PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Sheila Fraser, Richard Alvarez et Karen Dodds font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 2 juin 2010 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er avril 2010 dans le cadre de son étude de l’examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d’autres pays,

• le Comité organise une séance en septembre 2010,

• que, en plus des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada, des membres de l’équipe de pairs d’autres pays soient invités à comparaître via vidéoconférence,

• que l’heure de la séance soit déplacée au besoin afin de faciliter leur comparution,

• et que si possible, la séance soit télévisée.

2. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 avril 2010, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 6, « Les examens spéciaux des sociétés d’État - 2009 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada, et que des témoins de la Société canadienne des postes et de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada soient invités à comparaître.

3. Que le budget proposé de 35 696 $, pour la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui se tiendra à Québec (Québec) en août 2010, soit adopté.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Meili Faille propose, — Que, attendu que le Comité des comptes publics publie des rapports sur les problèmes touchant la technologie de l’information (TI) depuis 1995,

Attendu que le Bureau du vérificateur général publie des rapports sur les problèmes touchant la TI depuis 1995,

Il est résolu que le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, compte tenu de l'ampleur des risques associés aux TI au cours des années à venir, de la nécessité d’être proactif et du manque d’études de faisabilité sur les projets de TI, demande au directeur parlementaire du budget, avec les ressources existantes, d’examiner les coûts, les dépenses et les prévisions détaillées de dépenses du gouvernement en technologie de l’information dans les ministères et organismes suivants, et qu'il en fasse rapport d'ici le 30 novembre 2010 :

• Agriculture et agroalimentaire Canada

• Affaires étrangères

• Affaires indiennes et du Nord Canada

• Agence des services frontaliers du Canada

• Agence du revenu du Canada

• Anciens Combattants Canada

• Citoyenneté et Immigration Canada

• Gendarmerie royale du Canada

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Service canadien du renseignement de sécurité

• Transports Canada

• Santé Canada

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada

• Pêches et Océans Canada

• Justice Canada.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.