PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 1 juin 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Josée Beaudin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maria Edwards, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe. Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Corinne Charette, dirigeante principale de l'information. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Gini Bethell, dirigeante principale de l'information. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Maurice Chénier, président-directeur général, Direction générale de services d'infotechnologie; John Rath-Wilson, chef de l'exploitation, Direction générale des services d'infotechnologie. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Borys Koba, dirigeant principal de l'information et directeur général, Direction générale de la gestion des technologies de l'information. Agence du revenu du Canada : Peter Poulin, sous-commissaire et dirigeant principal de l'information, Direction générale de l'information. Gendarmerie royale du Canada : Joe Buckle, dirigeant principal de l'information; Brendan Dunne, directeur général, Solutions d'entreprise de la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI).

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser, Michelle d'Auray, Gini Bethell, Maurice Chénier, Borys Koba, Peter Poulin et Joe Buckle font des déclarations, et avec Brendan Dunne et Corinne Charette, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 26 mai 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, dans la perspective de l’étude du Comité sur le Budget des dépenses principal 2010-2011 : Crédit 15 sous la rubrique FINANCES et Partie III – Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, et du témoignage rendu par la vérificatrice générale du Canada devant le Comité le mardi 11 mai 2010 au sujet des difficultés que son bureau avait éprouvées pour accéder à l’information auprès d’organismes gouvernementaux, la présidence soit autorisée à écrire au secrétaire du Conseil du Trésor afin de demander une copie des instructions fournies aux sous-ministres et aux conseillers juridiques des ministères concernant le droit d’accès à l’information conféré à la vérificatrice générale dans le cadre de ses vérifications.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Meili Faille donne avis de la motion suivante :

Étant donné que le Comité des Comptes publics publie des rapports sur les problèmes en Technologie de l’Information (TI) et ce depuis 1995,

Étant donné que le Bureau du Vérificateur général publie des rapports sur les problèmes en TI et ce depuis bien avant 1995,

Que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, en raison de l'ampleur des risques associés aux TI au cours des années à venir et en raison de la nécessité d’être proactif ainsi qu’en vue du manque d’études de rentabilité existantes sur les futurs projets en TI, demande au directeur parlementaire du budget d’examiner les coûts, les dépenses et les projections détaillées des dépenses du gouvernement dans les technologies informatiques, et qu'il en fasse rapport d'ici le 30 novembre 2010.

À 11 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2010/06/02 10 h 57