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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mardi 8 février 2011

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

Membres substituts présents : Claude Guimond remplace Richard Nadeau, LaVar Payne remplace Bev Shipley et Michael John Savage remplace Jean-Claude D'Amours.

Autres députés présents : Paul Szabo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l'article 108(3)(g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 décembre 2010.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre des communes :

« Considérant que le Comité a accepté le 1er février que Christiane Ouimet soit assignée à comparaître et à témoigner devant le Comité sur les questions relatives à son examen du Rapport de la vérificatrice générale du Canada concernant le commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, mardi le 8 février 2011 à 15 h 30 dans la salle du comité 237-C à la Chambre des communes dans l’édifice du Centre et de rester à la disposition du Comité jusqu’à ce que le Comité la libère; et

Attendu, que si Madame Ouimet ne daigne pas faire acte de présence le mardi 8 février 2011 à 15 h 30, le comité souhaite porter à l’attention de la Chambre ce qui semble être une violation de privilège et recommande que la Chambre prenne les mesures qu’elle juge appropriées ».

Il s'élève un débat.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que la motion de Jean-Claude D'Amours soit réservée jusqu’à ce que le greffier légiste ait expliqué au Comité les options qui s’offraient à lui.

Meili Faille donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, dans le cadre du rapport de la Vérificatrice Générale sur la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, le Comité demande au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au Bureau du Conseil Privé, à la Commission canadienne des droits de la personne et à Condition féminine Canada de déposer toutes les correspondances entre le Bureau du commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada et les organismes mentionnés ci-haut pour la période allant du 30 avril 2009 au 8 février 2011; et que ces documents et dossiers lui soient remis dans les deux langues officielles et pour la séance du 24 févier 2011.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2011/02/22 8 h 50