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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 30 novembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson, l'hon. Larry Bagnell remplace l'hon. Navdeep Bains, Diane Bourgeois remplace Richard Nadeau et Derek Lee remplace l'hon. Joseph Volpe.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint; Tom Wileman, directeur principal. Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 novembre 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « La gestion des conflits d'intérêts », du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Sheila Fraser, Daphne Meredith et Michelle d'Auray font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/11/30 14 h 45