Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 28 avril 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada; et
Que cette étude soit entreprise simultanément avec l’étude sur « Les dossiers de santé électroniques au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010;
2. Que, au sujet du vingt-deuxième rapport du Comité, Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers, lequel a été présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 2009, la présidence soit autorisée à écrire à tous les administrateurs de comptes.
3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité répartisse le temps de sa réunion du mardi 11 mai 2010 de manière à recevoir une séance d’information de la vérificatrice générale du Canada concernant le rapport spécial qui doit être déposé à la Chambre des communes le lundi 10 mai 2010; et
Que, pour le rapport spécial, la vérificatrice générale du Canada soit invitée à comparaître devant le Comité à une date ultérieure, si cela est nécessaire.
4. Que le Comité organise une séance informelle avec les députés du Mali et le vérificateur général de ce pays à l’heure du repas du midi, le mercredi 2 juin 2010.