Le président présente le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 3 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les rapports provisoires suivants soient examinés à la séance du jeudi 4 novembre 2010 :
• Le chapitre 4, « Les dossiers de santé électroniques », du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et « Les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux », du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ;
• Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays ;
2. Que l’examen du rapport provisoire du Chapitre 3, « La réhabilitation des édifices du Parlement », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, soit reportée en attente d’information additionnelle ;
3. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des sections suivantes du Rapport de l’automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le 26 octobre 2010 :
• Chapitre 1, Le plan d’action économique du Canada
• Chapitre 3, La prestation des services
• Chapitre 4, La gestion des conflits d’intérêts ;
4. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 octobre 2010, le Comité entreprenne l’étude du Chapitre 6, « L'achat d'hélicoptères militaires », du rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, lors de sa séance prévue pour le mardi 7 décembre 2010;
5. Que, dans la mesure du possible, le Comité consacre une de ses deux réunions hebdomadaires à l’examen des rapports provisoires;
6. Que le président soit autorisé à écrire au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de demander une réponse plus complète à la lettre qu’il a envoyée le 13 mai 2010, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 avril 2010;
7. Que la motion réputée adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, qui se lit comme suit :
« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et
Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web »;
Soit modifiée afin de lire comme suit :
« Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les trois mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et
Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web ».