PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 28 octobre 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Membres substituts présents : Claude Bachand remplace Richard Nadeau et John Rafferty remplace David Christopherson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 26 octobre 2010.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Ronnie Campbell, répond aux questions.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 27 octobre 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du chapitre 6, « L'achat d’hélicoptères militaires » du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada; qu’il entreprenne cette étude durant la semaine du 2 novembre 2010, selon la disponibilité des témoins.

2. Que, durant la semaine du 2 novembre 2010, selon la disponibilité des témoins, le Comité reprenne son étude de la vérification des états financiers ministériels – Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III – 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2010/10/29 13 h 34