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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 23 mars 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Josée Beaudin, David Christopherson, l'hon. Stéphane Dion, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith; Maria Edwards.

 

Témoins : Ministère des Finances : Brian Ernewein, Direction de la politique de l'impôt; Michael Horgan; Louise Levonian, Direction de la politique de l'impôt. Agence du revenu du Canada : Linda Lizotte-MacPherson; Brian McCauley, Direction générale de la politique législative et affaires réglémentaires. Bureau du vérificateur général du Canada : Vicki Plant; John Rossetti.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

John Rossetti, Linda Lizotte-MacPherson, Michael Horgan font des déclarations et avec Brian Ernewein, Louise Levonian, Brian McCauley et Vicki Plant, répondent aux questions.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/10/08 16 h 10