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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 21, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Steve Chaplin, conseiller juridique.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 16 h , la séance est suspendue.

À 16 h 2, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Borys Wrzesnewskyj propose, — Ce qui s’est passé aujourd’hui montre que de toute évidence, des communications très importantes doivent être présentées devant le Comité des comptes publics afin que celui ci ait une connaissance complète des questions graves de parjure, de fraude et d’ingérence dans une enquête pénale entourant les conclusions présentées au chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale, « L’administration des régimes de retraite et d’assurances – Gendarmerie royale du Canada », ainsi que les exposés précédemment présentés à ce comité par des cadres supérieurs de la GRC. En conséquence, je propose que les personnes suivantes soient convoquées devant le Comité des comptes publics le 16 avril 2007 :

Paul Gauvin, sous-commissionnaire, gestion générale et contrôle, GRC

Rosalie Burton, ancienne directrice générale des ressources humaines à la GRC (présentement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, services intégrés des ressources humaines, politiques, stratégies et programmes)

Barbara George, sous-commissionnaire de la GRC

Giuliano Zaccardelli, ancien commissaire de la GRC

Dominic Crupi

Jim Ewanovich

Reg Alcock - Ancien ministre

Anne McLellan - Ancien ministre

Paul Roy - Police d'Ottawa

Gary Loeppky – GRC

Beverley Busson - Commissaire de la GRC .

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que d’autres noms pourraient être ajoutés à la liste de témoins de temps à autre, tel qu'approuvé par le Comité.

M. Christopherson donne avis de la motion suivante:

Que le Comité permanent des comptes publics écrive au ministre de la Sécurité publique pour demander que l’enquête sur les fonds du régime de retraite de la GRC prenne la forme d’une commission d’enquête en bonne et due forme conformément à la Loi sur les enquêtes.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/10/29 13 h 44