PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de David Christopherson, — Que, par rapport à l'étude sur le Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, la vérificatrice générale et Christiane Ouimet, ex-commissaire à l'intégrité du Canada, soient invitées à comparaître dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité tel que modifié, soit adopté.

Le rapport se lit comme suit :

1. Que, dans le cadre de l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada au sujet de la commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité :

• Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, Bureau du Conseil privé

• Kevin G. Lynch, ancien greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

• Patricia Hassard, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique, Bureau du Conseil privé

• Michelle d’Auray, Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre des communes :

Attendu que les rapports du vérificateur général du Canada sont d’une importance vitale pour notre démocratie, et attendu que la Loi sur le vérificateur général stipule que :

(5) Le rapport supplémentaire est soumis au président de la Chambre des communes le trentième jour suivant le préavis ou à l’expiration du délai plus long qui y est indiqué; le président doit déposer le rapport devant la Chambre sans délais ou, si elle ne siège pas, dans les quinze jours de séance qui suivent sa réception.

Attendu aussi que le président de la Chambre des communes demeure en poste après la dissolution du Parlement, cela nonobstant la Loi, le comité demande au président de la Chambre des communes, advenant la dissolution du Parlement, d’afficher sur le site Web parlementaire tout rapport spécial du vérificateur général au cours de la même journée de sa réception.

Daryl Kramp soulève un rappel au Règlement de la recevabilité de la motion de régie interne du Comité exigeant un préavis de 48 heures pour les motions, motion réputée adoptée le jeudi 11 mars 2010.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que l’exigence relative au préavis de 48 heures ne s’applique pas aux motions portant directement sur l’affaire alors à l’étude. La motion de Jean-Claude D’Amours étant une affaire proposée lors de l’étude des travaux du Comité, le préavis requis ne s’applique pas.

Sur quoi, Daryl Kramp en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Meili Faille, Richard Nadeau — 4; CONTRE : David Christopherson, Earl Dreeshen, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, Terence Young — 6.

Andrew Saxton propose, — Que la séance soit ajournée maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 3, « La prestation des services », du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre .

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.