Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>Projet de Règlement (JUS-607049), 1235 (8560-381-790-01)

Représentation proportionnelle, examen, Loi (projet de loi C-226). Martin, Pat

>>1re l., 107

République démocratique du Congo. Voir plutôt Congo, République démocratique

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserves autochtones

>>Biens matrimoniaux, partage. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--5e
>>Voir aussi Fonds des terres de réserve des Indiens du Canada, gestion, Loi (projet de loi C-54); Terres de réserve, entreprises commerciales et industrielles exploitées, réglementation, Loi (projet de loi C-71); Zonolite--Isolant

Réserves de change du Canada, gestion, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Réserves indiennes. Voir plutôt Réserves autochtones

Résidence principale, impôts fonciers, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-345). Voir plutôt Propriétaires domiciliaires, Loi contre la double imposition (projet de loi C-345)

Résident temporaire, visas. Voir Immigration--Visas de résident temporaire

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

>>Mode alternatif de règlement des conflits, coûts réels, prévisions et autres renseignements afférents, dd. (Q-91), (Prentice), 603-4 (8555-381-91)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-44)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-138)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-44)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-137)

Résolutions. Voir Motions - résolutions

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi (modification: absence de recours pour les détenus) (projet de loi C-332). Hanger

>>1re l., 428-9

Responsabilité en matière maritime, Loi (modification: tourisme d'aventure) (projet de loi C-314). Gallant

>>1re l., 323

Ressources halieutiques. Voir plutôt Poissons--Ressources

Ressources humaines, besoins. Voir Santé, soins

Ressources humaines, développement

>>Développement des compétences
>>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 66
>>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 487
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 194
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1220
>>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 485
>>Développement social
>>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 66
>>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>>Crédits, comité plénier
>>>>>Renvoi, 682
>>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 803
>>>>>Étude, 810
>>>>>Rapport, 810
>>>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, renvoi, 487; retrait, 682
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 194
>>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 485

Ressources humaines, développement, comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Ressources humaines, développement, ministère. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Ressources humaines, développement, ministère, Loi (modification) (projet de loi C-372). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification du titre) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-372)

Ressources humaines, développement, ministère, Loi (modification) (projet de loi C-424). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-424)

Ressources humaines et développement des compétences Canada. Voir plutôt Ressources humaines et développement des compétences, ministère

Ressources humaines et développement des compétences, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-41)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-135)
>>Programmes, contribution, ententes, nouvelles directives, examen. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--6e
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-41)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-134)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Marchés publics; Renseignements personnels, protection, Loi

Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23). Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (Volpe)

>>1re l., 220
>>Recommandation royale, 220
>>2e l., m. (Volpe), 239, 241, 245-6; vote différé, 246; adoptée par vote par appel nominal (vote no 16), 251-2
>>Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>>Renvoi, 252-3
>>>Rapport, 442 (8510-381-74)
>>Étape du rapport, m. (Volpe), 520; vote différé, 520; adoptée par vote par appel nominal (vote no 47), 538-9
>>3e l., m. (Robillard), 549, 589, 718, 796, 817; vote différé, 817; adoptée par vote par appel nominal (vote no 94), 820-1
>>Sénat, adoption, 1013
>>S.r., 1014 (Chap. 34, L.C. 2005)

Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi constituant - le ministère des -, et modifiant et abrogeant certaines lois (projet de loi C-23). Voir plutôt Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23)

Ressources humaines, formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, Loi (projet de loi C-227). Voir plutôt Marché du travail, formation, Loi (projet de loi C-227)

Ressources humaines, gestion. Voir Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Ressources naturelles

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 485
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1221
>>Chine-Canada, coopération, Canada and China Deepen Cooperation on Natural Resources, document, dépôt, 405 (8530-381-16)
>>>M. adoptée, 405

Ressources naturelles Canada. Voir plutôt Ressources naturelles, ministère

Ressources naturelles, comité permanent. Voir plutôt Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Ressources naturelles, ministère

>>Droits d'utilisation. Voir sous le titre susmentionné Rapport--Proposition
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-58)
>>>2005-2006, 562 (8520-381-151)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>Proposition relative aux droits d'utilisation de Ressources naturelles Canada concernant les frais de réglementation des explosifs, 1252 (8560-381-896-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-58)
>>>2004-2005, 1231 (8563-381-150)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Restes humains, identification génétique, fichier, création, Loi (projet de loi C-240). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-240)

Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--2e et 3e

Retraite. Voir les sujets particuliers liés aux pensions (par exemple: Pensions du Canada, régime)

Retraite, parlementaires, allocations, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Retraite, pension des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-362). Voir plutôt Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-362)

Retraite, pensions des parlementaires, régime. Voir plutôt Pensions des parlementaires, régime

Retraite, prestations supplémentaires, Loi. Voir plutôt Prestations de retraite supplémentaires, Loi

Retraite, régime de la fonction publique. Voir plutôt Pension de retraite, régime de la fonction publique

Réussite, fondements, analyse comparative entre les sexes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e

Revelstoke, mont, parc national. Voir plutôt Parc national du Mont-Revelstoke

Revendications des Indiens, commission. Voir plutôt Commission des revendications des Indiens

Revendications territoriales autochtones

>>Dénés et Métis du Sahtu - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
>>>2002-2003, dépôt, 292 (8525-381-08)
>>Gwich'in - rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
>>>2002-2003, dépôt, 292 (8525-381-07)
>>Inuvialuit - rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit
>>>2002-2003, dépôt, 291 (8525-381-06)
>>Yukon - rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales
>>>2001-2002, dépôt, 349 (8525-381-10)

Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Scott)

>>Voies et moyens no 9, adoption avec dissidence, 827
>>1re l., 834
>>Recommandation royale, 835
>>2e l., 904; délibérations, modalités et adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 905; m. (Scott), 905; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 905
>>Sénat, adoption, 969
>>S.r., 977 (Chap. 27, L.C. 2005)

Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Scott)

>>Voies et moyens no 1, avis, dépôt, 95-6 (8570-381-01); prise en considération, m. adoptée, 105; adoption, m. (Scott), adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 105
>>1re l., 111
>>Recommandation royale, 111
>>2e l., m. (Scott), 156, 169, 171, 173, 177; vote différé, 177; adoptée par vote par appel nominal (vote no 7), 183-5
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 185
>>>Rapport, 286 (8510-381-39)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Scott), 297-8, adoptée, 298
>>3e l., m. (Scott), 298-300; vote différé, 300; adoptée par vote par appel nominal (vote no 22), 307-8
>>Sénat, adoption, 418
>>S.r., 423 (Chap. 1, L.C. 2005)

Revendications territoriales et le traitement fiscal des Inuit du Labrador, accords. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, dispositions, exécution

Revenu agricole

>>Protection, documents, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Accords fédéraux-territoriaux de mise en oeuvre avec le territoire
>>>>Nunavut, 876 (8560-381-483-03)
>>>>Yukon, 1036 (8560-381-483-09)
>>>Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces
>>>>Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick, 1032 (8560-381-483-05)
>>>>Manitoba, 1032 (8560-381-483-06)
>>>>Québec, 1036 (8560-381-483-07)
>>>>Terre-Neuve-et-Labrador, 1036 (8560-381-483-08)
>>>>Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse, 876 (8560-381-483-04)
>>>Décrets concernant les accords fédéraux-provinciaux et fédéraux-territoriaux, copies
>>>>Manitoba et Québec (C.P. 2003-1802, C.P. 2004-0198, C.P. 2004-0243, C.P. 2004-0373 à 2004-0376, C.P. 2004-1118, C.P. 2004-1400 et C.P. 2004-1540), 684 (8560-381-719-01)
>>>>Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Québec et Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique (C.P. 1999-745, C.P. 1999-792, C.P. 1999-1021, C.P. 2000-192, C.P. 2000-470, C.P. 2000-472, C.P. 2000-1044, C.P. 2000-1387, C.P. 2001-1423 et C.P. 2002-1076), 1303 (8560-381-719-02)
>>>>Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut (C.P. 2005-478, C.P. 2005-479, C.P. 2005-480, et C.P. 2005-1253), 1303-4 (8560-381-719-03)
>>Protection d'assurance. Voir plutôt Assurance-récolte

Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-377). Benoit

>>1re l., 694

Revenu agricole, stabilisation, programme canadien (PCSRA). Voir Agriculteurs--Aide financière

Revenu du Canada. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Revêtements de surface. Voir Produits dangereux

Reynolds, John (PCC--West Vancouver--Sunshine Coast--Sea to Sky Country)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Rideau, canal. Voir Canal-Rideau

Ridley Terminals Inc.

>>Contrats. Voir sous le titre susmentionné Décret
>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>Marchandises, manutention, contrats à long terme, conclusion, Transports, ministre, consentement écrit, obtention, obligation, décret (C.P. 2005-1688) en date du 29 septembre 2005, copie, 1205 (8560-381-893-01)
>>Marchandises, manutention. Voir sous le titre susmentionné Décret
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 23 (8560-381-770-01)
>>Tarr, Michael John, président et premier dirigeant
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 655 (8540-381-24-16)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Riel, Louis, réhabilitation, Loi (projet de loi C-216). Voir plutôt Louis Riel, Loi (projet de loi C-216)

Riverdale, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-403). Voir plutôt Danforth--East York--Riverdale, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-403)

RMR. Voir Rendement, rapports ministériels

Robert, Michel. Voir Juges fédéraux--Nomination

Rochon, Marc. Voir Société immobilière du Canada limitée

Roosevelt, parc international de Campobello. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Roumanie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Routes et autoroutes - réseau routier

>>Pétitions
>>>(Davies), (381-1754), 1318
>>>(Jean), (381-1801), 1342; (381-1802), 1342
>>Voir aussi Infrastructure--Financement; Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi (projet de loi S-31)

Roveto, Connie Ida. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

Russell, Todd Norman (Lib.--Labrador; élection partielle du 24 mai 2005)

>>Présentation à la Chambre, 834

Ryan, John J. Voir Financement agricole Canada

S

Sackville--Eastern Shore, circoncription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-356). Stoffer

>>1re l., 565

Sackville--Preston--Eastern Shore, circoncription électorale, Loi (projet de loi C-356). Voir plutôt Sackville--Eastern Shore, circoncription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-356)

Sahtu. Voir Office d'aménagement territorial du Sahtu; Office des terres et des eaux du Sahtu; Revendications territoriales autochtones

Saint-Laurent, fleuve, voie maritime. Voir plutôt Voie maritime du Saint-Laurent

Saint-Ours, canal. Voir plutôt Canal-de-Saint-Ours

Saint-Pierre, Guy. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada

Sainte-Anne-de-Bellevue, canal. Voir plutôt Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue

Saisie et perquisition sans mandat, recours, restrictions, Loi (projet de loi C-382). Voir plutôt Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382)

Salaires

>>Équité. Voir plutôt Équité salariale
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e; Services financiers--Complémentaires

Salaires impayés, créance prioritaire, Loi (projet de loi C-281). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281)

Salaires impayés, créance prioritaire, Loi (projet de loi C-223). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-223)

Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55). Ministre de l'Industrie (Emerson)

>>1re l., 830
>>Recommandation royale, 830
>>2e l., m. (Emerson), 1053, 1063-5, 1102-3, 1107, adoptée, 1107
>>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 1107
>>>Rapport avec am., réputé présenté, m. adoptée, 1298
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1298
>>Étape du rapport, projet de loi réputé adopté, réputé lu en 3e l. et adopté avec dissidence, m. adoptée, 1298
>>Sénat, adoption, 1340
>>S.r., 1346 (Chap. 47, L.C. 2005)

Samaritains. Voir Bons samaritains

Sanction royale

>>Avis, le Président informe la Chambre de la tenue de la cérémonie -, 357, 1250
>>Messages du gouverneur général, 556, 747, 977, 1006, 1251, 1335
>>Messages du gouverneur général suppléant, 357, 423, 478, 514, 669, 780, 1013, 1345
>>Par déclaration écrite, 423, 478, 514, 556, 669, 710, 747, 780, 977, 1006, 1013-4, 1335, 1345-6
>>Projets de loi sanctionnés, 358, 423, 479, 514, 557, 669, 710, 780, 977, 1006, 1014, 1251, 1336, 1345-6
>>Voir aussi Procédure

Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-452). Kamp

>>1re l., 1314

Santé

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Crédits, comité plénier
>>>>Renvoi, 177
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 246
>>>>Étude et rapport, 253
>>>Santé, Comité permanent, renvoi, 66; retrait, 178
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Santé, Comité permanent, renvoi, 487; rapport (10e), 693 (8510-381-118)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2007, renvoi au Comité permanent de la santé, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la santé, 484-5
>>Fondations gouvernementales canadiennes. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--15e
>>Voir aussi Inforoute Santé du Canada Inc.; Santé des autochtones; Zonolite--Isolant

Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère

Santé, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), étude, 66; retrait et renvoi à un comité plénier, 177-8
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25,30 et 35), étude, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Santé (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a), étude, 194
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Santé (crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 35a), étude, 1220
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Santé (crédits 1b, 5b et 15b), étude, 484-5
>>Composition, 45, 81, 373, 1137
>>>Membres associés, 45-6, 119, 373, 402, 1137-8
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Instituts de recherche en santé du Canada--Bernstein
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206), 413
>>>Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-28), 430
>>>Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), 510
>>>Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12), 140
>>Rapports
>>>1er - Hépatite C, 174 (8510-381-16)
>>>>Adoption, m. (Merrifield) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 190-1
>>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix, m. (Fletcher) (question préalable), 191
>>>>>Séance, prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien
>>>>>>M. (Hearn), 191, réputée retirée, 191
>>>>>>M. (Wasylycia-Leis), 191, réputée retirée, 191
>>>2e - Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12), 345 (8510-381-50)
>>>3e - Projet de règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, 366 (8510-381-54)
>>>4e - Projet de règlement sur le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, 442 (8510-381-73)
>>>5e - Projet de règlement sur le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, 531 (8510-381-89); Adoption, m. adoptée, 546
>>>6e - Projet de règlement sur le Règlement sur les rapports relatifs au tabac, 532 (8510-381-90), rg, 1033 (8512-381-90)
>>>7e - Hépatite C, 532 (8510-381-91)
>>>>Adoption, m. (Fletcher) (Adoption de rapports de comités no 1), 574, 577; vote différé, m. adoptée, 631; 632, adoptée par vote par appel nominal (vote no 66), 659-60
>>>8e - Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206) - conformément à l'art. 97.1 du Règlement, le Comité recommande de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-206 -, 601 (8510-381-102)
>>>>Adoption, m. (Szabo) (Adoption de rapports de comités no 31), 1350; vote différé, 1351
>>>9e - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, 636 (8510-381-106)
>>>>Adoption, m. (Merrifield) (Adoption de rapports de comités no 4), 648, adoptée avec dissidence, 648
>>>10e - Budget principal des dépenses 2005-2006, Santé (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), 693 (8510-381-118)
>>>11e - Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-28), 738 (8510-381-129)
>>>12e - Respect de la Loi sur le tabac, 807 (8510-381-146)
>>>13e - Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), étude, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 816 (8510-381-148). Adoption, m. adoptée, 976
>>>14e - Exportation des médicaments sur ordonnances, 835 (8510-381-151)
>>>>Adoption, m. (Merrifield) (Adoption de rapports de comités no 18), 912-3, adoptée par vote par appel nominal (vote no 162), 1108-10
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1053
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (LeBlanc), adoptée par vote par appel nominal (vote no 124), 913-4
>>>15e - Vérifications de gestion externes des fondations gouvernementales du domaine de la santé, 880 (8510-381-166)
>>>16e - Implants mammaires remplis de gel de silicone, 1254 (8510-381-211). Adoption, m. adoptée, 1255
>>>17e - Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), étude, abandon, 1313 (8510-381-231)
>>Rapports, renvois. Voir Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies; Cigarettes; Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; Instituts de recherche en santé du Canada; Produits dangereux; Santé, Loi canadienne; Tabac, produits