PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Membres du Comité présents : Jean-Claude D'Amours, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton et l'hon. Joseph Volpe.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson, Ray Boughen remplace Terence Young, Bernard Généreux remplace Earl Dreeshen, Peter Goldring remplace Bev Shipley, Ed Holder remplace Earl Dreeshen, Jean-Yves Laforest remplace Richard Nadeau, Alexandra Mendes remplace l'hon. Navdeep Bains et Maurice Vellacott remplace Bev Shipley.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 17 novembre 2010 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 avril 2010, concernant la correspondance sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans son rapport sur le chapitre 9 « L’administration des régimes de retraite et d’assurances—Gendarmerie royale du Canada » du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature), la présidence soit autorisée à communiquer avec le gouvernement et à inviter des témoins devant le Comité dans les plus brefs délais.

2. Que, en ce qui concerne les documents sur le projet de rénovation de l’édifice de l’Ouest, demandés au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux conformément aux motions adoptées par le Comité le jeudi 21 octobre et le mardi 2 novembre 2010, les analystes de la Bibliothèque du Parlement soient autorisés à les examiner, à les catégoriser et à en faire la liste pour le Comité.

Daryl Kramp propose, — Que le rapport soit modifié par suppression de la recommandation n^o 2.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 11, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2011-04-14 9 h 45