NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous avons reçu une motion qui a été jugée recevable. Elle est proposée par Dawn Black et se lit comme suit:

    Madame Black, voulez-vous intervenir?

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    En fait, ma motion est inspirée de celle que le président avait présentée lors de la législature précédente, à propos de l'agent Orange.

    Je crois que nous vivons une situation sans précédent. Même si le ministre a présenté des excuses en Chambre hier, vous avez tous constaté que cette affaire, qui a retenu l'attention des trois partis de l'opposition, a couvert entièrement la période des questions. Je crois qu'il est très important que le ministre comparaisse devant le comité afin que nous puissions vraiment clarifier la situation sans accaparer le temps de la Chambre.

    Il y a aussi la question des observations du sous-ministre Rigby. Je les ai examinées, et la lettre qu'il a envoyée ne règle pas le problème de façon satisfaisante, à mon avis. Il est donc important que nous revenions sur le sujet. Nous savons maintenant qu'il y a quatre détenus dont nous avons perdu complètement la trace. Il y a de quoi se demander ce que font ces quatre individus qui avaient été appréhendés par les Canadiens. Peut-être sont-ils en train de préparer des bombes artisanales qu'ils utiliseront contre nos militaires; est-ce une éventualité? Ont-ils été torturés ou tués? Nous n'en avons pas la moindre idée.

    Je crois qu'il est primordial de convoquer le ministre pour qu'il réponde à toutes les questions des membres du comité, au lieu de monopoliser la Chambre des communes pendant la période des questions.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Coderre.

    Je n'ai pas d'objection à ce qu'on parle de ce dossier. Cependant, on a un horaire spécifique. Pour moi, il est clair qu'on doit finir d'étudier la question de l'approvisionnement. Elle est continuellement soulevée à la Chambre. On va donc en parler. C'est un sujet complexe. Je pense qu'on doit se pencher sur la situation du commissaire de la police militaire.

    Je sais que trois ou quatre enquêtes sont présentement prévues. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on planifie une séance, mais on ne peut pas le faire aujourd'hui. Je ne peux pas vous dire à quelle date précise du calendrier on devrait prévoir cette séance. On doit d'abord finir d'étudier la question de l'approvisionnement.

    En effet, nous avons un calendrier à respecter. Dans la motion, on demande que le comité planifie une séance afin d'examiner le traitement réservé aux détenus et d'en discuter, et que le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense soient convoqués. Si on en décide ainsi, la première étape consistera à réunir le comité de direction pour fixer la date de cette séance.

    Quelqu'un d'autre? Monsieur Hiebert.

    Monsieur le président, je crois qu'il est inutile de demander au ministre de venir témoigner. Celui-ci a expliqué à tous les députés l'arrangement pris entre les Forces canadiennes et les autorités afghanes. Tout le monde, y compris le public, peut prendre connaissance de ses déclarations. Le ministre n'aurait donc vraiment rien de plus à ajouter à ce qui a déjà été dit. Je n'aimerais pas que nous perdions encore plus de temps là-dessus, étant donné que nous devons nous occuper des dossiers brûlants dont nous sommes saisis. Je suis aussi d'accord avec M. Coderre sur le fait que nous avons d'autres engagements à respecter.

    M. Coderre a déjà parlé. Je cède donc la parole à M. Cannis.

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir entendu les pour et les contre, je ne dirais pas que c'est inutile, même si j'admets qu'il y a d'autres dossiers plus pressants. Ensuite, la question a déjà été débattue en Chambre et, finalement, une enquête est en cours. Présentement, cette question n'est pas prioritaire, selon moi. Voilà ce que j'en pense. Peut-être que, plus tard, on pourra y revenir. Il est fort probable que nous soyons mieux à même d'en discuter une fois que l'enquête aura progressé.

    Merci.

    Je pense que la question des détenus est importante et qu'il faut en parler. Hier, pendant la journée du budget, le ministre a essayé de s'excuser relativement à la question de la Croix-Rouge. Il ne lit pas ses cahiers de briefing. C'est un autre problème. Il reste que les transferts de détenus sont une réalité qu'on doit prendre en considération. Je suis prêt à parler à ma collègue de l'ancienne entente, de la signature et ainsi de suite, mais je pense qu'on doit...

    J'invoque le Règlement.

    Il y a un rappel au Règlement.

    On a affirmé que le ministre n'avait pas lu ses cahiers d'information. En a-t-on la preuve? Si ce n'est pas le cas, retirez cela du compte rendu.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Ce n'en est pas un. Gardez vos munitions au sec; ça pourra toujours servir.

    Denis, ne tenez pas de propos aussi incendiaires, s'il vous plaît.

    Je veux tout simplement ajouter que la situation des détenus doit être prise en considération. Il y a un problème de surveillance et des questions relatives à la Commission afghane indépendante des droits de la personne. Le sujet est pertinent, mais j'aimerais qu'on tienne cette discussion dans le cadre du comité directeur, de façon à déterminer comment on peut inclure ça au programme. Entre-temps, le greffier pourrait vérifier à quel moment le ministre et le chef d'état-major sont disponibles.

    Bien, je vous laisserai conclure, mais je pense que nous devrions passer la motion au vote. Si elle est adoptée, le reste suivra son cours, mais votons d'abord.

    Madame Black, si vous voulez conclure.

    Vraiment, je m'inscris en faux contre l'affirmation d'un des députés du parti au pouvoir pour qui cela représenterait une perte de temps, parce qu'après tout, c'est une question extrêmement importante.

    La lettre que nous avons reçue du sous-ministre est plutôt laconique. En ce qui concerne les enquêtes en cours, le ministère de la Défense nationale tente de faire stopper celle de la CEPPM — ou du moins de l'entraver.

    Vous savez, j'aurais pensé que le gouvernement comprendrait que cette question fera les manchettes tant qu'elle ne sera pas définitivement réglée. Je crois que le mieux serait de s'en occuper ici, en comité, avec le chef d'état-major de la Défense, qui a signé cet accord. À première vue, cette entente est un mélange improvisé d'autres accords. C'est du vent et c'est totalement inacceptable. Le ministre et le chef d'état-major de la Défense doivent être convoqués pour nous expliquer comment ils entendent régler ce problème, afin de ne pas mettre nos militaires canadiens en danger. Actuellement, ils le sont.

    D'accord, je demande le vote.

    (La motion est adoptée.)

    La séance est levée.