PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Le président présente le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 24 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du 28 octobre 2010, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2010;

2. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du 26 octobre 2010, le Comité entreprenne une étude du chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 et rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du bureau du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du parti Conservateur du Canada, à condition qu’elle ne dépasse pas deux (2) pages et soit remise en version électronique, dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h 00, le lundi 29 novembre 2010.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, « Le Plan d’action économique du Canada », du Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.