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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 048 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 29 mars 2007

[Enregistrement électronique]

(1600)

[Traduction]

    La première question dont nous allons traiter est la motion de M. Wrzesnewskyj. Nous passerons ensuite à la motion de M. Christopherson, s'il obtient le consentement unanime.
    Je voudrais seulement savoir précisément l'objet de la motion de M. Wrzesnewskyj. 
    Je vais la lire, monsieur Fitzpatrick.
    D'accord. Après que vous l'ayez lue, j'aurai une question à poser pour obtenir une précision. Je voudrais que ce soit très clair, et que tout le monde au comité soit au diapason.
    Est-ce que la motion de M. Christopherson qui suivra aura la moindre incidence sur celle de M. Wrzesnewskyj? Dans l'affirmative, quelle est-elle exactement?
    Non.
    D'accord, alors c'est bon.
    J'aimerais revenir sur ce que disait M. Fitzpatrick, ce avec quoi je suis d'accord, et c'est qu'il faut que ce soit clair. Je vais lire la motion.
Ce qui s'est passé aujourd'hui montre que de toute évidence, des communications très importantes doivent être présentées devant le comité des comptes publics afin que celui-ci ait une connaissance complète des questions graves de parjure, de fraude et d'ingérence dans une enquête pénale entourant les conclusions présentées au chapitre 9 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale, « L'administration des régimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », ainsi que les exposés précédemment présentés à ce comité par des cadres supérieurs de la GRC. En conséquence, je propose que les personnes suivantes soient convoquées devant le comité des comptes publics le 16 avril 2007:
Paul Gauvin, sous-commissionnaire, Gestion générale et contrôle, GRC
Rosalie Burton, ancienne directrice générale des Ressources humaines à la GRC (présentement au ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire, Services intégrés des ressources humaines, politiques, stratégies et programmes)
Barbara George, sous-commissionnaire de la GRC
Giuliano Zaccardelli, ancien commissaire de la GRC
Dominic Crupi
James Ewanovich
    Et j'ai accepté un amendement favorable:
M. Reg Alcock
Mme Anne McLellan.
    Une voix: Ça, c'était ce matin.
    Est-ce que vous le voulez encore?
    Une voix: Excusez-moi, est-ce qu'on pourrait entendre encore ces noms, s'il vous plaît?
    Reg Alcock et Anne McLellan.
    Oui, il est certain que nous voulons entendre Reg Alcock et Anne McLellan, puisque ce sont les ministres qui étaient responsables à l'époque de cette apparent scandale. Ils étaient informés de ce qui se passait et n'ont absolument rien fait.
    Une voix: Et ça, c'est vous; vous n'avez rien fait.
    M. Pierre Poilievre: Alors nous sommes ravis de les convoquer à témoigner pour s'expliquer.
    Une voix: N'entrons pas dans les remarques partisanes.
    Parlons de la liste des témoins et non de la justification de la convocation de tous ces gens, pour essayer de faire baisser la température un peu.
    La motion est proposée. Elle est maintenant ouverte à la discussion.
    Monsieur Laforest.

[Français]

    J'ai quelques points à soulever.
    D'abord, il faudrait remplacer le mot «  aujourd'hui » par le mot « hier », c'est-à-dire le 28 mars 2007, afin de préciser qu'on fait allusion à la réunion d'hier. 
    Deuxièmement, on avait dit ce matin que, des deux côtés, on souhaitait que ce soit une liste intérimaire pour l'instant, à laquelle pourraient s'ajouter les noms d'autres personnes. Il me semble qu'on a dit cela, mais je ne sais pas si on peut le traduire dans la résolution. Toutefois, ce n'est pas l'essentiel de la démarche.
    M. John Williams a demandé pourquoi on devrait rencontrer toutes ces personnes. Il est important de préciser que ce sont des noms qui ont été cités hier. D'ailleurs, il s'agit de l'objet de la motion de M. Wrzesnewskyj. Hier, le 28 mars, on a constaté que les dépositions des gens qui sont venus témoigner étaient vraiment en contradiction avec ce qu'ont dit certaines personnes dont les noms sont inscrits sur cette liste. Les témoignages étaient, d'une certaine façon, contradictoires. Si j'ai bien compris, l'objet de la motion est de nous permettre de bien comprendre ce qui s'est passé.
    C'est d'autant plus important que dans nos discussions de ce matin, on se demandait si une enquête serait déclenchée. On s'aperçoit que cette enquête n'est pas publique, alors que les audiences du Comité permanent des comptes publics le sont.
    Comme on s'aperçoit qu'il s'agit d'une crise de confiance de la population envers la GRC, il est important que les témoignages des différentes personnes impliquées dans ce dossier soient publics. Pour restaurer la confiance du public, il faut lui donner accès à certains témoignages.
    Merci.
(1605)

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Christopherson.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis terriblement déçu par l'annonce qu'a faite la ministre. Les membres du comité savaient certainement que lors de la séance de discussion ouverte d'hier, j'ai résisté aux pressions pour convoquer immédiatement ces témoins. Je trouvais vraiment que nous devions laisser au ministre la possibilité de parler de la situation, et s'il le faisait, à mon avis, cela devenait redondant. Ce n'était plus nécessaire.
    Je sais que certains de mes collègues des bancs de l'opposition s'en inquiétaient un peu, mais je me préoccupais surtout de la priorité et de l'intégrité de notre comité et de notre travail si nous devons nous pencher sur l'intégrité des autres.
    Je dois admettre avoir espéré que ce débat ne deviendrait pas partisan et que nous ne nous enliserions pas, mais il semble bien que c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Je m'en inquiète beaucoup. Je donnerai des détails plus tard, si j'ai l'occasion de parler de ma motion aujourd'hui, j'attendrai que nous revenions si je dois attendre 48 heures.
    Je dois vous dire tout de suite ceci: ce que je pense, c'est que huit à 12 semaines présente une superbe occasion que ceci alimente une campagne électorale s'il fallait que quelque s'écroule à ce moment-là. Nous ne savons pas qui rédigera ce rapport; nous ne savons pas dans quelle mesure une enquête en bonne et due forme sera faite -- je le répète, j'en parlerai au sujet de l'autre motion -- mais ceci me semble être une comédie politique, et je suis profondément déçu que le Ministre de la Sécurité publique adopte cette voie. J'en parlerai plus en détail plus tard.
    C'est pour ces raisons que je vais appuyer cette motion. Ma motion, plus tard, est pour que nous demandions formellement au ministre de transformer cette démarche en une commission d'enquête en bonne et due forme. Ce que je craignais auparavant, c'est que nous suivrions deux pistes parallèles, deux pistes tout à fait légitimes, et que ne soit pas forcément de l'intérêt du public d'en avoir deux, mais je ne vois pas comment l'une de ces pistes peut mener à tout ce qui doit être fait ici.
    Deux choses, à mon avis, doivent arriver. La première, c'est que nous devons dire au ministre que cela ne suffit pas. Le public mérite plus. L'histoire et le respect de la GRC méritent plus. Il ne s'agit pas seulement de ce qui est arrivé dans le passé; il s'agit de faire évoluer les normes de conduite, alors on ne peut pas attendre. Si le ministre ne veut pas faire son travail comme il le devrait, nous devons intervenir et faire le nôtre. À mon avis, cela signifie deux choses: la première, nous demandons au ministre d'en faire une pleine commission d'enquête, pour aller jusqu'au fond des choses; deuxièmement, à moins que le ministre s'exécute et jusqu'à ce moment-là seulement, nous entamons le processus ici. S'il n'agit pas, nous le ferons.
    Je préférerais de loin que ce soit la deuxième solution. Je tiens à ce que ce soit clair. Je ne voudrais pas nous faire vivre un autre... Je ne dirai pas « cirque », mais un à un moment donné, des doutes ont été exprimés sur l'utilité du comité des comptes publics dans la conduite de travaux positifs, et dès ce moment-là, c'est l'enquête Gomery qui a vraiment fait avancer les choses.
    La deuxième chose, c'est que tant que le ministre ne l'aura pas fait, nous nous mettons à la tâche. Je voudrais qu'il soit clair maintenant que si le ministre relève le défi et fait ce qu'il faut, je serai le premier à dire que nous devrions mettre fin à nos démarches et nous en remettre à la commission d'enquête. C'est alors que les affaires publiques seront menées de manière appropriée et crédibles.
    Tout cela, monsieur le président, pour dire que j'appuie cette motion. Elle est liée à celle que j'espère pouvoir présenter un peu plus tard.
    Merci.
(1610)
    Merci beaucoup, monsieur Christopherson.
    Nous avons sept autres noms sur la liste. Je vais limiter les interventions à deux minutes et demie.
    Monsieur Fitzpatrick, c'est votre tour.
    Je pense que la question sera assez courte. Je voudrais que ce soit clair, parce qu'au moment de nous embarquer dans ce genre de choses, nous devons garder à l'esprit notre mandat et nos objectifs aussi, et nous en tenir à l'objet que nous avons décidé de donner à l'enquête dans laquelle nous nous embarquons.
    M. Laforest a insisté sur des dépositions contradictoires. C'est ce sur quoi j'aimerais me concentrer. C'est ce sur quoi l'enquête se concentrera. Si j'interprète ceci correctement, ce comité n'essaiera pas de faire une enquête judiciaire qui durera des mois, à scruter les menus détails. Je pense que nous sommes nombreux à être conscients des limites de ce comité s'il veut essayer de faire ce genre de choses.
    Ce que je veux vraiment entendre de l'auteur de cette motion, c'est quel objectif elle vise. Le premier, ou le deuxième dont j'ai parlé? Si c'est le deuxième, je me demande en quoi cela s'inscrit dans le protocole que ce comité vient tout juste d'adopter, qui définissait assez précisément le mandat et le rôle du comité.
    Monsieur le président, puis-je répondre à cette question?
    Je pense que vous trouverez dans le texte de la motion une explication très claire et concise de ce que qu'entend vraiment la motion. Il y est question du chapitre 9 du Rapport du vérificateur général de novembre 2006, « l'Administration des régimes de retraites et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada », et des témoignages antérieurs fournis à ce comité par des hauts représentants de la GRC.
    Merci, monsieur Fitzpatrick.
    Monsieur Poilievre, vous avez deux minutes et demie.
    J'aimerais dire que j'appuie fermement cette motion. C'est exactement ce dont nous avons besoin. Nous avons particulièrement besoin de faire venir les ministres qui étaient responsables à l'époque. D'après un dénonciateur qu'a entendu le comité hier, M. Lewis, qui est le principal dénonciateur dans ce dossier, la ministre de l'époque, Mme McLellan, avait reçu tous les renseignements en février 2004, il y a des années, et pourtant, elle n'a rien fait. En fait, elle s'est adressée à la Chambre des communes pour dire qu'il n'y avait pas de motif d'enquête. M. Alcock, le président du Conseil du Trésor, a reçu les mêmes renseignements en 2004. Lui non plus n'a rien fait.
    Tous les responsables qui ont participé à cet apparent scandale avaient été nommés par le Parti libéral, et il sera très important que les fonctionnaires du gouvernement libéral viennent expliquer leur conduite dans cette affaire.
    En ce qui concerne la méthode que nous allons adopter, je pense que le Parti libéral aimerait certainement un processus beaucoup plus long qui commence plus tard et ne bouge pas avant la tenue d'autres élections, parce qu'il ne veut pas que ces révélations soient faites avant que les Canadiens puissent porter encore un jugement sur eux. C'est ce qu'une commission d'enquête exigera. Il faudra des mois pour la déclencher, et ainsi, les libéraux auront la possibilité d'aller au scrutin en toute impunité, et ayant provoqué des élections précoces, de s'en tirer sans que les électeurs sachent vraiment ce qu'ils ont fait dans ce dossier.
    Je pense qu'il nous incombe à tous d'appuyer cette motion et d'entendre les ministres libéraux expliquer le retard qu'ils ont pris — en fait, leur absence — pour composer avec ces dossiers qui leur avaient été transmis par des dénonciateurs, et je suis impatient d'entendre les explications qu'ils auront à donner.
    J'aimerais souligner que l'enquêteur que le ministre compte désigner ces prochains jours aura le pouvoir d'interroger des témoins, de procéder à des vérifications judiciaires et de mettre sur pied une équipe qui pourra l'aider dans son travail. Enfin, si ces pouvoirs ne suffisent pas, le ministre s'est engagé à les augmenter de manière à ce que nous puissions recevoir des réponses sur cette question le plus rapidement possible, plutôt que d'essayer de reporter les conclusions à un avenir lointain.
    Merci. 
    Merci, monsieur Poilievre.
    Madame Sgro.
    Monsieur le président, c'est tout simplement ridicule. Je dois vous dire, je ne sais pas combien de temps le comité des comptes publics restera. Nous nous sommes tous engagés, vous compris, à être neutres et à nous concentrer sur ce que nous essayons de faire. D'accord? Tant que M. Poilièvre, en particulier, qui semble viser la jugulaire de quelque parti auquel il s'attaque... Nous pouvons faire la même chose, parce que, savez-vous, vous serez en poste un bout de temps, mais le jour viendra, aussi. Ce n'est pas ainsi que ce comité doit fonctionner, et ce n'est pas utile.
    J'ai ici une lettre qu'a envoyée le 7 décembre la GRC de la Colombie-Britannique au ministre Stockwell Day. A-t-il réagi? Non.
    Vous autres.... Excusez-moi, tous les membres de ce comité, avant que j'arrive ici, avaient une copie du même genre de correspondance qui était envoyée aux membres du comité. Personne ne s'est donné la peine d'agir jusqu'à ce que notre collègue le fasse, et c'est lui qui a fait les recherches et tout le travail. Maintenant il est question que le ministre désigne un enquêteur indépendant.
    Et bien savez-vous quoi? J'ai bien l'impression qu'un enquêteur indépendant... Il va convoquer des gens, les interroger dans son bureau, et il décidera  « Voilà, il n'y a pas de vrai problème » et il fera exactement ce qu'apparemment d'autres membres de la GRC ont fait, qui ont refusé de mener le dossier plus loin. Je pense que ce n'est pas ainsi que nous devons faire.
    Quant au député, j'aimerais beaucoup qu'il laisse son parti pris à la porte pour que nous puissions faire un travail constructif et réel. C'est nous qui avons déposé une motion pour que ces personnes comparaissent avant le 16 avril. C'est la prochaine réunion. Nous ne voulons pas de retard. C'est nous qui avons poussé cette affaire pendant des mois pour la mettre à l'ordre du jour, et ce n'est que miracle que nous ayons réussi à faire adopter une motion pour commencer, parce que vous autres ne l'avez pas appuyée.
    C'est maintenant sur le tapis. Nous avons entendu ce témoignage, sans l'aide du parti au pouvoir, alors faisons avancer les choses. Adoptons cette motion. Réglons le cas de cette motion. C'est une question importante dont nous devons traiter, de manière neutre, appropriée, comme les contribuables l'attendent de nous.
(1615)
    Merci beaucoup, madame Sgro.
    Monsieur Williams, vous avez deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Oui, je pense que c'est une bonne idée d'entendre ces gens. Comme je le disais plus tôt, aujourd'hui — ou plutôt non, je ne peux pas citer ce que j'ai dit à un comité précédent. Ces gens ont présenté devant le comité des comptes publics un témoignage qui a été contredit par d'autres témoins par la suite, devant le même comité; nous devons donc obtenir des éclaircissements sur ces différences dans les déclarations. Qu'il s'agisse ou non de parjure, nous ne le savons pas pour l'instant. Est-ce un outrage au Parlement? Nous ne le savons pas encore. Par conséquent, il est important de poursuivre et d'entendre ces témoins.
    D'autres noms ont été proposés aussi, monsieur le président. Je commencerais avec la liste qu'a donnée M. Wrzesnewskyj et les autres noms dont nous avons convenu, mais je pense qu'il est plus important de ne pas la boucler; il se peut que nous voulions y ajouter d'autres noms. Par conséquent, dans l'intérêt de l'unité de ce comité, je suggère... Peut-être voudrez-vous vérifier avec le greffier, parce que je ne suis pas sûr qu'une liste non limitative puisse être traitée comme une motion. Je pense que si nous pouvons nous entendre, en tant que comité, sur le fait qu'il y a ces noms, plus les autres, et une liste non limitative à laquelle nous pouvons en ajouter d'autres, et que nous adoptons la motion, nous serons tous d'accord.
    Ce ne peut être une motion spécifique pour dire ces personnes et n'importe qui d'autre; je ne pense pas que ce soit approprié. Mais en tant que comité, nous pouvons dire, commençons avec ces personnes, puis faisons venir les autres, et laissons la liste ouverte. Nous pouvons partir de là.
    Monsieur Wrzesnewskyj.
    Monsieur le président, je considérerai ceci comme un amendement favorable.
    Ce n'est pas mon tour avant deux autres personnes, je pense.
    Monsieur Wrzesnewskyj c'est votre tour, je crois.
    Merci, monsieur le président.
    Plusieurs choses ont été dites, mais ce qui doit être clair ici, c'est que l'enquêteur indépendant dont il a été question n'a pas, de loin, les pouvoirs dont nous sommes investis, ici, au comité des comptes publics. Il ne peut pas — et tout le monde, ici, le sait — convoquer les mêmes personnes que nous. Les témoins qu'il interrogerait ne jouissent pas du privilège parlementaire comme ceux qui viennent témoigner devant nous. Cela permet aux gens d'être beaucoup plus directs dans leur témoignage.
    N'oublions pas qui sont les victimes. Nous savons qu'en fin de compte, les victimes, c'est le public canadien et la confiance en l'institution, mais pensons à ceux qui sont directement touchés par ceci, qui ont énormément souffert, qui en ont subi les coups, le personnel de la GRC — dont des officiers supérieurs.
    Nous devons vraiment avoir la possibilité, ici à ce comité, de régler plusieurs enjeux: de démontrer que la volonté du Parlement ne sera sapée, que les personnes qui viennent témoigner sous serment devant ce comité abordent cette tâche avec le plus grand sérieux.
    Nous représentons le Parlement et la volonté du peuple, et des allégations ont été portées de parjure et d'outrage au Parlement. C'est un problème qu'il faut régler.
    L'autre question, c'est que nous sommes aussi le comité de l'imputabilité financière. Nous devons nous assurer qu'une fois que le rapport est rédigé, nous avons toutes les preuves, et nous pouvons avoir la ferme assurance que chaque sou qui a été détourné du régime de retraite et d'assurances de la GRC lui sera remboursé.
    Nous devons aussi avoir l'absolue garantie de posséder toutes les preuves afin de pouvoir, dans un rapport complet, faire des recommandations pour que les problèmes administratifs qui auront été recensés soient rectifiés. Quelqu'un a dit dans un témoignage que quelles que soient les mesures adoptées, s'il y a volonté de les contourner, elles seront contournées.
    Ce que nous avons clairement constaté, et nous devons aller au fond des choses, c'est qu'il y a des problèmes fondamentaux dans la manière dont la Loi sur la GRC est structurée. Nous devons aborder aussi ces aspects de l'imputabilité administrative.
    Merci.
(1620)
    Merci, monsieur Wrzesnewskyj.
    C'est au tour de MM. Rodriguez, Lake, et Sweet, et ensuite nous allons poser les questions.
    Je vais demander aux membres d'être brefs. Je ne pense pas que nous ayons besoin de nous éterniser là-dessus.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Je suis tout à fait d'accord avec M. Wrzesnewskyj. Le comité ne doit pas se dégager de ses responsabilités. Nous avons donné sa chance au gouvernement, qui nous avait demandé ce matin d'attendre de façon à voir en quoi consisterait l'annonce. Or, celle-ci s'est avérée fort décevante. Il s'agit d'une demi-solution. Il n'y a ni paramètres ni mandat. C'est une déception totale. On avait demandé au gouvernement de mettre ses culottes, mais il a refusé de le faire. Je demande donc au comité de faire son travail.

[Traduction]

    M. Lake, puis M. Sweet.
    Monsieur Lake.
    Comme le faisait remarquer Mme Sgro... Je suis d'accord pour que la liste ne soit pas limitative, mais à la lumière des noms qui s'y trouvent déjà et de l'orientation que nous prenons, je pense qu'il faudrait y ajouter tout de suite trois noms. Le premier est Beverley Busson. Je pense qu'elle devrait être à la réunion à laquelle assistera le commissaire George. Il y a aussi Paul Roy, de l'OPP, parce que certains témoignages, à la dernière réunion, le concernaient. Pour les mêmes raisons, Garry Loeppky devrait aussi être convoqué. Je suggère d'ajouter ces trois noms à la liste.
    Certaines craintes sont exprimées que cela tourne à un débat partisan. De toute évidence, quiconque a vu la période de questions d'aujourd'hui sait que c'est un enjeu partisan pour Borys, certainement, et d'après ce que nous avons vu dans les médias aujourd'hui, c'est pareil. Il est plutôt drôle de pointer du doigt un côté de la table. C'est un enjeu délicat et nous devons nous montrer très prudents.
    Il est très pertinent, bien évidemment, de convoquer Mme McLellan à la réunion. C'était elle qui dirigeait à l'époque. Elle était au haut de l'échelle hiérarchique tandis que se déroulaient ces événements, et je pense que c'est pertinent. Ce n'est ni partisan, ni politique. C'est pertinent qu'elle vienne témoigner ici sur ce dossier.
    Je ne tiens pas à prendre plus de temps.
    Merci beaucoup, monsieur Lake.
    Avant de laisser la parole à M. Sweet, j'aimerais avoir une précision, en tant que président.
    Vous avez parlé d'un amendement antérieur et d'autres témoins que le comité pourrait, de temps à autre, décider de convoquer, et c'est bon mais, pour l'instant, chers collègues, nous en avons huit, et M. Lake parle d'en ajouter trois. Nous ne pouvons pas accueillir ici 11 témoins.
    Monsieur le Président, nous nous sommes entendus avec les autres partis de ne pas forcément nous limiter à une seule réunion, alors il n'y a pas de problème.
    D'accord.
    Merci beaucoup, monsieur Williams. Je suis d'accord avec vous. Peut-être avais-je mal compris.
    Monsieur Sweet, vous avez la parole.
    Hier, un sergent d'état-major disait que la GRC était iconique, et si on remonte jusqu'à la North West Mounted Police, il ne fait pas de doute que ce soit le cas. C'est le symbole de tout ce qui est droit, juste et équitable au Canada.
    Je suis d'accord avec mes collègues qu'en permettant que tout ceci tourne en débat partisan, nous n'aiderions pas les innocents officiers, qui sont des milliers, et qui attendent que justice soit faite dans les rangs supérieurs.
    Mes collègues libéraux peuvent bien être vexés d'entendre mes collègues répéter les noms d'Anne McLellan et de Reg Alcock, et cela ne nous inspire pas vraiment à sortir faire face à la CBC, et qu'après une réunion à huis clos, tout le temps soit consacré à ces collègues. J'ai entretenu une relation très productive et, dirais-je très amicale avec ma collègue d'Hamilton. Nous avons travaillé très fort sur des dossiers d'Hamilton. Et qu'on laisse entendre qu'un ministre qui veut une réponse rapidement pour pouvoir rassurer des gens qui souffrent depuis des années, qu'on puisse supposer que ce n'est qu'une affaire de stratégie électorale...
(1625)
    Il l'a déjà admis.
    ... C'est le genre de chose qui fera monter le ton au comité. Je vais demander à tout le monde d'en être très conscient et de se maîtriser, pour que nous puissions maintenir l'ordre et, vraiment, faire le bon travail que nous devons faire pour que ressorte la vérité comme il se doit dans cette affaire.
    Merci, monsieur Sweet.
    Je ne veux pas entrer dans le débat, mais j'aimerais bien m'associer aux commentaires de M. Sweet.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous devons arriver à une conclusion. Nous étions censés en avoir terminé pour 16 h 15, mais l'horloge...
    Je vais poser la question.
    Là où je voulais en venir, c'est que nous étions tous d'accord sur les noms qu'a proposés M. Wrzesnewskyj, et d'autres en plus, avec les trois noms additionnels, et pour avoir une liste non limitative, à laquelle nous pourrions ajouter d'autres noms plus tard. M. Wrzesnewskyj l'a accepté, mais je vous demande de vérifier auprès du greffier, parce que je ne suis pas sûr qu'une liste non limitative puisse faire l'objet d'une motion.
    Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Si c'est d'accord, il suffit de l'adopter telle quelle; c'est ainsi que nous procéderons, nous avons certains noms, d'autres noms, trois noms additionnels, et il pourrait y en avoir d'autres encore, comme le comité le jugera bon, et procéderons ainsi.
    C'est au comité de décider.
    Je vais poser la question...
    J'invoque le Règlement.
    Ce sera très simple.
    Mme Sgro a cité une lettre de la GRC de la Colombie-Britannique. Je demande que quand vous citez un document, il soit remis à la présidence.
    J'en ai bien l'intention.
    Et nous le ferons traduire et distribuer.
    Merci beaucoup.
    Je vais maintenant poser la question.
    Tout ceux qui sont en faveur de la motion telle que je l'ai lue tout à l'heure, et telle que modifiée, veuillez lever la main.
    (La motion est adoptée.)
    La dernière question à l'ordre du jour, chers collègues, est la motion de M. Christopherson, que je vais lire.
Que le Comité permanent des comptes publics écrive au ministre de la Sécurité publique pour demander que l’enquête sur les fonds du régime de retraite de la GRC prenne la forme d’une commission d’enquête en bonne et due forme conformément à la Loi sur les enquêtes.
    C'est proposé par M. Christopherson. Cependant, avant d'aller plus loin avec cette motion, M. Christopherson, comme il le sait très bien, doit avoir le consentement unanime du comité.
    Je vais poser la question. Est-ce que M. Christopherson a le consentement unanime du comité?
    Des voix: Non.
    Le président: M. Christopherson n'a pas le consentement unanime du comité.
    La motion de M. Christopherson sera reçue avec préavis, et nous en traiterons à la prochaine réunion du comité.
    Maintenant, je vais lever la séance et souhaiter à tout le monde de Joyeuses Pâques.