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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 30 septembre 2010
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Earl Dreeshen, Meili Faille, Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley et l'hon. Joseph Volpe.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ken Dryden remplace Jean-Claude D'Amours, Roger Gaudet remplace Richard Nadeau et Devinder Shory remplace Terence Young.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Miriam Burke, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Sébastien T. Defoy, analyste; Alex Smith, analyste.

 
La greffière du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Andrew Saxton, il est convenu, — Que l'hon. Joseph Volpe soit élu président du Comité.

 

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que Daryl Kramp soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que David Christopherson soit élu second vice-président du Comité.

 

L'hon. Joseph Volpe assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le jeudi 22 avril 2010, le Comité entreprenne son étude du Chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada, le mardi 5 octobre 2010.

 

Il est convenu, — Qu'une séance du Sous-comité du programme et de la procédure soit tenue durant la semaine du 4 octobre 2010.

 

À 11 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2010/10/01 11 h 44