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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 2 décembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Richard Nadeau, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson et Paul Szabo remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Meili Faille propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, dans le cadre du chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice Générale sur la réinstallation des membres des Forces Canadiennes, de la GRC, et de la fonction publique fédérale, le Comité demande à Travaux publics et services gouvernementaux Canada de déposer :

1. la vérification interne du 27 octobre 2004 préparée par le Conseil et Vérification Canada;

2. les recommandations liées à la vérification interne;

3. le plan d’action élaboré par TPSGC.

Et que ces documents et dossiers lui soient remis dans les deux langues officielles et dans les deux jours de séance suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les deux jours de séance suivant l’adoption de cette motion », des mots « le, ou avant le mardi 1er février 2011 ».

 

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, dans le cadre du chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice Générale sur la réinstallation des membres des Forces Canadiennes, de la GRC, et de la fonction publique fédérale, le Comité demande à Travaux publics et services gouvernementaux Canada de déposer :

1. la vérification interne du 27 octobre 2004 préparée par le Conseil et Vérification Canada;

2. les recommandations liées à la vérification interne;

3. le plan d’action élaboré par TPSGC.

Et que ces documents et dossiers lui soient remis dans les deux langues officielles, le ou avant le mardi 1er février 2011.

 

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 22 avril 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 1 « Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 septembre 2010, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/12/03 9 h 26