compris les divers changements qu'il propose au chapitre, par exemple, de l'utilisation des bulletins parlementaires lors des élections, des dépenses préélectorales, ainsi de suite.

Je désire également attirer votre attention sur le rapport volumineux, que nous avons vu brièvement, mais que M. Kingsley a maintenant déposé à la Chambre des communes. Tous les députés en ont une copie. Le rapport, qui s'intitule Moderniser le processus électoral, propose toute une série de changements.

Comme nous ne pouvons pas tout faire en une réunion, je propose que les membres qui désirent aborder divers aspects du rapport préparent leurs questions à l'avance, de sorte que lorsque M. Kingsley aura terminé son exposé, nous serons prêts à engager la discussion. Nous avons proposé, la dernière fois qu'il a comparu devant nous, qu'il rencontre régulièrement le comité. Nous devrions aborder la question à nouveau à la fin de la prochaine réunion. Il s'agit là d'un conseil que je vous donne.

• 1115

Voilà pour la réunion de jeudi prochain. Le mardi d'après, nous allons terminer, j'espère—et c'est ce que souhaite aussi Garry Breitkreuze—l'examen des affaires votables. Nous allons voir jeudi prochain ce que nous allons faire la semaine d'après, d'accord?

Chers collègues, nous allons maintenant nous pencher sur les points inscrits à l'ordre du jour, et cela ne devrait pas prendre pas trop de temps.

Le point A porte sur les lignes directrices pour les conseillers législatifs. Vous en avez des copies. La pièce maîtresse—nous les avons examinées il y a deux ou trois semaines—est la lettre qui figure à la dernière page du document. Il s'agit du rapport intitulé «Projet de lignes directrices pour les conseillers législatifs», qu'a préparé Jamie Robertson, le 9 octobre 2001. Vous allez trouver, à la dernière page, une ébauche de lettre au Bureau de régie interne.

Quand j'ai abordé la question la dernière fois, on a dit que le comité avait proposé—avant que je ne sois nommé président—des changements mineurs, des modifications de pure forme, à la lettre. Il avait renvoyé le tout au Bureau de régie interne en lui précisant qu'aucune préoccupation ou difficulté n'avait été soulevée par les députés.

Je crois comprendre que l'opposition officielle, qui avait des préoccupations à ce sujet, approuve maintenant les lignes directrices. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Si vous n'avez pas d'autres changements à proposer, nous devrions tout simplement aller de l'avant avec le projet.

[Français]

Yvon, veux-tu dire quelque chose?

[Traduction]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Non, j'étais tout simplement en train d'examiner le document en question.

Le président: D'accord. Excusez-moi.

M. Yvon Godin: Vous êtes très alerte aujourd'hui.

[Français]

Le président: C'est la dernière page de ce document.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le président, est-ce qu'on parle bien d'un truc qui commence par

[Traduction]

«Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son...»?

Le président: Non.

[Français]

M. Jacques Saada: Je ne sais pas de quoi on parle alors.

[Traduction]

Le président: D'accord. Nous allons donner à tout le monde la chance de regarder le texte. Je m'excuse.

Chers collègues, encore une fois, il s'agit du document qui s'intitule «Projet de lignes directrices pour les conseillers législatifs». Je vais vous donner le titre en anglais si je le trouve.

[Français]

Il s'agit du document intitulé «Projet de lignes directrices pour les conseillers législatifs».

[Traduction]

J'étais en train de parler—et je m'excuse si je suis allé trop vite—de la lettre qui figure à la dernière page du document. Il s'agit d'une ébauche de lettre au Bureau de régie interne. La lettre dit, en gros, que nous avons examiné le projet de lignes directrices du Bureau, que nous y avons proposé quelques changements mineurs—changements qui ont été effectués avant que je ne devienne président du comité—qu'aucune préoccupation ni difficulté n'a été soulevée par les députés et que nous remercions le Bureau d'avoir consulté le comité. Autrement dit, nous avons examiné les lignes directrices, nous les avons jugées satisfaisantes et nous les avons renvoyées au Bureau.

Encore une fois, quand j'ai abordé la question pour la première fois à la dernière réunion, je ne savais rien du dossier, mais l'opposition officielle, elle, avait des préoccupations à ce sujet. Je crois comprendre que tout est maintenant réglé.

Quelqu'un peut-il proposer que l'ébauche de lettre soit considérée comme notre réponse au Bureau de régie interne concernant le projet de lignes directrices?

[Français]

Oui, certainement, allez-y, monsieur Saada.

M. Jacques Saada: Je voudrais que l'on apporte une petite correction, si vous le permettez. Au deuxième paragraphe, à l'avant dernière ligne...

Un député: De la lettre?

M. Jacques Saada: Oui, de la lettre, pardon. On dit: «...le Comité conclu...» Il faudrait ajouter un «t» au mot «conclu».

Le président: Je te remercie, Jacques, d'avoir noté ça.

[Traduction]

Y a-t-il d'autres...? Je ne veux pas qu'on fasse les choses à la hâte.

M. Jacques Saada: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée—[Voir le Procès-verbal])

Le président: Nous passons maintenant au deuxième point, soit le projet de rapport sur la radiodiffusion—ou plutôt le projet de rapport sur la télédiffusion des travaux des comités—il y a deux documents. Il y a les notes d'information—les notes d'information que Jamie Robertson a préparées sur la télédiffusion. C'est ce que dit ce document. Le titre, en anglais, est le suivant: «Broadcasting of Committee Proceedings: Summary and Status». L'autre document est un projet de rapport que le comité doit examiner.

• 1120

Les notes d'information de Jamie sont importantes. Elles disent essentiellement, que, depuis le lancement du projet, le comité n'a pas eu beaucoup de temps pour faire l'expérience de la télédiffusion des travaux des comités. Il y a un tableau qui résume la situation.

Par conséquent, nous proposons, dans notre projet de rapport, deux choses. D'abord, que l'on prolonge la période d'essai. Comme nous n'avons pas acquis suffisamment d'expérience, la période d'essai sera prolongée d'environ six mois pour que nous puissions recueillir plus de données là-dessus. Voilà pour la première recommandation. C'est la principale. Ensuite, le comité s'engage à mieux faire connaître les nouvelles lignes directrices aux comités permanents, à leurs présidents, pour qu'ils puissent les appliquer davantage et être en mesure de les commenter plus à fond dans six mois.

Y a-t-il des commentaires? Cheryl Gallant et ensuite Jacques Saada.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): J'aimerais poser une question au sujet de la page 5 du rapport de Jamie.

Le président: D'accord. C'est à cette page que figure le tableau.

Mme Cheryl Gallant: Oui. La question porte sur ce tableau.

D'abord, monsieur Robertson, comment fait-on pour savoir que quelqu'un a présenté une demande? Comment procède-t-on? Si quelqu'un demande à obtenir un enregistrement, comment fait-on pour le savoir et est-ce que ces données sont incluses dans ce tableau?

M. James Robertson (attaché de recherche du comité): En fait, ce tableau a été préparé par Patrice Martin, le greffier. Il a consulté tous ses collègues au sein de la Direction des comités de la Chambre des communes, leur a demandé combien d'avis ils avaient reçus des médias électroniques concernant l'enregistrement d'une séance, et ces données figurent dans la deuxième colonne, et combien de séances avaient été télévisées. Il est arrivé à l'occasion que les médias informent le comité, par l'entremise du président et du greffier, de leur intention d'enregistrer une séance, mais qu'ils changent ensuite d'idée, faute de ressources.

La troisième colonne fait état du nombre de demandes qui ont été présentées au président de la Chambre. Conformément au 19e rapport, un comité peut demander que le diffuseur lui remette une copie de l'enregistrement de la séance. D'après les données fournies par les greffiers, aucune demande en ce sens n'a été présentée. Aucun comité n'a présenté de demande officielle au président pour obtenir une copie d'un enregistrement.

Nous avons demandé au bureau du président de nous faire part du nombre de demandes qu'il a présentées de sa propre initiative ou qu'il a reçues officieusement. Aucune demande en ce sens n'a été faite.

Mme Cheryl Gallant: Donc, ces données ne comprennent pas les demandes de bandes provenant de membres de comités?

M. James Robertson: C'est exact. Je présume que n'importe quel député, n'importe quel citoyen, peut communiquer avec les médias électroniques qui ont enregistré la réunion et demander à obtenir une copie de l'enregistrement. Il revient aux médias de décider s'ils vont le lui fournir ou non.

En vertu du 19e rapport, les membres de la Tribune de la presse doivent fournir une copie de la bande si le président en fait la demande.

Mme Cheryl Gallant: Et la Bibliothèque du Parlement ne tient pas compte des demandes qu'elle reçoit des députés?

M. James Robertson: Non.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

Le président: Jacques Saada.

[Français]

M. Jacques Saada: Je voudrais souligner un petit détail.

Le président: Oui, certainement.

M. Jacques Saada: Vous avez signé la version anglaise du rapport. Elle porte votre nom, monsieur le président.

Le président: Oui, c'est ça.

M. Jacques Saada: Toutefois, la version française porte le nom de l'ancien président.

Une voix: C'est le spectre de M. Lee.

[Traduction]

Le président: C'est le rapport. Je vais subir l'opération la semaine prochaine.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Y a-t-il d'autres...?

• 1125

Chers collègues, nous sommes saisis d'une motion, que quelqu'un devra présenter dans un instant. Elle propose que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Je précise que nous allons collaborer avec les autres comités pour les sensibiliser davantage aux nouvelles dispositions et les encourager à les appliquer. D'accord?

Quelqu'un peut-il présenter la motion?

Mme Cheryl Gallant: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée—[Voir le Procès-verbal])

Le président: C'est le rapport que nous allons présenter.

Chers collègues, y a-t-il d'autres questions? Geoff Regan.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): J'aimerais qu'on réexamine, au cours d'une autre réunion, la décision que nous avons prise, mardi, au sujet des initiatives parlementaires, qui ont fait l'objet d'un rapport du sous-comité. Je ne savais pas, à ce moment-là, que le projet de loi dont avait été saisi le sous-comité avait été proposé deux fois au cours d'une autre législature.

Cela veut dire, par exemple, que si un projet de loi déposé à la Chambre par un député conservateur en 1992 avait été renvoyé au sous-comité et refusé, et qu'un autre projet de loi avait été déposé en 1993 par un nouveau député—par exemple, un député du Bloc ou de l'Alliance qui n'était pas ici à ce moment-là—alors le projet de loi serait rejeté. À mon avis, ce n'est pas ce que voulait dire le comité. Il faut établir une distinction entre les législatures.

Le président: D'accord. Je vais examiner cela de près.

Je tiens toutefois à préciser que j'ai essayé, à titre de président, de vous accorder un délai raisonnable pour examiner la question des affaires votables. Je suis prêt à continuer à le faire, mais nous y avons déjà consacré beaucoup de temps, Geoff. Je n'aimerais pas que, mardi prochain, par exemple, on fasse une autre digression et qu'on s'écarte du sujet... Vous voyez où je veux en venir.

Toutefois, c'est au comité de décider. Je vais me pencher là- dessus, si vous êtes d'accord.

Yvon.

[Français]

M. Yvon Godin: Monsieur le président, je voudrais faire quelques commentaires. Il y aura discussion par la suite. Les leaders à la Chambre se sont réunis et nous nous sommes réunis. Nous avons créé un sous-comité pour prendre des décisions. Le sous-comité s'est réuni et a fait des recommandations. Nous avons étudié ces recommandations et nous les avons refusées. Nos décisions ont été transmises au leader à la Chambre qui nous les renvoie de nouveau. Qu'allons-nous faire, les lui renvoyer de nouveau?

Si quelque chose a été décidé lors de la dernière législature, cela ne veut pas dire que quelqu'un peut, lors de la nouvelle législature, revenir là-dessus. Il s'agit d'une question. Les députés qui siégeaient avaient bien été élus. Des décisions avaient été prises à l'époque et hélas, encore, on tente de passer par la porte d'en arrière, car elle fait un bruit différent de celui de la porte d'en avant. Cela avait été discuté, mardi.

On va simplement rouvrir le débat. S'il le faut, nous en rediscuterons et en débattrons de nouveau, mais nous avions pris une décision, et il faut savoir jusqu'où nous irons. Nous allons demander à la Chambre ou...

[Traduction]

Le président: Si le comité désire qu'on discute de la question de nouveau, je suis prêt à le faire. Toutefois, je tiens à vous dire—et cela s'applique également aux affaires votables—que si le comité décide soudainement de rouvrir le débat, alors qu'il ne savait pas auparavant qu'il allait le faire, il est peu probable qu'on arrive à une décision. Il faudrait inscrire la question à l'ordre du jour pour que vous puissiez y penser pendant une journée ou deux, et ensuite tenir un débat en bonne et due forme.

M. Geoff Regan: C'est ce que je voulais qu'on fasse.

Le président: Je sais. C'est au comité de décider.

Michel Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci monsieur le président. Monsieur Godin a déjà dit en partie ce que je pensais. Il faudrait sérieusement revoir l'utilité de ce comité si, dès qu'une décision est le moindrement controversée ou dès qu'une prise de position ne fait pas l'affaire de certaines personnes importantes à la Chambre—les leaders parlementaires, pour ne pas les nommer—, il doive revoir ses décisions.

Je trouve très malheureux les commentaires de M. Regan. Les arguments qu'il utilise sont les mêmes qu'a utilisé Don Boudria hier. Je pensais que mon collègue M. Regan avait plus de colonne vertébrale. Je suis très déçu qu'il se comporte comme s'il était le porte-voix de M. Boudria.

• 1130

[Traduction]

Le président: D'accord.

Je vous ai dit ce que je pense. C'est au comité de décider, mais nous aimons beaucoup discuter...

Une voix: C'est vrai.

Le président: ...et nous pourrions discuter pendant des heures de n'importe quel sujet que je proposerais. La question est de savoir s'il y a lieu ou non de tenir ce débat.

[Français]

M. Jacques Saada, vous avez la parole.

M. Jacques Saada: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, malgré tout le respect que je dois à M. Guimond, je ne pense pas qu'il ait contribué de quelque façon que ce soit au débat par ses commentaires. Je crois toutefois que des problèmes importants se posent. Je constate que chaque fois qu'on aborde la question, on le fait relativement vite. On le fait de façon ponctuelle.

Par exemple, mardi dernier, on s'est penché sur la question du rapport du dernier sous-comité. On n'a pas vraiment pris le temps de l'étudier en détail. Étant donné que nous sommes très occupés, serait-il envisageable qu'une réunion y soit exclusivement consacrée pour qu'on puisse vraiment se pencher, non pas sur un ou deux cas en particulier, mais vraiment sur ce que nous voulons faire, au fond.

Je pense que le problème principal vient de ce qu'on essaie de régler les problèmes à la pièce, les uns après les autres. Au fond, nous n'avons pas adopté de critères sur lesquels on pourrait s'entendre pour régler ce problème de principe. Je souhaiterais vraiment qu'on tienne une réunion qui y soit consacrée exclusivement. Que cela ait lieu dans les prochains jours ou les prochaines semaines, ce n'est pas important. Je souhaiterais vraiment qu'on tienne une réunion qui ne soit consacrée qu'à cela pour qu'on puisse aller au fond des choses, voir quels sont les principes qu'on veut adopter, quel est le rôle qu'on voudrait que le sous-comité joue ou ne joue pas. Enfin, qu'on regarde toutes ces questions en profondeur. Tout ce qui a été dit ce matin constitue un corollaire de tout cela.

[Traduction]

Le président: D'accord.

J'ai dit que j'allais examiner la question de près pour diverses raisons. Je viens de vous en expliquer une. L'autre, c'est que nous devons examiner en profondeur la question des initiatives parlementaires. Donc, si nous avons ce débat aujourd'hui, et que, mardi prochain, nous décidons que toutes les affaires sont votables...

Je suis sérieux. Je vais y réfléchir. Je comprends ce que vous dites. Je vous ai dit que vous devez bien réfléchir à la question avant de tenir un débat là-dessus. Il me semble que nous devrions attendre de connaître la décision que nous allons prendre mardi, ou à la réunion d'après, au sujet des affaires votables et ensuite, si possible, nous pencher sur cette question-ci.

[Français]

Yvon, c'est à vous.

M. Yvon Godin: Monsieur le président, une seule chose me pose un problème. Je veux que ce soit mentionné et noté. Nous prenons une décision. Cette décision est transmise au leader à la Chambre et elle nous est renvoyée. Peut-être qu'il y aura de nouvelles personnes au comité, mais la décision a été prise. Si on parle du futur, cela me convient. Cependant, les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés étaient des gens responsables. Ils ont pris une décision selon les faits qui leur ont été soumis. Ils ont formulé une recommandation que nous avons appuyée et maintenant, ils ne sont pas contents. Ils vont plus haut et nous renvoient la balle.

Je trouve que ce n'est pas acceptable. Si on veut parler pour le futur, cela me va, mais dans ce cas, je pense qu'il n'est pas juste de le faire. J'ai déjà vu travailler ce comité. Nous avons pris des décisions. Nous avons eu de bonnes discussions à ce sujet et le comité compte maintenant de nouvelles personnes. On change et on fait ce que le gouvernement veut. Depuis quand le leader à la Chambre va-t-il voir les whips pour essayer de les convaincre que cela devrait être revu? C'est ce que M. Boudria a fait, et ce n'est pas acceptable.

[Traduction]

Le président: Comme le dirait le président à la Chambre, cela fait partie du débat, Yvon, mais je n'y vois pas d'objection.

Je tiens à dire que ce comité est assez exceptionnel. Nous parlons des leaders à la Chambre, mais il y a au moins un leader qui en fait partie, en plus des cinq whips. C'est un comité assez exceptionnel. S'il y a quelqu'un qui sait ce qu'ils font, c'est bien nous.

Geoff Regan. Je vous demanderais d'être bref. Je n'aime pas interrompre les gens, vous le savez...

M. Geoff Regan: Oui, monsieur le président. Merci.

Je ne suis pas d'accord avec certain des commentaires qui ont été formulés. On a laissé entendre que je ne devrais pas demander au comité qu'on examine cette question, ou que je ne devrais pas avoir le droit de présenter une telle demande, et je trouve cela injuste.

Le président: D'accord. Et j'ai bien indiqué qu'il ne s'agit pas d'une motion, mais d'une suggestion. Le comité l'a entendue. C'est consigné au compte rendu. La présidence en a pris note. Nous allons y revenir.

Chers collègues, nous allons nous réunir mardi, à 11 heures, pour discuter des affaires votables. N'oubliez pas de rappeler à vos collègues que M. Kingsley va comparaître devant le comité dans une semaine.

La séance est levée.