SECU Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Votre première tâche consiste à élire un président. Nous pouvons maintenant procéder à cette élection. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Holland.

    Je propose la candidature de l'honorable Garry Breitkreuz... même s'il ne porte pas le titre d'honorable, il l'est néanmoins.

    Il a été proposé par Mark Holland que Garry Breitkreuz soit élu président.

    Monsieur Ménard.

    J'appuie la proposition de M. Holland.

    La motion est appuyée par M. Ménard.

    Y a-t-il d'autres motions? Comme ce n'est pas le cas, je déclare M. Breitkreuz dûment élu président du Comité.

    Avant d'inviter le président à occuper le fauteuil, si le Comité le veut bien, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.

    Monsieur le greffier, j'aimerais que nous procédions à cette élection, et je proposerais la candidature de Mark Holland comme vice-président.

    Il a été proposé par M. MacKenzie que Mark Holland soit élu premier vice-président du Comité.

    Monsieur le président, j'appuie la motion.

    La motion est appuyée par M. Norlock.

    Y a-t-il d'autres candidatures pour le poste de premier vice-président? Comme il n'y a pas d'autres motions, je déclare M. Holland dûment élu premier vice-président du Comité.

    Nous allons maintenant élire le deuxième vice-président, qui doit être membre de l'opposition.

    Monsieur Ménard.

    Je voudrais proposer M. Jack Harris comme second vice-président.

    M. Ménard est appuyé par M. Holland.

    Y a-t-il d'autres motions pour l'élection du second vice-président?

    En l'absence d'autres motions, je déclare M. Jack Harris dûment élu deuxième vice-président du Comité. Félicitations.

    J'aimerais personnellement féliciter notre nouveau président et l'inviter à occuper le fauteuil.

     Je vous remercie beaucoup, Roger. Je me réjouis que les membres du Comité m'aient appuyé et je serai très heureux de travailler avec vous tous. Nous formons un comité très intéressant, qui a abattu beaucoup de travail par le passé. Je suis impatient de travailler avec vous. Ceux qui ont déjà fait partie du Comité savent que j'essaie d'être aussi impartial que possible, et si l'un d'entre vous a des observations à formuler sur le fonctionnement du Comité, qu'il n'hésite pas à m'en faire part. Vos propos peuvent être enregistrés ou non, je suppose, parce que je veux faire le meilleur travail que je suis capable au sein de ce comité.

    Je suis donc heureux de bénéficier de votre soutien et de travailler avec vous.

    Le seul point qui figure à l'ordre du jour est l'élection du président et des deux vice-présidents. Cependant, si cela vous convient et si quelqu'un aimerait proposer une motion en ce sens, nous pourrions adopter les motions de régie interne. C'est habituellement la première chose dont notre comité s'occupe. Je proposerais de conserver les mêmes motions de régie interne que nous avions précédemment, mais c'est à vous de décider. Si quelqu'un souhaite formuler des commentaires, suggérer d'adopter les motions en bloc et ou proposer de les examiner une après l'autre...

    Premièrement, voulez-vous que nous adoptions les motions de régie interne aujourd'hui? Que souhaite faire le Comité?

    Monsieur le président, je crois qu'il serait sage d'adopter les motions de régie interne aujourd'hui. Elles ont été utiles au Comité par le passé et pourraient être adoptées telles quelles. Je sais que certains comités ont passé beaucoup de temps à y apporter d'infimes modifications. Selon moi, il vaudrait mieux que le Comité poursuive ses travaux et conserve ce qui fonctionnait parfaitement par le passé.

    Je crois que nous devrions les examiner brièvement avant de les adopter.

    Monsieur MacKenzie.

    Je proposerais l'adoption des motions de régie interne telles qu'elles nous ont été remises par le greffier.

    D'accord. Vous avez tous entendu la motion.

    J'appuie cette motion.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Harris.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Ménard.

    Ceux qui siégeaient ici auparavant savent que je suis en désaccord sur le temps alloué pour questionner les témoins. Je n'ai pas changé d'opinion, mais je suis sûr que si je présente à nouveau les mêmes motions que j'ai présentées en 2004 et en 2006, elles subiront le même sort. J'espère aussi qu'elles auront les mêmes suites, c'est-à-dire que pour nous convaincre d'adopter ces motions telles quelles quant au temps alloué pour les interrogatoires, le président nous avait assurés qu'il verrait personnellement à discipliner les témoins qui, pour éviter les questions embêtantes que leur posent les députés, donnent des réponses interminables, souvent à la limite de ce qui est irrecevable.

    Peut-être qu'un jour, on voudra revoir les habitudes de tous les comités. Je reconnais qu'il y a des avantages à ce que nos règles soient semblables à celles des autres comités. Je suis convaincu qu'en ayant le même président, il aura la même attitude. Je reconnais qu'il a mené les débats avec une grande impartialité et qu'il était attentif aux tactiques que peuvent utiliser certains témoins.

    Je ne parle pas dans le vide; ce sont des tactiques qui ont été utilisées, diffusées et publiées largement au Québec, lorsque les comités ont enquêté sur le scandale des commandites. J'ai remarqué aussi que certains fonctionnaires — je ne les nommerai pas et de toute façon, ils ne sont plus en fonction — avaient cette habitude qui consiste à commencer à faire un discours après la première question qui leur était posée, utilisant ainsi la presque totalité du temps imparti.

    J'avais alors suggéré que le temps consacré à l'interrogatoire des témoins soit diminué de moitié, mais qu'on tienne compte seulement du temps passé à poser des questions, et non à entendre les réponses. Je comprends que j'étais peut-être révolutionnaire à l'époque.

    Pour éviter des discussions inutiles, je compte sur la même compréhension du président et j'imagine qu'étant lui-même sensibilisé à cette question, il continuera à mener les débats de cette façon et à intervenir lorsqu'un témoin utilisera indûment cette tactique.

    Je ne suggérerai donc pas d'amendement.

    Vous avez soulevé une question qui me tient à coeur, monsieur, et je fais appel à votre aide. Si vous avez l'impression qu'un témoin essaie intentionnellement d'éviter les questions du Comité, vous pouvez invoquer le Règlement. Il est parfois difficile de juger si l'information qui nous est communiquée est vraiment celle que nous recherchons ou si les témoins cherchent simplement à noyer le poisson. Je reçois toujours les appels au Règlement si vous avez l'impression que le témoin abuse de son privilège de prendre la parole en premier.

    Quelqu'un aurait-il quelque chose à ajouter?

    Monsieur Harris.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aurais quelque chose à ajouter par rapport à ce que M. Ménard a dit. Je suis de toute évidence nouveau au sein de ce comité, mais je remarque que la règle stipule « à la discrétion du président ». Le président dispose donc d'une certaine discrétion lorsqu'il est question des témoins, ce qui lui donne une marge de manoeuvre qui est peut-être suffisante dans ce type de situation.

    Si ce point — sur lequel M. Ménard insiste depuis quelques années — pose un problème, y a-t-il quelque chose qui empêche le Comité de modifier les motions de régie interne au cours de l'année ou est-ce qu'elles sont adoptées pour la session entière?

    Nous pouvons les modifier à notre convenance au cours de l'année, mais c'est très inhabituel. Normalement, lorsque nous adoptons ces motions, nous essayons de les conserver tout au long de la session du Parlement, mais il est possible de les modifier si nous le souhaitons.

    Je suppose, d'après votre commentaire et votre pouvoir discrétionnaire, que ce ne sera probablement pas nécessaire de le faire.

    Nous n'avons pas eu de problème par le passé, mais c'est presque impossible de prédire ce qui va se passer au cours de la présente session.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je vois que personne n'a d'observation à formuler. Êtes-vous d'accord pour adopter les motions de régie interne que vous avez entre les mains?

    (Les motion sont adoptées.)

    Le président: J'aimerais inviter Lyne et Tania à la table. Lyne et Tania sont nos analystes de la Bibliothèque du Parlement. Lyne travaille pour notre comité depuis un certain temps et nous a rendu de précieux services. Nous avons déjà travaillé avec elle et lui sommes reconnaissants du soutien qu'elle nous apporte. Bienvenue. Nous sommes impatients de travailler de nouveau avec vous.

    Quelqu'un a-t-il des commentaires?

    C'est avec plaisir que je travaillerai avec vous tous.

    C'est en gros ce que comprenait notre ordre du jour.

    M. Holland va prendre la parole, suivi de M. Harris.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La première question dont nous nous occuperons est l'établissement du programme du Comité. Nous avons tous hâte de nous mettre au travail. Il y a longtemps que notre Comité ne s'est pas réuni. Je suis vraiment heureux d'être de retour au sein du Comité et de travailler avec vous tous.

    Je suis conscient que le Comité doit examiner plusieurs dossiers, mais l'un des avis de motion que j'ai soumis au Comité avec un délai de 48 heures concernait la frontière canadienne. Comme vous le savez, l'administration américaine entreprend actuellement un examen exhaustif de la sécurité frontalière. Cette initiative pourrait avoir des répercussions importantes pour le Canada, particulièrement si les États-Unis décident d'apporter des changements. Ces mesures pourraient nuire aux échanges commerciaux et à la circulation non seulement des biens et services, mais également des gens. Notre comité devrait suivre l'évolution de ce dossier, en s'assurant d'entendre les témoins et d'être en mesure de formuler ses propres recommandations au sujet de la frontière, tout en essayant de trouver un moyen de simplifier certaines des mesures de sécurité et d'améliorer la situation.

    Comme l'administration américaine a accordé une grande priorité à ce dossier, c'est une affaire qui est en quelque sorte dénuée d'aspect politique. Il est de l'avantage de tous de trouver une solution. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai abordé la question devant le Comité aujourd'hui. Je sais qu'il nous reste amplement de temps à l'horaire si le Comité veut se pencher sur ce dossier. J'ai donné un avis de 48 heures, et j'espère que nous pourrons débattre de la question.

    Je sais que nous devons également parler de l'établissement du calendrier en général.

    Nous n'avons pas parlé de l'établissement d'un comité directeur. Je suis d'accord pour que nous n'en ayons pas, mais nous devrions garder du temps pour discuter des travaux du Comité. Je ne sais pas quelle réflexion les membres ont accordée à cette question en particulier.

    Je crois comprendre que la période de 48 heures ne commence pas tant que le Comité n'est pas établi; nous ne pourrons donc pas discuter de la question aujourd'hui. Cependant, si le Comité le souhaite, nous pourrions l'inscrire à l'ordre du jour de la séance de mardi. En fait, j'irais même plus loin et discuterais de tous les travaux du Comité.

    Si le Comité le souhaite, nous pourrions reprendre une méthode qui a déjà porté fruit par le passé et qui consiste à proposer tous les dossiers dont nous pourrions nous occuper. Chacun suggère des points qu'il aimerait ajouter au programme, et si nous ne pouvons nous entendre immédiatement, nous pouvons demander à chaque membre de présenter une liste — contenant un, deux ou trois dossiers en ordre de priorité. Nous pourrions ainsi déterminer lesquels nous traiterions en premier. Nous pouvons traiter tous les points si nous avons le temps, mais cette façon de faire nous permettrait d'établir les priorités des dossiers dont nous sommes chargés.

    Mardi, nous pourrions procéder ainsi et discuter des futurs travaux du Comité.

    Monsieur Harris, la parole est à vous. Nous passerons ensuite à M. Norlock.

    Au cours des discussions tenues par notre caucus, on nous a indiqué que le gouvernement tenait fortement à ce que les budgets supplémentaires des dépenses soient présentés au cours de la semaine prochaine. Je sais que d'autres comités ont demandé au ministre d'être présent pour examiner ces budgets au début de la semaine prochaine si possible, même si certains des sous-comités ne se sont pas encore réunis. Je me demande si nous pourrions organiser pareille réunion la semaine prochaine. Le gouvernement est apparemment impatient de recevoir les budgets, mais je ne suis pas certain si notre comité s'est tenu à jour dans ce dossier. Mais je proposerais certainement de les examiner au début de la semaine prochaine.

    Laissez-moi simplement consulter le greffier.

    Il semble que si nous décidons d'examiner la question mardi prochain, nous aurons le temps jeudi.

    Monsieur Norlock, vous avez la parole. M. Holland pourra intervenir ensuite.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis conscient que notre comité devra gérer des priorités conflictuelles, mais il semble que nous ne devrions pas gaspiller notre temps. Autrement dit, nous avons abattu un travail considérable au cours de la dernière législature, un travail qui, à mon avis, est important pour les Canadiens et touche des questions cruciales, comme la banque de données génétiques. Nous sommes presque prêts à présenter nos recommandations à la Chambre. Nous avons travaillé énormément à ce dossier. Il y a beaucoup de matériel que nous pourrions examiner. Je sais que les procureurs et la police sont impatients de savoir ce qu'il en est.

    Il y a également le registre des délinquants sexuels. Là aussi, le dossier est presque prêt parce que nous l'avons étudié. Tout est là, le dossier ne demande plus beaucoup de travail. Nous pourrions probablement en finir très rapidement.

    Et, bien entendu, nous en apprenons chaque jour davantage sur des questions comme la cyberintimidation et certains des aspects les plus sombres d'Internet, comme la pornographie infantile, qui fait régulièrement la manchette. Notre comité a étudié la question, mais n'a fait que l'effleurer.

    Ainsi, même si je suis d'accord avec mon ami M. Holland lorsqu'il dit qu'il faut examiner ces autres dossiers, et même si je sais qu'il faudra évidement étudier les budgets, je crois que nous devons terminer certains des dossiers que nous avons examinés au cours de la dernière législature. Même si toutes ces autres affaires sont importantes, pourquoi ne par terminer nos anciens dossiers avant d'en entreprendre de nouveaux?

    Oui, j'allais faire remarquer que notre comité est mandaté par la loi pour examiner la banque de données génétiques et le registre des délinquants sexuels. La loi ne précise pas le temps dont nous disposons pour le faire; c'est à nous qu'il revient de décider. J'allais soulever ce point au moment d'établir le calendrier de nos travaux futurs.

    J'accorde la parole à Monsieur Holland, puis à M. MacKenzie.

    Merci.

    Nous pourrions peut-être nous réunir entre membres des différents caucus représentés ici plutôt que de dresser chacun notre propre liste, parce qu'il va forcément y avoir des répétitions. Nous pourrions présenter les recommandations des caucus et, espérons-le, peut-être même tenter de trouver des terrains d'entente entre les partis.

    Parmi les autres affaires dont le Comité s'est déjà occupé et qui, de toute évidence, mériteraient un suivi, il y a les recommandations de MM. O'Connor et Iacobucci. Ce dossier extrêmement important n'est toujours pas clos. Notre comité a passé énormément de temps à examiner la question de la surveillance, et une bonne partie de ces recommandations n'ont toujours pas été adoptées. Les travaux du Comité, que ce soient ceux des anciennes législatures ou de la nouvelle, portent sur une foule de sujets. Nous ne manquons pas de pain sur la planche. Le défi consistera à tout inscrire à notre calendrier.

    Si nous pouvions commencer à trouver le plus de terrain d'entente possible avant la prochaine réunion du Comité, nous épargnerions beaucoup de temps. Je crois que nous allons nous rendre compte que notre calendrier jusqu'en juin ne tardera pas à se remplir, parce que certaines des questions que nous devons étudier sont des priorités immédiates. Il y a certaines questions dont nous devrons nous occuper immédiatement, et d'autres que nous voudrons étudier avant de prendre le congé d'été.

    Je répondrai brièvement en disant que ce serait une bonne chose de régler le plus de ces questions avant de revenir et que vous en discutiez entre vous pour décider ce que vous voulez faire.

    Monsieur MacKenzie.

    Pour ajouter un peu d'eau à votre moulin, il me semble que M. Holland a mentionné ce point plus tôt. Je crois que nous devrons décider en premier si nous nous réunissons en comité complet ou en sous-comité pour décider des travaux futurs. Nous devons nous trouver dans un contexte formel pour nous entendre sur l'orientation à donner à nos travaux. Je propose de le faire en grand comité pour que tous aient leur mot à dire.

    Je respecte ce qu'a proposé M. Holland, qui aimerait que chaque parti présente une liste de sujets, mais je crois qu'à un moment donné, nous devrions au moins nous entendre sur la manière de procéder et décider tôt ou tard de le faire en sous-comité ou en comité entier. Ce que je propose, c'est de le faire en comité.

    Essayons simplement de régler cette question. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire sur cette façon de faire?

    Il faudrait que les nouveaux membres du Comité sachent que si nous avons procédé en comité complet par le passé, c'est que nous n'épargnions pas de temps lorsque nous travaillions en sous-comité. Nous devions ensuite soumettre nos conclusions au grand comité et il fallait aussi longtemps pour résoudre toutes les questions, parce que ceux qui ne faisaient pas partie du sous-comité avaient quelque chose ajouter. En fonctionnant en comité, nous nous épargnions une rencontre: voilà pourquoi nous nous fonctionnons ainsi.

    Monsieur Oliphant.

    Vos explications ont un lien avec ce que j'allais dire. Je serais en faveur de travailler en comité complet, et c'est en partie par égoïsme, parce que je suis un nouveau membre et il me semble qu'en travaillant ainsi, j'aurais l'occasion d'en apprendre plus qu'en travaillant en petit groupe. Si j'étais un député d'expérience, ce n'est peut-être pas ce que je souhaiterais — j'en serais peut-être lassé — mais pour l'instant, cela m'aiderait.

    Mon deuxième point est en fait une question. Cela concerne l'examen des travaux du Comité. Si j'ai bien compris, et j'ai peut-être tort, puisque je suis un nouveau député, c'est qu'il s'agit d'un nouveau comité de la quarantième législature plutôt qu'un ancien comité qui poursuit ses travaux.

    Loin de moi l'idée de dénigrer la valeur du travail accompli au cours de la 39^e, de la 38^e ou de la 37^e législature. Cependant, pour rendre justice à la 40^e législature, nous devrions faire table rase et repartir à neuf. Nous inscrivons tout au calendrier et essayons d'évaluer chaque dossier, sachant pertinemment que nous reprenons une partie du travail, mais rien ne nous oblige à poursuivre des travaux déjà commencés. Cela me semble une question d'ordre technique: s'agit-il d'un nouveau comité ou de nouveaux membres faisant partie d'un ancien comité.

    Qu'en pense le greffier?

    Je vous remercie, monsieur.

    Je commencerais par faire remarquer que nous sommes un comité permanent, un standing committee, ce qui veut dire que nous sommes un « nouveau » ancien comité, qui est là en permanence. Le Comité est permanent, mais les membres sont tous nouveaux, tout comme le président, et c'est au Comité qu'il revient de décider de ses procédures. Notre nouveau comité peut décider d'examiner les questions qui lui conviennent.

    Par le passé, certains comités se sont appropriés les témoignages entendus lors d'anciennes législatures, mais le nouveau comité doit en décider ainsi et adopter une motion à cet effet. Le terme m'échappe, mais il y a une façon de dire que nous adoptons les témoignages entendus lors de législatures précédentes, que nous nous les approprions au cours de la présente législature et les utilisons pour fonder nos conclusions ou pour poursuivre nos études. Nous sommes autorisés à le faire. Nous pouvons retourner dans le passé pour consulter les anciens témoignages et les utiliser pour continuer les travaux. Le Comité est libre de faire comme il l'entend.

    Merci.

    Je laisse la parole à M. Harris, puis à M. Norlock.

    Merci, monsieur le président.

    Je suppose, monsieur Holland, que cet avis de motion est sur la table, mais que nous n'avons pas à prendre de décision aujourd'hui. Nous pourrons peut-être aller de l'avant et examiner la question avec d'autres suggestions de travaux. Je crois que l'idée de travailler en comité complet a du bon, pour les raisons que M. Oliphant et vous-même avez avancées. Il faudra probablement discuter tous ensemble de certaines questions de toute façon.

    Pour ce qui est des budgets, le gouvernement souhaite apparemment les adopter jeudi. Pourrions-nous les examiner mardi?

    Ces budgets auraient dû, bien entendu, être adoptés avant Noël; mais en raison de la prorogation du Parlement, la mise aux voix a été retardée jusqu'à maintenant. Comme nous sommes un comité permanent, je crois qu'il est de notre responsabilité de les examiner. Serait-il trop tôt pour les examiner mardi?

    De toute évidence, il nous faudra du temps pour réunir nos idées concernant les travaux du Comité. J'ignore si nous pouvons examiner les budgets et déterminer les travaux du Comité mardi, mais il me semble que les budgets devraient avoir préséance.

    Plairait-il au Comité de régler la question maintenant? Vraiment, en proposant une motion, nous pourrions normalement insister sur un avis de 48 heures. Mais ce serait inhabituel.

    Voulez-vous intervenir, monsieur MacKenzie?

    Il y a un ou deux points que j'aimerais soulever.

    Habituellement, les comités discutent de leurs travaux futurs à huis clos.

    Nous sommes à huis clos.

    Non, nous ne le sommes pas.

    Je crois qu'il faut avoir conscience que l'examen des travaux futurs du Comité doit toujours s'effectuer à huis clos.

    Pour nous, il semblait évident que la séance d'aujourd'hui porterait sur l'élection des présidents et l'adoption des motions de régie interne et que nous nous occuperions des travaux futurs mardi.

    À mon avis, nous devrions nous en tenir à cela.

    Monsieur Norlock, la parole est à vous.

    Au risque d'en irriter certains, je dois dire que, comme l'a indiqué M. Oliphant, il s'agit d'un nouveau comité. Nous sommes dans la bulle d'Ottawa ici, mais je crois que lorsque la population canadienne nous voit travailler à un dossier, elle s'attend — c'est du moins mon cas et, je le crois, celui de la plupart des gens — à ce que ces travaux débouchent sur une décision, sur une mesure législative ou sur une initiative quelconque du gouvernement. Nous pouvons examiner en détail les affaires qui nous sont confiées, mais au bout du compte...

    Je vais revenir en arrière un instant et je n'en reparlerai plus ensuite. Oui, nous sommes un nouveau comité, mais nous avons dépensé d'importants fonds publics, fait énormément appel aux services des analystes, passé beaucoup de temps et effectué d'importantes recherches pour examiner des dossiers qui ne se limitent pas aux mesures législatives. Le président a fait remarquer que dans les deux dossiers dont j'ai parlé plus tôt — la banque de données génétiques et le registre des délinquants sexuels — nous sommes presque mandatés pour agir. Alors faisons quelque chose; nous pouvons nous arranger pour intégrer ces autres dossiers à notre calendrier. Sinon, nous n'allons nous occuper que de la question du jour en espérant que quelque chose se produise. Les gens s'attendent à ce que nos travaux donnent des résultats, et c'est pourquoi j'ai abordé ces deux sujets.

    Monsieur Holland.

    Je ne crois pas qu'il faille s'engager dans un débat que nous n'avons pas encore eu. Nous ne savons pas encore de quoi il en retourne, et nous pourrions découvrir qu'il y a beaucoup plus de terrain d'entente que nous ne le croyons. Le Comité est maître à bord et c'est à lui de décider.

    Peut-être pourrais-je demander quelque chose à M. Harris concernant notre prochaine réunion. Je conviens parfaitement que nous devons examiner les budgets; il faut aussi que le ministre soit présent. Mais lorsque nous reviendrons mardi, bien que je suis certain que nous en discuterons d'ici là, j'aimerais qu'on m'explique l'urgence de ce dossier et pourquoi il faut l'examiner immédiatement. Je n'ai pas besoin de réponse immédiatement, parce que nous ne prendrons pas décision aujourd'hui, mais c'est un point qu'on pourrait peut-être m'expliquer.

    Monsieur Harris, voulez-vous répondre?

    Oui. Si je peux éclaircir un peu les choses, je crois comprendre que les leaders parlementaires se sont entendus pour accorder la priorité aux budgets et que certains comités les ont déjà étudiés. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et au moins un autre comité s'en occupent déjà cette semaine.

    C'est probablement quelque chose qu'il faudrait prendre en compte. On cherche à s'entendre entre les partis pour régler la question des budgets à la Chambre la semaine prochaine. Je ne sais pas ce qui s'est dit au sein des autres caucus, mais d'après ce que je sais, il est intervenu une sorte d'entente entre les leaders parlementaires à ce sujet. J'ignore si tout le monde a été mis au courant.

    Je voulais simplement vous le dire pour que vous le sachiez.

    Je crois que nous pouvons toujours examiner les budgets jeudi.

    Est-il possible d'inviter le ministre? Quelqu'un le sait-il? Notre comité est probablement l'un des derniers à être formés; nous devons donc résoudre ce problème rapidement.

    Je cède la parole à M. MacKenzie.

    Je crois que c'est vrai, mais nous devons suivre un certain processus, qui devrait prévoir l'examen des travaux futurs mardi.

    Oui, je me suis trompé. Nous devons en fait attendre à mardi pour en discuter.

    Avez-vous quelque chose à dire pour terminer, monsieur McColeman?

    Oui, j'aimerais proposer de lever la séance jusqu'à mardi, et nous pourrons régler la question des travaux futurs à ce moment.

    Est-ce que tous les membres du Comité sont d'accord avec cette proposition?

    Des voix: Oui.

    Le président: Monsieur Ménard, vous avez la parole.

    Allons-nous faire la même chose que la dernière fois, c'est-à-dire demander aux membres de soumettre les sujets qu'ils veulent étudier, de façon à ce que nous constations les consensus qui se dessinent naturellement et que nous puissions décider mardi plus efficacement de l'ordre de priorité?

    Oui, je pensais que c'est ce que nous ferions mardi. Tous les membres présenteraient leurs suggestions au Comité, et nous essaierons d'établir les priorités.

    D'accord, mais les envoie-t-on d'avance?

    Je crois que M. Holland a proposé que vous vous consultiez et en parliez d'ici la prochaine séance. Cela me semble parfait.

    Monsieur Holland.

    Il y a peut-être un avantage à envoyer par courriel, par exemple, les sujets dont chaque caucus veut discuter. C'est simplement plus efficace et plus facile pour le comité de comprendre les sujets. C'est un point de départ.

    Mais allez-y, faites. C'est quelque chose que vous pouvez faire de votre côté.

    Je vois qu'il n'y a plus de mains levées...

    Allez-y, monsieur MacKenzie.

    Pourrions-nous attendre juste un instant. Nous avons une consultation de haut niveau ici.

    Oui, monsieur MacKenzie.

    Avant d'ajourner la séance, en ce qui concerne ce qu'a dit M. Harris, je viens d'apprendre que si le Comité le souhaite, le ministre pourra être ici mardi. Mais ce serait au Comité de décider.

    C'est très inhabituel de permettre une motion. Est-ce que vous voulez... ?

    Nous en parlerons mardi.

    Reparlons-en mardi.

    Je suppose donc que le ministre ne sera pas ici mardi. Le greffier vous fera parvenir l'ordre du jour, qui prévoira l'examen des travaux futurs du Comité. Je suis impatient de vous revoir tous.

    La séance est levée.