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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 15 février 2011
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée; Nathalie Daigle, avocate générale par intérim.

 
Conformément à l'article 108(3)(g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 décembre 2010.
 

Chantal Bernier et Rob R. Walsh font des déclarations.

 

Navdeep Bains propose, — Que le Comité siège à huis clos.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

 

David Christopherson propose, — Que le Comité continue de sièger en public afin de questionner les témoins du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de reprendre à huis clos pour questionner le légiste et conseiller parlementaire.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 17 h, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend à huis clos.

 

Rob R. Walsh répond aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011/02/17 14 h 54