Passer au contenu

PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le jeudi 25 novembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson et Bernard Généreux remplace Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 24 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du 28 octobre 2010, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2010;

2. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du 26 octobre 2010, le Comité entreprenne une étude du chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques du rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.

 

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude du « Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités  et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada ».
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 et rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du bureau du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du parti Conservateur du Canada, à condition qu’elle ne dépasse pas deux (2) pages et soit remise en version électronique, dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h 00, le lundi 29 novembre 2010.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 novembre 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Le plan d'action économique du Canada », du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, « Le Plan d’action économique du Canada », du Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011-04-14 9 h 49