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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 2 novembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Joseph Volpe, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Jean-Claude D'Amours, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, l'hon. Joseph Volpe et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson et André Bellavance remplace Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, sous-vérificateur général; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe. Secrétariat du Conseil du Trésor : Michelle d'Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada; James Ralston, contrôleur général du Canada; Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 octobre 2010, laquelle se lit comme suit :

« Que, dans le cadre de son étude sur le Chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande, aux termes de l’article 108 du Règlement et relativement au projet de restauration de l’édifice de l’Ouest, les détails entourant tous les contrats octroyés pour la réalisation des travaux, en donnant, pour chaque contrat (i) le nom de l’entrepreneur, (ii) une description des services fournis, (iii) la valeur du contrat, (iv) une description de la stratégie d’approvisionnement et du processus concurrentiel pour l’adjudication de tous les contrats; (v) une explication détaillée justifiant le recours aux processus non concurrentiels dans l’adjudication de contrats; (vi) le nom du ou des fonctionnaires qui ont choisi les soumissions gagnantes et approuvé les contrats; (vii) le nom de toute personne, tout agent ou tout lobbyiste ayant fait des représentations ou recommandé des contrats;

Que le Comité demande également tous les documents et dossiers électroniques et sur papier, de 2007 à aujourd’hui, portant sur le processus d’appel d’offres et d’attribution de contrats relatif à la restauration de la Tour Nord de l’édifice de l’Ouest; Que le Comité demande également tous les documents et dossiers électroniques et sur papier, de 2007 à aujourd’hui, portant sur les communications qui ont eu lieu entre les entreprises 4373413 Canada Inc.; LM Sauvé Ltd.; Paul Sauvé; Varcan Communications Inc.; Gilles Varin, et tout représentant du gouvernement, élu ou non;

Que ces documents et dossiers lui soient remis dans les cinq jours de séance »,

lesdits documents soient livrés au Comité dans les deux langues officielles lorsqu’ils sont prêts et qu’ils aient tous été reçus d’ici le vendredi 19 novembre 2010.

 

Il est convenu, — Que la présidence écrive pour demander au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires une copie des documents qu’il recevra conformément à la motion qu’il a adoptée le mardi 2 novembre 2010, laquelle se lit comme suit :

« Que le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux fournisse au Comité une liste de toutes les personnes qui ont communiqué avec et à l’intérieur du ministère concernant les changements apportés aux critères du contrat de rénovation de l’édifice de l’Ouest, ainsi que les noms des employés des Travaux publics et Services gouvernementaux qui ont apporté les changements aux critères de ce projet; le Comité demande aussi que Travaux publics et Services gouvernementaux lui fournisse toute la documentation, écrite et électronique, échangée entre les personnes à l’intérieur du ministère et les parties extérieures concernant les changements des critères pour ce projet; et que tout le matériel soit remis au Comité dans un délai de 5 jours ouvrables ».

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le jeudi 25 mars 2010, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Michelle d'Auray et James Ralston font des déclarations et, avec John Wiersema et Bill Matthews répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2011-04-14 8 h 8